CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Richard Wex fait une déclaration et répond aux questions.
Michelle Rempel propose, — Que le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié dépose auprès du Comité son plan visant à s’attaquer aux 65 000 cas en instance de traitement.
Il s'élève un débat.
Nick Whalen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dépose auprès du Comité », des mots « comparaisse devant le Comité pour discuter de ».
Il s'élève un débat.
Michelle Rempel propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « traitement », de ce qui suit : « , avant l’ajournement de la Chambre le vendredi 14 décembre 2018 ».
Il s'élève un débat.
Après débat, le sous-amendement de Michelle Rempel est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Le débat sur l'amendement de Nick Whalen se poursuit.
Jenny Kwan propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « traitement », de ce qui suit : « , une semaine après l’achèvement du rapport ».
Il s'élève un débat.
Après débat, le sous-amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Après débat, l'amendement de Nick Whalen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié comparaisse devant le Comité pour discuter de son plan visant à s’attaquer aux 65 000 cas en instance de traitement.
L’interrogation du témoin se poursuit.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre que le Comité a étudié les qualités et les compétences de Richard Wex au poste de président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et le trouve compétent pour exécuter les fonctions de son poste.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
Megan Bradley et Doug Saunders font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,