AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 28 février 2002

0910

Le président (M.Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

M. Paul Hetherington (président, Association canadienne de la boulangerie)

Le président

M. Gordon Harrison (président, Canadian National Millers Association)

Le président

M. Gordon Harrison

Le président

M. Paul Hetherington

0915

M. Gordon Harrison

0920

Le président

Madame Jennifer Hillard

Mme Gail Lacombe (présidente sortante, Association des consommateurs du Canada)

0925

Mme Jennifer Hillard

0930

0935

Le président

M. Brian Trueblood (membre exécutif du conseil d'administration, Producteur de grain du Canada)

M. Terry Daynard

0940

M. Brian Trueblood

Le président

M. Ken Hough (directeur de la recherche et du développement du marché, Association des producteurs de maïs de l'Ontario)

0945

0950

0955

Le président

M. Ken Hough

Le président

Mme Janet Lambert ( présidente, BIOTECanada)

1000

1005

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne)

M. Terry Daynard

1010

M. David Anderson

M. Ken Hough

M. David Anderson

M. Ken Hough

M. David Anderson

Mme Jennifer Hillard

M. David Anderson

Mme Jennifer Hillard

M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands)

1015

Mme Jennifer Hillard

M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands)

Mme Jennifer Hillard

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

Mme Gail Lacombe

M. Duplain

Mme Gail Lacombe

Mme Jennifer Hillard

1020

M. Claude Duplain

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC/RD)

1025

M. Paul Hetherington

M. Rick Borotsik

M. Paul Hetherington

M. Rick Borotsik

M. Paul Hetherington

M. Rick Borotsik

M. Paul Hetherington

M. Rick Borotsik

M. Gordon Harrison

M. Rick Borotsik

M. Gordon Harrison

M. Rick Borotsik

M. Gordon Harrison

M. Rick Borotsik

M. Gordon Harrison

M. Rick Borotsik

Mme Jennifer Hillard

M. Rick Borotsik

Mme Jennifer Hillard

1030

M. Borotsik

Mme Jennifer Hillard

M. Rick Borotsik

Mme Janet Lambert

M. Rick Borotsik

Mme Janet Lambert

M. Rick Borotsik

Mme Janet Lambert

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.)

Mme Jennifer Hillard

Mme Rose-Marie Ur

Mme Jennifer Hillard

Le président

M. Terry Daynard

1035

Le président

Mme Ur

Mme Jennifer Hillard

Le président

M. Ken Hough

Le président

M. Calder

Mme Jennifer Hillard

M. Calder

Mme Jennifer Hillard

1040

M. Calder

Mme Jennifer Hillard

M. Calder

M. Gordon Harrison

Le président

M. Ken Hough

Le président

M. Anderson

M. Gordon Harrison

M. Anderson

M. Gordon Harrison

Le président

M. Brian Trueblood

1045

Le président

M. Rick Borotsik

M. Terry Daynard

M. Rick Borotsik

M. Terry Daynard

M. Rick Borotsik

Le président

Mme Ur

Mme Jennifer Hillard

Mme Ur

Mme Jennifer Hillard

Mme Ur

Mme Jennifer Hillard

Mme Rose-Marie Ur

M. Gordon Harrison

1050

Le président

Mme Jennifer Hillard

M. Paul Hetherington

Mme Janet Lambert

M. Brian Trueblood

1055

Le président

M. Ken Hough

Le président

M. Gordon Harrison

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 053

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 février 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0910)

[Traduction]

Le président (M.Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour à tous.

Conformément à l'article 108(2) du règlement, Étude sur l'étiquetage des aliments transgéniques, sur les impacts de l'étiquetage, selon qu'il est de nature volontaire ou obligatoire, sur les producteurs agricoles et sur le reste de l'industrie agroalimentaire. Nous allons entendre ce matin des témoins qui représentent cinq organisations.

Je crois que la table n'est pas assez grande pour dix personnes mais, plutôt que d'essayer de vous y asseoir tous, il serait préférable que vous demandiez à vos collègues de s'y asseoir avec vous pendant que vous faites votre exposé.

Notre premier témoin sur la liste est M. Paul Hetherington qui représente la Canadian National Millers Association.

Paul, je vois que vous êtes accompagné aujourd'hui par Gordon Harrison, votre président. Est-ce bien cela?

M. Paul Hetherington (président, Association canadienne de la boulangerie): Non, nous représentons deux organismes différents.

Le président: Oh. Gordon, vous représentez...?

M. Gordon Harrison (président, Canadian National Millers Association): La Canadian National Millers Association.

Le président: Je vois. Il y a deux noms différents. Voyons si j'ai bien compris.

Gordon, vous êtes le président de la Canadian National Millers Association et Paul, celui de l'Association canadienne de la boulangerie.

Je lisais ce matin cette belle histoire du boulanger et du rêve de Joseph. Je vous invite à lire le passage du livre de la Genèse qui parle du boulanger. Quoi qu'il en soit, nous vous souhaitons la bienvenue à tous les deux.

Gordon, voulez-vous commencer?

M. Gordon Harrison: En fait, Paul aimerait parler le premier, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

Le président: Oh, Paul va parler en premier.

M. Paul Hetherington: Bonjour à tous. Je représente ici les membres de l'ACB qui fabriquent près de 75 p. 100 de nos aliments cuits au four, depuis les pains et les petits pains, les pâtisseries jusqu'aux pâtes surgelées et aux produits précuits. Je vous exprime, au nom de tous ses membres, la frustration et les préoccupations que suscite la situation dans laquelle ils se trouvent pour ce qui est des ingrédients transgéniques.

Il y a d'abord la méfiance des consommateurs à l'égard des ingrédients transgéniques, et par conséquent des produits fabriqués par nos membres, et ensuite le risque d'avoir à assumer les coûts qu'entraînerait l'étiquetage de leurs produits, qu'il soit facultatif ou obligatoire.

On a dit beaucoup de choses au sujet des OGM, au sujet de leurs effets nocifs, notamment, qu'ils pourraient avoir sur la santé des consommateurs et sur l'environnement. L'Association canadienne de la boulangerie n'a pas d'opinion à ce sujet; elle s'en remet sur ce point à la science et aux autorités de réglementation du gouvernement canadien. Et, si je peux me permettre de dire quelque chose à ce sujet, je dirais que nous estimons que c'est dans ce dernier domaine très important que l'on doit déplorer un manque regrettable de leadership.

Au Canada, cela fait longtemps que les gouvernements ont mis sur pied des systèmes de réglementation qui sont basés sur des données scientifiques. Comme je suis sûr que vous le savez, la réglementation du secteur alimentaire est principalement définie par Santé Canada, mise en oeuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et elle comprend un ensemble très complexe de règlements et de lignes directrices que doivent respecter les fabricants de produits alimentaires. Ces règlements et ces lignes directrices sont basés sur des données scientifiques, qu'elles concernent les aspects nutritionnels ou sécuritaires des aliments.

Permettez-moi de prendre un moment pour vous décrire une partie des règles que les fabricants de produits alimentaires doivent respecter en matière d'étiquetage.

Pour ce qui est de la composition des aliments, les étiquettes doivent donner la liste des ingrédients approuvés qu'ils contiennent, présentés par ordre de leur présence dans le produit fini.

Pour ce qui est de la composition nutritionnelle, il existe un format standard que les fabricants utilisent pour indiquer le contenu nutritionnel des aliments par portion. L'étiquetage nutritionnel est encore facultatif mais Santé Canada va le rendre obligatoire; nous pensons que ce règlement sera appliqué d'ici un an.

J'aimerais faire remarquer qu'aucune de ces règles d'étiquetage ne se rapporte directement à la sécurité des aliments parce que tous ces ingrédients alimentaires ont été déclarés sûrs et ne présentent aucun danger pour la période de consommation envisagée. Si les ingrédients constituent un risque pour la période de consommation considérée, ils ne peuvent être utilisés au Canada. Nous nous en remettons à la science et à nos autorités de réglementation pour tous les aspects reliés à la sécurité.

L'industrie alimentaire répond également aux préoccupations croissantes des consommateurs au sujet des ingrédients allergènes. À l'heure actuelle, Santé Canada a dressé une liste des dix principales substances allergènes susceptibles de causer des réactions aiguës chez les consommateurs allergiques. Les fabricants de produits alimentaires sont tenus de mentionner ces substances allergènes et Santé Canada propose à l'heure actuelle un nouveau règlement qui exigerait non seulement que soient mentionnés les ingrédients allergènes primaires mais également ceux qui sont utilisés à titre de composants d'ingrédients mineurs.

J'aimerais dire au sujet des allergènes que les professionnels de la santé reconnaissent que tous ces produits n'entraînent pas les mêmes réactions allergiques. Jusqu'ici, la science ne permet pas d'affirmer à partir de quelle quantité les ingrédients allergènes constituent un danger pour les consommateurs. C'est pourquoi nos autorités de réglementation exigent que tous les allergènes soient traités de la même façon et appliquent strictement une politique de tolérance zéro. En fait, dans le cas des allergènes, ces autorités ont choisi de privilégier la prudence, en se fondant sur les données scientifiques disponibles actuellement.

Les fabricants d'aliments ont également le droit de faire des déclarations au sujet des produits qu'ils vendent aux consommateurs. Nous avons le droit de faire des déclarations au sujet du contenu nutritionnel de nos produits, comme produits sans gras, cela est vérifiable scientifiquement.

Nous nous sommes parfois trouvés dans une situation où la science semble justifier une certaine conclusion mais où nos autorités de réglementation ont privilégié le principe de prudence et refusé d'autoriser certaines affirmations. Par exemple, avec notre système de réglementation actuel, il est expressément interdit à nos membres de faire des allégations relatives à la santé sur les étiquettes. Je suis sûr que vous savez que Santé Canada examine la question des allégations relatives à la santé mais a décidé de ne pas autoriser les allégations concernant l'acide folique, même s'il est possible d'établir scientifiquement ces allégations.

Il me paraît important de prendre le temps d'examiner cette question, parce que je crois qu'elle montre comment nos autorités de réglementation utilisent la science pour prendre leurs décisions.

En 1997, Santé Canada a obtenu l'appui de l'industrie alimentaire, notamment de l'Association canadienne de la boulangerie et de la Canadian National Millers Association, pour ajouter de l'acide folique à la farine dans le but de réduire les anomalies congénitales du tube neural chez les enfants. L'anomalie la plus fréquente, la spina-bifida, est une malformation de la moelle épinière, et tous les ans, 400 bébés naissent chaque année au Canada avec cette anomalie.

Il est prouvé scientifiquement que les femmes qui consomment suffisamment d'acide folique risquent moins de donner naissance à un enfant ayant une anomalie congénitale du tube neural. C'est pour cette raison que les États-Unis ont approuvé les allégations relatives à la santé dans le cas de l'acide folique. Au Canada, cela constitue une des trois allégations relatives aux aliments à base de céréales qui ont été approuvées aux États-Unis mais pas au Canada.

¿ (0915)

L'explication que fournissent les autorités de réglementation est que nous manquons de données scientifiques. Je veux par là démontrer que les autorités de réglementation utilisent un processus de décision fondé sur les données scientifiques lorsqu'il s'agit d'établir des règlements et des lignes directrices en matière d'étiquetage. En fait, lorsque les données sont insuffisantes—bien entendu, dans leur opinion—les autorités préfèrent privilégier la prudence.

C'est à cause de cette approche scientifique que les membres de mon association, qui fournissent un produit alimentaire de base, ne comprennent pas très bien la discussion que suscite actuellement l'innocuité des OGM. Est-ce que Santé Canada n'a pas déjà examiné cette question lorsqu'il a approuvé ces produits? Si leur sécurité soulève des questions, pourquoi sont-ils encore sur le marché?

Nous sommes prêts à reconnaître que les ingrédients et les produits génétiquement modifiés et approuvés ne sont pas dangereux mais les consommateurs exigent qu'on leur donne le choix de consommer ou non ce genre de produits. L'Association canadienne de la boulangerie a répondu à cette préoccupation en adoptant une résolution qui exige que nos membres aient le choix d'utiliser ou non des ingrédients génétiquement modifiés.

Monsieur le président, j'aimerais lire cette résolution même si nous en avons remis des exemplaires au greffier:

Les membres de l'ACB reconnaissent qu'ils ont la responsabilité de fournir un aliment de base nutritif aux consommateurs canadiens. En outre, l'ACB reconnaît que les consommateurs canadiens ont le droit de choisir les aliments qu'ils achètent. L'ACB respecte également le droit des producteurs de cultiver des produits qui ont été approuvés et déclarés sécuritaires par les autorités canadiennes de réglementation.

Par conséquent, l'industrie canadienne de la boulangerie exige que la possibilité de choisir les produits soit respectée intégralement dans toute la chaîne de valeur des céréales, de façon à pouvoir offrir ce choix aux consommateurs.

C'est pourquoi l'Association canadienne de la boulangerie exige:

1. Que, si on introduit dans le secteur canadien des céréales, du blé génétiquement modifié [dans ce cas-ci] et des ingrédients fabriqués à partir de blé transgénique, le blé transgénique et le blé non transgénique soient séparés tout au long de la chaîne de valeur.

2. Qu'étant donné que les variétés non transgéniques sont les plus courantes, les producteurs des nouvelles variétés transgéniques assument les coûts (directs et indirects) associés à l'introduction et à la ségrégation des variétés de blé transgénique.

M. Gordon Harrison: Merci.

Je représente ici la Canadian National Millers Association. Notre association regroupe 14 entreprises qui exploitent 25 meuneries au Canada, de la C.-B. à Halifax.

L'intérêt que nous portons à cette question, et d'ailleurs à la situation des producteurs, vient du fait que notre industrie achète environ 10 p. 100 du blé cultivé dans l'ouest du Canada et près de 40 p. 100 du blé cultivé dans l'est du Canada. Nos membres fabriquent de la farine de blé, de la semoule, du son de blé et des sous-produits de meunerie; les trois premiers produits que j'ai mentionnés sont utilisés comme ingrédients alimentaires, comme les membres du comité le savent certainement.

Vous savez sans doute également que la farine de blé est le principal ingrédient qu'utilisent les petites boulangeries et que l'on trouve dans la section des biscuits et des croustilles des épiceries. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que la farine de blé est utilisée dans beaucoup d'autres produits. On l'utilise dans les soupes, les sauces à salade, les sauces, la moutarde préparée, les céréales pour le petit déjeuner, dans la confiserie et les préparations à base de viande. On en trouve même dans les aliments en boîte et les biscuits pour chiens.

Près de 90 p. 100 de la farine fabriquée au Canada est utilisée comme ingrédient dans tous ces produits. Le 10 p. 100 restant est vendu au détail pour la cuisine.

Je signale ce fait parce que si l'on exige l'étiquetage pour la farine transgénique fabriquée à partir de blé transgénique, il faudra alors étiqueter des milliers de produits. Nous pensons que c'est ce qu'il faudra faire, que l'on choisisse un système d'étiquetage facultatif ou obligatoire autorisant des affirmations positives ou négatives.

Paul a mentionné que les membres de la CMNA et l'industrie de la boulangerie étaient en faveur de l'étiquetage dans le but d'aider les consommateurs sur le plan de la santé, de la sécurité et pour les aspects nutritionnels, notamment, mais la question de l'étiquetage des ingrédients transgéniques modifie la situation de façon considérable.

Nos amis des Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada sont membres du groupe de travail sur les aliments et la biotechnologie. Ils ont financé une enquête auprès des consommateurs qui indique que les consommateurs voient dans les étiquettes un avertissement. Un pourcentage important des consommateurs n'achètera jamais des aliments étiquetés de cette façon et une majorité d'entre eux tenteront par tous les moyens de les éviter. Ceci étant, nous pensons qu'il est peu probable que les entreprises membres de l'Association canadienne de la boulangerie et les autres entreprises du secteur de l'alimentation dont les produits figurent dans les allées des épiceries dont j'ai parlé continueraient à utiliser des ingrédients alimentaires transgéniques si l'étiquetage devenait obligatoire.

Nous avons pris note de la résolution adoptée par l'Association canadienne de la boulangerie et il est très clair que, lorsqu'elles exigent la possibilité de choisir, c'est celui d'éviter l'étiquetage, de modifier la composition de leurs produits ou de trouver d'autres fournisseurs; si ses membres n'y parviennent pas parce qu'un ingrédient leur manque, nous pensons que certains fabricants vont retirer leurs produits du marché plutôt que de les étiqueter et les mettre en vente.

Nous, qui fournissons en matières premières le secteur de l'industrie alimentaire, nous ne pensons pas que nous devrions être obligés de leur fournir ce que veulent les entreprises de ce secteur. C'est pourquoi nous estimons, comme vous l'ont dit les représentants du secteur du transport et de la manutention des céréales, que, puisque le système n'est pas encore en mesure de traiter le blé transgénique en plus de tous les autres produits qui se trouvent sur le marché, il est important et nécessaire de demander aux producteurs de ne pas cultiver de blé transgénique tant que le système ne sera pas en mesure de le traiter et de fournir à nous, à nos clients et aux consommateurs le choix qu'ils exigent.

Nous aimerions également attirer l'attention du comité sur un point qui n'a probablement pas encore été abordé. C'est le fait que les sociétés d'hybridation des céréales financées par l'État, notamment par Agriculture et Agroalimentaire Canada, consacrent une partie importante de leurs ressources à mettre au point des variétés de blé transgénique. Cela est normal. Elles se sont équipées. Elles ont mis à jour leur technologie. Et cela fait déjà quelques années qu'elles travaillent dans cette voie.

La conséquence est qu'un grand nombre de variétés de blé seraient visées par la norme d'étiquetage de l'ONGC ou par la définition qui a été proposée dans le projet de loi d'initiative parlementaire. S'il est impossible de vendre au Canada du blé transgénique, je me demande pourquoi on poursuit ces recherches.

En résumé, je dirais que l'étiquetage obligatoire bouleverserait le secteur de l'agroalimentaire, certainement, toute la chaîne de valeur du secteur céréalier. Si les consommateurs n'achètent pas ces produits, les transformateurs ne les utiliseront pas. Ils changeront la composition de leurs produits. Ils iront chercher à l'étranger si nécessaire d'autres fournisseurs, et ils seront même forcés de retirer certains produits du marché plutôt que d'apposer des étiquettes indiquant la présence de produits transgéniques dans leurs produits, qui seront perçus comme étant non sécuritaires ou du moins comme un produit que les consommateurs devraient éviter.

Si les transformateurs n'utilisent pas ces ingrédients alimentaires, les entreprises qui les fabriquent, comme les meuneries, n'achèteront pas de céréales transgéniques pour fabriquer ces ingrédients. Si les fabricants d'ingrédients n'achètent pas ces céréales transgéniques, les producteurs devraient être prêts à leur donner un choix et ils devraient tenir compte du fait que s'ils font pousser ces céréales légalement, des céréales qui sont approuvées par notre système de réglementation et réputées sécuritaires, ils risquent de ne pas pouvoir les vendre au Canada.

¿ (0920)

Je tiens à remercier les membres du comité d'avoir écouté notre point de vue. Nous remettrons au greffier du comité un mémoire traduit dans quelques semaines. Nous vous demandons de nous excuser de ne pas vous avoir présenté aujourd'hui des documents traduits.

Merci.

Le président: Merci, Gordon et Paul. Vous avez clairement fait connaître vos positions et je suis certain que les consommateurs vous ont écoutés attentivement.

Nous allons entendre Jennifer Hillard et Gail Lacombe qui représentent l'Association des consommateurs du Canada. Qui va prendre la parole?

Madame Jennifer Hillard (vice-présidente, questions et politiques, Association des consommateurs du Canada): Il nous faut être deux pour être bilingues.

[Français]

Mme Gail Lacombe (présidente sortante, Association des consommateurs du Canada): Good morning.

L'Association des consommateurs du Canada a été créée en 1947. C'est un organisme à but non lucratif indépendant qui dépend en grande partie, pour son fonctionnement, de l'apport de nombreux bénévoles dans tout le pays.

Son mandat consiste à informer et à éduquer les consommateurs canadiens au sujet des questions liées au marché de la consommation, à les représenter auprès des instances gouvernementales et des industries et, enfin, à travailler avec les gouvernements et les industries dans le but de résoudre des problèmes de consommation, au bénéfice des parties en cause.

L'ACC travaille plus particulièrement dans les domaines de l'alimentation, de la santé, du commerce, des normes, des services financiers, des communications, des industries et s'intéresse également à d'autres domaines en fonction des questions qui surgissent à l'occasion et qui ont un impact en matière de consommation.

[Traduction]

Je vais maintenant demander à notre seconde moitié du bilinguisme, Jennie Hillard, vice-présidente, questions et politiques, à l'ACC, de prendre la parole.

¿ (0925)

Mme Jennifer Hillard: Merci, Gail.

L'ACC s'intéresse à la biotechnologie, à ses applications dans le domaine des aliments, de la santé et de l'industrie ainsi qu'aux questions connexes touchant les consommateurs depuis 15 ans, depuis un atelier d'élaboration de politiques qui a eu lieu en 1988. L'ACC s'efforce toujours de présenter un point de vue équilibré sur les questions de consommation, et notre politique n'est donc pas de nous opposer totalement à la biotechnologie ni de l'appuyer sans réserve. Nous constatons que la biotechnologie est un outil très puissant qui se développe à une rapidité surprenante sans être encadrée par des politiques générales, acceptées par la population.

L'ACC pense que la biotechnologie est susceptible d'apporter certains avantages aux consommateurs mais pour en profiter, il faudra d'abord gérer les risques, notamment la vive opposition que suscite actuellement cette technologie, en général, et les aliments transgéniques, en particulier. Avant que le Canada poursuive dans la voie des applications de la biotechnologie aux aliments, il faudrait d'abord déterminer ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas pour la population en fonction de considérations sociales, éthiques, économiques et scientifiques. Il y a lieu d'élaborer un cadre qui permette à cette technologie d'apporter le maximum d'avantages aux consommateurs, en utilisant des moyens acceptables pour la population.

La publicité négative qui entoure les aliments transgéniques ne vise pas directement la technologie mais les aliments transgéniques constituent une cible facile pour ceux qui s'opposent à la mondialisation, à l'agriculture industrielle, à la concentration de l'industrie chimique agricole internationale, aux principaux distributeurs des applications alimentaires de la biotechnologie. Il n'y a pas beaucoup de consommateurs qui comprennent les divers types de technologie utilisés pour modifier génétiquement les aliments ou le système canadien de réglementation des produits modifiés qui apparaissent sur les tablettes des magasins. Les histoires que diffusent les médias en les accompagnant de photos de la section des fruits et légumes des épiceries renforcent l'impression que c'est là que l'on trouve les aliments transgéniques et non pas dans les produits transformés. Ces images suscitent le rejet des aliments transgéniques parce qu'elles indiquent que l'on a changé des produits alimentaires que l'on considère généralement comme étant particulièrement sains et nutritifs.

Le droit de choisir est un droit fondamental du consommateur et les consommateurs ne peuvent faire des choix s'ils n'ont pas accès à des renseignements exacts et complets. L'ACC a toujours défendu le droit des consommateurs à l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés et nous prenons très à coeur le volet éducation et diffusion de l'information de notre mission.

C'est pourquoi, contrairement à de nombreux rapports, nous ne nous sommes jamais opposés à l'étiquetage des produits fabriqués grâce à la biotechnologie. Nous nous sommes battus pendant des années pour que toutes les étiquettes et les affirmations s'appuient sur des données exactes auxquelles les consommateurs peuvent avoir accès sur demande. Nous nous opposons à l'étiquetage trompeur et avons tenté d'amener le gouvernement à mettre en place des contrôles lorsque les initiatives volontaires n'ont rien donné ou se sont révélées insuffisantes. L'ACC est un des rares organismes non gouvernementaux qui a joué un rôle actif auprès de l'Office des normes générales du Canada dans le but d'élaborer une norme facultative pour l'étiquetage des aliments transgéniques et non transgéniques.

L'ACC s'est opposée au projet de loi du député Caccia sur l'étiquetage obligatoire, non pas parce que nous étions contre l'étiquetage obligatoire mais parce que le projet de loi contenait une disposition qui aurait limité la définition de modification génétique aux seuls produits basés sur la technologie de l'ADN, ce qui aurait compromis le règlement sur les aliments nouveaux appliqué au Canada. Nous pensons qu'il est plus efficace de réglementer tous les produits qui ont un élément nouveau, quelle que soit la façon dont cet élément a été obtenu, que de simplement réglementer une technologie en autorisant les produits modifiés par d'autres technologies à pénétrer sur le marché sans ce deuxième contrôle que constitue le règlement sur la santé et la sécurité des aliments.

L'étiquetage obligatoire des aliments transgéniques qui est proposé dans certains pays s'est avéré impossible. La mise en oeuvre d'une telle règle est tellement difficile que certains pays ont reporté l'application de leurs programmes. Les groupes de défense de consommateurs ne sont pas satisfaits des modalités des régimes d'étiquetage obligatoire. Les pays qui ont essayé de mettre en oeuvre cette politique constatent que l'étiquetage obligatoire a plutôt pour effet d'empêcher la vente de certains produits que d'informer les consommateurs. C'est bien sûr le but que recherchent de nombreux groupes qui s'opposent aux aliments transgéniques mais qui utilisent l'étiquetage obligatoire pour empêcher la commercialisation de ces produits. Il y a lieu de distinguer la question de la commercialisation de ces produits de celle de l'étiquetage, si l'on veut que le débat porte sur la véritable question.

L'ACC ne pense pas que l'étiquetage puisse garantir l'innocuité des aliments. Si un aliment n'est pas sûr, il ne devrait pas être en vente. Il existe déjà au Canada un règlement exigeant que les produits alimentaires portent une étiquette indiquant si leur composition nutritionnelle a été modifiée ou s'ils présentent un risque pour les consommateurs parce qu'ils sont plus allergènes. Il aurait peut-être été possible de mettre fin à ce débat dès le début si l'on avait ajouté l'obligation d'expliquer comment ont été effectués les changements qui ont imposé l'étiquetage obligatoire. Le débat sur l'étiquetage est maintenant sans doute trop polarisé pour que l'on puisse résoudre ce problème de cette façon.

L'ACC ne pense pas qu'un symbole non accompagné d'explications constitue une étiquette acceptable pour les aliments transgéniques et nous craignons, tout comme l'industrie, que l'on puisse interpréter cela comme un avertissement ou un symbole de danger. Nous nous opposons également vigoureusement aux étiquettes portant la mention «peut contenir» parce que nous estimons qu'elle ne fournit pas suffisamment de renseignements aux consommateurs et qu'elle ne sert qu'à protéger les fabricants de produits alimentaires.

Un système d'étiquetage doit fournir aux consommateurs des renseignements clairs, utiles et exacts et également permettre de vérifier les mentions figurant sur les étiquettes. Cela veut dire qu'il faut non seulement que les mentions soient basées sur des données scientifiques mais aussi que les personnes qui le souhaitent puissent obtenir ces données.

¿ (0930)

L'ACC estime qu'il est essentiel que le gouvernement exerce un contrôle sur les allégations négatives, les mentions qui affirment que certains aliments ne contiennent aucun OMG. Cela fait au moins 15 ans que nous demandons que l'on exerce un contrôle sur l'utilisation du mot «organique» sur les étiquettes qui permet aux vendeurs d'augmenter leurs prix en laissant entendre que les autres aliments ne sont pas sûrs, ce qui semble indiquer que les consommateurs à faible revenu n'ont pas les moyens de manger des aliments sains. Le fait de pouvoir mentionner sur les étiquettes qu'un produit ne contient aucun OGM, sans que cela puisse être vérifié, ouvre la porte à de graves abus. En ajoutant une explication sur l'étiquette qui est déjà exigée et en exerçant un contrôle sur les allégations négatives, le marché se réglementerait lui-même très rapidement.

L'ACC n'a pas demandé au gouvernement d'adopter l'étiquetage obligatoire. Notre plus grande préoccupation est l'exactitude des étiquettes qui figurent sur les produits. Nous félicitons le secteur de la vente au détail pour les efforts qu'il a déployés pour empêcher que le marché ne soit inondé d'étiquettes trompeuses avant que le gouvernement ait eu le temps d'élaborer une politique acceptable pour le Canada.

Les aliments transgéniques étaient le principal sujet à l'ordre du jour de notre assemblée générale annuelle de 2001 et nos membres ont clairement fait savoir qu'ils préféraient que les produits ne soient pas étiquetés plutôt que d'autoriser des étiquettes inexactes. La solution idéale d'après nous consisterait à adopter une norme efficace dans ce domaine et à adopter des dispositions législatives faisant référence à cette norme. Cela ne rendrait pas l'étiquetage obligatoire mais harmoniserait les règles du jeu pour les produits et les importations canadiens et clarifierait la situation pour les consommateurs. Malheureusement, l'ACC n'a pas été en mesure d'appuyer la norme proposée par l'ONGC parce que celle-ci autorisait les produits réglementés à titre de produits transgéniques aux termes du règlement sur les aliments nouveaux à porter une étiquette mentionnant l'absence d'OGM.

Il n'est pas sûr que votre comité réussisse à s'entendre sur une norme acceptable. Néanmoins, un consensus s'est dégagé sur plusieurs points importants. Nous ne pouvons croire que ces deux années de travail pourraient ne servir à rien. Il faudra bien un moment donné examiner les nombreuses questions qui ont fait l'objet d'un débat au cours des réunions de l'ONGC, que le Canada choisisse la voie de l'étiquetage facultatif ou celle de l'étiquetage obligatoire. Plus que dans n'importe quel autre pays, tous ces aspecs complexes ont fait l'objet de discussions et d'analyses approfondies de la part des intéressés et le gouvernement dispose là d'une base solide pour choisir l'orientation qu'il se donnera en matière d'étiquetage des produits transgéniques.

L'ACC reconnaît avec le secteur de la vente au détail et de la transformation que l'introduction de produits portant des étiquettes mentionnant la présence d'OGM dans les magasins aura un effet sur les ventes. Nous pensons néanmoins que, lorsque les consommateurs constateront que ces produits ont exactement le même goût que ceux qui n'étaient pas étiquetés la semaine précédente, et, aspect encore plus important pour la plupart des consommateurs, que leur prix n'a pas changé, les effets négatifs sur les ventes ne seront que temporaires.

Il existe indubitablement chez les consommateurs une demande d'aliments qui ne contiennent pas d'ingrédients transgéniques. Il faudra donc aménager le suivi et la ségrégation des produits agricoles, qui seront alors mis en vente, sans doute à un prix supérieur à celui des autres produits. L'étiquetage obligatoire imposerait soit le suivi et la ségrégation de tous les produits agricoles ou obligerait les transformateurs d'aliments à modifier leur composition de façon à supprimer les ingrédients transgéniques.

Bien évidemment, ces deux alternatives auraient un coût qui serait assumé principalement par les acteurs qui se trouvent aux deux extrémités de la chaîne commerciale, les agriculteurs et les consommateurs. Ce coût a suscité un débat considérable et a fait l'objet d'un certain nombre d'études. Selon une étude faite pour le marché australien, le prix des aliments augmenterait d'environ 20 p. 100. Cette étude a fait l'objet de vives critiques et sa fiabilité est douteuse.

L'ACC a été invitée à participer à un comité de surveillance chargé de contrôler une étude comparable qui viserait le marché canadien. Nous avons décidé d'y participer mais le comité n'a tenu aucun compte du conseil que nous avons donné au départ d'avoir recours à un autre consultant que celui qui avait été retenu par le comité australien et de se fonder sur les décisions prises par consensus par le comité de l'ONGC pour s'en servir comme hypothèses de base. Cette étude cite des chiffres qui, s'ils ne sont pas aussi élevés que ceux que prévoyait l'étude australienne, étaient grossièrement exagérés à cause des hypothèses irréalistes sur lesquelles était fondée cette recheche. L'ACC a refusé que son nom figure dans le rapport final et nous invitons le comité à examiner soigneusement les hypothèses sur lesquelles repose ce rapport avant d'attribuer trop de crédibilité aux résultats obtenus.

Nous aimerions que l'on procède à une étude réaliste et objective pour que le débat sur le coût d'un étiquetage qui répondrait aux besoins des consommateurs puisse s'appuyer sur tous les faits utiles.

Merci.

¿ (0935)

Le président: Merci, Jennifer.

Nous allons maintenant entendre Brian Trueblood, membre exécutif du conseil d'administration et Terry Daynard, président du comité de biotechnologie, qui représente les Producteurs de grains du Canada.

M. Brian Trueblood (membre exécutif du conseil d'administration, Producteur de grain du Canada): Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir invités à venir aujourd'hui.

Les Producteurs de grain du Canada est une organisation relativement nouvelle qui représente les producteurs de céréales et d'oléagineux dans l'ensemble du pays, depuis l'Atlantic Grains Council jusqu'à la B.C. Grain Producers Association. Nous représentons des céréaliers du Québec, les agriculteurs de l'Ontario qui cultivent le maïs et le soja, l'Ontario Wheat Board, la Manitoba Corn Growers Association, les producteurs de blé et d'orge de l'ouest du Canada, l'Alberta Barley Commission et, bien entendu, mon ancienne organisation, la Canadian Canola Growers Association.

D'une façon générale, nos membres sont favorables aux aliments transgéniques et ils ont exprimé cette préférence de façons très diverses. La superficie consacrée aux cultures transgéniques a beaucoup augmenté, même si les agriculteurs disposaient d'autres options. Près de 60 p. 100 du canola, 25 p. 100 du soja cultivé en Ontario, et près de 40 p. 100 du maïs sont transgéniques. Les agriculteurs ont choisi ces variétés pour des raisons très diverses. La plupart d'entre elles offrent des avantages qui profitent à l'ensemble de la société; elles facilitent notamment la conservation des sols, réduisent la consommation de carburant et sont plus rentables pour les agriculteurs. Les agriculeurs du Canada ont constaté les avantages qu'offraient ces variétés et les ont adoptées très rapidement.

Nous pensons que cette technologie apportera encore davantage à l'avenir et nous voulons être sûrs d'avoir accès à cette technologie.

M. Terry Daynard (président du Comité de biotechnologie, Les Producteurs de grains du Canada): Je mentionnerais, à titre de touche personnelle, que je cultive également des céréales en Ontario. Je ne fais que du soja transgénique parce qu'il m'a permis de réduire ma facture d'herbicides de 80 p. 100. Tout mon maïs, ou 80 p. 100 de mon maïs, est transgénique. J'en avais vraiment assez d'expédier du maïs abîmé par les insectes et contenant toutes sortes de microtoxines à cause de cela. J'aimerais bien que mon blé soit modifié génétiquement. J'en ai assez qu'on rejette mon blé parce qu'il contient trop de fusarium et de toxines naturelles, problème que l'hybridation traditionnelle n'a pas réussi à régler. Il se fait beaucoup de recherche pour tenter d'y parvenir en utilisant la biotechnologie.

Ce sont des toxines bien connues qui peuvent être très dangereuses si leur concentration en partie par million est élevée. Je vous parle de la situation actuelle. Je pense que lorsque vous allez examiner cette question, vous allez devoir réfléchir à ce que nous essayons de faire à long terme, tout en répondant aux préoccupations à court terme auxquelles nous nous intéressons.

Notre organisation est très favorable à l'approche canadienne adoptée en matière de réglementation des aliments et des cultures transgéniques dans le règlement sur les aliments nouveaux pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Nous estimons que c'est la meilleure solution en matière de réglementation et vous devriez être fiers d'y avoir participé. Quoi que vous fassiez, ne la modifiez pas. Cette méthode s'est acquis une réputation internationale. Elle a l'appui de l'American Medical Association, de la National Academy of Sciences, de l'Organisation mondiale de la santé, de l'OCDE, et de groupes de ce genre. C'est un excellent système. Nous recommandons de préserver cette approche scientifique à la réglementation qui est conforme à ce que le Canada a tant lutté pour obtenir il y a une dizaine d'années dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, l'approche sanitaire et phytosanitaire à la réglementation; ces décisions doivent être fondées sur des données scientifiques et non pas sur des considérations commerciales ou subjectives. Nous sommes fermement en faveur de cette orientation.

Nous estimons que le système de réglementation canadien fonctionne bien. Nous n'avons pas eu le problème de StarLink, sauf dans quelques cas qui venaient de l'autre côté de la frontière. D'autres ont eu ce problème. C'est un compliment pour notre système de réglementation. Il ne faut pas oublier qu'entre un et trois millions de Canadiens souffrent chaque année d'empoisonnement alimentaire et qu'aucun de ces cas n'a pu être relié à un organisme génétiquement modifié. Il faut donc tenir compte de cet aspect.

Nous sommes favorables au droit des consommateurs d'être informés, de pouvoir choisir, mais cela doit être remis en perspective. Nous sommes très partisans de l'étiquetage facultatif. Ce n'est pas une échappatoire, une solution facile; nous pensons que c'est un bon système. Avec un système d'étiquetage facultatif, il n'y a pas d'exceptions, il n'y a pas le genre de choses dont l'Association des consommateurs vient de parler. Pour mettre en place l'étiquetage obligatoire, les autres pays ont été obligés d'introduire toutes sortes d'exceptions, d'échappatoires. Lorsqu'il faut répondre par oui ou par non, et qu'il n'y a pas de solution médiane, il faut créer des exceptions. Avec un système facultatif, cela n'est pas nécessaire. S'il y a la moindre possibilité qu'un produit soit transgénique, il ne faut pas dire que c'est un produit non transgénique. Voilà le genre de chose que nous appuyons.

Un système doit reposer sur un programme de test qui permet d'identifier les produits et un système de suivi des produits lorsque cela n'est pas possible. Le maïs que je cultive sert à fabriquer du sirop de maïs à haute teneur en fructose. Il n'y a pas de test qui permette de déterminer s'il a été modifié génétiquement. La molécule de glucose est la même, qu'elle vienne du maïs Bt ou d'un autre maïs; par conséquent, la seule façon d'appliquer le système est d'avoir un programme de suivi, le genre de chose qui nous faisons pour les produits organiques. Si l'on autorise les étiquettes indiquant qu'un produit n'est pas transgénique, il faut mettre en place ce genre de système et l'appliquer strictement.

Et cela va coûter quelque chose. Nous sommes d'accord avec l'Association des consommateurs. Nous pensons que certaines études ont exagéré les coûts, mais cela coûtera tout de même quelque chose et le consommateur doit pouvoir choisir ses produits, s'il est prêt à payer un peu plus cher, tout comme il le fait pour les produits organiques et beaucoup d'autres choses.

Je dirais en dernier lieu qu'il existe certaines divergences au sein de notre organisme. Nous tenons à vous parler franchement des choses dont il faut tenir compte et nous allons vous présenter les deux côtés de la médaille.

¿ (0940)

Pour ce qui est du maïs et du soja en particulier, nous pensons qu'il convient d'utiliser la définition du règlement sur les nouveaux aliments. Pour être très précis, 47 variétés cultivées ont été enregistrées comme étant nouvelles et transgéniques. Parmi elles, 42 sont le résultat de l'ADN recombinant. Quatre ou cinq autres ont été obtenues avec d'autres techniques, en particulier, la mutagenèse. Selon le système de réglementation canadien, ces produits sont tous potentiellement dangereux et doivent donc être testés en conséquence. L'approche canadienne fonctionne bien.

Les enquêtes effectuées auprès des consommateurs indiquent que leur idée d'un produit transgénique est plus large que celle de la communauté scientifique. Nous avons fait un sondage à ce sujet, et l'Association des consommateurs a organisé, je crois, des groupes de discussion sur cette question.

Il faut également être très prudent. Les quatre ou cinq variétés de plantes qui ont été obtenues par mutagenèse ne viennent pas de quelques chercheurs qui travaillent dans un laboratoire universitaire; elles ont été obtenues par de grandes sociétés chimiques multinationales, tout comme celles qui utilisent l'ADN recombinant. En choisissant une définition et non une autre, on choisit des gagnants et des perdants dans un jeu qui porte sur des millions de dollars. Je crois que l'approche retenue devrait être plus large.

Nous ne parlons pas de raisin sans pépins, de tangelos ou de choses de ce genre. Nous parlons de quatre ou cinq variétés supplémentaires qui ont été qualifiées de nouvelles et qui sont aujourd'hui définies selon le droit canadien comme étant transgéniques. Pour le maïs et le soja, nous pensons qu'il faudrait retenir la définition large.

Mis il y a d'autres opinions et Brian va vous présenter l'autre point de vue.

M. Brian Trueblood: Effectivement. La Canola Growers Association veut également faire preuve de cohérence mais nous voulons être cohérents avec nos marchés d'exportation et avec la définition du codex qui est déjà utilisée par les autres pays.

Nous sommes inquiets de ce qui pourrait se produire si le Canada adoptait une définition différente de celle qu'utilisent les autres pays, en particulier à l'égard des aliments nouveaux. Que va-t-il se passer si nous commençons à appeler les choses par un autre nom?

Encore une fois, si nous voulons que l'étiquetage serve à quelque chose, il faut pouvoir vérifier les affirmations qui figurent sur les étiquettes. Nous pensons que cela est plus facile à faire avec l'ADN et c'est pourquoi nous sommes en faveur de la définition étroite.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant entendre le représentant de l'Association des producteurs de maïs de l'Onatrio—Ken, vous n'êtes pas avec Terry pour cet exposé, si j'ai bien compris—M. Ken Hough.

M. Ken Hough (directeur de la recherche et du développement du marché, Association des producteurs de maïs de l'Ontario): Je remercie le comité de l'occasion qui m'est offerte de lui parler de l'incidence que peut avoir l'étiquetage des aliments transgéniques ou non transgéniques sur le secteur agroalimentaire.

Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario ne doute aucunement de la capacité de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de veiller à ce que les «caractères nouveaux» ne comportent aucun risque important pour la sécurité des aliments et de l'environnement. C'est pourquoi, selon nous, l'étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires génétiquement modifiés ou non génétiquement modifiés vise uniquement à permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé et il n'a rien à voir avec la santé, la sécurité alimentaire ou l'environnement. Étant donné qu'il s'agit d'une question de décision de consommation, il est important de s'assurer que l'exactitude des mentions figurant sur les étiquettes puisse être vérifiée et que les étiquettes soient informatives, faciles à comprendre, véridiques et non trompeuses.

Les membres de l'OCPA, qui sont près de 22 000 dans la province de l'Ontario, ont appuyé activement l'utilisation des variétés transgéniques. Comme cela a été mentionné, les variétés de plantes transgéniques ont été adoptées très rapidement, 40 p. 100 environ du maïs ontarien—voire même du maïs canadien—étant transgénique. Ce type de plante offre toutes sortes d'avantages, auxquels il a déjà été fait allusion.

Pour connaître l'impact des OGM sur le secteur agroalimentaire, il faut considérer un certain nombre de questions. Tout d'abord, quels seront les produits visés? Après avoir procédé à des consultations pendant plus de dix ans, le gouvernement canadien a élaboré une définition qui est reprise dans les textes législatifs et réglementaires, une définition qui utilise le critère des «caractères nouveaux». Cette définition se base sur les caractéristiques du produit et non pas sur le processus utilisé pour le mettre au point. Il existe en effet un risque quel que soit le processus utilisé. Quelle que soit la façon dont le caractère nouveau a été obtenu, il y a un risque et il faut l'évaluer.

Comme cela a été déjà mentionné, l'approche adoptée par le Canada pour la réglementation des caractères nouveaux a reçu un large appui international et la raison d'être de la réglementation des caractères nouveaux est aussi valide aujourd'hui qu'elle l'était il y a dix ans. L'OPCA croit qu'il serait préférable pour les consommateurs et le secteur agroalimentaire de retenir la définition fondée sur les notions de caractère et d'aliment nouveau pour l'étiquetage des produits contenant des OGM.

Le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments contient une liste à jour de toutes les variétés végétales transgéniques ou à caractère nouveau. Ainsi, comme Terry l'a indiqué, cette liste montre qu'au total 47 caractères nouveaux ont été approuvés pour diverses variétés de plantes. Cette liste comprend des plantes qui ont été mises au point grâce aux techniques de recombinaison de l'ADN, ainsi que grâce aux méthodes d'hybridation par mutagenèse—la première technique touchant toutes les variétés figurant sur la liste et la mutagenèse le maïs, le blé et le canola.

Existe-t-il des raisons scientifiques qui justifieraient que l'étiquetage soit différent selon que le processus utilisé est la recombinaison de l'ADN ou la mutagenèse? Non. Si c'était le cas, notre système de réglementation ne reposerait sur rien.

Existe-t-il des raisons de préférer une méthode de modification génétique à une autre? Nous ne le pensons pas, parce qu'une telle préférence exercerait une influence considérable sur la commercialisation et la production de ces plantes.

Si l'on préférait la recombinaison de l'ADN à la mutagenèse, cela inciterait probablement les phytogénéticiens, qu'ils soient du secteur public ou privé, à revenir à des techniques de production plus anciennes et moins précises qui utilisent l'irradiation ou des agents chimiques mutagènes plutôt que les techniques plus modernes, plus précises, de la génétique.

¿ (0945)

La deuxième question est celle du caractère facultatif ou obligatoire de l'étiquetage. L'OCPA est très favorable à l'étiquetage facultatif et tout à fait opposée à l'étiquetage obligatoire. La raison est qu'avec l'étiquetage obligatoire, comme cela a déjà été mentionné, les autres pays ont été obligés d'introduire de nombreuses exceptions pour que le système fonctionne. Nous ne pensons pas que cela soit dans l'intérêt des consommateurs qui veulent être bien informés pour pouvoir faire un choix.

En outre, les études montrent—et on a fait référence à quelques-unes d'entre elles—que l'étiquetage obligatoire aurait pour effet d'augmenter le prix des aliments. Nous ne savons pas si leurs chiffres sont exacts, si l'augmentation serait de 10 ou 20 p. 100, parce que notre association ne possède pas ce genre de capacité, mais il est évident que cela entraînerait une augmentation du prix des aliments. Les consommateurs refuseront de payer davantage à cause de l'étiquetage obligatoire, ce qui est compréhensible. Je suis un consommateur et je ne veux pas payer plus cher pour me nourrir. Tous les frais reliés à l'étiquetage obligatoire vont être répercutés sur le producteur primaire et finalement ce sera lui qui les assumera.

Pour éviter une augmentation du coût des aliments, comme nos collègues de l'Association de la meunerie l'ont indiqué, les fabricants de produits alimentaires vont peut-être obliger leurs fournisseurs à abandonner les techniques transgéniques pour qu'ils leur fournissent des produits non transgéniques. Cela nous obligerait, nous les producteurs, à renoncer aux avantages manifestes qu'offrent ces produits. En outre, il est clair que les entreprises alimentaires ne voudront pas aller à contre-courant et faire valoir ces avantages, même s'ils sont évidents.

La pomme de terre NewLeaf est un exemple. Cela n'a pas de rapport avec le maïs mais cette plante offre de grands avantages sur le plan de l'environnement; elle permet notamment de réduire massivement l'utilisation des pesticides. Les entreprises concernées n'ont pas voulu utiliser cet avantage dont l'intérêt est pourtant reconnu par la plupart des consommateurs et pousser l'utilisation de la pomme de terre NewLeaf. Les pommes de terre NewLeaf ne sont plus sur le marché.

Le maïs sucré est un exemple du même genre. Là encore, ce n'est pas une culture que pratiquent les membres de notre organisation mais le maïs sucré amélioré par le Bt peut réduire dans des proportions importantes, de 80 à 90 p. 100, l'usage des pesticides. Cette plante n'est pas cultivée parce que les entreprises ne souhaitent pas prendre position et dire que «cela représente un avantage pour le consommateur et qu'elles sont donc prêtes à étiqueter ce produit.»

Par contre, avec l'étiquetage facultatif, il est plus facile de veiller à ce que les déclarations figurant sur l'étiquette soient exactes et véridiques, et contiennent davantage d'informations que cela serait le cas avec l'étiquetage obligatoire. Il n'y a pas besoin dans ce cas de prévoir des exceptions, comme Terry l'a déjà fait remarquer. Cela donnerait aux consommateurs la possibilité de faire véritablement un choix. De plus, les coûts associés à l'étiquetage facultatif toucheraient uniquement les produits ou les marques qui portent des étiquettes indiquant la présence ou l'absence d'ingrédients transgéniques. Ces coûts pourraient être répartis entre tous les acteurs du système et seraient finalement sans doute assumés par les consommateurs qui font le choix d'acheter ce genre d'aliments.

La question suivante est celle des niveaux de tolérance. Quel que soit le mode de production, qu'il s'agisse d'aliments ou non, il y a toujours un faible risque que soient mélangés par inadvertance des ingrédients indésirables. Cela arrive dans l'industrie alimentaire. Il peut y avoir un mélange involontaire de produits au moment de la récolte, du transport par camion, de l'entreposage, de la transformation des aliments, dans toute la chaîne de production. Il est donc impossible de parler de tolérance zéro. Dans la plupart des cas, ce mélange involontaire peut facilement se limiter à 1 ou 2 p. 100.

Néanmoins, le maïs est un cas un peu à part. C'est une espèce à pollinisation croisée et le pollen est transporté par le vent. Cela veut dire malheureusement que le pollen peut voyager sur de grandes distances avant qu'il y ait fertilisation de la plante qui produit la graine. C'est pourquoi, dans le secteur du maïs, nous ne pouvons pas nous engager à moins de 5 p. 100 de mélange involontaire, à cause de ce facteur. Ce pourcentage de 5 p. 100 ne satisfait guère la plupart des groupes de consommateurs et nous le savons. Il serait toutefois inexact et impossible d'affirmer que nous respectons un niveau de tolérance de 2 ou 1 p. 100.

¿ (0950)

Pour le maïs, le niveau de tolérance doit donc être fixé à 5 p. 100. Je tiens toutefois à préciser que cela n'est pas comparable à l'exception qui est faite pour les ingrédients mineurs d'origine transgénique connue. Nous estimons que lorsqu'un produit contient une faible quantité d'ingrédients d'origine transgénique, il ne faut pas que l'étiquette de ce produit indique qu'il n'est pas transgénique.

La question suivante est la logistique de la manutention et de la transformation. Comme cela a été mentionné ce matin, il existe dans un certain nombre de cas des systèmes limités qui assurent la préservation de l'identité et la canalisation des produits. Cependant, on a mis sur pied en Ontario un système de préservation de l'identité ou de suivi pour séparer les produits transgéniques des autres, dans le cas du maïs ainsi que du soja et du blé.

Il y a, par exemple, le maïs qui contient certaines caractéristiques nouvelles qui ont été approuvées au Canada mais pas en Europe. Nous avons travaillé en collaboration avec l'industrie, depuis les producteurs de semences, les manutentionnaires de céréales et les entreprises de mise en marché, pour veiller à ce que les céréales possédant des caractères nouveaux non encore approuvés en Europe ne soient pas acheminées vers des circuits de commercialisation qui débouchent en Europe. Cela fait trois ans que ce système fonctionne très bien. Avec une norme d'étiquetage facultatif pour les produits transgéniques et non transgéniques, on pourrait facilement étendre ce système ou le modifier pour qu'il réponde à la demande anticipée des différents produits. Par contre, si l'on imposait l'étiquetage obligatoire des produits transgéniques, la ségrégation de ces produits imposerait un énorme fardeau à l'ensemble du système.

Pour ce qui est des contrôles et des vérifications, comme cela a déjà été mentionné, nous sommes en faveur d'un système de contrôle et de vérification efficace. Avec l'étiquetage obligatoire, les coûts supplémentaires qu'exigerait la mise en oeuvre...

¿ (0955)

Le président: Ken, je vous invite à résumer vos observations. J'ai déjà été généreux avez vous puisque vous parlez depuis près de 12 minutes.

M. Ken Hough: Je vais résumer rapidement.

Avec l'étiquetage obligatoire, les coûts supplémentaires qu'entraînerait la mise en oeuvre d'un processus de vérification efficace serait un des éléments qui influencerait la décision d'une entreprise d'étiqueter ou non ses produits.

La dernière question que je vais mentionner est celle du commerce international. Puisqu'il s'agit ici d'une politique nationale d'étiquetage, il est évident qu'elle s'appliquerait aux produits vendus au Canada. Les produits importés devraient donc respecter cette politique. La liste des 47 produits établie par l'ACIA pourrait être une liste de référence que les importeurs pourraient facilement utiliser. Les exportateurs doivent se conformer aux exigences des pays ou de l'entreprise à qui ils vendent leurs produits et le type d'étiquetage ou la définition des produits transgéniques appliqués au Canada n'a aucun effet sur les exportations.

Je vous remercie de votre attention et vous demande de m'excuser d'avoir été un peu long.

Le président: Merci, Ken.

Et maintenant, nous allons entendre Janet Lambert de BIOTECanada. Je crois que vous avez deux collaborateurs avec vous, Chris Warfield et Carole Nap, et que vous allez utiliser un rétroprojecteur. Voilà la technologie.

Mme Janet Lambert ( présidente, BIOTECanada): Ce n'est pas une technologie très complexe.

Je tiens à commencer par remercier, au nom des membres de BIOTECanada, les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de nous donner l'occasion, à moi et à mes collègues, de vous parler ce matin.

Carole Nap est la vice-présidente à la politique et aux affaires publiques de BIOTECanada et Chris Warfield est le directeur des affaires gouvernementales et réglementaires de Aventis CropScience Canada et membre du comité des affaires gouvernementales de BIOTECanada.

Nous sommes heureux de constater que vous êtes intéressés à entendre le point de vue de nos membres sur cette question importante et nous sommes reconnaissants d'avoir été invités à participer aux consultations sur cette question qui durent depuis dix ans. Comme vous le savez, l'étiquetage des produits transgéniques est une question très importante pour les consommateurs ainsi que pour les agriculteurs et les producteurs, ceux qui jouent un rôle clé dans notre approvisionnement alimentaire.

Je vais rapidement vous parler de nos membres. BIOTECanada est une association axée sur la technologie, de sorte que nos membres regroupent les divers secteurs de la biotechnologie, notamment les soins de santé, la bio-informatique, la recherche, les fournisseurs et, bien sûr, l'agriculture. Nos membres viennent de l'industrie, des universités et des organismes de recherche. Une bonne partie d'entre eux sont des pionniers du développement des plantes génétiquement modifiées que cultivent aujourd'hui les agriculteurs.

Vous aimerez peut-être savoir que dans la catégorie des entreprises de ce secteur, le membre type de BIOTECanada utilise 28 p. 100 de ses employés pour la recherche et le développement. Près de la moitié de nos membres du secteur industriel n'ont pas mis en vente de produit sur le marché et espèrent conclure d'ici un an des contrats de licence. Soixante-cinq pour cent de toutes les entreprises de biotechnologie canadiennes—cela ne se limite donc pas à la biotechnologie agricole—ont un chiffre d'affaires égal à zéro.

Je vous ai présenté ces renseignements pour que tout d'abord vous sachiez mieux ce qu'est BIOTECanada et aussi pour que vous puissiez constater la diversité du secteur canadien de la biotechnologie et la rapidité avec laquelle il évolue.

Cela dit, ce secteur joue un rôle très important dans l'économie canadienne. La diapositive suivante utilise des données de Statistique Canada pour l'année 1999. On a calculé que d'ici la fin de l'année 2002, il y aura plus de 10 000 emplois dans la R et D, et dans l'élaboration de produits dans la biotechnologie, que les exportations vont dépasser 1,7 milliard de dollars, les recettes près de 5 milliards de dollars, les dépenses en R et D plus de 2 milliards de dollars et que 17 000 produits sont en voie d'être créés par le secteur de la biotechnologie. Bien sûr, ces statistiques reflètent également la part importante que joue le gouvernement fédéral dans la recherche et les investissements dans ce domaine.

[Français]

Ici, nous avons donc donné un aperçu des types de produits qui sont sur le point de faire leur entrée sur le marché, qui en sont à l'étape de l'approbation ou qui font actuellement l'objet de recherches en vue d'être développés. Le volume est remarquable. Comme vous pouvez le constater, les applications de la science de la biotechnologie à l'agriculture ne le cèdent qu'à la bioinformatique et devancent la santé humaine.

À elle seule, la science [Note de la rédaction: inaudible] les occasions de croissance qui s'offrent à cette industrie.

À (1000)

[Traduction]

Tous les facteurs qui figurent sur cette diapositive—par exemple, le niveau de sensibilisation de la population, le régime de réglementation, l'existence de politiques rigoureuses, pour n'en nommer que quelques-uns—créent un environnement qui permet à cette science d'offrir aux Canadiens des aliments sécuritaires. Les objectifs recherchés par la recherche dans ce secteur, par le gouvernement et par les consommateurs, ne s'opposent pas. Les connaissances nous permettent de mieux comprendre, réglementer et utiliser la technologie.

Nos membres sont partisans du régime actuel administré par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui prévoit l'étiquetage obligatoire, et vise à préserver le caractère sécuritaire et nutritif de nos aliments. Il est à l'heure actuelle obligatoire d'étiqueter les produits alimentaires pour indiquer les ingrédients allergènes, les changemens dans la composition de l'aliment ou dans son contenu nutritionnel, comme vous le savez. Nous n'indiquons par sur les étiquettes le processus de fabrication utilisé. Nous n'indiquons pas sur les étiquettes le pourcentage des travailleurs saisonniers qui ont récolté le produit. Nous indiquons sur les étiquettes la nature du produit, la chose que nous ingurgitons.

Il faut continuer de tester tous les produits, quelle que soit la façon dont ils ont été obtenus, pour être en mesure d'en garantir l'innocuité. Cela est particulièrement important pour la nouvelle technologie, comme la technologie des aliments tarnsgéniques, pour que leur innocuité soit vérifiée périodiquement. C'est pourquoi nous préconisons un étiquetage facultatif supplémentaire, qui aille au-delà de l'étiquetage obligatoire actuel, de façon à mieux répondre au désir des consommateurs. Si les étiquettes facultatives sont exactes et véridiques, et c'est ce que veulent les Canadiens, ces derniers pourront alors choisir ce qu'ils préfèrent.

Nous participons aux travaux de l'Office des normes générales du Canada, qu'a décrit Mme Hillard, depuis deux ans. Il est clair que la meilleure façon d'offrir un choix aux consommateurs est de tester les étiquettes pour déterminer ce que souhaitent les consommateurs et mettre au point des méthodes qui assurent le suivi et la ségrégation des produits pour pouvoir appliquer la réglementation.

Comme l'indique cette diapositive, nous parlons ici de ce qu'il faudra faire après la mise en place d'un régime d'étiquetage obligatoire—qui existe déjà. Nous ne proposons aucunement de supprimer le filet de sécurité que constitue l'étiquetage obligatoire. Nous ne voulons pas affaiblir ce régime, parce qu'un système d'étiquetage obligatoire axé sur l'innocuité des aliments est trop important pour qu'on le dilue par l'ajout d'une deuxième série de conditions facultatives ou obligatoires.

Les aliments et les plantes transgéniques existent et sont commercialisés depuis des années sans que l'on ait jamais constaté scientifiquement d'effets secondaires, comme certains intervenants l'ont mentionné. Les institutions confirment la nécessité de mettre en place un régime supplémentaire d'étiquetage facultatif. La Société Royale a déclaré:

...l'étiquetage obligatoire généralisé n'est pas justifié scientifiquement pour le moment. Cependant,...d'après les préoccuptions recensées dans le présent rapport, il y a lieu de mettre un place un système d'étiquetage facultatif pour les aliments transgéniques.

Comme cela a été mentionné, KPMG a étudié les effets de l'étiquetage sur tous les aliments transgéniques, et indique qu'un tel régime a des répercussions financières sur les agriculteurs, sur l'ensemble de l'industrie alimentaire et sur les autorités de réglementation. Nous nous demandons si de tels frais justifient le souci d'accorder aux consommateurs un choix apparent. Est-il justifié d'imposer ces coûts alors que cela fait déjà deux ans que nous travaillons à mettre sur pied un régime d'étiquetage facultatif qui répond mieux aux besoins des consommateurs?

La diapositive suivante indique que l'étiquetage obligatoire ne peut que restreindre le choix des consommateurs, parce qu'il y a un peu de confusion sur la question du choix et de ce qu'il représente exactement.

La décision d'augmenter le prix des aliments sans qu'il soit démontré scientifiquement que cela puisse apporter un avantage sur le plan de l'innocuité soulève un problème d'éthique. Certains consommateurs, en particulier les Canadiens à faible revenu, pourraient ne plus avoir accès à certains aliments.

Tous les aliments devraient obligatoirement être étiquetés, y compris les produits importés, ce qui pourrait amener certains pays à ne plus exporter leurs produits au Canada s'ils décidaient qu'il est trop coûteux de répondre à ces conditions. Les Canadiens et les agriculteurs canadiens ne sont peut-être pas en mesure de remplacer ces produits d'importation et les pays qui essaient de régler ces questions de définition n'ont pas encore réussi à le faire. Les témoins d'aujourd'hui ont également décrit cette situation.

La plupart d'entre vous entretenez des liens très personnels avec le secteur de l'agriculture. Vous avez également pour la plupart une expérience directe de cette activité qui vous permet de savoir quelles seraient les répercussions financières de l'étiquetage obligatoire de tous les produits faisant partie de la chaîne alimentaire, compte tenu de notre système actuel de culture et de production alimentaires. Nous savons que les coûts assumés par les agriculteurs, par les entreprises de manutention, de transport, de transformation, par les laboratoires auront un effet sur le prix de vente des produits. Et il ne s'agit pas là de faire peur à la population. Il faut tenir compte de la façon dont nous assurons concrètement notre approvisionnement alimentaire.

À (1005)

La diapositive suivante traite de la possibilité de sanctions commerciales, aspect qui a déjà été mentionné. Nous pensons que l'on pourrait y voir une barrière commerciale non tarifaire ou un irritant commercial susceptible d'être contesté devant l'OMC. Certains pays peuvent interdire les exportations canadiennes, ce qui empêcherait les agriculteurs canadiens de vendre leurs produits sur ces marchés. Et pour quelle raison? Pour quelque chose qu'il est difficile de définir et de sanctionner. Les agriculteurs canadiens sont des innovateurs et ils sont à la pointe de la technologie. Il suffit pour s'en convaincre de voir comment ils ont assimilé les produits transgéniques. Si l'on ferme arbitrairement certains marchés à nos produits agricoles, il est certain que la demande pour les produits que fabriquent les membres de BIOTECanada va baisser, ce qui est mauvais pour notre technologie.

Nous sommes en train d'examiner un mécanisme qui offrirait aux consommateurs un choix plus large pour ce qui est de leurs produits alimentaires. C'est ce que nous recommandons. Si l'on ajoutait l'étiquetage facultatif à l'étiquetage obligatoire actuel relatif à l'innocuité des aliments, cela faciliterait le choix des consommateurs parce que cela permettrait à tous les acteurs de ce secteur, y compris au public, de mettre sur pied un système d'étiquetage approprié et efficace.

Il est possible de conserver notre système d'étiquetage obligatoire pour la sécurité des aliments en ajoutant un système facultatif supplémentaire qui ne nuirait pas au système d'étiquetage obligatoire, qui s'accompagnerait de mécanismes permettant de suivre les produits et de les isoler de façon à pouvoir vérifier la véracité des mentions figurant sur les étiquettes sans pour autant nuire à nos échanges commerciaux.

La diapositive suivante parle du fait que les Canadiens sont parmi les premiers au monde pour ce qui est de l'innovation en agriculture. Lorsque le Canada parle de ce sujet, les autres pays l'écoutent. Cela nous impose une grande responsabilité. Si nous adoptons un système obligatoire pour des aspects de nos aliments qui ne sont pas reliés à la sécurité, ne risquons-nous pas de compromettre la réputation de compétence de nos chercheurs et de nos autorités de réglementation? Il y a plus d'une centaine d'acteurs qui participent aux travaux de l'ONGC. Les membres du secteur de la biotechnologie sont décidés à assumer leur responsabilité envers la population et à veiller à ce que cet organisme fonctionne correctement.

Un étiquetage facultatif qui viendrait s'ajouter au système actuel offrirait un choix aux consommateurs canadiens. Une réglementation fondée sur les faits et les données scientifiques constitue le régime le plus sûr. Les accusations portant sur le danger potentiel des aliments transgéniques doivent résister à l'analyse scientifique. En fin de compte, ce sont les mêmes questions qui se posent dans notre système de réglementation actuel qui vise à garantir l'innocuité des aliments.

Nous sommes tout à fait disposés à rendre des comptes aux Canadiens et à instaurer un dialogue fructueux au sujet des changements que cette science peut nous apporter. Nous savons que c'est la seule façon de sensibiliser le public à ces nouveautés et de les lui faire accepter. Nous comprenons que cette technologie soulève des questions morales et éthiques et c'est un aspect que nous respectons. C'est pour cette raison que nous sommes en faveur d'une approche scientifique qui peut seule nous dire quels sont les véritables effets de ces innovations.

[Français]

Le facteur le plus important de ces discussions tient au besoin de protéger notre système de sécurité alimentaire. Nous ne devons affaiblir d'aucune façon le système en place, car il fournit déjà un approvisionnement alimentaire sécuritaire aux Canadiens. La biotechnologie peut potentiellement nous permettre de produire des aliments plus sains, d'adapter des pratiques agricoles écologiquement rationnelles et, éventuellement, de nourrir la planète. Nous nous employons à développer cette science en nous faisant une obligation de procéder de la façon la plus sécuritaire pour tous les Canadiens.

[Traduction]

Je vous remercie au nom des membres de BIOTECanada, thank you very much .

Le président: Merci, Janet.

Je suis sans doute comme la plupart des membres du comité. Plus j'en apprends à ce sujet, plus j'ai du mal à me faire une idée, parce que les points de vue sont vraiment très divers.

David, nous allons commencer avec vos questions.

M. David Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Je remercie les témoins d'être venus ce matin.

Je vais commencer par poser une question assez directe à Terry et à Ken. Deux définitions des OMG, une définition large et une définition étroite, ont été mentionnées. Vous en avez parlé et d'autres l'ont aussi fait. Je vais simplement vous demander s'il est préférable pour les partisans d'un régime d'étiquetage facultatif de ne pas présenter de recommandation à ce sujet au gouvernement, puisqu'il n'y a pas eu de consensus là-dessus, plutôt que de recommander un régime facultatif basé sur une définition étroite des OMG; compte tenu du fait que l'autre solution serait sans doute l'étiquetage obligatoire?

M. Terry Daynard: J'ai vu les résultats d'un premier vote sur un projet de norme, et je ne pense pas que le problème vienne des définitions. Les difficultés viennent du fait que certains demandent des exceptions. Une bonne partie des gens qui ont voté non veulent tout simplement, d'après moi, davantage d'exceptions. Nous sommes convaincus que c'est là une des forces d'un régime facultatif: il n'y a pas d'exceptions. Si nous commençons à introduire des exceptions, nous ferions aussi bien de faire comme les autres pays. Je crois que c'est le principal aspect qui accroche.

Je crois également qu'il y a beaucoup de gens qui pensent que dès qu'un produit possède une caractéristique nouvelle, cela devrait figurer sur l'étiquette, parce qu'il s'agit d'un ingrédient transgénique. Nous pensons qu'il est possible d'en arriver à un compromis sur ces normes. Par exemple, vous avez une liste de ces produits devant vous, et je vais prendre l'exemple du maïs. DuPont a mis au point une variété de maïs qui résiste à un agent chimique et qui a été créé par mutagenèse. Il y en a un autre qui a été mis au point par Monsanto, entreprise à peu près cinq fois plus petite, à l'échelle internationale, que DuPont et une autre grande entreprise de produits chimiques, qui est également résistante à un produit chimique. Il y en a quelques-uns. Nous ne voyons pas de différence entre ces variétés. Les sondages auprès des consommateurs disent qu'ils utilisent une définition large. Cela nous paraît important mais nous ne pensons pas que les difficultés viennent de là.

Il y a beaucoup de gens qui parlent des affirmations négatives ou positives sur les étiquettes, et cela suscite un débat important. D'après nous, si l'on utilise des normes facultatives, il faut qu'il y ait des normes facultatives aussi bien pour les déclarations positives que négatives, et c'est là un aspect sur lequel les intéressés s'opposent.

À (1010)

M. David Anderson: Quelqu'un veut-il faire un autre bref commentaire?

Ken.

M. Ken Hough: Je vais simplement reprendre ce qu'a dit Terry, au sujet du fait que ce n'est pas la question de la définition qui empêche d'en arriver à un consensus à l'ONGC. Il y a plusieurs questions qui se posent, dont la moindre n'est pas celle de la tolérance de 5 p. 100. Elle faisait partie des sujets soumis aux consultations publiques et elle a suscité de vives réactions.

Nous aimerions beaucoup pouvoir vous dire que nous sommes en mesure de limiter les mélanges involontaires de 2 ou 1 p. 100, mais pour le maïs, cela est impossible car ce ne serait pas vrai.

M. David Anderson: Tous les groupes de producteurs qui sont venus témoigner ici ont dit la même chose; il est impossible de respecter un pourcentage de 1 p. 100.

M. Ken Hough: Oui. Il y en a pourtant beaucoup qui diraient que l'on peut atteindre 2 ou 3 p. 100, et je dirais que c'est mieux que 5 p. 100, mais pour le maïs, nous ne pouvons obtenir cela.

J'aimerais également dire que le principe fondamental pour nous est que le système choisi, qu'il s'agisse de réglementation ou d'étiquetage, soit fondé sur les données scientifiques et nous pensons que la science prouve que les nouveaux aliments offrent des avantages.

M. David Anderson: Il ne me reste pas beaucoup de temps. Y a-t-il quelqu'un qui veuille répondre rapidement à cela?

Mme Jennifer Hillard: Je ne peux pas répondre sur ce point parce que nous avons voté contre la norme qui autoriserait les produits que le gouvernement canadien estime devoir être réglementés à titre d'aliments possédant des caractéristiques nouvelles, en vertu du nouveau règlement, à porter des étiquettes indiquant qu'il s'agit de produits non transgéniques. Nous pensons que cela revient tout simplement à autoriser les déclarations trompeuses.

C'est également une norme très difficile à appliquer, et très limitée, parce que les chercheurs mettent au point très rapidement toutes sortes de nouvelles techniques. Si l'on limite cette norme à une seule technologie, que fera-t-on si les chercheurs utilisent une nouvelle technologie la semaine prochaine. Il faut formuler une norme qui puisse être applicable pendant une certaine période, il faut l'appliquer aux produits que le gouvernement estime devoir réglementer, il faut étiqueter les produits correctement, et ne pas faire assumer à la population des coûts supplémentaires considérables pour quelque chose qui n'est pas transgénique, parce que le produit a été modifié par une autre technologie que la recombinaison de l'ADN. Cela ne serait pas honnête.

M. David Anderson: J'aimerais aborder un point que vous avez mentionné, et je n'ai pas compris si vous pensiez que les prévisions étaient trop élevées ou trop faibles. Vous avez parlé d'une étude dont les résultats vous semblaient imprécis. Parliez-vous de l'étude KPMG?

Mme Jennifer Hillard: Oui, les coûts. Nous n'avons pas pu accepter les hypothèses de base parce que le processus utilisé par l'ONGC, même s'il n'a pas débouché sur un consensus sur toutes les questions, a permis d'en arriver à un accord sur un nombre considérable d'aspects très complexes. Il faut espérer que le gouvernement ne va pas écarter ces résultats auxquels ont travaillé tant d'intéressés. Quel que soit le régime d'étiquetage que nous allons adopter, il va certainement incorporer un grand nombre de points sur lesquels se sont entendus tous ces groupes. Nous pensons que si l'on construit les hypothèses de base à partir de ces résultats, le coût ne serait pas aussi élevé qu'on le prétend.

Je suis également tout à fait convaincue qu'on a énormément exagéré les problèmes que pose la ségrégation des produits.

M. David Anderson: Je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point, parce que je suis un producteur. J'ai examiné l'étude et il faut reconnaître que les coûts assumés par les producteurs seront élevés. Le problème vient du fait que les producteurs sont des preneurs de prix, et les consommateurs ne se rendent pas souvent compte que les agriculteurs sont soumis à des pressions, parce que cela ne paraît pas dans le prix de vente des aliments. Mais il en coûtera très cher aux producteurs de modifier leurs opérations, s'ils sont obligés de le faire.

À (1015)

Mme Jennifer Hillard: Les producteurs sont déjà en mesure de séparer différents types de blé. La plupart des usines de traitement du canola utilisent déjà deux broyeurs. Ils ont même déjà réussi à trouver le moyen de mettre des petits morceaux de papier dans le blé que l'on peut maintenant reconnaître la provenance du blé s'il est hors silos.

J'ai vraiment beaucoup de mal à voir pourquoi, s'ils sont déjà capables de séparer les produits... Je reconnais que cela n'est pas facile et que cela coûtera de l'argent, mais je ne pense pas que cela soit aussi difficile qu'on nous le dit. J'aimerais beaucoup qu'on me convainque de cela, parce que j'ai passé pas mal de temps à examiner cette question. J'ai été voir les réservoirs de Terry et j'ai visité les usines de transformation du canola du Manitoba.

M. David Anderson: La grande question est encore, d'après moi, le niveau de tolérance que l'on appliquera aux producteurs.

Mme Jennifer Hillard: Nous sommes convaincus que nous allons être obligés d'accepter 5 p. 100. Nous préférerions que ce pourcentage soit plus faible. Nous savons que cela va susciter de vives réactions mais si l'on adopte une norme assortie d'une tolérance de 5 p. 100, et que nous sommes d'accord avec les autres éléments de la norme, nous sommes disposés à dire à la population que nous avons examiné toute cette question et que pour le moment, c'est le mieux que nous puissions faire. Nous savons que le système du R.-U. ne fonctionne pas; avec une tolérance de 1 p. 100, il n'est pas possible de vendre ces produits.

Le président: Merci, David. Vous aurez peut-être l'occasion d'intervenir une nouvelle fois si nous avons le temps.

Claude.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): J'aimerais d'abord dire que j'ai entendu avec plaisir l'exposé que vous avez fait au nom de l'Association des consommateurs. Cela était bon à entendre parce qu'après notre vote négatif... Personnellement, j'ai voté contre l'étiquetage obligatoire à cause de la façon dont la motion était présentée. Depuis, j'ai reçu presque au-delà de 700 à 800 courriels me demandant des explications. Tout le monde se disait terrifié par le fait que j'aie voté contre cet étiquetage obligatoire. Tout cela, bien sûr, est alimenté par les groupes de pression dont vous parlez. Je crois que ce que comprend de l'étiquetage le consommateur de chez moi n'est pas ce qui était présenté.

J'ai des doutes sur l'étiquetage volontaire et j'aimerais que... C'est que je suis en faveur de l'étiquetage. Je suis en faveur qu'on renseigne le consommateur sur le contenu de ce qu'il achète. Toutefois, il faut définir correctement ce que contiendra l'étiquette. Comment, avec l'étiquetage volontaire, pensez-vous qu'on puisse informer le consommateur de façon valable, pour ceux qui sont en faveur de l'étiquetage volontaire, et être certain que le produit est bien identifié et que le consommateur sait ce qu'il achète? Il a le droit de savoir ce qu'il achète.

De plus, comment nous assurer que les compagnies qui chercheront justement à ne pas identifier ce qu'elles utilisent et voudront prendre un moyen détourné pour justement... Ne risque-t-on pas de s'embarquer dans un système encore pire que celui qu'on a présentement? Aujourd'hui, quand je vois des étiquettes, une série de labels où on peut lire à tout propos «et/ou» ou encore «peut contenir», je ne les lis plus parce que je conclus que l'étiquetage, c'est de la frime. C'est complètement de la frime.

Comment, si l'étiquetage est volontaire, pourra-t-on contrer cette... D'après moi, on va seulement l'amplifier.

Mme Gail Lacombe: J'aimerais bien être en mesure de vous répondre en français, mais ce n'est pas moi qui suis l'experte en ce domaine et, malheureusement, Mme Hillard ne parle pas français.

M. Claude Duplain: Il n'y a pas de problème: nous avons les services d'interprétation.

Mme Gail Lacombe: Et je suis certaine qu'elle va vous donner de bonnes explications.

[Traduction]

Mme Jennifer Hillard: Merci. Je suis désolée de ne pouvoir vous répondre en français, monsieur.

Nous sommes tout à fait opposés aux étiquettes qui portent la mention «peut contenir» et nous croyons sincèrement que c'est ce qui arrivera avec un étiquetage obligatoire parce qu'il y a tellement de produits et d'ingrédients en quantité minime qu'il nous sera impossible de les suivre avec précision. Vous avez raison, avec un régime obligatoire, les fabricants de produits qui ne peuvent démontrer qu'ils ne contiennent aucun OGM ou qu'ils en contiennent vont devoir utiliser des étiquettes mentionnant «peut contenir» mais avec un régime facultatif, ces personnes n'auraient pas à mettre d'étiquettes.

La situation serait peut-être plus simple pour les consommateurs si nous pouvions dire qu'il y a beaucoup de produits qui ne peuvent pas être étiquetés, parce qu'ils ne posent aucun danger pour la santé ou la sécurité alimentaire. Avec les produits non étiquetés, c'est comme s'ils portaient une étiquette indiquant «peut contenir». Mais avec ce genre d'étiquette, cela donne un avertissement. Les gens relient cela aux noix et aux produits allergènes. Si l'on pense au nombre de tests que passent ces produits, même si le risque zéro n'existe pas, il est difficile de penser qu'il s'agit vraiment d'étiquettes relatives à la santé et à la sécurité alimentaires et pas d'étiquettes permettant au consommateur de faire un choix, ce qui s'est toujours fait au Canada sur une base facultative. Il est possible d'avoir une loi qui mentionnerait ces étiquettes, comme cela se fait avec les déclarations sur l'environnement, mais il faudrait que cela demeure facultatif; il ne faudrait pas être obligé de le faire.

Quel que soit le choix que nous ferons en matière d'étiquetage, il faudra que tous les intéressés mettent sur pied un vaste progarmme d'éducation des consommateurs, en partie parce qu'il y a un manque de données, et également parce que c'est un débat qui est déjà tellement polarisé et médiatisé qu'il y a beaucoup de faux renseignements qui circulent et qu'il faudra corriger. Nous ne pensons pas que des étiquettes obligatoires, assorties d'exceptions nombreuses, de mentions peut contenir» soient vraiment utiles pour les consommateurs. Nous ne voulons pas d'étiquette avec mention «peut contenir».

Le comité de l'ONGC a presque réussi à s'entendre sur la possibilité de mettre une étoile ou deux étoiles sur la liste des ingrédients et d'indiquer en dessous qu'une étoile veut dire OGM et deux étoiles sans OGM. Cela permettrait à l'entreprise qui veut affirmer ou nier que son produit est transgénique, de faire cette affirmation sur le devant de l'étiquette en fournissant des explications sur une autre partie de celle-ci.

Il y a une chose sur laquelle tous les participants aux travaux de l'ONGC s'entendaient, c'était qu'une étiquette ne serait jamais suffisante. Il faudrait en outre mentionner des numéros 1-800, des sites Web, avec une coordination centrale pour que l'information paraisse neutre. Si nous avions procédé correctement il y a 10 ou 12 ans, tout cela ne serait peut-être pas nécessaire, mais le débat est devenu si vif, si généralisé, qu'il faudra déployer beaucoup d'efforts pour le faire correctement maintenant que si nous avions bien commencé plus tôt.

À (1020)

[Français]

M. Claude Duplain: Une question que je me pose, en fait, c'est si on n'entre pas dans une ère où, avec la mondialisation et toute la recherche...

De toute façon, on a l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui, selon moi, fait un travail extraordinaire. Je ne sais pas ce que vous, de l'Association des consommateurs, en pensez. Nous avons quand même des chercheurs qui sont très compétents, qui font de bonnes recherches et qui sont prêts à garantir leurs produits. Je suis sûr que Mme Lambert ne déclarera pas que les membres de BIOTECanada garantiront à 100 p. 100 l'innocuité des produits. Les tests qui ne sont pas faits sur des centaines d'années ne peuvent nous donner des garanties complètes.

Mais est-ce qu'on n'entre pas dans une ère où notre société a suffisamment de maturité pour qu'il soit possible de mettre en marché des produits qui ont été valablement vérifiés. Est-ce qu'on ne devrait pas plutôt insister sur l'importance de transmettre aux consommateurs l'information qu'on possède et, à l'intention des consommateurs qui ne veulent rien savoir de certains produits, indiquer par une étiquette les produits qui leur conviennent, comme aujourd'hui on étiquette les produits biologiques que certains consommateurs recherchent.

Aujourd'hui, on sait que s'il fallait étiqueter les OGM, il y aurait entre 60 et 80 p. 100 des produits sur les tablettes qui seraient étiquetés OGM, par exemple l'huile de Canola. Donc, ne devrait-on pas, à ce moment-là, encourager le contraire et annoncer qu'on se dirige vers des produits... Les compagnies qui le veulent diraient qu'elles n'indiquent pas le contenu en OGM. Le consommateur serait, à ce moment-là, bien informé et nous informerions les consommateurs sur les produits qu'on utilise dans les autres produits, comme il le faut.

[Traduction]

Le président: Merci.

Rick...et je reviendrai, si cela est possible.

M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC/RD): Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir sur la question des coûts. Nous avons entendu Paul et Gordon et je crois que c'est Paul qui a dit très clairement que si l'étiquetage entraîne un coût, celui-ci sera assumé par les producteurs de variétés transgéniques, ce qui veut dire le cultivateur et non pas les entreprises de semences. Lorsque vous dites cela, voulez-vous dire que ce sont les transformateurs qui vont assumer ce coût, si en réalité les variétés non transgéniques entraînent des coûts plus élevés, pour ce qui est des pesticides, comme on vient de nous le dire, et pour la consommation de carburant et pour le rendement? Êtes-vous prêts à payer davantage pour des produits à base de maïs et de canola non transgéniques?

À (1025)

M. Paul Hetherington: Pour ce qui est de notre résolution au sujet du blé, le conseil d'administration a examiné la question et a déclaré que le blé, une plante non transgénique, était la norme actuellement. Par conséquent, puisqu'il est à peu près établi que les consommateurs ont beaucoup de mal à accepter les variétés ou les ingrédients transgéniques, pourquoi devrions-nous payer davantage pour un produit dont nos clients ne veulent pas?

M. Rick Borotsik: Si les consommateurs ne veulent pas des produits transgéniques comme le canola et le maïs qui sont actuellement utilisés, si l'on renonçait à ces produits, seriez-vous disposé à payer davantage pour un produit non transgénique?

M. Paul Hetherington: Pour le canola?

M. Rick Borotsik: Oui, et pour le maïs, le soja, et tout le reste.

M. Paul Hetherington: La chose est un peu différente pour le canola, parce qu'il est déjà trop tard.

M. Rick Borotsik: Vous ne répondez pas à ma question. Êtes-vous prêt à payer davantage pour des produits non transgéniques?

M. Paul Hetherington: En fait, ce sera le marché qui décidera. Il y a aussi le fait que lorsque l'on va envisager de créer un produit non transgénique qui sera vendu à côté des produits transgéniques, comme le canola ou d'autres, il faudra se poser deux questions. Premièrement, quelle est la définition à utiliser? Certaines de ces huiles sont fabriquées sans qu'il y ait de transfert de protéines modifiées génétiquement. Faudra-t-il mentionner cela sur l'étiquette? Faudra-t-il faire figurer ce genre d'indication?

M. Rick Borotsik: Paul, je n'ai pas beaucoup de temps.

Je voudrais m'adresser à Gordon, si vous le permettez, pour parler d'abord des coûts. On a également mentionné les coûts considérables que pourrait entraîner la présence de fusarium dans le blé. Vous êtes des meuniers. Supposons qu'il y ait quelque 6 000 produits qui soient en cours d'élaboration en agriculture. Supposons que certains permettront d'éliminer le fusarium, peut-être grâce à la génétique. Vos membres de l'Association de la meunerie sont-ils prêts à renoncer à tout cela et à payer davantage pour obtenir du blé résistant au fusarium et non transgénique?

M. Gordon Harrison: Non. Je crois que vous avez fait une excellente remarque, comme Terry, et c'est que notre association, aussi bien au sein de l'ONGC qu'avec les autres associations du secteur alimentaire, dit depuis très longtemps qu'il faut penser à long terme, qu'il faut penser à l'avenir. Le fusarium constitue un danger pour la santé et la sécurité des aliments. S'il est possible d'obtenir un blé résistant au fusarium soit par hybridation conventionnelle, soit par recombinaison de l'ADN ou un mélange des deux, ce serait un progrès très important pour les producteurs et les boulangers.

M. Rick Borotsik: Mais si les consommateurs n'en veulent pas, vous ne l'utiliserez pas.

M. Gordon Harrison: Je crains que non parce que ses les fabricants d'aliments ne demanderont pas à nos membres de fournir ce genre de choses, si cela doit figurer sur l'étiquette Terry a fait une excellente remarque: il faut penser à long terme. Si nous donnons aujourd'hui des règles qui auront pour effet d'écarter ces produits, elles auront pour effet de supprimer de nombreux produits pour très longtemps.

M. Rick Borotsik: Les coûts, vous vouliez parler des coûts.

M. Gordon Harrison: Oui. Les coûts sont connus. Nous savons déjà que dans le système du grain de l'Ouest, la Commission canadienne du blé débourse près de 18,50 $ la tonne pour un programme de ségrégation. Dans ce cas-là, les producteurs en paient une partie, les manutentionnaires une partie, les consommateurs une partie, parce qu'ils isolent un produit qui se vend. Il existe une demande pour ce produit.

M. Rick Borotsik: Et les meuniers ne paient rien?

M. Gordon Harrison: Au R.-U., oui. Ce ne sont pas nos meuniers qui font ce blé. En Ontario, cela représente un minimum de 20 $ et un maximum de 60 $, selon ce que l'on est prêt à dépenser.

M. Rick Borotsik: Gordon, je dois vous arrêter.

M. Gordon Harrison: Oui.

M. Rick Borotsik: J'aimerais parler un instant à Jenny. Et cela est intéressant. Nous avons déjà parlé à différents groupes, organisations et personnes. Nous avons entendu récemment des fonctionnaires américains, et la principale question qui les intéressait était les répercussions commerciales de l'étiquetage obligatoire. Je leur ai demandé s'il n'y avait pas eu une réaction des consommateurs aux États-Unis, ou des pressions exercées par eux. Et ils m'ont répondu que les consommateurs américains ne s'intéressaient pas à cette question.

Êtes-vous, premièrement, d'accord avec ce commentaire? Et deuxièmement, si c'est le cas, pourquoi est-ce que les consommateurs canadiens s'intéressent à cette question alors que leurs homologues américains ne le font pas?

Mme Jennifer Hillard: Je représente le seul groupe de consommateurs canadiens d'envergure nationale, et je ne suis pas convaincue que les Canadiens s'intéressent non plus à cette question. Si l'on examine les groupes qui s'opposent aux aliments transgéniques, on constate que ce ne sont pas les groupes de consommateurs, ce sont les groupes de défense de l'environnement, les groupes antimondialisation, qui se servent des consommateurs.

M. Rick Borotsik: D'après une enquête, 73 p. 100 des consommateurs veulent que l'étiquetage soit obligatoire. Vous dites que cela n'est pas le cas?

Mme Jennifer Hillard: En fait, ces questions sont biaisées. Lorsque vous demandez aux consommateurs si la sécurité alimentaire est importante, ils vous donneront les mêmes réponses qu'ils donnaient il y a 10 ou 15 ans. Ils craignent les pesticides, les produits chimiques, les additifs et ce genre de choses. Si vous leur posez ensuite une question au sujet des aliments transgéniques, ils disent oui, il faut interdire les aliments transgéniques. Comme dans tous les sondages, c'est la façon dont vous posez les questions qui importe.

Si vous posez la question: voulez-vous des étiquettes sur les aliments transgéniques...

À (1030)

M. Rick Borotsik: Je suis sûr qu'ils répondront oui.

Mme Jennifer Hillard: Oui.

M. Rick Borotsik: Bien sûr.

Mme Jennifer Hillard: Ils vous donneront également la réponse qui est politiquement correcte si vous leur demandez s'ils sont prêts à payer davantage; ils répondront que oui.

M. Rick Borotsik: J'aimerais poser une très brève question à Janet, si vous le permettez.

Vous dites que 34 p.100 des produits en cours d'élaboration sont des produits agricoles. Vous avez 17 000 produits, c'est ce que j'ai vu. Est-ce que cela veut dire qu'il y a environ 6 000 produits agricoles qui vont être élaborés par manipulation génétique et biotechnique?

Mme Janet Lambert: Des produits et des processus, oui.

M. Rick Borotsik: C'est énorme.

Mme Janet Lambert: Oui.

M. Rick Borotsik: Les décisions que nous allons prendre vont manifestement avoir un effet...

Mme Janet Lambert: Des répercussions sur le plan de la technologie et de la recherche, améliorer notre vie. Oui.

Le président: Merci, Rick.

Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Voilà des interventions très intéressantes. Je suis un peu comme le président: plus j'en apprends, et plus je doute.

J'aimerais parler de l'utilisation de l'expression anglaise «labelling scheme» (plan d'étiquetage). Les produits transgéniques nous inquiètent. Je crois qu'en utilisant le mot anglais «scheme» (plan), cela donne aux consommateurs une mauvaise impression, que le plan d'étiquetage soit élaboré par les producteurs ou par le gouvernement; ils vont se demander ce que l'on essaie de leur faire passer. C'est peut-être un détail, mais je crois que c'est bien de message que nous parlons aujourd'hui.

Madame Hillard, la question que je vais vous poser vient du fait que vous représentez les consommateurs et je suis sûre que vous savez très bien que les agriculteurs—les producteurs—sont également des consommateurs. Ils savent très bien ce qu'ils veulent produire. Ils mangent ce qu'ils produisent et ce que les acheteurs achètent, c'est pourquoi je ne pense pas qu'ils essaieraient de faire quelque chose qui pourrait nuire à notre commerce.

Cela dit, quelle est la norme que devrait respecter une étiquette pour qu'elle soit facile à comprendre pour les consommateurs? Nous sommes tous très occupés et s'il faut lire tout cela pour chaque produit que nous achetons, nous allons être obligés de prendre congé pour voir ce que l'on devrait mettre dans notre panier d'épicerie. Tous les intervenants ont répété que les mentions figurant sur les étiquettes devaient être vraies et exactes. Pouvez-vous dire au comité si cela s'est déjà produit dans le passé?

Mme Jennifer Hillard: Des déclarations trompeuses?

Mme Rose-Marie Ur: Oui, les deux parties de la question.

Mme Jennifer Hillard: Dans les petits magasins et dans certains marchés, on trouve des produits qui prétendent être biologiques, mais qui ne sont pas certifiés et qui ne répondent à aucune norme. J'ai souvent dit qu'ils achetaient probablement leurs carottes dans une grande épicerie et y ajoutaient simplement un peu de terre.

La situation s'améliore progressivement mais cela a pris beaucoup de temps et les gens paient ces produits beaucoup plus cher. D'un côté, cela est drôle, mais ce n'est pas très drôle et il y a aussi la publicité qui laisse entendre que ces aliments sont meilleurs, plus sûrs ou en tout cas préférables aux aliments ordinaires, ce qui risque de tromper les personnes à faible revenu.

En fait, au R.-U., la direction des normes alimentaires a rendu un certain nombre de décisions importantes qui touchent l'industrie des aliments biologiques. Les autorités ont interdit aux producteurs d'aliments biologiques de faire toute une série d'affirmations. Aux É.-U., l'étiquetage des aliments biologiques n'est pas considéré comme l'étiquetage d'aliments; il relève de l'étiquetage environnemental et doit respecter toutes sortes de dispositions réglementaires concernant l'environnement, et c'est comme cela que nous considérons la chose. Ce n'est pas pour nous une question alimentaire mais une question écologique.

Oui, nous avons des exemples, et c'est pourquoi les affirmations négatives qui ont été mentionnées dans la dernière question posée en français sont celles qui vont... Le jour où les épiceries autoriseront ce genre de déclaration à figurer sur les étiquettes, c'est ce que vous allez voir. Vous allez voir des étiquettes indiquant que le produit n'est pas transgénique parce que c'est ce que demande le marché. Les gens ont maintenant peur de ces produits. Ils vont être sur les tablettes... Excusez-moi.

Le président: Je suis désolé; vous avez besoin de beaucoup de temps, je le sais. Terry essaie d'intervenir et il n'a que cinq minutes.

M. Terry Daynard: Puis-je ajouter, très brièvement, quelque chose? Au Canada, vous pouvez acheter dans n'importe quelle épicerie des boissons sans sodium. On peut lire sur la canette que le produit ne contient pas de sodium et il y a ensuite un chiffre qui donne la teneur en sodium. Vous pouvez acheter dans la même épicerie des aliments sans matières grasses qui énumèrent ensuite les matières grasses qu'ils contiennent. Nous aimerions adopter un procédé unique selon lequel, lorsque l'étiquette dit que le produit ne contient pas d'OGM, il n'en contient pas.

À (1035)

Le président: Terry, nous devons être prudents. Cela ressemble aussi à un grand constructeur automobile, n'est-ce pas?

Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur: Je crois que c'était vous, Janet, ou peut-être Jennifer, qui avez parlé d'établir une norme durable. Je crois que la situation évolue rapidement. Ne pensez-vous pas qu'avec tous ces changements, il ne faudrait pas prendre trop de temps pour adopter des normes, parce qu'elles risquent sinon d'être désuètes, comme les ordinateurs?

Mme Jennifer Hillard: C'est en fait moi qui ai parlé de cet aspect, et c'est parce que je passe beaucoup de temps sur la question des normes, tant au Canada qu'au palier international. Les systèmes de normes prévoient une révision au moins tous les cinq ans. Je crois que celle-là fera l'objet d'un examen bien avant cinq ans. La norme sur la gestion forestière certifiée a dû être révisée après trois ans seulement. C'est parce que j'aime aborder ces questions faciles. Je crois que celle-là devra être révisée, mais je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas éviter dès le départ de laisser passer trop de choses. La technologie évolue très très rapidement.

Le président: Ken, allez-y.

M. Ken Hough: Très brièvement, je dirais que l'avantage d'utiliser le critère des aliments nouveaux est que l'on a une liste qui permet de connaître facilement les produits visés par l'étiquetage facultatif.

Le président: Je vais donner la parole à Murray et revenir ensuite à David

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Jenny, vous avez dit dans votre exposé que les étiquettes destinées au consommateur devaient être véridiques, claires et exactes. Je vais parler de l'exactitude des mentions parce qu'il faudra bien à ce sujet mettre en place un mécanisme de filtrage pour les produits. Lorsqu'on connaît le circuit du produit, on peut faire des étiquettes exactes. Il faut donc être en mesure d'identifier le produit, de le suivre et de le retracer.

Je vais vous donner un exemple. Dans mon autre vie, j'élève des poulets. C'est le meilleur exemple que je puisse prendre. Il y a des troupeaux d'élevage dans notre industrie. Rien ne dit que ces troupeaux de reproduction n'ont pas été nourris avec des aliments transgéniques. Je reçois ensuite les oeufs et les poussins. J'élève ces poussins, mais je ne leur donne pas d'aliments transgéniques.

Est-ce que le système de suivi, qu'il faudra manifestement mettre sur pied, doit être aussi précis et exact? Comment voyez-vous un tel système? Il est bien évident qu'il faut qu'il soit exact.

Mme Jennifer Hillard: Cela fait plus de deux ans que nous parlons avec l'ONGC de définition et après deux ans, nous n'en sommes pas encore arrivés à en formuler une. Il y a cependant une chose sur laquelle nous nous sommes tous entendus: il n'est pas nécessaire que la définition exige que les étiquettes mentionnent que les animaux ont été nourris avec des aliments transgéniques au cours du processus. Nous avions au départ trois définitions: la définition la plus large qui couvrait tout, celle qui couvrait uniquement la recombinaison de l'ADN et ensuite, la définition moyenne qui s'appliquait aux produits qui avaient été en contact avec des aliments nouveaux. La définition large a été écartée très rapidement.

Je crois que nous allons devoir faire face aux critiques du public à ce sujet. Je pense qu'il y a des gens qui estiment que lorsqu'on a nourri des animaux avec des aliments transgéniques, il faudrait que cela figure sur l'étiquette. Si nous adoptons finalement cette norme, nous sommes prêts à collaborer avec toutes les personnes qui se trouvent autour de la table pour défendre cette norme.

M. Murray Calder: Oui. L'année dernière, notre comité a examiné la question des aliments médicamentés, par exemple. Ces aliments étaient introduits dans le système, mélangés à nouveau et en étaient ensuite extraits. Nous pourrions faire la comparaison avec les céréales transgéniques qui seraient mêlées aux aliments et à des aliments qui ne contiennent pas de céréales transgéniques. Les aliments non médicamentés sont encore utilisés par les usines d'aliments et revendus ensuite.

Il est inévitable que si l'on adopte un système d'étiquetage, les entreprises d'aliment pour bétail vont devoir faire beaucoup plus. À l'heure actuelle, elles doivent être en mesure de déterminer si ces aliments contiennent un ingrédient transgénique avant de les vendre.

Mme Jennifer Hillard: Je ne voudrais pas confondre les aliments médicamentés avec les aliments qui contiennent des produits transgéniques, parce qu'il est clair que les aliments médicamentés posent un risque pour l'innocuité des aliments et devraient être considérés comme un médicament, faisant partie des drogues à usage vétérinaire.

À (1040)

M. Murray Calder: Oui, mais nous devons quand même être en mesure de mesurer le pourcentage.

Mme Jennifer Hillard: Oui, vous avez raison. Mais étant donné que les produits transgéniques sont une affaire de choix et non pas de sécurité et de santé, comme je l'ai dit, l'ONGC a décidé, et c'est ce que ferait, j'espère, un régime d'étiquetage—j'ai bien dit régime et non plan—que l'on n'essaierait pas de suivre ces éléments parce que cela ne serait pas réaliste.

M. Murray Calder: Ma dernière question est une question qui s'adresse à tous les intervenants.

Combien de temps faudra-t-il attendre pour avoir un système d'identification et de suivi? Un tel système existe-t-il?

Gordon.

M. Gordon Harrison: J'ai assisté la semaine dernière à une réunion d'un conseil consultatif de la Commission canadienne du blé qui portait sur le blé transgénique. Je pense qu'un de ces organismes a comparu devant votre comité mardi, c'était la Western Grain Elevator Association. Il y avait également à cette réunion des représentants de la Commission canadienne des grains et d'autres organismes de ce secteur.

Le gouvernement, la Commission des grains et les organismes du secteur privé ne sont toujours pas en mesure de fixer la date à laquelle on aura une technologie abordable et d'utilisation générale—c.-à-d., à la ferme et dans tous les élévateurs du pays—même si tous les intéressés collaborent étroitement pour y parvenir. Ils disent qu'il faudra peut-être attendre des années avant que cette technologie puisse être mise en oeuvre, à partir du moment où le produit quitte la ferme. Voilà ce que disaient les autres secteurs la semaine dernière.

Le président: Merci, Murray.

Ken veut intervenir, je vais donc lui donner la parole.

M. Ken Hough: Oui, comme j'y ai fait allusion dans mon exposé, il existe déjà en Ontario pour le maïs un système de suivi ou de préservation d'identité qui touche certaines caractéristiques transgénique de façon à éviter que se retrouvent en Europe des produits qui possèdent des caractéristiques qui n'y sont pas autorisées.

Il existe également en Ontario pour le soja et le blé des systèmes de préservation d'identité. Par exemple, on garde séparément les divers types et classes de blé. Pour le soja, on ne sépare pas nécessairement le soja transgénique de celui qui ne l'est pas, mais cela pourrait se faire très facilement. En fait, j'inviterais les gens de l'ouest du Canada à reconnaître qu'ils utilisent déjà un système de préservation d'identité: ils produisent du blé dur, du blé rouge; ils ne les mélangent pas.

Le président: Merci, Ken.

Pourrions-nous limiter à deux ou trois minutes seulement, Dave, pour ce tour?

M. David Anderson: Bien sûr.

Un commentaire sur la question de Murray. La Commission du blé à tenu à Winnipeg ce printemps une réunion intitulée Moving Up Market Conference au cours de laquelle un des administrateurs s'est levé—et je pense que c'était donc une question qui était prévue—pour demander s'il pensait que l'on pourrait mettre sur pied d'ici 10 ans un système de préservation d'identité. Cela montre bien le retard que cet organisme a pris, parce qu'il y a déjà des agriculteurs qui sont prêts à le faire et qui pourraient le faire si on leur en donnait les moyens et si on les y incitait.

Les producteurs de graines ont déjà leur propre système. Des représentants de la Commission du blé sont arrivés à leur réunion il y a quelques semaines avec un plan mal conçu qu'ils voulaient en fait imposer; ils ont rapidement constaté qu'il ne pouvait fonctionner. Ils vont devoir consulter certains groupes de producteurs pour voir ce qui se fait. J'espère qu'ils écoutent ce qui se dit à ce sujet.

J'avais une question. Est-ce que vous exportez ou importez une bonne partie de...

