AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 3 avril 2001

• 0904

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Je pense que nous allons reprendre les délibérations. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous recevons ce matin les représentants de la Commission canadienne du blé à propos de la mise en marché du blé et de l'orge.

• 0905

Si j'ai bien compris ce qu'on a dit ce matin, lorsque nous avons organisé la réunion, vous êtes disponibles pour environ une heure étant donné que vous avez d'autres activités à votre programme. Nous pourrions probablement fixer d'abord le délai pour...

M. Ken Ritter (président, Conseil d'administration, Commission canadienne du blé): Monsieur le président, nous pouvons être disponibles plus longtemps si vous le souhaitez.

Le président: Normalement, nous siégeons deux heures mais si on pouvait d'abord fixer un délai, je pourrais m'arranger pour que mes collègues puissent avoir le temps de poser des questions.

M. Ken Ritter: Oui, nous serons disponibles pendant deux heures.

Le président: Merci.

À l'intention de mes collègues, je signale que nous avons une autre question à examiner; par conséquent, nous essaierons de faire en sorte que les exposés et les questions durent environ une heure et demie. L'autre question que nous devons examiner est l'invitation que nous avons reçue du Comité américain de l'agriculture de la Chambre des représentants. Les membres de ce comité ont communiqué avec notre greffière et ont dit qu'ils voudraient nous rencontrer quand ils seront à Québec, la fin de semaine des 22 et 23 avril. Cela pose quelques difficultés mais nous voudrions en discuter pour voir si nous pouvons organiser cette rencontre. Je vous demande d'y réfléchir.

Monsieur Ritter, je vous souhaite la bienvenue.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Monsieur le président, j'invoque le Règlement ou quelque chose comme cela. À une séance précédente, j'avais demandé que l'Agence canadienne d'inspection des aliments vienne une demi-heure pour présenter le plan de préparation d'urgence concernant la fièvre aphteuse. Je suppose que c'est prévu au programme pour un jour ou l'autre.

Le président: Je crois que l'invitation a été envoyée, Howard. Cet exposé est prévu pour jeudi matin.

M. Howard Hilstrom: Recevrons-nous une documentation d'ici là? Aurons-nous le plan en main avant la séance pour pouvoir nous préparer? A-t-elle envoyé le plan?

Le président: A-t-elle envoyé le plan?

La greffière du comité: Non.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, AC): A-t-elle envoyé quelque chose?

M. Howard Hilstrom: Les médias semblent l'avoir.

Cela me préoccupe, monsieur le président. En effet, même si les autres questions sont importantes, je crois que l'examen de ce plan par le Comité permanent de l'agriculture est d'une importance capitale. Je vous recommande d'intervenir le plus vite possible. Le Comité de la santé a réussi à convoquer l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour demain; je suis étonné que nous ne soyons pas en mesure d'en faire autant.

Le président: Non, Howard. Ses représentants doivent venir ici jeudi matin, à notre séance de 9 heures. Nous avons également demandé à des représentants du ministère de la Défense de venir parce que des troupes britanniques doivent venir suivre un entraînement dans l'ouest du Canada. J'espère qu'ils seront là jeudi matin... Ce n'était certainement pas de la mauvaise volonté de leur part; on a choisi jeudi à cause de notre programme. La Commission du blé avait sollicité une invitation et nous avions prévu cette rencontre pour aujourd'hui. Comme nous retournons bientôt dans nos circonscriptions pour deux semaines, il valait mieux obtenir ces renseignements avant notre départ.

Comme je l'ai dit il y a quelques minutes en ce qui concerne les Américains, les États-Unis constituent une des principales portes d'entrée au Canada pour les touristes et il serait souhaitable que le comité essaie de rencontrer les représentants américains pendant la fin de semaine du 20 au 23 avril. En effet, comme les millions de touristes qui viennent au Canada arrivent pour la plupart par les États-Unis, il serait bon que nous discutions de leur plan avec eux.

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Bob Speller: ...

Le président: Ils viennent pour le Sommet et les membres de ce comité voudraient nous rencontrer. C'est la requête qui a été faite.

Monsieur Ritter, je m'excuse de vous avoir fait attendre. Pourriez-vous présenter les autres membres de votre groupe? Vous avez de 10 à 15 minutes pour faire un bref exposé. Je crois que vous êtes déjà venu ici; par conséquent, vous connaissez le système. Votre exposé sera suivi d'un tour de questions.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le président, avant de commencer, est-ce que nous avons résolu la question du comité américain? Va-t-il venir ici?

Le président: Non. J'en parlerai au cours de la dernière demi-heure et essaierai de voir avec vous tous de quelle façon nous pourrons répondre à sa demande.

M. Rick Borotsik: C'est bien.

Le président: Monsieur Ritter.

M. Ken Ritter: Merci, monsieur le président.

Si vous êtes d'accord, mes administrateurs voudraient se présenter eux-mêmes.

Je m'appelle Ken Ritter; je suis président du conseil d'administration et je représente une région couvrant le centre-ouest de la Saskatchewan et le centre-est de l'Alberta.

M. Micheal Halyk (administrateur, district 7, Commission canadienne du blé): Je m'appelle Micheal Halyk. J'ai une exploitation à Melville, en Saskatchewan, et je représente le centre-est de la Saskatchewan au conseil d'administration, c'est-à-dire le district 7.

M. Larry Hill (administrateur, district 3, Commission canadienne du blé): Je m'appelle Larry Hill. J'ai une exploitation près de Swift Current, en Saskatchewan. Je représente le sud-ouest de la Saskatchewan et le sud-est de l'Alberta.

M. Ian McCreary (administrateur, district 6, Commission canadienne du blé): Je m'appelle Ian McCreary. J'ai une exploitation agricole à Bladworth, localité située dans le centre de la Saskatchewan, entre Saskatoon et Regina. Je représente le district 6, qui couvre le centre de la Saskatchewan jusqu'au milieu de la province.

• 0910

Le président: Merci. Soyez les bienvenus.

M. Ken Ritter: Merci, monsieur le président. Nous sommes accompagnés de deux autres administrateurs, Bill Nicholson et Ross Keith.

Je tiens à vous remercier de l'occasion qui nous est donnée de représenter la Commission canadienne du blé (CCB) devant ce Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de pouvoir ainsi aborder et traiter certains problèmes majeurs qui, à notre sens, menacent les agriculteurs et l'industrie céréalière canadienne de l'Ouest.

Ces problèmes sont les suivants: libéralisation du système de transport et de manutention du grain, subventions internationales au commerce extérieur, sécurité des produits alimentaires et répercussions possibles de l'introduction de blé génétiquement modifié au Canada.

En guise d'entrée en matière, je voudrais dans un premier temps parler des changements qui ont été apportés dernièrement à la structure de notre conseil d'administration.

On n'a pas manqué de critiquer autrefois la CCB pour son fonctionnement bureaucratique. Dans certains cas, ces critiques étaient justifiées, dans d'autres, pas. Notre nouveau conseil d'administration s'est employé à travailler avec le personnel de la Commission pour effectuer des changements et faire en sorte que les opinions des agriculteurs, leurs inquiétudes ou leurs intérêts soient pris en compte et servent au développement des nouvelles politiques et des nouveaux programmes de la CCB.

La composition du conseil d'administration est peut-être le signe le plus visible des changements intervenus. En 1998, les producteurs de dix districts de l'ouest du Canada votaient pour l'élection d'agriculteurs qui, à leur avis, représenteraient le mieux leurs intérêts au conseil d'administration de la CCB. Ces administrateurs élus, ainsi que les cinq désignés par le gouvernement, sont désormais aux commandes de la Commission.

L'automne dernier, des élections ont eu lieu dans cinq districts, donnant une nouvelle fois l'opportunité aux agriculteurs de choisir des collègues pour diriger la CCB. Le nombre des candidats à ces postes et leur calibre reflètent bien l'intérêt qu'accordent les producteurs de l'Ouest à la CCB et à son fonctionnement.

L'existence de ce conseil d'administration et le fait qu'il soit constitué en majorité de producteurs élus garantissent d'une part que la direction se fait l'écho des agriculteurs et d'autre part que la performance de la CCB est affaire de responsabilité politique.

Mes collègues et moi venons de mener près de 40 consultations dans l'ouest du pays, consultations au cours desquelles les producteurs de grains pouvaient nous dire dans quel domaine nous faisons du bon travail, dans quels secteurs il y aurait encore des améliorations à apporter et dans quel sens ils envisagent l'avenir de la Commission. Nous les avons écoutés et nous tiendrons compte de leurs opinions à mesure que nous envisagerons l'orientation de la CCB pour les années à venir.

À titre d'exemple des résultats tangibles de ce processus de consultations avec les producteurs, je voudrais citer la gamme d'options à la tarification du blé, que la CCB a introduites au cours des deux dernières années. Ainsi, l'an dernier, nous introduisions une nouvelle programmation articulée autour d'un prix fixe, qui permet aux producteurs soit de bloquer un prix sur la base des perspectives de rendement (PDR), soit sur une option à prix ouvert en fonction des cours à la Bourse de Minneapolis.

Après les stades d'essai de cette programmation, nous avons à nouveau consulté les producteurs pour leur demander ce qu'ils en pensaient. Nous avons ensuite modifié ces programmes de façon à ce qu'ils répondent mieux à leurs besoins de paiement plus rapide et de mouvements de trésorerie plus précoces. Résultat: nous annoncions en février dernier l'élargissement des programmes du prix fixe et de l'option à prix ouvert. En outre, au lieu que cette programmation soit limitée aux trois grades supérieurs de blé roux de printemps de l'ouest canadien, comme c'était le cas l'an dernier, elle est désormais ouverte à toutes les catégories de blé ainsi qu'à l'orge fourragère. De plus, au lieu de ne publier que des cours hebdomadaires, c'est tous les jours que ces prix et ces options à prix ouvert seront communiqués. Sans compromettre la formule de mise en commun des comptes, cette programmation permet aux producteurs de choisir différents instruments et diverses options de trésorerie, à leur convenance personnelle.

Rappelons que ces deux options étaient conçues pour apporter davantage de flexibilité aux agriculteurs, sans pour autant compromettre les avantages du regroupement des intérêts en un seul organisme de commercialisation ou l'intégrité du système de mise en commun des comptes, qui bénéficie toujours de leur faveur.

Il est clair que nous ne saurions vendre le grain des producteurs de l'Ouest à moins d'en assurer le transport des Prairies vers les différents ports d'exportation et, pour cela, nous devons travailler avec les sociétés ferroviaires et les compagnies céréalières. Comme vous en avez sans doute entendu les échos dans la presse, le transport est une véritable pomme de discorde au sein de l'industrie du grain. Mais si l'on réfléchit à l'envergure des enjeux, il n'est pas étonnant que les avis diffèrent autant. La CCB estime avoir respecté le protocole d'entente qu'elle a signé avec le gouvernement et s'être employée assidûment depuis lors à la mise en place des arrangements commerciaux et contractuels nécessaires à la mise en «uvre de ces dispositions.

En ce qui concerne les questions de détail, nous avons enregistré de gros progrès et nous sommes persuadés qu'un accord avantageux pour les agriculteurs pourra être signé entre les sociétés ferroviaires et les compagnies céréalières.

• 0915

En outre, il est indispensable que les expéditeurs canadiens, s'ils veulent conserver leur compétitivité sur les marchés et assurer leur croissance à long terme, aient accès à un système ferroviaire concurrentiel. C'est particulièrement vrai pour les expéditeurs de l'Ouest, où les marchandises sont chargées en vrac et expédiées vers les marchés d'exportation. Pour acheminer leurs marchandises, nombreux sont les expéditeurs qui dépendent des chemins de fer. Or, il se trouve que de nombreux expéditeurs ne sont desservis que par une seule compagnie de transport de fret ferroviaire.

Bref, ces facteurs s'accumulent et, le moins qu'on puisse dire, c'est que le service et les tarifs obtenus par certains expéditeurs laissent fort à désirer. Nous touchons là au problème que la Loi sur les transports au Canada (LTC) était censée régler. Mais si nous lisons attentivement le rapport provisoire du groupe d'examen de cette loi, intitulé «Accès concurrentiel aux chemins de fer», il y a lieu de se demander si ce groupe prend en considération les préoccupations des expéditeurs lorsqu'il recommande des mesures pour accroître la concurrence entre compagnies ferroviaires. C'est ce qui ressort de l'importance que le groupe semble accorder à la viabilité à long terme des chemins de fer et aux possibilités d'investissements à long terme.

Nous prions ce comité et le gouvernement de rappeler son mandat initial au groupe d'examen, à savoir examiner des propositions d'accroissement de la concurrence dans le secteur ferroviaire. Une concurrence accrue permettrait non seulement aux expéditeurs de bénéficier de tarifs et de services plus avantageux mais contribuerait aussi à la prospérité et au dynamisme de l'économie des Prairies.

La politique agrocommerciale intéresse au premier chef la CCB, dont le mandat d'office de commercialisation de l'orge et du blé en fait le porte-parole et l'instrument de défense des intérêts des agriculteurs. Plusieurs cadres et administrateurs ont participé l'automne dernier aux discussions du groupe de Cairns de Banff sur diverses questions agrocommerciales. Nous estimons que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est le principal forum de négociation et d'administration d'accords commerciaux et de règlements favorisant des échanges plus libres et plus équitables.

Même si les négociations de l'OMC ont permis d'établir les règles en matière d'échanges, nous devons sans cesse nous efforcer d'améliorer ces règlements et veiller à ce que tous les intervenants respectent non seulement l'esprit mais aussi la lettre de leurs engagements. L'application et le respect de ces règlements commerciaux sont la clé de la réussite pour tous ceux qui participent aux échanges commerciaux dans le monde. La nouvelle série de discussions relatives à la libéralisation des échanges pourrait débuter en novembre, à Doha (Qatar) où se tiendra la quatrième conférence ministérielle. Outre les questions d'ordre général, l'agriculture y occupera une place primordiale. Nous estimons que la Commission doit jouer un rôle essentiel dans les échanges commerciaux du Canada et dans sa politique commerciale et qu'elle devrait participer aux discussions sur l'agriculture, notamment celles sur les échanges de céréales et celles sur la réglementation de l'OMC concernant ces échanges.

La CCB est en mesure d'assurer avec vigueur la défense des intérêts des producteurs de blé et d'orge de l'ouest du Canada dans ce forum international. Nous considérons notre présence indispensable pour nous acquitter de nos responsabilités.

La sécurité des produits alimentaires est un facteur de plus en plus important dans la commercialisation du blé et de l'orge. Tout comme d'autres produits canadiens d'exportation, le grain canadien jouit d'une réputation de qualité et de salubrité inégalée. Nous bénéficions de divers avantages tels que notre climat froid qui empêche la présence d'insectes et autres infestations qui handicapent nos concurrents. Notre filière a toutefois également mis en place tout un ensemble de mesures sans pareilles pour nous permettre de contrôler et de surveiller ces problèmes à mesure qu'ils surviennent. L'essentiel de ces activités est assuré par la Commission canadienne des grains (CCG) dont le programme d'assurance-salubrité du grain comporte cinq volets principaux: éviter et prévenir toute forme de contamination; identifier et contrôler tous les colis suspects; contrôle de la sécurité du grain; R-D; marketing et assistance technique.

Malgré cette excellente réputation, notre industrie fait face à des risques et à des pressions croissantes en matière de sécurité des produits alimentaires. Parmi les cas récents, citons le système japonais de contrôle des résidus des pesticides qui comporte des tests sur la présence de 15 produits chimiques sur chaque cargaison de grains, notamment des tests sur la fusariose de l'épis, l'ergot et les mycoses.

Nos clients se révèlent de plus en plus exigeants et veulent des garanties que les produits que nous leur livrons sont sains.

L'apparition, au cours de ces dernières années, d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est une question entièrement nouvelle et complexe à laquelle doit faire face notre industrie. Il n'existe pour l'instant aucune variété transgénique de blé ou d'orge dont la production commerciale soit autorisée au Canada ou dans quelque pays que ce soit. Aucune variété de blé transgénique ne pourra être enregistrée avant 2003. Étant donné que la production commerciale ne devrait pas se faire avant quelques années encore, les producteurs, les clients et autres intervenants dans la chaîne de valorisation du blé ont ainsi l'occasion de se pencher sur les diverses options relatives à l'enregistrement et à la commercialisation de variétés de blé transgénique.

• 0920

Il est clair que la biotechnologie et les variétés végétales transgéniques font toujours l'objet de vives controverses. Aussi, la CCB continuera de veiller à ce que les besoins des agriculteurs et des clients demeurent la priorité dans le cadre de ce débat.

La Commission tient compte des inquiétudes exprimées par plusieurs de ses clients en ce qui concerne les ingrédients alimentaires dérivés de la biotechnologie. Pour ne citer qu'un exemple, en janvier, le ministère des Affaires étrangères publiait de façon erronée sur son site Web à Rome que des clients étaient inquiets à propos du blé. Le lendemain, un journaliste signalait que le Canada produisait du blé génétiquement modifié. Dans les heures qui suivirent, la nouvelle s'était répandue aux quatre coins du monde et les préposés au service des ventes de la CCB étaient inondés d'appels téléphoniques, de messages télécopiés et de courriels de clients qui se demandaient s'ils avaient reçu des livraisons de blé génétiquement modifié. Nous avons pu leur répondre sans la moindre hésitation qu'aucune variété de blé ou d'orge transgénique n'était produite commercialement au Canada.

Malgré nos préoccupations, il semblerait que l'enregistrement de variétés génétiquement modifiées de blé puisse être autorisé dès 2003. Tel qu'il se présente actuellement, le processus d'enregistrement permet l'enregistrement d'une variété pour autant qu'elle fasse preuve d'une résistance aux maladies et qu'elle soit d'une valeur agronomique et d'une qualité comparables à celles de la variété de référence. L'acceptabilité du marché ne constitue pas un critère de référence à l'enregistrement.

En outre, dès lors qu'une variété transgénique est homologuée par les organismes chargés d'assurer la sécurité des produits alimentaires, des produits fourragers et de l'environnement, elle peut être cultivée sans restrictions particulières. Ces deux éléments de la réglementation actuelle présentent des risques importants pour les exportations de grain canadien de l'Ouest. Dans le cadre de ce système, il est tout à fait plausible qu'une variété transgénique se retrouve sur le marché ou soit mélangée à une livraison destinée à l'exportation avant que les tests ou les méthodes de ségrégation nécessaires n'aient été effectués ou avant que la définition d'un seuil de tolérance maximal n'ait été acceptée.

Compte tenu de la grande sensibilité de nombreux clients de la CCB à ces questions, cela pourrait se traduire par des pertes de plusieurs millions de dollars par année pour les agriculteurs de l'Ouest.

La Commission collabore avec le gouvernement fédéral et avec l'industrie du grain pour que les questions entourant l'acceptabilité du marché soient une considération majeure avant l'enregistrement de la première variété de blé transgénique.

En résumé, il est inutile de dire que les producteurs de céréales et d'oléagineux des diverses régions du Canada traversent une période très difficile. Leurs inquiétudes ont été exprimées plus d'une fois. Il n'y a pas de solutions rapides ni de solutions miracles. Comme membres du conseil d'administration de la CCB, nous devons continuer de servir nos deux mandats: le premier en faveur des producteurs de l'ouest du Canada, par le biais des programmes et des services que nous leur offrons et le deuxième, en faveur des clients du monde entier qui achètent leurs produits. Concilier les intérêts de ces deux parties à court et à long terme, voilà la principale attribution des administrateurs élus. Obtenir de bons prix de vente, réduire les coûts d'exploitation, accroître notre part du marché, développer de nouveaux marchés et assurer la satisfaction de nos clients, voilà autant d'aspects importants qui permettront au Canada de rester en tête de peloton des marchands d'orge et de blé.

C'est en nous acquittant de notre double mandat et en agissant pour apporter des améliorations que nous espérons créer une plus-value pour les producteurs des Prairies.

Merci de votre attention. Nous attendons vos questions et vos commentaires.

Le président: Merci, monsieur Ritter.

Êtes-vous prêt à commencer, Howard?

M. Howard Hilstrom: Oui. Merci, monsieur le président. Merci, messieurs, d'être ici aujourd'hui.

Je poserai mes questions en suivant l'ordre de votre exposé, monsieur Ritter. Vous avez d'abord parlé des changements qui ont été apportés à la structure du conseil d'administration. Une question que l'on s'est posée et à laquelle vous n'avez, à mon avis, pas donné de réponse satisfaisante, concerne les élections démocratiques que vous avez tenues—et je suis sûr que vous les trouvez démocratiques: il semblerait que la liste des personnes ayant le droit de voter n'ait pas été mise à la disposition des candidats. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est?

M. Ken Ritter: La liste a été mise à la disposition des candidats. Lors d'élections, les candidats reçoivent toujours un exemplaire de la liste des électeurs.

M. Howard Hilstrom: La liste complète. Ils reçoivent donc une liste avant les élections...

M. Ken Ritter: Oui.

M. Howard Hilstrom: ...et l'ont depuis lors.

M. Ken Ritter: Non, les dispositions de la loi les obligent à renvoyer la liste au coordonnateur des élections lorsque celles-ci sont terminées.

M. Howard Hilstrom: Pourquoi donc?

M. Ken Ritter: C'est parce qu'elles peuvent contenir divers renseignements commerciaux et nous estimons que c'est important de procéder ainsi.

• 0925

M. Howard Hilstrom: D'accord. Disons qu'il s'agit d'une démocratie restreinte.

Une des questions les plus importantes à l'heure actuelle est que le gouvernement a donné à l'agriculture tout le soutien financier qu'il était en mesure de lui donner. Par conséquent, nous devons chercher d'autres solutions. Vous avez parlé de vos entretiens avec les représentants de la Western Grain Elevator Association. Le ministre Goodale, le ministre Collenette ou leurs mandataires ont-ils participé à ces discussions?

M. Ian McCreary: Non. Le gouvernement a annoncé sa politique et c'est l'industrie qui a dû se charger de la question des relations commerciales. Notre équipe de gestion a négocié pendant plusieurs mois avec les exploitants de silos-élévateurs, et nous sommes en pourparlers depuis longtemps avec les chemins de fer. Il s'agit surtout de relations commerciales ayant pour but d'établir le cadre d'adjudication des contrats. Le cadre stratégique avait été exposé avant l'annonce de la politique du gouvernement.

M. Howard Hilstrom: Vous avez un pouvoir légal d'agir au nom de la Commission du blé et vous le faites dans le contexte du protocole d'entente passé entre celle-ci et le gouvernement du Canada. Est-ce le fondement de vos négociations?

M. Ian McCreary: C'est bien cela. Le gouvernement, dans le cadre de l'annonce de sa politique, a exposé un cadre dans lequel il a fixé une orientation stratégique et tout est prévu dans le protocole d'entente. Nous avons utilisé celui-ci comme cadre des discussions avec l'industrie; ce protocole d'entente énonce les principales responsabilités des divers intervenants de l'industrie. C'est donc un document d'une importance capitale.

M. Howard Hilstrom: Vous défendez les intérêts des producteurs de blé et d'orge, mais qui défend ceux des producteurs d'autres céréales et oléagineux dans le cadre de ces discussions concernant les transports? Qui défend leurs intérêts, car eux aussi doivent faire transporter leurs marchandises? Sont-ils représentés dans les discussions?

M. Ian McCreary: C'est une bonne question, monsieur Hilstrom. Le point principal de l'annonce de la politique du gouvernement est qu'il reconnaît que la Commission canadienne du blé est responsable de la livraison du blé et de l'orge; les entreprises qui assurent la commercialisation des autres productions végétales sont, de toute évidence, responsables de la livraison de leurs propres produits. Ce sont ces mêmes compagnies céréalières qui nous servent d'agents et elles tiennent beaucoup à leurs prérogatives. Le système actuel fait que les compagnies céréalières peuvent passer des contrats avec les compagnies de chemin de fer pour l'expédition du canola, des pois, du lin et d'autres produits. Quant à nous, nous avons le droit de passer des contrats avec les compagnies de chemin de fer pour le transport du blé et de l'orge.

M. Howard Hilstrom: Par conséquent, la Western Grain Elevator Association représente les producteurs de céréales ne relevant pas de la CCB.

Ces discussions durent depuis un certain temps. Pouvez-vous expliquer brièvement quelle est la principale pierre d'achoppement? Pourquoi n'arrivez-vous pas à vous mettre d'accord? Je ne parle pas des détails mais des quelques principaux motifs de désaccord.

M. Ian McCreary: Nous sommes les expéditeurs et l'enjeu principal est l'accès aux garanties prévues dans la Loi sur les transports au Canada, dans le cadre de nos relations commerciales futures avec les chemins de fer. En tant qu'office de commercialisation, nous avons des besoins spécifiques en matière de services de transport ferroviaire et nous devons nous assurer d'avoir en permanence la quantité voulue de grain à commercialiser. Comme ce fut le cas en 1996-1997, et à plusieurs reprises depuis lors, nous devons avoir les leviers commerciaux nécessaires pour pouvoir exercer des pressions sur les sociétés ferroviaires. Les compagnies céréalières estiment avoir des besoins particuliers et la principale difficulté à surmonter dans le cadre de ces négociations est de démêler l'écheveau des droits des diverses parties d'une façon qu'elles jugent satisfaisante et de conclure une entente commerciale contractuelle au lieu d'être soumis à un cadre de réglementation analogue à ceux qui ont été établis à une certaine époque.

M. Howard Hilstrom: Oui. Je crois que, dans l'ensemble, le secteur est encore très réglementé. Ce que j'ai appris à l'université au sujet des contrats commerciaux est très différent de ce que la Commission et le gouvernement essaient de faire en ce qui concerne le transport du grain au Canada. Quand est-ce que ces discussions prendront fin? Que se passera-t-il si aucune entente n'est conclue d'ici le 15 avril?

• 0930

M. Ian McCreary: Comme vous le savez, ce processus comporte diverses étapes et concerne divers types de contrats. Le transport du grain a été assuré jusqu'à présent et il le sera toujours.

Nous sommes dans les temps prévus par notre programme. Nous comptons continuer de...

M. Howard Hilstrom: Ce que je voudrais savoir en fait, c'est si vous estimez que la question devrait être soumise à la Chambre pour qu'on y apporte une solution politique ou s'il faut laisser persister éternellement cette situation embrouillée où l'on a les transports et beaucoup d'agriculteurs dans un camp et la Commission du blé et beaucoup d'agriculteurs dans l'autre. La situation persistera-t-elle ainsi? Ne pensez-vous pas que Estey et Kroeger avaient le germe de quelques bonnes idées pour permettre aux agriculteurs de réaliser des économies? Leurs chiffres étaient assez élevés, probablement un maximum de 300 millions de dollars, mais les agriculteurs apprécieraient d'économiser ne fût-ce que 100 millions de dollars.

M. Ian McCreary: À mon avis, c'est la question de l'accès qui était leur principal apport. Les agriculteurs, sauf ceux qui sont membres de la Prairie Farm Commodity Coalition, étaient tous en faveur de l'accès et du processus Kroeger. Cela ne s'est pas concrétisé et maintenant, nous essayons de régler la question par le biais de la LTC. C'est absolument essentiel pour que ces économies se concrétisent.

La présence de plusieurs fournisseurs de services sur le réseau ferroviaire et la tendance à un accès accru sont...

M. Howard Hilstrom: Voici ma dernière question: comment se fait-il, monsieur Ritter—vous êtes probablement le plus apte à répondre à cette question—que vous estimez qu'une certaine concurrence soit saine en ce qui concerne les sociétés ferroviaires mais pas en ce qui concerne l'achat du grain des producteurs de blé et d'orge?

M. Ken Ritter: Il y a une différence entre un vendeur et un acheteur de services. Quand on est acheteur de services, on apprécie qu'il y ait beaucoup de concurrence. Dans le cadre du système de la Commission canadienne du blé, en ce qui concerne la manutention et le transport, ce sont les agriculteurs qui sont les acheteurs de services ferroviaires.

M. Howard Hilstrom: Si je vends mon bétail à l'encan et qu'il y a cinq acheteurs potentiels, j'obtiens un bien meilleur prix que s'il n'y en avait qu'un seul. Les producteurs de blé et d'orge, quant à eux, n'ont pas le choix puisqu'ils doivent passer par la Commission canadienne du blé.

Merci, monsieur le président.

M. Ken Ritter: Puis-je répondre à une de vos questions, à celle...

M. Howard Hilstrom: Certainement. Nous avons toutefois un problème de temps.

Le président: Howard a dépassé son temps de 40 secondes, à moins que Murray n'accepte...

M. Ken Ritter: Je voudrais répondre à une seule question. À mon avis, la situation en matière de transport n'est pas préoccupante. Notre entente de manutention avec l'association des exploitants de silos-élévateurs a été prolongée jusqu'à la mi-mai. Elle a été prolongée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois. Nos rapports avec l'association se sont considérablement améliorés depuis la fin de janvier. Nous avons très bon espoir de conclure bientôt une entente qui sera avantageuse pour les agriculteurs et pour toutes les autres parties. Il s'agit de la commercialisation du système de manutention et de transport du grain. Nous sommes en train de signer des contrats.

Le président: Merci.

Murray.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Ritter, je voudrais vous poser une question à propos des chiffres cités dans l'annexe 1, à la page 7 de votre mémoire, en ce qui concerne la production de blé au Canada et aux États- Unis. Au Canada, la production de blé est passée de 24,3 millions de tonnes à 26,9 millions de tonnes de 1997 à 1999 alors qu'aux États-Unis, de 1998 à 1999, elle est passée de 69,3 millions de tonnes à 62,6 millions de tonnes, ce qui représente une baisse de 6,7 millions de tonnes. Quelles sont les raisons de cette baisse?

M. Ken Ritter: Une des raisons serait de mauvaises récoltes. Par ailleurs, si j'ai bien compris, les taux de crédit et les programmes de subventions favorisent le soja par rapport au blé et c'est une autre raison. Ce sont les agriculteurs qui, aux États- Unis comme ici, décident quelles espèces végétales cultiver.

M. Murray Calder: N'existe-t-il pas des programmes de gel des terres ou des mesures analogues?

M. Ken Ritter: Non.

M. Murray Calder: Nous sommes actuellement en train de former un groupe d'étude pour examiner la question des subventions et autres problèmes analogues. Je me demandais si c'est de là que vient le problème.

• 0935

Il a beaucoup été question d'une fusion éventuelle entre le CN et le CP, le CP se débarrassant de ses intérêts ferroviaires. Avez- vous suivi cette affaire? Quelles sont vos opinions ou vos préoccupations?

M. Ian McCreary: Oui, nous avons suivi cette affaire.

Voici ce qui nous préoccupe. Comme vous le savez, le gouvernement a pris la décision d'abandonner la réglementation des tarifs et des services qui était un mécanisme visant à protéger les producteurs. Dans le secteur que nous connaissons bien, ce qui nous préoccupe au plus haut point c'est que, sans réglementation, les producteurs de l'Ouest auront besoin d'une certaine concurrence pour que la situation s'équilibre. Avec un seul transporteur, les perspectives de concurrence seraient beaucoup plus aléatoires.

M. Murray Calder: D'accord.

J'ai eu des entretiens avec le Sask Rally Group par exemple et je vais vous lire quelques-unes des solutions qu'il préconise pour essayer de surmonter les difficultés actuelles de ses membres.

Cet organisme demande par exemple diverses réductions de taxes, notamment en ce qui concerne ce qu'il appelle la taxe déguisée sur les engrais et les pesticides, la taxe sur les carburants, les droits d'accise, la taxe sur les services de transport et les droits d'utilisation imposés dans le cadre de la politique de recouvrement des coûts. Il a fait une suggestion intéressante, à savoir que les coûts de transport et de mise en silos-élévateurs deviennent des dépenses admissibles dans le cadre du compte de stabilisation du revenu net.

La Commission canadienne du blé compte-t-elle faire du lobbying auprès du gouvernement à ce sujet? Vous êtes certainement tous en mesure de répondre à cette question.

M. Ian McCreary: Nous n'avons pas entrepris d'examiner un à un des mécanismes d'octroi de subventions bien précis.

Comme vous pouvez le constater, nous en avons fait un examen global, pour comparer les niveaux d'aide que reçoivent les divers groupes de producteurs dans divers pays. Nous n'avons pas été jusqu'à pointer du doigt tel mécanisme subventionnaire ou telle modification fiscale.

Peut-être que Larry, qui dirige notre comité du commerce extérieur, aurait d'autres commentaires à faire à ce sujet.

M. Larry Hill: J'ai eu l'occasion d'assister à la réunion des membres de la National Association of Wheat Growers américaine et j'ai pu constater l'efficacité de leur lobbying.

Comme représentants des producteurs au sein de la Commission du blé, nous nous demandons si nous devons devenir ou non des défenseurs ou uniquement des intendants de la Commission et de la fonction de régie. Les producteurs nous ont toutefois signalé qu'ils voudraient que la plupart des changements dont vous avez parlé se concrétisent. Nous avons eu une série de réunions où ils nous ont fait comprendre très clairement qu'ils voudraient nous voir prendre la défense de ces enjeux, mais nous n'avons pas encore pris de décision à ce sujet.

M. Murray Calder: Bien. Vous avez maintenant un conseil d'administration élu qui restera en place un certain temps.

Pensez-vous que la CCB entreprendra une métamorphose et, dans l'affirmative, pouvez-vous dire quelle orientation générale elle compte prendre?

M. Ken Ritter: Nous avons eu nos deuxièmes élections. Il y a eu un changement à ces élections et, comme je l'ai déjà signalé, nous défendrons les opinions des agriculteurs. Je suis convaincu que notre système est démocratique, juste, légitime et responsable.

Pour répondre à votre question, voici les observations que j'ai à faire à titre de président du conseil. Nous sommes partis de rien et je crois qu'après deux années et demie d'efforts, nous avons beaucoup mûri. Si vous assistiez à une réunion de notre conseil d'administration, je suis certain que vous ne verriez aucune différence avec une assemblée du conseil d'administration d'une entreprise privée. Nous sommes efficaces, nous sommes organisés, nous sommes responsables, nous rendons des comptes et, comme je l'ai dit, nous avons mûri.

Pour ce qui est du processus de métamorphose, nous en avons effectivement un. Nous avons entamé un processus d'examen de tous les enjeux, problèmes et préoccupations qui nous concernent. Nous procédons à peu près comme vous: nous créons des comités qui font des recommandations au conseil, nous donnons des instructions à notre personnel et ainsi de suite. Nous avons des discussions, comme vous, et prenons des décisions.

M. Murray Calder: Je vois.

Actuellement, il est souvent question dans la presse des problèmes causés par la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et dans le reste de l'Europe. Étant donné qu'il s'agit d'un virus très contagieux, pensez-vous que cela pourrait avoir une incidence sur les exportations britanniques de céréales?

M. Micheal Halyk: Pour le moment, nous ne voyons aucun changement en ce qui concerne les exportations de céréales. Nos agents de vente suivent, bien entendu, la situation de très près.

• 0940

Ce qui importe davantage, c'est ce qui se passe dans les pays qui ne sont pas encore contaminés par la fièvre aphteuse étant donné qu'ils constituent un choix logique pour les acheteurs tout simplement en raison des craintes que l'on aurait à acheter dans les pays touchés par l'épidémie. Nous sommes actuellement un des pays de choix pour les acheteurs grâce à nos règlements très stricts.

M. Ken Ritter: Nos agents de vente n'ont pas exprimé de préoccupations à ce sujet.

M. Murray Calder: Vous voulez donc dire que ce pourrait être positif, que les acheteurs des pays non soumis au programme de vaccination pourraient envisager très sérieusement d'acheter des céréales canadiennes?

M. Ken Ritter: Absolument.

M. Murray Calder: Bien.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Murray.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président.

Merci à vous pour votre présentation. Dans la partie de votre texte qui traite des échanges commerciaux, vous parlez de l'accès au marché, une considération importante pour vous. Vous dites également que la réduction des tarifs est un élément extrêmement important dans la perspective d'un marché entièrement libre et accessible.

Vous parlez de la prochaine ronde de négociation qui devrait se tenir au Qatar. Vous savez que le Qatar n'a pas été choisi pour rien: c'est le seul pays au monde où les manifestations sont interdites et c'est en plein désert. Enfin, l'industrie va pouvoir se réunir en paix.

Vous mentionnez que l'agriculture occupera une place de première importance. D'ailleurs, tout le monde dit que l'agriculture devrait en prendre pour son rhume dans les prochaines rondes de négociation, puisque ceux qui sont concernés essaient de mettre la main sur tout et il ne leur reste qu'environ trois choses, dont l'agriculture et la culture, non pas dans un but de mondialisation ou de globalisation, mais plutôt dans le but d'américaniser totalement le commerce dans leur volonté ferme et absolue de faire de l'argent, même s'ils détruisent le monde entier, sans aucun intérêt pour l'environnement.

Vous estimez que vous devriez faire partie de la délégation canadienne. Puisque vous estimez aujourd'hui que vous devez faire partie de la délégation en novembre, quelles démarches avez-vous entreprises, quels documents avez-vous produits et que revendiquez-vous auprès du gouvernement canadien pour vous assurer que l'agriculture ne sera pas vendue à vil prix aux prochaines négociations, au Qatar?

[Traduction]

M. Larry Hill: Merci beaucoup pour la question.

La Commission canadienne du blé a participé à la formulation de la politique commerciale agricole canadienne. Nous avons assisté au congrès d'Ottawa. Nous avons participé à diverses réunions dans plusieurs régions du pays. Nous appuyons la politique que le gouvernement fédéral a adoptée en matière de commerce agricole.

Nous reconnaissons, cela va de soi, que les États-Unis sont un de nos concurrents sur le marché mondial et il est très important que le Canada conserve sa capacité d'exporter du grain sur un pied d'égalité avec ses concurrents sur les marchés mondiaux. La Commission essaiera de participer aux discussions pour s'assurer que la politique adoptée est bien celle qui a été préconisée.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Êtes-vous en mesure de fournir aux membres du comité un document qui traduirait exactement vos réclamations de base, ce que vous ne voudriez pas que le Canada laisse aller? Vous savez, dans une négociation, il y a toujours du give and take. Qu'est-ce que vous ne voudriez pas que le gouvernement laisse aller au cours de ces fameuses négociations? À votre avis, quel est le seuil qu'on ne doit pas dépasser? Êtes-vous en mesure de nous faire connaître votre véritable position pour que nous soyons assurés, en tant qu'élus, que le gouvernement canadien va vraiment vous défendre jusqu'au bout?

[Traduction]

M. Larry Hill: Un des problèmes majeurs signalés par les États-Unis sont les sociétés commerciales d'État. Ils les considèrent comme une menace pour leur part des marchés mondiaux.

À la réunion dont j'ai parlé, celle de la National Association of Wheat Growers qui a eu lieu à la Nouvelle-Orléans, on a expliqué que les États-Unis avaient perdu une part très importante de marché au cours des 30 dernières années alors que ce n'est pas le cas pour le Canada ou pour l'Australie.

• 0945

Par conséquent, les États-Unis veulent que les sociétés commerciales d'État disparaissent dans les pays où il y en a. Ce sera un de nos chevaux de bataille. Nous estimons que les agriculteurs canadiens ont le droit d'avoir une Commission du blé. Le Canada est un pays souverain; par conséquent, nous pouvons vendre notre grain sur les marchés mondiaux comme bon nous semble. Nous pensons que la Commission du blé est un négociant équitable, qui se conforme aux règlements de l'Organisation mondiale du commerce, et c'est autour de cela que le débat devrait graviter.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, nous espérons que les droits tarifaires baisseront. Ce n'est pas un des enjeux clés mais c'est une question à négocier. Par contre, l'attaque contre les sociétés commerciales d'État sera notre principal défi et il faudra que nous fassions des recommandations à ce sujet au gouvernement.

Le président: Merci, Suzanne.

Voudriez-vous prendre la parole, Dick?

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci.

Bonjour, messieurs.

Le ton du paragraphe qui se trouve au milieu de la page 4 du mémoire que M. Ritter a lu, à la fin de la partie consacrée aux échanges commerciaux, m'a fort étonné. On dirait que vous nous implorez de dire que la Commission canadienne du blé mérite d'être à Doha, au Qatar, cet automne. D'après le ton de ce passage, on n'a pas encore décidé si la Commission du blé ferait partie de la délégation canadienne.

Pourriez-vous dissiper ce doute qui n'est peut-être que dans mon esprit?

M. Larry Hill: On n'a pas encore décidé si la Commission ferait partie de la délégation.

Nous pensons qu'elle joue un rôle important du fait qu'elle représente les producteurs dans le commerce international; elle serait en outre utile comme conseillère du gouvernement dans le cadre de ces négociations.

M. Dick Proctor: Je présume que vous avez fait connaître votre opinion aux personnes qui décident qui fera partie de la délégation.

M. Larry Hill: Oui.

M. Dick Proctor: J'ai remarqué, dans le rapport annuel de la Commission du blé, que l'année dernière, vous avez dépensé 700 000 $ pour défendre encore une fois les sociétés commerciales d'État et votre position face à celle de nos voisins du Sud. Le rapport indique en outre qu'au cours des neuf dernières années, vous avez remporté huit fois la victoire—ou neuf fois au cours des dix dernières années.

Si je comprends bien, le Dakota du Nord a toujours la possibilité de répondre ou a un délai déterminé pour répondre. Qu'en est-il au juste?

On dirait que la situation est analogue au différend qui nous oppose aux États-Unis à propos du bois débité de résineux. À toutes les fois, c'est la position canadienne qui l'emporte mais c'est toujours à recommencer.

M. Larry Hill: Vous parlez du différend commercial 301 actuellement en cours?

M. Dick Proctor: Oui.

M. Larry Hill: Je crois que l'affaire est actuellement entre les mains du représentant américain du commerce extérieur. Ses services décideront que faire à ce sujet. L'affaire a pris une tournure politique très prononcée.

J'ai eu l'occasion de rencontrer les producteurs des États situés le long de la frontière canado-américaine et c'est évidemment de là que viennent les plus fortes tensions. Étant donné qu'ils sont producteurs, ils voudraient limiter les importations de grains canadiens aux États-Unis. C'est un cas très analogue à celui du bois débité de résineux.

Ces États se sont adressés à d'autres organismes de producteurs céréaliers américains et ont fait du lobbying auprès d'eux pour obtenir leur appui et inciter leur gouvernement à prendre des mesures. Nous estimons que l'action 301 n'est nullement justifiée. Elle est fondée sur des insinuations et pas sur des faits.

C'est révoltant. J'ai assisté à des réunions où les politiciens américains du secteur céréalier accusaient la Commission canadienne du blé de refuser de leur communiquer ses prix alors qu'en fait, des représentants du département du Commerce américain sont venus examiner nos chiffres de vente et nos prix. Ils ont pu constater que la Commission obtient en fait des prix raisonnables par rapport au système américain de transport du grain, mais ils ont bien garde de le dire aux producteurs américains.

Par conséquent, il s'agit d'un débat qui a pris une tournure politique très marquée et ce sont malheureusement les producteurs céréaliers canadiens qui devront en payer la facture. Nous n'avons pas le choix. Si nous ne nous défendons pas, les Américains en concluront que les informations qu'ils possèdent sont exactes et ils pourraient nous imposer des droits tarifaires à la frontière américaine qui coûteraient peut-être des millions de dollars aux agriculteurs canadiens.

• 0950

M. Dick Proctor: Il y a deux ou trois ans, on a dit que le grain américain pourrait être acheminé jusqu'à Vancouver. Où en est cette affaire? Y a-t-il du nouveau? Est-ce insignifiant? Quelle est la situation?

M. Ian McCreary: C'est, bien entendu, légal aux termes de cet accord. Les quantités sont restreintes, à ce que je sache. Je ne suis pas au courant des toutes dernières nouvelles. Je sais qu'un essai a été effectué. Je n'ai pas entendu parler de quantités importantes de grain.

M. Dick Proctor: J'ai une dernière question à poser. Il y a environ un an, les ministres Collenette, Vanclief et Goodale clamaient sur tous les toits que les producteurs bénéficieraient d'une réduction de 5,92 $ la tonne. La Commission canadienne du blé affirme, à juste titre, qu'elle continue de représenter les agriculteurs. Qu'avez-vous remarqué à ce sujet? Des producteurs communiquent avec mon bureau pour signaler que la réduction qu'ils obtiennent est nettement inférieure à celle de 5,92 $ la tonne qui avait été annoncée.

M. Ian McCreary: C'est exact. Nous avons comparu devant le Comité permanent des transports et signalé diverses dispositions qui limiteraient la réduction après l'adoption du projet de loi.

Le principal problème est que l'on proposait de remplacer un taux maximum par un plafond sur les revenus, ce qui empêchait la moyenne de dépasser une certaine limite. La moyenne est actuellement inférieure de 5 $ au plafond antérieur mais beaucoup d'agriculteurs paient toujours le maximum parce que les tarifs varient selon les niveaux de services.

L'autre problème important, que nous avons signalé lorsque nous avons témoigné devant le Comité permanent des transports, est lié à ce que l'on appelle le développement industriel. Depuis toujours, ce sont les compagnies céréalières qui touchent l'argent. On a laissé la base s'élargir, ce qui réduit considérablement les économies que les producteurs ont pu réaliser. C'est pourquoi les producteurs se plaignent que leurs économies ne représentent qu'un peu moins de la moitié...

M. Dick Proctor: Merci. Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Dick. Rick.

M. Rick Borotsik: Merci.

On sait que Dick a l'habitude d'examiner les notes de ses collègues et ce montant de 5,92 $ était écrit ici...

M. Dick Proctor: Non, j'ai mes propres notes, Rick.

M. Murray Calder: Il prend des notes également.

M. Rick Borotsik: Oui. C'est ce que je voulais dire.

Des voix: Oh, oh!

M. Rick Borotsik: Soyez les bienvenus, messieurs. C'est toujours un plaisir d'avoir votre visite et je suis sincère. C'est agréable d'avoir la visite des représentants de la Commission canadienne du blé. Nous reconnaissons que nous ne sommes pas toujours sur la même longueur d'onde, mais cela ne nous empêche pas de travailler ensemble. Je crois que notre objectif final est identique: défendre au mieux les intérêts des producteurs.

Vous avez abordé le sujet des transports. Je n'en parlerai donc pas.

Je voudrais que vous prédisiez l'avenir. Nous reconnaissons tous que c'est très important en ce qui concerne le prix des céréales et des oléagineux, et plus particulièrement du blé et de l'orge. Nous avons les chiffres pour la production pour 1999. Pouvez-vous me dire quelle était la production pour la campagne agricole 2000 et quelle production vous prévoyez pour 2001? Je connais plusieurs producteurs qui ne sèmeront peut-être pas cette année et ce, pour diverses raisons. Pensez-vous que la production diminuera en 2001?

Vous avez également parlé—et je crois que c'est très positif—du pays de choix. En effet, le Canada est considéré, à l'échelle intérieure et à l'échelle internationale, comme le pays qui produit le meilleur blé et les meilleurs produits alimentaires et en outre les plus sains. Pensez-vous qu'en 2001, cela fera encore augmenter le prix déjà élevé que nous obtenons?

M. Ken Ritter: Je répondrai à quelques points, puis je demanderai à mes collègues de faire des commentaires.

Je pense que notre production a été de 20 millions de tonnes au cours de la dernière campagne agricole.

M. Rick Borotsik: C'est beaucoup moins que l'année dernière.

M. Ken Ritter: C'est un peu moins que l'année dernière.

M. Rick Borotsik: Quelle était la production l'année dernière?

M. Ian McCreary: Elle était de 26,9 millions de tonnes.

M. Ken Ritter: Je fais peut-être erreur. Elle était peut-être de 25 millions de tonnes. Je crois en effet que la production a été de 25 millions de tonnes. J'avais oublié d'inclure le blé dur.

Bref, les prix ont légèrement augmenté pour les variétés que la Commission a commercialisées au cours de la dernière campagne. D'après les renseignements que je possède, et plus particulièrement d'après les prévisions météorologiques, on dirait que, pour cette année, les prix s'amélioreront; c'est du moins ce que semblent indiquer les données actuelles. Le rapport stock-utilisation diminue considérablement en ce qui concerne le blé, ce qui entraîne toujours une hausse de prix; c'était du moins le cas dans le passé. Par conséquent, les indicateurs de base sont très favorables...

M. Rick Borotsik: Pouvez-vous nous donner de plus amples renseignements au sujet du ratio stock-utilisation? Il paraît que les stocks internationaux sont actuellement plus bas que jamais.

• 0955

M. Ken Ritter: Ils représentent environ 18 p. 100. Il s'agit des stocks que l'on a par rapport à la consommation. On prévoit qu'ils baisseront à 14 p. 100 au cours des 12 prochains mois.

M. Rick Borotsik: Pourquoi le prix du produit n'a-t-il pas changé en conséquence?

M. Ken Ritter: Parce qu'actuellement, on pratique la livraison juste à temps. Jusqu'à présent, les acheteurs ont toujours pu trouver ce qu'ils voulaient sur le marché. Par contre, la marge de sécurité diminue dans de telles proportions qu'un seul événement pourrait, à mon avis, changer la dynamique des prix.

M. Rick Borotsik: Monsieur Ritter, vous avez signalé que l'on s'attend à un rendement inférieur en 2001 et que les prix augmenteront. Pouvez-vous me donner des explications plus précises à ce sujet? À ce propos, je trouve que vos prévisions sont très élaborées puisqu'elles tiennent compte des conditions météorologiques, des rendements et de divers autres facteurs. Vous comprenez ce qui se passe sur le marché. À quoi mes producteurs peuvent-ils s'attendre en ce qui concerne les prix du blé pour 2001?

M. Ken Ritter: Nos perspectives de rendement (PDR) sont une assez bonne indication mensuelle des tendances du marché.

M. Micheal Halyk: À la fin du mois de février, nous commençons à publier les PDR pour la culture que les agriculteurs planteront au cours du prochain mois ou des deux prochains mois et ces PDR étaient très encourageantes comparativement à la présente campagne, sauf en ce qui concerne le blé dur. Dans ce cas, c'était le contraire. Nous sommes toutefois un des principaux transporteurs de l'excédent de blé dur.

Un des facteurs dont il faut tenir compte, qui est très important sur le marché mondial, ce sont les stocks des États-Unis et ceux de l'Europe, qui ont tous deux largement recours aux subventions sur leurs marchés.

M. Rick Borotsik: Je suis d'accord.

J'ai une autre question à poser, monsieur le président. Je me dépêche avant qu'il ne m'interrompe. Il est vraiment terrible!

Monsieur Ritter, vous avez dit que quelques petits changements avaient été apportés à la composition du conseil d'administration. Vous avez dit que vous étiez impatients de voir ce que les producteurs pensent du conseil. Étant donné les changements restreints qui ont été apportés, pensez-vous que votre orientation ne changera pas beaucoup? De toute évidence, les producteurs vous ont donné carte blanche. Pensez-vous que l'orientation du conseil changera?

M. Ken Ritter: Monsieur Borotsik, j'ai également signalé que nous avons organisé 40 réunions dans diverses régions du pays et, soyez rassuré, nous écouterons les agriculteurs. Cinq autres administrateurs arriveront à la fin de leur mandat dans environ un an et demi et ils écoutent les agriculteurs. C'est un processus dynamique et j'affirme que nous réagissons constamment aux opinions et aux observations des producteurs.

M. Rick Borotsik: Me reste-t-il du temps?

Le président: Oui.

M. Rick Borotsik: Je suis un peu préoccupé par votre prise de position sur la biotechnologie, et plus particulièrement sur les OGM. Je me demande si vous pourriez nous donner quelques explications un peu plus précises à ce sujet. D'après votre mémoire et l'exposé de M. Ritter, j'ai l'impression que vous êtes disposés à supporter le statu quo. Vous n'êtes pas prêts à envisager l'avenir en ce qui concerne les OGM. Votre mémoire indique que, tant qu'il y aura des mises en garde, vous surveillerez la situation. Est-ce que je me trompe ou êtes-vous effectivement des partisans des organismes génétiquement modifiés et de la biotechnologie?

M. Micheal Halyk: Tout à l'heure, nous avons essayé de prédire l'avenir et nous avons dit que le Canada était un pays de choix. Ce que nous signalons, c'est que divers acheteurs des quelque 70 pays auxquels nous vendons du blé nous font savoir qu'ils cesseront d'en commander au Canada si l'on introduit du blé génétiquement modifié sur le marché. Par conséquent, nous insistons sur le fait que l'acceptabilité du marché doit être un des critères à prendre en considération en ce qui concerne le blé génétiquement modifié. La situation changera peut-être avec le temps. Comme distributeur, nous devons tenir compte de tous les facteurs. D'ici cinq ans, la situation aura peut-être tellement évolué que ces pays n'hésiteront plus à acheter des produits à un pays qui cultive du blé transgénique. Pour le moment cependant, nous demandons de considérer l'acceptabilité du marché comme un des critères dont il faut tenir compte dans ce contexte. C'est une question extrêmement importante. Cet après-midi, nous allons examiner le problème de la fièvre aphteuse. C'est une situation analogue. Si l'on constate qu'il y a un problème dans votre pays, on ne veut plus rien vous acheter. C'est la même chose en ce qui concerne les OGM. Pour le moment, nous sommes exclus du marché dans plusieurs pays. Compte tenu des pressions énormes exercées sur les prix, nous n'avons pas les moyens d'être exclus de quelque marché que ce soit.

M. Rick Borotsik: Merci.

Le président: Merci, Rick. Vous devez reconnaître que l'on vous a accordé près de deux minutes supplémentaires.

M. Murray Calder: Vous avez accordé deux minutes supplémentaires à Rick?

Le président: C'était cependant une bonne question et il faudrait...

Vous êtes tous des producteurs et vous avez été élus. Combien d'acres de cultures céréalières exploitez-vous? Pourriez-vous nous le dire?

M. Micheal Halyk: J'ensemencerai une superficie d'environ 3 000 acres au printemps.

M. Ken Ritter: Je cultive 3 600 acres mais je n'ensemencerai probablement pas toute cette superficie. Mon exploitation se trouve dans une région aride des Prairies. J'ensemencerai probablement environ 2 200 acres.

• 1000

M. Larry Hill: J'ai cultivé environ 5 000 acres jusqu'à cette année. J'ai décidé de donner une partie de mes terres en location. Je me contenterai d'exploiter environ 3 000 acres. Mes fonctions d'administrateur m'occupent beaucoup.

M. Ian McCreary: Je cultive environ 1 800 acres et j'en ensemencerai environ 1 300 ou 1 400.

M. Rick Borotsik: Pour la Saskatchewan et le Manitoba, ce sont de petites exploitations.

Le président: Merci.

Je donne la parole à Mark.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

En examinant l'annexe 1, à la page 9 de votre mémoire, c'est- à-dire la comparaison entre le Canada et l'Australie, j'ai constaté que nous avions des techniques de production très semblables. Le taux de change de notre devise par rapport au dollar US est à peu près le même et nous produisons environ 25 millions de tonnes de blé. En ce qui concerne les subventions, les nôtres ont augmenté de 2,50 $ alors que les subventions australiennes ont diminué de 3 $ mais elles sont actuellement de 10 $ la tonne dans les deux pays.

J'ai trois questions à poser, en espérant que vous aurez encore le temps d'y répondre.

Voici la première: au Canada, nous avons la Commission canadienne du blé, mais en quoi consiste le système de commercialisation australien?

Ma deuxième question concerne la comparaison entre les subventions américaines et les subventions canadiennes. Elles sont de 46 p. 100 aux États-Unis et de 11 p. 100 chez nous, ce qui fait un écart de 35 p. 100. Quelle incidence la vigueur de la devise américaine a-t-elle à cet égard, compte tenu de notre avantage concurrentiel?

Ma troisième question est la suivante: compte tenu de la diminution de la consommation de viande en Europe, je suppose que les Européens auront de beaucoup plus grandes quantités de céréales, et de blé en particulier, à leur disposition et qu'en outre, les terres d'élevage du bétail pourraient être converties en cultures céréalières. Quelle sera l'incidence de ce changement sur le commerce des céréales sur la scène internationale?

M. Larry Hill: Je répondrai d'abord à la question sur le système australien. Il est très semblable à celui de la Commission canadienne du blé. C'est un monopole. Cependant, les Australiens sont allés plus loin que nous en matière de privatisation. Leur commission s'appelle AWB Limited; c'est une société par actions et les producteurs australiens en possèdent. Il s'agit toutefois d'un système de vente à comptoir unique, très analogue au système canadien.

En ce qui concerne les subventions aux États-Unis, notre dilemme est dû à la loi agricole américaine. Je ne sais pas si vous l'avez examinée attentivement mais, à la suite des derniers changements qui y ont été apportés, les producteurs américains sont autorisés à cultiver ce qu'ils veulent et la quantité qu'ils veulent, puis ils vendent leurs produits sur les marchés mondiaux à des prix de liquidation. Par contre, le gouvernement leur accorde de l'aide pour compenser le manque à gagner.

Notre dilemme est que la majeure partie de notre production céréalière est vendue sur les marchés américains. Par conséquent, nous devons adopter les prix fixés aux États-Unis où la production céréalière est excédentaire par rapport aux signaux du marché, à cause des subventions. À cause de ces subventions très élevées, nous avons de la difficulté à recevoir un juste prix pour notre produit.

M. Mark Eyking: Mais la question concernant le dollar américain...

M. Ken Ritter: Puis-je y répondre? J'ai fait des calculs l'autre jour en me posant la question suivante: si j'ensemençais toutes mes terres en blé, quelle serait la différence pour moi par rapport à celle que cela ferait pour un agriculteur américain dont l'exploitation est située juste de l'autre côté de la frontière? Je crois que c'est un bon point de comparaison.

Comme les producteurs américains reçoivent 2,74 $ de plus le boisseau que nous, je recevrais personnellement 150 000 $ du gouvernement.

M. Mark Eyking: Mais ce n'est pas là-dessus que porte ma question. Le dollar américain...

M. Ken Ritter: Le taux de change est pris en considération.

M. Larry Hill: Je ne crois pas que le cours du dollar américain sur le marché mondial ait de l'importance pour le Canada dans ce cas-ci, parce que la Commission canadienne du blé vend surtout le grain à un prix fixé en dollars US. Nous convertissons les sommes par la suite en dollars canadiens et recevons des devises canadiennes.

Je me suis fait faire un devis pour le prix d'une moissonneuse-batteuse l'automne dernier et, sur le document, il y avait une ligne en petits caractères indiquant le montant rajusté à cause du taux de change. Je crois que cela faisait 60 000 $ de plus en dollars canadiens.

Donc, quand je vends mon grain, c'est en dollars US. J'achète mes principaux intrants en dollars US également mais nous convertissons en dollars canadiens.

En ce qui concerne la question sur l'Europe, je ne sais pas si c'est moi qui devrais y répondre.

M. Ken Ritter: Je ne sais pas si l'on a déjà une réponse très satisfaisante à ce sujet ou si quelqu'un peut déterminer de façon précise l'incidence que cette épidémie de fièvre aphteuse aura sur les ventes mondiales de grain. Je crois qu'il est encore un peu trop tôt pour le savoir.

• 1005

Le président: Merci, Mark.

David.

M. David Anderson: Je remercie les témoins d'être venus.

Étant donné que d'après vos propres enquêtes, la majorité des producteurs veulent avoir un certain choix sur le plan de la vente et que le blé n'a pratiquement plus aucune valeur à l'heure actuelle et qu'en outre, les Canadiens de l'Ouest en ont assez de fournir des matières premières et des produits transformés pour permettre à d'autres, dans les autres régions du pays et à l'étranger, de gagner de l'argent sur leur dos, quand comptez-vous moderniser ce système en permettant la transformation au Canada, pour que la situation économique des agriculteurs de l'Ouest s'améliore?

M. Larry Hill: Nous avons beaucoup discuté de cette question de la valeur ajoutée, mais le débat a pris en réalité une tournure politique. Si vous vous en tenez à l'aspect économique, vous constaterez que la politique de la Commission canadienne du blé permet aux producteurs de faire des investissements et de la valeur ajoutée.

En définitive, l'agriculteur qui compte investir dans la transformation doit établir un bon plan d'exploitation.

Je serais très heureux que l'on construise une minoterie pour la transformation de blé dur à Swift Current. Deux ou trois études ont été faites et on a envisagé d'installer des minoteries dans d'autres régions de la province. La Commission a toutefois pour politique de mettre une usine appartenant à un producteur sur un pied d'égalité avec une usine appartenant à ADM, par exemple, dont les minoteries couvrent 50 p. 100 de la production de farine au Canada.

Un producteur de Lethbridge peut investir dans une minoterie à Weyburn, par exemple; il serait mis sur un pied d'égalité, c'est-à-dire qu'il recevrait tous les avantages liés à l'investissement dans l'usine mais n'aurait pas à transporter son blé dur par camion à Estevan. Par conséquent, il réaliserait des économies sur les transports et sur divers autres coûts. La Commission permet les échanges de stocks. Je crois que c'est une contribution très importante à la valeur ajoutée si l'on tient compte du coût élevé de l'investissement.

M. David Anderson: Je trouve intéressant que certaines de nos petites villes aient pu installer des usines de transformation des cultures spéciales. Elles génèrent beaucoup de revenus et créent beaucoup d'emplois. En ce qui concerne le blé, il ne présente plus aucun intérêt sur le plan de la transformation.

Vous avez beau dire tout ce que vous voulez, vous êtes en bonne partie responsables de la tournure politique qu'a prise le débat.

En ce qui concerne ma deuxième question, vous avez indiqué au début de votre mémoire que l'on reprochait autrefois à la CCB d'être en quelque sorte une bureaucratie. Dans ma région, les agriculteurs commenceront à travailler dans les champs la semaine prochaine et je crois que nous avons encore eu un bel exemple de la lenteur bureaucratique au cours des deux ou trois dernières semaines, en ce qui concerne le programme d'avances en espèces. Des agriculteurs m'ont téléphoné pas plus tard qu'hier. Ils disent que les formulaires n'ont même pas encore été envoyés. La date d'échéance pour les renvoyer approche mais ils n'ont pas encore été expédiés. Quand les agriculteurs se sont renseignés, on leur a dit qu'on ne pouvait pas les envoyer par courrier électronique ni par télécopieur.

Voilà un programme qui a été présenté comme le programme vedette du gouvernement, à grand renfort de publicité, mais on n'arrive même pas à l'administrer de façon assez efficace pour que les personnes concernées reçoivent leurs avances avant d'ensemencer.

M. Micheal Halyk: C'est une excellente question. Il serait probablement préférable de la poser au gouvernement fédéral. Le programme d'avances en espèces est un programme fédéral. Nous n'en sommes que les administrateurs.

J'ai, moi aussi, vérifié auprès des exploitants de silos- élévateurs locaux hier si les formulaires étaient arrivés parce que nous annoncions sur notre site Web qu'on les recevrait à partir du 2 avril. Les formulaires n'étaient pas encore arrivés. Je me suis renseigné et j'ai appris que le gouvernement fédéral avait eu des difficultés à établir le texte de ces formulaires à temps pour qu'ils puissent être imprimés et envoyés.

Je m'excuse, mais nous ne sommes que les administrateurs du programme. Il vaudrait mieux poser la question au gouvernement fédéral.

M. David Anderson: Je sais qu'il y avait un problème au sujet du texte. On ne savait pas s'il fallait écrire deux ou cinq; on ne savait pas si c'était 20 000 $ ou 50 000 $. C'est ce qu'on nous a dit. Le gouvernement fédéral n'a pas pu faire imprimer les formulaires en deux semaines parce qu'on ne savait pas s'il fallait mettre un deux ou un cinq. C'est inacceptable.

M. Micheal Halyk: Ce n'est pas de notre faute. Nous ne sommes que les administrateurs de ce programme.

M. David Anderson: Pour changer de sujet, le programme de vente directe (PVD) demeure une source majeure d'irritation pour un grand nombre d'agriculteurs, surtout pour ceux qui ont dû essayer de s'y adapter. Depuis des années, les agriculteurs qui ont établi des contacts spéciaux avec des importateurs ont effectivement des difficultés avec ce programme, ainsi que les producteurs de blé biologique.

Les producteurs de blé biologique et d'autres producteurs se plaignent du fait que la Commission enlève la valeur ajoutée de leur blé, ce qui va à l'encontre de sa mission. On estime que 33 p. 100 des producteurs de blé biologique se prévalent du PVD alors que 66 p. 100 préfèrent vendre à des exportateurs accrédités par vous. Pourquoi l'exportation de blé biologique ne pourrait-elle pas se faire directement par les producteurs, sans passer par le PVD?

M. Micheal Halyk: Nous avons beaucoup consulté les producteurs de blé biologique au cours des 12 ou 18 derniers mois, pour essayer de savoir exactement ce qu'ils veulent.

Je vous assure que leurs opinions diffèrent beaucoup à ce sujet et, par conséquent, nous avons dû faire la part des choses. C'est le moins qu'on puisse dire. Nous avons rationalisé le processus de vente directe pour permettre à ces producteurs de s'adresser à nous pour la totalité du financement, pour leur éviter de devoir avancer des fonds. Ce processus sera en place sous peu.

• 1010

Je signale, en ce qui concerne les producteurs de denrées biologiques, et plus particulièrement les producteurs de blé—c'est la principale denrée dont ils nous confient la vente—, qu'environ 25 p. 100 seulement du blé exporté comme blé biologique est vendu par les producteurs. Pour le reste de leur production, ils s'adressent à des entreprises privées qui leur réclament des honoraires considérables pour faire ce travail pour eux. Nous voulons que ces producteurs n'aient que des frais d'administration très modiques à payer.

Comme vous pouvez le constater, les changements que nous venons de mettre en place ont des incidences dans tout le système et les producteurs qui s'habitueront à l'utiliser trouveront que nous sommes très efficaces.

Par ailleurs, nous mettons les producteurs au courant des raisons pour lesquelles nous sommes actifs sur le marché dans la région du monde où ils veulent précisément exporter leurs produits. Ce sont des renseignements précieux pour eux et, par conséquent, ils ne vendent pas nécessairement moins cher. C'est important et c'est grâce au système de vente directe.

M. David Anderson: Je sais que plusieurs producteurs tiennent à vendre leur blé eux-mêmes. Ils ont obtenu de bons résultats et vous êtes un de leurs concurrents. Ils sont disposés à vous faire concurrence mais ils ne veulent pas être sous votre coupe.

Le président: Vous avez dépassé le délai d'environ une minute.

Larry.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d'être venus.

J'ai hâte de vérifier plus tard dans la journée où se trouvent les formulaires pour les avances en espèces pour le printemps. Est-ce que l'année dernière, ces formulaires vous ont été envoyés directement par le gouvernement fédéral? Vous n'avez pas préparé ou distribué vous-mêmes les formulaires. Vous avez utilisé ceux du...

M. Micheal Halyk: C'est exact. Nos employés ont des contacts avec le ministère de l'Agriculture et il serait préférable de poser la question à un membre de notre personnel. La seule raison pour laquelle nous sommes au courant de cette situation, c'est que nous avons des contacts avec les agriculteurs. Par conséquent, nous sommes parfaitement au courant de la situation et c'est en grande partie pour cela que nous avons adopté la formule actuelle en ce qui concerne notre conseil d'administration.

M. Larry McCormick: J'apprécie tout cela mais, comme l'a dit M. Anderson—je ne sais pas si c'est la même chose dans votre région mais en Alberta, nous avons, grâce à Dieu, du temps humide cette semaine et j'espère que vous en avez aussi—, les agriculteurs ont besoin de ces formulaires tout de suite. Je pensais que, comme administrateurs, vous tiendriez absolument à savoir où se trouvent les formulaires, parce que les gens en ont besoin.

M. Micheal Halyk: Je peux faire une promesse. Je n'étais pas au courant de ce problème avant qu'on en parle aujourd'hui, mais nous pouvons faire la promesse de nous renseigner pour savoir où l'on en est.

M. Larry McCormick: Je pense que nous nous renseignerons également. Je pense à M. Hoeppner, un excellent député, qui était membre du comité et qui réclamait constamment des vérifications. Le vérificateur général a entrepris une vérification au sujet de la CCB l'année dernière. Je me demande si elle progresse, même si ce vérificateur général n'est plus là actuellement. Pouvez-vous nous en parler brièvement?

M. Larry Hill: Nous négocions avec le vérificateur général depuis plus d'un an pour établir le cadre et un plan pour la vérification concernant la Commission canadienne du blé.

La question a suscité bien des controverses politiques; en effet, beaucoup de personnes ne pensaient pas qu'une firme comme Deloitte & Touche... Les producteurs ont des réticences à ce que l'on paie une firme comme Deloitte & Touche...

M. Larry McCormick: Je pense que c'est pour des motifs politiques mais c'est une autre histoire.

M. Larry Hill: Cela ne fait effectivement aucun doute. Lorsque le vérificateur général est venu à la Commission du blé, notre secrétaire lui a fit savoir que les agriculteurs ne voulaient pas de vérification financière mais plutôt une vérification du rendement de la CCB. Par conséquent, nous avons dû négocier. Nous avons dit au vérificateur général que les producteurs voulaient s'assurer que les fonds étaient utilisés de façon appropriée. Après bien des discussions, le vérificateur général a accepté et il a accepté en outre de faire une vérification du rendement des divers segments d'activités de la Commission. Les services du vérificateur ont eu de la difficulté à réunir le personnel nécessaire. D'après moi, le travail devrait être terminé au début de l'année prochaine.

M. Larry McCormick: C'est bien.

Je sais que Mark vous a posé une question au sujet des terres supplémentaires qui seraient consacrées à la production de céréales en Europe. Par contre, la fièvre aphteuse aura coûté au bas mot 20 milliards de dollars au Royaume-Uni d'ici peu. La maladie de la vache folle coûtera 100 milliards de dollars à l'Union européenne. Elle s'est déclarée avant la fièvre aphteuse. D'après M. Blair, le coût hebdomadaire de cette épidémie en pertes touristiques est faramineux. Cela ne devrait-il pas contribuer quelque peu à réduire les subventions accordées par l'Union européenne pour les céréales et les oléagineux au cours des prochaines années? Qu'en pensez- vous?

• 1015

M. Ian McCreary: Cette question est à maints égards le prolongement de celle de Rick.

M. Larry McCormick: Oui.

M. Ian McCreary: Cela s'équilibre en quelque sorte, en ce sens que les ressources consacrées au bétail seront probablement réaffectées à la culture de céréales. Cela revient au même en fin de compte.

Nous pourrons demander à nos employés de vous faire parvenir nos prévisions en la matière. Nous ne sommes pas en mesure de citer des chiffres pour le moment.

M. Larry McCormick: Bien. Je vous remercie.

Je voudrais poser la question suivante. Je n'hésite pas à la poser publiquement car elle est pertinente. Le Canada s'est édifié en grande partie grâce à la récolte et à l'exploitation des ressources naturelles. Vous êtes très efficaces. Pourtant, la boucle est bouclée puisqu'on en revient aux coopératives à travers le pays. On en revient à Prairie Pasta.

J'ai été dans l'Ouest au cours des dix derniers jours et j'ai trois types de questions à poser. Ne pensez-vous pas qu'il y ait place pour les coopératives? D'après moi, la Commission du blé, qui est extrêmement efficace pour ce qui est de la commercialisation, pourrait collaborer davantage avec les coopératives canadiennes.

M. Larry Hill: En ce qui concerne Prairie Pasta, nous avons établi, à mon avis, une bonne politique susceptible, qui est susceptible d'aider cette entreprise. Elle a établi un plan d'affaires qui indiquait que ce ne serait pas rentable. C'est là le dilemme. Son analyse indiquait que c'était un secteur en pleine maturité et que si l'on construisait une usine, elle ne serait pas rentable du tout. Cette étude préconisait un partenariat avec un autre organisme. Ce sont là, en bref, les conclusions qu'elle a révélées publiquement. Par conséquent, elle examine maintenant d'autres options, notamment avec Dakota Growers.

Par contre, je suis convaincu que la Commission peut aider les usines de transformation à valeur ajoutée. En définitive, la politique de la Commission s'avère plus rentable que d'autres options pour une telle usine.

M. Larry McCormick: Merci.

Voici ma dernière question pour l'instant, monsieur le président.

Divers groupes s'interrogent au sujet d'un programme de gel des terres. Vous êtes proches de la terre, puisque vous la cultivez. Si je comprends bien, la superficie des terres en production en Saskatchewan a augmenté de 25 p. 100 depuis la première fois que j'y suis allé, et cela fait pas mal d'années. Pensez-vous que cela serait utile, d'après la CCB, même s'il ne s'agit pas d'une prise de position officielle? Voudriez-vous que nous envisagions un tel programme, quelle que soit la façon dont vous le désigneriez?

M. Ian McCreary: J'ai demandé à notre président ce matin si je pouvais faire des commentaires à ce sujet. La Commission n'a pas encore de prise de position officielle.

Vous avez toutefois dit que je pouvais exprimer mes opinions personnelles. Pour ma part, j'estime que cela dépend en fait... Je crois que c'est une formule très intéressante. Il faudrait au moins une dizaine d'années pour que les diminutions de subventions aient une incidence sur les prix alors que très peu d'agriculteurs de l'Ouest du Canada peuvent attendre aussi longtemps.

La seule façon d'abréger ce délai est d'envisager la mise sur pied d'un programme de gel des terres ou tout autre type de programme de compensation. C'est une opinion strictement personnelle, qui n'a rien d'officiel.

M. Larry McCormick: Merci beaucoup.

Le président: Merci.

Je vais donner la parole à des collègues qui n'ont pas encore eu l'occasion de poser des questions.

Dick, pouvez-vous patienter encore quelques secondes? Je donne la parole à Kevin et si d'autres...

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, AC): Merci.

C'est la première fois que je pose une question à une réunion du Comité permanent de l'agriculture, parce que je ne suis que membre associé. Je suis toutefois agriculteur. En fait, vous êtes le délégué de ma région, monsieur Ritter. J'ai voté pour vous la première fois et...

Une voix: Nous ne nous étendrons pas sur le sujet.

Une voix: Je ne peux pas en dire autant.

Le président: N'êtes-vous pas en train de le juger?

M. Kevin Sorenson: La Commission canadienne du blé est un sujet de conversation important dans ma circonscription, comme vous vous en doutez. Dans certains documents que vous avez envoyés, il est question de la liberté qui a été apportée aux agriculteurs. Je voudrais savoir avec quelle efficacité on a exploité ces nouvelles options en matière de prix?

J'aimerais en outre que vous parliez de la somme que contient le fonds de réserve. L'année dernière, lorsque vous avez établi le prix initial, vous avez utilisé une base très large—la base initiale... Vous avez utilisé une base plus restreinte cette année. Vous pourriez peut-être parler de la somme que contient le fonds de réserve.

Pouvez-vous aussi faire des commentaires sur les rumeurs qui ont circulé dernièrement à propos de la création éventuelle d'un programme de gel des terres qui serait administré par la Commission canadienne du blé, en Alberta? Êtes-vous au courant de ces rumeurs? Il en était question cette semaine dans les rapports du Prairie Centre.

• 1020

S'il me reste du temps, je poserai encore une autre question.

M. Ken Ritter: En ce qui concerne la liberté, je tiens à préciser que lorsque la Commission canadienne du blé a un contrat à prix ouvert, les chiffres sont exactement l'inverse de ce qu'ils sont dans le commerce privé des grains. Par conséquent, plus le chiffre est élevé, plus c'est avantageux pour les agriculteurs. C'est un prix supérieur à celui de Minneapolis.

Nous nous demandons quelle différence cela pourrait faire si les agriculteurs étaient libres de choisir eux-mêmes une méthode de mise en marché. Ce sont les choix en matière de prix qui ont surtout de l'importance. Un exploitant de silos-élévateurs ne m'offrirait pas un prix supérieur au prix nord-américain. Par conséquent, la CCB permet aux agriculteurs de profiter du prix ouvert; actuellement, ils reçoivent environ 18 $ la tonne de plus que le prix de Minneapolis. C'est à eux de décider. On peut prendre un contrat à terme pour décembre ou pour mars et décider quand on veut exercer ce prix.

M. Kevin Sorenson: Combien de personnes...

M. Ken Ritter: L'année dernière, le programme portait sur 30 000 tonnes. C'était un programme pilote. Si j'ai bonne mémoire, il y avait 117 contrats à prix ouvert et quelque 70 contrats à prix fixe.

Près de 2 000 agriculteurs ont adhéré à notre programme de paiement anticipé pour l'orge, portant sur environ 300 000 tonnes. Cette année, nous l'avons fait entrer en vigueur le 22 mars, quotidiennement. D'après les chiffres que j'ai obtenus dernièrement, 15 personnes ont signé, mais pour des quantités importantes—une moyenne de 500 tonnes par agriculteur. Cela représente par conséquent 16 000 boisseaux, ce qui est beaucoup.

M. Kevin Sorenson: Est-ce qu'il y a donc 15 agriculteurs qui ont signé?

M. Ken Ritter: Oui, dans les trois jours après que nous ayons annoncé le programme. Ce programme est en vigueur quotidiennement jusqu'à la fin de juillet.

M. Kevin Sorenson: N'êtes-vous pas déçus du nombre d'agriculteurs qui ont opté pour cette formule l'année dernière?

M. Ken Ritter: Nous avions prévu que le nombre ne serait pas très élevé. Nous avons offert cette option mais ce sont les agriculteurs qui doivent prendre un crayon et du papier et faire les calculs eux-mêmes. Par rapport aux offres faites à l'extérieur de la Commission, je crois que cette formule est assez avantageuse pour les agriculteurs.

Pour passer à la question suivante, sur le programme de gel des terres en Alberta... Je suis allé à la conférence de la Western Barley Growers, à Calgary, avec M. Hilstrom, où quelqu'un a fait allusion à ce programme. Sinon, je ne suis pas très bien informé à ce sujet.

M. Kevin Sorenson: Cela aurait pu régler la question du fonds de réserve.

M. Ken Ritter: Ah oui, le fonds de réserve!

M. Ian McCreary: La somme que contient le fonds de réserve dépend de la performance du programme au cours de l'année par rapport au programme des ventes totales. Les options de couverture sont levées progressivement. Par conséquent, on ne connaîtra pas la somme exacte que contient le fonds de réserve avant la fermeture du compte de mise en commun. À ce moment-là, on en aura une idée assez précise.

M. Kevin Sorenson: Le but est toutefois d'assurer un certain équilibre.

M. Ian McCreary: C'est exact. Les ristournes prévues dans le programme sont destinées à couvrir les risques, les frais d'administration et la valeur temporelle de l'argent, qui sont des coûts légitimes. À long terme, c'est un bon calcul actuariel et c'est une formule équilibrée.

M. Kevin Sorenson: Voulez-vous dire par conséquent que le fonds de réserve est très bien garni?

M. Ian McCreary: Je dirais qu'à l'heure actuelle, il contient plutôt des instruments que des espèces. Il reste diverses positions compensatrices à terme qui ne seront pas entièrement levées avant que le programme des ventes ne soit terminé. Par conséquent, le contenu du fonds dépendra des résultats que produira la levée de ces instruments de marché pendant le reste de l'exercice. Je ne peux pas vous citer un chiffre.

Je pense qu'il est juste de dire que la position ouverte a diminué, par rapport à notre base actuelle, ce qui indique que l'on peut prévoir un zéro dans la partie positive du livre.

M. Kevin Sorenson: Certaines choses...

Le président: Je suis désolé, Kevin. Votre intervention a déjà duré une minute de plus que prévu.

Vous vouliez connaître la valeur du fonds de réserve. On n'a pas encore dit combien il représentait en produits ou en dollars.

Pouvez-vous en indiquer la valeur, monsieur McCreary?

• 1025

M. Ian McCreary: Non. Nous n'en connaîtrons pas la valeur tant que les comptes de mise en commun ne seront pas fermés. C'est alors que nous pourrons estimer la valeur du fonds. Pour l'instant, les transactions ne sont pas terminées. Le deuxième volet de ces transactions consiste à fermer les comptes de mise en commun. C'est ce qui détermine la valeur du fonds.

M. Ken Ritter: Ce chiffre devrait être indiqué dans notre rapport annuel, quand ces comptes de mise en commun seront fermés.

M. Kevin Sorenson: Vous ne connaissez donc pas la valeur de vos contrats de couverture ni de vos contrats à terme. Lorsque tous les comptes seront fermés, on le saura.

M. Ian McCreary: C'est cela. Nous le saurons. Nous ne connaîtrons pas toutes les diverses positions, mais quand les comptes seront fermés, nous connaîtrons la valeur globale.

Le président: Pourriez-vous nous communiquer ce renseignement? Vous savez qu'en comptabilité, tout a une valeur.

Seriez-vous satisfait qu'on vous communique le chiffre plus tard, Kevin?

M. Kevin Sorenson: J'en serais enchanté, mais je doute qu'on le fasse.

Le président: Ce chiffre doit bien figurer quelque part.

M. Ian McCreary: Je pense qu'il sera dans notre rapport annuel auquel le Parlement a accès.

Le président: Vous aviez une petite question à poser, Dick.

M. Dick Proctor: Une toute petite. Merci, monsieur le président.

Pour en revenir au programme d'avances en espèces pour ce printemps, à part les difficultés que l'on a avec les formulaires, pouvez-vous nous dire si les producteurs s'y intéressent beaucoup? Les gens n'agissent pas toujours comme on pourrait s'y attendre d'après ce qu'ils disent. Au cours des séances du mois dernier, beaucoup de témoins ont dit qu'ils ne profiteraient pas de ce programme et que si c'est toujours agréable de pouvoir emprunter de l'argent sans intérêt, cela fait tout de même une dette supplémentaire à rembourser. Qu'en pensez-vous?

M. Ken Ritter: Est-ce que je peux d'abord signaler quelque chose? D'après nos services, les formulaires ne posent pas de problème pour le gouvernement fédéral. Ils ont été imprimés la semaine dernière et on a garanti qu'ils seraient livrés aujourd'hui même dans toutes les localités rurales.

En ce qui concerne le degré d'utilisation du programme, est-ce que tu connais la réponse, Mike?

M. Micheal Halyk: Les régions qui utilisent les programmes sont probablement celles qui ont le plus de difficultés financières, c'est-à-dire celles qui ont connu des conditions météorologiques très défavorables l'année dernière, qui ont fait baisser la valeur des récoltes. Les agriculteurs de ces régions sont dans une situation financière assez précaire.

Il nous serait toutefois impossible de citer un chiffre. Nous avons les mêmes échos que vous, c'est-à-dire que les agriculteurs préfèrent ne pas avoir recours à ce programme. Par contre, je constate un certain degré d'intérêt; c'est du moins ce que j'en conclus d'après le nombre d'appels à notre ligne 1-800. Un certain nombre d'agriculteurs s'y intéressent.

M. Ken Ritter: J'aurais un autre commentaire à faire: le degré d'utilisation du programme a considérablement augmenté en deux ans.

Le président: La période d'une heure et demie que nous avions prévue est presque terminée.

Claude, vous...

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): J'aimerais poser une petite question. Prenons une approche ou une vision un peu plus d'avenir. On sait que les gens sont préoccupés aujourd'hui par les OGM, par la transparence à l'égard de tout ce qu'on mange et qu'on achète. Comme il n'y a pas encore aujourd'hui de variétés d'orge ou de blé transgéniques, dans l'éventualité où cela serait réalisable, avez-vous ou prévoyez-vous un plan qui permettrait de séparer les céréales transgéniques des céréales traditionnelles?

[Traduction]

M. Micheal Halyk: Nous avons dit dans notre exposé qu'il y avait deux critères dont il fallait tenir compte en ce qui concerne les OGM ou la biotechnologie. Si l'on veut envisager de produire des blés transgéniques au Canada, l'acceptabilité du marché doit être un des critères à prendre en considération. L'autre critère doit être la possibilité de séparer les produits transgéniques des autres dans notre système de manutention et de transport.

Nous avons demandé au gouvernement d'insister pour que l'on se base sur ces deux critères. Je pense que s'ils sont respectés, le Canada ne devrait pas craindre que cela ternisse l'excellente réputation dont il jouit.

Le président: Merci, Claude.

M. Ken Ritter: Pourriez-vous m'accorder encore environ trois petites minutes pour faire deux ou trois autres brefs commentaires?

Le président: Oui, mais je voudrais d'abord faire une observation.

À propos des pressions financières et des subventions, vous dites dans votre mémoire, à la fin d'un paragraphe de la page 3:

Aucune réduction des subventions par ces deux concurrents

—il s'agit bien entendu des États-Unis et de la Communauté européenne—

qui résulterait des négociations en cours à l'OMC n'aurait le moindre résultat sur les marchés avant cinq à sept ans.

Par conséquent, si nous essayions de verser des subventions équivalentes, cela n'aurait probablement...

• 1030

Pourriez-vous en parler dans vos derniers commentaires, monsieur Ritter? C'est un facteur important, étant donné que les agriculteurs viennent demander au gouvernement...

M. Ken Ritter: C'est Larry qui répondra.

M. Larry Hill: Dans le cadre des négociations sur les subventions, on prévoit généralement une période d'élimination progressive. Je pense que la suppression progressive a duré des années après la dernière série de négociations. Par conséquent, cette production sera déformée dans les pays qui octroient des subventions tant que celles-ci n'auront pas été complètement éliminées.

Si l'on augmentait les subventions au Canada et que les producteurs touchaient de l'argent, ils toucheraient cet argent immédiatement. Par conséquent, il y aurait un décalage.

Le président: Merci. Et vos brefs commentaires, monsieur Ritter?

M. Ken Ritter: Je voudrais faire deux ou trois brefs commentaires parce qu'on a oublié, à mon avis, de mentionner certaines choses.

En premier lieu, je tiens à ce que vous sachiez que les producteurs céréaliers de l'Ouest ont un avantage concurrentiel: nous sommes les producteurs les plus efficaces du monde. Ce n'est donc pas un secteur qui veut être traité comme un assisté social; nous sommes aussi efficaces, aussi développés et aussi axés sur les marchés que l'industrie du sciage, par exemple. Il ne faut pas oublier que le secteur du blé à lui seul rapporte environ 3,8 milliards de dollars au pays.

Le deuxième point sur lequel je voulais faire des commentaires est la liste des électeurs dont M. Hilstrom a parlé. Nous établissons notre liste d'après le registre des permis qui contient des renseignements commerciaux de nature très délicate. Nous tenons par conséquent à ce que les candidats nous remettent la liste après les élections.

Nous avons examiné diverses possibilités d'amélioration de cette liste. Nous en avons conclu que le coût serait tellement exorbitant qu'il ne serait pas raisonnable d'établir une liste par voie de recensement.

Le troisième point que je voudrais aborder concerne la comparaison que vous avez faite avec le marché aux enchères, monsieur Hilstrom. C'est un bon parallèle. Je pense avoir une bonne explication à vous donner. Mon père était marchand de bestiaux. Il achetait du bétail dans notre région et l'expédiait vers les marchés de consommation, en Ontario.

La situation est la même sur le marché des céréales: les acheteurs finaux sont des clients étrangers et il y en a 200, dans 70 pays. Ce sont eux en fait qui font une offre. Comme agriculteur, la seule chose que je ferais, c'est permettre à un exploitant de silos-élévateurs de me servir d'intermédiaire et de trier le grain.

Par conséquent, je vous conseille de faire le calcul. Est-ce que la Commission est plus efficace? Je suis convaincu que oui.

M. Howard Hilstrom: Je voudrais poser une seule question, monsieur le président. Le sujet a été abordé et je crois que c'est important.

Vous faites des analyses comparatives entre la performance de la Commission du blé et celle de l'industrie privée. N'est-ce pas un énorme gaspillage financier? Pourquoi ne vous contentez-vous pas de faire une étude pour déterminer comment la Commission du blé pourrait avoir un rendement optimal? Ne vous occupez pas de l'entreprise privée. Vous êtes chargés d'appliquer une réglementation. Eh bien, faites-le, et faites de votre mieux.

Si vous voulez que les agriculteurs aient le choix entre le marché privé ou la Commission du blé, accordez-leur des exemptions, puisque vous êtes autorisés à le faire. Vous pourriez exempter les producteurs de denrées biologiques. Vous pourriez accorder une exemption à un agriculteur pour lui permettre d'exporter et mettre en marché son blé lui-même.

Ce serait le seul vrai choix. N'estimez-vous pas que les analyses comparatives entre l'entreprise privée et la Commission du blé sont du gaspillage?

Le président: Le délai prévu est passé, Howard.

M. Howard Hilstrom: Oui, mais c'est une bonne question.

Le président: En effet, mais le délai est écoulé. Nous devons nous en tenir aux règles que nous nous sommes fixées en début de séance.

M. Howard Hilstrom: Nous sommes ici jusqu'à 11 heures; je suis certain que notre témoin a encore deux minutes pour répondre.

Le président: Non. J'ai dit que nous disposions d'une heure et demie. La discussion a duré une heure et 35 minutes.

Comme les représentants de la Commission du blé peuvent le constater, nous ne sommes pas toujours d'accord entre nous. Je suppose que la contestation est aussi vive chez vous qu'ici, sur la Colline. Seul le gouvernement peut changer le système. Tant qu'il n'aura pas décidé de le faire, nous devrons nous en accommoder.

Merci d'être venus.

M. Ken Ritter: Merci, monsieur le président.

• 1035

Le président: C'est maintenant au tour de Larry.

M. Murray Calder: Les témoins sont en train de s'en aller, monsieur le président.

Le président: Ce sera plus facile de prendre une décision quand ils seront partis. Pourrions-nous maintenant aborder deux ou trois autres questions? Je prie les témoins de nous permettre de passer à la suite de notre programme.

Vous avez un commentaire à faire, madame Tremblay?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, je voudrais faire un rappel au Règlement. À la dernière réunion publique que nous avons eue, et où nous avons reçu des gens du ministère, j'avais posé une question qui consistait à savoir s'il était exact que la Société du crédit agricole offrait des prêts aux agriculteurs à 1 p. 100 de moins que les caisses populaires et la Banque Nationale.

M. Lagacé avait été appelé à répondre à cette question et m'avait dit que les prémisses de ma question étaient fausses et que ce n'était pas le cas. Toutefois, lorsque, par la suite, je suis allée lui parler, il m'a dit qu'il avait mal compris ma question et m'a confirmé qu'il était exact qu'il arrivait à la Société du crédit agricole d'octroyer des prêts à des taux d'intérêt inférieurs aux taux d'intérêt offerts par la Banque Nationale ou par les caisses populaires au Québec, entre autres. Je voulais donc apporter cette correction pour que le procès-verbal soit exact.

[Traduction]

Le président: On pourrait revenir sur cette question plus tard. Je crois que nous avons l'intention d'inviter bientôt la Société du crédit agricole à témoigner. Nous prendrons note de votre commentaire mais, lorsque Jacques sera de retour, nous aurons l'occasion d'examiner la question de plus près.

J'ai deux observations à faire. La première concerne une question très mineure. D'habitude, les comités offrent du café et du jus et cela coûte environ 48 $ par réunion à la Chambre. J'ai suggéré tout récemment d'essayer de soutenir un peu les agriculteurs et que ce serait probablement un bon début si on offrait du lait, peut-être du yaourt et quelques fruits frais. La greffière signale qu'il faudrait payer à même notre budget. Nous pourrions peut-être prévoir une cinquantaine de dollars par réunion pour aider les personnes que nous représentons. Le lait coûte par exemple 1 $ le verre. Je crois que beaucoup d'agriculteurs aimeraient recevoir 1 $ pour sept ou huit onces de lait.

• 1040

M. Howard Hilstrom: Au dîner, nous offrons du yaourt, du lait et divers autres produits mais je crois que ce serait aller un peu trop loin que d'en offrir pendant les audiences. Le café suffit. Je suppose que les éleveurs bovins seraient heureux si on offrait des hamburgers.

M. Larry McCormick: Je crois qu'ils les fourniraient.

M. Howard Hilstrom: J'estime que ce n'est pas une bonne suggestion, monsieur le président.

M. Kevin Sorenson: Et les producteurs de tabac?

M. Rick Borotsik: Je crois que le statu quo est satisfaisant en l'occurrence. C'est bien de servir du yaourt et du lait au dîner mais ce n'est pas nécessaire pendant les séances. On pourrait aussi se mettre à servir des bagels et des muffins, ou que sais-je encore. À mon avis, nous allons un peu trop loin.

M. Murray Calder: N'oubliez pas les doigts de poulet!

M. Rick Borotsik: Ce serait difficile à justifier, mais je suis certain que ce serait différent en ce qui concerne les bagels et les muffins. Compte tenu des prix actuels du blé et des céréales, ce serait bien de pouvoir aider les producteurs. Je ne pense toutefois pas que ce soit nécessaire, monsieur le président.

Le président: Bien. Nous avons...

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'aimerais aussi avoir de l'eau chaude pour le thé. J'apporte toujours mes sachets de thé, mais je n'ai pas d'eau chaude.

[Traduction]

M. Murray Calder: Nous sommes dans l'eau chaude.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, laissons partir les représentants de la Commission canadienne du blé. Ils nous ont donné matière à discussion. Les journalistes vont nous tomber dessus pour avoir consacré 20 minutes à ce genre de discussion.

Le président: Je crois que vous exagérez un peu en parlant de 20 minutes. Je disais cela en vitesse, mais sachez qu'à certaines réunions de la Chambre, on sert du lait au lieu de café. Depuis qu'on a commencé à le faire, il y a un an, beaucoup de députés et de députées réclament par exemple du lait à 2 p. 100 au lieu de boire un excitant comme le café. Si vous êtes toutefois satisfaits de ce qu'on vous offre, n'en parlons plus.

Howard, si nous avons réservé ces 20 minutes, c'est pour examiner la requête de l'attaché agricole qui nous a signalé que, cette fin de semaine-là, des représentants des États du Texas, de la Caroline du Nord, de l'Alabama, de la Pennsylvanie et de la Floride viendront à Québec pour participer à une réunion. On nous a demandé s'il n'était pas possible que nous les rencontrions pour discuter, je suppose, des principales questions agricoles dans le contexte du libre-échange.

Par contre, je crois comprendre que votre parti—et je vous donnerai la parole dans quelques instants—, n'est pas en faveur des déplacements. Lorsque j'ai reçu cette requête, j'ai réagi tout de suite en disant que cela poserait des problèmes parce que l'Alliance, d'après le comité de liaison, s'oppose à ce que les comités se déplacent. Par conséquent, si nous décidions de faire le déplacement et si nous avions de l'appui, il faudrait se réunir cet après-midi et établir un budget. Les chances que l'Alliance change d'avis sont toutefois très minces.

Je vous suggère—et je vois des mains levées—que ce serait peut-être l'occasion d'aller à Québec à titre individuel plutôt qu'en délégation pour le comité. La greffière ne serait, bien entendu, probablement pas en mesure d'aider beaucoup ceux et celles d'entre nous qui décideraient d'y aller mais, si nous jugeons que c'est important, nous pourrions puiser dans notre budget personnel pour aller rencontrer brièvement les représentants américains.

Je donne la parole à Suzanne.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Vous avez parlé rapidement des États qui seraient présents. Vous avez mentionné le Texas, l'Alabama, la Floride et la Caroline du Nord. Y en a-t-il plusieurs autres? Vous présumez que les représentants de l'Alliance canadienne ne voudront pas que nous nous rendions à Québec. Mais cela leur a-t-il été demandé?

[Traduction]

Le président: Le sujet a été abordé dans le cadre d'une réunion du comité de liaison de la Chambre et le représentant du parti de l'Alliance a déclaré que son parti refuserait de participer à tout déplacement tant que l'on n'aurait pas apporté divers changements au mode de fonctionnement des comités. Howard pourrait peut-être nous donner de plus amples informations à ce sujet.

M. Howard Hilstrom: Je me contenterai de signaler que ce sont les leaders à la Chambre des divers partis qui en discutent et que je n'ai pas l'intention de me mettre à en discuter ici. Nous pourrions effectivement aller à Québec à titre individuel pour rencontrer les représentants américains, un après-midi ou un soir, selon leurs disponibilités. Il suffit de savoir quand ils y seront et de fixer la date de la rencontre. Cela fait partie de nos attributions parlementaires et, par conséquent, nous pourrions procéder ainsi.

• 1045

Le président: Pour répondre à votre question, Suzanne, le président est Larry Combest, du Texas.

M. Larry McCormick: Nous l'avons rencontré l'année dernière.

Le président: Le membre de la délégation dont le rang hiérarchique est le moins élevé est Charlie Stenholm, du Texas. Les autres sont Eva Clayton, qui représente la Caroline du Nord, Earl Hilliard (Alabama), Tim Holden (Pennsylvanie), Adam Putnam (Floride) et Philip English qui représente le Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants américaine.

Allez-y, Larry.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, je ne suis pas sûr que nous arrivions à organiser une rencontre officielle du comité permanent à Québec sans y envoyer une délégation officielle. Je doute que la Chambre en tienne compte. En outre, d'après la presse et d'après Dick, il pourrait y avoir un peu de grabuge à Québec.

Des voix: Oh, oh!

M. Larry McCormick: Je n'ai pas cité de nom de famille.

Monsieur le président, je me demande tout simplement pourquoi nous ne pourrions pas rencontrer les représentants américains le lendemain, c'est-à-dire le lundi 23 avril; ils pourraient faire une halte pendant leur voyage de retour à Washington. Je crois qu'il est très important de les rencontrer ici, à Ottawa. J'estime qu'ils pourraient faire une halte et que nous pourrions les rencontrer officiellement.

D'après ce qu'on a dit à la dernière réunion, un voyage à Washington est prévu dans le courant de l'année.

Le président: Pour répondre à ces deux questions, je signale qu'ils prennent apparemment un vol nolisé et qu'ils ne sont pas seuls. La deuxième réponse est qu'ils ne sont pas libres le lundi.

La greffière: Non, je leur ai posé la question. Ils ne peuvent pas venir à Ottawa.

Le président: Merci. Ils seront donc là vendredi, samedi ou dimanche...

[Français]

[Note de la rédaction: Inaudible]

Mme Suzanne Tremblay: ...

La greffière: Ils ne peuvent pas venir le lundi à Ottawa.

Mme Suzanne Tremblay: Et quand proposent-ils de nous rencontrer?

La greffière: Ils proposent que nous nous rendions là-bas, mais il y a un problème.

[Traduction]

Il y a un problème de logement également. Il faudrait en outre des agents de sécurité.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: À quel moment veulent-ils nous rencontrer?

La greffière: Cela n'a pas encore été déterminé.

Mme Suzanne Tremblay: Mais ce serait pendant qu'ils seraient là, le 20 et le 21.

La greffière: Oui.

[Traduction]

M. Larry McCormick: Monsieur le président, si ce n'est pas un déplacement officiel, nous n'aurons pas de service d'interprétation à notre disposition. Notre visite ne serait pas officielle. Ce serait très agréable de les rencontrer. J'aimerais beaucoup les rencontrer, mais...

Le président: Rick.

M. Rick Borotsik: J'allais poser la même question que Larry, à savoir s'il y avait une possibilité qu'ils viennent à Ottawa pendant la fin de semaine, le samedi ou le dimanche. J'ai déjà la réponse: c'est impossible. Nous avons rencontré ces personnes à Washington, monsieur le président. Je crois qu'il faudrait les inviter à Ottawa d'ici peu.

À propos, j'ai quelques objections à ce que nous allions à Québec à titre individuel. Je crois que si nous y allons, cela doit être comme comité et pas seulement à titre individuel. Si vous nous demandez si nous pouvons prendre l'avion pour Québec par nos propres moyens, avec nos points, c'est possible. Je pense toutefois qu'il faudrait que ce soit une rencontre officielle. Il faudrait que ce soit une rencontre organisée par le comité.

Si c'est impossible, peut-être pourrions-nous inviter ces personnes—M. Combest et son comité—à venir à Ottawa en visite officielle. Nous avons fait une visite officielle à Washington; ce serait bien de les inviter ici, à notre tour. Je voudrais aussi retourner là-bas—je sais que Larry veut retourner à Washington. Je suis d'accord avec lui; nous avons appris un tas de choses quand nous les avons rencontrés.

Pourrions-nous les inviter officiellement à venir ici à une date ultérieure? Si nous allons à Québec, monsieur le président, il vaudrait mieux que nous y allions tous; il vaudrait mieux que nous payions le voyage et que nous ayons une rencontre officielle de tous les membres de notre comité avec ces personnes-là.

Une voix: On ne sait même pas quand on pourrait les rencontrer. Est-ce bien cela?

Le président: Howard.

M. Howard Hilstrom: Je signale que Rick et moi sommes allés à Seattle. Bien entendu, on ne s'attend pas au même genre de problèmes qu'à Seattle, à des émeutes ou autres manifestations, mais compte tenu du travail que les divers participants ont à faire, ce ne serait pas indiqué et je crois que ce n'est pas tout à fait le moment d'essayer de rencontrer une délégation de ce genre. Je suis conscient que nous pourrions y rencontrer plusieurs d'entre eux ensemble mais je crois que nous pourrions tenir des discussions avec les Américains à un autre moment au lieu de vouloir trouver à tout prix un créneau dans un programme déjà très chargé.

M. Rick Borotsik: Il nous faut cependant les rencontrer.

• 1050

M. Howard Hilstrom: Oui, je suis bien d'accord.

[Français]

M. Claude Duplain: La demande de nous rencontrer ne vient-elle pas d'eux?

Des voix: Elle vient d'eux.

M. Claude Duplain: S'ils ont demandé à nous rencontrer, c'est donc qu'ils en ont le temps.

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Claude Duplain: Je suis nouveau. Malgré tout le respect que je vous dois, je ne comprends pas ce qui nous empêche de voyager pour les rencontrer.

Mme Suzanne Tremblay: Ils refusent de permettre les voyages du comité parce qu'on ne leur a pas accordé 10 minutes pour parler au début de la période de questions.

M. Claude Duplain: Vous ne voulez pas voyager parce que vous n'avez pas obtenu votre période de 10 minutes?

Mme Suzanne Tremblay: C'est cela.

M. Claude Duplain: Sommes-nous dans une maternelle ou au gouvernement?

[Traduction]

Une voix: L'Alliance a...

M. Howard Hilstrom: Nous sommes en plein Shawinigate et il y a beaucoup de remue-ménage au Parlement. Diverses personnes qui reçoivent des subventions dans la circonscription du premier ministre sont coupables de fraude et de vol. Je crois que les leaders à la Chambre ont des questions bien plus importantes à examiner, dont nous ne sommes pas nécessairement au courant, et je crois que c'est la raison de notre opposition.

Le président: Revenons-en à nos moutons.

Allez-y, Suzanne.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Étant donné qu'ils ont demandé de nous rencontrer, je me demande quel peut être l'impact politique d'un refus du Comité permanent de l'agriculture de rencontrer des représentants des États-Unis, quand on sait très bien qu'au cours des négociations de la ZLEA, l'agriculture sera malmenée et qu'au cours de la nouvelle ronde de négociations de l'OMC, l'agriculture sera encore au coeur du débat? Comment, nous, députés canadiens, pouvons-nous, à cause d'un simple différend sur un autre sujet, nous soustraire à nos responsabilités d'hommes et de femmes élus? Je me demande si nos électeurs et nos électrices seraient contents d'apprendre que des intérêts personnels passent avant les intérêts de la nation.

M. Claude Duplain: J'ajouterais ceci: comment pourrais-je expliquer à mes électeurs qu'à cause d'un différend sur une période de 10 minutes, une délégation ne se rend pas rencontrer les États-Unis? Il y a tellement de problèmes à régler, tellement de choses dont nous devons discuter, et on connaît les préoccupations que l'on a vis-à-vis de l'avenir. Je ne suis pas aussi radical que Mme Tremblay, mais je pense...

Mme Suzanne Tremblay: C'est une question de personnalité.

M. Claude Duplain: ...qu'il est extrêmement important de rencontrer la délégation des États-Unis. Nous nous posons trop de questions pour ne pas le faire. Si, malheureusement, nous ne les rencontrons pas, je serais en faveur de la proposition de Rick, mais je crois qu'il serait préférable d'aller à Québec.

[Traduction]

M. Larry McCormick: L'Alliance devrait avoir honte.

Le président: Comme je l'ai dit tout à l'heure, si nous voulons faire un déplacement officiel, il faudrait présenter une motion aujourd'hui et il faudrait que j'aille demander de l'argent cet après-midi au comité de liaison. Aucune motion n'a été présentée jusqu'à présent, à moins que l'un d'entre vous ne le fasse maintenant.

Larry.

M. Larry McCormick: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

Monsieur le président, je crois, d'après ce que j'ai entendu—et j'espère que c'est bien cela—que les représentants de tous les partis estiment que c'est important. Nous avons déjà rencontré ces personnes. Nous les avons rencontrées avec leur président, Larry, du Texas, et puisque nous ne pouvons pas voyager à l'étranger—à cause du parti de l'opposition—je présente une motion portant que nous allions rencontrer ces personnes quand ce sera possible... probablement pendant une période de la journée où nous pourrons faire un aller-retour, puisque les hôtels seront pleins.

Je présente une motion officielle portant que nous allions rencontrer les membres de ce comité américain.

M. Murray Calder: Officiellement.

M. Larry McCormick: Oui. Quelqu'un est-il disposé à appuyer ma motion?

Le président: S'il y a un comotionnaire, alors...

M. Larry McCormick: Oui, et je prie les membres de tous les partis de tenir un vote inscrit sur cette motion.

M. Howard Hilstrom: J'invoque le Règlement.

Le président: Vous êtes deux à vouloir faire des commentaires. La première est Suzanne, puis il y a Howard.

Mme Suzanne Tremblay: Non, ça va.

M. Howard Hilstrom: Je ne me laisserai pas faire par les libéraux et... je ne leur permettrai pas de ternir ma réputation ou celle de mon parti...

M. Larry McCormick: Je n'ai jamais mentionné votre nom.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, il m'interrompt alors que vous m'aviez donné la parole, si je ne m'abuse. Est-ce exact?

Le président: Non, je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement, Howard.

M. Howard Hilstrom: Alors, je soulève la question de privilège. Monsieur le président, je signale qu'il ne s'agit pas uniquement de décider si le comité fait le voyage. Le Règlement de la Chambre permet au comité, et à vous, comme président, de demander au Parlement...

M. Larry McCormick: L'Alliance s'intéresse-t-elle à l'agriculture ou non?

M. Howard Hilstrom: ...de débattre la question à la Chambre et d'obtenir l'autorisation de la Chambre, où les libéraux ont la majorité...

Une voix: Larry,...

M. Howard Hilstrom: Laissez-moi parler. Ce sont les libéraux qui ont la majorité à la Chambre et le comité pourra faire le voyage s'il va expliquer à la Chambre ce qu'il veut faire et pourquoi.

Monsieur le président, je ne permettrai pas qu'on me reproche de ne pas avoir donné l'autorisation de faire le voyage.

• 1055

Le président: Une seconde.

M. Howard Hilstrom: Je voudrais que vous décidiez si c'est un reproche à mon égard.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, je ne tolérerai pas que l'on m'accuse de la sorte... Je n'ai jamais cité le nom du député. Il est regrettable que son chef soit opposé à ce que nous essayons de faire en voulant aller discuter avec ces représentants pendant leur passage au Canada, mais je reconnais que mon collègue fait de l'excellent travail au comité.

Une voix: Allez parler à votre leader à la Chambre pour résoudre le problème en lui disant que nous voulons faire le voyage.

Le président: Écoutons Suzanne, puis nous mettrons la motion aux voix. Il ne nous reste plus que cinq minutes avant la prochaine séance.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, je vais aller immédiatement au bureau de mon leader pour essayer de comprendre ce qui se passe. Je ne me sens pas suffisamment informée, honnêtement. Cela me semble tellement grave que je vais tâcher de voir ce qui se passe immédiatement. Je demeure favorable à ce que nous nous rendions à Québec, car ne pas le faire me semble être un manque extrême de sens politique. Il s'agit d'une question qui est au coeur de tous les débats. On sait à quel point l'agriculture sera l'objet de débats au cours des négociations en vue de l'adoption de la ZLEA et au cours des négociations de l'OMC. Refuser de rencontrer ce groupe de parlementaires, à mon avis, constitue un grave manquement à nos responsabilités d'hommes et de femmes élus.

[Traduction]

Le président: Une toute petite seconde, Larry. C'est Rick qui est le suivant.

M. Rick Borotsik: J'ignore ce qu'ils nous proposent exactement. Disent-ils qu'ils peuvent nous rencontrer le 21 et le 22 ou le 22 seulement?

Le président: Ils ne l'ont pas précisé.

M. Rick Borotsik: Par conséquent, nous discutons inutilement. Nous ne connaissons pas les dates. Nous ne savons pas combien de temps cela durera. Nous ne connaissons pas leur programme. En toute sincérité, je pense qu'il faudrait obtenir des renseignements plus précis avant de mettre cette motion aux voix. Nous savons qu'ils ne peuvent pas venir à Ottawa. Y a-t-il d'autres possibilités de rencontrer les membres de ce groupe? Peut-être à Toronto? Est-ce qu'ils font un arrêt à Toronto? Nous avons si peu de renseignements. C'est bien beau de dire que nous allons à Québec pour les rencontrer à titre personnel, mais je ne sais pas si je pourrai me libérer. Je ne sais pas si Howard pourra se libérer. J'ignore si Dick sera disponible.

M. Dick Proctor: Je serai là.

Le président: Sommes-nous prêts pour la motion?

M. Rick Borotsik: Que dit la motion? Que nous y allons tous?

Le président: La motion dit que le comité s'organisera pour aller à Québec afin de rencontrer les représentants américains quand ils viendront au Sommet.

M. Rick Borotsik: Nous ne savons pas quand. Nous ne savons pas où.

Une voix: Nous serons là.

M. Larry McCormick: Passons au vote.

Le président: C'est notre rôle. Êtes-vous prêts pour la mise aux voix?

(La motion est adoptée)

Le président: Pour que tout soit bien clair, je signale que d'ici l'heure de la réunion de cet après-midi, la greffière préparera un budget. Nous irons demander de l'argent au comité de liaison pour pouvoir aller rencontrer officiellement les représentants américains à Québec. Nous vous tiendrons au courant des résultats de cette démarche plus tard dans la journée.

La séance est levée.