JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
Le mardi 6 novembre
2001
Le Comité
permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 19
h 45 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Paul DeVillers,
Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis
Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson et Vic Toews.
Membre substitut
présent : Jay
Hill pour Peter MacKay.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Centre de
Recherche-Action sur les Relations Raciales : Fo Niemi,
directeur général.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi
sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des
organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le
procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).
Fo
Niemi fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 37, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon