CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Il est proposé par M. Hoback que M. Eyking soit élu au poste de président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Eyking est dûment élu président du Comité. Je l'invite à occuper le fauteuil.
Des voix: Bravo!
Vous me trouvez honoré et touché d'être élu président. Bon nombre d'entre vous connaissent mon parcours. Je travaille avec certains d'entre vous depuis 15 ans déjà et j'ai siégé à de nombreux comités. J'ai également été vice-président de certains comités. Comme certains le savent, notre comité jouera un rôle très important pour le compte du gouvernement, du peuple canadien et du monde. Nous allons travailler fort et rencontrer de nombreuses personnes. Je vais faire preuve d'équité et veiller au respect du temps imparti dans la plupart des cas, même si parfois je serai moins rigoureux si le sujet est important.
Je ne m'attarderai pas trop à ces questions. Je céderai maintenant la parole au greffier qui doit poursuivre son travail, car il nous faut deux vice-présidents. Tout le monde est d'accord pour confier la tâche au greffier?
Des voix: Oui.
Le président: Parfait.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant disposé à recevoir des motions concernant l'élection du premier vice-président.
Il est proposé par M. Dhaliwal que M. Hoback soit élu au poste de premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je déclare la motion adoptée et M. Hoback dûment élu premier vice-président du comité.
[Traduction]
Des voix: Bravo!
Le greffier: Conformément au paragraphe 106(2), le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.
[Traduction]
Il est proposé par M. Peterson que Mme Ramsey soit élue au poste de second vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Mme Ramsey est dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
Des voix: Bravo!
Merci, monsieur le greffier.
Je félicite nos vice-présidents. Il se peut que je sois absent et que je fasse appel à vous. Je vous donnerai mon numéro de téléphone cellulaire personnel au cas où vous aurez à m'appeler ou aurez des questions. J'aimerais également prendre votre numéro personnel, afin que je puisse vous contacter si je ne peux venir. Ce serait un bon début.
Même si j'ai assisté à des centaines de réunions de comité, c'est la première fois que j'occupe le fauteuil de la présidence, et je vous saurai gré de me corriger sur des questions de procédure. Je suis sûr que le greffier veillera au grain.
Aujourd'hui, j'ai deux choses que j'aimerais faire, la première étant l'adoption des motions de régie interne. Nous avons parmi nous plusieurs nouveaux députés, ainsi que des députés qui n'ont jamais fait partie du comité du commerce international. La plupart des comités, après avoir élu le président et les vice-présidents, passent aux motions de régie interne. Ces motions encadreront nos travaux pendant la législature. Si nous arrivons à passer par toutes les motions de régie interne aujourd'hui, j'aimerais aborder le sujet de nos prochaines réunions.
Nous en parlerons plus tard.
D'après ce que j'ai compris, nous pouvons traiter les motions de régie interne de diverses façons. J'en ai une dizaine ici. Nous passerons par chaque motion en faisant appel à un motionnaire, et ensuite nous pourrons en délibérer. Je peux lire la motion, ou un membre du Comité peut le faire.
Comment allons-nous procéder, monsieur le greffier? Commençons-nous par...
Pourquoi pas quelqu'un du Comité?
Le président: Pourquoi pas.
M. Sukh Dhaliwal: Je vais commencer en proposant la première motion, qui porte sur les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
En ce qui concerne le sous-comité du programme et de la procédure, je propose que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, notamment le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du sous-comité soit de trois membres, parmi lesquels l'un devra être de l'opposition officielle; que chaque membre du sous-comité soit autorisé à ce qu'un adjoint assiste aux réunions du sous-comité du programme et de la procédure et, de plus, que chaque parti soit autorisé à ce qu'un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions.:
Merci.
Monsieur Eyking, vous êtes député depuis 15 ans et moi-même depuis sept ou huit ans.
J'ai siégé à des comités qui avaient des sous-comités et à d'autres qui n'en avaient pas. Dans le cas des comités qui en avaient, les sous-comités établissaient le calendrier des travaux et en délibéraient. Cela pouvait prendre toute une réunion. Ensuite, le sous-comité revenait au comité et du coup il fallait consacrer une autre réunion pour débattre le même calendrier.
Je propose que nous n'ayons pas de sous-comité, et que le Comité se charge d'établir son calendrier des travaux.
C'est ma proposition.
Nous pouvons recueillir d'autres commentaires, mais je suis d'accord avec vous, monsieur Hoback. Je l'ai constaté moi-même. Si le Comité fait preuve de bonne volonté, il n'est pas nécessaire d'avoir un sous-comité. Vous avez raison, dans bien des cas, les mêmes débats reviennent et reviennent encore.
S'il n'y a plus d'intervention à ce sujet, nous pouvons supprimer la partie sur le sous-comité.
Pouvons-nous proposer sous la forme d'un amendement favorable que nous n'ayons pas de sous-comité du programme et de la procédure?
Chaque motion est indépendante, donc il vaudrait mieux, à mon avis, pour des questions de procédure, que M. Dhaliwal retire sa motion, qui deviendrait la motion numéro deux ici plutôt que de... Je ne crois pas qu'il s'agisse véritablement d'un amendement.
Nous sommes prêts à faire ce qu'il faut, monsieur le greffier; c'est tout simplement que nous n'avons pas besoin de sous-comité.
Monsieur le président, comme vous le savez, nous avons parmi nous de nouveaux députés, ainsi que certains qui ont déjà de l'expérience. D'après ce que j'ai observé lors des législatures précédentes, c'est le sous-comité qui établit le calendrier des travaux, sans la participation du président. Le travail devait se faire de façon non partisane.
En ce qui concerne les séances en l'absence de quorum, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition officielle, et que, aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffise aux membres du Comité présents d'attendre 15 minutes avant le début prévu de la réunion pour commencer à entendre les témoignages, à condition qu'un membre du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents.
La procédure prévoit tout simplement qu'une séance ne peut commencer à moins que deux personnes soient présentes.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Bonjour à tous.
La quatrième motion porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.
On y propose que les témoins de toute organisation aient droit à 10 minutes pour faire leur allocution d'ouverture.
Aimeriez-vous que je lise au complet la partie portant sur le temps alloué et la rotation?
Le premier tour sera comme suit: Parti conservateur, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes; NPD, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes. Le deuxième tour sera comme suit: Parti libéral, 6 minutes; Parti conservateur, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes; Parti conservateur, 5 minutes; et, enfin, NPD, 3 minutes. Au total, c'est 50 minutes.
[Traduction]
Je n'ai aucun problème avec la première partie qui indique si l'on a deux témoins ou moins, chacun dispose de 10 minutes. C'est juste. S'il y a plus de témoins, il est tout aussi juste de leur accorder huit minutes. Cela me va.
J'aimerais être sûr que le président jouisse d'une certaine latitude, dans le cas où il y aurait un quatrième témoin, et puisse répartir le temps de parole pour le bon fonctionnement du Comité, nous permettant ainsi de respecter le fait que des témoins nous viennent de partout au Canada. Parfois, nous sommes appelés à voter en plein milieu de la journée. Lorsque de telles choses surviennent, on veut faire ce qu'on peut pour être sûrs que les témoins profitent de leur temps de parole. Je n'ai aucun problème pour accorder au président un peu de latitude sur la question, que ce soit de façon officielle ou officieuse.
Par contre, il faudrait peut-être songer à changer le temps alloué en rotation. Je propose que nous accordions six minutes au premier et au deuxième tour. Quelque chose m'échappe ici. Vous avez le NPD qui passe en premier pendant sept minutes, les conservateurs ont sept minutes, et viennent ensuite les libéraux qui n'ont que cinq minutes.
Une voix: Non, ils ont six minutes.
Non, il est bien indiqué « six » ici. Je ne sais pas si vous avez la bonne copie.
Une voix: Non. Nous ne l'avons pas.
Une voix: Est-ce à la première page?
Le président: Non.
Une voix: Nous n'avons pas la bonne page.
Je suis désolé. Ce sont de nouvelles motions. C'est la raison pour laquelle nous devons les adopter. Vous aviez raison de le dire.
Au deuxième tour, essentiellement tout le monde a six minutes, et il y aurait une question supplémentaire de trois minutes pour le NPD, si le temps le permet.
Monsieur le président, je suis préoccupé par l'ordre des intervenants. Si je comprends bien, ce serait le Parti conservateur, les libéraux, le NPD, les libéraux; ensuite les libéraux, les conservateurs, les libéraux, les conservateurs et le NPD. Je suis presque tenté de proposer que, puisque vous êtes majoritaires, que les libéraux passent en premier, ce qui nous donnerait libéraux, conservateurs, NPD, libéraux; ensuite conservateurs, libéraux, libéraux, conservateurs. De cette façon, il y aurait une rotation et les libéraux ne seraient pas à la fin d'un tour et en tête du prochain, et le gouvernement pourrait poser la première question aux témoins.
Pour une raison quelconque, c'était toujours l'opposition qui posait la première question. C'est peut-être parce que... Je l'ignore. Parfois, il y a des votes lorsque les témoins sont présents, comme vous le savez. Je ne sais pas si c'est la raison pour laquelle l'opposition pouvait toujours poser la première question. Vous connaissez la situation. Tout d'un coup, tout se met en train.
En ma qualité de président, je ne crois pas que les libéraux s'offusqueraient de passer en premier, mais il me semble qu'il y avait bel et bien une raison pour laquelle c'était l'opposition officielle qui ouvrait le bal. C'est parce qu'il arrive très souvent qu'il y a une interruption, et au moins l'opposition peut poser sa question. C'est la seule raison qui me vient à l'esprit, mais si vous voulez changer l'ordre, libre à vous de le faire.
Il n'y a pas de problème. Je propose tout simplement, afin que les libéraux ne soient pas à la fin d'un tour et en tête du prochain, qu'on termine le deuxième tour par une question des libéraux. Ne changez rien au premier tour, c'est-à-dire conservateurs, libéraux, NPD, libéraux. Commençons le deuxième tour par une question des conservateurs, ensuite des libéraux, des conservateurs et des libéraux.
D'accord, oui. Je suis désolée, c'est que lorsqu'il a lu sa proposition, il n'a pas mentionné le NPD à la fin.
Avant, c'était le NPD. Lorsque nous étions dans l'opposition officielle, nous n'avions pas de question au deuxième tour, mais maintenant je crois que le NPD l'aura.
Allez-y, monsieur Dhaliwal.
Merci, monsieur le président.
M. Hoback a proposé une modification. Je crois qu'il vaudrait mieux laisser les choses telles qu'elles, parce que comme cela, tout le monde a la possibilité de poser une question. Parfois, si l'on change l'ordre des libéraux et des conservateurs, on ne respecte pas la représentation que nous avons actuellement.
De cette façon, tout le monde... même le NPD. Si j'examine les législatures précédentes, le troisième parti n'avait pas de question au deuxième tour. Ce qui est proposé est plutôt juste à l'égard de tous les partis.
Je propose que nous laissions la motion telle qu'elle.
Pour confirmer, donc. Au premier tour, les conservateurs ont six minutes; les libéraux ont six minutes; le NPD a six minutes; les libéraux ont six minutes. Au deuxième tour, les libéraux auront six minutes; les conservateurs, six minutes; les libéraux, six minutes; et les conservateurs cinq ou six minutes?
J'aimerais que tout le monde ait au moins six minutes, mais selon la motion, les conservateurs sont les seuls qui n'ont pas six minutes. La troisième personne n'aura pas six minutes.
Monsieur Hoback, pendant les législatures précédentes, j'ai constaté qu'au premier tour, les gens avaient six minutes, et au deuxième tour, ils avaient habituellement quatre minutes environ. La motion a le mérite d'être juste, au moins.
La proposition donne six minutes à chaque député libéral, mais pas à chaque député conservateur. De plus, elle donne neuf minutes au NPD.
Je veux tout simplement que tout le monde ait six minutes. C'est tout ce que je demande. Si nous devons toujours respecter le total de cinquante minutes, je crois...
Selon le modèle proposé, nous accordons plus de temps à l'opposition officielle, ainsi que trois minutes supplémentaires au NPD.
J'aimerais que la motion reste telle qu'elle, mais ce sera à la discrétion du président. Il est possible de rester neutres. J'ai peur que les choses s'enveniment, et je préférerais que la motion ne soit pas modifiée. Si nous manquons de temps, le NPD n'aura probablement pas droit à une question au prochain tour.
Permettez-moi d'intervenir. Je ne sais pas si mes propos changeront grand-chose, mais notre Comité va entendre de nombreux témoins, et il se peut donc qu'au premier tour il y ait un groupe de témoins, et au deuxième tour un autre groupe de témoins, ou un scénario semblable.
Ce qui me plaît ici, c'est que le NPD peut poser une question au prochain... car vous savez, lorsqu'il y aura de nouveaux témoins au prochain tour, vous pourrez poser des questions.
Je ferai preuve de souplesse. Admettons que le travail se passe bien, il s'agit d'un sujet que nous ne connaissons pas, vous posez une question que personne n'a pensé à poser, une question qui vaut vraiment la peine et le témoin est intéressant. Dans de telles circonstances, je ne vais pas sévir. Je veux tout simplement vous dire que c'est ma façon de faire, c'est tout.
Il revient au Comité de décider s'il est d'accord avec la motion, s'il faut voter, ou encore si vous voulez la modifier.
Monsieur le président, puis-je vous donner une idée de la composition de la Chambre? Les libéraux y siègent à 56,3 %, les conservateurs à 30,3 % et le NPD à 13,5 %. Lorsque je constate le pourcentage de temps imparti, les libéraux n'ont que 48 %, les conservateurs 34 % et le NPD 17 %. Si nous suivons la représentation à la Chambre, l'opposition officielle et le NPD sont en meilleure posture ici avec le nombre de minutes prévues, et j'aimerais que la motion soit adoptée sans amendement.
Puis-je proposer que nous modifiions la fin? De cette façon, au deuxième tour, en quatrième place, les conservateurs auront six minutes et le NPD deux minutes, car sinon, le député du NPD aura plus de temps que tous les autres.
Monsieur Hoback, regardez les choses de cette façon: puisque nous leur accordons 13,5 %, ils reçoivent 3,5 % de temps de plus, et vous, qui êtes à 30,3 %, vous recevez presque 3,7 % de plus que votre représentation.
Laissons les choses telles quelles, et je suis sûr que le président sera très poli et ne nous coupera pas la parole aux 30 secondes près, comme il pourrait le faire.
[Français]
Monsieur le président, je souhaiterais pour ma part que nous maintenions la formule selon laquelle le temps est alloué en fonction des sièges que nous détenons à la Chambre des communes, comme il a été proposé. En outre, je crois que nous avons déjà été très généreux dans l'allocation du temps.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je ne veux pas enlever du temps au gouvernement. Je vous demande tout simplement de réattribuer le temps de parole de l'opposition afin que tout le monde...
Nous voulons être justes envers tous les partis. Nous voulons également être justes envers le NPD. De notre point de vue, monsieur Hoback... Vous savez qu'il est à la discrétion de la présidence d'accorder 30 secondes de plus ou de moins, mais seulement...
Ce n'est pas juste parce que tout le monde ici obtient six minutes à l'exception d'un député conservateur. Ce n'est pas juste.
Deux députés libéraux n'ont aucun temps de parole. Ce n'est donc pas tout le monde qui dispose de six minutes. Proposez-vous que les libéraux disposent six fois de six minutes? C'est la conclusion logique.
La motion est-elle adoptée — quelqu'un a-t-il présenté une motion?
Une voix: Une proposition a été faite.
Le président: Oh, je suis désolé, oui. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Puis-je seulement proposer, si nous sommes d'accord, que nous essayions de travailler de la manière la plus unanime possible et que nous ne votions que lorsque nous sommes vivement en désaccord. Si je me fie à mon expérience au comité des comptes publics, il vaut mieux obtenir le plus souvent possible un consentement unanime et procéder à un vote pour des questions où nous n'avons pas d'autre choix... Il est toujours préférable de trouver un consensus.
Le greffier a soulevé un bon point. Nous avons tenu beaucoup de séances pendant lesquels nous avons été chanceux de nous rendre à la fin de la liste, mais il arrive que nous recommencions au début. Il a donc formulé une bonne suggestion qui doit figurer ici — allez-y, monsieur le greffier.
Ce n'est qu'un exemple tiré de la motion que le Comité a proposée l'année dernière. En voici le libellé:
[...] si le temps le permet, les séries subséquentes reprennent le modèle des deux premières, à la discrétion de la présidence.
Pour l'instant, il n'y a rien du tout dans le...
Nous devrions ajouter cela. On ne sait jamais, il pourrait être nécessaire de faire une autre tour...
[Français]
J'aimerais m'assurer d'avoir bien compris. On dit bien « si le temps le permet, les séries subséquentes reprennent le modèle des deux premières, à la discrétion de la présidence »?
[Traduction]
Étant donné qu'il n'y a pas eu de proposition à cette fin, puis-je tout simplement l'intégrer à la première motion plutôt que d'en faire un amendement?
Bien sûr.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Peterson, vous avez la parole.
La prochaine motion concerne la distribution de documents. Je propose:
Que, sur préavis suffisant, seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient dans les deux langues officielles et que le greffier avise de cette exigence tous les témoins.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que[,] en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail.
Comme le savent peut-être ceux qui ont siégé à ce comité, nous avons une bonne plage horaire jusqu'au printemps, car nous nous rencontrons les mardis et les jeudis matin. Il peut toutefois arriver que nous soyons ici à l'heure du dîner et que nous ayons des séances spéciales le soir. Le cas échéant, on fait venir des repas et on voit à ce que les témoins soient nourris.
(La motion est adoptée.)
À propos des frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.
Je ne sais pas si vous voulez que cela fasse partie de la motion officielle. Nous devrions essayer de recourir aux téléconférences le plus souvent possible. Plutôt que de faire venir par avion des témoins pour 5 ou 10 minutes, ils pourraient se servir d'installations locales pour comparaître devant nous sur un écran.
Encore une fois, il s'agit tout simplement de minimiser les coûts et de respecter l'argent des contribuables. J'ignore si vous voulez en faire une motion ou si c'est tout simplement ainsi que vous voulez procéder, monsieur le président. C'est ce que je recommanderais de faire lorsque c'est possible.
La prochaine motion porte sur le personnel admis aux séances à huis clos. Je propose que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son bureau et de son parti aux séances à huis clos et, de plus, que chaque parti soit autorisé à ce qu'un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions à huis clos.
Je propose également:
Que chaque réunion à huis clos soit transcrite [et] que la transcription soit conservée par le greffier du Comité pour consultation par les membres du comité ou un membre désigné de leur personnel.
Nous pourrions être plus précis. En lisant la motion, est-ce que tout le monde comprend que nous sommes tous autorisés à être accompagnés d'une personne, et pas deux?
Le greffier voulait tout simplement que ce soit plus clair, car le libellé de la motion peut être interprété des deux façons.
Il s'agirait d'une personne. Chaque parti aurait droit à une personne. Il y aurait une personne ici et une personne pour le Parti conservateur.
Il y en aurait une venant du bureau du whip. C'est ce que j'ai compris, mais le bureau du whip se rapporte à la deuxième partie.
Pour l'instant, il n'est pas indiqué que chaque député pourrait être accompagné de deux membres de son personnel. Je crois qu'on voulait écrire « ou » plutôt que « et ».
Je crois que cette motion est légèrement alambiquée.
Nous pourrions utiliser l'ancienne; elle est plus claire.
Pourquoi ne pas essayer celle-ci, Randy? Essayez celle-ci. Elle clarifie les choses. C'est un peu plus concis.
Voici ce que suggère le greffier. Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent lors des séances à huis clos; et qu'un (1) membre du personnel de chaque parti soit également autorisé à assister aux séances à huis clos.
Je crois que c'est clair.
Puis-je faire figurer cela au compte rendu comme deux motions différentes?
Des voix: D'accord.
(Les motions sont adoptées.)
Je propose:
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond, que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions reçues avant 16 heures soient distribuées aux membres le jour même.
C'est assez simple. Tout est beau.
(La motion est adoptée.)
Le président: La dernière motion concerne le ministre.
Pour ce qui est de la comparution du ministre, je propose:
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée.
Je suis persuadé que l'opposition officielle en sera ravie.
(La motion est adoptée.)
Les ministres sont généralement plutôt bons lorsqu'on les prévient à temps. Ils comparaissent habituellement pendant une heure; c'est ainsi.
Y a-t-il d'autres questions d'ordre administratif concernant les motions de régie interne?
Il y a certaines choses. Parfois, quand on est nouveau ici... Je me rappelle qu'il m'a fallu un moment avant de demander ce que « à huis clos » signifie, à savoir une séance qui se déroule entre nous.
Est-ce exact, monsieur le greffier?
L'autre chose — et le greffier pourrait nous donner quelques conseils à ce sujet — concerne ce que nous pouvons dire et ne pas dire aux médias.
Est-ce que tout ce que nous disons ici doit rester ici? Oui. Aucun gazouillis, aucun texto, ni aucune conversation ne sont autorisés. Les séances à huis clos se font entre nous, mais elles sont enregistrées.
C'est enregistré. Je reçois les transcriptions. Par exemple, j'ai reçu les bleus de la motion de M. Albas que j'ai divisée. Les bleus se trouvent dans mon bureau, et seuls les membres du comité ou le personnel désigné conformément à la motion qui a été adoptée peuvent les consulter. Ils ne sont pas rendus publics ni distribués à qui que ce soit.
Je les garde parce qu'il arrive parfois que je doive les consulter pour m'assurer que les procès-verbaux du comité reflètent exactement ce qui a été dit ou ce qui a été adopté. C'est particulièrement utile lorsqu'un projet de rapport fait l'objet d'un débat. Les analystes et nous faisons un suivi lorsque le libellé est modifié ou autre chose. Il est parfois très utile de pouvoir consulter la transcription d'une séance pour s'assurer que le libellé rend compte de ce qui a été dit. Étant donné que rien ne peut être diffusé à l'extérieur, la transcription est conservée par le greffier.
J'ai une question pour que les autres députés et moi obtenions des précisions à ce sujet. Les transcriptions sont-elles conservées pendant cinq ans? Elles ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, n'est-ce pas?
Je crois qu'elles sont conservées plus longtemps. Je vais devoir consulter l'entente conclue avec les archives, mais elles sont archivées. Je peux me tromper, mais je crois qu'elles sont archivées pendant près de 20 ans ou 30 ans, quelque chose du genre, et ensuite rendues publiques.
Si vous voulez, je peux vérifier l'entente conclue avec les archives pour m'assurer d'avoir les dates exactes.
Ce que je veux faire valoir, c'est que les transcriptions sont archivées et rendues publiques à un moment donné, de sorte que vos enfants ou vos petits-enfants puissent les lire.
Nous entendons parfois ici des propos tenus de manière confidentielle parce qu'ils pourraient autrement inspirer de l'animosité. Il pourrait s'agir d'une erreur de bonne foi qui est perçue de la mauvaise façon et provoque des frictions entre nous.
Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose, monsieur le président, les séances à huis clos seront transcrites, et le procès-verbal ne rendra compte que des motions adoptées. Il n'indiquera pas le nom de ceux qui les ont proposées ou qui ont voté pour ou contre, et il en sera question seulement si elles sont adoptées. Si elles sont rejetées, il n'en sera aucunement fait mention.
C'est une bonne chose. Nous savons que nous pouvons tous parler librement sans problème.
Y a-t-il d'autres questions concernant la procédure?
Il y a deux ou trois choses concernant les témoins. Il s'agit de petites choses que j'ai vues au fil des ans. Lorsque nous faisons venir des témoins, ou que vous avez des suggestions... Disons que le sujet est le bois d'oeuvre et qu'un témoin vient de votre région. C'est très important. Nous allons établir des listes de témoins, et il est important de prévoir suffisamment de temps pour que l'exposé de la personne, de l'entreprise ou autre soit dans les deux langues officielles. Il faut que ce soit dans les deux langues officielles. Cela ne pose pas problème si le témoin vient du Nouveau-Brunswick, du Québec ou d'ailleurs, mais il arrive parfois qu'un témoin vienne de Californie, et s'il fait une déclaration, nous voulons avoir sa documentation.
Ce sont de petites choses qui peuvent arriver, et il est très important, si nous voulons que tout fonctionne bien, d'avoir une bonne traduction. Il est également important que les interprètes aient les notes d'allocution, car certains témoins parlent rapidement. Ce sont de petits détails, mais pensez-y si vous convoquez des témoins. Nous devons suivre un processus pour faire en sorte que la traduction et tout ce qui s'y rattache soient faits correctement.
Y a-t-il d'autres petits détails, monsieur le greffier, dont vous voudriez nous faire part? C'est assez simple.
Monsieur Hoback.
Je sais que nous serons occupés. Le Comité sera occupé, et nous voulons nous mettre à la tâche maintenant. Il y a beaucoup de sujets de discussion à aborder.
Nous voulons présenter certains avis de motion pour apporter de nouveaux éléments aux discussions et travailler avec vous à l'établissement du programme que nous suivrons.
Je vais commencer par lire un avis de motion:
Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne immédiatement une étude de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP); que cette étude préliminaire fasse l’objet de pas plus de six réunions entre le 8 février 2016 et le 26 février 2016; que le Comité se rende à travers le pays pour y tenir des audiences; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Je sais que la ministre a parlé du nombre de consultations qu'elle a menées à ce sujet. Nous pensons qu'il est important de montrer que nous travaillons activement là-dessus. Je sais que les secteurs agricole et manufacturier veulent voir des résultats dès maintenant dans ce dossier. C'est la même chose pour le secteur forestier. Je pense qu'il serait judicieux de s'activer et de montrer aux Canadiens que nous travaillons fort.
Merci, monsieur le président.
C'est une bonne suggestion de M. Hoback que le PTP soit le premier point à l'ordre du jour du Comité. Je suis d'accord, mais d'un autre côté, comme l'honorable député l'a dit, la ministre a déjà tenu suffisamment de consultations.
Il ne s'agit pas de la ministre. Il s'agit du Comité, car il a sa propre destinée. Ce devrait être nous qui décidons de la façon dont nous voulons procéder, car les membres du Comité ont leurs propres opinions et représentent les opinions de leurs électeurs.
C'est une bonne idée que l'entente soit le premier point à l'ordre du jour, mais de là à dire que nous devons régler la question... C'est une tâche colossale, comme je l'ai dit. Le PTP n'est pas un enjeu mineur et, par ailleurs, nos voisins, les États-Unis, sont en période électorale. Ne fixez pas un délai. Décidons à mesure que nous avancerons dans notre étude combien de temps il faudra. Nous devrions examiner ce dossier à fond à un moment qui convient au Comité, et non pas à la ministre.
J'ignore combien de temps nous allons avoir. J'ai une suggestion. Nous pourrions peut-être examiner cette motion d'abord, ou nous pouvons y revenir plus tard. J'aimerais faire une suggestion car nous avons un grand nombre de nouveaux membres. Il y a des membres qui ont déjà siégé au Comité et des nouveaux membres. J'aimerais qu'un membre suggère qu'à la première réunion à notre retour, nous convoquions des fonctionnaires pour qu'ils nous donnent un aperçu de la situation. Quelles sont les ententes qui sont sur la table pour le Canada et le reste du monde? Quelles sont celles qui sont presque conclues? Quelles sont celles qui n'ont pas encore été conclues? Qu'est-ce qui s'offre à nous?
Je pense que je vais enchaîner sur l'orientation que nous voulons prendre. Je n'essaie pas d'annuler des motions, mais je m'interroge simplement à ce sujet. Nous pourrions consacrer beaucoup de temps à décider de l'orientation que nous voulons prendre, mais à moins de savoir vraiment ce que les gouvernements précédents ont fait ou ce que le Canada et le reste du monde ont fait, comment pouvons-nous savoir l'orientation que nous voulons prendre? C'est tout ce que je suggère.
Voulez-vous d'abord terminer l'étude de la motion?
On vous écoute, monsieur Hoback. C'est votre motion.
Pourquoi ne poursuivons-nous pas l'étude de la motion? Il y a quelques autres motions dont nous voulons discuter.
Si vous voulez procéder ainsi, monsieur le président, je n'y verrais aucun inconvénient. Nous pourrions le faire jeudi prochain. Au lieu de tenir des réunions le mardi et le jeudi durant la semaine de relâche, nous pourrions nous réunir le jeudi et planifier une réunion en avant-midi et une autre en après-midi. Pour la réunion du matin, des fonctionnaires pourraient nous donner un aperçu de la situation dans le secteur du commerce et de ce qu'ils cherchent à accomplir. Je pense que c'est une bonne idée. Nous pourrions ensuite tenir une réunion en après-midi pour entamer nos discussions sur le PTP. Nous commencerions cette étude.
Monsieur le président, comme je suis nouveau au Comité, j'aimerais entendre les fonctionnaires. Je pense que c'est une excellente suggestion pour que nous puissions avoir un aperçu de ce qui est en place, de ce qui se passe et de ce que nous allons étudier.
J'ai des plans pour toute la semaine de relâche. Je serai occupé tous les jours de la semaine. Je ne pense donc pas que nous pourrons tenir ces réunions avant notre retour.
Merci, monsieur le président.
Il y a quelques points que je veux soulever. J'aime l'idée d'avoir une séance d'information. Nous aimerions voir ce que les études précédentes ont permis de révéler et savoir quelles études ont été réalisées depuis que la ministre s'est consacrée au dossier. Si une étude d'impact économique a été menée sous le gouvernement conservateur, toute cette information nous serait très utile.
En ce qui concerne la motion qui a été soulevée, je ne suis pas certaine d'avoir bien compris. À ces six réunions, qui seraient les témoins? Où auraient-elles lieu? Pourquoi le délai est-il serré? J'aimerais avoir plus de précisions sur les six réunions et sur ce qu'elles comporteraient. Je trouve que le délai serré n'est pas raisonnable. Je pense que nous avons plus de temps. Nous devons réfléchir à ce que nous faisons au Comité. En fixant un délai très serré, nous nous empêchons de réaliser notre plein potentiel.
Merci, monsieur le président.
Je pense que nous devons simplement tenir compte de ce qu'est un préavis de motion. C'est un membre qui dit, « J'ai un problème sur lequel j'aimerais que le Comité se penche. » Il ne fera pas forcément l'objet d'un débat et d'un vote le jour même, interférant ainsi avec l'ordre du jour. Je pense que nous voulons appuyer la capacité des membres de dire, « J'aimerais présenter cette motion. » Je pense qu'avec un préavis de motion, on ne fait que mettre de l'avant un problème.
Certains d'entre nous seront un peu mieux préparés que d'autres car nous avons siégé au Comité dans le passé. Certains d'entre nous connaissent mieux les enjeux qu'ils aimeraient étudier, mais en les présentant au Comité, cela permet aux députés ministériels et aux députés de l'opposition d'examiner des questions et de se demander ce qu'ils en pensent. Cet examen n'interfère pas avec l'ordre du jour établi, mais il permet aux membres de s'assurer que les questions qu'ils jugent importantes sont portées à l'attention du Comité.
C'est une excellente analogie, mais cette motion aura toute une incidence sur la vie des gens la semaine prochaine et sur la façon de fonctionner du Comité. C'est pourquoi nous devons l'étudier. Ce n'est pas seulement une suggestion. C'est plus que cela. Elle prépare le terrain pour ce que nous ferons au cours des deux prochains mois.
Il y a une légère différence lorsqu'il s'agit d'une motion d'intention en vue de se pencher sur une question. Cette motion met vraiment... Cela fait une grosse différence, n'est-ce pas?
Je ne veux pas débattre de ce point, monsieur le président. Ce que je dis, c'est que j'ai une question que j'aimerais soulever, et je vais laisser M. Hoback expliquer les raisons pour lesquelles sa marche à suivre est meilleure. Je pense qu'il est important que les membres sachent que s'ils ont une préoccupation, ils peuvent présenter un préavis de motion. Nous ne devons pas forcément y donner suite le jour même. C'est pourquoi on l'appelle un préavis de motion.
Je comprends ce que le député néo-démocrate a dit. Avec le temps, vous comprendrez que vous aurez l'occasion de convoquer vos témoins et d'avoir votre mot à dire sur le déroulement des réunions. Nous tenons ce privilège pour acquis car nous avons siégé au Comité dans le passé, mais vous verrez comment nous fonctionnons avec le temps.
Je veux seulement signaler au gouvernement que son ministre dit dans les médias aujourd'hui, « Je pense qu'il est important de commencer avec le Comité et de poursuivre des consultations nationales » sur les clauses du PTP. Elle demande que nous l'examinions avant de tenir un vote à la Chambre. Mettons-nous au travail et réglons ce dossier pour pouvoir en saisir la Chambre le plus rapidement possible. C'est la raison pour laquelle le délai est serré.
Essentiellement, elle a examiné l'entente et a dit l'avoir signée hier. Elle veut que nous l'étudiions et, en tant que députés de l'opposition, nous disons aussi que c'est ce que nous voulons faire. Nous souhaitons en saisir la Chambre le plus rapidement possible, alors finissons-en avec ce dossier.
C'est pourquoi je pense que nous devrions entamer notre étude la semaine prochaine pour qu'elle soit terminée à la fin de février et que nous puissions remettre un rapport à la ministre et à la Chambre. Il y aura des éléments qui plairont ou non au NPD, qui plairont ou non au gouvernement et qui nous plairons ou non, mais ce sera fait. Le ministre et le gouvernement pourront alors, s'ils le souhaitent, présenter une mesure législative en mars. Nous aurons alors fait notre travail. Le rapport sera achevé et la ministre pourra présenter la mesure législative le plus tôt possible.
Nous sommes déjà disposés à le faire en ce moment. Nous estimons qu'il est temps de nous mettre au travail. Allons...
Monsieur Hoback, nous sommes un peu comme un comité de direction, n'est-ce pas? Notre Comité est en quelque sorte un comité de direction. Nous traçons en quelque sorte la voie à suivre, n'est-ce pas? À un comité de direction, nous nous assoyons tous ensemble. Nous avions un député de chaque parti et nous demandions comment nous allions régler les questions. Nous discutons un peu comme si nous étions un comité de direction en ce moment, même si nous sommes saisis d'une motion.
En fait, si nous étions à un comité de direction, je dirais, « Chers collègues, allons-nous nous réunir ici la semaine prochaine ou non? ». Je demanderais aux membres de voter à main levée, puis je dirais si nous allons nous réunir ou non et que nous devons maintenant décider si nous allons inviter des fonctionnaires à témoigner... Un comité de direction serait moins officiel, et vous procéderiez ainsi, mais techniquement, nous ne sommes pas un comité de direction.
Vous avez le droit de présenter cette motion. Allons-nous étudier votre motion? Elle a été proposée. Doit-elle faire l'objet d'un vote?
Attendez un instant, ce n'est pas nécessaire, car nous discutons de l'horaire et de la planification. La motion se rapporte à l'horaire et à la planification. Elle peut donc être entendue et faire l'objet d'un vote aujourd'hui.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible] Quarante-huit heures.
M. Randy Hoback: Oui, mais vous pouvez présenter un préavis si c'est pertinent aux travaux du Comité. Nous discutons de l'horaire. C'est ce sur quoi nous nous penchons à l'heure actuelle, alors c'est pertinent.
Après avoir entendu la discussion, j'estime qu'il y a une meilleure marche à suivre et que nous devons entendre le témoignage des fonctionnaires. C'est un peu à la dernière minute. Nous avons une semaine de relâche qui commencera dans quelques jours. Nous pouvons tous retourner dans nos circonscriptions respectives et profiter de l'occasion pour faire nos propres recherches, puis revenir dans une semaine et demie et entamer l'étude.
D'après ce que je comprends, si une motion est présentée, il y a habituellement un délai pour la prochaine réunion. S'il y a consentement unanime parmi tous les membres... S'il est absolument essentiel de le faire maintenant, il est possible de le faire seulement si tout le monde est d'accord. C'est ce que je pense. Si tout le monde ne s'entend pas sur cette motion maintenant, elle n'est déjà plus pertinente, car notre prochaine réunion ne sera pas avant...
C'est ce que je crois comprendre, mais permettez-moi de discuter avec la greffière.
Techniquement, ce n'est pas possible. Nous venons d'en être saisis et il faut un préavis de motion de 48 heures.
Puis-je demander le consentement unanime cette fois-ci pour entendre la motion? Ai-je le consentement unanime?
Des voix: Non.
Si l'on entend un non, alors ce n'est pas unanime. Je pense que lorsqu'on sollicite le consentement unanime, on ne l'obtient pas dès qu'on entend un seul non. Il n'est pas nécessaire de tenir un vote par appel nominal. C'est ce que je suppose.
Et ce n'est que pour les préavis. Ce préavis ne fait pas l'objet de discussion pour l'instant. C'est simplement pour l'inscrire au compte rendu:
Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne l'étude des avantages de l'entente de libre-échange Canada-Ukraine pour les entreprises canadiennes; que le Comité se rende en Ukraine pour tenir des audiences dans le cadre de cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Je répète que ce n'est qu'un préavis. Je voulais simplement le lire publiquement. Ce n'est pas pressant et aucun délai n'est fixé.
Elle se lit comment suit:
Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne l'étude des avantages de l'entente de libre-échange Canada-Ukraine pour les entreprises canadiennes; que le Comité se rende en Ukraine pour tenir des audiences dans le cadre de cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Nous avons une entente en place.
J'en ai deux aussi, que je juge importantes. Je pense que le Comité en conviendra. La première est la suivante:
Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne une étude sur le partenariat commercial du Canada avec les États-Unis —
À l'instar de Tracey, je viens du corridor ouest de l'Ontario
— pour examiner, entre autres sujets, le projet de pipeline Keystone XL et le projet de pont entre Detroit et Windsor; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
Nous aurons des séances d'information pour savoir où nous en sommes pour certaines de ces choses, comme on l'a proposé, mais c'est une motion très importante pour moi.
Ensuite, comme j'ai présidé le Groupe d'amitié Canada-Turquie pendant un certain nombre d'années, ma deuxième motion est la suivante:
Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne une étude sur les avantages d'un accord de libre-échange entre le Canada et la République turque; que dans le cadre de l'étude, le Comité se rende en Turquie pour y tenir des audiences; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
Ce sont là mes deux avis de motion.
Je suis heureux qu'il y ait un autre député de la Colombie-Britannique ici, monsieur Dhaliwal, parce que le sujet — le bois d'oeuvre — a fait l'objet de discussions à la Chambre des communes. Dans ma circonscription, à Merritt, Princeton et West Kelowna, tous les plus importants employeurs privés sont des scieries, évidemment. Dans sa première communication avec le premier ministre, la première ministre de la Colombie-Britannique, Cristy Clark, a indiqué que la question du bois d'oeuvre est l'enjeu le plus important pour la Colombie-Britannique, car la province détient 55 % de cette ressource.
L'avis de motion que j'aimerais présenter aujourd'hui est le suivant:
Que le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes entreprenne une étude sur l'Accord sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
Merci, cher collègue, d'avoir présenté le point de vue de la Colombie-Britannique. En fait, les membres du caucus libéral de la Colombie-Britannique rencontreront des experts du libre-échange. Je conviens que le Comité devrait étudier la question à un moment donné.
Des motions ont été présentées; ce sont des propositions sur les futurs travaux du Comité. C'est bien, je crois.
J'aimerais qu'on présente une motion sur notre prochaine réunion. La réunion pourrait se dérouler comme suit: nous inviterions les fonctionnaires. S'ils acceptent l'invitation, nous devrions leur demander, outre de nous présenter un portrait global, de s'assurer que certains des enjeux qui ont été soulevés... Ils pourraient aussi parler brièvement du pont de Detroit, et aussi de... parce qu'ils ne sont peut-être pas au courant...
Monsieur le greffier, si c'est ce que nous décidons de faire, nous aimerions qu'ils veillent à inclure certains de ces sujets dans l'aperçu global.
Allez-y, monsieur Dhaliwal.
À ce sujet, monsieur le président, j'ajouterais que l'autre partie devrait porter sur l'accord de libre-échange avec l'Europe, parce que le Comité compte de nouveaux députés qui ne connaissent pas cet accord. Ce serait bien que les fonctionnaires nous donnent aussi des renseignements à ce sujet.
Nous tentons d'organiser la première réunion après notre retour; ce sera un mardi. Je crois que nous passerons deux heures complètes avec les fonctionnaires.
Je propose également que d'ici là, comme il s'écoulera une semaine, les fonctionnaires fournissent aux députés des informations générales, une partie du contexte.
Par exemple — j'essaie de faire preuve de souplesse —, ce serait bien si certains députés, en particulier les nouveaux, pouvaient recevoir des renseignements quelconques, un peu de... pour qu'ils puissent se préparer pour les séries de questions, le moment venu.
Est-ce possible, monsieur le greffier?
Le greffier vient de soulever un bon point. Parfois, lorsque nous accueillons les fonctionnaires, les analystes de la Bibliothèque du Parlement sont aussi présents. Il y a deux différents aspects. Les analystes pourraient fournir certaines choses. Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que cela ait tant d'importance, pourvu que vous ayez des renseignements plus tard dans la semaine. Cela peut nous être utile pour déterminer la voie à suivre et préparer des questions.
Pouvons-nous discuter de ce que nous souhaitons faire?
Je vais redonner la parole à M. Hoback. Qui veut être le prochain intervenant?
Je voulais ajouter que le gouvernement précédent a fait des études sur le PTP et l'AECG. Je pense que le greffier pourrait les fournir aux membres du Comité. Il s'agit d'excellents renseignements contextuels.
Je ne suis pas contre l'idée d'une étude sur l'AECG. Je pense que l'AECG est toujours d'actualité; l'Europe s'affaire à le traduire. Vous voudrez sans doute déterminer une date pour le faire. Cela nous conviendrait également.
Avons-nous besoin d'une motion sur nos travaux de la première réunion après notre retour?
Allez-y, monsieur Dhaliwal.
Merci, monsieur le président.
Je propose que le premier jour après notre retour, nous invitions les fonctionnaires du ministère à témoigner pour qu'ils puissent nous tenir au fait des enjeux que nous avons mentionnés: le PTP, l'accord de libre-échange avec l'Europe, le point soulevé par M. Van Kesteren et l'accord sur le bois d'oeuvre.
Une voix: Et l'Ukraine?
M. Sukh Dhaliwal: Et l'Ukraine.
Et tout autre sujet, en fait.
M. Sukh Dhaliwal: Exactement.
Le président: [Note de la rédaction: inaudible] quelque chose en Chine dont nous ne sommes pas au courant, n'est-ce pas?
Nous avons besoin d'un portrait global, et il faut veiller à inclure ces éléments.
Exactement.
Nous pourrions aussi proposer que les analystes de la Bibliothèque du Parlement fournissent tout renseignement pertinent et les distribuent aux membres du Comité.
Donc, la semaine prochaine, essayez de fournir aux membres du Comité des renseignements généraux sur les divers enjeux, en guise de contexte.
Cela nous donnerait deux ou trois jours pour les étudier avant la réunion de mardi.
Le greffier vient de m'informer qu'une délégation de l'UE pourrait venir ici pendant la semaine du 21 ou 22 mars. Je tenais simplement à vous en informer. Cela pourrait être une semaine très chargée.
Si j'ai bien compris, après la réunion de mardi, nous aurons une idée de ce que nous comptons faire, n'est-ce pas? Nous devrions en avoir une idée, mais nous devrons tout de même en discuter après mardi, en fonction de ce que nous aurons entendu. Nous devons vraiment déterminer, avant le jeudi suivant, ce que nous comptons faire au cours des semaines à venir.
Monsieur Hoback.
Je suis d'accord avec vous sur ce point, monsieur le président. Je pense que nous devons absolument le faire d'ici jeudi. Toutefois, j'aurais espéré que nous écourtions la séance de mardi de 15 ou 20 minutes pour établir la marche à suivre. Ce serait sage, à mon avis. Nous pourrions aussi profiter de l'occasion pour examiner des motions.
Vous pourriez inscrire cela à l'ordre du jour de la réunion de mardi.
Nous verrons comment se déroulera la réunion de mardi. Si tout se passe bien et que tout le monde est dans le coup...
Vous savez comment cela fonctionne, ici. Nous devons quitter la salle à une heure précise. Parfois, la tenue d'un vote complique les choses, puis nous devons revenir, etc. Toutefois, si tout se passe bien, cela ne me pose pas problème. Nous avons une bonne idée de ce que nous voulons faire.
Vous voudrez peut-être même tenir une autre réunion du Comité le mercredi ou le jeudi. Ainsi, l'horaire de la semaine prochaine sera fixé et les études seront commencées. Nous y sommes préparés. Nous croyons simplement qu'il est important que le Comité entreprenne ses travaux, parce qu'il y a beaucoup à faire.
Le temps file lorsqu'on commence à voyager. Si cela signifie qu'il faudra consacrer plus de temps la semaine prochaine pour tout préparer, nous sommes prêts à le faire, mais si vous voulez attendre à la première semaine après notre retour, cela nous convient aussi.
Oui. Je pense que ce sera une semaine chargée.
Si vous le permettez, chers collègues, sans vouloir préjuger de ce que nous déciderons, je dirais que l'étude du PTP sera une tâche colossale. Nous en sommes tous conscients. Je vous demanderais de commencer à réfléchir à la liste des témoins potentiels. Ce serait judicieux, simplement. Si nous voulons nous mettre rapidement au travail, il faut établir la liste des témoins le plus tôt possible. Il est parfois possible d'inviter des témoins de la région d'Ottawa pour les deux ou trois premières réunions.
Je suis convaincu que le PTP sera examiné dans les prochains mois. Je vous invite donc à vous préparer en conséquence. Lorsque vous serez dans votre circonscription, pensez aux personnes que vous souhaitez inviter, de la région, ou discutez-en avec les gens de vos partis et de vos caucus respectifs.
Madame Lapointe.
[Français]
J'ai une suggestion à faire au sujet de l'ordre du jour.
J'ai bien compris ce que vous avez dit, à savoir qu'il faut commencer à penser à nos témoins, et je suis d'accord. Si nous invitons les officiels pour le 16 février, je suggère que nous tenions une réunion à huis clos le jeudi 18 février pour discuter de nouveau de ce que nous aurons entendu lors de la réunion du 16 février. C'est ma suggestion.
[Traduction]
Oui, mais si nous en avons la possibilité; je ne le sais pas.
Je ne veux pas être trop strict. Si nous progressons bien, je ne veux pas que nous décidions d'interrompre les gens 15 minutes avant la fin de la séance. Si nous sommes dans le vif du sujet, je préfère laisser les témoins conclure et tenir une autre réunion plus tard, question de souplesse. Je veux progresser aussi rapidement que vous, mais je ne veux pas pour autant mettre fin à une excellente discussion et rater l'occasion de poser des questions supplémentaires en disant aux témoins que nous ne pourrons conclure convenablement parce que nous avons un ordre du jour très chargé.
C'est ce que je...
Encore une fois, pour que ce soit clair, j'aimerais que la séance de jeudi soit une réunion de travail pour entendre des témoins, peu importe le sujet à l'étude.
Monsieur le président, je suis d'accord avec vous: il convient d'inviter les fonctionnaires, d'analyser leur témoignage et de leur demander de nous fournir une liste des principaux intervenants. Ainsi, le lendemain, nous pourrons réfléchir à cette liste, avant de revenir en comité le jeudi et commencer à discuter de la marche à suivre.
Cela pourrait se faire rapidement; je l'ai déjà vu. Nous pourrions nous entendre au cours des cinq dernières minutes de la réunion. Nous pourrions décider de lancer une étude sur le PTP et inviter des témoins de la région d'Ottawa à témoigner jeudi. Nous sommes maîtres de notre destinée. Nous commençons à peine. Il s'agit simplement de convenir qu'il faut étudier le PTP, de décider de commencer jeudi et d'inviter des témoins d'Ottawa. Ensuite, nous pourrions commencer. J'aimerais que nous nous réservions cette marge de manoeuvre.
Tout le monde est d'accord?
J'ai une question. Y aura-t-il une convocation des témoins, assortie d'un délai, de façon à ce que nous puissions accueillir des témoins, même à court préavis? Recevrons-nous un avis quelconque indiquant que vous avez convoqué des témoins?
Nous ferons preuve de souplesse. Il arrive parfois qu'un comité puisse entreprendre ses travaux rapidement.
Supposons que mardi, au terme de la séance, nous aurons convenu d'entreprendre l'étude sur le PTP jeudi. De toute évidence, cela pourrait poser problème. Il pourrait être difficile d'accueillir des gens du Yukon ou de la Colombie-Britannique qui souhaitent témoigner au Comité lors de la première réunion.
Nous avons une marge de manoeuvre. Si nous menons une étude sur le PTP, il y aura beaucoup de réunions.
Vous pourriez proposer un témoin, mais cela ne veut pas dire qu'il comparaîtra lors la première réunion. Nous avons beaucoup de latitude. Parfois, lorsqu'on procède rapidement, il faut d'abord entendre les témoins qui sont près d'Ottawa, puis trouver une plage horaire pour les autres. Il faut aussi tenir compte de divers facteurs, notamment l'interprétation et les voyages. Il faut parfois payer les frais de déplacement des témoins et, pour cela, il y a une procédure à suivre.
Allez-y.
Monsieur le président, j'ai une question par rapport à ce que nous avons fait dans le passé. Le nombre de témoins accordé à chacun des partis était établi en fonction de la composition du Parlement. Lorsqu'on regarde les chiffres, on voit que les libéraux occupent 56 % des sièges. Donc, en théorie, la moitié — ou 56 % — des témoins seront des témoins proposés par les libéraux, 30 % par les conservateurs, et 13 % par les néo-démocrates. Comptez-vous aussi procéder de cette façon?
C'est mon intention, mais là encore, je ferai preuve d'une grande souplesse. Je n'en suis pas à ma première expérience. Parfois, le Parti libéral et le NPD proposaient les mêmes témoins. Nous essayons d'avoir un équilibre. Techniquement, il faut que ce soit proportionnel à la composition du Parlement, mais...
Ce que je veux dire, c'est que je ne m'attends pas à ce que ce soit proportionnel à chaque réunion; je m'attends à ce qu'il en soit ainsi pour l'ensemble du rapport. Il peut arriver qu'on ne puisse avoir un témoin du Parti conservateur ou du Parti libéral et qu'on se retrouve avec deux témoins des conservateurs ou des néo-démocrates. C'est ainsi que cela se passe, simplement, en raison des contraintes liées aux déplacements, etc. Je veux simplement m'assurer que vous avez la latitude nécessaire pour le faire, que vous n'êtes pas tenu d'avoir...
Je trouve également utile de tenir des réunions ciblées, uniquement sur l'agriculture par exemple, dans le cadre de l'étude sur le Partenariat transpacifique, ou le PTP. Les participants parleraient seulement d'agriculture, des syndicats ou du secteur manufacturier. Parfois, on aborde certaines questions sous un angle très général.
Je trouve préférable de faire des regroupements, si vous voulez, parce que cela permet de mieux cerner les diverses questions. Si les témoins sont tous agriculteurs, quelle que soit leur spécialité, je pense qu'ils nous donneront vraiment une bonne idée de leur point de vue et de leurs souhaits.
Nous allons essayer cette formule. Nous examinerons la liste des témoins dans son ensemble pour que tout le monde soit entendu et que nous puissions avoir une idée de la situation. Nous tiendrons également compte du pourcentage. Cependant, comme vous le savez, le Comité ne cherche pas à entendre le point de vue des libéraux ou des conservateurs; il souhaite plutôt entendre le point de vue des Canadiens. Cela fait un peu cliché, mais nous voulons entendre le son de cloche de tout le monde.
Je vais appliquer cette formule dans la mesure du possible, mais je vais aussi m'efforcer d'entendre des témoins qui évoluent dans le même secteur. Ensuite, nous passerons aux questions. Je vous donne un exemple. Les témoins peuvent être des céréaliculteurs de n'importe où et des représentants de syndicats agricoles. Leur point de vue peut différer totalement, mais il est intéressant de les faire témoigner devant le Comité au même moment. J'ai siégé au Comité de l'agriculture et j'ai constaté qu'il est parfois utile de regrouper les catégories d'intervenants. On pourra ensuite faire quelques ajouts.
Allez-y.
Monsieur le président, vous parlez de faire des groupes de témoins. Les témoins seront-ils effectivement dans la même salle au même moment?
Oui. Il arrive parfois que deux groupes de témoins soient présents. Il peut y avoir deux tours ou un seul.
Je vous donne un exemple. Si nous étions au Comité de l'agriculture, au premier tour, nous pourrions entendre uniquement des céréaliculteurs et ensuite, des représentants de la gestion de l'offre. J'aime cette formule parce qu'elle précise le thème de la séance, ce qui est fort utile pour la préparation.
Merci, monsieur le président.
Nous envisageons de donner 15 minutes à la fin de la première séance après notre retour, mais je ne pense pas que ce soit suffisant. Nous n'avons pas de comité de direction à l'heure actuelle alors que, dans le passé, des membres de tous les partis formaient un comité directeur informel qui prenait des décisions qui étaient ensuite présentées au Comité. Selon moi, 15 minutes ne suffisent pas.
Par ailleurs, si nous convoquons les fonctionnaires du ministère, il leur faudra passablement de temps pour nous mettre au parfum de la situation parce qu'il y a de nombreux dossiers. Pour ce qui est de la séance de mardi, je suggère de la consacrer entièrement aux fonctionnaires du ministère. Jeudi, nous pourrions tenir une séance à huis clos pour établir le programme. À l'heure actuelle, nous ne faisons que tourner autour du pot. Nous n'accomplissons rien. Jeudi, dans le cadre d'une séance à huis clos, nous examinerons les questions une à la fois, puis nous établirons...
De ce côté-ci, il y a consensus sur la question à étudier et sur les témoins à convoquer. Je n'ai jamais vu tant de gens auparavant... Nous en parlons tous. Le Comité fait abstraction des lignes de parti, ce qui est bon pour les Canadiens. Une séance en particulier peut être entièrement consacrée aux témoignages de représentants syndicaux. Dans cet ordre d'idées, si on n'accorde qu'un certain pourcentage de temps à ces témoins, je pense que cela ne fonctionnera pas.
J'aimerais que vous accédiez à ma demande de réserver mardi prochain à une séance d'information des fonctionnaires du ministère. À notre retour, jeudi, nous pourrions choisir les questions que nous allons examiner et établir le premier ordre du jour. Comme il semble y avoir consensus au sujet du PTP, permettez-moi d'aborder cette question plutôt que de parler de toutes les questions que nous pourrions étudier. Certains membres du Comité pourraient parler, après la séance, des autres questions susceptibles de nous intéresser.
D'accord. Je crois qu'il y a un léger désaccord au sujet de la première séance. Nous avons convenu de consacrer les trois quarts de la séance aux fonctionnaires du ministère, mais pas la dernière partie. Y a-t-il d'autres observations au sujet de la première séance?
Je me permets de faire deux brèves observations.
En premier lieu, j'ai bien noté ce que vous avez dit au sujet des témoins et je me réjouis de votre intention de faire preuve de discrétion. Vous allez constater que les conservateurs convoqueront toujours les meilleurs témoins. Je suis ravi de savoir que vous en tiendrez compte.
Des voix: Oh, oh!
M. Dan Albas: J'ose espérer que tout le monde a relevé la pointe d'humour dans cette observation.
En deuxième lieu, je comprends parfaitement ce que dit le député Dhaliwal. Cependant, au Comité des comptes publics que l'opposition a dirigé, voici ce que j'ai trouvé utile. Il n'y avait pas de sous-comité. Il arrivait souvent que le gouvernement entende certaines des préoccupations et idées de l'opposition. Nous nous adressions ensuite à des gens comme M. Hoback ou Mme Ramsey — tous deux semblent très accessibles — et nous leur disions « Voici ce que nous pensons depuis un moment ».
C'est une question de bon sens. Vous avez déjà dit que nous allions probablement nous pencher sur le PTP, alors pourquoi ne pas laisser les choses suivre leur cours et voir ce qu'il est possible de faire en 15 minutes? Si on peut prendre cinq minutes pour faire une consultation à l'extérieur de la séance ou discuter avec l'ensemble des membres du Comité pour décider de ce qui devrait être étudié jeudi, faisons-le. Si nous en parlons jusqu'à la fin de la séance aujourd'hui, j'imagine que jeudi nous en parlerons encore.
Ce n'est qu'une idée.
Si je comprends bien, nous allons entendre le témoignage des fonctionnaires du ministère pendant les deux heures de la séance. Je vais suivre la liste et s'il n'y a plus de questions, nous allons passer à des affaires que nous aborderons plus tard. Si la séance d'information des fonctionnaires du ministère et les questions des membres du Comité occupent les deux heures en entier, soit. Est-ce de cette façon que tout le monde voit les choses? Quelqu'un aimerait-il proposer une motion?
Monsieur le président, nous avons convenu de nous pencher sur le PTP jeudi. Je suis d'avis que mardi, nous devrions entendre les fonctionnaires du ministère, qui nous informeront de la situation, et que jeudi, le Comité commence à se pencher sur le PTP.
Je ne comprends pas. Vous souhaitez déjà convoquer des témoins pour jeudi au sujet du PTP? Nous avons convenu de convoquer les fonctionnaires du ministère mardi pour une séance d'information. Nous aurons l'occasion d'assimiler ce que ces fonctionnaires nous diront. Nous parlerons des divers intervenants qui sont concernés et affectés par le PTP, puis, jeudi, nous allons établir le programme. Voilà comment je voyais les choses.
Voici une situation hypothétique. Disons par exemple que les fonctionnaires du ministère arrivent ici et déclarent qu'il faut s'occuper d'une question en priorité. Je ne sais pas de quoi il s'agit. Il se pourrait également qu'un dignitaire arrive à Ottawa et qu'il faille s'en occuper jeudi sans faute. Bref, je ne sais pas s'il est possible d'établir le programme de façon définitive tant que nous n'aurons pas entendu les fonctionnaires du ministère. Voilà comment je vois les choses.
Avez-vous des commentaires, monsieur Hoback?
Monsieur le président, j'aime bien la proposition de M. Dhaliwal. Il y a tellement peu de temps entre mardi et jeudi que si une urgence survenait mardi, il ne resterait pas assez de temps pour faire comparaître les témoins jeudi. La proposition de M. Dhaliwal donne une semaine et demie pour convoquer les témoins à la première séance sur le PTP, prévue pour le jeudi. La séance d'information aura lieu le mardi.
Il sera encore possible d'établir les priorités après la séance de jeudi. Ainsi, le mardi suivant, nous pourrions consacrer la première ou la dernière demi-heure de la séance aux autres questions que nous souhaitons aborder. Si nous nous déplaçons, par exemple — vous avez entre autres parlé d'aller aux États-Unis —, nous voudrions peut-être parler encore du dossier du bois d'oeuvre et d'autres questions. Si nous allons aux États-Unis, nous discuterons du PTP et probablement d'autres questions qui nous intéressent.
Cette formule laisse aux greffiers le temps d'organiser la séance de jeudi qui serait très productive. À la fin de cette séance, s'il reste du temps, ou le mardi matin suivant, nous pourrions poursuivre la coordination de nos activités. Par ailleurs, si les fonctionnaires du ministère affirment qu'un dossier est absolument prioritaire, il restera encore une semaine, soit jusqu'au mardi suivant, pour réagir. Rien ne nous oblige à étudier une seule question à la fois. Nous pouvons en fait effectuer une, deux ou trois études à la fois.
Je pense que la séance d'information sur le PTP prendra probablement plus de deux heures. Il s'agit d'un accord imposant de 6 000 pages. Je me réjouis de constater que tout le monde souhaite se mettre au travail et entendre des témoins, mais il se peut que nous ayons besoin de plus d'information des fonctionnaires du ministère qui viendront mardi. Je crois qu'il serait plus sage d'envisager la situation sous cet angle que de convoquer des témoins pour jeudi.
Une charge de travail incroyable nous attend et je comprends que nous sommes déjà soumis à certaines pressions. J'aimerais néanmoins disposer d'une certaine marge de manoeuvre pour obtenir, au besoin, plus d'information après la première séance, avant d'entendre des témoignages.
Certains ont suggéré, pour obtenir des témoignages plus pertinents, de convoquer des témoins appartenant au même secteur, notamment au monde syndical ou au monde des affaires, ou des intervenants directement touchés par la question à l'étude. J'estime que cette formule exige une certaine planification et qu'il ne serait pas judicieux de commencer dès jeudi à entendre des témoins, simplement parce qu'ils se trouvent à Ottawa. Ce n'est pas ainsi que nous souhaitons procéder pour faire un examen diligent du PTP. Mme Ramsey a raison: nous ne savons pas si les fonctionnaires du ministère comparaîtront juste une fois devant le Comité. Il se peut que la séance d'information prenne plus de temps.
Comme il y a parmi nous des nouveaux venus, je crois que nous devrions demander aux fonctionnaires du ministère de présenter, lors de la première séance, un aperçu rapide de la situation au Canada et dans le monde. Voilà mon point de vue. Ensuite, nous pourrions passer à ce que nous estimons urgent. Les fonctionnaires nous signaleront entre autres les points chauds.
Le secrétaire parlementaire souhaite faire quelques observations. Tout le monde est-il d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Vous avez la parole.
Je vous remercie de me permettre d'intervenir. Je voulais simplement dire à ceux qui ne l'ont pas déjà fait, qu'ils devraient prendre connaissance de la lettre de mandat qui a été adressée au ministre et qui a été rendue publique. Énormément d'éléments du programme sont exposés dans cette lettre et je crois qu'il vaudrait la peine de demander aux fonctionnaires du ministère de faire le point sur les dossiers pertinents. Comme il y a énormément d'activités dans le secteur commercial, j'estime qu'il vaut la peine que les membres du Comité posent de nombreuses questions aux fonctionnaires et qu'ils prennent vraiment ces séances d'information au sérieux.
Nous avons pris connaissance de la lettre de mandat adressée au ministre. Je signale que tout le monde peut en obtenir un exemplaire et que c'est un document intéressant.
Je pense qu'on fait erreur si on croit qu'il y aura seulement une séance. Si la séance d'information a lieu mardi, je suggère qu'on y consacre les deux heures prévues pour la réunion. Le Comité souhaitera peut-être la tenue d'une ou de plusieurs autres séances de ce genre. Rien ne s'y oppose. En fait, le ministère peut donner des séances d'information en soirée. Le secrétaire parlementaire peut, s'il le souhaite, organiser de telles séances.
Je dis que l'une des premières réunions, éventuellement les réunions sur le PTP seront nombreuses... Il est possible qu'on prévoie initialement six séances et qu'on constate en cours de route qu'il en faut neuf. Je ne veux pas nécessairement qu'on fixe un nombre définitif; je dis simplement qu'il faut se mettre au travail.
Les greffiers peuvent s'occuper des questions d'intendance. Comme ils disposent de deux semaines environ pour convoquer les témoins, ils peuvent établir l'ordre de comparution des témoins à la première séance. Les témoins pourraient être des gens d'Ottawa, notamment des fonctionnaires du ministère qui donneront une séance d'information sur le PTP. Cela me semble acceptable. Nous pourrions au moins dire aux électeurs que l'étude du dossier est amorcée et que les choses vont bon train.
Cela ne nous empêche pas de nous occuper d'autres choses. Il n'est pas seulement question d'organiser une séance. J'essaie d'aider le président à planifier les activités pour que les greffiers puissent prendre les dispositions nécessaires pendant la semaine de relâche. Il est également possible de lui présenter les listes de témoins.
Il semble que nous nous attaquerons à l'étude du PTP. Comme tout le monde est d'accord là-dessus, on peut dire qu'il y entente sur un point. Amorçons le travail et voyons comment les choses évoluent.
Merci, monsieur le président.
Comme l'a indiqué M. Hoback, les témoins qui comparaîtront jeudi ne doivent pas nécessairement venir de l'extérieur de la ville; ils pourraient être des fonctionnaires du ministère. Cependant, je conviens avec Mme Ramsey que nous devrions peut-être... Comme le secrétaire parlementaire l'a indiqué, si on jette un coup d'oeil à la lettre de mandat, on constate qu'elle présente un programme complet et que, partant, le Comité peut faire des centaines de choses.
Pour ce qui est de jeudi, je crois qu'il est préférable de convoquer des témoins du ministère. Ils pourront faire le point sur la situation pour nous. Ainsi, les députés qui n'ont pas accès à toute l'information pertinente l'obtiendront. Cette étape s'inscrit dans le cadre de l'étude que nous aurons alors amorcée. Pour l'instant, comme nous tournons en rond, permettez-moi...
Il est donc clair que, mardi, il sera question des accords conclus dans le monde entier et que, jeudi, nous nous pencherons uniquement sur le dossier du PTP avec les fonctionnaires du ministère.
Ai-je bien compris?
Voici ce qui est convenu, si je peux le dire maintenant. Mardi, les fonctionnaires du ministère viendront nous donner une séance d'information sur différentes ententes commerciales à l'échelle mondiale, mis à part le Partenariat transpacifique, ou le PTP. Jeudi — comme nous avons convenu d'étudier le PTP comme premier point à l'ordre du jour du Comité —, nous convoquerons les fonctionnaires du ministère pour qu'ils nous parlent uniquement de ce dossier qui exige plus de 15 minutes de présentation. Toute la réunion sera donc une séance d'information sur le PTP.
Cette formule est très équitable pour le NPD et pour les autres membres du Comité.
Est-ce d'accord? Voilà qui est réglé pour les deux premières séances.
Comme certains d'entre nous siègent ici depuis plus longtemps que d'autres et que certains sont de nouveaux venus, j'aimerais ajouter que les greffiers font de l'excellent travail. Une fois que nous leur donnons une liste de témoins, ils veillent à ce que ces personnes soient convoquées. Il y a une continuité dans le déroulement du processus.
Cela relève du bon sens. Il s'agit d'une approche judicieuse et je crois que nous en serons tous très satisfaits. Il est très judicieux que nous soyons d'abord informés comme il se doit par les fonctionnaires du ministère et que nous entendions ensuite les témoins. Nous constaterons la logique de cette formule.
Y a-t-il autre chose pour aujourd'hui?
Le greffier a fait une suggestion. Les analystes sont présents et ils font partie de notre équipe.
Monsieur Hoback, vous avez la parole.
Lorsque vous souhaiterez faire comparaître des témoins au sujet du PTP, vous pouvez commencer à en proposer la liste, parce que le processus est déjà amorcé.
Bienvenue au Comité. Auriez-vous l'obligeance de vous présenter?
[Français]
Bonjour. Je m'appelle Alexandre Gauthier.
[Traduction]
Je suis affecté au Comité permanent du commerce international depuis six ans. Auparavant, je travaillais pour le gouvernement dans les dossiers commerciaux. J'ai étudié en relations internationales et en gestion internationale à Montréal et aux États-Unis.
Je m'appelle Simon Richards. C'est la première fois que je travaille pour un comité parlementaire.
Une voix: Il en est de même pour moi.
M. Simon Richards: Excellent.
Avant de travailler à la Bibliothèque du Parlement, j'étais économiste à la Banque du Canada. Je suis enthousiaste à la perspective de collaborer avec les membres du Comité.
Bienvenue au Comité.
Voilà qui conclut une première séance très réussie. Tous se sont habitués au langage corporel des autres participants et connaissent maintenant leurs positions respectives. Il n'y a pas eu de désaccord important et j'ose espérer que nous poursuivrons nos travaux dans le même esprit de conciliation.
Nous aurons une séance très chargée mardi.
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