JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le jeudi 26 avril 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ivan Grose, vice-président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Irwin Cotler, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Stephen Owen, Judy Sgro, Pierrette Venne.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick : Donald Dennison, sous-ministre; Bob Eckstein, consultant. Du Bureau du procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard : Phil Arbing, conseiller provincial, Justice et corrections.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 26 mars 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (Voir le procès-verbal du mercredi 28 mars 2001, séance no 3).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine