AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 novembre 2001

• 0936

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour à tous.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes réunis avec AGCare, Agricultural Groups Concerned About Resources and the Environment (Groupes d'agriculteurs se préoccupant des ressources et de l'environnement), pour une séance d'information sur des questions relatives à l'approbation des pesticides et à une compétitivité accrue pour les agriculteurs canadiens.

Je ne suis pas certain que ce sera le cas, mais il y a une rumeur qui circule concernant la tenue d'un vote ce matin, peut-être vers 10 h 30. Nous tenons à en prévenir nos témoins afin que, s'ils entendent la sonnerie d'appel, ils sauront qu'il nous faudra nous rendre à la Chambre.

Nous aimerions souhaiter la bienvenue à MM. Wilson, Gorzo et Fischer. Je ne sais pas au juste lequel de vous trois fera l'exposé. L'un de vous s'en chargera-t-il ou allez-vous chacun en prendre une...?

M. Jeff Wilson (directeur, Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario; AGCare (Agricultural Groups Concerned About Resources and the Environment)): Nous allons probablement faire chacun notre partie.

Le président: Nous aimerions que vous limitiez votre exposé à environ 10 à 12 minutes, 15 minutes au maximum, après quoi les membres du comité vous poseront des questions à tour de rôle.

Bienvenue, monsieur Wilson. Je présume que vous allez parler en premier, à moins que vous ne préfériez laisser M. Fischer...?

M. Jeff Wilson: Nous allons laisser M. Fischer commencer.

Le président: D'accord.

M. Jim Fischer (président, AGCare (Agricultural Groups Concerned About Resources and the Environment)): Merci, monsieur le président.

Je vais d'abord me présenter. Je suis le président d'AGCare, Agricultural Groups Concerned About Resources and the Environment. Nous sommes un organisme ombrelle, une coalition de 17 groupements professionnels agricoles du secteur des cultures de grande production et de l'horticulture. Comme vous avez tous ces renseignements sous les yeux, je ne vais pas vous ennuyer à les répéter.

Je suis accompagné de M. Jeff Wilson, de l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario, l'une des organisations membres d'AGCare—dont il assumait la présidence avant moi; de John Gorzo, le nouveau président de l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario; de Mary Garr, une employée à temps partiel d'AGCare; et de Geri Kamentz, de la région d'Ottawa, un collègue agriculteur, tout comme d'ailleurs Jeff, John et moi-même. Je suis producteur laitier et éleveur de veaux, et je crois que Geri est éleveur de bovins, de veaux et de porcs.

Dans le temps limité qui nous est imparti, nous désirons attirer votre attention sur les préoccupations des horticulteurs de l'Ontario en ce qui concerne les pesticides à emploi limité. Vous avez devant vous un document qui vous renseigne sur nos objectifs ainsi que sur les questions qui préoccupent les agriculteurs canadiens, notamment ceux de l'Ontario, à propos de toute cette question de l'homologation des produits antiparasitaires à emploi limité; nous croyons d'ailleurs avoir certaines solutions à proposer pour améliorer les choses à cet égard. Nous avons des exemples de cas, notamment dans le secteur horticole, au sein d'AGCare et dans notre province, où nous savons qu'il y a des problèmes, et nous aimerions profiter de l'occasion de notre comparution devant votre comité pour vous en faire part.

Je vais maintenant céder la parole à Jeff et à John, qui vont vous donner quelques exemples de ces problèmes.

M. Jeff Wilson: Merci beaucoup, Jim.

Nous vous sommes reconnaissants de nous donner la possibilité de comparaître devant votre comité.

Deux conférences de presse ont été données hier par le milieu horticole, dont l'une par le Conseil canadien de l'horticulture, à l'occasion de la présentation de son document La protection des cultures - Un meilleur avenir pour le Canada, qui est actuellement en cours de traduction. Ce document est déjà disponible en anglais, et on devrait pouvoir se le procurer en version française dès la semaine prochaine. Notre intention, tout comme celle du Conseil, est d'en faire parvenir un exemplaire à tous les membres de chacun des comités permanents concernés.

Nous avons consacré passablement de temps à la préparation de ce document—et je dis bien «nous» parce que nous y avons vraiment tous participé. C'est avec beaucoup de conviction que nous pouvons vous affirmer aujourd'hui que, pour les producteurs horticoles, les choses sont pires maintenant qu'elles ne l'étaient il y a un an, et qu'elles étaient pires il y a un an que l'année précédente. Les choses vont de mal en pis en ce qui a trait à la possibilité d'accéder à la technologie qui pourrait nous permettre de demeurer compétitifs comme agriculteurs.

Nous croyons avoir de plus en plus de mal à justifier auprès de la population canadienne l'utilité de la technologie à laquelle nous avons recours. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a pour mandat de protéger la santé des Canadiens et la qualité de l'environnement. Nous estimons que l'Agence ne remplit pas convenablement sa mission à cet égard. Nous avons de bonnes raisons de le croire, et, dans ce document, nous proposons un certain nombre de solutions aux problèmes que nous avons identifiés. Par solutions, nous n'entendons pas forcément des programmes coûteux, mais, dans bien des cas, simplement de nouvelles façons de faire, comme celles que nous, les agriculteurs, avons dû adopter en ce début du nouveau millénaire.

• 0940

C'est dans cet esprit que nous comparaissons devant vous aujourd'hui, et John peut vous parler de certains exemples en particulier. Il n'y a pas une denrée qui soit cultivée sur une surface réduite qui ne pose pas problème du fait que nous n'avons pas accès à certains pesticides à emploi limité.

Enfin, je vous rappelle que nous avons déjà eu l'occasion dans le passé de vous entretenir des effets de la Food Quality Protection Act aux États-Unis. Les Américains adhèrent maintenant totalement à cette loi. Après avoir eu maille à partir avec certains groupes environnementalistes qui contestaient cette loi, ils ont accepté l'idée de s'engager dans l'utilisation de produits antiparasitaires nouveaux, plus sûrs et moins dommageables pour la santé humaine, mais mieux ciblés, à telle enseigne qu'on a homologué l'an dernier dans ce pays plus de 900 pesticides à emploi limité contre 24 ici au Canada.

Cette loi a forcé la coopération interinstitutions, c'est-à-dire entre la Food and Drug Administration, le Département américain de l'agriculture, et l'Environmental Protection Agency, une coopération qui n'existait pas auparavant. Ces organismes ont maintenant une médiatrice, Pat Cimino, qui supervise toutes les activités liées à la coopération interinstitutions. Je l'appelle la diablesse de Tasmanie, simplement parce qu'elle est une force avec laquelle il faut compter. Elle relève directement du bureau du vice-président des États-Unis. Les Américains tiennent sérieusement à ce que leur système fonctionne efficacement, tellement qu'à l'heure actuelle—et nous le signalons dans le document que nous vous avons remis—, ils ont accès à plus de 130 nouveaux composés actifs, sans compter tous les sous-produits qui peuvent être utilisés pour d'autres types de cultures et les préparations auxquelles nous n'avons même pas accès ici au Canada.

L'exemple que je vais vous donner, c'est celui de ma propre ferme où je cultive des framboises. Il n'y a que deux insecticides homologués pour protéger cette culture. Les deux ont été homologués avant ma naissance. Je ne suis pas précisément un jeune homme, mais je ne suis pas très vieux non plus. J'ai 48 ans. Mais le problème, c'est que je me demande vraiment ce que je vais faire—et je tiens à sensibiliser le comité à mon problème—, car, l'an prochain, je ne pourrai pas exporter de framboises aux États-Unis parce que les deux produits que je puis utiliser en toute légalité ici au Canada seront d'utilisation interdite à compter de l'an prochain aux États-Unis. Ils font l'objet d'un examen public à l'heure actuelle. C'est officiel. On veut les bannir tous les deux: l'azinphos-méthyl et le malathion.

Je vous exhorte donc à nous aider à obtenir qu'il y ait une coopération interinstitutions et qu'on arrête le chronomètre. Nous avons enfin pu rencontrer le ministre Rock hier soir, et il nous a assurés de sa collaboration dans la recherche de solutions vraiment concrètes à notre problème.

Sur ce, je cède la parole à John qui aimerait vous parler de quelques exemples particuliers à son domaine. Peut-être qu'ensuite, nous pourrions voir ensemble quelles solutions pourraient être appliquées.

M. John Gorzo Jr. (premier vice-président, Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario): Je suis heureux moi aussi que nous ayons ainsi la possibilité de vous exposer nos points de vue.

Ma région se spécialise dans la culture du céleri. Un fort pourcentage du céleri canadien est cultivé dans notre région. L'apparition d'un nouvel insecte nuisible, le charançon du pois, nous crée un problème. Les produits antiparasitaires dont nous disposons actuellement ne sont pas efficaces contre cet insecte. Nous avons obtenu une nouvelle homologation d'urgence l'été dernier, mais il y a un autre produit antiparasitaire auquel nous aimerions avoir accès et qui est offert aux États-Unis, à savoir l'Agrimek, ou l'Abamectin. Ce produit est homologué aux États-Unis pour lutter contre cet insecte, mais nous n'y avons pas accès ici. Jeff a signalé que 130 nouveaux produits antiparasitaires ont été homologués l'an dernier aux États-Unis, contre seulement 9 ici au Canada.

Il est intéressant de constater que, d'après les statistiques, 75 p. 100 du céleri que nous consommons au Canada provient des États-Unis, ce qui revient à dire que ce produit antiparasitaire est déjà utilisé pour la culture des trois quarts du céleri que nous consommons. Il n'est donc pas logique que nous n'ayons pas accès à ce produit chez nous. Dans bien des cas, les nouveaux produits qui sont homologués aux États-Unis sont plus sûrs pour l'environnement et moins nocifs pour les utilisateurs—essentiellement, pour l'ensemble des consommateurs.

Le Clomazone est un autre exemple de ce genre. Il s'agit d'un herbicide dont on a besoin pour protéger les produits maraîchers cultivés sur des surfaces réduites, comme le concombre, le poivron, la courge et la citrouille. Ce produit, qui est offert chez nous sous sa forme liquide, a été modifié pour pouvoir être vendu en microcapsules sous la marque Command ME. Ce nouveau produit plus sûr existe déjà aux États-Unis, où l'on s'est servi de données de rapprochement pour obtenir son homologation. Au Canada, on n'accepte pas les données de rapprochement. On traite chaque nouveau produit comme une nouvelle matière active. C'est pourquoi le fabricant n'a pas pris soin de demander son homologation au Canada.

• 0945

Ces exemples illustrent exactement le problème. Nous proposons certaines solutions—par exemple l'utilisation des données de rapprochement—qui ne devraient pas coûter des millions de dollars et qui contribueraient à remédier aux incompatibilités que nous observons aujourd'hui entre les différentes réglementations.

Le président: Chacun de vous a-t-il terminé sa partie de l'exposé?

M. Jim Fischer: Ça va aller.

Le président: David, voulez-vous poser la première question?

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Merci, messieurs de votre présence ici ce matin. Étant moi-même un producteur, j'éprouve les mêmes frustrations que vous à l'égard du système.

Je suis heureux d'entendre dire que le ministre de la Santé est... Je ne sais pas si nous devrions dire de lui qu'il apprend rapidement, mais, la semaine dernière, Howard lui a posé deux ou trois questions à propos de l'ARLA, et il nous a vraiment assuré que le système fonctionnait très bien. Je suis ravi de constater qu'une semaine plus tard, il a changé d'avis à cet égard.

J'aimerais savoir quel est, selon vous, le principal obstacle qui bloque ou retarde chez nous l'homologation des produits antiparasitaires et l'implantation d'un meilleur système?

M. Jeff Wilson: En réalité, nous aimerions bien pointer du doigt un problème et pouvoir dire qu'en le réglant, on va... Nous croyons qu'il s'agit plutôt du cumul de plusieurs problèmes qui remontent directement à l'époque où l'Agence a été créée.

On a décidé de mettre sur pied l'Agence à l'occasion d'une révision de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui demeure encore aujourd'hui la loi habilitante. Malheureusement, après que l'Agence a été créée, Ottawa a entrepris de se délester de 25 000 fonctionnaires. Au début, l'Agence a fait preuve d'une grande efficacité dans sa façon de réglementer les pesticides au regard de ce qu'il en était auparavant, où cette réglementation relevait de quatre ministères. Nous présumons qu'on avait alors deux objectifs à coeur: faire fonctionner l'Agence efficacement, mais également consolider au sein de l'Agence les ressources qui étaient déjà allouées à cette fin au personnel des quatre ministères en question.

L'Agence s'estime sous-financée. Nous ne savons pas si c'est vraiment le cas. Elle dit qu'il lui faudrait une nouvelle loi pour tout faire et répondre aux besoins de tout le monde. Nous en doutons, car, au mieux, nous nous disons qu'une nouvelle loi serait encore une loi habilitante. Nous n'avons aucune idée de ce en quoi consisteront les règlements qui en découleront. Nous ne savons absolument pas quels décrets seront maintenus, car c'est par décrets que l'Agence mène l'essentiel de ses activités.

Quant à nous, nous pensons qu'il y en aura un certain nombre. Nous les appelons «décrets», car c'est ainsi que nous, les agriculteurs, les percevons. Le gouvernement a adopté une politique sans aucune consultation, en faisant abstraction des principes démocratiques, parce qu'il semble bien que cette façon de procéder lui facilite un peu les choses. Mais quand on considère les produits qui sont homologués, on constate que notre proportion n'est que d'environ 30 p. 100 de ce qui est homologué aux États-Unis. À voir les résultats, on réalise que nous n'obtenons rien.

Il y a donc des problèmes dans un certain nombre de secteurs. Je vais vous en donner un exemple. C'est en groupant des cultures que les Américains ont vraiment réussi à surmonter la difficulté de réunir des données à propos des cultures sur surface réduite. Ce que j'entends par là, c'est qu'en recueillant des données sur un produit comme le pois mange-tout ou le haricot vert, on a automatiquement des données pertinentes sur d'autres produits dont les habitudes de consommation sont identiques à celles du mange-tout, ou du haricot vert ou encore du haricot jaune. Les Américains ont résolument adopté ce genre d'approche.

Cela fait deux ans qu'en principe, on peut, au Canada, évaluer les produits antiparasitaires en procédant par groupes de cultures. Pourtant, on ne l'a encore jamais fait. Quand nous demandons pourquoi on ne le fait pas, on n'a vraiment rien à nous répondre qui soit satisfaisant. Pour toute réponse, on nous sert un charabia emphatique.

Nous entendons beaucoup de choses à propos de la manipulation des statistiques. On va vous assommer en prétendant que l'Agence a homologué 3 200 produits l'an dernier. Le problème, c'est que nombre de ces homologations se résumaient à des modifications d'étiquettes, à des changements qui n'exigeaient qu'un examen rapide et qu'une simple approbation. Mais quand on me parle de 3 200 homologations, qu'est-ce que cela signifie pour moi sur ma ferme? Absolument rien.

M. David Anderson: Il est évident qu'il nous faut procéder à un réexamen de toute la question des pesticides, mais ne craignez-vous pas qu'on en vienne alors en fait à interdire des produits sans fournir de solution de remplacement?

Il semblerait qu'aux États-Unis, on n'interdit jamais un produit si on n'a pas de substitut, alors qu'ici, à ce que je vois, on adopte une toute autre attitude; on retire le produit du marché sans se donner la peine d'en trouver un autre pour le remplacer. Auriez-vous des observations à formuler à cet égard?

M. Jeff Wilson: C'est précisément ce qui se produit, et ce qui nous rend nerveux. D'ailleurs, je vous le répète, il y a des produits dont je me sers sur ma ferme pour lesquels j'ai constamment à l'esprit la menace qu'ils soient éventuellement interdits. Je sais qu'il existe de meilleurs produits aux États-Unis. Avec les moyens modernes de communication, tous les agriculteurs sont au courant de ce que leurs concurrents emploient sur leur ferme, et ils sont à même de constater qu'il existe des produits supérieurs à ceux qu'ils utilisent eux-mêmes.

Si on dispose actuellement de données environnementales concernant, disons, le Michigan, nous ne comprenons pas pourquoi ces mêmes données ne vaudraient pas pour l'Ontario. Qu'y a-t-il de différent entre le Michigan et l'Ontario? On dit que la région de Rivière de la Paix est unique. D'accord, mais recueillons alors des données sur cette région. D'après notre analyse, à voir la façon dont les Américains recueillent leurs données principalement par l'entremise de leur réseau d'universités sur terre publique et de leurs centres de recherche en régions éloignées, il n'y a pas d'endroit au Canada dont les données n'auraient pas leur équivalent dans telle ou telle région des États-Unis.

• 0950

J'ai l'impression que les toxicologues et les analystes de l'environnement ont probablement fréquenté les mêmes écoles et ont reçu leur enseignement des mêmes professeurs. Pourquoi, du seul fait qu'il existe cette ligne imaginaire qu'on appelle le 49^e parallèle, adoptons-nous une approche différente à l'égard de ces données?

M. David Anderson: Il y a également des frontières nord-sud qui sont à l'origine de l'adoption d'approches différentes à l'égard de ces données. Il faudrait aussi que les régimes d'homologation soient interprovinciaux. Dans le cas de certains produits chimiques, nous payons dans ma province le double de ce qu'on paie ici.

J'aurais simplement une question à propos des fabricants. Nous avons vu des cas où le fabricant ne se donne pas la peine de réunir les données concernant son produit, ce qui oblige l'agriculteur à demander une homologation d'urgence. C'est ainsi que le fabricant obtient alors l'homologation. J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette pratique. Quelle serait la meilleure façon de convaincre les fabricants de pesticides de demander conjointement l'homologation dans les deux pays pour accélérer le processus?

M. Jeff Wilson: Une des choses que nous proposons à cet égard—et le ministre Rock s'est en fait hasardé de lui-même sur ce terrain hier soir—, c'est qu'on crée une sorte de bureau des produits antiparasitaires à emploi limité, qui agirait d'une certaine façon comme aiguilleur. Comment devrait-on établir quelles données sont exigées? Qui assumerait cette responsabilité? Le ministre a avancé l'idée que cette opération puisse être financée conjointement par le ministère de l'Agriculture et celui de la Santé.

De notre côté, nous avons suggéré un mode de financement tripartite impliquant les fabricants ainsi qu'Agriculture Canada et Santé Canada, et ce, simplement parce que chacune de ces entités a directement intérêt à ce que le système fonctionne efficacement. L'agence nous parlera des problèmes relatifs aux fabricants, alors que ceux-ci nous diront que, s'ils dévoilent tous les détails, on a tendance à vouloir leur en faire payer le prix. Allez donc savoir. Le problème est-il réel ou imaginaire? C'est ce qu'on nous dit.

Le cas que John a donné en exemple—et nous en faisons état dans notre mémoire—est celui du Clomazone. Il ne s'agissait, dans le cas de ce produit, que d'une reformulation; sous sa forme liquide, le produit était quelque peu volatile, et c'est pourquoi on a opté pour l'offrir sous une forme sèche, granulée, pour qu'il ait moins tendance à se disperser. Ce n'est en fait qu'une amélioration qui facilite l'application du même produit.

Aux États-Unis, on regarde essentiellement... Très souvent, ces données de rapprochement portent uniquement sur ce qu'on a modifié sans toucher à la composition de base du produit. Rien d'autre. Il s'agit du même produit. On peut en avoir retiré quelque matière inerte, quelque émulsifiant, ou je ne sais quoi, mais, essentiellement, le produit demeure le même. Là-bas, cela suffit. Ici, on traite le produit comme s'il était de la catégorie B, de sorte qu'on le soumet essentiellement à tout le processus d'évaluation, comme s'il s'agissait d'une toute nouvelle demande d'homologation.

M. David Anderson: C'est proprement impraticable.

M. Jeff Wilson: Oui. C'est d'ailleurs pourquoi nous proposons la création d'un bureau des pesticides à emploi limité qui ne tolérerait pas que les fabricants se soustraient à leur responsabilité. Il ne le tolérerait pas non plus de la part des agences impliquées.

Il importe de garder à l'esprit que, si l'ARLA et Santé Canada jouent le rôle d'organisme de réglementation, il doit y avoir également un promoteur d'une saine gestion des produits antiparasitaires qui présente le point de vue des producteurs agricoles. Selon nous, c'est à Agriculture et Agroalimentaire Canada qu'il incombe de jouer ce rôle. Le joue-t-il vraiment à l'heure actuelle? Jusqu'à un certain point, oui, mais peu. Le joue-t-il au même titre que l'ARLA et Santé Canada en tant qu'organes de réglementation? Non.

M. David Anderson: Depuis une vingtaine d'années, je crois que les agriculteurs se montrent beaucoup plus responsables dans leur façon d'utiliser les pesticides et dans leur attitude à l'égard de ces produits.

Avez-vous un programme d'information pour renseigner la population sur ce que vous faites et sur la façon dont fonctionne le processus d'homologation?

M. Jim Fischer: C'est là l'une des principales raisons d'être d'AGCare, qui a notamment pour mission de communiquer le point de vue du milieu agricole aux gens des villes ou aux consommateurs des denrées alimentaires, qu'il s'agisse de les renseigner sur les technologies modernes, par exemple sur l'utilisation des produits antiparasitaires, ou sur les biotechnologies applicables aux cultures. Je crois que nous accomplissons ce travail assez efficacement, mais il y a toujours de la place pour de l'amélioration.

M. David Anderson: Il y a beaucoup de travail à faire sur ce chapitre.

M. Jim Fischer: Oui.

Vous auriez peut-être dû poursuivre un peu, Jeff, sur cette question du bureau des pesticides à emploi limité et sur ce qu'il en est à cet égard aux États-Unis.

Le président: Les huit minutes accordées à l'intervenant de ce parti sont écoulées. Nous pourrons probablement revenir sur cette question plus tard.

Marcel.

[Français]

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

Si je comprends bien, en vous présentant ici ce matin, vous espérez que le comité appuie votre demande que l'agence autorise certains produits dont vous avez besoin mais qui, actuellement, ne sont pas homologués au Canada, alors qu'ils le sont aux États-Unis. Ai-je bien compris?

[Traduction]

M. Jeff Wilson: Oui.

[Français]

C'est cela.

M. Marcel Gagnon: Vous travaillez dans le domaine de l'horticulture. Vous cultivez des légumes. Les problèmes auxquels vous êtes confrontés, relativement à ces pesticides dont vous avez besoin, sont-ils vécus partout à la grandeur du pays? Les horticulteurs du Québec ont-ils les mêmes problèmes que vous?

• 0955

[Traduction]

M. John Gorzo: Oui. Nous sommes en contact avec les horticulteurs du Québec. J'étais à la réunion conjointe du centre de recherche qui s'est tenue à Saint-Jean-sur-Richelieu, et nous y avons parlé de différentes priorités en matière de recherche dans ce domaine. Au cours de ces discussions, nous avons abordé une foule de questions touchant l'inefficacité de certains pesticides et la nécessité d'avoir accès à de nouveaux produits. Dans bien des cas, la recherche qui s'effectue concernant les pesticides vise également à réunir des données pour pouvoir faire homologuer de nouveaux produits, dont, dans certains cas, de nouveaux pesticides à emploi limité. C'est donc dire que les problèmes dont nous parlons ne sont pas particuliers à l'Ontario.

M. Jeff Wilson: Je tiens à mentionner également que le mémoire que nous avons soumis a été élaboré par le Conseil canadien de l'horticulture, qui représente les horticulteurs de tout le Canada. D'ailleurs, le président de notre comité de protection des cultures est Dean Thomson, un pomiculteur d'Abbotsford, au Québec. Soit dit en passant, Dean est à Copenhague aujourd'hui où il assiste à une réunion de l'OCDE sur la réduction des risques que présentent les produits antiparasitaires.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Pourquoi, selon vous, prend-on autant de temps à homologuer un produit, alors qu'il est déjà homologué aux États-Unis? En outre, est-ce que le fait de ne pas disposer des mêmes produits augmente votre coût de production, ou vous rend plus vulnérable et nuit à la vente de vos produits, ceux-ci vous coûtant plus cher que si vous pouviez utiliser ces pesticides? Est-ce bien cela?

[Traduction]

M. Jeff Wilson: Dans certains secteurs, oui, dans d'autres, non. La nouvelle technologie n'est pas toujours moins chère; en fait, elle l'est très rarement. Ce que cette technologie nous procure, ce sont des produits antiparasitaires qui sont davantage acceptables aux yeux du grand public, puisqu'un bon nombre des nouveaux produits offerts sur le marché sont biologiques plutôt que purement chimiques comme c'était le cas dans le passé.

On observe manifestement une tendance chez les fabricants, notamment chez les producteurs de pesticides à emploi limité, à attendre d'avoir obtenu l'homologation d'un produit aux États-Unis avant d'entreprendre les démarches pour le faire homologuer au Canada. Les fabricants les mieux organisés font probablement le nécessaire pour évaluer la rentabilité de faire homologuer leur produit au Canada. Ceux qui le sont moins s'en remettent probablement plutôt à leur instinct. Nous nous efforçons de maintenir notre personnel en constante communication avec les fabricants pour faire en sorte que, lorsque ceux-ci prennent une décision d'offrir ou non un produit au Canada, ils aient en main toute l'information dont ils ont besoin pour établir quel est le potentiel de leur produit dans notre pays.

Mais cela nous amène à nous demander ce qu'il arrive si un fabricant n'a pas grand espoir de réaliser un profit en homologuant un composé ou un nouveau produit actif au Canada. C'est là où la réflexion semble se terminer. L'Agence dit aux fabricants qu'il ne vaut pas la peine pour eux de faire homologuer leur produit au Canada; de leur côté, les fabricants se disent que l'Agence ne pliera pas. Nous croyons que, plutôt que de s'arrêter là, c'est là que le dialogue devrait s'amorcer. Si nous adoptons trop souvent une telle attitude, comment pouvons-nous espérer en arriver à des solutions?

[Français]

M. Marcel Gagnon: Vous semblez considérer que le dialogue n'existe pas. Vous aimeriez disposer d'un produit qui n'est disponible qu'aux États-Unis parce que la consommation est trop faible ici. Dans une telle situation, il devrait y avoir un échange entre les États-Unis et le Canada, mais cela n'est pas le cas actuellement.

Mon collègue a parlé de formation. Je crois qu'à l'heure actuelle les producteurs horticoles, tout comme les autres producteurs qui se servent de pesticides, sont obligés de suivre des séances de formation à chaque année pour apprendre à se servir de ces produits de façon à nuire le moins possible à l'environnement. Je me demande si cela vient des pressions de la part du public parce que ce dernier craint de plus en plus l'effet de ces produits pour la santé. Ces pressions seraient-elles responsables de la non-homologation de ces produits dont vous avez besoin? Suis-je clair?

[Traduction]

M. Jeff Wilson: En effet, vous êtes très clair: la question consiste à savoir quel rôle joue l'opinion publique dans les chances d'homologation. Les groupes environnementaux invoqueront volontiers le manque de transparence dans le seul but, à vrai dire, de s'opposer à l'homologation d'un produit. Mais c'est tout simplement ainsi qu'ils perçoivent généralement leur rôle, à savoir déceler les faiblesses d'un composé et exiger qu'on en tienne compte dans les décisions en matière de réglementation.

• 1000

Souvenez-vous que ces produits sont conçus pour détruire les parasites. Nous ne saurions mâcher nos mots à ce sujet. Comment atténuer l'impact environnemental, l'impact sur la santé humaine? L'Agence le fait de façon hypothétique en dictant les modes d'utilisation des produits en question. Mais on ne saurait s'arrêter là. Chaque produit nécessite la divulgation d'information ou de mises en garde à l'intention de l'agriculteur qui l'utilisera.

Nous imaginons ce bureau des pesticides à emploi limité, s'il devait y avoir collaboration entre Agriculture Canada, Santé Canada, l'ARLA et les fabricants eux-mêmes, comme ayant la capacité d'établir ce que les agriculteurs doivent savoir, de les sensibiliser à propos des particularités de chaque composé. Si un produit donné doit être manipulé tout à fait différemment de ce à quoi on est habitué, les personnes qui auront à l'appliquer doivent le savoir.

Nous nous disons que ce bureau devrait jouer un rôle essentiel pour ce qui est de déterminer, particulièrement en collaboration avec nos homologues de l'autre côté de la frontière, ce qu'on devra faire et ce qu'on devra éviter, quelles devront être les exigences en ce qui touche l'information et la façon dont celle-ci pourra être obtenue pour pouvoir justifier l'utilisation du produit auprès du grand public.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Vous parlez avec justesse d'information. Cela pourrait peut-être vous aider, mais peut-être est-ce déjà le cas. Le consommateur possède-t-il suffisamment d'information sur les pesticides dont vous vous servez? Le consommateur a peut-être des craintes non fondées. Si les producteurs réussissaient à transmettre plus d'information aux consommateurs sur ces produits, peut-être y aurait-il moins de pressions pour que certains produits ne soient pas homologués.

[Traduction]

M. Jeff Wilson: Je crois que cette question se ramène à celle de savoir si les consommateurs sont suffisamment au courant de certains faits concernant la production alimentaire commerciale. La réponse est clairement non. Nous pourrions discuter de technologies antiparasitaires. À vrai dire, nous pourrions tout aussi bien discuter d'étiquetage des OGM. Une chose est certaine, comme le savent fort bien certains députés ontariens, c'est qu'à notre ferme, nous effectuons beaucoup de recherches qui nous amènent à transmettre ce genre d'information aux consommateurs.

C'est déjà bien que moi, en tant que producteur agricole, je m'en occupe dans ma collectivité locale. Mais comment nous y prendre pour diffuser à l'échelle nationale l'information concernant l'agriculture en général et la production alimentaire agricole en particulier? Peut-être que vous pourriez nous aider en ce sens également.

Le président: Merci, Marcel.

Jeff, avant que je donne la parole à un intervenant d'un autre parti, j'aimerais que vous nous parliez davantage de votre propre ferme. Vous avez mentionné la culture des framboises. Pourriez-vous simplement donner aux membres de notre comité un peu d'information sur ce que vous produisez, par exemple sur le nombre d'acres que vous réservez à telle et telle culture?

M. Jeff Wilson: Sur ma ferme, environ 240 acres servent à la culture des petits fruits, fraises et framboises, et des légumes. Notre objectif est essentiellement d'écouler des produits à longueur d'année, des produits en entreposage aussi bien que frais cueillis dans les champs. L'un de mes sujets de gloire, c'est que le chou que vous mangez dans votre salade de chou à un restaurant de la chaîne Chalet suisse, en Ontario, provient de ma ferme. C'est là une de nos réussites. Mais nous cultivons également des pommes de terre et un certain nombre d'autres légumes. J'exploite une ferme commerciale. Quand on me demande ce que je fais dans la vie, je réponds que je nourris les gens.

Le président: Environ combien de personnes employez-vous actuellement dans cette exploitation agricole?

M. Jeff Wilson: Tout dépend de la période de l'année. À l'heure actuelle, nous avons un effectif à temps plein de cinq ou six personnes. À la saison des fraises, le nombre d'employés oscille entre 20 à 30. Chose certaine, à l'époque des semailles, notre personnel est plus diversifié. Nous participons au programme d'embauche de travailleurs étrangers, mais nous engageons également un bon nombre de personnes qui sont depuis peu à leur retraite, des gens qui veulent un emploi, mais qui ne désirent pas travailler 40, 50 ou 60 heures par semaine. Dans notre région, on peut obtenir une main-d'oeuvre de qualité quand on sait s'y prendre.

Le président: Merci, Jeff. Nous avons des gens autour de la table qui sont impliqués eux aussi dans cette industrie.

Paul, vous êtes le premier à avoir levé la main.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Messieurs, nous nous sommes rencontrés à de nombreuses occasions, et, malheureusement, la question que je m'apprête à vous poser n'est pas différente aujourd'hui de ce qu'elle était quand nous nous sommes vus pour la première fois, il y a de cela peut-être cinq ou six ans, voire sept. Quand on a fusionné ces organismes ministériels pour former ce qui est devenu l'ARLA, nous nous attendions à ce qu'il y ait davantage de mise en commun du savoir scientifique de part et d'autre de la frontière entre le Canada et les États-Unis et qu'il y ait harmonisation de nos procédures respectives d'homologation. Il semble bien que nous ne soyons pas plus près d'atteindre cet objectif que ne l'étions à ce moment-là.

Je crois que, s'il y a au moins une chose que nous pouvons faire aujourd'hui, c'est d'établir où est le coupable. Ou réside le problème? Peut-être pourriez-vous nous expliquer tout le processus. Un agriculteur s'adresse-t-il lui-même à l'ARLA pour demander qu'un produit soit homologué? Doit-il passer par le fabricant? Est-ce le fabricant qui s'adresse à l'ARLA? Ou le problème tient-il au fait que le fabricant n'est pas intéressé à demander l'homologation parce qu'il trouve le marché canadien trop restreint?

Je crois qu'il nous faut établir aujourd'hui où se situe le problème. Quand nous nous adressons aux gens de l'Agence, ils nous disent que le fabricant n'a pas demandé l'homologation de son produit au Canada. Je crois qu'il nous faut établir ce qu'il en est maintenant, de manière à ce qu'une fois pour toutes, nous puissions au moins nous dire qu'il n'y a plus de problème, ou encore qu'il y en a un et que nous allons nous y attaquer.

• 1005

M. Jeff Wilson: Tout d'abord, les gens de l'ARLA ne vous diront pas si oui ou non tel fabricant a soumis une demande d'homologation, car une fois soumise, la demande devient confidentielle, ce qui, très souvent, nous amène à devoir passer passablement de temps avec les fabricants.

Au lieu de m'attarder au présent et au passé, pourquoi ne regarderais-je pas vers l'avenir? Nous faisons grand cas de cette question dans notre document. Nous travaillons beaucoup en collaboration avec les responsables de ce qu'on appelle aux États-Unis le programme IR-4. Quand je parle de collaboration, je veux dire entre le Conseil canadien de l'horticulture et les responsables du programme IR-4, le véhicule au moyen duquel sont acheminées, aux États-Unis, les demandes d'homologation de pesticides à emploi limité. On y rassemble toutes les données recueillies par les universités créées par donation foncière et les centres de recherche du Département américain de l'Agriculture, ainsi que celles produites par les entités chargées de recueillir de l'information en vertu des protocoles établis dans le cadre des régimes réglementaires de chacune des régions concernées.

Nombre de ces protocoles sont identiques aux nôtres, mais il y a une frontière qui sépare nos deux pays. Ainsi, quand on y regarde de plus près, on constate que l'université Cornell, une institution très réputée, a effectué des recherches sur un ensemble de toxines dans son département des sciences de la vie, et que les résultats de ces recherches devraient nous être utiles. Si l'Université de l'Illinois a réalisé des études sur l'impact environnemental ou sur le pouvoir de dissipation du sol de tel ou tel produit, et que nous sommes en mesure d'établir que le climat et le sol s'apparentent à ceux qu'on retrouve dans un certain nombre de régions du Canada, pourquoi n'utiliserions-nous pas cette information?

Nous n'en préconisons pas moins un examen par les autorités canadiennes. Nous ne renonçons pas pour autant à nos responsabilités comme pays souverain. Nous nous demandons tout simplement pourquoi effectuer en double une recherche pour aboutir aux mêmes données. Bien sûr, cela donne du travail aux chercheurs, mais, en définitive, si le coût des recherches est l'un des obstacles... Les résultats d'une étude sur le pouvoir de dissipation d'un sol, quel que soit l'endroit où elle est effectuée, devraient être considérés comme étant génériques et s'appliquer à tout sol de même type. Nous estimons qu'il y a trop de cloisonnement entre les divers organismes réglementaires, qu'en réalité, on a tendance à mettre le moins possible l'information en commun. En définitive, quel objectif poursuit-on? Si on s'emploie à empêcher le système de fonctionner efficacement et si l'on considère que c'est de cette façon qu'il faut s'acquitter de ses responsabilités envers la population, ce n'est rien pour répondre à nos besoins. Dans ce cas, comment est-il possible d'établir où nos intérêts se confondent?

Ce que nous avons suggéré, et le ministre Rock en a convenu avec nous hier soir, c'est que nous nous réunissions pour bien définir les rôles respectifs du promoteur et du régulateur. L'exercice requerrait la participation du ministre Vanclief, du ministre Rock, des intervenants, de même que peut-être des représentants des fabricants et des groupes environnementaux. Comment les environnementalistes peuvent-ils se permettre de nous vilipender, nous les agriculteurs, parce que nous utilisons des pesticides, quand nous savons fort bien, et eux aussi d'ailleurs, qu'il existe aux États-Unis de meilleurs produits auxquels nous n'avons pas accès? Pourquoi ces gens n'interviennent-ils pas parfois dans ce sens? Nous leur avons posé la question pas plus tard qu'hier au moment où ils s'en prenaient à vous, les élus, à l'occasion d'une conférence de presse à la Chambre. Ils ne savent pas quoi répondre à cette question.

M. Paul Steckle: Je crois qu'on observe aujourd'hui dans notre société, que ce soit à propos de l'entretien de nos pelouses qu'on voudrait toujours garder bien vertes ou de l'utilisation des produits antiparasitaires en milieu urbain, un sentiment généralisé voulant que... On tenait un vote au conseil municipal de London hier soir—j'ignore quel en a été le résultat, peut-être le savez-vous, mais on entendait prendre une décision définitive à cet égard—sur la question de savoir si on allait interdire tout emploi de pesticides dans la ville de London. Il paraît qu'il y a déjà une ville de l'Est ontarien qui a adopté une mesure de ce genre.

On a généralement l'impression que tout ce qu'on peut faire pour assainir notre environnement doit toujours se ramener à des mesures qui ont un impact sur les pratiques agricoles. Pourtant, ces mêmes personnes qui lancent les hauts cris n'hésitent pas à acheter des produits—qu'il s'agisse de céleri, de laitue, de pommes ou je ne sais quoi—cultivés aux États-Unis à l'aide des mêmes pesticides qui sont interdits chez nous. Nous avons là un parfait oxymoron. Je ne comprends pas pourquoi on permet l'entrée de tels produits dans notre pays s'ils sont censés être impropres à la consommation humaine. S'ils sont comestibles, alors pourquoi ne permet-on pas l'emploi dans notre pays des pesticides qui ont servi à les produire?

Il nous faut des directives. Je crois que le moment est venu pour nous de frapper fort, de donner des coups bas au besoin, si nous entendons vider cette question et remédier à cette situation. Qu'allez-vous faire? Si on vous interdit d'employer le malathion et d'autres pesticides que vous avez mentionnés, qu'allez-vous utiliser et où allez-vous écouler vos produits? Allez-vous être forcés de vous retirer des affaires?

M. Jeff Wilson: J'en conviens, mais je serais le premier à affirmer que les denrées qui entrent dans notre pays sont, à vrai dire, probablement plus sûres que les nôtres grâce aux pesticides que nos voisins du Sud emploient. Il n'y a donc pas lieu de dire que, quand on utilise une technologie qui n'est pas homologuée au Canada... Je crois même qu'on y gagne sur le plan de la santé humaine. Par exemple, le Guthion et le malathion, les deux produits dont je vous ai parlé à propos de mes framboises, j'y renoncerais sans aucune hésitation au profit des produits antiparasitaires de nouvelle génération, car ces pesticides sont plus acceptables sous tous les rapports, sauf en ce qui a trait aux règlements.

M. Paul Steckle: J'espère ne pas vous avoir donné l'impression que je ne les crois pas sûrs. Je crois qu'ils sont sécuritaires pour le consommateur, mais, si nous ne pouvons pas les utiliser ici, j'aimerais savoir pourquoi.

Le président: Merci, Paul. Vous avez fait valoir votre point. Je crois que nous pourrons y revenir de toute façon.

Je pense que ce sera ensuite au tour de Rose-Marie, mais je dois d'abord donner la parole à Dick.

• 1010

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

Merci beaucoup, messieurs, de votre présence parmi nous.

Je regardais simplement vos études de cas et les références que vous y faites au Quadris et au Spinosad. J'espère que je prononce correctement le nom de ce dernier produit. J'ai eu un peu affaire au Quadris l'an dernier. Vous indiquez ici que ce produit antiparasitaire est utilisé pour la culture du ginseng. On l'emploie également pour la culture des légumineuses, je crois, à moins que le ginseng soit lui-même une légumineuse. Je n'en sais rien. En juin dernier, certains producteurs de légumineuses de ma région voulaient être autorisés à utiliser du Quadris. Il le leur fallait à un moment précis de la croissance de cette plante. En s'adressant au ministre de l'Agriculture et, par l'intermédiaire de celui-ci, au ministre de la Santé, ils ont fini par obtenir que ce pesticide soit homologué d'urgence. Ce que vous dites ici, c'est que ce produit antiparasitaire est offert aux États-Unis, mais qu'il ne l'est au Canada qu'en cas d'urgence. Pourriez-vous nous expliquer un peu comment tout cela procède?

M. Jeff Wilson: Tout à l'heure, j'ai fait allusion au programme IR-4 aux États-Unis. Notre premier exemple, c'est celui des choux de Bruxelles, un exemple qui vaut également pour les États-Unis. Dans ce pays, il y aurait homologation automatique de toute la famille des pesticides à base d'acide borique. Dans le cas du Quadris, ce produit est homologué grâce à cette approche sous quelque 150 marques différentes.

De la façon dont on procède chez nos voisins, c'est que, si vous voulez utiliser le Quadris pour la culture des légumineuses, il vous faut retenir les services de deux chercheurs qui devront réaliser au moins une certaine étude du produit en question à une station de recherche relevant de l'État ou du gouvernement fédéral, ou encore dans une université créée par donation foncière ou en recourant à un centre ou à un processus accrédité. Par accrédité, on veut dire que les données sont reconnues valables par suite de l'application de bonnes pratiques de laboratoire. Si vous pouvez trouver deux chercheurs pour faire ce travail, le produit sera inscrit dans la catégorie A dans le cadre du programme IR-4. On va ensuite trouver du financement et coordonner le travail de vérification des résidus de manière à satisfaire aux exigences du régime américain d'homologation pour pouvoir ensuite ajouter ce produit à peut-être une douzaine d'autres produits du même genre portant d'autres noms.

Chez nous, on a en principe la possibilité de procéder de la même manière, mais on ne l'a encore jamais fait jusqu'à maintenant. Par conséquent, si vous désirez employer ce pesticide pour la culture d'une légumineuse, il vous faudra suivre cette procédure pour chaque variété de légumineuse.

Dans notre cas, nous avons obtenu l'homologation pour la culture de pommes de terre, une homologation qui, sauf erreur, n'est d'ailleurs que temporaire. Nous aimerions avoir cette homologation pour de nombreuses autres cultures. Ce produit fait partie de la famille de la strobilurine, une technologie de nouvelle génération. Nous verrons probablement apparaître des imitations de Quadris qui auront été mises sur le marché par d'autres fabricants. C'est un bon exemple d'un pesticide de nouvelle génération qui est manifestement beaucoup moins dommageable pour la santé des humains et pour l'environnement que les anciens produits antiparasitaires.

Il existe une famille de produits antiparasitaires qu'on appelle les EBDC. Ils font actuellement l'objet de la plus vive des controverses aux États-Unis, où l'on soutient qu'ils seraient potentiellement cancérigènes. Si vous êtes un viticulteur membre de la coopérative viticole nationale américaine, qui procède à la vinification du raisin près de notre frontière commune, à Jamestown, je crois, vous ne pouvez pulvériser ces produits sur les raisins que vous produisez ici au Canada en vue de les exporter aux États-Unis. On en interdira l'entrée. Le même producteur qui possède ces raisins ne peut les transporter dans sa propre usine de traitement aux États-Unis. La situation en est rendue à ce point absurde.

Alors, le commerce s'est installé ailleurs. Plutôt que d'avoir deux usines qui sont à demi efficaces de part et d'autre de la frontière, on n'a qu'une usine. On peut s'interroger sur la logique d'un tel état de choses. Il va sans dire que le milieu viticole de la péninsule du Niagara s'en trouve on ne peut plus inquiet.

M. Dick Proctor: Merci, Jeff.

À propos du Spinosad, je vois que ce produit, qui a remporté aux États-Unis le prix de chimie écologique pour son application dans la culture des pommes, n'a pourtant obtenu ici qu'une homologation temporaire, une homologation qui n'a d'ailleurs été octroyée qu'une seule fois.

M. Jeff Wilson: Il a été homologué pour quelque 200 cultures aux États-Unis. La récompense verte lui a été décernée par le président Clinton. Il s'agit d'une reconnaissance présidentielle de l'excellence en matière d'environnement.

Le Spinosad n'est pas un produit chimique. Il est obtenu à partir d'un procédé de fermentation. Il est donc biologique dans le vrai sens du terme. Mais il est très efficace pour les usages qu'on lui a découverts. C'est là un autre exemple de technologie de nouvelle génération. Étant donné qu'il est biologique, il remplace les deux organo-phosphates auxquels j'ai déjà fait référence.

Quand je pulvérise du Guthion sur mes cultures, je me retrouve avec des résidus facilement détectables pendant trois ou quatre semaines. Si j'utilisais plutôt du Spinosad, on ne pourrait plus détecter de résidu après seulement environ quatre jours. Le Spinosad coûte plus cher, mais j'estime que pour un fermier comme moi, c'est de l'argent bien dépensé, car je puis défendre mon produit auprès du grand public, en ce sens qu'il constitue un meilleur outil pour lutter contre les parasites sur ma ferme.

Le président: Merci, Dick.

C'est maintenant au tour de Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci pour votre exposé de ce matin.

Je viens juste de feuilleter rapidement votre mémoire. Nous espérons entendre de nouveau les représentants de l'ARLA. Je puis vous assurer que j'aurai avec moi vos documents, parce qu'ils sont bien présentés et qu'ils contiennent des renseignements intéressants.

• 1015

Paul a abordé la question que je voulais poser. Quand les représentants de l'ARLA ont comparu devant nous dans le passé, ils nous ont dit que, très souvent, ces sociétés, les fabricants de produits chimiques, n'acheminent pas leurs demandes par les bonnes voies et que c'est ce qui expliquerait les retards. C'est tout ce qu'ils ont à répondre aux questions que nous leur posons. Avez-vous le sentiment que c'est là que réside le problème?

Croyez-moi, nous ne leur ménageons pas un accueil chaleureux, car notre déception est grande, même chez les députés du parti ministériel, et nous leur demandons avec insistance des comptes à propos de ce qu'ils font ou ne font pas.

M. Jeff Wilson: Si les fabricants connaissent la voie à suivre pour demander une homologation, tout comme vous sauriez qu'il faut prendre telle route pour vous rendre à Ottawa, alors, comment peuvent-ils dire qu'ils ne savent pas quel est le numéro de la route qu'ils doivent prendre?

Mme Rose-Marie Ur: En fait, c'est ce que nous voulons dire. Ces gens sont là pour faire de l'argent. Ils sont en affaires. Pourquoi ne connaîtraient-ils pas la procédure à suivre? Après tant d'années, si vous voulez demeurer en affaires, bon Dieu, vous devriez au moins savoir à qui vous adresser ou par qui passer.

M. Jeff Wilson: C'est une façon de voir la chose.

L'autre façon, c'est de se dire que, si, avec les meilleures intentions du monde et après avoir consulté le milieu agricole, un fabricant a établi qu'il n'y avait pour lui absolument pas un sou à faire en faisant homologuer son produit au Canada, on voit bien que le système ne fonctionne pas. Par exemple, la plupart des agriculteurs cultivent un petit carré de rhubarbe, mais il y a environ trois producteurs commerciaux de rhubarbe dans la province, et peut-être six ou sept au Canada. Qui diable va se charger de répondre à leurs besoins de produits antiparasitaires? Nous connaissons la réponse: personne.

Quel choix ces agriculteurs auront-ils? Ou bien ils ne pourront pas lutter contre leurs parasites, ou bien ils y parviendront par d'autres moyens, et nous allons obliger ces honnêtes gens à se comporter comme des criminels.

Mais allons-nous vraiment dire qu'un fabricant devrait faire homologuer un produit au Canada pour seulement sept producteurs commerciaux, qui n'utilisent peut-être que quelques centaines d'acres pour la culture en question, et se soumettre à toute cette procédure avec les coûts que cela implique, quel que soit le montant? Il s'agit probablement d'au moins 100 000 $. Ces sociétés ont des actionnaires et elles se doivent de dégager un profit, tout comme les agriculteurs que nous sommes espèrent eux aussi réaliser des profits.

Nous estimons qu'on se préoccupe vraiment très peu du fait que ces fabricants se disent qu'ils ne sauraient justifier qu'ils s'engagent dans une telle procédure. Quant à l'ARLA, elle dit tout simplement que c'est dommage, qu'elle n'y peut rien et que ce n'est pas à elle de chercher à régler ce problème. Si nous préconisons la création de ce bureau des pesticides à emploi limité, c'est que nous croyons qu'il pourrait jouer un rôle utile à cet égard et permettre qu'au moins s'amorce un dialogue.

Mme Rose-Marie Ur: Je crois que c'est là une bonne position à prendre. Comme vous l'avez mentionné, les producteurs de rhubarbe qui ne consacrent à cette culture qu'une superficie de terre limitée pourraient se regrouper, ce qui pourrait être bien vu par les fabricants, qui trouveraient peut-être alors indiqué de dépenser un peu d'argent pour leur offrir des pesticides qui répondraient à leurs besoins.

Dans votre communiqué de presse d'hier, vous signaliez que les règles en matière d'échanges commerciaux sont déjà harmonisées, alors que, dans le cas des pesticides... C'est une bonne question à poser aux représentants de l'ARLA. Il y a quelque chose de boiteux là-dedans. Si nos règles en matière d'échanges commerciaux sont harmonisées entre nos deux pays et que nos agriculteurs n'ont pas accès à ces produits... Vous prêchez à des gens qui cherchent à comprendre et à trouver le moyen de surmonter cet obstacle.

Vous avez également parlé d'un médiateur. Je trouve que c'est une excellente idée, que j'entends d'ailleurs faire valoir en votre nom. Il nous faut un organisme indépendant qui comprenne ce qui se passe, mais il faut également que cet organisme soit dirigé par une personne qui connaît ce secteur. Sauf tout le respect que je dois aux avocats et autres professionnels, il faut que ce soit quelqu'un de l'industrie qui coiffe cet organisme.

J'ai bien aimé votre exposé.

J'ai terminé, monsieur le président.

Le président: Merci, Rose-Marie.

Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Je puis sincèrement affirmer que chacun d'entre nous autour de cette table partage votre déception à l'égard de l'ARLA. On observe ce même problème dans l'ensemble du secteur agricole, dans l'industrie horticole comme dans celle des céréales et des oléagineux. J'ai eu affaire à des demandes d'homologation de pesticides à emploi limité et d'homologation d'urgence, et c'est comme se heurter à un mur. Mais je vous prie de me croire, vous êtes ici en milieu ami.

La culture des framboises est passablement importante au Canada. C'est autre chose que les petits carrés de rhubarbe dont vous avez parlé. Il s'en cultive dans l'Ouest également. Vous avez fait mention de deux produits antiparasitaires qui sont déjà homologués pour la culture des framboises. À votre connaissance, Jeff, y a-t-il actuellement d'autres demandes d'homologation qui ont été soumises pour des produits antiparasitaires dans le cas de la culture des framboises?

M. Jeff Wilson: Voulez-vous dire ici au Canada?

M. Rick Borotsik: Oui.

M. Jeff Wilson: Souvenez-vous qu'une fois qu'une demande est soumise, elle devient confidentielle. À moins que nous surprenions le représentant d'un fabricant en train de dire qu'il a entrepris de faire homologuer un produit pour utilisation dans la culture des framboises, nous n'en savons rien.

• 1020

M. Rick Borotsik: En fait, vous ne savez tout simplement pas s'il y a quelque chose qui se prépare actuellement en ce qui a trait à l'homologation de pesticides applicables à la culture des framboises.

M. Jeff Wilson: Nous ne savons pas s'il y a des demandes en cours de traitement. Je n'ai qu'à ouvrir mon manuel concernant le programme IR-4 ou qu'à visiter le site Web de ce programme pour constater qu'il y a probablement, à l'heure où l'on se parle, cinq ou six produits antiparasitaires qui sont en voie d'homologation pour la culture des framboises aux États-Unis.

M. Rick Borotsik: Si je vous pose cette question, c'est qu'on a eu un certain succès, notamment aux États-Unis, en procédant de cette façon—je songe par exemple au canola—, c'est-à-dire en soumettant des demandes conjointes. La raison en est peut-être que le Canada était en avance sur les Américains dans ce cas, et que ceux-ci voulaient avoir accès aux mêmes outils que nous. Ne pourrions-nous pas faire l'inverse?

M. Jeff Wilson: Bien sûr.

M. Rick Borotsik: Ne pourrions-nous pas songer à soumettre des demandes conjointes? Même s'il s'agit d'une culture limitée au Canada, vous serait-il possible de vous allier à des fabricants en leur faisant miroiter que la culture des framboises est assez importante ici au Canada?

Au fait, exportez-vous vos produits?

M. Jeff Wilson: Non, mais, si nous pouvons obtenir la loi que nous demandons et compte tenu de la faiblesse du dollar canadien, il devrait y avoir un certain potentiel.

M. Rick Borotsik: Sans compter que nos framboises sont de bonne qualité, aussi.

M. Jeff Wilson: Oui.

M. Rick Borotsik: Faisons valoir cela également.

M. Jeff Wilson: Oui.

M. Rick Borotsik: Pouvez-vous approcher les fabricants et essayer de les convaincre d'y aller pour une homologation conjointe?

M. Jeff Wilson: Oui, nous le pouvons, et c'est ce que nous faisons déjà, en ce sens que nombre d'entre vous, quand vous nous avez rencontrés...

Craig Hunter a été dans l'impossibilité d'être des nôtres aujourd'hui, mais beaucoup d'entre vous le connaissent. Il est notre personne clé sur le plan technique et il est le porte-parole de l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario ainsi que du Conseil canadien de l'horticulture. En fait, l'un des rôles de Craig consiste à rencontrer régulièrement les fabricants pour leur exposer nos besoins et les problèmes que nous connaissons. John a fait allusion au problème du charançon du pois. Cette année, je suis aux prises avec un problème que je n'avais jamais connu auparavant avec mon brocoli. Il s'agit du moucheron suédois. Il semblerait que c'est un nouvel insecte nuisible qui a envahi le Canada. Le rôle de Craig est de faire part de ce genre de problème aux fabricants et de leur demander s'ils n'ont pas quelque chose dans leurs ateliers de R-D qui pourrait nous être utile.

Un point où nous sommes d'accord avec les gens de l'Agence, c'est qu'ils sont de fervents promoteurs du principe de l'examen conjoint. Sur papier, ça devrait fonctionner à merveille. Mais n'allez pas ensuite leur demander ce qu'il en est des résultats. Malheureusement, il n'en va pas comme à ma ferme, où c'est un aspect dont je me dois de tenir compte. Je n'ai pas le choix d'obtenir des résultats sur ma ferme. Or, en toute franchise, les résultats ici sont lamentables.

M. Rick Borotsik: J'ai deux autres questions.

Vous parlez de création d'un bureau des pesticides à emploi limité. Cette proposition m'intrigue. Peut-être s'agirait-il d'une bonne solution à un grave problème que nous connaissons actuellement.

Vous avez mentionné qu'il s'agirait d'un organisme qui relèverait à la fois de Santé Canada et d'Agriculture Canada. J'ai une question toute simple à vous poser à cet égard. Croyez-vous que l'ARLA devrait relever de nouveau d'Agriculture Canada? Selon vous, le secteur agricole ou le ministère de l'Agriculture devraient-ils avoir un rôle plus important à jouer dans l'homologation des pesticides que ce n'est le cas actuellement?

M. Jeff Wilson: Je pense que si nous pouvions mettre de l'ordre dans le système, le ministère de qui relèverait l'ARLA importerait peu. Nous ne préconisons pas un tel changement. Ce que nous disons...

M. Rick Borotsik: L'éventuel bureau des pesticides à emploi limité pourrait fort bien être habilité à faire ce...

M. Jeff Wilson: ... c'est que ce bureau ferait fonction d'aiguilleur; il se chargerait de faciliter les choses, de trouver qui a besoin d'information, qui peut fournir...

M. Rick Borotsik: Idéalement, on élaborerait une politique que ce bureau serait chargé d'appliquer.

M. Jeff Wilson: Exactement.

M. Rick Borotsik: Je suis d'accord avec vous qu'il faudrait une bonne politique.

Je ne me proposais pas de mettre cette question sur le tapis, mais vous avez dit que d'honnêtes producteurs pourraient être amenés à se comporter comme des criminels. Selon vous, y a-t-il des producteurs qui, voyant leur culture et leur gagne-pain menacés, emploient des pesticides qui ne sont pas homologués au Canada à l'heure actuelle?

M. Jeff Wilson: Je puis naviguer sur l'Internet et, en cinq minutes, trouver quelque part des solutions à probablement n'importe quel problème de parasite.

M. Rick Borotsik: Mais ces produits sont-ils offerts au Canada? Y en a-t-il qui entrent au Canada?

M. Jeff Wilson: Souvenez-vous que c'est un problème qui se pose. Je n'y vois pas un problème aussi énorme que lorsqu'il y a déjà un pesticide homologué au Canada.

M. Proctor a mentionné le cas des cultures de légumineuses et du Quadris.

M. Rick Borotsik: On peut se le procurer ici.

M. Jeff Wilson: Le Quadris a fait l'objet d'homologations au Canada. Donc, un producteur de légumineuse qui emploie du Quadris ne se sert pas d'un produit illégal au Canada. Il se sert d'un produit illégal quand il l'utilise pour protéger certaines cultures de légumineuses.

M. Rick Borotsik: Je vois.

M. Jeff Wilson: Il n'est pas question que nous recommandions à des producteurs agricoles de prendre l'avion ou leur voiture et de se rendre aux États-Unis pour en rapporter quelque chose qui n'est même pas accepté dans le régime réglementaire canadien. Le problème que nous voyons concerne des pesticides qui sont dûment homologués au Canada.

Prenons le cas de ma culture de choux de Bruxelles. Je cultive quatre rangs de choux de Bruxelles parmi 25 acres de chou. Comment diable pourrais-je diriger mon vaporisateur de manière à ne pas toucher à ces quatre rangs?

M. Rick Borotsik: Merci.

Le président: Merci, monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Au fait, n'étant pas un grand amateur de choux de Bruxelles, il m'importe vraiment peu que vous veniez à bout des parasites qui les menacent.

Le président: Très bien.

M. Rick Borotsik: Mais le chou, par contre, est très important à mes yeux. D'accord?

M. Dick Proctor: Si vous mangiez davantage de choux de Bruxelles, vous ne seriez pas aussi malade cette année.

M. Rick Borotsik: Vous avez probablement raison.

Ce qu'on appelle le holubtsi, c'est à base de chou, donc, continuez à produire du bon chou.

Le président: Mark Eyking.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

Jeff, à vous écouter, je constate que votre exploitation agricole est presque identique à la mienne. Je cultive des petits fruits et toutes sortes de produits maraîchers. En fait, il y a un an, j'étais agriculteur, et maintenant je me retrouve à la fois agriculteur et député.

• 1025

Depuis deux ou trois semaines, nous discutons des problèmes relatifs aux OGM dans le cadre de nos délibérations. J'ai le sentiment que l'approvisionnement alimentaire est devenu largement nord-américain et que les expéditions de denrées se font maintenant régulièrement dans les deux sens. Je pense donc qu'il nous faudrait nous doter d'une politique nord-américaine à cet égard. Comment pourrions-nous faire autrement? Si nous expédions des marchandises de part et d'autre de la frontière, qu'avons-nous tant à craindre de travailler en collaboration avec les Américains sur le chapitre des homologations? Si nous effectuions au Canada des études se rapportant à certaines cultures afin que les Américains n'aient pas besoin de refaire tout le travail eux-mêmes et vice versa, et si nous conjuguions nos efforts en ce sens, y aurait-il vraiment atteinte à notre souveraineté? Qu'est-ce qui nous empêcherait de le faire?

M. Jeff Wilson: Ce que nous préconisons à cet égard, c'est que l'essentiel du travail se fasse en collaboration, mais que les examens s'effectuent de façon indépendante. Quand je parle d'examen indépendant, je veux dire que nous pourrions utiliser des données américaines, mais que nous les évaluerions dans une perspective canadienne, en tenant compte de tous les aspects ayant un lien évident avec notre souveraineté. La collaboration serait utile en ce sens que les données seraient examinées invariablement à la fois par l'équipe canadienne et par l'équipe américaine, contrairement à ce qui se fait actuellement où les examinateurs américains ont leurs propres règles et les examinateurs canadiens les leurs.

Dans le cas de certains produits et de certains fabricants, c'est probablement de cette façon qu'il nous faudra procéder, mais nous ne préconisons nullement de renoncer à nos pouvoirs souverains. Tout ce que nous voulons dire, c'est que la collaboration se limiterait à l'échange de données. Il n'y aurait rien de changé en ce qui concerne la constatation des faits. Si cette constatation résulte d'études réalisées à l'université Cornell... Il s'effectue énormément de recherche sur les choux dans le cadre de partenariats entre l'université Cornell et le milieu agricole au niveau provincial ainsi qu'avec Saint-Jean-sur-Richelieu. Si cela fonctionne bien à Cornell en ce qui touche le chou, ce type de collaboration m'apparaît tout à fait acceptable en tant que producteur ontarien ou canadien de chou. S'il s'agissait de données recueillies à Cornell concernant les résidus qui demeurent dans le sol ou le pouvoir de dissipation du sol—même assise territoriale, même type de terre, même type de sol, climat pratiquement identique à celui que nous avons en Ontario—, quelle raison aurions-nous de douter de la valeur de ces données?

M. Mark Eyking: Jeff, je me demande qu'est-ce qui pourrait bien nous empêcher de remanier tout ce régime. Le blocage viendrait-il des consommateurs? Ou encore des fonctionnaires? Si nous voulions tout retaper, qu'est-ce qui poserait problème? L'obstacle ne saurait être d'ordre financier, puisqu'on ne ferait que simplifier le système. Qu'est-ce qui nous empêcherait de revoir tout notre régime actuel d'examen des pesticides et de le refondre entièrement?

M. Jeff Wilson: S'il nous fallait n'identifier qu'un seul obstacle, nous pensons que ce serait le régime des soi-disant décrets qu'on a institués afin de faciliter la vie des responsables de l'Agence. Je ne les en blâme pas, mais ils ont apporté certains changements qui ont entraîné l'engorgement du système. Ils n'ont pas apporté ces changements par voie de règlement, ce qui vous aurait donné voix au chapitre, ni par voie législative, où en principe, nous aurions tous eu notre mot à dire. Il s'agit de changements que le patron de la boîte a décidé d'apporter parce qu'ils allaient lui faciliter la vie, tout comme à ses fonctionnaires d'ailleurs, mais certainement pas à nous.

À notre avis, c'est à ce niveau qu'une révision s'impose; il nous faut revoir toutes ces mesures qui ont été adoptées non pas, comme il se devrait, dans le cadre d'un processus législatif et démocratique, mais, disons-le franchement, de manière autocratique. Nous savons que certaines de ces mesures, que nous décrivons dans notre mémoire, contribuent vraiment à engorger le système.

Donc, peut-être est-ce par là qu'il faudrait commencer. Les responsables de l'Agence vous diront qu'il leur faut la nouvelle loi. Nous en doutons, bien sincèrement.

M. Mark Eyking: La salade de chou est-elle meilleure au Poulet frit Kentucky...

M. Jeff Wilson: Elle est meilleure au Chalet suisse.

M. Mark Eyking: Je crois que c'est là qu'aboutit le poulet de Murray. Ce doit donc être un bon endroit où aller manger.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): On le trouve aux deux endroits.

M. David Anderson: Je vais poursuivre un peu dans le sens des propos que vient de tenir Mark. J'aimerais juste que vous nous fournissiez certaines précisions à cet égard. Vous écrivez dans votre mémoire que vous aimeriez qu'on se penche sur la notion de groupe de cultures, mais que, jusqu'à maintenant, les responsables canadiens de la réglementation ont toujours refusé d'appliquer ce principe. Je me demande tout simplement quelles raisons ces gens invoquent pour refuser de le faire. Il me semble qu'en procédant de cette façon, on contribuerait à alléger le système et à le rendre plus efficace. C'est une bonne idée.

M. Jeff Wilson: Je crois que l'explication, c'est que, même s'il y a un décret—je ne saurais vous en donner le numéro, mais il est probablement inscrit dans ce manuel—qui leur permet d'examiner les demandes d'homologation par groupes de cultures, ils ne le font pas pour autant. Quand on leur demande pourquoi, ils répondent souvent que le travail d'examen des produits s'effectue en équipe et que regrouper les cultures voudrait dire grossir les équipes. Aux États-Unis, on estime que c'est une bonne façon de procéder, étant donné que cela permet d'enrichir la base de connaissances de chacun des examinateurs. Ici, on se dit plutôt que cela oblige tous les membres de l'équipe à se mettre au niveau. Mais s'il ne s'agit que d'ajouter un morceau au casse-tête, pourquoi chaque membre de l'équipe devrait-il se mettre au niveau concernant l'ensemble du casse-tête?

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Essentiellement, ils répondent en se rabattant sur le bon vieil argument qu'ils n'ont pas les ressources voulues, tant humaines que financières, pour procéder de la sorte. Nous sommes d'avis que, pour faire le travail convenablement, il ne leur en coûterait pas des millions de plus, bien que nous ne serions pas étonnés qu'ils vous arrivent avec une telle demande. Nous croyons qu'une meilleure façon de procéder... Souvenez-vous que, lorsque l'Agence a été créée, c'était... je ne saurais vous dire en quelle année exactement.

M. Paul Steckle: En 1995.

M. Jeff Wilson: La situation était fort différente à ce moment-là. Je puis vous dire que ma ferme a changé du tout au tout depuis lors. Toutes nos fermes ont changé, de sorte qu'il nous a fallu nous adapter nous aussi.

Est-il déraisonnable d'espérer qu'un organisme de réglementation change... non pas son mandat ni sa raison d'être, mais ses façons de fonctionner?

M. David Anderson: Il est intéressant de constater qu'à notre époque, la meilleure façon d'accéder à de nouvelles informations, c'est de se servir de celles que d'autres possèdent déjà. Il n'est pas nécessaire de faire appel à une foule d'employés supplémentaires et de dépenser des fonds considérables pour le faire si vous voulez... vous servir, comme vous dites, de l'information qu'on a déjà recueillie aux États-Unis à cet égard. Il n'y a rien de très compliqué là-dedans.

J'aimerais seulement vous encourager à poursuivre votre travail sur cette question, notamment en ce qui touche les produits chimiques qui rapportent peu aux fabricants. Naturellement, ceux-ci ne sont pas intéressés à dépenser beaucoup d'argent pour obtenir l'homologation de tels produits, mais il reste que nous avons besoin de ces produits pour diverses raisons et dans un certain nombre de régions. Par conséquent, continuez de travailler dans ce sens.

Le président: Merci, David.

Ceci est un petit peu en dehors du sujet, mais il a été question des marchés où vous écouliez certains de ces bons choux et tous ces autres produits agricoles. Dans votre sommaire, vous indiquez que votre secteur réalise un chiffre d'affaires de quelque 4,2 milliards de dollars. Y a-t-il des possibilités de croissance dans votre domaine?

Deuxièmement, en ce qui a trait à la concurrence, qu'il s'agisse de vos choux, ou encore de brocoli ou de chou-fleur, comme c'est souvent le cas dans ma province du Nouveau-Brunswick, quels sont vos concurrents aux États-Unis? Les Américains livrent-ils à votre industrie une concurrence à des prix qui vous causent des ennuis sur vos marchés?

M. Jeff Wilson: Je ne puis vous répondre que sur la base des produits qui sortent de ma ferme, mais je vous assure que je puis me mesurer à n'importe quel agriculteur américain, sans exception, pour ce qui est de ma capacité de produire et d'être compétitif. Par exemple, entre deux plantations, je me suis rendu aux États-Unis pendant une journée et demie pour une course et, en cours de route, je n'ai même pas vu de terre qui était travaillée. Nous avions probablement le tiers de notre culture déjà récoltée, et pourtant, notre climat est plus nordique que le leur. Je me demande pourquoi je me retrouve là-bas à jouer des coudes, et quand je dis «je», je veux dire «nous» les agriculteurs canadiens. Peut-être que c'est dans notre nature.

Quand je vois mes choux, je me dis qu'à partir d'un objectif que je m'étais fixé il y a dix ans de devenir un bon producteur de choux, je constate que c'est maintenant une réalité, du moins en Ontario, à tel point que je me demande s'il n'y aurait pas lieu de songer à en exporter aux États-Unis. Et si je puis exporter mes produits, ce sera grâce à une foule de facteurs, mais principalement en raison de ma capacité de pouvoir y être compétitif. Je fais maintenant partie de ce que j'appelle cette nouvelle génération d'agriculteurs, au moins dans notre secteur là d'où je viens. Je suis sûr que Jim peut en dire autant en ce qui a trait au secteur des produits laitiers. Le monde a évolué.

Le président: John veut intervenir sur cette question lui aussi.

M. John Gorzo: Dans l'intervalle, il m'a fallu m'orienter vers des cultures plus spécialisées en raison de la concentration dont on a été témoin dans le secteur du détail. Nous sommes demeurés relativement petits. Nous cultivons environ 60 acres. Je produis environ 12 cultures différentes, dont du poireau, du céleri-rave, du céleri, des carottes en bottes, des racines de persil en bottes, du radis noir, ainsi que des carottes rouges, pourpres et jaunes. Ce sont toutes des denrées de spécialité qui ne nécessitent qu'une superficie de culture relativement restreinte à l'heure actuelle. Mais je me vois très bien exporter un jour ces produits aux États-Unis, car nous avons l'avantage de la faiblesse de notre dollar et nous sommes en mesure d'offrir un produit de qualité. Mais si la FQPA est appliquée telle quelle et que, partant, une foule des pesticides que j'utilise pour ces cultures s'en trouvent interdits, je ne pourrai pas exporter mes produits aux États-Unis, car mes légumes seront porteurs de résidus de pesticides, et les Américains ne les accepteront pas. Je n'aurai alors aucune solution de rechange et je ne serai plus compétitif.

Le président: Merci.

Larry, avez-vous des questions?

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Oui. Merci beaucoup, monsieur le président.

Et merci à vous de votre présence parmi nous.

Nous avons entendu cette histoire trop souvent. J'espère vraiment que, grâce à votre rencontre avec le ministre Rock hier soir, nous assisterons à des progrès. Je vous encourage à continuer sur votre lancée.

J'ai une petite question à propos d'une grande situation. Il semble bien que 50 p. 100 de tous les légumes cultivés sur ce continent le sont dans une vallée, dans un État du Sud-Ouest où il fait chaud. Un pesticide dont l'utilisation serait permise pour une culture dans cet État pourrait-il avoir la même efficacité au Canada, où le climat est tout autre et parfois beaucoup plus rigoureux que dans le Sud des États-Unis, ou requerrait-il l'adoption de lignes directrices différentes en raison de Dame Nature?

• 1035

M. Jeff Wilson: En réalité, le système américain est conçu pour répondre aux exigences relatives à la diversité des climats. C'est la raison d'être du système IR-4, qui divise essentiellement les États-Unis en quatre régions, le Nord-Est, le Sud-Est, le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, avec certains chevauchements, naturellement.

Mais la composition de ce produit californien dont vous avez parlé devra forcément être quelque peu différente si ce produit est destiné à être appliqué dans le Nord. D'où l'utilité de l'approche par zone en ce qui touche les exigences et les considérations d'ordre environnemental. Si on adoptait ce classement par zone, l'Ontario ferait partie de la zone 5, qui engloberait, si j'ai bien compris, une bonne partie de l'État de New York, du Québec et du Michigan, c'est-à-dire qui couvrirait essentiellement toute cette région où les types de sol s'apparentent de près, toute la zone microclimatique qu'on désigne comme étant celle des Grands Lacs. Il serait donc tout à fait pensable d'avoir une formulation canadienne ou même une formulation propre au nord des États-Unis qui soit légèrement différente de celle qui a été conçue pour le sud des États-Unis.

Les matières actives seraient identiques, mais on y ajouterait des émulsifiants pour que le produit puisse mieux se mélanger dans l'eau ou dans quelque autre support.

Dick a parlé de ce qui se fait à cet égard dans l'Ouest. Jadis, il fallait y pulvériser de 30 à 40 gallons de pesticide par acre, mais aujourd'hui, avec la nouvelle technologie, de 5 à 8 gallons suffisent. D'ailleurs, cette évolution a obligé les fabricants à revoir la composition des produits en question, car il est impossible d'épandre les anciens produits avec l'équipement moderne.

M. Larry McCormick: Merci.

Les OGM ont fait la manchette, et nous sommes appelés à en entendre parler de plus en plus dans l'avenir, notamment à l'occasion d'exercices comme celui que nous effectuons aujourd'hui avec vous. Voudriez-vous nous faire part de vos vues sur cette question et nous dire où vous en êtes concernant l'étiquetage des produits génétiquement modifiés et avec qui vous travaillez en ce sens. Je vais vous en donner l'occasion, messieurs.

M. Jeff Wilson: Jim s'occupe de cette question au sein d'AGCare.

Ce que je peux vous en dire, c'est que, comme certains d'entre vous le savent, nous effectuons passablement de recherche à ce sujet sur notre ferme en collaboration avec l'Université de Guelph. Nous cultivons du maïs sucré Bt et des pommes de terre Bt et nous l'indiquons toujours sur nos emballages. Le consommateur a toute l'information voulue. La valeur monétaire des ventes de ces produits nous indique que le consommateur achète les pommes de terre et le maïs génétiquement modifiés de préférence au produit naturel. C'est ce que nous révèle la recherche menée auprès des consommateurs sous la direction de M. Doug Powell, du Department of Plant Agriculture.

Jim aurait peut-être quelque chose à ajouter.

M. Jim Fischer: Bien sûr. Comme vous l'avez appris par le comité, AGCare privilégie l'adoption d'une définition large du genre de produits qui devraient faire l'objet d'un étiquetage volontaire. Nous faisons toujours partie du comité—vous le savez, je crois, Larry. Nous nous efforçons d'établir comment cette notion devrait être définie et vers quoi nous nous orientons à cet égard. Mais nous croyons que cette définition devrait être large et fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles. C'est de cette façon que nous aimerions procéder à cet égard.

J'ignore s'il y aurait quelque chose d'autre à ajouter à cela. Nous avons foi en la science, et AGCare est... non pas un promoteur, mais un partisan de la technologie.

M. Larry McCormick: Il semble bien que l'éducation fera partie de la solution en temps et lieu.

Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais vous faire part d'une autre réflexion. Quand je vois des produits—pas nécessairement des produits alimentaires—sur lesquels figure la mention «emballé au Canada», j'estime que cela ne me renseigne pas sur le pays d'origine du produit. Il m'arrive parfois d'aller au supermarché—et j'aime bien aller dans les petites boutiques de détail quand c'est possible—et, là encore, je constate que l'étiquetage des produits ne renseigne pas toujours sur le pays où les produits maraîchers ont été cultivés, et cela peut valoir dans les deux sens.

Peut-être que, dans le cas du boeuf, nous nous demandons parfois si nous souhaitons que nos produits soient étiquetés par nos voisins—qu'on nous dise si le bétail a été élevé ici et s'il a été engraissé pendant un certain temps aux États-Unis. Mais, en ce qui touche votre domaine, avez-vous une opinion concernant l'étiquetage? Je sais que les supermarchés ne se montrent pas toujours coopératifs et que vous avez parfois du mal à leur faire accepter de placer vos produits sur les étalages, de vous donner votre juste part.

M. Jeff Wilson: Je vous répondrai tout de suite qu'un consommateur bien informé est un bon consommateur. Par ailleurs, je crois qu'il nous faut accepter le fait qu'en général, le fabricant n'a qu'un espace fort limité pour véhiculer un message sur l'étiquette ou l'emballage d'un produit.

Il y a d'autres moyens dont nous, les agriculteurs, disposons pour faire passer nos messages concernant nos produits. La plupart des ministères provinciaux de l'Agriculture se servent d'un slogan promotionnel pour rappeler ce qu'un produit a de particulier. Dans notre cas, c'est «Ontario, terre nourricière». Y a-t-il quelque chose que nous pouvons dire aux consommateurs—par exemple, que, s'ils lisent sur l'étiquette d'un produit «Ontario, terre nourricière», cela signifie que le produit en question a été cultivé dans notre province et toutes ces autres choses qu'à notre avis, le consommateur veut savoir?

À part cela, nous avons bien peu de succès lorsque nous essayons de dicter une ligne de conduite à cet égard aux magasins à succursales. Il existe des règlements fédéraux qui, nous le savons tous, ne sont pas appliqués.

• 1040

Par ailleurs, il serait bien utile d'avoir une marque nationale pour indiquer au consommateur que lorsqu'il achète, par exemple, une boîte d'asperges, le produit est ontarien plutôt que chilien comme c'est le cas cette année. Comment peut-il savoir ce qu'il en est? En étant bien vigilant et en y mettant beaucoup d'effort, il pourrait y arriver, mais, chose certaine, l'endroit de provenance n'est pas toujours évident.

Vous revenez sur la question des OGM. Que veulent savoir les gens? Si nous prenons l'exemple des huiles, de l'alcool et du sucre, comment diable allons-nous pouvoir utiliser une approche scientifique pour établir ce qui est justifiable et légitime en matière d'étiquetage?

Le président: Merci, Larry.

M. Larry McCormick: Merci beaucoup.

Le président: Dick.

M. Dick Proctor: John voudrait intervenir lui aussi en réponse à cette question. J'ai une question brève à poser, mais poursuivons pour le moment sur ce sujet.

M. John Gorzo: Merci mille fois, Dick.

J'oeuvre au sein du Conseil canadien de l'horticulture depuis nombre d'années. Naturellement, le Conseil s'est penché sur la question de l'étiquetage.

Les industries se doivent de travailler en collaboration. Les stations fruitières se regroupent pour essayer d'être moins nombreuses et plus efficaces.

Une des réalités fondamentales dans notre domaine, c'est que nous avons des courtiers, puis des détaillants, qui tiennent à apposer leur marque maison sur la marchandise—par exemple, le Choix du Président. Il arrive parfois qu'une de ces entreprises expédie une certaine quantité de produits dans une autre région. Par exemple, on peut lire sur le produit B.P. X, Bradford, Ontario. Dès lors que le produit est expédié, ou qu'il quitte l'endroit où il a été emballé pour entrer en Ontario, ce qu'on peut lire sur l'étiquette peut porter à faux. Le produit provient d'ailleurs, mais on y lit B.P. X, Bradford, Ontario. Le consommateur présume qu'il mange un produit ontarien, alors que même le commerçant qui a reçu la marchandise ignore d'où elle provient.

Je comprends votre préoccupation, Larry, concernant l'innocuité des aliments produits en Ontario. Il nous faudra éventuellement trouver le moyen de retracer et d'indiquer les origines d'un produit. Nous travaillons en ce sens.

M. Larry McCormick: Merci.

Le président: Dick.

M. Dick Proctor: Merci, monsieur le président. J'ai deux questions brèves.

Quand j'ai comparu récemment devant le Comité permanent de l'environnement, j'ai noté que le représentant de votre groupe avait mentionné que les agriculteurs avaient réduit leur emploi de produits antiparasitaires. Dans quelle proportion l'ont-ils fait?

M. Jeff Wilson: Dans une proportion de 40 p. 100.

M. Dick Proctor: Vous l'avez donc réduit de 40 p. 100, et vous espérez vous rendre à 50 p. 100. C'est l'objectif que l'Ontario s'est fixé en 1983 pour l'an 2002.

Ma question comporte deux volets. À quoi attribuez-vous ce qui semble être une belle réussite? Qu'envisagez-vous sur ce chapitre pour les 20 prochaines années? Devrait-on avoir pour objectif d'en réduire davantage l'utilisation?

M. Jeff Wilson: Il y a plusieurs raisons qui expliquent comment nous avons pu atteindre nos objectifs jusqu'à maintenant. L'une des principales, c'est la conscientisation des producteurs et des épandeurs.

En Ontario, nous avons un programme d'accréditation obligatoire pour les producteurs. Nous avons toujours estimé qu'il fallait que nos agriculteurs et nos épandeurs de pesticides soient bien informés, au même titre que les consommateurs, comme je vous l'ai expliqué.

Le milieu agricole a compris le principe voulant que l'épandage d'une quantité appropriée de pesticides leur ferait économiser des sous. Avant que nous lancions ce programme, aucun fermier ne pouvait prétendre utiliser la bonne quantité de produits antiparasitaires.

Après analyse, nous avons constaté qu'on épandait 20 p. 100 d'herbicides en trop et un pourcentage encore plus élevé dans le cas des insecticides et des fongicides. Le moyen le plus facile d'aborder les agriculteurs à ce sujet, c'était essentiellement de leur dire qu'ils jetaient de l'argent en pure perte dans leurs champs. La vérité, c'est que s'il faut une once de pesticide pour lutter contre un agent envahisseur, pourquoi en utiliser une once et demie ou une once et des poussières?

À vrai dire, il y a eu une combinaison de facteurs. Les agriculteurs ont acheté de nouveaux outils, par exemple, des récipients à triple rinçage, plus respectueux de l'environnement, mais également plus économiques pour l'agriculteur. De nouvelles technologies sont apparues, notamment dans le domaine des herbicides, pour se débarrasser des mauvaises herbes. Des familles de produits sont maintenant homologuées. Plutôt que de parler, comme c'était le cas jadis, d'onces ou de kilogrammes de pesticides par acre, on parle maintenant de milligrammes par acre.

C'est une façon comme une autre de réduire la quantité de matières actives utilisées. Nous estimons que c'est là la seule mesure valable dans ce domaine. Des groupes environnementaux nous ont demandé des comptes. Ils voulaient savoir si nous utilisions des produits antiparasitaires sur seulement 40 p. 100 de nos superficies cultivées. Bien sûr que non. Il nous faut lutter contre les parasites.

Donc, notre réussite ne tient pas qu'à un seul facteur, mais à un ensemble de facteurs—l'éducation, la conscientisation, la nouvelle technologie, les nouveaux appareils de pulvérisation et les nouvelles techniques d'épandage.

Nombreux sont les producteurs qui ont cessé de faire ce travail eux-mêmes. C'est ce qui explique pourquoi nous sommes actuellement témoins d'une incroyable croissance, du moins en Ontario, du commerce d'épandage sur commande. C'est une spécialité. Ce travail est fait par des professionnels qui sont soumis à la concurrence.

• 1045

De nombreux agriculteurs, des jeunes comme des vieux, ne voient pas pourquoi ils entretiendraient un équipement relativement coûteux quand, pour 4 $ à 7 $ l'acre, ces produits peuvent être épandus par des professionnels, ce qui leur donne eux-mêmes plus de temps à consacrer à leurs activités agricoles proprement dites.

M. John Gorzo: Il y a un point que j'aimerais aborder puisque Jeff n'en a pas touché mot, alors que je m'attendais à ce qu'il le fasse.

Nous sommes là à réclamer de nouvelles technologies et de nouveaux produits. Une des choses que nous avons apprises durant notre cours sur l'emploi sécuritaire des pesticides, c'est qu'en utilisant divers outils antiparasitaires en rotation, on atténue le risque que les parasites développent une résistance au produit. Si on n'a que deux produits et qu'on les applique en rotation, une fois ceux-ci devenus inefficaces, on est contraint d'en utiliser une plus grande quantité qu'il serait normalement nécessaire de le faire. Si vous aviez cinq produits pour accomplir le même travail en rotation, vous pourriez venir à bout de tous les parasites au cours de la saison à la première ou à la deuxième application. Aucun de ces parasites ne pourrait développer une résistance, et les produits demeureraient efficaces. Essentiellement, à la longue, vous utiliseriez de cette façon une moins grande quantité de produits pour le même résultat. D'ailleurs, vous n'auriez pas à appliquer le produit aussi souvent si vous l'employiez en combinaison avec des pratiques de lutte antiparasitaire intégrée.

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Merci, Dick.

Murray.

M. Murray Calder: Merci beaucoup, monsieur le président.

Je vais revenir sur la question du médiateur. Au sein de l'équipe gouvernementale, nous trouvons que les fonctionnaires ont souvent tendance à se construire des empires. Une des mesures que nous avons prises pour nous pencher sur la question, pour voir s'il y avait là une pierre d'achoppement, ce fut la création du Comité consultatif sur la lutte antiparasitaire, le CCLA. Le CCLA avait pour mandat de se réunir au moins deux fois l'an. Combien de fois s'est-il réuni l'an dernier ou au cours des deux dernières années?

M. Jeff Wilson: J'ai été membre du CCLA. La dernière réunion à laquelle j'ai participé s'est tenue en janvier 1999 ou en janvier 2000. Depuis lors, ou bien le CCLA ne s'est pas réuni, ou bien il s'est réuni une fois. En réalité, le CCLA est plutôt inactif.

Le ministre Rock a soulevé le problème hier soir. Nous nous sommes toujours plaints, tout au long du processus, que le comité comptait quatre membres qui épousaient le point de vue des agriculteurs et seize ou dix-sept autres qui avaient pour mission de s'opposer à l'utilisation des pesticides. Bien sincèrement, nous estimons que les adversaires de l'emploi des pesticides avaient vraiment de très bonnes chances d'avoir le dessus.

Hier soir, nous avons proposé qu'on fasse jouer au CCLA un rôle vraiment consultatif. Dans le cas des pesticides à emploi limité, pourquoi ne pas laisser le CCLA former un sous-comité qui aurait pour mandat d'aller chercher de l'expertise ou de l'information à l'extérieur et de faire des recommandations au CCLA, que celui-ci transmettrait ensuite au ministre afin que ce dernier tranche la question?

Je crois que le CCLA n'aura jamais la structure voulue pour pouvoir examiner à fond et complètement les questions relatives à la lutte antiparasitaire ou à l'utilisation des pesticides.

Aux États-Unis, l'organisme équivalent s'appelle le CARAT. Il s'agit d'un acronyme. À vrai dire, je ne saurais vous donner le nom exact de cet organisme, mais nous pourrions vous l'obtenir si vous le désirez. Il fonctionne à l'aide de sous-comités. Certains de ces sous-comités sont plus importants que d'autres. Il y en a qui se penchent sur la composition des produits, sur la divulgation de renseignements, ainsi que sur la lutte antiparasitaire.

Nous avons fait une suggestion au ministre Rock hier soir. Pourquoi ne pas se servir du CCLA pour lui faire accomplir quelque chose d'utile, par exemple vider la question des pesticides à emploi limité, et lui permettre d'effectuer le travail par l'entremise d'un sous-comité?

M. Murray Calder: Il y a environ dix ans, aux États-Unis, l'Agence de protection environnementale, l'EPA, savait qu'elle avait un problème. Elle a alors senti le besoin de se restructurer pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Je crois que c'est un exemple sur lequel nous, du comité, devrions nous pencher sérieusement. On y a créé un poste de médiateur auquel on a conféré de réels pouvoirs. C'est l'autre élément important. Si vous avez un problème, je sais pertinemment que vous auriez avantage à avoir votre documentation toute prête. C'est la condition pour que le médiateur puisse faire bouger les choses.

Comment imagineriez-vous la fonction de médiateur, si jamais on créait ce poste ici au Canada? De qui relèverait le titulaire de cette fonction? De quelle façon s'acquitterait-il de son mandat?

M. Jeff Wilson: Bien sincèrement, nous estimons que c'est à vous qu'il appartient de trouver réponse à cette question. Nous avons fait cette suggestion parce qu'on nous a conseillé de le faire. Le médiateur pourrait très bien relever du Bureau du vérificateur général. Nous ne savons pas ce qu'il devrait en être, mais vous avez mis le doigt sur le problème.

• 1050

Aux États-Unis, on a tout d'abord pris soin de désigner quelqu'un de dynamique, Christine Todd Whitman, pour diriger l'Agence de protection de l'environnement. La médiatrice est Pat Cimino, une vraie fonceuse. D'ailleurs, quand elle frappe un mur, elle va même jusqu'à porter elle-même les documents au bureau du vice-président des États-Unis. Elle n'utilise rien de moins que de tels moyens pour lever les obstacles qui empêchent qu'on règle les problèmes. Elle s'est heurtée à énormément de résistance, elle l'a admis. Elle l'a admis dès le départ, tout comme d'ailleurs les organismes qui oeuvrent dans ce domaine aux États-Unis. Aujourd'hui, tous travaillent de concert, et on se retrouve enfin dans un train qui avance dans la bonne direction. Tout le monde est monté à bord, et on commence vraiment à y observer des progrès, à tel point qu'on est maintenant en mesure d'obtenir chaque année presque deux fois plus d'homologations et de nouveaux moyens technologiques dans le secteur des pesticides à emploi limité.

Pourquoi réinventer la roue? Ces gens sont essentiellement parvenus à forcer la collaboration interinstitutions comme le prévoyait la Food Quality Protection Act. Ici au Canada, étant donné notre régime parlementaire, c'est sur vous, les élus, que nous comptons pour nous dire quoi faire. Comment allons-nous nous y prendre pour obtenir ici au Canada les mêmes résultats qu'aux États-Unis à cet égard? Il ne s'agit pas de renoncer à notre souveraineté. Tout ce que nous disons, c'est que nous sommes des gens qui se préoccupent de résultats. Nous sommes des agriculteurs, et nous croyons qu'en ce qui a trait au processus actuel, il y aurait une meilleure façon de faire les choses. Dans notre document, nous proposons un certain nombre de moyens qui, selon nous, nous permettraient d'atteindre tous nos objectifs—y compris ceux des environnementalistes, bien sincèrement—tout en faisant des affaires à la moderne.

M. Murray Calder: Juste pour terminer, j'ai lu un article il y a quelques semaines, dont je ne me souviens qu'en partie. On prétendait dans cet article qu'on voulait faire homologuer le vinaigre comme pesticide—je ne me souviens même pas pour quelle culture on voulait l'utiliser—, du simple vinaigre, et on avait de la difficulté à en obtenir l'homologation. Où en est-on actuellement à cet égard?

M. Jeff Wilson: Il n'y a pas que le vinaigre qu'on voudrait faire homologuer. Il y a également un certain nombre de composés d'usage courant tels l'essence d'ail, comme John vient juste de le mentionner, et le sucre. Le sucre, en fait, peut constituer un fongicide relativement efficace pour les fraises, et, d'ailleurs, on l'utilise déjà dans le secteur des cultures biologiques. Est-il aussi efficace qu'un bon fongicide qu'on désigne comme tel? Probablement pas, mais il illustre le problème. Bien sincèrement, j'espère que j'aurai dans l'avenir d'autres choix que de m'en tenir au vinaigre, au sucre et à l'essence d'ail comme seuls moyens de lutter contre les parasites sur ma ferme.

M. Murray Calder: Très bien. Merci.

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

M. Rick Borotsik: J'aurais une question brève, monsieur le président, car je sais qu'il nous faudra partir bientôt.

Je m'en tiendrai peut-être à revenir brièvement sur votre question concernant la façon dont nous devrions procéder pour faire avancer les choses. Je crois que cette orientation doit venir d'en haut, comme ça été le cas aux États-Unis. Il faut que ce soit les hauts dirigeants qui donnent le ton, et, je suis sûr que vous en conviendrez avec moi, il faudra que le message se rende jusqu'aux exécutants pour que ces changements s'effectuent. C'est de là que, selon moi, l'orientation nécessaire doit venir, et c'est en ce sens que nous allons exercer des pressions.

Très brièvement, je vous avoue que votre réponse à une question concernant les OGM m'intrigue. Vous avez mentionné que vous, Jeff, vous êtes efforcé de donner aux consommateurs le choix entre le maïs naturel et le maïs Bt. J'ai toujours estimé que les consommateurs devaient être conscients des avantages que présentent les produits Bt ou génétiquement modifiés pour leur accorder leur préférence. Vous avez dit que c'est ce qu'ils ont fait, et que cette préférence se manifestait par la valeur de leurs achats de maïs génétiquement modifié.

Pourriez-vous me dire tout simplement comment vous vous y êtes pris pour obtenir que les consommateurs entrent dans le jeu? Quel genre d'information leur avez-vous transmise, et par quels moyens leur avez-vous communiqué cette information pour qu'ils soient en mesure de faire un choix éclairé?

M. Jeff Wilson: Ce que nous avons fait essentiellement, ça été de les informer sur ce que la culture commerciale du maïs sucré impliquait. Je crois que nous étions tous mal informés, y compris moi-même et nous tous, les agriculteurs, et que nous avions tous en commun ce manque complet de connaissances qu'ont la plupart des gens à propos de la production d'aliments à des fins commerciales à l'heure actuelle.

Dans notre milieu, au sein de l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario, nous sommes peut-être quelque 6 000 producteurs commerciaux dans l'ensemble de notre province—ce qui demeure relativement un petit nombre pour une population agricole—, mais le volume de notre production est considérable. Ce que nous avons fait, c'est que nous avons conçu un plan dans le but de donner aux consommateurs accès à toutes les étapes de la production. Ils pouvaient se rendre dans les champs pour y voir de leurs yeux comment pousse le maïs—nous ne les laissions pas s'emparer du maïs ou saccager les plants—, car notre objectif, c'était de les informer. Ils étaient à même de voir ce qu'il fallait pour d'abord mettre la semence en terre pour faire pousser le maïs sucré génétiquement modifié—du maïs sucré ordinaire—y compris tous les produits qu'il nous fallait utiliser à cette fin et toute la vigilance et la surveillance qu'il nous fallait exercer dans l'application d'un plan de gestion intégré de la lutte antiparasitaire pour pouvoir offrir au consommateur un produit de qualité.

Ce qui est particulièrement intéressant dans l'exemple du maïs sucré, c'est d'observer ce que les gens font quand ils sont au magasin d'alimentation. Ils enlèvent une partie de l'enveloppe pour voir s'il n'y a pas un petit ver qui se pointerait quelque part entre les grains de maïs. Ils sont déjà gagnés à l'idée de ne pas acheter le maïs qui serait attaqué par les vers.

À ceux qui diraient qu'il y a amplement de moyens de rechange pour parvenir au même résultat, des processus naturels comme le choix du moment de l'ensemencement, je leur réponds que c'est peut-être le cas. Mais ne vous attendez pas que moi, en tant que producteur commercial, j'aille me hasarder sur ce terrain, car je craindrais que ce ne soit le meilleur moyen de connaître un désastre. Après s'être rendu compte de tout le régime de pesticides auquel il fallait soumettre le maïs pour qu'il soit de la qualité qu'ils exigent comme consommateurs en comparaison de toutes les connaissances scientifiques qui sous-tendaient la production de maïs sucré Bt, ils ont jugé qu'à tout prendre, cela valait la peine d'opter pour le maïs Bt.

• 1055

Il y en avait qui persistaient à dire qu'ils n'aimaient pas les aliments génétiquement modifiés. Très bien! C'est leur choix. Mais, dans notre cas, il était facile de les convaincre, étant donné qu'il s'agit d'un aliment entier. Il pouvait être génétiquement modifié ou ne pas l'être.

Ce à quoi Jim a fait allusion et dont Larry a parlé à propos de ce qu'on fait quand il s'agit d'un petit composant—une huile qu'on utilise peut-être pour faire du pain ou des biscuits ou je ne sais quoi. Comment juger de ce qu'il en est dans ce genre de produit? Mais, dans notre cas...

M. Rick Borotsik: Vous avez vraiment ouvert votre ferme au public.

M. Jeff Wilson: Bien sûr. L'idée, c'est que nous sommes convaincus qu'un consommateur averti est un meilleur consommateur. Nous en avons fait la démonstration.

M. Rick Borotsik: Très bien. Je vois. Merci.

Le président: Merci, Rick.

Nous tenons à remercier nos témoins de leur comparution aujourd'hui. Je sens—je n'emploierai pas ici de qualificatif—un certain degré de frustration à propos de la façon dont les choses se passent actuellement dans ce domaine. J'espère que nous, du comité, prendrons soin de nous pencher sur certains des problèmes qui se posent au sujet de l'ARLA et que nous aurons l'occasion de travailler en collaboration avec vous à la recherche de solutions à ce qui semble être un problème fort complexe.

Sur ce, il nous faut mettre un terme à notre séance. La sonnerie nous appelle à la Chambre.

Jim, auriez-vous une conclusion ou une déclaration à faire avant que nous ajournions nos travaux?

M. Jim Fischer: Oui, quelques mots seulement, monsieur le président.

D'abord, je tiens à vous remercier pour le temps que vous nous avez accordé. Comme Paul l'a fait remarquer, cette réflexion se poursuit depuis un certain nombre d'années. J'espère que les exemples que vous ont donnés Jeff et John dans ce secteur—ils sont à l'image de problèmes que connaissent tous les agriculteurs, mais particulièrement ceux du secteur horticole—auront contribué à nous faire mieux comprendre la situation. Je sais que vous soutenez notre cause. Encore une fois, merci de nous avoir donné l'occasion de vous exposer notre point de vue aujourd'hui.

Le président: Merci.

La séance est levée.