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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
42e législature, 1re session
Réunion 134
Le jeudi 1 novembre 2018, 15 h 30 à 16 h 53
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

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Libéral

Conservateur

NPD

• Iqra Khalid remplace Michel Picard (Libéral)
• Jennifer O'Connell remplace Ruby Sahota (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
M-161, Programme de suspension du casier
• Wayne Long, député, Saint John—Rothesay
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 octobre 2018, le Comité entreprend son étude du programme de suspension du casier (M-161).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 30 octobre 2018 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  1. Que dans le cadre de son examen du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi :
    1. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ainsi que des représentants du ministère, soient invités à témoigner devant le Comité le mardi 6 novembre 2018;
    2. Le Comité tienne quatre réunions pour entendre des témoins, y compris le témoignage du ministre;
    3. Les listes de témoins soient soumises au greffier en ordre de priorité au plus tard à 8 heures, le vendredi 2 novembre 2018;
    4. La date limite pour la soumission de mémoires soit au plus tard à 18 heures, le lundi 19 novembre 2018, et qu’ils soient limités à 2 500 mots (y compris tous les textes);
    5. Les amendements soient soumis au plus tard à 16 heures, le lundi 26 novembre 2018; et
    6. La date de l’étude article par article du projet de loi soit provisoirement fixée au jeudi 29 novembre 2018.
  2. Que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé soient invités à témoigner devant le Comité le mardi 27 novembre 2018, dans le cadre de son étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018- 2019.
  3. Que les analystes soient donné instruction de commencer la rédaction d'un rapport en lien avec l'étude du Comité sur la motion M-167, criminalité en milieu rural au Canada.
  4. Que les membres du Comité soumettent au greffier leurs listes de témoins pour l’étude de cybersécurité dans le secteur financier en ordre de priorité au plus tard à 17 heures, le lundi 3 décembre 2018.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue