Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que l'hon. Mark Eyking soit élu président du Comité.

L'hon. Mark Eyking assume la présidence.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que Randy Hoback soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Kyle Peterson, il est convenu, — Que Tracey Ramsey soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sukh Dhaliwal propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, notamment le président, les deux vice-présidents et deux membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité soit constitué d'au moins trois membres, parmi lesquels l'un devra être du gouvernement et un de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à ce qu’un adjoint assiste aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure et, de plus, que chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Peter Fonseca, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition officielle, et que, aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffise aux membres du Comité présents d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à entendre les témoignages, à condition qu’un membre du gouvernement et un membre de l’opposition soient présents.

Linda Lapointe propose, — Que, à la discrétion de la présidence, les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d'ouverture, et que, le temps alloué pour la première série de questions soient les suivants : Parti conservateur – six (6) minutes, Parti libéral – six (6) minutes, Nouveau Parti démocratique – six (6) minutes, Parti libéral – six (6) minutes; que l’ordre des intervenants et le temps alloué pour la deuxième série de questions soient les suivants : Parti libéral – six (6) minutes, Parti conservateur – six (6) minutes, Parti libéral – six (6) minutes, Parti conservateur – cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique – trois (3) minutes; et que, si le temps le permet, les séries subséquentes reprennent le modèle des deux premières, à la discrétion de la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Kyle Peterson, il est convenu, — Que, sur préavis suffisant, seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient dans les deux langues officielles et que le greffier avise de cette exigence tous les témoins.

Sur motion de Tracey Ramsey, il est convenu, — Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail.

Sur motion de Dave Van Kesteren, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent lors des séances à huis clos; et qu’un (1) membre du personnel de chaque parti soit également autorisé à assister aux séances à huis clos.

Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que chaque réunion à huis clos soit transcrite et que la transcription soit conservée par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou un membre désigné de leur personnel.

Sur motion de Karen Ludwig, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions reçues avant 16 h 00 soient distribuées aux membres le jour même.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Randy Hoback donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne immédiatement une étude de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP); que cette étude préliminaire fasse l’objet de pas plus de six réunions entre le 8 février 2016 et le 26 février 2016; que le Comité se rende à travers le pays pour y tenir des audiences; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Randy Hoback donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne une étude des avantages de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine pour les entreprises canadiennes; que, dans le cadre de cette étude, le Comité se rende en Ukraine pour y tenir des audiences; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Dave Van Kesteren donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne une étude du partenariat économique du Canada avec les États-Unis en vue d’examiner, entre autres sujets, le projet d’oléoduc Keystone XL et le projet de pont entre Détroit et Windsor; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Dave Van Kesteren donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne une étude des avantages de l’accord de libre-échange entre le Canada et la République de Turquie; que, dans le cadre de cette étude, le Comité se rende en Turquie pour y tenir des audiences; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Dan Albas donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne une étude de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le Comité invite des fonctionnaires du ministère le mardi 16 février 2016 pour un tour d’horizon complet des questions commerciales prioritaires qui se posent au gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP); et que ces questions doivent comprendre, mais sans s’y limiter, l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, les pourparlers exploratoires officiels relatifs à un accord de libre-échange Canada-Turquie, et l’état des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le Comité invite des fonctionnaires du ministère pour une session d’information concernant le Partenariat transpacifique (PTP) le jeudi 18 février 2016.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.