JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 81
Le mercredi 24 avril
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 371
de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Andy Scott, Vic Toews.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon;
analyste, Philip Rosen, analyste principal.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit afin de donner des
directives au personnel sur une ébauche de rapport.
À
17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon