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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Témoignages du comité

TABLE DE MATIÈRE

Le mardi 5 février 2002

0945

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

Mme Anne Fowlie (vice-présidente exécutive, Conseil canadien de l'horticulture)

Le président

M. Charles D. Milne (vice-président, Affaires governementales, CropLife Canada)

Le président

M. Charles Milne

Le président

M. Bob Friesen (président, Fédération canadienne de l'agriculture)

Mme Anne Fowlie

Le président

M. Hilstrom

M. Bob Friesen

M. Hilstrom

M. Bob Friesen

M. Hilstrom

M. Charles Milne

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski--Neigette-et-la Mitis, BQ)

M. Bob Friesen

Mme Anne Fowlie

Mme Suzanne Tremblay

M. Bob Friesen

0950

M. Charles Milne

Mme Anne Fowlie

Mme Suzanne Tremblay

M. Peter MacLeod (directeur exécutif, Produits chimiques pour la protection des cultures, CropLife Canada)

Mme Suzanne Tremblay

0955

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.)

M. Bob Friesen

Mme Rose-Marie Ur

M. Charles Milne

M. Peter MacLeod

Mme Rose-Marie Ur

M. Bob Friesen

Mme Rose-Marie Ur

1000

M. Bob Friesen

Mme Rose-Marie Ur

M. Bob Friesen

Mme Rose-Marie Ur

M. Bob Friesen

Mme Rose-Marie Ur

M. Bob Friesen

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme. Ur

Mme Anne Fowlie

Le président

Mme. Ur

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

Le président

M. Proctor

Mme Anne Fowlie

M. Dick Proctor

M. Bob Friesen

M. Dick Proctor

1005

M. Peter MacLeod

M. Dick Proctor

M. Bob Friesen

M. Dick Proctor

M. Bob Friesen

M. Dick Proctor

M. Bob Friesen

1010

Le président

M. Calder

M. Charles Milne

1015

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills--Grassland, Alliance canadienne)

M. Charles Milne

Mme Anne Fowlie

M. Bob Friesen

M. David Anderson

Mme Anne Fowlie

M. David Anderson

Mme Anne Fowlie

1020

M. Bob Friesen

M. David Anderson

M. Bob Friesen

M. David Anderson

M. Bob Friesen

Bob Friesen

M. David Anderson

M. Bob Friesen

M. David Anderson

Le président

M. Mark Eyking (Sydney--Victoria, Lib.)

Mme Anne Fowlie

M. Mark Eyking

Mme Anne Fowlie

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ)

1025

M. Charles Milne

M. Marcel Gagnon

1030

Mme Anne Fowlie

Le président

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.)

Mme Anne Fowlie

M. Larry McCormick

Mme Anne Fowlie

M. Larry McCormick

M. Charles Milne

1035

M. Bob Friesen

M. Larry McCormick

Le président

M. Charles Milne

M. Peter MacLeod

1040

M. Bob Friesen

Le président

M. Hilstrom

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Bob Friesen

1045

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Bob Friesen

Mme Rose-Marie Ur

Bob Friesen

Mme. Ur

M. Peter MacLeod

Mme Rose-Marie Ur

M. Peter MacLeod

Mme Rose-Marie Ur

Peter MacLeod

Mme. Ur

Le président

M. Dick Proctor

M. Charles Milne

M. Dick Proctor

M. Bob Friesen

1050

M. Proctor

Le président

M. David Anderson

M. Charles Milne

M. David Anderson

M. Bob Friesen

Le président

M. Hilstrom

Le président

1055

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Larry McCormick

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 041

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

Témoignages du comité

Le mardi 5 février 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0945)

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions aujourd'hui l'homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens.

Je suppose que M. Friesen va venir, mais quoi qu'il en soit, nous souhaitons la bienvenue à M. Milne, de CropLife Canada. M. MacLeod n'est pas encore là, mais il y a quelqu'un d'autre à la table, Mme...

Mme Anne Fowlie (vice-présidente exécutive, Conseil canadien de l'horticulture): Permettez-moi d'intervenir. Je m'appelle Anne Fowlie et je suis vice-présidente exécutive du Conseil canadien de l'horticulture.

M. Friesen m'a appelée tard dans la journée hier pour me demander si je serais disposée à participer à la séance de ce matin et à formuler certaines observations. Je suppose qu'il viendra puisqu'il ne m'a pas donné d'indication contraire.

Le président: Merci.

Monsieur Milne, êtes-vous prêt à commencer votre exposé?

M. Charles D. Milne (vice-président, Affaires governementales, CropLife Canada): Oui. À l'origine, nous avions planifié de nous partager la tâche, M. MacLeod et moi, mais je soupçonne que des contretemps liés à son voyage font qu'il est en retard. Je vais commencer et si je pouvais l'intégrer au processus quand il arrivera, cela serait très utile. Merci.

Le président: La parole est à vous.

M. Charles Milne: Monsieur le président, membres du comité, CropLife Canada apprécie énormément d'avoir l'occasion de témoigner devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

CropLife Canada, appelée auparavant Institut canadien pour la protection des cultures, est une association commerciale sans but lucratif représentant des fabricants, des concepteurs et des distributeurs de solutions phytologiques pour l'agriculture, l'exploitation forestière et la lutte antiparasitaire au Canada.

Notre association existe depuis 1952. CropLife Canada est le porte-parole de l'industrie ainsi qu'une source d'information sur la technologie et les produits liés à la protection des cultures. Notre association a pour mission d'appuyer l'agriculture durable au Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, en bâtissant la confiance et en favorisant une meilleure compréhension de l'industrie de la phytologie.

Notre secteur prospère lorsque l'agriculture prospère et décline lorsque l'agriculture décline. Souvent, les technologies applicables dans notre secteur sont disponibles à l'étranger mais non au Canada, ce qui est très problématique pour l'agriculture canadienne. Nos producteurs agricoles travaillent d'arrache-pied pour être compétitifs et il nous incombe de faire en sorte que notre système de réglementation soit lui aussi compétitif.

Les membres de CropLife Canada composent l'un des plus importants groupes d'entreprises relevant de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, sous l'égide de Santé Canada. C'est de ce groupe que proviennent le plus souvent les soumissions soumises à l'ARLA concernant divers produits. Pour cette raison, CropLife Canada participe à une gamme variée de processus connexes de l'ARLA, comme le Comité consultatif de gestion économique, le Conseil consultatif sur la lutte antiparasitaire, la stratégie de la pelouse saine et l'initiative sur les produits d'usage limité.

J'attire l'attention du comité sur la façon dont les technologies de notre secteur rehaussent la capacité de l'agriculture canadienne de concrétiser les grands principes embrassés par le gouvernement et énoncés dans le discours du Trône, soit confirmer le Canada en tant qu' économie fondée sur une technologie innovatrice, fournir aux Canadiens la possibilité d'être compétitifs à l'échelle internationale et maintenir la qualité de vie qui fait la renommée du Canada.

Créer un environnement concurrentiel mondial qui favorise l'innovation et qui évolue avec les nouvelles technologies devrait s'inscrire dans la conduite des affaires gouvernementales et ne pas être une obligation financière. Si des ministères comme l'agriculture, la santé, l'environnement et le commerce étaient plus sensibles à leur interdépendance et exigeaient davantage d'harmonisation les uns envers les autres, le Canada pourrait bénéficier d'un système de réglementation doté des caractéristiques attrayantes suivantes: un système de réglementation prévisible et efficient; un système de responsabilisation envers le public et l'industrie qu'il réglemente afin de tirer parti de la position concurrentielle du Canada dans le domaine de l'agriculture et d'assurer l'harmonisation à la fois aux plans national et international dans le domaine de la réglementation; la transparence vis-à-vis du public et de l'industrie, la promotion du développement novateur et de l'amélioration continue, l'absence de barrières tarifaires et le soutien à la libéralisation du commerce; l' appui aux objectifs de la pérennité environnementale.

Selon CropLife Canada, les huit caractéristiques susmentionnées sont esentielles si nous voulons concrétiser la vision du premier ministre dans le domaine de l'innovation et donner corps au communiqué du 29 juin 2001 rendu public par les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture, qui ont réitéré la nécessité de créer un environnement favorable à l'innovation dans tous les secteurs, y compris l'agriculture.

En guise de point de départ, CropLife Canada a identifié cinq domaines qui exigent une attention immédiate afin de garantir la réalisation des grands objectifs du Canada pour ce qui est de l'innovation et de la prospérité.

Premièrement, nous estimons être en présence d'un mandat incomplet. Il convient de restaurer l'utilité et la valeur de notre technologie dans le mandat de l'ARLA relativement aux décisions de réglementation. L'utilité et la valeur de notre technologie ne figurent pas au mandat de l'ARLA. La gestion du risque, la santé humaine et la sécurité environnementale doivent constituer la fonction première, mais la valeur sociétale doit aussi jouer un rôle important.

Deuxièmement, le financement et la responsabilisation. Un financement adéquat est essentiel pour assurer la bonne marche de tout système de réglementation. La responsabilisation s'impose pour garantir que l'on donne priorité aux activités centrales de réglementation et que l'on s'en acquitte bien. Il convient d'éliminer le caractère vague de la responsabilisation gouvernementale pour ce qui est de la productivité et du rendement des organismes de réglementation.

Troisièmement, l'harmonisation inégale et incomplète de la réglementation dans le cadre de l'ALENA. L'ALENA a permis de regrouper le marché de la phytologie et de rationaliser le développement des produits, la fabrication et la distribution. Cependant, le manque d'harmonisation de la réglementation a creusé entre le Canada et les pays signataires de l'ALENA un fossé technologique qui ne cesse de s'élargir.

Mon quatrième point porte sur la diversification et l'utilisation de produits à usage limité. Il convient d'avoir un régime de réglementation prévisible qui reconnaît la nécessité d'avoir des outils pour les cultures à forte valeur ajoutée et à faible superficie, et ces outils doivent être multiples. En se diversifiant et en explorant de nouveaux créneaux et des marchés de valeur ajoutée et de produits spécialisés, les producteurs canadiens ont constaté que leurs concurrents disposaient de plus d'outils et de technologies qu'eux. Pour être compétitive, l'agriculture d'aujourd'hui et de demain doit reposer sur une réglementation concurrentielle. Il faut donc absolument résoudre les problèmes chroniques des produits à usage limité.

Enfin, il y a le problème de la mission de communication du gouvernement. Le gouvernement doit intervenir davantage pour soutenir la confiance du public dans le régime de réglementation. Si l'on veut raffermir la confiance de la population et apaiser les craintes injustifiées, il est essentiel d'informer la population sur le mode de réglementation du gouvernement, sur les données scientifiques évaluées et sur les évaluations du risque effectuées.

Le gouvernement fait un travail louable pour ce qui est d'évaluer les données et de mesurer les risques, mais l'aspect communication laisse souvent à désirer. La réglementation de la technologie a de vastes implications pour le commerce, la R-D, les investissements, la pérennité environnementale et la compétitivité de l'agriculture canadienne.

CropLife Canada estime qu'une nouvelle perspective gouvernementale globale s'impose pour assurer une meilleure harmonisation de la réglementation. C'est uniquement de cette façon que cette vision du Canada en tant que chef de file technologique et grande nation commerçante, exprimée dans le discours du Trône, pourra atteindre son potentiel.

L'harmonisation de la réglementation doit toucher tous les ministères gouvernementaux et créer l'environnement qui permettra la réalisation de ces objectifs. Optimiser l'environnement réglementaire du Canada exige discipline, communication, consultation et, mûre réflexion; pas seulement de l'argent.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Milne.

M. Bob Friesen fera l'exposé au nom de la Fédération canadienne de l'agriculture.

Bienvenue. Vous avez la parole.

M. Bob Friesen (président, Fédération canadienne de l'agriculture): Merci beaucoup, monsieur le président. Je m'excuse d'être arrivé en retard. Mes excuses aussi à M. Borotsik qui a dû annoncer que j'étais en retard.

Chose certaine, je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Je suis également ravi d'être accompagné par Mme Anne Fowlie, du Conseil canadien de l'horticulture. Comme vous le savez, l'industrie horticole est un volet très important du secteur agricole au Canada, et il est aux prises avec de nombreux problèmes liés aux pesticides. Je lui demanderai de faire quelques observations une fois que j'aurai terminé mon exposé.

Je suis également accompagné de Mme Nicole Howe, responsable du dossier des pesticides à la FCA.

Tout d'abord, je tiens à dire que je suis d'accord avec bon nombre des observations de Charlie. Il faut savoir que même si nos objectifs sont quelque peu différents, de façon générale CropLife et les membres de la Fédération canadienne de l'agriculture cheminent dans la même direction et ont la possibilité de nouer des alliances très importantes.

Les agriculteurs canadiens sont tout à fait disposés à rendre des comptes et à assumer leurs responsabilités face à l'environnement et à la pérennité écologique. À cette fin, ils souhaitent également s'assurer d'utiliser uniquement la quantité de pesticides dont ils ont besoin pour produire efficacement leurs produits alimentaires. Ils sont prêts à réduire leur consommation de pesticides et à se servir de produits plus bénins.

Selon les statistiques de l'OCDE, l'utilisation de pesticides a enregistré une baisse de 20 p. 100 de l'ingrédient actif depuis 1987. Cela ne reflète pas la baisse du niveau de toxicité; c'est uniquement un volume de l'ingrédient actif, et j'oserais dire que le niveau de toxicité a probablement chuté de plus de 20 p. 100 grâce au fait que les agriculteurs utilisent maintenant davantage de produits moins nocifs qui ont été mis en vente.

Les agriculteurs souhaitent manifestement relever d'un système réglementaire qui leur fournit des outils en temps opportun, à des prix compétitifs et qui, en un certain sens, leur offre un «coffre à outils» bien garni . Ainsi, ils pourront continuer à produire leurs produits de façon efficiente tout en s'assurant, pour leur plus grand bien et celui de la population, qu'ils sont le moins nocifs possible pour l'environnement.

Si l'on considère certaines des pratiques de production auxquelles ont adhéré les agriculteurs, on constate une grande amélioration. Par exemple, en 1988 et 2001, la Saskatchewan a reçu moins de précipitations qu'au cours des deux pires années de la récession des années 30, mais il n'y a pas eu de bol de poussière cette année. Ce n'est qu'un exemple des bienfaits découlant des changements qu'ils ont apportés à leurs pratiques.

Pour ce qui est de réévaluer l'homologation, nous avons souligné sans relâche que si les amendements proposés à la Loi sur les produits antiparasitaires prévoit une réévaluation et le retrait des tablettes de produits chimiques nocifs, on ne met pas suffisamment l'accent sur le fait que parallèlement, il faut s'assurer que les produits retirés des tablettes sont remplacés par des produits de rechange. Les produits de rechange doivent être homologués, peut-être même avant le retrait des tablettes des produits nocifs, pour que les agriculteurs aient le plus vaste choix possible avant la réévaluation.

Au sein du Comité consultatif de gestion économique, nous avons précisé clairement que nous ne voulions pas que l'on sacrifie des ressources qui devraient être destinées à l'homologation de nouveaux produits pour le processus de réévaluation. Ces deux processus doivent être financés adéquatement puisqu'ils vont de pair, et l'un ne saurait être mené à bien sans l'autre.

Charles a aussi évoqué l'harmonisation. L'harmonisation est un enjeu primordial. Je vais m'en tenir là pour l'instant et demander à Anne de prendre la parole.

Mme Anne Fowlie: Merci beaucoup, Bob.

Les produits antiparasitaires sont très importants pour le secteur de l'horticulture, et aussi pour tous les autres secteurs de l'industrie agricole. Toutefois, ils constituent un enjeu majeur pour le secteur de l'horticulture, parce que celui-ci requiert des produits antiparasitaires à usage limité.

Le secteur de l'horticulture au Canada génère des revenus de plus de 4,2 milliards de dollars, ce qui représente un peu plus de 14 p. 100 des revenus agricoles. C'est la branche de l'agriculture qui connaît la croissance la plus rapide. Sa production est très diversifiée. Elle inclut plus de 120 espèces et sous-espèces de fruits, de légumes et de fines herbes. Elle englobe également les fleurs et les plantes d'ornement.

Il ne fait aucun doute que la consommation de fruits et de légumes est très salutaire. Le Conseil canadien de l'horticulture, l'Association canadienne de la distribution de fruits et de légumes, la Fondation des maladies du coeur du Canada et la Société canadienne du cancer font tous la promotion de ce principe. C'est là un facteur important.

Les membres du CCH prônent depuis longtemps l'adoption et l'utilisation de bonnes pratiques agricoles. À l'instar des autres producteurs au Canada, nous nous efforçons de cultiver des produits salubres, sains et de qualité. Bob a parlé de responsabilisation, un concept qui ne pose aucun problème dans notre secteur. La volonté de s'adapter aux changements et aux technologies nouvelles non plus, le secteur agricole étant tout à fait disposé à le faire.

Nous offrons déjà aux consommateurs canadiens des produits sûrs de très grande qualité. Toutefois, nous pourrions faire mieux si nous avions accès aux technologies de pointe qui sont à la disposition des producteurs d'autres pays. Nous devons nous assurer que le système en place permet aux producteurs canadiens d'avoir accès aux pesticides à risques réduits déjà approuvés et utilisés aux États-Unis, par exemple.

Or, un tel accès n'est pas possible si nous ne disposons pas d'un système qui est axé sur la logique, la recherche scientifique et la volonté de servir les intérêts du public. Par exemple, un producteur canadien devrait, logiquement, avoir accès à un pesticide déjà homologué aux États-Unis, qui est appliqué aux produits exportés au Canada. Or, ce n'est souvent pas le cas.

Les agriculteurs au Canada favorisent une approche intégrée pour la lutte antiparasitaire. Le secteur de l'horticulture, voire le secteur agricole dans son ensemble, doit avoir accès aux produits nouveaux conçus spécifiquement pour la lutte intégrée contre les parasites.

En effet, cela permettrait de cibler la lutte antiparasitaire et de réduire la quantité de pesticides utilisés au Canada. Bob vous a fourni certains chiffres, qui sont encourageants, mais je pense que nous pouvons faire encore mieux. Les consommateurs, les agriculteurs et l'environnement en sortiront tous gagnants.

L'avenir de l'agriculture au Canada est menacé, puisque le système actuel nuit à notre compétitivité. Nos homologues américains ont accès à des pesticides qu'ils utilisent sur les fruits et les légumes exportés au Canada, mais qui ne sont pas encore homologués ici.

À cet égard, il est important de comprendre que lorsque les consommateurs canadiens achètent des fruits et des légumes, ils dépensent trois dollars sur quatre pour des produits importés majoritairement des États-Unis.

Le processus d'homologation des outils antiparasitaires doit être harmonisé, de façon que les demandes pour de nouveaux produits soient présentées, évaluées et approuvées au Canada et aux États-Unis en même temps.

Vous avez sûrement entendu parler des efforts d'harmonisation et des examens conjoints, entre autres, qui ont été entrepris. Ce sont là des initiatives positives. Toutefois, le fait de présenter une demande conjointe ne signifie pas nécessairement que l'homologation se fera en même temps. Diverses raisons expliquent ce fait. Nous estimons que des améliorations s'imposent à ce chapitre.

Le Conseil canadien de l'horticulture a tenu, en novembre dernier, non loin d'ici, une conférence de presse au cours de laquelle il a rendu public un document intitulé La protection des cultures—Un meilleur avenir pour le Canada. Plusieurs d'entre vous en ont reçu un exemplaire. Ce document renferme des recommandations qui, à notre avis, fournissent des solutions à de nombreux problèmes. Elles peuvent, dans bien des cas, être mises en oeuvre sans qu'il soit nécessaire de modifier la loi ou d'en adopter une nouvelle. Voilà un autre facteur important à prendre en considération.

Les outils antiparasitaires sont essentiels à la production horticole, voire à l'ensemble de la production agricole. Les technologies nouvelles évoluent très vite. Nous voulons nous assurer aujourd'hui que les producteurs canadiens aient accès à ces technologies nouvelles respectueuses de l'environnement.

Nous avons parlé des pesticides à usage limité. Ces pesticides, il est important de le souligner, sont définis comme étant des produits antiparasitaires dont l'usage se révèle nécessaire, mais dont le faible volume de ventes anticipées ne permet pas de convaincre le fabricant d'obtenir une homologation qui autoriserait leur vente au Canada. Souvent, les données économiques ne favorisent pas nécessairement l'homologation d'un produit au Canada, à cause de la taille du secteur ou du produit lui-même. Il faudrait accepter et reconnaître les données fournies par d'autres compétences, ainsi de suite. Encore une fois, cette question est très importante pour le secteur de l'horticulture, étant donné qu'il utilise surtout des pesticides à usage limité.

L'accès restreint aux pesticides à usage limité au Canada est chronique et préoccupe de plus en plus les producteurs. Nous estimons que l'industrie et le gouvernement se trouvent à un carrefour, et qu'ils devraient se réunir pour discuter ensemble de cette problématique.

Au cours de l'année 2000, l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement a homologué de nouveaux pesticides et approuvé de nouveaux usages pour les pesticides existants. Les producteurs américains ont eu accès à 901 nouveaux usages pour cultures sur surface réduite. Au Canada, seuls 24 produits ont été homologués depuis mars 2000.

Bob a parlé du cas qui a été recensé en Colombie-Britannique. Nous sommes au courant de celui-ci. Le produit contenait, entre autres, des épinards, ce qui a soulevé d'autres questions concernant les risques, ainsi de suite. Encore une fois, nous estimons que certains facteurs doivent être pris en compte, comme, par exemple, l'usage domestique, puisque les produits sont souvent importés.

La stratégie canadienne des sciences de la vie, qui favorise la production et le développement de toute une gamme de produits biologiques alimentaires et non alimentaires, propose qu'on intensifie la culture de produits spéciaux et de produits-créneaux. Or, la majorité de ces produits requièrent des pesticides à usage limité. Il faut absolument trouver des moyens de relever les défis qui nous attendent.

Comme Bob l'a mentionné, des progrès ont été réalisés. Nous en sommes conscients. Nous savons aussi à quel point il est important de collaborer avec l'ARLA, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres intervenants. Toutefois, nous devons renforcer ces alliances si nous voulons aller de l'avant.

Par ailleurs, il existe aux États-Unis un bureau indépendant, ou un mécanisme de coordination, appelé IR-4, qui a pour mandat de faciliter l'homologation des produits. Ce bureau coordonne les recherches qui doivent être effectuées en vue d'aider les nouvelles technologies à franchir les différentes étapes du processus d'homologation. Le bureau collabore de près avec les producteurs, le département de l'Agriculture des États-Unis et l'Agence américaine pour la protection de l'environnement. Ils travaillent ensemble en vue de résoudre les problèmes qui se posent. L'existence d'un bureau ou d'un mécanisme similaire au Canada contribuerait grandement à améliorer la situation.

En fait, le CRAC a organisé en décembre, à Ottawa, via Agriculture Canada, un important colloque sur les produits à usage limité. Nous y avons assisté. CropLife et la FCA étaient également présents. Tous les intervenants au Canada étaient là. Fait intéressant, les recommandations formulées au bout de deux jours de discussions ressemblaient de près à celles qui figuraient dans le document que nous avions rendu public avant la tenue du colloque. Nous sommes heureux de constater que nous n'avons pas travaillé isolément.

Nous avons recommandé, entre autres, que le Canada se dote d'un organisme de coordination. On pourrait, pour cela, se servir des fonds qui font partie de l'enveloppe qu'Agriculture Canada consacre depuis quelques années à l'ARLA. Je ne sais pas si nous pourrons avoir accès à ces fonds, mais un tel organisme serait très utile.

À court terme, nous devons trouver des moyens d'harmoniser les exigences relatives aux données en vigueur dans les deux pays. Nous éviterons ainsi de dissuader les fabricants de venir s'installer au Canada, parce que nous exigeons plus de données de ceux-ci. Par ailleurs, nous devons harmoniser les zones de cultures similaires en Amérique du Nord, en nous fondant sur les données scientifiques fournies, si nous voulons réduire les coûts d'enregistrement.

Je vais m'arrêter ici. Il reste beaucoup de questions à aborder, et je sais que vous êtes nombreux ici à connaître le dossier. Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup.

Howard, voulez-vous commencer?

M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne): Oui.

Bonjour. Nous sommes ravis de vous accueillir tous ici. Nous vous avons tous déjà rencontrés, et il est bon de vous revoir.

Vous avez recensé un certain nombre de questions, pour la plupart négatives, concernant le fonctionnement de l'ARLA. Il vous faut avoir de bonnes relations de travail—en tout cas les meilleures possible—avec les ministères gouvernementaux. Nous en sommes conscients. C'est le devoir et la responsabilité de l'opposition officielle d'exiger des ministres des comptes concernant le fonctionnement de leurs ministères.

J'affirme depuis un certain temps déjà que la rôle directeur exercé par le ministère de la Santé à l'égard de l'ARLA est une catastrophe. Je voudrais confirmer que mes convictions sont justes. Bob, vous avez dit que la Fédération canadienne de l'agriculture a des relations de travail assez bonnes avec le ministère. Fort bien, mais Allan Rock dirigeait ce ministère depuis 1997— si je me trompe de date, les députés ministériels me reprendront.

Pouvez-vous me donner un exemple précis d'une mesure que le ministère a prise depuis 1997 et la nomination de Anne McLellan en tant que ministre, qui a permis de résoudre les sérieux problèmes que votre organisation et d'autres ont recensés au sujet de l'ARLA? Ces problèmes existent-ils toujours? Avez-vous l'espoir qu'on s'y intéresse? Ma question est-elle claire?

M. Bob Friesen: Je répondrai brièvement et ensuite, je demanderai à Charles, qui siège également au Comité consultatif de gestion économique, de répondre.

La principale amélioration qui a été apportée a été notre participation à ce comité, qui agit à titre de chien de garde pour l'application de la Loi en matière de gestion. À l'occasion de notre dernière rencontre, les fonctionnaires nous ont communiqué le pourcentage des homologations complétées au cours d'une période de 12 mois. Il y avait eu un progrès considérable à cet égard. Si je ne m'abuse, le taux de succès se chiffrait entre 80 et 85 p. 100. Par conséquent, c'est beaucoup mieux.

Mais il ne faut pas minimiser l'importance d'un financement adéquat pour l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Les 3 millions de dollars que l'Agence a reçus d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été un apport précieux. À ce stade-ci, nous n'avons aucune indication que cette somme sera réinvestie. Or, l'ARLA ne peut se permettre de perdre quelque argent que ce soit; en fait, son financement devrait plutôt être augmenté.

Le nombre d'homologations complétées est à la hausse et les délais d'homologation ont raccourci. La situation n'est pas encore idéale, mais il y a eu progrès.

M. Howard Hilstrom: D'après ce que certains nous ont rapporté, l'homologation de produits chimiques peut prendre jusqu'à quatre ans. Charles, pourriez-vous commenter cela? Êtes-vous d'avis que l'ARLA fonctionne plutôt bien et que ces problèmes seront résolus sous peu?

M. Bob Friesen: Premièrement, nous n'avons pas dit que nous étions satisfaits de la façon dont les choses se passent. J'ai signalé qu'il y avait eu des améliorations par rapport à ce qui se faisait avant.

M. Howard Hilstrom: D'accord. En ce qui a trait au budget, encore une fois, vous pourriez parler de l'ARLA, mais c'est en fait au ministre qu'il incombe d'aller chercher l'argent. À cet égard, je pourrais vous donner certains exemples. La requête présentée par Farmers of North America en vue d'importer un produit générique Roundup est un exemple de la rigidité de la bureaucratie au sein de l'ARLA. Il y a également la question du Lindane, qui est encore utilisé ici, mais pas dans d'autres pays. Où en est l'examen des pesticides actuellement en usage au Canada? Tout cela devait faire l'objet d'un examen.

J'estime que M. Rock n'a pas tellement fait du bon travail en ce qui concerne l'ARLA car aucun des témoins que nous avons entendus jusqu'ici, et encore aujourd'hui, ne s'est montré optimiste quant à la possibilité que les problèmes identifiés soient résolus à court terme.

J'ai demandé au comité d'inviter la ministre Anne McLellan à comparaître en sa qualité de nouvelle titulaire du portefeuille de la Santé. Il me faut me servir de ce comité comme d'une tribune car ses délibérations seront rendues publiques. Je souhaite convaincre la ministre de prendre des mesures que son prédécesseur, M. Allan Rock, n'a jamais prises. Voilà donc ce que j'ai à dire,et j'espère que la ministe, Mme Anne McLellan,et d'autres, prendont connaissance de mes propos.

La ministre Anne McLellan n'est pas une amie des agriculteurs. Elle a parrainé une mesure législative sur la cruauté envers les animaux qui va à l'encontre des intérêts des agriculteurs. Voilà maintenant que la ministre McLellan est responsable de l'ARLA et il lui incombe de venir expliquer au comité que l'ARLA a certains problèmes; les choses vont bien dans d'autres domaines, mais elle doit avoir un plan pour régler ces problèmes à l'avenir.

Cela dit, à votre avis, Charles, quelle mesure précise le ministère devrait-il prendre au sujet de l'ARLA pour améliorer les choses? Pouvez-vous énoncer une ou deux choses précises qui amélioreraient le fonctionnement de l'ARLA, en supposant que la ministre fasse preuve d'un bon leadership?

Y a-t-il un problème avec les scientifiques qui effectuent les tests? Ont-ils des convictions personnelles qui faussent les examens scientifiques? Certains d'entre eux sont-ils contre les pesticides en principe, ce qui les amènerait à ne pas vouloir homologuer quoi que ce soit?

M. Charles Milne: Monsieur Hilstrom, vous soulevez plusieurs points. D'abord, je tiens à dire que CropLife Canada n'a jamais eu à mettre en doute la qualité des données scientifiques fournies par l'Agence. Il n'y a jamais eu de problème de ce côté là. Certaines personnes ne sont peut-être pas d'accord, mais nous n'avons jamais eu de problème de ce côté-là.

Pour ce qui est de la façon dont l'organisme est administré, c'est une tout autre question. Je vous ai indiqué ce matin quelles mesures nous aimerions voir adoptées. Il y a cinq points en particulier sur lesquels le comité devrait se pencher.

Il y a d'abord le mandat de l'ARLA, qui est incomplet—il faut remettre l'accent sur le volet utilité de la technologie. Il y a ensuite la question du financement et de la responsabilisation. Nous voulons un financement adéquat, et nous voulons aussi que l'utilisation des fonds soit justifiée. Nous voulons que les fonds supplémentaires soient consacrés non pas à des projets sans importance, mais aux activités de base. Comme Bob l'a mentionné, il ne suffit pas de radier certains produits de la liste. Il faut aussi les remplacer par des produits plus efficaces. Ensuite, l'harmonisation de la réglementation dans le cadre de l'ALENA est incomplète. Le processus est institutionnalisé. On veut unir les efforts à l'échelle continentale, mais quand on demande ce que cela veut dire, ou si cela signifie que nous allons établir des limites maximales de résidus pour le continent américain, on nous répond qu'on ne compte pas aller jusque-là. Eh bien, jusqu'où comptons-nous aller?

Le groupe de travail se réunit partout en Amérique du Nord depuis maintenant six ans. On pourrait assimiler ses rencontres à des soirées de remise de prix puisque tout ce qu'il fait, c'est se réunir deux fois par année.

En ce qui a trait aux pesticides à usage limité et à la diversification, le gouvernement—tout comme les gouvernements antérieurs—a, pendant de nombreuses années, encouragé les agriculteurs à explorer de nouveaux créneaux, des marchés de valeur ajoutée. C'est ce qu'ils ont fait, sauf qu'ils ont constaté que, lorsqu'ils cultivaient des produits de base, ils bénéficiaient d'une aide plus grande. Il y a donc des améliorations à apporter de ce côté-là.

Enfin, sur le plan de la communication, on peut très bien dire que les données scientifiques de l'ARLA sont fiables. Bob ou Anne peuvent dire la même chose, sauf que nous, nous sommes perçus comme un groupe d'intérêt. Il faut une tierce partie objective. Le gouvernement lui-même doit dire, voici ce que nous faisons dans l'intérêt de votre santé et de votre sécurité.

Voilà les cinq points sur lesquels le comité devrait se pencher.

Concernant le nouveau ministre ou encore les anciens ministres qui étaient responsables de l'ARLA, je tiens à signaler que M. Rock, à son arrivée, était rempli d'enthousiasme. Je suppose que c'est normal. Il a transformé le forum de l'industrie, qui était devenu totalement dysfonctionnel, en comité consultatif de gestion économique qui affiche maintenant un certain décorum. On aurait pu aller encore loin, mais il y a au moins un certain niveau de respect au sein du comité.

Nous avons accès à des données sur le rendement, comme l'a mentionné Bob, mais quand vous voulez mesurer un glacier, vous devez parfois utiliser un micromètre, et c'est ce qui est frustrant. Les choses n'avancent pas assez vite.

Nous avons beaucoup de difficulté à comparer les données sur le rendement fournies par l'ARLA, et les données tirées de nos propres dossiers et de nos diverses évaluations. Nous ne pouvons comparer les données relatives au rendement que nous fournit l'Agence.

Il y a eu des améliorations du côté du rendement. Toutefois, est-ce que ces améliorations sont aussi importantes qu'ils le laissent entendre? J'ai de la difficulté à le croire.

Il y a une autre chose que M. Rock a fait quand il est arrivé au ministère, et c'est l'étude Néphane, qui visait à établir une comparaison entre les systèmes utilisés au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. Cette étude fort intéressante a suscité chez nous beaucoup d'enthousiasme. Malheureusement, elle a été rationalisée et les aspects les plus intéressants ont été laissés de côté. Elle appartient maintenant à l'histoire et semble avoir été reléguée aux oubliettes.

Cette étude est très utile. Je ne sais pas s'il faudrait en réaliser une autre.

Le président: Merci.

Howard, vous voulez toujours avoir le dernier mot.

M. Howard Hilstrom: Les témoins ont des choses fort intéressantes à nous dire. Je suis content de voir que vous leur laissez un peu plus de temps de s'expliquer.

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski--Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président, et merci à tous ceux et celles qui ont fait les présentations.

Je n'ai entendu aucun d'entre vous faire allusion de quelque façon que ce soit à la culture biologique. Est-ce à dire que dans toutes vos préoccupations sur les pesticides, vous n'avez aucun souci de ce qui est nécessaire à la culture biologique? Vous vous occupez seulement de culture traditionnelle.

[Traduction]

M. Bob Friesen: Nous cherchons à encourager l'adoption d'une approche intégrée pour la lutte antiparasitaire, une approche qui fait appel à des processus biologiques et physiques et qui ne repose pas uniquement sur l'utilisation de produits chimiques. Voilà pourquoi nous aimerions qu'on soutienne davantage nos efforts, qu'on aide les producteurs à adopter cette approche, que ce soit sur le plan de la recherche, de l'adaptation de la production, ainsi de suite. Les processus biologiques sont donc inclus dans celle-ci.

[Français]

Mme Anne Fowlie: Et je le pourrais déjà, surtout dans l'industrie de la pomme.

[Traduction]

La Colombie-Britannique a été la première à utiliser la phéromone, qui empêche l'accouplement, par exemple. Ces produits sont peut-être disponibles, mais nous n'y avons pas toujours accès en même temps. D'autres pays ont peut-être approuvé leur utilisation avant qu'on ne puisse y avoir accès, ce qui peut poser problème.

Toutefois, comme Bob l'a mentionné, nous encourageons l'adoption de nouvelles technologies, de nouvelles approches.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Il faudrait qu'on soit capable de pointer du doigt exactement ce qui ne fonctionne pas au Canada. Comme vous l'avez mentionné, il y a des produits qui sont homologués aux États-Unis; on importe des produits qui ne sont même pas homologués au Canada. Comment peut-on expliquer vraiment le retard qu'a pris le ministère de la Santé dans le domaine de l'homologation des pesticides?

Qu'est-ce qu'ils font? Est-ce qu'on n'a pas assez d'employés? Est-ce qu'ils prennent trop de temps à refaire les recherches?

Qu'est-ce qui explique vraiment leur manque d'efficacité?

[Traduction]

M. Bob Friesen: En ce qui concerne les États-Unis—et je crois que nous en avons parlé tous les trois—on ne saurait trop insister sur l'importance d'harmoniser nos processus. Ils en parlent beaucoup, mais ils ne sont pas prêts à opter pour une harmonisation totale. La dernière fois que j'ai abordé la question, c'était lors d'une réunion à laquelle assistaient les représentants américain et canadien.

Nous avons demandé qu'on harmonise les processus, et ils ont sorti l'argument de la souveraineté. Quand il est question de négocier l'adoption de normes équivalentes pour les contrôles vétérinaires dans l'industrie du bétail, ils sont prêts à le faire. Quand il est question de lutte antiparasitaire et du système de réglementation canadien, ils parlent de souveraineté.

Tant que l'harmonisation... Bien entendu, les sols sont différents dans certaines régions du Canada, le climat aussi, mais ils utilisent des cartes sectorielles aux États-Unis pour effectuer des examens d'efficacité. Au Canada, vous devez, en vertu de la loi, soumettre un produit à un examen d'efficacité avant de pouvoir le faire homologuer. Ces examens, aux États-Unis, sont volontaires. Nous les jugeons inutiles, parce que si le produit n'est pas bon, la compagnie ne l'enregistrera pas. Encore une fois, le processus d'homologation des produits à usage limité est tout aussi lourd que le processus d'harmonisation régulier. L'harmonisation est une question très importante. Des changements s'imposent.

¿ (0950)

M. Charles Milne: Il y a une chose que j'aimerais ajouter. On vous a sans doute dit, ou c'est ce que va vous dire l'ARLA, qu'on ne peut homologuer un produit si aucune demande n'est présentée. Or, il arrive souvent qu'on ne soumette aucune demande d'homologation pour les produits à usage limité parce que les exigences relatives à leur utilisation sont trop rigoureuses, trop compliquées. C'est quelque chose qu'il faudrait, à mon avis, revoir.

[Français]

Mme Anne Fowlie: Si je pouvais ajouter...

[Traduction]

Il y a un thème qui semble se dégager de bon nombre des recommandations, et c'est celui de la flexibilité accrue, de la volonté de changer. C'est là un facteur important.

Bob a parlé de souveraineté. J'ai assisté à cette réunion, et le sujet a effectivement été abordé. Encore une fois, la volonté de changer, d'adopter une attitude différente... Il est vrai que nous n'avons pas les ressources. Personne ne les a, ni l'ARLA, ni CropLife, ni les autres groupes. Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour tout refaire, tout revérifier.

En ce qui a trait au PHULDU, nous avons recommandé, entre autres, que l'ARLA assouplisse les exigences relatives aux données et accepte les résultats des examens effectués par les États-Unis et d'autres pays de l'OCDE dans des situations d'urgence. Ainsi, si une demande d'homologation était présentée dans une situation d'urgence et que le Canada ne disposait d'aucune donnée en la matière, les données provenant d'autres pays, de même que les décisions prises par des organismes de réglementation à l'étranger, seraient acceptées par le Canada. C'est un thème qui revient souvent.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: On a au Québec de plus en plus de municipalités qui adoptent un règlement interdisant d'arroser les pelouses avec les pesticides sur le marché. Même la Cour suprême a reconnu ce droit-là à une municipalité. Qu'est-ce qu'on va faire pour arroser nos pelouses si on n'a pas ce qu'il faut? Est-ce que vous avez des solutions à proposer aux gens? Est-ce qu'il y a moyen de faire des pressions quelque part? Est-ce qu'il existe des pesticides en quantité suffisante pour qu'on arrose tous les golfs qu'on a au Québec? C'est interdit sur les golfs, c'est interdit sur les pelouses!

[Traduction]

M. Peter MacLeod (directeur exécutif, Produits chimiques pour la protection des cultures, CropLife Canada): On constate que les municipalités, quand elles tiennent des débats sur l'utilisation des pesticides, parlent beaucoup de la sécurité et de l'innocuité des produits utilisés par les consommateurs. Les évaluations sur la sécurité et l'innocuité des produits qu'effectue l'ARLA mesurent parfaitement bien les risques. Si les produits sont homologués au Canada, cela veut dire que les risques ont été jugés acceptables par le Canada et que les produits peuvent être utilisés en toute sécurité.

Pour ce qui est des valeurs sociales, si une personne veut utiliser un herbicide, c'est sa décision, mais l'innocuité et la sécurité...

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je vais vous arrêter, car même des produits autorisés par Santé Canada ont été reconnus par une équipe, celle du docteur Jean-François Émard du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, comme étant très dangereux. Des études ont démontré que les produits appliqués sur les pelouses se retrouvent concentrés à l'intérieur des maisons lorsqu'ils sont appliqués à domicile, et les enfants sont jusqu'à six fois plus sujets à la leucémie et quatre fois plus à un sarcome des tissus mous, selon l'Institut national du cancer américain.

Même s'ils sont officiellement approuvés, ils ont été bannis par les municipalités parce qu'ils ont été reconnus dangereux à la suite de diagnostics de cas de cancer chez les enfants et tous les êtres humains. Même les animaux ont des problèmes. On essaie de nous dire que c'est complètement sécuritaire, mais ça ne l'est pas vraiment. Je le regrette, mais ça ne l'est pas tout à fait.

Le règlement municipal est postérieur aux décisions qui veulent qu'on puisse utiliser ces pesticides. Les municipalités disent non parce que c'est trop dangereux.

Il y a donc quelque chose qui ne marche pas.

¿ (0955)

[Traduction]

Le président: Nous devons aller de l'avant, mais nous allons y revenir.

Rose-Marie, je pense que les autres vont accepter... C'est vous qui avez demandé qu'on tienne cette réunion. Si Murray et Mark sont d'accord, vous pouvez commencer.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.): Avec plaisir, monsieur le président. Merci beaucoup.

D'abord, mon collègue de l'Alliance a dit que l'opposition devait suivre le gouvernement de près dans ce dossier. Je peux vous dire, puisque la réunion est télédiffusée, qu'il est également de mon devoir, en tant que députée et membre du parti ministériel, de m'assurer que le gouvernement est au fait de la situation. Je suis contente que vous ayez eu l'occasion de venir témoigner et de nous exprimer vos frustrations.

Les témoins ont tous présenté un exposé intéressant. Monsieur Friesen, vous avez dit que les producteurs canadiens sont souvent frustrés devant le nombre de nouveaux produits qui sont à l'étude aux fins d'homologation par le système de réglementation des États-Unis, mais qui ne le sont pas dans le système canadien. M. Milne a dit quelques mots à ce sujet. J'ai posé la question à maintes et maintes reprises à l'ARLA, et on me dit toujours la même chose: la demande est incomplète, on n'a pas suivi toutes les étapes du processus.

Ma question est la suivante: a-t-on analysé le temps requis pour approuver une demande aux États-Unis et au Canada? Nous devons voir quelles sont les faiblesses du système, essayer de trouver des moyens de l'améliorer, d'apaiser les frustrations des agriculteurs. Si je dis cela, c'est parce qu'ils reviennent vous voir et vous répondent: «Vous n'avez pas bien acheminé votre demande, vous auriez dû vous adresser à tel et tel bureau».

M. Bob Friesen: C'est ce qu'ils disent, en effet.

Mme Rose-Marie Ur: Ces gens travaillent dans ce domaine depuis des années. Ils doivent sûrement savoir à qui s'adresser.

M. Charles Milne: Cela ne fait qu'ajouter à notre frustration. Nous avons essayé d'établir des comparaisons au fil des ans.

Le problème, c'est qu'on est toujours en train de faire du rattrapage au Canada. Quand on finit par savoir combien de temps il a fallu attendre avant qu'un produit ne soit homologué aux États-Unis, le processus est déjà terminé. La frustration vient du fait que, même s'il existe, au Canada, des procédures d'approbation accélérées pour les examens conjoints, comme vous l'a sans doute dit l'ARLA, la demande, si l'on veut qu'elle fasse l' objet d'un examen conjoint, doit être présentée simultanément et au Canada et aux États-Unis. Il faut ensuite échanger des données.

En fait, ce qu'on essaie de faire, c'est d'homologuer des produits qui le sont déjà aux États-Unis. On fait du rattrapage. Dans ces cas, oui, on ressent de la frustration quand ils nous disent que la demande est incomplète, sauf qu'on leur répond que la demande que nous avons présentée est essentiellement la même que celle qui a été soumise, et acceptée, aux États-Unis.

Peter MacLeod, qui s'occupe davantage de réglementation, peut peut-être vous en dire davantage.

M. Peter MacLeod: Le processus d'harmonisation a ceci d'avantageux qu'il permet la tenue d'examens conjoints entre le Canada et les États-Unis. Les deux pays reçoivent un ensemble de données qu'ils examinent simultanément. Les examens sont faits conjointement. Toutefois, parmi les nouveaux produits qui se retrouvent sur le marché canadien, seulement la moitié ont fait l'objet d'un examen conjoint. Aux États-Unis, entre 10 et 20 p. 100 seulement des produits font l'objet d'un tel examen. Donc, l'écart se creuse, comme nous l'avons déjà mentionné, en ce sens qu'aux États-Unis, seulement 10 p. 100 des produits font l'objet d'un examen conjoint. Autrement dit, 40 p. 100 des produits au Canada ne font pas l'objet d'un examen conjoint. L'écart se creuse de plus en plus.

Mme Rose-Marie Ur: Bob, souhaitez-vous ajouter quelque chose? Voulez-vous faire un commentaire?

M. Bob Friesen: Oui. Il y a aussi la question des produits qui sont utilisés dans des situations d'urgence. Personne n'en a parlé. Il y a quelques années, nous avons été obligés d'approuver un produit chimique de toute urgence pour réduire les dommages causés par le fusarium. Aux États-Unis, un produit d'urgence peut-être utilisé pendant 80 jours. Il faut beaucoup plus de temps pour... Le temps qu'on se rende compte qu'on a besoin d'un produit pour lutter contre le fusarium et qu'on entreprenne les démarches pour le faire homologuer, il sera trop tard.

Mme Rose-Marie Ur: À votre avis, est-ce que les producteurs canadiens perdent l'occasion d'exporter leurs produits vers tel ou tel marché à cause de l'ARLA, ou encore parce que leurs produits ne sont pas homologués par l'ARLA ou ne sont pas approuvés aussi rapidement qu'aux États-Unis? Voilà un domaine où nous pourrions uniformiser les règles du jeu pour les producteurs canadiens.

À (1000)

M. Bob Friesen: J'ai fait allusion au problème auquel avait été confronté l'industrie de la pomme de terre de la Colombie-Britannique. Nous aurions pu perdre la possibilité d'exporter pour 8 millions de dollars de semences de pomme de terre aux États-Unis.

Nous avons exercé des pressions, rencontré les responsables du programme de soutien de revenu, consulté nos spécialistes des questions commerciales. Nous leur avons dit que si l'on continuait d'élaborer des politiques en vase clos, sans évaluer l'impact que celles-ci pourraient avoir sur les politiques de l'autre pays, on se retrouverait dans cette situation. L'ARLA était soudainement confronté à un problème qui avait un impact sur nos activités. Si nous n'avions pas été en mesure de régler la situation, nous aurions très bien pu perdre la possibilité d'exporter des semences de pomme de terre aux États-Unis.

Mme Rose-Marie Ur: Êtes-vous en train de dire qu'il n'y a pas suffisamment de gens au ministère qui sont conscients de l'importance que revêt le facteur temps pour l'industrie agricole? Quand une exploitation agricole a un problème, nous ne pouvons pas en débattre pendant un an ou deux. Le problème est là. Il faut avoir accès au produit qui va nous permettre de l'éradiquer, qu'il s'agisse de maïs, de tabac, de betteraves à sucre, ainsi de suite.

M. Bob Friesen: J'ai l'impression que l'ARLA n'est pas tellement réceptive à ce genre de chose.

Mme Rose-Marie Ur: Que pouvons-nous faire pour améliorer la situation?

M. Bob Friesen: Nous pouvons veiller à ce qu'un représentant d'Agriculture Canada assiste aux réunions du CCGE. Le ministre a commencé à y envoyer un représentant pour qu'Agriculture Canada sache exactement ce qui se dit aux réunions. Nous avons encouragé le ministre de la Santé à faire la même chose, pour qu'il se rende compte du bien-fondé de nos frustrations, des efforts que nous déployons pour améliorer la situation au sein de l'industrie, et du fait qu'il y a des questions urgentes à régler.

Mme Rose-Marie Ur: Est-ce que le problème vient du fait que l'Agence relève du ministère de la Santé et non du ministère de l'Agriculture, bien que ce dernier soit considéré comme un ministère important? Est-ce que le problème vient de là?

M. Bob Friesen: Si des liens solides ne sont pas établis entre les différents ministères, dans ce cas-ci entre le ministère de la Santé et celui de l'Agriculture—s'il n'y a pas de communication entre eux, s'ils ne se consultent pas régulièrement, nous allons avoir de gros problèmes.

Mme Rose-Marie Ur: Est-ce que mon temps de parole est écoulé?

Le président: Oui.

Mme Rose-Marie Ur: D'accord. Merci.

Mme Anne Fowlie: J'aimerais ajouter quelque chose au sujet de la concurrence.

Le président: Un instant. Il faut tenir compte du facteur temps et permettre aux autres membres du comité de s'exprimer. Nous y reviendrons plus tard.

Mme Rose-Marie Ur: Nous pouvons en discuter plus tard.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): La discussion est fort intéressante. Laissons le témoin répondre à la question.

Le président: Vous empiétez sur votre temps de parole. Merci.

M. Dick Proctor: Oui, j'empiète sur mon temps de parole.

Mme Anne Fowlie: Tout ce que j'allais dire, c'est que si vous n'avez pas de produits, vous ne pouvez pas faire concurrence aux autres. Si vous n'avez pas de produits parce que vous n'avez pas d'outils, il ne peut y avoir de concurrence.

Pour ce qui est des homologations qui sont effectuées dans des situations d'urgence, l'important, c'est de reconnaître les données fournies par d'autres pays. Habituellement, un produit est homologué de toute urgence quand un événement survient de façon imprévue. Si les données existent, vous devez les examiner, en tenir compte dans votre décision.

M. Dick Proctor: Dans le même ordre d'idées, vous avez dit, monsieur Friesen, que dans le cas du fusarium, il a fallu attendre 80 jours avant de pouvoir utiliser le pesticide. Est-ce qu'il faut 80 jours pour tester un produit? Que voulez-vous dire par cela?

M. Bob Friesen: Je vais demander à mes collègues de vous donner plus de précisions. Ce qu'ils nous ont dit à la réunion de l'ALENA, et celle-ci a eu lieu l'été où nous avons eu de sérieux problèmes avec le fusarium... Fait intéressant, c'est au cours de cette même période que les importations d'orge en Alberta ont atteint un niveau record. Nous savions très bien que l'orge avait été traitée au moyen de ce produit chimique. Or, ce produit n'avait pas été homologué aux fins d'utilisation, et nous avions beaucoup de difficulté à le faire homologuer de toute urgence. Aux États-Unis, un produit peut être homologué de toute urgence en 80 jours.

M. Dick Proctor: Est-ce que nous imposons les mêmes restrictions que les Américains à l'égard des produits qui ne respectent pas les normes d'essai?

À (1005)

M. Peter MacLeod: Je peux répondre à la question. Il existe divers types d'homologation aux États-Unis. Les produits d'urgence sont manifestement utilisés dans des situations d'urgence, quand il n'existe pas de produit de rechange permettant de sauver la récolte. Au Canada, le processus est tel que, souvent, quand la même situation d'urgence se produit, les données ne sont pas disponibles ou acceptables, ou encore l'évaluation n'est pas terminée. Dans certains cas, on ne soumet même pas de demande au Canada. Le processus qu'utilise actuellement l'ARLA ne permet même pas d'homologuer un produit dans des situations d'urgence. On ne peut donc pas prendre une décision aussi rapidement qu'on le fait aux États-Unis.

M. Dick Proctor: L'an dernier—et je vais être totalement franc et honnête avec vous—des producteurs de légumineuses à graines sont venus me voir, en juin, pour me dire qu'ils avaient un problème et que le fongicide qu'ils utilisaient n'était pas efficace. Je pense qu'ils voulaient utiliser du Quadris. J'en ai parlé au ministre de l'Agriculture. Moins d'une semaine après notre entretien, il avait communiqué avec le ministre de la Santé de l'époque, et les agriculteurs avaient pu avoir accès au produit qu'ils réclamaient. Ils étaient très satisfaits de la façon dont les choses s'étaient déroulées.

Je ne veux absolument pas laisser entendre que nous n'avons pas de problèmes pressants. Tout ce que je dis, c'est qu'on a agi avec célérité dans ce cas-là.

Bob, pour ce qui est de l'harmonisation, vous avez deux choses différentes. D'abord, dans votre exposé, vous avez dit que nous pouvons, dans une certaine mesure, harmoniser notre système avec celui des États-Unis. Ensuite, en réponse à une question de M^meTremblay, vous avez dit que l'harmonisation était quelque chose de très important et qu'il fallait bouger sur ce front. J'ai l'impression que vous êtes en train de vous contredire. Pouvez-vous m'éclairer là-dessus?

M. Bob Friesen: Pour revenir à ce que vous avez dit plus tôt au sujet des situations d'urgence, nous aimerions que l'ARLA soit dotée d'un processus plus efficace, un processus qui ne nous oblige pas à nous adresser aux autorités politiques chaque fois qu'une telle situation se produit.

En ce qui a trait à l'harmonisation, on semble être disposé à harmoniser notre système avec le système américain, sauf que dans certains domaines, on fait intervenir la question de la souveraineté.

M. Dick Proctor: Que voulez-vous dire par là?

M. Bob Friesen: Nous avons dit, lors d'une réunion, qu'il fallait une harmonisation totale. Autrement dit, si un produit chimique risque de poser des problèmes de santé aux États-Unis, il va également en poser, vraisemblablement, au Canada, et vice-versa. Il pourrait donc y avoir harmonisation totale sur le plan de la santé.

Ce que nous disons, c'est qu'à défaut d'avoir une harmonisation totale, nous risquons de nuire encore davantage au processus. Quand nous leur avons dit cela, ils ont répondu, eh bien, nous voulons conserver notre souveraineté. Nous devons être en mesure de prendre certaines décisions de notre propre chef, sans nous fier aux renseignements que nous fournissent d'autres pays.

J'ai répondu qu'il n'y avait pas de problème au niveau de l'équivalence des contrôles vétérinaires. Nous acceptons, dans une certaine mesure, ce qui se fait dans les usines de transformation de la viande en Europe. Elles utilisent peut-être un processus différent, mais les normes d'innocuité sont les mêmes, de sorte qu'il y a équivalence au niveau des contrôles vétérinaires. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire la même chose avec les pesticides.

M. Dick Proctor: On a parlé plus tôt du glyphosate, qui est un produit générique, sauf qu'on n'a pas répondu à la question. Il s'agissait peut-être tout simplement d'un commentaire. Que pense la FCA de l'idée d'importer ou d'utiliser du glyphosate à la place du Round-up Ready, que les agriculteurs doivent acheter de Monsanto?

M. Bob Friesen: Je m'excuse, je ne peux répondre à la question.

M. Dick Proctor: On laisse entendre qu'ils pourraient économiser 100 millions de dollars par année s'ils n'étaient pas obligés d'acheter le produit de marque. Ils veulent avoir l'autorisation d'importer le produit générique, sauf que, jusqu'ici, leurs efforts n'ont rien donné.

M. Bob Friesen: Pour autant que je sache, nous n'avons pas abordé la question. Je vais toutefois me renseigner.

À (1010)

Le président: Merci, Dick.

Murray.

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je peux vous dire que depuis 1995, mon niveau de frustration dans ce dossier est constamment à la hausse car en tant que député du Parlement, je ne sais pas combien de fois je suis revenu à la charge au sujet de l'ARLA. Nous croyons l'avoir remis sur ses rails, nous passons à autre chose et voilà qu'en l'espace de six mois, un an, vous êtes de retour, Charles et Bob. Nous avons encore un problème avec l'ARLA.

Comment régler cela? À l'heure actuelle, je considère que ce n'est seulement un problème au ministère de la Santé et au ministère de l'Agriculture, mais aussi au ministère de l'Environnement car les agriculteurs canadiens utilisent des pesticides et des médicaments qui sont dépassés.

Je repose donc la question: comment régler le problème? À mon avis, il faudrait nommer un protecteur ou une protectrice du citoyen qui viendrait du Bureau du vérificateur général. Le vérificateur général étant la conscience et le chien de garde du gouvernement, cela serait des plus logique. Je préconise cette solution pour qu'en présence de problèmes, vous ne mettiez pas immédiatement les députés du Parlement dans le coup. Vous pourriez en référer à cette personne.

J'ajouterais qu'avant d'aller voir cette personne, vous avez intérêt à avoir des arguments solides pour que lexercice ne se limite pas à exprimer des doléances. Il faudra que vous vous présentiez avec un dossier solide, bien étoffé, pour expliquer ce qui ne va pas. À l'heure actuelle, l'ARLA se retrouve beaucoup plus que nécessaire sous le microscope. C'est ma première observation.

La seconde porte sur les frais d'homologation. Il existe un produit argileux que les pomiculteurs voulaient utiliser pour leurs pommes. Ce produit est employé aux États-Unis. Après avoir fait des recherches sur le sujet, j'ai découvert qu'il y avait eu des demandes à des fins de recherche, mais qu'il n'y avait pas eu de demandes à des fins d'homologation.

J'imagine que cela est attribuable au fait qu'il s'agit d'un produit d'usage limité et aux coûts de l'homologation. J'aimerais que vous me disiez comment nous pouvons contourner ces problèmes.

M. Charles Milne: D'accord. Je suis d'accord avec votre première observation: il faudrait un certain mécanisme de surveillance. La responsabilisation a longtemps été le point de ralliement de toute cette question. Il semble qu'à l'origine, en 1995, au moment où l'Agence a été créée, on a hésité à se montrer trop interventionniste car cette entité devait être indépendante.

Depuis, il s'est écoulé énormément de temps et bien des problèmes ont surgi. Je pense qu'il faut que l'Agence doit rendre des comptes surtout que, comme l'ont mentionné un certain nombre d'entre nous, elle ne peut travailler en vase clos. Les décisions que prend l'ARLA, avec les meilleures intentions du monde, peuvent parfois créer un irritant ou un problème environnemental. Il faut que la synchronisation dont nous avons parlé tout à l'heure existe. L'agence ne peut travailler en vase clos.

Pour en revenir à cette notion du Canada en tant qu'innovateur technologique il faut pouvoir compter sur un environnement de ce genre. Nous ne pouvonstout faire reposer sur les épaules d'une seule agence. Si cette agence unique, cependant, était une sorte de Nirvana bureaucratique qui serait intouchable soit parce que personne ne voudrait y toucher ou parce que ce serait tellement compliqué que ce serait pratiquement impossible...

Je conviens donc avec vous qu'il faut qu'il y ait un mécanisme de surveillance quelconque. Un certain nombre d'entre nous ont réitéré, au fil des ans, dans divers contextes, la nécessité d'avoir un mécanisme de règlement des différends quelconque qui nous éviterait d'avoir à déranger les ministres et les élus. Il devrait y avoir une autre étape du processus qui permette cela; de cette façon, vous ne seriez pas à la merci de l'Agence, vous n'auriez pas l'impression que si vous faites des vagues, il se peut qu'un jour, à l'avenir, un dossier revienne vous hanter.

Deuxièmement, en ce qui a trait aux coûts, je pense que c'est effectivement un facteur. Mais à mon avis, c'est plutôt le processus pour les produits d'usage limité, les dispositions qui s'imposent dans ce cas-là. À cet égard, les coûts ne sont pas particulièrement énormes. C'est simplement que les processus nécessaires pour mettre en oeuvre certaines des dispositions relatives aux produits d'usage limité sont terriblement compliquées et fastidieuses. Cela prend énormément de temps. À mon avis, ce qu'il faut, c'est accélérer les choses.

Pour ce qui est des coûts, le débat à savoir si le recouvrement des coûts s'est avéré une bonne idée ou non a fait couler beaucoup d'encre. Nous craignons que le piège des chiffres a peut-être nui au temps que pouvait consacrer l'Agence à réaliser son mandat de base.

À (1015)

Le président: Merci, Murray.

David.

M. David Anderson (Cypress Hills--Grassland, Alliance canadienne): D'autres témoins sont venus nous parler de l'ARLA, et je me souviens que l'un d'eux nous a dit qu'il y a 15 ou 20 ans, nous avions l'un des meilleurs systèmes d'homologation, mais qu'il avait perdu du terrain et qu'à l'heure actuelle, c'est l'un des pires du monde industrialisé, je suppose.

Pourriez-vous nous expliquer ce qui a mal tourné. Nous avons évoqué superficiellement ce matin les améliorations qui ont été apportées grâce à l'harmonisation et au processus d'examen conjoint, mais quels changements structurels s'imposent, à votre avis, pour redresser la barre dans cette organisation?

Nous avons parlé du processus. Comporte-t-il des lacunes fondamentales qui font qu'aujourd'hui il est reconnu comme étant inefficace et complètement dépassé?

M. Charles Milne: Je pense qu'il y a une question qu'il faut se poser. Avons-nous besoin d'un système aussi compliqué que celui-là pour un marché de la taille du nôtre, compte tenu des initiatives d'harmonisation que nous avons? Étant donné que le monde rétrécit du fait des communications, l'évaluation effectuée en Europe, en Australie ou aux États-Unis est-elle moins rigoureuse qu'elle l'aurait été au Canada? Sommes-nous en lutte pour la quatrième place?

Peut-être que l'examen minutieux que nous faisons au Canada aurait du sens si le Canada était le pays qui reçoit la demande d'homologation pour la première fois. Bon nombre d'entre vous m'ont déjà entendu avancer cet argument. Si nous voulions être les meilleurs au monde et faire en sorte qu'une homologation au Canada, comme un passeport canadien, vous ouvre des portes une fois en sa possession et vous donne une longueur d'avance sur les autres marchés, cela pourrait compenser le fait que nous sommes un petit marché. Si l'on pouvait dire: «Oui, le processus d'homologation est sévère au Canada, mais il est rapide». Si cela nous valait un grand respect, au point qu'une fois qu'un produit a été homologué au Canada, le monde est à votre portée, cela aurait du sens. Malheureusement, nous essayons d'être rigoureux, mais comme le Canada est le quatrième ou le cinquième pays à recevoir la demande d'homologation, cela semble quelque peu redondant.

L'une des solutions serait d'accepter l'analyse scientifique effectuée ailleurs car la science est la science. On peut maintenir sa souveraineté au moment de la décision. Il n'est pas nécessaire de refaire tout le cheminement scientifique si l'on a confiance que ce travail a été effectué par des gens compétents. Soyons réalistes: combien d'endroits dans le monde décernent un doctorat en toxicologie?

Mme Anne Fowlie: En quelques mots, la solution réside dans la souplesse, dans une approche négociable.

M. Bob Friesen: Je pense qu'un autre problème est de nature structurelle et j'en reviens à ce que Mme Ur a mentionné tout à l'heure, soit le manque de communication entre les différents ministères.

M. David Anderson: Je trouve cela intéressant. J'ai pris quelques notes tout à l'heure pendant que vous parliez de la nécessité d'avoir une certaine ouverture face aux changements, d'être apte à s'adapter, de réagir rapidement, d' effectuer des recherches et de prendre des décisions dans de brefs délais. Et voilà maintenant qu'on parle de souplesse et de la capacité de simplifier les choses. Pensez-vous que vous retrouverez ces qualités au sein d'une agence gouvernementale, ou existe-t-il une autre avenue dont nous pourrions nous servir pour examiner et approuver les produits au Canada?

Mme Anne Fowlie: Encore une fois, je pense qu'on revient à la question de la responsabilisation, de la direction, à l'argument en faveur d'un protecteur du citoyen. D'ailleurs, un poste de ce genre existe aux États-Unis. Il a été créé l'année dernière. Je suis convaincue qu'on a opté pour cette solution pour de bonne raison. Même au niveau bilatéral, ce serait une bonne chose.

Il serait bon d'avoir un véhicule pour coordonner tout cela, un mécanisme analogue à ce qui existe non seulement aux États-Unis—nous entendons énormément parler du IR-4 américain—, mais aussi en Grande-Bretagne et en Australie. Ces modèles ont été présentés à l'occasion du colloque sur les produits d'usage limité organisé ici en décembre et j'estime que ce sont là des solutions qu'il faut envisager très sérieusement.

M. David Anderson: Pensez-vous que les inefficiences de l'ARLA vont augmenter pour ce qui est des coûts? J'aimerais savoir si, à votre avis, certaines industries sont plus durement touchées par cela. A-t-on fait une étude du coût que représentent pour les producteurs les inefficiences de l'ARLA? Vous êtes-vous penché là-dessus?

Mme Anne Fowlie: Pas en détail, mais chose certaine, il y a des délais liés au manque d'accès ou des problèmes concernant nos concurrents. Où que ce soit, il y a un prix à payer pour cela.

À (1020)

M. Bob Friesen: Je dirais qu'en raison des problèmes liés aux produits d'usage limité, le secteur horticole est sans doute le plus touché.

M. David Anderson: J'ai une question pour vous, Bob. Vous n'êtes pas au courant des tentatives de Farmers of North America pour faire entrer ici le Roundup générique?

M. Bob Friesen: Non, je...

M. David Anderson: Cela n'a pas semblé susciter d'écho chez vous lorsqu'il en a été question.

M. Bob Friesen: Il y a un problème lié à l'importation à des fins d'utilisation.

M. Bob Friesen: Oui.

Bob Friesen: Nos membres ne nous en ont pas parlé.

M. David Anderson: C'est un dossier plutôt chaud dans l'Ouest du Canada.

M. Bob Friesen: J'ai communiqué avec Farmers of North America, mais tout ce que je peux vous dire c'est que les membres de la Fédération canadienne de l'agriculture de l'Ouest du Canada n'ont guère discuté du sujet.

M. David Anderson: C'est intéressant car d'après la correspondance reçue à mon bureau depuis un mois ou deux, j'ai sans doute reçu autant de messages à ce sujet que sur tout autre dossier depuis que je suis là. J'en déduis que c'est peut-être une question dont vous serez saisi.

Le président: Merci, David.

Mark, c'est à vous.

M. Mark Eyking (Sydney--Victoria, Lib.): Je suis sur la même longueur d'ondes que Murray. Je suis bien au fait de la frustration qui règne dans le secteur de l'horticulture; nous avons voyagé partout au Canada avec le groupe de travail du premier ministre. Je suis ex-directeur de Hort Nova Scotia, et je pense que nous avons effectivement entendu toutes ces doléances.

Sur une note personnelle, la ferme familiale dont je suis propriétaire compte 300 acres de légumes de plein champ et cinq acres de légumes de serre. Le tiers de notre production est acheminé vers les États-Unis, l'Europe et l'Amérique centrale, et nous subissons constamment des vérifications à la frontière. Quant à savoir s'ils pensent que nous ne faisons pas du bon travail ici... en tout cas.

En tant que cultivateurs canadiens, nous voulons idéalement être reconnus comme des chefs de file dans la lutte antiparasitaire car cela nous donnera un avantage lorsque nous vendrons nos produits sur ces marchés. À ce moment-là, les Canadiens auront la réputation de bien avoir la situation en main.

Si nous optons pour un système analogue à celui des États-Unis, par exemple, il nous faudra surveiller un certain nombre de choses. Notre climat est différent, notre sol est différent et nos variétés sont parfois différentes.

Mais ma question s'intéresse davantage à la perspective des consommateurs, au public. Pour ce qui est de l'Europe... Ils ne sont pas très à l'aise avec la façon dont la plupart des gouvernements en Europe s'acquittent des inspections et du problème des pesticides. Les consommateurs ou les citoyens canadiens seraient-ils plus à l'aise si cela relevait quelque peu de Santé Canada? Auraient-ils le même sentiment si l'industrie agricole avait davantage les choses en main ou auraient-ils des inquiétudes?

Cette question s'adresse sans doute à Anne. Quelle est la perspective des consommateurs? Quelle orientation souhaitent-ils?

Mme Anne Fowlie: Comme nous n'en entendons pas beaucoup parler, je pense que les consommateurs ne voient pas de problème à ce que la prise de décisions se fasse au sein de l'ARLA, sous l'égide de Santé Canada, par opposition à Agriculture Canada. Certes, Agriculture Canada a un rôle et une responsabilité de premier plan pour s'assurer que le processus n'est pas une entrave à l'innovation ou à la compétitivité. Je pense qu'à cet égard, ce ministère doit jouer à cet égard un rôle de surveillance très actif et s'assurer que le processus fonctionne correctement.

Chose certaine, pour ce qui est des problèmes liés à la consommation et à la sécurité alimentaire, encore une fois, nous n'en entendons pas beaucoup parler. Compte tenu du communiqué de Whitehorse rendu public en juin dernier... Il renferme énormément de bonnes choses, que nous appuyons sans réserve. Nous participons tous à des programmes de sécurité alimentaire dans les exploitations agricoles. D'ailleurs, il existe un programme national pour les fruits et les légumes au Canada. Nous sommes très proactifs de ce côté-là, et tout ce qui concerne la lutte antiparasitaire fait partie intégrante des programmes de sécurité alimentaire sur le terrain.

M. Mark Eyking: Mais cela peut se faire pour nos produits au Canada. Nous pourrions être en tête du peloton si nous nous organisions mieux, n'est-ce pas?

Mme Anne Fowlie: En ce qui concerne les outils de protection des cultures, l'un des défis auxquels nous sommes confrontés à l'heure actuelle est le fait qu'un très grand nombre des produits que nous utilisons ont des dates d'homologation très anciennes par rapport aux produits utilisés dans d'autres pays. Je suppose qu'en tant que consommateur, je m'intéresserait sans doute à cette perspective.

[Français]

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Lorsqu'on parle de pesticides, c'est toujours un problème assez ambigu pour beaucoup de gens. De plus en plus, l'utilisation des pesticides, pour la masse des consommateurs, est critiquée. C'est peut-être parce qu'on manque un peu d'information. Mais il y a peut-être aussi quelque chose là. Je vais vous donner l'occasion de répondre à la question de ma collègue qui parlait des municipalités, par exemple, qui défendaient l'utilisation de certains produits, de pesticides autour des pelouses ou des terrains de golf.

Si les municipalités le font, c'est qu'elles ont réussi à prouver qu'il y avait là un danger. Je ne sais pas où on se situe. D'un côté, on vous reproche peut-être d'être trop prudents, de prendre un peu trop de temps à homologuer des produits. D'un autre côté, il y a une levée de boucliers dans la population qui dit qu'il faut penser de plus en plus à la santé et que les pesticides ont mauvaise presse. Les pesticides font peur à beaucoup de gens.

Vous dites que, depuis 1987, l'utilisation des pesticides a baissé de 20 p. 100 au Canada. Est-ce qu'en raison de la diminution de l'utilisation des pesticides, vous avez remarqué une diminution dans le rendement des producteurs? Est-il vraiment possible d'utiliser plus efficacement les pesticides et d'en utiliser moins? J'aimerais que vous répondiez à la question de Mme Tremblay sur les municipalités et par la suite à mes questions.

Mon collègue disait que le Canada sait faire, mais il faut aussi qu'il soit sécuritaire. Je pense qu'actuellement, il faut prendre le temps d'étudier les choses avant de mettre des produits sur le marché et de le regretter tôt ou tard.

Enfin, je vous donne l'occasion de répondre à ces questions-là.

À (1025)

[Traduction]

M. Charles Milne: Merci.

Permettez-moi de parler d'abord de la réduction de l'utilisation des pesticides. Au fil des ans, nous sommes passés d'une situation où le volume de produits utilisés se calculait par livre à l'acre alors que c'est maintenant par gramme à l'hectare. La nature de la technologie a changé radicalement. La technologie a gagné en spécificité à un point remarquable; elle est beaucoup plus ciblée de sorte qu'il est possible d'utiliser moins de pesticides.

Nous avons tous évoqué la nécessité de recourir davantage à la lutte antiparasitaire intégrée, d'utiliser le bon produit au bon moment et dans les bonnes conditions. J'estime qu'un vaste programme d'éducation s'impose, non seulement à notre niveau, mais aussi au niveau municipal. Ce qui est intéressant, c'est qu'à l'occasion de ces assemblées municipales, il arrive qu'on exprime des préoccupations au sujet de l'usage de pesticides dans les endroits publics ou sur les propriétés privées, mais lorsqu'on demande aux gens si leur chien a un collier anti-puces, s'ils utilisent un algicide dans leur piscine, s'ils craignent d'attraper le virus du Nil occidental, s'ils veulent des fourmis dans leur cuisine, leur opinion est quelque peu différente que lorsqu'on les interroge au sujet de la pulvérisation de pesticides sur les pelouses. Ce n'est donc pas une équation facile.

Deuxièmement, cela nous ramène à la nécessité pour le gouvernement de faire un meilleur travail de communication. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, il est vrai que l'ARLA est une grande organisation. Les gens qui y travaillent sont fortement scolarisés. J'ai mentionné tout à l'heure des titulaires de doctorat en toxicologie. L'ARLA en compte un grand nombre. Maintenant que la Cour suprême a rendu sa décision, il nous faut répondre à la question suivante, et c'est tout un défi: les municipalités ont-elles les compétences scientifiques leur permettant de faire les évaluations qu'une agence comme l'ARLA aurait faites? Ont-elles la possibilité d'embaucher une équipe de toxicologues? Peut-être est-ce possible pour certaines grandes villes, mais je pense qu'il faut reconnaître le bassin de compétences que l'on retrouve à l'ARLA.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Pour continuer dans la veine des exemples que vous avez donnés, si on me demande si mon chien a un collier contre les puces, je vais peut-être dire oui. Cependant, si on me demande si je suis certain que ce collier-là est sécuritaire pour les humains qui vivent dans ma maison, je vais peut-être me poser des questions.

Quand on arrive à me prouver que le taux de cancer, dans certains secteurs, a augmenté de 3 ou 4 p. 100, chez les enfants, par exemple, je me pose des questions sérieuses. Et je pense que la population, elle aussi, se les pose.

Est-ce qu'il est possible, quand on demande si un chien porte un collier contre les puces, d'ajouter qu'il n'y a rien à craindre parce que cela ne pose aucun danger pour les humains? C'est un peu ce que les gens se demandent.

À côté de chez moi, on voit une petite pancarte où il est écrit: « Défense de passer sur cette pelouse. Nous venons de l'arroser avec un produit cancérigène. On vous demande de ne pas y passer pendant 24 heures. »

Personnellement, je voudrais savoir ce que Mme Anne Fowlie pense de ça. Moi, je dis que la diminution de l'emploi des pesticides et l'information qu'on diffuse dans la presse actuellement sur ces substances doivent reposer sur un certain fondement.

À (1030)

Mme Anne Fowlie: Je pense qu'il est très important que, partout au pays, les producteurs et les consommateurs aient les connaissances nécessaires. Selon moi, c'est très important.

[Traduction]

J'ai toujours entendu dire que la dose fait le poison. Même s'il s'agit du sel de table, que nous avons tous dans nos cuisines, si un enfant de trois ans en avale deux cuillers à table, cela aura une incidence extrêmement négative sur sa santé. Pourtant, nous ne pouvons pas vivre sans sel. Par conséquent, tout est une question d'équilibre et de connaissances.

Chose certaine, dans le milieu agricole, il va de soi que chacun veut être responsable et d'ailleurs, les agriculteurs sont les utilisateurs primaires.

Pour ce qui est des produits ménagers, y compris les produits que nous appliquons sur nos pelouses et jardins, en tant que consommateurs, avons-nous les mêmes connaissances? Prenons-nous les mêmes précautions? Je l'ignore. Évidemment, comme je travaille dans ce secteur, je suis plus sensible à cela.

[Français]

Le président: Merci, Marcel.

Larry.

[Traduction]

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins d'être venus.

Je pense qu'il y a [Difficulté technique- Editeur ]...et le nouveau cadre de politique agricole aideront. Cela pourrait engendrer certains des changements dont nous avons besoin. À cet égard, je signale que le ministre de l'Agriculture sera ici demain. Évidemment, c'est extrêmement frustrant d'entendre constamment les mêmes histoires.

L'exploitation agricole de Mark, au Cap Breton, que bon nombre d'entre nous avons visitée au cours de l'année dernière, exportera sous peu par camions gros porteur des laitues en direction de Boston pour le jour de la St-Patrick. Soyez prêts.

Mon collègue a mentionné les vérifications à la frontière. Nous avons remis cela en question ici en Ontario et en Colombie-Britannique pour ce qui est des concombres de serre et de bien d'autres produits. Évidemment, nous ne pouvons utiliser ici le même produit que l'on utilise aux États-Unis pendant toute l'année. Lorsque nous avons demandé dans quelle mesure cela était sécuritaire étant donné que les produits viennent des États-Unis, on nous a dit que ce que l'on vérifiait, c'était le résidu. J'aurais dû le savoir.

Cependant, lorsque nos produits traversent la frontière vers les États-Unis, les vérifications portent-elles uniquement sur le résidu? L'approche est-elle différente de la nôtre à la frontière?

Mme Anne Fowlie: Eh bien, quelques programmes sont en cours. Par exemple, les deux pays effectuent l'échantillonnage de résidus. Les États-Unis prélèvent des échantillons à la frontière tandis que l'ACIA le fait au Canada. Cela se fait donc des deux côtés. Des échantillons sont aussi prélevés à la frontière américaine pour vérifier la contamination microbienne. Il y a quelques étés, un programme appelé par l'industrie, «programme de retenue en vue de tests» a semé la controverse .

M. Larry McCormick: Pour ce qui est de nos produits destinés aux États-Unis, savez-vous quels sont les tests effectués par les Américains?

Mme Anne Fowlie: Oui, les États-Unis font des tests. La manière dont les deux pays font les tests est différente, puisque parfois des échantillons sont prélevés à la frontière et sur le marché, et d'autres fois ils ne sont prélevés que sur le marché. Mais les deux pays font des tests.

M. Larry McCormick: Charles, nous avons entendu parler du modèle—en vigueur au Royaume-Uni et dans d'autres pays—qui a été présenté à la conférence sur les produits à usage limité qui a eu lieu à Ottawa. Je suis certain que cela pourrait nous aider. Est-ce que cela se rapproche de ce que vous avez dit plus tôt, c'est-à-dire que nous devons établir un mécanisme pour que l'ARLA ne travaille pas de manière isolée et que nous devons disposer d'un processus de surveillance et de résolution des conflits? Est-ce que nous allons dans ce sens?

J'aimerais aussi savoir si Bob est d'accord avec ce que vous avez demandé plus tôt, soit que nous établissions cet organisme et que nous nous dirigions sur cette voie.

M. Charles Milne: En ce qui concerne les dispositions relatives aux produits à usage limité, ne les confondons pas avec un mécanisme d'appel. Je crois qu'il s'agit de deux questions distinctes, cela dit, un grand nombre des appels se rapporteront aux produits à usage limité.

Par suite de cet atelier, je crois savoir que des employés de l'ARLA et d'Agriculture Canada examinent les systèmes du Royaume-Uni, de l'Australie ainsi que les systèmes IR-4. Nous l'avons appris il y a quelques semaines seulement. Cette question suscite sans aucun doute un grand intérêt et des évaluations importantes sont en cours. Nous croyons que cela permettra la mise en place de la banque de données que nous avons tous exigée et qui traitera des produits à usage limité au Canada.

En ce qui concerne la nomination d'un arbitre ou la création d'un organisme de résolution des conflits, plusieurs suggestions ont été faites, qu'elles s'appliquent à l'ARLA en particulier ou à diverses agences de réglementation. On peut choisir différentes façons de procéder, mais l'absence d'un mécanisme actuel à l'ARLA semble démontrer une certaine négligence. Lorsqu'on arrive à une impasse, on n'a pas d'autre choix que d'avoir recours aux politiciens. Je crois que l'industrie et les agriculteurs aimeraient qu'un mécanisme soit prévu afin d'éviter un tel recours. Je ne crois pas que l'ARLA apprécie que nous fassions appel aux politiciens, mais nous n'avons pas d'autre choix.

À (1035)

M. Bob Friesen: Je suis prêt à appuyer tout ce qui pourrait faciliter le processus et votre suggestion me paraît très intéressante.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, nous pourrions peut-être demander aux témoins de présenter une proposition que nous pourrions examiner et améliorer au besoin? Si je peux me le permettre, je crois aussi que tous ceux ici présents souhaitent fortement que la nouvelle ministre de la Santé comparaisse afin d'être tenue responsable.

Comme vous le dites une voie est indiquée. Santé Canada et Agriculture Canada examinent la situation, mais je crois que nous devons agir. Vous pourriez présenter un modèle que nous pourrions ensuite examiner ici.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Larry.

Passons maintenant à une deuxième ronde de courtes questions.

Bien sûr, les représentants de l'ARLA comparaîtront jeudi.

Un point n'a pas été soulevé ce matin. L'ARLA rétorquera peut-être que les fabricants d'un grand nombre de ces pesticides ne défendent pas leurs causes comme il le faudrait. En d'autres mots, ils remplissent une demande, mais de façon incomplète. L'ARLA doit alors communiquer à nouveau avec eux pour leur demander de fournir les renseignements qui manquent.

Peut-on prouver que c'est effectivement le cas ou non? Peut-on savoir si les fabricants ne répondent pas aux exigences, retardant ainsi le processus de l'ARLA?

M. Charles Milne: Je représente l'association corporative de nombreux fabricants qui soumettent de telles demandes et je peux vous dire que nous n'en parlons pas. Notre association est formée de concurrents, donc ce n'est pas quelque chose dont nous parlons.

Monsieur le président, nous avons souvent entendu parler de la qualité des demandes présentées. Encore une fois, l'ARLA pourrait dire à un demandeur que sa demande n'est pas complète ou encore qu'elle est d'une grande utilité.

Les membres de notre association aimeraient pouvoir se conformer aux exigences. Comme le mentionnait l'un d'entre eux, nous présentons beaucoup de demandes et nous devrions certainement savoir comment procéder. Ce n'est pas comme si nous présentions une demande tous les cinq ou dix ans. Je suppose que le système devrait être prévisible. Les règles changent-elles constamment? Est-ce que lorsqu'on présente une demande, on vous informe qu'une décision rétroactive a été prise et que la décision prise le mois passé n'est plus valable?

C'est une grande source de frustration. Nous devons connaître les règles qui s'appliquent. Elles ne nous plairont peut-être pas beaucoup, mais notre industrie tient à les observer.

Peter, vous avez peut-être quelque chose à ajouter à ce sujet.

M. Peter MacLeod: Je crois qu'une des frustrations que nous avons en commun avec l'ARLA vise le processus de sélection des présentations, qui donne lieu à bon nombre de ces inexactitudes et incohérences. Le processus en vigueur au Canada est, sans aucun doute, l'un des plus exigeants au monde. Il faut énormément de temps pour ajouter un mot manquant, supprimer un crochet dans une case ou corriger une petite erreur de ce genre. Chaque fois qu'une erreur mineure est décelée, le système qui permet de remonter au fabricant principal peut prendre de 90 à 120 jours. C'est certainement une des causes des retards.

À (1040)

M. Bob Friesen: Ce dont nous ne sommes pas sûrs, monsieur le président, c'est si certaines demandes sont refusées pour éviter que l'arriéré ne s'aggrave, puisque lorsqu'une demande est rejetée, elle n'apparaît pas dans l'arriéré.

Le président: Pouvez-vous fournir des exemples concrets aux membres du comité pour que nous puissions en discuter avec l'ARLA à notre réunion de jeudi? Pouvez-vous penser à un produit en particulier ou à un produit que vous auriez suivi du début à la fin? Je vous laisse y penser. Dans l'affirmative, je suis certain que les membres du comité aimeraient en être informés avant notre réunion de jeudi.

Sur ce, Howard, je vous cède la parole en vous demandant de rester bref.

M. Howard Hilstrom: J'aimerais d'abord souligner que Rose-Marie, Murray et Larry tentent de responsabiliser la ministre en posant des questions importantes. Je reconnais que pour un bon nombre des questions liées à l'agriculture, les partis de l'opposition et le gouvernement unissent leurs efforts. Nous essayons tous de faire ce qu'il y a de mieux pour les agriculteurs et l'industrie.

En ce qui concerne la question de l'ombudsman, je ne sais pas si je suis d'accord avec cette suggestion parce que le gouvernement pourrait ainsi retirer la fonction de responsabilité au ministère.

Je crois que la situation au Canada exige que cette responsabilité revienne au ministre en poste. Nous devons aussi déterminer si les gestionnaires ministériels sont incapables de faire fonctionner le système en raison de règles internes ou en raison de problèmes de personnel à l'intérieur du ministère. Il s'agit dans les deux cas de règles internes. La souplesse dans l'accomplissement du travail et, bien entendu, les problèmes de personnel relèvent directement des gestionnaires ministériels. S'ils ne peuvent pas résoudre ces problèmes et que ceux-ci persistent, c'est au ministre d'agir.

Je crois que cette situation est assez importante pour que la ministre McLellan en personne soit tenue responsable et qu'en bout de ligne, elle règle les questions que nous avons soulevées. Si cela est fait, ce sera tout à l'honneur de la ministre et du gouvernement.

Le ministre Vanclief nous présentera demain—et nous en sommes très heureux—une suggestion selon laquelle le bon fonctionnement de l'industrie agricole au pays est une des principales responsabilités du ministre de l'Agriculture qui permet aux agriculteurs de demeurer dans ce secteur et d'y gagner leur vie.

Il existe plusieurs facteurs clés, comme notamment un système ARLA qui fonctionne bien pour que les agriculteurs disposent des outils requis pour valoriser leur revenu, ce qui compenserait les subventions.

Demain—je tiens à vous en avertir—je demanderai au ministre d'expliquer aux membres du comité ce qu'il a personnellement fait pour que l'ARLA fonctionne plus efficacement. Il aura probablement une réponse ou une autre à nous donner.

Avant cela, j'aimerais poser une question à Bob. Le ministre et le gouvernement ont clairement indiqué qu'ils établissaient un plan autre qu'un plan de gestion de crise. Ils ont donné quelques points de presse et ont parlé aux principales organisations agricoles. Savez-vous si ce plan quinquennal prévoit des dispositions quelconques pour résoudre les problèmes de l'ARLA; par ailleurs, comment le ministre pense-t-il que ce plan nous aidera à avoir une meilleure vision d'avenir pour l'agriculture?

Le président: Vous aviez promis d'être bref Howard. Votre introduction a duré près de quatre minutes.

M. Howard Hilstrom: Nous avons encore 15 minutes.

Le président: Les questions courtes ne doivent pas excéder cinq minutes pour que les autres puissent aussi participer.

Bob, pouvez-vous répondre en l'espace de 30 secondes?

M. Bob Friesen: Oui, très rapidement. Le ministre est intervenu en notre nom à certaines occasions, en tout cas en ce qui concerne la Colombie-Britannique. Pour ce qui est du cadre stratégique agricole à long terme, on y traite de l'innocuité des aliments et de l'environnement durable. Les détails n'ont pas été définis, mais nous pourrions tout de même insister pour que des mesures soient prises dans ces deux secteurs.

À (1045)

Le président: Rose-Marie, vous avez une courte question?

Mme Rose-Marie Ur: Oui, seulement un point ou deux.

Nous n'avons cessé d'entendre parler ce matin de demande présentée pour un produit. Ne vaudrait-il pas la peine de nommer un ombudsman à l'agence ou un responsable? Ainsi, il pourrait rencontrer le demandeur en personne pour examiner la demande avec lui plutôt que de laisser traîner cette demande sur un bureau pendant 90 jours pour ensuite dire qu'il manque certains renseignements. C'est qui semble retarder le processus.

Je crois qu'il serait bien plus efficace qu'une personne soit responsable du traitement de ces demandes au fur et à mesure qu'elles sont présentées. Cette personne pourrait examiner la demande, déterminer s'il manque des renseignements et les obtenir. Le processus serait ainsi bien plus efficace de cette manière.

Ensuite, savez-vous quel pourcentage des fonds versés à l'ARLA est consacré aux nouveaux produits par rapport à celui consacré à la ré-évaluation?

Ce sont mes questions.

M. Bob Friesen: Non, même si c'est un chiffre que je devrais connaître.

Mme Rose-Marie Ur: Peut-être pourriez-vous simplement le transmettre au comité.

Bob Friesen: Certainement.

Mme Rose-Marie Ur: Que pensez-vous des demandes présentées en personne?

M. Peter MacLeod: Il me semble que c'est un procédé que notre industrie approuverait entièrement, puisqu'il éliminerait beaucoup d'allées et venues.

Mme Rose-Marie Ur: C'est assez simple, peut-être même trop.

M. Peter MacLeod: Ce processus est utilisé dans d'autres compétences ailleurs dans le monde. On a ainsi la demande devant soi, on peut l'examiner et régler bien des questions dès le départ.

Mme Rose-Marie Ur: Eh bien, lorsqu'ils comparaîtront devant nous, peut-être que ce sera une révélation qui leur fera comprendre que cette façon de faire pourrait peut-être améliorer le processus.

Peter MacLeod: L'ARLA prévoit une consultation avant la présentation de la demande qui vise à respecter certaines exigences en matière de données dès le départ. Une fois la demande présentée, je crois que le processus que vous proposez fonctionnerait très bien.

Mme Rose-Marie Ur: D'accord, merci.

Le président: Merci, Rose-Marie.

Y a-t-il d'autres questions? Je vais passer à Dick et ensuite, à David.

M. Dick Proctor: Merci, monsieur le président.

J'ai quelques questions seulement. Je crois que nous connaissons tous le lindane dont il a été fait mention un peu plus tôt; il me semble maintenant que c'est un produit, une substance qui reste sur le canola, qui est interdit aux États-Unis, parce qu'il est dépassé. C'est un vieux pesticide. Y a-t-il à votre connaissance d'autres pesticides où fongicides particuliers qui sont interdits de la même façon aux États-Unis, du fait qu'ils soient dépassés?

M. Charles Milne: Vous comprenez qu'en tant que représentants de fabricants, nous n'approfondissons pas les questions liées à des produits en particulier. Comme je l'ai dit un plus tôt, nous sommes des concurrents. Dans une large mesure toutefois, d'autres produits ont été présentés et certains ont fait l'objet de pas mal de publicité.

J'imagine que le problème que se pose, au moment de la réévaluation des produits, est exactement le même que celui dont nous avons parlé plus haut. Si nous pouvions observer le même empressement pour l'homologation de produits de remplacement que celui que nous observons pour le retrait de produits de la liste d'homologation, ce serait un peu plus défendable. À l'heure actuelle toutefois, c'est l'incertitude et l'imprévisibilité qui règnent à propos de la radiation des produits. Chaque fois que cela se passe, c'est une nouvelle expérience.

M. Dick Proctor: D'accord.

J'ai une dernière question. Nous n'avons pas ce matin beaucoup parlé ni entendu beaucoup parlé des agriculteurs qui manipulent ces produits. Ce que nous avons entendu dire, je crois, c'est que ces nouveaux produits homologués sont moins dangereux. Nous utilisons moins de pesticides. Monsieur Milne, vous avez souligné ce point. Nous pourrions tous reconnaître, j'en suis sûr, qu'il y a toujours un risque pour la santé de ceux qui les manipulent.

À votre avis, les agricultures sont-ils suffisamment informés des dangers que représente la manipulation de ces nouveaux produits?

M. Bob Friesen: Je vais commencer; je pensais justement à cela il y a quelques instants.

De toute évidence, les agriculteurs manipulent beaucoup mieux ces produits en ce qui a trait à la sécurité. Je frémis en pensant à ce que je faisais lorsque j'étais céréaliculteur et que je pulvérisais les cultures: après la pulvérisation, je nettoyais les buses en soufflant dessus si bien que du produit chimique giclait sur mon visage, etc. Les agriculteurs s'en sortent beaucoup mieux aujourd'hui.

Il faut également souligner que le contrôle des stocks est bien meilleur. Je veux parler des produits chimiques qui restent: il ne s'agit pas de laisser le seau de produits chimiques n'importe où si le seau est en métal, s'il rouille et si le produit chimique s'infiltre dans le sol. Il y a aussi des points de recyclage, dans ma collectivité à tout le moins, et je sais que vous n'avez pas ménagé vos efforts en matière de programmes de recyclage.

Des centaines de milliers de dollars ont permis de construire des bâtiments appropriés pour l'entreposage des produits chimiques au niveau du fournisseur. Cependant, j'ose dire que des produits chimiques sont toujours vendus tout près des épiceries, si pas dans les épiceries elles-mêmes; les fournisseurs ont dû dépenser des milliers de dollars pour construire des bâtiments réservés à la gestion des stocks. La situation s'est donc bien améliorée.

Les agriculteurs se montrent beaucoup plus responsables en ce qui concerne le vent et, au moment de la pulvérisation, ils s'assurent que les produits chimiques n'arrivent pas dans les champs avoisinants ou même dans des secteurs résidentiels. Charles a déjà indiqué qu'il fallait s'assurer de la bonne température, du bon taux d'humidité. Je dirais que tout cela s'est considérablement amélioré.

À (1050)

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Bob et David.

M. David Anderson: J'aimerais simplement me faire l'écho de ce que Bob a dit au sujet des agriculteurs. Je crois en effet qu'ils ont payé chèrement leur responsabilisation. La plupart d'entre nous nous sommes pris en main, et je crois que la plupart des agriculteurs sont maintenant très respectueux de l'environnement. Ce qui m'ennuie, c'est que l'on continue à rejeter le blâme sur eux en cas de problèmes, alors que souvent, il faudrait observer le comportement des citadins à cet égard; ils créent beaucoup plus de problèmes environnementaux que les agriculteurs.

J'ai juste une question pour Charles. Un peu plus tôt, vous avez dit que le travail scientifique de l'ARLA ne vous posait aucun problème et ensuite, vous avez dit que vous aviez souvent de la difficulté à concilier les données de performance des sociétés dans votre groupe avec celles de l'ARLA. Je me demande si vous pourriez préciser?

M. Charles Milne: Ce n'est pas une question relative à la nature du travail scientifique de l'ARLA. Nous pouvons simplement nous demander si elle doit nécessairement refaire le travail scientifique qui a déjà été fait. Si l'agence homologue un produit qui est homologué ailleurs et que les dossiers sont disponibles, si elle évalue un produit qui a été homologué dans un autre pays dont la compétence est toute aussi solide que la nôtre, nous nous demandons alors s'il est nécessaire de procéder à l'évaluation primaire. C'est là que se situe le problème, en ce qui nous concerne.

Pour ce qui est du travail scientifique, nous ne mettons pas en doute les processus utilisés, ni la capacité de l'agence à le comprendre ou à l'évaluer.

M. David Anderson: L'été dernier, nous avons eu un problème de géomys et nous avons eu de la difficulté à obtenir l'approbation nécessaire pour l'homologation d'un poison pour ces animaux. Je me demande simplement si la FCA est prête à aborder cette question ce printemps, car elle ne va pas manquer de se poser. Nous vivons une période de sécheresse et des milliers de ces petits animaux vont apparaître. Je me demande simplement si vous êtes au courant de ce problème et si vous êtes prêts à intervenir au moment voulu.

M. Bob Friesen: Il vaut la peine de s'efforcer de régler tout problème qui en vaut la peine. Si ce problème est signalé et s'il surgit, nous allons certainement nous en occuper, comme nous avons déjà commencé à le faire; il semble que cela rappelle de plus en plus quelque chose aux agriculteurs nord-américains.

J'ai maintenant une petite histoire drôle à raconter. L'été dernier, je parlais à quelques agriculteurs de l'Î-P.-É qui bien sûr doivent s'efforcer d'être respectueux de l'environnement, ce qui présente de grands défis. À un moment donné, ils ont reçu beaucoup d'appels des membres du public qui leur disaient qu'ils attrapaient des migraines, etc., chaque fois qu'ils pulvérisaient leurs champs. Ils ont alors décidé de faire une petite expérience et ont rempli leurs pulvérisateurs d'eau. Ils ont reçu autant d'appels au sujet de migraines qu'auparavant.

Le président: Je remercie les membres du comité et les témoins.

J'imagine, Bob, que vous dites en fait que les perceptions l'emportent sur la réalité.

Le débat de ce matin a été intéressant et nous allons le poursuivre jeudi. Espérons qu'au bout du compte nous pourrons régler ce problème dans les meilleurs intérêts de tous les intervenants de l'industrie et dans celui des Canadiens en général.

Je vous remercie; nous allons lever la séance.

M. Howard Hilstrom: Juste avant de lever la séance...

Le président: Je viens juste de donner le signal, Howard.

À (1055)

M. Howard Hilstrom: Un signal très léger. Les témoins ont terminé et vous les avez remerciés, c'est très bien.

Je m'adresse à Larry et à vous-même. Pourrions-nous inviter la ministre McLellan sans plus tarder, car cela va prendre du temps avant qu'elle ne l'inscrive à son agenda? Nous pourrions envisager de la recevoir au début du printemps—avril, mai—, c'est assez important pour nous tous et je crois qu'elle aimerait saisir l'occasion, après ce que certains députés de l'opposition ont dit ce matin, de venir nous expliquer comment fonctionne son ministère.

Le président: Howard, nous avons terminé, mais j'aimerais vous rappeler que dans le cadre des avis de motion, Cam pourrait peut-être faire quelque chose à cet effet.

M. Larry McCormick: Oui, monsieur le président, nous devrions en parler et nous appuyons votre demande; je l'appuie et je crois que nous l'appuyons.

Le président: La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Témoignages du comité

Le mardi 5 février 2002

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Témoignages du comité

Le mardi 5 février 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION