AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 8 mai 2001

• 0904

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions aujourd'hui les plans et priorités avec les représentants du ministère.

Je signale que demain nous n'aurons apparemment qu'un seul témoin dans le cadre de l'examen du projet de loi C-25 concernant la Coopérative fédérée de Québec. La séance devrait donc ne durer qu'environ une heure.

Est-ce que cela vous convient, Howard, compte tenu du travail que vous avez à faire au bureau et de vos autres engagements?

• 0905

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Oui.

Pourriez-vous également nous dire ce que vous avez fait des lettres de la province du Manitoba et de la Saskatchewan nous demandant de nous rendre là-bas? Y avez-vous déjà répondu?

Le président: Nous avons reçu les lettres et nous avons demandé à la greffière de les faire circuler.

M. Howard Hilstrom: Je le sais. C'est pourquoi je pose la question.

Le président: Je pourrais peut-être répondre.

Si nous avons le temps demain, nous essaierons de consacrer quelques minutes à la préparation d'une réponse. J'ai signalé personnellement à la ministre de l'Agriculture qu'il nous serait probablement difficile d'y aller avant la fin de juin, compte tenu de nos engagements actuels. Je n'ai pas refusé; j'ai dit que ce serait difficile et que nous étudierions la question.

M. Howard Hilstrom: C'est bien. Si on compte en parler demain, je ne poserai pas d'autres questions à ce sujet, puisque nous avons des invités. Je voudrais toutefois qu'on envisage la possibilité d'y aller dans le courant du mois de juin, même si c'est après l'ajournement, parce que nous continuerons de travailler.

Le président: Nous examinerons la question demain.

M. Howard Hilstrom: D'accord.

Le président: Nous accueillons aujourd'hui trois sous- ministres: Mme Baltacioglu, M. Hedley et M. Deacon. Je ne sais pas très bien lequel d'entre vous prendra la parole le premier. Est-ce vous, Doug?

C'est Bruce.

Je vous souhaite la bienvenue. Vous ferez d'abord vos exposés puis nous poserons des questions.

M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président. Nous ferons quelques brefs commentaires et nous répondrons ensuite à vos questions.

Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de vous parler de la nouvelle orientation que le ministère a décidé de prendre pour préparer l'avenir du secteur agricole et agroalimentaire, orientation qui est exposée dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour 2001-2002. Nous essaierons de répondre à toutes les questions que vous auriez à poser sur l'orientation stratégique globale, les programmes financiers agricoles, ou le plan financier du ministère.

Si j'ai bien compris, nos collègues de la Direction générale de la recherche, de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés et de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies viendront témoigner dans le courant de la semaine.

Le ministre Vanclief était ici la semaine dernière. Il a exposé le contexte évolutif auquel le système agricole et agroalimentaire doit s'adapter. En bref, de nouveaux débouchés importants s'ouvrent à nous, mais bien des consommateurs, tant au Canada qu'à l'étranger, deviennent de plus en plus exigeants. La gestion responsable de l'environnement devient de plus en plus prioritaire et les agriculteurs cherchent des moyens novateurs de gérer les risques, de quelque nature qu'ils soient.

Le gouvernement s'emploie en outre à mieux positionner le secteur et il s'est engagé, dans le dernier discours du Trône, à l'aider à aller au-delà de la simple gestion de crises et à se diversifier davantage, à axer davantage la croissance sur la valeur ajoutée, à multiplier les investissements et les emplois, à faire une meilleure utilisation des sols et à établir des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire.

C'est dans ce contexte que nous avons préparé le Rapport sur les plans et les priorités qui articule la vision du gouvernement en ce qui concerne le secteur agricole et agroalimentaire et les plans du ministère pour sa réalisation. En bref, cette vision est d'être un secteur innovateur et compétitif, dont les partenaires s'emploient ensemble à faire d'AAC le chef de file mondial en matière de production d'aliments et d'autres produits agricoles et en matière de prestation de services connexes, afin de combler les besoins globaux des consommateurs tout en respectant l'environnement et en contribuant à l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.

Le Rapport sur les plans et les priorités établit les trois nouveaux secteurs d'activité du ministère et énonce clairement les objectifs à atteindre dans chaque secteur, ainsi que les stratégies et les plans d'action qui seront adoptés pour les atteindre.

La diapositive 5 décrit brièvement ces trois secteurs d'activité et les objectifs correspondants. On y trouve également un diagramme circulaire indiquant les affectations de crédits notationnelles, pour ces trois secteurs d'activité, qui sont prévues à notre budget pour 2001-2002. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'affectations notationnelles basées sur la répartition de nos activités actuelles entre ces trois nouveaux secteurs d'activité.

Nous sommes actuellement en pleine période de transition entre les secteurs d'activité précédents et les nouveaux. Nous sommes en train de passer en revue toutes les activités du ministère et ces affectations changeront quelque peu au cours des prochains mois. Le secteur de la sécurité du système alimentaire restera toutefois le secteur prépondérant du fait qu'il absorbe la plupart des subventions et contributions, soit plus de 70 p. 100 du budget du ministère.

Deux autres observations doivent être faites au sujet de la diapositive 5. Le total de 1,868 milliard de dollars pour 2001-2002 est en fait comparable au budget de l'année dernière lorsqu'on fait les rajustements en fonction des changements qui ont été apportés aux pratiques comptables du gouvernement. En outre, ces prévisions sont fondées sur les crédits approuvés dans le cadre financier au moment où le document a été préparé, c'est-à-dire vers la fin-février, et ne tiennent pas compte des 500 millions de dollars annoncés dernièrement par le ministre. Ceux-ci seront compris dans le Budget supplémentaire pour l'exercice 2001-2001, qui paraîtra plus tard dans l'année.

• 0910

Les trois diapositives suivantes, c'est-à-dire les diapositives 6 à 8, exposent brièvement les sept engagements en matière de résultats principaux sur lesquels sont axées presque toutes les activités du ministère. La diapositive 6 indique les trois résultats principaux en ce qui concerne la sécurité du système alimentaire, à savoir la gestion des risques, un accès sûr aux marchés et la confiance du consommateur. La diapositive 7 indique les deux résultats principaux en ce qui concerne la santé de l'environnement, à savoir la sensibilisation à l'environnement et la gestion de l'environnement. Quant à la diapositive 8, elle indique les trois résultats principaux en ce qui concerne les innovations propices à la croissance, à savoir les innovations et les découvertes, les compétences et l'investissement, ainsi que la diversification des marchés.

Le Rapport sur les plans et les priorités signale en outre que le gouvernement compte régler divers dossiers horizontaux qui relèvent de notre ministre et de notre secrétaire d'État. Ces dossiers sont le Partenariat rural canadien et le Secrétariat aux coopératives, dont parlera le secrétaire d'État Mitchell lorsqu'il viendra témoigner, le 17 mai, si je ne me trompe.

Enfin, le RPP contient quelques renseignements sur deux organismes jouissant d'une grande autonomie qui sont rattachés au ministère: l'Agence canadienne du pari mutuel, qui assure l'intégrité du pari mutuel et le respect des normes dans son exploitation dans tout le pays, et le Conseil national des produits agricoles, qui supervise les services et offices nationaux chargés de la commercialisation ordonnée des produits.

Somme toute, comme l'a signalé le ministre Vanclief, le Rapport sur les plans et les priorités a pour objet de positionner le Canada comme pays où l'on répond le mieux aux attentes des consommateurs et où l'on dote les agriculteurs des outils nécessaires pour produire des denrées ayant la préférence des Canadiens et de la clientèle étrangère, afin de permettre aux producteurs et aux collectivités rurales de profiter des retombées de la croissance économique et de l'investissement.

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire ces quelques brefs commentaires. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions.

Le président: Merci, monsieur Deacon.

Howard?

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Mesdames et messieurs, je dois dire que ces diapositives sont les plus remarquables que j'aie jamais vues. C'est un excellent document, tant sur le plan de la présentation que sur celui du contenu.

C'est précisément à propos du contenu que nous allons poser quelques questions. Quand vous dites que le gouvernement encouragera le développement du secteur agricole, je suppose que vous parlez des initiatives libérales. N'est-ce pas ce que vous entendez par «gouvernement»? Peut-être est-ce une question trop partisane pour vous? Vous dites que le gouvernement compte aider le secteur agricole. Vous parlez d'Agriculture et Agroalimentaire Canada; vous parlez du ministre Vanclief et du gouvernement. Est-ce bien cela que vous voulez dire?

M. Bruce Deacon: Nous parlons des plans du gouvernement et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

M. Howard Hilstrom: Dans le discours du Trône, le gouvernement dit qu'il appuiera le secteur agricole pour «qu'il aille au-delà de la simple gestion de crises. Cela entraînera une plus grande diversification et une croissance fondée sur la valeur ajoutée». A-t-on discuté en profondeur, ou est-on en train de discuter, des divers problèmes majeurs ayant une incidence directe sur le revenu des agriculteurs? Je voudrais savoir si l'on s'est penché sur le cas de la Commission canadienne du blé et des exploitations agricoles biologiques qui essaient de créer une valeur ajoutée pour leurs produits et d'exporter de la farine ou du blé organique que la Commission refuse catégoriquement de commercialiser. Elle empêche les producteurs biologiques de vendre leurs produits. Est-ce que votre ministère essaie de régler ce problème?

M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Si vous me le permettez, monsieur le président, je dirais que oui. Nous essayons de régler le problème avec la Commission canadienne du blé. Nous collaborons avec diverses associations de producteurs biologiques du pays. Cette question relève principalement de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, dont les représentants doivent comparaître devant le comité la semaine prochaine, si je ne me trompe.

M. Howard Hilstrom: Yaprak?

• 0915

Mme Yaprak Baltacioglu (sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): En ce qui concerne l'agriculture biologique, nous nous employons, avec le concours du Conseil canadien des normes, de l'Office des normes générales du Canada, d'Industrie Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de plusieurs gouvernements provinciaux à élaborer une approche coordonnée en matière d'accréditation. C'est une question qui est d'importance capitale pour les producteurs organiques.

M. Howard Hilstrom: Oui, je le reconnais. Plusieurs problèmes se posent, mais le principal obstacle au progrès et à la diversification semble être le monopole de la Commission canadienne du blé. Je suppose que vous ne pouvez pas admettre qu'il s'agit d'un monopole, mais c'est ce que l'on pense dans l'Ouest; on dit que ce monopole est un des obstacles à la production à valeur ajoutée dans les Prairies.

Un tel monopole ne semble pas du tout indispensable. Nous voulons bien un office de commercialisation comme la Commission canadienne du blé, mais c'est à propos de la commercialisation ordonnée que je me questionne. Or, je vois que vous insistez sur ce fait. Dans le contexte du monopole que détient la Commission canadienne du blé, la commercialisation ordonnée n'est pas prévue de façon à obtenir en tout temps le meilleur prix pour les agriculteurs. Les agriculteurs doivent gérer leur exploitation de façon à maximiser leurs revenus agricoles personnels. Dans un monopole, on associe la commercialisation ordonnée à un prix commun, c'est-à-dire à un prix unique pour tous.

C'est pourquoi il est très clair que l'obstacle... Ce que je veux signaler en fait—et je suppose que ce sont plutôt des commentaires que de questions—c'est que c'est un très gros problème pour nous. Cette contrainte nous est imposée par un gouvernement qui a l'audace de préconiser une grande diversification.

En ce qui concerne la sécurité du système alimentaire et l'intention de faire du Canada le chef de file mondial pour ce qui est de la production, de la transformation et de la distribution d'aliments salubres et sûrs, répondant aux besoins et aux préférences des consommateurs, est-ce qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada s'occupe toujours du buffle d'Asie qui a été importé du Danemark en Colombie-Britannique et qui était porteur d'ESB? Votre ministère a-t-il quelque chose à voir dans cette affaire? En effet, puisque nous voulons des aliments salubres et sûrs, il n'est certainement pas indiqué d'importer du bétail d'Europe, compte tenu des épidémies qui déciment les troupeaux et de la mauvaise gestion du secteur agricole européen, surtout en ce qui concerne le bétail.

Avez-vous pris des initiatives à ce sujet, ou plutôt est-ce que votre ministère en a pris?

Doug Hedley.

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, cela relève de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Je crois que quelques poursuites ont été entamées à ce sujet. Par conséquent, je ne ferai pas de commentaires. C'est une question qui est examinée actuellement par l'ACIA.

M. Howard Hilstrom: Bien.

Le ministre a mentionné l'autre jour qu'il voulait que l'on adopte des plans environnementaux pour toutes les exploitations agricoles canadiennes. Je sais qu'en Ontario, il existe un système soi-disant volontaire mais qui est plutôt imposé aux agriculteurs. Je pense qu'il touche toutes les exploitations agricoles. Quels sont les projets à cet égard? A-t-on prévu des crédits budgétaires à cet effet ou comptez-vous en prévoir? Où en est-on en ce qui concerne ce plan?

M. Douglas Hedley: Permettez-moi de répondre le premier, puis je céderai la parole à Yaprak.

Au cours des quatre dernières années, nous avons investi des sommes d'argent assez considérables par le biais du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural afin d'encourager les agriculteurs à élaborer des plans agricoles. Nous avons perfectionné le système avec le concours des conseils et des provinces.

Le conseil ontarien s'est appliqué à élaborer des plans agricoles. Nous en sommes heureux. Nous proposons maintenant d'aller beaucoup plus loin, puisque ce programme pilote a été mis à l'essai, et d'établir des plans environnementaux pour toutes les exploitations agricoles. Si le Canada veut se créer une image de marque, il faut que tous les exploitants agricoles soient de la partie. On ne peut pas se permettre de faire les choses à moitié.

Aucun crédit pour réaliser ce projet n'est encore prévu dans les budgets actuels, bien que nous ayons déjà investi et continuerons d'investir dans l'élaboration de ces plans pilotes, par le biais de ce fonds.

Yaprak.

Mme Yaprak Baltacioglu: Je crois que Doug Hedley a donné un bon aperçu de ce que nous faisons actuellement dans ce domaine.

De grands progrès ont été réalisés en Ontario dans ce domaine. Les exploitations agricoles ne sont pas encore toutes dotées d'un plan environnemental. Nous avons maintenant un défi à relever puisque notre ministre nous a donné une orientation stratégique en décidant qu'une planification environnementale est souhaitable dans le secteur agricole. La difficulté dans ce cas se situe au niveau des questions de détail puisqu'on n'a pas encore déterminé avec précision en quoi doit consister un plan environnemental applicable à toutes les exploitations agricoles du pays. Par exemple, l'Ontario et les Maritimes ont adopté des définitions et des lignes directrices qui sont réunies dans des classeurs plutôt volumineux.

M. Howard Hilstrom: J'en ai un.

• 0920

Mme Yaprak Baltacioglu: Oui. En ce qui concerne le Québec, je crois qu'on est sur le point d'adopter des plans de conservation et des mesures différentes et plus ciblées. Nous essayons actuellement, avec l'aide du comité fédéral-provincial des SMA et du comité des sous-ministres, de déterminer en quoi ces plans devraient consister, quels types d'objectifs intéressants et efficaces peuvent être établis pour le pays et pour l'agriculture. L'agriculture est très complexe et les plans environnementaux doivent être compatibles avec la nature de ce secteur. Nous sommes donc en train d'étudier à fond la question avec nos homologues provinciaux.

M. Howard Hilstrom: Oui, tout en évitant d'empiéter sur le champ de compétence des provinces. J'envisagerais plutôt une collaboration qu'un plan fédéral imposé de force.

Je constate que le temps dont je disposais est écoulé, monsieur le président.

Le président: On dirait que vous vous chronométrez.

[Français]

Marcel, s'il vous plaît.

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

Je voudrais poursuivre dans la même veine, parce qu'il me semble qu'il y a une préoccupation environnementale un peu plus forte dans le projet que vous nous présentez ce matin. Est-ce en raison des incidents causés par l'agriculture, dont on entend de plus en plus parler? Quelqu'un a dit en fin de semaine que l'agriculture devenait de plus en plus industrielle, et avec raison. Les immenses fermes font qu'on a des problèmes, notamment de pollution d'eau potable et ainsi de suite.

Est-ce que le ministère s'oriente de plus en plus vers la recherche pour essayer de prévenir ces inconvénients causés par l'agriculture? Est-ce que c'est ce que je dois comprendre du terme «santé environnementale»?

[Traduction]

Mme Yaprak Baltacioglu: Oui. En ce qui concerne le ministère et notre ministre, la durabilité environnementale est un enjeu capital parce qu'il s'agit principalement de protéger la nature, l'air et l'eau salubre. Quant au secteur agricole, sa durabilité à long terme dépend également beaucoup de la protection de l'environnement.

L'agriculture canadienne a fait des progrès considérables au cours des 10 ou 20 dernières années dans le domaine de la gestion de l'environnement. Si cela vous intéresse, nous avons préparé un rapport sur les indicateurs environnementaux pour l'ensemble du Canada; je signale que c'est un des rapports qui sert de modèle dans les pays membres de l'OCDE.

D'après ce rapport, même si des améliorations ont été apportées dans bien des secteurs de l'agriculture—par exemple en ce qui concerne les pratiques de conservation des sols, la culture sans labours, etc.—il y a toujours matière à amélioration en ce qui concerne la qualité de l'eau, l'utilisation de produits chimiques et à bien d'autres égards.

Par conséquent, les plans de notre ministère comportent diverses initiatives. Nos collègues de la Direction générale de la recherche viennent témoigner la semaine prochaine, si je ne me trompe. Ils pourront parler des efforts importants que nous faisons dans ce domaine. Nous faisons par exemple de la recherche dans des domaines comme la gestion intégrée des ravageurs. Au lieu d'utiliser uniquement des méthodes chimiques de gestion des risques, on peut avoir recours à des méthodes plus globales. En fait, nous avons bien des projets en cours en ce qui concerne l'environnement.

En outre, on a mis en place des programmes comme le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural... Le CARD a fait de l'environnement une priorité. C'est une des histoires de réussite du CARD I et II, où le secteur a pris la direction des opérations et a fait notamment tous les plans environnementaux pour l'agriculture en Ontario.

Doug a peut-être d'autres commentaires à faire sur nos programmes.

M. Douglas Hedley: Je voudrais ajouter que le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural a également financé la Stratégie de gestion de l'environnement pour le secteur porcin (SGESP). Dans le cadre de cette stratégie, on essaie de mettre au point de meilleures méthodes de manutention du lisier dans les élevages de porcs, quelle qu'en soit la taille. Les problèmes ne sont pas dus uniquement à la taille des exploitations; elles sont toutes concernées. Certaines des grosses exploitations causent en fait moins de dommages que bien des petites.

• 0925

C'est un problème que nous essayons de résoudre parce que nous estimons que c'est important, non seulement pour les exploitations telles qu'elles sont actuellement, mais aussi en cas d'expansion—comme des porcheries supplémentaires—que ce soit au Québec, au Manitoba ou en Alberta.

[Français]

M. Marcel Gagnon: C'est sûr qu'on va dans le sens du développement agricole quand on voit à ce que l'environnement ait aussi sa part de soutien du secteur agricole.

Vous avez dit plus tôt que le Québec faisait un travail de ce côté, mais je n'ai pas compris la différence. Vous avez dit qu'on faisait des études afin d'éviter les chevauchements, afin d'être plutôt complémentaire.

Pouvez-vous me répéter ce que vous avez dit au sujet de la façon dont le Québec travaille pour la protection de l'environnement en agriculture?

[Traduction]

Mme Yaprak Baltacioglu: J'ai dit que l'on n'avait pas établi de définition ni de norme nationale en ce qui concerne les plans de gestion environnementale en agriculture au Canada. En Ontario et dans les Maritimes, on applique déjà des plans environnementaux. Au Québec, par exemple, on encourage les agriculteurs à devenir membres de clubs régionaux de conservation agricole. Il existe une soixantaine de clubs de conservation dans cette province, dont font partie 2 300 exploitations agricoles.

En répondant à une question précédente, j'ai signalé qu'il n'y avait aucune uniformité en ce qui concerne l'application des plans agricoles environnementaux ni de normes à leur sujet.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Merci.

Dans le budget, je vois une diminution de 2,3 milliards de dollars à 1,8 milliard de dollars. Étant donné vos préoccupations, il s'agit quand même d'une diminution sensible. Quels sont les services qui ont été modifiés ou qui ont tout simplement été enlevés? Peut-on dire qu'il y a une amélioration dans le développement agricole avec une telle diminution de budget?

[Traduction]

M. Bruce Deacon: En ce qui concerne le budget, les chiffres globaux que vous avez cités semblent être artificiellement élevés, mais c'est dû à l'adoption des nouvelles pratiques comptables. Quand on compare le budget pour 2000-2001 au budget pour 2001-2002, on a l'impression qu'il a diminué de 2,5 milliards de dollars à 1,8 milliard de dollars. En fait, le budget de 2,5 milliards de dollars incluait la première année du Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et la dernière année du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

Cette différence est due au fait que le gouvernement a adopté de nouvelles pratiques comptables et qu'il inscrit désormais un programme pour l'année où il est adopté au lieu de l'inscrire pour l'année où les versements sont effectués. Si l'on retire du budget pour 2000-2001 le montant de plus de 600 millions de dollars correspondant à la dernière année du programme ACRA, les budgets totaux sont en fait à peu près les mêmes pour les deux années.

En outre, le budget pour 2001-2002 ne comprend pas les 500 millions de dollars qui seront ajoutés au Budget supplémentaire. Par conséquent, le budget est en réalité relativement stable, voire plus élevé si l'on tient compte de ces 500 millions de dollars.

Le président: Merci, Marcel.

Avant de passer la parole à Murray, je voudrais poser une toute petite question: à propos de deux ou trois questions précédentes, vous avez parlé de quelqu'un d'autre qui devait venir témoigner prochainement. Y a-t-il donc quatre sous-ministres adjoints au ministère? Est-ce bien cela? Faites-vous effectivement allusion à une quatrième personne qui pourra répondre à ces questions? Pouvez-vous expliquer comment le ministère s'est organisé pour l'exposé d'aujourd'hui?

• 0930

M. Douglas Hedley: J'ai cru comprendre que le comité nous a demandé de participer à deux séances. Il était prévu que nous viendrions à trois ce matin, un représentant de la Direction générale des politiques stratégiques, un de la Direction générale des programmes financiers et un de la Direction générale de la gestion intégrée et que, à une date ultérieure, vous auriez l'occasion de discuter avec les représentants de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés et de la Direction générale de la recherche.

Le président: Je signale donc à mes collègues que cette direction générale ou ce sous-ministre adjoint pourra répondre à ces questions.

M. Douglas Hedley: Oui, à certaines d'entre elles.

M. Howard Hilstrom: Ce rapport n'est pas aussi précis que je le pensais; on y fait pourtant mention de l'environnement et de toutes sortes d'autres secteurs. Cela m'a induit en erreur puisque ce n'est pas le sujet de la discussion.

Le président: C'est ce que j'essaie de vous expliquer. Je pensais qu'aujourd'hui, nous examinerions le plan global, puis certaines parties de façon plus précise plus tard. Vous avez toutefois raison.

Avez-vous une explication à cela?

Mme Yaprak Baltacioglu: Oui, partielle du moins.

J'ai parlé de mon collègue de la Direction générale de la recherche parce qu'il pourra vous donner des informations précises sur pratiquement tous les projets de recherche en cours. Ce sont des projets scientifiques et je ne voulais pas vous induire en erreur au sujet de certains types de projets.

Cependant, nous sommes pour la plupart chargés de diverses parties de plusieurs dossiers, comme l'indiquent notre plan d'activités et notre rapport sur les plans et les priorités. Par exemple, presque toutes les directions générales du ministère s'occupent de questions environnementales. Pour ma part, je m'occupe des politiques stratégiques, alors que mon collègue de la Direction générale des programmes est chargé des programmes et que celui de la Direction générale de la recherche s'occupe de la recherche. Les responsables de la Direction générale des services aux marchés, qui viendront témoigner la semaine prochaine, s'occupent de la commercialisation et des marchés à l'échelle internationale. Chacun de nous constitue en quelque sorte une pièce de la mosaïque et c'est avec plaisir que nous essaierons de répondre à vos questions. À propos de détails, c'est en partie parce qu'il faut parfois être scientifique soi-même pour donner de bonnes informations sur la recherche scientifique. Nous pourrons toutefois certainement couvrir tous les aspects du plan.

Le président: À vous, Murray.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je continuerai à parler d'environnement parce qu'en Ontario, dans notre exploitation agricole, nous avons appliqué le plan environnemental il y a trois ans. Nous avons trouvé cela très intéressant et cela nous a aidés pour notre plan de gestion externe des nutriments. En Ontario, on est encore sous le choc de l'affaire de Walkerton, qui a éclaté au grand jour l'année dernière, et on essaie toujours de s'en remettre. Aussi, j'ai l'impression que le gouvernement provincial adoptera des mesures législatives et réglementaires plus strictes en ce qui concerne l'agriculture.

Le plan environnemental pour l'agriculture, qui a été élaboré grâce aux crédits provenant du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, est un programme efficace. Il a du succès en Ontario. L'environnement est, bien entendu, une de nos priorités. Serait-il possible de faire du plan environnemental pour l'agriculture, qui est utilisé actuellement dans les Maritimes et en Ontario, un programme national?

M. Douglas Hedley: Permettez-moi de répondre, monsieur le président.

Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural a joué un rôle de précurseur au ministère. Grâce à certaines de ses réalisations en matière d'environnement, surtout en ce qui concerne les plans agricoles, nous sommes maintenant dans une position très propice à l'expansion de ce programme à l'échelle nationale. Nous avons acquis beaucoup de connaissances. Nous savons ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas. Nous connaissons maintenant la nature des programmes agricoles à élaborer.

Notre objectif, et celui que le ministre a exposé en matière d'environnement, est d'appliquer ce principe dans l'ensemble du pays pour instaurer une norme qui permettra au Canada de se faire une image de marque comme un pays soucieux de la protection de l'environnement dans le contexte de la production de denrées alimentaires et de leur vente aux consommateurs canadiens et étrangers.

Grâce aux travaux préparatoires que nous avons effectués, nous estimons être prêts à appliquer ce principe à l'échelle nationale. Nous sommes actuellement en pourparlers avec les provinces afin de déterminer quand et comment nous procéderons. Nous n'avons pas prévu de crédits à cette fin dans le présent budget mais nous essayons de déterminer, avec l'aide des provinces, comment le projet pourrait être cofinancé, car son exécution relève à la fois des responsabilités du gouvernement fédéral et de celles des gouvernements provinciaux.

M. Murray Calder: Dans le cadre du partenariat que vous allez devoir instituer avec les provinces, une de vos responsabilités sera, de toute évidence, d'ordre financier, étant donné qu'en ce qui concerne la gestion des nutriments, vous devrez certainement aborder la question de l'entreposage du lisier. Il faudra probablement prévoir une capacité d'entreposage d'un minimum de huit mois, selon la taille de l'exploitation, et l'entreposage devra probablement se faire dans un lieu couvert. Par conséquent, c'est une opération qui devrait coûter de 10 000 $ à 30 000 $ par exploitation, selon les normes et les spécifications de construction.

• 0935

Est-ce que les frais que cela représente seront entièrement à charge de l'agriculteur ou est-ce que les pouvoirs publics subventionneront la mise en place de ce programme de gestion des nutriments?

Mme Yaprak Baltacioglu: J'aurais deux observations à faire à propos de cette question.

Premièrement, nous sommes en pourparlers avec les provinces pour essayer de déterminer combien ce programme coûterait aux agriculteurs et en quoi il devrait consister.

Deuxièmement, les plans n'étant que des projets, ils ne sont pas efficaces s'ils ne sont pas mis en oeuvre...

M. Murray Calder: C'est exact.

Mme Yaprak Baltacioglu: ...et c'est précisément sur cet aspect que portait votre question.

Je crois que le ministre a signalé la semaine dernière que le secteur agricole est, à bien des égards, un secteur qui vend ses produits au prix du marché. Bien qu'un des principes de la politique environnementale soit de faire payer la facture par le pollueur, Agriculture Canada estime que ce principe n'est pas applicable au secteur agricole parce qu'il n'a pas la possibilité de transmettre ces coûts aux consommateurs ou aux marchés d'exportation. Nous estimons par conséquent qu'une intervention des pouvoirs publics serait appropriée. C'est précisément un des buts de nos discussions avec les gouvernements provinciaux. Je ne peux pas vous dire exactement quelle sera la décision finale et qui paiera la facture, mais c'est ce que nous essayons de déterminer.

M. Murray Calder: C'est une question à laquelle nous devrons absolument obtenir une réponse avant et non après la mise en oeuvre du programme.

Mme Yaprak Baltacioglu: Absolument.

M. Murray Calder: Nous avons déjà établi trois catégories d'exploitations agricoles. La première comprend les exploitations dont le revenu brut est de 12 000 $ à 100 000 $, la deuxième, celles dont le revenu brut est de 100 000 $ à 500 000 $ et la troisième, celles dont le revenu brut est supérieur à 500 000 $. Les deux premières catégories comprennent des exploitants qui ont un emploi à plein temps pendant la journée et qui ont une petite exploitation du genre de celles que l'on voyait dans les années 60 ou 70, dont ils s'occupent après journée, et qui ne sont pas munies d'une installation rationnelle d'entreposage du lisier. Il s'agit généralement d'une dalle de ciment située dans la cour de la ferme sur laquelle on entasse le fumier. Il n'y a aucun mur de retenue, aucune couverture, rien. Pour permettre à une telle exploitation de survivre, il est bien entendu nécessaire d'instaurer un système d'indemnisation, compte tenu de l'investissement nécessaire et du fait que c'est une question d'intérêt général. C'est l'autre aspect d'une telle initiative: tous les Canadiens en profiteront.

Combien de temps pensez-vous que dureront encore les négociations avec les provinces à ce sujet, avant d'en arriver à un résultat final?

Mme Yaprak Baltacioglu: Nous n'avons pas commencé à négocier avec les provinces. Nous sommes à l'étape des découvertes. Nous avons des discussions très soutenues à ce sujet. Le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux en discuteront en juin, puis dans le courant de l'automne. Par conséquent, nous devrions avoir quelques informations plus précises sur les divers aspects de la planification environnementale avant la fin de l'année.

M. Murray Calder: D'accord.

Vous avez dit que vous en discutiez avec les gouvernements des diverses provinces pour en faire un programme national. Est-ce que vous en discutez aussi avec des groupements d'agriculteurs comme la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, la Fédération canadienne de l'agriculture et le Syndicat national des cultivateurs? En avez-vous discuté avec eux et, si oui, qu'en pensent-ils?

Mme Yaprak Baltacioglu: Nous discutons de la protection de l'environnement et des plans environnementaux pour l'agriculture avec des groupes d'agriculteurs depuis des années.

En ce qui concerne cet aspect en particulier, comme l'a signalé Douglas, nous en sommes à l'étape des découvertes et nous tiendrons une série de rencontres informelles au cours des prochaines semaines pour aborder des questions précises et pour connaître l'opinion des agriculteurs avant d'adopter des politiques officielles et d'établir des programmes.

M. Murray Calder: Ont-ils manifesté des inquiétudes au sujet de l'investissement nécessaire...

Le président: Murray, je dois vous interrompre.

M. Murray Calder: Déjà?

Le président: Dick.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

Bonjour mesdames et messieurs.

• 0940

L'extrait du discours du Trône reproduit sur la diapositive 3 indique que le gouvernement appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crises. Plusieurs d'entre nous craignent que cela ne signifie que vous ayez l'intention d'abandonner à leur sort les agriculteurs qui n'auront pas pu s'adapter. Je crois que les propos du ministre étaient très clairs. J'ai pris note du commentaire qu'il a fait ici la semaine dernière, si j'ai bonne mémoire. Il a dit que l'on ne s'attarderait pas sur le passé à un moment où l'on se tourne résolument vers l'avenir. Le ministère ou les dirigeants politiques ont-ils prévu ou manifesté l'intention d'instaurer des programmes de transition pour les agriculteurs qui ne sont pas capables de s'adapter à toutes les exigences des marchés mondiaux?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je me permets de rappeler les priorités que le ministre a mentionnées: la première, ce sont des mesures de protection du revenu; la deuxième est la sécurité alimentaire, la troisième, l'environnement, la quatrième, la transition, la cinquième, la science, et la sixième, l'expansion du commerce et des marchés.

La quatrième priorité dont il a parlé est la transition. Cette priorité vise à essayer d'aider les agriculteurs qui éprouvent de grosses difficultés à survivre dans la conjoncture actuelle, que ce soit à cause du niveau d'investissement requis, du niveau des compétences ou de la commercialisation. Nous examinons la question et nous en discutons depuis quelques mois déjà avec les provinces.

Je crois que la plupart des provinces, sinon toutes, reconnaissent que, dans le cas d'un certain nombre d'agriculteurs, il ne suffit pas de prévoir davantage de mesures de protection. Si nos filets de sécurité sont établis en fonction du niveau de revenu ou du niveau de rentabilité de ces agriculteurs, on ne peut pas les aider beaucoup lorsque ces niveaux sont trop faibles. Je pense donc que si nous voulons aller au-delà de la simple gestion de crises, tel que mentionné dans le discours du Trône, il sera absolument essentiel pendant la période de transition de les aider à accroître leur rentabilité ou de leur offrir d'autres possibilités dans le secteur agricole, voire dans d'autres secteurs, en leur permettant d'acquérir des compétences supplémentaires ou en les aidant de quelque autre façon.

M. Dick Proctor: À ce propos, monsieur Hedley, vous avez dit que des discussions étaient en cours. Pouvez-vous dire quand elles prendront fin et quand les agriculteurs peuvent espérer qu'un programme fédéral-provincial conjoint soit annoncé?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, quiconque essaie de faire des pronostics sur la fin des discussions et des négociations avec les provinces risque fort de se tromper. Nous espérons qu'à compter de la réunion du ministre fédéral et des ministres provinciaux et territoriaux, prévue pour la fin de juin, et de celle prévue dans le courant de l'automne, on verra émerger, comme l'a dit le ministre, une série de décisions concernant des mesures de gestion intégrée des risques portant sur la sécurité alimentaire, l'environnement et la transition. C'est précisément ce que nous sommes en train d'examiner avec les provinces.

M. Dick Proctor: Merci.

Je passe maintenant à mon autre question, monsieur le président. Je voudrais comparer le message de la diapositive 4, où il est question de secteur innovateur et compétitif, avec une déclaration récente de la présidente de la section féminine du Syndicat national des cultivateurs. Elle a notamment dit ceci:

Je ne peux pas croire que l'on arrivera à faire mieux au cours des prochaines années que ce qui a été fait au Canada au cours de la dernière décennie.

Et, à propos des petits pays des Caraïbes et des pays d'Amérique du Sud, elle a dit:

Les agriculteurs canadiens ont fait tout ce qu'on leur a dit de faire: on a doublé les exportations, puis doublé à nouveau; ...on a réduit les subventions et les droits tarifaires; on a augmenté la taille des exploitations et on en a réduit le nombre. Le Canada a adopté et mis en oeuvre tous les aspects du modèle... du libre-échange mondial. Ces changements ont eu des conséquences économiques catastrophiques pour les exploitations familiales et les collectivités rurales.

J'aimerais que vous fassiez des commentaires à ce sujet.

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je ne pense pas pouvoir faire des commentaires sur la déclaration de quelqu'un d'autre. Avez-vous une question?

• 0945

M. Dick Proctor: Très bien. Nous allons essayer, monsieur Hedley. Statistique Canada signale que 71 p. 100 du revenu familial des agriculteurs proviennent d'une source de revenu extérieure. Quels commentaires auriez-vous à faire à ce sujet?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, pour le moment, nous prévoyons que les gouvernements fédéral et provinciaux investiront environ 2,6 milliards de dollars dans les programmes agricoles au cours des 12 prochains mois. Ces fonds seront octroyés dans le cadre du financement du Programme de sécurité du revenu à long terme, soit 1,1 milliard de dollars auxquels il convient d'ajouter la participation provinciale sur laquelle nous nous sommes entendus il y a un an, ainsi que les 500 millions de dollars supplémentaires octroyés par le gouvernement fédéral, qui généreront un octroi supplémentaire de 333 millions de dollars de la part des provinces, ce qui fera un total de 2,6 milliards de dollars. Par rapport au revenu agricole, le chiffre de 71 p. 100 que vous avez cité est à peu près exact.

Vous devez toutefois reconnaître que divers secteurs de l'agriculture sont extrêmement prospères. Je signale que, pour l'instant, les prix du porc et du boeuf sont parmi les meilleurs prix enregistrés depuis des années.

En ce qui concerne le secteur des céréales, la situation est plus complexe, tant en ce qui concerne les grains que les oléagineux. Il est incontestable que les prix ont considérablement baissé depuis le milieu des années 90. Ils se sont cependant, dans presque tous les cas, légèrement raffermis ce printemps, par rapport au niveau d'il y a un an. Il faut toutefois reconnaître que, compte tenu de la productivité accrue à l'échelle mondiale dans le secteur des grains et des oléagineux, l'offre est beaucoup plus élevée qu'il y a quelques années. À l'échelle mondiale, il y a eu environ six ou sept récoltes quasi-record coup sur coup. Cela ne s'était pour ainsi dire plus vu depuis un siècle. Ces récoltes particulièrement abondantes ont ramené les prix des céréales à un niveau qui pourrait très bien devenir la norme pour une longue période.

Le président: Merci, monsieur Hedley. Je dois continuer.

Paul.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib): J'ai plusieurs questions à poser. J'ai été plutôt étonné d'apprendre ce matin que nous intervenions dans le secteur des paris mutuels. Je n'aurais jamais cru...

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, AC): Il s'agit de courses de chevaux.

M. Paul Steckle: ...que nous étions actifs dans ce secteur. Pouvez-vous expliquer en quoi consiste notre intervention dans ce secteur?

M. Bruce Deacon: Elle consiste principalement à établir des normes en ce qui concerne les drogues de la famille des stéroïdes, notamment à surveiller et à coordonner les contrôles antidoping pour éviter que les paris relatifs aux courses de chevaux pur-sang ne soient faussés par des pratiques répréhensibles.

M. Paul Steckle: Par conséquent, nous ne participons pas de façon active aux paris mutuels proprement dits. On ne nous a jamais demandé notre opinion sur les paris mutuels. J'ai été totalement pris au dépourvu, non pas que j'estime que nous n'ayons pas à intervenir...

M. Bruce Deacon: Nous faisons partie de la structure réglementaire. Nous travaillons en collaboration étroite avec les provinces. Nous déterminons principalement quels médicaments seront autorisés ou défendus et, lorsqu'ils sont permis, à quelle dose et dans quelles circonstances. Nous établissons ensuite des normes nationales pour la surveillance et le dépistage. Notre rôle consiste essentiellement à confirmer que les commissions des courses adoptent des pratiques équitables et uniformes.

M. Paul Steckle: Bien.

M. Bruce Deacon: J'ajouterais que nous sommes actuellement considérés comme un chef de file mondial dans ce domaine. Ce service est entièrement financé grâce au prélèvement systématique d'un pourcentage du montant des paris.

M. Paul Steckle: Donc, il s'autofinance.

M. Bruce Deacon: Il s'autofinance intégralement. L'agence est entièrement financée grâce à un prélèvement de 0,8 p. 100 du montant de tous les paris. Le rapport contient quelques renseignements financiers précis à ce sujet.

M. Paul Steckle: Je l'ai sous la main. Je vous remercie. Ces explications nous permettent de comprendre car nous n'étions pas bien informés à ce sujet.

L'eau est un sujet d'une actualité brûlante et des problèmes jusque-là insoupçonnés surgissent dans diverses régions. Puisque nous parlons d'environnement, le gouvernement ne devrait-il pas essayer de voir comment on pourrait aider les exploitations d'élevage avec des modèles environnementaux? Plusieurs entreprises canadiennes ont élaboré des modèles qui seraient applicables dans les exploitations agricoles. Je ne sais pas si les petites exploitations de 5 000 têtes ou moins, qu'il s'agisse de porcs ou de bovins, sont rentables ou s'il faut pour cela des exploitations de plus grande envergure. Le gouvernement ne devrait-il pas prendre des initiatives? Ne conviendrait-il pas d'accorder davantage de crédits pour pouvoir établir des modèles?

• 0950

Nous recevons de très nombreuses requêtes de groupes d'agriculteurs à ce sujet parce qu'ils savent qu'en fin de compte, qu'ils soient coupables ou non, ils seront associés à la détérioration de la qualité de l'eau des Grands Lacs, par exemple. Est-ce que le gouvernement du Canada devrait prendre la direction des opérations et prendre en charge la gestion de l'eau dans ce pays? Je sais qu'on en discutera aujourd'hui à la Chambre et je ne tiens pas à ce que mes commentaires aient une influence sur les débats qui se dérouleront plus tard dans la journée. Je voudrais toutefois savoir si vous estimez qu'il serait nécessaire de créer un organisme national responsable de la surveillance de la qualité de l'eau et de l'application de sanctions à ceux qui commettent des infractions aux règlements?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je signalerais tout d'abord qu'après avoir examiné à fond les enjeux environnementaux, Agriculture et Agroalimentaire Canada avait le choix entre deux options. L'une consistait à laisser les provinces faire la grosse part du travail et à ne jouer qu'un rôle très passif, comme simple observateur. Dans ce cas, les exploitations agricoles seraient traitées de diverses façons, selon la province ou la région, tandis que plusieurs seraient probablement laissées entièrement livrées à elles-mêmes.

L'autre option, qui est celle que le ministre a adoptée, est fondée sur le raisonnement suivant: si tous les exploitants agricoles suivent les mêmes règles et qu'on fixe des règles applicables à l'échelle nationale, le Canada pourrait se faire connaître pour la qualité de son environnement, plus particulièrement dans le contexte des exploitations agricoles. Cette réputation sera pour nous un atout sur les marchés mondiaux et ce sera aussi un avantage pour les consommateurs canadiens. C'est précisément l'option que nous avons adoptée.

Quant à l'éventuelle nécessité de créer un organisme, je dirais la chose suivante: nous devons d'abord en discuter avec les provinces; d'ailleurs, le type de structure institutionnelle éventuellement nécessaire est précisément un de nos sujets de discussions. Nous n'avons pas encore tiré de conclusions.

Le président: Merci, Paul. Le temps auquel vous aviez droit est écoulé et je dois maintenant passer la parole à Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président. Je ne serai pas ici pour le deuxième tour; je fais donc cadeau du temps auquel j'aurais droit à Dick ou à Paul.

Je voudrais faire des commentaires sur les trois secteurs d'activité que vous mentionnez dans votre Rapport sur les plans et les priorités. Le premier, dont nous n'avons pas encore parlé, est la confiance du consommateur. Vous parlez d'un niveau élevé de confiance du consommateur dans la qualité, la salubrité et les méthodes de production des aliments canadiens; c'est effectivement un objectif très louable. C'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. Cependant, dans le contexte de cette déclaration, plusieurs sujets n'ont pas été abordés, en particulier celui des organismes génétiquement modifiés (OGM), dont nous avons discuté dernièrement. Nous savons que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) compte un nombre moins élevé d'inspecteurs qu'auparavant. Pouvez-vous affirmer, en toute franchise, que vous faites des efforts pour accroître la confiance des consommateurs dans nos produits alimentaires et dans leur qualité? Si oui, que pensez-vous de ces deux questions, et plus particulièrement des OGM? Pouvez-vous nous dire dans quelle voie votre ministère s'engage dans ce domaine?

Mme Yaprak Baltacioglu: Les OGM, ou aliments génétiquement modifiés, s'inscrivent dans l'approche globale du gouvernement à la biotechnologie. Dans notre pays, c'est un secteur en pleine croissance. En fait, le Canada est le deuxième pays le plus avancé du monde dans ce secteur. Par conséquent, le gouvernement estime que la biotechnologie et son établissement au Canada bénéficient d'un large appui.

M. Rick Borotsik: Vous parlez cependant des consommateurs ou plutôt, de leur confiance, dans ce rapport.

Mme Yaprak Baltacioglu: Cependant... Oui, excusez-moi, monsieur Borotsik. Je crois... Je dois dire que c'est un aspect...

M. Rick Borotsik: Vous avez peut-être lu mon discours. J'ai déjà dit cela.

Mme Yaprak Baltacioglu: Le deuxième aspect est que, comme tout autre secteur, la biotechnologie et les aliments génétiquement modifiés... Sans initiative pour s'assurer que ces produits sont réglementés comme il se doit, la confiance des consommateurs sera, bien entendu, vacillante. Cependant, l'Agence canadienne d'inspection des aliments fait des études sur l'innocuité des plantes qui possèdent de nouvelles caractéristiques, sur les aliments pour bétail, sur les produits biologiques vétérinaires et sur les engrais, y compris ceux qui sont des produits de la biotechnologie.

• 0955

M. Rick Borotsik: D'accord, j'ai déjà vu des articles dans la presse à ce sujet et j'en vois encore. Je suis plutôt d'accord en grande partie. Voici ma question: comme représentante du ministère de l'Agriculture, estimez-vous qu'on a actuellement la confiance du consommateur en ce qui concerne les OGM? Pensez-vous que nous soyons sur la bonne voie?

C'est votre plan. C'est votre plan et ce sont vos priorités. Vous dites dans ce plan que nous sommes sur la bonne voie et qu'on peut gagner la confiance du consommateur en suivant le plan actuel, c'est-à-dire en instaurant un système volontaire en ce qui concerne les OGM.

Mme Yaprak Baltacioglu: En ce qui concerne la réglementation des OGM, nous avons un système d'inspection de classe internationale. Quand vous parlez de «système volontaire», je suppose que vous faites allusion à l'initiative en matière d'étiquetage?

M. Rick Borotsik: L'étiquetage...

Mme Yaprak Baltacioglu: C'est un processus qui relève de l'Office des normes générales du Canada. Il est en cours. Tous les intervenants participent aux discussions. C'est précisément le système qu'ils sont en train de mettre au point. Encore une fois, c'est un domaine où la difficulté réside dans les détails...

M. Rick Borotsik: C'est très complexe.

Si vous me le permettez, j'ai deux autres petites questions à poser. La première porte sur la diapositive 7 qui concerne votre deuxième secteur d'activité. Vous avez consacré beaucoup de place à l'environnement dans votre rapport et c'est un fait que vous avez présenté plusieurs programmes intéressants. Ma question est simple. À propos des plans environnementaux pour l'agriculture qui ont été mis en place en Ontario et dans la région de l'Atlantique dont il a été question un peu plus tôt, pouvez-vous me dire ceci: si on les applique à d'autres secteurs de l'agriculture, deviendront-ils obligatoires pour toutes les exploitations agricoles ou seront-ils seulement facultatifs, dans le contexte de vos plans et de vos priorités? Il suffit de répondre par oui ou par non. Pensez-vous qu'à un certain moment un plan environnemental sera obligatoire?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je crois que le ministre vous a déjà signalé qu'on prévoirait un programme d'une durée de cinq ans mais qu'il serait applicable à toutes les exploitations agricoles.

M. Rick Borotsik: Est-ce que ce serait obligatoire pour une période de cinq ans pour toutes les exploitations?

M. Douglas Hedley: Oui.

M. Rick Borotsik: Bien. Vous avez répondu à ma question. Je vous remercie. Il y aurait quelques autres points à examiner également à ce sujet mais je n'ai pas assez de temps pour cela.

Ma dernière question concerne ce qui est probablement un de mes programmes ou projets favoris; il s'agit de votre troisième point concernant les compétences et l'investissement—une main-d'oeuvre hautement qualifiée et axée sur l'entrepreneuriat. Je suppose que vous parlez d'une main-d'oeuvre agricole hautement qualifiée et pas d'Agriculture Canada, bien que les deux soient interreliés.

J'approuve. L'agriculture est un secteur d'activité qui ne ressemble plus du tout à ce qu'il était il y a 15, 20 ou 25 ans; il s'est considérablement développé. Prévoyez-vous, dans le contexte de vos plans et priorités, un processus de formation axé sur des sujets extrêmement intéressants comme le système GPS, la culture sans labours, les efforts de réduction des intrants et l'acquisition de compétences en matière de gestion et de comptabilité? Pouvez-vous dire si votre ministère compte aider l'agriculture et les agriculteurs à cet égard?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je suis conscient que l'éducation est un domaine de compétence jalousement défendu par les provinces. Nous nous appliquons, avec le concours des provinces, à trouver le moyen de renforcer les compétences et à faire adopter une culture de l'apprentissage dans le secteur agricole et agroalimentaire. Nous nous y appliquons. Nous avons mis en place plusieurs programmes destinés à aider les agriculteurs, comme le Programme de consultation agricole qui est toujours en place...

M. Rick Borotsik: Je trouve que c'est un excellent programme. Il est vraiment excellent. Je vous encourage vivement à l'élargir, monsieur Hedley.

M. Douglas Hedley: ...et le Service de médiation en matière d'endettement agricole.

M. Rick Borotsik: Celui-là n'est pas aussi parfait, mais il est utile. En effet, nous ne souhaitons pas que les agriculteurs en arrivent là. Par contre, nous apprécions le processus de consultation, mais il faudrait élargir ce programme parce que, si j'ai bien compris, arrivé à un certain niveau, il n'intervient plus. Vous devriez peut-être instaurer un programme complémentaire qui permette de vérifier si les recommandations ont été suivies et, si non, vous pourriez offrir des services de formation. C'est un excellent programme. Surtout, ne l'abandonnez pas.

Merci.

Le président: Merci, Rick.

M. Rick Borotsik: C'est moi qui vous remercie.

Le président: Avez-vous des questions à poser, David?

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, AC): Vous avez prévu 1,3 milliard de dollars pour la sécurité du système alimentaire aux pages 14 et 17 de votre budget. Ce montant couvre-t-il tous les programmes de sécurité?

Ce que je voudrais, c'est que vous ventiliez les dépenses au chapitre de la sécurité, notamment en ce qui concerne l'Assurance- récolte, le Compte de stabilisation du revenu net et le Programme canadien du revenu agricole. Pourriez-vous le faire pour cette année et pour les deux années suivantes, quand vous aurez établi le budget?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, les chiffres sont extrêmement détaillés et, par conséquent, je me permettrai de les arrondir.

En ce qui concerne l'Assurance-récolte, les versements s'élèvent à environ 227 millions de dollars par an. Ce montant varie légèrement d'une année à l'autre selon les récoltes antérieures et les niveaux. Il comprend non seulement les programmes d'Assurance-récolte de base mais aussi les paiements supplémentaires que diverses provinces exigent dans le contexte des mesures de protection du revenu.

• 1000

Au chapitre du Programme canadien du revenu agricole, nous prévoyons des dépenses de l'ordre de 375 à 400 millions de dollars au cours des 12 prochains mois. Ce sont nos prévisions actuelles. Nous commençons seulement à recevoir des demandes et, par conséquent, il est difficile de donner un chiffre précis. Nous pensons qu'elles se chiffreront tout au plus à environ 415 millions de dollars, ce qui correspond au budget qui a été approuvé pour ce programme.

En ce qui concerne nos programmes complémentaires, le montant total se situe entre 135 et 200 millions de dollars, selon les critères sur lesquels on se base pour l'évaluer. En ce qui concerne les programmes qui ne se greffent pas à d'autres programmes, comme l'Assurance-récolte ou le Compte de stabilisation du revenu net, le budget devrait se chiffrer à quelque 135 millions de dollars. Le montant peut varier d'une année à l'autre, selon le degré de participation financière des provinces.

Pour ce qui est du CSRN, nos dépenses annuelles s'élèvent à environ 220 millions de dollars. Le chiffre peut varier également, selon le degré de participation des agriculteurs. Nous pensons que ce sera plus cette année, en raison du retour dans le programme des éleveurs de bétail de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Nous prévoyons une forte augmentation des dépenses qui fera baisser les fonds disponibles pour les autres programmes.

Par ailleurs, je me dois de vous signaler qu'en ce qui concerne la plupart de nos mesures de protection, notre affectation est fixe. Nous disposons de 705 millions de dollars pour ce que l'on appelle les programmes généraux de gestion des risques. Cette somme représente un plafond fixe qui couvre l'Assurance-récolte, les programmes complémentaires et le CSRN.

M. David Anderson: Je me permets de vous interrompre. Est-ce que ce plafond baissera l'année suivante? Si ce n'est pas le cas, je voudrais que vous me disiez quelles sont les dépenses prévues pour ces programmes pour 2003-2004, étant donné que votre budget a été réduit d'environ 25 p. 100.

M. Douglas Hedley: Le budget sera de 1,2 milliard de dollars au lieu de 1,8 milliard.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Ce n'est pas vrai.

M. David Anderson: Si, c'est vrai. Ça représente une baisse de 30 p. 100.

M. Douglas Hedley: Nous avons annoncé l'accord-cadre l'été dernier. Nous l'avons signé en juillet, à Fredericton; il porte sur une période de trois ans. Il couvre les trois campagnes agricoles ou années fiscales suivantes: 2000, 2001 et 2002. Cet accord porte sur une période de trois ans parce que nous n'avons pas pu obtenir davantage, en sus des 600 millions de dollars annuels dont nous disposons. Nous avons donc obtenu un engagement fédéral fixe de 1,1 milliard de dollars pour trois ans seulement.

M. David Anderson: Voulez-vous dire que ces chiffres ne changeront pas au cours des deux années suivantes?

M. Douglas Hedley: Ils resteront les mêmes pour les campagnes agricoles ou les années fiscales suivantes: 2000, 2001 et 2002. Ce sont là toutes les dépenses qui seront faites jusqu'en 2002-2003.

M. David Anderson: D'où vient alors la baisse de budget de 25 p. 100 du budget total? Quels programmes seront touchés par cette baisse?

M. Douglas Hedley: Nous disposons d'une somme fixe de 600 millions de dollars par an; nous n'avons pas à refaire une demande pour cela. L'approbation du Cabinet et du Parlement est toutefois nécessaire si nous voulons dépasser cette limite. Nous ne disposons de cette somme que pour trois ans. Par conséquent, nous disposons actuellement de 1,1 milliard de dollars auxquels il faut ajouter les 500 millions de dollars. Le budget baissera à 600 millions de dollars à la fin de cette période de trois ans, à moins que l'on ne décide de la remplacer par un autre crédit ou de l'augmenter. Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet. C'est ce qui explique cette baisse à la fin de la troisième année.

M. David Anderson: À la fin de l'année prochaine.

M. Douglas Hedley: Oui.

M. David Anderson: Et vous n'avez pas fait de prévisions à plus long terme en ce qui concerne les dépenses des programmes de protection du revenu agricole.

M. Douglas Hedley: Nous ne ferons pas de prévisions avant que ces décisions n'aient été prises.

M. David Anderson: Merci.

Le président: Merci, David.

Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je trouve ce livre bleu très intéressant à lire. J'aime les graphiques; j'ai donc examiné les graphiques correspondant aux figures 1, 2, 3 et 4. La principale affectation budgétaire (71 p. 100) concerne, bien entendu, la sécurité du système alimentaire. Les figures 3 et 4 concernent la santé de l'environnement et les innovations propices à la croissance. À ce propos, je constate que les budgets de fonctionnement sont assez élevés par rapport aux paiements de transfert et autres postes. Pourquoi sont-ils aussi élevés?

M. Douglas Hedley: Quel est déjà le numéro de la page?

• 1005

Mme Rose-Marie Ur: C'est la page 15. Votre budget de fonctionnement s'élève à 11,5 millions de dollars pour l'environnement et vos paiements de transfert se chiffrent à 24,4 millions de dollars. En ce qui concerne la croissance, le budget de fonctionnement se chiffre à 263 millions de dollars et les paiements de transfert sont de 91 millions de dollars. C'est un écart très important.

M. Douglas Hedley: Dans le premier diagramme circulaire, toute la partie en vert correspond aux sommes qui sont versées aux agriculteurs. Il faut des fonds de fonctionnement pour pouvoir mettre ces programmes en oeuvre et les administrer à l'échelle du pays.

Pour ce qui est des autres programmes, les subventions et contributions en ce qui concerne la santé de l'environnement ou les innovations propices à la croissance ne sont pas aussi élevées qu'en ce qui concerne la sécurité du système alimentaire. Par conséquent, notre budget de fonctionnement est assez restreint pour ce dernier programme, parce que nos paiements de transfert sont très élevés.

Mme Rose-Marie Ur: Est-ce à cause du système de recouvrement des frais?

M. Douglas Hedley: Certainement pas. Le montant des frais récupérés dans le cadre de nos mesures de protection du revenu est d'environ 8,5 millions de dollars dans le budget de cette année, alors que les dépenses dépassent largement le milliard de dollars.

M. Bruce Deacon: Je tiens à signaler que ces chiffres sont des chiffres bruts et qu'ils comprennent par conséquent les dépenses totales, même si elles sont atténuées par les recettes.

M. Douglas Hedley: Oui.

Mme Rose-Marie Ur: Y aurait-il moyen de savoir comment ces fonds sont répartis? Nous n'avons que ces graphiques. Pourrions-nous avoir des précisions sur la destination de ces fonds—étant donné que le premier diagramme indique seulement «paiements de transfert»? Je trouve que c'est important. Où est-ce que je peux trouver les chiffres correspondant au Secrétariat rural?

Je voudrais également avoir des renseignements sur les engagements budgétaires en ce qui concerne le programme national de protection du revenu agricole. Vous dites que vous avez une liste de priorités. Où peut-on trouver cette liste qui comprend le programme de protection du revenu?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, le financement du Programme du revenu agricole est compliqué. Permettez-moi de vous expliquer comment cela fonctionne.

Lorsque nous avons instauré l'accord-cadre, le montant a été fixé—voyez à la case 1 ou sous programmes généraux—à 665 millions de dollars. Il reste donc un solde de 435 millions de dollars pour financer deux programmes. L'un d'eux est le Programme canadien du revenu agricole, qui remplace le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole, et l'autre est le Programme d'avances printanières en espèces. Nous prévoyons que ce dernier programme nous coûtera de 20 à 30 millions de dollars. Par conséquent, si l'on déduit cette somme des 435 millions de dollars, on obtient le solde disponible pour le Programme canadien du revenu agricole. On s'est organisé de façon à ne pas perdre une partie des 435 millions de dollars. Si nous affectons 40 millions de dollars au Programme d'avances printanières en espèces, pour être sûrs d'avoir des réserves suffisantes, et que nous ne dépensons que 30 millions de dollars, les 10 millions de dollars qui resteront retourneront au Programme canadien du revenu agricole, pour nous assurer de pouvoir en disposer.

Mme Rose-Marie Ur: D'accord. Vous avez parlé des avances printanières. Cette question ne concerne peut-être pas votre ministère mais je voudrais tout de même la poser. Pourquoi un agriculteur doit-il payer des frais de 450 $ pour présenter une demande pour des avances printanières alors que les frais ne sont que de 75 $ pour les avances automnales?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, il y a beaucoup plus de paperasserie à faire pour le programme des avances printanières en raison des vérifications que nous devons faire pour le nantissement. Il s'agit principalement de l'Assurance-récolte, même si nous examinons d'autres possibilités de garantie avec les agriculteurs. C'est un programme dont l'administration est plus coûteuse. Nous espérons arriver à réduire les frais d'administration à la longue, si le programme est maintenu.

Mme Rose-Marie Ur: Ai-je le temps de poser une autre question?

Le président: Très rapidement.

Mme Rose-Marie Ur: Ma question s'adresse à la sous-ministre adjointe—c'est plus facile de vous désigner ainsi que d'essayer de prononcer votre nom correctement.

• 1010

Vous avez dit que les sous-ministres et sous-ministres adjoints constituaient chacun une pièce de la mosaïque.

Même s'il est important d'avoir des employés ayant un bagage de connaissances et d'expérience différent, pouvez-vous dire combien de sous-ministres et de sous-ministres adjoints du ministère ont de l'expérience dans le domaine financier et combien ont de l'expérience en agriculture? J'estime que c'est très important et les autres personnes ici présentes sont peut-être de mon avis. C'est toujours intéressant de connaître les sommes en jeu mais il est également utile dans un ministère d'avoir des personnes qui ont des vues différentes.

Mme Yaprak Baltacioglu: Puis-je vous demander de préciser ce que vous entendez par expérience dans le domaine agricole et expérience dans le domaine financier?

Mme Rose-Marie Ur: En ce qui concerne l'expérience dans le domaine financier, je pense notamment à une expérience dans les affaires. Quant à l'expérience dans le domaine agricole, j'entends une expérience pratique ou des études de niveau secondaire ou universitaire apportant une formation en agriculture. Je ne veux pas dire qu'ils devraient nécessairement avoir conduit un tracteur, mais il est parfois utile d'avoir une certaine expérience agricole.

Mme Yaprak Baltacioglu: Je ne peux pas vous dire combien de personnes ont une expérience dans le domaine de l'agriculture ou dans le domaine financier. En ce qui me concerne personnellement, j'ai une formation d'avocate et je ne sais pas en quoi cela répond à vos critères.

Mme Rose-Marie Ur: Je ne vise personne mais il serait bon de savoir à qui on a affaire. Cela permettrait de mieux comprendre.

Mme Yaprak Baltacioglu: Je le reconnais. Les hauts fonctionnaires sont là pour dispenser les meilleurs conseils possible à leur ministre et sont au service du public. Comme vous pouvez l'imaginer, les effectifs de notre ministère sont un reflet de la diversité qui caractérise les Canadiens.

Je suis certaine que vous connaissez déjà plusieurs d'entre nous. Pour ma part, j'ai passé la plus grosse partie de ma carrière au ministère de l'Agriculture. Si vous voulez bien considérer cela comme une expérience en agriculture; je dois dire que je suis fière d'être au service des Canadiens. Je ne peux toutefois pas vous dire exactement quel est le niveau d'expérience ou de formation de tous mes collègues. Ce sont en grande partie des renseignements personnels et je ne peux vous les donner. Je ne peux vous donner des renseignements qu'en ce qui me concerne, si vous voulez.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

Le président: Merci, Rose-Marie.

À ce propos, l'année dernière, des agriculteurs qui présentaient une demande en vertu de l'ACRA se sont plaints que le ministère avait apparemment engagé des employés à court terme, des occasionnels ou des personnes ayant un statut indéterminé, qui n'étaient pas vraiment rattachées au ministère. Les agriculteurs avaient généralement affaire à une personne différente chaque fois qu'ils téléphonaient. Ces employés n'avaient pas la moindre notion de ce qu'un acre ou un hectare de terre peut représenter. C'était très irritant pour les agriculteurs.

Je constate que la Direction générale des ressources humaines relève directement du sous-ministre. Rose-Marie a toutefois posé une question très pertinente. J'espère que le ministère examine le problème et essaie d'établir une communication plus efficace entre les agriculteurs et ces purs citadins qui essaient de les aider.

Rose-Marie, je pense que vous voulez dire en fait que les personnes qui ont de l'expérience dans le secteur agricole ou qui ont fait des études universitaires en agriculture ne sont peut-être pas assez nombreuses au ministère.

J'ai un problème, parce que plusieurs membres n'ont pas encore eu leurs cinq minutes et que d'autres veulent participer au deuxième tour de questions.

Allez-y, Roy, puis je donnerai à nouveau la parole à un collègue libéral.

M. Roy Bailey: Merci bien.

Si j'écrivais un livre, je consacrerais deux chapitres à l'ACRA—et l'un des deux chapitres serait plutôt comique.

J'apprécie les observations du président et aussi celles de Rose-Marie, ainsi que celles de mon collègue qui représente la circonscription de Palliser. Je n'assiste pas régulièrement aux réunions, mais on ne représente pas une circonscription rurale comme la mienne sans être parfaitement au courant de tout ce qui concerne l'agriculture puisque c'est encore le secteur le plus important dans notre région. Environ 60 p. 100 des appels téléphoniques que je reçois concernent l'agriculture. Par conséquent, j'ai intérêt à être parfaitement au courant, que cela me plaise ou non.

Le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) m'a presque rendu fou à cause des renseignements contradictoires que les demandeurs recevaient. Permettez-moi de vous conter rapidement une petite anecdote: le ministère ne cessait de poser la même question à un agriculteur: «Combien valaient-ils, les quatre veaux qui ont péri en 1998?». L'agriculteur a fini par dire ceci à ses interlocuteurs: «Quand un veau est mort, il ne vaut plus un traître sou». Nous avons eu toutes sortes de problèmes analogues et nous en avons encore.

• 1015

Je voudrais poser une toute petite question sur l'ACRA et sur le PCRA, qui le remplace. Quand vous en avez fini avec un programme et que vous entamez l'autre, que faites-vous de l'argent qui reste dans celui qui est supprimé, l'ACRA, en l'occurrence?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, l'argent disponible dans le cadre du programme ACRA est un montant fixe. Par conséquent, nous n'avons pas pu rembourser 100 p. 100 des réclamations faites dans le cadre de ce programme. Nous en avons actuellement remboursé 95 p. 100. Nous prévoyons arriver à en rembourser la quasi-totalité, mais je dirais que c'est uniquement un fait du hasard et que c'est totalement involontaire.

Nous mettrons une certaine somme de côté; elle servira de réserve pour les appels qui seront faits au cours des prochains mois, pendant que nous clôturerons la comptabilité du programme. Nous émettrons ensuite des chèques finaux sur le solde en question. Les fonds seront donc entièrement dépensés.

M. Roy Bailey: Pouvez-vous dire très rapidement si le nouveau Programme canadien du revenu agricole sera un peu plus conciliant que l'ACRA à l'égard des producteurs?

M. Douglas Hedley: Le Programme canadien du revenu agricole a été rationalisé par rapport au programme ACRA de 1999. J'ai le plaisir de vous signaler que nous avons déjà commencé à recevoir des demandes, environ 300 jusqu'à présent. Nous commençons à les traiter et nous espérons envoyer les chèques au cours des prochains jours.

M. Roy Bailey: Merci.

Il y a un passage de votre rapport que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt avant d'arriver ce matin. J'ai aimé certaines tournures comme «une meilleure utilisation des sols». J'apprécie ce que je vois. À 20 milles au nord de l'endroit où j'habite se trouve un nouvel élevage de porcs, qui est énorme.

Je vous le signale parce que je voudrais vous poser une question à ce sujet. Donc, à 20 milles au nord de l'endroit où j'habite, il y a un très gros élevage de porcs et, à 40 milles à l'est, un vaste parc d'engraissement de bétail est en construction. Je crois que le résultat de ces nouvelles exploitations sera une meilleure utilisation des sols, pas seulement à cause de l'utilisation rationnelle et salubre du lisier mais aussi en raison du revenu des cultures et du type de culture qui sert à nourrir ces animaux. Je crois que, pour le moment, tout le système réglementaire en ce qui concerne l'exploitation de porcheries et l'élevage de bétail est provincial. Est-ce bien cela?

M. Douglas Hedley: Il y a aussi des règlements municipaux.

M. Roy Bailey: Et municipal. Par conséquent, la province qui est concernée à l'est de chez moi et celle qui est concernée à l'ouest pourraient à leur tour imposer des exigences particulières. Est-ce bien cela?

M. Douglas Hedley: Oui.

M. Roy Bailey: Ce n'est pas satisfaisant, à mes yeux. J'estime personnellement qu'il est nécessaire de n'avoir qu'un seul type de lignes directrices. C'est une question d'intérêt national; la production d'aliments et le marketing sont des questions d'intérêt national. Je ne vous recommande pas d'intervenir et d'établir vous-mêmes les conditions qui sont actuellement fixées par la province de la Saskatchewan, par exemple, mais ce que je veux dire, c'est que nous avons quelque chose à apprendre les uns des autres.

Je ne crois pas que le gouvernement fédéral veuille envahir ce domaine de compétence en particulier mais vous allez constater, au cours du débat qui aura lieu à la Chambre aujourd'hui, qu'il sera question d'intervention fédérale pour le contrôle de l'eau potable. Je crois que c'est nécessaire et je tenais à faire cette observation au passage.

Le dernier commentaire que j'ai à faire est que l'on dit aux agriculteurs des Prairies qu'ils doivent se diversifier. C'est M. Proctor qui a signalé, de façon rigoureusement exacte, que 71 p. 100 des habitants ou plus vivaient d'autre chose que de l'agriculture et que la proportion dépasse parfois 80 p. 100. Les agriculteurs se sont diversifiés et l'un des modes de diversification les plus en vogue consiste à se lancer dans la culture biologique.

Je voudrais vous parler du dernier appel téléphonique que j'ai reçu hier soir. Il était 20 heures—c'est-à-dire 20 heures pour la personne qui m'appelait et 22 heures pour moi. C'était un jeune qui avait mis trois ans à se lancer dans la culture biologique du blé. Il avait même dû enlever les piquets de clôture en bois traité pour se conformer aux exigences. Il avait décroché lui-même un contrat en Idaho portant sur la livraison de 3 000 boisseaux de blé durum biologique. En le transportant jusqu'au silo portuaire le plus proche, situé à 80 milles de chez lui, il pouvait obtenir 2,40 $, ce qui n'inclut pas les frais de transport en camion. Il a signé le contrat. Pour pouvoir racheter le durum—je dis bien, pour pouvoir le racheter—cela lui coûterait 3,65 $, même si le blé n'a jamais quitté son exploitation. Il s'est diversifié et il a trouvé lui-même un acheteur, mais...

• 1020

Le président: Vous dépassez votre limite.

M. Roy Bailey: Bien, mais ce que je veux dire, c'est que, dans de telles circonstances, la diversification ne sert plus à rien.

Merci.

M. David Anderson: C'est absolument exact.

Le président: Mark.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib): En ce qui concerne les agriculteurs, je crois que votre ministère fait du bon travail pour ce qui est d'éduquer les agriculteurs et les employés et de dispenser divers cours sur la sécurité alimentaire ou la manutention des pesticides ou d'établir des plans environnementaux et d'assurer la protection des animaux.

Ma question porte sur la diapositive 6 qui concerne la sécurité du système alimentaire. Pour le moment, un assez grand nombre de cultures comme celles des pommes, des pommes de terre, des légumes et du grain, ne sont pas très rentables. Les prix sont en baisse et les acheteurs sont beaucoup moins nombreux qu'avant. Les agriculteurs couvrent à peine leurs frais et s'ils arrivent parfois à obtenir un revenu, c'est grâce à l'ACRA, au CSRN ou à quelque autre programme.

L'objectif à long terme que l'on espère atteindre est qu'ils cessent de tirer leur revenu net de ces programmes. Ils voudraient pouvoir tirer un revenu de la vente de leurs produits. La plupart de ces cultivateurs sont très efficaces et ils sont concurrentiels par rapport aux agriculteurs étrangers.

Je voudrais savoir ce que vous faites au juste pour atteindre cet objectif? Dans cette diapositive, il est question d'«un accès sûr aux marchés intérieur et extérieur pour les produits agricoles canadiens». Tout cela est bien beau, mais que fait votre ministère pour leur permettre d'en tirer un revenu?

M. Douglas Hedley: Permettez-moi de répondre à cette question, monsieur le président.

L'accès sûr aux marchés comporte plusieurs aspects. En premier lieu, il y a la sécurité liée à la confiance du consommateur, puis la sécurité qui consiste à permettre d'acheminer le produit du producteur au consommateur, que ce soit au Canada ou à l'étranger, en passant par la transformation. Enfin, il y a la sécurité apportée par les accords commerciaux et les négociations commerciales pour avoir accès aux marchés étrangers—un meilleur accès que maintenant, en fait. La sécurité se situe à divers niveaux.

Cette sécurité offre des possibilités de débouchés aux agriculteurs. Ce que nous voulons dire en outre, c'est qu'au lieu de se contenter de produire des denrées comme nous le faisons depuis des années et comme de nombreux producteurs étrangers sont capables de le faire, nous voulons améliorer la qualité de nos produits, en relever le niveau et instaurer des normes pour que la sécurité alimentaire de nos produits soit supérieure à celle des produits étrangers. À la longue, nos agriculteurs pourront obtenir un meilleur prix grâce à une qualité supérieure, très uniforme et aisément vérifiable, et grâce à des pratiques plus écologiques.

C'est l'approche que nous avons adoptée. On ne peut pas atteindre cet objectif en un an. C'est une stratégie à long terme que nous mettrons en oeuvre au cours des prochaines années.

M. Mark Eyking: Je ne pense pas que cela règle le problème. À l'heure actuelle, un producteur de pommes de terre a beau offrir un produit de qualité supérieure et se plier à toutes sortes d'exigences, il n'obtiendra qu'un prix limité s'il n'y a qu'un seul acheteur ou un seul transformateur. En fin de compte, toutes vos belles paroles ne l'aideront pas beaucoup. Ça n'ira pas mieux si l'on décide de cultiver des pommes, compte tenu de tous les problèmes auxquels fait face ce secteur.

Je crois qu'il faudra faire preuve de plus de créativité. Il faudra se demander comment l'agriculteur pourrait obtenir un meilleur prix sur le marché. Je ne pense pas que l'Organisation mondiale du commerce l'y aide beaucoup. Vous devriez vous mettre à observer comment fonctionne le système dans ce pays et ce qui se passe sur le marché, que ce soit au niveau des transformateurs ou des magasins à grande surface. Ces facteurs ont des répercussions pour les producteurs de tomates de Leamington ou de toute autre région. On dirait pourtant que vous n'en tenez pas souvent compte.

C'est le marché qui compte. Ce sont ceux qui achètent le produit. Je crois que vous devriez parfois changer de tactique. Vous n'analysez pas les problèmes concrets auxquels les agriculteurs sont confrontés sur le marché.

Le président: Merci, Mark.

Monsieur Deacon.

• 1025

M. Bruce Deacon: Je voudrais répondre à une question qui a été posée tout à l'heure. Vous avez demandé quel était le montant des dépenses pour le Secrétariat rural.

Mme Rose-Marie Ur: En effet, je voulais obtenir ce renseignement.

M. Bruce Deacon: Pour 2001-2002, nous n'avons pas le chiffre précis. Il est inclus dans les innovations, mais le montant qui sera prévu au budget pour cette année est de 11,3 millions de dollars. Vous avez également demandé quel était le montant pour le Conseil national des produits agricoles (CNPA). Ce chiffre est indiqué à la page 48 du rapport où il y a aussi un tableau indiquant les dépenses prévues pour l'année en cours pour le CNPA.

Le président: En ce qui concerne le Secrétariat rural, est-ce bien 11,3 millions de dollars? Et quel est le budget total pour le ministère?

M. Bruce Deacon: Il est de 1,8 milliard de dollars.

Le président: Cela représente donc 11 millions de dollars sur 1,8 milliard de dollars. Êtes-vous certain qu'il n'y ait pas erreur? C'est vraiment minime, mais...

M. Roy Bailey: Qu'est-ce que cela inclut?

Le président: À votre tour, Dick. Rien que deux minutes.

M. Dick Proctor: Oui. La semaine dernière, le gouvernement Bush a averti le Canada et plusieurs autres pays qu'il exigerait que les barrières commerciales inacceptables soient supprimées. En ce qui concerne le Canada, il a été plus particulièrement question des obstacles au commerce des produits agricoles. Faut-il en conclure que les structures traditionnelles comme les offices de commercialisation, et notamment la Commission canadienne du blé, sont visées?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, ce sont les deux exemples qui me sont venus à l'esprit de prime abord, mais nous pouvons toujours obtenir des informations plus précises et vous les communiquer, si vous le désirez.

M. Dick Proctor: Oui. Je crois que cela intéresserait les agriculteurs également.

Mon autre commentaire concerne également les Américains. On dit que les agriculteurs américains recevront du gouvernement central 5,5 milliards de dollars, voire beaucoup plus, en aide financière. Il est question d'une hausse de 77 p. 100 des programmes agricoles entre le prochain exercice financier et 2011. Ma question comporte deux volets. Le gouvernement canadien envisage-t-il d'offrir une aide équivalente? Que compte-t-on faire éventuellement pour riposter contre certains de ces programmes qui, d'après certaines rumeurs, feront l'objet de représailles?

M. Douglas Hedley: Le gouvernement américain entame les travaux préparatoires au remplacement de l'actuel Farm Bill, loi qui est entrée en vigueur en 1995 et qui vient à échéance à la fin de 2002. Quand on navigue sur le Web ou que l'on écoute les bulletins de nouvelles américains, on constate que les Américains ont une gamme assez étendue d'options. Par conséquent, je ne peux pas faire de supputations quant aux décisions que pourrait prendre le gouvernement américain en matière de dépenses ou quant à l'orientation des programmes.

En ce qui concerne le deuxième volet de la question, le gouvernement du Canada n'a jamais eu pour politique d'aligner son aide financière sur celle accordée dans d'autres pays. Nous essayons plutôt de cibler nos programmes sur les agriculteurs en difficulté; c'est pourquoi nous avons instauré le PCRA. Pour être admissible à ce programme, il faut avoir subi une forte baisse de revenu. Si votre revenu est stable, vous n'y avez pas accès. Par ailleurs, quand on administre des programmes nationaux comme ceux-là, on ressent la nécessité d'en faire davantage; c'est pourquoi nous avons établi la stratégie visant à permettre aux agriculteurs d'avoir un accès sûr aux marchés par le biais de diverses initiatives et à créer au Canada un milieu propice à la sécurité alimentaire, stratégie que le ministre vous a d'ailleurs exposée à deux occasions.

Le président: Je vais maintenant donner la parole à Paul. En attendant qu'il soit prêt, je signale qu'on a parlé à plusieurs reprises du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural. Quel est le montant prévu au budget de cette année pour ce fonds?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, l'affectation annuelle pour ce fonds se chiffre à 60 millions de dollars, dont 25 millions de dollars sont destinés aux conseils provinciaux et territoriaux et le reste aux programmes nationaux administrés par le gouvernement fédéral.

Le président: Allez-y, Paul.

M. Paul Steckle: Ma question concerne les 104 millions de dollars qui sont destinés à l'Ontario sur les 500 millions de dollars. Ce montant a été versé. Quand les agriculteurs ontariens peuvent-ils compter recevoir leur chèque?

• 1030

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, nous venons de finaliser l'entente avec la province de l'Ontario sur la répartition de ces fonds. Nous comptons fixer les conditions au cours des deux prochaines semaines pour pouvoir envoyer leur chèque aux agriculteurs.

M. Paul Steckle: Peut-on espérer que les agriculteurs recevront leur chèque pour la première semaine de juin, à supposer que le gouvernement de l'Ontario remplisse ses engagements à leur égard dès réception des fonds fédéraux?

M. Douglas Hedley: D'après les derniers entretiens que j'ai eus à ce sujet la semaine dernière avec les représentants de la province de l'Ontario, les chèques devraient être envoyés aux agriculteurs environ quatre ou cinq jours après que la province aura reçu les fonds, si nous lui communiquons une date. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de la province pour que cela se fasse le plus rapidement possible.

M. Paul Steckle: Mon autre question s'adresse à M. Deacon et concerne le texte de la diapositive 3.

À propos de meilleure utilisation des sols, je pense que les agriculteurs les ont très bien protégés. Ils s'efforcent constamment d'en faire une meilleure utilisation. Pourriez-vous nous dire ce que vous entendez par une meilleure utilisation des sols? Pourriez-vous nous expliquer ce que les agriculteurs pourraient faire, d'après vous, pour mieux utiliser les sols?

Mme Yaprak Baltacioglu: Je pourrais peut-être répondre à cette question.

M. Paul Steckle: Très bien.

Mme Yaprak Baltacioglu: Comme je l'ai déjà signalé, les agriculteurs canadiens ont fait des progrès étonnants en matière d'utilisation des sols, surtout en ce qui concerne leur gestion. Dans les années 80, la qualité des sols avait tendance à se détériorer. Les agriculteurs ont réagi et la technologie les a aidés à résoudre le problème. Nous avons donc fait d'énormes progrès.

Par contre, plusieurs risques environnementaux subsistent. Par exemple, l'intensification de l'agriculture dans la plupart des régions du pays à la suite de divers changements structurels met l'environnement à rude épreuve, tout comme les intrants accrus d'azote et d'autres nutriments. L'unité de superficie de terrain augmente.

D'après notre rapport sur les indicateurs, les risques de dégradation des sols ont été réduits, d'une façon générale. Des efforts supplémentaires seront toutefois nécessaires pour préserver les sols qui restent exposés à un degré de dégradation insoutenable; par exemple, les zones situées à proximité des cours d'eau, c'est-à-dire les zones riveraines, et certains types de sols plus propices à la culture de plantes fourragères, selon leur catégorie... Le retrait des terres à rendement marginal de la production est une option possible.

Pour ce qui est des améliorations, on prend d'autres initiatives intéressantes. Par exemple, au chapitre des changements climatiques, qui sont une source de préoccupation sur le plan environnemental, le gouvernement prend des mesures énergiques pour réduire les émissions.

En ce qui concerne les agriculteurs, la situation est cependant différente. Alors que nous sommes responsables en partie des émissions, nous avons également la possibilité de séquestrer le carbone dans le sol. Cette activité sera peut-être reconnue lorsqu'on aura négocié et conclu un traité international à ce sujet. Il existe toutefois des possibilités pour les agriculteurs dans ce secteur et le ministère établira des programmes.

Je ne suis pas en mesure de vous donner des informations plus précises à ce sujet parce que je n'en ai pas, mais nous instaurerons des programmes liés aux changements climatiques.

Le président: Merci, Paul.

[Français]

Marcel.

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le président.

Je reviens au côté environnemental parce que cela me préoccupe beaucoup et que je me rends compte qu'on est plusieurs à s'en préoccuper autour de la table.

• 1035

On parle beaucoup de la santé de l'environnement, mais à la page 5, lorsqu'on voit la part du budget qui est consacrée à l'environnement, on se rend compte que la protection de l'environnement est peut-être plus un discours qu'une réalité. Seulement 143 millions de dollars d'un budget de tout près de 2 milliards de dollars sont affectés à la santé de l'environnement.

Est-ce que je m'explique bien ça, ou si, dans les deux autres services, on retrouve aussi de l'argent qui va à la recherche et à la préoccupation environnementales?

[Traduction]

M. Bruce Deacon: Je pourrais peut-être répondre. J'ai fait tout à l'heure un commentaire que j'estime très important. Il s'agit de chiffres préliminaires, basés sur les projets que nous faisions au moment où ce rapport a été préparé. En fait, nous avons intégré aux nouveaux secteurs d'activité que nous avons établis les activités entreprises actuellement par le ministère, pour donner une idée de la façon dont nous comptons procéder dans le contexte de ces nouveaux secteurs d'activité.

Depuis lors, nous avons entamé un processus de planification intensif à l'échelle du ministère. Nous passons toutes les activités en revue pour voir si elles sont complémentaires et déterminer lesquelles sont essentielles pour atteindre les résultats visés dans ces nouveaux secteurs d'activité. Par conséquent, les affectations budgétaires concernant les secteurs d'activité qui figurent dans ce document seront modifiées dans une certaine mesure. Et l'un des secteurs où des changements sont fort probables est précisément celui de l'environnement, parce que nous regroupons diverses activités axées sur l'environnement qui se situent à d'autres paliers de la structure actuelle.

Par conséquent, je dirais que ces chiffres sont provisoires et qu'ils indiquent en fait où en étaient nos projets à un moment donné.

Le président: À moins que l'on ne fasse très vite...

[Français]

M. Marcel Gagnon: Si je comprends bien, on est en train de faire nos devoirs. Une fois les chiffres refaits, combien d'argent y aura-t-il de plus pour l'environnement?

[Traduction]

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je voudrais répondre à cette question, si vous me le permettez.

Comme l'a signalé M. Deacon, nous nous sommes basés sur les affectations directes que le ministère consacrait à l'environnement durant cette période. Je tiens à signaler par ailleurs que, dans le cadre des programmes de protection du revenu et les programmes complémentaires, on affecte une proportion de plus en plus importante de ces fonds à la sécurité alimentaire et à l'environnement, surtout à l'environnement. Le présent document ne donne pas une répartition précise de ces dépenses. Nous continuons à travailler là-dessus et nous vous communiquerons ces renseignements dès que la répartition sera faite. Nous sommes toujours en train de négocier avec les provinces au sujet de l'année écoulée et de l'année à venir. Tout ce dont je peux vous assurer, c'est qu'une portion de plus en plus importante de ces fonds sera consacrée au secteur de l'environnement; ces fonds serviront à aider les agriculteurs à supporter les coûts supplémentaires engendrés par les nouvelles exigences environnementales des provinces, auxquelles viendront s'ajouter de plus en plus d'exigences fédérales.

Le président: Merci.

Rose-Marie. Je vous demande d'être très brève.

Mme Rose-Marie Ur: Oui. Je voudrais faire quelques commentaires à l'intention de M. Steckle. Il a fait deux ou trois interventions intéressantes à propos des réponses du sous-ministre adjoint en ce qui concerne l'environnement et les attentes à l'égard des agriculteurs en matière de protection de l'environnement; ils sont en fait d'excellents protecteurs des sols. Ils savent que c'est ce qui leur permet de gagner leur vie et ils suivent des séminaires dans le courant de l'hiver et au début du printemps à ce sujet. Ils ont un très bon bagage de connaissances.

Par contre, je suis également consciente du fait que l'on porte un peu moins d'intérêt aux citadins amateurs de belles pelouses très vertes et très fournies qui mettent probablement autant de pesticides et d'herbicides sur leur petit carré de terrain que ce que la plupart des agriculteurs répandent sur toute leur terre. Pourtant, ces citadins échappent à toutes les critiques. Ce ne sont donc pas uniquement les agriculteurs qui sont responsables de la pollution. Il faut également surveiller les citadins parce que je crois qu'on pourrait lancer beaucoup de signaux d'alarme si l'on s'y intéressait de près. En ce qui concerne vos préoccupations et l'intérêt que vous portez aux changements climatiques... J'espère que le ministère est en faveur de l'utilisation de l'éthanol parce que, si le gouvernement soutenait un peu plus cette initiative, la qualité de l'air que nous respirons serait sans aucun doute améliorée. Voilà les commentaires que je voulais faire.

Le président: Merci, Rose-Marie.

Howard, une toute petite question, puis...

• 1040

M. Howard Hilstrom: Vous, les fonctionnaires, je ne vous envie pas: vous devez administrer des politiques gouvernementales pour intervenir dans tous les secteurs, ce qui nous complique beaucoup l'existence. Quand je vois ce qui se passe, il me semble évident que les agriculteurs, qui sont les producteurs primaires, ont besoin d'un ministre de l'Agriculture qui s'occupe uniquement d'eux et qui met en place des mesures pour les aider.

Nous produisons des aliments dont les propriétés de conservation sont épatantes comme des féveroles à petits grains ou des pois chiches. Tous ces produits sont exportés. Les Asiatiques se les arrachent et il semble que le ministre préconise une intervention sans cesse accrue du gouvernement dans le secteur agricole.

En ce qui concerne l'environnement, le Manitoba est actuellement aux prises avec de gros problèmes écologiques. Le ministère des Pêches et des Océans intervient au niveau des pêches. Les provinces interviennent de leur côté et le gouvernement fédéral aussi. Les municipalités essaient d'obtenir des permis pour effectuer des travaux de drainage et vous—les gouvernements, les bureaucrates—rendez les conseillers municipaux dingues parce qu'ils n'arrivent pas à les obtenir. Je me demande s'il en sera de même dans le secteur de l'environnement.

Je poserai une seule question. Nous sommes censés être en train d'essayer d'améliorer la situation pour le producteur primaire mais nous négligeons certains aspects d'une importance capitale, comme celui de la commercialisation. Essayez-vous de régler le problème du transport du grain?

La situation est catastrophique. La Commission canadienne du blé, les compagnies céréalières et les compagnies ferroviaires n'arrivent pas à s'entendre sur le mode de transport. Les agriculteurs perdent des centaines de millions de dollars à cause des problèmes de transport et de commercialisation. Est-ce que vous essayez de résoudre le problème et d'en discuter sérieusement avec les représentants des compagnies ferroviaires et de la Commission canadienne du blé?

Mme Yaprak Baltacioglu: Monsieur le président, si vous me le permettez, je demanderais à M. Howard Migie, qui est notre directeur général des politiques de commercialisation et qui est également responsable de la politique céréalière, de venir à la table pour donner des informations précises sur les activités dans ce domaine, et surtout sur les discussions qui ont lieu entre la CCB et la WGEA.

Le président: Il ne nous reste plus que dix minutes. J'aimerais que ce soit très bref, mais on dirait que c'est plutôt compliqué...

M. Howard Hilstrom: J'apprécierais beaucoup une réponse. Ce sont des centaines de millions de dollars qui sont en jeu et, par conséquent, c'est très important.

Le président: Je le sais, Howard, mais nous avons trois ou quatre autres collègues qui voudraient poser des questions également.

Pourriez-vous donner une réponse en deux minutes?

M. Howard Migie (directeur général, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je serai bref, monsieur le président.

Ce que veut le gouvernement, c'est que l'industrie—y compris la Commission canadienne du blé et les compagnies céréalières—finisse par s'entendre, par le biais de contrats, sur les responsabilités de chaque partie et sur les moyens d'accroître la rentabilité. Le gouvernement n'essaie pas d'intervenir en ce moment. Nous espérons toujours que les compagnies céréalières, les producteurs, les compagnies ferroviaires et la Commission canadienne du blé s'entendront sur la teneur de divers contrats. C'est le secteur privé, qui comprend la Commission canadienne du blé en l'occurrence, qui devra établir les conditions financières et trouver des possibilités de diminuer les coûts et d'accroître la rentabilité.

Je sais que cela prend beaucoup plus de temps que prévu mais nous sommes toujours partisans de laisser le secteur privé résoudre ce problème.

Le président: Bien. Merci.

Murray. Veuillez être bref.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

Je voudrais revenir au sujet que M. Steckle a abordé et qui concerne essentiellement l'Ontario, à savoir les 104 millions de dollars.

J'ai deux questions à poser. Je sais que nous devons recevoir un plan d'activité des provinces avant de pouvoir verser des fonds dans le cadre du Programme canadien du revenu agricole ou de quelque autre programme, parce que nous voulons connaître la destination de ces fonds. Sauriez-vous pourquoi il a fallu bien plus de six semaines à la province de l'Ontario pour présenter un plan d'activité indiquant comment ces 104 millions de dollars seraient répartis?

J'ai aussi cru comprendre que le gouvernement de l'Ontario n'a pas signé pour le MRI. Y a-t-il des raisons à cela?

• 1045

M. Douglas Hedley: Je ne peux pas dire pourquoi il a fallu tout ce temps-là à l'Ontario. Tout ce que je peux vous dire, c'est que certains de mes collaborateurs sont en contact avec toutes les provinces, à peu près tous les jours, pour essayer de les aider à établir leurs projets pour les 500 millions de dollars. Ce n'est que dernièrement que nous avons reçu le plan de la province de l'Ontario et nous essayons maintenant d'envoyer les fonds dès que possible.

M. Murray Calder: Et le MRI? L'Ontario n'a pas signé. La province compte-t-elle cesser de participer à ce programme? Pourquoi n'a-t-elle pas signé?

M. Murray Calder: Cela fait partie de nos programmes complémentaires permanents. Nos discussions avec la province pour régler les questions de détail ne sont pas terminées. Ce programme commencerait à faire des versements vers la fin de l'année et, comme nous sommes pressés de distribuer les 500 millions de dollars, nous n'avons pas fait du MRI une priorité. Nous comptons nous en occuper au cours des prochains mois.

M. Murray Calder: Merci.

Le président: Marcel. Faites vite.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Merci.

J'aimerais dire à ma collègue d'en face, Rose-Marie, que je suis entièrement d'accord sur ce qu'elle a mentionné au sujet de l'environnement et des pelouses. Je suis scandalisé quand je vois une affiche sur laquelle on dit: «Empêchez les enfants de marcher sur cette pelouse; on vient d'y répandre un poison cancérigène.» Les choses continuent de fonctionner comme cela. Cependant, on est ici au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et je trouve qu'on pourrait parler des pelouses à un autre comité, celui de l'environnement.

Personnellement, je trouve qu'il faut faire énormément d'efforts. J'ai travaillé en agriculture pendant des années et je pense qu'on a fait un bout de chemin extraordinaire. On est maintenant capable de faire pousser à peu près n'importe quoi et d'inventer des nouveaux produits avec des OGM. Cependant, l'avenir de l'agriculture et l'exportation de nos produits dépendent de la protection de l'environnement. Je pense donc qu'il faut y porter une attention toute spéciale.

Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, Marcel.

Y a-t-il d'autres questions?

David. Soyez bref.

M. David Anderson: J'avais un préambule mais je le laisse tomber.

Vous avez dit que vous faites maintenant un rapport sur vos programmes au cours de l'année où ils sont établis et pas au cours de l'année où vous faites les paiements. Est-ce bien cela? Pourquoi procédez-vous ainsi? On ne s'y retrouve plus.

Vos pratiques comptables sont déjà assez déroutantes. Pourquoi procédez-vous ainsi? Est-ce parce que cela prend généralement un an pour mettre vos programmes en oeuvre?

M. Bruce Deacon: Comme vous le savez probablement, le gouvernement adopte une nouvelle méthode comptable, celle de la comptabilité d'exercice. La période de transition sera assez longue. L'objectif est de permettre une meilleure évaluation des coûts directs des PR. Pour que cela fonctionne bien, nous devrons de plus en plus aligner l'année où nous prenons des initiatives sur les dépenses indiquées.

Par exemple, dans ce cas-ci, les chiffres correspondent aux campagnes agricoles. Nous enregistrerons les dépenses pour la campagne correspondante et non plus pour l'année où elles sont effectuées.

M. David Anderson: En fait, cela indique les PR pour l'année supplémentaire. Si vous êtes une année en retard dans vos programmes, vous pouvez vous en servir pour couvrir les diminutions du budget. Il suffit de laisser tomber les programmes et de tirer une année supplémentaire de PR pour ces programmes.

M. Bruce Deacon: Je crois que c'est exactement le contraire. Quand on se basait sur la campagne agricole c'était inscrit pour l'année suivante.

En ce qui concerne l'ACRA par exemple, la campagne de 1999 a été inscrite pour l'exercice 2000-2001. En vertu de la nouvelle méthode, en ce qui concerne le PCRA, par exemple, la campagne de 2000 sera en fait dans le budget pour 2000-2001. Par conséquent, les chiffres seront ceux de l'exercice correspondant à la campagne.

M. David Anderson: L'ACRA...

Le président: Je remercie les témoins. Vous venez chaque année et nous avons constaté que la présentation de votre budget a beaucoup changé.

Je crois que certains d'entre nous sont quelque peu déroutés. C'est ce qu'on a pu constater ce matin, surtout en ce qui concerne les programmes de protection du revenu; il n'est pas facile de s'y retrouver. Vous pourriez peut-être y penser pour l'année prochaine. Dans l'ensemble, je crois que nous sommes très satisfaits.

Howard?

• 1050

M. Howard Hilstrom: Des fonctionnaires, oui. Voulez-vous aussi avoir mon opinion sur le ministre?

M. David Anderson: Voulez-vous un cours?

Le président: Pas tout de suite.

Nous attendons avec impatience nos prochaines réunions sur les plans et les priorités. J'espère que le témoin suivant ne sera pas obligé de répondre à toutes les questions qui sont restées en suspens aujourd'hui.

Dick.

M. Dick Proctor: Passons à des questions de régie interne. Nous avons une réunion demain. Commencera-t-elle à 9 heures?

Le président: Non, elle se tiendra au cours de l'après-midi, après la période des questions, à 15 h 30 plus exactement.

M. Dick Proctor: Bien.

Le président: Nous recevrons les premiers témoins dans le cadre de l'examen du projet de loi C-25, concernant la Coopérative fédérée de Québec. La séance durera environ une heure.

Nous préparerons rapidement la réponse à l'invitation des ministres de la Saskatchewan et du Manitoba.

Y avait-il une autre petite question de régie interne à examiner demain? Non.

Merci encore. La séance est levée.