AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 30 mai 2002

Â

1220

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Le président

M. Lyle Vanclief

Â

1225

Â

1230

Le président

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

M. Lyle Vanclief

M. Howard Hilstrom

Â

1235

M. Lyle Vanclief

M. Howard Hilstrom

M. Ron Doering (président, Agence canadienne d'inspection des aliments)

M. Howard Hilstrom

M. Ron Doering

M. Howard Hilstrom

M. Lyle Vanclief

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Lyle Vanclief

Le président

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ)

Â

1240

M. Lyle Vanclief

M. Odina Desrochers

M. Lyle Vanclief

Â

1245

M. Odina Desrochers

M. Lyle Vanclief

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Lyle Vanclief

M. Claude Duplain

M. Lyle Vanclief

Â

1250

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. Lyle Vanclief

M. Dick Proctor

M. Lyle Vanclief

M. Dick Proctor

M. Lyle Vanclief

Â

1255

M. Dick Proctor

M. Lyle Vanclief

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. Lyle Vanclief

·

1300

Mme Rose-Marie Ur

M. Lyle Vanclief

·

1310

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

Le président

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

Le président

M. Rick Borotsik

Le président

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

Le président

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Lyle Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Lyle Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Lyle Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Lyle Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Vanclief

M. Rick Borotsik

M. Lyle Vanclief

Le président

M. Lyle Vanclief

Le président

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.)

M. Lyle Vanclief

M. Bob Speller

M. Lyle Vanclief

M. Bob Speller

M. Lyle Vanclief

·

1315

Le président

M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands)

M. Lyle Vanclief

M. David Anderson

M. Lyle Vanclief

M. David Anderson

M. Lyle Vanclief

M. David Anderson

M. Lyle Vanclief

M. David Anderson

M. Lyle Vanclief

M. David Anderson

M. Lyle Vanclief

M. David Anderson

M. Lyle Vanclief

M. David Anderson

M. Lyle Vanclief

M. David Anderson

M. Lyle Vanclief

·

1320

M. David Anderson

Le président

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)

M. Lyle Vanclief

M. Paul Steckle

M. Lyle Vanclief

M. Paul Steckle

M. Lyle Vanclief

M. Paul Steckle

Le président

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

·

1325

M. Lyle Vanclief

Le président

M. Odina Desrochers

M. Lyle Vanclief

Le président

M. Claude Duplain

M. Lyle Vanclief

·

1330

Le président

M. Lyle Vanclief

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

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NUMÉRO 070

l

1re SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 mai 2002

[Enregistrement électronique]

  (1220)  

[Traduction]

    Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour à tous.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous poursuivons l'étude du budget principal des dépenses 2002-2003 et des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Nous souhaitons la bienvenue au ministre et à ses fonctionnaires devant notre comité. Nous disposons d'environ une heure et quart.

    Monsieur Vanclief, nous allons d'abord vous demander de nous présenter les fonctionnaires de votre ministère. Comme nous l'avons convenu au préalable, vous avez dix minutes pour faire votre déclaration, puis les députés de la Chambre vous poseront des questions. La parole est à vous, monsieur le ministre, nous allons commencer à compter le temps lorsque vous aurez fini les présentations.

    L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis accompagné aujourd'hui du sous-ministre Samy Watson, de la sous-ministre déléguée Diane Vincent, ainsi que de Bruce Deacon, de la Direction générale de la gestion intégrée. Le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, M. Ron Doering, et l'un de ses vices-présidents, M. André Gravel, sont également parmi nous.

    Le président: Je vous remercie. Si le besoin se fait sentir de convier d'autres fonctionnaires plus tard, ils seront certainement les bienvenus. Nous avons quelques chaises de plus.

    M. Lyle Vanclief: Il y a déjà beaucoup de fonctionnaires dans la salle, monsieur le président, au cas où nous aurions besoin de renseignements.

    Monsieur le président, je vous remercie. C'est toujours un plaisir de comparaître de devant votre comité. J'aimerais d'ailleurs profiter de l'occasion, monsieur le président, pour vous dire dès le départ combien j'apprécie la précieuse contribution de ce comité aux efforts pour assurer un avenir fort et prospère aux secteurs agricole et agroalimentaire.

    Lorsque nous nous sommes rencontrés la dernière fois, en février, nous avons parlé de quelques-uns des grands problèmes de l'agriculture et de l'élaboration d'une politique agricole nationale, qui irait au-delà de la gestion des crises. Comme vous vous en rappellez sans doute, j'avais alors conclu en disant que même si notre cadre stratégique agricole prévoyait une vision et une orientation pour le secteur, nous n'avions pas toutes les réponses, voire même toutes les questions. Les détails se préciseront lors de vastes consultations avec l'industrie, les consommateurs et divers groupes de Canadiens.

    J'ai sommé le comité de jouer un rôle intégral dans ce processus, et j'apprécie la façon dont vous avez accédé à ma demande. Les audiences que vous avez tenues au pays s'ajoutent aux consultations que nous avons menées dans le cadre de notre cadre stratégique agricole pour voir comment se porte l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans les diverses régions. Comme nous le savons, le comité sénatorial de l'agriculture a également tenu des audiences d'un océan à l'autre, et le premier ministre a mis sur pied un groupe de travail sur l'avenir de l'agriculture. Tous les commentaires et les recommandations qui en découlent nous sont d'une aide inestimable. Cet apport continue de donner forme à notre stratégie d'avenir. Des nombreuses questions et difficultés soulevées pendant les consultations, deux se démarquent comme hautement prioritaires pour nous. Je parle, bien sûr, de la sécheresse et du projet de loi agricole américain.

    L'an dernier, une grave sécheresse a frappé le pays, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse. Déjà ce printemps, une bonne partie du sud des Prairies connaît de graves conditions de sécheresse. Nous savons que nous ne pouvons pas prévenir la sécheresse, nous ne pouvons qu'en atténuer les effets, c'est pourquoi nous investissons pour aider les agriculteurs en ce sens.

    Une partie de la solution consiste à les indemniser pour les dommages financiers attribuables à la sécheresse. Vous remarquerez, dans le budget, que nous prévoyons 1,1 milliard de dollars pour aider le secteur à assumer les risques financiers associés à la sécheresse et aux autres phénomènes sur lesquels ils n'ont aucun pouvoir. C'est une somme considérable, à laquelle les provinces ajouteront une contribution de 700 millions de dollars, pour un grand total de 1,8 milliard de dollars. Grâce à la prolongation du programme d'avance de fonds du printemps, qui permet à chaque agriculteur d'emprunter jusqu'à 50 000 $ sans intérêt, nous prévoyons prêter 700 millions de dollars sans intérêt aux agriculteurs ce printemps.

    Mais notre intervention ne se limite pas à ces programmes de protection. Agriculture et Agroalimentaire Canada dépense environ 13 millions de dollars chaque année pour financer la recherche sur la sécheresse, grâce à quoi nous avons conçu des variétés résistantes à la sécheresse, dont le Arid et l'Amulet, qui sont maintenant en production. Nous avons favorisé avec succès les cultures sans travail ou à travail réduit au sol, ce qui a le grand avantage de conserver l'humidité. Nous contribuons également à étendre le système de surveillance des sécheresses à l'Alberta et nous continuons de tenir l'information à ce sujet à jour sur notre site Web de prévision des sécheresses.

    L'an dernier, le gouvernement fédéral a alloué près de 9 millions de dollars en aide directe aux projets d'approvisionnement en eau, dont des projets de puits et de réservoirs et des études sur la qualité de l'eau et l'accès à l'eau dans le cadre de son programme d'Administration du rétablissement agricole des Prairies. Ces fonds supplémentaires ont permis de financer des aménagements hydrauliques d'une valeur d'environ 20 millions de dollars dans des zones exposées à la sécheresse. De plus, le gouvernement fédéral a déboursé 3 millions de dollars pour financer 1 500 projets d'approvisionnement en eau en Saskatchewan afin d'aider les éleveurs à surmonter les graves manques d'eau. Une partie de cet argent a également servi à financer des études sur l'eau en Alberta et en Nouvelle-Écosse.

    Les projets réalisés grâce à ces fonds contribueront à amoindrir les répercussions des sécheresses en 2002 et dans les années à venir. Cependant, je rappelle à tous, monsieur le président, qu'on ne peut ni provoquer ni faire cesser la pluie quand bon nous semble.

    Nous savons que ces efforts font vraiment une différence. Malgré les sécheresses récurrentes, la production absolue de blé a augmenté en Saskatchewan, alors que la variabilité a diminué depuis quelques décennies grâce à l'introduction de variétés plus résistantes et à l'adoption de meilleures pratiques de gestion des sols et de l'eau. Notre secteur doit continuer de s'adapter et de faire preuve d'innovation pour composer avec ces changements climatiques qui pourraient se perpétuer encore longtemps. Le gouvernement est présent et le demeurera afin de favoriser l'adaptation et l'innovation.

    J'aimerais maintenant vous parler, monsieur le président, de la loi agricole américaine. Contrairement au Canada, qui a décidé d'accroître la rentabilité de son secteur par le cadre stratégique agricole proposé et divers mécanismes d'aide à l'industrie, les États-Unis ont choisi, par leur projet de loi agricole, de rendre leurs agriculteurs dépendants de subventions démesurées. De cette façon, ils affaiblissent gravement le rôle de chef de file qu'ils pourraient jouer dans des négociations de l'OMC, entre autres.

    Monsieur le président, comme vous et les autres membres de ce comité, je suis consterné, dégoûté et déçu de la politique protectionniste des États-Unis. J'ai dit très franchement que je désapprouvais ces mesures américaines. Je saisis toutes les occasions d'obtenir l'appui des nombreux pays qui s'y opposent. Honnêtement, je n'ai trouvé aucun pays qui soit favorable à ce projet de loi, monsieur le président. Tous s'y opposent, y compris les médias américains, que je n'ai jamais vu s'opposer avec tant de véhémence à une mesure administrative américaine. Même la presse américaine désapprouve ce projet de loi.

    Nous devons mener sans relâche le programme de Doha et rappeler à l'administration américaine les engagements qu'elle a pris au moment de son adoption. À cette fin, je travaille avec le Groupe de Cairns et Mark Vaile, ministre du Commerce de l'Australie, qui en est le président. Je me suis également entretenu avec le commissaire de l'Union européenne chargé de l'agriculture, Franz Fischler, avec le ministre d'Inde, avec celui du Mexique et avec le secrétaire brésilien de l'agriculture. Tous déplorent vivement le projet de loi américain et craignent les répercussions qu'il aura sur les agriculteurs.

    À la prochaine réunion de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui se tiendra à Rome, je continuerai de rallier ceux qui partagent notre point de vue sur le projet de loi agricole, soit que les États-Unis effectuent un véritable retour en arrière et que le monde doit se mobiliser pour les inciter à revoir leurs position. En parlant avec les personnes que je viens de nommer, monsieur le président, j'ai constaté que beaucoup n'avaient pas prévu participer personnellement aux réunions de la FAO, à Rome, d'ici quelques semaines, mais après que je leur ai parlé de l'initiative que nous devrions prendre collectivement, à mon avis, elles m'ont dit qu'elles y seraient.

    J'ai déjà exprimé mon désarroi à Ann Venemen, la secrétaire américaine de l'agriculture, au sujet du projet de loi. Il est particulièrement décevant que les État-Unis maintiennent les contributions astronomiques récentes qui devaient se résumer à une aide d'urgence temporaire. Je promets également de prendre tous les moyens possibles pour contrer les effets de cette loi sur la mise en marché des produits agricoles canadiens, ce qui signifie notamment que nous tiendrons compte du «pays d'origine».

    Cette affaire ne concerne pas seulement le Canada et les États-Unis. Elle concerne les États-Unis et le reste du monde, et nous devons faire tout en notre pouvoir pour unir notre voix à celles de nos alliés étrangers pour convaincre les États-Unis de respecter leurs engagements de Doha de favoriser un commerce plus libre et plus équitable. Pendant que nous continuons de nous battre férocement pour que soient établies des règles du jeu équitables à l'échelle internationale, nous prenons des mesures, à l'échelle nationale, pour aider nos producteurs à accroître leur rentabilité et leur compétitivité devant tous les défis. C'est la philosophie qui sous-tend notre cadre stratégique agricole.

    Comme vous le savez, je travaille en collaboration avec mes homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les représentants de l'industrie en vue d'établir une politique agricole nationale détaillée, une politique qui prévoira diverses mesures dans nombre de domaines clés afin d'accroître la capacité du secteur agricole canadien d'être le chef de file en matière de qualité, de sécurité alimentaire, de protection de l'environnement et d'innovation. Toutes ces préoccupations et ces exigences sont fondamentales pour notre industrie. De plus, il faut doter nos producteurs de mécanismes de gestion des risques plus solides et plus efficaces.

    Presque un an après avoir donné leur accord en principe à ce cadre stratégique, à Whitehorse, les ministres provinciaux du pays demeurent déterminés à mener ce plan et à ce qu'il fonctionne. Il y a quelque trois semaines, nous nous sommes rencontrés de nouveau ici, à Ottawa, pour confirmer cette orientation et prendre le pouls des commentaires reçus lors de la première ronde de dialogue national avec les intervenants. Nous avons encore beaucoup de travail sur la planche et d'analyses à réaliser, et nous continuerons de solliciter la participation des intervenants. En fait, une deuxième ronde de consultations auprès de l'industrie s'amorcera sous peu sur des éléments précis du cadre stratégique. Vous recevrez cet après-midi un horaire des réunions et très bientôt, soit demain ou au début de la semaine prochaine, je l'espère, la trousse de consultationà la base de cette deuxième ronde de dialogue.

    Nous travaillons très fort en vue d'une entente qui améliorera l'avenir de notre secteur. Monsieur le président, nous sommes prêts à nous y engager, comme le montre le budget de décembre. Nous travaillons également très fort pour aider les producteurs à surmonter les difficultés et les pressions immédiates. Nous savons que d'autres pays agissent rapidement pour répondre aux besoins de leurs consommateurs et s'adapter à leurs préférences. Pour réussir dans ce milieu concurrentiel, nous devons faire mieux que ces autres pays. Pour ce faire, il nous faut concrétiser les investissements importants envisagés dans le cadre stratégique proposé.

  (1225)  

    Le mois prochain, je vais rencontrer mes collègues provinciaux et territoriaux lors de notre rencontre annuelle d'été, qui se tient à Halifax cette année. J'ai confiance d'y en arriver à une entente-cadre, qui nous permettra d'approfondir et de mettre en oeuvre notre cadre stratégique, et que les provinces seront prêtes à faire leur part.

    C'est la solution, monsieur le président. Les sondages menés lors des séances de consultation nous révèlent que les Canadiens appuient fortement l'idée d'une politique agricole nationale à long terme. Les hommes et les femmes de l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont fiers du travail qu'ils accomplissent et sont déterminés à travailler en vue d'un avenir encore meilleur. En agissant maintenant, nous pouvons faire en sorte que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire continue de contribuer à la grande qualité de vie dont jouissent les citoyens du Canada.

  (1230)  

    Le président: Howard, c'est à votre tour, vous avez huit minutes.

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le ministre, vous avez encore beaucoup de dialogues et de réunions sur la table. Je ne comprends pas que vous ne compreniez pas le problème. Le prix des céréales et des oléagineux sont en chute libre. Ces agriculteurs souffrent; ils souffrent maintenant. Voilà le problème. Vous pourrez me faire part de vos commentaires dès que j'aurai posé ma question, mais je trouve simplement ahurissant que vous ressentiez le besoin de réaliser des études pancanadiennes, alors que le problème saute aux yeux depuis cinq ans. Votre propre étude le montre.

    Vous pouvez protester et échanger avec les représentants des autres pays tant que vous voulez, mais le fait est que États-Unis ont adopté cette nouvelle loi agricole et que les subventions vont bientôt couler à flot. Nos agriculteurs ont besoin d'aide maintenant. C'est de quoi nous voulons vous entendre parler aujourd'hui. Dites-nous ce que vous allez faire maintenant.

    Dans le budget de 2001-2002, vos dépenses s'élevaient à 1,98 milliard de dollars. En 2002-2003, vous prévoyez dépenser en 1,3 milliard. Ce sont 670 millions de dollars de moins. De plus, d'ici 2003-2004, vous envisagez réduire vos dépenses d'encore 750 millions de dollars, ce qui nous porte à seulement 100 millions de dollars de plus que vos dépenses de 1998.

    Les agriculteurs ne peuvent attendre les plans de sécurité d'octroi d'APF. Pourquoi n'intervenez-vous pas maintenant pour maintenir le financement au moins au niveau de 2001-2002? En fait, pourquoi ne l'augmentez-vous pas, puisque vous-même reconnaissez que les subventions étrangères font mal à nos prix et à nos agriculteurs?

    M. Lyle Vanclief: Il ne fait aucun doute que nous avons des problèmes immédiats. Il ne fait aucun doute non plus que je suis d'accord avec votre parti et peut-être avec vous-même qui répétez depuis longtemps—je ne pourrais peut-être pas vous citer exactement—que nous avons besoin d'une politique agricole nationale et que nous ne pouvons improviser chaque année.

    Nous avons deux choses à faire, monsieur Hilstrom et chers députés. Il faut préparer notre industrie le mieux possible pour l'avenir, investir et aider notre industrie à investir aussi pour ce faire. Les conditions actuelles diffèrent à bien des égards de celles que nous connaissions il y a quelques années à peine. Nous sommes tous conscients de la situation.

    Nous reconnaissons aussi très clairement qu'il faut agir. On a beaucoup parlé de financement et de soutien temporaires pour surmonter les sécheresses, la nouvelle loi agricole américaine et j'en passe. Je peux vous assurer que j'y travaille et que je suis sûr que nous sommes capables d'y arriver.

    Les provinces conviennent que nous avons besoin d'une politique agricole à long terme pour aider notre industrie à mieux se préparer, à être plus rentable qu'elle ne l'est actuellement et à être en mesure de surmonter les difficultés. Il faut investir en ce sens.

    J'aimerais maintenant prendre le budget. Je sais que les autres questions sont importantes, mais j'aimerais seulement, monsieur le président, amener le comité... j'ai essayé la dernière fois que j'ai comparu devant vous au sujet du budget. J'avais invité des fonctionnaires à venir vous l'expliquer. Il y a un budget, des prévisions et des dépenses réelles.

    Pour répondre au commentaire de M. Hilstrom, j'aimerais demander à M. Bruce Deacon de nous donner quelques chiffres.

    L'aide financière d'urgence n'apparaît pas dans le budget. Ainsi, les dépenses réelles peuvent englober des fonds d'aide d'urgence non prévus dans le budget, parce que les décisions concernant ces dépenses n'ont pas encore été prises. On ne compare pas des pommes avec des pommes lorsqu'on compare les dépenses réelles des dernières années—et peut-être n'étaient-elles pas suffisantes, nous en voulons toujours plus—au budget des années à venir, compte tenu qu'aucune décision n'a encore été prise quand à l'aide financière d'urgence.

    M. Howard Hilstrom: J'aimerais savoir pourquoi vous avez engagé Pierre Tremblay comme gestionnaire de la publicité malgré les soupçons qui pèsent sur lui pour la façon dont il a octroyé certains contrats. Il enfreint les règles de Travaux publics, puis il devient votre gestionnaire principal, ce pour quoi il gagne environ 140 000 $ par année. La GRC a entrepris une enquête à son sujet, mais il est toujours à l'emploi de l'ACIA. Vous n'avez rien fait d'autre que de lui retirer son privilège de signer des contrats. Pourquoi garderiez-vous un tel homme au lieu de le suspendre une bonne fois pour toutes?

  (1235)  

    M. Lyle Vanclief: Monsieur le Président, avant de demander au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'expliquer cette situation, je dois dire combien je m'étonne qu'un homme qui a eu une carrière très prestigieuse dans le maintien de la loi fasse le genre de déclaration qu'il a faite au sujet d'une personne, et poursuive en pécisant que cette personne fait l'objet d'une enquête. Je trouve que ce qu'il a dit avant était une accusation assez vigoureuse, qui n'a pas été prouvée dans cette mesure pour l'instant.

    Je demanderai à M. Doering de commenter l'embauche de cette personne.

    M. Howard Hilstrom: Beaucoup d'agents de police sont suspendus lorsqu'ils participent à ce genre de violation des règles.

    M. Ron Doering (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Si vous me le permettez, monsieur Hilstrom, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a engagé M. Tremblay à l'automne à l'issue d'un processus exhaustif qui était compétitif et transparent. Il était simplement le meilleur candidat pour le poste, et c'est pourquoi il a été embauché. Je peux vous assurer qu'il n'y a eu aucune sorte d'interférence politique dans cette démarche.

    Vous demandez aussi pourquoi il est encore là. Rien ne donne à penser qu'à son poste actuel, il n'ait pas fait bien son travail. Bien qu'il continue d'être à notre emploi, il a, de lui-même, renoncé à tout droit de signer les contrats. De fait, à ce sujet, monsieur, nous avons une politique très claire en matière de contrat, pour prévenir toute occasion de faire quoi que ce soit qui ne soit pas approprié. C'est pourquoi nous n'avons pas eu de problème de contrat depuis cinq ans que l'Agence existe. Si les enquêtes révèlent quelque chose qui fait qu'un gestionnaire prudent devrait prendre des mesures additionnelles, alors, elles seront prises.

    M. Howard Hilstrom: Vous avez rempli une formule d'embauche, mais combien de candidats avez-vous eu à ce poste? À ce que nous comprenons, cet homme a tout simplement été muté des Travaux publics à ce nouveau poste.

    M. Ron Doering: M. Tremblay était fonctionnaire au ministère des Travaux publics. Nous avons retenu le service d'un chasseur de tête, un spécialiste de ce genre de domaine, pour qu'il recherche le meilleur candidat possible à l'échelle nationale. Je dirais qu'au départ, nous avions peut-être une douzaine de noms. Au bout du compte, à l'issue d'un processus compétitif, transparent et ouvert, nous avons interviewé quatre candidats. Le comité de sélection était composé de cinq personnes, et le choix a été unanime. Il a été choisi, je crois, en septembre. À l'époque, bien entendu, personne n'avait encore rien entendu de ce que serait le rapport de la vérificatrice générale.

    M. Howard Hilstrom: Monsieur le ministre Vanclief, est-ce que vous examinez tous les contrats qui ont été octroyés par cet homme et par le reste de votre agence, qui soutient Agriculture Canada, particulièrement au Québec? Combien de contrats la GRC va-t-elle examiner à votre ministère?

    M. Lyle Vanclief: Je n'examine pas personnellement chaque contrat. J'ai confiance que ceux qui travaillent au ministère—par exemple, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments—s'acquittent de leurs fonctions comme il se doit. Si, à un moment donné, il apparaît que quelque chose n'a pas été fait dans les règles, alors, nous prenons les mesures correctrices qui s'imposent.

    M. Howard Hilstrom: Cet homme remplit encore toutes ses fonctions, à part la signature de contrats. Comment pouvez-vous le maintenir à son poste?

    Le président: Monsieur Hilstrom, votre temps d'intervention est écoulé.

    M. Lyle Vanclief: Rien n'a pu être prouvé contre cet homme, monsieur le président. Je suis déçu que le député puisse porter cette accusation actuellement.

    Le président: Monsieur Desrochers.

[Français]

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, représentants de l'agence, madame et messieurs qui accompagne M. le ministre, merci de vous être déplacés aujourd'hui. Merci surtout d'avoir accepté notre demande, à savoir que cette séance soit télévisée. Nous connaissons vos agendas. Vous avez pu accepter notre demande à quelques jours d'avis. Je pense que le public en sera le grand gagnant.

    Monsieur Vanclief, mes interventions vont porter principalement sur la question internationale et sur le U.S. Farm Bill. Selon ce qu'on a entendu et lu dans les journaux, il semble que partout dans le monde, que ce soit du côté du Groupe de Cairns, du côté du MERCOSUR ou du côté de l'Europe, on condamne complètement l'attitude des Américains.

    Je sais que depuis quelque temps, vous menez beaucoup de consultations. L'hebdomadaire La Terre de chez nous disait la semaine dernière que l'attitude des Américains pourrait mettre en péril toutes les ententes qui ont été faites à l'OMC. Vous savez également, monsieur Vanclief, que les Américains n'ont même pas coupé leurs subventions, tel qu'on le demandait lors de l'Uruguay Round.

    Étant donné ce constat, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il serait temps qu'il y ait vraiment une coalition, un mouvement de concertation mondiale pour dire qu'on en a assez de la façon de faire des Américains? Les Américains ne se cassent pas la tête. Ils envoient tout à l'OMC, sachant que l'OMC, dans deux ou trois ans, va dire que nous avions raison de contester, mais entre-temps, tous nos producteurs agricoles doivent vivre ces restrictions américaines.

    Monsieur Vanclief, y a-t-il actuellement un mouvement vraiment mondial, une concertation très serrée, qui va lancer un message clair au gouvernement américain?

  (1240)  

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Monsieur le président et monsieur Desrochers, j'ai expliqué dans mes observations préliminaires que j'ai fait ces appels téléphoniques dans le monde entier, et que la plupart des secrétaires de l'Agriculture et des ministres de l'Agriculture seront aux réunions de la FAO à Rome dans une quinzaine de jours. J'ai une série de rencontres avec certaines personnes à ce moment-là, y compris avec la secrétaire, Ann Venaman.

    Tous les secrétaires de l'Agriculture et les ministres de l'Agriculture à qui j'ai parlé, y compris les membres des groupes de Cairns, sont aussi... Il faut que nous soyons plusieurs pour lancer la démarche mais nous nous arrangeons pour, collectivement, demander une rencontre avec Ann Venaman lorsque nous serons à la FAO. Le premier ministre a soulevé la question encore avec le président, lors des réunions de l'OTAN il y a quelques jours. Nous savons que personne n'est satisfait de ce projet de loi—il y a même beaucoup d'Américains qui n'en sont pas satisfaits—et nous continuerons à exercer ces pressions.

    Est-ce que nous pouvons faire qu'ils changent leur loi? Je suppose que ce serait la même chose que si les Américains voulaient nous faire changer. Ils aimeraient beaucoup se débarrasser de la gestion des approvisionnements. Ils aimeraient beaucoup se débarrasser de la Commission canadienne du blé. Le monde s'est ligué contre nous à propos de la gestion des approvisionnements et de la Commission canadienne du blé. Est-ce que nous allons dire que, parce que la majorité des pays du monde n'aiment pas la gestion des approvisionnements ou la Commission canadienne du blé, nous allons les éliminer? Nous allons continuer d'exercer des pressions. Je ne défends absolument pas ce qu'ont fait les États-Unis, mais il faut tout de même admettre que leurs actions antérieures sont conformes aux engagements pris dans le cadre de l'Uruguay Round.

    Ce projet de loi est à l'examen, mais c'est comme avec n'importe quelle loi. On ne peut pas faire d'examen final et détaillé tant qu'on ne voit pas les règlements et la manière spécifique dont ils seront appliqués. Cet examen est en cours. Le Canada le fait, et tous les autres pays aussi. Je peux vous assurer, et le ministre Pettigrew vous assurera aussi, que s'il y a un élément dont nous pouvons prouver qu'il est contraire à l'OMC, nous n'hésiterons pas une seule seconde à nous adresser à l'OMC, que ce soit dans un avenir immédiat ou plus lointain. Nous reconnaissons qu'il faut du temps. Entre-temps, nous pouvons maintenir les pressions sur eux au sujet de la manière dont ils appliquent leur loi et dont ils l'activent.

[Français]

    M. Odina Desrochers: Monsieur le ministre, je comprends tout cela, mais est-ce qu'il y aura une entente formelle à la suite des prochaines rencontres? Je sais que vous êtes actuellement en train de monter un fonds commun. Est-ce qu'il n'y aura pas une entente tacite de tous les pays touchés par le U.S. Farm Bill pour dire qu'assez, c'est assez? On demande un signal clair, quelque chose d'écrit, monsieur le ministre.

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Je ne connais pas la définition que vous donnez à une entente formelle, mais je sais qu'il y a une entente exhaustive actuellement. Est-ce que tous les ministres du monde vont se rassembler et signer une pétition ou ce que vous voudrez contre les États-Unis d'Amérique? Nous discuterons certainement de l'approche que nous appliquons collectivement lorsque nous nous verrons, à l'occasion des rencontres de la FAO à Rome, de même que ce que nous faisons chacun de notre côté et collectivement pour faire connaître nos points de vue aux États-Unis. Des communiqués conjoints ont déjà été diffusés, exprimant des préoccupations sur les effets du projet de loi agricole américain, non seulement sur le Canada, mais en ce qui concerne les pays en développement aussi. Il est très nuisible pour les pays en développement.

  (1245)  

[Français]

    M. Odina Desrochers: Monsieur le ministre, on vous cite de bonne foi et on sait que vous travaillez très fort avec vos collègues du monde entier, mais si le U.S. Farm Bill commençait à faire vraiment des dommages à notre industrie, de quelle façon appuieriez-vous l'industrie agricole canadienne et quels montants d'argent avanceriez-vous? Également, avez-vous l'intention de faire un partage de la responsabilité entre le gouvernement canadien et les provinces pour faire face aux conséquences du U.S. Farm Bill?

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: J'ai dit plus tôt qu'il nous faut une approche en deux volets, et qu'il faut une approche de longue portée et de plus courte portée pour aider notre industrie à se rendre là d'ici et pour régler les problèmes comme le projet de loi agricole des États-Unis et la sécheresse. C'est le genre de problèmes qu'il y a.

    En réponse à la dernière partie de votre question, monsieur Desrochers, l'agriculture est une responsabilité commune, en vertu de la Loi constitutionnelle. Si le commerce comporte des bénéfices, les provinces et le gouvernement fédéral se partagent ces bénéfices. Si le commerce pose des défis ou toute autre chose, que ce soit au plan climatique ou autre, les gouvernement fédéral et provinciaux se partagent aussi la tâche.

    Le président: Monsieur Duplain.

[Français]

    M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Ma question a également trait au Farm Bill. On dit que les États-Unis s'apprêtent à injecter des milliards de dollars dans les programmes agricoles. J'aimerais savoir pourquoi votre ministère n'a pas réussi à obtenir des débouchés internationaux pour les agriculteurs canadiens en menant des négociations commerciales qui aboutiraient à des réductions progressives des subventions internationales.

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: C'est là une question à laquelle nos responsables du développement des marchés, ainsi que les gens de l'industrie, consacrent beaucoup de temps et d'efforts. Globalement, le pourcentage de nos exportations agricoles vers les États-Unis est plus faible que celui de nos exportations totales de biens et services. Je crois qu'environ 61 p. 100 des exportations canadiennes en matière d'agriculture et d'agroalimentaire prennent la direction des États-Unis, tandis que pour l'ensemble des biens et services canadiens, on parle d'environ 85 ou 87 p. 100. On peut donc dire que dans le domaine de l'agriculture, nous sommes moins dépendants des États-Unis que nous le sommes globalement.

    Toutefois, nous avons augmenté nos exportations totales. L'an dernier, elles dépassaient les 26 milliards de dollars, ce qui est un sommet dans l'histoire canadienne. C'est également un sommet en termes de pourcentage, je crois. Nous sommes très près de l'objectif que s'est fixé l'industrie, à savoir que nos exportations représentent 4 p. 100 du commerce mondial en agriculture d'ici l'an 2005. Je crois que c'était là l'objectif de l'industrie et nous avons promis notre aide. Mais il faut continuer le travail.

    Comme dans tout le reste, le marché américain est animé par une culture qui ressemble à la nôtre. La langue utilisée là-bas est plus proche des langues que nous parlons au Canada. Il est plus facile pour les Canadiens de brasser des affaires aux États-Unis parce que, dans ce pays, les affaires marchent de la même manière qu'ici. Mais nous travaillons également avec d'autres pays.

    Plus tard la semaine prochaine, je me rendrai au Moyen-Orient pour accroître notre commerce avec cette région du monde. Plus tard cette année, il est prévu que je prenne la tête d'une mission commerciale qui se rendra dans quelques pays d'Amérique du Sud et nous y retournerons accompagnés de gens d'affaires en janvier de l'année suivante. Il nous faut continuer à explorer ces options pour que, en termes d'agriculture, nous ayons le moins d'oeufs possible dans le même panier: ce qu'il nous faut, c'est beaucoup de paniers contenant des oeufs.

[Français]

    M. Claude Duplain: Ne craignez-vous pas que cette loi agricole engendre une augmentation des subventions à l'international? Concrètement, qu'est-ce qu'on va faire pour essayer d'enrayer cette escalade de subventions? Le Canada ne pourra jamais suivre les États-Unis dans ses subventions. Quelles seront les priorités pour empêcher cela?

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Je crois qu'il y a des façons. Il ne fait aucun doute que l'heure est grave maintenant que les Américains ont décidé de faire exactement le contraire de ce qu'ils ont dit qu'ils feraient à la table de l'OMC. Le processus de l'OMC est maintenant en branle et nous continuerons de talonner les Américains pour les forcer à revenir à l'entente qui était intervenue aux petites heures du matin à cette occasion.

    Je serai très franc avec vous en disant que maintenant, tout pays qui a l'intention de prendre des mesures qui cadrent avec les paramètres de l'OMC pourra dire qu'il le fait à cause de ce qu'ont fait les États-Unis. C'est pourquoi il existe un danger réel d'escalade.

    Pour être franc, le Farm Bill nous oblige à faire la même chose. Nous devrons examiner la possibilité de prévoir davantage de mécanismes d'aide, mais nous devrons être très prudents pour ce qui est du processus. Nous devons agir d'une manière plus intelligente que la manière américaine. Certains membres du comité qui m'accompagnaient à Washington il y a quelques semaines ont appris que près de 500 agriculteurs de la ville de New York recevaient des millions de dollars à titre de retombées du Farm  Bill américain. La dernière fois que je suis allé à New York, les fermes étaient plutôt rares. Je crois que 75 p. 100 des sommes dépensées aux fins de l'appui en nature dans le cadre du Farm Bill profiteront à moins de 20 p. 100 des producteurs. On peut dire que la grande majorité des petits producteurs américains ne profiteront pas, ou à peu près pas, du Farm Bill. Pour des raisons politiques, cette loi vise certains groupes et certaines régions du pays.

  (1250)  

    Le président: Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le ministre, vendredi dernier, on a rapporté que vous avez dit à Saskatoon que le gouvernement fédéral accorde déjà 3,8 milliards de dollars aux agriculteurs dans le cadre de ses programmes d'aide. J'ai examiné le budget des dépenses et ma foi, je n'arrive pas à voir où vous avez pris ce chiffre. Je me demande si vous avez été mal cité ou, dans le cas contraire, si vous ne pourriez pas nous dire comment vous en arrivez à ce chiffre de 3,8 milliards de dollars.

    M. Lyle Vanclief: Si j'ai été cité de la manière que vous le dites, monsieur Proctor, alors j'ai été mal cité. J'ai dit en Chambre à plusieurs occasions que les paiements versés l'an dernier aux agriculteurs canadiens dans le cadre des programmes fédéraux et provinciaux s'élevaient à une somme variant entre 3,7 et 7,8 milliards de dollars. Cela comprend les paiements effectués dans le cadre de l'assurance-récolte, du CSRN—Compte de stabilisation du revenu net—et de programmes tels le programme canadien d'aide financière aux agriculteurs, qui sont traités différemment.

    M. Dick Proctor: Alors, ce que vous dites, c'est que les 3,8 milliards de dollars reflètent les 40 p. 100 dépensés par les provinces et territoires dans le soi-disant...

    M. Lyle Vanclief: Non, quand vous dites combien d'argent a été dépensé à la suite de paiements comme l'assurance-récolte, il faut savoir que la répartition des paiements pour les primes d'assurance-récolte diffère d'une province à l'autre. Globalement, la contribution fédérale à l'agriculture pour ce type de programme dans une province particulière s'établit selon un rapport de 60/40. Prenons pour exemple la Saskatchewan: comme le choix de cette province est de distribuer son 40c. d'une manière différente, dans certains programmes plutôt que dans d'autres, je crois que le producteur—que l'on me corrige si je me trompe—ne paie que 10 p. 100 de la prime d'assurance-récolte de base. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial payent le reste.

    C'est comme cela que la contribution au CSRN... Globalement, il s'agit d'un rapport de 60/40, mais certaines provinces ont décidé d'investir beaucoup plus que 40c. pour appuyer leur industrie, contrairement à d'autres, par rapport aux 60c. du fédéral.

    M. Dick Proctor: Vous dites qu'en ce qui concerne les 3,8 milliards de dollars, si c'est bien ce qui a été rapporté, il s'agissait effectivement d'une citation erronée. Alors, quelle est la somme que le gouvernement fédéral investit dans les programmes d'aide aux agriculteurs?

    M. Lyle Vanclief: L'investissement du gouvernement fédéral, si je peux m'exprimer ainsi, dans les programmes d'aide s'élevait à 1,1 milliard de dollars l'an dernier. Il faut également ajouter 500 millions de dollars en paiement spécial qui a été effectué après que j'en ai fait l'annonce en mars de l'an dernier. La part du gouvernement fédéral était de 1,6 milliard de dollars. La contrepartie des provinces, qui est de 40 p. 100, doit être de 700 millions de dollars. Pour le paiement spécial de 500 millions de dollars, les 40 p. 100 des provinces représentent une autre tranche de 330 millions de dollars.

    Vous devez garder à l'esprit, et je suis sûr que vous le faites, que vous payez une prime d'assurance et que les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les producteurs payent chacun une partie de cette prime. Par contre, en cas d'incendie, le programme dans lequel vous avez investi peut vous rembourser beaucoup plus que le montant des primes cette année-là, mais c'est la raison pour laquelle vous achetez de l'assurance.

    Autre chose, des centaines de millions de dollars sont prévus dans le CSRN, mais pour une raison quelconque, les agriculteurs ont décidé de ne pas les retirer. Par exemple, quelques centaines de millions de dollars, prévus l'an dernier, étaient disponibles en Saskatchewan et pourtant, les agriculteurs ont décidé de ne pas les retirer.

  (1255)  

    M. Dick Proctor: Par contre, au cours de la dernière décennie, l'aide à nos agriculteurs a diminué d'environ 38 p. 100, par habitant, alors qu'aux États-Unis, avant même l'adoption du Farm Bill, l'aide a augmenté de 22 p. 100. Avec l'adoption du Farm Bill, on dit que les agriculteurs américains bénéficient d'une aide supérieure d'environ 55 p. 100 par rapport à celle que reçoivent nos agriculteurs. Vous avez déclaré qu'on pourrait éventuellement créer un programme, mais qu'il ne sera pas de 1,3 milliard de dollars et que les coûts de ce programme seront partagés avec les provinces et les territoires. En définitive, sera-t-il suffisant ou non et interviendra-il à temps ou trop tard?

    M. Lyle Vanclief: Que ce soit dans l'agriculture ou dans n'importe quel autre secteur, lorsqu'on négocie des allégements fiscaux, qu'on veut ceci et cela, qu'on dépense de l'argent; on est tous contraints de dépenser de l'argent, pour toutes sortes de bonnes raisons, et de fixer des priorités. Ce que je sais, c'est qu'en 1998-1999, le budget total de mon ministère s'élevait à 1,3 milliard de dollars. Il couvrait les dépenses engagées dans le développement des marchés, entre autres projets. Par contre, il ne couvrait pas les dépenses de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'était seulement pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. En 2001-2002, ce budget s'établissait à 2,6 milliards de dollars, et je peux vous dire que ce n'est pas fini.

    Nous admettons qu'il faut investir davantage. Je suis convaincu qu'une partie des fonds supplémentaires viendront uniquement du fédéral. Lorsqu'il unit ses efforts à ceux des provinces, le gouvernement fédéral réalise des investissements qui profitent à l'ensemble de l'industrie. Ces investissements sont nécessaires et je suis sûr que bon nombre d'entre eux se concrétiseront dans un proche avenir.

    Par ailleurs, au chapitre de l'aide à l'agriculture, le rapport était de 60/40 ces dernières années. Soit dit en passant, cela n'empêche aucune province de dépenser plus et d'investir davantage dans ses industries si elle en a envie.

    Le président: Rose-Marie.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): C'est un plaisir que de vous avoir ici parmi nous, monsieur le ministre.

    J'aimerais continuer un peu dans la même veine qu'Odina. À plusieurs occasions, nous avons dit que de nombreux pays partageaient notre point de vue au sujet du Farm Bill américain. Beaucoup d'alliés nous disent qu'ils sont sur la même longueur d'ondes que nous.

    Étant donné que notre pays est peut-être considéré comme un chef de file en la matière, j'aimerais savoir si le ministère a entrepris des démarches pour que ces pays s'unissent au Canada et qu'ensemble, dans un effort constructif, nous montrions aux États-Unis que nous sommes contre le Farm Bill et que nous leur fassions savoir combien d'États... Les petits pays ne font certainement pas le poids; pourrions-nous savoir ce que cela représente?

    Par ailleurs, existe-t-il dans certaines parties du Farm Bill des clauses d'exemption qui pourraient être ou ne pas être appliquées?

    Voilà donc deux des questions que j'avais à vous poser, mais j'en ai d'autres.

    M. Lyle Vanclief: Pour répondre à votre première question, madame Ur, je dois dire que le ministère m'aide dans la préparation des appels téléphoniques. Les fonctionnaires de partout au pays discutent entre eux de la façon d'interpréter le Farm Bill américain, de son contenu et des possibilités qu'il offre ou n'offre pas.

    Nous faisons partie intégrante du Groupe de Cairns qui rassemble 17 pays, dont plusieurs en voie de développement. Nous avons élaboré un communiqué conjoint avec les membres de ce Groupe, lesquels m'aident à me préparer à assumer mon rôle qui consistera à attirer ces pays à la réunion de la FAO, en juin.

    Tant que nous le pourrons, nous ne relâcherons pas la pression. Lors d'entretiens téléphoniques avec certains homologues, j'ai proposé qu'un groupe de ministres se rende à Washington. J'ai obtenu toutes sortes de réactions différentes. Certains trouvaient que c'était une bonne idée, mais voulaient encore y réfléchir. D'autres considéraient que la manière la plus efficace d'agir serait d'être tous présents aux rencontres de la FAO et d'exercer des pressions concertées sur les États-Unis. Je sais que la Nouvelle-Zélande et d'autres pays font pression depuis l'entrée en vigueur du Farm Bill.

    Maintenant, que dit cette loi? Lors de sa visite à Ottawa, il y a environ deux semaines, la secrétaire Veneman m'a dit que l'application de certains aspects particuliers de la loi dépendait encore d'elle, de son ministère et de l'administration américaine. Je veux qu'il soit bien clair, une fois encore, que je ne veux pas justifier les possibilités qu'ils ont, mais je pense et j'espère que la pression internationale qui s'est exercée et qui continuera de s'exercer sur eux les obligera à penser à deux fois avant d'agir.

    Par exemple, nous savons que cette loi s'est fortement inspirée de la précédente, qu'elle a repris tous les paiements spéciaux réalisés en vertu de l'ancienne loi, ainsi que les mesures d'exception. Globalement, s'ils ne prennent plus de mesures d'exception, il y aura moins de fonds disponibles en vertu de cette loi qu'en vertu de la précédente. Toutefois, tout comme nous, il est possible qu'ils subissent des pressions pour débloquer des fonds spéciaux.

    J'espère que nous pourrons faire plus, mais si nous pouvons éviter ces mesures d'exception, ce sera déjà ça de fait. Toutefois, certains aspects de la loi ont eu pour effet de hausser le niveau des prêts et des paiements sur certaines marchandises. Les Américains ont pénétré le marché des légumineuses à grain. Les États-Unis sont le seul pays au monde qui appuie et subventionne l'industrie des légumineuses à grain. Cela affecte notre propre industrie, qui est très solide dans l'Ouest du Canada, une industrie qui s'est forgée pour répondre aux besoins du marché et pas uniquement pour satisfaire ses propres intérêts, contrairement aux États-Unis.

·  (1300)  

    Mme Rose-Marie Ur: Plusieurs de nos collègues se sont rendus aux États-Unis pendant que nous étions en congé et ils ont rapporté des informations. Ils ont rencontré certains de leurs homologues qui ne comprenaient pas l'effet de la loi américaine sur l'agriculture canadienne. Évidemment, le courant n'est pas passé. Je sais que vous êtes bien conscients de la situation et je me demandais si vous aviez décidé d'entreprendre certains changements. Il vaudrait mieux améliorer la communication car si ces personnes nous disent qu'elles ne voient pas où est le problème, il y a très peu de chances pour que le message passe. C'est bien simple: quelque chose ne tourne pas rond.

    M. Lyle Vanclief: C'est peut-être simple, mais il faut d'abord qu'en face, les gens soient prêts à écouter. L'ancien secrétaire américain à l'agriculture et moi-même avons établi un protocole d'entente pour ce type de discussions et d'échanges entre nos deux pays. De notre côté, les discussions consistent à faire participer l'industrie, les provinces et le gouvernement fédéral. Chacun a un rôle à jouer, mais collectivement nous devons faire davantage. Je ne pense pas que ce soit uniquement dans le domaine de l'agriculture que les États-Unis ne comprennent pas le Canada ni l'incidence des mesures qu'ils prennent sur nos activités. La prochaine question qu'on pourrait se poser est de savoir s'ils s'en soucient vraiment.

·  (1310)  

    Le président: Rick.

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je suis heureux que le ministre comparaisse à nouveau devant notre comité. Malheureusement, il n'a pas pu nous présenter tous les membres de son personnel. Par simple curiosité, j'aimerais que les fonctionnaires du ministère et que les membres du personnel du ministre lèvent la main. Ils sont très nombreux.

    Le président: Je ne suis pas sûr que ce soit conforme. Nous avons accueilli un groupe à la table.

    M. Rick Borotsik: Il y en a beaucoup, monsieur le président. Le nombre de fonctionnaires ici présents embarrasse-t-il le ministre?

    M. Lyle Vanclief: Pas du tout.

    M. Rick Borotsik: J'aimerais que les personnes venant du ministère lèvent la main.

    Le président: C'est là le but de cette séance et nous sommes heureux qu'autant se soient présentées.

    M. Rick Borotsik: Il y a une raison à cela, parce que j'aimerais... Il y a beaucoup de très talentueux... Apparemment, je perçois un certain embarras puisqu'ils ne veulent pas se manifester.

    Le président: Nous avons parmi nous un ancien ministre de votre propre province.

    M. Rick Borotsik: C'est très bien, monsieur le président.

    M. Lyle Vanclief: La dernière fois que je me suis présenté, c'était une séance publique, monsieur le président.

    M. Rick Borotsik: Je dis qu'il y a beaucoup de monde, c'est tout. Je voulais juste savoir combien de personnes font partie du personnel du ministère. Si je pose cette question, c'est parce que...

    M. Lyle Vanclief: Vous devriez être content, monsieur Borotsik.

    M. Rick Borotsik: Je le suis, mais pourquoi cela vous gêne-t-il que votre personnel soit identifié?

    M. Lyle Vanclief: Cela ne me gêne pas.

    Le président: Monsieur Borotsik, ce n'est pas lui, c'est moi. Je suis le président de ce comité et dans nos séances, nous n'avons pas pour habitude d'identifier...

    M. Rick Borotsik: Monsieur le président, par votre intermédiaire, j'aimerais demander au ministre... Peu importe, il s'est entouré de fonctionnaires très doués. Je le sais.

    M. Lyle Vanclief: Merci.

    M. Rick Borotsik: On propose de créer un programme de compensation des préjudices commerciaux de 1,3 milliard de dollars. Je voudrais savoir si, avec tout le personnel talentueux dont il dispose, le ministre avait analysé ce chiffre. Est-ce un montant réaliste pour compenser de tels dommages?

    M. Lyle Vanclief: Je pense que le chiffre avancé actuellement par l'industrie, monsieur le président, provient d'une analyse réalisée par le ministère il y a déjà quelque temps. Je crois que l'avoir indiqué aux membres de ce comité, si je ne me trompe pas.

    M. Rick Borotsik: Ce chiffre est-il fondé?

    M. Lyle Vanclief: S'il sort d'une analyse et que je l'ai annoncé devant ce comité, il doit l'être.

    M. Rick Borotsik: Très bien, je vous remercie.

    M. Lyle Vanclief: Si vous voulez savoir à quoi correspond ce chiffre...

    M. Rick Borotsik: Non, si je pose cette question, c'est parce que je voudrais en revenir au budget des dépenses.

    M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, veut-il que je réponde ou veut-il garder la parole?

    M. Rick Borotsik: Je veux une réponse.

    M. Lyle Vanclief: Alors, taisez-vous pour que je puisse parler.

    M. Rick Borotsik: Ainsi, le chiffre de 1,3 milliard de dollars est correct. Mais lorsque je regarde le budget des dépenses, je vois que pour 2001-2002, il y a des ajustements—qui correspondent à une aide financière d'urgence—de 720 millions de dollars. Dois-je m'attendre à ce que l'aide financière d'urgence pour 2002-2003 soit aussi de 720 millions de dollars ou se pourrait-il qu'elle atteigne le chiffre 1,3 milliard de dollars que vous avez avancé?

    M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, nous n'avons pas terminé. Il y a quelques minutes, j'ai dit aux membres de ce comité que nous devions faire plusieurs choses de différentes manières. Je peux vous assurer que nous ne travaillons pas uniquement sur le long terme, mais aussi sur le court terme, afin de résoudre—au mieux de nos capacités—les problèmes découlant du Farm Bill américain et de la sécheresse qui sévit actuellement dans une grande partie de notre pays.

    M. Rick Borotsik: Le chiffre de 720 millions de dollars en aide financière d'urgence prévu pour 2001-2002 est-il plus réaliste que le montant de 1,3 milliard de dollars pour traduire l'ampleur des problèmes, comme ceux liés aux préjudices commerciaux et aux menaces de sécheresse dans l'Ouest du Canada?

    M. Lyle Vanclief: Les travaux sont en cours, monsieur Borotsik. Je suis convaincu que nous pourrons vous donner une réponse plus claire dans un proche avenir.

    M. Rick Borotsik: Parfait.

    Il n'y a pas si longtemps, monsieur le président, nous avons reçu un sous-ministre adjoint du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je lui ai demandé s'il existait des programmes proactifs destinés à lutter contre la sécheresse. À l'époque, il m'avait répondu que l'assurance-récolte en place suffirait à couvrir les dépenses éventuelles. J'en reviens donc à ma question. Les 720 millions de dollars constituaient une aide financière d'urgence; maintenant, votre ministère dit que l'assurance-récolte permet de couvrir les dommages causés par la sécheresse. Êtes-vous en train de dire qu'il n'y a plus d'argent pour indemniser les agriculteurs en cas de sécheresse?

    M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, l'honorable député n'apprend pas très vite...

    M. Rick Borotsik: Je n'apprends pas vite parce que je n'ai entendu aucun chiffre.

    M. Lyle Vanclief: ...et je me demande même s'il retient quelque chose.

    J'ai déjà dit, à plusieurs reprises, que nous examinions différentes approches à cet égard. Par exemple, il est apparu très clairement, dans l'analyse des filets de protection actuels, que l'assurance-récolte est nécessaire, mais elle doit être bonifiée. Le compte de stabilisation du revenu net est aussi essentiel, mais il faut le modifier et l'améliorer. Le Programme canadien du revenu agricole est bon pour certaines personnes, mais pas pour d'autres.

    Nous sommes en train d'examiner avec l'industrie et les provinces...par exemple, peut-on prendre les ressources existantes et éventuellement en ajouter de nouvelles pour renforcer et améliorer le programme d'assurance-récolte? Pouvons-nous rendre le compte de stabilisation du revenu net plus efficace au moyen d'indicateurs, de niveaux différents, etc...? Pouvons-nous faire d'autres investissements? La situation a été très clairement présentée et je l'apprécie. Certains se préoccupent des produits d'usage limité, de la couverture verte, du fait qu'il nous faut aider les vétérinaires et financer davantage le développement du marché.

    M. Rick Borotsik: Si je puis me permettre, monsieur le ministre, je comprends bien toutes les questions entourant la couverture verte.

    L'ARAP est un excellent programme de 5 millions de dollars actuellement. Votre ministère dépense 15 millions de dollars dans un processus de consultation. Nous savons, car nos gens nous l'ont dit, que si l'on investissait davantage dans ce programme, ce serait de l'argent bien dépensé. Votre ministère est-il prêt à accroître le financement de ce programme et d'autres?

    M. Lyle Vanclief: Je crois que les dépenses consacrées à l'ARAP s'élèvent à environ 126 millions de dollars pour cette année. Nous avons ajouté des fonds supplémentaires, l'année dernière, pour des projets d'aménagement hydroélectrique. Il y a deux ou trois mois, nous avons mis de l'ordre dans les finances pour répondre à un certain nombre de demandes existantes.

    Le président: Merci, monsieur le ministre. Je dois poursuivre.

    M. Lyle Vanclief: Maintenant, il aimerait ne pas avoir autant parlé. Comme ça, j'aurais pu lui donner davantage de réponses.

    Le président: Monsieur Speller.

    M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le président, nous devrions nous interroger sur la nécessité d'avoir des caméras dans la salle la prochaine fois que nous recevrons le ministre. Il faudrait faire quelque chose.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour vos commentaires au sujet du rapport du groupe de travail libéral du premier ministre sur les voies de l'avenir dans l'agriculture et pour vos précisions concernant les questions que vous étiez en train d'examiner. Les membres de ce comité en ont certainement déjà entendu parler lorsqu'ils ont rencontré les agriculteurs de partout au pays et ils l'apprécient beaucoup.

    J'aimerais vous poser une question au sujet du pré-financement. Il ne fait aucun doute que les producteurs de céréales et d'oléagineux, notamment, seront directement touchés par le Farm Bill américain et l'effet de distorsion qu'ont ces subventions à la production. Quoi qu'il arrive, à moyen terme, avant de finaliser le cadre stratégique pour l'agriculture sur lequel vous, votre ministère et les provinces êtes en train de travailler, il faut régler certains problèmes urgents. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire en quoi consiste pour vous maintenant le pré-financement et quelle orientation nous devrions prendre en la matière?

    M. Lyle Vanclief: Certainement, comme je l'ai dit cet après-midi, nous devons élaborer un cadre stratégique pour l'agriculture, prévoir des investissements à court et à long terme et une aide immédiate. Je suis sûr que nous trouverons les ressources nécessaires pour le faire. Lorsque nous les aurons, le prochain défi, comme toujours, consistera à distribuer l'argent de la meilleure façon qui soit pour aider le plus de personnes possible.

    Par le passé—l'année dernière, par exemple—nous avons accordé des fonds spéciaux aux provinces qui, à leur tour, les ont distribués selon une formule de répartition qu'elles ont choisie. Même si certaines provinces disaient que plusieurs secteurs avaient plus particulièrement besoin de cette aide, elles ont réparti l'argent entre tous. Lorsqu'on reçoit ce type d'aide, on doit essayer de la redistribuer à ceux qui en ont le plus besoin pour être le plus juste possible. Ce sera indubitablement un défi à lever.

    Par exemple, il arrive que nous ayons des programmes bien ciblés qui fonctionnent pendant une période et qui, au bout d'un certain temps, ne marchent pas aussi bien qu'ils le devraient. Le compte de stabilisation du revenu net doit être modifié. L'industrie l'a dit. Lorsque nous aurons de l'argent neuf, nous veillerons à ce qu'il soit réparti le plus équitablement possible. Bien sûr, les producteurs de céréales et d'oléagineux ont été durement touchés, mais je suis sûr que d'autres secteurs de l'industrie réclameront aussi leur part du gâteau.

    M. Bob Speller: Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez rencontré des premiers ministres de l'Ouest et des agriculteurs pour discuter de l'avenir. Franchement, je trouve certains commentaires des provinces inquiétants. Elles estiment ne pas avoir les moyens d'investir dans ces nouveaux programmes. Or, il semblerait que ce sont les provinces aux besoins les plus criants qui font le plus d'efforts. Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations avec les provinces? Je crois comprendre que vous devez rencontrer les ministres la semaine prochaine ou dans un proche avenir.

    M. Lyle Vanclief: Je dois les rencontrer à la fin juin.

    M. Bob Speller: Allez-vous leur soumettre des idées? Qu'est-ce qu'elles disent?

    M. Lyle Vanclief: Les provinces aimeraient que le gouvernement fédéral paie pour tout, et je dis cela sérieusement. L'agriculture est une compétence partagée. Or, quand on parle de compétence partagée entre deux parties, cela veut dire que la contribution de chacune devrait être 50:50. Toutefois, depuis plusieurs années, la contribution du fédéral est de 60 p. 100. Les provinces font leur part. Comme je l'ai mentionné, certaines versent 40c. pour chaque 60c. que verse le gouvernement fédéral. Certaines se montrent beaucoup plus généreuses à l'égard de leur secteur agricole, et d'autres enfin, légèrement plus généreuses.

    Il est arrivé, au fil des ans, que le gouvernement fédéral réduise l'aide financière accordée au secteur agricole, et ce, pour diverses raisons—il l'a fait pour des raisons d'ordre financier, des questions de priorité, ainsi de suite; mais tout cela est chose du passé. Or, les provinces ont fait de même, et certaines ont réduit leur aide de beaucoup. Lorsqu'une province nous dit que l'agriculture représente un secteur extrêmement important et vital de leur économie, elle ajoute du même souffle qu'elle n'a plus d'argent à lui consacrer.

    Ce n'est pas un gros montant, mais j'ai dû procéder à des rajustements au sein de l'ARAP pour trouver des fonds en vue de financer quelques projets d'aménagement hydraulique en Saskatchewan. Dans le passé, ces projets étaient financés de concert avec les producteurs, chaque partie versant le tiers des fonds requis. Mais la province n'avait pas d'argent à consacrer aux producteurs. Elle n'a pas versé un seul sou.

·  (1315)  

    Le président: Monsieur Anderson, cinq minutes.

    M. David Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le ministre, certains membres du comité ont posé des questions au sujet du budget des dépenses. Je pense qu'il est important d'y revenir. Vous avez dit, il y a quelques instants, que vous avez dépensé 1,9 milliard de dollars l'an dernier—vous avez fait le calcul pour nous—et que la contribution du gouvernement fédéral au...

    M. Lyle Vanclief: C'est plutôt 1,6 milliard de dollars.

    M. David Anderson: Le budget fait état de dépenses totalisant 1,98 milliard de dollars.

    Vous avez prévu 1,3 milliard de dollars au budget cette année, soit 670 millions de dollars de moins que l'an dernier. Il manque 670 millions de dollars pour ramener le programme de sécurité du revenu au niveau de l'an dernier. Vous avez parlé de financement supplémentaire, de financement temporaire et aussi de programme d'indemnisation pour les préjudices commerciaux. Ce montant de 670 millions de dollars va uniquement permettre de ramener le financement du programme de sécurité du revenu au niveau de l'an dernier. Quand allez-vous rétablir le financement de ce programme au niveau de l'an dernier? Ne croyez-vous pas que l'indemnisation versée au titre des préjudices commerciaux devrait s'ajouter à ce montant?

    M. Lyle Vanclief: Je vais demander à M. Deacon d'expliquer la différence qui existe entre le budget de l'an dernier et celui de cette année. Toutefois, il y a dans ce montant 500 millions de dollars qui constituent des fonds spéciaux. David pourrait peut-être nous dire pourquoi le budget était de 1,7 milliard de dollars, c'est bien cela?

    M. David Anderson: Non, 1,9 milliard de dollars.

    M. Lyle Vanclief: Bruce, pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    M. David Anderson: L'explication se trouve à la page 20 du budget des dépenses. Toutefois, il y a un manque à gagner de 670 millions de dollars dans le budget de cette année.

    M. Lyle Vanclief: Oui, parce que c'est ce qui est prévu au budget. Nous n'avons pas encore décidé si des fonds supplémentaires allaient être alloués. Voilà ce que j'essaie de dire.

    M. David Anderson: Allez-vous verser 670 millions de dollars de plus dans le programme de soutien de revenu pour rétablir le financement au niveau de l'an dernier?

    M. Lyle Vanclief: Nous allons sans doute en verser plus.

    M. David Anderson: N'êtes-vous pas d'accord pour dire que toute indemnisation au titre des préjudices commerciaux doit venir s'ajouter au programme, pour que les agriculteurs aient plus d'aide que l'an dernier?

    M. Lyle Vanclief: Je sais que nous avons besoin de fonds de transition pour aider l'industrie à faire face aux problèmes auxquels elle est confrontée, et pour mettre en place un cadre stratégique pour l'agriculture. Comme je l'ai déjà indiqué à maintes reprises, tout le monde s'entend pour dire—et cela comprend les personnes ici présentes—qu'il nous faut une politique à long terme pour l'agriculture et qu'il faut investir beaucoup, et de façon différente, dans ce secteur. Toutefois, avant d'arriver là, il faudra aider l'industrie à s'adapter.

    Est-ce que je suis en mesure de chiffrer cette aide? Non, mais je peux vous dire que j'en ai beaucoup discuté avec le cabinet et que j'ai l'intention de continuer à le faire.

    M. David Anderson: Combien de temps les agriculteurs devront-ils attendre avant de savoir combien d'argent leur sera versé?

    M. Lyle Vanclief: Je ne peux pas vous donner de date, monsieur Anderson, mais je peux vous dire que le gouvernement, le cabinet et le premier ministre sont conscients, tout comme moi, de l'urgence de la situation. Je suis certain qu'ils le sauront sous peu.

    M. David Anderson: Bien que le gouvernement, le cabinet et le premier ministre en discutent toujours, à votre avis, quand les agriculteurs commenceront-ils à recevoir cet argent? Quand vont-ils le recevoir?

    M. Lyle Vanclief: Comme je l'ai indiqué plus tôt à M. Speller, une fois qu'on a l'argent, les choses ont parfois tendance à se compliquer. Il faut par exemple s'entendre avec les provinces avant de le répartir. Toutefois, je sais que l'argent, si nous en obtenons plus, devra être distribué dès cette année.

    M. David Anderson: J'aimerais aborder un deuxième sujet, soit la loi agricole américaine. On a mis trois ans à l'élaborer. Elle ne contient aucune surprise, puisque nous en connaissons tous, depuis plusieurs mois, les principales dispositions. Votre ministère aurait dû prévoir un plan d'action qui serait entré en vigueur le même jour que la loi. Certaines dispositions, dont l'étiquetage du pays d'origine, ont été contestées par d'autres pays et des mesures ont été prises pour régler la question. Dans l'ensemble, nous aurions pu éviter toute cette situation si nous avions accepté de boujger dans le dossier concernant les bovins en parc d'engraissement. Au lieu de cela, nous devons maintenant composer avec de nouvelles règles pour ce qui est de l'étiquetage du pays d'origine. Les nouvelles cultures qui ont été inscrites dans la loi constituent également un autre problème.

    Au lieu d'actions concrètes, tout ce que nous avons de la part du cabinet, de sont des délais, des excuses, de fausses rodomontades. Deux semaines se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la loi. Pourquoi n'avons-nous pas déposé une plainte auprès de l'OMC et en vertu de l'ALENA pour dénoncer non seulement ces deux points, mais aussi l'ensemble de la loi?

    M. Lyle Vanclief: Monsieur Anderson, j'ai déjà expliqué tout cela plus tôt. Cette loi est très volumineuse, très détaillée. Il n'y a pas un seul pays qui en a terminé l'examen. On en a fait des analyses préliminaires, mais avant d'intenter une poursuite contre quelqu'un devant un tribunal—et l'OMC est un tribunal—il faut avoir des motifs valables de le faire.

    Par ailleurs, le règlement d'application n'est toujours pas en place. On ne sait pas au juste ce qu'ils vont faire. Nous n'aimons pas cette loi, mais nous n'en connaissons pas tous les détails. Nous ne pouvons pas poursuivre quelqu'un devant l'OMC au motif que nous pensons qu'ils vont faire telle ou telle chose. Nous devons être en mesure de démontrer clairement ce qu'ils vont faire. Nous poursuivons donc notre analyse de la loi.

    Je me suis entretenu avec un ministre qui m'a dit que son pays allait s'adresser à l'OMC. Quand j'ai essayé d'en savoir un peu plus, il m'a dit que son pays était en train d'analyser la situation et qu'il pensait avoir des arguments solides. En ce qui nous concerne, notre travail d'analyse n'est pas encore terminé.

·  (1320)  

    M. David Anderson: Nous avons eu droit à toute une panoplie d'excuses dans le dossier du bois d'oeuvre aussi. Je ne voudrais pas que la situation se répère dans le dossier du blé.

    Le président: Monsieur Anderson, votre temps est écoulé.

    Paul Steckle.

    M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le ministre, j'ai deux questions. La première porte sur la distribution de fonds.

    Il y a quelques mois, la province de l'Ontario et le gouvernement fédéral ont conclu une entente prévoyant le versement d'environ 50 millions de dollars aux agriculteurs de l'Ontario au titre de l'assurance-revenu de marché. Je suis certain qu'une fois l'entente conclue, il restait des détails à régler. Or, je me demande où est l'argent, étant donné que la province a promis aux agriculteurs qu'ils le recevraient en avril. Nous sommes presque le 1er juin, et les agriculteurs de l'Ontario n'ont toujours rien reçu. Je me demande où en est le dossier.

    Ensuite, nos exportations atteignant 26 milliards de dollars—c'est énorme—on penserait que la collectivité agricole s'en trouverait mieux. Or, ce n'est pas nécessairement le cas. On a affirmé, dans le discours du Trône, qu'on allait passer de la gestion de crise à la gestion de risque. Est-ce que le ministère est prêt à dire à la collectivité agricole que le Canada accorde tellement d'importance à la sécurité du système alimentaire qu'il en fait une priorité de l'État? Sommes-nous prêts, en tant que gouvernement, à appuyer nos agriculteurs le temps que les gouvernements à l'échelle mondiale se rendent comptent que les subventions ne constituent pas la solution au problème?

    M. Lyle Vanclief: Monsieur Steckle, pour ce qui est du dernier point que vous soulevez, les ministères suivent les directives des gouvernements. Nous faisons tous partie du gouvernement, et nous suivons les directives qu'il nous donne. La question n'est pas de savoir si le ministère est prêt ou non à faire une telle déclaration. Je suis fier du travail qu'accomplissent mes fonctionnaires sous ma direction et sous celle du gouvernement. Nous avons un mandat à remplir en tant que gouvernement.

    Pour ce qui est de l'autre point que vous soulevez, monsieur Steckle, je pense que vous faites allusion aux paiements provisoires qui sont versés au titre de l'assurance-revenu de marché. Il s'agit d'un programme complémentaire qu'offre l'Ontario. Il y a déjà un bon moment que la province a annoncé le lancement de celui-ci. C'est elle qui décide comment les fonds seront répartis. Nous participons au programme, mais ce n'est pas nous qui l'administrons. Je crois comprendre que les chèques seront distribués ce mois-ci.

    M. Paul Steckle: Nous avons confié la part des fonds que nous versons au programme à la province. Savez-vous quand l'argent sera distribué?

    M. Lyle Vanclief: Non, vous devrez poser la question à la province. C'est l'Ontario qui en a fait l'annonce, et c'est elle qui s'est occupée des analyses. La province vient nous voir et nous dit qu'elle veut mettre sur pied tel ou tel programme. Elle effectue ensuite une analyse, et nous en confirmons les résultats. Nos fonctionnaires confirment les résultats, et ensuite, c'est l'Ontario qui administre le programme, qui émet les chèques.

    Ce n'est pas l'absence de fonds fédéraux qui pose problème dans ce cas-ci. L'argent est là. Nous paierons ce qu'il y a à payer sur présentation de la facture. Or, nous ne pouvons pas payer tant que nous n'aurons pas celle-ci en main. Dès que nous la recevrons, nous paierons. Nous le ferons, peu importe qu'ils versent l'argent aux agriculteurs ou qu'ils nous envoient la facture. Nous n'avons pas l'habitude d'envoyer de l'argent à quelqu'un sans facture. Le vérificateur général n'aime pas ce genre de chose.

    M. Paul Steckle: Donc, vous n'avez encore rien reçu.

    M. Lyle Vanclief: Non.

    M. Paul Steckle: Merci.

    Le président: Merci, Paul.

    Il reste encore un peu de temps. Mark, avez-vous des questions à poser?

    M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Oui, monsieur le président. Merci.

    Monsieur le ministre, on dit souvent que le Canada ne peut livrer concurrence aux autres pays du monde quand il met sur pied des programmes. M. Speller a dit que nous avons des problèmes de ce côté-là, même au sein des provinces.

    Je ne crois pas que le céréaliculteur de la Saskatchewan devrait avoir accès à des programmes différents de ceux qui sont offerts au céréaliculteur de l'Alberta, ou encore au pomiculteur de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse. Ne devrions-nous pas, en tant que fédération, offrir les mêmes programmes à l'échelle nationale, des programmes auxquels tous ont également accès? Dans le même ordre d'idées, ne pourrions-nous pas, à l'occasion, mettre sur pied des programmes, sans la participation des provinces?

·  (1325)  

    M. Lyle Vanclief: Vous posez-là une question très intéressante. Je pense que, pour les programmes comme l'assurance-récolte ou le CSRN, il devrait effectivement y avoir des normes nationales, des paramètres nationaux. Il est beaucoup plus facile de faire cela avec un programme comme le CSRN. Dans le cas de l'assurance-récolte, nous savons que la situation varie d'une province à l'autre, vu qu'elles ne cultivent pas toutes les mêmes produits. Par conséquent, nous avons besoin de paramètres nationaux pour l'assurance-récolte, par exemple, mais nous avons aussi besoin de programmes, de souplesse de la part de l'industrie, à l'intérieur des provinces.

    Nous devons à tout prix éviter la situation que nous avons connue il y a quelques années, quand la différence—non, le mot est mal choisi—l'écart entre le niveau d'aide offert dans les différentes provinces était très grand. Il y avait des provinces qui accordaient une aide importante à l'industrie du bétail, et d'autres pas. Il y avait donc de la concurrence entre les Canadiens, entre les provinces. Le CSRN, par exemple, tend à équilibrer l'aide qui est offerte, de sorte que tout le monde est assujetti aux mêmes règles du jeu.

    On ne peut pas empêcher les provinces d'agir. Une province peut, si elle le désire, accorder une aide financière à un secteur particulier. C'est son droit. Toutefois, en tant que gouvernement fédéral, nous devons éviter de creuser davantage tout écart qui pourrait exister entre celles-ci.

    Le président: Il nous reste encore un peu de temps. J'aimerais que les questions, tout comme les réponses, soient très brèves.

    Odina.

[Français]

    M. Odina Desrochers: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, les premiers impacts économiques du U.S. Farm Bill devraient se faire sentir d'ici six à douze mois. Vous nous avez dit que ce serait très bientôt. Est-ce que vous allez annoncer une aide financière d'ici un an? Quand entendez-vous rencontrer vos homologues provinciaux pour ratifier cette entente? Troisièmement, est-ce qu'on aura un nouveau programme ou des programmes remodelés pour faire face aux conséquences du U.S. Farm Bill?

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: Odina, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, nous devons adopter une approche à trois volets, ou encore une approche à long terme, à moyen terme et à court terme. Je compte rencontrer les ministres provinciaux et territoriaux à la fin juin pour poursuivre le dialogue. Toutefois, nous nous consultons régulièrement pour ce qui est de l'approche à adopter à court terme. Je suis certain que nous serons en mesure de trouver une solution efficace. Est-ce que nous parviendrons à contenter tout le monde? Non, mais nous allons faire notre possible pour y arriver.

    Le président: Claude, avez-vous une brève question à poser?

[Français]

    M. Claude Duplain: Une dernière question très courte, sans préambule, sur tous ces problèmes. Je suis sûr qu'au Canada, des milliers d'agriculteurs et d'organisations pensent à divers projets. J'aimerais savoir ce que le ministère entend faire de ces projets. Je parle particulièrement de choses qui me préoccupent directement. Vous êtes sûrement au courant du problème du manque de financement des écoles vétérinaires. Je pense que cela peut mener à une problématique très importante. Est-ce que le ministère est au courant de cela et s'en préoccupe?

    Un exemple de projets qui peuvent être intéressants est celui des coopératives fédérées, qui veulent un report d'impôt pour une capitalisation. Est-ce que ce sont des choses qui préoccupent et intéressent le ministère?

[Traduction]

    M. Lyle Vanclief: J'en ai discuté avec le ministère, et aussi avec le cabinet. Il faut que les quatre collèges de médecine vétérinaire au Canada soient reconnus à l'échelle internationale. C'est très important et pour l'industrie du bétail et pour le système de sécurité alimentaire du Canada. Nous comptons offrir une aide sous peu aux provinces à ce chapitre. Toutefois, il est question ici d'établissements d'enseignement postsecondaire, un domaine qui relève de la compétence des provinces. Toutefois, je suis certain que le gouvernement fédéral va intervenir pour les aider.

    Le mouvement coopératif est important et prend de l'ampleur au Canada. Il est d'une aide précieuse aux producteurs qui entrent dans le système, qui entrent dans la chaîne de valeur, au fur et à mesure que leurs produits quittent la ferme. Il est important que les producteurs bénéficient du système. Nous devons accroître l'aide consentie à ce chapitre.

    Je pense que vous avez soulevé un autre point. Quelle était la troisième question? Monsieur le président, est-ce que vous vous en souvenez?

·  (1330)  

    Le président: Non, mais j'ai un vieil ami qui me dit qu'il ne manque jamais d'histoires à raconter, mais seulement de temps. Notre temps est écoulé.

    M. Lyle Vanclief: Je m'en souviens. Elle portait sur le capital de risque. La Société du crédit agricole a besoin de fonds, et je pense que le ministre des finances en est conscient.

    Le président: Comme il est 13 h 30, je tiens à remercier le ministre d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. Nous allons entendre plus tard ses fonctionnaires.

    Rick, pour revenir à votre question, il y a beaucoup de gens importants qui assistent aux réunions du comité. Mentionnons, par exemple, l'ambassadeur de la Nouvelle-Zélande. On s'intéresse beaucoup à l'agriculture, et au Canada et à l'étranger. Nous remercions tous ceux qui sont venus entendre, aujourd'hui, le témoignage du ministre.

    La séance est levée.