SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et des hauts fonctionnaires à venir témoigner dans le cadre de l’étude anticipée du projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, pendant une heure le lundi 17 juin 2019, et que les hauts fonctionnaires demeurent présents pendant la deuxième heure pour l'étude article par article du projet de loi.
Il est convenu, — Que, le Comité se réunisse de 17 h 30 à 18 h 30 le lundi 17 juin 2019 afin de poursuivre l’examen du projet de rapport sur son étude sur la cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l’examen par le Comité du projet de rapport sur son étude sur la cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale, les partis soumettent au greffier les recommandations qu’ils proposent dans les deux langues avant le vendredi 14 juin 2019 à 12 heures, et que ces recommandations soient distribuées aux membres la même journée.
À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,