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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 71
 
Le mercredi 1 mai 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Isabelle Morin remplace Wayne Marston, Joyce Murray remplace l'hon. Irwin Cotler et Joy Smith remplace Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle : Éliane Legault-Roy, responsable des communications. Walk With Me Canada Victim Services : Robert Hooper, président. Maison de Marthe : Rose Dufour, directrice. Association féminine d'éducation et d'action sociale (Afeas) : Céline Duval, présidente; Madeleine Bourget, vice-présidente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 mars 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
 

Éliane Legault-Roy et Robert Hooper font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Rose Dufour, Céline Duval et Maleleine Bourget font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/05/07 11 heures