JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mercredi 7
novembre 2001
Le Comité
permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15
h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy
Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck
Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, Peter
MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy
Scott et Vic Toews.
Membre substitut présent : Yvon Charbonneau pour Carole-Marie Allard.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Congrès du travail du
Canada : Hassan Yussuff, vice-président-directeur général. Du
Syndicat canadien de la fonction publique : Jane Stinson,
directrice de la recherche. De la Centrale des syndicats du Québec :
Nicole de Sève, conseillère. De la CSN : Claudette
Carbonneau, vice-présidente; François Lamoureux, conseiller juridique. De
la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) :
René Roy, secrétaire général. De l’Alliance de la Fonction publique du
Canada : Nycole Turmel, présidente nationale.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi
sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des
organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le
procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).
Nicole de Sève, Jane
Stinson, Hassan Yussuff, Nycole Turmel, René Roy et Claudette Carbonneau font
chacun des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est
suspendue.
À 17 h 34, la séance
reprend.
Il est convenu – Que
le Comité adopte un budget opérationnel de 164 700 $ et que le
président soit chargé de demander ces fonds au Comité de liaison.
Il est convenu – Que
le ministre soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du projet de
loi C-36, le mardi 20 novembre à midi et que le Comité procède à l’étude
article par article à 15 h 30 et jusqu’à ce qu’il ait terminé.
Il
est convenu – Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne,
lors de son étude du projet de loi C‑217, Loi permettant le prélèvement
d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de
l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel,
tienne compte des témoignages entendus par le Comité permanent de la justice et
des droits de la personne pendant la 36e législature lorsqu’il
étudiait le projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons
de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de
la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel.
Il est convenu, – Que
la ministre de la Justice et ses collaborateurs soient invités à comparaître le
27 octobre 2001 au sujet du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers
les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Il est convenu – Que
le Comité examine le Budget supplémentaire avant le 10 décembre 2001.
Il
est convenu – Que les membres soumettent des noms au greffier afin que celui-ci
puisse dresser une liste de témoins possibles pour l’examen, prévu dans la loi,
des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.
À 17 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon