AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 31 mai 2001

• 0908

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons l'étude du futur rôle du gouvernement fédéral dans le secteur agricole canadien, en ce qui concerne les céréales et les oléagineux.

Nous recevons ce matin des représentants de la Ontario Soybean Growers, des Producteurs de grains du Canada et de l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario. Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous disposons de deux heures pour la séance de ce matin.

Monsieur McCreery, votre nom est en tête de liste. Combien de personnes ont un exposé à faire? Trois ou plus?

M. Liam McCreery (président, Ontario Soybean Growers): Trois.

Le président: On pourrait peut-être consacrer entre cinq et dix minutes à chaque exposé. Est-ce que cela vous conviendrait? Après les exposés, nous poserons des questions.

Monsieur McCreery, vous avez la parole.

M. Liam McCreery: Merci, monsieur le président.

Notre mémoire sera présenté par deux personnes. Je prendrai la parole le premier et Bill Allison se chargera de la partie difficile, puis je présenterai la conclusion.

• 0910

La Ontario Soybean Growers a été créée en 1949 et représente plus de 20 000 producteurs de soja de la province de l'Ontario. La Ontario Soybean Growers est une commission de commercialisation qui est régie par la Loi sur la commercialisation des produits agricoles de l'Ontario.

Les opérations de la OSG sont financées par un prélèvement auprès des producteurs pour chaque tonne de soja commercialisée en Ontario. Un comité de 15 producteurs de soja élus tous les ans dirige les opérations de la Ontario Soybean Growers. Ses activités portent notamment sur le développement des marchés internes et des marchés d'exportation, le financement de programmes publics de recherche en agronomie, l'administration d'un programme de paiements anticipés pour le soja et la publication d'un bulletin bimensuel. La Ontario Soybean Growers négocie aussi une convention annuelle de commercialisation avec les acheteurs de soja.

La Ontario Soybean Growers n'achète pas et ne vend pas de soja. Ce sont des entreprises privées qui font toutes les transactions commerciales. Les producteurs de soja vendent leur récolte directement aux négociants qui la vendent à leur tour aux entreprises de traitement sur le marché interne ou à l'étranger.

La vision de la Ontario Soybean Growers est une industrie du soja qui soit novatrice et rentable. Sa mission est de promouvoir et développer un cadre commercial sectoriel qui soit sain et donne aux producteurs de soja de l'Ontario la possibilité d'obtenir en permanence des rendements durables et rentables.

Le soja est la culture commerciale qui occupe la plus grande superficie en Ontario, et c'est aussi une culture importante dans la province de Québec. À cause du développement des variétés de soja adaptées au climat de l'Ontario par le biais d'une recherche appuyée par la OSG et de bonnes possibilités de marché, la production du soja en Ontario a doublé pendant les années 90. En l'an 2000, les agriculteurs canadiens ont récolté 2,7 millions de tonnes de soja sur 2,6 millions d'acres, avec une valeur au comptant prévue de 700 millions de dollars.

Deux usines de traitement de classe mondiale du soja situées à Windsor et à Hamilton traitent environ 1,65 million de tonnes de soja tous les ans. Les principaux produits sont l'huile de soja, qui sert à produire des aliments comme la margarine, le shortening et l'huile à friture, et le tourteau de soja, qui sert comme supplément protéiné pour les aliments du bétail. Il y a aussi des centaines d'autres utilisations comestibles, industrielles et pharmaceutiques pour les produits du soja.

De nouveaux produits sont à l'horizon. Au printemps 2001, une nouvelle usine pilote commencera à produire le biodiesel, un carburant diesel fait à partir d'huile de soja.

L'industrie du soja du Canada a ciblé des marchés d'exportation créneaux pour la vente d'un soja à valeur ajoutée de grande qualité dans les pays asiatiques. Au cours des cinq dernières années, l'exportation du soja canadien vers les pays asiatiques a augmenté de 360 p. 100; elle est passée de 122 000 tonnes en 1995 à 440 000 tonnes en 1999. Le soja vendu sur ces marchés obtient un prix plus élevé par rapport au marché des produits de base, à cause de sa meilleure qualité et de son adaptation à la fabrication d'aliments traditionnels comme le tofu, le lait de soja, le miso, le natto et le tempeh.

M. Bill Allison (premier vice-président, Ontario Soybean Growers): Comme l'a signalé Liam, je passerai directement à la question du rôle du gouvernement fédéral en agriculture. Nous avons identifié deux grands rôles.

Le premier rôle est de promouvoir les avantages concurrentiels du secteur agricole du Canada. Autrement dit, le gouvernement a pour rôle d'agir comme catalyseur et de relever les défis. Il doit encourager, voire même pousser le secteur agricole, à accroître ses aspirations et à passer à des niveaux de performance concurrentielle plus élevés.

Le gouvernement ne peut pas créer un secteur agricole concurrentiel. Seuls les participants du secteur peuvent le faire. Les politiques gouvernementales qui réussiront sont celles qui créeront un milieu dans lequel les producteurs agricoles canadiens et l'agroalimentaire pourront obtenir un avantage face à la concurrence.

Le deuxième rôle du gouvernement est de défendre les Canadiens contre l'agression étrangère. Autrement dit, le gouvernement a aussi un rôle à jouer dans la défense de ses citoyens contre l'agression étrangère.

Les producteurs de céréales et d'oléagineux livrent actuellement une bataille sur le marché contre les récoltes de céréales et d'oléagineux et les produits dérivés fortement subventionnés à l'intérieur de nos frontières et sur les marchés internationaux. Ces programmes, de par leur conception, ont pour but de faire baisser artificiellement les prix des produits de base. Les producteurs ne sont pas équipés pour livrer cette bataille sans recevoir du gouvernement un appui équivalent à celui que reçoivent nos concurrents. On peut voir une analyse du problème dans l'article du Western Producer du 3 mai 2001, qui est annexé à notre mémoire.

• 0915

En outre, des mesures de politiques précises devraient comprendre d'abord un investissement dans la recherche pour donner un avantage technologique aux Canadiens. La recherche agricole a joué un rôle essentiel dans l'expansion de l'industrie de la production de soja. Grâce au développement d'un soja particulier de qualité alimentaire par les chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), les producteurs ontariens ont pu commercialiser le soja qui obtient un prix supérieur sur les marchés asiatiques.

De plus, le développement de variétés de saison courte par AAC a conduit à une expansion marquée du secteur du soja en Ontario et au Québec au cours des 20 dernières années. Les maladies, les mauvaises herbes et les insectes continueront à avoir une incidence négative sur les rendements du soja et sur sa qualité. La recherche permanente est nécessaire pour développer des variétés résistantes et avoir des pratiques agronomiques qui soient saines sur le plan environnemental.

La recherche et la réglementation de la biotechnologie sont également importantes. La biotechnologie va révolutionner l'agriculture du XXIe siècle et amènera de nouvelles occasions pour les agriculteurs et l'industrie. La biotechnologie sera bénéfique au secteur du soja à deux égards importants—tout d'abord, comme outil pour aider à produire du soja traditionnel en accélérant le développement de nouvelles variétés de soja amélioré et ensuite, en permettant le développement de variétés de soja dotées de qualités ne pouvant pas être obtenues par la sélection des plantes traditionnelles.

Le succès ultime de la biotechnologie au Canada dépendra de la collaboration entre les gouvernements, les producteurs et le secteur privé. Nous signalons que le système de réglementation canadien continuera à jouer un rôle essentiel pour garantir la sécurité des produits de biotechnologie. Toutefois, il est essentiel que les systèmes de réglementation demeurent fondés sur la science. Les décisions réglementaires doivent toujours être fondées sur une connaissance saine du point de vue scientifique, et ce sont les forces du marché qui devraient déterminer le succès ou l'échec commercial des produits de biotechnologie.

Le deuxième type de mesures consiste à garantir un accès concurrentiel aux nouvelles technologies dans les secteurs traditionnels. Les producteurs canadiens doivent pouvoir avoir accès à la même gamme de produits antiparasitaires efficaces que les agriculteurs américains. Santé Canada, par le biais de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, doit prendre des mesures dynamiques pour combler l'écart croissant en technologie entre les producteurs canadiens et les autres partenaires de l'ALENA.

Ce faisant, on pourra réduire les risques associés à l'utilisation des pesticides grâce à un accès amélioré à des produits antiparasitaires qui soient plus nouveaux, plus sûrs et mieux ciblés, donc plus intéressants pour le consommateur, pour le fermier canadien et pour le milieu ambiant.

En outre, nous souhaitons un accroissement de la collaboration interministérielle pour la nouvelle économie fondée sur le biologique. Il existe des occasions importantes pour les producteurs dans le développement d'utilisations non alimentaires des cultures. Parmi les possibilités encore non exploitées de nouveaux produits, citons le carburant biodiesel fait avec de l'huile de soja, les lubrifiants biodégradables, le plastique fait avec la protéine de soja et les produits adhésifs. Les possibilités à venir seront entre autres les nutraceutiques et les autres produits qui pourront être fabriqués grâce à la biotechnologie.

La Ontario Soybean Growers est particulièrement intéressée par la commercialisation du biodiesel au Canada. La politique gouvernementale en ce qui concerne la réglementation de l'environnement, la fiscalité, la recherche et les normes techniques jouera un rôle critique dans le succès commercial du biodiesel et des autres utilisations des récoltes. Une meilleure collaboration entre les ministères fédéraux et leurs homologues provinciaux sera nécessaire pour veiller à ce que ces produits atteignent les consommateurs en temps opportun.

Il y a aussi l'appui des initiatives de développement du marché dans le secteur. L'industrie du soja du Canada concentre ses efforts d'expansion du marché d'exportation sur des marchés créneaux pour le soja alimentaire en Asie. Comme l'a mentionné Liam, nos exportations vers les pays d'Asie ont augmenté de 360 p. 100 en cinq ans.

Ces marchés exigent du soja de qualité supérieure, et les clients sont prêts à payer des prix très élevés pour cette qualité. Le gouvernement doit élaborer des politiques et continuer de les encourager. Cela encouragera le secteur agricole à se diversifier en se lançant dans de nouvelles cultures et à tirer parti de ces débouchés à valeur ajoutée pour nos cultures actuelles.

M. Liam McCreery: Nous devons également promouvoir la libéralisation des échanges. La politique commerciale internationale du gouvernement devrait viser l'accès libre aux marchés, par le biais de négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'ententes commerciales régionales. La politique commerciale devrait viser à libéraliser l'accès aux marchés.

Le secteur des oléagineux du Canada invite fortement le gouvernement fédéral à chercher à faire valoir une approche «zéro pour zéro» dans le cadre des négociations agricoles de l'OMC. Cette approche «zéro pour zéro» vise l'abolition des tarifs douaniers pour le commerce des oléagineux et des produits d'oléagineux.

• 0920

Outre toutes ces mesures, nous devons garantir des conditions de commerce loyales. Le gouvernement a l'obligation de veiller à ce que l'agriculture canadienne ne soit pas victime d'une concurrence déloyale, que ce soit sur les marchés internes ou à l'exportation. Les conditions commerciales déloyales sont surtout dues à la politique d'autres pays qui pratiquent notamment des tarifs élevés, dressent des barrières autres que tarifaires et accordent des subventions à l'exportation et des subventions très élevées sur le plan interne.

Les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux doivent faire face à une concurrence déloyale, sur notre marché intérieur et à l'exportation, à cause des récoltes de céréales et d'oléagineux fortement subventionnées qui sont produites aux États-Unis et dans l'Union européenne. Les objectifs agricoles pour les négociations de l'OMC devraient inclure une réduction accélérée des subventions nationales et faire en sorte que des disparités importantes entre les niveaux de subventions entre les membres de l'OMC soient éliminées.

Les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux doivent faire face à deux facteurs de risque sur lesquels ils n'ont pas de prise—des prix très faibles pour leurs produits et de mauvaises conditions climatiques qui réduisent le rendement et la qualité des récoltes. L'assurance-récolte permet aux agriculteurs de bénéficier d'un outil raisonnablement satisfaisant pour gérer les risques météorologiques, mais les programmes mis en place pour aider les producteurs de céréales et d'oléagineux à affronter des prix très bas causés par une concurrence étrangère déloyale ne sont pas adéquats. Les prix des cultures fluctuent effectivement avec l'offre et la demande, dans les conditions normales du marché libre, mais les conditions normales du marché libre n'existent pas actuellement pour les céréales et les oléagineux.

Depuis 1996, le programme américain de prêts de commercialisation a prévu des subventions massives aux céréales et aux oléagineux afin d'éliminer toute concurrence dans la production. En plus de ces subventions, le gouvernement américain a ajouté 24 milliards de dollars en paiements d'urgence. Ces efforts ont réussi à faire baisser les prix mais n'ont pas entraîné une réduction de la production. Les producteurs américains continuent à augmenter la production parce qu'ils sont protégés des faibles prix des denrées, grâce à des programmes de soutien. Plus de 90 p. 100 des subventions agricoles américaines visent le secteur des céréales et des oléagineux.

Le Canada a réduit son appui intérieur aux céréales et oléagineux à un niveau qui est largement inférieur à ses engagements dans le cadre de l'OMC. Pendant ce temps-là, les États-Unis et l'Union européenne accordent des subventions au maximum de la limite d'engagement permise par l'OMC. Les agriculteurs canadiens doivent faire face non seulement à de faibles prix sur le marché, mais aussi passer après les producteurs américains pour livrer leur soja aux usines de traitement nationales, sachant que l'agriculteur américain qui est placé avant nous dans la file a reçu près de 65 $ à l'acre en aide de son gouvernement. Le soja et le maïs font l'objet d'un libre-échange entre les États-Unis et le Canada mais pas d'un échange loyal.

L'objectif d'une réduction significative des subventions internes aux États-Unis et dans l'Union européenne par le biais de l'OMC, prendra plusieurs années à se réaliser. Jusqu'à ce que cette iniquité soit corrigée, le gouvernement du Canada devra accroître son appui au secteur des céréales et des oléagineux et fournir des programmes de protection adéquats.

