SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Matthew Dubé propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à comparaître, au plus tard le vendredi 21 juin 2019, afin de réagir au Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada déposé au Parlement le mardi 11 décembre 2018 et de répondre aux questions des membres.
Il s'élève un débat.
Ruby Sahota propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à comparaître, », de ce qui suit : « dans les plus brèves délais, mais ».
Après débat, l'amendement de Ruby Sahota est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à comparaître, dans les plus brèves délais, mais au plus tard le vendredi 21 juin 2019, afin de réagir au Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada déposé au Parlement le mardi 11 décembre 2018 et de répondre aux questions des membres.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
À 16 h 44, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Terri O'Brien et Justin Ferrabee font des déclarations.
Il est convenu, — Que le Comité respecte les règles relatives au quorum réduit qui sont décrites dans sa motion de régie interne pour le reste de la réunion.
Terri O'Brien et Justin Ferrabee répondent aux questions.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 28, la séance reprend.
Les témoins répondent aux questions.
À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,