SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 18, la séance est suspendue.
À 10 h 20, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 21 novembre 2017 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que les réunions du 30 novembre ainsi que du 5, 7 et 12 décembre 2017 soient consacrées à l’étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale; qu'il soit demandé au greffier de faire tout son possible pour que les réunions liées à l’étude du projet de loi C-59 soient télédiffusées.
2. Qu’en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, les membres du Comité soumettent la liste initiale de leurs témoins d’ici la fin de la journée le vendredi 24 novembre 2017.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 4 600 $, pour l'étude de l'utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel du Canada, soit adopté.
À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,