AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 10 mai 2001

• 0910

[Traduction]

Le président suppléant (M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.)): Chers collègues, nous allons commencer.

Nous poursuivons notre examen des plans et priorités du ministère et nous accueillons M. Corey, Mme Vinet, M. Dorrell et M. Wettlaufer, du ministère.

Voulez-vous commencer, monsieur Corey?

[Français]

M. Mark Corey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Bonjour, mesdames et messieurs. C'est avec grand plaisir que je me trouve parmi vous aujourd'hui pour discuter des plans et priorités de notre ministère pour l'année à venir.

Je m'appelle Mark Corey et je suis sous-ministre adjoint de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. M. Gordon Dorrell, sous-ministre adjoint par intérim de la Direction de la recherche, m'accompagne.

[Traduction]

Nous avons avec nous Bob Wettlaufer, directeur général de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, et Suzanne Vinet, directrice générale de la Direction des politiques du commerce international et aussi négociatrice canadienne en chef pour l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce.

Nous allons vous présenter un aperçu de 15 minutes des principales activités du ministère touchant le commerce international, notamment l'expansion et la consolidation des marchés; les activités de recherche et d'innovation relatives aux produits agricoles; et finalement les services offerts par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies. Après cet exposé, nous serons à votre disposition pour une période de questions.

Commençons par nos activités internationales.

L'agriculture est un secteur gagnant pour le Canada sur la scène internationale. L'an dernier, nous avons exporté pour 23 milliards de dollars de produits agricoles et en avons importé pour 17 milliards de dollars, ce qui nous a donné un excédent commercial de 6 milliards, ce qui est beaucoup.

En 1995, nos exportations agricoles totales se composaient pour 60 p. 100 de denrées et pour 40 p. 100 de produits à valeur ajoutée—c'est-à-dire de produits transformés. Sous l'impulsion du Conseil canadien de commercialisation agroalimentaire, ou CCCA, le secteur s'était fixé pour objectif de renverser ces proportions d'ici à 2005—c'est-à-dire d'accroître la part des produits à valeur ajoutée dans nos exportations. Aujourd'hui, nous en sommes à environ 52 p. 100. Nous sommes donc passés de 40 p. 100 à 52 p. 100 et nous continuons d'avancer vers l'objectif de 60 p. 100.

Le CCCA s'est aussi fixé pour objectif d'atteindre 4 p. 100 du commerce mondial des produits agricoles, ce qui représenterait une quarantaine de milliards de dollars par an, et nous avançons peu à peu vers cet objectif.

Que fait le ministère pour aider le secteur agricole à atteindre ces objectifs en matière de commerce international? Tout d'abord, il aide le secteur sur le plan du développement des marchés, et je vais vous en donner un exemple.

Cette année, le Programme du commerce agroalimentaire atteindra une contrepartie d'environ 12 millions de dollars correspondant aux programmes d'expansion des exportations proposés par les associations du secteur. Ce programme est très populaire et nous permet aujourd'hui d'oeuvrer avec 30 associations sectorielles. Par exemple, Canada Porc International s'est avérée extrêmement efficace pour trouver de nouveaux marchés d'exportation du porc canadien. De même, Food Processors of Canada a collaboré avec ses membres pour faire du Canada un chef de file dans l'exportation de frites surgelées.

Nous avons aussi consacré 2,5 millions de dollars à des projets sectoriels connexes et 2,9 millions de dollars pour appuyer l'Institut international du Canada pour le grain et le Conseil international des grains dans le cadre de cet effort.

Le ministère emploie également d'autres méthodes pour appuyer le développement des marchés—par exemple, par le truchement de son Service du commerce agroalimentaire qui distribue des informations commerciales sur les opportunités à l'étranger et qui appuie la participation du secteur aux foires et missions commerciales internationales.

Finalement, nous collaborons étroitement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui appuie le secteur par le truchement de ses missions à l'étranger. Nous avons un réseau de 20 spécialistes du commerce agricole à l'étranger qui s'occupent exclusivement de la promotion de l'agriculture, réseau auquel il faut ajouter un nombre beaucoup plus élevé d'agents commerciaux qui appuient l'agriculture de manière occasionnelle.

[Français]

L'exploitation des marchés dépend de la prévisibilité et de l'expansion de l'accès aux marchés. Les marchés seuls constituent une autre priorité vers laquelle nous dirigeons notre attention.

Le Canada est une puissance moyenne dont la croissance économique dépend fortement des exportations. Depuis longtemps, notre stratégie consiste à travailler avec les gouvernements étrangers à la mise en oeuvre d'un système de commerce international qui repose sur des règles communes à tous.

[Traduction]

Le mouvement de libéralisation du commerce agricole va se poursuivre dans le cadre des pourparlers qui se tiennent actuellement à l'Organisation mondiale du commerce. La première année de pourparlers vient de se terminer et elle nous a permis d'exposer nos idées sur l'accès aux marchés, le soutien national et la concurrence à l'exportation. Cette année, tous les pays étofferont leurs idées à ce sujet, ce qui débouchera sur une rencontre ministérielle à Doha, cet automne, pour voir si l'on peut envisager une nouvelle ronde de négociation.

• 0915

Dans l'immédiat, et nonobstant ces règles, nous allons nous efforcer de faciliter l'accès aux marchés et de réduire les tarifs douaniers à l'échelle régionale, par le truchement de la ZLÉA; nous ferons la même chose sur le plan bilatéral en négociant avec certains pays d'Amérique centrale, comme le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua; finalement, cet effort pourra aussi se développer à mesure que de nouveaux pays, comme la Chine, accéderont à l'OMC.

À mesure que tombent les barrières tarifaires, il nous importe de veiller à ce qu'elles ne soient pas tout simplement remplacées par de nouvelles barrières techniques. Bon nombre des principaux obstacles au commerce peuvent de plus en plus prendre la forme de mesures sanitaires ou phytosanitaires ou de normes sur les produits. De ce fait, nous continuerons de collaborer avec des groupes comme le Codex Alimentarius et avec les organismes d'élaboration des politiques pour veiller à ce que ces questions techniques ne deviennent pas des barrières commerciales injustifiables.

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire oeuvre à l'échelle mondiale. De fait, nos entreprises agricoles sont des acteurs mondiaux qui ont besoin d'informations, de soutien et de services divers pour réussir et pour mieux gérer les risques. Tel est le dernier domaine dans lequel nous oeuvrons.

Nous continuons de fournir des informations et des conseils. Comme les autres secteurs de l'économie, l'agriculture a de plus en plus recours au réseau Internet. L'an dernier, la demande d'information à partir de nos bases de données a augmenté de manière spectaculaire, en moyenne de 124 p. 100, le secteur horticole remportant la palme avec une hausse de 166 p. 100, le nombre de touches étant passé de 400 000 à plus d'un million dans l'année. Cela montre que les agriculteurs et les producteurs agricoles sont en ligne et il est important de leur offrir l'accès électronique aux informations puisque, selon nos statistiques, 45 p. 100 à 50 p. 100 des agriculteurs sont aujourd'hui branchés au réseau Internet.

En dehors du réseau Internet, nous fournissons aussi des services et des renseignements personnels par téléphone, par courrier et en personne par le truchement de nos bureaux de la capitale nationale et de nos bureaux régionaux.

Je vais maintenant donner la parole au Dr Dorrell pour qu'il vous parle de notre soutien à l'innovation scientifique.

M. Gordon Dorrell (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, Mark.

Monsieur le président, j'aimerais parler pendant quelques minutes des activités scientifiques du ministère.

Je commencerai en disant que nous effectuons de la recherche le long de toute la chaîne de valeur du secteur agricole. Cela veut dire que nous sommes actifs dans le secteur de la qualité des sols et de l'eau, des systèmes de production végétale et animale durables, de la mise au point de variétés supérieures, allant aussi bien des framboises jusqu'au blé, de la recherche de nouvelles méthodes pour protéger nos récoltes contre les insectes, les mauvaises herbes et les maladies, afin de préserver leur valeur, de l'ajout de valeur aux récoltes et aux animaux en préservant la salubrité et la qualité des produits par l'extraction de composants uniques et par la mise au point de nouvelles utilisations des récoltes traditionnelles.

Nous menons cette action grâce aux relations productives que nous avons forgées avec d'autres agences scientifiques publiques. Nos 19 centres principaux répartis dans le pays collaborent étroitement avec le secteur public, les universités, les provinces, les laboratoires fédéraux et des organismes internationaux. Aujourd'hui, la science avance tellement vite que rares sont les organismes qui peuvent réussir en autarcie.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore aussi avec le secteur privé. Nous essayons en effet de coopérer avec les entreprises et les organisations capables d'apporter la plus haute contribution possible au Canada. Cela nous permet de relier nos découvertes à la technologie privée et à l'information commerciale correspondante, et de faire profiter plus rapidement les Canadiens de la nouvelle technologie.

Notre Programme de partage des frais d'investissement a engendré quelque 150 millions de dollars d'investissement privé depuis sa mise en oeuvre, il y a six ans, et il renforce notablement la coopération publique et privée. Ce programme a permis d'accélérer la mise au point et la commercialisation de la technologie gouvernementale en garantissant un transfert plus rapide de cette technologie vers les usagers.

Laissez-moi vous donner quelques exemples. Nous avons découvert un nouvel agent biologique de lutte contre le principal acarien susceptible d'infester les serres du Canada, et il maintenant produit commercialement. Nous avons aussi mis au point une nouvelle méthode de prolongation de quelque huit semaines de la conservabilité du brocoli, ce qui a été extrêmement bénéfique à une entreprise du Québec. Nous avons récemment mis au point une variété extra forte de blé durum à contrôle biologique qui a permis au Canada de recouvrer sa domination du marché du blé durum de première qualité.

Une bonne partie de ce que fait Agriculture Canada est destinée au bien public. Cela vaut par exemple pour la découverte et l'intégration au blé de gènes de résistance à la rouille afin de réduire les risques et les coûts de production. En passant, nous estimons qu'une épidémie grave de rouille dans les Prairies coûterait au Canada à peu près autant que le budget annuel total de la Direction générale de la recherche.

• 0920

Pouvoir prédire à temps l'arrivée de maladies ou d'insectes, comme les sauterelles ou la brûlure tardive, et pouvoir identifier l'apparition de nouveaux insectes, comme le charançon du chou, qui menace actuellement notre récolte de canola dans les provinces de l'Ouest, comme certains d'entre vous le savez...

Agriculture Canada met de plus en plus l'accent sur l'interaction entre l'agriculture, l'environnement et le consommateur. Le ministère mène actuellement de vastes recherches pour atténuer l'incidence des systèmes intensifs de culture et d'élevage sur la qualité de l'air, de l'eau et du sol; pour quantifier la séquestration de carbone dans le sol, phénomène qui est relié aux gaz à effet de serre; et pour réduire l'accumulation de bactéries dans la viande et les légumes.

Le ministre a souligné l'importance de l'économie des sciences de la vie pour l'avenir de l'agriculture canadienne, et le ministère étend ses recherches sur les neutraciques tels que les anthocyanines des bleuets, qui semblent réduire les risques de cancer et de troubles cardiovasculaires; sur des aliments fonctionnels tels que le bêta gluten, qui réduit le cholestérol sanguin; et sur des bioproduits tels qu'un large éventail de biocarburants, de fibres, de produits chimiques spécialisés et d'emballages dégradables.

Voilà donc quelques exemples seulement des activités de recherche en cours à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Je vais maintenant donner la parole à mon collègue Bob Wettlaufer, directeur général intérimaire de l'ARAP.

M. Bob Wettlaufer (directeur général intérimaire, Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, Gordon.

M. Corey vous ayant parlé de commerce et M. Dorrell de recherche scientifique, j'aborderai quant à moi l'innovation. Je voudrais vous en parler dans le contexte d'un secteur sain et compétitif, reposant sur de solides fondations environnementales.

L'innovation est la clé du maintien de notre compétitivité dans toutes les branches du secteur agricole et agroalimentaire, et elle est le fruit du travail des milliers de producteurs et transformateurs canadiens qui possèdent et exploitent des fermes et des entreprises agroalimentaires. Le ministère considère que l'accès au savoir est essentiel pour appuyer l'innovation et la croissance, et il assure cet accès par ses activités de recherche, qui créent du savoir, et par l'exploitation, l'interprétation et le transfert de ce savoir aux Canadiens qui l'utilisent pour prendre des décisions quotidiennement.

M. Vanclief, en s'adressant à vous la semaine dernière, avait souligné la nécessité d'élaborer, de gérer, d'interpréter et de diffuser des informations sur la capacité de nos sols et de nos eaux à appuyer l'innovation et la croissance. Il avait indiqué que chaque exploitation devra s'être dotée d'un plan d'exploitation environnemental d'ici à cinq ans. Dans le discours du Trône, le gouvernement a engagé des investissements pour des systèmes d'information de pointe destinés à permettre une meilleure utilisation des sols et à protéger les ressources de surface et du bassin hydrologique contre l'impact de l'activité industrielle et agricole.

Cette politique tient au fait que le milieu naturel influe directement non seulement sur le secteur agricole mais aussi sur la santé et la sécurité des citoyens. L'usage des terres agricoles influe sur la qualité de l'eau que boivent plus de 90 p. 100 des Canadiens. Il n'a donc jamais été plus crucial qu'aujourd'hui de posséder d'excellentes informations pour permettre au monde agricole de prendre les meilleures décisions possible. Les informations sur les eaux de surface et les eaux souterraines, les informations géologiques, les informations podologiques et locationnelles nous permettent, avec les outils innovateurs que nous possédons aujourd'hui, de prendre de meilleures décisions sur l'utilisation des sols à tous les niveaux, y compris à celui de l'exploitation individuelle, pour faire un meilleur usage de nos ressources.

Notre but est d'offrir un service de données à jour, exactes et à l'échelle appropriée; d'obtenir l'expertise nécessaire pour analyser et interpréter cette information et maintenir les bases de données; de créer des applications et des transferts technologiques répondant aux besoins des usagers et des décideurs; et d'établir une infrastructure comprenant du matériel informatique, des logiciels et des télécommunications pour la diffusion de cette information par Internet.

Un tel service, nous en sommes convaincus, nous permettra d'appuyer une gestion responsable des sols pour préserver un environnement sain et salubre. Le public pourra de son côté avoir l'assurance que les décisions de gestion des sols reposent sur les meilleures informations possibles, et nous pourrons avoir des plans agricoles valables.

La clé du succès dans ce contexte sera la collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités et les milliers de Canadiens qui possèdent et gèrent les ressources foncières. Et cela n'est qu'un exemple parmi d'autres d'une approche novatrice en matière de gestion saine visant à rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens.

• 0925

Merci.

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Merci de votre exposé et veillez excuser mon retard, j'étais à une autre réunion.

Howard, voulez-vous commencer?

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Certainement, monsieur le président. Je suppose que j'ai bien quelques questions à poser.

Je suis moi aussi arrivé un peu en retard et je viens juste d'avoir une conversation téléphonique avec le conseiller de la M.R. de St. Laurent, où se trouve mon ranch. La région des lacs Shoal... vous ne pouvez pas savoir où ça se trouve mais je peux simplement vous dire que les routes locales, y compris la route 6, sont en train d'être inondées.

Hier soir, les conseillers sont restés debout jusqu'à une heure du matin pour faire face à ce problème. Certains de mes champs de luzerne sont actuellement sous les eaux. Le problème de la gestion environnementale revient à savoir qui prend les décisions et qui possède assez de pouvoir pour... Canards Illimités, par exemple—c'est comme les castors, ils veulent de l'eau partout. Les agriculteurs et les éleveurs veulent maintenir un contrôle des eaux de façon à pouvoir, comme c'est le cas aujourd'hui, drainer les lacs, pas les assécher mais les maintenir à un niveau raisonnable.

Le problème de l'eau au Manitoba—et cela vaut pour toutes les Prairies—est que le directeur de Pêches et Océans à Winnipeg ne veut pas participer aux réunions avec les municipalités sur le bassin hydrographique. Il y a envoyé un petit bureaucrate de bas niveau mais les municipalités ont beaucoup de mal à travailler avec le MPO pour obtenir des permis de drainage de ces lacs. Quel est le rôle de l'ARAP dans ce contexte? Travaillez-vous avec le MPO et avec les municipalités à ce sujet?

M. Bob Wettlaufer: Nous collaborons avec le MPO et les municipalités mais ce sont les gouvernements provinciaux qui ont la responsabilité du drainage et des permis de drainage. Je suis sensible aux problèmes que connaissent les agriculteurs qui souhaitent drainer leurs terres pour les améliorer et pour pouvoir les cultiver plus tôt, aux problèmes des inondations de printemps, et aux luttes qu'il faut mener avec les ministères provinciaux de l'environnement pour obtenir les permis voulus.

Comme vous le savez, nous avons aussi connu des difficultés dans le centre de la Saskatchewan mais, généralement, l'ARAP n'a rien à voir avec le drainage, qui est une responsabilité provinciale.

M. Howard Hilstrom: Bien, mais je suppose que cela devient plus une question fédérale, à l'heure actuelle, étant donné que les municipalités attendent depuis des mois et des mois d'obtenir les permis qui sont retenus par le MPO. Je sais que vous ne pouvez pas répondre au nom de ce ministère et je devrais donc en parler...

M. Bob Wettlaufer: Non, pas au nom du MPO.

M. Howard Hilstrom: Je sais. Le problème, c'est qu'on a une poignée de ministères qui ont tous leur mot à dire sur nos fermes et nos élevages et qu'il est vraiment très difficile de savoir à qui s'adresser. Tous se rejettent la balle et aucun ne prend jamais de décision.

C'est la même chose avec ces plans environnementaux pour les exploitations agricoles. Vous semblez croire qu'il existe un seul plan, un seul ensemble de critères qui s'appliqueront partout au pays à tout ce qui est considéré comme une exploitation agricole, n'est-ce pas? C'est ça que veut M. Vanclief: un plan environnemental passe-partout pour l'agriculture?

M. Bob Wettlaufer: Non, je ne crois pas. Je ne pense pas que l'on puisse appliquer une seule série de critères ou un seul plan à tout le monde.

Je pense que l'objectif est plutôt d'avoir les meilleures informations possibles pour que les agriculteurs puissent prendre leurs décisions. Comme chaque situation locale est différente, chaque plan devrait tenir compte des paramètres locaux, mais l'idée est de fournir les meilleures informations possibles aux décideurs.

M. Howard Hilstrom: J'ai une autre question à poser. Vous avez parlé des neutraciques mais je laisse ça de côté. J'ai entendu dire qu'on fait actuellement au Japon de la publicité pour de la bière aux bleuets qui connaît un succès fou. J'aimerais en savoir plus là-dessus.

La Chambre est actuellement saisie d'un projet de loi d'initiative privée concernant l'étiquetage obligatoire des produits alimentaires transgéniques. Le député qui est l'auteur de ce projet de loi, et ce n'est pas le seul, prétend que la biotechnologie est en train de détruire nos exportations de produits alimentaires.

• 0930

Votre ministère est-il d'accord avec cette idée ou croyez-vous plutôt que l'industrie biotechnologique va permettre une hausse massive de nos exportations, à terme? D'après vous, quel est le degré de résistance des autres pays? Y en a-t-il qui sont prêts à importer nos produits alimentaires tant et aussi longtemps que nous les considérons salubres et que nos scientifiques les considèrent salubres? Pourriez-vous discuter un peu de cette question?

M. Mark Corey: Certainement. Vous venez d'aborder deux questions différentes. La première concerne l'étiquetage et la deuxième, les variétés génétiquement modifiées de denrées telles que les céréales et les oléagineux.

D'un point de vue général, je répéterai en gros ce qu'a dit le ministre mardi dernier, lorsqu'il a comparu devant le comité. Il disait que la science a beaucoup avancé au cours des 100 dernières années, ce qui a produit des bienfaits considérables pour l'agriculture, et qu'elle continuera d'avancer. Il disait aussi que nous devons utiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles aujourd'hui pour veiller à ce que... que nous pourrons utiliser la science pour assurer le maximum de sécurité, étant bien entendu, comme il l'a souligné, que le risque zéro n'existe pas. Cela n'empêche pas cependant de réduire les risques le plus possible.

Cela dit, nous oeuvrons avec les diverses parties du secteur agricole pour faire usage de différents types de recherches scientifiques. La politique du gouvernement du Canada dans ce domaine est une politique fondée sur la science, et je crois que nous sommes en cela très proches des États-Unis.

M. Howard Hilstrom: Que pouvez-vous me dire du degré de résistance de nos clients?

M. Mark Corey: À l'heure actuelle, c'est de l'Union européenne que provient la plus forte résistance. Nous avons eu un certain nombre de différends avec l'Union, dont certains ont débouché sur notre victoire à l'OMC. Notre approche est différente. Nous avons une approche beaucoup plus axée sur la science dans ce domaine.

En ce qui concerne l'étiquetage, je tiens à dire qu'il existe actuellement une politique sur l'étiquetage. Santé Canada exige que l'on mentionne sur les étiquettes toute incidence possible sur l'être humain, par exemple sous forme d'allergies. Telle est donc la politique actuelle du gouvernement du Canada.

Je sais que le ministre a aussi abordé cette question à plusieurs reprises mais je souligne que les inquiétudes en matière de santé et de sécurité doivent être mentionnées sur les étiquettes. En outre, comme l'a mentionné le ministre, l'industrie agricole a lancé une initiative sous l'égide de l'Office des normes générales du Canada pour étoffer les normes. Il s'agit d'une approche volontaire de l'étiquetage qui est parallèle à celle qui prévaut actuellement aux États-Unis. Telle est donc l'approche que nous avons retenue en ce qui concerne l'étiquetage des produits d'origine biotechnologique.

M. Howard Hilstrom: Me reste-t-il du temps?

Le président: Un petit peu.

M. Howard Hilstrom: Un petit peu? D'accord.

Le ministère de l'Agriculture, l'Association canadienne des éleveurs de bétail, les éleveurs de bétail eux-mêmes—tout le monde en fait recommande actuellement qu'on augmente les budgets de l'agriculture destinés aux marchés en développement. Quelle part des budgets du gouvernement fédéral est actuellement consacrée à la promotion et à la commercialisation de notre boeuf à l'étranger?

M. Mark Corey: Je vais voir si l'un de nos collaborateurs possède le chiffre pour le boeuf.

M. Howard Hilstrom: Je crois me souvenir que l'on demandait quelque chose comme 20 millions de dollars... Est-ce que le gouvernement a garanti ce budget ou non?

M. Mark Corey: Nous avons un programme qui s'appelle le Programme du commerce agroalimentaire, dont j'ai parlé dans mon exposé et dont le budget est d'environ 1,4 million de dollars.

Voici Gilles Lavoie, directeur général de la Direction des services à l'industrie agricole.

Gilles, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Gilles Lavoie (directeur général, Opérations, Direction des services à l'industrie agricole, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, nous fournissons 1,4 million de dollars à la Fédération canadienne pour l'exportation de boeuf afin d'appuyer ses activités d'exportation outre-mer, c'est-à-dire en dehors des États-Unis. Évidemment, cela s'ajoute aux services rendus par nos spécialistes outre-mer.

M. Corey vous a parlé des 20 spécialistes de l'agroalimentaire que nous avons dans diverses missions à l'étranger, en plus de la soixantaine d'employés du MAECI qui fournissent des services à l'industrie agricole de manière générale.

M. Howard Hilstrom: Ma dernière question concerne la R-D. Est-ce que le gouvernement du Canada, ou la population canadienne—que vous agissiez en partenariat avec quelqu'un ou non, avec une entreprise par exemple—finit par être le propriétaire des brevets résultant de ses activités de recherche... sur les neutraciques, les céréales, etc.?

M. Gordon Dorrell: Cela dépend du type de partenariat. En règle générale, quand nous passons un accord avec une entreprise ou une organisation, c'est l'État qui possède le brevet, le partenaire commercial obtenant un droit de première exploitation de la technologie, droit pour lequel il verse des redevances à l'État. Nous avons un système qui garantit que ces redevances reviennent au ministère pour être réinvesties dans la recherche.

• 0935

Si une entreprise vient nous voir avec une technologie cruciale, il se peut qu'elle devienne propriétaire du résultat mais, si tel est le cas, elle devra payer des redevances plus élevées. En gros, je dirais que plus de 80 p. 100 de la technologie que nous découvrons en partenariat appartient probablement à l'État.

Le président: Votre temps de parole est écoulé. Merci.

Marcel.

[Français]

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

Dans la présentation, on voit que l'augmentation de notre marché par rapport à la valeur ajoutée à l'exportation a fait un bond extraordinaire depuis 1995, soit de 40 à 52 p. 100, et on pense l'augmenter jusqu'à 60 p. 100 d'ici 2005. Bien sûr, c'est intéressant, parce que quand on vend comme ça à l'étranger, il se crée de l'emploi ici.

Par contre, du même souffle, ça veut dire une augmentation considérable de la production, entre autres du porc et surtout du boeuf, étant donné ce qui se passe en Europe actuellement. C'est une occasion pour nous.

Je reviens souvent là-dessus: l'inquiétude qu'on ressent découle des problèmes environnementaux que crée l'augmentation de la production, problèmes qu'on remarque de plus en plus. Ces problèmes croissent au même rythme que cette augmentation. Est-ce que l'augmentation actuelle de notre production ne va pas un peu trop vite par rapport à l'état de la recherche sur la protection de l'environnement?

[Traduction]

M. Gordon Dorrell: Je vais commencer et Bob pourra ajouter des précisions.

Je pense que vous avez raison dans la mesure où la production à grande échelle de porc, de boeuf et de Dieu sait quoi a augmenté considérablement ces trois ou quatre dernières années. En outre, les contacts entre l'agriculture et les gens des villes ont aussi augmenté. Il y a plus de gens qui vivent en marge des grandes villes et qui sont donc plus proches de l'agriculture, ce qui amplifie le risque de problèmes.

Avant de venir ici, ce matin, j'ai voulu voir quelles études sont en cours à ce sujet. J'ai été surpris et heureux de voir tout ce qui se fait au sujet du cryptosporidium, le problème qui est apparu dans l'eau à Prince Albert—veuillez m'excuser, à North Battleford.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Ne mélangez pas les municipalités—on a déjà assez de problèmes comme ça.

Des voix: Oh!

M. Gordon Dorrell: Beaucoup d'études sont consacrées à l'incidence des prés d'embouche sur le bassin hydrographique. Jusqu'à présent, nous constatons que cette incidence n'est pas aussi élevée qu'on aurait pu le penser. Comme vous le savez, on fait beaucoup de recherches au Québec sur la gestion du lisier de porc, tout comme dans le reste du pays, d'ailleurs.

Nos études consacrées à l'environnement ont donc beaucoup augmenté et nous espérons pouvoir aider les provinces à formuler de nouveaux codes d'exploitation.

M. Bob Wettlaufer: Si vous me permettez d'ajouter une remarque, je pense que de fortes pressions sont exercées sur les producteurs et les municipalités pour qu'ils prennent des décisions. Dans le cas des producteurs et des exploitants de vastes élevages, ils adopteront les meilleures méthodes de gestion possibles et s'adopteront aux exigences environnementales jugées nécessaires. Bien souvent, ils nous disent simplement: «Dites-nous quelles sont les normes, nous les respecterons». Ils sont parfaitement capables de les respecter, à condition de les connaître. Il faut qu'ils connaissent les règles du jeu.

De même, les municipalités rurales, qui sont responsables du zonage et de l'emplacement de ces exploitations d'élevage intensif, sont appelées à prendre des décisions sans posséder les meilleures données possibles. Je crois qu'il y a là un vide très important à combler. Si nous pouvons réunir les meilleures informations disponibles au sujet des ressources fondamentales, les municipalités rurales pourront prendre des décisions de zonage de manière à causer le moins de dégât environnemental possible. Les pressions sont donc très fortes sur les producteurs et sur les instances de réglementation, suite à l'expansion de cette industrie.

• 0940

[Français]

M. Marcel Gagnon: Je suis d'accord avec vous qu'il faut prendre de bonnes décisions quant aux lieux de la production. Mais, ayant été personnellement producteur, je sais qu'il y a une chose qui nous manque souvent, et c'est le temps pour faire toute la recherche nécessaire. On n'a pas le temps et l'équipement nécessaires pour la faire.

Y a-t-il actuellement, dans votre ministère, une recherche suffisamment poussée en ce qui a trait au traitement des fumiers, des rejets d'animaux? Ou en est rendue la recherche dans le domaine du compostage ou de la transformation des déchets d'animaux, qui permettrait qu'on bonifie le milieu plutôt que de le détruire?

[Traduction]

M. Gordon Dorrell: Je commencerai par dire que le problème n'est pas particulier au Canada et c'est pourquoi l'une des premières choses que nous faisons consiste à faire le point sur ce qu'ont fait les autres. Je vais vous donner un exemple au sujet des odeurs. Mesurer toutes ces odeurs très subtiles que certaines personnes peuvent repérer et d'autres pas exige une instrumentation considérable. La première chose que nous avons faite a été d'aller en Hollande où on a déjà beaucoup étudié la question. De cette manière, nous pouvons éviter de refaire la même chose.

La science du compostage n'a pas changé de manière spectaculaire ces dernières années mais nous constatons que le compostage influe sur les gaz à effet de serre. Quand on le fait d'une certaine manière, on obtient du CO₂. Quand on le fait d'une autre manière, on obtient du méthane. Il ne s'agit donc pas seulement de régler le problème du lisier, il faut aussi éviter de produire des gaz à effet de serre. De plus en plus d'entreprises privées se penchent sur la question.

Comme vous le savez, les Chinois ont produit pendant des années du méthane à partir du lisier. Au Canada, nous ne l'avons pas fait à cause de notre climat, et pour d'autres raisons, mais je suis surpris par l'intérêt que suscite l'amélioration du compostage auprès des entreprises privées.

[Français]

M. Marcel Gagnon: En ce qui a trait aux OGM, où en sommes-nous rendus? Est-il vrai que d'ici deux ans, par exemple, du blé génétiquement transformé pourrait être mis sur le marché?

J'ai une autre question. Les consommateurs demandent de plus en plus de connaître les produits qu'ils consomment et qui sont transformés génétiquement. On semble ne pas être d'accord pour les étiqueter de façon à renseigner sur ces produits. Est-ce qu'à un moment donné, on pourra connaître ces produits-là?

J'aimerais aussi savoir quel pourcentage des produits que l'on consomme actuellement contiennent des OGM. Je vous pose trois questions, en fait.

M. Mark Corey: La première chose que je peux vous dire, c'est qu'on a posé la même question à notre ministre jeudi dernier. Il a répondu qu'on travaillait maintenant avec du blé génétiquement modifié, et cela depuis au moins deux ans. Ça veut dire que cela n'est pas encore approuvé. Il y a un processus réglementaire à suivre pour le faire. Cela veut dire que, dans le moment, il n'y a pas d'enregistrement de cela.

[Traduction]

Pour ce qui est du pourcentage des aliments contenant maintenant des OGM, je ne saurais le dire. Nous n'en sommes pas vraiment certains.

En ce qui concerne l'autre question, sur l'étiquetage des OGM, je répète que nous avons déjà un représentant de l'Office des normes générales du Canada qui travaille là-dessus à l'heure actuelle. Nous finançons l'Office à cette fin depuis près de deux ans. Je répète que tout risque concernant la santé, la sécurité ou des allergies doit figurer sur les étiquettes. C'est une exigence d'étiquetage obligatoire. Le problème que nous avons maintenant est de savoir si nous voulons aller plus loin. Si nous voulons étiqueter tout composant qui a été génétiquement modifié, quelle est la meilleure méthode? Comme l'a dit notre ministre à plusieurs reprises, cela devrait se faire de manière efficace, vérifiable et raisonnable. Tel est en fait l'objectif de notre coopération avec l'Office des normes générales du Canada.

• 0945

Le président: Merci, monsieur Corey.

Murray.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Vous nous avez montré une diapositive indiquant l'usage du site Web, et je trouve ça très intéressant. De 1999 à 2000, les touches sur le site Web de l'horticulture ont augmenté de 166 p. 100, celles de la volaille, de 160 p. 100 et celles de la viande rouge, de 105 p. 100. C'est vraiment énorme.

Savez-vous qui est à l'origine de ces touches sur les sites Web, et quelles sont les informations recherchées?

M. Mark Corey: C'est une excellente question. L'une des difficultés du réseau Internet est qu'il est anonyme. Quand une personne consulte un site Web, il est très difficile de savoir où elle se trouve. Nos relations avec notre personnel nous portent à croire qu'il s'agit de producteurs. Il s'agit sans doute de personnes qui cherchent des informations sur les marchés, sur les services du gouvernement et sur la réglementation. Il s'agit en fait d'informations de nature très variable.

Comme je l'ai dit, les chiffres sont effectivement très élevés. Selon nos estimations, entre 45 p. 100 et 50 p. 100 des exploitants agricoles sont maintenant branchés au réseau Internet, ce qui est l'une des meilleures manières de mettre les gens sur un pied d'égalité. Aujourd'hui, vivre à proximité d'un bureau d'Agriculture et Agroalimentaire Canada n'est plus vraiment un avantage, même si cela permet d'aller sur place pour discuter avec les employés et obtenir des renseignements. Les exploitants agricoles des régions isolées du Canada bénéficient aujourd'hui du même accès facile aux statistiques et à l'information, ce qui est un avantage énorme pour nos collectivités rurales. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons consacré tant d'efforts à la mise au point de ces sites Web, en veillant à ce que leurs informations soient à jour et correctes.

L'autre effet des technologies d'information est qu'elles vous obligent à vous concentrer sur la contemporanéité des informations car, si celles-ci sont désuètes, les gens ne tardent pas à vous le dire.

Encore une fois, nous supposons qu'il s'agit essentiellement de producteurs qui cherchent des informations de nature variable, comme le font la plupart des Canadiens quand ils utilisent Internet.

Nous faisons toujours très attention à dire que nous ne sommes pas seulement un ministère Internet. Il y a encore beaucoup de gens au Canada qui ne sont pas branchés au réseau. On peut donc toujours nous consulter par téléphone, dans nos bureaux régionaux et de nombreuses autres manières pour obtenir le même type de services personnels qu'autrefois. L'Internet est simplement une nouvelle méthode qui nous permet de donner plus de renseignements beaucoup plus vite à beaucoup plus de monde.

M. Murray Calder: Chaque année, j'organise une table ronde à l'OAC de Guelph. Depuis deux ans, des gens y posent des questions sur les OGM. Ce qui les préoccupe, c'est le risque de pollinisation croisée. Hélas, nous allons devoir apprendre comment contrôler les toutes petites abeilles qui prennent le pollen dans un champ et l'emmènent dans une autre. Vous pouvez avoir un champ sans OGM et un autre avec OGM et vous risquez en fait, par la pollinisation croisée, de vous retrouver avec une récolte OGM qui ne devait pas l'être.

L'une des solutions envisagées est celle de zones tampons entre les récoltes. Il y a aussi le problème de l'étiquetage, comme disait Marcel. Si nous décidons d'imposer l'étiquetage, avons-nous déjà des normes adéquates pour ce faire?

M. Gordon Dorrell: Le problème que vous soulevez est très réel et dépend des récoltes, comme vous le savez. Le blé est une culture autopollinisante et le pollen ne va donc pas très loin. Avec le maïs, il va un peu plus loin. Pour ce qui est du canola, c'est franchement une plante de promiscuité qui s'envole partout.

Cela pose un problème, surtout pour les producteurs organiques. Des études sont en cours au sujet de l'établissement de zones tampons raisonnables mais, comme vous dites, les abeilles peuvent aller loin, surtout poussées par le vent. Des zones tampons qui auraient pu être acceptables il y a 20 ou 30 ans pour assurer la séparation des cultures, du point de vue physique—de la couleur, par exemple—ne le sont plus du tout aujourd'hui si l'on parle de petits changements de structure génétique que l'on peut désormais repérer.

• 0950

M. Murray Calder: Si l'on décide d'accepter l'étiquetage, qu'il soit volontaire ou obligatoire, pour indiquer si le produit est transgénique ou non, comment aurons-nous vraiment la certitude que les informations de l'étiquette sont exactes si nous ne sommes pas capables de contrôler quelque chose d'aussi simple qu'une abeille?

M. Gordon Dorrell: Laissons de côté l'étiquetage et parlons plutôt du dépistage.

La question de savoir en dessous de quel niveau un produit végétal pourrait être déclaré non transgénique suscite beaucoup de débat dans le monde entier. Certains pays pensent qu'il faudrait fixer la barre à 5 p. 100 alors que d'autres veulent que ce soit zéro. Avec notre aptitude à détecter l'ADN, aujourd'hui, nous pourrions très rapidement faire un dépistage à un très faible niveau mais zéro serait impossible.

Se pose ensuite la question de savoir si 1 p. 100 signifierait quelque chose. C'est une très petite proportion mais quelle en est la vraie signification? À mesure que nous avançons vers des cultures spécialisées ayant des caractéristiques uniques, nous allons devoir prévoir l'isolation. Je pense que l'isolation signifiera probablement que certaines de ces cultures spécialisées modifiées devront être limitées à des régions du Canada où l'on ne pratique pas du tout la culture du végétal originel.

M. Murray Calder: Je me demande vraiment parfois, car nous sommes toujours... et je ne pense pas que la population sache bien que n'importe lequel de ces produits transgéniques devrait avoir fait l'objet de tests pour savoir s'il y a un allergène ou non ou s'il y a une toxine. Au fond, selon la science elle-même, l'OGM est sécuritaire parce qu'il est passé par ça. Et on en a rejeté beaucoup. Êtes-vous d'accord?

M. Gordon Dorrell: Oui.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

Le président: Dick Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Charles, mon collègue du Parti conservateur, semble avoir des contraintes de temps et, comme il m'accuse toujours de lui voler ses questions, je vais lui laisser la possibilité de passer avant moi.

M. Rick Borotsik: Si vous me permettez, monsieur le président, je dois me trouver en Chambre à 10 heures et je vais donc devoir partir. Je remercie mon collègue du NPD, qui fait preuve d'une belle coopération, ce qui n'est pas le cas de tout le monde.

Madame et messieurs, juste pour mon information, vous ne travaillez pas à la Société du crédit agricole, la SCA, n'est-ce pas?

Bien. Je voulais simplement m'en assurer... Veuillez m'excuser, c'était une blague pour initiés. Je vous présente mes excuses.

Tout d'abord, pour ce qui est du commerce, qui nous intéresse évidemment tous, les chiffres que vous avez donnés sont tout à fait impressionnants—23 milliards de dollars. Savez-vous quel est le pourcentage de notre commerce avec les États-Unis?

M. Mark Corey: Oui.

M. Rick Borotsik: Je m'en doutais, et c'est pourquoi je vous l'ai demandé.

M. Mark Corey: Près de 61 p. 100 de notre commerce agricole se fait avec les États-Unis.

M. Rick Borotsik: Et comment se répartissent les 40 p. 100 restants?

M. Mark Corey: Après cela, je peux vous indiquer les principaux marchés par ordre d'importance: le Japon, qui est le deuxième, où nous exportons 2 milliards de dollars par an; l'Union européenne, 1,1 milliard; le Mexique, 700 millions; la Chine, 687 millions; et on trouve ensuite la Corée du Sud, Taiwan et le Brésil.

M. Rick Borotsik: C'est donc 60 p. 100 aux États-Unis, 10 p. 100 au Japon et 5 p. 100 à l'UE.

Vous indiquez dans votre document que 17,4 millions de dollars ont été consacrés à des projets commerciaux et que votre ministère consacre 12 millions de dollars à l'expansion du commerce. Vous dites aussi que les 12 millions de dollars servent à financer des projets à coûts partagés avec 30 associations sectorielles. En outre, 2,5 millions sont consacrés à d'autres projets connexes, également selon le principe du partage des coûts avec l'industrie. Savez-vous approximativement combien l'industrie investit dans ces programmes commerciaux?

M. Mark Corey: Les programmes sont tous cofinancés à égalité. Par exemple, les 12 premiers millions de dollars font partie de la stratégie de marketing agricole internationale, et il y a un partage des coûts à égalité. Donc, l'industrie fournit elle aussi 12 millions de dollars.

M. Rick Borotsik: La plupart de ces programmes concernent des foires commerciales, je suppose, mais y a-t-il aussi d'autres types de projets? Pourriez-vous me donner une idée plus précise de ce dont il s'agit?

M. Mark Corey: Ce sont des activités très diverses. Je vais vous donner un exemple.

Parmi les activités planifiées, il y a des séminaires, des bulletins d'information, des promotions de marques, des missions vers l'étranger et de l'étranger, l'élaboration de cahiers des charges, du matériel de promotion, de la recherche scientifique, des conférences et colloques, des foires commerciales, des ateliers, etc. Il s'agit dans tous les cas d'activités destinées à accroître nos exportations.

M. Rick Borotsik: Pour ce qui est de l'OMC et de la ZLÉA, j'ai vu récemment ce que fait l'OMC du côté de l'agriculture, et nous avons entendu parler de la ZLÉA à Québec, il y a très peu de temps. Pensez-vous que l'agriculture constitue une priorité assez élevée dans les négociations que mènent ces organisations à l'heure actuelle?

• 0955

Mme Suzanne Vinet (directrice générale, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Comme vous le savez, les négociations sur l'agriculture à l'OMC constituent l'un des deux volets de négociation en cours. Je crois comprendre qu'on y fait des progrès considérables. Nous pouvons espérer de meilleurs résultats si la portée des négociations est plus large.

Nous avons entrepris les négociations en position de force quand nous avons exposé notre position préliminaire. Pendant la première année, c'est-à-dire l'étape où les pays font la promotion de leur position de négociation, nous avons mis de l'avant tous les éléments que contenait la position de négociation préliminaire du Canada.

M. Rick Borotsik: L'une de mes préoccupations, et c'est la raison pour laquelle je vous ai demandé si vous pensiez que l'agriculture constitue une priorité assez élevée, est que nous avons connu certaines difficultés ces derniers temps avec le bois d'oeuvre, qui fait encore l'objet d'un litige, et avec l'industrie aéronautique brésilienne. Ne pensez-vous pas peut-être que l'agriculture...? Nous avons 23 milliards de dollars en jeu ici, dont une bonne partie avec les Américains, c'est vrai, mais nous devons à l'évidence élargir aussi nos marchés dans la zone des Amériques. Pensez-vous honnêtement que l'agriculture sera en mesure de tirer profit des ententes commerciales résultant de la ZLÉA et de l'OMC?

Je constate que vous êtes satisfaite de l'orientation des négociations actuelles à l'OMC mais ce qui m'inquiète plus, c'est de savoir si nos objectifs concernant l'agriculture feront partie des toutes premières priorités et si nous pourrons donc éviter qu'ils ne soient relégués à l'arrière-plan au profit d'autres questions.

Mme Suzanne Vinet: Évidemment, les négociations commerciales se poursuivent sur plusieurs fronts en même temps. Certaines prendront plus longtemps que d'autres. L'OMC et la formulation de règles font partie des négociations générales, lesquelles prendront un peu plus longtemps.

En ce qui concerne... par exemple, nous venons de signer une nouvelle entente avec le Costa Rica qui va nous donner un avantage concurrentiel sur les États-Unis et l'Union européenne...

M. Rick Borotsik: Quelle est la valeur de notre commerce de bois d'oeuvre avec les États-Unis? J'ai entendu dire que c'est environ 11 milliards de dollars. Est-ce bien cela?

Mme Suzanne Vinet: Probablement.

M. Rick Borotsik: Alors que, dans notre cas, nous parlons de 60 p. 100 de 23 milliards de dollars, ce qui fait à peu près la même chose, 13 ou 14 milliards contre 11 milliards. Croyez-vous toutefois que le poids de l'agriculture est aussi élevé que celui du bois d'oeuvre, par exemple, ou est-ce une question qui ne relève pas de votre compétence?

M. Mark Corey: Non. Je répète que l'agriculture me semble constituer l'une des priorités principales de ces négociations. Il n'y a que deux sessions spéciales qui se tiennent actuellement à l'OMC. L'une est consacrée aux services et l'autre à l'agriculture. On peut donc dire que l'agriculture est manifestement au premier plan à l'OMC.

En ce qui concerne la ZLÉA, l'un des aspects qui feront l'objet de dures négociations et qui retiendra beaucoup l'attention est celui de l'agriculture. Le texte actuel touchant l'agriculture a été mis entre crochets, ce qui veut dire qu'il y a encore des questions de fond à régler. Cela va susciter une attention considérable car des pays comme le Canada ont des intérêts extrêmement élevés à préserver, du point de vue de l'exportation et...

M. Rick Borotsik: Ce qui est l'intérêt de toutes les personnes qui se trouvent autour de cette table, je me permets de l'ajouter.

M. Mark Corey: En effet.

M. Rick Borotsik: Voici ma dernière question, de 30 secondes. Vous avez parlé de cinq ans pour le plan agricole environnemental. Est-ce réaliste? Puis-je avoir une réponse rapide? Je parle d'une réponse honnête.

M. Bob Wettlaufer: Je pense que c'est réaliste.

M. Rick Borotsik: Vraiment? Je prends note de votre réponse et on verra bien.

Le président: Très bien. Merci, Rick.

Monsieur Corey, vous parlez de l'importance du commerce agricole mais n'est-il pas vrai que l'agriculture ne représente environ que 5 p. 100 de toutes nos exportations?

M. Mark Corey: Je n'ai pas les chiffres avec moi mais nous pouvons les obtenir. C'est quand même un secteur important dans la mesure où il y a beaucoup de secteurs...

Le président: Pensez-vous que 5 p. 100 soit un chiffre à peu près exact?

M. Mark Corey: Je vois des gens qui me font signe que oui à l'arrière.

Le président: Même si nous sommes tous ici pour appuyer l'agriculture, c'est un facteur qui n'est pas négligeable. Je crois que c'est ce que Rick essayait de faire ressortir: si 95 p. 100 de notre commerce provient d'autres produits, l'agriculture occupe une place relativement mineure. Il faut peut-être réfléchir à ça quand on pense au problème des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.

Cela dit, je vais retourner de l'autre côté.

Bob, avez-vous des questions?

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Merci, monsieur le président.

La question est de savoir ce que cela représente exactement, ce qui est un facteur important quand on en discute dans des organisations comme l'OMC. Il y a là-bas des négociations sur les services mais tout le monde parle aussi de l'agriculture et il est incontestable que c'est le facteur clé.

• 1000

La semaine dernière, je discutais avec Mike Moore et Pascal Lamy sur la position européenne pour les prochaines négociations. Il y a encore quelques obstacles à surmonter avant de pouvoir entreprendre une ronde de négociation plus générale. D'après lui, si rien ne change d'ici au mois de juillet, les divers pays ne prendront pas l'engagement de commencer une nouvelle ronde.

Quelles seront alors les conséquences pour l'agriculture, s'il n'y a pas de nouvelle ronde de négociation générale?

Mme Suzanne Vinet: Je peux vous dire que nous essayons encore très sérieusement de surmonter les obstacles dont vous parlez, dans l'espoir de pouvoir entreprendre une ronde de négociation générale car, pour l'agriculture, ce serait évidemment très important. Plus la portée des négociations est générale, plus il y a de questions en jeu et plus nous croyons pouvoir obtenir un résultat valable sur le plan agricole.

Pour l'heure, il est clair que tous les pays sont sérieusement déterminés à engager des négociations sur l'agriculture, que ce soit dans le cadre d'une ronde plus générale ou non, et j'estime que nous sommes donc maintenant dans un processus qui nous permettra d'avancer avec nos négociations générales. Évidemment, nous sommes tous assez réalistes pour comprendre que nous avons beaucoup plus de chance d'obtenir un résultat plus bénéfique dans le cadre d'une ronde de négociation plus générale.

Les efforts qui seront déployés d'ici à la réunion des ministres de l'Agriculture en novembre viseront à résoudre certaines des questions pendantes dans le but d'élargir la portée des négociations pour l'an prochain. Avec ou sans ronde de négociation, nous irons de l'avant sur l'agriculture. Jusqu'à présent, le processus a été conçu pour nous permettre d'avancer dans cette voie.

M. Bob Speller: Quelle est la position du gouvernement au sujet du plan européen concernant tout sauf ARMS?

Mme Suzanne Vinet: Plusieurs pays ont fait des propositions pour rehausser l'accès des...

M. Bob Speller: Pays les moins développés.

Mme Suzanne Vinet: ... pays les moins développés, c'est ça. Les propositions annoncées par les Européens au début de la nouvelle année comportaient essentiellement des mesures d'accès au marché dans le but de libéraliser plus l'accès pour les pays les moins développés.

Le Canada avait lui aussi annoncé des propositions en septembre pour libéraliser l'accès pour quelque 500 produits supplémentaires émanant des pays en développement. Nous avons aussi libéralisé les règles d'origine, ce qui signifie que nous avons des propositions d'accès très larges pour les pays les moins développés. De même, la Nouvelle-Zélande a formulé des propositions, et les Américains aussi. Un certain nombre de pays développés font donc des efforts pour faciliter l'accès des pays les moins développés et pour répondre à certaines des préoccupations qui ont été formulées en ce qui concerne leur accès au marché.

M. Bob Speller: Quelle est l'importance des exportations agricoles dans la zone de libre-échange des Amériques? Des négociations se poursuivent à ce sujet mais quelle serait vraiment l'importance d'une zone de libre-échange pour les exportations agricoles canadiennes? Y a-t-il dans certains de ces pays des tarifs douaniers élevés qui bloquent nos échanges ou...

Mme Suzanne Vinet: Oui. Les tarifs douaniers de la ZLÉA varient d'un pays à l'autre et nous faisons manifestement face à certains obstacles. Nous n'avons pas d'avantage concurrentiel. Par exemple, les Européens négocient des dispositions d'accès avec certains pays en développement dont certains sont des pays d'Amérique latine.

Ce qui est vraiment important au sujet de la ZLÉA, c'est qu'elle nous donnerait accès à quelque 800 millions de consommateurs, ce qui rehausserait considérablement notre aptitude à vendre des produits agroalimentaires sur un marché beaucoup plus vaste qu'aujourd'hui. Cela permettrait d'éliminer certains obstacles tarifaires importants dans divers pays, comme dans les pays du MERCOSUR où nos exportations butent sur des barrières élevées.

• 1005

Du point de vue de l'accès au marché, la ZLÉA nous offrirait un accès beaucoup plus facile et nous permettrait d'accroître nos exportations.

Le président: Merci, Bob.

Dick, à nouveau.

M. Dick Proctor: Pour revenir sur la question de M. Speller, quels sont les principaux produits canadiens que nous pourrions envisager d'exporter dans les pays d'Amérique centrale, d'Amérique latine et des Caraïbes?

Mme Suzanne Vinet: Dans certains pays clés, comme le Brésil et les pays du MERCOSUR, nous faisons face à des obstacles élevés pour exporter certaines de nos denrées de base, comme le blé. Nous n'avons actuellement que deux accords commerciaux, avec le Costa Rica, qui nous offrent un avantage compétitif. Ces accords sont très récents et font suite à l'accord Canada-Chili négocié en 1997.

De même, pour ce qui est des produits à valeur ajoutée, à mesure qu'augmenteront les revenus personnels dans les pays d'Amérique latine, les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires verront apparaître de nouveaux débouchés importants. Je crois que l'on peut s'attendre à voir apparaître à terme des tendances similaires à celles que nous avons vues avec le Mexique et les États-Unis, où une partie non négligeable de nos gains à l'exportation provenait de produits de consommation.

On peut donc s'attendre légitimement à ce que le même phénomène se reproduise à terme avec les pays d'Amérique latine.

M. Dick Proctor: Merci.

En réponse à M. Borotsik, vous avez dit que plus de 60 p. 100 de nos échanges agricoles se font avec les États-Unis. Or, ceux-ci ont annoncé ces dernières semaines des hausses non négligeables des subventions versées à leurs producteurs pour les prochaines années. Quelle incidence cela risque-t-il d'avoir sur nos exportations, à la hausse ou à la baisse?

Mme Suzanne Vinet: Aux États-Unis en particulier?

M. Dick Proctor: Oui.

Mme Suzanne Vinet: Nos échanges avec les États-Unis concernent essentiellement des produits de grande consommation. Certes, nous faisons un commerce non négligeable de produits du blé mais, considérant qu'une bonne partie des subventions qu'ils versent à leurs producteurs concerne les céréales et les oléagineux, les échanges à ce chapitre sont plus limités.

L'incidence notable de ces subventions est qu'elles limitent notre attitude à faire concurrence aux exportations américaines similaires sur les autres marchés. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous déployons tellement d'efforts à l'OMC pour maîtriser le niveau des subventions que les Américains peuvent verser à leurs producteurs, qui pénalisent nos producteurs sur les marchés tiers.

M. Dick Proctor: Donc, si je combine vos deux réponses, considérant nos attentes légitimes d'ouverture des marchés du MERCOSUR, par exemple, les effets bénéfiques de ce gain pourraient être réduits si les Américains maintenaient leur politique agressive de subventionnement de leurs agriculteurs.

Mme Suzanne Vinet: Au-delà de l'accès aux marchés, l'une des choses que nous visons avec la ZLÉA—et cet objectif est partagé par les Américains—est d'établir des règles interdisant l'utilisation de subventions à l'exportation au sein du marché de la ZLÉA, étant donné que cela aurait à l'évidence une incidence notable sur nos exportations.

Donc, dans le cadre de la ZLÉA, nous essayons de faire face aux politiques de soutien les plus néfastes auxquelles nous sommes confrontés sur ces marchés et nous visons l'interdiction des subventions à l'exportation au sein de la zone.

M. Dick Proctor: N'avons-nous pas obtenu certaines garanties au sujet des subventions à l'exportation, c'est-à-dire de leur réduction, lorsqu'on a créé l'OMC?

Mme Suzanne Vinet: C'est exact. Tous les pays qui utilisaient des subventions à l'exportation ou des mesures de soutien faussant les conditions des échanges s'étaient engagés à un certain degré de réduction, et tous ont respecté ces engagements pris dans le cadre de l'OMC. Le problème vient en partie du fait que les subventions n'ont pas été totalement éliminées et que, même après les réductions, elles restent très élevées et continuent donc de fausser les règles du jeu.

Le défi que pose la ronde de négociation actuelle est de veiller à ce que les prochaines réductions soient assez élevées pour égaliser les règles du jeu. Tel est fondamentalement l'objectif du Canada dans ces négociations—veiller à ce que les réductions soient assez élevées pour que l'on n'ait plus cette différence dans les niveaux de soutien et pour réduire l'aptitude des Européens et, dans notre cas, des Américains à offrir des niveaux de soutien aussi élevés à leurs producteurs.

• 1010

M. Dick Proctor: N'est-il pas aussi exact de dire, même en acceptant votre argument que les pays ont réduit leurs subventions, qu'ils ont également trouvé d'autres mécanismes pour continuer de fausser les règles du jeu commercial, pour ce qui est des céréales et des oléagineux?

Mme Suzanne Vinet: Évidemment, le résultat du cycle de l'Uruguay était que, par le truchement du Comité sur l'agriculture, nous avions obtenu la possibilité de surveiller comment les divers pays s'acquittaient de leurs engagements. Nous avons suivi cette situation de très près en ce qui concerne les Américains et les Européens. Jusqu'à présent, il est vrai qu'ils ont apporté des changements importants à la manière dont ils appuient leurs producteurs mais ils ont réussi à augmenter un type de soutien qui est techniquement considéré comme étant vert, c'est-à-dire ne faussant pas les règles du jeu commercial.

L'un des défis de la mise en oeuvre est qu'il est clair que nous n'avons pas les ressources financières des Américains et des Européens et que, pour ce qui est de l'incidence et des leçons, si vous voulez, de la mise en oeuvre, l'une des questions qui est clairement ressortie des consultations que nous avons menées pour formuler notre position de négociation était que certains pays ont l'aptitude financière d'accroître leur niveau de soutien, de soutien ne faussant pas le jeu commercial, à des niveaux qui peuvent néanmoins avoir une incidence sur le commerce. Ce sera donc l'un des défis à relever ici.

L'une des propositions que nous avons faites serait de plafonner le soutien de façon à ce qu'ils ne puissent plus remplacer 1 $ de soutien faussant le jeu commercial par 10 $ de soutien ne faussant pas le jeu commercial, étant donné que cela finira à terme par avoir une certaine incidence sur le marché. Voilà l'une des choses que nous souhaitons.

Cela veut dire aussi que les Américains et les Européens ont mis en oeuvre certains changements quant à la manière dont ils appuient leurs agriculteurs, et qu'ils l'ont fait d'une manière qui cause moins de distorsions que ce n'était le cas à la fin du cycle de l'Uruguay.

On a donc aussi fait un certain progrès positif.

Le président: Merci, Dick.

Murray, pour un autre tour.

M. Murray Calder: Pour revenir sur ce que disaient Bob Speller et Dick Proctor, oui, il y a actuellement des négociations à l'OMC. Nous n'y participons pas pour rien et il est évident que cela nous coûte quelque chose d'envoyer nos délégations là-bas. J'aimerais savoir combien nous avons déjà investi dans ces négociations. Avez-vous une idée de ce que ça nous coûte par an?

Mme Suzanne Vinet: Mark pourra répondre à vos questions d'ordre général à ce sujet mais, pour ce qui est du budget particulier de la Direction des politiques de commerce international, la direction à Agriculture Canada qui assume la responsabilité des négociations commerciales de manière globale, il est d'environ 3 millions de dollars. Quant à savoir quelle partie est consacrée précisément à l'OMC, il faudrait faire les calculs. Le budget global de la direction couvre toutes les négociations commerciales, que ce soit pour la ZLÉA, le Costa Rica, Singapour, l'accès de la Chine ou l'OMC. En outre, toutes les consultations que nous effectuons de manière régulière auprès de l'industrie sont évidemment couvertes par notre budget d'exploitation.

Donc, les 3 millions de dollars couvrent toutes les activités touchant la politique commerciale, y compris défendre les droits de l'industrie canadienne par des comités de règlement des litiges, que ce soit des comités de l'ALENA ou des comités de l'OMC—par exemple, le Comité sur le lait. Donc, le coût de la défense des intérêts de l'industrie canadienne fait aussi partie des 3 millions de dollars que j'ai mentionnés.

M. Murray Calder: Bien.

Il n'y a pas que les subventions qui font l'objet des négociations, il y a aussi l'accès au marché, volet très important de la gestion de l'offre. J'aimerais savoir quel est le niveau d'accès au marché qui est actuellement sur la table de négociation, et si vous pensez que cet accès sera négocié à un niveau plus élevé?

Mme Suzanne Vinet: À l'OMC?

M. Murray Calder: Oui.

• 1015

Mme Suzanne Vinet: Nous n'en sommes pas au point où nous formulons nos demandes et faisons des offres aux négociations de l'OMC. La première phase, l'an dernier, consistait à formuler et à expliquer des idées pour la négociation. Dans notre cas, nous avons mis de l'avant toutes les idées figurant dans la position de négociation préliminaire du Canada.

La deuxième phase, qui vient de démarrer, consiste à expliquer les détails techniques sur la manière dont nous voulons atteindre notre objectif. Nous aurons l'an prochain et ensuite la possibilité d'expliquer de manière plus technique comment nous proposons de mettre en application les idées contenues dans notre position de négociation.

Si je reviens sur cette position, le gouvernement s'engage à conserver l'aptitude à exploiter des systèmes de gestion ordonnée, que ce soit par des institutions telles que la Commission canadienne du blé ou la gestion de l'offre.

Évidemment, la corollaire à cela touche ce que nous ferons en matière de tarifs douaniers. Nous pensons que le Canada a formulé une position très crédible pour les négociations de l'OMC, en avançant l'idée de techniques multiples pour s'attaquer à des problèmes tels que les tarifs douaniers et l'accès au marché, et nous avançons aussi l'idée qu'il faut arriver à un accès très réel aux marchés. La proposition que nous défendons à Genève jouit de l'appui général de l'industrie dans la mesure où elle témoigne de réalisme en prévoyant un accès accru à ces marchés tout en étant plus sensible à certaines de nos industries domestiques.

M. Murray Calder: À l'heure actuelle, pour l'aviculture, nous offrons 7,5 p. 100 d'accès à notre marché et, pour l'industrie laitière, 5 p. 100. Si l'on veut aller au fond de la réalité de tout cela, c'est probablement plus de 10 p. 100 dans l'aviculture. Bien sûr, il y aura des pressions d'autres pays voulant plus d'accès à nos marchés. Pensez-vous que cela arrivera?

Mme Suzanne Vinet: L'une des préoccupations clairement formulées par l'industrie canadienne, et qui est pleinement exprimée dans la position canadienne, est que les niveaux d'accès aux marchés varient considérablement entre les pays. Notre position est qu'il faudrait égaliser l'accès entre les différents pays. Par exemple, dans l'accord du cycle de l'Uruguay, les disciplines, si vous voulez, touchant la manière dont on calcule l'accès dans le cadre des contingents tarifaires n'étaient pas des règles et ont été interprétées de manière plus ou moins libérale par certains pays. Vous pouvez donc avoir des cas, par exemple, où nous offrons 5 p. 100 d'accès pour certains produits mais, si l'on examine comment l'UE a appliqué ces directives, vous verrez que cela finit par être 2 p. 100 ou 3 p. 100 de leur marché.

L'un des objectifs des négociations, pour nous et pour l'industrie, est de faire en sorte que chaque pays offre un accès équivalent ou similaire à ses marchés, ce qui amènerait tout le monde au même niveau d'accès. La proposition canadienne dit que nous devrions viser à fournir au moins 5 p. 100, et 5 p. 100 est en fait la limite supérieure qui était prévue dans les directives sorties du cycle de l'Uruguay. Par exemple, tous les pays devraient offrir au moins 3 p. 100 d'accès par rapport à leur consommation de produits similaires et devraient avoir des règles plus claires et exécutoires quant à la manière dont ces niveaux d'accès sont établis. Il s'agit de veiller à ce que chacun offre exactement le même type d'accès.

M. Murray Calder: Mais, si vous dites cela, les Américains ne vont-ils pas répondre, par exemple, que leur marché intérieur est 10 fois celui du Canada et que, si vous voulez le même accès, le pourcentage ne pourra évidemment pas être le même? Est-ce que ce ne sera pas leur argument?

Mme Suzanne Vinet: Dans l'accord actuel, tout le monde le fait en fonction d'un pourcentage de la consommation. Évidemment, cela reposait sur l'année de base 1986-1988 pour ce qui est des niveaux de consommation. Ce que nous proposons, c'est de mettre l'information à jour quant aux niveaux de consommation de façon à ce que ce soit la même base pour tout le monde, et cela refléterait aussi la situation par rapport à la consommation actuelle dans chaque pays individuel. Ce serait donc une mesure d'équité.

M. Murray Calder: Bien. Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Murray.

Howard.

• 1020

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Vous dites, madame Vinet, que le Canada n'a pas les ressources budgétaires pour subventionner ses agriculteurs. Je ne suis pas d'accord avec vous. Je sais que c'est ce que disent le ministre et le premier ministre mais la réalité est qu'il y a beaucoup d'argent. Le problème, c'est que ce sont les priorités du gouvernement qui sont faussées. Il y a beaucoup d'argent pour les agriculteurs et pour la production alimentaire, ce qui est une question d'intérêt national et une question de marché. C'est un secteur qui apporte une richesse gigantesque à notre pays, par toutes ses exportations.

Je vous invite à revoir cela avec le ministre car il y a en fait assez d'argent pour les agriculteurs. Je n'insiste pas. Le Québec est lui aussi capable d'appuyer pleinement ses agriculteurs. Je suis vraiment en désaccord avec ça. J'aimerais que vous disiez au ministre que nous avons en fait la capacité financière d'appuyer nos agriculteurs et notre agriculture. C'était une remarque, pas vraiment une question.

Combien de touches recevez-vous sur les sites Web de l'orge et du blé? Je veux simplement ce renseignement.

M. Mark Corey: Vous parlez du réseau Internet?

M. Howard Hilstrom: Oui.

M. Mark Corey: Je vais demander à Gordon Richardson, du Bureau des marchés internationaux, de vous répondre.

M. Gordon Richardson (directeur, Bureau des marchés internationaux, Amériques, Europe et Moyen-Orient, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Nous ne pouvons pas ventiler les résultats par denrée. Nous pouvons les ventiler en fonction de certains critères clés, comme le commerce international, les statistiques commerciales ou certaines études sur les marchés de l'alimentation d'autres pays, mais nous ne pouvons pas vous donner de chiffres particuliers pour le blé et pour les oléagineux.

M. Howard Hilstrom: J'aborde la question sous un angle différent, et je vais vous expliquer pourquoi dans un instant. Je constate que les sites Web sont de plus en plus utilisés et que ce sont en fait des agriculteurs qui s'en servent pour obtenir des informations pour leur marketing. La raison pour laquelle nous n'avons rien pour le blé et pour l'orge est que la Commission canadienne du blé possède un maudit monopole à ce sujet. Les producteurs de blé organique ne s'adressent pas à Agriculture Canada pour obtenir des informations de marketing, et c'est à cause de ce monopole. Voici donc ma question: pourquoi vous, les bureaucrates, conseillez-vous à vos ministres, M. Goodale et M. Vanclief, de préserver ce monopole de la Commission canadienne du blé?

M. Mark Corey: Je pense que tout ce que nous pouvons faire, en réponse à cette question, c'est d'indiquer que cette même question a été posée au ministre lorsqu'il a témoigné devant votre comité mardi dernier. Il a exprimé alors la position du gouvernement, qui est d'appuyer la Commission canadienne du blé. Il a ensuite parlé assez longuement de certaines des réformes qui ont été mises en oeuvre.

Je ne pense pas pouvoir ajouter grand-chose à ça.

M. Howard Hilstrom: Dans ce cas, je vais faire un commentaire. Je pense que les producteurs de blé organique et d'orge organique sont tout aussi intelligents que les autres agriculteurs de ce pays et qu'ils peuvent vendre leurs propres produits. Je vous demande de communiquer ce message ainsi que le message budgétaire à vos ministres et de leur dire que ces agriculteurs, qui sont modernes et dont certains sont allés à l'université, ont beaucoup de sources de renseignements et sont parfaitement capables de vendre eux-mêmes leur blé et leur orge, denrées pour lesquelles existe une forte demande, et c'est exactement ce que nous voulons.

Pour en revenir à cette question de commerce, qui est très vaste, l'un d'entre vous a indiqué très clairement au début que nous attachons beaucoup d'importance à accroître nos exportations et à avoir de bonnes relations commerciales avec les autres pays car le commerce nous est bénéfique. Si nous voulons maintenir la gestion de l'offre et que nous essayons en même temps d'augmenter considérablement nos exportations, n'y a-t-il pas d'autres pays, et même des gens au Canada, qui diront que c'est contradictoire? Que leur répondrez-vous alors?

• 1025

Mme Suzanne Vinet: Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit de contradictoire à essayer d'accroître nos exportations. Il n'y a aucune règle disant qu'on ne peut pas exporter parce qu'on a la gestion de l'offre. Ça n'existe tout simplement pas. Tant que nous exportons conformément à nos obligations commerciales, il n'y a absolument aucune restriction à ce que nous pouvons exporter.

M. Howard Hilstrom: Mais je parle plutôt de l'accès des autres pays. Nous ne pouvons pas seulement exporter, nous devons aussi accepter les importations émanant des autres pays qui veulent exporter, et c'est là qu'il y a une contradiction. Nous ne pouvons pas gagner sur tous les tableaux et dire que nous allons simplement exporter mais pas importer.

Mme Suzanne Vinet: Mais, même en ce qui concerne les importations, le Canada a très peu de produits pour lesquels il impose des limites à l'accès, et ces limites sont en fait conformes aux obligations que nous avons acceptées en vertu de l'OMC par l'instauration, par exemple, de quotas tarifaires. Et d'autres pays imposent exactement les mêmes limites à l'accès.

Tant que c'est conforme aux règles, il n'y a vraiment aucun obstacle à ce chapitre.

M. Howard Hilstrom: En vertu des règles commerciales américaines—ils viennent de mettre en oeuvre leur Super 301, comme ils l'appellent—ils disent que l'agriculture est le secteur principal. Quelles sont les denrées agricoles qu'ils ont l'intention d'exporter au Canada en vertu de cet article Super 301 de leur loi sur le commerce?

Mme Suzanne Vinet: Pour ce qui est du Super 301, ils affirment que la représentante au commerce Barshefsky a lancé en octobre une enquête 301 sur les activités de la Commission du blé. Leur Super 301 est un rapport que produit annuellement le gouvernement des États-Unis pour faire le point sur le commerce—quelles sont leurs priorités commerciales et quelles mesures sont en cours. En fait, il y a une enquête du 301 depuis octobre. Ils ont 12 mois pour la mener à bien.

Ils se sont récemment adressés à ITC pour faire le point sur les activités sur les marchés tiers. De fait, leur enquête devra être conclue au mois d'octobre et il y a actuellement... ils ont demandé des commentaires et il y aura probablement des audiences publiques en juin sur les enquêtes.

Nous suivons ce dossier mais c'est en tout cas une enquête qui a été lancée par l'Administration en octobre 2000 et qui suit son cours. Voilà ce qu'est le Super 301.

M. Howard Hilstrom: Je vais conclure parce que je suis sûr que mon temps de parole est écoulé. À l'ARAP, vous consacrez actuellement 500 000 $ à un projet concernant le lisier de porc dans le Triple S de ma circonscription—une étude qui a été menée il y a quelques années, je crois, ou il y a un an, et qui est probablement sur le point de s'achever. Vous avez dit que vous faites des recherches sur le lisier de porc au Québec, et je suis sûr qu'il y en a dans d'autres provinces. Est-ce que le lisier de porc n'est pas le même partout, et combien d'argent allez-vous dépenser pour ça?

M. Gordon Dorrell: Je vais répondre et mon collègue pourra intervenir aussi. Vous soulevez une très bonne question. Pourquoi voudrait-on...? D'autres pays ont fait des recherches sur le lisier de porc et il n'est donc pas nécessaire de les reproduire toutes. Vous savez mieux que moi que les conditions de sol et d'humidité varient dans les diverses régions du pays et il faut donc faire des ajustements.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a compilé ces recherches et notre centre de London, en Ontario, gère quelque chose qui s'appelle ManureNet et qui réunit toutes les recherches consacrées à cette question au Canada. Il faut partir de là.

Ces gens travaillent relativement bien ensemble. Nous collaborons très étroitement avec l'ARAP en ce qui concerne le logiciel pour déterminer la fragilité des sols et des eaux et pour le travail de localisation, en utilisant nos systèmes de SIG.

Nous essayons donc de ne pas reproduire les études sauf lorsque c'est absolument essentiel à cause des conditions pédologiques.

M. Bob Wettlaufer: Je veux simplement confirmer que les conditions physiques varient d'un endroit à l'autre et qu'il est important de tenir compte des conditions particulières de surface et du bassin hydrologique, ainsi que des conditions pédologiques particulières, pour régler les problèmes de lisier, à la fois d'entreposage et d'élimination.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, pourraient-ils simplement donner le chiffre que j'ai demandé? C'était l'autre partie de ma question.

Combien d'argent Agriculture Canada dépense-t-il pour faire des recherches sur le lisier de porc? Répondez simplement à cette question.

M. Bob Wettlaufer: Je ne pense pas pouvoir répondre à la question mais nous pourrons trouver le chiffre.

M. Gordon Dorrell: J'ajoute simplement que le montant consacré baisse en ce moment parce qu'une bonne partie du travail a été faite au cours des cinq dernières années.

Le président: Claude.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): J'aimerais avoir vos commentaires sur les affirmations de M. Hilstrom, qui disait que le Canada n'investissait pas suffisamment en agriculture. Il reconnaissait, par ailleurs, qu'au Québec, l'agriculture recevait un peu plus d'aide que dans les autres provinces. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

• 1030

J'aimerais aussi aborder la question du lait qui, j'en ai l'impression, pourrait se transformer en problème au Canada. Par ailleurs, au Québec, le secteur du lait semble fonctionner sans problème. Est-ce bien le cas? J'aimerais aussi connaître votre opinion là-dessus.

M. Mark Corey: Peut-être puis-je donner un début de réponse. Il est toujours délicat de demander à un fonctionnaire s'il a assez d'argent à dépenser. Cependant, je pense qu'en général, nous avons des ressources que nous utilisons assez bien pour ces choses. Il faut avoir des priorités et il faut vraiment penser à ce qu'on peut faire avec l'argent disponible. C'est peut-être la réponse que nous pouvons donner à ce sujet.

De son côté, Mme Vinet pourrait répondre en ce qui concerne le lait.

Mme Suzanne Vinet: Pour ce qui est du lait, j'imagine que vous pensez au panel sur les pratiques à l'exportation. En ce moment, comme vous le savez sûrement, une plainte a été déposée par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Ces pays allèguent qu'on n'a pas mis en place un système compatible avec les conclusions d'un premier panel qui avait déclaré qu'on utilisait des subventions à l'exportation plus élevées que ce qui était permis par les engagements qu'on avait pris.

Les procédures sont entamées en vue de défendre nos programmes existants. Nous sommes convaincus que ces programmes sont compatibles avec nos obligations et avec les conclusions du panel original. Les procédures ont commencé au début du mois et on prévoit en avoir les résultats à la fin de juillet. On verra, à ce moment-là et selon les conclusions du panel, s'il y a des changements à faire ou si on a eu gain de cause quant aux types de programmes qui ont été mis sur pied.

On travaille aussi de très près avec les producteurs de lait et les provinces pour préparer une défense contre les allégations faites par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.

M. Claude Duplain: Ces allégations portent-elles surtout sur les procédés employés par le Québec?

Mme Suzanne Vinet: Les allégations faites par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, grosso modo, sont que les mesures qu'on a mises sur pied ou les changements qu'on a apportés au système de fixation des prix pour l'exportation des produits laitiers ne constituent pas des changements de fond mais seulement des changements de forme par rapport aux conclusions du premier panel. Les accusations sont globales, bien que chacun des programmes soit évidemment assujetti à une revue.

M. Claude Duplain: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci, Claude.

Marcel.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le président. Je vais essayer de procéder rapidement parce que je sais que nous devons tenir une courte discussion par la suite.

Tout à l'heure, madame Vinet, vous avez dit à mon collègue que les mesures «prétendues vertes» avaient une incidence sur le marché. J'aimerais que vous m'expliquiez davantage ce que vous vouliez dire. Est-ce à cause des coûts de production de ces mesures?

Vous avez parlé de la mise au point d'arguments de négociation. On en est venus, mon collègue d'en face et moi, à parler beaucoup de gestion de l'offre. Je voudrais savoir si, dans les négociations qui s'amorcent, qui sont en fait entreprises dans le cadre de la ZLÉA, la gestion de l'offre, telle que pratiquée au Québec et dans l'ensemble du Canada, est vraiment un handicap dans la négociation. Est-ce que la gestion de l'offre est en danger?

• 1035

Mme Suzanne Vinet: Je faisais allusion aux programmes verts. Ce n'est pas qu'ils soient «prétendus verts», mais c'est qu'il n'y a aucune limite quant aux montants des subventions qui tombent sous la définition de la catégorie verte. La catégorie verte est supposée refléter des mesures qui ne causeraient pas de distorsions ou qui causeraient des distorsions très minimes sur les marchés.

L'argument invoqué dans les négociations, c'est que si un pays ne limite pratiquement pas les montants qu'il peut octroyer à son agriculture—on pense aux sommes phénoménales qu'on pourrait investir dans l'agriculture en tant que telle—, cela peut finir par avoir un impact global pour ce pays, parce que des sommes aussi élevées finissent par procurer un bénéfice ou un avantage.

On ne prétend pas que les programmes des États-Unis ou de l'Union européenne mis sur pied dans la catégorie verte permise sont faussement verts, mais on prétend que des sommes aussi importantes peuvent quand même avoir un effet indirect sur les marchés. C'est l'analyse qu'on fait. C'est pourquoi on voudrait mettre des limites aux sommes consenties dans le cadre de ces programmes. L'idée soutenue par le Canada est de proposer qu'on limite, de façon totale, le niveau des subventions que les pays peuvent accorder afin de tenter de rééquilibrer le pouvoir de subvention des différents pays.

M. Marcel Gagnon: Est-ce qu'on pourrait dire que dans le domaine agricole, comme peut-être dans d'autres domaines, la qualité de l'environnement pourrait se trouver limitée par le bas? Par exemple, un pays qui aurait plus de préoccupations environnementales se verrait pénalisé, finalement, par le résultat des négociations.

Mme Suzanne Vinet: Ce qu'on propose, en ce moment, c'est de reconnaître que les pays ont le droit de subventionner leurs producteurs pour des objectifs qui leur sont propres. Si certaines priorités sont plus importantes pour un pays que pour un autre, que ce soit sur le plan de l'environnement, du traitement des animaux, du tourisme ou de quoi que ce soit d'autre, ce n'est pas aux règles de l'OMC de préjuger de la validité de ces objectifs. Ces règles devraient s'appliquer au type des mesures et devraient viser à ce que les mesures à l'appui de priorités ou d'objectifs ne causent pas de distorsions quant à la production ou au marché.

C'est vraiment une distinction très importante. Nous aussi, nous avons des priorités concernant le développement rural, l'environnement et tout ça. Donc, nous voulons que soit respectée l'autorité ou la souveraineté des pays dans la détermination de leurs priorités.

Quant aux règles à établir, on cherche à s'assurer, par les négociations, que les mesures qui soutiennent ces objectifs ne causent pas de distorsions. C'est vraiment l'effet que peuvent avoir les mesures pratiques mises sur pied dont le Canada se soucie, en ce qui concerne les règles à établir au niveau de l'OMC.

M. Marcel Gagnon: Et pour la gestion de l'offre?

Mme Suzanne Vinet: Quant à votre seconde question, qui porte sur la ZLÉA en particulier, la position du gouvernement est la même que dans toutes les autres négociations. Le gouvernement s'engage à s'assurer de pouvoir continuer à opérer des systèmes de gestion de l'offre. C'est certainement sa position dans les négociations à l'OMC. Dans les négociations qu'on a à l'OMC, c'est la position centrale et principale qui prévaut de même que dans toutes les négociations. Notre position à la ZLÉA est similaire; c'est la même position.

Plus spécifiquement, dans le cadre de la ZLÉA, c'est une question, dans les négociations, qui comporte une composante plus immédiate quant à l'accès aux marchés et nos propositions sont les mêmes que celles contenues dans d'autres ententes, par exemple Canada-Chili, Canada-États-Unis, Canada-Mexique. Cela ne déborde pas des politiques qui sont déjà en place.

M. Marcel Gagnon: Merci.

• 1040

[Traduction]

Le président: Merci.

Il y a eu un changement du point de vue de la recherche, depuis l'Examen des programmes, et certaines personnes ont critiqué le gouvernement en disant que nous nous sommes écartés de la recherche pure au profit de la recherche motivée par certaines grandes entreprises qui ont un intérêt acquis dans certains types de produits. Que s'est-il donc vraiment passé, du point de vue de la recherche, au cours des cinq dernières années? Est-ce qu'on fait assez de recherche pure dans l'agriculture? Les plaintes que nous avons entendues des groupes agricoles disant que, lorsque nous avons perdu une partie de notre recherche dite subventionnée, nous nous sommes retrouvés avec une recherche qui ne répond pas aux besoins de l'agriculture canadienne, sont-elles légitimes?

M. Gordon Dorrell: Évidemment, j'ai moi aussi entendu cet argument. Il y a eu un glissement qui nous a amené à prêter plus d'attention à la technologie qui peut être commercialisée car, auparavant, on nous reprochait de faire beaucoup de bonnes recherches de découverte et de produire d'excellentes études mais de laisser les résultats sur les tablettes. Je n'ai jamais cru à cette théorie mais elle était très répandue. Ce qui s'est passé au cours des 10 à 12 dernières années, à mon sens, c'est qu'on s'est mis à prêter plus attention à la diffusion de la science vers les gens qui en ont besoin, sous des formes différentes—certaines d'ordre commercial, certaines pour le bien public.

Je ne suis pas d'accord que le côté découverte ait été réduit. Nous devons simplement maintenir un gros débit d'idées nouvelles dans le système. Vous verrez que la plupart de nos chercheurs consacrent une partie de leur temps à la découverte mais que nous insistons aussi pour que ces découvertes arrivent dans des équipes pouvant les convertir en technologie. À l'heure actuelle, la répartition me convient parfaitement et je pense qu'elle répond tout à fait aux attentes de l'industrie.

Ce que je voudrais dire, c'est que nous faisons sortir la technologie plus vite, ce qui s'explique en partie par le fait que les associations et des groupes de producteurs, comme la Western Grains Research Foundation, consacrent une partie de leurs prélèvements sur les produits à la recherche sur le blé, ce qui a permis de produire des variétés deux fois plus vite.

Le président: Merci, monsieur Dorrell.

Cela met un terme à la première partie de notre séance. Je tiens à remercier les témoins de ce matin. Je pense que leurs réponses étaient généralement excellentes, tout en soulignant qu'il y a encore une question dont vous devrez adresser la réponse à un député et au greffier du comité.

Nous vous remercions d'être venus. Votre tâche annuelle est probablement achevée.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Une question de privilège, monsieur le président. Si vous interrogez les autres membres du comité, je crois que vous constaterez qu'ils sont tous d'accord pour que l'on tienne immédiatement une brève réunion à huis clos sur les activités du comité.

Le président: Tout le monde est-il d'accord?

M. Howard Hilstrom: Eh bien, j'ai raté mon tour mais je suppose que je suis quand même d'accord.

Des voix: D'accord.

[Note de la rédaction—La séance continue à huis clos]