SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Gordon Cudjoe, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Elana Finestone font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 49, la séance reprend à huis clos.
À 16 h 59, la séance est suspendue.
À 17 h 4, la séance reprend.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, au plus tard à 23 h 59 le mercredi 15 mai 2019.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-93 le lundi 27 may 2019 à 15 h 30 et continue de siéger jusqu’à la fin de toutes les délibérations nécessaires au rapport du projet de loi à la Chambre.
Il est convenu, — Que les comparutions du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé au sujet de l’étude sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020 soient reportées à une date ultérieure, au plus tard le mercredi 5 juin 2019.
À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,