CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Richard Hébert, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Robert Oliphant, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Brian Kingston, Mathew Wilson, Dan Paszkowski et Roger Pelissero font des déclarations et, avec Judi Bundrock, répondent aux questions.
À 9 h 49, la séance est suspendue.
À 9 h 58, la séance reprend.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 14 300 $, pour l'étude préliminaire du projet de loi C-100, soit adopté.
Sujata Dey, par vidéoconférence de Montréal (Québec), David Adams, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Claire Citeau et Flavio Volpe font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 16, la séance est suspendue.
À 11 h 24, la séance reprend.
Perry Bellegarde, Solange Drouin, Bob Lowe, John Masswohl et Angelo DiCaro font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 55, Dean Allison assume la présidence.
À 12 h 15, Mark Eyking assume la présidence.
À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,