M. Gordon Harrison: Le secteur de la meunerie, celui de la pâtisserie et des aliments transformés font de l'exportation. Le principal marché est le États-Unis—qui représentent près de 90 p. 100 dans notre cas et un chiffre peut-être comparable pour la boulangerie. Nous importons également, principalement des États-Unis, mais aussi de nombreux autres pays. Nous nous intéressons de près à l'harmonisation de notre cadre réglementaire en matière d'étiquetage avec celui des États-Unis, parce que nos membres—et je pense que c'est également le cas des membres de l'organisation de Paul—essaient d'augmenter leur part de marché, tout comme le font nos homologues aux É.-U.

M. David Anderson: Avez-vous fait une étude ou quelque chose sur les effets qu'aurait l'étiquetage obligatoire sur votre industrie et sur le marché de l'import-export?

M. Gordon Harrison: Nous en avons parlé à nos membres et je sais qu'il existe une étude récente qui a examiné plusieurs producteurs d'aliments. Pour les fabricants de produits alimentaires, il n'y a pas une grande différence entre l'étiquetage obligatoire et l'étiquetage facultatif, qu'il soit positif ou négatif. Comme l'a dit un délégué de la FPACC auprès de l'ONGC, «facultatif» veut simplement dire «non exigé par la loi», mais en fait tout le monde adoptera cette règle comme cela s'est fait pour les autres lignes directrices applicables à l'étiquetage dans cette industrie.

Lorsqu'on examine les différentes possibilités en matière d'étiquetage, on s'intéresse de plus en plus à l'étiquetage négatif, et il convient de noter que l'étiquetage négatif, comme Terry l'a fait remarquer, est déjà une option et un droit pour les fabricants, tant américains que canadiens. Un système d'étiquetage négatif serait tout à fait conforme aux textes législatifs et à la jurisprudence. L'étiquetage facultatif positif est un système tout à fait différent qui aurait pour effet d'amener les fabricants à ne pas utiliser ces ingrédients.

Le président: David, je crois que Brian voudrait aussi intervenir rapidement.

M. Brian Trueblood: Nous essayons constamment d'améliorer les tests, nous voulons des tests plus rapides et plus faciles à effectuer. Mais en fait, le système de préservation de l'identité, qui consiste à suivre le produit depuis le début, nous sommes prêts à le mettre sur pied si l'on nous paie suffisamment pour le faire. Mais si nous devons en assumer nous-mêmes le coût, nous préférerions ne pas le faire.

À (1045)

Le président: Rick, avez-vous une brève question à ce sujet?

M. Rick Borotsik: Elle s'adresse à Terry et il pourra répondre à sa question s'il le souhaite.

Vous parlez beaucoup d'exceptions. Pourriez-vous préciser un peu cette notion? À quoi faites-vous référence lorsque vous parlez d'exceptions?

M. Terry Daynard: Je pense aux enzymes que l'on utilise pour fabriquer des fromages, les vitamines—il est impossible d'acheter de la vitamine B-12 qui ne soit pas transgénique—il y a toutes sortes de produits. Ou le maïs: le maïs est expédié de la ferme—c'est un maïs transgénique—il est expédié à une maïserie; il est envoyé en Europe. Il y en a dans les aliments qui se vendent en Europe à l'heure actuelle et il est qualifié d'ingrédient non transgénique, ce qui est faux. Il figure sur le site Web de Greenpeace pour le R.-U. Il y a la liste des produits qui ne sont pas transgéniques d'après eux mais, en fait, c'est un produit transgénique...

M. Rick Borotsik: Vous parlez de fécule et de sirop de maïs...

M. Terry Daynard: ...sirops, huiles, huiles végétales, huile de canola, huile de maïs, huile de soja, édulcorants à base de maïs—de tout cela.

Je voulais également revenir sur le système de préservation d'identité et dire que les Producteurs de grain du Canada sont très motivés à mettre en place un tel système. Nous allons cultiver au Canada des produits qui seront de plus en plus spécialisés, qui seront conformes aux normes de préservation de l'identité et il faudra séparer ces produits.

Il y a dans l'ouest du Canada quelques obstacles réglementaires à cela, mais nous essayons de les aplanir pour élargir les choix offerts aux producteurs tout en préservant un système de mise en commun. Nous pensons qu'il y a là un obstacle qu'il faut aplanir mais notre organisme est prêt à mettre en place un tel système de la C.-B. jusqu'aux Maritimes.

M. Rick Borotsik: Jenny, comment pourrions-nous faire comprendre aux consommateurs que ces produits offrent des avantages?

Le président: Il ne nous reste plus beaucoup de temps maintenant. J'ai peur que Claude n'ait une question.

M. Claude Duplain: Non.

Le président: Rose-Marie?

Mme Rose-Marie Ur: Oui. En fait, c'était une de mes questions et je l'ai déjà posée à des témoins. Il serait peut-être risqué de demander aux politiciens d'expliquer ces choses aux consommateurs, parce qu'ils ne seront peut-être pas crédibles. D'après vous et très brièvement, qui serait le mieux placé pour transmettre ce message?

Deuxièmement, vous avez déclaré que nous aurions dû faire ceci il y a 10 ou 12 ans. Quelle erreur avons-nous faite? C'était avant mon temps.

Des voix: Oh, oh!

Mme Jennifer Hillard: Je crois que le gouvernement, tout comme l'industrie, a sous-estimé la sensibilité de la population à la modification des aliments. C'est un problème que nous n'avons pas abordé suffisamment tôt.

La seule façon de transmettre une information exacte aux consommateurs est de la confier à différents intéressés et de veiller à ce que les opposants participent également au dialogue. Cela ne sera pas facile.

Mme Rose-Marie Ur: Que fait votre organisation dans ce domaine?

Mme Jennifer Hillard: Eh bien, nous faisons ce que nous pouvons mais nous sommes constamment critiqués par les médias parce qu'aujourd'hui, si l'on ne s'oppose pas à tout ce qui découle de ces technologies, c'est qu'on est à la solde de l'industrie. Nous devons donc continuellement réfuter les histoires incroyables que transmettent les médias au sujet des millions de dollars que nous prenons à l'industrie, alors que nous n'avons qu'un petit bureau avec deux employés à temps partiel, tout le reste ce sont des bénévoles qui le font.

Mme Rose-Marie Ur: Devions-nous aller dans les écoles primaires et demander aux enfants d'en parler à leurs parents?

Mme Jennifer Hillard: Transmettre l'information dans les écoles n'a pas donné de bons résultats dans les villes, et c'est là que se trouve le blocage; je ne sais donc pas très bien si c'est la bonne façon de procéder. Je crois qu'il faut simplement parler d'étiquetage, facultatif ou obligatoire, et ensuite laisser les gens se faire une idée... Les gens qui veulent se renseigner représentent en fait un très petit pourcentage de la population, mais c'est eux qui se font entendre. Il serait bon d'utiliser les ressources que nous avons, comme les centres de sécurité alimentaire et les réseaux de communication de la biotechnologie alimentaire.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, Jennifer.

Gordon.

M. Gordon Harrison: J'aimerais faire un commentaire.

J'ai posé à Jennifer une question au sujet de la diffusion de l'information, de la formation du public et des professionnels de la santé au sujet du nouveau système d'étiquetage. Je ne le qualifierais pas de plan. J'ai demandé à Jennifer qui assumerait le coût de cette opération. Elle m'a répondu «l'industrie, bien sûr». C'est ce que vous avez dit et je ne suis pas d'accord avec vous.

Je tiens à signaler que si l'on fait assumer ce coût par l'industrie, il sera répercuté sur les consommateurs. Si le gouvernement assume ce coût, ce seront encore les consommateurs qui l'assumeront. Nous pensons, comme Paul l'a noté, qu'il faut prendre des initiatives... Si nous voulons élaborer une norme en matière d'étiquetage et mettre sur pied un système d'étiquetage, c'est au secteur public de sensibiliser la population à ces questions. Je crois que c'est ce que Paul voulait dire lorsqu'il parlait de leadership.

À (1050)

Le président: Je tiens à laisser les témoins répondre à... En fait, je vois trois mains levées. On nous informe également que nos interprètes doivent se rendre à une autre séance à 11 heures précises.

Avant de leur donner la parole, je ne peux m'empêcher de penser à la situation dans laquelle se trouvait la Grande-Bretagne, au XVIIIe siècle. Je m'intéresse peut-être un peu trop à l'histoire. Il ne faut pas oublier tous les progrès qu'a faits l'agriculture canadienne depuis 100 ans. Darwin parlait de sélection naturelle. Nos grands chercheurs dans le domaine de l'agriculture ont fait des progrès considérables dans les années 1900.

Est-ce que le gouvernement consacre trop d'énergie à la biotechnologie et pas suffisamment à la biologie et à l'hybridation? Est-ce que notre gouvernement, notre pays, consacrent trop de temps à une technologie et pas suffisamment aux autres? Vous pouvez peut-être répondre à cette question, Jennifer.

Je donnerai ensuite la parole aux deux ou trois personnes qui veulent intervenir. Je crois que Paul a également envie de répondre à cette question.

Au Canada, dans notre système de santé, il y a deux grands aspects. Il y a la santé physique et la santé mentale. Il semble qu'il y ait des gens qui s'attaquent à notre santé mentale avec toute cette question de l'étiquetage. Bien souvent dans une société, la santé mentale est plus importante que l'aspect physique qui est celui dont on doit tenir compte dans les réponses que l'on fournit ici. Sur le plan de la santé physique, il n'y a pas de problème mais sur celui de la santé mentale, allons-nous adapter les normes européennes et tout ce qu'elles imposent à l'industrie?

Jennifer, pourriez-vous me donner une brève réponse sur cette question? Ensuite, Paul fera quelques commentaires et Brian.

Mme Jennifer Hillard: J'ai mentionné au début de notre exposé qu'un des problèmes venait du fait que ce domaine évoluait très rapidement sans qu'il y ait d'orientations générales acceptablées par la population et je crois que c'est une partie du problème. Nous consacrons également beaucoup d'argent à la recherche et très peu à aider les entreprises canadiennes à commercialiser les résultats de leur recherche. Nous faisons de la recherche et ensuite ce sont les grandes entreprises multinationales qui s'approprient les résultats. Il incombe au gouvernement d'élaborer des orientations acceptables qui vont guider l'industrie et il faut le faire très rapidement parce que nous sommes en retard.

Le président: Paul.

M. Paul Hetherington: J'aimerais faire un bref commentaire sur une remarque qui a été faite tout à l'heure au sujet de l'éducation de l'industrie et des fabricants de produits alimentaires qui s'occupent de faire la promotion des produits transgéniques. J'ai une réponse qui tient en une ligne: mes membres s'occupent de vendre du pain et non pas de la biotechnologie.

Pour ce qui est de la question du président au sujet du temps que nous consacrons au dossier de la biotechnologie, je crois que cet argument se tient. Il faut examiner les aliments en général et la valeur nutraceutique qu'ont les aliments pour les consommateurs, aspect que j'ai abordé dans notre exposé, ainsi que la capacité d'utiliser les ressources du secteur alimentaire à promouvoir les avantages que nos aliments offrent pour la santé, qu'ils viennent du contenu en fibres des aliments ou de la question de l'acide folique, dont j'ai parlé. J'aimerais parfois que l'on consacre autant de ressources à ces discussions et à ces efforts que nous le faisons pour cette question qui, comme cela a déjà été reconnu, n'est pas reliée à la santé, alors que les autres le sont.

Le président: Janet.

Mme Janet Lambert: Pour répondre à la question de Mme Ur au sujet des instances qui devraient expliquer l'étiquetage mais également la technologie et tous les progrès scientifiques, je dirais qu'il faut s'en remettre à la science et suivre ce qu'elle nous apprend.

Tous les intéressés ont cependant un rôle à jouer pour faire avancer le dialogue. Je dirais même que les opposants et les activistes ont eux aussi un rôle à jouer pour qu'il y ait un véritable débat au Canada, pour nous sensibiliser et améliorer notre compréhension du problème; on discute beaucoup de ces choses dans nos cuisines. C'est cela qui amènera nos dirigeants à élaborer des politiques bien conçues.

Le président: Brian.

M. Brian Trueblood: Monsieur le président, les agriculteurs ont toujours adopté les produits nouveaux, pourvu qu'ils soient tout à fait sécuritaires et acceptés internationalement. C'est une des choses qui nous aide à devancer nos concurrents. Le canola en est l'exemple type. Voilà un produit, l'huile végétale la plus saine au monde, qui a été mis au point au Canada grâce à une technologie canadienne.

À (1055)

Le président: Ken et ensuite Gordon.

M. Ken Hough: Merci.

Pour ce qui est de votre question, la nourriture est une question très importante pour la plupart d'entre nous. Mais qui dit nourriture, dit choix et les consommateurs font toutes sortes de choix tous les jours, les OGM n'en sont qu'un aspect. C'est pourquoi je pense que le débat que nous avons en ce moment est très utile.

J'aimerais faire un très bref commentaire sur le sujet du fusarium qu'a soulevé M. Borotsik. En fait, l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario finance des chercheurs qui essaient de trouver le moyen de supprimer le fusarium et je crois que nous avons fait des progrès importants pour le maïs. L'intérêt d'un système facultatif est que lorsqu'un produit de ce genre est commercialisé, si la population ne veut pas l'acheter, cela permet néanmoins aux gens qui le souhaitent d'obtenir une étiquette et de faire un choix.

Le président: Gordon.

M. Gordon Harrison: Pour répondre à votre question, monsieur le président, je crois qu'un des grands dangers de tout ceci vient du fait que nous en sommes venus à utiliser si largement et librement la biotechnologie que nous avons perdu de vue le fait que l'agronomie et la science alimentaire sont de la biotechnologie au véritable sens du mot, comme nous le savons depuis un siècle ou depuis que tout cela a été inventé. Cette question impose à tous, en particulier aux universitaires, l'obligation d'expliquer correctement toutes les dimensions de cette question. Je dirais qu'il se fait beaucoup de recherche en biotechnologie et qu'il y a le risque qu'elle soit compromise si nous l'utilisons mal.

Merci.

Le président: Merci à tous d'être venus.

M. Johnston s'est joint à nous un peu plus tard. Le secteur dans lequel il travaille fait face à des barrières commerciales à cause de l'utilisation de stimulateurs de croissance pour le boeuf.

C'est un facteur qui influence grandement notre agriculture parce que nous produisons beaucoup de choses destinées à l'étranger mais lorsque l'on impose des barrières commerciales, qu'elles soient justifiées ou non, cela touche durement l'exportation de nos produits.

Nous allons poursuivre l'étude de cette question. Je peux dire que nous avons obtenu pas mal d'informations ce matin. Notre rapport ne plaira pas à tout le monde mais nous espérons que vous apprécierez le travail que nous y aurons mis.

Encore une fois, merci à tous d'être venus.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 février 2002

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 février 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION