AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 6 juin 2001

• 1611

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour à tous.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons les plans et priorités du gouvernement. Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État au développement rural.

Monsieur Mitchell, nous vous laissons la parole à vous ainsi qu'à votre sous-ministre déléguée, Mme Vincent. Je crois savoir que vous présenterez d'abord un exposé et je ne sais pas si Mme Vincent a également des observations à faire. De toute façon, bienvenue à notre comité. Je sais que d'autres membres se joindront à nous sous peu, ne vous sentez donc pas lésés si nous sommes aussi peu nombreux. De toute façon, nous sommes heureux de constater qu'autant de députés de l'opposition sont présents.

La parole est à vous.

L'hon. Andy Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)): Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le comité de m'avoir invité à témoigner devant lui. Permettez-moi de vous présenter Diane Vincent, sous-ministre déléguée d'Agriculture Canada et principale responsable du dossier rural.

C'est avec plaisir que je viens aujourd'hui vous parler un peu de mes fonctions de secrétaire d'État et de ce dossier du développement rural. Je suis convaincu, tout comme vous j'en suis sûr, que le Canada rural est une partie importante de notre nation. En fait, le Canada dépend de ses deux grandes composantes, les zones urbaines et les zones rurales. La faiblesse de l'une ou l'autre affaiblit la nation dans son ensemble.

Il est facile de constater la contribution importante qu'apporte le Canada rural à l'ensemble du pays. Les régions rurales constituent 95 p. 100 de notre territoire et représentent environ 30 p. 100 de la population. Elles rapportent environ 15 p. 100 du PIB et représentent également 14 p. 100 de l'emploi au Canada. Il importe de noter que 40 p. 100 des exportations canadiennes viennent des régions rurales, principalement de nos industries d'exploitation des ressources naturelles.

Monsieur le président, membres du comité, j'estime que le Canada rural est un élément important du tissu social du pays et que c'est de nos campagnes qu'est issue la richesse à partir de laquelle notre nation a été fondée. Le Canada rural est très particulier. Il a ses traditions propres. Il a ses valeurs particulières—les valeurs de la communauté, de l'entraide entre voisins et de l'importance de la famille.

Le gouvernement travaille au dossier rural depuis déjà quelque temps et il s'est engagé à veiller à la pérennité du Canada rural. En fait, cet engagement du Canada remonte au discours du Trône de 1996, dans lequel le gouvernement s'était fermement engagé à travailler pour la pérennité du Canada rural.

En 1997, j'ai eu l'occasion, en ma qualité de président du comité des ressources naturelles, de me joindre aux représentants des deux autres partis officiels de l'époque, le Parti réformiste et le Bloc québécois, pour tenir des audiences dans tout le Canada, en partie en réponse au discours du Trône. À partir de ces audiences, nous avons rédigé un rapport intitulé Tenir compte de la réalité rurale, qui contenait un certain nombre de recommandations sur la façon de résoudre certains des problèmes du Canada rural.

• 1615

En 1998, le gouvernement a répondu officiellement à ce rapport à la Chambre des communes, et, la même année, il a confié à M. Vanclief la coordination des affaires rurales. En 1998 également, le ministre a annoncé la création du programme Partenariat rural canadien. Partenariat rural canadien est l'organisme gouvernemental qui finance les activités du Secrétariat rural. Il existe également d'autres sources de financement pour les activités que je dirige en ma qualité de secrétaire d'État.

Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement envers le Canada rural, le premier ministre a nommé en 1998, pour la première fois, un secrétaire d'État chargé du développement rural. C'est la première fois qu'un tel poste était créé au gouvernement fédéral, et j'ai été honoré qu'on me demande d'occuper ce poste. Il s'agit d'un portefeuille un peu différent dans la mesure où il s'applique de façon horizontale plutôt que verticale. Autrement dit, les organismes gouvernementaux fonctionnent généralement de façon verticale. S'il s'agit d'une question de justice, tout le dossier est envoyé au ministère de la Justice; si la question relève de l'industrie, tout est envoyé à Industrie, etc. Au Secrétariat rural, nos activités touchent divers ministères. Une fois que nous avons identifié les mesures qu'il faut prendre, mon travail est celui d'un courtier et consiste à réunir des représentants de tous les ministères qui doivent participer à la résolution du problème.

Le Budget de 2000 contenait des engagements bien précis à l'égard du Canada rural, y compris de nouveaux investissements de 90 millions de dollars dans la Société d'aide au développement des collectivités. À la même époque, on a annoncé la création d'un programme d'infrastructure et un certain nombre d'autres initiatives. Dans le discours du Trône de la présente législature, le gouvernement fédéral s'est également fermement engagé à aider les collectivités à garantir leur pérennité.

À cet égard, monsieur le président, nous avons déterminé que les Canadiens des régions rurales doivent relever quatre défis qui ne touchent pas nécessairement les Canadiens des villes, des défis qui doivent être relevés pour régler les préoccupations et les problèmes du Canada rural.

Ces défis sont assez évidents, monsieur le président. Le premier est l'étendue du territoire. L'une des réalités des régions rurales du Canada, c'est qu'elles sont très vastes. Beaucoup, peut- être même certains d'entre nous, choisissent de vivre au Canada pour cette raison. Mais l'étendue de ce territoire nous pose des difficultés particulières. Par exemple, comment le secteur public ou le secteur privé peuvent-ils offrir, dans ces vastes étendues, des services qui souvent sont différents de ceux qu'ils peuvent offrir dans les zones urbaines plus concentrées du point de vue démographique?

Deuxièmement, il y a la question des distances. Nos industries d'exploitation des ressources naturelles ou les PME qui se trouvent souvent dans les régions rurales doivent tenir compte de la distance qui les sépare de leur marché. Ce facteur leur impose des pressions additionnelles différentes de celles que subissent les entreprises des centres urbains, dont les marchés sont souvent à proximité.

Troisièmement, monsieur le président, il y a la question de la densité démographique. Les zones rurales du Canada ont toujours été très peu peuplées et cela pose en soi toutes sortes de difficultés. Il est plus difficile d'attirer des investissements dans une région rurale que dans une région urbaine. Prenez par exemple le cas des télécommunications. Une entreprise privée de télécommunications peut être prête à investir dans une zone urbaine, où la taille du marché lui permettra d'avoir un rendement suffisant de cet investissement. Même si ces installations sont aussi essentielles dans les zones rurales, les entreprises du secteur privé hésitent davantage à investir dans ces zones parce que la faible densité démographique ne permet pas d'avoir un aussi bon rendement des investissements. Souvent, ces problèmes doivent être réglés au moyen de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

• 1620

Évidemment, monsieur le président, je sais que tous les membres de votre comité savent que notre économie, qui est surtout axée sur l'exploitation des ressources naturelles, est l'un des problèmes du Canada rural. Cette économie est de nature cyclique. Cela signifie que l'économie des zones rurales est souvent différente de l'économie urbaine, une économie plus diversifiée et axée sur la fabrication et la technologie.

Dans une économie cyclique, il faut parfois adopter des politiques différentes de celles qu'on applique dans les centres urbains. Dans le dossier rural, nous essayons surtout de résoudre ces difficultés particulières dans l'application de la politique publique. Nous ne pouvons pas changer la réalité du Canada rural, nous ne pouvons pas changer la géographie, non plus que le caractère cyclique des économies d'exploitation des ressources.

Nous devons élaborer des politiques qui tiennent compte de ces facteurs de façon à favoriser la pérennité des zones rurales au Canada. Pour cela, nous avons adopté quatre approches particulières que je vais décrire brièvement au comité.

Le premier est ce que nous appelons «la lentille rurale». J'en ai déjà parlé à votre comité l'an dernier. Les fonctionnaires et moi avons pour mandat, entre autres, de voir à ce que les politiques et les lois élaborées par le gouvernement pour régler les problèmes du jour et les questions réglementaires soient adaptées à la réalité du Canada rural.

Souvent, les solutions qui semblent logiques pour Toronto, Calgary, Vancouver ou Montréal peuvent n'avoir aucun sens dans nos régions rurales. Il faut concevoir les politiques de façon à ce qu'elles puissent s'appliquer dans le Canada rural. C'est en grande partie ce à quoi sert cette lentille rurale. Il s'agit d'une interaction entre mes collègues du conseil des ministres et moi et entre Diane et ses fonctionnaires et les fonctionnaires des autres ministères, lorsque ces solutions sont élaborées. L'une de nos approches est donc cette lentille rurale.

Nous avons une deuxième approche qui me tient fort à coeur, monsieur le président, dans le traitement des questions rurales, et il s'agit d'une approche de la base vers le sommet plutôt que du sommet vers la base. Cela signifie que lorsque les collectivités élaborent des solutions aux problèmes que j'ai mentionnés et à la question de la pérennité, c'est à elles qu'il convient de décider des meilleures solutions. Cela tient compte du fait que le Canada rural n'est pas une entité monolithique.

Monsieur le président, vous savez comme moi que les régions rurales des provinces de l'Atlantique sont bien différentes de celles des Prairies, de celles de ma région, le nord de l'Ontario, ou de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Les problèmes d'un petit village de pêche isolé de Terre-Neuve sont bien différents de ceux d'une collectivité minière dans le nord de l'Ontario, d'une collectivité forestière de la Colombie-Britannique ou d'une collectivité agricole des Prairies. La conception des solutions au problème de pérennité, il est donc essentiel que les collectivités aient l'occasion de prendre elles-mêmes leur décision, de la base vers le sommet. Il est très difficile d'élaborer des solutions qui répondent aux besoins de tous ou qui soient adaptées à toutes les collectivités. Je suis un chaud partisan de l'approche de la base vers le sommet, par opposition à une approche du sommet vers la base.

La troisième approche à laquelle nous travaillons est la question de création de capacités dans les collectivités. C'est bien de dire qu'une collectivité doit élaborer les solutions à ses problèmes, mais il est tout aussi important que les collectivités aient la capacité d'élaborer ces solutions et les plans qui doivent être mis en oeuvre.

• 1625

Monsieur le président, je me souviens d'une visite que j'ai faite à Terre-Neuve à un moment donné. Je parlais à des particuliers qui venaient d'une petite collectivité de la côte. Ils m'ont dit que c'était bien beau d'adopter une approche de la base vers le sommet, qu'ils étaient bien d'accord avec cela, mais qu'ils n'avaient plus la capacité collective de le faire. Les ressources humaines dont ils dépendaient auparavant n'existaient plus.

Par exemple, une de leurs institutions financières avait fermé ses portes. Ils m'ont dit que c'était terrible de perdre cette institution financière mais qu'ils avaient également perdu les gens qui y travaillaient—les bénévoles, ceux qui siégeaient au comité de développement économique local, ceux qui étaient membres de leur chambre de commerce et qui les aidaient dans ce genre de projet. Ces gens-là étaient également partis. La collectivité avait perdu sa capacité.

Si l'on veut appliquer une approche de la base vers le sommet pour accroître la capacité des collectivités, il faut que la collectivité puisse agir à l'échelle communautaire, qu'elle puisse faire l'inventaire de son actif, qu'il y ait un consensus au sein de la collectivité...

Les députés savent tous, comme d'autres dans des postes élus d'ailleurs, à quel point il est difficile d'établir un consensus communautaire sur l'orientation qui doit être prise et d'élaborer les plans de façon à avoir les ressources humaines nécessaires. Il y a toutes sortes de façons de créer des capacités dans les collectivités.

Parmi les domaines dont je suis chargé, il y a, par exemple, le secteur des coopératives. Les coopératives sont un excellent outil de création de capacités dans les collectivités. Elles ont une excellente structure et une excellente organisation qui permet aux membres des collectivités de participer ensemble à une approche de la base au sommet pour trouver des solutions aux problèmes.

Par l'une de mes autres fonctions, je suis persuadé de l'importance des coopératives et de l'importance d'appuyer la mise sur pied de telles entreprises afin de disposer des outils dont nous avons besoin pour la pérennité des collectivités.

La quatrième question que nous examinons, monsieur le président, est celle des outils. C'est bien de dire que les collectivités doivent adopter une approche de la base vers le sommet, c'est bien également de leur donner des capacités, mais les échelons supérieurs du gouvernement doivent ensuite fournir aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour mettre en oeuvre leurs propres plans de pérennité. Dans la plupart des cas, ces outils viennent des échelons supérieurs du gouvernement, que ce soit le gouvernement des provinces ou le gouvernement fédéral, et les collectivités les utilisent de diverses façons. Dans certains cas, elles ne les utilisent pas du tout.

Prenez encore une fois la question de l'infrastructure de télécommunications. Certaines collectivités choisissent d'avoir recours au Programme d'accès communautaire, par exemple, ou à l'engagement du gouvernement d'offrir l'accès à un service Internet à large bande. C'est un élément important qui leur permettra de progresser. Une autre localité pourrait y attacher moins d'importance, mais l'essentiel est d'avoir à notre disposition toute une gamme d'outils. Si on y réfléchit un instant, il y a déjà un grand nombre de ces outils à notre disposition.

La Société d'aide au développement des collectivités, qui est un bon exemple d'approche de la base vers le sommet, offre une aide financière sous forme de prêts aux petites entreprises qui tentent de s'établir ou sont déjà établies dans les régions rurales. Comme je l'ai déjà mentionné, le budget de 2000 a augmenté de 90 millions de dollars le budget de la SADC.

Cette société n'offre de services qu'au Canada rural. Ce programme fonctionne bien parce que même si le financement vient du gouvernement fédéral, les conseils d'administration sont composés de représentants locaux qui prennent des décisions en fonction des préoccupations ou des besoins locaux.

Le programme d'infrastructure permet d'établir des partenariats avec les collectivités et les gouvernements provinciaux en vue de construire des éléments d'infrastructure dans les régions rurales et urbaines.

Je sais que les membres du comité connaissent également un certain nombre d'autres programmes. Il y a le PAC, que j'ai mentionné, le programme du CRAC, mis en oeuvre par le Secrétariat rural et financé par le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, qui aide les collectivités agricoles en transition à trouver des solutions de rechange. Les projets pilotes que nous mettons en oeuvre, dont le bureau de la santé rurale, un fonds de santé rural communautaire de 50 millions de dollars, sont des exemples d'outils dont dispose le gouvernement fédéral pour aider les collectivités à voir à leur pérennité.

Enfin, monsieur le président, je me dois de signaler que nous avons l'intention de valider notre approche. Pour cela, nous participons au «dialogue rural». Nous parlons de dialogue plutôt que de consultation parce qu'il ne s'agit pas simplement pour nous d'aller demander aux gens ce qu'ils pensent à un moment donné. Il s'agit d'une conversation continue dans laquelle les Canadiens des régions rurales nous disent ce que, à leur avis, nous devrions faire. Nous venons ensuite leur expliquer ce que nous avons fait, puis le cycle se répète, les gens nous disent ce qu'ils pensent de ce nous avons fait et de ce qu'il conviendrait de faire par la suite.

• 1630

La conférence nationale rurale s'est tenue l'an dernier à Magog, au Québec, faisait partie de ce dialogue rural. Quelque 500 Canadiens des régions rurales de tout le pays y ont participé. Mais on ne s'en est pas tenus à cela. De la conférence est ressorti un plan d'action, dont j'ai ici un exemplaire qu'il me fera plaisir de remettre aujourd'hui au comité. Ce plan d'action représente les idées exprimées par ces participants quant à ce que le gouvernement devrait faire.

Peu après la conférence, j'ai communiqué une ébauche de plan à tous les participants pour faire en sorte que les mesures soient bien conformes à ce qui avait été porté à mon attention. On a du mal à le croire, mais les gens semblent parfois considérer que les hommes politiques n'entendent pas exactement les propos tenus. Nous leur avons donc renvoyé le plan, leur donnant ainsi l'occasion de confirmer que ce à quoi nous nous engagions était bien conforme à ce qu'ils attendaient de nous. Nous avons publié ce plan d'action pour que dans le cadre du dialogue rural, nous soyons évalués en fonction des objectifs qui nous ont été fixés.

Voilà, monsieur le président, la démarche que j'ai entreprise en tant que secrétaire d'État au développement rural. Je suis prêt à répondre aux questions des membres du comité. Si je ne peux pas vous fournir une réponse immédiate, je m'engage à vous la faire parvenir le plus vite possible.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Je suis sûr que nous aurons de nombreuses questions à poser. Il se trouve que nous avons parlé ici même hier de certains des arguments de votre exposé.

Cela étant dit, voulez-vous commencer, Howard?

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Oui. Je suis sûr que nous pouvons en discuter.

Quel est le budget total que vous obtenez d'Agriculture et Agroalimentaire Canada?

M. Andy Mitchell: Le budget du Secrétariat rural et de ses différentes composantes est d'environ 11 millions de dollars. Mais pour l'essentiel, ces 11 millions ne correspondent pas à des dépenses de programme. Mes collaborateurs et moi-même jouons le rôle de courtiers auprès des différents services ministériels pour promouvoir les initiatives qui peuvent aider le Canada rural.

Je vais vous donner un bref exemple. J'ai parlé du Programme de développement des collectivités, qui relève de quatre ministères différents. L'initiative d'augmentation du financement de ce programme vient du Secrétariat rural, mais si vous regardez les budgets, vous ne trouverez pas les 90 millions de dollars au chapitre du Secrétariat rural. Vous les trouverez dans les ministères qui exécutent ce programme.

M. Howard Hilstrom: En vérité, monsieur le ministre Mitchell, ces programmes qui sont liés à ceux de l'agriculture et à d'autres programmes du gouvernement sont tellement emmêlés et chaotiques que je défie quiconque de me dire exactement ce qui se passe. Peut-être pourrez-vous me fournir des éclaircissements... Vous allez sans doute dire que vous savez ce qui se passe, mais nous ne parvenons même pas à obtenir des chiffres précis.

Vous avez aussi parlé d'un élément coopératif, l'initiative du partenariat de développement coopératif national, doté d'un budget de 32 millions de dollars sur cinq ans, soit à peu près 7 millions de dollars par an. On trouve une cinquantaine de noms différents, et c'est l'un d'entre eux. Il serait intéressant d'avoir un chiffre global. Vous pourrez peut-être le communiquer au comité. Je n'ai pas à vous demander quelle partie de ce budget est consacrée aux producteurs agricoles des secteurs ruraux ou à l'industrie forestière, car il s'agit d'une initiative communautaire.

Comment définissez-vous la notion de pérennité? Est-ce en fonction de facteurs économiques?

M. Andy Mitchell: Non, ce sont des facteurs économiques, environnementaux et sociaux. Les communautés durables doivent comprendre ces trois éléments.

Monsieur Hilstrom, je vais répondre à votre autre question, car votre argument est très intéressant. Le défi pour nous consiste à repérer les éléments ruraux dans l'enveloppe globale du gouvernement. En l'an 2000, nous avons déposé au Parlement un rapport sur l'état du Canada rural, qui a donné aux députés de tous les partis une occasion... et nous avons essayé d'agir en toute transparence.

Je vais encore le faire en 2001. Nous allons raffiner nos actions de l'an 2000. Tous les partis ont demandé que le rapport présente des renseignements supplémentaires. Il vise précisément à répondre à votre argument; vous dites que vous voulez avoir une idée plus précise de ce qui se passe dans l'ensemble des services ministériels. C'est une demande légitime, et nous y travaillons.

• 1635

M. Howard Hilstrom: Est-ce que le vérificateur général s'est prononcé sur votre secrétariat?

M. Andy Mitchell: Oui, et très favorablement.

M. Howard Hilstrom: Bien.

M. Andy Mitchell: Il a dit que c'était un bon exemple d'initiative interministérielle, horizontale au sein du gouvernement.

M. Howard Hilstrom: En évoquant le succès de vos programmes et de vos dépenses, vous avez parlé de dialogue rural. Faites-vous autre chose de plus précis que ce genre d'échanges? Citez-moi une collectivité—disons au Manitoba ou en Saskatchewan, provinces que je connais bien—qui soit désormais plus durable grâce à vos programmes.

M. Andy Mitchell: Tout d'abord, je vais répondre à la première partie de votre question concernant les éléments plus substantiels qui accompagnent le dialogue rural. J'en ai parlé dans mon exposé et je l'ai dit à tous les députés, mais je vais le redire. Il y a un plan d'action, avec des mesures très concrètes, et nous nous sommes engagés auprès des citoyens ruraux à les réaliser. Au cours des prochains mois, nous serons évalués en fonction de la réalisation de nos objectifs.

M. Howard Hilstrom: Selon quels critères? La population, l'argent, l'augmentation de la population...?

M. Andy Mitchell: On peut procéder de plusieurs façons. Pour reprendre l'exemple du programme de développement des collectivités, les gens du Canada rural nous ont dit que l'un de nos défis était de faire en sorte que les citoyens ruraux puissent obtenir des capitaux pour créer des petites entreprises, qu'ils puissent emprunter pour lancer leurs entreprises. Ils nous ont dit qu'ils avaient beaucoup de mal à trouver de l'argent dans le secteur privé. Il semble que les capitaux de ce type fassent défaut dans les collectivités rurales.

Nous avons réagi en augmentant le financement disponible par l'intermédiaire du programme de développement des collectivités. On peut déterminer le nombre des prêts accordés à des entreprises fonctionnant en milieu rural, et déterminer le nombre des employés de ces entreprises. Tout cela est facile à mesurer.

M. Howard Hilstrom: Mais dans l'Ouest, ces mesures relèvent du programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

M. Andy Mitchell: Non, elles existent aussi dans l'est du Canada grâce à l'APECA...

M. Howard Hilstrom: Non, non, je sais que le programme passe par les différentes régions, mais comment les parlementaires peuvent-ils déterminer ce que vous réalisez vraiment au Secrétariat rural alors qu'en réalité, votre budget pourrait très facilement être confié au programme de la diversification de l'Ouest et aux autres organismes de développement régional? Je trouve qu'il y a énormément de chevauchements entre tous ces programmes.

Mon autre question concerne le programme de développement des collectivités, dont vous avez parlé à quelques reprises. Au Manitoba, je connais de nombreux partisans libéraux qui ont des emplois ou qui reçoivent de l'argent grâce à ce programme.

J'ai donc bien du mal à savoir ce qu'il advient de cet argent. Dans votre budget, on ne le voit pas. C'est comme un nid de guêpe. On a bien du mal à en isoler les éléments.

M. Andy Mitchell: Je comprends que vous disiez cela, mais vous me permettrez de ne pas être d'accord. En réalité, nous sommes un service horizontal. Traditionnellement, les ministères se sont toujours organisés de façon verticale. Quelqu'un venait me voir et disait: «Voici un problème de nature rurale». Si ce problème ne relevait pas de mon ministère, je l'envoyais voir quelqu'un d'autre.

M. Howard Hilstrom: Savez-vous ce qui nous aiderait le plus, dans les collectivités rurales? Ce serait de bonnes routes, de bons aqueducs, de bons égouts, de bons réseaux de transport et un bon accès à Internet. Vous nous donnez maintenant l'accès à Internet, mais pour tout le reste... Les ressources sont limitées, mais si l'ensemble du gouvernement nous donnait tout cela, les collectivités se développeraient et seraient plus durables.

M. Andy Mitchell: C'est exactement notre démarche. C'est pour cela que nous avons un programme d'infrastructure. C'est pour cela qu'on a consacré des crédits à la construction de routes. C'est pour cela qu'il y a eu diverses initiatives concernant l'Internet.

M. Howard Hilstrom: Mais je crains que l'argent serve à autre chose que des infrastructures. J'aimerais précisément savoir combien d'argent destiné aux infrastructures de base nécessaires aux communautés durables est détourné vers d'autres fins. De toute évidence, les infrastructures ne reçoivent pas suffisamment actuellement car toutes les collectivités du pays pourraient vous dire qu'elles n'ont pas assez d'argent. Elles n'ont pas de pouvoirs de taxation, comme les municipalités.

C'est pourquoi je vous demandais un chiffre global, permettant de déterminer si l'argent... et s'il ne serait pas préférable de le consacrer aux infrastructures.

• 1640

Je suppose que mon temps est presque écoulé et si vous voulez faire des commentaires, allez-y.

M. Andy Mitchell: Sur ce point, si vous prenez le programme des infrastructures, il est d'environ 2,1 milliards de dollars. Le Canada rural va recevoir environ 22 p. 100. Je ne sais pas quels résultats on obtient en le multipliant par trois, car il y a d'autres partenaires. Mon budget est de 11 millions de dollars, mais si l'on prend le coût de fonctionnement de notre secrétariat, qui joue un rôle d'animateur et d'activateur, pour le comparer aux opérations réalisées sur le terrain, on voit que les réalisations sont beaucoup plus importantes que les coûts accessoires.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le président: Madame Tremblay.

Ah! Je vois que nous avons une invitée spéciale. Bienvenue.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je suis très heureuse de vous avoir entendu. Le Bloc québécois m'a confié le dossier du développement régional et rural. Je suis donc très heureuse de venir vous entendre.

Dans votre exposé, vous n'avez pas fait mention de la relève des agriculteurs. Vous savez qu'il y a actuellement, au Canada, 280 000 agriculteurs qui font de l'exploitation et qu'il y en a 125 000 qui vont prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie. Donc, 50 p. 100 des principales personnes qui font fonctionner les fermes prendront leur retraite.

J'aimerais savoir ce que le gouvernement canadien va faire pour qu'il y ait une relève en milieu agricole et pour attirer des jeunes. Cette pénurie existe tant au Québec qu'au Canada. Les jeunes ne veulent pas reprendre en main les fermes parce que c'est très coûteux. On parle de millions de dollars au départ. J'aimerais savoir ce que prévoyez à cet égard dans votre plan d'action, aujourd'hui ou cette année. Avez-vous déjà les grandes lignes de ce que vous allez faire pour remédier à cette situation?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Laissez-moi répondre pour l'agriculture, puis je donnerai une réponse un peu plus générale.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à régler les problèmes à long terme de l'agriculture. Évidemment, le vieillissement de la population agricole en fait partie. Je crois que les 27, 28 et 29 juin, le ministre Vanclief et ses homologues des provinces et territoires vont se rencontrer à Whitehorse, au Yukon. L'un des sujets à l'ordre du jour comporte l'approche stratégique à long terme en agriculture. C'est une question dont le gouvernement est effectivement responsable, mais il partage cette responsabilité avec les provinces. Il me semble que cette vision à long terme doit être partagée par ses partenaires.

Pour parler de façon plus générale des problèmes de la jeunesse, lorsque les Canadiens ruraux se sont réunis, ils ont défini un certain nombre de priorités, dont la jeunesse faisait partie. Par exemple, DRHC a un programme concernant spécifiquement les problèmes des jeunes. D'autres programmes fédéraux y sont aussi consacrés.

Je vais vous donner un exemple. FedNor est l'agence de développement régionale qui dessert le nord de l'Ontario. Elle a un programme de jeunes stagiaires, qui vise deux objectifs. Il donne aux étudiants en fin d'études postsecondaires l'occasion d'acquérir une expérience pratique et lorsqu'ils cherchent un emploi permanent, ils peuvent montrer à leur employeur éventuel leur bagage académique et pratique.

Mais surtout, d'un point de vue rural, on voit que ces jeunes qui vont faire des études dans les grands centres urbains obtiennent leur premier emploi en milieu rural. Lorsqu'ils reviennent pour occuper ce premier emploi en milieu rural, ils restent ensuite dans ce même milieu, et c'est la même chose lorsqu'ils trouvent un emploi près de la ville où ils ont fait leurs études. Le programme du nord de l'Ontario a aidé plus de 300 jeunes et la grande majorité d'entre eux ont obtenu un emploi permanent dans le nord de l'Ontario.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous me dites que vous avez fait un projet-pilote dans la région de l'Ontario pour permettre aux jeunes de s'établir et de prendre la relève sur des fermes. Est-ce que ce projet-pilote existe partout au Canada ou seulement en Ontario? Est-ce qu'à l'avenir, vous travaillerez en collaboration avec les provinces et est-ce que vous allez étendre ce projet-pilote à tout le pays?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: C'est une excellente question car elle me donne l'occasion de revenir un peu sur les préoccupations de M. Hilstrom. Il ne s'agit pas d'un projet pilote. C'est un programme qui relève d'un ministère.

• 1645

En tant que secrétaire d'État au développement rural, j'ai pour mission d'identifier le service ministériel qui prend des mesures efficaces, puis de convaincre mes collègues des autres services de l'efficacité de ces mesures, qui doivent être étendues à toutes les régions du Canada. C'est le sens du ministère horizontal par opposition à un ministère vertical. C'est ce que je suis chargé de faire.

Mon action est un peu différente dans la mesure où je m'adresse à mes collègues pour leur faire valoir les mérites d'un programme, et bien souvent, nous y parvenons.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Quand votre projet-pilote se terminera-t-il?

M. Andy Mitchell: Encore une fois, ce n'est pas un projet pilote. C'est un programme permanent au sein de ce ministère. Il doit continuer. C'est comme si la DMC avait un programme et essayait de le faire appliquer par un autre organisme.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: D'accord, je comprends. Dans votre plan d'action d'avril 2001, vous parlez beaucoup du branchement du milieu rural à Internet. Quand j'étais porte-parole du Bloc québécois pour l'environnement, des communautés étaient venues se plaindre du fait qu'elles n'avaient même pas le téléphone. Il y avait deux ou trois abonnés sur la même ligne téléphonique. Elles disaient également que c'était bien beau des programmes, mais que le coût du téléphone était exorbitant dans les régions rurales.

Vous avez une politique en vue de les brancher, mais qu'allez-vous faire pour régler les problèmes de base avant de leur dire qu'elles peuvent avoir accès à certaines choses qui les aideront à développer leur expertise sur les fermes?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Vous avez tout à fait raison, car dans ma propre circonscription, on constate le même problème de lignes partagées.

L'intérêt de la décision du CRTC de 1999, c'est qu'elle définit le service téléphonique de base, à savoir une ligne par utilisateur, avec le service Touch-Tone et l'accès local à un serveur Internet. Voilà ce que c'est.

Les compagnies téléphoniques du Canada ont ensuite dû présenter un plan annonçant les mesures qu'elles allaient prendre pour atteindre ces objectifs. Sauf erreur de ma part, Bell Canada a déposé son plan en mars de cette année. Je ne l'ai pas consulté en détail, mais je sais qu'une bonne partie du Québec est desservie par Bell Canada, qui s'oriente dans cette direction. La question devrait donc se régler partiellement.

Le gouvernement a pris un engagement et a constitué un groupe de travail sur les communications à large bande qui est en étroit contact avec le Secrétariat rural. Voilà encore un exemple de travail horizontal. Nous travaillons avec ce groupe de travail, même s'il relève d'Industrie Canada, pour envisager les mesures à prendre pour atteindre cet objectif dans les secteurs ruraux. C'est un élément d'infrastructure essentiel au XXIe siècle.

Je le dis parce que c'est important. Dans certaines communautés, Internet ne pourra pas régler tous les problèmes, mais c'est un élément du casse-tête et nous devons tout mettre en oeuvre pour que les Canadiens en milieu rural aient la possibilité d'accéder à cette infrastructure au même titre que les urbains.

Le président: Merci, monsieur Mitchell.

Dick, êtes-vous prêt?

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Il y a eu un recensement le mois dernier. Nous en connaîtrons les résultats dans quelque temps, mais est-ce que le Secrétariat rural connaît les tendances de ce qui se passe? J'ai l'impression que dans les Prairies, les gens quittent les secteurs ruraux en grand nombre pour venir s'établir en ville. Je suis sûr que c'est ce qu'indiquera le recensement. Dans l'intervalle, est-ce que vous constatez le même phénomène?

M. Andy Mitchell: Ce que nous constatons, c'est que la population du Canada rural augmente, mais pas autant que celle des secteurs urbains. Je crois qu'il y a deux provinces où la population rurale diminue. Je crois que c'est en Saskatchewan et à Terre-Neuve. Diane me signale que la population rurale de l'Alberta augmente plus vite que sa population urbaine.

• 1650

Cependant, il faut regarder au-delà de ces chiffres, comme vous le savez sans doute, car une bonne partie de cette croissance de la population rurale se produit dans ce qu'on appelle des zones adjacentes au milieu urbain, ce qui peut donner une idée trompeuse de ce qui se passe dans les régions éloignées. Nous suivons donc ces tendances de près. Elles sont importantes.

Pour régler ce problème, nous devons convaincre les gens, qu'il s'agisse d'une jeune personne qui arrive sur le marché du travail ou de quelqu'un qui habite un centre urbain et qui envisage de déménager dans une région rurale, qu'ils auront dans le Canada rural les mêmes chances que les autres de profiter de la richesse de la nation. C'est une des questions qu'une jeune personne se posera et nous devrons être capables de le démontrer. Nous devons démontrer que notre gouvernement veillera à ce que ce soit le cas.

M. Dick Proctor: À ce sujet, monsieur le ministre, lorsque nous avons entendu hier les ministres de l'Agriculture des Prairies, ainsi que des agriculteurs et d'autres personnes, nous avons beaucoup parlé de valeur ajoutée. On reconnaît généralement que pour produire de la valeur ajoutée, il faut avoir l'infrastructure nécessaire. Il faut de bonnes routes, des ponts, des chemins de fer, etc. Il semble qu'une des raisons pour lesquelles il est difficile d'attirer des entreprises à valeur ajoutée dans certaines parties du pays, c'est le manque d'une bonne infrastructure. Je sais que M. Hilstrom a traité de ce dossier en périphérie, mais j'aimerais vous donner l'occasion de nous en dire davantage sur ce que vous faites et sur vos préoccupations dans ce domaine.

M. Andy Mitchell: Vous avez absolument raison lorsque vous dites qu'il faut orienter nos secteurs d'exploitation des ressources, que ce soit l'agriculture, l'exploitation forestière, l'exploitation minière ou les pêches, vers la production à valeur ajoutée.

Permettez-moi de vous donner un petit exemple. Dans ma propre circonscription de Parry Sound—Muskoka, nous avions l'habitude d'envoyer du bois d'oeuvre au Japon pour qu'il y soit transformé en revêtement de sol en bois dur et nous soit ensuite renvoyé. Nous avons maintenant une usine de parquet en bois dur à Huntsville qui fournit de bons emplois—j'oublie le nombre exact—dans notre région.

Pour cela, il faut une infrastructure suffisante, et c'est pourquoi on a fait ces investissements dont j'ai parlé. Cela dépend également du genre d'organisation. Un peu plus tôt, nous avons parlé du mouvement coopératif. Les coopératives ont une structure organisationnelle qui se prête bien, à mon avis, à la production en valeur ajoutée. C'en est donc un autre élément.

Il est également important d'aller chercher des investissements. Pour mettre sur pied une entreprise à valeur ajoutée, il faut souvent aller chercher des capitaux. Les coops peuvent être une solution. Mais il faut également s'assurer que l'entreprise est suffisamment financée, que ce soit au moyen de prêts ou de capitaux propres.

L'infrastructure est importante, mais d'autres ingrédients sont également nécessaires.

Nous avons parlé de la capacité des communautés de façon à ce que les communautés aient l'occasion d'examiner quels sont leurs atouts. Certaines collectivités se prêtent davantage à ce genre d'activités, d'autre part. Je vais vous en donner un exemple. Vous savez peut-être que j'ai passé un certain temps à Elliot Lake, dans le nord de l'Ontario. Il s'agit d'une collectivité minière. Lorsque l'exploitation minière a cessé, la collectivité a dû faire son examen et chercher quels étaient ses atouts. Ils étaient assez évidents. La collectivité était pleine de maisons vides. Elle s'en est servie comme atout pour se transformer en quelque chose de différent. Ce n'est pas le cas de toutes les collectivités, bien sûr, mais c'est ce que j'entends lorsque je dis qu'il faut évaluer ses atouts et en tirer tout le profit possible. Pour certaines collectivités, la valeur ajoutée sera la solution logique.

M. Dick Proctor: J'ai une petite question au sujet d'Internet. Pour ce qui est de l'accès à Internet dans les régions rurales du Canada, êtes-vous convaincu que toutes les familles peuvent avoir un accès équitable ou constatez-vous que certaines familles n'y ont pas accès pour des raisons financières?

M. Andy Mitchell: Vous avez raison, il y a le problème des finances. Dans certains cas, également, l'infrastructure de base n'existe pas. Nous avons discuté avec les sociétés de télécommunications et cela fait partie de leurs intentions.

Pour ce qui est de la prestation des services du gouvernement, les services en ligne doivent être offerts en supplément. Cela doit faire partie de la façon dont on offre les services. On ne peut pas éliminer le facteur humain. Entre autres, les gens nous ont dit à la conférence de Magog que c'est bien beau et bien important d'utiliser la technologie, mais qu'on ne peut pas éliminer le facteur humain. Les gens veulent pouvoir parler à un être humain. C'est pourquoi le service...

• 1655

Le président: Désolé, Dick, mais nous devons accélérer.

Je signale au comité qu'on nous a informés qu'il y aura un vote un peu après 17 h 00. Je suis bien prêt à présider cette séance jusqu'à minuit, mais j'aimerais que les membres du comité me disent s'ils souhaitent aller voter ou s'ils préfèrent continuer...

M. Dick Proctor: Le vote a-t-il lieu à 17 h 30 ou à 17 h 00?

Le président: On m'a dit peu après 17 h 00.

Une voix: Il n'y a pas de sonnerie.

Le président: Silence s'il vous plaît. Les membres du comité peuvent-ils me dire ce qu'ils souhaitent?

M. Howard Hilstrom: Nous devrions donner ses cinq minutes à Rick et clore la séance ensuite.

Le président: D'accord, Rick.

Larry veut invoquer le Règlement.

Larry, je vais vous laisser un peu de temps pour me faire part de votre colère, puis je donnerai la parole à Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Larry est toujours fâché contre moi.

J'ai de nombreuses questions à poser, mais je sais que je puis toujours communiquer avec le ministre.

Pourriez-vous me définir en 25 mots ou moins ce qu'on entend par le mot «rural», puisque je n'ai pas beaucoup de temps.

M. Andy Mitchell: Il y a plusieurs définitions. Certaines se font sur l'économie, d'autres sur la démographie, d'autres encore sur la densité. En gros, on reconnaît généralement qu'environ 30 p. 100 du Canada est rural.

M. Rick Borotsik: À ce propos, si le ministre ne connaît pas la définition de ce terme, les choses vont mal.

M. Andy Mitchell: Si vous lisez le rapport Tenir compte de la réalité rurale, vous y trouverez quatre définitions distinctes du mot «rural». Nous avons eu de la difficulté à essayer de tenir un consensus et nous avons accepté que les gens peuvent avoir des perspectives différentes.

M. Rick Borotsik: Avez-vous consulté des gens d'autres pays? Ce n'est pas non plus un problème particulier au Canada. D'autres pays ont les mêmes difficultés dans leurs collectivités rurales, entre autres l'Australie et la France. Avez-vous envisagé peut-être de ne pas réinventer la roue? Existe-t-il d'autres programmes ou d'autres incitatifs dont vous pourriez peut-être tirer des leçons?

M. Andy Mitchell: Vous avez raison, il existe d'autres programmes. Le programme LEADER en Europe en est probablement un exemple. Il existe également d'autres programmes aux États-Unis. J'ai hâte de voir ce que fera la nouvelle administration. C'est le secrétaire adjoint de l'agriculture, je crois, qui s'occupe des questions rurales. Lorsque quelqu'un sera nommé à ce poste, j'espère pouvoir le rencontrer.

M. Rick Borotsik: Avons-nous essayé de trouver des solutions novatrices? J'ai entendu parler de choses intéressantes...

À ce propos, je vous signale que contrairement à certains de mes collègues du comité, j'estime que des initiatives comme la Société d'aide au développement des collectivités sont positives. Votre budget est toutefois ridicule. Vingt-cinq millions de dollars sur cinq ans pour tout votre ministère, c'est ridicule. Je préférerais qu'on augmente votre budget plutôt que de le réduire, comme c'est le cas d'autres ministères.

Parmi les solutions novatrices, avez-vous pensé à des allocations rurales, comme il existait auparavant des allocations pour les habitants du Nord? Avez-vous envisagé une telle possibilité? Si vous voulez vraiment attirer de nouveau des gens dans les campagnes du Canada, pourquoi ne pas adopter un programme d'allocations rurales? L'un des plus grands problèmes dans les régions rurales canadiennes, c'est d'attirer et de conserver des professionnels des soins de santé.

Il faut trouver des mesures fiscales qui vont inciter les professionnels de la santé à rester en milieu rural. Vous avez parlé de logement pour les personnes âgées. On pourrait envisager un rabais énergétique quelconque ou un incitatif fiscal sur l'énergie qui convaincrait les personnes âgées de prendre leur retraite à la campagne...

C'est un peu hors sujet, Andy, mais avez-vous pensé à des mesures de cet ordre?

M. Andy Mitchell: Absolument.

M. Rick Borotsik: Où en êtes-vous?

M. Andy Mitchell: Je vais vous donner un exemple très concret.

L'une des difficultés, comme vous dites, c'est attirer les professionnels de la santé, en particulier les médecins, dans les secteurs ruraux. J'ai déjà évoqué une des propositions qui nous ont été faites. Il faut former des médecins, les former en milieu rural avec des programmes d'étude spécifiques.

FedNor, qui est un organisme de développement régional, a financé une étude dans le nord de l'Ontario pour faire une proposition au gouvernement ontarien, qui a annoncé il y a quatre semaines qu'il allait créer une école de médecine en milieu rural dans le nord de l'Ontario.

M. Rick Borotsik: L'Association coopérative canadienne a fait une proposition de 32 millions de dollars. Nous aimons tous les coopératives. La proposition est sur votre table. Quel est son statut actuel?

• 1700

M. Andy Mitchell: Nous y travaillons. Avec mes collègues, j'essaie de résoudre ce problème. Je dois signaler que depuis lors, il y a eu deux projets pilotes, le premier financé par le FCADR, l'autre par DRHC, qui favorisent le développement de coopératives. Nous avons travaillé au programme du FCADR; l'autre projet concerne une coopérative de travail établie par DRHC.

M. Rick Borotsik: Mais vous ne connaissez pas l'état d'avancement de la proposition?

M. Andy Mitchell: Nous travaillons sur la question. C'est un dossier actif. Je suis très favorable aux coopératives car elles font partie des structures qui permettent le mouvement à partir du bas et qui assurent un soutien aux collectivités rurales.

M. Rick Borotsik: Il y a beaucoup de travail...

Le président: Merci, Rick.

On nous dit qu'il sera au moins 17 h 15 avant...

M. Rick Borotsik: Vous ne m'avez pas laissé tout mon temps.

Le président: Non, vous avez une demi-minute, si vous voulez.

M. Rick Borotsik: Il me reste du temps? C'est parfait.

Le président: Ensuite, on passera à Larry.

M. Rick Borotsik: Vous avez parlé du fonds de santé en milieu rural, des professionnels de la santé et de tout le reste. Pouvez- vous donner des détails sur ce fonds? C'est la première fois que j'en entends parler. De quoi s'agit-il? Vous dites qu'il est doté de 50 millions de dollars.

M. Andy Mitchell: Le fonds de la santé en milieu rural et communautaire, créé dans le budget de 1999 est doté de 50 millions de dollars, repose sur la collaboration avec les provinces, puisque la santé relève de la compétence provinciale, et propose des solutions novatrices à la prestation des soins de santé. Il a financé un certain nombre de projets pilotes. Par exemple, en Ontario, il a financé un programme de cours sur le secteur rural pour les infirmières, qui apprennent comment faire face aux défis qu'elles ont à relever en tant que dispensatrices essentielles de soins de santé dans le contexte rural. Ce qu'elles apprennent pendant ce cours peut servir dans tout le pays. C'est un exemple.

M. Rick Borotsik: Est-ce que les provinces savent comment y accéder?

M. Andy Mitchell: Oui. Nous n'avons jamais lancé ces projets pilotes sans l'accord des provinces. Nous travaillons en conjonction avec elles, et c'est vrai pour toutes les provinces.

Le président: Monsieur le ministre, il nous reste peu de temps. Nous devons être à la Chambre à 17 h 15, et nous devrons donc partir d'ici à 17 h 10.

J'aimerais répartir le temps qui reste entre M. McCormick et Mme Tremblay, si elle a des questions à poser.

À vous, Larry.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'ai quelques commentaires à faire, car j'ai entendu aujourd'hui des gens parler de la diversification de l'économie de l'Ouest, mais tout d'abord, Andy, je vous félicite pour votre dialogue et pour la conférence de Magog. Cinq cents personnes y ont participé. J'ai eu la chance d'en faire partie. Il y avait là des gens de presque toutes les circonscriptions et de toutes les régions du Canada. Je ne parle pas des circonscriptions électorales. Je parle de la diversité des gens qui étaient là. C'était formidable.

Lorsque je suis arrivé ici en 1993... et en 1994, j'entendais constamment parler de l'APECA. J'aime le Canada atlantique, et je suis heureux qu'il reçoive des crédits. Je suis aussi satisfait de FedNor ainsi que de la Diversification de l'économie de l'Ouest, mais dans plusieurs régions de l'Ontario et du Québec, on n'a pas accès à ces programmes.

Grâce à votre intervention, nous avons maintenant le Programme de développement des collectivités et nous avons accès à des programmes destinés à tout l'Ontario; on commence à combler les lacunes au Québec, et c'est très bien. Mais même avant que vous n'ayez été président du Comité permanent des ressources naturelles—et je pense à ce rapport auquel vous avez travaillé si fort, intitulé Tenir compte de la réalité rurale—vous avez présidé un comité sur la disponibilité des capitaux. Je me souviens d'avoir assisté à quelques séances de ce comité.

Rick a dit quelque chose d'important concernant les communications à large bande, car il existe des programmes d'accès communautaire dans des collectivités de moins de 400 personnes, non pas uniquement pour les emplois, mais pour les soins de santé. Et c'est une façon d'améliorer l'accès aux soins de santé dans le Canada rural, grâce aux communications à large bande. Mais lorsque nous avons pris cet engagement concernant le programme d'accès communautaire pour toutes les collectivités de 400 personnes ou plus, des gens d'Industrie Canada ont dit que c'était impossible. Nous avons dû avoir de la chance, mais nous avons réussi. C'est à nous que revient le mérite. Mais pouvons-nous mettre en place des communications à large bande d'ici quatre ans? Est-ce possible?

Par ailleurs, si vous avez encore quelques secondes, quelle est la prochaine étape en ce qui concerne l'accès aux capitaux? En effet, le Canada rural est encore l'enfant pauvre dans ce domaine et votre ministère est le plus important pour tous les Canadiens, qu'ils vivent en milieu rural ou urbain.

Merci, monsieur le président.

M. Andy Mitchell: En réponse à votre première question, nous comptons atteindre cet objectif en 2004. Le groupe de travail s'affaire à trouver des solutions précises qui nous permettront de réussir et une fois ces travaux terminés, nous veillerons à ce que les solutions soient mises en oeuvre.

En ce qui concerne l'accès aux capitaux, je suis d'accord avec vous, c'est une question importante, aussi bien du point de vue des capitaux empruntés des entreprises que des capitaux propres. Quant à la disponibilité des capitaux pour les petites entreprises, il existe un clivage entre le Canada urbain et le Canada rural.

• 1705

Pour diverses raisons, il existe des zones rurales où le secteur privé n'est pas aussi actif qu'on le souhaiterait. Le Programme d'adaptation et de développement des collectivités est utile de ce point de vue. Une partie de ces 90 millions de dollars vise à assurer une couverture universelle des zones rurales dans toutes les provinces et il propose aux petites entreprises une autre façon de se procurer des capitaux.

Ce sont des transactions commerciales. Pour l'essentiel, elles ne comportent pas de garantie. Les montants sont remboursables et les prêts comportent des taux d'intérêt qui sont souvent supérieurs à ceux qu'on obtiendrait dans le secteur privé, mais le programme donne accès à des capitaux dans des secteurs où ils ne sont pas disponibles.

[Français]

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président.

Je vais poser une courte question puisqu'il nous reste peu de temps. Est-ce que votre secrétariat, à l'heure actuelle, est préoccupé par le fait que les agriculteurs sont de plus en plus reconnus comme étant de très grands pollueurs? Le gouvernement du Québec s'apprête à émettre des normes tout à fait spéciales dans le domaine de l'agriculture pour réduire la pollution dans nos campagnes. Est-ce que vous travaillez à cette question? Est-ce que vous vous préoccupez de cela?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Évidemment, en tant que secrétaire d'État au développement rural, je considère que c'est un problème. Au titre des solutions qu'on peut y apporter, M. Vanclief, le ministre de l'Agriculture, a dit qu'il doit rencontrer ses homologues et lorsqu'ils vont étudier leur plan à long terme, les questions environnementales en feront partie. Il doit aussi en parler avec ses homologues du Québec et des autres provinces.

Mme Suzanne Tremblay: Et la prochaine séance est au...?

M. Andy Mitchell: Au Yukon, en juin.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, madame Tremblay.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps aujourd'hui à cause de la Chambre. Nous vous savons gré d'être venu, et je sais que vous serez disponible si nous avons d'autres questions. Je vous remercie donc d'être venu.

Pour les membres du comité—j'ai parlé individuellement avec certains d'entre vous, mais je n'ai pas eu l'occasion de parler à tous—j'aimerais que le comité dépose un rapport sommaire, probablement d'une page ou deux, à la Chambre la semaine prochaine pour montrer ce que nous avons fait au cours des trois ou quatre derniers mois.

Des voix: D'accord.

Le président: Nous avons demandé aux attachés de recherche d'y travailler, et nous essaierons de le faire circuler demain, si possible, et j'espère que nous nous réunirons pour l'approuver la semaine prochaine. Nous aimerions avoir un repas de travail, plus ou moins, en soirée, peut-être lundi soir.

Est-ce que lundi vous conviendrait, Howard?

M. Howard Hilstrom: Mardi irait mieux. Je pense que mon avion arrive lundi soir.

Mme Suzanne Tremblay: Mais nous aurons beaucoup de votes mardi, quelque 180.

Le président: Nous essaierons de fournir un repas léger et d'en arriver à la version définitive du rapport, pourvu que tout le monde soit d'accord.

Nous nous réunirons demain matin à 9 heures. La séance est levée.