SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Luc Jarry, Tony Gull, Sam W. Gull et Jean Fernand Schiettekatte font des déclarations et, avec Robert Milot, répondent aux questions.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 39, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité recommande au Comité permanent des finances d’amender la section 10 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, pour :
- Exiger que les rapports complets préparés par le Conseil constitutif de gestion, visés au paragraphe 45.18 (3), soient automatiquement fournis au ministre;
- encourager la composition diversifiée du futur Conseil constitutif de gestion, notamment en faisant appel à des femmes, à des Autochtones, à des personnes handicapées, à des membres de la communauté LGBTQ+, à des communautés religieuses et à des membres de minorités visibles, et s’assurer que la sélection des membres du Conseil est fondée sur le mérite;
- exiger qu’une analyse comparative entre les sexes +, ou tout autre programme futur qui pourrait raisonnablement être perçu comme son successeur, soit intégrée aux travaux du Conseil constitutif de gestion;
- inclure dans le mandat du Conseil constitutif de gestion des propos renvoyant au harcèlement et au changement de culture dans les mentions des plans de transformation et de modernisation.
Il est convenu, — Que, le greffier rédige puis distribue aux membres la liste des témoins qui ont refusé l’invitation à comparaître dans le cadre de l’étude sur la cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale, et que la liste précise la chronologie des invitations et les motifs de refus.
Il est convenu, — Que, le greffier renvoie une invitation aux témoins qui ont refusé de comparaître dans le cadre de l’étude sur la cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale le mercredi 29 mai 2019; les invitations soient faites sur la base du « premier arrivé, premier servi »; et, s’il y a lieu, le greffier demande à connaître les motifs de refus.
À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,