Le secteur canadien de la production de céréales et d'oléagineux fait face à un grand dilemme. Nous sommes optimistes pour l'avenir mais, à l'heure actuelle, à cause d'une concurrence qui est largement subventionnée, bon nombre de producteurs sont aux prises avec des difficultés économiques extrêmes. Une forte demande du marché existe pour nos produits. Notre industrie développe des marchés nouveaux à valeur ajoutée pour augmenter la valeur de notre production. Toutefois, on ne laisse pas les marchés jouer leur rôle. Les politiques agricoles américaines et européennes gênent l'interprétation des signes que donne le marché. Le prix des céréales et des oléagineux ne reflète pas la situation actuelle de l'offre et de la demande. Tant que ce problème ne sera pas corrigé par des négociations dans le cadre de l'OMC, les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux auront besoin d'un appui supplémentaire de leurs gouvernements.

Nous vous remercions de nous avoir permis de présenter notre point de vue sur le futur rôle du gouvernement à l'avenir dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Le président: Merci, monsieur McCreery.

Brian, est-ce vous qui présentez le mémoire des Producteurs de grains du Canada?

M. Brian Kriz (président, Les producteurs de grains du Canada): Oui. Bonjour. Je m'appelle Brian Kriz et je suis le président fraîchement élu d'un nouvel organisme appelé Les producteurs de grains du Canada.

C'est le résultat des efforts déployés par les producteurs canadiens de grains et d'oléagineux pour mettre en place un organisme susceptible de contribuer à établir une politique à long terme solide pour notre secteur. Je crois que l'un des problèmes de notre secteur est que nous sommes de bons agriculteurs mais que nous n'avons pas de bons lobbyistes et que, par conséquent, on n'élabore pas de politiques adaptées à nos besoins.

Les producteurs de grains du Canada sont le résultat d'une vision engendrée par le sentiment de frustration ressortant de nos contacts avec le gouvernement et notre incapacité d'influencer les politiques. Notre organisme regroupe des membres des diverses régions du pays. En Colombie-Britannique et dans le secteur de la production du blé et de l'orge dans l'Ouest,... nous sommes représentés par la Canadian Canola Growers. Les deux autres groupes qui témoignent aujourd'hui, c'est-à-dire l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario et la Ontario Soybean Growers font partie des Producteurs de grains du Canada, ainsi que la Commission ontarienne de commercialisation du blé. Nos membres incluent des producteurs agricoles du Québec et les Maritimes sont représentées par l'Atlantic Grains Council. Nous sommes donc un organisme national qui a été créé pour faire des exposés et élaborer des politiques pour les producteurs de grains et d'oléagineux.

• 0925

Voilà ce qui nous donne un caractère très particulier. Nous essayons de ne pas fragmenter le message. Nous essayons d'élaborer un message uniforme et de le communiquer dans le cadre d'audiences, pour qu'on nous entende. Nous apprécions donc d'avoir l'occasion de témoigner aujourd'hui. Nous espérons que nous aurons une certaine influence. Je crois que ce qui est arrivé à maintes reprises est que l'on n'a pas tenu compte du message parce qu'il était fragmenté. Nous sommes le porte-parole de 80 000 producteurs de grains et d'oléagineux. Nous espérons que notre message passera.

La vision des Producteurs de grains du Canada qui est en partie notre raison d'être, est que l'industrie céréalière canadienne doit être orientée vers le marché et doit être concurrentielle. Bien entendu, nous pensons que nous devrions maximiser les investissements à valeur ajoutée et les possibilités de développement. Nous appuyons l'innovation par la recherche et le développement. Nous sommes partisans d'une agriculture durable sur le plan environnemental. Nous voulons faire partie de l'industrie agricole canadienne qui cultive la confiance des consommateurs à l'échelle mondiale et est capable de tirer parti de cette confiance en faisant accepter ce message.

Je crois que vous savez déjà que le secteur des grains et des oléagineux du Canada est dans un état lamentable. Liam et Bill ont parlé de certains des effets qui ont été cumulatifs depuis 1996, année où le nouvel accord de l'OMC a été mis en place. Un des aspects contradictoires de cet accord de libre-échange est que son objectif était de libéraliser les échanges et d'ouvrir les marchés aux grains et oléagineux du Canada. Nous nous sommes lancés dans ces négociations en pensant que les prix augmenteraient à cause du marché, sans intervention des contribuables. C'était l'objectif des négociants canadiens.

Ce qui s'est passé au cours des dernières années a permis de constater que les résultats ne concordent pas avec les objectifs. C'est l'évidence même. Au cours de cette période, le gouvernement canadien a réduit l'appui donné par les contribuables au secteur des grains et des oléagineux et un de ses projets est de supprimer cet appui. Nous pensions que d'autres membres de l'OMC allaient imiter le Canada. En fait, cela n'a pas été le cas. Les États-Unis subventionnent fortement l'agriculture et le gouvernement américain a augmenté ses dépenses dans ce domaine à un point tel qu'elles atteignent des niveaux extrêmement élevés.

Une des conséquences de cette aide est que, dans le programme américain, le secteur de la production des grains et des oléagineux a été ciblé. En ce qui concerne d'autres denrées qui font l'objet d'échanges entre les États-Unis et le Canada, notamment la viande, les échanges sont équitables. Nous avons des niveaux d'aide relativement faibles. Les échanges sont équitables dans une certaine mesure dans le secteur laitier et dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre car les niveaux d'appui sont élevés dans les deux pays. La situation n'est toutefois pas équitable dans le secteur des grains. Les niveaux de soutien sont beaucoup plus élevés aux États-Unis.

Les conséquences de cette situation sont celles dont vous entendez parler régulièrement; c'est de là que viennent toutes les histoires tristes dont on parle et la situation désespérée des producteurs de blé et de soja dans les Prairies, en Ontario et jusque dans les Maritimes. Les producteurs primaires de grains et d'oléagineux subventionnent en fait le secteur du bétail au Canada. C'est un des secteurs de croissance. Il est naturel de vouloir se lancer dans l'élevage du bétail quand les prix des grains sont aussi bas et c'est précisément ce qui se passe.

On entend beaucoup parler de la nécessité de se diversifier et de tirer parti des technologies nouvelles, et les gouvernements provinciaux et fédéral encouragent fortement les agriculteurs à le faire. Le Canada a bien réussi dans ce domaine. On fait de l'excellente recherche. Nous avons de nouvelles variétés. Nous avons des variétés spécifiquement régionales. Les agriculteurs sont capables de s'adapter facilement à la technologie. Ils achèteront la technologie nécessaire et ils la mettront en place. Ce n'est pas là que réside le problème au Canada. On a vu un changement d'attitude des agriculteurs à l'égard de la machinerie et des cultures.

Par conséquent, ce n'est pas de là que vient notre problème. Il vient du fait que nous n'avons pas pu tirer ce dont nous avons besoin du marché, pour adopter les nouvelles technologies qui accroissent les rendements. Nous n'avons pas pu tirer du marché un prix intéressant. Cela ne fonctionne pas et c'est le problème auquel nous sommes confrontés. On a beau avoir de plus gros camions et davantage d'entrepôts, encore faut-il que le marché nous donne un signal équitable.

La distorsion du prix mondial est due aux subventions américaines. Les Américains sont prêts à déformer les prix. Nous ne voyons pas de solution rapide et facile à ce problème. À long terme, nous pouvons nous attendre à ce que les négociations dans le cadre de l'OMC et la position du Canada nous amènent à ce niveau. Nous pensons que ce jeu insensé des subventions aux États-Unis se calmera dans une certaine mesure si un ralentissement économique se produit et nous pensons que les conditions climatiques nous aideront peut-être mais, à court terme, ce n'est pas cela qui sortira du pétrin les exploitations agricoles de l'Ouest qui dépendent du grain.

• 0930

Un autre facteur qui intervient dans le secteur à valeur ajoutée et dans le secteur de la transformation est qu'il est nécessaire d'avoir des capitaux pour faire partie d'une séquence de la valeur ajoutée. Il faut des capitaux pour pouvoir faire démarrer une usine de transformation et il faut des marchés intérieurs et des marchés d'exportation.

Nous comprenons la nécessité de faire de la production à valeur ajoutée mais nous n'avons pas les capitaux nécessaires. Il faut réaliser un profit net. Il faut avoir des capitaux et ce qui manque probablement dans la politique du Canada, ce sont des mesures incitant les agriculteurs à se lancer dans la valeur ajoutée et dans la transformation.

Le ciblage du programme d'octroi de subventions des États-Unis a été efficace, puisque c'est pour le maïs et pour le soja que les résultats ont été les meilleurs. Le nombre d'acres de soja a été phénoménal aux États-Unis, si l'on tient compte du prix du marché, et cette situation a des conséquences pour les producteurs de soja et de canola du Canada.

Quel genre de politique intérieure demandons-nous au gouvernement du Canada d'adopter? Nous savons que nous sommes aux prises avec des subventions internationales et que ces subventions déforment les prix. Que peut-on faire par conséquent au Canada?

Les Producteurs de grains du Canada comprennent qu'il y a des problèmes intérieurs, notamment en ce qui concerne les coûts et le système de transport. Je suis certain que vous êtes au courant de la situation et que vous savez ce que cela nous coûte en ce qui concerne les exportations.

Nous avions mis sur pied un processus quelque peu semblable à votre comité, sauf qu'il était temporaire, avec la Commission Estey, et nous pensions que c'était une bonne façon de faire de la politique. Dans l'Ouest plus particulièrement, nous avons eu un débat difficile au sujet du taux du Pas du Nid-de-Corbeau. Nous avions l'occasion de parler au juge Estey et d'apporter des modifications dans l'industrie des transports et nous étions excités parce qu'on n'avait encore jamais demandé aux agriculteurs de participer à des discussions.

Le secteur des céréales a représenté les producteurs de grains et la Commission du blé a été le porte-parole de je ne sais trop qui; quant à l'agriculteur canadien, il n'a pas eu voix au chapitre. Nous pensions que grâce à la Commission Estey et au processus Kroeger, nous allions pouvoir enfin participer et quel a été le résultat? On a fait en quelque sorte un compromis et on doit encore se battre aujourd'hui. On a demandé aux Producteurs de grains du Canada de lire le rapport Estey pour voir ce qu'il avait dit et suivre ses instructions. Le système actuel ne fonctionne pas bien et cela fait une sensation étrange de savoir qu'il y a de l'argent sur la table et que l'on ne peut pas arriver à instaurer un marché concurrentiel pour les transports.

Nous avons également réclamé des modifications à la Loi sur la Commission canadienne du blé. Nous avons demandé le droit de commercialiser nous-mêmes notre blé et notre orge. Ce n'est pas très logique de vouloir séparer deux cultures comme le blé et l'orge, compte tenu de toutes les autres occasions qu'ont les agriculteurs de commercialiser eux-mêmes leurs produits. Nous avons demandé de l'innovation pour combler l'écart entre l'entrepreneuriat et la valeur ajoutée et entre la possibilité de transformer nous-mêmes notre grain et le système actuel de la Commission canadienne du blé.

Nous vous demandons aujourd'hui d'envisager de mettre en place un projet pilote offrant une exemption à ceux qui veulent commercialiser leurs grains sans passer par la Commission du blé. Nous vous avons demandé de charger un comité d'examiner la possibilité d'un tel projet pilote qui pourrait nous permettre de démarrer. C'est une chose à laquelle nous demandons au comité permanent de réfléchir parce que le système actuel est trop rigide et qu'il n'offre pas aux agriculteurs, et plus particulièrement à ceux de l'Ouest, la possibilité de devenir des entrepreneurs.

Enfin, le gouvernement fédéral devrait examiner certaines de ses politiques de recouvrement des coûts. Je suis partisan du paiement par l'usager mais, en ce qui concerne certains des règlements, nous ne pouvons pas refiler la facture au client. On nous impose des règlements nous obligeant à utiliser un système de classement ou à avoir recours aux services de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et on nous oblige à participer aux frais alors que nous ne pouvons pas passer la facture à notre clientèle... Le marché n'a pas réclamé ces règlements. Ce sont là quelques-unes des initiatives que nous n'apprécions pas.

Il y a quelques autres mesures que nous n'aimons pas beaucoup, comme la taxe sur le carburant, par exemple, et diverses mesures analogues qui entraînent pour nous des coûts au comptant. Ce sont des problèmes que l'on pourrait examiner à court terme.

Comment envisageons-nous le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur des céréales et des oléagineux?

Nous réclamons avant tout des règles du jeu uniformes. Les agriculteurs ont la responsabilité de faire de la production agronomique, de gérer les risques, de se tourner vers l'avenir et de faire de la planification à long terme. Ils prennent ces responsabilités à coeur. Par contre, ils ne peuvent pas être responsables des initiatives commerciales internationales. Nous considérons que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral qui doit essayer de régler les problèmes par la négociation ou par des subventions. Vous avez d'ailleurs entendu les supplications des agriculteurs canadiens qui ont absolument besoin d'aide financière à brève échéance.

• 0935

Nous avons notamment proposé au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'instituer un comité spécial d'intervention, tel que prévu à l'article 12 de la Loi sur la protection du revenu agricole. Cet article permet d'intervenir dans des circonstances précisément analogues à celles-ci. Par conséquent, nous demandons d'analyser les circonstances exceptionnelles auxquelles est confronté le secteur des grains et des oléagineux et de recommander une approche pour remédier à cette situation.

Nous demandons, bien entendu, de libérer les échanges par le biais des négociations dans le cadre de l'OMC, comme l'ont mentionné Bill et Liam, afin d'éliminer toutes les subventions à l'exportation sur les grains et les oléagineux, les barrières commerciales s'appliquant aux grains et aux oléagineux et le soutien intérieur qui provoque des distorsions au niveau des marchés et de la production. Ce sont les trois problèmes en ce qui concerne les échanges.

Nous vous demandons par ailleurs d'envisager d'assouplir le système de commercialisation des grains et d'instaurer un système de transport concurrentiel, comme je l'ai signalé plus haut. Nous insistons pour que vous fassiez un essai basé sur un projet pilote pour la commercialisation du blé et de l'orge dans l'ouest du Canada par des entrepreneurs. Nous demandons à ce comité, et plus particulièrement au gouvernement fédéral, d'examiner la possibilité de jouer ce rôle de leadership. Ne laissez pas dégénérer le débat dans la région des Prairies; c'est une source de discorde et il ne nous a pas permis d'obtenir ce dont nous avons besoin. Nous demandons au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership dans ce domaine et aussi dans celui de la manutention et du transport du grain.

Les fonds qui sont disponibles pour la diversification et pour le développement de marchés sont importants et, à long terme, nous demandons au gouvernement fédéral de nous accorder un appui permanent en prévoyant des fonds pour le développement de marchés, pour la diversification et pour la recherche.

Nous savons que le ministère fédéral de l'Agriculture voudrait être en mesure de vendre une étiquette portant la mention «fait au Canada». C'est quelque chose que le secteur et les agriculteurs en général reconnaissent. Comme individus, nous nous laissons parfois submerger par nos problèmes personnels quotidiens mais nous avons des produits faits au Canada à vendre au Canada.

Quand nous recevons des visiteurs du Japon ou d'autres pays d'Asie ou de toute autre région du monde, nous constatons qu'ils aiment ce qu'ils voient ici à la campagne. Ils apprécient ce que nous prenons pour acquis comme l'air pur et la faible densité de population. Par conséquent, le Canada a quelque chose à vendre.

Grâce à la collaboration du gouvernement fédéral et à des initiatives agricoles, nous pourrions probablement tirer davantage du marché qu'en l'inondant de denrées et en exportant des produits en gros dans l'espoir que cela subvienne à nos besoins. Nous avons mieux à offrir et avec l'aide des initiatives fédérales et de nos propres initiatives, nous espérons y arriver.

En conclusion, nous estimons que le rôle du gouvernement fédéral devrait être d'aider les agriculteurs à atteindre les objectifs et à réaliser la vision que Les producteurs de grains du Canada ont déjà mentionnés, à savoir un secteur orienté vers le marché et concurrentiel, qui maximise les investissements à valeur ajoutée en appuyant l'innovation, qui est durable du point de vue de l'environnement et qui favorise la confiance des consommateurs.

Le tout respectueusement soumis.

Le président: Merci, Brian.

Dennis, est-ce vous qui faites l'exposé pour votre association?

M. Dennis Jack (président, Association des producteurs de maïs de l'Ontario): Merci.

Bonjour, mesdames et messieurs. Nous vous sommes reconnaissants de nous donner l'occasion de présenter ce mémoire et vous remercions pour votre invitation.

Je vous demande d'emblée de bien vouloir m'excuser si certains de mes commentaires sont semblables à ceux des autres témoins mais nous sommes du même milieu et nous avons, somme toute, les mêmes difficultés.

Je tiens encore une fois à vous remercier de nous donner l'occasion de faire cet exposé. Je signale que l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario est dévouée à la cause des Producteurs de grains du Canada.

La superficie consacrée au maïs en Ontario a beaucoup augmenté dans les années 70 et 80 et la production dépassait largement les besoins intérieurs. Au début des années 90, l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario a appliqué plusieurs politiques pour corriger le problème.

Je ne vous lirai pas tous les points qui sont mentionnés dans le mémoire mais j'en présenterai brièvement quelques-uns. Nous avons un plan qui comporte diverses étapes et vous verrez en quoi nous espérons que le gouvernement pourra nous aider.

Ces politiques avaient pour but de corriger le problème de l'offre et du prix. Notre première initiative a été d'augmenter la consommation intérieure de maïs, en misant sur l'ouverture de nouveaux marchés, et d'exporter des produits de grande valeur plutôt que du maïs-fourrage en vrac.

La consommation intérieure de maïs ontarien a augmenté de 76 p. 100 depuis 1990. En fait, le maïs se classe maintenant au second rang, derrière l'orge, en tonnes totales de céréales consommées au Canada. Contrairement à l'orge cependant, l'essentiel de cette augmentation concerne le maïs entrant directement dans la production d'aliments pour consommation humaine et de produits industriels plutôt que celui destiné à l'alimentation du bétail.

• 0940

On prévoit une croissance forte et soutenue à court terme de la consommation du maïs à usage industriel en raison de l'expansion de la production des édulcorants et amidons à base de maïs, de l'aménagement d'une usine d'envergure mondiale pour la production d'éthanol à Chatham (Ontario), d'autres usines étant attendues bientôt à Cornwall (Ontario) et à Montréal (Québec) et de l'aménagement de la première usine JBL de production d'acide citrique en Amérique du Nord, à Port Colborne.

Ainsi, même si la production de maïs continue d'augmenter en Ontario, en raison de rendements plus élevés et non de l'agrandissement de la superficie cultivée, la province dépend beaucoup moins des exportations de maïs non transformé qu'il y a 15 ans. La croissance des exportations est attribuable aux ventes de produits tirés du maïs, qui se comptent par milliers. Vous pouvez le voir sur la liste qui se trouve à la fin du mémoire. Environ un quart des produits alimentaires que l'on trouve à l'épicerie contiennent du maïs. Le maïs entrant dans les produits industriels et les aliments transformés constitue 37 p. 100 de la production maïsicole annuelle en Ontario, soit une augmentation de 50 p. 100 depuis cinq ans. Ce pourcentage représente environ le double de celui des mêmes usages aux États-Unis, qui s'établit à 19 p. 100. Nous nous attendons à ce que le pourcentage continue à augmenter rapidement au cours des dix prochaines années en Ontario.

Notre deuxième point est qu'il faut faire une large place à la recherche dont l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario (APMO), les gouvernements et le secteur privé se partagent le financement. Les recherches ont été centrées sur les moyens de réduire les coûts de production et d'utiliser plus efficacement les intrants, d'améliorer la qualité du maïs pour des marchés précis et d'élaborer de nouveaux produits. Des programmes comme celui du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural et le Programme de partage des frais pour l'investissement (PPFI) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont été une source très précieuse de fonds de contrepartie pour les recherches financées par l'APMO, quoique la valeur du PPFI ait diminué avec le temps, les conditions d'admissibilité et les fonds se faisant de plus en plus limités. La petite portion des fonds de sécurité du revenu consacrée à la R-D est aussi importante. La Direction générale de la recherche d'AAC est un solide partenaire, comme l'Université de Guelph, y compris Ridgetown.

Par ailleurs, une grande source de frustrations a été le refus persistant du ministère des Finances d'accorder aux organisations agricoles la déduction fiscale des prélèvements faits auprès des agriculteurs sur la vente des récoltes pour financer la recherche. Cela désavantage les agriculteurs par rapport aux grandes entreprises qui ont accès à un programme gouvernemental important destiné à encourager la recherche et la compétitivité.

Une priorité de recherche a été la mise au point de nouveaux produits, étroitement liée aux initiatives de développement des marchés. En plus de s'intéresser à l'expansion de la production et de la consommation de l'éthanol-carburant et d'autres combustibles renouvelables, l'APMO participe activement à des travaux de R-D axés sur la fabrication d'autres composés organiques et de bioplastiques à partir du maïs. Elle négocie actuellement avec d'éventuels investisseurs et partenaires industriels. Une autre priorité de R-D est la mise au point de produits alimentaires d'inspiration mexicaine, qui représente un des segments de l'agroalimentaire qui croît le plus rapidement en Amérique du Nord. C'est dans les nouveaux produits alimentaires et industriels que se dessinent nos principales perspectives de croissance pour le XXIe siècle et nous comptons que les producteurs de maïs ontariens et leurs partenaires industriels seront les premiers à tirer parti des possibilités qui s'offrent, à l'échelle du continent et du monde.

La troisième politique que nous recommandons consiste à miser sur les nouvelles technologies, y compris la biotechnologie. Pour les maïsiculteurs, la biotechnologie permet de moins utiliser de pesticides tout en améliorant la protection phytosanitaire et la qualité du produit. L'APMO, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, l'Université de Guelph et plusieurs entreprises privées ont entrepris en collaboration un important projet de R-D au Centre de recherches de l'Est sur les céréales et oléagineux d'AAC et à l'Université de Guelph. Le projet vise à éliminer la contamination du maïs-grain par les microtoxines du fusarium au moyen de la biotechnologie. Ces microtoxines constituent un problème persistant de qualité du maïs et d'autres céréales; elles peuvent en outre être très toxiques, à des doses infimes, pour les humains et les animaux. Les méthodes traditionnelles de sélection des plantes n'ont pas permis d'obtenir la résistance nécessaire. La biotechnologie est plus prometteuse.

En outre, la biotechnologie apporte un moyen de fabriquer de nouveaux produits à partir du maïs, comme des composés organiques, et des plastiques qui sont pour le moment dérivés du pétrole; cela devrait se réaliser dans très peu de temps, dans une circonscription où une dame qui est assise à ma gauche s'en réjouirait.

• 0945

Un grand atout de ces efforts a été la qualité et l'intégrité du processus de réglementation canadien, qu'administrent Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, concernant les caractères nouveaux des cultures et des aliments. La supériorité de l'approche canadienne, qui exige des examens poussés pour s'assurer de l'innocuité, pour la santé et l'environnement, des cultures et aliments nouveaux qui s'éloignent sensiblement des formes traditionnelles, pour des raisons génétiques ou d'autres raisons, a été saluée sur la scène internationale par des organismes tels que la National Academy of Sciences et l'American Medical Association. Le régime de réglementation canadien est perfectible, mais nous sommes très inquiets des actions que mènent actuellement les exportateurs de céréales, les entreprises internationales de biotechnologie et les fabricants de produits chimiques ainsi que, plus récemment, du dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-287, qui sont dans tous les cas des efforts pour rabattre les normes canadiennes au niveau des normes appliquées dans d'autres pays. Le gouvernement du Canada doit résister à ces actions et à toutes les autres destinées à affaiblir le régime canadien et à subordonner les décisions relatives à la santé et à l'environnement aux intérêts commerciaux internationaux.

Notre quatrième recommandation est d'accorder une grande place à l'environnement. L'intégrité de l'environnement est importante pour les familles d'agriculteurs et pour les autres Canadiens. Il est souvent possible d'améliorer l'environnement tout en poursuivant d'autres visées, c'est-à-dire réduire les coûts ou augmenter les profits et accroître les débouchés. L'Association des producteurs de maïs de l'Ontario et d'autres groupes d'agriculteurs ontariens ayant des vues similaires se sont associés dans des actions visant à réduire l'utilisation des pesticides agricoles, qui a baissé de 40 p. 100 en Ontario depuis 1983, tout en maintenant le rendement et la qualité des cultures, à utiliser les engrais azotés plus efficacement, à réduire ou éliminer le travail du sol, ce qui diminue la consommation de combustibles fossiles et augmente la séquestration dans le sol du dioxyde de carbone atmosphérique et à utiliser davantage l'éthanol-carburant et d'autres combustibles renouvelables. Depuis près de dix ans, la planification respectueuse de l'environnement fait officiellement partie de l'agriculture ontarienne. De nombreux travaux de recherche financés par l'APMO sont en outre axés sur l'amélioration des conditions environnementales.

Nous arrivons maintenant à l'essentiel: qu'attendons-nous du gouvernement? Le gouvernement du Canada s'est associé à la plupart des efforts précités, et nous espérons qu'il continuera de le faire. Nous avons besoin de partenaires pour la recherche, le développement des marchés et l'amélioration de la qualité de l'environnement. Nous avons besoin d'un régime de réglementation rapide, efficace et fondé sur des données scientifiques exactes, qui permette d'accéder rapidement aux nouvelles technologies. Mais, par-dessus tout, nous attendons du gouvernement qu'il assure l'égalité des chances aux maïsiculteurs ontariens par rapport à ceux d'autres pays.

Outre la réglementation, cela suppose que l'État assure la sécurité du revenu. Sans ce soutien, tous nos efforts pour diversifier notre production, ajouter de la valeur à nos produits, exploiter de nouveaux créneaux, améliorer la qualité et tirer parti d'autres façons des résultats de la recherche, pourraient n'aboutir à rien. S'investir et travailler dur ne peut compenser le handicap de 63 $ l'acre que nous avons par rapport aux producteurs américains.

Après avoir d'abord pensé que l'Uruguay Round amènerait des réductions marquées des subventions mondiales à l'agriculture, on s'est rendu compte que les subventions augmenteraient dans la plupart des principaux pays développés. Le Canada fait partie des quelques pays qui ont sabré dans les subventions sans les rétablir ensuite et, pour le malheur des maïsiculteurs, les subventions mondiales sont concentrées dans le secteur des céréales et oléagineux. Comme l'a signalé mon collègue, 95 p. 100 de l'aide agricole américaine est ciblée sur le secteur des grains et des oléagineux.

Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ont reconnu cette lacune en partie lorsqu'ils ont annoncé des fonds d'urgence supplémentaires pour les producteurs de céréales et d'oléagineux en février. En partie seulement, car, malheureusement, les 500 millions de dollars supplémentaires fournis par le fédéral ne représentaient qu'environ la moitié du montant annuel nécessaire pour rétablir l'équité. Il demeure que ces fonds seront très bienvenus ce printemps, cet été ou à l'automne, quand les agriculteurs les recevront enfin. Il est toutefois crucial d'augmenter le financement et de le maintenir dans les années à venir, du moins jusqu'à ce qu'un accord international efficace réduise les subventions à l'agriculture dans le monde entier.

Selon des sources américaines bien informées, il n'y a pas de raison de penser que les États-Unis diminueront le soutien à leurs agriculteurs, à court terme, et je peux personnellement le confirmer. Comme vous le savez pour la plupart, un de mes frères est exploitant agricole aux États-Unis et je connais le niveau de soutien américain. Il est très élevé. Mon frère se demande comment nous arrivons à survivre. Ce n'était qu'une anecdote personnelle.

• 0950

Nous ne sommes pas heureux du message que nous portons, mais nous n'avons pas d'autre choix. Avec la continentalisation et la mondialisation de l'agroalimentaire et l'élimination de presque toutes les restrictions frontalières sous le régime de l'ALENA, les producteurs céréaliers canadiens doivent soutenir la concurrence directe des producteurs américains, au pays et à l'étranger. Ils ne peuvent le faire que s'ils reçoivent de leur gouvernement le même soutien que celui dont jouissent les agriculteurs américains.

Nous convenons avec le gouvernement fédéral que le soutien à l'agriculture devrait être partagé avec les gouvernements provinciaux. Les producteurs céréaliers du Canada sont efficaces, mais pas assez pour soutenir seuls la concurrence imposée par le gouvernement américain. Le «désarmement» unilatéral imposé par Ottawa, c'est-à-dire les coupes claires dans le soutien du revenu des producteurs de céréales et d'oléagineux qui sont sans contrepartie aux États-Unis et dans l'Union européenne, est une stratégie qui mène à la catastrophe. S'il n'y a pas d'égalité des chances avec les producteurs américains, dix ans d'efforts par les maïsiculteurs ontariens sont voués à l'échec.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire cet exposé. Je voudrais que M. Daynard me dise si j'ai oublié un point. J'ai passé le mémoire en revue très brièvement.

M. Terry Daynard (conseiller des politiques, Association des producteurs de maïs de l'Ontario): Je pense qu'il y a un point que les maïsiculteurs voudraient que l'on signale: toutes les initiatives que le gouvernement fédéral encourage les producteurs de céréales et d'oléagineux à prendre, à savoir se diversifier, adopter de nouvelles valeurs, s'adapter à l'économie des sciences de la vie, nous les prenons déjà depuis une dizaine d'années.

Au début des années 80, 20 p. 100 de notre maïs était exporté. Nous sommes donc des importateurs-exportateurs nets, même si notre production maïsicole a considérablement augmenté. Nous exportons en effet beaucoup plus de produits dérivés du maïs. Nous exportons actuellement des produits dérivés plutôt que du maïs et nous avons réalisé des progrès importants en matière de diversification. Nous sommes nettement en avance sur les États-Unis en ce qui concerne le pourcentage de notre production qui entre dans la composition de nouveaux produits. Nous avons beaucoup d'autres projets en chantier, dont certains peuvent être révélés et d'autres pas.

Notre sentiment de frustration vient du fait que cette diversification ne règle pas le problème qu'engendre le lourd handicap que nous avons. C'est le dilemme actuel: une économie basée sur les sciences de la vie et la diversification ne règlent pas le problème en soi. Il nous faut de l'aide et une concurrence loyale à travers des frontières ouvertes. Contrairement à ce que Brian a dit pour le blé et l'orge, l'exportation du maïs n'est soumise à aucune restriction. Ce qu'il faut, ce sont des camions qui traversent la frontière, qui traversent les ponts dans les deux sens, en même temps. Le transport du blé entre le Canada et les États-Unis est assimilable au transport entre l'Ontario et le Québec, même si nous sommes en faveur des exportations. Il est très irritant de voir arriver tous les camions américains, sachant que les agriculteurs américains reçoivent probablement de 50 000 $ à 100 000 $ de plus par an en aide gouvernementale que les agriculteurs canadiens. La situation devient de plus en plus intenable.

Le président: Merci.

Êtes-vous prêt, Howard? Vous avez entendu des commentaires que vous souhaitiez entendre.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le président, je suis toujours prêt à participer avec enthousiasme aux activités du Comité permanent de l'agriculture.

Le président: Je pensais bien que vous seriez très enthousiaste.

M. Howard Hilstrom: Nous avons une mission très importante: faire comprendre le message au gouvernement fédéral et plus particulièrement aux ministres.

Je souhaite la bienvenue aux témoins. Je dirais que Les producteurs de grains du Canada ont la chance d'avoir mis en place un organisme qui concentre ses efforts sur les denrées les plus touchées par le problème actuel du revenu agricole. J'approuve presque toutes les suggestions que vous avez faites quant aux politiques que le gouvernement fédéral devrait adopter, car ce sont celles que nous préconisons.

Vous êtes ici aujourd'hui pour nous instruire, moi y compris, mais surtout mes collègues qui ont un accès direct aux ministres Goodale et Vanclief par le caucus libéral.

Le seul point sur lequel je ne suis pas d'accord, monsieur Kriz—avez-vous des objections à ce que je vous appelle par votre prénom? C'est beaucoup plus facile. Le seul point sur lequel je ne suis pas d'accord avec vous, Brian, est celui qui concerne un projet pilote de commercialisation ne passant pas par la Commission canadienne du blé. Pourquoi ne demanderait-on pas directement au producteur où il veut vendre son grain? Ne serait-ce pas en fait la meilleure solution? Nous n'avons pas besoin de faire un essai pour voir si la libre entreprise donne de bons résultats. Nous le savons déjà.

M. Brian Kriz: Nous voudrions que cela se fasse sous la direction du gouvernement fédéral. Un projet pilote serait notre solution préférée à court terme parce qu'ainsi, nous sommes certains que si le gouvernement voulait des preuves, il en aurait.

À ce propos, je signale que nous avons un mémoire, mais je ne sais pas si vous en avez tous un exemplaire.

J'ai omis de signaler la présence de Kevin Muxlow. Nous l'avons engagé comme directeur exécutif pour diriger notre bureau d'Ottawa. Kevin a une formation en politique puisqu'il a fait des études de sciences politiques. Il se passionne pour la politique et nous sommes très heureux qu'il travaille pour nous. Ceux et celles qui voudraient parler directement aux Producteurs de grains peuvent toujours s'adresser à lui.

• 0955

M. Howard Hilstrom: Merci bien.

Depuis 1997, le Parti réformiste—maintenant l'Alliance canadienne—mène au Parlement une lutte dont je suis d'ailleurs très fier, pour essayer de réduire l'écart entre le Canada et les États-Unis en matière de subventions. Vous savez sans doute déjà que notre dernière initiative a été de décider par voie de scrutin que Stockwell Day essaie de convaincre le Parlement d'offrir au moins 400 millions de dollars de plus. Le ministre a dit qu'il ne prévoyait pas accorder des crédits ou des subventions supplémentaires. Nous devrons attendre la suite des événements.

L'Alliance canadienne axe ses efforts sur l'élimination de la taxe d'accise fédérale de 4c. sur le carburant diesel et sur d'autres initiatives importantes pour permettre aux agriculteurs de disposer de capitaux supplémentaires. Ce qu'il y a de mieux à faire pour l'instant pour aider les agriculteurs, c'est de cesser de les forcer à vendre leurs produits par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé. Il faut que celle-ci cesse de s'occuper du transport du grain.

Brian, vous avez abordé ces deux problèmes et c'est pourquoi nous nous appliquons à mettre en lumière la vérité sur la Commission canadienne du blé. Le Manitoba Co-operator ne dit pas la vérité. J'ai ici les communiqués parus dans le dernier numéro. Je n'attaque pas nos amis. Alex Binkley est ici. Je tiens toutefois à signaler que les producteurs et les Canadiens ne sont pas mis au courant des véritables activités de la Commission canadienne du blé.

Je serais très étonné que l'un d'entre vous se lève pour clamer qu'il voudrait que la commercialisation du maïs ou du soja, ou de quelque autre denrée, relève de la Commission canadienne du blé. Vous avez l'occasion de le dire, si c'est ce que vous souhaitez. Je crois que non, mais je vous laisserai le soin de répondre.

Voilà donc ce que nous essayons de faire.

Est-ce que l'un d'entre vous aurait entendu parler d'un déblocage dans les discussions entre la Commission canadienne du blé et la Western Grain Elevator Association en ce qui concerne le transport du grain?

M. Kevin Muxlow (directeur exécutif, Les producteurs de grains du Canada): Nous n'avons pas entendu parler de déblocage. Nous avons entendu parler d'un certain progrès. Allez savoir ce que ça veut dire. D'après ce que j'ai pu comprendre, les deux parties ne se sont pas encore entendues sur les définitions de «expéditeur» ni de «attribution de wagons». Nous n'avons encore entendu parler de rien et du même coup, les producteurs en général ne sont toujours pas au courant des progrès réalisés.

M. Howard Hilstrom: Exactement. J'assistais à la séance du comité où les libéraux ont rassemblé leurs troupes pour le vote sur le projet de loi sur les transports, le printemps dernier, parce que certains de leurs membres comptaient appuyer nos amendements qui auraient privé la Commission canadienne du blé d'une partie de ses pouvoirs en matière de transport des céréales. C'est pourquoi je trouve que votre exposé est si clair et il est si important de faire comprendre ce message. La Commission canadienne du blé est une entrave à la réforme du transport des céréales au Canada. Vous avez parlé des commissions Estey et Kroeger.

Liam, je voudrais vous poser la question suivante. Souhaiteriez-vous que la Commission canadienne du blé commercialise le soja en Ontario et qu'elle se charge d'établir un système de transport du soja au Canada?

M. Liam McCreery: Pour être franc, Howard, je ne comprends pas les problèmes auxquels vous faites allusion. Les producteurs de soja de l'Ontario se sentent à l'aise dans le système de commercialisation actuel et nous sommes heureux de le maintenir tel qu'il est mais je ne tiens pas à participer aux discussions concernant le transport du grain dans l'Ouest et la Commission canadienne du blé.

M. Terry Daynard: Je voudrais faire un commentaire au nom des producteurs céréaliers de l'Ontario. Nous sommes tout aussi dévoués que les producteurs des autres régions du pays aux Producteurs de grains du Canada. Nous sommes enchantés de cet organisme et trouvons qu'il aurait dû être créé 20 ans plus tôt. Nous devons établir une politique commune à l'échelle nationale. Si le message est interprété comme de l'opposition à la Commission canadienne du blé, je tiens à signaler que ce n'est pas le cas en ce qui nous concerne. Les producteurs de l'Ontario pensent que c'est aux producteurs céréaliers de l'Ouest qu'il appartient de régler la question de la commercialisation de leurs grains. L'Ontario n'a pas à s'en mêler.

Nous sommes cependant très favorables au principe qui consiste à laisser le choix aux producteurs. C'est un volet important de la position des Producteurs de grains du Canada, qui est appuyée par les producteurs des diverses régions du pays.

• 1000

Je suis producteur de blé moi-même et j'ai certains choix. En Ontario, il existe un système de mise en commun dont je suis fier, mais nous avons quelques options...

M. Howard Hilstrom: Alors, pourquoi les producteurs de l'Ouest ne peuvent-ils pas avoir le choix? Pouvez-vous le dire?

M. Terry Daynard: Je dirais qu'en Ontario, nous sommes en faveur du principe du choix pour les agriculteurs de l'Ouest également...

M. Howard Hilstrom: Merci bien.

M. Terry Daynard: ...mais nous ne sommes pas anti-Commission canadienne du blé.

M. Howard Hilstrom: Non, moi non plus. La Commission canadienne du blé devrait être une coopérative à participation volontaire. C'est le message que nous ne cessons d'essayer de faire comprendre aux libéraux et c'est ce que les agriculteurs de l'Ouest souhaitent. Certains agriculteurs sont en faveur d'un monopole absolu, mais pouvez-vous me dire pourquoi on oblige un producteur dont les actifs se chiffrent à un million de dollars à passer par la Commission canadienne du blé pour commercialiser son blé ou son orge? Cela dépasse l'entendement.

Je vais arrêter, parce que le temps dont je disposais pour mes questions est probablement presque écoulé.

Le président: Oui, il vous reste 40 secondes.

M. Howard Hilstrom: Je vous dirai ceci en 40 secondes, Larry. C'est que c'est tellement important qu'on n'insistera jamais trop là-dessus.

Le cas de l'agriculteur du Manitoba Andy McMechan, qui a eu l'audace de vendre une partie de sa production d'orge aux États-Unis en réalisant un profit, est maintenant légendaire dans les milieux agricoles. Pour son «crime», on lui a passé les menottes, et on l'a jeté en prison avec deux individus accusés de meurtre et un autre accusé de vol à main armée. Il a passé 155 jours en prison, a été fouillé à corps nu plus de 50 fois, a été exhibé avec des chaînes aux mains et aux chevilles et a subi bien d'autres humiliations.

Comment un gouvernement peut-il oser traiter ainsi les agriculteurs? Je parle peut-être comme Jake Hoeppner, mais c'est exactement ainsi que l'on traite les agriculteurs de l'ouest du Canada et le secrétaire parlementaire aurait intérêt à être conscient de la gravité de la situation.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Monsieur le président, j'invoque le Règlement, parce qu'on a cité mon nom.

Cette affaire servira de source d'inspiration pour un nouveau livre. J'aurais la même... Cet incident est révoltant et je ne... Ce qui est arrivé est ridicule. Voilà ce que je dirais à mon collègue.

Le président: Marcel.

[Français]

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

Je voudrais remercier les gens qui nous visitent ce matin et qui nous apportent en vrac, mais avec beaucoup de réflexion, les problèmes de leur industrie. Je suis heureux d'être ici pour entendre ce que vous avez à dire au sujet de l'industrie agricole en général. Vous avez parlé un petit peu du Québec, mais surtout de l'Ontario et de l'Ouest.

Ce que je trouve malheureux, c'est que les mémoires que vous nous donnez ce matin auraient mérité que nous prenions plus de temps de réflexion avant de vous rencontrer afin que nos questions soient meilleures. On sent qu'il y a là-dedans des études qui sont faites et qui méritent réflexion. J'espère que le ministère, plus que le comité, s'en servira pour approfondir les dossiers que vous nous apportez ce matin.

Vous parlez de concurrence. Vous avez de la difficulté, entre autres face à la concurrence des États-Unis. On accuse les États-Unis et d'autres pays de subventionner l'agriculture plus qu'on ne la subventionne ici. Dans tout le contexte de libre-échange qui se développe, comment voyez-vous la possibilité pour chacune de vos industries de subventionner davantage le transport, par exemple—on a parlé du transport et d'autre domaines—tout en respectant les règles des ententes de libre-échange?

• 1005

À un moment donné, on voit aussi une contradiction. On accuse les États-Unis de subventionner trop fortement ou beaucoup plus qu'ici et on dit que ça ne devrait pas se faire de cette façon, mais on demande au Canada de faire la même chose.

J'aimerais vous entendre sur ces points-là et sur le développement de chacune des industries. Entres autres, dans le cas du maïs, on parle de développement durable et on touche à l'environnement. On semble être d'accord aussi sur la production d'aliments transgéniques, c'est-à-dire de maïs transgénique, et sur la protection de l'environnement. J'ai un peu de difficulté à faire le lien.

Je pense que j'ai posé des questions à tout le monde et j'attends les réponses.

[Traduction]

M. Liam McCreery: Merci pour les questions.

C'est plutôt un étrange message que nous vous apportons. Nous disons d'une part qu'il faut encourager la réduction des subventions dans d'autres pays en revendiquant d'autre part une aide supplémentaire pour nos producteurs.

Nous insistons beaucoup sur le fait que nous disposons d'une très grande marge de manoeuvre, dans le cadre des engagements que nous avons pris à l'OMC, pour accroître l'aide aux producteurs agricoles. Nous considérons cela comme une solution à moyen terme, pendant que les gouvernements des divers pays concernés réduisent leur aide. Nous sommes partisans du libre-échange et du marché libre, mais tant que notre concurrence sera déformée par des subventions—comme le transport par avion au Brésil—nous aurons besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour devenir concurrentiels.

En ce qui concerne les initiatives écologiques que nous prenons, et ce, plus particulièrement en Ontario, nous avons milité beaucoup en faveur de la création d'un organisme appelé AG Care. Cet organisme a été créé il y a une dizaine d'années, si j'ai bonne mémoire. Il s'occupe des problèmes environnementaux. Nous avons participé à l'élaboration de plans environnementaux pour nos exploitations agricoles, qui permettent aux agriculteurs d'analyser leur entreprise, de voir comment ils pourraient améliorer leur façon de faire et de montrer à la société que nous sommes de fervents protecteurs de notre terre.

Voilà l'introduction à la réponse. Je cède maintenant la parole à mes autres collègues.

M. Terry Daynard: J'aurais deux ou trois autres commentaires à faire. D'après nos analyses, les Américains ne commettent aucune infraction à l'accord mondial sur le commerce. Nous avons négocié un plafond sur le montant des subventions. Elles ont atteint ce plafond, ou presque. Elles avaient diminué puis ont augmenté à nouveau. C'est irritant, mais ce n'est pas une infraction à l'accord mondial sur le commerce.

On a réduit les subventions au Canada puis on les a augmentées très légèrement à nouveau. Si l'on compare le niveau d'aide actuel à celui que le gouvernement fédéral accordait à l'agriculture vers la fin des années 80 et au début des années 90, il est nettement inférieur, soit environ la moitié de ce qu'il était. Il nous reste une grande marge de manoeuvre.

Nous sommes extrêmement déçus de devoir nous faire passer pour des mendiants. Les producteurs du maïs ont essayé pendant une dizaine d'années d'avoir recours à diverses autres solutions comme la diversification. Nous n'avons pas besoin d'exporter notre maïs en Iran ni de faire concurrence au grain le meilleur marché du monde. Nous voulons exporter. Le papier est un de nos principaux dérivés du maïs. Tout le papier a un revêtement à base de maïs. Nous produisons également des édulcorants et mettons aussi l'accent sur la qualité des aliments. On exporte actuellement de l'éthanol-carburant. Quand la construction de l'usine de Montréal sera terminée, ce sera bien pour vous parce que les secteurs agricoles ontarien et québécois sont étroitement liés étant donné que ces deux provinces ne sont séparées que par un fleuve. Nous travaillons en étroite collaboration avec les Québécois. La situation est toutefois impossible. Les producteurs sont extrêmement irrités parce que ce sont les Américains qui fixent les règles et que nous n'avons pas le choix.

En toute équité, il faut tenir compte des besoins financiers. D'après les chiffres qui ont été publiés, le Canada avait un excédent budgétaire de plus de 15 milliards de dollars l'année dernière. Pourtant, les agriculteurs doivent organiser de nombreuses manifestations pour essayer d'obtenir 400 millions de dollars de plus. Il paraît même que ce serait insuffisant et que le montant nécessaire pour que la concurrence avec les États-Unis devienne équitable devrait être plus élevé. Nous sommes d'accord. Nous pensons que les provinces pourraient payer 40 p. 100 du coût du programme, nous considérons que c'est une juste participation. La plupart des provinces ont participé à contrecoeur. Par contre, la contribution de plusieurs provinces est nettement supérieure à cela.

• 1010

Sur le plan écologique, nous pourrions signaler toutes sortes d'initiatives que nous avons prises et qu'ont également prises les producteurs québécois. Nous communiquons tous les jours avec eux et, d'une manière générale, les producteurs québécois s'entendent bien avec les producteurs de l'Ouest. Il y a quelques possibilités très importantes. Nous pensons que l'on peut réduire la quantité d'azote utilisée ou en faire un usage plus efficace. La technologie moderne des satellites nous permettrait de réaliser des économies. Nous pourrions également en réaliser sur les coûts environnementaux, sur les émissions de gaz à effet de serre, par exemple. Nous pouvons faire augmenter la quantité de carbone dans le sol. Les possibilités ne manquent pas.

M. Kevin Muxlow: Je ne vois pas où est la contradiction quand on préconise l'égalité des chances pour les agriculteurs canadiens. Idéalement, nous souhaiterions que cela se réalise en éliminant l'aide intérieure qui provoque des distorsions au niveau des échanges commerciaux et de la production. En attendant, il faut bien compenser les inégalités parce que nous ne participons pas au même jeu et que les règles du jeu ne sont pas équitables du tout.

En ce qui concerne la durabilité de l'environnement, je suppose que vous avez entendu parler des initiatives qui ont été prises par des groupes ontariens et québécois en ce qui concerne le développement durable dans l'Ouest. Pour ne citer qu'un exemple, les producteurs de Canola commencent à fixer des points de repère sur leurs exploitations agricoles pour établir des indicateurs environnementaux et pouvoir ainsi évaluer leur contribution à long terme au développement durable. Ce sont des initiatives qui sont déjà en place. On a aussi réduit les superficies cultivées et l'utilisation des pesticides, en partie par souci d'économie mais aussi en raison des avantages que cela peut présenter sur le plan environnemental.

Par conséquent, nous sommes sur la bonne voie. Le problème, c'est qu'il faut tenir compte des conditions fondamentales du marché et c'est là que des règles du jeu équitables prennent une importance capitale. Dans notre mémoire, nous parlons des niveaux d'aide actuels et comment il faudrait les établir.

Le président: Merci, Marcel. Je vous ai donné deux autres...

[Français]

M. Marcel Gagnon: J'aimerais avoir 30 secondes pour dire qu'ils n'ont peut-être pas compris le début.

Je disais que je trouvais vos mémoires superbement intéressants et que j'espère que ça va aller plus loin que la discussion que nous avons ce matin, que ça va être approfondi non seulement par notre comité, mais par le ministère. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, Marcel. Je dois passer à Paul.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je vous souhaite la bienvenue. Je dirais à Kevin et aux membres des Producteurs de grains du Canada que c'est à mon avis une évolution qui est due à certaines difficultés qui se posent depuis deux ou trois ans. Comme l'a dit Dennis il y a quelques instants, il est regrettable que ces difficultés n'aient pas surgi il y a une vingtaine d'années.

Je crois que vous devez également vous demander pourquoi vous avez quitté votre région pour venir à Ottawa. Ne devriez-vous pas être en train de traire les vaches?

M. Kevin Muxlow: L'exploitation laitière fonctionne très bien sans moi.

M. Paul Steckle: Il y a quelques autres sujets dont vous pourriez parler ce matin. Je ne sais pas par où commencer.

Est-ce que vos organismes ont fait des études sur la destination des subventions accordées par le gouvernement américain? Quelle proportion des subventions agricoles va aux grandes fermes industrielles, par opposition aux petites exploitations de 1 000 acres ou moins? D'après ce que nous avons pu comprendre, une très forte proportion des subventions est accordée à de grosses entreprises.

M. Kevin Muxlow: Aux États-Unis, les niveaux de soutien sont établis en fonction de deux facteurs: la superficie cultivée et la production. Donc, les subventions sont d'autant plus élevées que la superficie cultivée est grande et que la production est forte. Je ne sais pas si c'est un gros problème, parce qu'en Europe, on a essayé de cibler les subventions sur certains types structurels d'exploitation. On a essayé d'appliquer ce système également aux États-Unis mais le gouvernement a constaté qu'il ne réglait aucun problème. Il laisse le choix aux agriculteurs de constituer leur exploitation en société s'ils le désirent. Au lieu d'une grande ferme familiale gérée par tous les membres de la famille, chaque membre peut posséder sa propre exploitation pour que la structure soit conforme à la politique en place.

Les tentatives de ciblage des programmes ont en fin de compte changé l'aspect des exploitations. Elles n'ont pas permis de régler le problème que vous signalez, à savoir que 20 p. 100 des agriculteurs reçoivent 80 p. 100 des fonds. Cela ne change pas; c'est l'aspect des exploitations qui change.

M. Paul Steckle: Reconnaissez-vous que ce sont actuellement les Brésiliens que les Américains essaient de battre en brèche et que ce ne sont pas les Canadiens qu'ils visent? Jusqu'où peuvent-ils aller?

• 1015

M. Kevin Muxlow: Je laisserai le soin aux représentants des producteurs de soja de parler de leurs problèmes avec le Brésil.

Les défenseurs de la politique agricole américaine ont toujours prétendu qu'ils s'attaquaient à d'autres marchés et qu'ils ne visaient pas les Canadiens mais le problème, c'est que nous subissons le contrecoup de cette politique. C'est comme en cas de guerre en quelque sorte. Lorsqu'une bombe est lâchée au-dessus de votre maison, même si elle est destinée à la maison voisine, vous subissez des blessures quand celle-ci saute. C'est précisément ce qui se passe. Les conséquences sont les mêmes. Les agriculteurs canadiens subissent des dommages collatéraux.

Comme nous l'avons signalé dans notre mémoire, les agriculteurs canadiens ne peuvent pas avoir les responsabilités sans avoir les outils qui leur permettraient d'éviter les dommages collatéraux. C'est à ce niveau que nous estimons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer; il doit essayer de limiter le plus possible les dommages collatéraux. C'est ce que je pense.

Mais que peut-on rétorquer aux Américains lorsqu'ils prétendent qu'ils s'attaquent à d'autres marchés? Nous en subissons toutefois les conséquences.

Le président: Monsieur McCreery.

M. Liam McCreery: Merci, monsieur le président.

Je voudrais répondre très rapidement à votre première question. Nous nous basons sur le coût à l'acre. Notre argument est que nos concurrents du Michigan Thumb par exemple reçoivent environ 65 $ à l'acre. Que l'agriculteur cultive 1 000 acres ou 500, cela n'a aucune importance. Nous calculons le coût à l'unité, c'est-à-dire à l'acre.

C'est donc ainsi que nous procédons. Nous avons des données analytiques qui indiquent où se situent les différences; nous pouvons les communiquer à tous ceux et celles qui le souhaiteraient.

Les Américains s'en prennent-ils aux Brésiliens? À mon avis, ils ont très mal conçu leur programme et ils sont pris dans l'engrenage. Ils n'avaient pas prévu que les prix baisseraient à ce point et que les versements faits en vertu de l'AMTA seraient aussi élevés.

Les décideurs américains sont pris dans un dilemme. Ils savent que 28 milliards de dollars représentent une somme colossale mais ils savent aussi qu'ils continueront à obtenir les voix de leurs électeurs s'ils continuent à leur distribuer des subventions.

M. Paul Steckle: Voici une question qui s'adresse à tous les témoins. C'est en quelque sorte l'exposé de Dennis qui me l'a inspirée.

Un problème que vous avez visiblement laissé de côté dans les commentaires consacrés à l'environnement est celui... et je me rends compte que je devrais adresser cette question aux producteurs de bétail. Les politiciens, que ce soit au palier fédéral, provincial ou municipal, sont littéralement bombardés de questions sur le problème de la pollution de l'eau dont on rejette, bien entendu, la responsabilité sur les éleveurs de bétail.

Pourquoi la collectivité agricole ne fait-elle pas davantage d'efforts dans ce domaine? Je dirais qu'environ la moitié des personnes assises des deux côtés de cette table sont des agriculteurs et, par conséquent, les questions que nous posons nous concernent directement. Pourquoi ne fait-on pas davantage d'efforts pour trouver des méthodes permettant d'utiliser les déchets animaux, ou le fumier si vous voulez? Nous savons très bien que ce serait possible. C'est un sous-produit de grande valeur et pourtant, on ne s'efforce pas beaucoup de trouver des utilisations. En fait, des agriculteurs me demandent pourquoi on ne peut pas trouver pour eux une solution à ce problème. La solution ne devrait-elle pas venir des agriculteurs eux-mêmes?

M. Kevin Muxlow: Comme vous l'avez signalé, c'est un sujet qui n'a pas été abordé, car il concerne davantage les éleveurs de bétail. J'ai été élevé dans une exploitation laitière et mes parents ont un parc d'engraissement. Nous avions beaucoup de fumier à manutentionner. Cette exploitation est située dans la partie est de la vallée du Fraser. C'est là que je suis né et que j'ai grandi. J'ai déménagé depuis quelques années seulement. Cette exploitation produit beaucoup de déchets ou de fumier. Notre méthode consiste à séparer la matière liquide de la matière solide et à réutiliser l'eau pour nettoyer les étables. D'autre part, nous compostons la matière solide pour faire du fumier de boeuf, que nous vendons à Vancouver.

Il existe donc des débouchés. Le fumier est déjà recyclé sur le marché. Nous n'avons pas adopté cette méthode à la suite de la mise en place d'un programme ou d'une politique. Quelqu'un a dit que les citadins utilisent volontiers le fumier de boeuf pour faire verdir leur pelouse. Comme nous en produisons beaucoup, nous avons décidé de leur en livrer. C'était aussi simple que ça. C'est ainsi que fonctionne le marché.

M. Paul Steckle: J'aimerais insister beaucoup sur cette possibilité.

M. Kevin Muxlow: Je viens de faire de la publicité pour mon père; ce sera au compte rendu.

M. Terry Daynard: Je signale que ce n'est pas parce que nous avons omis d'en parler que nous ne sommes pas totalement engagés dans la recherche de solutions à ce problème. En Ontario, on travaille en collaboration étroite avec les éleveurs pour essayer d'en trouver. Je vous signale que nous sommes des représentants des producteurs de céréales et d'oléagineux. Je présume que vous convoquerez aussi des représentants du secteur de l'élevage.

Nous suivons cette affaire de près. Un des problèmes dont on rejette la responsabilité sur nous est celui des pesticides. Il y a toutefois une différence entre la réalité et les perceptions. Des enquêtes ont montré qu'à ce chapitre, les problèmes sont relativement mineurs mais les médias ne cessent de dire que les eaux souterraines sont gorgées de pesticides.

Le Sierra Club of Canada a fait, il y a environ deux ans, une étude importante portant sur environ 71 localités de l'Ontario pour chercher des traces de pesticides. Il n'en a découvert qu'à un seul endroit.

• 1020

On n'arrive pas à atténuer les problèmes dus à la présence de la bactérie E. coli, mais même là, il y a un problème. La soi-disant mégaexploitation de Walkerton qui aurait causé tous les problèmes avait, si j'ai bien compris, environ 70 vaches. Cette exploitation appartient à un vétérinaire qui élevait quelques vaches sur le côté et qui avait un dossier impeccable pour ce qui est de la responsabilité environnementale.

Par conséquent, il y a des problèmes réels et des problèmes de perception également.

Le président: Merci, Paul. Je dois continuer.

Dick.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

Je souhaite la bienvenue à tous les témoins. Le thème qui se dégage de vos trois exposés, à mon avis du moins, est la nécessité d'établir des règles du jeu équitables au Canada. Et pourtant, le ministre Goodale, qui est le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, a complètement détruit, il y a environ une semaine, tout espoir d'obtenir des chances égales à court terme. Il a dit, et le ministre Vanclief l'a répété, que le Canada n'a pas les poches aussi bien garnies que le gouvernement américain ou que l'Union européenne.

M. Daynard nous a dit brièvement ce qu'il en pensait et il souhaiterait peut-être faire d'autres commentaires à ce sujet, mais je voudrais poser la question suivante à tous les témoins: comment vos membres, c'est-à-dire les agriculteurs qui font partie de vos associations, réagissent-ils à ce message des ministres?

M. Kevin Muxlow: D'après les commentaires que nous avons entendus, ils ne sont pas disposés à le croire. Ils persistent à croire que les agriculteurs ont besoin d'aide supplémentaire. Ils n'acceptent pas ces commentaires avec résignation. Quand on pense aux subventions que reçoivent des entreprises comme Bombardier et à l'approche très ciblée en matière d'aéronautique, on éprouve un sentiment de colère. J'ai dit aux journalistes que lorsque Bombardier a des problèmes, le gouvernement ne lui conseille pas de construire des avions spéciaux. Par contre, lorsque nous avons été confrontés au même genre de difficulté, on nous a recommandé de nous lancer dans les cultures spéciales et de diversifier nos activités.

Les agriculteurs diversifient leurs activités. On vous a cité quelques exemples frappant. La liste des produits dérivés du maïs est impressionnante. On est épaté aussi par ce qu'on peut faire avec du soja. En ce qui concerne l'orge, que l'on utilise uniquement pour la fabrication de la bière et comme aliment du bétail, on commence à la fractionner pour en extraire les béta-glucanes et pour l'utiliser dans des aliments fonctionnels. Les producteurs agricoles diversifient donc leur production.

Le problème, c'est qu'il s'agit de projets qui ne pourront pas aboutir à quelque résultat avant une dizaine d'années et, par conséquent, à court terme, les agriculteurs ont toujours besoin d'aide. Nos membres nous disent qu'il faudrait une approche stratégique fondée sur la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les agriculteurs. C'est pourquoi, dans notre mémoire, nous invoquons l'article 12 de la Loi sur la protection du revenu agricole; nous sommes en effet convaincus que le secteur des céréales et des oléagineux se trouve dans des circonstances exceptionnelles. L'industrie laitière ne fait pas face au même problème; je pourrais toujours poser la question à mon père. Le secteur de l'élevage non plus et, dans ce cas, je pourrais également poser la question à mon père, parce qu'il est éleveur. Dans ces secteurs, les producteurs se tirent très bien d'affaire. C'est dans celui des céréales et des oléagineux que la situation est catastrophique. Pour le moment, ils sont les seuls à souffrir de la situation.

C'est précisément pour des circonstances comme celles-ci que l'article de cette loi est là. Il faut que les provinces, le gouvernement fédéral et les producteurs se réunissent pour adopter une stratégie. L'OMC n'interviendra pas avant 2006 et il faut par conséquent passer à l'action tout de suite. Le remède est prévu dans la loi. Utilisons-le.

M. Dick Proctor: Nous sommes probablement tous bien d'accord avec vous. C'est le gouvernement qui refuse de bouger.

M. Kevin Muxlow: Si vous me permettez cette audace, aucun d'entre nous n'aurait le culot de prétendre que le problème est résolu ou qu'on n'essaiera pas d'y remédier. C'est du moins l'impression que j'ai. Nous avons tous des opinions différentes quant aux mesures à prendre pour le résoudre. C'est pourquoi nous recommandons de réunir tous les intervenants et d'examiner la question dans son ensemble: les niveaux d'aide, les niveaux d'imposition et le recouvrement des coûts. Il faut qu'on se réunisse autour d'une même table pour se demander comment on peut remédier à la situation—et je ne parle pas de régler uniquement le problème des transports mais tous ces problèmes. Dans l'Ouest du Canada comme dans les autres régions du pays, les céréales et les oléagineux demeureront un marché d'exportation pendant de longues années encore, quel que soit le degré de diversification. Nous avons une forte production que nous devons vendre.

Je crois qu'une formule idéale pour un comité comme le vôtre consisterait à suivre la recommandation que nous avons faite dans notre mémoire concernant le recours à cet article de la Loi sur la protection du revenu agricole. Si vous ne pouvez pas faire une telle recommandation dans l'immédiat, on pourrait étudier la question pendant l'été et la régler une bonne fois pour toutes.

M. Dick Proctor: Je crois que M. McCreery a aussi des commentaires à faire.

M. Liam McCreery: Merci, Dick.

L'approche que nous avons à ces divers problèmes est une stratégie qui serait menée sur plusieurs fronts. Il faut bien entendu continuer à chercher de nouveaux débouchés et de nouveaux usages pour nos produits et à les diversifier. Nous continuerons de rechercher de nouvelles utilisations, de nouveaux débouchés et des marchés privilégiés, avec l'aide du gouvernement. À mon avis, nous devons continuer de militer en faveur de la libéralisation des échanges à l'échelle mondiale, par l'intermédiaire de l'OMC. Dans l'immédiat, nous devons persister à essayer d'obtenir de l'aide supplémentaire de nos gouvernements, tant au palier provincial qu'au palier fédéral.

• 1025

Pour répondre brièvement à votre question, je dirais que nous continuerons à réclamer davantage d'aide du gouvernement pour les producteurs de céréales et d'oléagineux que nous représentons.

M. Dennis Jack: Je voudrais répondre à cette question également, monsieur le président.

C'est une question intéressante. Elle ne porte pas uniquement sur la production des céréales et des oléagineux, mais aussi du maïs, du soja, du blé, de l'orge ou de toute autre denrée. Elle porte également sur la production d'aliments, non seulement pour l'industrie de l'élevage du bétail, dont il est précisément question, mais aussi pour divers usages industriels.

J'ai parlé très brièvement de la création d'emplois, de la création de richesses, de l'activité économique et de l'apport de devises qui sont liés aux produits que nous avons créés avec les matières premières que nous représentons. Cette transformation crée beaucoup d'emplois et de richesses au Canada. Ce ne sont pas seulement quelques agriculteurs qui en tirent une certaine prospérité mais aussi bien d'autres Canadiens, notamment ceux qui travaillent dans le secteur des transports.

Il semblerait que l'on ait tendance à considérer que l'agriculture et que quelques individus éparpillés dans les campagnes n'aient pas vraiment beaucoup d'importance. En fait, le nombre de personnes qui dépendent de cette activité au Canada est si élevé qu'il est essentiel de la soutenir, sinon il faudra importer les matières premières et réexporter les produits finis. Je ne pense pas que c'est ce qui se passerait à long terme. Je ne pense pas que ce serait rentable ainsi.

Le président: Merci, Dick.

Murray.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

Dennis, je pense que vous avez fait mouche. En ce qui concerne le secteur des céréales et des oléagineux en particulier, les agriculteurs sont des preneurs de prix. Ils ne sont pas dans une bonne position pour être en mesure de fixer leur prix. On parle beaucoup de valeur ajoutée et d'autres innovations et pourtant, ceux qui produisent le produit primaire ne sont pas à la table pour fixer les prix.

Aux États-Unis, le nouveau Farm Bill pour 2002 devrait injecter 265 milliards de dollars dans le secteur agricole sur une période de dix ans. En 1999, par le biais de la loi FAIR, ils y ont injecté 15,2 milliards de dollars. Si le nouveau projet de loi est adopté, le montant passera à 26 milliards de dollars. C'est ce qui nous pend au nez. Les États-Unis injectent probablement plus de 100 milliards de dollars dans un seul secteur agricole, celui des céréales et des oléagineux, et cette initiative a un effet d'entonnoir. Ces subventions entraînent une diminution d'un des principaux frais généraux de l'industrie laitière, de celle du boeuf, de celle du porc, de celle du poulet, de celle du mouton, du secteur de la brasserie, du secteur de la farine et du secteur des pâtes. Nous sommes pris dans un dilemme: nous voulons soutenir les agriculteurs mais, si nous imitons les Américains, nous soutiendrons en fait en même temps les industries américaines, parce que les États-Unis sont un de nos principaux marchés.

Si vous avez une solution à proposer, je vous serais très reconnaissant d'en parler.

M. Dennis Jack: Je n'a pas de réponse à donner, Murray, mais plutôt une question à poser. Quelle est l'autre option si nous ne procédons pas ainsi? Nous n'aimons pas l'autre option. Nous sommes avant tout des exportateurs. Le système de la gestion de l'offre fonctionne très bien pour les Américains. Par contre, nous ne pensons pas qu'il serait avantageux pour nous. Cette perspective ne semble pas réjouir nos producteurs. Donc, il ne nous reste plus qu'à procéder ainsi. Divers producteurs suggèrent qu'il faudrait instaurer des droits compensateurs et nous isoler des autres pays. Il n'est toutefois pas très réaliste de vouloir utiliser un tel procédé à notre époque.

Je suis désolé si vous ne considérez pas cela comme une réponse. Nous sommes tous pris dans le même dilemme mais nous ne voyons aucune autre possibilité de procéder autrement que comme nous l'avons proposé.

• 1030

Le président: Brian.

M. Brian Kriz: J'aurais deux ou trois commentaires à faire sur ce qui pourrait se produire dans le secteur des céréales et des oléagineux si la situation ne change pas. Si vous la laissez dégénérer sans intervenir, le nombre d'exploitations diminuera et leur taille augmentera. Des changements encore plus spectaculaires se produiront dans les régions rurales de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta. Un éclatement sera inévitable. On ne peut faire en sorte que tous les intéressés soient satisfaits quand les pertes s'accumulent d'une année à l'autre. Ces collectivités souffrent déjà et elles sont déjà aux prises avec des problèmes.

On constate également que des capitaux sont nécessaires. Si l'on veut instaurer une nouvelle réglementation en matière d'environnement—et c'est précisément le cas à l'heure actuelle, en ce qui concerne les pesticides—il faudrait peut-être faire en sorte que leur usage soit davantage confiné dans les exploitations agricoles, construire des bâtiments dans lesquels on aménage des zones tampons, utiliser davantage le béton pour les endroits où l'on entrepose le carburant, par exemple. À l'étranger, notamment en Europe, de tels règlements sont imminents. C'est aussi le cas en ce qui concerne la manutention et l'entreposage du fumier. Tous ces coûts supplémentaires seront imposés aux exploitations agricoles par cette nouvelle réglementation. C'est imminent. Par contre, les agriculteurs n'ont pas les moyens financiers nécessaires.

Moins une exploitation agricole réalise de profits, plus les problèmes environnementaux seront nombreux, parce qu'il faut des capitaux pour être un bon protecteur de l'environnement. Les agriculteurs ont prouvé qu'ils sont disposés à entretenir des biens privés, mais pas s'ils n'ont pas les capitaux nécessaires. Compte tenu de l'état de dépression et des problèmes de revenu que connaît le secteur agricole, les agriculteurs ne protégeront pas l'environnement. On ne peut avoir un regard sain sur l'avenir quand on pense qu'on n'a plus d'avenir.

Ce sont donc là les problèmes auxquels nous sommes confrontés et vous en avez beaucoup entendu parler. Si vous ne passez pas à l'action, l'industrie changera d'aspect et les exploitations actuelles seront remplacées par quelques grosses exploitations.

M. Murray Calder: Brian, je crois qu'en fait cette mutation s'amorcera d'ici 2010 parce que la moyenne nationale d'âge des agriculteurs est de 58 ans. En 2010, les agriculteurs de la présente génération envisageront de prendre leur retraite. S'il n'y a aucune relève, le processus s'accélérera d'autant plus. Je suis convaincu que l'on cultivera toujours la terre pour produire des denrées alimentaires. La question qui me préoccupe, c'est de savoir qui cultivera. Est-ce que ce sera une multinationale et sera-t-elle canadienne? C'est la prochaine étape.

Le président: Merci, Murray.

Je donne maintenant la parole à Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Vous avez abordé le sujet de la biotechnologie et vous avez parlé d'améliorations en ce qui concerne les types de produits à base de maïs et de soja. Je crois que c'est là que réside l'avenir mais nous ne nous dirigeons pas dans cette voie. On pourrait en parler toute la journée. Il y a trois questions que je voudrais vous poser sur d'autres sujets.

L'une est rattachée à la question de Murray. Nous avons reçu des universitaires il y a deux jours et je vous assure que c'était un groupe très différent du vôtre, mais nous ne nous attarderons pas sur ces différences. Leurs suggestions ne m'ont pas convaincu mais puisqu'ils les ont faites, je voudrais savoir ce que vous en pensez. Ils ont parlé de programmes de transition pour l'agriculture, de stratégies de départ, et de retraites anticipées. Tout cela a un lien avec ce que Murray a dit au sujet de la moyenne d'âge des agriculteurs.

Est-ce que les organismes que vous représentez ont envisagé de telles solutions? Connaissez-vous une politique qui tendrait vers ça? Y avez-vous déjà réfléchi ou comptez-vous le faire?

M. Kevin Muxlow: C'est une option à examiner. Ça représente un changement de politique gouvernementale. C'est pourquoi vous êtes là, c'est pour opérer le changement. Je ne voudrais pas qu'on élabore une stratégie de départ sur des faux-semblants. Si vous voulez adopter une stratégie de départ indiquant que notre secteur n'est pas concurrentiel et que l'on abandonne la partie, je crois que cela posera un problème. Je préférerais que vous décidiez de mettre en oeuvre des changements susceptibles de créer davantage de possibilités de valeur ajoutée pour les cultivateurs des Prairies.

M. Rick Borotsik: Ce n'est pas tout à fait cela qu'ont suggéré les universitaires. Ils pensaient que les jeunes pouvaient prendre la relève des agriculteurs qui abandonnent et que l'on prévoirait un programme officiel pour aider ces jeunes à assumer la relève. Comme l'a dit Murray, la terre ne cessera jamais d'être cultivée mais le tout est de savoir qui la cultivera. C'est ce qu'ils suggéraient. Je voudrais savoir si vous avez déjà examiné cette possibilité.

M. Liam McCreery: Non, notre association n'a pas étudié des stratégies de transition. Pour ma part, je pense qu'il faudrait songer à faire en sorte que le secteur soit progressif et viable, sans compter sur la relève que pourrait assurer la génération suivante dans un secteur déjà affaibli.

M. Rick Borotsik: Excellente remarque.

Terry, je dois faire très vite parce que je n'ai pas autant de temps que certains de mes collègues.

M. Terry Daynard: Nous préférerions consacrer nos énergies à essayer de trouver un moyen de rénover cet édifice pour qu'il soit adapté à l'économie du XXIe siècle, plutôt que de se demander qui fermera l'interrupteur.

M. Rick Borotsik: Bien.

J'ai une autre question à poser et je voudrais que vous m'aidiez. Je crois que les producteurs de maïs ont dit en bref ceci:

Le fait que certaines provinces aient décidé d'augmenter leur soutien au-delà de la répartition habituelle de 60:40 entre le palier fédéral et le palier provincial témoigne du manque de leadership d'Ottawa dans le dossier,...

—et c'est le passage qui suit qui me cause quelques difficultés—

[...] plutôt que de l'admission que les provinces sont premières responsables des problèmes de revenu amenés par les subventions et les échanges internationaux.

Est-ce à cela que vous voulez en venir, à savoir que les provinces soient responsables?

• 1035

J'ai deux questions qui s'adressent à vous tous. La répartition 60:40 a évolué et ne correspond peut-être plus à la réalité. Aux États-Unis et en Europe, les provinces ne contribuent pas aux programmes de subventions.

Ma première question est: estimez-vous que le gouvernement fédéral a raison de considérer que les provinces doivent participer? La deuxième est: est-ce que la répartition 60:40 représente le dosage idéal et pourquoi les producteurs de maïs suggèrent-ils que les provinces pourraient être les premières responsables des problèmes?

M. Terry Daynard: Ce que nous voulons dire, c'est que les provinces se mettent à prendre des initiatives. L'exemple le plus frappant est le Québec.

M. Rick Borotsik: Absolument.

M. Terry Daynard: Voyez où sont les producteurs de céréales et d'oléagineux les plus satisfaits du Canada et où ils sont les plus jeunes: au Québec.

M. Rick Borotsik: Ce n'est pas trop mal en Alberta non plus.

M. Terry Daynard: J'arrive à l'Alberta. C'est le Québec qui a montré l'exemple et, d'une façon générale, Ottawa a tendance à être en faveur des programmes québécois. L'Alberta se dirige dans la même voie. L'Ontario pense à emboîter le pas.

M. Rick Borotsik: Est-ce que la répartition 60:40 est la bonne formule? Il ne faut pas oublier que nous parlons d'une politique pour l'avenir.

M. Terry Daynard: Oui, c'est un bon dosage pour autant que le montant des subventions soit suffisant. Les provinces trouvent toutefois que le gouvernement fédéral n'investit pas assez dans ce secteur. Un grave problème se pose et, par conséquent, il faut le résoudre, mais il y a des obstacles de taille à surmonter, non seulement...

M. Rick Borotsik: Terry, sans vouloir vous interrompre, je voudrais bien savoir ce qu'en pensent Brian et Liam, si vous n'avez aucune objection.

M. Terry Daynard: La question qui se pose est la suivante: est-ce une politique agricole nationale ou est-ce que ce sont dix politiques agricoles différentes? Voilà le problème.

M. Rick Borotsik: C'est une remarque pertinente et c'est précisément une politique nationale que nous devrions établir.

Brian.

M. Brian Kriz: Pourriez-vous poser à nouveau la question?

M. Rick Borotsik: Elle concerne la répartition 60:40. Comme je l'ai dit, aux États-Unis et en Europe, les États ou les provinces n'ont pas la responsabilité de contribuer, contrairement à nos provinces. Le gouvernement fédéral a décrété que les provinces devaient payer 40 p. 100 de la facture. Êtes-vous d'accord? Est-ce que la répartition 60:40 est la formule optimale? La contribution du gouvernement fédéral devrait-elle être plus élevée?

M. Brian Kriz: Cette répartition convient dans une province riche comme l'Alberta, par contre elle ne convient pas beaucoup en Saskatchewan. C'est la triste réalité.

M. Rick Borotsik: Est-ce que la politique que nous devrions adopter doit être fondée sur le maintien de la répartition 60:40?

M. Brian Kriz: Décidez qui est responsable de la politique.

M. Rick Borotsik: Merci. Je commence à comprendre.

Kevin.

M. Kevin Muxlow: Prenons une décision sur la nature de la politique à adopter, puis nous verrons comment la financer. Groupez les intervenants autour d'une table. C'est aussi simple que ça.

M. Rick Borotsik: Êtes-vous satisfait de la répartition actuelle?

M. Kevin Muxlow: Comme l'a déjà dit Brian, elle est parfaite dans les provinces riches. Par contre, en Saskatchewan, on ne la trouve pas très satisfaisante. Nous avons reçu une lettre du ministre de la Saskatchewan qui disait ceci...

M. Rick Borotsik: Ou encore au Manitoba.

M. Kevin Muxlow: Oui. Supposons que ce soit la politique et que ce soit la répartition des coûts. On s'occupera ensuite du financement.

M. Rick Borotsik: Liam, j'ai une autre question à vous poser. Elle n'a rien à voir...

Le président: Monsieur Borotsik, vous avez eu cinq minutes et demie.

Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Moi aussi, je souhaite la bienvenue à tous les témoins. J'ai le grand privilège d'avoir des chefs de file très astucieux dans ma circonscription et certains d'entre eux sont ici ce matin. J'apprécie toujours leurs opinions. Ils sont parfois un peu plus bruyants que les autres mais je suis heureuse qu'ils soient ici.

J'ai déjà dit à Kevin que j'appréciais beaucoup sa présence à Ottawa. C'est un atout important qui ne cessera de prendre de la valeur, j'en suis sûre.

Un des témoins, Liam, le représentant de la Ontario Soybean Growers, a dit que les objectifs des négociateurs à l'OMC devraient comprendre une réduction accélérée des subventions internes aux États-Unis et dans l'Union européenne. Mes questions s'adressent à tous les témoins: pourriez-vous nous dire comment vous souhaitez que les négociateurs canadiens procèdent aux prochaines négociations? Quelles instructions sommes-nous censés leur donner? Comment se débarrasser des subventions? Quelles instructions donneriez-vous à nos négociateurs?

M. Liam McCreery: Nous leur dirions d'insister pour que l'on réduise les subventions et que c'est une chose qu'ils doivent négocier avec les autres pays.

Mme Rose-Marie Ur: Bien, mais je voudrais des exemples. C'est une suggestion, mais quelles instructions précises auriez-vous à donner? Que voudriez-vous exactement qu'ils disent dans le cadre des négociations?

M. Liam McCreery: Je dirais qu'il faut viser la suppression complète des subventions. Voulez-vous que l'on vous indique quelle stratégie...?

Mme Rose-Marie Ur: Exactement.

M. Liam McCreery: Je crois qu'il faudrait encourager la libéralisation des échanges. Les négociateurs devraient conclure le meilleur marché possible, mais nous dirions qu'il faut tendre vers la suppression totale des subventions. L'objectif final est que les subventions qui provoquent des distorsions disparaissent complètement.

Mme Rose-Marie Ur: Il faut établir un mécanisme pour en arriver là.

Comprenez-vous ce que je veux dire, Kevin?

M. Kevin Muxlow: J'aurais deux ou trois commentaires à faire. Voulez-vous parler d'une stratégie de négociation? J'ose espérer que le gouvernement du Canada ira à la table de négociation avec le maximum d'atouts dans son jeu pour essayer d'obtenir le meilleur accès possible et la plus forte réduction possible des subventions à l'échelle mondiale, pour les producteurs de céréales et d'oléagineux canadiens.

Mme Rose-Marie Ur: Mais les instructions doivent venir de personnes comme vous.

• 1040

M. Kevin Muxlow: Absolument. Nous avons donné des instructions très claires. Les trois objectifs des Producteurs de grains du Canada sont d'éliminer les subventions, d'éliminer les subventions à l'exportation et d'éliminer les obstacles à l'accès. C'est aussi simple que ça.

Nous voudrions par conséquent que le gouvernement du Canada réunisse le plus d'atouts possible avant d'aller à la table de négociation, pour que nous ayons des chances d'atteindre ces objectifs. Comment? C'est une opinion strictement personnelle mais le Groupe de Cairns propose des approches consistant à verser une somme forfaitaire, et à se débarrasser de 50 p. 100 des subventions à l'exportation, puis d'éliminer les 50 p. 100 restants sur une période de cinq ans, à raison de 10 p. 100 par an. Ce serait génial.

Mme Rose-Marie Ur: C'est ce que je voudrais.

Dennis.

M. Dennis Jack: Pardonnez-moi, mais je voudrais vous citer un cas plus terre à terre et plus proche de nous, celui d'un projet de drainage d'un marécage. Nous pensons que le drainage est la solution idéale. Nous avons toutefois un petit problème avec les alligators et, par conséquent, nous ne devons pas les oublier.

À long terme, il faut réduire les subventions à l'exportation, bref les mécanismes qui causent des distorsions. Par contre, à court terme... Comment dirais-je? Je suis sûr qu'à long terme, nous arriverons à survivre, mais encore faut-il assurer notre survie à court terme.

C'est bien beau d'avoir pour objectif de réduire les subventions de tout genre, mais il ne faut pas oublier que les producteurs doivent continuer à payer leurs factures et qu'ils doivent continuer à faire tourner cet empire économique dans l'intérêt du pays.

Mme Rose-Marie Ur: Des agriculteurs m'ont fait une proposition intéressante il y a deux ou trois semaines à propos de filet de sécurité, de revenus de marché qui seraient, je pense, de 80 p. 100 pour les producteurs de céréales. En ce qui concerne les programmes de sécurité, d'après eux, le revenu de marché fait partie de leur enveloppe de sécurité. Par conséquent, pourquoi le gouvernement ne paierait-il pas les 70 p. 100 ou 80 p. 100 ou 20 p. 100 ou 30 p. 100 qui ne sont pas encore couverts pour que les versements faits dans le cadre du programme d'aide en cas de catastrophe couvrent 100 p. 100 des pertes?

Trouvez-vous qu'un tel système serait applicable?

M. Dennis Jack: Je puis peut-être répondre étant moi-même producteur céréalier. Nous sommes reconnaissants au gouvernement pour le programme d'aide financière en cas de catastrophe; mais c'est bien d'une catastrophe qu'il s'agit dans le cas des producteurs de céréales et d'oléagineux. Nos prix diminuent depuis si longtemps que ce programme est beaucoup plus efficace pour les éleveurs de bétail que pour les producteurs céréaliers.

Pour ma part, je pense que ce programme n'est pas adapté aux besoins de notre secteur.

Mme Rose-Marie Ur: Oui mais dans le contexte de ce scénario, il le serait.

M. Dennis Jack: Il faudrait y apporter de nombreuses améliorations.

Nous sommes reconnaissants pour l'aide que nous apporte ce programme, mais c'est un programme qui porte bien son nom.

Le président: Merci, Rose-Marie.

Je passe maintenant la parole à David. Vous avez environ cinq minutes, car je voudrais pouvoir donner la parole à tous ceux et celles dont le nom est sur la liste avant 11 heures.

David.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Je voudrais que l'on revienne quelques instants à la question des subventions internes. C'est Rick qui a abordé le sujet et nous en avons déjà parlé un peu.

Le Québec a décidé d'investir des capitaux dans son programme par le biais du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. Il injecte des milliards de dollars dans ce programme. Je m'adresse à M. Daynard qui m'a semblé être un peu au courant des chiffres: avez-vous une petite idée du coût, à l'échelle nationale, d'un programme axé sur le coût de production pour le secteur des céréales et des oléagineux?

M. Terry Daynard: Nous avons examiné longuement le programme québécois. Je rappelle que nous sommes séparés du Québec par un fleuve qui fait à peu près un demi-mille de large. Certains de nos membres sont des francophones. Nous avons d'excellents contacts avec la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec et nous comparons nos notes.

Il est visible que la province du Canada où les producteurs céréaliers semblent être le plus satisfaits des programmes publics est le Québec et c'est là que le coût de production est le meilleur. On a répandu la rumeur que la province de Québec appuie la totalité du coût de production, mais c'est un mythe. Ce n'est pas vrai. La province paie un tiers du coût.

Dans la formule utilisée pour faire le calcul, on constate que la couverture du programme est très inférieure au coût de production.

M. David Anderson: Combien cela coûterait-il à l'échelle nationale?

M. Terry Daynard: Je ne peux pas vous le dire. Nous sommes actuellement en train d'essayer de calculer combien cela coûterait pour l'Ontario et d'où pourraient venir les fonds nécessaires. Je pense que les autres provinces auraient tort de ne pas examiner la question.

Il y a dix ans, je n'avais pas les mêmes opinions. J'étais en faveur d'un programme lié aux prix du marché à long terme. Ces derniers sont toutefois influencés depuis 15 ans par le Farm Bill américain de 1985 et la situation a changé du tout au tout. Il ne s'agit plus de prix du marché. Ce sont des prix fixés par le gouvernement américain.

• 1045

M. David Anderson: Si j'ai toutefois bien compris, le coût serait absolument prohibitif, surtout dans l'ouest du Canada. À cela s'ajouterait une perte de contrôle correspondante sur l'exploitation. J'en ai parlé à des agriculteurs de ma région et ils n'en veulent pas. Ils ont vu la perte de contrôle que les agriculteurs américains qui se trouvent juste de l'autre côté de la frontière ont dû subir à cause des programmes agricoles américains. Ces agriculteurs ne prendront pas l'initiative de remplacer une culture qui rapporte 80 $ l'acre par une autre qui rapporte 500 $, de crainte de perdre leurs subventions. Je connais bien des agriculteurs qui souhaiteraient vivement obtenir de l'aide financière mais qui refusent d'envisager la possibilité de perdre le contrôle de leur exploitation.

Je voudrais que d'autres témoins me disent ce qu'ils en pensent.

M. Terry Daynard: J'aurais une seule remarque à faire. Ce n'est pas le cas au Québec. Le programme québécois n'impose aucune contrainte quant au choix de la culture.

M. David Anderson: J'en ai discuté avec plusieurs personnes mais je voudrais aussi connaître d'autres avis.

M. Liam McCreery: Il y a une chose que je voudrais préciser, monsieur le président.

Rose-Marie, il n'existe pas de revenu de marché actuellement pour la récolte de 2001. Comme l'a signalé Terry, nous envisageons d'élaborer un programme s'inspirant du programme axé sur le revenu de marché, qui serait fondé en grande partie sur le coût de production.

Le président: Veuillez répondre rapidement parce que vous empiétez sur le temps qu'il reste à M. Anderson.

M. Liam McCreery: D'accord.

Bill.

M. Bill Allison: Je répondrai sans détours. Nous avons eu la même préoccupation—à laquelle Terry a d'ailleurs fait allusion—de faire en sorte que ce système n'engendre pas de fortes distorsions. Le système que l'on veut établir en Ontario ne sera pas structuré de façon à ce que le programme dicte un choix aux agriculteurs en ce qui concerne le type de culture. On veut que les forces du marché agissent et que les agriculteurs prennent la décision eux-mêmes. C'est prévu dans la conception du programme. Je prends bonne note de votre remarque mais nous n'essaierions pas et ne supporterions pas un système qui susciterait de telles craintes.

M. David Anderson: Il y a automatiquement des distorsions sur le marché dues aux énormes subventions accordées aux producteurs américains. Si vous mettez en place un programme couvrant le coût de production, il sera touché également par le prix auquel les agriculteurs vendront leurs produits au Canada.

Brian, aviez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

M. Brian Kriz: Je dirais que les systèmes conçus d'avance n'ont pas d'avenir. Indiquez-moi un pays où tout est prévu d'avance et où tout est réglé en dehors de l'influence du marché. Je ne considère pas cela comme une solution durable. Ce n'est vraiment pas l'objectif que nous visons à long terme.

M. Dennis Jack: Je voudrais répondre. Je ne peux pas répondre de façon directe à votre question, mais je dirais que les témoins ici présents sont d'authentiques producteurs qui dirigent une entreprise. Comme entrepreneurs, nous prenons les meilleures décisions possible pour que notre entreprise génère des profits. Je suppose que nous dirigeons pour la plupart des entreprises assez diversifiées. Si le signal du marché approprié se déclenche, nous choisirons la culture adéquate. J'ai déjà refusé d'adhérer au système de gestion de l'offre. Avec le temps, j'ai parfois des doutes au sujet de cette décision.

En ce qui nous concerne, nous cultivons du maïs, du soja, du blé, de la luzerne, des betteraves sucrières, des concombres, des poivrons, des pois et des fèves blanches. Nous pratiquons aussi l'élevage de bétail. La plupart des autres témoins représentent un organisme mais nous ne sommes pas uniquement producteurs de maïs ou de soja. Nos activités sont diversifiées et l'objectif de notre entreprise est de générer des richesses et des profits.

M. David Anderson: Le programme américain de subventions entrave la liberté de choix des agriculteurs. S'il me reste du temps, je suis disposé à le laisser à d'autres collègues pour qu'ils aient l'occasion de prendre la parole.

Le président: D'accord. Merci.

Mark.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Ma question a, je présume, un certain rapport avec ce que Howard disait. Si la participation à la Commission canadienne du blé était plus volontaire, en quoi cela changerait-il la dynamique dans l'Ouest d'ici quatre ou cinq ans? Y aurait-il le long de la frontière des agriculteurs qui opteraient pour cette formule? Quels changements cela entraînerait-il? La Commission canadienne du blé pourrait-elle survivre compte tenu des sommes importantes qu'elle perdrait? Pourriez-vous nous donner votre avis?

Brian pourrait peut-être répondre.

M. Brian Kriz: Les exemples sont là. Les producteurs de foin de phléole des prés se sont regroupés en coopérative pour exporter leur produit. C'est aussi le cas dans le secteur du Canola. Plusieurs denrées sont exportées sans passer par un monopole; les signaux sont clairs et les coûts sont transmis directement aux agriculteurs pour les services qu'ils souhaitent. De nombreux mystères planent à cause des monopoles. Je ne pense pas que les employés de la Commission du blé soient animés de mauvaises intentions. Cependant, la nature du monopole entrave le cours des événements. C'est au niveau du contrôle que la Commission a sur tout le secteur, sur le secteur de la manutention, sur l'entreposage et sur le transport par chemin de fer, que la situation changerait.

• 1050

Je suis partisan du libéralisme économique en agriculture. Cela n'est pas possible à cause de la présence de ce monopole qui entrave le cours naturel des événements. Par conséquent, je ne sais pas très bien ce qui arriverait. Tout ce que je sais, c'est que la situation actuelle changerait, et la situation actuelle est malsaine.

M. Mark Eyking: Voici la question suivante: supposons que les Canadiens, ou qu'un gouvernement, décident de ne pas donner plus qu'une certaine somme aux producteurs de céréales,... par exemple 1 ou 2 milliards de dollars... D'après nos informations, nos négociateurs n'ont généralement pas un grand pouvoir de négociation à l'OMC. Ils font comme les Australiens. Ils participent aux discussions en espérant que quelqu'un prendra une initiative. Supposons toutefois que la situation actuelle se maintienne, en Ontario plus particulièrement, dans le secteur du soja ou dans un autre secteur; pensez-vous que ces cultures seraient abandonnées? Les producteurs pourraient-ils survivre? Ou alors pensez-vous que la valeur de leurs actifs diminuerait et qu'ils renonceraient à acheter des semoirs ou autres machines analogues?

Liam pourrait peut-être répondre.

M. Liam McCreery: Je vous remercie pour la question.

Je crois que notre secteur est très viable et qu'il est très progressiste. Nous nous diversifions. Je crois que, lorsque sa situation financière se détériore, un agriculteur renonce d'abord à vouloir faire de sa ferme une exploitation modèle. Il commence alors à perdre son avantage concurrentiel. Par conséquent, je pense que ce secteur, qui est très rentable et très concurrentiel— j'estime que c'est le meilleur—se détériorera petit à petit.

Est-ce qu'on continuera à cultiver du Canola en Ontario même en l'absence de subventions ou d'aide gouvernementale? Oui. Est-ce que nous serons toujours un secteur aussi dynamique et aussi progressif qui soit un chef de file mondial? Non. Nous ne prêchons pas uniquement pour notre chapelle car nous pensons aussi aux autres secteurs, comme celui de l'élevage du bétail et celui des usages industriels.

Bill.

M. Bill Allison: J'aurais peut-être un autre commentaire à faire, Mark.

Nous n'essayons pas uniquement de demeurer concurrentiels. Nous voulons capter le potentiel inexploité de la bio-économie de l'avenir. Si nous voulons être de la partie, il nous faut être progressistes et être le plus concurrentiels possible à l'échelle mondiale... nous le sommes actuellement.

Comme l'a dit Liam, un recul progressif est possible si nous ne recevons pas d'aide du gouvernement pour demeurer concurrentiels. Nous sommes toutefois résolument tournés vers l'avenir et si nous n'obtenons pas cette aide, nous voudrons devenir encore plus concurrentiels et saisir les occasions que nous offre l'économie émergente axée sur la biotechnologie et sur les sciences de la vie. Quels sont nos projets pour les dix prochaines années? Voici le choix que nous avons actuellement: ou bien nous nous tournons vers l'avenir avec ces objectifs en vue, ou bien—et je n'aime pas envisager le scénario de Liam—nous nous contentons de survivre sans évoluer. Nous continuerons à cultiver du canola, mais nous ne serons plus à la fine pointe du progrès.

M. Liam McCreery: Nous sommes persuadés que cela a des incidences pour la société. On peut constater que les secteurs de la production du soja, du blé et du maïs sont en mesure de fournir des services à des industries qui commencent à s'implanter au Canada et qui ont besoin de moins grandes quantités que les autres clients des producteurs. Nous pensons que nous pouvons assurer ce service et satisfaire ce besoin, mais nous devons demeurer concurrentiels et progressistes pour atteindre cet objectif d'une économie axée sur les sciences de la vie.

M. Mark Eyking: Nous arrivons à la question suivante. Nous avons reçu l'autre jour deux professeurs d'université qui nous ont dit que les cours de formation agricole de pointe ou autres cours analogues n'avaient pas beaucoup de succès. Bien entendu, si l'on investit moins de capitaux dans ce secteur, un moins grand nombre de personnes s'y engageront et les jeunes ne feront pas des études dans cette branche. C'est pourquoi, si le secteur décline, il sera très difficile de lui faire remonter la pente. Je suppose que ce déclin aurait un effet d'entraînement.

C'est tout.

Le président: J'ai demandé il y a une minute à nos agents de recherche de trouver des chiffres concernant la production de céréales en Ontario pour la comparer avec la production de céréales dans l'Ouest... Est-ce que l'un d'entre vous peut nous dire à combien de tonnes s'élève la production?

Oui, Terry.

M. Terry Daynard: Je pense que l'Ouest représente 80 p. 100 du volume de la production canadienne de céréales, l'Ontario environ 16 p. 100 et les autres provinces, 4 p. 100. Ce sont les chiffres approximatifs. On peut faire des calculs plus élaborés et essayer de comparer la valeur de la production étant donné que les denrées produites sont légèrement différentes, mais c'est en gros ainsi que se répartit actuellement la production. L'Ontario représente entre un cinquième et un sixième de la production.

D'un autre côté, nous avons exactement le même problème et nous sommes dans la même situation que les producteurs des autres provinces. Il s'agit d'un marché continental. Ce n'est pas un marché particulièrement intérieur.

Le président: Marcel, pour une courte question.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le président. Merci aussi à l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario de regarder du côté du Québec. C'est vrai que nous sommes visionnaires dans plusieurs domaines. J'aimerais qu'ils donnent leur truc à la ministre de la Justice; elle pourrait faire la même chose pour la Loi sur les jeunes contrevenants. Mais ce n'est pas là que je veux en venir.

• 1055

Dans votre mémoire, vous parlez du projet de loi C-287 qui touche à l'étiquetage des OGM. C'est un projet de loi qui est actuellement devant le Parlement et qui touche un peu à la position de mon parti. Je voudrais savoir ce que vous pensez individuellement de l'étiquetage qui est demandé pour les produits qui sont génétiquement modifiés.

[Traduction]

M. Terry Daynard: Je dirais que le pourcentage de maïs et de soja génétiquement modifiés est à peu près le même en Ontario qu'au Québec. Par conséquent, la situation est analogue dans les deux provinces, et c'est une question de choix personnel. Certaines personnes en cultivent et d'autres agriculteurs refusent de le faire non pas parce qu'ils aiment les grosses entreprises de produits chimiques mais parce qu'ils y trouvent leur avantage et que cela convient à leur type d'exploitation.

Je crois que nous avons établi un système de ségrégation très efficace pour l'industrie agricole, l'industrie céréalière et le secteur réglementaire canadien. Nous nous sommes assurés qu'aucune céréale ou, ce qui est encore plus important, aucun produit alimentaire, exporté directement en Europe, ne contienne quelque ingrédient que ce soit dont la vente n'ait été approuvée en Europe.

Nous avons mis en place un protocole il y a environ deux ou trois ans et aucune infraction n'a encore été commise à notre connaissance. D'après nos clients, leurs clients européens sont très satisfaits. Nous n'avons pas eu de problème analogue à celui de StarLink. Nous avons d'ailleurs signalé dans notre mémoire que personne n'a été accusé d'infraction. Nous pensons—et c'est un compliment à l'endroit du gouvernement fédéral—que vous avez mis en place le meilleur système de réglementation du monde en ce qui concerne la manutention d'ingrédients génétiquement modifiés.

Nous avons quelques préoccupations majeures. Un autre groupe a actuellement des inquiétudes au sujet des efforts qui sont faits pour démanteler notre système de réglementation et l'abaisser au niveau de celui d'autres pays. Nous estimons que le système de réglementation canadien nous a apporté des avantages. En outre, nous nous sommes investis dans cette technologie. Les investissements actuels de notre secteur et de l'industrie dans la recherche se chiffrent à environ 750 000 $ par an, si l'on y inclut les fonds investis par les producteurs de céréales du Québec pour produire une variété de maïs résistante au fusarium, parce que nous savons que c'est un problème toxicologique grave.

Agriculture Canada a actuellement, dans ses laboratoires d'Ottawa, un gène qui nous permettra de toute apparence de produire cette variété résistante. Nous voulons que cette résistance soit intégrée à notre maïs qui deviendra du maïs génétiquement modifié mais sera un produit de qualité supérieure. Lorsque les réactions hystériques qui entourent toute cette question se seront calmées, nous aurons un produit alimentaire de meilleure qualité à exporter sur le marché mondial. Nous serons le seul pays du monde qui soit capable de garantir que son maïs et les produits dérivés ne contiennent aucune toxine.

Le président: Veuillez faire très vite.

M. Larry McCormick: D'accord. Merci, monsieur le président. J'ai seulement un tout petit commentaire à faire à l'intention des témoins.

Je vous remercie d'être ici. Je vous ai écoutés, même si j'étais au fond de la salle. Si je me suis assis au fond de la salle, c'est pour gagner un peu de temps. J'accompagnerai le ministre Vanclief à la conférence des ministres au mois de juin. Les ministres de l'Agriculture de toutes les provinces devraient y participer. J'étais avec eux à Québec et je ne manquerai pas une seule occasion de discuter avec eux.

C'est la situation à court terme qui nous préoccupe. Vous avez en effet exposé bien des projets intéressants à réaliser pour assurer votre survie dans l'avenir. Je pense que vous avez la volonté de vous adapter mais nous devons collaborer. Votre participation était capitale et je vous suis reconnaissant d'être ici.

Je vous remercie, messieurs. Merci, monsieur le président.

M. Howard Hilstrom: Charlie Mayer, lorsqu'il était ministre de l'Agriculture, préconisait un marché continental pour l'orge. Estimez-vous qu'il faudrait établir un marché à l'échelle du continent américain, dans tous les secteurs agricoles, sur lequel se vendraient tous les produits des trois pays concernés?

Le président: Est-ce que ce sera une réponse par oui ou par non? Nous perdrons nos services d'interprétation dans une dizaine de secondes.

Une voix: Il y en a déjà un.

Le président: D'accord. Je vous remercie pour votre participation.

Une voix: En Ontario, mais nous n'avons pas le temps...

Le président: Nous sommes désolés, mais nous sommes pressés. Il est difficile de caser la réponse de chacun des six témoins dans les cinq minutes attribuées à chaque membre.

Je vous remercie encore. Nous espérons pouvoir glaner quelques informations utiles qui nous aideront à préparer un rapport et à prendre des décisions.

La séance est levée.