FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     Bienvenue à la 48^e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Il s'agira de notre troisième groupe d'intervenants aujourd'hui. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion du Comité adoptée le mardi 27 avril 2021, le Comité se réunit pour étudier l'objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à un ordre de la Chambre adopté le 25 janvier 2021. Les délibérations d'aujourd'hui seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Juste pour que les témoins le sachent, la diffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité, et nous demandons de ne pas faire de saisies d'écran.

    Sur cette brève introduction, passons directement aux témoins. Ce serait fantastique si vous pouviez vous en tenir à environ cinq minutes pour vos exposés, parce que cela laissera un peu plus de temps pour les questions.

    Nous allons commencer par les Syndicats des métiers de la construction du Canada. Nous recevons M. Kucheran, président, et M. Strickland, directeur exécutif. Je ne sais pas qui va parler en premier, mais la parole est à vous.

    C'est moi. Merci beaucoup.

     Bonjour et merci beaucoup de m'avoir permis de m'adresser à vous aujourd'hui sur le projet de loi C-30 et sur les effets qu'il aura sur les travailleurs qualifiés au Canada.

    Je m'appelle Robert Kucheran et je suis président du conseil des Syndicats des métiers de la construction du Canada. Les SMCC sont une organisation composée de 14 syndicats internationaux, qui compte plus de 500 000 hommes et femmes qualifiés d'un océan à l'autre. Je suis aussi vice-président général de l'Union internationale des peintres et métiers connexes, une des 14 sociétés affiliées des SMCC. Aujourd'hui, je partagerai mon temps avec Sean Strickland, directeur exécutif des SMCC.

    Tout d'abord, nous sommes heureux de voir les 30 milliards de dollars qui ont été réservés dans le budget pour un programme national de garderies. L'accès à des services de garde d'enfants demeure un enjeu pour les travailleurs qualifiés qui n'ont pas un horaire de travail conventionnel de type neuf à cinq, du lundi au vendredi. Un investissement à grande échelle de ce genre est important pour aider les familles qui travaillent, et nous continuerons de nous assurer avec le gouvernement que les services de garde d'enfants signifient des services de garde pour tous les travailleurs.

    Globalement, plus de 500 000 travailleurs ont été mis à pied ou ont vu leurs heures de travail coupées en raison de la pandémie, des répercussions qui ont été disproportionnées dans certains segments de la population, y compris chez les jeunes travailleurs, les femmes et les communautés racialisées. Même si l'industrie de la construction, qui représente environ 6 % du PIB du Canada, a été un joueur important pour continuer de faire rouler l'économie durant la dernière année, le niveau d'emploi de l'industrie a diminué par rapport aux niveaux avant la pandémie, le taux de chômage à l'échelle nationale se situant à environ 8 % et étant beaucoup plus élevé dans certaines régions du pays.

     L'élargissement récent de programmes comme la Prestation canadienne de la relance économique dans le budget aidera les travailleurs à traverser cette période sans précédent. Si on regarde à long terme, nous sommes ravis de voir les réformes dans le Programme d'assurance-emploi prévues dans le projet de loi C-30. Ces mesures ont été une grande priorité pour les Syndicats des métiers de la construction du Canada et elles permettront de mieux soutenir les travailleurs à long terme. Récemment, nous sommes reconnaissants d'avoir eu la possibilité de nous adresser au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur cette question, précisément sur le fait de permettre à des demandeurs de commencer à toucher des prestations d'assurance-emploi plus rapidement en simplifiant les règles concernant les sommes versées lors d'une cessation d'emploi, en abaissant les seuils pour les conditions d'admissibilité à l'AE et, de façon très importante, en prolongeant les prestations de maladie du régime d'assurance-emploi, pour les faire passer de 15 à 26 semaines. Ces mesures aideront tous les Canadiens, y compris les membres des SMCC qui n'ont pas accès à des congés de maladie payés. Nous félicitons le gouvernement d'avoir pris en considération ces mesures dans le projet de loi.

    Merci. Je vais céder le reste de mon temps à M. Sean Strickland.

    Merci, monsieur Kucheran.

    Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Merci beaucoup, mesdames et messieurs, du travail que vous faites au nom de vos électeurs et de tous les Canadiens.

     Nous vous remercions de nous avoir fourni la possibilité d'examiner le projet de loi C-30 et nous sommes impatients de prendre part aux consultations continues sur les postes budgétaires, comme le nouveau Service aux apprentis, le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés et le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle à mesure que les détails seront précisés.

     Le projet de loi C-30 renferme des mesures importantes pour alléger une partie du fardeau financier qui pèse sur les apprentis évoluant dans leur programme d'apprentissage, en absorbant les intérêts courus dans le cadre du Programme canadien de prêt aux apprentis jusqu'en mars 2023. Nous félicitons le gouvernement de cette initiative. Nous sommes aussi reconnaissants de l'accent mis dans le budget sur l'énergie verte et le développement de la main-d'œuvre, mais nous reconnaissons qu'il est possible de nous attarder à des investissements supplémentaires au moment où nous tournerons notre regard vers l'après-pandémie et ramènerons les Canadiens au travail.

     Dans le secteur de la construction, cela signifie l'appui d'une déduction fiscale pour la mobilité des gens de métiers spécialisés, qui se joue actuellement sur le parquet de la Chambre des communes en tant que projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-275. Contrairement à de nombreuses carrières, le travail de construction est temporaire, en ce sens que vous établissez un projet, réalisez le projet, puis passez au suivant. Cet état de fait peut obliger les travailleurs à se déplacer et à se réinstaller temporairement pour leur travail, à des coûts peut-être trop élevés pour un travailleur, et qui peuvent les dissuader de se rendre là où se trouve le travail. Cela peut créer des pénuries de main-d'œuvre dans différentes régions et augmenter les taux de chômage dans d'autres. Une déduction fiscale pour la mobilité des gens de métiers spécialisés permettrait de pallier ce problème et de faire en sorte que les travailleurs n'utilisent plus des programmes comme l'assurance-emploi, contribuant plutôt à l'économie canadienne grâce aux recettes fiscales tirées de leur emploi.

    En mars dernier, une projection financière indépendante commandée par les Syndicats des métiers de la construction du Canada a révélé que la mise en œuvre à l'échelle du Canada d'une déduction fiscale pour la mobilité des gens de métiers spécialisés ferait économiser au Trésor environ 347 millions de dollars annuellement grâce à l'augmentation des recettes fiscales et à la réduction du recours à l'assurance-emploi et à d'autres programmes gouvernementaux. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ne recevra pas la sanction royale, mais nous encourageons le gouvernement à adopter cette mesure. C'est très important pour aider à rebâtir l'économie du Canada et pour les membres des métiers de la construction.

    Beaucoup de mesures dans le budget aideront à continuer de former les travailleurs qualifiés du Canada. Cependant, nous devons nous assurer que les fonds qui ont été engagés dans le budget de 2021 et précédemment pour des investissements en infrastructure sont versés, font démarrer des travaux et ramènent les gens au travail, et ce, plus rapidement.

    Au nom d'un peu plus d'un demi-million de professionnels qualifiés qui appartiennent aux Syndicats des métiers de la construction du Canada et de nos 14 syndicats internationaux affiliés, je tiens à remercier le Comité de m'avoir donné la possibilité de présenter mon exposé. Je suis impatient de répondre aux questions que vous aurez pour M. Kucheran et moi.

    Merci à vous deux pour cet exposé.

    Nous allons passer à la Dre Ann Collins, présidente de l'Association médicale canadienne.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Ann Collins. Au cours des 30 dernières années, j'ai enseigné la médecine familiale, dirigé à temps plein une clinique de médecine familiale, servi dans les Forces armées canadiennes et travaillé en foyer de soins infirmiers durant 20 ans. Aujourd'hui, j'ai le privilège de m'adresser à vous à titre de présidente de l'Association médicale canadienne et de porter les idées et les convictions de nos 80 000 membres.

    Depuis sa création en 1867, l'Association médicale canadienne met en avant les questions de santé nationale. La pandémie a mis en évidence la force et la ténacité immenses des professionnels qui travaillent à prodiguer les soins de santé à la nation, mais elle a aussi montré que le système peut rapidement être submergé. La reprise au pays dépend du rétablissement des réseaux de santé, car la sécurité économique est impensable sans la sécurité sanitaire.

    Nous sommes heureux de constater, parmi les investissements importants annoncés dans le budget de 2021, un souci d'améliorer les soins aux personnes âgées et dans les communautés les plus touchées par les iniquités structurelles. Nous pouvons offrir des soins de manière plus digne dans les établissements de soins de longue durée, tout en favorisant les approches de maintien à domicile. Nous pouvons traiter de la question des déterminants sociaux de la santé tout en nous attaquant aux changements climatiques. Ces engagements permettront un accès plus équitable à la sécurité sanitaire pour les Canadiens.

     L'AMC est particulièrement favorable à l'engagement du gouvernement fédéral concernant le versement aux provinces et aux territoires d'un supplément ponctuel de 4 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé. Cette bonification aidera les systèmes de santé à rattraper le retard dans les interventions causé par les deux premières vagues de la pandémie. Le projet de loi C-25 est vital pour combler les besoins immédiats des Canadiens en santé. Il doit être adopté sans tarder.

    Le Canada a maintenant pour tâche de corriger les iniquités dans l'accès aux soins primaires. Au pays, 13 % de la population n'a pas accès à un médecin de famille ou à des services en médecine familiale. Ce n'est rien de moins que cinq millions de Canadiens.

    Les soins primaires sont la porte d'entrée du système. Ce sont des services abordables qui favorisent l'équité. En outre, ils seront essentiels pour aider le Canada à traverser la pandémie et à s'en sortir. Seulement, cette porte d'entrée est défectueuse et bancale, et tient à peine debout.

    Depuis longtemps, le gouvernement fédéral réitère son engagement à investir dans le développement des soins primaires, et ce, à juste titre. Il s'agit d'un moyen d'assurer à chaque Canadien, sans exception, l'accès à un médecin de famille ou à un fournisseur de soins primaires. Chaque personne au Canada, et en particulier les plus touchées par les iniquités structurelles, a le droit d'être prise en charge par une équipe de soins primaires.

    À l'heure actuelle, le système fonctionne essentiellement en vase clos, chaque discipline étant complètement isolée des autres. Nous n'acceptons pas la division dans tous les autres aspects de notre vie, alors pourquoi l'accepter dans le système de santé?

    Les soins primaires forment un centre névralgique reposant sur la mise en réseau de professionnels de la santé. Tous ces gens travaillent de concert, à l'image de ce qu'on voit dans un corps sain. Les soins primaires constituent l'infrastructure permettant la prestation de services en santé mentale et l'implantation des soins virtuels et à distance. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la distinction entre santé physique et santé mentale est désuète. Le temps est venu de travailler à atteindre la parité des ressources nécessaires au traitement des Canadiens, quelle que soit la maladie.

    La viabilité des soins de santé de demain repose sur la réussite des services de soins primaires. Ce modèle, qui attire nos jeunes médecins et médecins en formation, forme une digue qui préviendra une augmentation de la maladie et de la pression sur les systèmes de santé. Il est maintenant temps d'agir pour l'avenir de la médecine, l'avenir des soins et l'avenir de la santé des Canadiens.

    L'AMC appelle les parlementaires à concrétiser les mesures de santé cruciales contenues dans le budget de 2021. Il n'est pas trop tard. Un financement de 1,2 milliard de dollars sur quatre ans du gouvernement fédéral permettrait de multiplier les équipes de soins de santé primaires dans chaque province et territoire.

    Nous sommes tout aussi désireux de voir une augmentation à long terme du financement fédéral en santé aux provinces et aux territoires. Ce serait le meilleur signe de collaboration possible.

    Monsieur le président, j'aimerais remercier le Comité de m'avoir invitée. L'AMC est reconnaissante d'avoir eu cette chance.

    Merci beaucoup, docteure Collins.

    Nous passons maintenant, aussi dans la profession médicale, à l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Nous avons M. Villeneuve, directeur général; et Mme Hamza, responsable de l'élaboration des politiques.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs, d'avoir invité l'Association des infirmières et infirmiers du Canada à exprimer ses points de vue sur le projet de loi C-30 et le budget fédéral de 2021.

    J'aimerais reconnaître que je m'adresse à vous aujourd'hui depuis les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin anishnabe dans l'Est de l'Ontario. Je m'appelle Mike Villeneuve et je suis directeur général de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de ma fantastique collègue Aden Hamza, qui est notre responsable de l'élaboration des politiques.

    De façon générale, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada est favorable aux importantes mesures décrites dans le budget pour continuer de lutter contre la COVID-19, pour prendre soin des enfants, pour protéger les adultes âgés, pour élargir l'Internet à large bande afin de favoriser les soins virtuels et pour s'attaquer au racisme systémique. J'axerai mes commentaires sur d'importantes questions que l'Association des infirmières et infirmiers du Canada a fermement défendues tout au long de la pandémie et sur la façon dont le budget réagit à certaines de ces préoccupations.

    L'Asssociation des infirmières et infirmiers du Canada a réclamé une conversation nationale élargie sur le vieillissement afin de recenser les meilleurs modèles permettant de soutenir le vieillissement en toute sécurité et en toute dignité de la population au Canada. Depuis le début de, la pandémie, nous avons tous vu, et certains en ont fait l'expérience, les effets dévastateurs du virus chez les adultes âgés, et certaines vulnérabilités bien connues dans nos systèmes de soins de santé que la COVID-19 a mises en lumière.

    Dans notre mémoire prébudgétaire et nos activités de défense, l'AIIC a pressé le gouvernement fédéral de diriger l'élaboration de normes pancanadiennes et d'accroître le financement pour les soins de longue durée. Nous sommes heureux de voir un engagement de 3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à s'assurer que des normes concernant les soins de longue durée sont appliquées, et ce, dans le respect des sphères de compétence.

    Comme il en est question dans le budget, l'Organisation de normes en santé et l'Association canadienne de normalisation lancent un processus afin d'élaborer des normes touchant les soins de longue durée. Même si l'AIIC est favorable à ce travail, bien sûr, nous continuons de presser le gouvernement fédéral d'adopter un rôle de leadership et d'instituer un changement important en mettant en œuvre des normes mesurables, réalisables et comptables pour remédier aux résultats consternants que nous avons observés.

     Par ailleurs, même si la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-30 prévoit une bonification d'urgence importante de 4 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé, plus de fonds sont nécessaires pour appuyer concrètement les besoins en matière de santé et les besoins sociaux de la plus grande génération de personnes âgées de notre histoire. Comme nous en avons fait part au Comité durant les consultations prébudgétaires, le simple vieillissement de notre population stimulera des augmentations dans les dépenses de soins de santé de 93 milliards de dollars supplémentaires au cours des 10 prochaines années. De nouveaux fonds réservés sont essentiels pour renforcer la capacité des provinces et des territoires d'investir dans les soins à domicile, les soins communautaires, les soins de longue durée, les soins palliatifs et les soins de fin de vie. C'est pourquoi l'AIIC continue d'exhorter le gouvernement à instaurer une nouvelle bonification démographique pour le Transfert canadien en matière de santé.

    Enfin, à mesure que les infirmières et les infirmiers continuent de lutter contre la COVID-19, l'AIIC a été heureuse de voir que le budget de 2021 promettait des mesures de soutien en santé mentale réservées aux travailleurs des soins de santé qui subissent des traumatismes en raison de la COVID-19.

    Plus d’un an après le début de la pandémie, et puisque de nombreuses provinces font face à une troisième vague dangereuse en ce moment même, les infirmières et infirmiers et les autres travailleurs de la santé sont confrontés à une fatigue et à un épuisement critiques. Nous avons entendu des histoires au sujet des infirmières et infirmiers, des médecins et d'autres personnes qui prévoient quitter la profession, et nous avons vu des problèmes de dotation majeurs dans les unités de soins intensifs au cours des dernières semaines dans l'ensemble du Canada. L'AIIC est extrêmement préoccupée par les pénuries d'infirmières et infirmiers et la façon dont celles-ci pourraient se répercuter sur la santé des Canadiens dans l'avenir. Un nouveau plan des ressources humaines en santé dirigé par le gouvernement fédéral sera crucial.

    Merci, monsieur le président. Ma collègue Mme Hamza et moi-même ferons de notre mieux pour répondre à vos questions. Merci de nous avoir inclus.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Nous allons maintenant passer à Mme Mrozek, qui est avec Cardus.

    Vous avez la parole, madame Mrozek.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chaque matin, je m'occupe de mon enfant de 2 ans. Chaque après-midi, je travaille pour Cardus, un groupe de réflexion sans but lucratif. Le gouvernement fédéral pense qu'une seule de ces activités mérite un soutien fédéral. Certains après-midi, mon époux s'occupe de notre enfant de 2 ans et d'autres après-midis, c'est un aidant rémunéré qui le fait.

    Encore une fois, pour ceux dont la principale préoccupation est l'augmentation du PIB, seul le travail salarié contribue, mais la garde d'enfants, ce sont les soins prodigués à un enfant, peu importe qui les fournit. Pour la majorité des parents et des enfants, il y a peu à gagner et beaucoup à perdre dans les plans nationaux de garderies.

    Je fais des recherches sur la garde d'enfants depuis 15 ans. Aujourd'hui, j'aimerais me prononcer précisément sur les affectations de financement fédérales à la lumière du budget et sur un article que j'ai récemment corédigé, qui s'intitule Look Before You Leap: The Real Costs and Complexities of National Daycare ».

    Notre évaluation détaillée des coûts prévoit l'ajout graduel de places pour 70 % des enfants de moins de six ans sur cinq ans et comprend les coûts du personnel, d'immobilisations, de formation et d'entretien. Toutes nos hypothèses reposent sur le travail réalisé par les défenseurs des services de garde nationaux. Cependant, il y a plusieurs choses qu'ils souhaiteraient obtenir que nous n'avons pas pu inclure, ce pourquoi nos estimations sont basses. Notre estimation des services de faible qualité et à faible coût s'élève à 17 milliards de dollars annuellement. L'estimation plus raisonnable se situe à 36,3 milliards de dollars annuellement.

    J'aimerais soulever trois points aujourd'hui. Le premier, c'est que les montants du financement fédéral ne sont pas suffisants pour fournir des services de garde d'enfants de grande qualité à faible coût pour tous les parents ou même pour la plupart d'entre eux. Ce programme ne pourra pas tenir ses promesses. Le deuxième point, c'est que s'il finance un seul type de garde — les services de garde autorisés à but lucratif — la plupart des parents s'exposeront à une perte des options en matière de garde d'enfants, à une augmentation des frais de garderie ou les deux. Enfin, je parlerai des montants du financement par famille qui pourraient être offerts si l'argent était réservé aux enfants plutôt qu'aux locaux.

    D'abord, les niveaux de financement sont cruellement insuffisants pour un programme universel de grande qualité. Ce niveau de financement garantit des services de garde de faible qualité, des services de garde inaccessibles ou les deux.

    Notre estimation à faible coût n'est que légèrement inférieure à ce que le budget fédéral affecte advenant que se réalise l'entente de partage des coûts avec les provinces. Cette estimation à faible coût a été établie à partir des pires ratios éducatrice-enfants au pays, soit ceux qui sont actuellement permis légalement au Québec. Pour vous mettre en contexte, ces ratios autorisent cinq enfants par employée. Connaissez-vous des parents de quintuplés qui ne reçoivent pas d'aide? Moi non plus. Cela nous aide à comprendre pourquoi ce sont de mauvais ratios. Les recherches montrent que les mauvais ratios influent directement sur la qualité des services de garde des enfants.

    Notre estimation à coût élevé se situe à 36,3 milliards de dollars. Si le montant du financement fédéral de 9,12 milliards de dollars annuellement reste le même, les provinces devront combler l'écart. Dans notre rapport, nous détaillons ce que chaque province devrait payer dans la création d'un réel système national de garderies. En Ontario, cela veut dire de couvrir annuellement 9,5 milliards de dollars. En Alberta, c'est 3,4 milliards de dollars chaque année, et en Colombie-Britannique, c'est 2,6 milliards de dollars annuellement, pour fournir trois exemples.

    Il est probable que cette nouvelle entente de partage des coûts de garderie soumette la garde d'enfants au même type de débat politique continu que d'autres ententes fédérales-provinciales de partage des coûts. Par exemple, le budget fédéral de 2021 n'a pas fourni aux provinces de fonds supplémentaires en matière de soins de santé, malgré la pandémie mondiale en cours et les demandes des premiers ministres.

    Mon deuxième point, c'est que le budget de 2021 ne suffit pas pour fournir un système de qualité, mais il suffit à déstabiliser l'écosystème existant en matière de garde d'enfants. La subvention d'un type de service de garde aux dépens de tous les autres élimine les autres options. La diminution importante des frais versés pas les parents dans une partie du secteur va gonfler la demande pour ce type de service de garde. Les provinces auront fort à faire pour répondre à la nouvelle demande, tandis que les autres fournisseurs seront incapables de faire concurrence. Lorsque le Québec a présenté son système provincial, les garderies privées se sont effondrées. Un crédit d'impôt a été offert environ 10 ans plus tard pour attirer de nouveau les fournisseurs privés, et le Québec continue de composer avec certains aspects de l'accès inégal.

    Après que le budget de 2021 a été présenté, les fournisseurs privés — qui s'adonnent tous à être des femmes entrepreneures — nous ont dit que leurs collègues et elles planchaient sur des stratégies de sortie de leur travail, disant se sentir indésirables ou, autrement, qu'elles ne voulaient pas faire partie du plan du gouvernement.

    Quel est le coût du rétablissement des options des services de garde lorsque l'écosystème existant des services de garde s'effondrera? Il appartient bel et bien au gouvernement de pallier la pénurie de places en garderie créée par le gouvernement, et cela vient avec son propre coût.

    Comme troisième et dernier point, le financement offert aux parents permet d'éviter le fouillis des systèmes de faible qualité qui ne profite qu'à quelques-uns plutôt qu'à la masse. Le montant annuel de 9,2 milliards de dollars annuellement prévus répartis par enfant pour les enfants âgés de moins de 6 ans reviendrait à environ 4 000 $ annuellement.

    Pour terminer, je vais revenir à l'idée de départ, soit que les heures non rémunérées qu'une famille passe avec son enfant ou ses enfants ne constituent pas du travail, ne sont pas utiles et n'offrent aucun rendement. Je pense que cette approche technocratique à courte vue ne parvient pas à répondre aux désirs et aux besoins des familles canadiennes. Heureusement, il existe des moyens meilleurs, plus équitables et plus efficaces pour répondre à ces besoins et respecter simultanément la diversité canadienne.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Mrozek.

    Nous accueillons Bob Masterson, président-directeur général de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.

    Je ne vois pas M. Masterson à l'écran

    Nous allons y revenir et allons maintenant passer à M. Lloyd, directeur exécutif de Green Economy Canada.

    Monsieur Easter, je pense que ces témoins font partie du deuxième groupe.

    Je regarde la mauvaise liste. C'est ma faute, désolé.

    C'est au tour de Mme Taborda, gérante de division de Little Portugal on Dundas BIA.

    Allez-y, et veuillez excuser mon erreur.

    Merci. Ce n'est pas grave.

    Bonjour. Je m'appelle AnaBela Taborda et je suis gérante de division de l'IC Savings Credit Union et présidente de Little Portugal on Dundas BIA, ou secteur d'aménagement commercial, à Toronto, dans la circonscription de Davenport. Merci de m'avoir invitée à prendre part à cet appel.

    Little Portugal on Dundas BIA représente un regroupement d'environ 325 petites entreprises et entreprises indépendantes situées sur la rue Dundas Ouest à Davenport. Nous sommes une parmi plus de 80 organisations de ce genre à Toronto qui se concentrent sur la réussite et la croissance de nos économies locales.

    Les secteurs d'aménagement commercial de Toronto représentent un vaste éventail d'organisations ayant des priorités qui sont définies par des intervenants commerciaux locaux. Tous les fonds amassés par les secteurs d'aménagement commercial sont réinvestis dans leurs communautés locales. Plus de 1,4 milliard de dollars ont été versés en impôt par les membres des secteurs d'aménagement commercial, et ensemble, nous employons plus de 551 000 personnes. C'est une contribution de taille et une énorme responsabilité pour les propriétaires d'entreprise individuels.

    En ma qualité de gérante de division d'IC Savings, une institution financière située dans le quartier Little Portugal, j'ai été témoin des difficultés de nombreuses petites entreprises durant la pandémie et de la façon dont le Plan d'intervention économique lié à la COVID-19 et les initiatives mises en place par le gouvernement fédéral ont fourni une aide financière, sans laquelle il aurait été pratiquement impossible pour nos petites entreprises et entreprises indépendantes de survivre. Nous avons connu très peu de fermetures dans notre secteur d'aménagement commercial, grâce à ces programmes et au travail continu de notre députée locale, Julie Dzerowicz, qui a milité inlassablement en notre nom et a tissé des liens avec nos membres pour les orienter par rapport aux options offertes. Merci.

    Par ailleurs, je tiens aussi à remercier le gouvernement fédéral d'avoir augmenté l'approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 du Canada, qui est essentiel au rétablissement de nos citoyens et des petites entreprises.

    Nous sommes encouragés par un certain nombre d'éléments proposés dans le cadre des mesures de soutien des petites entreprises dans le budget de 2021 et nous sommes impatients de voir leur mise en œuvre. Nous avons toutefois quelques préoccupations concernant le moment, la durée et la conception de certaines de ces initiatives. Nous sommes fort conscients du fait que, même si l'avenir s'annonce plus prometteur, les petites entreprises continuent de souffrir. En effet, la reprise complète est encore loin.

    Je citerai en exemple le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou CUEC. Même s'il est annoncé que, si une entreprise rembourse ses prêts au plus tard le 31 décembre 2022, jusqu'à un tiers de la valeur de ses prêts — ce qui veut dire jusqu'à 20 000 $ — sera radié, nous savons que même la date limite du 31 décembre 2022 pourrait être trop tôt pour permettre à nos propriétaires d'entreprise individuels de s'en sortir.

    Un autre exemple est la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ainsi que du soutien en cas de confinement au-delà de juin 2021, jusqu'au 25 septembre 2021. Nous croyons que cela devrait être prolongé davantage, parce que nous devons déjà amener nos petites entreprises à une situation vivable avant de pouvoir même envisager toute voie de reprise.

    Nous nous réjouissons à l'idée d'aider les petites et moyennes entreprises à passer à l'ère numérique. La Little Portugal on Dundas BIA a été à l'avant-plan de l'adoption du programme Rue principale numérique fait à Toronto. Le fait qu'un membre des équipes de services numériques parle couramment le portugais nous a servi, car, dans certains cas, la langue était un obstacle.

    Mis à part les barrières linguistiques, toutefois, nous ne pouvons pas forcer les gens à adopter le programme numérique. Le Programme canadien d'adoption du numérique doit être soigneusement conçu, vu qu'un grand nombre d'entreprises indépendantes de la rue principale sont lentes et incapables de l'adopter pour de nombreuses raisons légitimes et que certaines d'entre elles auront besoin d'aide dans leur langue maternelle. Le Programme doit permettre de dévoiler les obstacles dès le départ et d'y réagir directement avant que la formation numérique puisse s'imposer et être efficace dans la pratique. Nous savons que c'est le cas, en raison du nombre d'entreprises actuel avec lesquelles nous avons travaillé qui ont besoin d'aide pratique supplémentaire avec l'ensemble des initiatives, des subventions et des programmes gouvernementaux d'aide, étant donné que seul l'accès en ligne était offert, et ce, pour des raisons évidentes.

    Mais encore une fois, nous accueillons avec plaisir cette initiative.

    En ce qui concerne les nouvelles entreprises, une partie de la reprise supposera d'accueillir de nouvelles entreprises dans notre secteur d'aménagement commercial. Nous avons besoin d'elles pour créer de nouveaux emplois et remplacer tous ceux qui peuvent avoir été perdus. Nous avons besoin que tous les ordres de gouvernement créent des façons et des moyens de nous aider à attirer de nouvelles entreprises et à assurer leur subsistance au cours de leurs premières années, tandis que le pays se remet de la pandémie. On doit revoir, par exemple, les critères relatifs à la façon de prouver une perte de revenu pour les demandes de programmes d'aide ou de subventions du gouvernement afin de tenir davantage compte de la réalité d'une entreprise en démarrage.

    Pour ce qui est de l'accessibilité, environ un Canadien sur cinq, ou environ 6,2 millions de personnes âgées de 15 ans et plus, déclare avoir une incapacité qui limite ses activités quotidiennes. Cela comprendrait la capacité de pénétrer dans des petites entreprises indépendantes.

    La Loi canadienne sur l'accessibilité a été élaborée à la suite des consultations les plus inclusives et accessibles de l'histoire du pays auprès de la communauté des personnes handicapées. Plus de 100 organisations et 6 000 Canadiens y ont participé. Que peut-on faire et comment pouvons-nous nous préparer, tandis que notre population continue de vieillir, pour améliorer l'accessibilité des petites entreprises indépendantes du Canada?

    Pour terminer, j'aimerais dire que, à mesure que le gouvernement continue de concevoir des programmes de reprise après la COVID-19, nous demandons que nos députés locaux continuent de nous consulter activement dans le cadre de l'élaboration de ces programmes. Nos employés et nos conseils des secteurs d'aménagement commercial sont hautement qualifiés et aptes à cerner les difficultés possibles chez nos membres et se feront un plaisir d'aider par tous les moyens possible.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'ai M. Falk sur la liste comme premier témoin du groupe. Nous entendrons M. Falk, Mme Koutrakis, M. Ste-Marie et M. Julian — ou plutôt, Mme Dzerowicz est l'intervenante du Parti libéral.

    Allez-y, monsieur Falk.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins de leurs témoignages. Les interventions ont été très intéressantes, et je comprends les différents points de vue que vous présentez.

    Madame Mrozek, dans votre exposé, vous avez dit avoir récemment corédigé un article intitulé Look Before You Leap: The Real Costs and Complexities of National Daycare, et je me demande si vous seriez en mesure de le soumettre au Comité en tant que ressource.

    Oui, absolument. Je le ferai.

    D'accord, très bien. Merci.

    Dans votre exposé, vous avez aussi parlé de la façon dont la mise en œuvre d'un système national de garderies bouleverserait l'écosystème existant que nous avons actuellement pour les garderies. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît?

    Je vais prendre l'exemple que j'ai cité au Québec par rapport à ce qui s'est passé. Vous avez vu les fournisseurs privés quitter l'industrie, parce qu'ils ne pouvaient pas rivaliser, puis être ramenés dans le réseau à l'aide d'un crédit d'impôt plus tard.

    En ce qui concerne plus précisément aujourd'hui, un article du Vancouver Sun, je crois, disait que la même chose se passe en Colombie-Britannique alors que la province présente son propre programme de garderies provinciales. Vous avez vu là-bas, pour reprendre les mots des fournisseuses de services de garde eux-mêmes, leurs préoccupations par rapport à la viabilité de leurs entreprises. Une fournisseuse a mentionné que, dans le cadre du plan de la Colombie-Britannique, elle fournirait des services de garde à perte, et qu'il ne vaudrait donc pas la peine pour elle de continuer. On demandait l'inclusion de tous les services de garde afin d'éviter ce type de situation.

    Vous avez aussi parlé du fait que vous avez un horaire de travail intéressant. Celui-ci commence à la maison, quand vous passez votre matinée à vous occuper de vos enfants, puis l'après-midi, vous avez embauché de l'aide qui offre des services de garde lorsque vous travaillez pour Cardus.

    Un système national de garderies vous aiderait-il dans votre situation particulière?

    La réponse courte, c'est non.

    Je pense aux gens qui vivent dans les maisons en rangée situées à côté de chez nous, dont les quarts de travail comprennent des heures de travail inhabituelles. Un père reste à la maison, tandis qu'on recourt aux grands-parents au bout de la rue. Ce sont tous des exemples, moi y compris, de gens qui ne seraient pas admissibles à une prestation dans le cadre des milliards de dollars qui sont affectés à un système national de garderies.

    Ce n'est pas un moyen équitable d'aider les familles, selon moi. Elles répondent à leurs besoins en matière de garde d'enfants de bien des façons différentes.

    Merci.

     Je pense que tout le monde au Comité, au même titre, j'en suis sûr, que tous les Canadiens, reconnaît l'importance des services de garde. Lorsqu'elle a témoigné devant le Comité et a été questionnée au sujet des services de garde, la ministre des Finances a dit qu'elle était privilégiée que ses grands-parents aient offert de s'occuper d'elle lorsqu'elle grandissait. C'est quelque chose qui est à la portée de beaucoup de personnes dans le pays, et dans le cadre du programme actuel, cela n'est ni reconnu ni récompensé. Il y a des gens qui ont légitimement besoin de recourir à des services de garde à l'extérieur des membres de leur famille et de leurs amis et qui ne jouissent pas de ces liens ou de ces occasions. Nous devons nous assurer que ces gens-là ont aussi des options.

    Seriez-vous d'accord pour dire que la façon dont les parents décident de fournir des services de garde à leurs enfants devrait être une décision parentale?

    En effet, c'est notre point de vue.

    J'aimerais souligner des statistiques de Statistique Canada et d'autres sondages et enquêtes selon lesquels le coût n'est pas le premier obstacle auquel les parents font face. Lorsque le coût est un problème, l'argent qui est envoyé aux parents nous permettrait de prendre nos propres décisions et de faire nos propres choix. Par ailleurs, beaucoup d'entre nous sont prêts à nous sacrifier financièrement pour passer du temps avec notre famille durant ces brèves années où les enfants grandissent et ne seront pas jeunes à jamais.

    Ce que je vois dans la sphère politique est ce que je retrouve dans ma vie privée pour m'occuper d'un enfant de 2 ans, c'est-à-dire que beaucoup de parents doivent trouver un équilibre et se débrouiller de façon importante pour passer plus de temps avec leurs enfants.

    Comme solution de rechange à un programme national de garderies, pourriez-vous fournir quelques options qui pourraient vous paraître plus efficaces, quelque chose comme une augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants? Serait-elle plus équitable pour fournir des fonds que tous les parents recevraient, et qu'ils pourraient ensuite décider comment les dépenser, que ce soit subventionner un parent qui travaille à la maison, fournir une certaine forme d'aide à la famille ou profiter d'une garderie autorisée? À votre avis, quelle serait une solution de rechange à un système national?

    Le fait de fournir l'argent aux parents est assurément un moyen plus équitable et efficace, mais nous devons d'abord régler les questions d'offre. À cet égard, je dirais que les données de Statistique Canada que j'ai examinées donnent à penser que l'offre n'est pas aussi mauvaise que ce qu'on nous dit, et le fait de savoir si c'est ou non un problème varie énormément dans le pays. La plupart des parents sont en mesure d'accéder au type de services de garde qu'ils souhaitent, et nous avons des données de sondage très récentes qui démontrent que les parents sont heureux du service de garde qu'ils trouvent, et même durant cette période de la COVID, ils sont retournés à leurs options précédentes en matière de garde d'enfants. Cela pourrait être un espace autorisé dans un centre. Cela pourrait être, comme je l'ai choisi moi-même, un service à domicile, un service familial ou que sais-je encore, mais les problèmes se situent du côté de la demande, et c'est là où les choix sont limités. Si vous n'avez pas d'argent pour payer ce qui est offert, alors vous n'avez pas ce choix-là.

    Je pense qu'envoyer de l'argent aux parents est une option viable, et si la formule était fondée sur les revenus, alors nous verrions des sommes d'argent importantes envoyées aux personnes qui en ont le plus besoin. Selon notre suggestion, les 9,2 milliards de dollars, ventilés en montant par enfant, sans justification fondée sur les revenus, représentent environ 4 000 $ par enfant de moins de 6 ans.

    Si nous finissons par dépenser plus de 36 milliards de dollars annuellement, ce qui se passera à mon avis dans quelques années, alors cette somme s'établira à environ 14 000 $ par enfant de moins de 6 ans. Encore une fois, cela ne tient pas compte des revenus. Je serais en faveur de la justification fondée sur les revenus pour que les gens qui sont vraiment dans le besoin obtiennent le soutien nécessaire pour les aider dans leurs choix en matière de services de garde.

    C'est votre dernière question, monsieur Falk.

    J'aimerais poser une question aussi à Dre Collins de l'AMC.

    Comme vous le savez, le budget de 2021 n'a pas prévu d'augmentation des transferts en santé aux provinces, et, bien sûr, c'est quelque chose que les provinces réclament, et elles insistaient vraiment sur l'importance de ces transferts.

    Pourriez-vous parler des répercussions à long terme que cette mesure aura sur notre système de soins de santé?

    Merci d'avoir posé la question.

    Dans le contexte de la pandémie, ce que nous ne savons pas encore, c'est toutes les répercussions qui se feront sentir sur les délais d'attente et sur les besoins en matière de santé mentale dans l'avenir, par exemple. Nous pouvons prédire de manière sûre qu'il sera grandement nécessaire d'augmenter les coûts.

    De toute évidence, il doit y avoir une approche de collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, qui doivent chercher le meilleur moyen de répondre à ces besoins dans l'avenir, dans un système qui était déjà en difficulté avant le début de la pandémie.

    Bien. Merci, docteure Collins. Merci, madame Mrozek également.

    Merci à vous deux.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dzerowicz, qui sera suivie de M. Ste-Marie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier énormément tous les intervenants de leurs excellents exposés aujourd'hui.

    Étant donné que mon temps est limité, je vais commencer par poser quelques questions aux Syndicats des métiers de la construction du Canada, puis je terminerai par la Little Portugal on Dundas BIA.

    Messieurs Kucheran et Strickland, je tiens à vous remercier beaucoup de vos témoignages importants aujourd'hui et de votre leadership dans l'ensemble du pays.

    D'abord, une somme d'argent importante dans le budget de 2021 est investie dans les compétences et la formation, et beaucoup d'argent est injecté dans l'apprentissage. Pourriez-vous dire à quel point c'est important pour aider à la création d'emplois et à la croissance économique?

    Bien sûr.

    Allez-y, monsieur Kucheran.

    Merci, madame Dzerowicz. J'aimerais faire valoir quelques points avant de renvoyer la question à M. Strickland.

    Les postes énumérés dans le budget accomplissent certaines choses. La première, c'est que cela met de l'argent dans des domaines qui sont nécessaires pour stimuler l'économie. C'est un avantage.

    Ensuite, dans beaucoup de ces initiatives, l'intention est de mobiliser les citoyens qui ne participent pas déjà à l'industrie de la construction. Je parle des Autochtones, des femmes, des communautés racialisées et des communautés sous-représentées. C'est très important. Vous savez que notre industrie va perdre à cause de l'attrition de nombreux travailleurs de la construction au cours des 10 prochaines années, tel que l'a signalé ConstruForce Canada. Nous devons remplacer ces membres. Outre le fait de créer des possibilités pour les groupes sous-représentés au Canada avec non seulement des emplois mais des carrières bien rémunérées, cela contribuera grandement à remplacer notre effectif, et en plus, à renforcer l'économie. Les contributions viseront un certain nombre de domaines.

    Je vais céder la parole à M. Strickland, s'il vous plaît.

    Merci.

    Pour renchérir sur les commentaires de M. Kucheran, nous sommes heureux de voir la somme d'argent importante consacrée aux initiatives de formation et à l'apprentissage dans de nombreux secteurs, pas seulement la construction, qui figurent dans le budget de 2021.

    Pour la construction, nous devons attirer plus de jeunes dans l'industrie. Nous sommes une industrie vieillissante. Nous devons aussi attirer plus de groupes diversifiés dans l'industrie.

    La moyenne d'âge des apprentis dans la construction en ce moment est de 27 ans, tandis que, il y a 20 ans, c'était de 18 ou de 19 ans. Par conséquent, la construction n'est souvent pas le premier choix des jeunes. Nous devons en faire davantage un premier choix pour les jeunes et leur fournir des carrières durables et à long terme dans la construction au moyen des programmes d'apprentissage.

    Merci beaucoup. J'ai juste une question rapide.

    Nous savons qu'il y a eu beaucoup de pénuries au sein des métiers et de la construction en particulier. Comment pouvons-nous aplanir certains des obstacles pour ce qui est de la mobilité des travailleurs, peut-être pour ce qui est de passer d'une partie du pays à une autre, ou de différentes parties, pour combler éventuellement une certaine partie de la demande?

    Veuillez répondre en 30 secondes seulement, parce que je dois passer au prochain témoin.

    En ce qui concerne la réduction fiscale pour la mobilité des gens de métiers spécialisés, pour l'instant, les travailleurs de la construction ne sont pas admissibles au titre de la Loi de l'impôt sur le revenu à déduire leurs dépenses concernant des déplacements liés au travail, tandis que les représentants et les professionnels y sont autorisés. Un professionnel de la vente qui se rend à un projet de construction peut déduire ses frais de déplacement, mais la personne qui installe le produit que le représentant vend n'est pas en mesure de déduire les mêmes dépenses s'il doit parcourir la même distance.

    C'est un enjeu très important pour nous, et cela fait longtemps que nous le défendons fermement. Nous pensons que cette iniquité doit être corrigée pour améliorer la mobilité des travailleurs dans l'ensemble du Canada.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant passer à Mme Taborda.

    Madame Taborda, merci d'être ici. Vous jouez un rôle très unique; vous portez deux chapeaux. Vous êtes non seulement gérante de division et avez contribué aux mesures d'aide d'urgence pour les entreprises au cours de la dernière année et demie, mais vous êtes aussi présidente du secteur d'aménagement commercial local, et vous tentez donc d'aider nos entreprises locales. Merci de votre témoignage important et de votre contribution aujourd'hui.

    Vous avez dit que les mesures de soutien des entreprises, particulièrement la subvention pour le loyer et la subvention salariale, ont été vitales, mais vous avez aussi fait valoir qu'elles devraient être prolongées au-delà de ce que nous proposons dans le budget de 2021. À votre avis, de combien de temps devrions-nous les prolonger?

    Tout d'abord, merci d'avoir posé la question. Je suis ravie d'être ici.

    Comme vous le savez, en ce moment, nous attendons de savoir si nous allons sortir du confinement. Ce confinement a créé des problèmes de taille, parce que beaucoup d'entreprises n'ont pas du tout pu exercer leurs activités. Par exemple, il n'existe pas de ramassage sans contact pour un salon de coiffure.

    Même lorsqu'ils lancent leurs activités, lorsque ces gens sont enfin en mesure de fonctionner, ils ont un arriéré de loyer qu'ils doivent payer. Ils doivent payer leurs employés. Ils ont toutes sortes de factures déjà accumulées. Au départ, nous pensions que nous serions sortis du bois peut-être en mars, mais le confinement a continué de s'étirer. Nous devrions nous préparer à envisager cette mesure à tout le moins jusqu'à la fin de l'année afin de leur laisser le temps de payer leurs dettes sans qu'ils doivent contracter d'autres obligations.

    Merci. J'ai une dernière question pour vous.

    Vous avez parlé un peu du programme canadien d'adoption du numérique et dit qu'il peut aider de manière très positive les entreprises locales à utiliser le numérique, à se moderniser et à être concurrentielles dans l'avenir. Cependant, vous avez dit que vous nous conseilleriez un certain nombre de critères auxquels nous devrions réfléchir, y compris certains critères à mesure que nous passerons à la mise en œuvre du programme.

    Pourriez-vous rappeler ce que pourraient être ces critères?

    Comme je l'ai dit, la principale chose, ce sont les obstacles linguistiques. Nous devons nous montrer très sensibles aux gens qui ne parlent pas l'anglais ou qui n'ont pas l'anglais — comme moi — comme première langue. De temps en temps, je passe au portugais, mais je pense que je m'en sors assez bien.

    Beaucoup de nos membres ont des problèmes, pas seulement les Portugais, mais d'autres aussi, et si nous ne sommes pas prêts à nous asseoir avec eux et à expliquer les choses dans leur propre langue, ce sera très difficile. Gardez à l'esprit que toutes ces personnes ont Facebook, ce qui veut dire qu'elles comprennent toutes la technologie; elles ne le savent juste pas. Lorsque vous serez en mesure de combler cette lacune, de donner ce petit temps de plus, nous réussirons à les y amener.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci à vous toutes.

    Nous passons à M. Ste-Marie, qui sera suivi de M. Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je commencerai par un commentaire en ce qui concerne le système de garde d'enfants. Je vous rappelle qu'au Québec, il y a non seulement les CPE, soit les centres de la petite enfance, mais aussi les garderies en milieu familial et les garderies privées. Bien sûr, les grands-parents peuvent aussi garder les enfants. C'est simplement qu'il y a une plus grande offre de services de garde d'enfants au Québec.

    En règle générale, nous constatons que les parents semblent avoir une préférence pour les CPE, parce que ces derniers exigent qu'il y ait un nombre élevé d'éducatrices et que celles-ci aient une formation professionnelle collégiale de trois ans pour y travailler. De plus, les programmes sont élaborés de façon à maximiser le développement et la santé des enfants et à instaurer des valeurs comme le respect.

    C'est vrai qu'il y a encore beaucoup de travail à faire; des progrès sont toujours possibles. Cela dit, au Québec, il n'y a pas que les CPE. Il y a une gamme complète de services de garde d'enfants. Autant les garderies privées que les garderies en milieu familial peuvent être subventionnées et donc offrir des places à contribution réduite.

    Nous avons constaté que cela permettait aux femmes de s'intégrer davantage au marché du travail et que, au bout du compte, les taxes et les impôts qu'elles payaient permettaient au système de se financer. Ce système de garde d'enfants est donc évidemment une grande fierté pour nous, au Québec.

    Je passe maintenant à mes questions, qui porteront sur un tout autre sujet.

    Ma question s'adresse à Mme Collins en premier lieu, et peut-être que M. Villeneuve ou Mme Hamza pourront répondre par la suite.

    Madame Collins, jugez-vous que le gouvernement fédéral finance suffisamment le secteur de la santé? Sinon, quel devrait être le niveau de financement?

    Nous sommes très satisfaits de ce que nous avons vu avec l'introduction du projet de loi C-25 et avec la bonification unique du TCS de 4 milliards de dollars pour combler l'arriéré créé par les première et deuxième vagues de la pandémie, mais nous savons qu'il y aura des coûts supérieurs. Comme je l'ai dit plus tôt, on ne sait pas encore quel est le vrai coût de l'arriéré pour les première, deuxième et troisième vagues. Nous savons que la santé publique a été mise à rude épreuve par la pandémie et qu'elle aura besoin d'un autre soutien. Comme on y a déjà fait allusion, les Canadiens auront des besoins accrus en matière de soins de santé mentale en raison de la pandémie, et en outre, ils se retrouveront avec tous les besoins des patients touchés par la COVID dans l'avenir.

    S'ajoute à cela ce que nous avons mentionné, soit qu'il n'y a pas de plan dans le budget de 2021 pour tenir compte de la mise en œuvre et intensifier, si vous le voulez, l'accès aux soins primaires, ce qui est vraiment essentiel pour répondre à tous ces besoins. C'est un dénominateur commun à toutes ces questions. Les coûts augmenteront dans l'avenir, et nous sommes très impatients de nous asseoir à ces tables — et je m'exprime au nom de l'AMC — avec le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et tous les ordres de gouvernement pour discuter de la façon dont on peut répondre à ces besoins dans l'avenir.

    Merci.

    Madame Hamza ou monsieur Villeneuve, voulez-vous ajouter un commentaire sur ce sujet?

    Rapidement, je vais ajouter quelque chose qui diffère de ce que la Dre Collins a dit. Un peu moins de 20 % de notre population est âgée de plus de 65 ans, et le rapport du Conference Board du Canada, commandé par l'AMC je crois, révèle qu'il y aura une augmentation de 20 % des coûts attribuables au seul vieillissement au cours des 10 prochaines années. Cela représente 93 milliards de dollars.

    Même si nous avons certainement besoin du financement pour aider à stabiliser les systèmes après la pandémie, nous faisons face à un plus grand problème: que ferons-nous avec toutes ces vieilles personnes? On avait environ 200 000 lits de soins de longue durée dans le système en 2017-2018. Il y avait alors une pénurie de 63 000 places, avec des gens qui attendaient, et le Conference Board estime que nous avons besoin de 200 000 lits de plus. À moins que nous ne commencions à financer les soins à domicile et les soins primaires, comme l'a dit la Dre Collins, les soins palliatifs de fin de vie et d'autres services, nous serons dans de beaux draps, et ces personnes sont vieilles maintenant. Les bébés boomers sont maintenant rendus là, et nous pensons que nous devons agir. Ce n'est pas une théorie; c'est la réalité en ce moment.

    Votre temps est écoulé, monsieur Ste-Marie.

    C'est parfait. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme vous venez de le dire, monsieur Villeneuve, il est important de prendre en compte le vieillissement de la population dans le financement. Il faut peut-être adopter une formule mieux adaptée que celle où l'on calcule le financement par habitant, tout simplement.

    Le premier ministre a annoncé qu'il voulait discuter du financement de la santé avec ses homologues des provinces, mais seulement après la pandémie. Je trouve cela curieux. Étant donné que nous sommes en pleine crise sanitaire, c'est l'occasion ou jamais.

    Encore une fois, ma question s'adresse à Mme Collins ainsi qu'à M. Villeneuve ou à Mme Hamza.

    Quand croyez-vous que devrait se tenir cette conférence des premiers ministres pour discuter du financement de la santé?

    À nous deux, M. Villeneuve et moi, nous avons décrit les nombreux besoins des Canadiens auxquels nous devrons répondre après la pandémie ainsi que le vieillissement et l'état des systèmes de soins de santé préexistants avant la pandémie. Encore une fois, nous implorons les gouvernements fédéral et provinciaux de coopérer et de collaborer pour discuter de ces besoins et de ce dont nous aurons besoin pour y répondre dans l'avenir. Nous envisageons de faire tout ce que nous pouvons pour solliciter et soutenir cette collaboration.

    Merci à tous.

    Nous devons passer à M. Julian, suivi de M. Kelly.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'avoir présenté des témoignages aussi convaincants aujourd'hui, et nous espérons que vous et votre famille continuerez d'être en santé et en sécurité durant la pandémie.

    J'aimerais poser mes premières questions à la Dre Collins, à M. Villeneuve et à Mme Hamza, et présenter nos plus sincères condoléances aux proches des médecins et infirmières qui sont décédés durant la pandémie et exprimer notre gratitude pour la bravoure et le dévouement incroyables des infirmières et des médecins du Canada durant cette crise de santé sans précédent. C'est quelque chose pour quoi tous les Canadiens sont profondément reconnaissants, et nous savons que nombre de gens ont perdu la vie. Nos condoléances vont à chacun et à chacune de ces membres de vos organisations et à leur famille.

    Nous avons entendu dans le groupe précédent un témoignage convaincant selon lequel plus de 50 milliards de dollars chaque année sont remis aux plus riches et aux grandes sociétés en raison des réductions d'impôt, des échappatoires et d'un système fiscal qui est simplement brisé.

    Vous avez tous les trois fourni des raisons convaincantes pour lesquelles nous devons accorder la priorité au financement des soins de santé, notamment les soins primaires, les soins de longue durée et la débâcle à laquelle nous avons assisté, ainsi que les soins de santé mentale.

    N'est-il pas fondamental que nous accordions la priorité au financement des soins de santé et que nous mettions en place un système fiscal de sorte que tout le monde paie sa juste part et que nous ayons les moyens nécessaires de mettre en place le financement afin de répondre aux besoins que vous avez très clairement définis, auxquels on doit absolument répondre au cours des prochaines années?

    Merci, monsieur Julian, de vos bons souhaits. Nous les accueillons avec gratitude au nom de l'AMC.

    Je ne suis pas économiste ni fiscaliste, mais je suis un médecin de famille et je pense qu'il ne fait aucun doute que la pandémie a entièrement mis à nu les nombreuses lacunes qui existent dans notre système de soins de santé. Encore une fois, cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Dans ma province du Nouveau-Brunswick et dans la Nouvelle-Écosse voisine, 100 000 personnes figurent sur une liste de personnes sans médecin.

    Je ne crois pas que les Canadiens vont laisser la situation telle quelle. L'importance des soins de santé est cruciale. De bons soins de santé sont essentiels à une économie forte et robuste, et encore une fois, nous remercions le gouvernement des mesures prises dans le budget de 2021. Nous espérons pouvoir honorer l'engagement à l'égard des équipes de soins de santé primaires et des médecins de famille, qui sont si essentiels à l'existence d'un bon système de soins de santé.

    Monsieur Villeneuve.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Encore une fois, je vais juste ajouter rapidement que je ne suis pas un expert de ce que le système fiscal devrait être, mais bien sûr, nous serions favorables à un système fiscal juste et équitable.

    Ce que nous pourrions faire valoir, c'est un rappel que nous voulons fournir les meilleurs soins possible au meilleur prix, et nombre des activités que nous réalisons coûtent davantage que ce qu'elles devraient. Si vous pensez à ces 63 000 personnes qui n'avaient pas de lit de soins de longue durée parce qu'il y en avait seulement 200 000 et qu'on avait 63 000 personnes de plus, ce n'est pas comme si elles ne recevaient pas de soins. Elles vont à l'urgence. Elles vont à l'hôpital.

    La Dre Collins parlait des gens qui n'ont pas de médecin. Ils s'en vont dans des endroits qui coûtent cher pour obtenir ces soins et sont souvent plus malades, et cela prend plus de temps, donc nous croyons que, si nous jetions un regard différent sur le financement des systèmes de soins de santé, nous pourrions nous assurer d'une certaine façon d'empêcher les gens de se rendre aux endroits les plus coûteux et d'utiliser de façon plus judicieuse l'argent des contribuables.

    J'espère que c'est utile.

    Oui, ce l'est.

    J'aimerais maintenant revenir à la question d'une assurance-médicaments universelle. C'était un engagement que le gouvernement a pris au cours des dernières élections. Il l'a abandonné dans le budget et dans son projet de loi budgétaire, comme vous le savez bien. La Loi canadienne sur l'assurance-médicaments a été rejetée à la Chambre des communes il y a quelques semaines par les votes des députés du gouvernement.

    Je sais que les infirmières du Canada ont été à l'avant-plan des efforts pour soutenir la quête d'une assurance-médicaments universelle et publique et que 10 millions de Canadiens n'ont pas accès à des régimes d'assurance-médicaments; je demande donc dans quelle mesure il est important de mettre en place une assurance-médicaments universelle et publique pour que les Canadiens obtiennent en réalité les médicaments que leurs médecins leur prescrivent et restent en meilleure santé et loin des salles d'urgence?

    Pour l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, c'est absolument essentiel. Nous en parlons depuis des dizaines d'années. Ce qui nous préoccupe, ce sont même des choses comme le fait que les gens se privent de leurs médicaments contre le diabète, par exemple; étant donné qu'ils sont très coûteux, ils ne peuvent pas tous les utiliser chaque jour. Nous nous inquiétons tout particulièrement du fait que nous avons longtemps couvert par le passé les médicaments onéreux, les médicaments contre le sida et ainsi de suite. Or, si vous n'avez pas 50 $, votre médicament est onéreux pour vous, si vous êtes dans cette situation. Nous croyons qu'il est très important que les gens de partout au Canada s'attaquent à cette question et règlent la question de l'assurance-médicaments.

    Posez une question très rapide qui recevra une réponse très rapide cette fois-ci, monsieur Julian.

    Je vais poser la même question à la Dre Collins. Bien sûr, de nombreux médecins ont aussi été extraordinairement en faveur de l'assurance-médicaments universelle et publique. Le projet de loi a été rejeté. Le gouvernement a manqué à son engagement. Les médecins du Canada croient-ils qu'il est important et essentiel d'élargir notre système de soins de santé pour inclure l'assurance-médicaments universelle publique?

    L'AMC appuie pour commencer la mesure visant les médicaments essentiels financés par le gouvernement fédéral, que l'on devra augmenter. Il ne fait aucun doute que les médecins et les patients ont chaque jour du mal à trouver le bon médicament au bon coût, et malheureusement, dans certains cas, il n'est jamais possible d'obtenir le bon coût. Encore une fois, avec la perte d'emplois causée durant la pandémie, ce n'est pas juste nos aînés qui sont touchés. Nous voyons maintenant de nombreux jeunes Canadiens qui ont du mal à faire des choix difficiles: ils doivent choisir d'acheter leurs médicaments ou de faire leur épicerie.

    Merci à vous tous.

    Nous allons passer à M. Kelly dans une série de cinq minutes, et il sera suivi de M. Fragiskatos.

    Monsieur Kelly, allez-y.

    Excellent. Merci.

    Je vais commencer par la Dre Collins.

    J'aimerais vous fournir la possibilité d'expliquer davantage ce que vous avez dit en réponse à l'une des questions de M. Ste-Marie. Vous avez parlé du financement destiné à éponger l'arriéré des chirurgies et des soins de santé causé par les première et deuxième vagues. Cependant, nous sommes dans une troisième vague qui a produit en réalité... Heureusement, beaucoup plus de gens survivent durant la troisième vague, mais ils passent énormément de temps dans les hôpitaux. Avez-vous de meilleurs chiffres ou tout type de données sur les arriérés créés par cette troisième vague?

    Je n'ai pas de chiffres pour vous. Nous avons effectué notre propre étude, qui a montré qu'il en coûterait 1,3 milliard de dollars pour régler l'arriéré de six procédures pour la seule première vague. Vous pouvez faire des projections et savoir que le coût des deuxième et troisième vagues sera incroyable. Les médecins ont fait des pieds et des mains pour s'assurer que l'on faisait les chirurgies lorsqu'il y avait moins de confinements, mais cela dépasse la chirurgie. Nous avons vu des patients retarder leur rencontre avec leur médecin s'ils ont un médecin de famille. Nous savons que les patients atteints de la COVID qui ont...

    Je comprends parfaitement. Merci.

    S'il y avait eu des renseignements, j'aurais aimé les obtenir, mais de toute évidence, nous ne savons toujours pas ce que coûtera cette troisième vague à ce chapitre.

    Je vais me tourner vers Mme Mrozek.

    Nous avons entendu au Comité des dirigeants d'un éventail de groupes différents. Nous avons entendu des intervenants du milieu des affaires, des syndicats et des universitaires, et il y a une foule d'experts qui appuient le principe d'un système national de garderies. Cependant, vous vous intéressez vraiment à ce sur quoi vous avez mis l'accent lorsque vous avez fait des recherches pour savoir ce que les parents pensaient de ce type de système. Je me demande si vous pourriez donner des détails sur certaines des questions que vous posez aux parents, parce qu'il me semble que les parents ont un très grand nombre de préoccupations différentes, et celles-ci diffèrent selon les régions. Sans aucun doute, les parents sont très préoccupés par rapport au coût d'élever une famille, qui est lié à tout un éventail de facteurs, qui vont du logement au coût et à la disponibilité des services de garde. Que vous ont dit les parents par rapport au type de service de garde qu'ils veulent?

    Nous avons mené récemment un sondage avec l'Institut Angus Reid qui portait sur les besoins en matière de garde d'enfants des parents et des Canadiens dans leur ensemble.

    Nous avons reçu un éventail de réponses différentes. Lorsqu'on leur présentait une panoplie d'options stratégiques, les parents acceptaient chaque option par un fort pourcentage. Par exemple, un crédit d'impôt remboursable, oui, cela les intéresse; de l'argent pour les parents, oui, cela les intéresse; un système national, oui, cela les intéresse.

    Or, mon point, c'est que nous n'avons pas juxtaposé la question de ce à quoi un système national ressemble réellement sur le terrain — pas en théorie, mais en pratique — avec les chiffres réels pour ce qui est de savoir combien cela représenterait pour chaque enfant de moins d'un âge donné.

    Nous tentons de demander aux parents ce qu'ils désirent et nous communiquons fidèlement les conclusions de nos sondages. Il y a une énorme diversité dans les réponses.

    Je crois tout de même que, si on leur donnait l'argent maintenant, plutôt qu'un genre de système fondé sur des promesses en l'air plus tard, les parents voudraient davantage l'argent maintenant, et tout particulièrement, si je peux faire référence au point que j'ai mentionné plus tôt, étant donné que la question de l'offre n'est pas un aussi gros problème que ce que des militants favorables à un système national de garderies nous ont amenés à croire.

    Exact, et nous voyons que les besoins des parents sont extrêmement diversifiés, et vous avez effleuré cette question dans votre déclaration liminaire et dit qu'aucune famille, il semble, n'a la même approche ou les mêmes idées quant à la façon dont elle aimerait concilier sa vie familiale pour s'assurer que ses enfants grandissent en sécurité et dans le confort et qu'ils ont les possibilités économiques voulues pour participer au marché du travail.

    Mon temps est presque écoulé, mais avez-vous d'autres commentaires sur la diversité des besoins qui existent?

    Nous croyons que les parents sont la meilleure solution pour leurs enfants et qu'ils ont la capacité et la compétence voulues au moment de choisir le bon type de service de garde qui fonctionne dans leur cas. Ce pourrait être un local dans un centre, un service de garde à domicile, un parent à la maison, ou l'organisation des horaires, comme notre famille a choisi de le faire.

    Encore une fois, le fait de tenter de tenir compte de toute cette diversité, puis de l'imposer dans un système national qui, inévitablement, ne va pas répondre de façon unique à ces besoins me semble être vraiment une attaque contre ce que nous appelons l'« écosystème des soins » qui existe, est diversifié et très unique pour permettre aux familles de travailler et de s'occuper des enfants de la façon qui fonctionne pour elles.

    Merci.

    Merci à vous tous.

    Nous allons maintenant passer à M. Fragiskatos, puis ce sera à M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins

    Monsieur Villeneuve et madame Hamza, je suis heureux de vous revoir.

    Monsieur Villeneuve, dans votre témoignage, vous vous êtes dit en faveur du budget et de l'accent qu'il met sur la santé mentale.

    Je me souviens de votre témoignage il y a de nombreux mois, à l'automne, lorsque vous avez aussi parlé de l'épuisement auquel le personnel infirmier faisait face à l'époque en raison de la COVID-19. Vous l'avez de nouveau mentionné aujourd'hui.

    À la lumière de ces deux choses, je pense qu'il est tout particulièrement positif que le budget accorde cette attention spéciale à la santé mentale et soutienne ce qui permettrait d'améliorer les services de santé mentale au Canada.

    J'aimerais vous poser une question au sujet de la profession infirmière en général en ce moment. À quel point vous inquiétez-vous du problème de l'épuisement professionnel à la suite de la COVID-19?

    Selon votre témoignage, je présume que la situation n'a fait que s'aggraver au cours des derniers mois. À votre avis, comment les choses vont-elles évoluer?

    Monsieur le président, le député est-il à l'aise si je laisse Mme Hamza répondre à cette question?

    Oui, bien sûr. Désolé, ma question s'adressait à l'un ou l'autre des témoins.

    D'accord, merci.

    Quiconque veut répondre.

    Allez-y, madame Hamza, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'avoir posé la question.

    Nous avons été et continuons d'être extrêmement préoccupés par la santé mentale des infirmières. Tout au long de la troisième vague de la pandémie, nous avons vu un niveau de stress important attribuable à la charge de travail accrue, au souci de la sécurité personnelle et familiale et à la détresse morale qu'éprouvent les infirmières. Nous assistons à une augmentation du nombre de postes d'infirmières vacants partout au pays, et nous avons entendu un certain nombre de rapports d'infirmières qui prévoient peut-être aussi quitter la profession en raison de l'épuisement professionnel.

    Je pense qu'il vaut aussi la peine de dire que, alors que nous parlons de reprise et de l'arriéré qui a été mentionné plus tôt, nous avons besoin d'une main-d'œuvre en santé pour nous aider à nous dégager de cet arriéré touchant les traitements. Nous sommes heureux de voir les investissements consentis pour soutenir la santé mentale des infirmières et des travailleurs de la santé parce que, selon ce que nous avons entendu, les infirmières en ce moment se trouvent à un point de rupture partout au pays.

    Merci.

    J'ai posé la question tout particulièrement parce qu'à London, en Ontario, où je suis, il se trouve une communauté de soins de santé. Nous avons deux grands hôpitaux qui desservent non seulement la ville, mais la région élargie du Sud-Ouest de l'Ontario.

    Merci de vous être portée à la défense de cette question. De toute évidence, c'est un pas dans la bonne direction, et je parle évidemment du budget. C'est un pas qui fait fond sur les investissements précédents que le gouvernement a réalisés dans son mandat, mais il reste certainement plus de choses à faire, je crois, en partenariat avec les gouvernements provinciaux.

    J'aimerais passer à M. Kucheran.

    Monsieur, je suis ravi de vous voir et de revoir M. Strickland. Je me rappelle assurément notre rencontre il y a quelques mois. J'espère que vous allez bien.

    Monsieur Kucheran, dans votre témoignage, vous avez décrit votre point de vue sur le réseau national de garderies et la façon dont celui-ci va aider vos membres. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus à ce sujet. Ce n'est pas automatique pour la plupart des gens de penser qu'un programme national comme celui-là, s'il était mis en œuvre, pourrait aider un très grand nombre de gens occupant un éventail de professions, y compris ceux dans les métiers.

    Je me demande si vous pourriez donner des détails à ce sujet et préciser si oui ou non cela permet une plus grande participation dans les métiers. Lorsque ces options seront en place, on pourrait présumer que les difficultés liées à l'attraction et au maintien en poste auxquelles le secteur que vous représentez est confronté pourraient être résolues. Je ne dis pas que c'est une panacée, mais c'est une mesure qui pourrait aider, à mon avis. J'aimerais beaucoup connaître vos idées sur la question.

    Merci beaucoup de cette question.

    Vous avez tout à fait raison. Le programme de prestations pour la garde d'enfants permettrait à un plus grand nombre de femmes de choisir les métiers et de combler les places où nous perdons des membres au moyen de l'attrition. Les femmes dans les métiers représentent actuellement environ 6 % ou 7 % de l'effectif, et cela varie entre les régions au Canada. Le pourcentage actuel des femmes qui participent est très élevé. Nous avons des programmes qui appuient cela. Comme tout le reste, elles ont besoin de soutien dans les programmes d'apprentissage et la formation sur les compétences ainsi que la mise à niveau des compétences.

    Cela importe énormément pour ce qui est d'amener un plus grand nombre de gens dans les métiers et dans les métiers qui débouchent sur une carrière. Les services de garde sont très coûteux. Quand j'étais un jeune travailleur de la construction dans le centre-ville de Toronto, mon épouse et moi travaillions tous les deux, et un de nos chèques de paye servait à payer le service de garde. C'était il y a 25 ans, et cela ne comprenait pas les couches. C'était un grand obstacle à surmonter. Ce programme aidera l'industrie de la construction en plus d'aider les Canadiens en général.

    Je vais céder la parole à Sean Strickland, s'il vous plaît.

    Je suis désolé, monsieur Fragiskatos; nous allons devoir passer à autre chose.

    Je pense que nous pouvons entendre les questions de six intervenants de plus. Nous avons M. Ste-Marie et M. Julian pour deux minutes, Mme Jansen et Mme Koutrakis pour quatre minutes, et M. Fast et M. Fraser pour trois minutes chacun.

    Allez-y, monsieur Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Kucheran ou encore à M. Strickland. Elle porte sur la section 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, concernant les modifications à l’assurance-emploi.

    Plus tôt aujourd’hui, nous avons reçu M. Pierre Céré, représentant du Conseil national des chômeurs et chômeuses. M. Céré s’inquiétait de ces modifications, plus précisément de celles qui s'appliqueraient, pour une durée d'un an à partir de septembre, au nombre de semaines couvertes et aux prestations qui pourraient être versées par l’assurance-emploi. Selon lui, on revient au statu quo. Il dit qu’il s’agit là d’angles morts qui peuvent avoir un effet négatif sur les travailleurs saisonniers.

     Je crois que vous représentez certains métiers qui peuvent avoir un caractère saisonnier. Je voudrais donc entendre vos commentaires sur cette section, en lien avec ceux de M. Céré.

    Merci beaucoup d'avoir posé la question. J'aimerais souligner quelques points.

    Il est très important d'assouplir les restrictions pour obtenir l'assurance-emploi. Il y a un long délai d'attente entre le moment où vous êtes mis à pied et le moment où vous touchez en réalité vos premiers chèques de paye. Cette période d'attente est un vrai problème pour les travailleurs de la construction. Nous félicitons le gouvernement de cette initiative et le soutenons à cet égard. Tout ce qui réduit les obstacles à l'obtention de l'assurance-emploi est très important.

    Permettez-moi d'aborder aussi les prestations de maladie du régime d'assurance-emploi. Nous travaillons avec des membres qui ont des problèmes de toxicomanie et de santé mentale et nous n'avons pas de congés de maladie. Lorsque nous avons de tels problèmes, nous n'avons pas la chance d'obtenir de l'aide, ou c'est très difficile pour nous d'en obtenir. Nous prenons souvent des analgésiques ou des substances qui nous permettent de continuer de travailler et qui peuvent entraîner de grands problèmes au sein de l'industrie.

    Il est très important que le gouvernement étende la période des congés de maladie, mais encore une fois, qu'il fasse en sorte qu'il soit plus facile d'obtenir des congés de maladie. Je pense que cela aiderait beaucoup non seulement à régler nos problèmes de santé mentale, mais aussi les problèmes de toxicomanie.

    Merci beaucoup. C'est un point très important, monsieur Kucheran.

    Merci.

    Le prochain est M. Julian, suivi de Mme Jansen.

    Merci, monsieur le président. Ma question s'adressera à M. Kucheran ou à M. Strickland.

    Je tiens à féliciter les membres des métiers de la construction de partout au pays, y compris ma nièce Hannah. Elle vient juste de commencer son programme d'apprentissage et elle est emballée à l'idée de faire partie des métiers de la construction dans l'ensemble du pays.

    Nous savons que nous vivons une pandémie, mais c'est sans oublier la crise imminente en arrière-plan qu'est la crise climatique. Les métiers de la construction ont publié un rapport emblématique remarquable par l'entremise du Columbia Institute en 2017, « Les emplois de demain » sur les métiers de la construction et les émissions nettes zéro. Vous avez demandé au gouvernement de réaliser les investissements nécessaires pour créer plus d’un million d'emplois dans cette transition vers l'énergie propre. À ce jour, nous n'avons pas vu le gouvernement intensifier ses efforts de façon importante. Ce budget a été une occasion perdue.

    À quel point est-il important pour le gouvernement de travailler avec les métiers de la construction dans le cadre des investissements importants qui nous permettent de créer les centaines de milliers de nouveaux emplois que suppose la transition vers une économie fondée sur l'énergie propre?

    D'abord, j'aimerais dire que nos membres, particulièrement en Alberta, sont très inquiets par rapport à la transition du secteur énergétique vers d'autres secteurs, donc la transition est très importante pour nous. Ensuite, nous travaillons avec le gouvernement pour recenser des domaines dans la nouvelle économie, dans l'économie verte, que nous voulons appuyer et renforcer et dans lesquels nous voulons investir qui nous fourniront de bons emplois dans l'avenir, des emplois bien rémunérés, puis assurer la transition des membres existants vers ces nouvelles industries.

    Allez-y, monsieur Strickland, s'il vous plaît.

    Rapidement, nous demandons au gouvernement de mettre sur pied un groupe de travail sur l'avenir des emplois dans le secteur énergétique. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour protéger les emplois existants dans ce secteur. Un récent rapport de la Banque TD a révélé que nous pourrions perdre jusqu'à 300 000 emplois entre maintenant et 2030 dans le secteur énergétique. Nous voulons protéger les emplois que nous avons, mais aussi positionner notre industrie pour les emplois futurs dans le secteur énergétique — les petits réacteurs modulaires, la séquestration du carbone, l'hydrogène.

    Pour ce faire, nous devons employer une approche multisectorielle, avec le soutien du gouvernement fédéral, pour que nous ne laissions pas ces travailleurs derrière.

    Merci beaucoup à vous tous.

    Madame Jansen, vous avez quatre minutes, puis ce sera à Mme Koutrakis.

    Votre micro est éteint, madame Jansen. Allez-y. Brassez cet ordinateur.

    D'accord. Vous voilà.

    Il me cause beaucoup de maux de tête aujourd'hui. Je ne sais pas ce qui se passe.

    Madame Mrozek, je me suis dit que vous aviez visé juste en ce qui concerne les services de garde à 10 $ par jour quand vous avez dit que, premièrement, ils ne seront pas en mesure de tenir la promesse, et deuxièmement, que nous perdrons beaucoup d'options. Tout est déjà très clair. Ils ont mené un projet pilote ici, en Colombie-Britannique, et ils n'ont assurément pas tenu leur promesse. Nous avons fini par nous retrouver avec le même nombre de places; certaines personnes paient seulement moins. Malheureusement, il s'agit généralement des personnes en pleine ascension plutôt que de celles qui en ont vraiment besoin.

    Je me demande si vous pourriez parler de cette réalité.

    La recherche au Québec a révélé que cela se passe déjà. Les gens qui ont de meilleurs moyens accèdent au système au détriment de celles qui en auraient le plus besoin sur le plan financier. Je pense que diverses raisons expliquent cela. Au final, tout type de système qui n'arrive pas à repérer les personnes vraiment dans le besoin et qui crée un avantage pour les personnes qui sont le moins dans le besoin me paraît un moyen inéquitable de fournir un service de garde.

    Nous travaillons avec une définition du service de garde selon laquelle quiconque s'occupe d'un enfant offre un service de garde. Lorsque vous jetez un regard plus large sur l'écosystème des soins, vous constatez que nous n'avons pas d'absence totale de services de garde au pays. Nous avons des parents, des membres de la famille, des communautés ethniques et toutes sortes d'options de garde offertes. Elles ne sont juste pas reconnues par les ardents défenseurs d'un système national de garderies. J'ai de très graves préoccupations par rapport à un style de système homogène et universel qui viendrait écraser le système existant des soins.

    Absolument. Le terme « homogène » a été utilisé à plusieurs reprises à propos d'un certain nombre des programmes que les libéraux ont mis sur pied. Quand j'ai vu celui-là, je me suis dit: « Mon Dieu, ce doit être un politicien de l'élite qui l'a proposé ». Je sais que les horaires des femmes sont très diversifiés, et quand vous regardez cela, c'est comme...

    Je parlais à une personne d'un service de garde ici, qui mentionnait que certains services de garde sont ouverts de huit heures à quatre heures, et d'autres, de sept à six, et pourtant, ils sont tous considérés de la même façon. Pourriez-vous parler un peu plus du fait qu'il existe un très grand nombre de différences dans l'ensemble du pays... et soudainement, nous allons tenter de faire entrer tout le monde dans la même case?

    Oui, c'est assurément une de mes préoccupations, et j'ai entendu un commentaire de dirigeantes dans l'industrie de la construction qui ont mentionné que l'horaire dans la construction rend un programme universel irréalisable pour les femmes et qu'elles ont besoin de quelque chose de plus agile et plus flexible.

    Chaque fois que vous travaillez dans un secteur dont l'horaire n'est pas de neuf à cinq... nous voyons que les garderies offrent généralement des services de garde répondant à un environnement de travail de neuf à cinq; voilà à tout le moins une partie de la raison pour laquelle un tel système est inéquitable et finit par financer des gens qui gagnent de meilleurs salaires, parce que ces personnes occupent généralement des emplois de bureau.

    Si vous êtes dans le secteur du détail ou que vous devez faire des quarts de travail ou travailler après les heures normales, ce type de service n'est pas accessible dans les centres en ce moment, d'après ce que je vois dans la littérature d'un bout à l'autre du pays. Les gens qui travaillent en dehors des heures normales de travail auront du mal, je pense, à accéder à ces services de garde à faible coût.

    Dans ce cas, quel est le meilleur moyen de s'attaquer au problème?

    Je crois réellement que nous pouvons travailler avec une foule d'options stratégiques, comme les crédits d'impôt remboursables pour les personnes qui utilisent les garderies ou quelque chose qui pourrait être adapté dans les provinces et être remis plus qu'une seule fois par année, ce qui pourrait fournir un allégement financier aux personnes qui en ont le plus besoin.

    Je pense que cet argent, un montant par enfant, permet aux familles de prendre les décisions qui fonctionnent pour elles et reconnaît que... Personnellement, je ne crois pas que le fardeau de la participation au marché du travail devrait retomber sur les mères de jeunes enfants. Je pense que cela devrait être un choix que les mères font. Nous avons des données qui donnent à penser que la majorité des mères préfèrent travailler à temps partiel ou pas du tout et qu'une minorité préfère travailler à temps plein. Lorsque vous regardez ces données, une mesure coercitive pour pousser les mères de jeunes enfants sur le marché du travail n'est pas super utile. Il serait mieux de remettre de l'argent aux familles pour qu'elles puissent choisir l'option...

    Je suis désolé; nous allons devoir passer à autre chose.

    Mme Koutrakis sera suivie de M. Fast.

    Madame Koutrakis, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici cet après-midi.

    En tant que députée du Québec, je suis fascinée d'entendre certains des témoignages que j'écoute cet après-midi sur le système national de services de garde.

    Si vous voulez parler de données et de statistiques, le Québec compte probablement la plus grande participation de femmes au marché du travail, et cela s'explique beaucoup par notre programme de garde d'enfants. En outre, un très grand nombre d'autres administrations examinent le modèle du Québec parce qu'il fonctionne très bien. Si nous voulons que les femmes participent à la main-d'œuvre, nous devons nous assurer qu'il existe un service de garde sécuritaire et abordable, et le modèle du Québec démontre certainement que cela peut être fait. En fait, les États-Unis se penchent sur le modèle du Québec pour voir comment ils peuvent mettre en œuvre un programme semblable dans leur administration.

    Tout ce que vous devez faire, c'est poser la question à une de mes amies. Elle et son époux ont été mutés de Montréal à Toronto, et au lieu de payer 10 $ par jour, ils paient maintenant 60 $ par jour. Il serait intéressant de s'entretenir avec des familles qui ont été directement touchées par le simple fait de déménager de Montréal à Toronto, ce qui, je crois, est une excellente entrée en matière pour ma prochaine question.

    Sean Strickland, je suis heureuse de vous revoir. Je me demande si vous ou si M. Kucheran pourriez parler de votre appui au programme de garde d'enfants et dire comment un programme comme celui-ci aidera vos membres.

    Merci beaucoup, madame Koutrakis. Je suis heureux de vous revoir.

    Si je peux peut-être revenir sur les commentaires précédents de M. Kucheran; lorsque vous pensez au programme national des garderies, vous ne faites pas naturellement un lien avec la construction. Certes, cela va nous aider dans nos efforts visant à amener plus de femmes sur le marché du travail. Je pense que vous avez raison de souligner que le Québec compte le taux de participation des femmes le plus élevé au Canada, et c'est en raison du programme de garderies. Nous sommes en faveur de ce programme et nous le voyons comme quelque chose qui aidera à attirer plus de femmes dans la construction.

    Je pense qu'on peut facilement répondre aux préoccupations soulevées concernant la flexibilité en ayant des garderies qui sont ouvertes très tôt le matin et tard le soir pour répondre aux besoins des travailleurs de quarts et ainsi de suite.

    L'autre chose, juste pour poursuivre sur ce que j'ai dit plus tôt, c'est que nous avons du mal à attirer des jeunes dans les métiers. L'accès à des services de garde de bonne qualité nous aidera à les attirer, parce qu'ils se demandent souvent comment ils arriveront à gérer la garde d'enfants lorsque les deux parents travaillent. Comment arriveront-ils à gérer la garde d'enfants lorsqu'une personne travaille sur un projet de construction? Par exemple, dans les grandes villes, les quarts dans l'industrie de la construction commencent habituellement à six heures du matin et se terminent à quatorze heures, afin que les travailleurs puissent éviter la circulation. Comment gérerez-vous la garde d'enfants dans ce système?

    Je pense que le marché va répondre, à la lumière de ces préoccupations, et fournir plus d'occasions aux femmes, aux travailleurs de quarts et aux travailleurs de la construction de choisir les métiers, par exemple, parce qu'ils auront la garantie qu'un service de garde sécuritaire, abordable et accessible existe.

    Madame Koutrakis, vous avez une minute pour une réponse et une question.

    Merci de votre réponse, monsieur Strickland.

    Ma prochaine question s'adresse à l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, ou encore à la Dre Collins.

    En réponse au budget, je sais que l'Association des infirmières et infirmiers du Canada a reconnu les mesures prises pour mettre en œuvre un plan d'action sur les données désagrégées servant à réagir aux inégalités dans notre société. Pourriez-vous nous en dire plus sur les inégalités systémiques dans les soins et les résultats en santé auxquels font face les Canadiens racialisés? Pourriez-vous aussi brièvement vous prononcer sur la façon dont le plan d'action sur les données désagrégées prendra des mesures pour réagir à ces inégalités?

    Vous devrez être bref. Allez-y, monsieur Villeneuve.

    Je vais laisser Mme Hamza répondre.

    D'accord. Allez-y, madame Hamza.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez tout à fait raison. Le besoin de données désagrégées se fait attendre depuis longtemps. Comme vous le savez, nous ne pouvons pas apporter de changements dans les politiques ou dans les soins de santé sans les données pour les appuyer, et nous savons que ces inégalités existent dans le domaine de la santé pour les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur de l'ensemble du Canada. Il est crucial de posséder les données désagrégées pour pouvoir ensuite reconnaître comment nous pouvons réaffecter les ressources, donc nous sommes très heureux de voir cela progresser, et nous sommes impatients de continuer de participer à ces discussions.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé de demander à tout le monde de parler rapidement, mais il nous reste deux minutes et demie pour vous, monsieur Fast, et deux minutes et demie pour M. Fraser.

    Monsieur Fast, c'est à vous.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme Mrozek.

    Mme Koutrakis vient d'attaquer directement votre témoignage sans vous laisser la possibilité de répondre, mais j'aimerais clarifier quelque chose. Je crois que vous êtes d'avis qu'un programme national de garderies devrait être assorti d'une vérification des revenus. Est-ce exact?

    Toutes les prestations devraient revenir à toutes les familles et à tous les parents et être assorties d'une vérification des revenus, donc oui.

    Très bien.

    Pourriez-vous vous prononcer sur les délais nécessaires pour mettre en œuvre un système national de garderies? Nous parlons de négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces qui prendront un certain temps. On nous promet un programme national de garderies depuis 1993 et au-delà. Cela pourrait prendre quelques années.

    Entretemps, proposez-vous quelque chose comme mesure provisoire qui pourrait couvrir le besoin que ressentent de nombreuses familles, le besoin de leur fournir un certain type de service de garde de sorte que les mères et les pères puissent intégrer le marché du travail?

    Un article que nous avons rédigé s'intitule « Look Before You Leap: The Real Costs and Complexities of National Daycare » pour une raison. Il ne s'agit pas juste d'une tentative de budgétisation de ce que coûte un service de garde national; l'article vous amène à discuter et à tenir compte de toutes les complexités très importantes. La mise en œuvre n'aura rien de facile et ne sera pas rapide, et il est impossible que le programme soit offert comme plan de relance économique après la COVID.

    L'ACE, l'Allocation canadienne pour enfants, est déjà en place. Elle existe et elle aide déjà les parents, et ce pourrait être un outil utile pour fournir un soutien aux parents dans le besoin.

    Voulez-vous avoir l'occasion de répondre à la critique que Mme Koutrakis a faite de votre témoignage?

    Je dirai seulement qu'il existe une foule de recherches examinées par des pairs que les États-Unis étudient également, des recherches menées par des universitaires canadiens ayant une certaine réputation — Baker, Gruber et Miligan, et Steven Lehrer, à l'Université Queen's — qui montrent les piètres résultats pour les enfants. La garde d'enfants ne vise pas à amener les femmes sur le marché du travail; l'objectif est de s'occuper de nos plus jeunes enfants, et je pense qu'il est important de savoir s'ils vont bien dans le type de service de garde qu'ils reçoivent.

    D'accord. Nous allons devoir passer au dernier intervenant. Ce sera M. Fraser, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Cela me laisse probablement assez de temps pour poser une question avec un préambule, donc j'y vais.

    La principale question qui est ressortie dans mon bureau de circonscription est une question provinciale, et elle concerne l'accès à des soins primaires, donc ma question s'adresse à nos invités qui ont présenté un témoignage à cet égard.

    Monsieur Villeneuve, je pense que vous avez mis le doigt sur le problème. Ce n'est pas que ces gens ne reçoivent absolument aucun service; ils finissent par obtenir un accès retardé aux soins. Ils se rendent dans des cliniques sans rendez-vous. Ils se rendent aux services d'urgence. Ils finissent par obtenir des soins bien après qu'ils en ont besoin, lorsque leur état s'est aggravé, et ils sont souvent fournis à bien plus grand coût pour le contribuable.

    Je me demande si vous ou Ann Collins pourriez fournir des suggestions sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour aider à élargir l'accès aux médecins de famille et aux fournisseurs de soins primaires. Si vous pouviez tenter votre chance au cours de la prochaine minute et demie qu'il vous reste, réglez ce problème pour nous, et nous vous serons à jamais reconnaissants pour vos conseils.

    Je vous laisse la parole, docteure Collins.

    Merci, monsieur Villeneuve.

    Merci d'avoir posé la question. La réponse, c'est un fonds de transition de 1,2 milliard de dollars sur quatre ans, en fonction duquel les provinces et le gouvernement fédéral chercheraient de concert à élargir les équipes de soins primaires et à voir de quelles mesures les collectivités ont besoin et à les mettre en œuvre.

    Nos jeunes médecins veulent travailler dans un modèle de soins en équipe qui comprend des infirmières praticiennes, des infirmières, des travailleurs sociaux et des experts en soins à domicile. Nos aînés ont besoin de médecins de famille pour obtenir de bons soins primaires afin de rester en place à domicile. C'est la voie de l'avenir.

    Si vous avez un médecin de famille, vous êtes chanceux. Imaginez ce que ce serait de ne pas avoir de médecin de famille ou d'équipe de fournisseurs de soins primaires. C'est un modèle qui s'est révélé efficace. Le premier ministre a dit que les équipes de soins primaires ont la réponse, et nous voulons travailler en collaboration pour mettre en œuvre ce modèle.

    En cinq secondes, je peux vous remercier et je vous inviterais à poursuivre la conversation si vous voulez vous rendre disponible hors ligne.

    N'importe quand.

    Merci.

    C'est une bonne façon de terminer.

    À toutes les personnes dans le domaine des soins de santé — mon épouse est une infirmière retraitée, et chaque jour, j'ai les oreilles qui sifflent —, merci d'avoir soulevé vos points.

    Docteure Collins, nous avons entendu vos idées sur le projet de loi C-25 et nous les proposerons également, pas devant notre comité, mais devant un autre.

    Quoi qu'il en soit, je remercie tous les témoins. La discussion durant la séance a porté sur un éventail de sujets, et nombre d'entre eux sont d'une vaste portée. Il y a eu de bonnes questions et de bonnes réponses, et c'est ce que nous aimons entendre. Comme vous pouvez le voir, il n'y a pas toujours de consensus au Comité, mais un bon débat permet d'élaborer de meilleures politiques. Merci beaucoup.

    Pour la gouverne du Comité, nous allons maintenant passer à notre quatrième groupe d'intervenants du jour.

    Merci encore une fois à tous les témoins.

    La séance est suspendue pour une minute.

    Reprenons.

    Bienvenue à la 48^e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour discuter de l'étude préliminaire du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

    Nous souhaitons la bienvenue au quatrième groupe d'intervenants du jour afin d'entendre leurs points de vue sur le projet de loi C-30. Nous vous souhaitons la bienvenue à tous.

    Afin que les témoins le sachent, lorsque vous prenez la parole, la seule personne que l'on voit à l'écran est celle qui parle, et non le Comité et les témoins dans leur ensemble.

    Sur ce, nous allons commencer par les témoins, et veuillez tenter de limiter vos commentaires à environ cinq minutes.

    Nous allons commencer par Liette Lamonde, présidente-directrice générale de Bonjour Startup Montréal.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes de cette invitation.

    Je suis Liette Lamonde, présidente-directrice générale de Bonjour Startup Montréal. Nous sommes un organisme à but non lucratif dont la mission est de rendre plus performant l'écosystème montréalais d'entreprises en démarrage, pour accélérer la création, la croissance et le rayonnement des jeunes entreprises à Montréal. Ce travail mobilise beaucoup de partenaires, étant donné que notre écosystème est composé d'accélérateurs, d'incubateurs, d'investisseurs, d'universités, de grandes entreprises et des gouvernements, bien entendu.

    Notre organisme a été créé à la fin de 2018 par la Fondation OSMO et la Fondation Montréal inc. Nous sommes soutenus par le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et des entreprises privées. Nous avons aussi reçu un premier coup de pouce de Développement économique Canada pour les régions du Québec, à l'automne.

    Depuis la création de notre organisme, nous avons lancé plusieurs projets et initiatives qui viennent combler les lacunes dans notre écosystème d'entreprises en démarrage. Ces lacunes sont attribuables à la jeunesse de l'écosystème; il a à peine 10 ans. Par comparaison, la Silicon Valley a plus de 40 ans.

    Pendant la première décennie, Montréal a atteint une masse critique d'entreprises en démarrage: nous en comptons plus de 1 300.

    Notre jeune écosystème entre maintenant dans sa phase de mondialisation, où les jeunes entreprises québécoises passent au prochain stade de croissance et s'imposent sur les marchés internationaux. Cette étape est cruciale, parce que c'est le moment où l'on récolte enfin des retombées économiques et sociales considérables.

    Quand un écosystème arrive à générer plus d'entreprises comme Lightspeed et Shopify, il crée de la richesse et gagne en expérience.

    Cette course à la création d'écosystèmes performants d'entreprises en démarrage n'a pas lieu uniquement au Canada; elle est mondiale. Toutes les grandes villes investissent, parce qu'elles savent que les jeunes pousses sont un formidable vecteur d'innovation. Si Montréal ne se donne pas les moyens de faire partie de cette course, non seulement elle fera du surplace, mais elle reculera littéralement.

    Le budget fédéral déposé en avril dernier, en plus de continuer à soutenir les petites entreprises au moyen des programmes d'urgence liés à la pandémie, lesquels sont nécessaires, prévoit d'importants investissements en innovation. Nous sommes très heureux de constater que le gouvernement mise sur l'innovation pour favoriser la relance économique.

    Certaines mesures soutiennent la chaîne de financement des entreprises en démarrage, comme le renouvellement de l'Initiative de catalyse du capital de risque. D'autres mesures appuient leurs efforts d'innovation, comme le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Il y a aussi des mesures en place pour des clientèles précises, comme les femmes entrepreneures et les entrepreneurs des communautés noires, dont pourront bénéficier certaines jeunes entreprises. Il y a aussi des mesures dans des domaines comme les technologies propres, les sciences de la vie, l'aérospatiale et l'intelligence artificielle, des secteurs phares de Montréal.

    En tant que voix de l'écosystème d'entreprises en démarrage de Montréal, nous recevons positivement les changements à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, comme l'augmentation à 15 ans du délai de remboursement des prêts et l'élargissement des catégories de prêts pour inclure d'autres types d'actifs tels que les brevets et les marques de commerce. Nous pensons que ces changements vont aider les entreprises en démarrage à rester compétitives, pour une relance économique durable.

    Cela dit, nous ne pouvons pas manquer l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui de vous faire part de notre inquiétude relativement à un problème de sous-financement par le gouvernement fédéral de l'écosystème d'entreprises en démarrage du Québec, et plus précisément celui de Montréal. L'écosystème de Montréal accuse un retard par rapport à d'autres écosystèmes canadiens. Nous sommes au 36^e rang du classement mondial de Startup Genome, tandis que la région de Toronto-Waterloo se situe au 18^e rang et que Vancouver occupe le 25^e rang.

    Puisque les jeunes entreprises québécoises sont de plus en plus intéressantes, elles deviennent la cible de programmes d'accélération ontariens mieux financés, qui veulent attirer la crème des jeunes entreprises canadiennes. Il y a là un risque de délocalisation qui menace les fondements de l'écosystème montréalais d'entreprises en démarrage, notamment dans les secteurs d’activité que je vous ai mentionnés, mais aussi dans celui des technologies de rupture.

    La concurrence ne se trouve pas au Canada, mais à l'extérieur du pays. Dans ce contexte, des actions rapides et structurantes sont nécessaires pour s'assurer que notre écosystème d'entreprises en démarrage peut continuer de rivaliser avec d'autres écosystèmes mondiaux comparables et que la croissance des jeunes entreprises québécoises profite à tout le pays.

    Je pense notamment à la nécessité d'avoir une plateforme d'accroissement d'échelle au Québec. Il en existe d'ailleurs une en Ontario, et elle bénéficie d'un financement de 52 millions de dollars accordé par FedDev Ontario en 2019. Vancouver sera à la recherche de 39 millions de dollars pour bâtir une plateforme d'accroissement d'échelle similaire. De plus, une nouvelle agence de développement économique régional vient d'être créée pour la Colombie-Britannique. Or, il n'existe encore aucun programme d'accroissement d'échelle à Montréal, ni ailleurs au Québec, bien que le besoin soit présent. Nous pourrons y répondre si le financement est au rendez-vous. Nous ne voulons pas une asymétrie dans le financement des divers écosystèmes d'entreprises en démarrage au Canada.

    Notre écosystème est en pleine lancée. La semaine dernière, nous avons eu la confirmation de sa vitalité, alors que nous apprenions que les entreprises technologiques montréalaises avaient reçu des investissements totalisant 1,15 milliard de dollars en 2020, soit presque autant que les entreprises de Toronto.

    Toutefois, il y a encore du progrès à faire. À cet égard, le gouvernement fédéral, notamment par l'entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec, est un allié de l’entrepreneuriat au Québec. Nous pensons qu'il doit soutenir cette performance pour que les jeunes entreprises québécoises contribuent pleinement à l’économie du Québec et du Canada.

    Merci à tous.

    Merci beaucoup, madame Lamonde.

    Nous passons maintenant à Patrick Gill, directeur principal, et à Mme Drigola, directrice, Affaires parlementaires, de la Chambre de commerce du Canada.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Merci d'avoir invité la Chambre du Canada ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Alla Drigola et je suis directrice, Affaires parlementaires et politique des petites et moyennes entreprises de la Chambre de commerce du Canada. Je suis accompagnée de Patrick Gill, notre directeur principal, Politique fiscale et financière.

    Le budget contenait plusieurs éléments positifs pour les entreprises, y compris la prolongation de la SSUC et de la SUCL, la bonification du Programme de financement des petites entreprises du Canada et l'introduction d'un nouveau programme d'embauche pour la relance économique. Toutes ces mesures sont cruciales pour aider à maintenir les entreprises à flot durant cette troisième vague en cours, même s'il nous manque toujours une partie importante de l'histoire de la relance, et c'est un plan de réouverture proactif, clair et avantageux.

    Aujourd'hui, je veux me concentrer sur deux principales recommandations concernant les besoins à court terme.

    La première est liée au plan de réouverture manquant.

    Plus tôt cette semaine, la Chambre de commerce du Canada et 60 de nos autres associations industrielles, y compris quelques-uns de mes collègues intervenants ici présents, ont cosigné une lettre à l'intention du premier ministre dans laquelle ils exhortent le gouvernement fédéral à travailler en étroite collaboration avec les premiers ministres pour élaborer un plan de réouverture pancanadien clair et cohérent et pour que le gouvernement travaille avec des représentants d'autres pays afin d'établir des repères qui permettraient d'alléger les restrictions à la frontière et les quarantaines liées aux voyages.

    Un plan de réouverture clair, axé sur l'avenir et précis est essentiel pour la relance réussie du Canada et doit être une priorité immédiate pour les gouvernements de tous les échelons.

    Notre deuxième recommandation concerne les programmes de la SSUC et de la SUCL.

    Malgré la bonne nouvelle dans le budget à savoir que ces programmes ont été prolongés, il y a une préoccupation importante au sujet de l'élimination graduelle de ces programmes à compter de juillet. Avec ce changement, les entreprises ayant connu des pertes de revenu de plus de 70 % recevront une subvention maximale de seulement 20 % couvrant tant leurs salaires que leur loyer d'ici septembre. Les entreprises dans les secteurs les plus durement touchés, y compris le tourisme, le voyage, les services alimentaires et l'hébergement, composeront la majorité de ce groupe et auront besoin de plus de temps pour la reprise.

    Donc, la SSUC et la SUCL doivent être maintenues à leurs taux maximums respectifs de 75 % et de 65 % tout au long de l'automne, et même probablement au-delà. Le programme de subvention pour le loyer doit aussi être élargi afin de mieux fonctionner pour les moyennes entreprises et pour celles situées dans des régions où le coût de la vie est élevé.

    Au-delà de la transition entre la survie à la pandémie et la reprise, il subsiste un certain nombre de défis structurels qui empêchent le Canada de réaliser son plein potentiel de reprise.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Gill, qui parlera de certaines des recommandations de la Chambre de commerce du Canada concernant la relance économique à moyen et à long termes du Canada.

    Merci, madame Drigola.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Le budget contenait de nombreux points positifs pour les entreprises qui cherchent à se remettre de la pandémie. L'attention qu'il accorde à la croissance et aux emplois est une mesure importante vers la relance économique; or, les facteurs de croissance de notre pays devront changer, passant des dépenses publiques aux dépenses privées.

    Nos entreprises, depuis les petites entreprises indépendantes jusqu'à la haute direction, demandent un plan clair et prévisible afin de les aider à diriger la reprise économique du Canada. Les entreprises sont prêtes à donner le coup d'envoi à notre reprise partagée, mais le gouvernement doit jouer son rôle en créant un environnement d'affaires encourageant.

    Collectivement, nous devons penser en fonction de la croissance lorsque la pandémie se terminera, afin d'éviter notre piège de la croissance historique de 2 %. Même si une croissance de 2 % permet de réduire le déficit fédéral, cela permet à la dette fédérale de croître et limite les possibilités pour tous.

    Plusieurs aspects du budget pourraient être améliorés pour stimuler la reprise économique du Canada.

    Premièrement, il s'agit de débloquer les investissements des entreprises pour permettre la relance et la création d'emplois. Par exemple, même si le budget va de l'avant avec l'accélération des déductions pour amortissement des sociétés privées sous contrôle canadien de façon temporaire, la mesure devrait être étendue aux sociétés cotées en bourse, comme c'est habituellement le cas pour le régime de déduction pour amortissement. Cela permettrait par exemple de mobiliser le plus grand éventail des investissements des entreprises.

    Deuxièmement, le gouvernement devrait se montrer plus ambitieux dans son approche pour remédier à l'environnement réglementaire coûteux et lourd du Canada. De plus, il devrait faire preuve de prudence au moment d'ajouter une nouvelle complexité à ses cadres réglementaires. Par exemple, le nouveau régime proposé pour la déductibilité des intérêts est un exemple de l'ajout d'une nouvelle complexité à une complexité existante.

    Enfin, l'adoption d'une cible plutôt que de garde-fous en matière budgétaire est justifiée pour guider et contrôler les choix en matière de dépenses. Vu les dépenses importantes engagées à moyen terme, une cible budgétaire permettrait d'imposer une discipline par rapport aux décisions financières et stratégiques à long terme. On ne peut jamais laisser la dette publique mettre les services publics en péril. Si elle n'est pas arrimée, la dette publique risque d'être rattrapée par les pressions inflationnistes et celles liées au crédit.

    Encore une fois, merci beaucoup de nous avoir invités ici aujourd'hui.

    Nous sommes impatients de discuter avec vous.

    Merci à vous deux. Oui, nous avons vu votre lettre envoyée au premier ministre.

    Nous nous tournons vers Dan Kelly, président-directeur général de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a, je crois, aussi signé la lettre.

    Bienvenue à nouveau, monsieur Kelly.

    Oui, mettez votre casque d'écoute ou nous allons vous mener la vie dure.

    Je m'excuse de n'être pas mieux préparé, monsieur le président.

    C'est à vous. Allez-y.

    Il y a peu de temps, l'Ontario a annoncé deux semaines supplémentaires de confinement s'ajoutant à deux semaines supplémentaires s'ajoutant à deux autres semaines, donc j'étais juste en train d'attaquer le gouvernement Ford il y a quelques secondes.

    Permettez-moi de passer maintenant au budget fédéral. Nous apprécions et appuyons beaucoup de choses dans le budget, et il se trouve quelques lacunes assez graves que je tiens à souligner. J'ai fait parvenir, par l'entremise du greffier, un document d'accompagnement en français et en anglais qui contient certaines données de la FCEI, comme je l'ai fait plusieurs fois dans le passé avec le comité des finances, afin de simplement faire le point sur la situation des petites entreprises.

    En ce moment, à cette étape avancée, 14 mois après le début de la pandémie, seulement 51 % des petites et moyennes entreprises du Canada sont entièrement ouvertes. J'ai bien dit 51 %. C'est une situation assez grave. Si vous regardez les niveaux normaux de dotation, moins de 40 % des entreprises ont fait revenir l'ensemble de leurs travailleurs à ce stade-ci — dans la plupart des cas, parce qu'ils n'ont pas besoin d'eux en raison du confinement. Ce qui est le plus inquiétant, c'est que seulement le quart environ des petites entreprises tirent en ce moment des niveaux de revenu normaux ou meilleurs que ce qu'ils avaient auparavant. Je le rappelle: seulement le quart des petites entreprises se situent à des niveaux de revenu normaux.

    Je veux vous faire part de certaines des mesures que nous avons aimées dans le budget. Le budget faisait plusieurs choses. Il permettait aux propriétaires de petites entreprises une déduction pouvant atteindre 1,5 million de dollars. C'est une mesure très positive. Nous sommes assez heureux de voir que le gouvernement a inclus cette mesure. C'était une surprise pour les propriétaires d'entreprise de partout au Canada, et elle était positive. On fait référence à d'autres progrès pour réduire les frais de traitement des cartes de crédit. C'est aussi quelque chose qui nous rend très heureux. Ce sont de bonnes nouvelles.

    Mis à part cela, nous avons été heureux de voir la prolongation des subventions pour le loyer et le salaire jusqu'à l'automne. Je signalerai toutefois qu'il y a une grande consternation en ce moment au sujet des réductions prévues dans les niveaux de subvention durant les mois d'été. Ici, je tiens à rappeler au Comité que les subventions pour le loyer et le salaire sont rajustées automatiquement en fonction du niveau des pertes subies par une entreprise, donc les subventions ne sont pas prévues pour les entreprises qui ne sont pas sérieusement en péril. Il y a un très grand nombre d'entreprises, tout particulièrement en raison du fait que nous avons des confinements continus, des confinements renouvelés et de nouveaux confinements en Nouvelle-Écosse et au Manitoba, et elles s'inquiètent vraiment de la réduction prévue dans la SSUC et la SUCL.

    Nous avons aimé le nouveau Programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Cette nouvelle incitation à l'embauche, selon nous, est très avantageuse, et nous félicitons le gouvernement d'avoir écouté les conseils de mon organisation et d'autres qui ont réclamé une telle mesure. Nous croyons qu'il sera toujours possible d'aider les entreprises à se passer de la subvention salariale et de faire en sorte que cela soit éliminé au fil du temps, mais notre conseil général, c'est que les gouvernements ne peuvent vraiment pas commencer à retirer ces programmes de subvention jusqu'à ce que les administrations elles-mêmes — fédérale, provinciales et locales — puissent dire aux Canadiens que c'est le temps de retourner au travail, le temps de retourner au bureau et le temps d'aller au restaurant et de voyager, y compris avec une frontière ouverte.

     Une des autres mesures qui nous inquiètent... Une chose que je tiens à souligner, aux députés libéraux qui siègent au Comité... je vous presse de faire le message à la ministre Freeland, la vice-première ministre, et au premier ministre que le gouvernement doit donner suite à la promesse que le dernier a faite aux nouveaux propriétaires d'entreprise en mai 2020, soit de leur fournir un soutien. C'est quelque chose dont je sais que le comité des finances a parlé déjà, mais cela n'est pas arrivé. Cela fait un an que le programme d'urgence a été lancé, et je trouve absolument honteux que le gouvernement n'ait pas choisi de permettre aux nouveaux propriétaires d'entreprise d'obtenir l'accès aux subventions pour le salaire et le loyer. Cette situation doit être corrigée.

    La subvention pour le loyer, même si elle fonctionne bien, exclut aussi malheureusement des milliers de propriétaires d'entreprise, car elle n'inclut pas ceux qui détiennent une société de portefeuille et une société en exploitation. Même le précédent programme de l'AUCLC avait une solution à cela, et celui-ci n'en a pas.

    Nous avons présenté une série de recommandations.

    L'autre grande inquiétude que nous avons en ce moment, ce sont les niveaux croissants de dette dans les livres des petites et moyennes entreprises. En moyenne, elles doivent composer avec 170 000 $ de dettes liées à la COVID. Nous pressons le gouvernement de songer à augmenter le montant du prêt au titre du CUEC et d'augmenter le pourcentage qui fait l'objet d'une dispense à 50 %, en plus d'ajouter un pourcentage non remboursable pour le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés. Ce sont certains des moyens qui nous permettront d'alléger une partie du fardeau de la dette auquel les entreprises font face et de les aider à se rétablir.

    Il y a beaucoup d'autres éléments à décortiquer, mais je serai heureux de le faire en réponse aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Kelly.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.

    Je vous ai présenté durant le dernier groupe, mais vous n'étiez pas là, monsieur Masterson. Souhaitons la bienvenue à Bob Masterson, président-directeur général de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.

    Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs.

    Mes excuses; c'est la période qui m'a été attribuée.

    Je suis ravi d'être ici avec vous au nom des fabricants de produits chimiques et de plastique. Ensemble, ils représentent une industrie de près de 80 milliards de dollars par année au Canada. C'est le troisième secteur manufacturier en importance. Fait encore plus important, il sert tous vos autres secteurs économiques importants, que ce soit l'exploitation minière, la foresterie, l'automobile, l'aérospatiale, l'agriculture et l'agroalimentaire, pour n'en nommer que quelques-uns.

     En ce qui concerne le projet de loi C-30, la Loi d'exécution du budget, nous vous présentons trois commentaires.

    Premièrement, nos secteurs des produits chimiques et du plastique ont été résilients, et pour la plupart — même si c'est un peu inégal — les entreprises étaient déjà revenues ou presque aux niveaux d'avant la COVID à la fin de 2020. En raison d'un grand éventail de facteurs qui ont donné des ailes à cette industrie au Canada cette année, le secteur affiche une croissance importante depuis le début de 2021.

    Néanmoins, nombre d'autres secteurs éprouvent des difficultés. Nous venons d'entendre M. Kelly et d'autres intervenants parler de ces secteurs et de ces ménages. Les familles et les entreprises canadiennes n'ont pas encore pu se remettre sur pied ou participer à cette reprise, et le budget jouera un rôle très important pour fournir un pilier à mesure que la reprise s'enclenchera dans ces secteurs plus éprouvés de l'économie.

    Deuxièmement, je pense que le budget envoyait un message fort, c'est-à-dire que le défi d'une économie circulaire à zéro émission nette de carbone est vraiment difficile à imaginer. Dans nombre de secteurs, ce budget propose des investissements anticipés importants, ce qui enverra des signaux forts quant à la direction que les entreprises et les sociétés doivent prendre au cours des années et des décennies à venir.

    Troisièmement, je dois mentionner que ces signaux seuls ne sont pas suffisants. M. Gill en a déjà parlé, mais l'atteinte d'une économie circulaire à zéro émission nette exigera une recapitalisation complète de l'économie canadienne. Les dépenses du gouvernement seules ne suffiront jamais à la tâche. Même si je n'ai pas de chiffre exact à vous fournir, si vous regardez notre seul secteur des produits chimiques, il faudra bien plus de 100 milliards de dollars, probablement plus de 200 milliards de dollars, pour recapitaliser l'industrie actuelle afin de la transformer en économie circulaire à zéro émission nette. Seul le secteur privé a la capacité d'affecter des ressources à une échelle qui s'en approche.

    Selon notre point de vue, c'est à cet égard que le budget était insuffisant, et nous croyons qu'il est nécessaire d'y accorder urgemment plus d'attention. Ne vous trompez pas: les chaînes d'approvisionnement mondiales vont se recapitaliser; elles seront complètement transformées en économie circulaire à zéro émission nette. La seule question, c'est le fait de savoir si les secteurs industriel et économique du Canada pourront participer ou continueront d'être une destination boudée par les investissements mondiaux fort nécessaires.

    En ce qui concerne l'expérience dans notre secteur, c'est quelque chose dont je vous ai parlé à plus d'une occasion. À titre d'exemple, au sud de la frontière, nous avons vu de nouveaux investissements de 300 milliards de dollars au cours des sept dernières années. Selon les mesures prises dans le passé, nous aurions dû voir des investissements de 30 milliards de dollars au Canada; nous n'avons vu que 7 milliards de dollars. Oui, la COVID a certainement retardé certains investissements au sud de la frontière et à l'échelle mondiale, mais certaines de ces tendances dont j'ai parlé montrent que le secteur semble déjà restreint.

    Je pense que vous pouvez vous attendre à voir certaines annonces mondiales de nouveaux investissements, y compris aux États-Unis, au cours des semaines et des mois à venir. En ce moment, toutefois, je devrais dire qu'une autre ronde d'investissements n'est probablement pas dans la mire du Canada. Nous ne croyons pas que le budget ait offert quoi que ce soit pour améliorer les chances d'attirer ces investissements dans un avenir rapproché.

    Avant le prochain budget, nous pressons le gouvernement de présenter d'autres recommandations afin de souligner celles que vous nous avez présentées pour miser sur l'amélioration du climat d'investissement du Canada. L'une d'entre elles, qui a déjà été abordée, est la déduction pour amortissement accéléré de 100 % qui a été présentée dans l'Énoncé économique de l'automne. Auparavant, vous vous rappellerez que c'était une mesure temporaire. Le temps file déjà. Les entreprises qui ont dû suspendre leurs activités pendant deux ans en raison de la COVID ne peuvent maintenant pas profiter de la déduction complète que vous avez mise en place pour elles. Nous vous encouragerions à tout le moins à la prolonger jusqu'en 2030, un cycle du coût des investissements complet. Si ce n'est pas suffisant, nous vous encouragerions certainement à rendre cette déduction permanente, comme elle l'est au sud de la frontière.

    Ensuite, s'il vous plaît, nous devons recycler ces revenus dérivés du carbone dans les secteurs industriels. Nous ne pouvons pas retirer des centaines de millions, voire des milliards de dollars de l'économie productive, les envoyer ailleurs, puis nous attendre à ce que les mêmes secteurs de l'économie industrielle arrivent comme par magie avec ces centaines de milliards de dollars pour investir dans la recapitalisation. Cela ne va pas se produire. Nous devons trouver un moyen de ramener ces revenus afin de permettre cet investissement.

    Troisièmement, et vous m'avez déjà entendu dire cela auparavant, même si le gouvernement fédéral et les provinces ont collaboré pour le bien de tous les Canadiens tout au long de la pandémie de la COVID, nous devons accorder une attention égale, partagée et collaborative à l'établissement d'un climat d'investissement durable qui attirera des capitaux mondiaux et retiendra des capitaux canadiens au pays, de sorte que nous ayons la chance de réussir dans cette transition vers une économie circulaire à zéro émission nette.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir permis d'être avec vous aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Masterson.

    Nous passons à Mme Lloyd, directrice exécutive de Green Economy Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et mesdames et messieurs.

    Je vous remercie de me fournir l'occasion de comparaître aujourd'hui et je suis heureuse de me joindre à vous depuis Waterloo, en Ontario, le territoire traditionnel des Neutres, des Anishnabe et des Haudenosaunee.

    Green Economy Canada est un organisme national à but non lucratif qui soutient un réseau de carrefours de l'économie verte dans tout le pays. Ces carrefours mobilisent 300 entreprises de tous les secteurs et de toutes tailles afin qu'elles agissent par rapport aux changements climatiques tout en augmentant leur rentabilité et leur compétitivité globale. Au total, 85 % des entreprises qui participent à notre réseau sont des petites et moyennes entreprises, un segment de notre économie qui, comme vous le savez et comme d'autres l'ont dit aujourd'hui, a été vraiment durement touché par les répercussions de la COVID-19.

    On a beaucoup mis en lumière l'importance des petites entreprises et ce qui est nécessaire pour les aider à survivre tout au long de la pandémie. Le point de vue dont j'aimerais vous faire part aujourd'hui, c'est que nous devons réfléchir de manière élargie aux mesures de soutien pour les petites entreprises, précisément, à la façon dont nous les aidons à se remettre sur pied d'une façon qui les prépare à prospérer dans une transition vers un avenir à zéro émission nette.

    Nous savons que les changements climatiques présentent des menaces importantes pour le milieu des affaires et que, à l'échelle mondiale, il y a une possibilité économique de 26 billions de dollars pour passer à une économie à zéro émission nette. De façon générale, nous sommes heureux de voir que ce budget accorde des investissements importants pour s'attaquer aux changements climatiques, dont 17,6 milliards de dollars sont affectés à la relance verte. Les investissements aideront à décarboniser l'industrie lourde, stimuleront la fabrication de technologies vertes, soutiendront l'agriculture et aideront des milliers de ménages à réduire leur consommation énergétique. Ces investissements sont importants et ils constituent un pas dans la bonne direction pour nous mettre en voie d'atteindre nos engagements climatiques, mais ils ne suffisent pas pour nous amener à bon port.

    Une lacune notable dans le budget tient aux investissements ciblant les petites entreprises précisément pour les aider à écologiser leurs activités. Les PME représentent plus de 99 % des entreprises au Canada. Elles emploient neuf travailleurs du secteur privé sur dix et contribuent à hauteur de plus de la moitié de notre PIB. Pourtant, malgré le rôle vital que les petites entreprises jouent dans la création d'emplois, l'innovation et le dynamisme de nos collectivités, on les a laissées pour compte de façon chronique en ne tenant pas compte de la façon dont elles peuvent aider le Canada à atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques et en ne les aidant pas à écologiser leurs activités de façon à renforcer leur compétitivité.

    La réalité, c'est que nous ne pouvons avoir d'économie forte sans une communauté forte des petites entreprises, et nous n'aurons pas de communauté forte et résiliente des petites entreprises si nous ne les aidons pas à se préparer à répondre aux besoins et aux possibilités d'un avenir sobre en carbone.

    Le budget renfermait des incitatifs fiscaux pour les entreprises de manière générale afin qu'elles adoptent des technologies propres et pour les petites entreprises qui fabriquent des technologies propres. Ces mesures sont les bienvenues, mais elles ne profiteront guère à la majorité des entreprises au Canada qui ne font pas partie de l'industrie lourde et de la fabrication de technologies propres pour écologiser leurs activités. Sans investissements ciblés pour aider les petites entreprises à réduire leurs émissions, ce segment critique de notre économie risque d'être laissé pour compte et il aura du mal à s'adapter à des règlements importants comme le prix du carbone de 170 $ la tonne d'ici 2030.

    De plus, nous savons que la réduction des émissions entraîne souvent des avantages opérationnels comme la réduction des coûts d'exploitation, l'augmentation des ventes et l'accroissement de la stabilité pour attirer et maintenir en poste la nouvelle génération d'employés qui veulent travailler pour des entreprises sachant harmoniser profits et objectifs.

    Selon les commentaires que nous avons reçus de notre réseau et selon notre propre expérience avec des programmes d'action climatique précédents, nous invitons le gouvernement du Canada à investir directement dans des mesures incitatives et des programmes de soutien qui peuvent aider les petites entreprises à réduire leurs émissions et à intégrer la durabilité dans leur principal mode de fonctionnement. Nous entendons sans cesse dire que de nombreuses petites entreprises sont préoccupées par les changements climatiques et veulent faire leur juste part, mais elles ont besoin d'un soutien plus direct pour surmonter les obstacles liés aux connaissances, les obstacles financiers et les obstacles en temps réel auxquels elles font face ce faisant.

    Les mesures qui peuvent aider comprennent l'élaboration d'un programme de rénovation axé sur les petites entreprises qui fournit des mesures incitatives permettant de réduire les coûts d'investissement initiaux que supposent les projets d'efficacité énergétique. Ces programmes doivent être bien dotés en ressources et être conçus avec les petites entreprises en tête, de sorte que les processus de demande soient plus simples, que les seuils des projets soient plus petits et que le délai dans lequel elles sont informées du fait qu'elles vont recevoir ou non du financement soit plus rapide.

    Afin de réduire les délais et les obstacles liés aux connaissances auxquelles les petites entreprises font face, nous devons faciliter et rendre plus abordable financièrement pour les petites entreprises l'accès à un soutien de tiers afin de les aider à découvrir quelles mesures à court et à long termes elles devraient prendre. Nos carrefours de l'économie verte offrent ce type de soutien pour les entreprises, donc nous avons vu de première main tout ce que cela peut faire pour les aider à entreprendre ce travail en matière de durabilité.

    Enfin, investir dans la formation et dans le développement des compétences des membres du personnel existants dans les petites entreprises afin qu'ils puissent comprendre d'où leurs émissions proviennent et comment changer leurs modèles de fonctionnement afin de dissocier la croissance des émissions sera aussi crucial.

    Les petites entreprises n'ont pas les équipes axées sur la durabilité à l'interne ni les membres du personnel spécialisés en matière de durabilité que possèdent les plus grandes organisations, et il sera très important d'aider les employés à renforcer leurs connaissances et leurs compétences internes liées à l'économie verte. Je serais heureuse de parler davantage de ces recommandations durant la période de questions et de réponses.

    Pour terminer, je tiens à féliciter le gouvernement fédéral de son engagement à l'égard de l'action climatique et des investissements importants qu'il consent pour stimuler une relance verte. Cependant, pour nous assurer que notre économie prospère dans le cadre de la transition vers un avenir à zéro émission nette, nous ne pouvons pas oublier d'investir dans les petites entreprises afin qu'elles fassent leur part. Le soutien que nous fournissons aux petites entreprises maintenant non seulement déterminera les capacités du Canada de respecter ses engagements internationaux, mais aussi, si sa démarche est fructueuse, mettra la grande majorité des entreprises au Canada sur la voie d'un avenir plus fort et plus résilient.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Lloyd.

    Pour les députés, l'ordre pour le début des questions sera le suivant: M. Fast, Mme Koutrakis, M. Ste-Marie et M. Julian.

    Nous allons passer à nos derniers témoins, M. Bourbeau, vice-président, Fédéral et Québec, et M. Elliott, économiste principal, de Restaurants Canada.

    Je ne sais pas qui commence, mais la parole est à vous.

    Merci beaucoup. Je croyais que vous nous aviez oubliés, mais j'imagine que c'est une bonne idée de garder les restaurants pour le dessert.

    Je suis Olivier Bourbeau, vice-président, Fédéral et Québec, de Restaurants Canada. Je suis accompagné par M. Chris Elliott, économiste principal de Restaurants Canada. Il va participer à la période de questions.

    Notre association représente une industrie de 95 milliards de dollars, comptant plus de 98 000 établissements d'un océan à l'autre, lesquels servent environ 22 millions de clients chaque jour et génèrent 4 % du PIB du pays. Du moins, cela était vrai jusqu'à ce que la pandémie de COVID-19 nous frappe. Nous estimons qu'au moins 10 % des restaurants exploités d'un bout à l'autre du pays ont fermé pour de bon à cause de la crise économique et de la crise de santé publique que nous traversons actuellement. Cela représente environ 10 000 établissements qui ont fermé leur porte pour toujours.

    Voici une statistique encore plus préoccupante: selon l'Enquête sur la population active réalisée par Statistique Canada en avril, plus des deux tiers des 500 000 emplois perdus pendant la pandémie et qui n'ont toujours pas été retrouvés dans l'économie canadienne étaient dans le secteur des services alimentaires. Les mesures annoncées dans ce budget longtemps attendu et dont il est question aujourd'hui non seulement sont vitales pour la survie de ce qui reste de notre secteur, qui a été le plus durement touché, mais elles sont aussi essentielles si nous voulons que les restaurants aient ce dont ils ont besoin pour continuer d'alimenter la relance économique du Canada et que les Canadiens et Canadiennes puissent reprendre le travail.

    Les restaurants et bon nombre de petites et moyennes entreprises qui font partie du secteur canadien des services alimentaires sont un pilier absolument crucial de notre culture, de notre économie et de nos collectivités locales. La plupart des Canadiens ne le réalisent pas, mais en général, au moins 95 ¢ de chaque dollar dépensé dans un restaurant sont réinvestis directement dans les collectivités, parce que, même dans les meilleures circonstances, la marge de profit avant impôt d'un restaurant moyen au Canada ne dépasse pas 5 %. Aucun autre secteur ne garde si peu de profit ni ne réinvestit autant d'argent dans notre économie. Quatre-vingt-quinze pour cent des revenus de restaurant retournent habituellement aux emplois locaux; ils servent à acheter les produits des agriculteurs canadiens, des producteurs d'aliments et de boissons et des autres fournisseurs de l'industrie des services alimentaires; ainsi que pour des dons de charité et plus encore. Malheureusement, à cause de la pandémie de COVID-19, nous avons atteint la limite de la résilience du secteur.

    Compte tenu des difficultés exceptionnelles que notre industrie si durement touchée doit toujours affronter, nous vous demandons de prendre un ensemble de mesures de soutien visant précisément le secteur de la restauration pour l'aider à survivre. La première et la plus importante de nos recommandations clés est d'exempter le secteur des services alimentaires de l'élimination graduelle prévue de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer et de prolonger ces programmes vitaux pour les restaurants au moins jusqu'en avril 2022. Cette prolongation est nécessaire, étant donné que nos données d'enquête ont montré uniformément que les restaurateurs croient qu'il leur faudra un an avant de renouer avec la rentabilité.

    Nous demandons aussi que tout restaurateur admissible à la subvention salariale puisse demander des fonds supplémentaires par l'intermédiaire du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, afin de pouvoir embaucher de nouveaux travailleurs en plus de garder ses employés actuels qu'il paye grâce à la subvention salariale.

    Nos membres disent aussi qu'ils ont besoin d'être partiellement exonérés de l'ensemble des prêts gouvernementaux et qu'il faudrait que les dates limites pour présenter une demande dans le cadre des programmes existants soient repoussées. Actuellement, l'exonération des prêts est seulement possible dans le cadre du CUEC, et nous aimerions que cela soit aussi offert pour le PCSDT ainsi que pour tout autre programme de prêt que le gouvernement met en place pour aider les entreprises à se relever de la pandémie. Les restaurateurs ne peuvent tout simplement pas se permettre d'accumuler d'autres dettes pour rembourser la dette qu'ils ont déjà accumulée pour payer celle découlant de la pandémie.

    Enfin, les entrepreneurs de notre industrie si durement touchée ont besoin de crédits d'impôt pour reporter les coûts exorbitants liés aux mesures de santé et de sécurité qu'ils ont dû engager pendant la pandémie de COVID-19. Nos données d'enquête montrent que 80 % des entreprises de services alimentaires ont été exploitées à perte ou ont à peine atteint le seuil de rentabilité pendant toute la pandémie. À dire vrai, près de la moitié des restaurants exploités n'ont cessé de perdre de l'argent pendant plus d'un an, et cela, même après que les salles à manger ont pu rouvrir dans toutes les provinces et tous les territoires l'été dernier, et même après les subventions salariales et pour le loyer du gouvernement fédéral et les autres mesures de soutien gouvernementales. Essentiellement, ces subventions d'urgence ont donné à notre industrie des plus durement touchées l'aide dont elle avait besoin pour garder la tête hors de l'eau. Même si les Canadiens et les Canadiennes peuvent maintenant espérer profiter de leur été avec une seule dose, nous savons que cela ne sera pas suffisant pour que les restaurants puissent être exploités à pleine capacité. Nous nous attendons à ce que les exigences de distanciation physique continuent d'être appliquées pendant tout l'été, au moins, et même peut-être en automne et en hiver, et probablement plus longtemps en Ontario... On ne sait jamais.

    Nous remercions le gouvernement d'avoir écouté notre industrie et de prolonger les subventions salariales et pour le loyer au-delà de juin, vu leur importance critique. Il s'agit d'une première étape importante dans le budget. Cependant, si le budget est mis en œuvre sans aucun changement, cela revient essentiellement à nous couper l'herbe sous le pied tout juste avant la relance, et la moitié de nos restaurants risquent ainsi de tomber.

    La perte de la moitié de nos restaurants ne ferait pas que créer un énorme vide dans les rues principales, mais cela coûterait aussi leur emploi à près d'un demi-million de Canadiens. Les restaurants sont la clé, si nous voulons retrouver ces emplois, mais nous avons besoin que le gouvernement nous aide si nous voulons atteindre notre objectif.

    Je vous remercie de votre temps. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Bourbeau, et merci à tous les témoins de nous avoir présenté leur déclaration.

    Nous allons commencer la période de questions de six minutes. M. Fast ouvre le bal, suivi de Mme Koutrakis.

    Je vais m'adresser directement à Mme Drigola et à M. Gill.

    Je crois avoir entendu M. Gill parler de cibles budgétaires. Pouvez-vous répéter vos commentaires là-dessus?

    Je disais qu'il faudrait utiliser des cibles budgétaires plutôt que des garde-fous budgétaires pour guider et contrôler le choix des dépenses à long terme.

    Nous comprenons que, à cause de la pandémie, tous les gouvernements ont dû endosser plus de dettes pour éviter que les gens et les entreprises n'aient à assumer ce fardeau, mais gardons tout cela à l'esprit.

    Merci.

    Saviez-vous que la ministre Freeland avait justement dit que son budget comprenait une cible budgétaire? En vérité, il n'y en a aucune. Il y a une trajectoire, en quelque sorte, mais plusieurs personnes ont décrit cela comme une cible flottante.

    Êtes-vous en accord ou en désaccord avec elle lorsqu'elle dit qu'il y a dans le budget une cible budgétaire?

    Le budget présente des projections budgétaires à court terme.

    Non, pas des projections; je parlais d'une cible budgétaire, comme vous l'aviez définie.

    Non, le budget ne comprend aucune cible budgétaire. Il comprend ce que j'appelais des garde-fous budgétaires ainsi que les projections à court terme.

    D'accord. Merci de cet éclaircissement.

    Je vais m'adresser à M. Kelly.

    Monsieur Kelly, c'est la première fois que je vous vois si préoccupé par un enjeu, à savoir la façon dont ce gouvernement a honteusement traité les nouvelles entreprises. Vous vous lancez rarement dans une tirade. Donc, manifestement, c'est que le gouvernement vous a trahi, en quelque sorte.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu plus pourquoi cela est si important pour les nouvelles entreprises?

    Oui. Ce que je disais, au très grand nombre de nouveaux entrepreneurs qui communiquent avec moi, c'est de tenir bon, parce que le gouvernement prend la question au sérieux. Le premier ministre lui-même a promis de faire quelque chose pour les nouveaux entrepreneurs en mai dernier.

    Puis, une année civile au complet plus tard, en pleine pandémie mondiale, le gouvernement n'a toujours rien fait. Entretemps, la plupart des programmes de soutien provinciaux — même si, je l'admets, bon nombre d'entre eux ont énormément de problèmes, que ce soit celui du NPD en Colombie-Britannique ou celui des conservateurs en Ontario — ont réglé le problème et ont donné un accès aux nouveaux entrepreneurs.

    C'est plus compliqué, mais ce n'est pas impossible. Nous avons exposé plusieurs façons pour le gouvernement de procéder, par exemple en éliminant l'exigence d'avoir un numéro d'entreprise avant le 1^er mars ou un numéro de compte de paie avant le 1^er mars. Si l'entreprise n'a pas de mois comparable en 2019, parce qu'elle n'existait pas en 2019, alors il faut lui permettre d'effectuer une comparaison avec la moyenne de l'industrie, par exemple pour un restaurant du Manitoba, et d'utiliser ce montant pour obtenir une subvention.

    Il ne s'agit pas d'entreprises qui ont ouvert leurs portes en comprenant pleinement le contexte de la pandémie. Il s'agit d'entrepreneurs, souvent, qui ont démarré leur entreprise en 2019. Certains d'entre eux ont investi 400 000 ou 600 000 $ dans un tout nouveau restaurant de 100 places, censé ouvrir en mars 2020, mais dont l'ouverture a été reportée à juin à cause des restrictions relatives à la pandémie. Ils ont ouvert, ont fait un minimum de revenu, mais ils n'ont pas touché un centime d'aide fédérale, même si le premier ministre s'était engagé personnellement à les aider. Vous comprenez pourquoi nous sommes si mécontents.

    Merci d'avoir clarifié.

    Monsieur Masterson, de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, c'est un plaisir de vous avoir parmi nous. Je suis heureux de vous revoir.

    Vous avez insisté sur les investissements directs étrangers et sur le fait que nous avons du retard à rattraper. Nous n'allons pas réussir à attirer le genre d'investissement souhaité, et le budget ne prévoit pas grand-chose pour rectifier le tir.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus de ce qu'il devrait y avoir dans le budget pour attirer à nouveau les investissements de l'étranger et pour réénergiser votre industrie ici au Canada?

    Merci, monsieur.

    Pour clarifier, la difficulté n'est pas seulement d'attirer des capitaux étrangers au Canada, comme cela a été indiqué dans le rapport Barton il y a seulement quelques années; nous avons aussi un problème avec l'exode des capitaux canadiens. Les Canadiens n'investissent pas au Canada, pas plus que les investisseurs étrangers, et c'est ça, le nœud du problème.

    Nous avons été très surpris de constater qu'il n'y a même pas eu de communication pour annoncer que la déduction pour amortissement qui avait été mise en place serait prolongée d'au moins deux ans, le temps de la pandémie, parce que, encore une fois, si vous avez prévu une période de sept ans pour une grosse usine que vous allez construire, et que, soudainement, vous perdez deux ans, vous ne pouvez pas compter ce temps dans votre analyse de rentabilité quand vous parlez à vos investisseurs pour les convaincre d'investir au Canada.

    Comme vous le savez, au sud de la frontière, les mesures d'amortissement accéléré sont permanentes. Elles ne sont pas une mesure temporaire. Ce n'est pas une période qui prend fin à une certaine date. Donc, on ne demande pas de traiter les Canadiens mieux qu'ailleurs. Au minimum, il faudrait offrir la même chose que nos concurrents les plus proches, les États-Unis. C'était une mesure et un message très positifs, d'avoir mis en œuvre la déduction pour amortissement accéléré plus tôt dans l'Énoncé économique de l'automne, mais nous ne pouvons pas en tirer parti à cause de la COVID. Nous nous attendions raisonnablement à ce que cela soit pris en considération et que la mesure soit prolongée. Nous vous encourageons donc à le faire, cela sans perdre de temps, et même de songer à la rendre permanente.

    Comme vous le savez, tout ce qui permet de réduire les coûts initiaux en capital est excellent pour attirer les investissements, alors c'est un mécanisme très important.

    Merci.

    D'accord, c'est maintenant au tour de Mme Koutrakis, puis ce sera celui de M. Ste-Marie.

    Allez-y, madame Koutrakis.

    Merci, monsieur le président; et merci à tous les témoins qui sont avec nous cet après-midi.

    Ma première question s'adresse à M. Masterson.

    Je suis heureuse de vous revoir, monsieur Masterson. Je vous remercie de votre témoignage réfléchi et de vos critiques éclairées envers le gouvernement. Ce genre d'échanges est essentiel si nous voulons modifier les politiques, alors je vous remercie de votre franc témoignage.

    Votre organisation a dit que le budget envoie des signaux importants et met en place des mesures de soutien budgétaires fondamentales pour la trajectoire future du Canada vers l'économie carboneutre.

    Pouvez-vous développer cette déclaration et formuler des commentaires sur les postes budgétaires qui contribueront à la carboneutralité dans l'avenir?

    Mme Lloyd a déjà parlé du montant total. Le chiffre qu'elle a donné était beaucoup plus élevé que celui auquel nous pensions. Je crois que notre estimation était que des dépenses gouvernementales de 9 milliards de dollars enverraient un signal clair que notre économie doit faire la transition vers une économie carboneutre au cours des décennies à venir, et cela comprend, bien sûr, le fonds accélérateur net zéro et d'autres mesures.

    Je n'ai pas la liste complète sous les yeux. Je me suis surtout intéressé au montant total. C'est énormément d'argent, plus que tout ce que nous avions vu avant, et c'est important, mais, encore une fois, nous croyons que cela envoie un signal, mais ce sera impossible d'atteindre l'objectif avec des dépenses gouvernementales seulement. C'est irréalisable.

    Je sais que vous avez dit, dans votre témoignage, que vous espériez que le montant du Fonds stratégique pour l'innovation soit de 30 milliards de dollars. Nous commençons par 7 milliards de dollars.

    Vous m'excuserez si je vous ai mal cité.

    Non, c'est bien ça. Vous pouvez continuer.

    D'accord. Le budget comprend un investissement important de 7 milliards de dollars pour le FSI, un programme efficace qui a aidé les entreprises à croître et à innover.

    Selon vous, comment l'industrie des produits chimiques et des matières plastiques va-t-elle tirer parti de ce financement de 5 milliards de dollars pour la décarbonisation de l'industrie, par l'entremise de l'accélérateur net zéro?

    Cela crée effectivement des occasions pour nous, et il est vrai que nous avons eu trois grands investissements au Canada dans le cadre du Fonds stratégique d'innovation jusqu'ici, pour un total proposé de 9 milliards de dollars, je crois, mais l'un de ces investissements a été suspendu à cause de la COVID. Nous verrons si l'investisseur va revenir. Donc, l'industrie a déjà une certaine expérience.

    Le total de 30 milliards de dollars que j'ai mentionné représente l'investissement — l'investissement total — qui devrait être fait dans notre secteur. Encore une fois, nous ne nous attendons pas à ce que le gouvernement finance tous les investissements en capitaux de notre secteur, mais nous nous attendons à ce qu'il mette en place des conditions propices aux investissements.

    J'ai donné un exemple historique. Il aurait dû y avoir 30 milliards de dollars au lieu de seulement sept. Cela montre que nous accusons de plus en plus de retard, et c'est pourquoi il est donc urgent que d'autres mesures soient prises.

    L'argent du FSI, surtout de l'accélérateur net zéro, a été accueilli très favorablement. Nous avons des entreprises qui vont évidemment en tirer parti, mais ce que je veux dire, c'est que cela ne représente qu'une minorité des installations du Canada. Nous devons créer un contexte commercial favorable à la recapitalisation. Pour atteindre la carboneutralité, nous devons recapitaliser non seulement notre secteur, mais aussi le secteur minier et tous les autres secteurs de l'économie, et cela suppose d'attirer des investissements autant canadiens qu'étrangers.

    C'est un travail d'envergure, et les dépenses du FSI ne suffiront pas, même si elles sont importantes et qu'elles ont été bien accueillies.

    Merci beaucoup de m'avoir corrigée et d'avoir fait ces corrections aux fins du compte rendu.

    Monsieur Kelly, merci de votre témoignage. C'est toujours intéressant d'entendre vos témoignages colorés, je dirais. Vous avez un peu parlé du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, et vous avez dit que, selon vous, beaucoup d'entreprises trouveront cela utile pendant la transition hors d'autres programmes. Puisque les détails de ce programme sont en train d'être peaufinés, quels éléments seraient essentiels à son efficacité? Peut-être pourriez-vous formuler des commentaires là-dessus?

    C'est un très bon programme, et sa conception s'inspire en grande partie d'autres programmes qui ont existé dans le passé pour aider les petites entreprises à recommencer à embaucher des travailleurs. Voyez-vous, la FCEI prévoit que, à mesure que l'économie va rouvrir — et l'Ontario ne nous rend pas la tâche facile —, les entreprises vont devoir commencer à réembaucher certains de leurs employés, mais ils n'ont pas l'argent pour cela. Le budget des entreprises qui ont été fermées pendant des mois est très, très serré, et nous imaginons qu'il sera difficile pour elles de trouver de l'argent quand les ventes vont recommencer au compte-gouttes; ce ne sera pas le déluge.

    Nous croyons donc que cet incitatif pourrait avoir beaucoup d'impact, pour autant qu'il soit largement accessible. Si le gouvernement met trop de restrictions à l'admissibilité, je crois qu'il sera, comme bon nombre de programmes gouvernementaux, malheureusement, plus utile en théorie qu'en réalité. Le gouvernement a annoncé qu'il allait essentiellement suivre les mêmes règles que pour la subvention salariale, c'est-à-dire que vous pourrez y accéder si vos ventes ont diminué. C'est logique. Nous n'avons aucune objection à cela. Cela ne devrait pas servir aux entreprises qui n'ont pas subi de perte de revenu. Celles-là ne devraient pas être subventionnées par le gouvernement. C'est logique, mais ce qui nous préoccupe...

    Ce serait une bonne façon d'amener les entreprises à faire la transition de la subvention salariale vers l'incitation à l'embauche. Je crois que bon nombre des principes structurels qui ont été mis en place sont ceux qu'il fallait. Nous félicitons aussi le gouvernement d'avoir demandé à l'Agence du revenu du Canada d'exécuter le programme. Je fais rarement des compliments, mais, en voici un: l'ARC a été, je dirais, l'une des meilleures organisations gouvernementales pour ce qui est de donner plus rapidement accès aux programmes aux Canadiens. Les autres programmes de subventions qui ont été exécutés par les autres organisations gouvernementales, notamment par la BDC, ont été extrêmement déficients, mais l'ARC a fait du bon travail.

    Il vous reste du temps pour une question très, très courte, madame Koutrakis. Et pour une réponse tout aussi courte.

    D'accord. Génial.

    Merci, monsieur Kelly. Tous nos agents ont travaillé très, très fort, dans toutes les organisations, mais je sais que l'ARC a vraiment fait un travail exceptionnel.

    J'ai une question pour Restaurants Canada à propos de la diminution des frais d'interchange de cartes de crédit.

    Pouvez-vous nous dire comment ces mesures sont censées réduire le coût des activités, en particulier pour les entreprises qui dépendent de plus en plus du commerce électronique?

    Je crois que je vais demander à M. Elliott de fournir quelques éclaircissements là-dessus.

    Allez-y, monsieur Elliott.

    Bonjour.

    C'est une excellente question. Je sais que les frais d'interchange constituent un dossier crucial pour beaucoup de restaurateurs. Le grand problème, bien sûr, c'est que, trop souvent, les frais d'interchange, pour une facture donnée, sont supérieurs au profit de la vente. Parfois, ces frais sont si élevés que les restaurateurs finissent par dépenser plus d'argent et par travailler à perte à cause de cela. Nous nous retrouvons dans une situation où, en particulier maintenant, la plupart des restaurants sont exploités à perte, ce qui fait que ce dossier est devenu beaucoup plus important.

    D'accord. Ce sera tout pour ce tour.

    La parole va maintenant à M. Ste-Marie, puis ce sera à M. Julian.

    Vous avez six minutes, monsieur Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Nous recevons encore un groupe de témoins hyper intéressants.

    Mes questions s'adressent à Mme Lamonde.

    Je vous remercie de votre présentation très claire et très bien construite. Vous avez démontré que le gouvernement avait vraiment mis en place des mesures importantes pour soutenir les entreprises en démarrage. Toutefois, vous avez aussi fait certaines critiques, et c'est là-dessus que je voudrais revenir.

    Selon vous, quelles mesures destinées précisément aux jeunes entreprises du Grand Montréal manque-t-il dans le budget fédéral?

    Je vous remercie de la question, monsieur Ste-Marie.

    Si je suis ici aujourd'hui, c'est surtout pour sensibiliser les gens à la réalité différente des entreprises en démarrage et à la nécessité que les programmes gouvernementaux tiennent compte de celle-ci. Par exemple, au début, la Subvention salariale d'urgence du Canada ne tenait pas compte de la réalité des nouvelles entreprises. Nous sommes intervenus rapidement et cela a été changé.

    En fait, je veux voir le gouvernement adopter une mentalité selon laquelle, chaque fois qu'un programme est mis en place pour appuyer des entreprises, il se demande en quoi cela va vraiment aider les entreprises en démarrage et comment il peut améliorer le programme pour y arriver.

    Parmi les mesures manquantes du gouvernement, j'ai parlé de la plateforme d'hypercroissance. C'est ce qu'il nous faut pour passer à la seconde étape, croître et avoir des retombées économiques. C'est simple, les entreprises en démarrage ont besoin de financement, de talents et de clients. Au stade du démarrage, qui peut durer deux ou trois ans, il y a un paquet de services qui existent pour les accompagner. Par la suite, cependant, elles se retrouvent un peu seules. Pourtant, cela prend de nouvelles habiletés, du nouveau financement et de nouveaux marchés pour réussir.

    Donc, il serait essentiel de bâtir cette plateforme pour le Québec. Sinon, nous allons rester dans un écosystème de petites entreprises en démarrage, et ce n'est pas ce que nous voulons. Nous avons beaucoup plus d'ambition en ce qui concerne l'avenir de nos entreprises en démarrage.

    Par ailleurs, j'ai aussi parlé de clients. Le gouvernement peut être un extraordinaire client pour les entreprises en démarrage, mais, pour cela, il faut qu'il apporte des ajustements à ses processus d'appel d'offres. Il doit être à l'écoute des entreprises en démarrage et prendre le temps qu'il faut pour les aider à améliorer leurs solutions technologiques et à les adapter aux besoins du gouvernement. Imaginez combien il est bénéfique pour une entreprise en démarrage d'avoir le gouvernement comme client. En ayant la réputation d'avoir réussi à décrocher un contrat avec le gouvernement du Canada, elle a une carte de visite exceptionnelle pour aller chercher des clients ailleurs.

    Ce sont donc les deux éléments qui nécessiteraient des améliorations.

    Merci. Ce sont deux éléments très intéressants. Il s'agit donc d'établir une plateforme d'hypercroissance pour les entreprises en démarrage au Québec ou à Montréal, et de faciliter l'accès aux appels d'offres. C'est bien noté. Souhaitons que ce soit intégré rapidement.

    Évidemment, les 14 derniers mois ont été très difficiles pour à peu près toutes les entreprises, notamment les entreprises en démarrage.

    Comment diriez-vous que la situation a évolué depuis le début de la pandémie? S'est-elle améliorée ou détériorée? Avez-vous pris le pouls de la situation sur le terrain?

    C'est une excellente question. Merci, monsieur Ste-Marie.

    Au tout début de la pandémie, en mars, un sondage a démontré que 60 % des entreprises en démarrage avaient moins de trois mois de liquidités. Alors, c'est sûr qu'on a craint le pire. Cependant, dès la mi-avril, près des deux tiers des entreprises en démarrage avaient revu leurs priorités et leur modèle d'affaires. C'est la beauté et la grande force des entreprises en démarrage: elles sont capables de pivoter, de s'adapter et de se réinventer rapidement. Puisqu'elles n'ont pas une structure lourde à traîner, elles peuvent vraiment virer sur un 10 ¢, comme le dit l'expression québécoise.

    C'est cette capacité qui constitue aussi la force de leur innovation et qui leur permet de survivre pendant cette pandémie. On ne voit pas une hécatombe; on voit plutôt beaucoup d'entreprises en démarrage saisir les nouvelles occasions créées par la pandémie et répondre aux nouveaux besoins. Entre autres, il y a un paquet de nouveaux projets du côté de MEDTEQ, à Montréal, parce qu'on cherche des solutions aux nouveaux problèmes que nous vivons dans le cadre de la pandémie. Par exemple, on voit des solutions pour aider les restaurateurs à prendre des commandes et à devenir du jour au lendemain un endroit où l'on prépare des mets à emporter.

    Donc, je pense que les entreprises en démarrage vont réussir à traverser la crise, mais c'est certain que les programmes de subvention salariale y sont pour beaucoup aussi. Nous avons hâte de voir ce qui va se passer après. Je pense que c'est là que nous pourrons faire une meilleure lecture de la situation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, ai-je le temps de poser une autre question, ou devrai-je attendre mon prochain tour?

    Oui. Il vous reste environ une minute et 10 secondes.

    D'accord.

    Un propriétaire d'entreprise en démarrage nous a interpellés en disant qu'il ne voyait pas la reconduction du Programme d'aide à l'innovation du PARI CNRC dans le budget. Il s'inquiétait pour la suite des choses, car il avait utilisé ces fonds pour faire fonctionner son entreprise et la faire croître au cours des mois suivants. Il trouvait que ce serait très malheureux s'il devait fermer ses portes juste avant la ligne d'arrivée.

    Voyez-vous beaucoup de cas semblables ou s'agit-il plutôt d'un cas isolé?

    En fait, je suis surprise de la question. Il me semblait que des fonds supplémentaires avaient été mis dans le PARI, donc je ne vois pas cela comme un enjeu généralisé.

    Dans ce cas, nous examinerons cela de nouveau avec cet entrepreneur.

    Voilà qui complète mes questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup à vous deux.

    La parole va maintenant à M. Julian pour six minutes. Ensuite, ce sera à M. Kelly.

    Allez-y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins. Les témoignages que vous nous avez présentés aujourd'hui ont été très convaincants. Nous espérons que vous et vos familles continueront d'être en santé et en sécurité pendant la troisième vague.

    Ma première question s'adresse à Mme Drigola, à M. Kelly et à M. Bourbeau, étant donné que nous sommes au beau milieu de la troisième vague, comme vous l'avez tous dit. Chacun d'entre vous a insisté sur l'importance de poursuivre les mesures de soutien.

    Nous avons devant nous une loi d'exécution du budget qui fait essentiellement un dernier tour de piste triomphal. D'ici quelques semaines, il y aura d'énormes coupures dans les mesures de soutien. Cela n'a aucun sens, vu la période critique que nous traversons, et c'est ce que nous ont dit témoin après témoin, que le gouvernement semble crier victoire beaucoup trop tôt.

    Je veux savoir quelles conséquences vous anticipez, pour chacune de vos organisations, vos entreprises et vos restaurants, si le gouvernement refuse de modifier la loi d'exécution du budget pour y ajouter des mesures générales et d'autres visant précisément certains secteurs pour continuer d'aider les entreprises — les petites entreprises, les entreprises communautaires —, pendant que nous continuons de lutter contre la pandémie.

    Répondez en premier, monsieur Bourbeau.

    Les dames d'abord.

    D'accord. Allez-y, madame Drigola.

    Merci.

    Vous soulevez un excellent point.

    Nous avons constaté, après le premier confinement, que le programme de subvention salariale, par exemple, avait aidé environ 50 % des entreprises, qui l'ont utilisé pour réembaucher environ la moitié de leurs effectifs.

    Regardons ce qui se passe sur le terrain présentement; la situation est très différente du message que le gouvernement présente aux Canadiens et aux Canadiennes, puisqu'il est extrêmement prudent dans ses décisions de lever les restrictions. Peut-être que quelques activités seront permises à l'extérieur cet été. Pour les activités intérieures, il faudra attendre l'automne. Mais parallèlement, on commence à réduire ces programmes qui sont vraiment cruciaux pour aider les entreprises à survivre.

    Il ne fait aucun doute que ce sont d'excellents programmes. Le gouvernement a fait un travail phénoménal pour qu'ils soient lancés rapidement, pour les adapter à la situation sur le terrain, pour que tous les parlementaires votent en faveur et pour qu'ils soient mis en œuvre très rapidement.

    Ces programmes fonctionnent. Nous savons qu'ils fonctionnent. Comme vous l'avez dit, toutes les organisations qui ont témoigné devant vous ont dit la même chose: qu'elles ont vraiment besoin que ces programmes soient maintenus aux taux actuels jusqu'à l'automne et probablement plus longtemps pour les secteurs les plus durement touchés, puisqu'il leur faudra plus de temps pour se rétablir, étant donné que les restrictions qui les concernent ne seront levées qu'à la toute fin de la pandémie. Donc, il faut absolument que les taux soient maintenus, sans quoi des milliers d'autres entreprises vont fermer leurs portes, faisant disparaître des millions d'emplois.

    Allez-y, monsieur Kelly.

    Je suis tout à fait d'accord de cet avis.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, en moyenne, les petites entreprises ont accumulé 170 000 $ de dettes à cause de la COVID. La FCEI prévoit que 180 000 entreprises fermeront définitivement leurs portes comme conséquence de la pandémie, et ces données ont été recueillies avant la troisième vague, alors je soupçonne que les chiffres sont encore pires, en réalité.

    La seule chose qui pourrait faire une vraie différence, c'est que les gouvernements — fédéral et provinciaux — acceptent de prendre à leur charge une partie des dettes qui accablent les petites entreprises.

    La relance va commencer quand les entreprises pourront rouvrir leurs portes — beaucoup de celles qui ont fermé se retrouvent dans les secteurs de la vente de détail, de l'hébergement, des services, des arts et du divertissement, ont fermé —, mais ce n'est que la première étape.

    La deuxième étape est de nous assurer que nous pourrons demander aux Canadiens de retourner dans ces entreprises. Ce n'est que lorsque les confinements seront levés et que nous arrêterons de conseiller aux Canadiens de rester chez eux et d'éviter de sortir que nous pourrons commencer à réduire les subventions. La vice-première ministre elle-même a dit qu'il serait monstrueux de ne pas fournir de soutien aux entreprises à qui, indépendamment de leur volonté, on demande de fermer leurs portes. Le gouvernement ferme les vannes trop rapidement.

    C'est maintenant à Restaurants Canada de répondre.

    Nous comprenons que le gouvernement aimerait mettre un terme aux subventions salariales et pour le logement en septembre, parce que c'est la date cible pour la fin de la campagne de vaccination.

    Cela dit, même lorsque les restaurants rouvriront, peut-être à la fin de l'été ou graduellement, cela ne veut pas dire qu'ils seront exploités en septembre à 100 %. La situation restera tendue, et nous continuerons de tourner à 50 ou peut-être à 60 % de notre capacité. En moyenne, les restaurants ne seront pas à nouveau rentables avant au moins 12 mois, et c'est pourquoi nous avons incontestablement besoin de ce soutien; il ne faut pas qu'il soit retiré graduellement, il faudrait même qu'il soit prolongé jusqu'en avril 2022.

    Vous prévoyez que 50 % des restaurants feront faillite s'il n'y a pas de mesures de soutien en place.

    C'est exact. À l'heure où on se parle, la moitié des restaurants sont en très grande difficulté.

    Merci beaucoup.

    Madame Lamonde, je vous pose la même question. Selon le projet de loi C-30, au cours des prochaines semaines, on mettrait fin de façon assez radicale à l'aide qui devrait être accordée aux personnes ainsi qu'aux commerces, y compris les entreprises en démarrage. Quelles seraient alors les répercussions sur le réseau des entreprises en démarrage au Québec et dans les autres régions du Canada?

    C'est sûr que de mettre fin à cette aide les met aussi à risque, tout comme c'est le cas pour les autres petites entreprises. J'ai bien aimé un commentaire qui a été fait tout à l'heure. Je ne me souviens plus qui l'a fait. On a dit que l'important, c'était de considérer la baisse des revenus des entreprises, que cela se poursuive ou non. C'est ce qu'il va falloir surveiller et c'est là qu'il faudra compenser. Certainement, elles ne vont pas toutes retrouver automatiquement les mêmes ventes qu'auparavant dès le moment où les subventions vont se terminer.

    Donc, oui, il est certain que la fin de cette aide présente un risque pour les entreprises. Comme je l'ai dit, heureusement, plusieurs entreprises en démarrage ont réussi à trouver d'autres sources de revenus, mais ce ne sera peut-être pas suffisant.

    Merci à tous pour ce tour.

    Nous sommes rendus au tour de cinq minutes. La parole va à M. Pat Kelly, puis ce sera à M. Sean Fraser.

    Allez-y, monsieur Kelly.

    Merci, monsieur Easter. Je vais poser la plupart de mes questions à l'autre M. Kelly ici présent aujourd'hui.

    Je suis très content que vous ayez insisté avec tant de force sur le fait qu'il y a eu peu de mesures pour les nouvelles entreprises, dans votre déclaration préliminaire. C'est une chose que tous les partis de l'opposition n'ont cessé de répéter au Comité et à la Chambre des communes. En février ou en mars, je crois, la secrétaire parlementaire pour la Petite Entreprise a déclaré, en réponse à une de mes questions, qu'on était tout juste sur le point d'élaborer des mesures pour les nouvelles entreprises, mais rien n'a été fait. Maintenant, on ignore complètement encore une fois les nouvelles entreprises. Elles n'ont pas pu tirer parti des mesures d'aide. Elles sont passées entre les mailles du filet.

    M. Fraser va poser des questions dans un moment. En tant que secrétaire parlementaire, il a lui aussi ignoré le problème ou prétendu qu'il y a quelque chose.

    Voulez-vous faire d'autres commentaires sur la façon dont nous n'aidons pas les nouvelles entreprises?

    Oui. C'est un énorme problème depuis le tout début de la pandémie.

    Je dirais que je crois que la plupart des députés du gouvernement — et la plupart des ministres — ne sont pas insensibles à ce problème. Ils m'ont tous dit, de nombreuses fois, qu'ils y travaillent; qu'ils y réfléchissent, et qu'il faut une solution. J'ai malgré tout l'impression que, en effet, l'énergie qu'il y avait pour corriger les programmes de soutien gouvernementaux pour les petites entreprises s'est évaporée.

    Il y avait une bonne énergie à l'automne, en particulier lorsque la vice-première ministre a repris les rênes du ministère des Finances. Elle a comblé un grand nombre de lacunes qu'il y avait dans les programmes dont elle a hérités. On faisait des progrès, mais, vers le début de la nouvelle année, c'est comme si le gouvernement fédéral avait dit: « Ce sera tout pour nous. Les entreprises ont eu ce qu'elles pouvaient avoir. Nous allons renouveler les programmes quelque temps, mais... »

    Tenez bon.

    Il y a de grands pans du monde des affaires — pas seulement les nouvelles entreprises, il y en a d'autres aussi — qui deviennent fous de rage quand ils entendent le premier ministre et d'autres personnes dire aux petites entrepreneurs « Vous pouvez compter sur nous », parce qu'ils n'obtiennent aucunement le soutien dont ils ont besoin.

    Et ce n'est pas seulement la faute du gouvernement fédéral. Cela vaut aussi pour les gouvernements provinciaux. Il y a d'énormes lacunes dans les programmes provinciaux, y compris dans ceux des gouvernements conservateurs. Il faut régler les problèmes. C'est une urgence, pour l'amour de Dieu.

    Des témoins nous ont répondu que des entreprises avaient été laissées pour compte, soit parce que c'était de toutes nouvelles entreprises qui avaient ouvert en mars 2020, soit pour d'autres raisons. Ces entreprises ont été dirigées vers des programmes auxquels elles ne sont toujours pas admissibles, pour les mêmes raisons...

    Pouvez-vous faire des commentaires à ce sujet?

    Oui. Je comprends qu'un député peut vouloir aider un électeur à trouver une solution qui fonctionne pour lui. Si l'entreprise n'est pas admissible à la subvention salariale, alors le député va dire à l'entrepreneur de demander un prêt au titre du CUEC. L'entrepreneur passe donc une semaine à essayer de démêler tous les détails du programme de prêt du CUEC, pour finalement découvrir qu'il n'y est même pas admissible. Ensuite, il va présenter une demande de subvention pour le loyer, puis ce sera une demande au titre du PCSDT.

    C'est extrêmement pénible pour ces entreprises. Elles nous ont demandé de l'aide. L'année dernière, nous avons reçu plus de 80 000 appels de petits entrepreneurs, et nous avons essayé de les orienter vers des programmes de soutien qui fonctionnent pour eux.

    Il y a beaucoup de bons programmes de soutien, et les entreprises ont reçu beaucoup d'aide: 70 % de nos membres nous ont dit qu'ils auraient déjà fait faillite si le gouvernement fédéral n'avait pas créé et mis en œuvre certains de ces programmes. Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là. Nous devons régler les problèmes de ces programmes.

    Même maintenant, vers la fin de la pandémie, si nous pouvions faire en sorte que les nouvelles entreprises aient accès à un peu d'argent, cela va augmenter leurs chances de survie, parce que leur dette ne s'est pas effacée. Il faut permettre à ces entreprises d'avoir accès aux programmes. Nous avons exposé des possibilités détaillées que le gouvernement pourrait prendre en considération. Ce serait vraiment très utile.

    Nous vous supplions vraiment d'insister, en tant que parlementaires, auprès des ministres pour que cela se concrétise.

    Vous avez le temps pour une petite question, monsieur Kelly.

    La Chambre a discuté de la nécessité d'avoir un plan de réouverture. Le Parlement a débattu une motion visant à obliger le gouvernement à déposer un plan fondé sur des données pour la réouverture permanente et sécuritaire de l'économie. Je tiens pour acquis que vous y seriez favorable. Pouvez-vous nous dire si vous êtes d'accord pour dire que c'est important, et nous dire pourquoi?

    C'est à moi que vous posez la question, monsieur Kelly?

    Oui. Allez-y.

    D'accord.

    Oui, nous avons d'ailleurs signé une lettre avec la Chambre de commerce du Canada, le conseil d'entreprise, l'association canadienne pour l'entreprise autochtone et 60 autres organisations.

    Je crois que vous avez aussi signé la lettre, monsieur Masterson.

    La plupart des associations commerciales du pays ont signé cette lettre, qui exhorte le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à préparer une feuille de route. Le Québec a élaboré ce qui est, selon moi, une feuille de route adéquate pour la réouverture de ses entreprises, tout comme la Saskatchewan. L'Ontario a déposé un plan affreux plus tôt aujourd'hui. Mais nous n'avons aucune nouvelle du gouvernement fédéral, mis à part quelques messages généraux.

    Il faut dire aux Canadiens et aux entrepreneurs du Canada que nous voyons une lumière au bout du tunnel. Nous devons savoir ce que nous pourrons faire. Nous savons que nous ne pouvons pas demander au gouvernement de suivre un plan à la lettre ou de nous donner une date à la minute près, mais ce serait extrêmement utile, pour les entrepreneurs qui doivent prendre des décisions, d'avoir une idée générale de la direction où nous allons.

    Merci à vous deux.

    J'ai lu la lettre, et nous avons rencontré des sénateurs américains cette semaine.

    La parole va à M. Fraser, puis à M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Mes premières questions vont s'adresser à la Chambre de commerce du Canada.

    Monsieur Gill, je vais commencer par vous. En réponse à une question de M. Fast, au début de la période de questions, aujourd'hui, vous avez dit que, à votre avis, il n'y a aucune cible budgétaire dans le budget. J'aimerais vous lire un extrait de l'introduction du budget. Voici:

    Plus tôt cette semaine, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, M. Poloz, a déclaré ce qui suit devant notre comité:

    Il parle de la même cible budgétaire et de la diminution du ratio de la dette au PIB au fil du temps. Est-ce l'opinion de la Chambre de commerce du Canada que la diminution du ratio de la dette au PIB n'est pas une cible budgétaire?

    La Chambre de commerce du Canada reconnaît que le budget comprend un plan pour réduire les déficits fédéraux à moyen terme, et nous accueillons favorablement les projections budgétaires qui ont été mises de l'avant dans le budget qui s'en vient. Du point de vue de la Chambre de commerce, c'est une excellente chose d'avoir ce genre de prévisions budgétaires et ces limites en place. Nous avons justement souligné que ce serait une cible budgétaire plus concrète à laquelle lier le ratio de la dette au PIB dans l'avenir, comme d'autres gouvernements provinciaux l'ont fait.

    Écoutez, je n'essaie pas de vous tendre un piège ou de vous mettre sur la sellette. Seulement, la diminution du ratio de la dette au PIB était la cible budgétaire avant la pandémie. Je vais reformuler la question, parce que j'ai trouvé votre réponse un peu difficile à comprendre: croyez-vous qu'une tendance à la baisse du ratio de la dette au PIB n'est pas une cible budgétaire?

    Non. Comme je l'ai dit, du point de la vue de la Chambre de commerce, c'est une projection budgétaire, et c'est même une projection adéquate.

    D'accord.

    Je vais continuer avec la Chambre de commerce du Canada. Je ne me souviens plus si c'était vous, monsieur Gill, ou madame Drigola, mais l'un de vous a parlé de la nécessité d'avoir un plan de réouverture. J'apprécierais sincèrement vos conseils à ce sujet. Vous avez décrit, je crois, le besoin de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre au point un plan qui soit clair.

    Monsieur Kelly, si vous avez des conseils à nous donner à cet égard, j'aimerais les entendre.

    Pour moi, l'une des difficultés... Je viens du Canada atlantique, et nous avons eu la chance, si j'ose dire, d'avoir une meilleure intervention en santé publique que la majeure partie du pays. Même si ma province est présentement confinée, nous continuons de voir déjà une tendance très encourageante à la baisse du nombre de cas. Je touche du bois, mais j'espère que cela va continuer ainsi. Je n'aimerais pas que nous nous retrouvions dans une situation où nous sommes obligés d'établir des critères uniformes qui finiraient pas retarder la réouverture des entreprises qui pourraient potentiellement ouvrir cet été pour accueillir les clients, plutôt que d'avoir besoin de subventions pour rester en vie.

    Avez-vous des conseils sur la façon dont nous pourrions établir des critères de réouverture sécuritaires qui protègent l'avantage des provinces en meilleure position, où l'économie peut ouvrir parce que la situation de santé publique n'est pas aussi grave que dans d'autres parties du pays?

    Vous soulevez un excellent point. La situation est différente d'un bout à l'autre du Canada. L'étendue géographique de notre pays est très grande, et il y a différents scénarios qui se passent sur le terrain, dépendamment d'où vous êtes.

    Ce que nous essayons d'éviter, quand nous demandons un plan de réouverture nationale, c'est qu'il y ait 13 plans de réouverture différents au pays. Ce que nous avons vu, pendant la pandémie, avec le confinement, c'est que les critères pour les confinements changeaient selon l'endroit. Les mêmes paramètres sanitaires, les mêmes indicateurs dans une région du pays donnaient des critères ou un scénario de confinement différent d'ailleurs. Si vous êtes une entreprise et que vous exercez vos activités dans plus d'une province — c'est-à-dire que vous avez plus d'un établissement —, cela vous complique vraiment la tâche. Cela fait qu'il est aussi très difficile pour les Canadiens et les Canadiennes de savoir ce qui s'en vient, de se préparer et d'avoir cette orientation positive.

    Il y a aussi la reprise des voyages. Nous voulons vraiment être certains de travailler avec nos homologues internationaux pour qu'il y ait une réouverture graduelle et sécuritaire de la frontière. Ce n'est pas l'un ou l'autre, ouvert ou fermé, parce qu'il y a des étapes que nous pouvons suivre.

    Encore une fois, nous voulons éviter une approche fragmentaire ou un ensemble de règles hétéroclites, parce que, s'il y a une série de règles pour la quarantaine à l'hôtel quand vous prenez l'avion pour rentrer au pays et un autre ensemble de règles quand vous rentrez en voiture, il va y avoir des lacunes que les gens vont pouvoir exploiter. Nous voulons simplement essayer d'éviter ce genre d'approche fragmentaire.

    Au début de la pandémie, Équipe Canada avait une approche excellente. Tout le monde travaillait ensemble. C'est ce que nous voulons à nouveau. Nous avons vu trois plans de réouverture différents la semaine dernière, présentés par trois provinces. Les trois provinces utilisent les mêmes paramètres sanitaires, mais des critères différents de réouverture. C'est donc difficile pour les entreprises de préparer un plan et d'aller de l'avant. C'est ce que nous voulons véritablement éviter.

    Merci. Vous avez pris un peu plus de temps que prévu.

    Nous allons devoir nous arrêter à 17 h 30 pile, heure d'Ottawa. Je vais laisser M. Ste-Marie poser une question, puis ce sera à M. Julian, à Mme Jansen, et finalement à M. McLeod.

    J'aimerais rappeler aux gens que Mme Lloyd nous écoute depuis un moment, prête à répondre à nos questions, mais peu d'entre vous se sont adressés à elle.

    Allez-y, monsieur Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Lamonde.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples d'entreprises en démarrage qui se sont bien développées, qui fonctionnent bien, qui sont des cas de réussite? Pourriez-vous nous parler des répercussions de la grappe d'entreprises en démarrage sur l'économie et nous décrire comment la plateforme d'hypercroissance leur permet de se déployer?

    Merci de votre question, monsieur Ste-Marie.

    J'ai un super bel exemple pour vous. La première licorne au Québec, c'est l'entreprise Lightspeed, dont nous sommes tous très fiers.

    Le fondateur de Lightspeed vient de la Colombie-Britannique. Il s'est installé au Québec et a décidé d'y développer son entreprise. Il a eu de la difficulté à trouver le talent nécessaire dans sa phase d'hypercroissance. Il a même dû recruter des gens à l'international pour compléter son équipe de direction. En fait, l'enjeu se situe là: quand on n'a pas de plateforme d'hypercroissance, on n'a pas le talent chez nous, et il faut aller le chercher à l'étranger.

    Ce que nous voulons, par l'entremise de la plateforme d'hypercroissance, c'est aider nos fondateurs d'entreprises en démarrage à aller chercher le talent qui manque à l'étranger, en attendant de créer chez nous ce talent.

    Donc, au fur et à mesure que des entreprises comme Lightspeed se créent, cette expertise se crée également. Tout à coup, nous avons des gens qui ont la capacité d'aider d'autres entreprises en démarrage à devenir, à leur tour, des entreprises en phase d'hypercroissance et peut-être, qui sait, des licornes.

    C'est l'exemple parfait de l'effet de ruissellement de toute l'expertise et de toutes les retombées économiques qui viennent d'un succès comme celui de Lightspeed.

    Il y a beaucoup d'autres exemples, et nous sommes là pour en créer encore plus.

    C'est très clair.

    Merci.

    Merci à vous deux.

    C'est au tour de M. Julian, puis ce sera à Mme Jansen.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à dire à tous les témoins: soyez certains que nous entendons vos demandes. La décision du gouvernement de couper tous ces programmes de soutien au beau milieu de la troisième vague, n'est pas la bonne, et je crois que tous les députés vont prendre cela en considération quand nous allons étudier des amendements au projet de loi la semaine prochaine.

    Je vais poser ma question à Mme Lloyd.

    L'autre crise, bien sûr, est la crise climatique, comme vous l'avez dit avec éloquence. Vous avez dit que le financement était insuffisant. Dans mon coin de pays, le gouvernement fédéral dépense près de 20 milliards de dollars pour que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain se fasse au plus vite, malgré les objections des peuples autochtones, des villes locales et de la province.

    Ne croyez-vous pas, compte tenu des fonds insuffisants pour l'économie verte et pour lutter contre la crise climatique, que ces 18,5 milliards de dollars — jusqu'ici —, seraient beaucoup mieux investis dans des emplois pour l'énergie propre de demain et dans la transition vers l'économie verte?

    Absolument. Je crois que nous avons besoin de plus d'investissements dans l'économie verte. Le point de vue que je veux faire valoir aujourd'hui est que, trop souvent, selon moi, la discussion porte sur les grandes entreprises et les technologies et qu'il n'est pas vraiment question de la valeur de mobiliser la grande majorité des entreprises du Canada, qui sont de petites entreprises.

    Notre discussion d'aujourd'hui est très importante si nous pensons à la survie des entreprises du Canada. Si vous ne pouvez pas garder les lumières allumées et les portes ouvertes, allez-vous vraiment vous soucier de réduire vos émissions carboniques? Je crois que ce qui est encourageant, dans le budget, c'est que nous essayons de prendre à la fois des mesures à court terme et à long terme, parce que la réalité est qu'il y a une crise climatique, et que nous devons faire quelque chose d'ici 2030, mais que nos émissions continuent d'augmenter. Nous allons en sens inverse de la trajectoire que nous devrions suivre.

    Dans quels genres d'initiatives investissons-nous? Le but de mon témoignage d'aujourd'hui était d'encourager les parlementaires à réfléchir plus largement à la façon dont nous approchons l'action climatique. Ce n'est pas un problème qui peut être réglé par la poignée de personnes qui travaillent dessus. Il ne va pas non plus y avoir de technologies miracles qui nous donneront la solution. Même si elles sont extrêmement importantes et un élément essentiel du plan, l'Institut canadien pour des choix climatiques, un centre d'études et de recherches indépendant financé par le gouvernement, a publié un rapport selon lequel il existe déjà des solutions pour 66 à 90 % des émissions que nous devons réduire pour atteindre la carboneutralité d'ici 2030. Mais il faut que les gens adoptent ces solutions. Les petites entreprises vont jouer un rôle essentiel pour que nous puissions faire cela, et, durant cette période critique où elles sont en train de se reconstruire, l'important est que nous ne revenions pas aux vieilles méthodes, mais plutôt que nous nous reconstruisions pour être plus compétitifs et plus résilients à l'avenir.

    Indépendamment, les petites entreprises, et même les entreprises en démarrage... Ce serait vraiment merveilleux si les entreprises en démarrage, qui réfléchissent à des façons de prospérer et de construire les entreprises de demain, intégraient des considérations intrinsèques quant à la façon de faire au moyen d'une stratégie à faibles émissions. Il ne s'agit pas simplement de produire des produits verts et d'offrir des services écologiques, il faut aussi que les entreprises soient exploitées à faibles émissions. C'est ce que nous défendons ici.

    D'accord.

    Madame Jansen et madame Dzerowicz, il vous reste environ trois minutes chacune. Qui aimerait conclure?

    Allez-y, madame Jansen.

    Merci.

    Monsieur Kelly, vous nous avez implorés, nous, les parlementaires, d'exhorter les ministres à penser à ceux qui sont passés entre les mailles du filet, les petites entreprises et les entreprises en démarrage que vous avez mentionnées, et bien sûr, le secteur de l'hébergement et les restaurants et tout le reste.

    J'ai eu l'occasion la semaine dernière d'en discuter avec la ministre Freeland. Elle a comparu et je lui ai posé une question au nom d'un électeur qui est restaurateur, maintenant, pendant le confinement. Il voulait savoir pourquoi les programmes ne faisaient aucune distinction entre les entreprises durement touchées et celles qui ne l'étaient pas. Il voulait savoir pourquoi les petits entrepreneurs comme lui, qui avaient dû cesser complètement leurs activités, étaient traités de la même façon que les entreprises qui avaient pu rester ouvertes. Malheureusement, la réponse de la ministre a été, comme vous pouvez l'imaginer déjà, que les indemnisations étaient surtout axées sur les régions où les besoins étaient les plus grands. C'est le même refrain qu'on nous sert encore et encore, que des indemnisations sont offertes à tous, et qu'il n'y a personne de laissé-pour-compte.

    Comment est-ce que je peux me faire comprendre? J'ai essayé, j'ai fait de mon mieux. Qu'est-ce que je pourrais faire d'autre?

    C'est la même chose pour moi, et la solution est de simplement le répéter encore et encore.

    Écoutez, tout le monde ne pense qu'aux vaccins présentement et sur la levée d'une partie des restrictions, comme cela a commencé à quelques endroits au pays, et c'est très bien, mais, tout comme il y a des histoires d'horreur sanitaires, il y a aussi des histoires d'horreur économique pour les petits entrepreneurs. Chaque jour, je parle avec un entrepreneur qui est présentement en train de perdre sa maison, parce qu'il avait pris une hypothèque pour démarrer son entreprise. Chaque jour, je parle avec un entrepreneur qui a utilisé toutes son épargne-retraite afin de sauver son entreprise.

    Les données initiales que nous avons montrent que les programmes de soutien du gouvernement, même si certains sont très bons, ne permettent de couvrir que moins de la moitié des pertes globales que subissent la majeure partie des entreprises, et nous les laissons traîner des dettes en les privant de leur richesse.

    Nous devons simplement continuer de pousser pour que ces lacunes soient corrigées. Il y a énormément d'entreprises qui obtiennent de l'aide, et nous en sommes satisfaits, mais il y en a tellement d'autres qui n'obtiennent pas d'aide, et nous continuerons d'en subir les conséquences économiques pendant des mois, sinon des décennies.

    Une question très courte, madame Jansen.

    Merci beaucoup de sonner l'alarme. Je vais continuer de la sonner moi aussi. Je sais que M. Bourbeau a parlé du fait que les restaurants ne peuvent pas s'endetter davantage. Mon électeur a été très clair: il ne peut pas s'endetter davantage. Pourtant, c'est sa situation, et je ne sais pas si M. Bourbeau a d'autres suggestions.

    Encore une fois, comment est-ce que je peux faire valoir que ces programmes n'aident pas les plus durement touchés?

    Allez-y, monsieur Bourbeau.

    Vous avez souligné un point très important lorsque vous avez parlé de l'accumulation des prêts.

    Nous savons que le gouvernement fédéral a essayé d'aider. Le PCSDT est un exemple de programme gouvernemental mis en place pour fournir du soutien, mais il n'y a aucune composante remboursable, et le taux d'intérêt est de 4 %, alors ce programme ne s'applique pas aux secteurs les plus durement touchés ni aux petites et moyennes entreprises.

    Merci.

    Madame Dzerowicz, les trois dernières minutes sont à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux remercier tous les témoins de leurs excellents exposés. Même si j'aurais souhaité avoir plus de temps, je vais poser mes questions directement à Mme Lloyd, qui a fait preuve d'une grande patience.

    Madame Lloyd, je crois comprendre mieux que quiconque l'incroyable travail que fait Green Economy Canada, et je vous en suis très reconnaissante. Dans ma jeunesse, j'ai cofondé un groupe environnemental du nom de Project Neutral. Notre but était de faire en sorte que les quartiers, y compris les petites entreprises, fassent la transition vers la carboneutralité, alors je soutiens de tout cœur le travail que vous faites, et j'apprécie vraiment vos recommandations.

    Dans le budget de 2021, il y a quelques éléments que j'aimerais lire à haute voix, afin que vous puissiez y réagir.

    Premièrement:

    J'aimerais que vous nous disiez si cela sera utile, selon vous, dans le cadre de votre travail, pour convaincre les petits entrepreneurs de réduire leurs émissions.

    Voici la deuxième partie:

    À ce sujet, j'aimerais que vous nous disiez s'il y a un autre pays qui, selon vous, réussit bien de ce côté-là et s'il y a des éléments précis qui, toujours selon vous, devraient être pris en considération dans le cadre de cette analyse.

    Merci de la question. Je serai brève, parce que je sais qu'il est 17 h 30.

    En passant, Project Neutral est un de nos bons partenaires, alors je suis contente de voir le lien.

    À propos du premier élément, la réduction de 50 %, je crois que c'est très bon. Cela va aider à garder les entreprises ici. On entend souvent dire qu'il y a des avantages à partir à l'étranger et à démarrer une entreprise en Europe, par exemple, parce qu'il y a un incitatif très fort, alors c'est une bonne mesure.

    Le problème que je vois, c'est que la grande majorité des entreprises au Canada n'utilisent pas de technologies propres, alors, même si c'est important de saisir les nouvelles occasions économiques qui vont découler de la transition vers la carboneutralité, cela va exclure une foule d'entreprises qui pourraient réduire leurs propres coûts d'exploitation et obtenir plein d'avantages commerciaux en rendant leur activités plus écologiques, mais il faudrait plus d'incitatifs pour convaincre les entreprises qui n'utilisent pas les technologies propres de prendre certaines mesures.

    Pour répondre à votre question sur les autres pays, je ne suis peut-être pas la meilleure personne de mon équipe pour répondre à cette question, mais je pourrais certainement vérifier et vous faire parvenir cette information. Il y a certainement des ressources vers lesquelles je peux vous diriger.

    Si vous pouviez me faire parvenir quoi que ce soit d'utile, des conseils ou d'autres éléments, ce serait génial, parce que, au bout du compte, nous voulons aider les petites entreprises à réduire leurs émissions. Merci.

    Merci.

    Madame Lloyd, si vous avez quoi que ce soit à ajouter là-dessus, vous pouvez envoyer votre réponse au greffier, et il la fera parvenir au Comité. Encore une fois, nous manquons de temps.

    C'était notre quatrième groupe de témoins de la journée. J'essaie de faire le suivi des commentaires qui, selon moi, sont utiles, et je note l'heure, afin de pouvoir consulter la transcription. Une chance que nous avons des transcriptions. Nous avons reçu quatre groupes de témoins, et je remplis une feuille de notes toutes les cinq minutes.

    Bon, nous avons reçu d'excellents témoins et des critiques constructives. Nous avons aussi eu quelques félicitations. Nous avons discuté de toutes les régions, et avons reçu de bonnes propositions pour l'avenir... même si ce n'était pas toujours en lien avec le projet de loi C-30.

    Je remercie les députés de leur endurance tout au long de la journée.

    Je remercie tous les témoins de leurs excellents exposés et d'avoir pris le temps de répondre à nos questions.

    Sur ce, chers collègues, nous nous revoyons demain.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.