CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- L’hon. Andrew Leslie, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
IL EST ORDONNÉ, — Que les notes d’allocution présentées au Comité par Derek Nighbor, de l’Association des produits forestiers du Canada, et Dan Paszkowski, de l’Association des vignerons du Canada, soient annexées aux Témoignages du mercredi 4 octobre 2017.
Il est convenu, — Que le Comité prévoit deux (2) réunions avec les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada afin de lui présenter une mise à jour sur les questions suivantes :
- les consultations et négociations entourant l’accord de libre-échange Canada–Alliance du Pacifique;
- les négociations en cours concernant le Partenariat transpacifique (PTP 11);
- les négociations en cours concernant l’Accord sur le commerce des services (ACS);
- les consultations et négociations à l’égard d’un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et la Chine;
- les consultations et négociations à l’égard d’un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et le MERCOSUR.
Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Affaires étrangères, le négociateur en chef, Steve Verheul, et la directrice de la Direction des négociations commerciales pour l’Amérique du Nord d’Affaires mondiales Canada, Dany Carriere, à comparaître devant le Comité afin de présenter aux membres un compte rendu des différents enjeux à la fin de chacun des cycles de négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain.
À 16 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,