JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le mardi 30 octobre
2001
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la
salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott,
président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Peter
MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy
Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membre substitut présent : Derek Lee pour Ivan Grose.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins :
De B'nai Brith Canada : David Matas, avocat principal. À
titre personnel : Ken Rubin, chercheur en matière d'intérêt
public et expert en matière d'accès à l'information. De l’Université
McGill : Pr Julius Grey, professeur de droit.
Conformément
à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du
projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets
officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits
de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de
l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le
terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no
29).
Les
témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À
17 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon