JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le mercredi 7
novembre 2001
Le Comité
permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 19
h 37 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Irwin Cotler, Ivan Grose, Peter MacKay, Lynn
Myers, Stephen Owen, Andy Scott et Vic Toews.
Membres substituts présents : Tom Wappell pour John McKay, Robert Lanctôt
pour Michel Bellehumeur et Garry Breitkreuz pour Chuck Cadman.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l’Association canadienne
des policiers et policières : David Griffin, agent
exécutif. De « Criminal Lawyers' Association » :
Heather Perkins-McVey, représentante. De l’Association canadienne des
chefs de police : Bruce Brown, la loi pour les membres; Gord
Schumacher, comité des amendements.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 19 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15,
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (voir le procès-verbal du
mardi 2 octobre 2001, séance no 22).
David Griffin, Heather
Perkins-McVey, Bruce Brown et Gord Schumacher font chacun des déclarations et,
avec Eric Vernon, répondent aux questions.
À 21 h 26, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon