JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 79
Le mardi 23 avril
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 705 de l'édifice
la Promenade, sous la présidence d’Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Jay Hill, Peter MacKay, John McKay,
Lynn Myers, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur;
Bernard Patry pour Denis Paradis; Larry Bagnell pour Paul DeVillers; Murray
Calder pour John Maloney; André Harvey pour Paul Harold Macklin; Allan Tonks
pour Irwin Cotler.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon,
attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du
Centre de toxicomanie et de santé mentale : Gail Czukar, avocate
générale; Dr Howard Barbaree, professeur et chef de clinique,
Programmes de droit et de santé mentale, Département de psychiatrie, Université
de Toronto. De l’Association canadienne des policiers : David
Griffin, directeur exécutif.
Conformément
à l’ordre de renvoi pris par la Chambre le 26 février 2002, le Comité reprend
l’examen réglementaire des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 05, la séance est suspendue.
À
11 h 07, la séance commence à siéger à huis clos.
Il
est convenu, - Que le Comité entende un témoin à huis clos, que le nom
du témoin ne figure pas sur l’Avis ou dans le compte-rendu de la réunion et que
le mémoire soumis par le témoin soit considéré comme secret.
À
11 h 55, la séance est suspendue.
À
12 h 04, la séance reprend.
Il
est convenu, - Qu’aux fins de l’examen réglementaire des dispositions du Code
criminel sur les troubles mentaux, un groupe formé de cinq (5) députés et
d’un (1) membre de chaque parti de l’opposition au sein du Comité soit autorisé
à se rendre à Toronto en mai , et que le personnel nécessaire accompagne le
Comité.
Il
est convenu, - Que le Comité adopte un budget de voyage de 14 839 $.
Il
est convenu, - Que la liste des témoins éventuels pour l’étude du sujet du
projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions
commises par des sociétés, des directeurs et des agents supérieurs) soit
adoptée et que le personnel reçoive directive de commencer à inviter les
témoins en vue de cette étude qui débutera le 2 mai 2002.
À
12 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon