AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 23 octobre 2001

• 0908

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder (Dufferin—Peel— Wellington—Grey, Lib.)): La séance est ouverte. Ce matin, j'ai le plaisir de présider ce comité.

Des voix: Bravo, bravo!

Le vice-président (M. Murray Calder): Je vous remercie de votre appui. C'est un peu intimidant, mais votre appui m'est un grand réconfort.

Nous accueillons ce matin l'Agence canadienne d'inspection des aliments, représentée par M. Gravel et Mme Werry.

Monsieur Gravel, nous vous écoutons.

M. André Gravel (vice-président exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président. Je suis ravi d'avoir aujourd'hui l'occasion de prendre la parole devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. On m'a demandé, en tant que vice-président exécutif de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de vous entretenir, des mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger le secteur agricole et alimentaire canadien.

Comme vous l'avez dit, monsieur le président, je suis en compagnie de Trudy Werry, directrice du Bureau de la gestion des mesures d'urgence à l'agence.

Tout d'abord, je crois que nous reconnaissons tous que les événements du 11 septembre ont changé le monde pour beaucoup de gens. Nous percevons maintenant les menaces possibles à notre sécurité d'une manière que nous n'aurions jamais imaginé auparavant. Lors de ma dernière comparution devant le comité, j'ai avoué que notre secteur agricole était réellement menacé. Toutefois, je crois, comme la plupart des gens, que nous devons nous montrer forts et résolus dans nos efforts visant à combattre le terrorisme.

À l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous sommes toujours aux aguets et je puis vous assurer que nous faisons toujours preuve de vigilance dans notre travail.

• 0910

Les événements du 11 septembre risquent de modifier le niveau d'activités pour certaines fonctions de l'agence, mais un grand nombre de tâches que nous exécutons tous les jours ne changerons pas. Notre priorité reste toujours la salubrité des aliments ainsi que la protection des végétaux et de la santé des animaux, peu importe qu'il y ait une menace terroriste ou non.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a pour mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire et, en fait, son personnel sait, grâce sa vaste expérience, comment prévenir la présence de divers contaminants dans le système d'approvisionnement alimentaire et y faire face. Nous appliquons des stratégies et des systèmes qui protègent les aliments contre les maladies animales et végétales, contre les dangers provenant de l'environnement et contre la contamination des produits alimentaires aux divers stades de la production. Nous sommes prêts à intervenir quand les dangers menacent les approvisionnements alimentaires. Nous pouvons les cerner, les réprimer et les éliminer, peu importe s'ils découlent de menaces criminelles ou d'accidents.

En réalité, cela a peu d'importance pour l'agence qu'une menace pour le système d'approvisionnement des aliments soit liée à un acte terroriste ou pas, car de toute façon, nous interviendrons pour lutter contre elle et remédier à la situation en suivant les plans et procédures d'intervention d'urgence déjà établis. Malgré cela, nous restons conscients du nouveau contexte dans lequel nous vivons depuis le 11 septembre.

L'agence évalue ses divers plans d'intervention en cas d'urgence en vue de déterminer s'ils permettraient de répondre comme il se doit à une menace qui frapperait le secteur agricole. Nous cherchons toujours à améliorer notre planification d'urgence; à cet égard, l'ACIA compte sur de nombreux professionnels dévoués qui sont prêts à intervenir immédiatement s'il se produit une situation d'urgence en salubrité des aliments.

[Français]

Aujourd'hui, monsieur le président, j'aimerais surtout traiter de quatre domaines dans lesquels intervient l'agence et qui lui permettent de protéger le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Je traiterai de notre présence aux points d'entrée au pays, notamment aux points frontaliers terrestres, aux aéroports et aux ports maritimes. Nos activités d'inspection aux points d'entrée sont la première ligne de défense qui empêche des agents non désirés de s'introduire chez nous.

Je parlerai également de nos activités de surveillance et de dépistage, qui visent surtout à prévenir, à l'échelle intérieure, les menaces à nos approvisionnements alimentaires. Je vous entretiendrai aussi de notre capacité scientifique, qui mobilise des ressources importantes dans nos programmes de dépistage et de lutte contre les maladies.

Enfin, monsieur le président, je discuterai de notre cadre global de gestion des situations d'urgence, qui est essentiel à l'efficacité de nos interventions face aux dangers menaçant la salubrité des aliments.

[Traduction]

Bien entendu, la meilleure façon d'empêcher les contaminants de porter atteinte au système canadien d'approvisionnement des aliments et aux cheptels animaux consiste à empêcher ces contaminants d'entrer dans le pays. Les spécialistes en importation de l'agence évaluent sans cesse les produits des autres pays et suivent de près l'évolution de la situation entourant les dangers éventuels pour les aliments, afin d'apporter les correctifs nécessaires à nos exigences d'importation.

La réglementation des importations est un cadre qui nous permet de restreindre l'admission des produits animaux, végétaux et alimentaires susceptibles de poser une menace pour la salubrité de nos aliments. Les restrictions d'importation ne sont toutefois pas la seule mesure préventive que nous pouvons appliquer. Les inspecteurs de l'agence prennent part à plusieurs activités différentes aux postes frontaliers canadiens. L'activité d'application de la loi qui a peut-être le plus de visibilité a l'agence est l'utilisation des chiens détecteurs aux aéroports.

Ces chiens sont tout spécialement dressés pour flairer les produits animaux et végétaux qui entrent au pays de façon illicite. Ces produits pourraient constituer un danger pour nos approvisionnements alimentaires; c'est pourquoi un grand nombre d'entre eux sont saisis à la frontière. Le recours à des chiens détecteurs s'est avéré un programme extrêmement fructueux à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous intensifions d'ailleurs cette activité importante en dressant davantage de chiens détecteurs et en formant des maîtres chien. L'importance de ce type de mesures de surveillance, qui visent à déceler des produits risqués à la frontière, a récemment été accrue à l'agence devant les menaces mondiales qui visent notre système d'approvisionnement alimentaire.

L'épidémie de fièvre aphteuse qui s'est déclarée au Royaume-Uni au début de l'année illustre parfaitement la façon dont l'agence peut intervenir face à une menace de l'extérieur qui concerne notre secteur agricole. Les voyageurs en provenance de pays touchés par la fièvre aphteuse sont tenus de suivre des procédures simples mais efficaces de désinfection aux aéroports internationaux canadiens; ils doivent normalement marcher sur un tapis désinfectant. Vous vous rappelez sûrement que le prince de Galles, à son arrivée au Canada l'été dernier, a déambulé sur l'un de ces tapis désinfectants qui recouvrait le tapis rouge déroulé à son intention à l'aéroport où il avait atterri.

• 0915

En collaboration avec nos partenaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, nous avons également resserré la surveillance des passagers et de leurs bagages qui débarquent de vols internationaux. Entre autres mesures, nous effectuons des inspections secondaires des bagages, nous demandons aux gens de marcher sur d'autres tapis désinfectants et nous nettoyons les chaussures souillées et les autres matériaux susceptibles de l'être.

Nous appliquons également d'autres mesures; par exemple, nous apposons des affiches aux aéroports canadiens pour informer les passagers des risques de la fièvre aphteuse. Par ailleurs, les voyageurs reçoivent des conseils sur les risques de transmission de cette maladie. Il y a aussi, pendant le vol, des annonces qui mettent les voyageurs au courant des mesures préventives.

Les enquêtes de conformité avec la loi qui portent sur la manutention et l'élimination des déchets internationaux aux aéroports et aux ports maritimes se sont également accrues. De plus, le service d'inspection a été intensifié aux installations de tri du courrier.

[Français]

L'agence et le gouvernement canadien continuent d'intervenir comme il se doit face aux maladies animales qui sévissent à l'étranger par une combinaison de mesures préventives et de planification d'urgence. Parmi ces mesures, citons la diffusion d'information éducative à des associations et groupes sectoriels et à des collectivités rurales, notamment lors de séances d'information publique. De l'information a également été officiellement diffusée par les médias et dans le cadre de publicités payées dans de grands journaux, revues et publications agricoles.

Pour coordonner ces mesures préventives, monsieur le président, le gouvernement fédéral a formé plus tôt cette année un comité interministériel qui continue d'examiner et d'évaluer nos mesures.

[Traduction]

L'Agence canadienne d'inspection des aliments reste vigilante et déterminée dans ses efforts visant à empêcher la fièvre aphteuse d'entrer au Canada et cultive la même attitude à l'égard de tout autre danger comme les maladies animales, les agents pathogènes d'origine alimentaire et les contaminants ou les ennemis des végétaux. Même s'il est essentiel, pour protéger nos approvisionnements alimentaires, d'empêcher ces dangers éventuels de l'extérieur de traverser nos frontières, l'agence n'attache pas moins d'importance à la surveillance de nos approvisionnements alimentaires sur le territoire canadien.

Les programmes d'inspection et de surveillance de l'agence visent à déceler la présence de dangers dans les aliments, les animaux et les végétaux. Ils ont pour objectif d'alerter rapidement de la présence de tout type de danger, qu'il soit accidentel ou intentionnel.

Comme je l'ai dit précédemment, l'agence applique des stratégies et des procédures qui lui permettent de faire face à tout danger ou menace, peu importe qu'il soit d'origine terroriste ou naturelle.

Je le répète, l'agence est déterminée à préserver la salubrité des aliments et à protéger les consommateurs. Nous maintenons une forte présence aux abattoirs, aux ventes aux enchères et aux établissements de transformation des aliments par nos programmes et nos activités d'inspection. L'agence inspecte les aliments produits aux abattoirs et aux établissements de transformation sous contrôle fédéral et y mène des activités d'application de la loi à l'égard des aliments.

Pour s'acquitter de son mandat, l'agence compte sur un personnel très compétent qui comprend des vétérinaires, des inspecteurs, des chercheurs et des techniciens en laboratoire. Son personnel enquête sur les sources éventuelles de contamination aux établissements de transformation des viandes enregistrés au fédéral et applique les mesures correctives qui s'imposent pour protéger les consommateurs.

L'agence enquête tous les ans sur des milliers de situations de risques éventuels en salubrité des aliments et ses états de service sont excellents pour ce qui est des décisions prises en la matière. Par l'entremise de son bureau de la salubrité et des rappels d'aliments, elle s'efforce sans cesse de rehausser sa capacité d'intervention dans les situations d'urgence alimentaires. Elle agit de concert avec Santé Canada pour solliciter des rappels volontaires d'aliments lorsque les preuves scientifiques révèlent la présence vraisemblable, dans les produits alimentaires, d'une bactérie éventuellement mortelle ou d'autres dangers comme des allergènes.

[Français]

Les activités de surveillance et de dépistage de l'agence sont variées. Elles portent notamment sur les aliments pour animaux, les semences et les engrais que les producteurs utilisent, et sur l'évaluation de l'innocuité de nouveaux types de légumes et de fruits. En outre, dans le cadre de ses activités nationales en santé animale, elle est habilitée à mettre en quarantaine ou à abattre des animaux malades susceptibles de poser une menace pour la santé publique.

• 0920

Pour mener à bien son travail et assurer la salubrité des aliments, l'agence doit presque toujours compter sur la collaboration de ses partenaires. Par exemple, les administrations provinciales et territoriales sont chargées d'inspecter les établissements de transformation des aliments qui écoulent des produits sur les marchés provinciaux et territoriaux. Dans de nombreux cas, c'est aux municipalités qu'il appartient d'inspecter les restaurants.

Toutes ces mesures de salubrité des aliments revêtent de l'importance pour la protection de l'approvisionnement alimentaire au Canada, mais elles ne seraient pas efficaces si nous ne disposions pas de ressources scientifiques pour vérifier et confirmer la présence de divers dangers.

Un élément clé de notre capacité scientifique est notre réseau de laboratoires.

[Traduction]

L'agence exploite 22 laboratoires qui sont munis du matériel nécessaire pour analyser avec efficacité et dans des délais raisonnables les dangers en salubrité des aliments, les maladies animales et les contaminants environnementaux.

Le porte-étendard de notre réseau de laboratoires est le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale de Winnipeg, que nous exploitons de concert avec Santé Canada. Ce laboratoire de biosécurité de niveau 4 est à la fine pointe des connaissances scientifiques en maladies animales et santé humaine.

L'agence collabore avec ses autres partenaires fédéraux et provinciaux à partager l'expertise et à rehausser la capacité des laboratoires canadiens à identifier rapidement les agents de bioterrorisme. Dans la foulée des récents attentats terroristes, l'agence accentue la sécurité à ses laboratoires où sont manipulés des agents que des terroristes pourraient utiliser contre la population, les cheptels animaux ou la faune. Nous conseillons également les autres laboratoires sur tous les aspects liés à la sécurité.

Le Canada évalue sans cesse la nouvelle information scientifique internationale dès qu'elle est diffusée et modifie ses politiques et procédures au besoin. La capacité scientifique de notre réseau de laboratoires joue un rôle crucial dans cette façon de procéder. Lors de la création de sa Direction des laboratoires, l'agence a mis en place un système amélioré de répartition stratégique des ressources qui permet aux laboratoires de réagir à tout nouveau développement en science. Cette approche intégrée aide également nos laboratoires à mieux transférer la technologie et à élargir la portée de leurs travaux de recherche scientifique grâce à la collaboration avec d'autres collectivités scientifiques.

Tout en permettant de combler des besoins immédiats, cette approche est propice au maintien des normes nationales et à la répartition stratégique des ressources en fonction des orientations critiques de la R-D scientifique.

Le réseau de laboratoires, monsieur le président, est un élément essentiel des systèmes globaux de salubrité des aliments qui protègent les Canadiens. Le Canada applique des procédures bien planifiées d'intervention en cas d'urgence qui visent à protéger les aliments, les végétaux et les animaux.

L'agence est chargée de veiller à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux de concert avec d'autres ministères et provinces; à ce titre, elle explore sans cesse de nouvelles façons qui lui permettront d'améliorer tous les aspects de la planification d'urgence. En compagnie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'agence a établi un système d'intervention d'urgence dans le secteur agroalimentaire. Ce système tient lieu de cadre pour la gestion des situations d'urgence de l'agence et est conçu de manière à lier les administrations fédérales et provinciales et le secteur privé dans les interventions d'urgence.

En plus de son plan de base en interventions d'urgence, l'agence applique des plans fonctionnels qui ont trait à la lutte contre les maladies, à l'éradication des ravageurs et à la salubrité des aliments depuis, dans certains cas, plus de 50 ans. Elle est également résolue à améliorer sans cesse ces plans d'intervention d'urgence, comme en font foi l'exercice tripartite sur la fièvre aphteuse qui a mis à contribution des représentants canadiens, américains et mexicains l'an dernier, et les activités de suivi qui ont découlé de cet exercice.

[Français]

L'agence dispose d'un système bien établi de rappel d'aliments, comme je le mentionnais plus tôt. Le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments propose une formule uniforme et coordonnée de prise de décisions sur les rappels et d'amélioration de la capacité d'intervention de l'agence dans les situations d'urgence alimentaire. L'agence, Santé Canada et les administrations provinciales et territoriales ont par ailleurs élaboré un protocole d'intervention en cas de toxi-infections alimentaires, qui vise à améliorer la coordination entre tous les partenaires et leurs interventions face aux situations d'urgence.

• 0925

La santé et la sécurité des consommateurs canadiens sont le premier souci de l'agence. Le gouvernement fédéral, par l'entremise de l'agence et de Santé Canada, applique un système rigoureux et global de salubrité des aliments qui protège nos approvisionnements alimentaires, la santé de la population et l'environnement. C'est un système complexe qui exige notamment de l'expertise scientifique.

Le système canadien de salubrité des aliments est réellement respecté à l'échelle internationale. Les professionnels dévoués qui le mettent en oeuvre sont fiers du travail qu'ils font au nom des Canadiens, mais, même dans le domaine scientifique, comme dans beaucoup d'autres disciplines, il n'existe pas de risque zéro.

[Traduction]

Nous devons rester conscients des menaces auxquelles peut être exposé notre système d'approvisionnement alimentaire. Nous devons prendre ces menaces au sérieux. Nous devons chercher à prévenir les dangers et rester prêts à faire face à toute situation d'urgence, car cela fait partie des risques auxquels nous sommes exposés dans le domaine de la salubrité des aliments.

Monsieur le président, j'aimerais de nouveau vous dire combien j'apprécie de pouvoir témoigner devant votre comité et je me ferais maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup, monsieur Gravel. Votre exposé était très intéressant. Je sais qu'après des événements comme ceux du 11 septembre, il faut faire preuve de très grande vigilance.

La parole est à l'Alliance canadienne. Howard.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): La chaîne d'alimentation au Canada ne court, bien entendu, aucun danger, et je suppose que si nous sommes réunis ici aujourd'hui, c'est pour nous assurer qu'elle continuera à ne pas en courir. Je crois que nous pouvons tous remercier l'ACIA de tous ses efforts en la matière. Les questions que nous voulons vous poser visent à déterminer s'il n'y a pas de faille dans le système.

Je crois savoir que le contrat avec les vétérinaires fédéraux n'a pas encore été conclu ni ratifié. Est-ce vrai?

M. André Gravel: Oui, c'est vrai.

M. Howard Hilstrom: Comment cela se fait-il? Quel est le problème principal?

M. André Gravel: Il y a en ce moment des négociations avec l'Institut professionnel qui représente les vétérinaires. Il y a un petit point de désaccord sur la question de la désignation. Certains de nos professionnels sont désignés en cas d'urgence et doivent continuer d'assurer les programmes d'inspection et c'est un des points que notre agence négocie avec le syndicat. Tout comme vous, nous souhaitons vivement pouvoir arriver à une entente compte tenu tout particulièrement de la menace potentielle de bioterrorisme.

Peu importe ce qui se passe à la table de négociation, nous traitons avec un groupe de gens très professionnels qui ne feront rien pour compromettre nos activités.

M. Howard Hilstrom: C'est bien.

L'urgence de cette question dans la conjoncture actuelle est telle que, selon moi—je le dis entre nous—, le Cabinet du Premier ministre devrait participer à ces négociations et aider à les faire aboutir.

La deuxième partie de la question concernent les vétérinaires. Dans votre plan organisationnel pour faire face aux terroristes ou à toute autre menace, y a-t-il des dispositions prévoyant une entente avec des vétérinaires qui ne sont pas régis par le gouvernement fédéral? Par exemple, il y a les vétérinaires des zones rurales, à qui on ferait vraisemblablement appel, mais qu'en est-il des vétérinaires des villes qui soignent les animaux de compagnie? Avez-vous une entente avec eux pour qu'en cas d'épidémie majeure nous puissions rassembler immédiatement tous nos services vétérinaires? Avez-vous une entente de cette nature avec leur organisation, leur association, dans chaque province?

M. André Gravel: Si nous avions affaire à une situation d'urgence de l'ampleur de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, il n'y aurait pas moyen pour l'agence de gérer seule cette crise.

M. Howard Hilstrom: C'est pourquoi je pose la question.

M. André Gravel: Oui. Il y a une entente avec l'Association canadienne des médecins vétérinaires. Nous avons communiqué avec eux, et nous avons des ententes avec les provinces également. Nous avons des ententes avec d'autres pays qui nous permettraient d'obtenir des ressources additionnelles en cas de besoin. Les vétérinaires qui soignent les petits animaux de compagnie, bien sûr, s'ils sont qualifiés, pourraient nous venir en aide. Nous n'avons pas d'entente formelle avec leurs associations provinciales, mais je suis sûr que la profession vétérinaire se mobiliserait dans un cas comme celui-là.

M. Howard Hilstrom: En situation d'urgence, même s'ils n'ont pas toute la formation ni toute l'expérience voulues dans un domaine donné, on peut leur donner un cours intensif pour y remédier.

De plus, qu'arrivera-t-il si des bioterroristes propageaient la fièvre aphteuse? Je prends cet exemple parce que c'est une maladie que nous connaissons bien, et vous pourriez nous parler plus tard d'autres contaminants possibles. Mais supposons qu'en Nouvelle-Écosse on décèle la maladie à trois endroits différents le même jour, ou sur deux jours, et que soudainement on décèle la maladie à trois endroits différents, ce ne serait évidemment pas une coïncidence fortuite. A-t-on mis en place un plan pour répartir le pays en secteurs de manière que, par exemple, l'Ontario et l'Ouest puissent continuer d'exporter, par exemple?

• 0930

M. André Gravel: On a bien sûr mis en place un plan pour compartimenter le Canada en tenant compte de l'incidence de la maladie dans un comté ou une province donné. L'agence est prête à faire face à une situation de ce genre. Cependant, quoi que nous fassions, nous traitons avec des pays importateurs et ce sont eux qui décideront s'ils veulent accepter ou non un produit du Canada.

Pour ce qui est de la fièvre aphteuse ou de toute autre maladie animale grave qui pourrait surgir dans un pays, on s'attend à ce que dans un premier temps tout le pays cesse toute exportation jusqu'à ce que l'agence et les autres puissent montrer que la maladie est bien localisée et contrôlée, après quoi on peut commencer à négocier avec des pays étrangers concernant l'accès des exportations d'autres provinces.

M. Howard Hilstrom: Quand vous saisissez un produit alimentaire à la douane, à la frontière, ou à bord d'un aéronef, par exemple, vos laboratoires procèdent-ils à une analyse de ce produit alimentaire pour voir s'il pourrait transmettre une maladie, ou se contente-t-on de le saisir et de le détruire?

M. André Gravel: Normalement, on se contente de le saisir et de le détruire, toutefois étant donné la conjoncture actuelle, si l'inspecteur soupçonne que ce n'est pas qu'un simple cas d'importation illégal nous pouvons envoyer ce produit à un de nos laboratoires.

M. Howard Hilstrom: L'inspecteur n'aura aucune raison de soupçonner quoi que ce soit. Intervenez-vous sur la foi d'aspects ethniques ou autres? Je suppose que vous devriez vérifier tous ces articles, plutôt que de simplement supposer qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

Parlons-en franchement. Y a-t-il un service d'enquête à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, c'est-à-dire une ou deux ou trois personnes entretiennent des rapports étroits avec le SCRS et la GRC?

D'après ce que je sais de la GRC, les fonctionnaires ne sont pas nécessairement capables d'établir des liens qui permettent de transmettre rapidement les renseignements recueillis vers la zone où il pourrait y avoir un problème. Existe-t-il une unité de ce genre chez vous, ou vous fiez-vous uniquement au solliciteur général et aux fonctionnaires pour vous transmettre l'information? Je parle ici de prévention et des mesures à prendre pour empêcher que quelque chose ne se produise, plutôt que de réagir après coup. Existe-t-il une unité de ce genre chez vous et comment fonctionne-t-elle?

M. André Gravel: Nous avons en effet une unité d'exécution de la loi qui fait enquête dans des situations où il est possible qu'il y ait eu illégalité. Nous établissons donc des liens avec le SCRS et la GRC.

En ce qui concerne ce que vous avez dit au sujet des fonctionnaires, sachez que même si notre agence forme une grande organisation, elle peut rapidement prendre des décisions. L'épidémie de fièvre aphteuse a permis aux différents organismes du gouvernement de se serrer les coudes.

M. Howard Hilstrom: Ma dernière question porte sur les aliments importés. Il faut que le SCRS reçoive de l'information indiquant que certains produits importés de certains pays ou certains types d'aliments sont plus susceptibles d'être contaminés. Il se peut que cela touche un aliment qui est distribué rapidement dans tout le Canada. Que faites-vous dans le cas des aliments importés de régions du monde présentant des risques plus élevés? Que faites-vous pour lutter contre le terrorisme? Faites-vous un contrôle par échantillonnage plus poussé? Les services du renseignement vous font-ils part de ce qu'ils découvrent dans ces régions-là? Que faites-vous sur le front des aliments importés?

M. André Gravel: Notre politique concernant les produits importés se fonde sur une évaluation du risque. Le niveau d'inspection des produits dépend du pays d'origine et de la possibilité que les produits soient frelatés ou contaminés. S'il s'agit d'un pays avec lequel nous avons déjà eu des difficultés, ou s'il s'agit d'un exportateur qui nous a fait des difficultés, notre fréquence d'inspection sera beaucoup plus élevée que pour les pays et les producteurs dont les antécédents sont bons.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup, monsieur Hilstrom.

Marcel.

• 0935

[Français]

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

Dans la période que l'on vit actuellement, il est assez facile d'être pris de panique. On n'a qu'à voir la quantité de fausses alertes qu'il y a. Mais il reste, comme vous l'avez mentionné, que la prudence est de mise. Je pense que l'agence fait du bon travail en ce sens-là.

Une chose nous inquiète. Il y a à peine un an et encore il y a six mois, on nous disait que l'Agence d'inspection des aliments manquait de beaucoup de personnel à différents points d'entrée. On en a discuté lors de la crise de la fièvre aphteuse, entre autres. On sait que vous devez être très attentifs à l'heure actuelle, alors qu'on ne sait pas où sont les points d'attaque ou d'où cela peut venir.

Qu'avez-vous fait? Avez-vous augmenté votre personnel ou conclu des contrats avec l'entreprise privée de façon à ce qu'on puisse être assurés que tous les points d'entrée et tous les endroits où on manipule les aliments sont inspectés?

M. André Gravel: Merci. C'est une très bonne question.

Au moment de sa création, l'agence avait environ 4 500 employés. Lors du dernier recensement, l'agence avait plus de 5 000 personnes. Donc, il y a clairement eu une addition de ressources au niveau de l'agence. Les nombre des inspecteurs qui sont en première ligne de défense a aussi augmenté de façon très significative.

Au cours de l'année dernière, l'agence s'est vu accorder des budgets supplémentaires, par exemple pour le dossier de la biotechnologie. L'agence a reçu une allocation annuelle de 10 millions de dollars pour développer des capacités en biotechnologie. Nous avons également reçu une allocation de 32 millions de dollars cette année et une allocation annuelle de 20 millions de dollars pour augmenter nos capacités de détection de résidus dans les aliments. Le Conseil du Trésor nous a également accordé des budgets supplémentaires pour nous permettre d'augmenter notre personnel au niveau des aéroports. On a 54 inspecteurs de plus dans les aéroports canadiens depuis que la fièvre aphteuse est arrivée.

Toutes ces ressources qu'on a eues au cours de l'année dernière nous permettent de faire un meilleur travail. Il est évident que la tâche à accomplir est très grande et qu'on a toujours besoin de personnel supplémentaire, mais je pense qu'on est un peu mieux placés qu'on ne l'était il y a environ un an ou un an et demi.

M. Marcel Gagnon: Au cours de l'été, j'ai eu personnellement à défendre l'agence, parce que les gens qui arrivaient aux aéroports se moquaient un peu du fameux tapis vert. Ils disaient que l'agence faisait cela pour nous montrer qu'elle faisait quelque chose et pour donner confiance aux gens. On disait que cela n'en valait pas la peine. J'ai même entendu des commentaires à la radio, notamment à la suite de la visite royale, où on se moquait de cette mesure par laquelle on obligeait les gens qui entraient au pays à se désinfecter les pieds.

Cette mesure avait-elle tout simplement pour but de sécuriser les gens, ou si cette mesure, qui existe encore aujourd'hui, je crois, est une mesure qui est efficace, qui est nécessaire et qui joue un rôle essentiel?

M. André Gravel: C'est une mesure efficace, mais si c'était la seule mesure que l'agence avait mise en place, je pense qu'on pourrait dire qu'elle est inadéquate. Il faut se rappeler que la première mesure de défense que l'agence utilise dans ce domaine est le contrôle des importations de produits en provenance de pays qui ont la fièvre aphteuse. Par exemple, les produits en provenance de l'Angleterre ne pouvaient venir au Canada durant l'épidémie de fièvre aphteuse. L'utilisation de nos chiens détecteurs aux aéroports est une seconde ligne de défense. Le tapis est évidemment d'une efficacité limitée, mais quand même, si quelqu'un entrait au Canada avec de la boue sur ses souliers, il était possible que dans cette boue on retrouve l'agent de la fièvre aphteuse. Le tapis aurait détruit cela.

Il faut aussi se rappeler que l'Agence des douanes et du revenu nous envoie des passagers qui ont répondu affirmativement à des questions posées dans l'avion et que, dans certains cas, on fait la fouille des bagages. Si, par exemple, on trouve d'autres souliers qui ont été en contact avec le sol, on les décontamine.

Donc, c'est une des mesures que l'agence utilise. Ce n'est pas la seule.

• 0940

M. Marcel Gagnon: Cela fait partie d'un ensemble, d'un tout.

M. André Gravel: Exactement.

M. Marcel Gagnon: Ce n'est peut-être pas le cas sur tous les vols, mais sur le vol que j'ai eu l'occasion de prendre, il me semble qu'on manquait d'information. On devait informer les gens du risque et répondre à leurs questions. Est-ce que l'agence s'est assurée que, sur l'ensemble des vols qui entraient au pays et qui y entrent aujourd'hui, on donne toute l'information nécessaire afin que les gens ne prennent pas cela comme une moquerie, mais comme une mesure essentielle pour se protéger?

M. André Gravel: Je pense que vous soulevez un bon point. L'agence a fait des efforts considérables pour informer le public. Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, on a publié des annonces dans les journaux, on a acheté du temps d'antenne à la télé durant l'été et on a préparé un vidéo qui est censé être montré au moment de l'atterrissage pour prévenir les gens. On a également des dépliants qui sont distribués. Dans les aéroports, on a des affiches qui expliquent la raison pour laquelle l'agence est préoccupée.

Ce n'est jamais parfait, mais on doit continuer à investir beaucoup dans ce domaine, parce que c'est vraiment essentiel.

M. Marcel Gagnon: Merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Passons maintenant aux députés ministériels. Madame Ur, vous avez la parole.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci à M. Gravel d'avoir comparu.

Dans ma circonscription, comme dans d'autres certainement, les administrations locales effectuent tous les ans des activités de planification d'urgence et ont un programme de mesures de protection civile. J'ai remarqué qu'à la fin des années 90, les États-Unis, avec l'aide de leurs départements de la Défense et de l'Agriculture, avaient mené un exercice faisant appel à de multiples agences américaines et basé sur le scénario d'une contamination biologique d'aliments. Avons-nous jamais mené au Canada un exercice semblable? Après tout, nous avons au Canada l'ACIA et j'aimerais savoir si elle a jamais mené au Canada un exercice comparable à celui qui s'est fait aux États-Unis?

M. André Gravel: Monsieur le président, si vous le permettez, je demanderai à Trudy Werry de répondre.

Mme Trudy Werry (directrice, Bureau de la gestion des mesures d'urgence, Agence canadienne d'inspection des aliments): La Loi sur la protection civile impose d'abord à tous les ministères qu'ils élaborent régulièrement des plans d'urgence pour faire face à des événements qui pourraient survenir dans des domaines qui relèvent de leur compétence. Notre agence a donc préparé des plans de ce genre à intervalles réguliers, mais elle a aussi pris part avec les États-Unis à des exercices de mesures d'urgence tels que celui qui a été entrepris l'année dernière au moment de l'épidémie de la fièvre aphteuse. Je vous rappelle qu'il s'agissait d'un exercice international auquel participait le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Mme Rose-Marie Ur: Agriculture Canada fait-il partie de l'équipe d'urgence de M. Manley?

M. André Gravel: Notre agence prend part à l'effort déployé par l'ensemble du gouvernement en vue de mieux nous armer pour combattre le bioterrorisme. Comme je le disais, nous avons un rôle important à jouer à la frontière du Canada. Il est très important que les activités de l'agence soient examinées pour que nous puissions déterminer quel est le niveau approprié de protection.

Mme Rose-Marie Ur: Mais Agriculture Canada fait-il partie de l'équipe de M. Manley?

M. André Gravel: Je n'en suis pas sûr. Je ne le crois pas.

Mme Rose-Marie Ur: Vous savez que je suis une farouche partisane de l'ACIA. Vous avez fait de l'excellent travail au Canada.

Que peut faire votre agence pour empêcher des actes de terrorisme? Supposons qu'un terroriste ait une idée en tête: ce ne sont pas des gens comme vous et moi ou comme ceux qui sont dans la salle. Ce sont des gens qui ont une façon de penser différente, dans la mesure où on peut dire qu'ils pensent; je n'en suis pas sûr. En tout cas, votre agence peut-elle jamais prédire ce qui se produira? L'agence a-t-elle incorporé du personnel supplémentaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme pour faire face à la situation actuelle, situation qui n'est pas la même que celle qui existait naguère? Avez-vous adopté une nouvelle stratégie?

M. André Gravel: Nous avons pour mandat d'inspecter les aliments, de garder les animaux en santé et de protéger les plantes. Nous ne formons pas d'espions. Toutefois...

Mme Rose-Marie Ur: D'accord, mais vous devez bien avoir des spécialistes dans ce domaine afin qu'il y ait corrélation avec votre mandat à vous.

M. André Gravel: Nous devons nous fier aux experts dans ces domaines qui sont au service du gouvernement canadien. Il y a des gens extrêmement bien formés qui travaillent au SCRS et à la GRC, et il est possible pour nous d'établir des liens avec ces organisations.

• 0945

Pour ce qui est des activités de l'agence, je répète que notre première ligne de défense, ce sont nos activités à la frontière. Si un élément traverse la frontière—ça peut toujours arriver, nous ne prétendons pas être infaillibles—, il faut alors, à l'étape suivante, avoir en place une bonne équipe qui détecte la contamination le plus rapidement possible. Une fois la contamination détectée, nous devons demander l'aide des laboratoires qui analyseront les produits et qui détermineront éventuellement s'il s'agit d'une bactérie, d'un virus ou d'un produit chimique. Et nous avons déjà ces spécialistes chez nous.

Je ne prétends pas que la frontière est imperméable et que rien ne pénétrera au Canada, mais nous pouvons néanmoins agir à différents paliers, par le truchement de nos vétérinaires et de nos abattoirs, par exemple. Vous savez que l'épidémie de fièvre aphteuse a été détectée au Royaume-Uni par un vétérinaire qui inspectait la viande. Nous aussi, nous avons des inspecteurs dans les abattoirs du Canada. Nos vétérinaires sont présents également aux ventes aux enchères pour vérifier les animaux dans les enceintes, et dans le cadre de nos activités habituelles, notre personnel se rend dans les fermes pour effectuer le suivi des niveaux de résidus biologiques. Toutes ces mesures existent déjà, et nous faisons également du réseautage avec les provinces et leurs laboratoires. Tout est donc en place, et s'il survient quelque chose, plus nous sommes avertis tôt, mieux ce sera.

Mme Rose-Marie Ur: Mais si la maladie est détectée à l'abattoir, c'est-à-dire qu'elle s'est rendue aussi loin que cela dans la chaîne alimentaire, c'est presque trop tard, ne croyez-vous pas?

M. André Gravel: C'est tard, mais mieux vaut tard que jamais. Pour revenir à ce qui s'est produit au Royaume-Uni, il a fallu environ un mois pour découvrir qu'il s'agissait bien de la fièvre aphteuse. Or, au bout de ce mois, le cheptel ovin avait dispersé l'agent infectieux dans tout le pays. Si un animal malade aboutit à l'abattoir, les règlements permettent désormais à l'agence de faire identifier le bétail. Autrement dit, dès lors que des lésions sont constatées sur un animal, celui-ci sera identifié et il sera facile de retrouver la ferme d'origine. Cela est très utile pour limiter la propagation de la maladie.

Mme Rose-Marie Ur: Pouvez-vous expliquer au comité ce qui se passerait si vous détectiez un acte de terrorisme quelconque? Quelles mesures seraient déclenchées automatiquement et immédiatement?

M. André Gravel: Prenons le cas où la fièvre aphteuse serait introduite...

Mme Rose-Marie Ur: Pourriez-vous parler de quelque chose de plus grave que la fièvre aphteuse telle que nous l'avons connue? Quelle serait la sonnette d'alarme qui serait tirée? Et je ne veux pas, en disant cela, amoindrir la gravité de la fièvre aphteuse.

M. André Gravel: Sachez que la fièvre aphteuse a coûté 20 milliards de dollars au Royaume-Uni, ce qui grugerait complètement tout l'excédent du Canada, il va sans dire. Mais j'hésite à vous fournir un exemple qui pourrait donner des idées à certains gens.

Mme Rose-Marie Ur: Je respecte votre silence et je vous demande d'excuser ma question.

M. André Gravel: Après tout, nous sommes en public.

Le vice-président (M. Murray Calder): Passons maintenant au Parti néo-démocrate et à Dick.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Français]

Merci beaucoup, Dr. Gravel.

[Traduction]

Suite aux événements du 11 septembre, a-t-on embauché des inspecteurs supplémentaires à l'Agence canadienne d'inspection des aliments?

M. André Gravel: Oui, en effet. Nous avons augmenté considérablement notre effectif afin, comme je l'ai mentionné, de nous assurer que l'agence est bien placée pour déceler et empêcher toute éventuelle menace.

M. Dick Proctor: Est-ce que tous les nouveaux inspecteurs ou la plupart d'entre eux ont été embauchés pour travailler aux postes frontières?

M. André Gravel: Bon nombre d'entre eux travailleront à la frontière, mais l'agence a également embauché du personnel qui sera affecté à l'un de nos 14 programmes. Un élément qui menace la chaîne alimentaire peut être introduit n'importe où dans cette chaîne: provendes, plantes, eau. Il faut donc examiner de près toutes ces activités.

M. Dick Proctor: J'aimerais revenir à ce que disait Rose-Marie il y a une minute ou deux.

Peu après les événements du 11 septembre, il y a eu cette histoire des avions poudreurs en Saskatchewan et de la possibilité que des gens espionnaient les lieux à des fins malicieuses, à des fins terroristes ou pour faire des menaces. Est-ce là quelque chose que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a examiné ou est-ce que cela relevait plutôt de la GRC ou de tout autre organisme de maintien de l'ordre?

M. André Gravel: Non, l'agence n'a rien à voir avec cette affaire. Cela relevait de quelqu'un d'autre au gouvernement fédéral.

M. Dick Proctor: Est-ce que vous informez les agriculteurs pour les mettre en garde et leur conseiller des modes d'entreposage des engrais et des autres produits qui peuvent servir dans le cadre d'activités terroristes?

• 0950

M. André Gravel: Monsieur le président, à l'heure actuelle, le solliciteur général a entrepris des consultations avec les provinces afin d'identifier les lacunes dans la lutte contre le terrorisme et pour identifier aussi les compétences des divers gouvernements provinciaux en la matière.

Dans le cadre de notre campagne d'éducation sur la fièvre aphteuse l'an dernier et cette année, nous avons tenu plusieurs réunions avec des agriculteurs afin de les renseigner sur les mesures à prendre pour déceler les maladies des animaux et les empêcher de se répandre. Les principes et les mesures sont semblables: contrôler les visiteurs, dénoncer toute personne qui soulève des soupçons, s'assurer que les agriculteurs connaissent leurs fournisseurs—toutes ces mesures sont les mêmes. Les provinces ont également certaines responsabilités à cet égard: elles doivent rencontrer les agriculteurs de façon régulière dans le cadre de leurs programmes de soutien. Je suis persuadé qu'il en sera également question dans ce contexte.

M. Dick Proctor: Comme vous le savez très certainement, il y a eu une réunion sur le terrorisme à l'intention du personnel d'intervention d'urgence à Regina à la fin septembre, trois ou quatre semaines après l'incident. On y a conclu—et je cite:

Il n'existe aucune directive nationale ni aucun cadre d'intervention permettant d'orienter les services de santé municipaux et provinciaux dans la façon d'élaborer des plans d'intervention en cas d'attentats bioterroristes.

Suit dans le rapport un avertissement sur le manque de plans prédéterminés pour faire face à des attaques, qu'elles soient chimiques, qu'elles supposent la radiation ou l'utilisation d'armes nucléaires. Quelle est la position de l'agence à ce sujet? Que fait votre organisation?

M. André Gravel: Avec votre permission, je vais demander à Trudy de répondre à la question.

Mme Trudy Werry: Des consultations se poursuivent depuis deux ans sous l'égide du gouvernement fédéral qui a entrepris des discussions avec les provinces et avec les municipalités sur la façon d'améliorer ou de renforcer notre capacité antiterroriste—et surtout face à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Les discussions portent essentiellement sur la gestion des conséquences de tels incidents. Quoi faire et comment atténuer les conséquences? Notre agence a participé à ces discussions et nous travaillons avec les provinces et d'autres pour mettre au point des options.

Comme vous l'avez mentionné, l'une des recommandations vise la façon de renforcer nos plans d'urgence à l'intérieur de l'organisation ou de l'agence.

M. Dick Proctor: Très bien.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup, Dick.

Avant de passer à Rick et le PC/RD, j'aimerais des éclaircissements. André, vous avez répondu à Rose-Marie, qu'à votre connaissance, l'agriculture n'était pas représentée au sein de l'équipe d'intervention du ministre Manley. Est-ce exact?

M. André Gravel: Je ne crois pas que le ministre même siège à ce comité, mais je peux me tromper. Il y a certainement des liens entre nous et ce comité, et l'on tient compte de la position de l'agence.

Le vice-président (M. Murray Calder): Vous êtes donc d'avis qu'il importe pour nous de faire partie de cette équipe?

M. André Gravel: Il m'apparaît important que notre contribution soit prise en compte dans le plan d'ensemble, car nous sommes un intervenant important.

Le vice-président (M. Murray Calder): Je vois.

Rick, à vous la parole

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Je ne crois pas que le ministre de la Santé fasse partie de comité non plus, ce qui est plutôt troublant. Mais peut-être pourrions-nous en discuter ailleurs.

Monsieur Gravel, je vous remercie d'être venu. Vous ne m'avez pas beaucoup rassuré: on a beaucoup de questions sur la salubrité des aliments. D'ailleurs, un sondage Ipsos-Reid qui vient d'être mené indique que 75 p. 100 des Canadiens—trois quarts des Canadiens—se sont dits préoccupés ou très préoccupés de la salubrité des aliments, surtout à la lumière des possibilités de bioterrorisme.

Cette étude montre que la plupart des Canadiens sont d'avis que c'est au niveau de la transformation des aliments que nous sommes les plus vulnérables. Êtes-vous d'accord avec cela? On estime qu'à la ferme, le risque est peu élevé et, au foyer, encore moins élevé. Dans les faits, la contamination des aliments à l'étape de la transformation dans le cadre d'un attentat bioterroriste serait-elle possible?

M. André Gravel: Manifestement, il faut tenir compte des besoins particuliers de l'étape de la transformation. C'est probablement à ce niveau que notre présence se fait le plus sentir, surtout par l'entremise des inspecteurs. Il est certain que le fait que les Canadiens s'inquiètent de la salubrité de leurs aliments nous préoccupe.

• 0955

M. Rick Borotsik: Pourriez-vous nous en dire un peu plus long, à ce sujet, docteur Gravel? Vous dites que le plus haut niveau d'inspection se fait par le gouvernement, par le biais de l'ACIA. Mais les entreprises de transformation des aliments n'étaient-elles pas responsables de l'inspection et des procédures de salubrité dans le passé? Le gouvernement ne dépendait-il pas d'elles pour la mise en place de mesures de sécurité?

M. André Gravel: Ces entreprises ont leur propre système de sûreté et d'assurance de la qualité, système qui est contrôlé par notre agence.

Ce que je tentais de dire dans mon anglais imparfait, c'est que si vous comparez le nombre de nos inspections à la ferme à celles que nous menons à l'étape de la transformation, c'est à l'étape de la transformation que nous sommes le plus présents.

M. Rick Borotsik: Mais vous êtes d'accord avec moi pour dire que les entreprises de transformation même assument davantage de responsabilités en matière d'inspection que dans le passé?

M. André Gravel: Tout à fait.

M. Rick Borotsik: J'aimerais revenir à la question des relations fédérales-provinciales. Nous savons que dans certaines provinces que je ne nommerai pas, les ressources financières et humaines affectées aux inspections ont été réduites. Nous savons que les provinces où se trouvent des entreprises de transformation ont compétence dans ce domaine. Cela pourrait être très néfaste si une des grandes provinces du pays faisait l'objet d'un attentat bioterroriste. C'est une perspective troublante. L'ACIA se charge-t-elle d'inspecter les abattoirs et usines de transformation provinciaux?

M. André Gravel: Dans certaines provinces, l'agence dispense des services d'inspection au nom de la province. C'est le cas au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, provinces au nom desquelles nous dispensons le programme d'inspection des viandes.

Ailleurs, comme au Québec et en Alberta, c'est la province qui est responsable des systèmes d'inspection. En temps normal, nous n'inspectons pas ces usines provinciales, sauf en cas d'urgence. Nous restons toutefois chargés des rappels et des enquêtes sur les problèmes particuliers de salubrité des aliments.

M. Rick Borotsik: Merci.

Une des réponses qui a été donnée un plus tôt m'a laissé mal à l'aise. S'il y avait un incident bioterroriste dans le domaine agricole—que ce soit dans une usine de transformation, dans un abattoir ou dans une exploitation agricole—, quel organisme prendrait la direction d'une éventuelle intervention? Disons qu'il s'agit d'une usine de transformation se trouvant dans une province pour laquelle vous ne faites pas d'inspection. Quel organisme prendrait les rênes? À qui ferait-on appel en premier selon ce plan qui ne semble pas bien établi?

M. André Gravel: Ce sont probablement les instances provinciales qui feraient la première détection. Selon l'ampleur du problème, l'agence interviendrait très tôt. Par exemple, s'il s'agit d'une maladie animale grave, l'agence prendrait en charge la gestion de l'urgence—même si c'est dans une installation provinciale.

M. Rick Borotsik: Une autre chose. Vous avez dit ne pas vouloir parler de sujets qui pourraient donner des idées aux gens. Dans la plupart des cas, monsieur Gravel, les personnes auxquelles vous pensez ont déjà eu ces idées-là. Les terroristes ont tendance à penser de manière inorthodoxe, peut-être encore plus que l'agence. Ce que je veux savoir, c'est si vous pensez que vos professionnels, du côté des bons, sont en place. Est-ce que votre agence réussira à trouver les professionnels du côté des méchants?

M. André Gravel: En fait, ce n'est pas la responsabilité de l'agence de trouver les méchants.

M. Rick Borotsik: Bien, alors, pensez-vous pouvoir trouver les dommages qu'ils pourraient causer à notre réseau de transformation des aliments?

M. André Gravel: Je crois très certainement à la compétence de l'agence dans la plupart des domaines qui pourraient être menacés. En fait, l'agence a embauché Paul Kitching, celui qui s'est occupé de la crise de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Il est l'expert mondial et il travaille actuellement dans votre province, à Winnipeg. Il n'y a plus compétent que lui. Et nous avons aussi d'autres personnes qui sont des sommités dans de nombreux autres domaines.

M. Rick Borotsik: Vous revenez toujours à la fièvre aphteuse. J'ai eu il y a quelques jours un appel d'un électeur qui revenait tout juste... Elle et son mari sont des agriculteurs manitobains et elle était terriblement déçue des questions qui lui ont été posées, et se demandait quelle protection vous aviez contre la fière aphteuse. On ne lui a pas posé de question au sujet de ses chaussures et on ne lui a pas demandé de les désinfecter. Je sais qu'on ne peut pas prendre tout le monde, mais j'ai eu ce commentaire il y a environ deux jours.

• 1000

M. André Gravel: Nous ne prétendons certainement pas être parfaits, et s'il y a place à amélioration, dites-nous où, donnez- nous les détails et nous ferons certainement un suivi.

M. Rick Borotsik: Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Larry.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup aux témoins d'être venus.

La maladie du charbon est d'actualité. Je ne sais pas si je pose la question aux bonnes personnes, mais vous êtes très bien renseignés et vous êtes une excellente agence. On trouve les bacilles du charbon dans la nature, au Canada, dans nos grands, beaux et magnifiques parcs nationaux. Je crois donc qu'on devrait dissiper les craintes dont parlent bien des gens.

Je vais vous donner l'occasion de nous dire comment on trouve les bacilles du charbon. Je crois que de nombreux tests ont été faits au hasard, mais je ne sais pas si c'est votre agence qui a fait ou non ces quelques centaines de tests. Les a-t-on fait sur des carcasses de bisons? La maladie s'était-elle transmise à d'autres espèces? Comment ces carcasses ont-elles été détruites?

Nous allons commencer par ces questions, s'il vous plaît.

M. André Gravel: Oui, merci.

Le charbon n'est certainement pas une nouvelle maladie et vous avez raison de dire qu'on en trouve parfois des cas dans l'Ouest du pays. Ce que vous avez dit au sujet du bison est probablement vrai.

Le charbon est une maladie grave mais pas très contagieuse. Malheureusement, les spores du charbon peuvent demeurer inactives pendant un certain temps, puis dès qu'elles se retrouvent dans un hôte, elles redeviennent virulentes. On m'a dit que les spores pouvaient demeurer dans le sol de 50 à 60 ans. C'est certainement préoccupant. Il n'y a toutefois pas eu ce qu'on pourrait appeler une épidémie du charbon. Il s'agit de cas isolés, normalement associés avec le retour dans un pâturage qui n'a pas été utilisé depuis un certain temps, par exemple.

En désinfectant, l'anthrax peut facilement être éliminé si bien qu'il est facile de faire face à cette maladie.

M. Larry McCormick: Je crois avoir entendu qu'il est assez simple de désinfecter. Si on devait reprendre l'exemple d'un animal mort—et cela se produit chez les animaux dans la nature—peut-on désinfecter le sol autour de cet animal mort, et que fait-on ensuite de sa carcasse? Est-ce que vous testez les animaux qui sont trouvés dans ces parcs? Je suis sûr que vous le faites.

M. André Gravel: Oui, nous procédons à de nombreux tests lorsque nous découvrons un cas d'anthrax. Notre personnel se rend sur les lieux. Des prélèvements sont analysés dans nos laboratoires afin de confirmer qu'il s'agit bien d'un cas d'anthrax, même si les symptômes sont faciles à déceler, et nous nettoyons, désinfectons et détruisons la carcasse selon les méthodes adoptées par l'agence.

M. Larry McCormick: Quant à la destruction des carcasses, je suppose qu'elles sont détruites sur place et qu'elles ne quittent vraisemblablement pas les lieux ou qu'elles ne sont pas acheminées bien loin. Je voudrais que vous le confirmiez. C'est peut-être ce que nous devrions faire, si c'était possible.

M. André Gravel: Dans le cas d'une maladie animale qui pourrait être contagieuse, il faut, dans la mesure du possible, éliminer l'animal le plus près du lieu où il a été trouvé. Ainsi, si on peut l'éliminer sur place, cette solution vaut mieux que de transporter la carcasse sur une distance de 300 kilomètres et de risque de contaminer d'autres régions.

M. Larry McCormick: Au cas où quelqu'un penserait que je suis alarmiste... Si quelqu'un allait dans un de ces parcs nationaux dans l'Ouest et cherchait ces spores qui demeurent dans le sol, cette personne pourrait-elle les trouver? Je suis sûr que non, mais je pense qu'il faut que ce soit clair; il est fort possible que je passe ma vie à les chercher sans les trouver. Je pense qu'il faudrait le préciser.

• 1005

M. André Gravel: Vous avez raison. Pour pouvoir déceler ces spores, il faudrait se munir de matériel de pointe. En fait, c'est un peu comme si on cherchait une mine d'or. Il faut prospecter longtemps et faire beaucoup d'analyses. Ce n'est pas si facile à trouver.

M. Larry McCormick: À propos de ce que vous avez dit au sujet de la mine d'or, je peux vous dire que je prospecte depuis 30 ans et je n'ai jamais trouvé vraiment...

Estimez-vous que votre ministère collabore avec le solliciteur général, qui est une personne très occupée, pour savoir ce qu'il faudrait faire au cas où il y aurait de nouvelles menaces, du bioterrorisme, etc.?

M. André Gravel: Oui, l'Agence collabore très étroitement avec le portefeuille du solliciteur général. Notre président, Ron Doering, a assisté, en ma compagnie, à des réunions interministérielles pour voir si certaines capacités et si certaines régions ne seraient pas déficitaires. Nous participerons donc à cet exercice.

M. Larry McCormick: Merci beaucoup. C'est tout pour moi pour l'instant, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup, monsieur McCormick.

Avant de passer la parole à l'Alliance canadienne, je voudrais poser une question. Aux États-Unis, les aliments sont inspectés à l'échelon fédéral, à l'échelon de l'État et à l'échelon local. Au Canada, nous avons l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Beaucoup a été dit sur ces deux systèmes, et notamment qu'ils sont équivalents. Les États-Unis envisagent-ils de créer un seul organisme chargé d'inspecter les aliments?

M. André Gravel: Bonne question.

Ce matin, j'ai lu dans la revue Food Chemical News que le General Accounting Office, ou le GAO, qui équivaut à notre vérificateur général, s'inquiète du nombre d'organismes et de ministères chargés de la question aux États-Unis. Dans cet article, on cite entre neuf et 12 services et organismes chargés d'inspecter les aliments. Dans une situation normale, lorsqu'il ne s'agit pas d'une urgence, il est déjà difficile, mais pas si difficile que ça, d'obtenir un effort concerté de la part du gouvernement. Cependant, selon le GAO, compte tenu du bioterrorisme, de l'état d'urgence, il est beaucoup plus difficile de prendre des décisions lorsque 12 personnes se trouvent autour d'une table. C'est ainsi qu'ils sont fortement invités à regrouper l'inspection des aliments sous une seule bannière.

Il y a du pour et du contre. L'ancien secrétaire à l'Agriculture, Dan Glickman, a dit après avoir quitté ses fonctions que c'était une bonne idée, qu'il faudrait une seule et même agence d'inspection des aliments.

Dans le cas de la Belgique, pour la dioxine, par exemple, j'ai géré cette situation et nous avions au sein de notre conseil d'administration, des représentants de tous les secteurs de l'agroalimentaire, l'alimentation animale, les semences, les engrains, les aliments transformés, les animaux, le lait... Tous ces gens travaillaient pour l'agence et il était donc très facile de prendre des décisions. Nous avons pris nos décisions collectivement. Les deux seuls autres intervenants que nous avons consultés pour ce dossier chaud étaient quelqu'un de Santé Canada, pour nous guider au sujet de la norme à établir, et une personne d'Environnement Canada. Nous avons demandé à cette dernière ce qu'il y aurait lieu de faire si nous trouvions un produit contaminé à la dioxine. Mais à part cela, nous avions tous les experts sous la main. Je crois que les États-Unis commencent à le comprendre et, qu'une fois de plus, le Canada est en avance.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup.

David.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Merci.

Merci d'être venus aujourd'hui.

Si nous avons une urgence, nos laboratoires sont évidemment en première ligne. Vous avez dit plusieurs fois qu'ils représentaient un chaînon essentiel de notre intervention.

Il y a eu une maladie localisée, l'encéphalopathie des cervidés, devant laquelle votre laboratoire s'est trouvé submerger. Votre personnel sur le terrain n'a pas non plus suffi à la tâche. Quelle leçon avez-vous tirée de cette expérience? Disposez-vous des installations dont vous avez besoin?

Je sais qu'il n'est pas nécessaire de garder les gens sur place. Nous ne pouvons pas nous permettre d'engager suffisamment d'employés permanents pour résoudre ces problèmes. Mais quelle mesure avez-vous prise? Avez-vous les moyens de faire face à une situation comme celle-là ou un problème similaire?

M. André Gravel: Il est vrai qu'en cas d'urgence, surtout pour une maladie comme l'encéphalopathie des cervidés, dont l'incidence augmente soudainement, de façon inattendue, nous ne pouvons pas avoir le personnel permanent voulu pour faire face à ce genre de situations. Dans ce cas, nous avons fait faire certaines analyses par un laboratoire américain qui pouvait nous aider.

• 1010

Pour les autres urgences, l'Agence n'effectue pas nécessairement tous les tests courants. Nous avons conclu d'importants contrats avec le secteur privé pour faire les analyses courantes, par exemple pour détecter les pesticides, les métaux lourds ou la contamination bactérienne. Nous avons ce réseau à notre disposition et nous pouvons envoyer certains échantillons vers d'autres laboratoires, publics ou privés.

Nous avons maintenant la situation bien en main en ce qui concerne l'encéphalopathie des cervidés et nous espérons que le nombre de cas va finir par se stabiliser puis diminuer. Comme nous l'avons déclaré lorsque nous avons inscrit cette maladie dans la liste des maladies à déclaration obligatoire, nous avons l'intention de l'éliminer.

M. David Anderson: J'ai une deuxième question à vous poser au sujet des laboratoires et de la recherche. Faites-vous actuellement de la recherche pour trouver des moyens de défense contre des attaques visant la vie animale et végétale?

M. André Gravel: Notre agence n'est pas un organisme de recherche. Nous avons toutefois les moyens de faire certaines recherches et même si nous n'avons pas de projet particulier concernant le bioterrorisme, les agents susceptibles d'être utilisés pour le bioterrorisme font certainement l'objet de projets de recherche.

M. David Anderson: Ce qui me frappe, c'est qu'il y a une différence entre le bioterrorisme et la stupidité criminelle, mais que les résultats sont parfois les mêmes.

Je ne vois pas d'un très bon oeil l'ingérence du gouvernement dans notre vie, mais pensez-vous nécessaire d'appliquer la traçabilité à l'ensemble de la chaîne de production alimentaire? Est-ce réalisable et comment suggérez-vous de procéder? Nous commençons à mettre ce système en place dans le secteur du boeuf, mais faudrait-il l'appliquer aux autres secteurs de notre approvisionnement alimentaire?

M. André Gravel: Je crois que c'est un maillon essentiel et le programme d'identification du boeuf a déjà donné des résultats positifs. Nous avons dû procéder à un retraçage dans le cadre d'une enquête sur l'origine de la maladie animale, ce qui s'est révélé très utile. C'est un début. C'est un premier élément et il s'agit d'établir le reste.

J'ai entendu un reportage sur une réunion qui a eu lieu à Québec, et le premier ministre du Québec a dit qu'il voulait légiférer pour garantir la traçabilité. Certaines provinces envisagent donc déjà de le faire et je pense que c'est bon pour nous tous.

M. David Anderson: Croyez-vous qu'il y ait moyen de le faire sans que ce soit trop coûteux pour les producteurs et les consommateurs?

M. André Gravel: Il faut faire une analyse coût-avantage. Je sais que dans certains cas, l'investissement est assez considérable et c'est probablement la situation à laquelle sont actuellement confrontés les éleveurs. Je pense que le secteur du bétail a décidé que c'est vital pour eux. Ce n'est pas le gouvernement qui force l'industrie à le faire. Ce sont eux qui nous ont demandé de réglementer.

C'est donc souhaitable. Il y a un coût associé à cela. Mais si le Canada veut continuer d'être un exportateur important de produits alimentaires, il faudra mettre cela en place tôt ou tard, avec le moins possible d'intervention gouvernementale.

M. David Anderson: Les Nations Unies ont commencé à mettre en place un système d'alerte rapide pour aider les fonctionnaires du monde entier à surmonter les problèmes de salubrité des aliments. Je me demande si nous faisons partie de ce programme et si le gouvernement du Canada prend des mesures pour instaurer un tel système au Canada, afin que les gouvernements provinciaux, municipaux et locaux sachent ce qu'il faut faire en pareille situation?

M. André Gravel: Je vais demander à Trudy de répondre à cette question, si vous le voulez bien.

Mme Trudy Werry: Premièrement, tous nos spécialistes de programme sont en liaison avec leurs homologues internationaux par l'intermédiaire d'organisations d'établissement des normes et nos fonctionnaires reçoivent souvent des avis de ces organismes.

Le deuxième aspect, c'est bien sûr tout le cadre d'intervention d'urgence mis en place par le gouvernement du Canada dans le cadre du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, qui assure la coordination de toutes les organisations gouvernementales au nom du gouvernement du Canada. Nous sommes donc en liaison avec cette structure d'intervention d'urgence et nous recevons des avis sur toute situation d'urgence.

M. David Anderson: Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): David, vous n'avez plus de temps. Je vous ai même donné une minute supplémentaire.

M. David Anderson: Merci.

[Français]

Le vice-président (M. Murray Calder): Marcel.

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le président.

Vous avez mentionné, encore une fois, que le Canada est un exemple dans ce domaine-là. Moi, ça ne m'impressionne pas trop, parce que parfois, il y a des domaines où on se donne comme exemple et quand on approfondit un peu, comme on l'a fait la semaine passée dans un autre comité, on se rend compte qu'on n'est pas un si bon exemple. Mais je veux bien vous croire parce qu'on a besoin, actuellement, d'avoir confiance, et je pense que ce n'est pas le temps de paniquer, mais que c'est le temps d'avoir confiance.

• 1015

À la question de Rose-Marie, vous avez répondu que vous ne vouliez pas donner d'exemple, et je le comprends aussi, mais est-ce qu'on peut dire qu'à l'interne, vous avez fait vos scénarios et que vous êtes prêts à toute éventualité, dans un premier temps?

Je vais vous poser une deuxième question et vous répondrez en même temps. Rick a soulevé l'entente entre les provinces et le fédéral dans le cas d'une urgence. Est-ce qu'on peut dire que la collaboration qui a eu lieu au Québec lors des deux grosses catastrophes qu'ont été le déluge du Saguenay et le grand verglas a été non seulement un exemple, mais que cela a peut-être mis en place des structures qui font qu'on sait maintenant mieux comment faire face à une catastrophe majeure?

M. André Gravel: Merci. En réponse à votre première question au sujet des scénarios, il est bien évident que, pour des raisons de sécurité, je ne vais pas m'étendre ou donner des recettes.

M. Marcel Gagnon: Non.

M. André Gravel: J'en ai vu déjà sur Internet, donc, je ne vais pas en donner d'autres. Mais comme je l'ai mentionné la dernière fois que je suis venu, l'agence a un plan d'intervention d'urgence qui est un plan général. C'est un plan qui englobe une intervention sur les aliments ou sur la santé des animaux ou sur la santé des plantes. En-dessous de cela, on a également un plan d'urgence qui vise les maladies animales, donc un deuxième niveau, et on a également un plan d'intervention très spécifique pour, par exemple, la fièvre aphteuse. Donc, au niveau des scénarios pour les maladies principales qui pourraient être introduites au Canada, on a une assez bonne structure opérationnelle en place.

Quant à vos commentaires sur la coordination des mesures d'urgence, je pense qu'on apprend par l'expérience, et dans le cas des deux exemples que vous avez donnés, soit la tempête de verglas et l'inondation au Saguenay, l'agence s'est impliquée...

M. Marcel Gagnon: Oui.

M. André Gravel: ...de façon significative. Même si, vraiment, ce n'était pas notre domaine d'intervention, il y a une mobilisation qui s'est faite et l'agence est intervenue.

Clairement, lors de ces interventions-là, on identifie des endroits où ça travaille bien, où on a une bonne collaboration. On identifie aussi des endroits où il y a des manques, et les deux exemples nous ont permis de colmater certaines brèches.

M. Marcel Gagnon: Je remarque que le ministère de la Défense américain, en 1999, avait fait ce qu'on appelle un genre d'exercice, je pense, pour parer à des mesures d'urgence ou à l'éventualité de catastrophes de contamination. Alors, cela veut-il dire que vous faites sensiblement la même chose pour être prêts à toute éventualité?

M. André Gravel: Oui, on a déjà eu ce type d'exercice. Je me rappelle, par exemple, que l'agence a participé à un exercice en Colombie-Britannique qui était une simulation d'un tremblement de terre. L'agence s'était impliquée dans ce scénario. Ce sont des exercices qui se font de façon constante. Je pense, avec ce qui se passe et ce qui s'est passé aux États-Unis, que c'est maintenant très important qu'on continue à examiner les scénarios et à se préparer davantage. Mais on est toujours impliqués dans ces cas-là.

M. Marcel Gagnon: Et c'est aussi important que vous ayez les ressources pour avoir le personnel dont vous avez besoin sur le terrain, un peu partout. Vous nous avez rassurés lors de votre réponse à ma première question.

Est-ce qu'on peut dire que les ajouts au budget que vous avez ont fait en sorte qu'on peut s'assurer que vous avez tout le personnel nécessaire pour faire le travail sur le terrain?

M. André Gravel: C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre. Est-ce que vous avez assez d'argent dans votre compte en banque? Vous allez peut-être dire oui, si vous avez un million de dollars, et vous allez peut-être dire oui, si vous avez 10 000 $.

M. Marcel Gagnon: Je ne risque pas de dire oui.

M. André Gravel: L'agence a les ressources qui lui ont été attribuées par le gouvernement du Canada, et on fait en sorte de les utiliser à meilleur escient en basant notre intervention sur le risque. Donc, je ne pense pas pouvoir vous dire qu'on est parfaits, qu'on est partout, mais on utilise toujours les choses que l'on a dans les domaines que l'on juge les plus importants ou les plus à risque.

• 1020

M. Marcel Gagnon: Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci, Marcel.

[Traduction]

Avant de passer la parole à Mark Eyking, je voudrais poser une brève question. On a beaucoup parlé de cette stratégie globale allant de la ferme à l'assiette et il me semble que dans le cas du programme pour le boeuf dont David a parlé, où l'on utilise des codes à barres, nous pouvons retracer un veau jusque dans l'assiette—je parle des programmes du genre HACCP et tout le reste. Envisage-t-on d'adopter une stratégie quelconque pour assurer la sécurité alimentaire?

M. André Gravel: Oui. L'Agence a l'avantage, comme je l'ai déjà dit, d'être présente à tous les niveaux de production, y compris à la ferme elle-même. Comme je l'ai dit, nous avons un programme de fourrage et un programme de détection des maladies animales et nous allons donc sur place, sur la ferme.

Notre approche consiste à déceler la contamination dans la chaîne alimentaire le plus précocement possible. Une intervention au niveau de l'exploitation agricole pour empêcher l'introduction, par exemple, de drogues vétérinaires dans une carcasse, donne d'importants résultats en aval. S'il y a un programme de contrôle adéquat à la ferme, il n'est pas nécessaire de faire des tests de façon aussi intensive au niveau de la transformation ou de l'exportation.

Par conséquent, l'Agence appuie clairement l'initiative des associations de producteurs en vue de mettre en place à la ferme elle-même des programmes HACCP, c'est-à-dire le Système de l'analyse des risques-point critique pour leur maîtrise.

Je sais que dans certains secteurs comme le porc et le poulet, ils sont très avancés dans la conception du programme; dans certains cas, ils ont même déjà commencé à le mettre en oeuvre. Ce qui se fait à ce niveau-là n'a pas besoin d'être refait en aval. L'Agence a participé à l'élaboration de ces programmes en fournissant des spécialistes et des conseils.

Nous avons aussi présenté l'année dernière, dans la partie I de la Gazette du Canada, un projet de règlement sur les aliments médicamentés. L'approche adoptée par l'Agence dans cette affaire est d'utiliser un règlement du type HACCP aux termes duquel les producteurs qui mélangent leur propre nourriture pour animaux devraient mettre en place certains contrôles préventifs. Les usines d'aliments seraient tenues d'en faire autant.

C'est donc dans cette voie que nous avançons. Nous voulons tout intégrer.

Je parlais l'autre jour au représentant d'une grosse société canadienne qui me disait que l'intégration verticale a été la clé pour eux. Ils ont examiné divers secteurs et les interventions qu'ils font au niveau du fourrage ont des répercussions sur les porcs et la viande qu'ils vendent. Nous nous orientons donc clairement dans cette direction.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup.

Mark.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Je pense que dans l'ensemble, nous faisons du bon travail à l'intérieur de nos frontières, notamment l'an dernier dans le cas de la fièvre aphteuse. Je tiens à vous féliciter. Je le constate aussi personnellement. Dans notre exploitation, nous avons de bonnes relations en ce qui concerne la sécurité alimentaire des consommateurs.

Ma question porte plutôt sur la scène internationale. Nous achetons et nous vendons énormément d'aliments aux États-Unis, et l'an dernier nous avons eu les problèmes de la fièvre aphteuse, le bioterrorisme et le débat sur les OGM. J'aimerais en savoir plus sur les rapports que vous entretenez avec l'organisme américain. Je ne suis pas un inconditionnel de l'ouverture totale des frontières, mais je pense qu'il faudrait tout de même que nous soyons sur la même longueur d'onde qu'eux, et j'espère que nous allons prendre l'initiative plutôt que de nous contenter de réagir.

Avons-nous des échanges avec les Américains sur toutes ces questions d'actualité?

M. André Gravel: Les États-Unis sont effectivement un de nos grands partenaires commerciaux. Je regardais l'autre jour des statistiques et je constatais qu'il y a chaque jour 5 000 expéditions alimentaires des États-Unis vers le Canada. C'est donc un important partenaire.

Nous avons des liens très étroits avec l'USDA et l'USFDA. Ce sont nos deux principaux partenaires et ces liens de travail remontent aux années 1900. Les États-Unis ont toujours été un de nos grands clients et un de nos grands partenaires, et il est important que nous sachions ce qu'ils font et quand ils le font.

• 1025

Chaque fois qu'il y a une nouvelle administration, il y a quelques changements au sommet de l'organisation, et il est donc important de rétablir aussitôt ces contacts avec les dirigeants. Toutefois, au niveau du travail concret, quelqu'un comme Brian Evans, notre vétérinaire en chef, est un exemple. Il a des contacts quotidiens avec ses homologues aux États-Unis et au Mexique. Voilà.

M. Mark Eyking: Sur la question des OGM, sur quoi s'orientent à votre avis les États-Unis? Ici, c'est une question de santé et on en discute, mais là-bas le problème ne se pose pas?

M. André Gravel: Je ne sais pas trop comment vous répondre. D'après ce que je lis dans le journal, la question ne semble pas susciter un très grand débat, mais c'est mon opinion personnelle. Pas celle de l'ACIA. Les médias sont actuellement polarisés sur ce qui s'est passé le 11 septembre. On ne me parle pas beaucoup de ce sujet.

M. Mark Eyking: Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Nous allons passer au NPD, avec M. Proctor.

M. Dick Proctor: Merci encore une fois, monsieur le président.

J'ai oublié de vous demander cela dans ma précédente question: combien de personnes supplémentaires l'ACIA a-t-elle engagées?

M. André Gravel: Si vous prenez les chiffres avant et les chiffres maintenant, vous constaterez que nous étions environ 4 500 et que nous sommes un peu plus de 5 000, donc nous avons engagé 500 ou 600 personnes au cours des quatre dernières années.

M. Dick Proctor: Bon. Mais plus précisément, depuis le 11 septembre, y a-t-il eu...?

M. André Gravel: Je ne peux pas vous donner de chiffre précis. Je sais que les effectifs ont augmenté, mais je n'ai pas le chiffre.

M. Dick Proctor: Bon.

Depuis le 11 septembre, nous avons eu des retards à la frontière. Quels ont été les éventuels effets de ces retards sur les denrées périssables qui arrivaient au Canada, les animaux vivants, etc.? Y a-t-il eu un changement sensible ou la situation est-elle demeurée à peu près normale en dépit de ces retards?

M. André Gravel: Il est bien évident que tout n'était pas normal la semaine du 11 septembre. Il y a eu des retards prolongés à la frontière. Mon collègue Denis Lefebvre de l'ACDR—en raison de la fièvre aphteuse, nous sommes souvent en rapport avec l'Agence... de concert avec leurs homologues américains, ils ont pris les mesures voulues pour s'assurer qu'il y ait une file spéciale pour les denrées périssables et les animaux vivants, d'une façon à ne pas être coincés pour le reste.

L'ACDR vient de commencer à créer un site Web pour dire aux exportateurs à qui ils doivent s'adresser, et nous avons créé un lien sur notre propre site Web. D'après mes renseignements, la situation est pratiquement revenue à la normale.

M. Dick Proctor: Très bien.

Même si je comprends que vous ne vouliez pas spéculer au sujet d'éventuelles activités terroristes, déjà au mois d'avril dernier, cinq mois avant l'attaque, le Bureau du solliciteur général avait fait une mise en garde en disant qu'il existait des preuves circonstancielles de la possibilité que certaines épizooties importantes survenues dans notre pays n'aient pas été fortuites. Il avait ensuite expliqué comment les agents anti-bétail et anti- culture ont été armés. Pourriez-vous nous expliquer ce que voulait dire le Bureau du solliciteur général en cette occasion?

M. André Gravel: Il est très difficile de vous fournir des détails, mais on peut imaginer qu'il soit assez facile d'utiliser la maladie de la fièvre aphteuse comme arme.

M. Dick Proctor: À votre connaissance, il n'existe aucun élément de preuve que cela ait été délibéré au Royaume-Uni?

M. André Gravel: Non. J'ai parlé à Paul Kitching, le responsable de cette situation de crise. Même si la maladie est apparue très rapidement à de nombreux endroits, les responsables continuent de croire qu'elle n'a pas été introduite de façon délibérée, mais plutôt qu'il leur a fallu longtemps pour la découvrir.

La maladie s'est répandue parmi la population ovine et, au Royaume-Uni, les moutons sont extrêmement mobiles. Ils se déplacent d'un endroit à l'autre. Cela expliquerait pourquoi la maladie est apparue d'un seul coup aux quatre coins du pays, au lieu d'avoir été délibérément introduite.

M. Dick Proctor: Très bien, je vous remercie.

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: J'aimerais vous dire que vous assumez avec brio la tâche de président, et je vous en sais gré. Croyez-moi, je suis sérieux.

Le vice-président (M. Murray Calder): Vous me faites peur.

M. Rick Borotsik: Je n'ai qu'une question à poser, monsieur Gravel.

Aux États-Unis, il existe, et je cite, un «National Committee on Biological Threats to Agricultural Plants and Animals» (Comité national sur les menaces biologiques pour les cultures et les animaux). J'ai sous la main la liste des membres de ce comité. Elle se compose de représentants de l'industrie et du monde universitaire, et compte des personnalités très impressionnantes. Je suppose que ce comité a pour rôle de réfléchir à tout ce dont nous venons de parler, des situations hypothétiques: quels sont les événements, à quel moment vont-ils se produire et quelle forme vont-ils prendre?

• 1030

Connaissez-vous ce comité? Avez-vous eu des contacts avec ses membres? À mon avis, il serait intéressant pour nous de pouvoir consulter leurs lumières. En existe-t-il un semblable au Canada? Avons-nous des personnes intéressées ou des universitaires que nous pourrions réunir, ou que nous avons réunis, pour examiner à fond cette situation?

Mme Trudy Werry: Je sais que nos responsables ont participé à des entretiens et des rencontres avec leurs homologues américains. C'est un peu le même comité que celui dont vous parlez. Là encore, cela fait partie de l'initiative du solliciteur général dont j'ai parlé plus tôt.

M. Rick Borotsik: Permettez-moi de vous interrompre. Ce comité s'appelle, et je cite: «The National Committee on Biological Threats to Agricultural Plants and Animals». Cela n'a rien à voir avec le solliciteur général, si je ne m'abuse. Tous les membres de ce comité ont un rapport direct avec l'agriculture. Il compte des vétérinaires, des généticiens, qui se penchent sur les OGM, et d'autres personnes qui se sont toujours occupées des porcs. Il s'agit de spécialistes vraiment sérieux.

Cela est du ressort du ministère de l'Agriculture et non du solliciteur général. Les responsables d'Agriculture Canada et de l'ACIA ont-ils eu des contacts avec les membres de ce comité?

M. André Gravel: En disant que l'initiative du solliciteur général est tout à fait différente, vous minimisez les mesures qui sont prises. Tous les secteurs du gouvernement, y compris l'agriculture, participent à cette initiative du solliciteur général.

Trudy a parlé des mesures qui sont prises au niveau opérationnel par ce genre de comités. Toutes ces activités doivent être coordonnées.

Au Canada, le dossier a été confié au solliciteur général et ce, pour de bonnes raisons, je pense. Il faut que toute l'information soit transmise à un bureau central, et c'est celui-là. Même si le ministère du Solliciteur général ne se préoccupe pas nécessairement de l'agriculture, c'est de lui que relève le mécanisme de coordination, et nous participons à l'initiative.

M. Rick Borotsik: Votre ministère connaît-il ce comité?

M. André Gravel: Oui.

M. Rick Borotsik: Votre ministère connaît ce comité national qui existe aux États-Unis?

M. André Gravel: Oui.

M. Rick Borotsik: Y a-t-il eu des contacts entre votre ministère et le comité?

M. André Gravel: Je suis sûr que le personnel de l'Agence a participé à des discussions avec ce comité.

M. Rick Borotsik: Vous en êtes sûr.

M. André Gravel: Oui.

M. Rick Borotsik: Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Je donne maintenant la parole à Claude.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Bonjour, monsieur Gravel. Je vous remercie d'être ici. C'est toujours intéressant de vous entendre.

On vient de répondre en partie à une question que M. Borotsik et moi avions à poser. Je crois qu'avec les moyens que vous avez, vous faites de l'excellent travail. Vous nous prouvez que vous faites de l'excellent travail.

Ce qui me fait peur un peu, c'est que peu importe les moyens que vous aurez, je pense que c'est à toute la population de faire attention et d'être au courant des menaces qui pèsent sur nous, de savoir comment les éviter et comment aider les organismes qui peuvent être aux commandes.

Ce qui me tracasse aussi un petit peu et sur quoi j'aimerais que vous nous entreteniez, c'est sûrement le relâchement. On peut faire de bons exercices; vous en avez fait un bon sur la fièvre aphteuse, mais c'est souvent quand il y a un relâchement, quand on pense que c'est moins important, que les risques arrivent. Parce qu'on a fait un bon travail dans un moment intense, il y a un relâchement et c'est là que les problèmes arrivent. Par exemple, dans le cas de la fièvre aphteuse, je pense que les problèmes ne sont pas encore complètement terminés. Il faut encore être vigilants. Il faut que la population aussi soit vigilante.

Depuis le 11 septembre, on est concentrés sur les moyens de faire attention, de prévenir les attaques. Par rapport à cela, les gouvernements sont souvent des machines dures à faire bouger. Les organismes se parlent entre eux, mais souvent, ce que je remarque, c'est que les problèmes vont survenir justement parce qu'on s'aperçoit que la main gauche ne parle pas à la main droite. C'est là-dessus que j'aimerais que vous me rassuriez. J'aimerais être sûr qu'à travers les organismes, à travers toute la multitude de gens qui sont impliqués dans la sauvegarde, la main droite parle à la main gauche, qu'on s'est bien organisés.

Alors, j'aimerais que vous m'entreteniez sur la question de la vigilance, encore aujourd'hui, et sur la question que j'ai posée, à savoir si tout le monde se parle comme il le faut et à savoir si vous auriez, à l'agence, des recommandations à faire au comité par rapport, justement, à des choses qui ne bougent pas ou qui devraient bouger plus vite, des choses sur lesquelles on devrait vraiment s'appliquer.

M. André Gravel: Merci de la question. Vous avez absolument raison: la coordination des efforts au niveau des différents ministères est très importante. C'est crucial, essentiel, et je pense qu'à ce niveau-là, il y a un bon mécanisme de coordination. Il y a un comité interministériel qui siège de façon régulière; on en fait partie. Il y a également des liens qui sont établis au niveau des gouvernements provinciaux. C'est très important que la coordination ait lieu à ce niveau-là et que l'information soit véhiculée rapidement à travers les différents ministères.

• 1035

À mon avis, contrairement à ce que les gens peuvent penser, le gouvernement, dans ce domaine-là, est bien organisé. Les gens savent exactement quel est leur rôle, discutent entre eux, mettent en coopération leurs effectifs. Par exemple, un de nos partenaires principaux, c'est l'Agence canadienne des douanes et du revenu. Cette agence communique de façon routinière avec la nôtre. Elles sont toutes deux présentes à la frontière. On est très bien coordonnés aussi avec Citoyenneté et Immigration depuis la question de la fièvre aphteuse.

Vous vous souviendrez, par exemple, que des étudiants anglais sont venus au Canada durant l'été. On avait un comité interministériel, sur lequel des gens de Citoyenneté et Immigration siégeaient, qui nous avait offert de nous référer ces gens-là automatiquement au niveau de l'inspection secondaire pour qu'on puisse leur donner du briefing nécessaire, parce que c'étaient des gens qui allaient sur des fermes, qui venaient des fermes.

Donc, à ce point de vue là, personnellement, je me sens rassuré. On a des liens très intenses avec Santé Canada également. Donc, je pense que la coordination à ce niveau-là est assez bonne.

Quant à la vigilance, encore une fois, vous avez raison en ce qui a trait au comportement humain. Parce qu'il y a une crise, les gens deviennent très alertes. On est intéressés à se débarrasser de la crise. Lorsque la crise est passée, dans certains cas, on devient complaisants. Je pense que dans ce cas-ci, la crise n'est pas encore passée.

Il n'y a aucune place pour la complaisance en ce qui a trait à notre agence. On est loin d'avoir diminué nos efforts au niveau de la détection de la fièvre aphteuse, par exemple. Étant donné les circonstances du 11 septembre, on a augmenté notre vigilance, on a augmenté nos ressources pour la détection possible de ces sources de contamination.

Pour ce qui est des recommandations, je ne vois pas vraiment une partie du mécanisme qui serait brisée, qui aurait besoin de votre intervention pour la réparer. Je ne peux pas vraiment vous suggérer de recommandations à ce sujet.

M. Claude Duplain: Est-ce que je peux poser une deuxième question, monsieur le président.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Je regrette, vous n'avez plus le temps, Claude.

Nous allons passer à l'Alliance canadienne pour le troisième tour de questions. Howard, je vais vous demander un service. Marcel doit partir. Peut-il poser sa question avant la vôtre?

M. Howard Hilstrom: Bien sûr!

Le vice-président (M. Murray Calder): Marcel.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le président. D'ailleurs, je veux juste soulever un rappel au Règlement avant de partir. Je me rends compte que le Comité de la santé étudie la question des aliments transgéniques et, surtout, celle de l'étiquetage. J'aurais aimé, puisque nous en avons discuté ici, au Comité de l'agriculture, entendre des témoins discuter de cette question, qui serait revenue au Comité de l'agriculture, ou, à tout le moins, travailler en collaboration peut-être avec l'autre comité.

Alors, je voulais simplement soulever ce rappel au Règlement. Ce serait intéressant qu'on puisse au moins participer, nous aussi, parce que l'étiquetage des produits transgéniques préoccupe beaucoup et, entre autres, touche l'agriculture de près. Je voulais soulever ce point et demander si c'est possible, à un moment donné, qu'on puisse l'étudier nous aussi ou en collaboration avec le Comité de la santé. Merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): C'est sans nul doute une chose sur laquelle peut se pencher le comité directeur. Vous avez soulevé un argument très valable, et il mérite réflexion.

Le secrétaire parlementaire.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président. Je pensais simplement, suite à une ou deux questions qui ont été posées plus tôt sur un sujet...

Le vice-président (M. Murray Calder): Soyez bref, car je dois donner la parole à l'Alliance canadienne.

M. Larry McCormick: Mais c'est très important, monsieur le président.

Pour ce qui est de la question du producteur au consommateur, il est vrai que nous avons une possibilité de traçabilité auprès des éleveurs, ce qui est formidable. Est-ce possible pour la production céréalière et oléagineuse? Y a-t-il un moyen...? Je pense que vous disposez d'une technologie très poussée pour retrouver l'origine de ce genre de chose.

La deuxième partie de ma question—qui fait suite à une question antérieure, monsieur Gravel, porte sur les OGM. À votre connaissance, existe-t-il aujourd'hui au Canada ou ailleurs dans le monde une analyse qui permette d'établir si un produit contient ou non des OGM?

Merci, monsieur le président.

• 1040

M. André Gravel: Vous avez posé deux excellentes questions.

S'agissant de la traçabilité des céréales et des oléagineux, je pense que tout est possible, à condition que les gens dans l'industrie soient prêts à faire l'investissement nécessaire à cette fin. Il faut donc que le producteur de céréales et d'oléagineux décide si cela vaut la peine d'être fait. C'est possible. Ils ont à leur disposition certains outils.

Quant à la détection des OGM, si vous me demandez si on peut faire une analyse pour détecter la présence d'OGM dans une pizza que l'on vous sert, la réponse est non. Pour retrouver un OGM, il faut savoir ce que l'on recherche. Dans ce genre de produits transformés, pour autant que je sache, c'est donc impossible à faire.

M. Larry McCormick: Merci de cette précision.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci.

Le secrétaire parlementaire a déjoué ma vigilance. Je pensais que vous parliez du rappel au Règlement.

La parole est à l'Alliance canadienne.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

J'aimerais approfondir un peu la question de l'état d'esprit de l'ACIA et du ministère de l'Agriculture—c'est-à-dire votre état d'esprit et l'urgence que vous attachez à cette situation. Avez-vous rédigé personnellement l'exposé que vous avez présenté aujourd'hui, ou a-t-il été préparé à votre intention et approuvé par vous ensuite?

M. André Gravel: Je n'écris pas très bien, mais j'ai demandé à un rédacteur professionnel de préparer cet exposé en lui indiquant les points importants que je tenais à aborder.

M. Howard Hilstrom: Je vois.

Je suis un peu inquiet. À la deuxième page, vous dites:

Les événements du 11 septembre risquent de modifier le niveau d'activité pour certaines des fonctions de l'Agence, mais un grand nombre de tâches que nous exécutons tous les jours ne changeront pas.

Le fait que vous disiez «risquent de modifier» me donne à penser que vous ne croyez pas du tout qu'il est urgent d'agir, que ni vous, ni l'Agence, ni le ministre de l'Agriculture n'avez fait quoi que ce soit depuis le 11 septembre pour mettre sur pied de nouvelles mesures d'envergure.

Vous pourriez peut-être me dire ce que vous pensez de ce que j'ai conclu de votre exposé. Vous pourriez aussi me dire quelles sont les mesures d'envergure ou les importants changements d'activité que le ministre de l'Agriculture, le ministre Vanclief, a demandé directement à l'ACIA de mettre en oeuvre, et s'il vous a donné l'ordre de faire quelque chose de nouveau et de différent pour lutter contre le bioterrorisme.

M. André Gravel: J'estime que vous n'avez pas raison de dire que l'Agence ne pense pas qu'il soit urgent d'agir. Vous n'avez pas raison de dire cela, parce que dès 11 heures, le 11 septembre, l'Agence avait déjà mobilisé son équipe d'intervention d'urgence et traitait la situation comme une situation d'urgence. Nous avons dû envoyer de nos employés à des endroits comme Gander, où certains des vols avaient été déroutés, ainsi qu'à d'autres endroits où nous n'avons pas normalement une présence. Manifestement, nous n'avons pas continué nos activités comme si de rien n'était.

En faisant cette observation, j'ai voulu indiquer que les activités de l'Agence, qu'il s'agisse de repérer une menace ou un danger délibéré ou une menace ou un danger qui est le fruit d'un hasard, restent essentiellement les mêmes. Nous surveillons ce qui se passe à la frontière. Nous avons notamment commencé par renforcer notre présence à la frontière. Nous sommes présents dans les usines de transformation des aliments. Nous y exerçons une vigilance accrue. Nous faisons essentiellement ce que nous faisions auparavant, tout en concentrant davantage nos activités là où le risque est le plus grand.

M. Howard Hilstrom: Croyez-vous que nous sommes en guerre? Croyez-vous qu'il y a des gens à l'étranger qui tentent de tuer des Canadiens ou de ruiner notre économie? Croyez-vous cela vous-même?

M. André Gravel: Tout à fait.

M. Howard Hilstrom: Le ministre le croit-il?

M. André Gravel: Vous pouvez le lui demander.

M. Howard Hilstrom: Alors signalez-moi une chose qu'il vous a dite à vous et à l'Agence de faire qui représente un changement d'envergure par rapport à vos activités normales avant le 11 septembre. Dites-moi de quoi il s'agit au juste.

M. André Gravel: Le ministre Vanclief est très actif, et j'ai lu certains de ses propos qui ont été rapportés dans les médias relativement au rôle de l'ACIA et du ministère dans la gestion de la situation d'urgence. Il suit l'évolution de la situation de façon constante. Je l'ai rencontré à deux reprises pour lui faire part des mesures prises par l'Agence, et il a certainement appuyé les efforts que nous déployons pour accroître notre capacité de dépistage et renforcer notre surveillance à la frontière. Il appuie fermement les mesures prises par l'Agence.

• 1045

M. Howard Hilstrom: Il est censé, non pas appuyer l'Agence, mais la diriger. Samy Watson dirige-t-il l'Agence? A-t-il fait quoi que ce soit d'important et de différent depuis le 11 septembre? A-t-il fait des changements importants sur le plan des politiques, a-t-il fait quelque chose d'important à part renforcer les effectifs aux postes-frontières et se rendre à Terre-Neuve pour voir tous ces gens qui arrivaient chez nous?

M. André Gravel: Monsieur le président, il me semble que le député déconsidère ce que fait l'Agence. Il y a une bonne collaboration et beaucoup de coopération entre le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous faisons ce que nous avons à faire. Je trouve ces remarques déplacées.

M. Howard Hilstrom: Vous me dites donc que l'Agence était tellement parfaite le 11 septembre que vous n'avez vraiment rien eu à changer d'important pour réagir à la menace du bioterrorisme? Pourtant, cette menace est bien réelle, je vous l'assure. Vous n'avez donc rien changé vraiment à vos activités, à part renforcer quelque peu vos effectifs?

Ma remarque ne s'adresse pas à vous personnellement, parce que vous n'êtes pas responsable de quoi que ce soit. C'est le ministre qui est responsable de l'ACIA. Vous ne pouvez rien me dire de précis?

Le vice-président (M. Murray Calder): Ce sera votre dernière intervention.

M. André Gravel: Merci pour le vote de confiance. Je vous en suis vraiment reconnaissant.

Je ne sais vraiment pas ce que je peux répondre, monsieur le président. J'ai indiqué très clairement que l'Agence et le ministre sont très actifs dans ce dossier. La lutte que nous avons menée contre la fièvre aphteuse à partir de février a été une excellente occasion pour nous de peaufiner notre plan d'action. Nous avons pu ainsi établir des liens avec nos partenaires du secteur privé.

J'estime que l'Agence est bien préparée. Elle n'est pas parfaite, mais elle est bien préparée pour ce qui est de faire face à la situation. La fièvre aphteuse et le plan d'action tripartite ont certainement été pour nous l'occasion de repérer les lacunes, et nous ne cessons d'améliorer nos activités.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): Nous passons maintenant au côté ministériel. Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur: J'ai deux questions.

Dans votre mémoire, on peut lire: «Les activités de surveillance et de dépistage de l'Agence sont variées. Elles portent notamment sur les aliments pour animaux, les semences et les engrais». Comme je vous ai entendu parler à deux reprises des aliments pour animaux—et je change peut-être un peu le cours de la discussion—, j'aimerais savoir ce que fait l'ACIA quand elle remarque la présence d'un additif délétère dans un aliment en particulier? Que faites-vous? Ou qu'êtes-vous autorisés à faire?

M. André Gravel: L'Agence est l'autorité en matière d'aliments pour animaux. Elle homologue ces aliments en fonction des besoins nutritionnels qu'ils permettent de combler.

L'Agence contrôle aussi la conformité des usines d'aliments aux règlements, notamment aux règlements sur l'étiquetage, la composition ou la contamination éventuelle.

Mme Rose-Marie Ur: En ce qui concerne la composition, quand vous décelez la présence d'un additif douteux, que faites-vous? Quelle mesure prenez-vous?

M. André Gravel: Si nous soupçonnons qu'un produit est contaminé, nous prélevons des échantillons. Si les résultats montrent que l'aliment est contaminé, nous le plaçons sous garde. S'il s'avère impossible de corriger le problème, nous ordonnons la destruction de l'aliment en question.

Mme Rose-Marie Ur: J'ai une petite question pour Trudy. Vous êtes directrice du Bureau de la gestion des mesures d'urgence. Pouvez-vous me dire quel est le ministère auquel vous êtes associée, depuis combien de temps votre bureau existe et combien de personnes y travaillent? Je n'en ai jamais entendu parler, et je voudrais simplement en savoir un peu plus sur l'organisme dont vous relevez.

Mme Trudy Werry: Je travaille pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et je coordonne notre programme de planification d'urgence au nom de l'Agence. Il s'agit donc d'élaborer des mesures d'urgence conformément au mandat qui nous est confié par la loi. Il s'agit aussi de prévoir des exercices d'entraînement et des activités de formation.

Je travaille en collaboration avec beaucoup de mes collègues de l'Agence, aux services de la santé animale, de la salubrité des aliments et de la protection des végétaux, afin de m'acquitter de mes responsabilités.

Mme Rose-Marie Ur: Vos efforts ont-il pris une importance accrue depuis le 11 septembre? Y a-t-il eu des changements? Je sais qu'on m'a déjà répondu que vous n'étiez pas en mesure de révéler de l'information confidentielle, et je l'accepte, mais je serais un petit peu plus rassurée si je savais que vous aviez accru votre vigilance dans les circonstances.

• 1050

Mme Trudy Werry: Nous l'avons accrue de beaucoup. Et tous ceux qui s'occupent de planification d'urgence sont beaucoup plus conscients de l'importance de s'assurer que les plans, les politiques et les procédures, que tout soit en place pour pouvoir faire face aux nouveaux types de menace qui nous guettent. Je suis très occupée, et je travaille avec mes collègues tant de l'Agence que des autres ministères gouvernementaux.

Mme Rose-Marie Ur: Êtes-vous là depuis le début de l'ACIA?

Mme Trudy Werry: Oui, je suis là depuis le début.

Mme Rose-Marie Ur: Non, je veux savoir si votre bureau se trouve sous l'égide de l'ACIA depuis la création de l'Agence?

Mme Trudy Werry: Je dirais que oui. Le Bureau de la gestion des mesures d'urgence a été créé dès que l'Agence a été constituée.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président, mais je n'ai pas de question.

Le vice-président (M. Murray Calder): Claude.

[Français]

M. Claude Duplain: En pensant à la question de tout à l'heure, je me dis que la population doit être impliquée dans la mise en oeuvre de ces mesures. Le Canada est grand. Qu'en est-il de l'accessibilité aux fermes? Avez-vous l'impression que l'information sur les mesures se rendent aux fermiers? Connaissent-ils les mesures à prendre pour prévenir un acte de terrorisme? Il doit être difficile de transmettre de l'information directement aux fermiers.

M. André Gravel: Cela constitue clairement un défi majeur. Comme je l'ai mentionné plus tôt, au cours du printemps de l'année dernière, l'agence a organisé beaucoup de réunions avec des associations et des fermiers un peu partout au Canada. Il y a eu au Québec et dans toutes les provinces, des assemblées le soir où on transmettait des informations sur la prévention de maladies animales. Cela représente toujours un défi majeur que de transmettre de l'information à ce niveau.

Nous utilisons beaucoup les moyens de communication électroniques. L'Agence a un site web qui contient beaucoup d'information sur les mesures à prendre pour prévenir l'introduction de maladies animales. Nous encourageons les associations industrielles à consulter notre site web. Nous sommes en contact constant avec les grandes associations industrielles pour leur fournir l'information qu'ils vont pouvoir, à leur tour, divulguer à leurs membres. C'est un défi. Je ne dis pas que nous sommes parfaitement à jour sur ce plan, mais nous faisons des efforts considérables, parce que nous nous rendons compte que si un fermier est vigilant, il peut nous prémunir contre beaucoup de problèmes éventuels, ce qu'il ne peut faire s'il ignore le problème.

M. Claude Duplain: Les efforts déployés sont-ils suffisants? L'Agence a-t-elle l'impression que les fermiers sont assez conscientisés?

M. André Gravel: J'ai rencontré beaucoup de producteurs et parmi tous ceux que j'ai rencontrés, il n'y en avait pas beaucoup qui n'étaient pas au courant de ce qu'il faut faire pour combattre la fièvre aphteuse. Je pense que les grandes associations comme

[Traduction]

le Conseil canadien du porc, l'Association canadienne des éleveurs de bovins et les Produits laitiers du Canada

[Français]

ont transmis beaucoup d'informations à leurs membres. À mon avis, il ne doit pas y avoir beaucoup de fermiers au Canada qui ignorent ce qu'est la fièvre aphteuse, par exemple.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup.

Mesdames et messieurs, il ne nous reste que sept minutes et trois d'entre vous m'ont signalé qu'ils voulaient brièvement avoir la parole. Faites vos calculs et prenez-vous deux minutes chacun.

Ce sera d'abord David, puis Charlie et enfin Rick.

M. David Anderson: La maladie de la fièvre aphteuse est-elle maintenant endiguée au Royaume-Uni?

M. André Gravel: Que je sache, oui. Je n'ai pas regardé le site Web ce matin, mais la semaine dernière, cela faisait déjà 12 ou 13 jours qu'il n'y avait pas eu de poussée. On semble avoir fait ce qu'il fallait et avoir maintenant la situation bien en main.

M. David Anderson: Vous avez parlé de traçabilité et de la nécessité d'intervenir dans les fermes. Je suis convaincu, pour ma part, que les producteurs sont sans doute le maillon de la chaîne alimentaire qui assume le mieux ses responsabilités. Voilà pourquoi il faut coopérer avec eux. Devant le problème des espèces à risque, le gouvernement découvrira qu'il ne faut pas chercher l'affrontement avec les producteurs. Si vous êtes en pourparlers avec les agriculteurs et que vous sentiez le besoin d'intervenir dans leur exploitation agricole, sachez qu'il vous faut agir en misant sur la coopération. On ne force pas les agriculteurs, comme cela va bientôt devenir évident.

M. André Gravel: J'en conviens.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci, monsieur Anderson.

Charlie.

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Je serai très bref, monsieur le président.

La fièvre charbonneuse constitue aujourd'hui la plus grande terreur biologique pour les Américains et sans doute aussi pour les Canadiens. Cela dit, la fièvre charbonneuse peut se trouver aussi dans le bétail. Pour éviter la transmission de la maladie, si celle-ci était découverte dans du bétail, il faudrait détruire celui-ci et imposer des mesures de protection. La maladie peut-elle se transmettre du bétail à la chaîne alimentaire, puis aux Canadiens? Je crois que vous avez constaté au cours de la dernière année certains cas de fièvre charbonneuse chez des animaux de l'Ouest canadien. Craignez-vous que la maladie puisse être transmise du bétail aux humains, soit par la chaîne alimentaire, soit par contact avec les bêtes?

• 1055

M. André Gravel: Il y a deux façons d'attraper la maladie du charbon. La première, c'est en respirant les spores, ce qui constitue la forme la plus grave de la maladie. La deuxième façon, c'est par le contact, par exemple si vous vous êtes blessé au doigt. Autrement dit, ceux qui manipuleront les carcasses des animaux décédés de la maladie du charbon devront faire très attention et être protégés convenablement.

Si la maladie est détectée, il va de soi que ces carcasses ne se retrouveront pas dans la chaîne alimentaire. Je le disais plus tôt: nous intervenons alors pour nous débarrasser des carcasses le plus près possible de l'endroit où la maladie a été détectée, pour éviter tout transport. Ainsi, les carcasses d'animaux morts de la maladie du charbon ne peuvent se retrouver dans la chaîne alimentaire.

M. Charles Hubbard: Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci, monsieur Hubbard.

Rick.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, monsieur Gravel, j'espère que vous vous rendez compte que la grande majorité des membres du comité reconnaissent la tâche difficile qui est la vôtre. C'est une tâche très complexe, car tout peut arriver. Nous reconnaissons que les Canadiens ont besoin pour leur survie que vous fassiez votre travail le plus efficacement possible pour qu'ils puissent continuer à avoir confiance dans nos ressources vivrières. Voilà pourquoi je vous remercie d'avoir comparu.

Cela dit, comprenez bien que les commentaires qui ont été faits l'ont été en grande partie afin de mieux vous orienter et afin que vous compreniez mieux ce vers quoi devraient tendre vos efforts.

En ce qui concerne le comité que j'ai mentionné, je ne sais si votre organisation lui a parlé ou pas. Il pourrait vous servir de ressources. Les Canadiens devraient peut-être eux aussi se tourner vers une ressource semblable, si elle n'existe pas déjà. D'après ce que vous dites, vous auriez communiqué avec ce comité. Pourriez- vous confirmer au comité ultérieurement que vous avez effectivement eu des discussions avec lui? Elles n'auront peut-être servi à rien, mais il faut au moins faire tout en notre pouvoir pour déterminer comment il est possible d'agir.

En terminant, je vous remercie ainsi que votre organisation pour tout ce que vous avez fait. Toutefois, il faut peut-être faire un pas de plus. Y a-t-il des gens qui ne sont pas sur la même longueur d'onde que nous? Dans l'affirmative, il faut que nous aussi puissions changer de longueur d'onde, ainsi que vous, monsieur Gravel, sur qui nous comptons. Ainsi, la prochaine fois que vous comparaîtrez, ce ne sera pas, espérons-le, dans des circonstances aussi tragiques.

Ce n'est un secret pour personne que la prochaine cible, ce pourrait être l'eau, ou peut-être l'énergie, ou encore la chaîne alimentaire. Voilà pourquoi nous dépendons de vous et vous demandons de bien protéger ces cibles éventuelles ici même au Canada.

M. David Anderson: Et que faites-vous de l'atmosphère?

M. Rick Borotsik: C'est déjà fait—la nourriture dans les avions.

M. André Gravel: Je sais que j'ai affaire ici à des gens qui ont beaucoup d'expérience. Nous sommes toujours disposés à faire mieux encore, et c'est pourquoi j'accueille avec beaucoup de plaisir vos suggestions et vos commentaires. Je sais que vous voulez nous aider; nous ferons les vérifications au sujet du comité en question et vous répondrons.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup.

Howard, vous avez une minute.

M. Howard Hilstrom: Voici une suggestion: L'Agence d'inspection des aliments et vous-même ne pourriez-vous pas examiner toute denrée qui pourrait être passée au Canada—comme par exemple, un sandwich à la viande qui serait transporté par quelqu'un, par exemple—pour vous assurer que cette denrée ne transporte pas la fièvre aphteuse ou un autre ingrédient de bioterrorisme? Ne pourriez-vous pas les examiner systématiquement plutôt que seulement lorsque le produit vous semble suspect? Je suis un ancien agent de la GRC, et je sais que la collecte d'information et les preuves sont très importantes, mais ma proposition ne devrait pas être trop coûteuse pour vous.

M. André Gravel: C'est une bonne suggestion.

Le vice-président (M. Murray Calder): Mesdames et messieurs, je vous remercie. Nous avons terminé trois rondes de questions et laissé passer plusieurs petites questions rapides.

Je remercie M. Gravel et Mme Werry d'avoir comparu.

La séance est levée.