AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Témoignages du comité

TABLE DE MATIÈRE

Le mercredi 6 février 2002

Â

1220

Le président (M.Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

M. Speller

Le président

M. Vanclief

Â

1225

Â

1230

Â

1235

Â

1240

Â

1245

Â

1250

Le président

M. David L. Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne)

M. Vanclief

M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands)

M. Vanclief

M. Hilstrom

Â

1255

M. Vanclief

·

1300

Le président

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ)

M. Vanclief

Mme Suzanne Tremblay

·

1305

M. Vanclief

Mme Suzanne Tremblay

M. Vanclief

Mme Suzanne Tremblay

M. Lyle Vanclief

Le président

M. Lyle Vanclief

Mme Tremblay

Le président

M. Calder

M. Vanclief

M. Calder

·

1310

M. Vanclief

M. Calder

M. Vanclief

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. Vanclief

·

1315

M. Dick Proctor

M. Vanclief

M. Dick Proctor

Le président

M. Vanclief

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.)

·

1320

M. Vanclief

Mme Rose-Marie Ur

M. Vanclief

Mme Ur

M. Lyle Vanclief

Mme Rose-Marie Ur

M. Vanclief

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC/RD)

·

1325

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

Le président

M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.)

·

1330

M. Vanclief

M. Vanclief

M. Paul Steckle

M. Vanclief

Le président

M. Hilstrom

M. Vanclief

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Easter

·

1335

M. Vanclief

M. Easter

·

1340

Le président

M. Easter

Le président

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ)

M. Vanclief

M. Marcel Gagnon

M. Vanclief

Le président

M. Mark Eyking (Sydney--Victoria, Lib.)

M. Vanclief

M. Mark Eyking

·

1345

M. Vanclief

Le président

M. Vanclief

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 042

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

Témoignages du comité

Le mercredi 6 février 2002

[Enregistrement électronique]

  (1220)  

[Traduction]

    Le président (M.Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tenons à souhaiter la bienvenue au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, pour une séance d'information sur le cadre des politiques agricoles.

    Étant donné l'importance de cette séance et le fait que bon nombre de gens oeuvrant dans le secteur agricole partout au Canada aimeraient voir et entendre l'exposé qu'on s'apprête à nous faire, le président se montrera favorable à une motion demandant que les travaux de ce matin soient télédiffusés sur la chaîne CPAC.

    Monsieur Speller.

    M. Bob Speller (Haldimand--Norfolk--Brant, Lib.): Monsieur le président, étant donné l'importance du sujet que nous allons aborder, avec l'appui de mon distingué collègue M. Easter, je propose donc que nos travaux soient télédiffusés.

    Le président: Est-ce que quelqu'un veut en débattre? Sommes-nous d'accord?

    (La motion est adoptée)

    Le président: Pendant qu'on s'occupe d'installer le matériel nécessaire, je mentionnerai brièvement qu'au cours de la semaine du 18 février 2002, notre comité va tenir des audiences dans l'Ouest canadien, et notamment le 18 février à Brandon et Stonewall; le mardi 19 février à Davidson et Swift Current; le 20 février à Vulcan et Grande Prairie; et le 21 février en Colombie-Britannique, à Kelowna et à Kamloops.

    Monsieur le ministre, soyez le bienvenu parmi nous. Nous avons hâte d'entendre votre exposé. Ainsi que je le disais il y a un moment, notre comité va se déplacer au Canada au cours des mois de février et mars. Nous serons dans les provinces de l'Ouest la semaine du 18 février, et je suis sûr que les dirigeants des groupes d'agriculteurs que nous allons rencontrer manifesteront un vif intérêt pour l'exposé que vous allez nous faire ce matin. Il nous tarde de l'entendre et d'écouter aussi vos propos sur l'avenir de l'agriculture de notre pays.

    Monsieur le ministre, je vous cède la parole.

    L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que mes collègues ici aujourd'hui. C'est avec plaisir que j'ai voulu comparaître et passer un peu de temps avec vous ce matin pour vous présenter un exposé où je traiterai des grandes questions qui se posent à l'ensemble du secteur agricole aujourd'hui. Étant donné que le comité s'apprête à effectuer de nombreux déplacements dans les quelques semaines qui viennent, je compte beaucoup sur son apport pour enrichir cette discussion.

    Nous savons que le secteur agricole fait face à de nombreuses difficultés depuis nombre d'années. Il doit faire face aux caprices de la nature ainsi qu'à tous les autres impondérables dont doit s'accommoder le secteur agroalimentaire. Depuis des mois et même des années, de vastes discussions se poursuivent où l'on se demande si nous ne pourrions pas examiner la façon dont nous nous y prenons et quels seraient les moyens pour nous d'agir de façon plus englobante, par exemple, dans un certain nombre de secteurs clés, dont certains n'ont pas dans le passé retenu autant l'attention qu'aujourd'hui.

    Aujourd'hui, j'entends vous parler de certains des enjeux majeurs en agriculture au Canada, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle architecture pour la politique agricole en vue d'assurer la prospérité du secteur au XXIe siècle.

    Tel que le précisait le discours du Trône prononcé en janvier 2001, le gouvernement du Canada s'engage à:

aider le secteur agricole canadien à aller au-delà de la gestion de crises afin de favoriser une véritable diversification et une croissance à valeur ajoutée, de nouveaux investissements et l'emploi, une meilleure utilisation des terres et l'application de normes supérieures de bonne intendance de l'environnement et de salubrité des aliments.

    Le gouvernement fédéral et les provinces ont collaboré et ont consulté l'industrie pour définir une démarche stratégique à ces fins. En juin, mes collègues provinciaux et territoriaux et moi avons adopté à l'unanimité un accord de principe sur un plan d'action visant l'établissement d'un cadre stratégique pour l'agriculture. Cette nouvelle architecture pour la politique agricole vise à transformer fondamentalement l'agriculture canadienne au XXIe siècle.

    Nous parlons ici d'un important secteur de l'économie, un secteur qui engendre plus de 8 p. 100 du produit intérieur brut, qui est le plus important secteur manufacturier dans sept des dix provinces, qui emploie un travailleur sur sept au Canada et qui apporte une contribution de 5 à 7 milliards de dollars par année à notre excédent commercial—et je vous rappelle qu'il est ici question de la totalité de l'excédent commercial—pas seulement en agriculture et agroalimentaire mais pour tous les biens et services que produit le pays.

    Par exemple, en 1998, cela représentait un bon tiers de l'excédent commercial total du Canada.

    Les agriculteurs forment les assises du secteur. Un important groupe de fermes commerciales produisent la plus grande partie de nos produits agricoles et gagnent environ 96 p. 100 du revenu agricole net total. Ces agriculteurs peuvent devenir des chefs de file au XXIe siècle. D'autres producteurs canadiens travaillent très dur pour demeurer en agriculture, certains peuvent aussi devenir des chefs de file au XXIe siècle tout comme ceux qui ont à faire des choix difficiles.

    Bref, pour réaliser le plein potentiel du secteur agricole canadien, nous devons aider tous les agriculteurs à faire face aux facteurs qui façonnent l'avenir de l'agriculture. Les risques habituels, comme les intempéries, les maladies et les fluctuations du marché mondial, demeurent importants, mais ils ne sont pas les seuls défis à relever. La concurrence internationale sur les marchés des produits agricoles s'intensifie. De plus, certains de nos principaux concurrents continuent de verser des subventions importantes à leur industrie; toutefois, la victoire que nous avons remportée aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Doha nous donne un outil de poids pour rendre les règles du jeu plus équitables.

    Les Canadiens et les Canadiennes et les consommateurs sur le marchés mondiaux veulent être davantage informés sur la salubrité et la qualité de leurs aliments et sur leur mode de production.

    Depuis le 11 septembre, ces préoccupations ont pris de l'ampleur partout. Les percées scientifiques ouvrent la voie à des améliorations de la productivité agricole, de la salubrité des aliments et de la bonne intendance de l'environnement. Elles offrent également des possibilités de création de nouvelles sources de revenu grâce à des produits innovateurs.

    L'agriculture devient également rapidement une industrie du savoir, et les agriculteurs ont de plus en plus besoin d'apprendre continuellement. L'accord conclu à l'unanimité entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral à Whitehorse en juin dernier a jeté les assises d'une nouvelle architecture pour la politique agricole, et celle-ci permettra de relever les défis qui émergent. L'accord de Whitehorse prévoit un cadre intégré reposant sur des objectifs nationaux communs. Il oblige en outre les gouvernements à faire état des progrès réalisés à l'égard des objectifs, et ce, régulièrement et de manière pertinente pour les Canadiens et les Canadiennes. Il reconnaît également la nécessité d'un partenariat plus solide entre les gouvernements, le secteur et les Canadiens et les Canadiennes.

  (1225)  

    Le plan d'action et les principes comportent cinq éléments: la gestion des risques, la salubrité et la qualité des aliments, l'environnement, le renouvellement et les sciences et l'innovation. En étant intégrés, ces éléments feront du Canada le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de production respectueuse de l'environnement. Regardons brièvement d'un peu plus près chacun de ces éléments en examinant ceux que nous voudrions principalement intégrer à la nouvelle architecture.

    En ce qui a trait à la gestion des risques, à l'heure actuelle nous mettons en oeuvre un ensemble disparate de programmes de protection du revenu visant tous à atténuer le même risque fondamental, soit les fluctuations du revenu agricole. Toutefois, ces programmes sont mal coordonnés. Ainsi par exemple, ils ne couvrent pas les risques majeurs, comme les marges négatives ou une interruption des activités. De plus, la plupart de ces programmes ne requièrent qu'une faible contribution des agriculteurs, les gouvernements assumant la plus grande partie des coûts. Ils incitent également les agriculteurs à choisir ce qu'ils veulent. Nous n'avons pas établi de règles claires pour la participation, ni sur la façon de recourir globalement à ces programmes. Ces mesures favorisent donc la dépendance à l'égard des pouvoirs publics.

    Il nous faut également tirer au clair un autre aspect primordial de notre ensemble de programmes de protection du revenu. Nos politiques ont été élaborées afin de stabiliser les fluctuations du revenu agricole—elles ne visent nullement à répondre aux besoins des agriculteurs dont le principal problème est de toujours tirer un faible revenu de leur exploitation. À l'heure actuelle, les agriculteurs à faible revenu n'ont aucune véritable solution de rechange aux programmes de protection du revenu existants, de sorte qu'ils comptent sur ceux-ci et exigent qu'on les enrichisse pour améliorer leur piètre situation financière.

    En fait, nos programmes de protection du revenu vont dans deux directions très différentes. En premier lieu, ils agissent comme outil commercial permettant aux agriculteurs de gérer le risque; en second lieu ils constituent une subvention passive au revenu. Nous devons effectuer une transition fondamentale—il faut délaisser les programmes de protection du revenu qui sont axés sur le passé, pour adopter une approche axée sur la gestion des risques qui favorise l'adaptation pour l'avenir.

    Les gouvernements tentent depuis longtemps de convaincre les agriculteurs des avantages liés à l'innovation, à la diversification et à la production à valeur ajoutée. Cependant, un fait demeure: nos programmes de protection du revenu n'encouragent pas vraiment ces activités. Dans bien des cas, c'est plutôt l'inverse. Par exemple, la plupart des programmes ne reconnaissent pas les mesures que les agriculteurs pourraient prendre pour réduire les risques auxquels ils sont exposés.

    Je recommande la mise en place d'un système intégré de gestion des risques dans le cadre duquel les coûts seront partagés entre les agriculteurs et les gouvernements. Pour calculer les primes, nous examinerons toutes les activités de l'exploitation agricole, et non seulement celles liées à une culture en particulier. Nous tiendrons également compte de tous les efforts déployés par l'agriculteur pour réduire les risques auxquels son exploitation est exposée, pour s'adapter aux changements et pour innover de façon continue. C'est ainsi que nous encouragerons activement la gestion des risques et la croissance.

    Passons maintenant à la salubrité et à la qualité des aliments. La salubrité des aliments est essentielle afin d'assurer la sécurité du pays et de conserver les marchés nationaux et internationaux. J'ai dit à maintes reprises que nos aliments n'ont jamais été plus salubres qu'aujourd'hui, mais à notre époque, on se préoccupe plus que jamais à ce sujet. Nous avons déjà fait beaucoup de chemin en matière de salubrité des aliments, mais l'accent a été mis en aval de l'exploitation agricole, soit sur la transformation des aliments et les systèmes de distribution. Aujourd'hui, nous constatons un nombre croissant de situations qui pourraient être corrigées à la ferme. Nous devons concentrer notre effort sur les améliorations à la ferme, ce dans le cadre des mesures générales visant la salubrité des aliments. Les agriculteurs sont d'ailleurs conscients de cette réalité.

    Voici maintenant les observations de John Kolk, ex-président de l'Association des producteurs de poulet du Canada.

  (1230)  

Les préoccupations des citoyens et des citoyennes remontent au foyer d'ESB et de E-coli et au dossier sur la contamination de l'eau à Walkerton. Elles rejoignent maintenant les agriculteurs. Il ne suffit plus aujourd'hui de dire que nous sommes de bons gars, que nous avons grandi dans une ferme, et que nous sommes soucieux de votre santé. Nous devons faire davantage. Nous devons prouver que ce que nous faisons à la ferme est bon pour le consommateur.

    En outre, si un problème de salubrité des aliments survient, que la cause soit naturelle ou qu'il s'agisse d'un acte terroriste, les systèmes de suivi et de traçage joueront un rôle crucial en permettant de remonter jusqu'à la ferme pour trouver l'origine du produit.

    En ce moment, la découverte d'un seul cas de maladie, chez une plante ou un animal, pourrait entraîner la suspension de toutes les exportations canadiennes d'un produit.

    Grâce à des systèmes sophistiqués de suivi et de traçage, nous pourrions réduire au minimum les risques pour l'économie, la santé et la sécurité en interdisant rapidement le mouvement des produits dans les régions où le cas de maladie a été dépisté, garantissant ainsi de façon crédible que les autres régions n'ont pas été affectées. Certaines régions du Canada devraient évidemment suspendre l'exportation de leurs produits jusqu'à ce que le problème soit réglé, mais le reste du pays pourrait poursuivre ses activités d'exportation et maintenir sa viabilité.

    Certains secteurs ont commencé à mettre en oeuvre des systèmes de suivi et de traçage. Par exemple, avec l'aide du gouvernement du Canada, le secteur de l'élevage bovin a commencé à mettre en oeuvre un programme national d'identification obligatoire pour tous les bovins canadiens grâce à des étiquettes d'oreille. Ce programme ne fait que débuter et il reste encore des lacunes à combler mais il constitue un bel exemple d'initiative en matière de suivi et de traçage au Canada.

    Voici ce qu'en dit Gordon Mitchell, de l'Alberta Cattle Commission:

Je crois que le programme comporte deux avantages et que ce sont les producteurs qui en tirent profit, car nous pouvons très rapidement repérer et contrôler les animaux qui sont infectés par un agent pathogène et éliminer cette maladie; nous pouvons y arriver parce que nous avons pu remonter très rapidement et facilement au troupeau d'origine et aux élevages avec lesquels ces animaux auraient pu entrer en contact.

    Parlons maintenant de l'environnement. À mesure que le secteur de l'agriculture intensifie ses activités, ces répercussions sur l'environnement se multiplient également, en particulier au chapitre de la qualité de l'eau et des émissions des gaz à effet de serre. Ces répercussions préoccupent de plus en plus les citoyens. Voici le commentaire de David Runnalls, président de l'Institut international de développement durable:

Il est intéressant d'observer que dans tous les sondages effectués, il ressort que les Canadiens et les Canadiennes se soucient beaucoup plus de l'agriculture que quiconque ne pourra le soupçonner. On a tôt fait aussi de constater que les Canadiens et les Canadiennes ont compris que les agriculteurs sont les gardiens d'une grande partie de nos ressources de base écologiques. La population est tout acquise à l'agriculture, mais elle commence à poser de sérieuses questions concernant les effets de l'agriculture sur l'environnement.

    Nous n'avons pas insisté cependant sur le lien entre l'agriculture et l'environnement, et c'est pourquoi il nous manque des outils pour régler ce problème. Sur le plan scientifique, nous ne comprenons pas ce phénomène aussi bien que nous le devrions, d'où la nécessité d'augmenter nos investissements.

    Nous ne connaissons pas vraiment l'ampleur des problèmes et il nous faudra une meilleure palette d'outils pour évaluer l'impact du secteur sur l'environnement. En outre, les agriculteurs n'ont pas ce qu'il faut pour faire les investissements nécessaires qui pourraient être coûteux.

    On cherche des solutions d'un bout à l'autre du pays mais de façon disparate. Les gouvernements sont intervenus au cas par cas. Par conséquent, nous risquons d'avoir un ensemble disparate de programmes et de priorités. Cette fragmentation n'assurera pas au secteur une approche nationale uniforme et nous perdrons notre capacité de faire du Canada un chef de file en matière d'environnement sur les marchés internationaux.

    Pour régler ce dossier avec les provinces, les territoires et le secteur, notre approche sera axée sur le rôle du gouvernement fédéral, notamment, la recherche et le développement, la mesure et le contrôle, l'échange d'information, des outils à l'intention des agriculteurs. Il existe un lien évident entre cela et les priorités fédérales, à savoir une aide ciblée à l'infrastructure sur la base du partage des coûts avec les autres paliers de gouvernement et les agriculteurs.

    Pour ce qui concerne le renouvellement, je l'ai dit tout à l'heure, l'agriculture devient un secteur axé sur le savoir mais il nous faudra faire davantage pour que les agriculteurs aient les outils nécessaires pour réussir à l'avenir.

    Écoutons maintenant ce qu'Anne Forbes du Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole a à dire:

  (1235)  

Si notre secteur est différent aujourd'hui de ce qu'il était hier, c'est à cause de la dynamique et de la vitesse de la dynamique des modifications qui s'y produisent. Il est donc très important de continuer à faire preuve de souplesse et de demeurer alertes, de voir de quoi nous aurions besoin en matière de compétences et d'adopter une démarche plus sophistiquée à l'égard de l'entreprise. Nous devrons donc créer des alliances avec d'autres entités, peut-être même à l'extérieur de notre industrie. Et pas seulement des alliances. Nous devrons apprendre les techniques de négociation car enfin nous négocions notre survie. Nous devrons apprendre l'art de nouer des liens. Et c'est là que réside la clé du succès pour notre industrie.

    Le changement qu'impose le renouvellement diffère selon le groupe démographique. Les agriculteurs débutants ont surtout besoin de connaissances du monde des affaires, de compétences techniques et d'un accès à du capital pour rentrer dans le secteur avec des bases solides. Les agriculteurs qui prennent leur retraite ont besoin d'aide pour céder leur exploitation à leurs enfants. Les agriculteurs à mi-chemin de leur carrière se divisent en deux groupes: ceux qui peuvent profiter de nouvelles compétences et d'une formation qui leur permettront de diversifier ou d'agrandir leur exploitation et ceux dont les fermes demeureraient non viables même avec de l'aide et qui doivent avoir accès à d'autres options pour demeurer en agriculture.

    En consultation avec les provinces et le secteur, nous avons arrêté des principes qui s'appliqueraient au renouvellement de la nouvelle architecture. Nous travaillerions avec Développement des ressources humaines Canada et le secteur à l'élaboration d'une perspective nationale des compétences nécessaires en agriculture et nous recourrions à cette perspective commune pour élaborer des programmes axés sur les compétences, des programmes de cours collégiaux et d'autres options de formation, en collaboration avec nos collègues des provinces, les établissements d'enseignement et le secteur.

    Un service de consultation élargi fournirait aux agriculteurs des conseils, une meilleure planification d'entreprise et des options commerciales et les dirigerait vers des services de soutien spécialisés. La principale caractéristique de ce service est qu'il reposerait sur l'examen des pairs, car nous avons découvert que la meilleure façon de modifier les comportements consiste à faire travailler les agriculteurs avec d'autres agriculteurs.

    Nous voudrions également offrir une formation et une allocation de subsistance aux agriculteurs qui choisissent d'exercer des activités de formation à l'extérieur de la ferme. Nous voulons être là pour eux lorsqu'ils travaillent à améliorer leurs compétences, afin qu'ils puissent continuer à s'adonner à l'agriculture ou à profiter des possibilités à l'extérieur de la ferme, selon ce qui représente la meilleure option pour eux-mêmes et pour leur famille

    En ce qui concerne la science, nous avons mis l'accent sur les enjeux traditionnels, les produits, les rendements et la productivité. Par exemple, une bonne partie de nos recherches est axée sur le blé, un produit dont les prix et la part de la production sont à la baisse depuis au moins les années 50.

    Je ne suggère pas que nous mettions fin à cette recherche mais j'ai réattribué les ressources en matière de recherche au sein de mon ministère pour atteindre un meilleur équilibre entre la recherche et les travaux davantage orientés vers l'avenir parce que nous avons besoin des deux. Le comité l'a souligné fermement.

    En progressant ainsi, nous allons nous réorienter vers les sciences de la vie, notamment, afin d'améliorer la salubrité des aliments et les pratiques environnementales, et afin de créer de nouveaux produits et de nouveaux procédés de production et trouver de nouveaux débouchés commerciaux.

    Voici les propos de Mordechai Rozanski, recteur de l'Université de Guelph:

En fait nous traversons des moments très stimulants pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire car les sciences de la vie offrent de nouvelles possibilités dans l'ensemble du secteur. Et plus nous en apprenons au sujet de la science des êtres vivants, plus nous pouvons appliquer ces connaissances pour créer de nouveaux produits à partir des produits agricoles de base. Entre autres, des carburants renouvelables tels que l'éthanol, des végétaux qui peuvent produire de nouveaux médicaments et même des bactéries qui peuvent régler le problème des déchets dangereux. En fait, la liste des produits qui peuvent être créés est infinie, tout comme les avantages potentiels. Et ces avantages peuvent être bénéfiques pour notre santé, notre sécurité, notre environnement et notre économie, tant à l'échelle nationale qu'internationale. En fait, l'agriculture canadienne est au coeur de cette nouvelle révolution des sciences de la vie.

    Tous les éléments du cadre sont interreliés. Pour qu'ils puissent réussir, nos agriculteurs doivent avoir accès aux bons outils, afin de répondre aux demandes en matière de salubrité des aliments et de protection de l'environnement, pour qu'ils puissent prospérer et diversifier leurs activités et accéder à la possibilité de parfaire leurs compétences grâce au programme de renouvellement et pour qu'ils puissent profiter des débouchés qu'offre la science.

  (1240)  

    Parallèlement, nous allons restructurer notre approche en matière de gestion des risques pour qu'elle serve de moteur et accélère les mesures dans ces secteurs, et fasse en sorte que ceux qui agissent soient récompensés, si bien que d'ici cinq ans, le Canada sera considéré comme un chef de file mondial dans ce dossier. Ensemble, ces nouveaux outils et le système de gestion des risques qui favorisent leur utilisation accéléreront la mise en oeuvre du nouveau cadre stratégique pour l'agriculture et nous mèneront à notre vision de faire du Canada le chef de file mondial.

    En coordonnant les mesures visant l'ensemble des cinq éléments, nous allons redéfinir en profondeur l'agriculture, de sorte que dans cinq ans il y aura, entre autres, des plans et des mesures de gestion de l'environnement dans toutes les fermes, des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et un suivi des produits alimentaires canadiens, «du champ à l'assiette».

    La gestion des risques devrait faire partie des activités quotidiennes des agriculteurs. Les agriculteurs devraient pouvoir compter sur le soutien dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés et sur l'aide nécessaire pour assurer le suivi. L'apprentissage continu aiderait les agriculteurs à demeurer au fait des derniers progrès scientifiques en matière de gestion du risque et de planification stratégique et technique, et tous ces facteurs aideraient le Canada à conquérir des marchés.

    La science sera appliquée aux nouvelles priorités et permettra de créer de nouveaux débouchés dans le secteur. La nouvelle architecture mise en place fournira un outil très puissant à utiliser à l'échelle mondiale. Dans un marché international plus compartimenté, nous pourrions créer une image de marque du Canada plus forte en tant que chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de production responsable sur le plan de l'environnement. Cette image nous aidera à développer les marchés existants et à en créer de nouveaux.

    Dans le monde de l'après-Seattle, où la société civile est beaucoup plus active, le Canada prendrait des mesures en matière de salubrité des aliments et d'environnement de façon uniforme sur le plan national.

    Dans un contexte commercial où les pays en développement se sentent de plus en plus laissés pour compte et où les enjeux techniques acquièrent plus d'importance, nous serions en excellente position pour offrir de nouveaux outils de développement et créer des alliances qui feraient progresser notre programme international.

    Écoutons maintenant John Olmstead, entrepreneur agricole chevronné de l'Ontario qui applique déjà les progrès réalisés en salubrité des aliments et en protection de l'environnement à la conquête de marchés de premier plan et pour faire beaucoup d'argent.

Il nous faudra aussi, dans l'avenir, créer de nouveaux créneaux commerciaux. Nous devrons nous faire valoir comme entreprises canadiennes ou comme membres d'un groupe de sociétés canadiennes qui pourra fournir des produits qui seront non seulement présentés comme bons pour la santé mais qui seront prisés par des clients de plus en plus conscientisés à la production agricole et ce, en tirant parti de certaines des possibilités qui seront ainsi créées.

    Si nous n'investissons pas dans cette nouvelle architecture, nous ne profiterons d'aucun de ces avantages. Beaucoup d'autres pays commencent à aller dans ce sens—l'Écosse, les pays de l'Union européenne, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays cherchent à élaborer des démarches intégrées aux enjeux discutés aujourd'hui, mais le Canada est le premier à élaborer un cadre national intégré qui lui permettra d'aller de l'avant.

    La mise en oeuvre de cette nouvelle architecture représentera également une victoire importante pour le secteur de l'agriculture. Le secteur a fourni un appui considérable à cette nouvelle orientation. Selon un communiqué publié par la Fédération canadienne de l'agriculture à la suite de la réunion de Whitehorse, en juin, cet accord est fondamental pour que le secteur fasse la transition vers une agriculture économiquement, socialement et environnementalement durable.

    Dans le même communiqué, le président de la FCA, M. Bob Friesen, souligne que la FCA s'engage à faciliter ce processus en cours, avec le gouvernement et le secteur pour que ce dernier aille au-delà de cette première étape importante.

    Cette nouvelle architecture assurera également une victoire pour la qualité de vie des Canadiens, en mettant de l'avant d'importantes priorités énoncées dans le discours du Trône. Nous irons au-delà de la gestion des crises en agriculture, mais ce n'est pas tout. Nous apporterons en outre des améliorations importantes dans les secteurs suivants: environnement, science et innovation, compétences et apprentissage, santé et sécurité de la population, développement rural et fédération forte. Nous devons continuer sur cette lancée et en tirer parti.

    Lors de la rencontre à Whitehorse, mes collègues provinciaux et moi sommes parvenus à un accord unanime sur une nouvelle architecture afin de faire du Canada un chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de protection de l'environnement. Nous consultons et travaillons de concert avec le secteur à l'égard de cette approche ainsi qu'avec un échantillon représentatif d'intérêts—universitaires, experts en politique publique et groupes de défense de l'environnement et des consommateurs. Mais il reste beaucoup de travail à accomplir avec les provinces et le secteur pour concrétiser cet accord.

  (1245)  

    Le budget de décembre montre l'engagement du gouvernement fédéral d'accorder sa part de financement au nouveau cadre stratégique pour l'agriculture. Cet engagement nous permettra d'aller de l'avant, en partenariat avec les provinces et les territoires, le secteur et tous les Canadiens, en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre une approche d'avant-garde, intégrée et soutenable sur le plan financier de la politique agricole pour le XXI^e siècle.

    Voici les prochaines étapes dans l'application de cette nouvelle architecture.

    En premier lieu, nous avons établi à Whitehorse les grandes lignes d'un nouveau cadre stratégique. Vous les avez tous vues. On vous les a fait parvenir à vos bureaux et elles ont été publiées. Depuis, nous nous efforçons de les préciser un peu.

    Lors de notre rencontre récente à Toronto, nous avons défini les objectifs communs provisoires pour chacun des domaines, qui serviront de base permettant de poursuivre notre travail.

    Alors tout ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, chers collègues—et je sais qu'on en discute beaucoup—c'est qu'on s'est entendu sur les principes, et en juin et il y a deux semaines à Toronto, les ministres se sont entendus sur le type d'objectifs à viser dans l'élaboration de ces principes.

    Pour l'environnement, par exemple, un objectif provisoire relatif à l'eau pourrait comprendre la réduction des risques agricoles pour la qualité de l'eau en augmentant le nombre de terres agricoles qui présentent un faible risque de contamination de l'eau par des nutriments, des agents pathogènes et des pesticides.

    En ce qui concerne la salubrité des aliments, la confiance accrue en la salubrité des aliments au Canada pourrait constituer un autre objectif à atteindre.

    Nous allons consulter de façon plus exhaustive le secteur, les législateurs et les Canadiens au cours des prochains mois, afin de discuter des nouvelles orientations de la politique agricole au moyen, notamment, d'ateliers avec l'ensemble de la chaîne de production agricole—un produit de base à la fois—de consultations avec un échantillon représentatif d'intérêts de toutes les régions du Canada et d'un site Web relié à des sites provinciaux et territoriaux qui fournissent des renseignements sur le nouveau cadre stratégique.

    Bien que nous ayons une vision solide et une orientation pour l'avenir du secteur, la façon de nous y rendre et la voie précise que nous prendrons pour ce faire, peuvent être débattues et discutées et doivent être déterminées de concert avec le secteur, les consommateurs et un échantillon représentatif des Canadiens. Nous n'avons pas toutes les réponses ni même toutes les questions. Je demanderai à votre comité de jouer un rôle d'intégration en aidant à faire en sorte que nous entreprenions un processus de consultation exhaustif et inclusif.

    Je vais également poursuivre le travail sur des accords détaillés avec les provinces et le Yukon et rencontrer les ministres de nouveau en avril afin de faire progresser les discussions.

    Lors de la rencontre des ministres à Toronto en janvier, nous avons établi la marche à suivre au cours des prochains mois pour nous assurer que nous serons en mesure de signer, à notre rencontre annuelle en juin prochain, un accord général officiel qui façonnera la politique à long terme du Canada.

    Si je peux vous laisser un dernier sujet de réflexion pour conclure cette présentation, ce serait l'importance d'adopter une approche à long terme exhaustive pour l'avenir de l'agriculture au Canada.

    Je vous remercie, monsieur le président.

  (1250)  

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Sur cette musique, je pense que Howard se demandait si on ne pourrait pas trouver quelques pas de danse, mais je suppose que non.

    Comme nous n'avons que peu de temps, certains voudront peut-être partager leur temps de parole plutôt que d'utiliser tout le temps accordé à chacun des membres.

    David, allez-vous poser les premières questions de l'Alliance?

    M. David L. Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne): Oui, et je partagerai mon temps avec Howard.

    Le président: Merci.

    M. David Anderson: Plus j'entends parler de ce plan, plus cela m'inquiète. Je ne crois pas que vous vous rendiez compte à quel point vous êtes déjà en retard sur les producteurs. C'est pour sa seule élaboration que ce plan nécessitera cinq ans.

    Je vais poser une question: des fonds nouveaux ou supplémentaires ont-ils été alloués à ce plan de cinq ans, et, dans l'affirmative, combien?

    M. Lyle Vanclief: On n'a pas alloué de montant spécifique à ce plan. L'engagement pris dans le budget était extrêmement important, sans doute le plus important qu'on ait pris en matière d'agriculture dans un budget depuis de nombreuses années. La décision finale concernant le montant sera prise à mesure que nous avancerons, au fil du dialogue et des discussions sur la façon de respecter les principes et d'atteindre les objectifs.

    M. David Anderson: Vous avez mentionné différentes choses qui nécessiteront d'autres fonds. Les producteurs ne sont pas en mesure de faire de coûteux investissements. Allez-vous tenir compte du fait que les producteurs qui se retirent ont besoin d'aide, que les producteurs d'âge moyen ont besoin de programmes de formation et que d'autres producteurs doivent quitter la ferme? Vous ne pouvez pas présenter ce plan et dire que nous n'avons pas d'argent pour le réaliser.

    M. Lyle Vanclief: Ce n'est pas ce que j'ai dit, j'ai simplement dit qu'il y aurait de nouveaux fonds.

    Je tiens aussi à souligner que même si les programmes actuels manquent de cohésion, cette année les paiements de programme versés aux producteurs canadiens ont été dans certains cas plus élevés que jamais, totalisant 3,8 milliards de dollars.

    M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Je crois savoir que les filets protecteurs vont expirer bientôt, qu'ils sont censés être en place jusqu'au 1^er janvier 2003. Quoi qu'il en soit, quel que soit l'échéancier, je ne pense pas que nous verrons le Québec accepter moins que le programme qu'il a maintenant, et c'est pourquoi ses représentants ont quitté la dernière réunion. Les autres provinces se réjouiront d'obtenir l'appui qu'obtiennent les producteurs québécois. La question n'est donc pas réglée.

    La quasi-totalité de ce que vous avez décrit se trouve déjà dans les programmes gouvernementaux actuels et dans les initiatives du secteur. L'un des plus gros problèmes tient au fait que divers ministères ont une incidence très négative sur le seuil de rentabilité des producteurs quand ils font une travail médiocre, fonctionnent de façon contradictoire les uns avec les autres. Si les gouvernements fonctionnaient de façon efficace et efficiente, nous augmenterions très sensiblement les revenus des producteurs.

    Voici rapidement quelques exemples. Cela ne concerne pas que le ministère de l'Agriculture mais d'autres aussi. On a suggéré entre autres choses que chaque producteur, peu importe la taille de son entreprise agricole, jouirait d'un soutien direct proportionnel si simplement on supprimait la taxe d'accise sur les carburants.

    L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève du ministère de la Santé, est une véritable catastrophe. On ne cesse de venir nous en parler. Quel gâchis. Peu importe ce que vous faites, s'ils ne font pas leur travail comme il se doit au ministère de la Santé, votre programme ne va pas beaucoup aider les producteurs agricoles.

    Nous avons la Commission canadienne du blé. Vous avez parlé de la chute du cours du blé et de sa valeur. Vous forcez encore tous les céréaliculteurs à passer par la Commission canadienne du blé. Laissez-les faire et jugez de ce qui vaut le mieux pour eux.

    Le transport du grain fait les manchettes presque tous les jours. Si les choses changeaient, des centaines de millions de dollars pourraient être dirigés vers les producteurs.

    Les parcs fédéraux nous posent aussi un problème. Patrimoine pourrait être en train de miner considérablement les revenus des producteurs. Au parc national du Mont-Riding, il y a des cas de tuberculose. Je crois savoir—j'ai vu des rapports—que s'il y avait une nouvelle épidémie de tuberculose parmi les troupeaux de bovins dans cette région, tout le Canada pourrait perdre son titre de pays exempt de la tuberculose. Si cela se produisait... eh bien, vous savez quel problème nous aurions.

    Je déplore ce que fait le gouvernement. Nous avons eu des différends commerciaux avec les États-Unis pour le blé, le bétail et les produits laitiers. Où en est-on en matière de commerce?

    Pour ce qui est de la question des OGM, si nous allons de l'avant et imposons l'étiquetage avant les États-Unis, nous aurons un énorme problème commercial. Chacun de ces plans que vous proposez ne servira à rien parce que comme vous l'avez bien dit, monsieur le ministre, nous commerçons largement avec leur gouvernement.

    Le ministre Andy Mitchell verse des sommes à gauche et à droite pour l'intendance des terres. Vous faites la même chose pour les questions environnementales. Divers ministères s'occupent du même travail. Qu'en est-il de la coordination?

    À propos de l'infrastructure, vous dites que le producteur, la province et le gouvernement fédéral doivent débourser. Je vous dis que le producteur paye déjà sa part par les impôts qu'il verse à ces municipalités, aux provinces et au gouvernement fédéral, alors ne venez pas demander d'autres sommes aux producteurs pour l'infrastructure. Mais je sais que c'est bien plus qu'une question de routes.

    Dans le peu de temps que nous avons, monsieur le ministre—et peut-être ne vous ai-je pas donné assez de temps pour répondre...

    M. Lyle Vanclief: Je pense même que votre temps de parole est écoulé.

    M. Howard Hilstrom: J'ai exposé bien clairement des faits dont vous pouvez saisir le Cabinet, et dites-leur très clairement: «Vous, les autres ministères, au Patrimoine, au Commerce, à la Santé, vous bousillez nos programmes agricoles pour les producteurs. Faites votre boulot, et des milliards de dollars iront à ces producteurs sans qu'il faille créer un nouveau programme de sécurité du revenu.»

    Merci, monsieur le président.

  (1255)  

    M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, je ne pense pas qu'on aurait assez de toute la séance pour répondre à toutes les observations de M. Hilstrom.

    J'aimerais néanmoins apporter quelques précisions. La province de Québec n'a pas quitté la réunion il y a deux semaines. Ses représentants n'ont pas signé le communiqué, mais ils ont très clairement dit à la réunion qu'ils étaient d'accord sur l'orientation à laquelle nous avions souscrite en juin. Ils ont accepté unanimement en juin les principes énoncés et les acceptent toujours. Ils veulent continuer de participer à la discussion à mesure que nous progresserons et ils m'en ont donné l'assurance. Je ne veux pas que vous ayez l'impression qu'ils ont quitté la réunion, parce que ce n'est pas du tout le cas.

    Sans aucun doute, Howard, la situation est compliquée. Si vous réfléchissez aux diverses observations que j'ai faites au cours de mon exposé d'aujourd'hui, oui, le ministère de l'Environnement est de la partie, le ministère du Développement des ressources humaines également, comme le ministère de la Santé. Dans la dernière heure, par exemple, en ce qui concerne l'ARLA, j'ai eu un entretien avec le nouveau ministre de la Santé. Nous allons nous réunir incessamment pour examiner—et, je l'espère, régler— la situation de nos producteurs qui n'ont pas l'accès qu'ils souhaitent avoir aux produits antiparasitaires comparativement à leurs concurrents. Ils devraient pouvoir disposer de produits à meilleur rendement, sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'économie, entre autres choses.

    À propos des impôts, oui, les agriculteurs canadiens versent des impôts fonciers aux municipalités, mais ils ne versent pas de taxes fédérales directes, par exemple, sur les engrais, les insecticides ou l'équipement agricole. Tous les versements de TPS effectués par les agriculteurs leur sont remboursés. La seule taxe fédérale que paient les agriculteurs correspond aux 4¢ le litre sur le carburant diesel et aux 10¢ sur l'essence, mais comme nous le savons, vous aurez bien du mal à trouver un grand nombre de producteurs de l'ouest du Canada qui conduisent un camion léger fonctionnant à l'essence; la plupart sont alimentés au carburant diesel.

    Je ne dis pas que 4¢ le litre ce n'est rien, mais il y a quelques années je parlais à un agriculteur de l'Ontario qui avait produit toute sa récolte, en moyenne cette année-là... c'était une culture sans labour, et c'était une nouvelle pratique de gestion. Il a produit toute sa récolte, en plus, disait-il, d'alimenter son camion léger en carburant diesel, en consommant un litre l'acre. Alors, 4¢ l'acre ça compte, mais je ne... Il a ajouté que, oui, il aimerait récupérer ces 4¢, mais il ne pensait pas que son sort en dépendait.

    Mais c'est compliqué. C'est pourquoi j'ai dit dans ma déclaration, monsieur le président, que c'est une question d'intégration; il n'y a pas un aspect en particulier qui l'emporte sur tout le reste. La gestion du risque est importante. Tous ces autres éléments sont des facteurs dont nous devons tenir compte aussi maintenant. Qu'on le veuille ou non, en tant que secteur nous devons en tenir compte. Nous le gouvernement fédéral et les provinces devons aider le secteur à y faire face pour qu'il soit proactif. Nous devons agir de façon englobante pour faire face aux réalités du secteur, aux réalités et aux possibilités.

·  (1300)  

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Madame Tremblay.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous demander d'excuser mon retard et celui de mon collègue Marcel. Notre caucus s'est prolongé.

    Monsieur le ministre, je ne sais trop comment aborder la question avec vous, mais je pense que, dans un premier temps, je vais vous remercier. Je vais vous remercier de nous donner une occasion en or, à l'aube d'une élection au Québec, de démontrer encore une fois à nos concitoyens et concitoyennes à quel point il est dommageable pour le Québec de rester dans la Confédération canadienne, qui est devenue une fédération centralisée à outrance, avec des ministres qui pensent qu'ils ont raison sur tout et qui, à Whitehorse, ont réussi à sortir le Québec d'un consensus. Ça, monsieur le ministre, il faut le faire. Vous aviez réussi un consensus et vous avez réussi à sortir le Québec du consensus, alors que le Québec est à l'heure actuelle la province qui fonctionne le mieux au point de vue de l'agriculture au Canada.

    Nous sommes une société distincte. Votre premier ministre l'a dit. Il nous a même fait voter une motion en Chambre là-dessus. Vous fermez les yeux. Vous occultez ce qui se passe au Québec et vous refusez de prendre modèle sur le Québec pour améliorer l'agriculture du Canada. Avec la proposition que vous faites, vous allez ramener le Québec à la misère que dénoncent mes collègues depuis que je suis ici, au Comité de l'agriculture.

    Je veux donc, sur un ton calme cette fois-ci, vous remercier de nous donner l'occasion encore une fois de faire bientôt une sacrée belle campagne électorale au Québec. On va dire au monde à quel point vous nous sortez avec plaisir. Vous allez peut-être encore venir nous faire des «somersets» d'amour, mais cette fois-ci, la troisième fois, on y croira moins. On y croira de moins en moins parce qu'on sait de plus en plus ce qui se passe entre les référendums.

    Je vous dis bien franchement, monsieur le ministre, que je n'ai pas grand-chose à faire comme commentaire sur votre truc, sauf de vous dire qu'au Québec, on est un peu découragés. Le ministre l'a dit dans son communiqué: il est sorti découragé de Toronto.

    Le gouvernement du Québec va continuer à élaborer des éléments de sa politique agricole en partenariat avec les producteurs et les productrices du Québec et non pas avec des fonctionnaires, assis dans des bureaux, qui pensent savoir comment ça devrait marcher sur les fermes. C'est ça, votre problème. Vous n'êtes pas assez branchés sur les agriculteurs et les agricultrices du Canada, pas assez branchés sur les besoins du monde.

    Je ne sais pas quel commentaire vous pouvez faire là-dessus, mais je tenais vraiment à vous remercier.

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Madame Tremblay, je pense que vous devriez lire mon exposé.

    Mme Suzanne Tremblay: Je l'ai déjà fait.

    M. Lyle Vanclief: Je l'ai répété souvent, il faut que ce travail se fasse en collaboration avec les producteurs, l'industrie de la transformation et tous les autres intervenants. Chacun est partie prenante dans l'industrie, que ça nous plaise ou non.

    Il ne fait aucun doute que vous venez de faire un discours franchement très séparatiste. Pour ma part, je crois en la fédération, et je travaillerai pour l'aider. Je vais essayer d'atteindre des objectifs nationaux. Cela n'empêche pas le Québec d'être à l'avant-garde dans certains domaines comme l'environnement et la sécurité alimentaire. Le Québec a donc une voix à faire entendre dans ce débat, et il a d'ailleurs dit qu'il y participerait.

    Si une province souhaite aller plus loin que la politique nationale... afin que, dans une perspective nationale, chaque agriculteur travaille en vue des mêmes objectifs. Pour ce qui est de s'implanter sur le marché national et le marché à l'exportation, c'est tout à fait mon orientation, et je suis donc tout à fait d'accord pour que notre nation vise cela.

    Cela dit, vous avez des idées divergentes là-dessus, mais rien ne vous empêche de les exprimer, et vous l'avez d'ailleurs fait.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Il ne s'agit pas seulement d'avoir des vues différentes. Vous êtes entré à Whitehorse en disant: «On va être flexibles». Vous entrez à Toronto et c'est fini, la flexibilité: «On va être coast to coast to coast to coast». Ça ne peut pas marcher comme ça.

    Si vous avez fait le tour du Canada, comme je pense que vous l'avez fait, vous vous êtes bien rendu compte que les conditions agricoles sont très différentes d'une province à l'autre, et dans les territoires aussi. Je pense bien qu'au Nunavut, ça ne se passe pas comme à l'Île-du-Prince-Édouard pour faire de l'agriculture.

    Vous ne pouvez pas manquer de flexibilité. Ce qu'on vous a reproché, c'est votre manque de flexibilité. Si vous arrivez en pensant, comme toujours, que vous avez la recette, que vous savez ce qui est bon pour nous... C'est ça, votre problème: vous pensez trop à ce qui est bon pour nous et vous n'écoutez pas ce que le monde vous dit qui serait bon pour lui. C'est ça, votre drame. Vous allez encore une fois flouer tous les Canadiens et les Canadiennes avec vos pseudo-politiques, vos grands objectifs qui ne verront jamais le jour parce que vous ne mettez pas de fric pour aller avec.

·  (1305)  

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, j'aimerais rappeler à Mme Tremblay que l'on a discuté de la souplesse lors de la dernière réunion fédérale-provinciale d'il y a quelques semaines. Si vous vous reportez aux cinq principes de la conférence de Whitehorse, auxquels tous les ministres ont souscrit, y compris celui du Québec...

    Mme Suzanne Tremblay: En juin.

    M. Lyle Vanclief: En juin, c'est exact, lors de la conférence de Whitehorse.

    Le premier de ces principes repose sur la souplesse qu'il nous faut pour notre épanouissement et la définition de nos objectifs. Cela figure d'ailleurs à la fin du communiqué, mais je n'ai pas le texte à portée de la main. Je crois que c'est dans la petite phrase du second ou du troisième paragraphe. Tous les ministres étaient d'accord pour inscrire cela.

    Tout ce que je peux faire, c'est de rappeler à Mme Tremblay que lorsque le Québec a demandé que ce principe soit inscrit et réitéré, nous l'avons fait, et malgré cela, le Québec a refusé de signer le communiqué.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: J'ai ici le communiqué du ministre. On y dit:

M. Arseneau s’étonne du refus du gouvernement fédéral de faire preuve de flexibilité dans la mise en place de sa politique agricole et dans la modification de ses programmes, afin de tenir compte des consensus établis au Québec.

    Y a-t-il quelque chose de plus clair? Ne venez pas me faire croire que le Québec va marcher dans votre combine; ce n'est pas vrai du tout. On va plutôt rappeler à notre monde que c'est le temps de partir. Ça presse de plus en plus.

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, de toute évidence, les élections sont pour bientôt.

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Je viens de demander à notre greffier si on a déjà annoncé des élections au Québec, mais il semble que ce ne soit pas le cas.

    Madame Tremblay, est-ce que vous nous annoncez des élections pour bientôt?

    M. Lyle Vanclief: Elles doivent être imminentes.

    Des voix: Oh, oh!

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Non. Je n'annonce rien, sauf que ça va nous donner le temps de faire notre travail d'ici les prochaines élections, qui peuvent n'avoir lieu qu'en 2003.

[Traduction]

    Le président: Merci, madame Tremblay.

    Monsieur Calder.

    M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous nous avez présenté une vision d'avenir très intéressante. J'aimerais maintenant d'entrée de jeu vous poser deux questions.

    Pour ce qui est de la santé et de la sécurité et de l'environnement, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire force nos agriculteurs à utiliser des technologies qui sont désuètes depuis 14 à 20 ans, tout simplement parce que nous ne pouvons pas obtenir les nouveaux produits à épandre quand nous en avons besoin. J'aimerais savoir ce que vous pensez de notre proposition de créer un poste d'ombudsman, qui relèverait du vérificateur général et qui serait chargé d'examiner les problèmes internes de l'Agence. Les États-Unis ont pris ce genre de moyen l'année dernière et je pense que nous aussi nous devrions envisager quelque chose de ce genre. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    M. Lyle Vanclief: Monsieur Calder, lorsque je donne mon avis sur ce genre de questions, les gens disent que mon idée est déjà faite. Et lorsque je dis qu'il faut prendre ce genre de préoccupations en compte, les gens vont me demander ce qu'il faut faire. C'est donc sans issue. Je viens de le dire à M. Hilstrom, et d'habitude je le dis à chaque fois que je viens témoigner devant votre comité, et ici je le dis publiquement.

    À peine quelques heures après que Mme McLellan a été nommée ministre de la Santé, je lui ai dit que je voulais discuter avec elle des problèmes et des possibilités que représente notre système d'enregistrement des produits antiparasitaires au Canada, pour toutes les raisons que vous venez d'évoquer.

    Il existe de meilleurs produits, et je les ai nommés, je ne vais donc pas en répéter le nom. Il faut trouver les moyens de mener la lutte antiparasitaire et de mieux le faire, tout en pouvant assurer les Canadiens et tous ceux pour lesquels nous produisons des aliments, qu'ils se trouvent dans notre pays ou ailleurs, que nous sommes certains de la salubrité de ces produits.

    M. Murray Calder: J'ai aussi participé aux travaux du groupe de travail du premier ministre sur l'agriculture durable de l'avenir, et dans votre exposé, à l'endroit où il y a un diagramme en secteurs, nous avons étudié la question. Par rapport aux programmes d'assurance de la qualité régissant la sécurité alimentaire et le reste, et qui seront probablement mis en oeuvre d'ici quatre ou cinq ans, ce qu'il faut retenir c'est que le secteur agricole correspond à 2 p. 100 de la population, donc 0,5 p. 100 produit 80 p. 100 des aliments, et vous parlez ici de 96 p. 100 des revenus. Vient ensuite le prix médian. Puis je vois que vous parlez d'exploitations agricoles au chiffre d'affaires peu élevé, au nombre de 100 000, au chiffre d'affaires élevé, au nombre de 80 000, et un total de 260 exploitations agricoles au Canada, et enfin environ 80 000 fermes d'agrément.

    Combien va-t-il rester de ces fermes à chiffre d'affaires peu élevé une fois que ce plan est mis en oeuvre? Combien d'agriculteurs de plus vont quitter l'agriculture, sortir de ce 2 p. 100, me comprenez-vous?

·  (1310)  

    M. Lyle Vanclief: Si nous menons le processus de renouvellement comme il se doit, si nous collaborons avec les agriculteurs en leur offrant de meilleures mesures de gestion du risque, en renforçant la protection du revenu, et si nous prenons aussi d'autres mesures, je suis sûr qu'il y en aura davantage qui... C'est tout à fait l'inverse de ce dont on accuse depuis longtemps les gouvernements provinciaux et fédéral, c'est-à-dire qu'ils cherchent à forcer les gens à quitter l'agriculture.

    À mon avis, le processus de renouvellement est la bonne voie à prendre pour aider les agriculteurs à demeurer dans l'agriculture, leur permettant de mieux évaluer leur situation, en leur donnant de la formation et partant davantage de compétences, une formation en gestion et en les soutenant dans leurs tentatives d'avoir accès aux capitaux et de gérer leurs ressources financières. Je parle ici surtout des producteurs, car j'ai l'impression que c'est d'eux que vous parlez.

    M. Murray Calder: C'est exact, car à l'heure actuelle, à mon avis, le problème... J'aimerais citer ainsi l'exemple de la compagnie Maple Leaf Foods, entreprise qui est active dans le secteur du porc. Elle procède présentement à une intégration verticale, et la population en général est très préoccupée par ces très grandes exploitations porcines et tout ce qui s'y rattache. Que pouvons-nous faire au gouvernement pour ralentir quelque peu cette tendance? À mon avis, c'est certainement nuisible à ce grand projet agricole.

    M. Lyle Vanclief: Monsieur Calder, je vais d'abord parler du premier point que vous avez soulevé, l'environnement.

    Il ne fait aucun doute que les provinces et le gouvernement fédéral doivent collaborer avec l'industrie et le consommateur afin de ne pas nuire à l'environnement, à l'air, à l'eau, à la biodiversité et le reste. Cela dit, lorsqu'un citoyen particulier veut prendre une décision de nature commerciale, veut transiger avec quelqu'un d'autre de son secteur, je ne pense pas que le gouvernement devrait se mêler de le lui interdire.

    À l'époque, j'avais des contrats pour cultiver des légumes destinés à la transformation, et si je ne recevais pas de contrats, je n'en cultivais plus, c'est aussi simple que cela, parce qu'il faut un acheteur et un vendeur. Ce genre de chose est encore vrai aujourd'hui.

    Dans l'industrie de la volaille, il y a des acheteurs.

    Le président: Merci, monsieur Calder.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Proctor.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, à la fin de votre exposé, vous nous encouragez tous à penser à long terme, mais en dépit de cela, les agriculteurs vont nous dire à nous hommes et femmes politiques, que si nous ne réglons pas la crise à court terme, il n'y aura plus de vision à long terme ni pour eux ni pour leurs voisins.

    Dans le document qui semble avoir fait l'objet de discussions à Toronto, il est fait mention des subventions agricoles très élevées accordées au cours des 20 dernières années, et surtout de leurs répercussions sur les céréales et oléagineux. Si j'ai bien compris, il semble que cela coûte aux agriculteurs jusqu'à 1 $ le boisseau.

    Bien entendu, les États-Unis posent des actes en contradiction avec leurs paroles, comme d'habitude. À Doha, ils parlaient d'un engagement à réduire les subventions, puis de retour au pays, les autorités disent qu'elles vont accorder 170 milliards de dollars de plus en mesures de soutien, à échelonner sur les 10 prochaines années.

    Nous sommes encore à des années d'une entente quelconque de l'OMC qui réduirait les subventions des pays étrangers. Entre temps, que faisons-nous? Comment votre plan tient-il compte des mesures qu'il faudrait prendre à court terme pour venir en aide à nos agriculteurs, particulièrement les producteurs de céréales et oléagineux?

    M. Lyle Vanclief: Monsieur Proctor, il faut prendre des mesures générales afin d'aider nos producteurs à limiter les problèmes causés par ces subventions.

    Si vous permettez, j'aimerais demander à Simon de nous projeter encore le transparent où l'on montre la tendance des prix réels du blé de 1970 à 1998 puis jusqu'en 2000. Vous pouvez donc voir à l'écran, mesdames et messieurs, que quels que soient les événements, cette ligne indique ce qui se passe vraiment. Il y a une baisse générale des cours du blé.

    Au diagramme suivant, vous verrez les facteurs ayant entraîné cette tendance à la baisse. Une bonne partie de ce recul, soit 47 p. 100, tient à une diminution de la demande pour le produit. L'offre mondiale a augmenté de 26 p. 100. Lorsqu'on a une baisse de l'offre et une augmentation de la demande, cela force les prix à la hausse. Il y a aussi les calculs relatifs à la part des cotisations aux subventions...

    Un dernier transparent, très rapidement. Voici pourquoi nous faisons face à une concurrence aussi vive. Voici les oléagineux. Le diagramme montre par exemple, à gauche, le Brésil et le soya. Or les Brésiliens reçoivent un appui gouvernemental oscillant entre 5 et 10 p. 100. Grâce à cela, les coûts de production sont faibles. En haut du diagramme, on voit les coûts liés à l'exploitation de la terre tandis que le reste correspond aux autres coûts. Eh bien, même avec un appui aussi faible, la production des agriculteurs brésiliens a augmenté de 37 p. 100.

    Passons au pays suivant, l'Argentine, où le soutien aux agriculteurs varie entre 0 et 2 p. 100. Vous pouvez cependant voir la concurrence, et je la vois même de la part des États-Unis à présent. Ce qui se passe souvent avec ces subventions aux États-Unis et dans l'Union économique européenne, y compris le Royaume-Uni, et j'ai d'ailleurs des articles là-dessus que j'aimerais vous distribuer aujourd'hui, monsieur le président, c'est qu'on transforme une grande part de cet argent en capitaux de production.

    La concurrence la plus vive à laquelle nous faisons face porte sur nos coûts autres que ceux liés à la terre... C'est là que nous souffrons le plus de la concurrence. Il faut donc trouver les moyens d'atténuer cela et de marquer nos produits canadiens.

·  (1315)  

    M. Dick Proctor: J'aurais une dernière question. Vous dites dans votre mémoire que le cours du blé est en baisse au moins depuis les années 50. Pourquoi alors les Monsantos de ce monde et tous les autres fabricants de produits chimiques dépensent-ils des zillions de dollars pour sélectionner des souches de blé génétiquement modifiées, si votre analyse, ou celle du ministère, est juste?

    M. Lyle Vanclief: Je ne suis pas le porte-parole de ceux qui sélectionnent ces variétés de blé, mais c'est toujours une des principales cultures pour le monde entier. La réalité c'est que la tendance des prix est à la baisse.

    Le blé reste une des principales cultures dans le monde entier. Le monde ne cessera pas de consommer du blé. Par conséquent, si je fais la sélection de variétés de blé, ou peu importe, que je sois Monsanto ou un autre sélectionneur, il est normal que je souhaite m'accaparer une part de ce marché, quel qu'il soit.

    M. Dick Proctor: Enfin, monsieur le ministre, vous indiquez clairement dans votre document que vous avez écarté l'option d'un soutien passif des revenus. J'essaie simplement de comprendre ce qui se passera cette année—par exemple, quels programmes entreront en jeu si la sécheresse dont beaucoup de gens parlent se concrétise, non seulement dans les Prairies mais aussi en Ontario et dans le Canada atlantique? Réfléchissez un peu et dites-nous quelle incidence mère nature ou une grave sécheresse aurait sur l'agriculture, si le programme que vous nous avez décrit aujourd'hui était en place dans cinq ans?

    Le président: Monsieur Proctor, je dois vous interrompre. Vous avez déjà débordé de cinq minutes. Nous pourrons peut-être y revenir, mais je dois donner la parole à Rose-Marie.

    Madame Ur.

    M. Lyle Vanclief: J'aimerais répondre à la question.

    Le président: Voyons voir si un autre député vous la pose, monsieur le ministre.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.): En fait, comme je vais explorer le même sujet que Dick, vous répondrez peut-être à sa question en répondant à la mienne, monsieur le ministre. Merci d'être venu rencontrer le comité.

    Ce qui m'intéresse c'est que nous jetions aujourd'hui les bases dont nous aurons besoin si nous voulons pouvoir réaliser les éléments de cette stratégie prévus pour l'avenir.

    L'exposé a été très éloquent. Il était rassurant. Je peux vous dire que les agriculteurs de ma circonscription recomposeront mon numéro ce soir, parce que ce n'est pas suffisant... Je sais que vous nous présentez une stratégie globale, mais j'estime que les cinq éléments de l'accord conclu en juin dernier, à savoir la salubrité et la qualité des aliments, l'environnement, le renouvellement sectoriel, la science et la gestion des risques, représentent tous des coûts pour nos producteurs primaires. Et ils ont toujours fait ce qu'on leur demandait. Je ne veux pas dire que nos producteurs canadiens sont les meilleurs... et ils le sont; ils n'ont pas d'égal. Mais nous reculons constamment.

    Comme on l'a dit plus tôt, il y a toujours de nouvelles préoccupations d'ordre environnemental et c'est toujours l'agriculture qui en fait les frais. Nous devons veiller à ce que les autres ministères fassent aussi leur part.

    Comme vous le savez, les producteurs de céréales et d'oléagineux ont eu une année particulièrement difficile. Oui, vous dites que les éléments disparates du programme de soutien des revenus agricoles les ont mal servis, mais je crains que cette nouvelle stratégie «indifférenciée» n'a pas donné les résultats escomptés ailleurs, et je vois mal comment elle pourrait donner de meilleurs résultats dans le cas des programmes de soutien du revenu agricole. Je devrai sans doute attendre de pouvoir en prendre connaissance avant de la critiquer.

    Le fait est que le rapport de 173 pages que vous avez remis aux ministres de l'Agriculture en janvier—et j'ai lu plusieurs analyses de ce rapport—précisait que vous ne savez pas comment modifier les programmes actuels de soutien du revenu agricole afin qu'ils aident mieux les agriculteurs à vivre la mise en place de la nouvelle stratégie. Ainsi, même avec ce rapport, il n'y avait pas suffisamment... Je dois avouer mon ignorance, car je n'ai pas vu le rapport—vous pourriez peut-être nous indiquer quand nous pourrons l'obtenir—et je ne sais donc pas comment il aidera nos producteurs primaires. Ce sont surtout les producteurs de céréales et d'oléagineux qui sont en difficulté.

    Si vous le pouvez, monsieur le ministre, j'aimerais que vous répondiez rapidement à ces questions.

·  (1320)  

    M. Lyle Vanclief: Merci, madame Ur.

    D'abord, si j'étais venu vous annoncer les détails d'une décision déjà prise, vous m'auriez dit: «Pourquoi ne nous avez-vous pas permis de participer à la discussion?»

    Mme Rose-Marie Ur: J'espère que vous le ferez.

    M. Lyle Vanclief: Je l'ai déjà dit ici, très clairement, le comité voyagera. Par ailleurs, M. Speller dirige un groupe de travail qui présentera son rapport au premier ministre et il y aura aussi d'autres consultations en cours de route.

    Je ne suis pas venu aujourd'hui avec l'intention de vous donner toutes les réponses. Je suis venu vous présenter un document dont le but est d'alimenter la discussion. Par exemple, les programmes de soutien du revenu agricole ont été élaborés dans le passé en tenant compte des suggestions faites par le comité. Le programme d'assurance-récolte est un bon programme mais il comporte des problèmes qui doivent être corrigés. Le CSRN est un bon programme, mais il a besoin d'ajustement. Le PCRA ne donne pas les résultats escomptés pour tous.

    Je suis convaincu que si nous poussons la réflexion, nous pourrons prendre ces ressources et offrir tous les services que nous offrons maintenant et plus afin de mieux assurer, et rassurer, les producteurs primaires. Voilà ce que nous devons faire.

    Mme Rose-Marie Ur: Je comprends cela, monsieur le ministre, mais nous y avons réfléchi. Nous avons transmis d'excellents renseignements au ministère et je me demande parfois s'il nous écoute puisque les producteurs primaires... On peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Quand vous dites qu'ils ont un revenu annuel de 13 000 $, c'est ce qu'ils ont gagné. Je peux vous dire que j'aurais du mal à vivre avec 13 000 $, comme sans doute bon nombre des participants autour de cette table.

    Cela ne concerne pas que les agriculteurs. Les effets se font sentir sur les régions rurales, sur les entreprises, et les écoles qui s'y trouvent, sur la santé. Nous ne parlons pas uniquement que du revenu des agriculteurs mais de la situation financière de la collectivité toute entière.

    M. Lyle Vanclief: C'est vrai, mais madame Ur, si nous n'avions pas écouté, nous vous dirions aujourd'hui: «Tout va bien, aucun changement n'est nécessaire, nous allons continuer à faire ce que nous avons toujours fait». Ce que je vous dis c'est qu'après toutes ces années nous sommes toujours là à parler des mêmes problèmes. Ce que j'ai dit, et ce qu'ont dit les ministres provinciaux, c'est qu'il faut tout réexaminer—les programmes de soutien du revenu agricole existants, les défis que nous devons relever, les possibilités que nous devons explorer—afin de voir si nous ne pouvons pas continuer de faire toutes ces choses et plus encore mais de façon à obtenir de meilleurs résultats.

    Le fait est que ces programmes répondent aux besoins de certains mais pas aux besoins de tous.

    Mme Rose-Marie Ur: Mais le temps presse.

    M. Lyle Vanclief: Le temps presse mais, je le répète, je ne voulais pas venir ici aujourd'hui... Rien n'est coulé dans le béton. Nous avons élaboré uniquement les principes et les objectifs—je vous en ai présenté quelques-uns aujourd'hui—dans les secteurs où il faut corriger des problèmes. Si vous êtes d'avis que nous nous sommes trompés sur le choix des objectifs, dites-nous-le.

    Le président: Merci, madame Ur.

    Nous passons maintenant à Rick de la Coalition PC/RD.

    M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC/RD): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. Je vais tenter de poser des questions concises et je sais que vous me donnerez des réponses tout aussi concises.

    Je me fais l'écho des propos de Mme Ur. C'était un exposé bureaucratique rassurant et j'attendais la musique pour me lever et applaudir. Or, la réalité s'impose et nous rappelle que nous avons des concurrents dans l'agriculture. Nous avons des concurrents aux États-Unis et en Europe. Le Sénat américain examine actuellement une projet de loi agricole que la Chambre des représentants a déjà adopté et qui prévoit le versement d'une énorme subvention aux producteurs agricoles américains. Nous devons affronter cette concurrence.

    J'ai trois questions. D'abord, qu'avez-vous fait, monsieur le ministre, pour défendre les intérêts des agriculteurs de ma circonscription auprès du secrétaire américain à l'agriculture et lui faire comprendre que c'est inacceptable?

    Deuxièmement, on me dit que ce projet de loi agricole envisage, en dépit d'un véto de la part de Bush, le versement d'une subvention aux producteurs de cultures spécialisées ,qui ont été d'excellentes cultures commerciales pour les producteurs de ma circonscription. Si les Américains se mettent à subventionner les cultures spécialisées, nous allons perdre pas mal de nos rentrées de fonds.

    Vous pourriez peut-être répondre à ces deux questions, après quoi j'en aurai deux autres courtes à vous poser.

·  (1325)  

    M. Lyle Vanclief: J'ai été le premier ministre de l'Agriculture, ou du moins l'un des premiers, à rencontrer Ann Veneman après sa nomination il y a environ un an. J'ai eu quelques entretiens avec elle, bilatéraux et autres, à Doha, au cours desquels nous avons abordé cette question. J'ai discuté de quelques sujets avec elle au téléphone la semaine dernière, et des dispositions ont été prises pour que j'aie cette semaine un entretien avec elle sur cette affaire.

    Nous continuerons d'exercer des pressions et de rappeler aux Américains ce qu'ils disent eux-mêmes, à savoir—et je l'ai dit publiquement—qu'ils doivent faire à Washington ce qu'ils ont préconisé à Genève.

    M. Rick Borotsik: Ils proposent actuellement un paiement équivalant à 85 p. 100 du prix de référence. Êtes-vous prêt à vous adresser même à l'OMC en ce qui concerne ce paiement équivalant à 85 p. 100 du prix de référence?

    M. Lyle Vanclief: Je vous avoue bien franchement que la formule utilisée aux États-Unis... J'ai des amis proches qui sont agriculteurs en Illinois et ils ne savent même pas comment se font les calculs.

    M. Rick Borotsik: D'accord, mais qu'en est-il...

    M. Lyle Vanclief: Je ne suis pas autorisé... je ne connais pas assez bien leur façon de faire les choses.

    M. Rick Borotsik: Eh bien, nous devrions l'être, car ils nous font concurrence pour les cultures spécialisées. S'ils se mettent à subventionner les cultures spécialisées, êtes-vous prêt à tout faire pour défendre nos intérêts?

    M. Lyle Vanclief: Nous veillerons à ce que leurs mesures d'intervention soient conformes aux règles commerciales internationales.

    M. Rick Borotsik: Vous dites, et je cite:

Je recommande la mise en place d'un système intégré de gestion des risques dans le cadre duquel les coûts seront partagés entre les agriculteurs et les gouvernements. Pour calculer les primes, nous examinerons toutes les activités de l'exploitation agricole, et non seulement celles liées à une culture en particulier.

    Est-ce que cela ne vous rappelle pas le RARB de 1995, et si oui, pourquoi votre gouvernement l'a-t-il démantelé en 1995 au lieu de tenter de l'améliorer?

    M. Lyle Vanclief: Si vous pensez que cela ressemble au RARB, vous devriez être flatté, monsieur Borotsik, parce que c'est la voie que vous recommandiez au gouvernement.

    M. Rick Borotsik: Pourquoi l'avez-vous détruit en 1995?

    M. Lyle Vanclief: Nous avons déjà eu cette discussion. Nous avions de nombreuses raisons de le modifier. Les provinces et le gouvernement fédéral avaient leurs raisons à eux de vouloir le changement mais il y avait...

    M. Rick Borotsik: Est-ce que cela vous rappelle le RARB—«contributions des agriculteurs»?

    M. Lyle Vanclief: Quand je pratiquais l'agriculture, le RARB n'existait pas, il avait disparu, et je n'ai donc pas participé à ce programme. Si je comprends bien le RARB, c'était un programme difficile à comprendre pour ceux qui n'y participaient pas, et même pour ceux qui y participaient. Voilà pourquoi il a bien fonctionné dans certaines provinces mais pas dans d'autres.

    M. Rick Borotsik: Comme M. Proctor l'a dit dans sa dernière question, les risques sont énormes qu'il y ait une deuxième, voire une troisième année de sécheresse dans certaines régions de l'Ouest. Si c'est le cas, ces programmes ne répondent pas du tout aux besoins des producteurs. Quels programmes avez-vous mis en place advenant que le risque de sécheresse se concrétise?

    M. Lyle Vanclief: Pour cette année, monsieur Borotsik, nous avons le même programme que l'an dernier. Vous dites qu'il ne fonctionne pas. Moi je vous dis que nous devons tenter ensemble de voir comment nous pourrions l'améliorer pour qu'il réponde mieux aux besoins des producteurs.

    Je reviens à ce que j'ai dit il y a un instant. Si vous dites que le PCRA ne fonctionne pas, qu'il faut modifier le CSRN, que le programme d'assurance- récolte ne fonctionne pas... nous nous retrouvons devant un seul constat, à savoir que nous parlons des mêmes problèmes depuis 15 ans? Pourquoi vous opposez-vous à ce que nous réexaminions ces programmes dans le but de trouver le moyen de les améliorer?

    M. Rick Borotsik: Pourquoi ne pas créer un programme d'aide en cas de catastrophes naturelles, comme la sécheresse, les tempêtes de verglas, les inondations et autres choses du genre?

    Le président: Merci.

    Monsieur Steckle. Paul.

    M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.): Merci, monsieur le ministre, d'être venu ce matin.

    Si nous nous reportons à la page 3 du mémoire que vous nous avez présenté ce matin, nous trouvons des statistiques qui nous donnent envie d'applaudir. Quand je suis arrivé ici en 1993, nous exportions pour près de 13 milliards de dollars de produits agricoles. Nous atteignons maintenant les 23 milliards de dollars, soit une augmentation de 10 milliards de dollars. Et pourtant, dans le secteur de l'agriculture, les agriculteurs ne se sont jamais trouvés dans une situation aussi peu enviable.

    Deux jeunes hommes sont venus me parler lors d'une réunion récente d'agriculteurs. Ils m'ont demandé de leur dire quel genre d'avenir ils auraient dans l'agriculture. Je ne savais pas quoi leur répondre, si ce n'est d'aller s'installer au Brésil—et il me semblait que ce n'était pas un très bon conseil. Ces gens en sont venus à croire qu'il n'y a pas d'avenir pour eux dans l'agriculture et ce n'est pas ce que je souhaite leur dire. Ils en viennent à se demander si certains des fonctionnaires du ministère savent de quel genre de pneus sont équipés les tracteurs pour labourer les champs. Ils ont perdu confiance dans la capacité du gouvernement de trouver des solutions à leurs problèmes.

    Vous méritez d'être félicité du plan d'action que vous proposez pour l'avenir, mais j'estime qu'il faut aussi se préoccuper du proche avenir dans l'agriculture. Si j'étais jeune agriculteur, le mémoire et l'exposé de ce matin m'amèneraient à m'interroger sur ce que doit attendre de cette nouvelle structure de l'agriculture un agriculteur débutant. S'il se présente chez son banquier lundi matin pour tenter de le convaincre de lui prêter de l'argent pour se lancer en agriculture, que lui apporte ce document? Qu'est-ce qu'il pourrait présenter à son banquier?

    Cela doit être notre point de départ, sinon il n'y aura pas de jeunes agriculteurs qui demanderont: «Que puis-je faire dans l'agriculture, que me réserve l'avenir, à moi et à ma famille?»

·  (1330)  

    M. Lyle Vanclief: Tant que notre démarche ne sera pas menée à bonne fin, monsieur Steckle—et c'est le processus dans lequel nous sommes engagés et auquel le comité sera appelé à participer—nous aurons ce qui existe déjà. Vous dites que les jeunes agriculteurs en sont mécontents et nous avons donc le devoir de l'améliorer. C'est le défi que nous devons relever.

     Nous manquerions à nos responsabilités si nous nous contentions d'exprimer notre mécontentement sans chercher à améliorer les choses. Attelons-nous à la tâche, consultons tous les intéressés pour trouver...

    Les ressources sont limitées. Le producteur, la province et le gouvernement fédéral disposent de ressources limitées. Mais nous savons, par exemple, pour revenir à certaines des préoccupations de M. Hilstrom en ce qui a trait à la protection de l'environnement, que nous devons aider les producteurs. Nous le savons. Mais les producteurs savent qu'ils doivent agir eux aussi. Ce sont eux qui prendront les décisions, et certains l'ont déjà fait. Certains producteurs ont une bonne longueur d'avance sur les autres, sauf le respect que je dois à ces derniers. Ils ont peut-être de meilleures capacités de gestion ou un meilleur accès aux ressources voulues, qu'il s'agisse de moyens financiers, de superficies, d'infrastructures matérielles, et quoi encore.

    La solution n'est peut-être la même pour tous—nous le savons—mais il faut qu'il y ait des objectifs nationaux et un plan d'action national afin, comme je l'ai dit, que nous puissions travailler avec le secteur pour trouver des solutions. Si nous pensons pouvoir... Et je ne leur fait pas réellement de reproches, mais comme l'a dit M. Calder, nous ne pouvons pas refuser d'admettre l'existence de problèmes. Mme Ur a dit que nos agriculteurs font un excellent travail. Nous n'avons jamais eu des aliments aussi salubres qu'aujourd'hui mais les consommateurs continuent de s'inquiéter de la salubrité et de la qualité des aliments.

    Nous devons accroître nos efforts et faire savoir aux consommateurs ce que nous faisons et ce que nous continuerons de faire, ici et à l'étranger, pour garantir la salubrité des aliments. Quand les consommateurs penseront aux aliments, il faut qu'ils pensent automatiquement au Canada sachant que c'est une garantie de qualité.

    M. Paul Steckle: Les agriculteurs canadiens n'ont jamais trahi les attentes des consommateurs mais ce ne sont pas eux qui fixent les prix de leurs produits et il faudra qu'un jour la société accepte de payer aux agriculteurs un prix juste pour ces derniers. Sinon, le jour viendra où il n'y aura plus de producteurs agricoles au Canada.

    M. Lyle Vanclief: Je tiens à dire, monsieur le président, que ces changements ne pourront survenir du jour au lendemain. Deux ou trois députés ont dit que tous ces changements n'apparaîtront pas par miracle un beau jour. C'est impossible. Il faut qu'il y ait une période de transition. Peu importe ce que nous déciderons de faire, il faudra qu'il y ait une période de transition.

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Nous alternons.

    Horward, c'est de nouveau le tour de votre parti; très brièvement, si possible.

    M. Howard Hilstrom: Monsieur le ministre, vous avez dit que les choses ne se font pas du jour au lendemain. Si aucun de nous ici, ni les agriculteurs du pays, ne vous croient et si aucun de nous n'a confiance en ce document, c'est que votre gouvernement a eu neuf ans, soit depuis 1993, pour trouver des solutions aux problèmes dont nous discutons ici aujourd'hui.

    Vous dites que vous n'êtes pas venu nous présenter des réponses, c'est bien. Vous dites qu'il faut faire mieux. Je vous ai donné la liste des ministères de votre gouvernement qui créent des problèmes aux agriculteurs en faisant mal leur travail: le ministère de l'Agriculture, celui de la Santé, du Commerce, des Transports, de l'Environnement, des Pêches et des Océans, qui interdisent le drainage dans tout le pays sous prétexte de protéger l'habitat du poisson; puis il y a le ministre du Revenu, qui pourrait agir; et le ministre des Finances, qui devrait revoir ses priorités.

    Voici ma question: allez-vous transmettre directement aux membres du conseil le message que vous entendez ici aujourd'hui et demander au premier ministre de mettre de l'ordre dans tout cela? Cela remettrait des milliards de dollars dans les poches des agriculteurs.

    Défendrez-vous la cause des agriculteurs au cabinet?

    M. Lyle Vanclief: J'en ai déjà discuté au cabinet et j'ai déjà fait ce type d'observations à la table du cabinet, en tête à tête avec certains ministres, et j'ai l'intention de continuer.

    M. Howard Hilstrom: Merci.

    Le président: Merci, Howard.

    Monsieur Easter, vous avez la parole.

    M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue ainsi qu' au sous-ministre et à la sous-ministre déléguée.

    Monsieur le ministre, je ne suis pas en désaccord avec les objectifs à long terme exprimés dans le document, mais j'ai de sérieuses réserves quant au point de départ. Je m'inquiète de certaines des hypothèses posées dans le document, et je constate que certaines d'entre elles s'appliquent au renouvellement. L'apprentissage continu, c'est excellent, mais l'on semble présumer, au ministère, que les agriculteurs éprouvent de telles difficultés en raison de leur propre gestion, ou quelque chose du genre. Je crois que cette hypothèse n'est pas fondée.

    Il y a 20 ans, j'étais en milieu agricole dans l'Ouest, et encore récemment. Mais en ces jours-là, les agriculteurs réussissaient très très bien. Je me souviens des débats entre les agriculteurs et les représentants des ministères—que je pourrais vous nommer. Ces derniers disaient aux fermiers: «Vous n'avez qu'à éliminer le tarif du Nid-de-corbeau, et le prix du boisseau de blé passera à 12 $.» Or, cela ne s'est jamais produit. Certains agriculteurs mettaient en pratique ce que le ministère et les différents gouvernements du pays leur avaient recommandé de faire.

    Comme l'a dit Rosemary, aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation où les agriculteurs ont des revenus nets... A vrai dire, le revenu agricole net est intolérablement bas. Vous rendez-vous compte que le revenu net est de 13 700 $? Il faut vivre avec cela.

    Oui, je suis un député ministériel, mais la question, monsieur le ministre, est la suivante: le gouvernement du Canada et le pays tout entier sont-ils prêts à épauler nos producteurs?

    Il y a problème dans l'industrie céréalière, nous avons une guerre internationale des céréales. Prenons la dernière décennie au pays. Le soutien par habitant à l'agriculture au Canada a reculé de près de 40 p. 100. Le niveau de soutien est inférieur de 45 p. 100 à la moyenne de l'OCDE. En revanche, le niveau du soutien dans l'Union européenne se situe à 5 p. 100 sous cette moyenne, et le niveau américain, à 14 p. 100. Je sais que vous avez consacré beaucoup d'efforts à ce dossier, mais il nous faut l'engagement du pays au complet, dès le départ, afin d'offrir à nos producteurs la même stabilité financière que l'on retrouve ailleurs dans le monde. Ensuite, nous pourrons passer à toutes les autres étapes que vous mentionnez.

    Que pouvez-vous faire à cet égard? Je ne vois pas comment nous y arriverons en abandonnant le filet protecteur en faveur de la gestion des risques. D'abord, il faut régler le problème du revenu agricole. Mais comment?

·  (1335)  

    M. Lyle Vanclief: Monsieur Easter, vous soulevez des points fort pertinents. Mais, comme vous le dites, notre approche ne fonctionne pas.

    Je demanderai à Simon d'afficher les graphiques. Voici un exemple du fonctionnement du filet protecteur dans le passé.

    Le graphique de gauche s'applique au Manitoba. Il s'agit de la tranche de 20 p. 100 qui représente les plus gros producteurs de céréales et d'oléagineux au Manitoba. Voyez la ligne bleue. C'est ce que les agriculteurs ont obtenu de leur exploitation. La ligne jaune représente ce qu'ils ont obtenu ces dernières années grâce aux filets protecteurs, depuis 1996.

    Dans le cadre du programme de filets protecteurs, ces producteurs ont reçu en moyenne 11 000 $. Ils avaient 71 000 $ accumulés dans leur CSRN.

    À droite, vous pouvez voir la tranche de 20 p. 100 représentant les exploitations les moins rentables de cette province. Peu importe la province, c'est le premier exemple à portée de la main. La ligne jaune représente les sommes liées aux filets protecteurs—ce sont des paiements de programme—qui se chiffrent à 36 600 $ en moyenne. Et même en 1996 et en 1997, chers collègues, alors que le cours des céréales était assez élevé dans l'Ouest, personne dans le graphique de droite ne générait des revenus suffisants pour son exploitation ou sa famille.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que cette méthode n'a pas fonctionné. Allons-nous tout simplement continuer à l'appliquer, sachant qu'elle ne fonctionne pas?

    M. Wayne Easter: Nous ne disons pas cela. Nous ne disons pas qu'il faut maintenir l'approche, mais vos graphiques viennent de prouver ce que j'avance. Cette situation existe parce que d'autres pays subventionnent leur agriculture contre vents et marées.

    Notre pays doit... Je veux dire, vous avez présenté d'excellents arguments avec vos graphiques, un peu plus tôt—je pense à ce que nous faisons en matière de salubrité des aliments, et ainsi de suite. Les agriculteurs canadiens font partie du fondement économique de notre pays...

·  (1340)  

    Le président: Monsieur Easter, je vais devoir vous interrompre.

    M. Wayne Easter: ...et le gouvernement doit, au nom de tout le pays, soutenir les cultivateurs.

    Le président: À l'ordre.

    Monsieur Easter, votre temps de parole est écoulé. Vous avez prononcé votre discours.

    M. Wayne Easter: Je n'ai pas fait un discours, j'ai posé une question.

    Le président: En tant qu'ex-président du Syndicat national des cultivateurs, il est habitué à prononcer des discours.

    Marcel.

[Français]

    M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

    On entend parler de niveler le Canada. On entend dire qu'il faut que ce soit toujours la même chose d'une province à l'autre, mais le défaut, c'est qu'au lieu de niveler par le haut, au lieu de prendre ce qui se fait de mieux dans une province et de l'appliquer à l'ensemble, on donne l'impression de vouloir niveler par le bas.

    On parle toujours de l'image du Canada. Bien sûr, il faudrait peut-être donner une médaille aux graphistes qui font un excellent travail: l'image qu'on présente est bien. Mais à l'intérieur de cette image, les vraies politiques semblent être pas mal loin de l'image que l'on tente de se donner. Je prends comme exemple ce qui suit: en décembre, si je me rappelle bien, ou fin novembre, on avait reçu ici la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui surveille les engagements du ministère de l'Agriculture en ce qui concerne la protection de l'environnement. Mme Gélinas, si je me souviens bien, était venue nous dire qu'au rythme où on protège les berges, au rythme où la terre agricole glisse dans les Grands Lacs, entre autres dans le lac Ontario, au rythme où on travaille pour protéger les berges, on réussira à stabiliser la situation dans 90 ans.

    Je vois que dans votre nouvelle architecture, on parle d'environnement, de science, d'innovation et ainsi de suite. Est-ce qu'on peut avoir confiance que dans l'avenir ce sera mieux que l'image et la réalité du passé?

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Eh bien, monsieur le président, en ce qui concerne les propos que j'entends sur l'environnement, nous savons qu'on a effectué une évaluation environnementale en fonction de l'agriculture dans certaines provinces, et peut-être même à l'échelle nationale. Je suis fier de ce que les agriculteurs ont accompli, mais l'évaluation nous a également fait comprendre qu'il fallait se pencher sur la situation.

    Combien de temps cela va-t-il prendre? Si nous sommes d'avis que nos pratiques actuelles sont adéquates, comme j'entends certains le dire autour de la table, cela va prendre beaucoup de temps. Mais c'est un facteur dont il faut tenir compte. Ce n'est pas l'unique facteur, mais c'en est un qu'il faut prendre en compte, dans une approche intégrée.

    Les principes et les objectifs de l'Accord de Whitehorse, appuyés à l'unanimité par les ministres, constituent le point de départ. Sans principes ni objectifs, il est difficile de discuter des moyens d'arriver au but et des domaines à développer pour y parvenir.

[Français]

    M. Marcel Gagnon: J'imagine, monsieur le président, que si on vient constater que les choses ne se sont pas faites, c'est parce qu'on devait avoir des objectifs avant, mais qu'on ne l'a tout simplement pas fait.

    Est-ce que, dans cette nouvelle architecture que l'on trace pour l'agriculture au Canada, on aura les moyens nécessaires? Est-ce qu'on mettra les sommes d'argent nécessaires? Est-ce qu'on aura la volonté politique d'atteindre les objectifs?

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Oui, nous l'aurons—pour répondre à ce qu'il a dit.

    Le président: Très rapidement s'il vous plaît, monsieur Eyking. C'est un jeune agriculteur, et nous ne lui accordons que très peu de temps en fin de réunion.

    M. Mark Eyking (Sydney--Victoria, Lib.): Je me demandais pourquoi nous n'avions rien prévu pour le déjeuner.

    Des voix: Bravo, bravo!

    M. Mark Eyking: La prochaine fois, peut-être que l'on pourrait avoir des sandwiches aux oeufs.

    M. Lyle Vanclief: Je suis contre cela aux réunions des comités, monsieur Eyking. Il vous faudra en faire la demande au président.

    M. Mark Eyking: C'est plutôt une remarque qu'une question. L'été dernier, vous avez visité notre exploitation qui comporte deux volets presque totalement distincts: l'un relève de la gestion de l'approvisionnement, et l'autre s'appuie entièrement sur le système de marché. Avec mes frères, nous parlons souvent de la différence entre les deux, autour de la table dans la cuisine. Avec la sécurité du revenu et la gestion de la demande, il est possible de faire des plans. Avec le marché, la situation évolue constamment. Il nous faut essayer de parvenir à... Les deux frères devraient jouir de possibilités égales. Ils devraient tout deux bénéficier de la même stabilité. C'est une chose que nous devons atteindre.

    Cette nouvelle vision me paraît très prometteuse, et j'espère qu'elle sera réalisée au cours des prochaines années.

    Voilà les remarques que je voulais formuler.

·  (1345)  

    M. Lyle Vanclief: Il ne fait aucun doute, Mark, que tous les agriculteurs aimeraient connaître la stabilité dans la gestion des approvisionnements. C'est pourquoi nous avons dit très clairement—et nous nous battrons pour cela à l'OMC—que les décisions sur ces questions doivent être prises au pays, les décisions en matière de commercialisation, et elles le seront. Voilà l'objectif que nous devons nous fixer, c'est que nous n'avons pas ce type de stabilité dans les autres secteurs de production. Pouvons-nous y parvenir de la même façon que nous l'avons obtenue dans la gestion de l'offre? J'en doute. Je ne crois pas que nous allons adopter l'approche de la gestion de l'offre pour le blé, le soja, les choux, selon le cas. Mais pouvons-nous collaborer avec l'industrie et avec les provinces et les producteurs pour en arriver à une approche plus stable qui tienne compte des réalités d'aujourd'hui?

    Le président: Monsieur le ministre, une mise au point, s'il vous plaît. L'environnement, ça signifie bien des choses: les odeurs, les conditions que nous devons supporter dans un milieu donné. Quant à l'aspect visuel de l'environnement... Dans l'exposé, il est question des nombreux agriculteurs qui décident de quitter le métier. N'êtes-vous pas inquiet à la pensée que l'on verra, de la route, des bâtiments abandonnés, des champs en friche, bref, un environnement visuel désagréable à la campagne? Y avez-vous réfléchi lors de la préparation de votre exposé au comité?

    M. Lyle Vanclief: Ce sont des facteurs dont nous avons discuté, en effet. Il est inévitable qu'une partie de ces terres, que certains bâtiments... Dans certains cas, les technologies ont progressé et ces bâtiments sont désuets. Dans d'autres, les fermes sont abandonnées, même lorsque la gestion est exemplaire, en raison des conditions du sol, des conditions climatiques et ainsi de suite. Peut-être que les conditions économiques ne sont pas favorables.

    Dans ma région, il y a des terres autrefois agricoles qui ne sont plus exploitées. Il y a longtemps de cela, c'était pendant la période de l'orge, comme on l'appelle. Dans certains cas, il y a en tout six pouces de terre recouvrant le calcaire.

    Les conditions climatiques ont changé, et bien d'autres choses aussi. Nous n'avons pas besoin d'aborder les objectifs pour l'eau, le sol, l'air et la biodiversité, parce qu'il s'agit de facteurs dont on doit tenir compte.

    Le président: Sur ce, monsieur le ministre, nous vous remercions d'être venu comparaître devant notre comité aujourd'hui. Nous pourrions discuter de ces questions encore longtemps. La réunion a été utile pour nous aider à préparer notre visite pancanadienne. Je suis sûr que les membres du comité en tireront au moins une entrée en matière.

    Nous allons donc lever la séance. Je vous remercie. Mes excuses si un déjeuner n'a pas été servi, mais il est difficile de manger lorsque nous sommes télédiffusés sur CPAC.