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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 29 janvier 2002

0900

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

0905

M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne)

Le président

M. Michael Presley (directeur général, Bureau des aliments, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

0910

Le président

Mme Jeanne Cruikshank (vice-présidente, Bureau de l'Atlantique, Conseil canadien des distributeurs en alimentation)

Le président

Mme Jeanne Cruikshank

Le président

Mme Jeanne Cruikshank

Le président

Mme Jeanne Cruikshank

0915

0920

Le président

M. Stewart Wells (président, Syndicat national des cultivateurs)

0925

0930

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski--Neigette-et-la Mitis, BQ)

M. Stewart Wells

0935

Le président

M. Stewart Wells

Le président

M. Stewart Wells

Le président

M. Stewart Wells

Le président

M. Hilstrom

0940

Mme Jeanne Cruikshank

Mr. Hilstrom

0945

Mme Jeanne Cruikshank

M. Hilstrom

Mme Jeanne Cruikshank

M. Howard Hilstrom

M. Michael Presley

Le président

M. Stewart Wells

Le président

Mme Suzanne Tremblay

0950

M. Stewart Wells

Mme Suzanne Tremblay

0955

Mme Jeanne Cruikshank

Mme Suzanne Tremblay

Mme Jeanne Cruikshank

Le président

M. Michael Presley

1000

Le président

M. Michael Presley

Mme Jeanne Cruikshank

Le président

M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.)

M. Michael Presley

1005

Le président

M. Steckle

Le président

M. Stewart Wells

Le président

M. Steckle

Le président

Mr. Steckle

M. Proctor

Le président

M. Steckle

1010

Mr. Steckle

Mme Jeanne Cruikshank

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.)

Mme Jeanne Cruikshank

Le président

M. Proctor

M. Michael Presley

M. Proctor

M. Michael Presley

M. Proctor

M. Stewart Wells

1015

M. Proctor

Le président

Mr. Proctor

Mme Jeanne Cruikshank

M. Proctor

Mme Jeanne Cruikshank

M. Proctor

Le président

M. Mark Eyking (Sydney--Victoria, Lib.)

Mme Jeanne Cruikshank

1020

M. Eyking

Mme Jeanne Cruikshank

M. Eyking

Mme Jeanne Cruikshank

M. Eyking

Mme Jeanne Cruikshank

M. Eyking

Le président

M. Borotsik

Mme Jeanne Cruikshank

M. Borotsik

Mme Jeanne Cruikshank

M. Borotsik

Mme Jeanne Cruikshank

M. Borotsik

Mme Jeanne Cruikshank

M. Borotsik

1025

Mme Jeanne Cruikshank

M. Borotsik

Mme Jeanne Cruikshank

Mr. Borotsik

Mme Jeanne Cruikshank

Mr. Borotsik

Mme Jeanne Cruikshank

Mr. Borotsik

Mme Jeanne Cruikshank

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

M. Rick Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

M. Stewart Wells

Mr. Borotsik

Le président

M. Larry McCormick (Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, Lib.)

1030

M. Stewart Wells

M. McCormick

M. Stewart Wells

Mr. McCormick

M. Stewart Wells

M. McCormick

M. Michael Presley

1035

Mme Jeanne Cruikshank

M. McCormick

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne)

M. Michael Presley

M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands)

M. Michael Presley

M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands)

M. Michael Presley

1040

M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands)

M. Michael Presley

Mme Jeanne Cruikshank

M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands)

Mme Jeanne Cruikshank

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

Mme Jeanne Cruikshank

Mme Ur

Mme Jeanne Cruikshank

1045

M. Michael Presley

Mme Ur

Mme Jeanne Cruikshank

Mme Ur

Le président

Mme Suzanne Tremblay

M. Michael Presley

1050

Le président

Mme Jeanne Cruikshank

Le président

M. Stewart Wells

Le président

M. Calder

M. Michael Presley

M. Calder

1055

M. Michael Presley

M. Calder

Le président

Mme Skelton

M. Lyle Wright (membre, Syndicat national des agriculteurs)

Mme Skelton

M. Lyle Wright

Mme Skelton

M. Lyle Wright

Mme Skelton

M. Lyle Wright

Mme Skelton

M. Lyle Wright

1100

M. Murray Calder

M. Lyle Wright

Mme Skelton

M. Michael Presley

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 039

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 29 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0900)

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour à tous. La séance est ouverte. Nous commençons une nouvelle année.

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]... la Chambre. J'aimerais que le rapport soit soumis directement à la Chambre, mais je ne veux pas lancer un débat sur cette question. Je ne sais pas s'il est important que nous sachions rapidement ce qu'il en est à ce sujet, mais je pense qu'il importe que nous sachions, lorsque nous posons des questions, le sort qui sera réservé à ce rapport.

Nous devrions peut-être nous entendre là-dessus un peu plus tard, mais j'avais l'impression que nous voulions commencer cette étude aussitôt que possible pour avoir la possibilité de présenter un rapport. Je croyais que nous avions convenu que nous verrions comment nous procéderions après avoir entendu quelques témoins.

¿ (0905)

M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne): C'est un peu...

Le président: Quelqu'un d'autre veut-il ajouter quelque chose? Non?

Nous nous excusons de vous avoir fait attendre, monsieur Presley. Serez-vous le premier à prendre la parole ce matin?

M. Michael Presley (directeur général, Bureau des aliments, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je veux bien.

Je vous remercie de nous avoir invités ce matin à prendre la parole devant le comité sur cette question au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Lynn Stewart, directrice des affaires industrielles intersectorielles au sein de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés du Bureau des aliments à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Lynn est également la représentante du ministère au sein du Comité de l'Office des normes générales du Canada auquel on a confié la tâche d'élaborer une norme pour l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie.

[Français]

Ma déclaration d'ouverture expliquera la position du ministère à l'égard de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et la façon dont celui-ci se rapporte aux questions précises que les membres du comité nous ont demandé de traiter: les frais supplémentaires que l'étiquetage entraîneraient pour les producteurs, les transformateurs et les consommateurs, la faisabilité de la séparation des aliments génétiquement modifiés des produits traditionnels et, finalement, les débouchés pour les aliments génétiquement modifiés.

[Traduction]

Quelle est la position d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la question? J'aimerais d'abord signaler que le gouvernement du Canada exige déjà l'étiquetage obligatoire des aliments issus de la biotechnologie si ceux-ci diffèrent considérablement des aliments traditionnels ou s'ils posent des risques pour la santé et la sécurité, ce qui serait le cas s'ils contenaient un allergène.

L'innocuité de tous les aliments génétiquement modifiés qu'on trouve sur le marché aujourd'hui a été établie par Santé Canada. Par conséquent, le Canada n'élabore pas à l'heure actuelle une norme volontaire pour des raisons de santé et de sécurité, mais plutôt pour améliorer les choix offerts aux consommateurs en ce qui touche les aliments génétiquement modifiés.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a financé les travaux de l'Office des normes générales du Canada et du Conseil canadien des distributeurs en alimentation en vue de l'élaboration d'une norme en matière d'étiquetage volontaire des aliments génétiquement modifiés afin de s'assurer que l'information figurant sur ces étiquettes soit significative, crédible et possible à obtenir.

Les travaux de l'ONGC font ressortir l'importance du cadre d'action en matière agricole à l'élaboration duquel oeuvrent actuellement les ministres de l'Agriculture. Le cadre d'action tient compte du fait que les consommateurs sont de mieux en mieux renseignés sur les aliments et de plus en plus exigeants en ce qui touche leurs choix alimentaires et vise à faire en sorte que les agriculteurs et le secteur agricole disposent des outils voulus pour mieux répondre à leurs exigences, notamment des systèmes permettant la ségrégation des récoltes, les traçages des récoltes, la préservation de l'identité et l'évaluation des récoltes et des aliments.

Le comité nous a d'abord demandé de comparer les coûts de l'étiquetage obligatoire à ceux de l'étiquetage volontaire. Le ministère estime qu'une norme en matière d'étiquetage volontaire aidera les consommateurs à faire des choix éclairés au sujet des aliments génétiquement modifiés et des autres types d'aliments tout en accordant à l'industrie agroalimentaire la souplesse voulue pour fixer ses propres objectifs en matière de technologie, de commercialisation et de production. L'étiquetage obligatoire, pour sa part, est susceptible d'entraîner des frais plus importants pour les producteurs, le secteur agroalimentaire et les consommateurs.

Comme il s'agit d'une question hautement technique et hautement complexe, il est difficile d'établir avec exactitude les frais entraînés par ces deux options et personne ne sait exactement comment l'industrie réagira aux pressions exercées par les consommateurs ou le gouvernement pour l'amener à fournir de l'information sur les étiquettes. L'évaluation de la mise en oeuvre de la norme volontaire proposée par l'ONGC nous permettra avec le temps de mieux cerner ces frais. Il ne fait cependant aucun doute que la mise en oeuvre d'un programme d'étiquetage comportant la ségrégation des récoltes et la préservation de l'identité des récoltes pour garantir qu'il n'y a aucun mélange entre les récoltes génétiquement modifiées et les autres comporte des frais.

La deuxième question que pose le comité est celle de savoir s'il est faisable de séparer les aliments génétiquement modifiés des aliments traditionnels. Les tendances à cet égard sont déjà évidentes. Abstraction faite de la question de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, l'agriculture moderne exige déjà des investissements accrus dans la mise en oeuvre de systèmes de préservation de l'identité et de ségrégation des récoltes. Ainsi, l'industrie céréalière de l'Ouest canadien estime que la préservation de l'identité d'entre 8 et 10 p. 100 de la production céréalière est déjà assurée et on s'attend à ce que la demande à cet égard triple au cours des 7 à 10 prochaines années. Il importe donc de comprendre que les investissements exigés par l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés s'ajoutent aux investissements que le secteur doit consentir dans la mise en oeuvre de ces systèmes.

Il est également à noter que le degré de tolérance particulière à la présence fortuite ou techniquement inévitable d'éléments génétiquement modifiés approuvés revêt une grande importance pour ce qui est de l'évaluation de la faisabilité et de la rentabilité de la préservation de l'identité, en particulier pour ce qui est des produits en vrac. Il faudrait procéder à des tests de laboratoire de pointe qui seraient très coûteux et très longs pour détecter la présence fortuite d'éléments génétiquement modifiés dans des proportions très faibles (1 p. 100, par exemple). Un consensus semble se dégager au sein de l'industrie voulant qu'un seuil de tolérance de 5 p. 100 soit plus réaliste.

La troisième question que posait le comité concernait les possibilités de commercialisation des aliments génétiquement modifiés. À l'heure actuelle, seules les semences sont spécifiquement mises en marché comme étant des produits génétiquement modifiés. Pour la majorité des marchés canadiens, ce qui importe avant tout, c'est la qualité et le prix des produits et non s'ils sont génétiquement modifiés.

Pour ce qui est du secteur agroalimentaire, on estime qu'entre 60 et 70 p. 100 des aliments contenant plusieurs ingrédients contiennent des ingrédients génétiquement modifiés qui sont surtout dérivés du maïs, du canola et des fèves de soya. On peut affirmer sans risque de se tromper qu'il n'est pas indiqué pour l'instant sur les emballages des aliments transformés au Canada si ceux-ci contiennent des ingrédients génétiquement modifiés. Par ailleurs, il est souvent indiqué sur les aliments organiques qu'ils ne contiennent pas d'ingrédients génétiquement modifiés.

Jusqu'ici, la modification génétique des récoltes visait des avantages agronomiques ou environnementaux comme la mise au point d'une variété de canola résistante aux herbicides, d'une variété de maïs résistante au charançon du maïs et d'une variété de pommes de terre résistante au doryphore de la pomme de terre.

Si la modification génétique des récoltes présente d'importants avantages publics en créant notamment un environnement agricole plus sain, en augmentant la capacité d'un pays à nourrir sa population et en améliorant légèrement la qualité nutritive ainsi que l'apparence des produits, les avantages qu'elle comporte pour les consommateurs ne sont pas clairement ressortis jusqu'ici. On s'attend cependant à ce qu'on produise d'ici 5 à 10 ans des récoltes génétiquement modifiées qui seront plus attrayantes pour les consommateurs comme des plantes dont la valeur nutritive sera plus élevée, dont les propriétés neutraceutiques seront accrues et dont on aura enlevé les allergènes. On produira aussi des aliments qu'on pourra conserver plus longtemps et qui ne poseront aucun risque pour la santé.

Lorsque ces produits seront prêts à être mis en marché, il faudra que les entreprises visées puissent se reporter à des normes claires de manière à ce que l'information figurant sur les étiquettes soit significative et crédible. C'est l'une des raisons qui amène Agriculture et Agroalimentaire Canada à donner son aval à l'élaboration de lignes directrices sur l'étiquetage par l'ONGC. Les mesures prises par l'industrie pour appliquer cette norme ainsi que les investissements qu'elle consentira dans la mise en oeuvre de systèmes de traçage et de préservation de l'identité des récoltes lui permettront d'être prête à répondre aux demandes futures des acheteurs.

En conclusion, nous devons examiner la question des coûts et des débouchés commerciaux des aliments génétiquement modifiés dans un contexte plus large que celui de leur étiquetage. Nous devons aussi aborder ces questions en tenant compte de la grande importance que revêtent les marchés d'exportation pour notre pays.

¿ (0910)

Le président: Merci, monsieur Presley.

Allons-nous entendre tous les témoins et poser nos questions ensuite?

Une voix: C'est une bonne idée.

Le président: Madame Cruikshank, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation est-il un organisme important? Combien de membres comptez-vous?

Mme Jeanne Cruikshank (vice-présidente, Bureau de l'Atlantique, Conseil canadien des distributeurs en alimentation): Pour vous donner une idée de la taille de notre organisme, je vais vous l'indiquer en pourcentage. Il s'agit de tous les principaux détaillants du Canada, et ils représentent environ 80 p. 100 de la distribution alimentaire. Nous sommes donc un organisme national représentant tous les grossistes, les détaillants et parfois même les services d'alimentation du pays, notamment les chaînes Sobeys, Loblaws, Colemans à Terre-Neuve et Thrifty à Victoria.

Le président: Et combien de personnes et d'entreprises votre conseil représente-t-il?

Mme Jeanne Cruikshank: Pour ce qui est des sociétés membres, nous en représentons environ 21, dont deux, Sobeys et Loblaws, comptent pour 52 p. 100 des magasins d'alimentation dans notre pays.

Le président: C'est assez choquant, n'est-ce pas, de voir que deux sociétés seulement comptent pour plus de la moitié de la distribution alimentaire?

Mme Jeanne Cruikshank: La bonne nouvelle, toutefois, c'est que ces deux sociétés sont présentes et emploient des gens dans toutes les provinces du pays.

Le président: Oui, mais il est toutefois choquant de voir que la distribution alimentaire dans notre pays revient à deux sociétés.

Merci d'être venue.

Mme Jeanne Cruikshank: Merci. J'en profite pour vous souhaiter une bonne et heureuse année.

J'ai apporté un document d'information que je vais vous présenter.

Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour représenter le Conseil canadien des distributeurs en alimentation; il importe toutefois de signaler que je vais vous présenter le point de vue des consommateurs canadiens, lesquels, comme l'indiquent nos sondages, se rendent à l'épicerie deux fois par semaine, notre objectif étant de répondre à leurs attentes, ce qui constitue l'instinct de survie de notre secteur d'activité. Nous avons progressé dans certains dossiers et avons dans certains cas obtenu des résultats concluants.

En examinant ce document, vous constaterez qu'il donne un aperçu de la composition de notre organisme, dont j'ai déjà parlé. Si je témoigne aujourd'hui devant votre comité, c'est entre autres parce que le Conseil canadien des distributeurs en alimentation annonçait en 1999 une initiative en vue d'établir une norme pour l'étiquetage des aliments transgéniques. Il n'existe encore aujourd'hui aucune définition, ni ensemble de règles précises dans ce domaine. En tant que distributeurs d'aliments organiques, nous avons appris que les consommateurs très avertis souhaitent en savoir plus au sujet des aliments qu'ils achètent et nous, en tant que détaillants, voulons être à même de leur fournir cette information; toutefois, en l'absence de règles précises, nous craignions que cette information ne soit pas suffisamment utile. Nous avons basé notre stratégie sur le choix du consommateur et son droit de savoir ce que contiennent les aliments qu'il achète et, à notre avis, cela s'ajoutera aux autres critères d'étiquetage dont il a déjà été question, soit l'étiquetage obligatoire pour des raisons de santé et de salubrité et en vue d'indiquer si un aliment contient ou non un ingrédient allergène ou des éléments nutritifs différents. Nous disposons donc déjà d'un solide système d'étiquetage obligatoire. Il est tout à fait possible d'adopter un système facultatif pour ce qui est de l'information et du choix du consommateur.

Le processus que nous avons mis sur pied à cette fin est légitime, largement représentatif et fondé sur le consensus. De toute évidence, le dialogue reflète la représentation démographique et géographique dans notre pays. Nous avons effectué un examen exhaustif des enjeux, en mettant parfois l'accent sur l'aspect exhaustif. Nous avons tenu huit réunions de deux jours ici même, à Ottawa. Nous avons constitué cinq groupes de travail, tenu des téléconférences, facilité des dialogues en direct, envoyé des courriels, fait des appels téléphoniques et l'on peut dire que nous avons procédé à un examen très approfondi au cours des deux dernières années. Ce faisant, nous avons tenu compte des appréhensions internationales, et je suis heureuse de vous dire aujourd'hui que, grâce à l'appui d'Agriculture Canada et de certains autres organismes de financement, nous en sommes arrivés au stade du vote. Nous avons mis la touche finale au document de 18 pages qui a été soumis au vote vendredi dernier.

Sous peu, nous disposerons donc de cet ensemble de règles qui est tout à fait indispensable. Il en découlera une norme volontaire qui nous fournira une définition de ce que sont, dans le contexte canadien, ces aliments issus de la biotechnologie. Cela nous permettra d'avoir des règles sur les allégations positives et négatives, ou sur l'absence ou la présence d'organismes transgéniques. Nous aurons ainsi des règles relatives à l'étiquetage des aliments à ingrédient unique et à ingrédients multiples. Au cours de tout ce processus, nous nous sommes fondés sur les principes voulant que le message et les étiquettes soient clairs, cohérents, vérifiables, véridiques et non trompeurs, mais ce qui est important également, selon moi, c'est que cette étiquette, qui constitue un élément de l'information, sera un point d'accès à de l'information non indiquée sur l'étiquette.

En examinant les questions dont je suis saisie, je tiens aussi à ne pas sous-estimer le défi important que cela représente. La page suivante, qui vous présente du maïs, vous en donnera une idée. Le maïs peut être présent dans 25 p. 100 des produits en magasin, depuis les produits à usage industriel et de santé jusqu'aux aliments proprement dits. Il va sans dire que notre préoccupation à ce sujet concerne davantage les aliments destinés à l'alimentation humaine, mais le maïs est un ingrédient fondamental. Lorsque ce maïs est présent sous forme de fécule ou de semoule de maïs dans un produit transformé, il importe de savoir comment il faudra procéder pour déterminer si ce produit du maïs sûr provenait au départ d'une variété cultivée de façon traditionnelle ou transgénique. Cela vous donne donc une idée de la complexité de la question et du défi qu'elle pose.

Je vais vous donner aujourd'hui un aperçu de ce à quoi ces étiquettes pourraient ressembler à la fin du processus et de leurs applications possibles, chose dont peu de Canadiens sont au courant. Le processus se fera sous l'impulsion de l'industrie, comme cela a été le cas jusqu'ici. Il répondra à la demande du consommateur pour de l'information et le droit de choisir. Cet exemple, dont notre comité a discuté mais qui en est toujours à l'étape théorique, vous donne une idée d'un autre aspect de la question: à l'heure actuelle, il n'existe aucune variété transgénique de pommes vendues dans notre pays.

¿ (0915)

Dans le souci non seulement de dire la vérité, mais aussi de ne pas induire les consommateurs en erreur, il a été convenu à l'unanimité qu'il était extrêmement important de communiquer ces informations aux consommateurs. Au lieu d'avoir dans la section des produits agricoles des pommes portant l'étiquette «non transgéniques», ce qui peut être sujet à toutes sortes d'interprétations de la part du consommateur, nous tenons à ce qu'il soit bien clair que comme toutes les pommes, les Golden Russets de fantaisie du Canada ne sont pas transgéniques. L'information sera ainsi présentée dans le bon contexte.

En outre, comme on peut le remarquer sur l'étiquette présentée sur cette diapositive, nous avons bien compris et souligné l'importance des renseignements complémentaires, ce que j'appelle les portes d'accès à l'information. Il y a donc un numéro d'appel sans frais. Comme l'espace est limité, on ne peut évidemment pas tout dire sur l'étiquette, mais pour ceux qui souhaitent en savoir plus, il faut donner un contact.

Sur la diapo suivante, nous passons aux pommes de terre, et là aussi nous avons voulu prévoir une certaine souplesse pour permettre à ce secteur de dire le mieux possible ce qu'il souhaite dire en réponse aux questions du consommateur. Cette étiquette dit par exemple qu'il s'agit de «pommes de terre provenant directement de la ferme et obtenues à partir de plants génétiquement conçus pour résister aux attaques des ravageurs», ce qui explique au consommateur pourquoi on l'a fait, «et pour réduire le recours aux insecticides». Les sondages ont montré que les résidus de pesticides sont l'un des six principaux sujets de préoccupation des consommateurs. Grâce à ces informations ainsi qu'au numéro d'appel sans frais et au site Web, nous voulons permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

La diapo suivante dont je vais vous parler s'intitule «Porte d'accès à l'information». Là aussi, j'ai des exemples à vous donner. Je pense que l'information et la compréhension sont un élément essentiel. Je pense que dans bien d'autres domaines, les consommateurs canadiens sont de moins en moins informés sur les pratiques agricoles et l'agriculture traditionnelle. Il est donc important de leur communiquer ces renseignements complémentaires. La brochure Un appétit croissant a été l'une de celles auxquelles le Conseil canadien des distributeurs en alimentation a contribué, mais elle a été principalement réalisée par l'Association des consommateurs du Canada de concert avec le Centre d'information sur la biotechnologie alimentaire, qui a aussi un numéro d'appel sans frais. Elle a été tirée à 1,2 million d'exemplaires en anglais, en français, et aussi traduite en japonais. Nous nous réjouissons de cet effort réalisé volontairement.

À la lumière de tout cela, la conclusion des personnes que je représente est que, en ce qui concerne la participation de notre conseil, nous sommes convaincus de pouvoir atteindre un consensus sur l'ensemble de règles sur lesquelles nous allons voter. Je préciserai aussi un autre important élément. Au cours de la discussion, les personnes que je représente, qui assurent 80 p. 100 de la distribution de produits alimentaires au Canada, ont décidé que tant qu'il n'y aurait pas un ensemble de règles au Canada, elles ne distribueraient pas dans les magasins de produits mentionnant des termes comme transgéniques ou non transgéniques, génétiquement modifiés, etc., car les détaillants ne disposent pas pour l'instant d'un ensemble de règles garantissant une information utile et juste.

Les représentants de notre secteur ont estimé que tant que nous n'aurons pas ces règles, nous ne mentionnerons pas ces informations sur nos produits. Nous sommes donc convaincus que dès que nous les aurons, les consommateurs canadiens seront mieux servis.

Les étapes suivantes—et c'est très important—consisteront à éduquer le public ainsi que notre secteur et à déterminer une démarche rentable pour la mise en application de la norme.

Il est tout aussi important de souligner que tous les intervenants de ce comité vont certainement se rencontrer encore une fois. Je crois que cela témoigne de leur engagement. Il y a eu à peu près 80 participants à chaque réunion. Soixante organisations ont participé à ce travail, sans compter les responsables de l'information, et leur volonté de bien mener cette entreprise pour parvenir à élaborer une norme s'est manifestée jusqu'à vendredi après-midi lorsqu'on a voté. Je pense qu'on a donc tout lieu de se féliciter, non seulement de la participation des intervenants du comité et de l'appui financier du gouvernement, mais aussi de ce produit final qui servira au mieux les intérêts des consommateurs canadiens.

Voilà ce que je voulais vous dire ce matin.

¿ (0920)

Le président: Merci, madame Cruikshank.

Monsieur Wells, nous sommes à la ferme. Nous allons voir ce que disent tous ces gens qui produisent des aliments. Soyez le bienvenu.

M. Stewart Wells (président, Syndicat national des cultivateurs): Merci, monsieur le président, et bonjour.

Le Syndicat national des cultivateurs remercie le comité permanent de l'avoir invité à comparaître.

Les observations que je ferai n'ont pas été distribuées, mais elles le seront, que je sache, la semaine prochaine.

Je suis accompagné par Lyle Wright, membre de notre syndicat et producteur de semence sélectionnée de Kerrobert, en Saskatchewan.

Le Syndicat national des cultivateurs est la seule organisation agricole nationale à participation directe et volontaire au Canada et nous nous efforçons d'élaborer des politiques sociales et économiques qui permettront à la ferme familiale de demeurer l'unité de base de la production alimentaire au Canada.

Concernant la terminologie. Partout dans nos observations là où il est question «de génie génétique» ou de «modification génétique» ou de «biotechnologie», nous employons ces termes comme des synonymes et il est alors exclusivement question de la modification ou du transfert direct de matériel génétique à l'aide des techniques de recombinaison de l'ADN. Cette définition est conforme à celle qu'utilise la Société royale du Canada dans son rapport de janvier dernier.

La politique de notre syndicat est très claire sur la question de l'étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés. À savoir que dans notre politique, au point 11, il est dit que les produits qui contiennent des composantes génétiquement modifiées doivent être clairement et uniformément étiquetés et que l'étiquetage volontaire est inacceptable.

Au point 12, nous disons que les consommateurs doivent aussi avoir accès à des produits non génétiquement modifiés et que l'information en matière d'étiquetage de même qu'un accès facile à des produits de remplacement constituent les trois éléments essentiels qui assurent le droit de choisir du consommateur.

La politique du Syndicat national des cultivateurs concernant l'étiquetage obligatoire repose sur les considérations suivantes, soit six points que j'aimerais soumettre au comité ce matin.

D'abord: dans l'intérêt des producteurs et de tous les intéressés, nous devons maintenir la confiance que le consommateur a dans l'approvisionnement alimentaire canadien.

Il faut des années pour gagner la confiance des consommateurs mais celle-ci peut être ébranlée très rapidement. En Europe, cette confiance a été minée à diverses reprises, le cas le plus remarquable étant l'affaire de la maladie de la vache folle. En rétrospective, la communauté scientifique s'était montrée exagérément optimiste quant à sa capacité de déceler, de prédire et de maîtriser l'épidémie et ses conséquences. Par conséquent, la confiance des consommateurs dans tout le système alimentaire a été gravement minée parce les gouvernements et les entreprises se sont fiés à tort aux autorités scientifiques. L'érosion de la confiance des consommateurs en Angleterre et en Europe aura une grande incidence sur leurs politiques alimentaires pendant des décennies.

Pour ce qui est du continent nord-américain, la confiance des consommateurs a déjà été ébranlée dans une certaine mesure. Il est arrivé aux États-Unis et au Canada que des consommateurs mangent par inadvertance un aliment qui n'avait été autorisé que pour la consommation animale. Il se pourrait très bien que certains dans la salle ici aient déjà mangé de cet aliment réservé aux animaux. Je pense bien sûr au maïs StarLink. Comme il n'existait pas de système indépendant de surveillance et de test, des consommateurs ont eu la désagréable surprise d'apprendre qu'ils auraient bien pu consommer des aliments génétiquement modifiés réservés aux animaux. Quand les autorités en ont été informées, ces produits ont été immédiatement retirés du marché dans toute l'Amérique du Nord.

Partant de cet exemple, nous devons nous demander ce qu'il se serait produit si quelqu'un en Amérique du Nord était décédé après avoir consommé du maïs StarLink. Bien sûr, nous ne pouvons pas avoir l'assurance que le maïs StarLink n'a créé aucun problème, puisqu'il n'était pas étiqueté et qu'on n'aurait pas pu en assurer le traçage dans le système médical. En fait, sans étiquetage obligatoire, le corps médical n'aura jamais de données exactes lui permettant de tirer des conclusions à long terme, et on ne pourra assurer la traçabilité des aliments génétiquement modifiés dans notre système alimentaire.

En quoi l'étiquetage obligatoire des produits alimentaires au Canada aurait-il été utile dans le cas du maïs StarLink? Du simple fait du retrait de ces produits des étagères, il est clair que les gouvernements n'auraient pas autorisé la vente de produits contenant du maïs StarLink si l'aliment en question avait fait l'objet de tests à des fins d'étiquetage. Par conséquent, on peut affirmer qu'une politique d'étiquetage obligatoire aurait permis d'éviter que des consommateurs canadiens mangent à leur insu des aliments génétiquement modifiés réservés aux animaux.

Selon le rapport de la Société royale, l'acceptabilité de ces produits a été minée par l'absence d'éléments justifiant la nécessité d'aliments génétiquement modifiés, sans compter l'apparent manque de transparence des organismes de réglementation et l'absence d'analyses équilibrées des risques et des avantages. En langage clair, la Société royale dit que les consommateurs n'en voient pas la nécessité. Ils ne font pas confiance aux organismes de réglementation et ne pensent pas y gagner quoi que ce soit. Par conséquent, l'acceptabilité par le consommateur en souffre.

¿ (0925)

Deuxièmement, j'aimerais vous signaler que, dans le contexte canadien actuel, l'étiquetage obligatoire est nécessaire parce que notre processus d'homologation utilise l'équivalence en substances comme facteur clé pour déterminer si un produit alimentaire transgénique doit faire l'objet de tests rigoureux.

L'application du critère d'équivalence en substances est lacunaire dans la mesure où ce n'est pas un concept scientifique. L'équivalence en substances n'est pas clairement définie. Comme Millstone l'expliquait dans un article rédigé en 1999, il semble que ce principe ait été adopté parce que les sociétés de biotechnologie voulaient que les responsables de la réglementation gouvernementale aident à convaincre les consommateurs que leurs produits étaient sans danger, tout en souhaitant limiter dans la mesure du possible les obstacles réglementaires.

Selon le rapport de la Société royale, en pratique, la désignation d'un éventuel produit agricole transgénique comme «équivalent en substances» à d'autres variétés non transgéniques fait qu'il est impossible au Canada d'évaluer plus à fond la nouvelle variété en vue de trouver certaines caractéristiques imprévues. La Société royale a donc conclu qu'en pratique, il arrive souvent qu'on utilise à tort l'expression «équivalence en substances», ce qui incite l'Agence canadienne d'inspection des aliments à fonder ses décisions relatives aux produits alimentaires sur des hypothèses sans fondement quant à l'équivalence des organismes. Le groupe d'experts a ajouté qu'il avait de sérieuses réserves quant à l'utilisation du critère d'«équivalence en substances» pour fonder ces décisions.

Qu'est-ce que tout cela a à voir avec l'étiquetage obligatoire? Tant que les responsables de la réglementation auront la possibilité de renoncer aux analyses...

¿ (0930)

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski--Neigette-et-la Mitis, BQ): Serait-il possible que monsieur lise plus lentement? C'est que la traduction a beaucoup de difficulté à suivre.

[Traduction]

M. Stewart Wells: Donc, qu'est-ce que tout cela a à voir avec l'étiquetage obligatoire? Tant que les responsables de la réglementation peuvent ne pas tester des produits alimentaires génétiquement modifiés sous prétexte qu'ils sont soi-disant équivalents en substances, il est impératif que les consommateurs aient la possibilité d'accepter ou de rejeter le risque accru que peut poser l'achat de nouveaux produits génétiquement modifiés. Bref, le gouvernement canadien ne peut refuser de tester un produit et refuser aussi ensuite qu'on l'étiquette.

Troisièmement, les consommateurs sont nos clients et ils doivent pouvoir choisir en toute connaissance de cause. Il est clair que les consommateurs sont prêts à prendre certains risques, mais l'étiquetage obligatoire les incite à croire qu'ils choisissent en toute connaissance du degré de risque. Par exemple, beaucoup de consommateurs continuent à fumer même si les risques pour la santé sont maintenant notoires. En l'occurrence, le consommateur a le choix—fumer ou ne pas fumer. Dans la majorité des cas, il est prêt à accepter les conséquences négatives, s'il y en a.

L'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés est un élément clé de la gestion du risque et le consommateur accepte d'assumer une partie de la responsabilité de ce qu'il mange. En août 2001, Decima Research a procédé à un sondage national dans lequel il demandait aux consommateurs s'ils devraient avoir le droit de savoir si leurs aliments sont génétiquement modifiés. Un peu plus de 95 p. 100 ont répondu par l'affirmative. À l'heure actuelle, les Canadiens n'ont pas ce droit—encore une fois, je me réfère à l'exemple du maïs StarLink—alors qu'il est clair que les Canadiens souhaitent savoir ce qu'ils mangent.

Quatrièmement, il y a au moins un précédent pour ce type d'étiquetage. Selon certains opposants à l'étiquetage obligatoire, il ne devrait y avoir étiquetage qu'en cas de risque particulier pour la santé ou de problème nutritionnel. Les produits concernés sont étiquetés en conséquence. Il y a une deuxième catégorie d'étiquetage concernant les procédés de transformation. Par exemple, tout produit alimentaire qui a été irradié doit être étiqueté conformément aux normes dictées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les aliments génétiquement modifiés pourraient relever indifféremment de l'une ou l'autre catégorie. Une partie de la discussion tournerait de nouveau autour de la définition de l'expression «équivalents en substances».

Le Syndicat national des cultivateurs est d'accord avec la Société royale du Canada quand elle dit dans son rapport qu'il pourrait facilement être démontré que les arguments militant pour l'étiquetage des produits génétiquement modifiés sont plus solides que ceux militant pour l'étiquetage des produits irradiés car le génie génétique peut entraîner des modifications radicales du produit lui-même. Effectivement, pour beaucoup de produits génétiquement modifiés, c'est le but même de l'opération.

Cinquièmement, l'étiquetage obligatoire ne pose pas de difficulté et ne coûte pas cher. J'ai ici un exemple d'étiquette à coller sur un produit alimentaire en Angleterre. Si cela vous intéresse, je pourrais vous la faire passer tout à l'heure. Dans la liste des ingrédients, il y a un ingrédient—le soya séché— suivi d'un astérisque et, au bas de la liste, l'astérisque apparaît de nouveau juste en face des mots «génétiquement modifié».

Or, prétendre que cet étiquetage a coûté une fortune serait faux. Il est probable que ce simple changement sur le paquet a coûté une fraction de penny. Étant donné que la vaste majorité des consommateurs est favorable à l'étiquetage obligatoire, et étant donné que le coût de l'étiquetage lui-même est extrêmement faible, les consommateurs seraient vraisemblablement tout à fait prêts à payer pour ce genre de renseignement. En d'autres termes, ce coût minime serait ajouté au prix de vente en magasin, mais tout comme la part de l'agriculteur de cet élément de coût, il représenterait une fraction infime du prix affiché et passerait probablement inaperçu.

Les coûts supplémentaires associés à l'identification, la préservation de l'identité et la ségrégation des éléments génétiquement modifiés dans la chaîne d'alimentation sont une question distincte. En l'occurrence, tout coût supplémentaire devrait être associé au système d'enregistrement variétal et à ses défenseurs. D'une manière indirecte et insatisfaisante, ces coûts sont déjà assumés par les consommateurs et les agriculteurs et ce, par le biais des prix supérieurs des produits biologiques et non génétiquement modifiés sur les marchés. Si les produits biologiques et non génétiquement modifiés sont vendus à un prix supérieur, il est tout aussi vrai de dire que les produits alimentaires génétiquement modifiés sont actuellement vendus à des prix de rabais. La majorité des agriculteurs canadiens vendent leurs produits sur ce marché au rabais.

¿ (0935)

Avec l'homologation et la mise en marché d'aliments génétiquement modifiés, sans qu'elle ait tenu compte des effets sur le marché ou des risques pour la chaîne d'approvisionnement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et son processus d'homologation alimentaire ont déjà causé de nombreux problèmes qui ont coûté cher aux fermiers et aux consommateurs canadiens. Voilà un exemple d'une pensée réductrice dans sa pire expression, où des gens s'imaginent qu'ils peuvent agir isolément du reste du monde.

Bref, si les entreprises de biotechnologie créent des difficultés à l'intérieur de notre chaîne d'approvisionnement alimentaire, elles devraient en payer le coût à même les profits qu'elles comptent réaliser. À l'heure actuelle, le système est tel que ces entreprises sont en mesure d'enregistrer des profits en se servant des lois qui régissent la protection des brevets tout en obligeant le gouvernement ou le public à absorber les coûts accrus qui résultent de produits alimentaires génétiquement modifiés.

Le président: Monsieur Wells, aurez-vous bientôt fini?

M. Stewart Wells: Oui. J'ai une dernière observation ainsi qu'une brève conclusion.

Le président: Eh bien, vous avez déjà eu 13 minutes, et nous pourrions peut-être vous accorder une minute et demie de plus pour conclure.

M. Stewart Wells: Merci.

Sixièmement, certains scientifiques indépendants sont très inquiets. La Société royale en donne quelques exemples dans le rapport qu'elle a publié au printemps dernier à la demande de Santé Canada, de l'ACIA et d'Environnement Canada. Elle affirme en substance que les produits alimentaires génétiquement modifiés devraient obligatoirement être étiquetés, à moins que le gouvernement du Canada ne fasse siennes ses recommandations. Nous avons reproduit ici certaines de ces recommandations, dont la recommandation 7.1:

Le Comité d'experts recommande que l'approbation pour la culture de nouveaux organismes transgéniques ou leur utilisation comme aliments ou comme aliments pour animaux soit assujettie à une évaluation scientifique rigoureuse des incidences potentielles de ces organismes sur l'environnement ou la santé humaine. Les tests effectués dans le cadre d'une telle évaluation scientifique devraient remplacer la pratique courante de l'utilisation du concept d'«équivalence en substances» comme seuil de décision en matière de réglementation.

De même, Barry Commoner, chercheur principal à la City University de New York, écrit dans le Harper's Magazine de ce mois-ci:

À tout prendre, la découverte du projet du génome humain (qui a été rendue publique en février dernier) a marqué l'effondrement d'un dogme essentiel; elle a également pulvérisé la base scientifique du génie génétique et la prétention universelle de l'industrie biotechnologique selon laquelle les méthodes qu'elle emploie pour modifier génétiquement les récoltes alimentaires sont «spécifiques, précises et prévisibles» et par conséquent sûres.

Le président: Merci, monsieur Wells. Je vais vous interrompre. Vous avez eu 15 minutes, et vous ne cessez de répéter la même chose.

Je suis d'ailleurs un peu perplexe étant donné que ce sont les cultivateurs qui, apparemment, utilisent ce système. Et pourtant vous dites que les personnes que vous représentez, qui profitent des nouvelles variétés leur permettant d'éviter certains problèmes relatifs aux cultures, c'est-à-dire les cultivateurs, réclament l'étiquetage obligatoire. Vous l'avez affirmé à maintes reprises. Vous ai-je bien compris?

M. Stewart Wells: Oui, vous m'avez bien compris.

Le président: D'accord. Merci.

La parole est à Howard.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Oui, c'est un grand pas à franchir et ce ne sera pas facile. Je voudrais souligner, à titre d'observation générale, que la Chine, avec son 1,5 milliard d'habitants alors que nous en avons 35 millions, a décidé d'investir massivement dans la biotechnologie, notamment dans les aliments. Les Chinois, face au problème de la faim dans leur propre pays et dans d'autres pays, n'ont pas peur de cette biotechnologie, ils ne disent pas qu'ils ne devraient pas l'adopter, qu'il faut l'étiqueter et tout le reste.

Cela dit, monsieur Wells, ma journée avait très bien commencé ce matin jusqu'à ce que j'arrive ici et que je vous écoute parler supposément au nom des agriculteurs et des consommateurs. Je suis à la fois un agriculteur et un consommateur, et je vous dirai que bien que nous ne critiquions pas normalement nos témoins, votre exposé aujourd'hui m'a beaucoup déçu et me laisse fort sceptique. Vous avez fait un lien entre la maladie de la vache folle et StarLink à propos de l'étiquetage. Quel est le lien entre la maladie de la vache folle et l'étiquetage obligatoire? C'est tout à fait alarmiste.

Vous avez utilisé des expressions comme «ne se fonde pas sur la science», et vous parlez d'organismes de réglementation pour la vérification des OGM. Ensuite, lorsque vous parlez du coût pour l'agriculteur, vous dites qu'il sera négligeable parce qu'en fait il n'en coûte qu'un cent pour apposer un astérisque sur l'étiquette, et ce genre de chose. Je n'arrive pas à croire ce que vous dites dans votre exposé, ni du point de vue du consommateur, ni du point de vue d'un cultivateur—et plus particulièrement du point de vue d'un cultivateur.

La raison pour laquelle j'insiste sur ce point, monsieur Wells, c'est que le Syndicat national des cultivateurs, même s'il compte très peu de membres au pays... et je sais que s'il y a cinq personnes dans une famille, vous comptez ces cinq personnes comme cinq membres séparés. Malgré le nombre peu élevé de membres que vous avez, votre organisation a beaucoup de crédibilité et je veux qu'il soit bien clair qu'à mon avis, selon les rapports qui sont publiés, la plupart des organisations agricoles et des agriculteurs n'appuient pas votre point de vue. L'utilisation de tactiques alarmistes est très négative pour l'agriculture et c'est aussi très négatif pour ce débat.

Cela dit, vous aurez l'occasion de faire certaines observations. Il me reste encore quelques minutes pour vous en parler.

Madame Cruikshank, examinons un peu la question de l'étiquetage, qu'il soit volontaire ou obligatoire. Prenons par exemple les dentifrices. Je suppose que beaucoup de nos dentifrices— je sais que pratiquement tous nos dentifrices contiennent du maïs, n'est-ce pas? Je suppose que bon nombre de ces dentifrices sont importés. Je ne sais pas s'ils le sont tous, mais une bonne partie des dentifrices sont importés, et même une bonne partie de nos produits alimentaires sont importés.

Quelles sont les conséquences pour le commerce et, comme nous ne pouvons stopper les importations, qu'est-ce que les transformateurs et les producteurs d'aliments et de dentifrice vont faire? Est-ce qu'ils vont tous concevoir une étiquette et aller chercher davantage d'information? Et les pays du tiers monde? Aux termes de l'OMC, nous voulons que bon nombre de ces pays pauvres aient accès à nos marchés. Sont-ils en mesure d'assurer un tel étiquetage? Auront-ils les portes d'accès pour obtenir davantage d'information?

¿ (0940)

Mme Jeanne Cruikshank: Permettez-moi de répondre à la question.

Le dentifrice ne fait pas vraiment partie de la catégorie des aliments comestibles. Je vous donnerai donc un autre exemple.

Lors de l'élaboration de cette norme volontaire, entre autres, il est clair que nous examinons les conséquences à l'échelle internationale afin d'avoir une définition qui correspond au Codex et, ce qui est encore plus important, d'avoir une définition.

Tout aliment vendu au Canada, peu en importent les attributs, est visé par de nombreux règlements: les aliments et les drogues, l'étiquetage, l'emballage, etc. Nous avons un système d'étiquetage pour des raisons de sécurité et de réglementation, un système qui est reconnu comme étant l'un des meilleurs au monde et selon ce système, tout aliment qui est vendu doit respecter des normes.

Donc, oui, cet aliment, comme tout autre nouvel aliment, devrait déjà répondre aux normes obligatoires en matière de santé et de salubrité visant les aliments génétiquement modifiés. Puisqu'il s'agit d'un système facultatif, c'est au producteur de décider s'il étiquette ou non le produit, de sorte que le système est un peu plus souple, mais on donne toujours de l'information puisqu'on a le contexte canadien et un numéro d'appel sans frais.

M. Howard Hillstrom: Ce n'est toutefois pas le producteur qui décidera s'il doit étiqueter ou pas. C'est peut-être une question de terminologie. Pour moi, le producteur, c'est le producteur primaire, c'est-à-dire l'agriculteur. Ce n'est pas celui qui devra choisir d'étiqueter ou pas. Ce seront les fabricants et les grossistes qui recevront des demandes des consommateurs qui voudront savoir ce que contiennent les aliments qu'ils achètent au supermarché. Le supermarché enverra donc la demande au grossiste, qui exigera à son tour d'avoir de l'information pour l'inscrire sur l'étiquette. Ce ne sera pas le producteur, n'est-ce pas?

¿ (0945)

Mme Jeanne Cruikshank: Tout à fait, mais laissez-moi vous expliquer comment cela se fera de la façon la plus simple possible, car je veux moi aussi que cela soit clair.

Si les consommateurs exigent un produit particulier qui est vendu sur les tablettes du détaillant, celui-ci remontera la chaîne alimentaire et aura besoin de savoir, soit par le truchement d'un système de préservation de l'identité ou à tout le moins d'un système de piste sur papier, quelle variété de maïs l'agriculteur a cultivée pour déterminer s'il s'agissait d'une variété issue du génie génétique ou d'une variété traditionnelle. Il est essentiel d'obtenir ces données pour pouvoir appliquer notre principe de l'information vérifiable.

Dans le système volontaire que nous allons proposer, si les renseignements ne sont pas obtenus, et même s'il ne se pose aucun problème de santé et de salubrité, le produit ne pourra pas être étiqueté faute de renseignements. Il reviendra donc à l'agriculteur de fournir les données sur ce qu'il a cultivé.

M. Howard Hilstrom: Mais ce n'est pas l'agriculteur qui sera à l'origine de toute cette activité. L'agriculteur recevra un ordre de celui à qui il vend ses produits en gros, qui qu'il soit, et c'est ainsi que l'ordre va se transmettre de haut en bas. Et c'est l'agriculteur qui écopera, tout comme c'est lui aussi qui écopera des coûts s'il décide de ne pas produire telle ou telle culture à moins qu'elle ne soit rentable. Si les coûts sont renvoyés de haut en bas, c'est l'agriculteur qui va finir par les payer, s'il ne peut... Autrement dit, s'il ne peut facturer 2 $ de plus le boisseau de blé, par exemple, il devra assumer les coûts d'étiquetage. Comment est-ce que cela se répartit?

Mme Jeanne Cruikshank: Nous n'allons pas débattre de l'aspect répercussion des coûts, mais nous savons que les agriculteurs canadiens utilisent déjà des variétés issues du génie génétique dans leur production. Comme on l'a déjà dit, ces variétés se retrouvent dans certains cas jusque dans 70 p. 100 des aliments transformés. Si l'on décidait d'étiqueter volontairement ces produits, la piste devrait remonter jusqu'à l'agriculteur pour qu'on puisse établir quelles variétés il cultivait. On pourrait alors identifier des variétés saines et non nuisibles qui, au moment de la culture, étaient destinées à un marché où il n'y avait pas nécessairement d'étiquetage volontaire... si le système était obligatoire, ce serait beaucoup plus onéreux.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, j'imagine qu'il ne me reste plus de temps, mais j'ai une question que je ne sais trop à qui adresser.

Qui fait une évaluation active? De plus, pouvez-vous nous donner un rapport sur l'acceptation par le consommateur à l'extérieur du Canada? Jusqu'à maintenant, nous avons entendu la Commission canadienne du blé nous expliquer jusqu'où allait l'acceptation du blé par le consommateur. Quelqu'un d'autre fait-il des études? En existent-ils qui nous permettraient de voir si les consommateurs acceptent les aliments modifiés génétiquement à l'extérieur du pays. J'ai déjà parlé de la Chine, et je sais que le Japon importe du canola génétiquement modifié.

M. Michael Presley: Si vous vous demandez dans quelle mesure les marchés internationaux avec qui nous faisons affaire acceptent les produits génétiquement modifiés, particulièrement les produits en vrac, la réponse pourrait varier d'ici un an ou deux. Vous savez peut-être que certains autres pays ont déjà introduit des mesures concernant l'étiquetage, et même dans certains cas des mesures d'étiquetage obligatoire. C'est le cas de l'Union européenne, qui impose l'étiquetage pour les aliments génétiquement modifiés, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, ainsi que du Japon. Les États-Unis, pour leur part, ont émis des lignes directrices d'étiquetage volontaire qui ont été distribuées pour fins de commentaire. Il est donc très difficile de comprendre comment les marchés internationaux traiteront ces produits, étant donné qu'il s'agit d'une cible mouvante.

Le président: Merci.

Je cède la parole à Mme Tremblay.

M. Stewart Wells: Excusez-moi, madame Tremblay.

Monsieur le président, est-ce que je pourrais répondre?

Le président: Je ne crois pas qu'on devrait permettre aux témoins d'interrompre les discussions. Ce n'est pas notre pratique, j'en suis désolé, monsieur Wells. Vous aurez l'occasion de répliquer plus tard.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur Wells, je vais vous adresser ma première question. Cela vous donnera peut-être l'occasion de répondre aux députés de l'Alliance.

J'aimerais que vous me disiez depuis combien de temps votre syndicat existe et qui vous représentez au juste. Avez-vous des représentants partout au Canada? Combien de membres avez-vous? Quelles sortes de réunions faites-vous pour prendre vos décisions et ensuite prétendre représenter les gens?

J'ai fait du syndicalisme pendant 35 ans. Quand on faisait des réunions, dès qu'au moins 51 p. 100 des gens nous appuyaient, nous disions représenter 100 p. 100 des gens. C'est comme cela que les choses fonctionnent en démocratie. Il n'y a que 38 p. 100 des gens qui appuient le Parti libéral, mais comme il a la pluralité des sièges, il prétend représenter la totalité des Canadiens et des Canadiennes. Donc, pouvez-vous m'expliquer, s'il vous plaît, comment vous fonctionnez, qui vous êtes, d'où vous venez, depuis combien de temps vous existez et combien vous êtes?

¿ (0950)

[Traduction]

M. Stewart Wells: Merci, madame Tremblay.

L'Union des agriculteurs du Canada a célébré le 100^e anniversaire du mouvement agricole dans l'ouest du Canada à son congrès de novembre dernier. Nous descendons directement de ceux qui se sont réunis en 1901 en Saskatchewan pour constituer la Territorial Grain Growers' Association. La Saskatchewan n'était même pas encore une province à l'époque.

À l'heure actuelle, nous comptons des membres dans toutes les régions du Canada. Nous sommes une organisation nationale à laquelle une loi du Parlement a accordé une charte nationale en 1970 et nous comptons des membres dans la plupart des provinces du Canada. Nos membres sont relativement peu nombreux. Il s'agit de plusieurs milliers de familles d'agriculteurs d'un peu partout au pays. Lorsqu'on nous le fait remarquer, nous répondons que, si le Parlement du Canada estime que l'Union des agriculteurs du Canada ne donne pas l'heure juste sur une question particulière du domaine agricole, il n'a qu'à tenir son propre plébiscite sur cette question.

Notre politique concernant les modifications génétiques et les aliments génétiquement modifiés en général a été élaborée bien avant celle de bon nombre d'organisations du secteur agricole. Dès 1998, nous avons adopté des résolutions réclamant l'étiquetage et de nouveaux règlements.

Je vous remercie de me donner l'occasion de répondre à certaines des remarques qui ont été faites plus tôt. Je ne voulais certainement pas gâcher la journée de M. Hisltrom à cette heure si matinale. Je ne souhaite pas effrayer qui que ce soit en donnant les exemples de la maladie de la vache folle ou du maïs Star Link. Si cela a effrayé M. Hilstrom, je m'en excuse encore une fois. J'ai évoqué ces exemples pour illustrer comment une meilleure réglementation et un meilleur étiquetage nous auraient permis de prévenir ces situations et de maintenir la confiance des consommateurs.

Il est tout à fait injuste de prétendre que l'Union des agriculteurs du Canada s'oppose à toutes formes de recherche ou de développement en matière de modification génétique. Plutôt, nous réclamons une réglementation adaptée et la tenue d'un débat national afin que tous soient sur un pied d'égalité et qu'on puisse tenir un dialogue fructueux entre les décideurs et le grand public. C'est cela qui nous intéresse.

La Société royale a rendu public en janvier dernier un rapport dont je recommande fortement la lecture à ceux qui ne l'ont pas encore lu.

Je m'arrête ici. Merci.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur Wells.

Il y a une question qui m'intrigue beaucoup. J'ai fait une découverte récemment. Vous savez qu'au Québec, pour que les produits puissent être vendus dans nos épiceries et partout, il faut qu'ils soient étiquetés dans les deux langues. Les produits ayant un étiquetage unilingue ne sont pas vendus au Québec.

Ce que j'ai trouvé aberrant, c'est que j'ai découvert que certains producteurs canadiens apposaient des étiquettes uniquement en anglais sur les produits qu'ils vendaient ailleurs qu'au Québec, mais qu'ils apposaient une étiquette bilingue sur les produits qu'ils vendaient au Québec.

Par ailleurs, j'ai constaté que des producteurs américains qui ont le sens de l'argent, qui ont le sens du profit, qui ont le sens du bénéfice, qui ont le sens de la rentabilité n'apposent qu'une seule étiquette sur leurs produits lorsqu'ils doivent les exporter au Canada ou au Québec. Que leurs produits soient vendus en Ontario, aux États-Unis, au Mexique ou au Québec, il y a une seule étiquette. Quand leurs produits sont vendus dans les trois pays de l'ALENA, les étiquettes sont en français, en anglais et en espagnol.

Il me semble qu'au Canada anglais, il y a une absence de volonté politique de comprendre l'importance de l'étiquetage. L'étiquetage, ça ne coûte pas cher. Moi, je ne vous crois pas du tout quand vous dites que ça coûte cher. De toute façon, tout ce qui coûte quelque chose, vous le faites payer au consommateur. Je ne vois pas pourquoi vous vous entêtez. Il y a d'autres raisons qui font que les gens s'entêtent à ne pas vouloir étiqueter adéquatement ce qu'ils nous font manger.

Monsieur avait raison de dire que la maladie de la vache folle énerve les gens. Je peux vous dire qu'au mois d'août, on a enterré un de mes amis qui est mort, à Québec, des conséquences de la maladie de la vache folle, la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Il y a de plus en plus de ces cas-là, même au Canada. On ne les publicise pas, mais les gens commencent à prendre panique. Je pense que le maintien de la confiance des consommateurs devrait être la ligne directrice de tout le monde. Il faut prendre des moyens pour faire ça.

Vous devez me rassurer ce matin, parce que vous ne m'avez pas du tout rassurée sur la volonté politique que vous avez d'être en faveur du consommateur.

¿ (0955)

[Traduction]

Mme Jeanne Cruikshank: Je suis heureuse d'aborder la question de la confiance des consommateurs. Nous faisons diverses choses pour le secteur du détail, notamment le rappel d'aliments.

L'an dernier, au Canada, il y a eu 361 rappels d'aliments, soit presque un par jour. Dans certains cas, le problème n'était pas grave puisqu'il s'agissait simplement d'un ingrédient manquant. En dépit de cela, parce que nous avons un régime réglementaire qui nous permet de déceler ces problèmes, ce qui nous rassure, vous avez raison de dire que la situation n'est pas parfaite et qu'il arrive que des produits qu'on trouve sur les rayons ne soient pas bien étiquetés.

Je peux vous assurer que notre secteur est hautement réglementé. Nous avons les meilleurs inspecteurs, des consommateurs canadiens qui remarquent ce genre de choses, qui signalent les problèmes aux gérants des épiceries lesquels s'adressent à nous pour que des correctifs soient apportés.

Le secteur de l'épicerie est très prospère, ce qui nous prouve que les Canadiens sont convaincus de la salubrité des aliments qu'on leur offre. J'estime que notre système soutient très bien la comparaison avec d'autres pays que l'on a cité en exemple.

Les Canadiens veulent toute une gamme d'aliments salubres. Ils veulent être certains que notre pays dispose d'un bon régime réglementaire, et, à cet égard, j'estime que les informations que nous rendons publiques permettent une meilleure compréhension. Lorsqu'on rappelle certains aliments, dans une certaine mesure, cela nous donne l'occasion de sensibiliser le public.

Malheureusement, peu de gens sont conscients de l'énorme travail qui se fait dans toute la chaîne alimentaire pour assurer la salubrité des aliments offerts aux consommateurs. En dernière analyse, nous savons que si les consommateurs ne sont pas convaincus d'acheter des aliments salubres, c'est toute la chaîne alimentaire qui en souffrira. On y consacre donc de grands efforts pour amener les divers produits sur les rayons. Nous avons l'occasion de mettre l'accent sur la sensibilisation du public lorsque certains produits ne sont pas conformes aux normes auxquelles s'attendent les consommateurs canadiens, à juste titre.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'ai encore une question. Vous avez dit dans votre présentation que vous avez, parmi vos membres, des gens de chez Loblaws. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les magasins Loblaws ont décidé que tous les produits dont les étiquettes indiqueraient qu'il s'agit de produits biologiques ne pourraient pas trouver de place sur leurs tablettes? Ils ne veulent pas vendre de produits biologiques à leurs clients. Pourquoi ont-ils une telle politique? De quoi ont-ils peur chez Loblaws?

[Traduction]

Mme Jeanne Cruikshank: Je serais ravie de répondre à cette question car je connais assez bien ce dossier. En 1999, lorsque nous avons fixé les normes devant servir à l'élaboration des règles, à la réunion suivante du conseil d'administration... Il n'y avait pas que Loblaws. Les médias se sont concentrés sur Loblaws, mais, en fait, tous les membres que je représente ont pris, dans une optique commerciale et bien consciemment, la décision qui s'imposait, soit d'attendre qu'il existe un ensemble de règles pour tout le pays qui permettraient d'apposer des étiquettes donnant des informations utiles avant d'offrir à leurs clients des produits dont l'étiquette pourrait ne pas donner l'heure juste.

Pendant l'élaboration de ces règles fondées sur une norme volontaire, les détaillants—que ce soit Loblaws, Sobey's, Overwaitea, Safeway, Coleman's, Thrifty ou Co-op Atlantic—ne mettront sur les rayons que les produits dont ils sont certains qu'ils sont conformes aux règles.

Nous en avons eu un bon exemple avant que ne soit adoptée la norme sur les produits biologiques. Il y avait des différences, parfois entre les provinces, sur ce qu'on indiquait sur l'étiquette et sur les choses qu'on appelait biologiques. On ne peut donc donner des informations justes aux consommateurs tant qu'on n'a pas d'abord défini le terme «biologique» et ensuite comparé le produit à cette définition.

De même, en l'occurrence, nous avons préféré ne pas apposer d'étiquette sur un produit tant que nous ne saurons pas s'il est conforme à la définition canadienne. Voilà où nous en sommes, et nous espérons pouvoir aller de l'avant très bientôt. Il ne s'agit donc pas seulement de Loblaws; en fait, cette décision a été prise par tous les membres du Conseil canadien des distributeurs en alimentation.

Le président: Merci, madame Tremblay.

Nous n'avons pas eu de réponse à votre question sur l'étiquetage dans les deux langues officielles. J'ignore si vous pouvez répondre, monsieur Presley. Cela gruge un peu de notre temps, mais c'est une accusation assez grave dont je n'ai pas vu de preuves.

Monsieur Presley, pourriez-vous répondre?

M. Michael Presley: Madame Tremblay, je vais d'abord m'assurer d'avoir bien compris votre question. Vous avez donné l'exemple des entreprises alimentaires qui vendent leurs produits dans différents pays et qui se contentent de se conformer aux diverses exigences linguistiques relativement à l'étiquetage. Vous voulez savoir dans quelle mesure le fait d'indiquer si un produit a été génétiquement modifié ou non entraînerait une augmentation importante des coûts pour ces entreprises.

À (1000)

Le président: Non, je crois que la question portait plutôt sur le fait que les étiquettes des produits alimentaires au pays ne sont pas toujours dans les deux langues officielles.

Madame Cruikshank, pourriez-vous répondre à cette question?

M. Michael Presley: Je vais tenter de répondre à la question. La Loi sur les langues officielles prévoit que les emballages de produits alimentaires au Canada doivent être bilingues, soit dans les deux langues, l'anglais et le français. Par conséquent, tous les produits alimentaires vendus au Canada doivent porter des étiquettes dans les deux langues.

Mme Jeanne Cruikshank: C'est juste, et il n'y a pas que l'exigence linguistique, il y a aussi les mesures métriques. Il y a donc des différences. Mais pour ce qui est de l'étiquetage bilingue, c'est juste. Il n'y a qu'une seule exception: lorsqu'un produit est mis en vente à l'essai—et c'est défini très clairement dans la loi—, l'emballage peut n'être que dans une seule langue, mais seulement pour une période bien déterminée, s'il s'agit d'une petite entreprise ou s'il s'agit d'un nouveau produit. Pour le reste, notre pays est bilingue. Tous nos produits portent des étiquettes bilingues, puisque nous nous conformons à ces exigences comme à toutes les autres exigences canadiennes.

Je crois qu'au Québec, on permet les étiquettes en français seulement. Mais essentiellement, les détaillants nationaux doivent satisfaire à cette exigence et s'assurer que les étiquettes sont bilingues.

Le président: Merci.

Paul, avez-vous des questions?

M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.): Pour commencer, je vous remercie d'être venus nous présenter ce matin un sujet très intéressant et très opportun.

Je vais commencer sur une note positive en félicitant Mme Cruikshank de ce qu'on peut lire sur une des pages de son document: «Nos pommes de terre fraîchement cueillies viennent de plantes modifiées génétiquement pour résister aux dégâts causés par les insectes et pour réduire l'usage d'insecticides». Nous devrions voir ce genre de chose de plus en plus souvent.

Ce qui m'inquiète, c'est l'avenir, à cause de la consolidation du secteur de la distribution alimentaire et de l'orientation qu'il a pris. Au Canada, tous les aliments sont maintenant distribués par trois ou quatre distributeurs. Même si chaque épicerie a son propre nom, il n'y a que trois ou quatre distributeurs. De plus en plus, le secteur se consolide et le contrôle se resserre. En fin de compte, le prix des aliments dépendra des profits que ces entreprises voudront faire. Ce qui m'inquiète surtout, c'est que l'agriculture court à la faillite à moins qu'on trouve des moyens de réinvestir dans la production agricole.

Les agriculteurs veulent produire des aliments sains, mais j'ai entendu récemment le commentateur d'une émission de radio dire que, chaque année, aux États-Unis, un certain nombre de personnes meurent à cause de médicaments qui leur sont prescrits par des médecins et qui sont vendus en pharmacie. Des centaines de milliers de gens meurent et on sait que leur décès est dû à des produits pharmaceutiques qu'ils ont consommés. Et pourtant, aucune des personnes à qui j'ai posé la question au comité n'a pu me dire si quelqu'un était décédé ou était devenu malade après avoir mangé un aliment génétiquement modifié.

Pourquoi concentre-t-on tant d'efforts dans ce domaine lorsqu'il s'agit des agriculteurs? L'un de vous peut peut-être répondre à cette question. Comment traite-t-on cet aspect? J'ai également une autre question à vous poser lorsque vous aurez répondu à celle-ci.

M. Michael Presley: Monsieur Steckle, vous soulevez un certain nombre de questions.

La première, c'est le degré de concentration dans la vente au détail et la distribution au Canada. Pour situer cette question dans son contexte, je dirai qu'il existe effectivement un certain degré de concentration dans la vente au détail et la distribution au Canada. Cette concentration est moins forte en Europe, où elle est un peu plus élevée qu'aux États-unis; mais la tendance aux États-Unis dans ce domaine est semblable à ce qui se fait actuellement au Canada. Comparativement aux autres pays du monde, le Canada est à peu près au même niveau.

Ce qui est plus important, dans ce cas-ci, c'est que le Bureau de la concurrence a publié récemment d'excellentes directives sur la façon d'interpréter les questions de concentration et les effets de celle-ci sur le prix des aliments, la pratique de prix d'éviction et tout ce genre de choses. Le Bureau de la concurrence a fait un examen approfondi du secteur alimentaire et élaboré des directives pour ce genre d'analyse. Il a bien sûr examiné d'autres secteurs, mais il a maintenant ses directives pour les aliments et je crois savoir, d'après les discussions que j'ai eues avec de petits détaillants qui s'inquiétaient beaucoup de ces questions, qu'ils sont très satisfaits de ces directives et de ce que l'analyse pourrait aider à comprendre les effets de ces questions.

Voilà ma réponse à votre première question. Quelle était la seconde, monsieur?

À (1005)

Le président: Vous ne l'avez pas encore posée, n'est-ce pas, Paul?

M. Paul Steckle: Il ne s'agissait pas d'une question particulière, mais plutôt, d'une façon générale...

Le président: M. Wells souhaite également répondre à cette question, Paul.

M. Stewart Wells: Merci. J'ai deux réponses. La première est peut-être un peu courte, mais elle est importante.

Pour ce qui est de l'étiquette sur laquelle on indique qu'un aliment est génétiquement modifié pour réduire l'utilisation des insecticides, cela posera vraiment des problèmes. À première vue, cela semble logique, mais nous avons actuellement un exemple, celui de la mise en marché possible de blé déjà traité au Roundup, qui pourrait accroître l'utilisation de pesticides et d'insecticides, puisqu'il faudra utiliser d'autres produits chimiques pour tuer ces plantes lorsqu'elles deviendront plus tard des mauvaises herbes.

En outre, certaines plantes génétiquement modifiées produisent en fait des insecticides—par exemple le maïs qui produit la toxine BT; ces insecticides sont produits par la plante elle-même et pourraient s'accumuler dans le sol avec le temps. Il pourrait donc y avoir en fait une augmentation de l'utilisation d'insecticides, sans que les êtres humains les utilisent. Ces insecticides auront été produits par les plantes elles-mêmes. Il y a donc des recherches en cours dans ce domaine.

Vous avez également parlé des coûts. Je suis entièrement d'accord avec M. Hilstrom et avec vous sur le fait que les agriculteurs ne peuvent pas actuellement absorber l'augmentation des coûts qui serait nécessaire, l'augmentation des coûts de ségrégation, de conservation d'identité, des tests, etc., qui s'ajouteront les uns aux autres. C'est pourquoi nous demandons dans notre rapport que ces coûts soient payés par les promoteurs de la technologie et par les titulaires des brevets.

Pour prendre mon propre exemple, j'ai un différend avec la Commission canadienne du blé au sujet de l'équipement qui sert aux tests. À l'heure actuelle, l'argent des agriculteurs sert à mettre au point de l'équipement qui est nécessaire pour effectuer des vérifications sur des mécanismes et des plantes protégés par des brevets dont je n'ai demandé ni la production ni l'introduction dans le système.

Le président: Paul, je suis désolé, votre temps est écoulé.

M. Paul Steckle: Comment est-ce possible? Je suis le premier à poser des questions de ce côté-ci.

Le président: Vous aviez cinq minutes, vous en avez déjà eu cinq et demie. Vous aurez de nouveau votre tour. Désolé.

Dick?

M. Paul Steckle: C'est incroyable. Je pensais que nous avions autant de temps que de l'autre côté.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je croyais que nous avions sept ou neuf minutes environ pour le premier tour de table. De combien de temps dispose M. Hilstrom?

Le président: Vous avez raison, monsieur Proctor.

Excusez-moi, Paul. Vous avez une autre minute.

M. Paul Steckle: Il m'arrive de me tromper, mais cela ne m'est pas encore arrivé aujourd'hui.

Permettez-moi de revenir brièvement à ma question, au sujet des moyens par lesquels nous continuerons de soutenir l'agriculture, si ce n'est par le truchement des marchés. Laissez-moi vous poser la question suivante. On a discuté récemment—comme depuis bien des décennies d'ailleurs—de toute la question d'une taxe sur les aliments. Si une taxe de 1 p. 100 sur les aliments permettait de recueillir 5 milliards de dollars, croyez-vous que les consommateurs s'y opposeraient, compte tenu de ce qu'il en coûterait 2 $ de plus pour 200 $ d'épicerie et compte tenu de ce que, lorsque nous allons au restaurant, nous laissons un pourboire de 15 p. 100 à la dame qui a amené votre repas de la cuisine jusqu'à votre table?

Une voix: Ce peut être aussi un homme.

À (1010)

Mr. Paul Steckle: Ce peut être aussi un homme, car ils servent également aux tables et ils font même la vaisselle. J'aimerais bien que vous répondiez à cette question parce qu'il ne semble pas que la résistance vienne des consommateurs. Par le passé, c'est surtout les agriculteurs qui s'y sont opposés.

Mme Jeanne Cruikshank: Je vais essayer de répondre à cette question.

Les consommateurs avec qui nous avons parlé ne sont pas convaincus. Cela est peut-être dû au fait qu'ils ne savent pas comment on produit les aliments et qu'ils croient que les Canadiens ont le luxe d'avoir à portée de la main toute une gamme d'aliments sains.

Votre exemple illustre bien la question de la taxe sur les aliments, mais il y a aussi les dépôts et d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte, et en dernière analyse, le prix arrondi—et cela revient à ce que vous avez dit au sujet des coûts—est un facteur clé. Ce qui aidera à équilibrer la situation est la concurrence et le désir ou non des consommateurs de payer. Je représente divers groupes, mais il existe aussi des créneaux spécialisés. On peut acheter des aliments dans des stations services et dans les pharmacies. On peut en acheter ailleurs également. Si le prix d'un quelconque aliment est plus élevé que le prix arrondi, chose dont on serait fort conscient—et c'est sûrement dû au fait qu'au Canada, le prix de notre panier d'épiceries est l'un des plus bas—, on pourrait s'attaquer au problème sous un autre angle, tel le prix et la valeur ajoutée.

C'est peut-être une bonne façon de faire de l'argent, mais je ne crois pas qu'elle sera bien accueillie par les consommateurs.

Quant à l'autre côté de la médaille, pour revenir à votre question précédente, les détaillants que je représente font affaires dans les collectivités, dont plusieurs sont rurales. Ils seraient myopes s'ils ne reconnaissaient pas qu'ils ont besoin d'un secteur agricole dynamique et viable.

Permettez-moi de vous conter une petite anecdote. Dans le cours de mon travail, dont cette question ne représente qu'un volet, je collabore avec les détaillants pour établir la demande de volaille; on y passe beaucoup de temps, donc...

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): Je n'ai pas dit cela.

Mme Jeanne Cruikshank: ... le milieu agricole sait quelles sont les attentes. Nous faisons la même chose pour le dindon. Lorsqu'il y a des problèmes communs, nous traitons avec le Conseil canadien du porc pour ce qui concerne la salubrité.

Ainsi, ces types de partenariats qui existent tant à l'échelle nationale que régionale sont à mon avis extrêmement importants pour assurer la viabilité de la chaîne alimentaire dans son ensemble. Voilà donc les potentialités qui n'existent peut-être pas au niveau souhaité, mais il en existe néanmoins déjà quelques éléments qui méritent à mon avis d'être exploités. La biotechnologie est peut-être un élément qui permettra de réduire les coûts que le système impose à l'exploitant agricole afin qu'il puisse lui aussi tirer quelques avantages, mais il sera difficile au bout du compte de faire accepter le surcoût au consommateur.

Le président: Je vous remercie.

Dick.

M. Dick Proctor: Je vous remercie.

Je remercie tous les intervenants pour leurs exposés.

Monsieur Presley, d'après mes notes, vous avez dit que jusqu'à présent, dans le cas des aliments transgéniques, «ce n'est pas encore extraordinaire, mais attendez, vous verrez dans cinq ou dix ans», un peu comme le dirait un entraîneur, si vous me passez l'analogie, dont l'équipe a connu une saison médiocre et qui lui dirait: «attendez, vous verrez l'an prochain». Pourquoi êtes-vous si optimiste à l'égard de l'avenir?

M. Michael Presley: Il faut entre cinq et dix ans pour commercialiser un aliment transgénique. Certains de mes collègues qui suivent les investissements dans l'économie des sciences de la vie et qui ont étudié la chose en ce qui concerne les nouveaux aliments transgéniques, m'ont dit que certaines des nouvelles applications que je vous ai décrites et qui présentaient des avantages supplémentaires du point de vue nutritif—ce que nous appelons les avantages fonctionnels du produit alimentaire, par exemple en permettant d'éliminer les allergènes présents dans ces produits—ne pourront peut-être pas être commercialisées avant cinq ou dix ans. Je me garde donc d'afficher un trop grand optimisme en disant que nous allons assister à une multiplication de ce genre de produits alimentaires dans les rayons des supermarchés.Il y a là bien plus qu'une simple question de politique en matière d'étiquetage. Ce que je voulais plutôt dire, c'est que jusqu'à présent, la majorité des applications en question avaient une vocation davantage agronomique. Le consommateur par contre ne perçoit pas toujours directement les avantages que ces technologies et leurs applications présentent pour lui.

M. Dick Proctor: Mais si on remonte cinq ou dix ans en arrière par exemple, à l'époque on était extrêmement optimiste, au moment de l'apparition des premiers produits alimentaires transgéniques, et on pensait que cela allait énormément profiter aux producteurs agricoles, faire augmenter les rendements agricoles et ainsi de suite. Effectivement, je pense que les rendements agricoles ont augmenté. Mais il faut également se demander si le producteur agricole, lui, a vu son revenu net augmenter. Lyle et Stewart diraient non, cela n'a pas été le cas. Êtes-vous d'accord pour dire qu'effectivement, cela a donné lieu à un certain optimisme, mais que cet optimisme a diminué depuis quelques années?

M. Michael Presley: Monsieur Proctor, je ne suis pas le mieux placé pour répondre à cette question. D'après ce que je sais du milieu agricole dont fait partie M. Wells, mais également d'autres milieux, il y a effectivement eu certaines améliorations du point de vue des rendements, en ce sens que la résistance des cultures aux ravageurs produit des retombées non négligeables, ne serait-ce que par une diminution du coût des intrants.

Dans mon poste précédent, je m'occupais de politique environnementale. Je sais que dans ce domaine, la résistance des cultures aux ravageurs présente certaines problématiques relativement importantes, indépendamment des préoccupations soulevées par M. Wells concernant les effets cumulatifs à long terme.

Je pense donc que, dans l'agriculture, beaucoup de gens vous diraient que l'apparition de la technologie a été fort bénéfique.

M. Dick Proctor: Je vous remercie.

Les représentants du SNC ont dit dans leur exposé que l'ACIA avait été à l'origine de nombre de problèmes très coûteux à la fois pour les producteurs agricoles et pour les consommateurs du Canada. Pourriez-vous nous éclairer davantage à ce sujet et nous donner peut-être un ou deux exemples à l'appui de ce que vous nous avez dit?

M. Stewart Wells: Merci, monsieur Proctor.

Plus tôt, j'ai parlé des avantages qu'on a supposés pour les agriculteurs, à la fois sur le plan de la rentabilité et de l'agronomie. Lors des congrès du Syndicat des agriculteurs, surtout l'année dernière, un représentant de l'American Corn Growers Association a participé à une discussion avec un économiste réputé de l'Université de la Saskatchewan, M. Hartley Furtan. Les deux devaient débattre du choix à faire entre les avantages économiques ou les avantages agronomiques. Eh bien, les deux exposés ont été très semblables, c'est-à-dire que les deux estimaient que les avantages agronomiques étaient plus que neutralisés par les coûts supplémentaires entraînés par l'achat obligatoire de semences et de produits chimiques nécessaires pour cultiver une variété de semence précise. Les deux ont donc conclu que dans l'ensemble, les agriculteurs ne tiraient aucun avantage pécuniaire de tout cela.

Au sujet du second point, à savoir que les politiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont déjà entraîné des coûts supplémentaires pour les agriculteurs, les hypothèses et les discussions ont été nombreuses ces dernières années à propos de la disparition de marchés de canola en Europe. Certaines des raisons sont liées au commerce et d'autres à l'étiquetage.

Ce n'est qu'un exemple de la façon dont les choses pourraient fonctionner. Il y en a un autre, à savoir les coûts que nous ont valus nos discussions au sujet du blé traité au Roundup; quoi qu'il en soit, ce n'est que la pointe de l'iceberg.

À (1015)

M. Dick Proctor: Bien. Me permettez-vous une dernière question?

Le président: Certainement.

M. Dick Proctor: Très brièvement, à l'intention de Mme Cruikshank, bien que mes renseignements soient peut-être insuffisants ici, une infirmière qui partage son temps également entre les États-Unis et le Canada me dit qu'en matière d'étiquetage d'aliments comme les grignotines, par exemple, nous sommes loin de fournir autant de renseignements que les Américains, et qu'un diabétique pourrait subir des effets très indésirables s'il consomme des aliments en ignorant ce qu'ils contiennent. Je me demande donc si on a attiré votre attention là-dessus et si vous y avez réfléchi.

Mme Jeanne Cruikshank: Je me suis occupée des questions liées à l'étiquetage des produits alimentaires, et cela fait d'ailleurs sept ans qu'il est question dans la gazette de cet étiquetage, des avantages présumés pour la santé et des allégations relatives aux éléments nutritifs. Nous devrions donc disposer très bientôt de renseignements de qualité égale et même peut-être supérieure à ce qu'on offre aux États-Unis. Entre-temps, nous fournissons des renseignements aux clients en matière de contenu nutritionnel. Nous le faisons de façon volontaire mais en nous fondant sur des règles. Nous nous sommes inspirés à cet égard de la norme volontaire en vigueur pour les produits génétiquement modifiés, sauf peut-être pour certaines exigences. Nous communiquerons donc cette nouvelle norme une fois que le processus sera lancé et que l'impression dans la gazette sera terminée.

M. Dick Proctor: En conséquence, si j'ai bien compris, nous disposerons d'une norme, mais elle n'existe pas pour le moment.

Mme Jeanne Cruikshank: Il n'existe pas d'étiquetage obligatoire de renseignements nutritionnels pour le moment.

M. Dick Proctor: Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Proctor.

Mark.

M. Mark Eyking (Sydney--Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

À mon avis, les OGM vont rester. Cette brochure explique assez bien tous les avantages qu'ils présentent, mais au fond, c'est le public qui influera sur l'étiquetage de façon déterminante. Au cours des 20 dernières années, j'ai été agriculteur et j'ai travaillé aussi dans les ventes, j'ai donc une assez bonne idée de la façon dont les choses se passeront. Les détaillants se tiendront au courant des goûts des consommateurs et transmettront ce qu'ils savent et veulent aux agriculteurs ou aux autres. Quant aux consommateurs, ils voudront savoir ce qu'ils mangent, et il faudra donc qu'il y ait une forme d'étiquetage quelconque. Nous pouvons toujours parler d'étiquetage volontaire, mais en définitive, les détaillants vont insister pour que les étiquettes de produits fournissent au moins un minimum de renseignements, et je pense qu'il nous faut donc réfléchir dès maintenant à la façon de simplifier toute cette question de l'étiquetage.

On entend parler de tous les avantages que présentent les aliments génétiquement modifiés. Les consommateurs vont certainement vouloir savoir que la tomate qu'ils achètent a exigé moins d'insecticides ou qu'elle est plus saine, et il faudra donc que nous ayons en place un code relativement simple. Ainsi par exemple, si l'étiquette est jaune, elle correspondra à telle situation; si elle est bleue, elle donnera telle autre chose. Nous demander si tout cela va arriver est une perte de temps à mon avis car les produits génétiquement modifiés seront une réalité bientôt, et nous devons prendre les dévants.

Madame Cruikshank, j'aimerais entendre votre avis ici. Parfois, nous pouvons suivre le mouvement, être un peu attentistes, mais...

Mme Jeanne Cruikshank: En fait, nous essayons de prendre les devants dans ce dossier. À l'automne 1999, la question a beaucoup retenu l'attention des médias. J'ai travaillé à la rédaction de ce livret d'information et de livrets précédents qui remontent à 1991 et qui s'adressaient aux détaillants. Il y a neuf ans, nous diffusions de l'information dans les points de vente par l'intermédiaire de livrets comme What's in Store? et What the Heck is Biothech? lorsque la question ne retenait pas vraiment beaucoup l'attention.

Vous avez raison de faire valoir qu'il faut que les étiquettes soient simples. Nous nous efforcerons de faire en sorte que seuls les renseignements essentiels y figurent. Voilà pourquoi nous indiquons des sources d'information supplémentaires. Il existe aussi depuis 1995 une ligne téléphonique gratuite qui dispense de l'information dans les deux langues. Les consommateurs consultent maintenant davantage Internet au lieu d'utiliser cette ligne. Il s'agit certes d'une question sur laquelle un certain segment de la population souhaite obtenir plus d'information. De façon générale, les consommateurs veulent davantage d'information sur la transformation des aliments et voilà pourquoi cette information doit leur être transmise sur l'étiquette. Il suffirait peut-être d'indiquer que les trois grandes sources d'ingrédients modifiés sont le maïs, le canola et les fèves de soya. Les consommateurs pourraient ensuite demander plus d'information s'ils voient la mention de ces ingrédients sur l'étiquette.

Il appartiendra évidemment, dans une certaine mesure, aux consommateurs de s'informer eux-mêmes, et ils sont prêts à le faire. Nous devons simplement leur donner les moyens de s'informer. Nous considérons qu'il s'agit là d'une responsabilité pour les détaillants. Les agriculteurs peuvent aussi fournir davantage d'information sur leur récolte puisqu'ils disposent déjà de ces renseignements.

À (1020)

M. Mark Eyking: À votre avis, quel rôle le gouvernement devrait-il jouer dans ce domaine? Nous avons déjà les étiquettes Canada n^o 1. Tôt ou tard, il nous faudra bien décider comment nous allons étiqueter ces produits.

Les détaillants savent toujours ce que veulent les consommateurs. Ils semblent toujours savoir quel sera le prochain produit en demande. Ils devront donc nous faire savoir ainsi qu'à Agriculture et Agroalimentaire Canada ce qui devrait figurer sur ces étiquettes. Ainsi, si le consommateur voit un point jaune sur l'étiquette, il saura que cela signifie que le produit est un produit écologique, ou s'il voit un point bleu, qu'il est meilleur pour lui. Il suffira ensuite pour le consommateur d'appuyer sur un bouton pour obtenir plus d'information sur le produit.

Il est possible d'utiliser ce genre de technologie dans les magasins. S'il y a un point bleu à côté des tomates, il suffira d'appuyer sur le bouton correspondant pour voir ce que cela signifie. On ne peut pas s'attendre à ce que les consommateurs rentrent chez eux et téléphonent à un numéro sans frais. C'est l'autre méthode qui va s'imposer. Compte tenu des possibilités qu'offre la technologie, il faudra qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada et les détaillants s'entendent sur la façon d'étiqueter les produits.

Mme Jeanne Cruikshank: Je suis tout à fait d'accord avec vous. Les codes à barres nous permettront d'obtenir sous peu ce genre d'information. Au moyen d'un scanner, on pourra, comme chez Toys-R-Us, obtenir toute l'information pertinente au sujet d'un produit. Des milliers de personnes utilisent cependant la ligne gratuite lorsqu'ils préfèrent s'adresser à une personne en chair et en os.

Il faudra évidemment que les divers intervenants concertent leurs efforts. Nous avons cependant pris beaucoup d'avance parce que depuis deux ans, plus de 80 personnes provenant de différents milieux discutent du sujet. Leurs travaux ont abouti à ce document de 18 pages. Je vous remercie de votre compliment, mais je ne peux pas m'arroger tout le mérite. Le document portant sur le contenu des étiquettes est le fruit du travail d'un comité comptant 80 personnes.

Je crois que nous avons donc déjà une bonne idée au Canada de ce que veulent les consommateurs canadiens. Nous savons donc dans quelle voie nous diriger.

M. Mark Eyking: Quand vous dites «nous», vous parlez des détaillants?

Mme Jeanne Cruikshank: Les détaillants n'étaient que les initiateurs. C'est tout le comité qui faisait partie de l'Office des normes générales du Canada.

M. Mark Eyking: Donc, vous êtes à l'aise avec la rapidité avec laquelle le gouvernement agit?

Mme Jeanne Cruikshank: Notre gouvernement nous appuyait tout au long de la démarche. Il nous a envoyé de ses gens, pour les questions d'information, et ceux-ci nous ont appuyés en siégeant à la table. Depuis 1999, c'est-à-dire plus de deux ans, tous les ministères clés du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux se sont assis avec nous pour établir ce que nous espérons être un ensemble optimal de règles pour les consommateurs canadiens, et pour discuter dans les groupes de travail de l'information qui devrait se trouver sur les étiquettes. À mes yeux, l'engagement de ces gens ne s'est jamais démenti, et ces gens continueront à être présents pour faire en sorte que le travail dont nous sommes fiers se concrétisera de la bonne façon sur l'étiquette.

Le Canada est donc en avance sur les autres, à telle enseigne que nous avons reçu divers appels, dont un appel de l'ambassade d'Égypte et un autre de l'ambassade des États-Unis qui s'attendent à ce que nous soyons l'exemple.

M. Mark Eyking: Merci.

Le président: Merci, Mark.

Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Madame Cruikshank, j'aimerais avoir des précisions sur tous les chiffres que nous avons entendus, pour ma propre gouverne. Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage des produits alimentaires sur les tablettes des épiceries qui contiennent aujourd'hui des produits MG?

Mme Jeanne Cruikshank: Sans doute 0 p. 100, dans la section des fruits et légumes frais, et probablement jusqu'à 70 p. 100 dans la section des aliments transformés. Si je dis «jusqu'à 70 p. 100», c'est que ces produits contiennent souvent comme élément de base du maïs, du canola ou du soja et qu'il faudrait plus de tests pour en déterminer la proportion exacte.

M. Rick Borotsik: C'est de bonne guerre. Quelle est la proportion parmi des centaines de milliers de différents produits vendus sur nos tablettes d'épicerie qui pourraient être importés? Le savez-vous?

Mme Jeanne Cruikshank: L'importation vise principalement les fruits et légumes frais qui ne comportent actuellement aucune variété issue du génie génétique. Les gens du MAECI ou d'autres encore seraient sans doute mieux placés que moi pour vous répondre, mais j'estime à 30 à 40 p. 100 la proportion des produits importés.

M. Rick Borotsik: Bien. C'est quand même beaucoup, 30 à 40 p. 100, et cela correspond à la norme internationale dont vous avez parlé lorsque vous avez mentionné l'étiquetage obligatoire, et c'est justement ce que je voudrais aborder maintenant.

Mme Jeanne Cruikshank: C'est exact, et la seule autre chose que j'aimerais mentionner...

M. Rick Borotsik: En fait, ce que j'essaie de vous faire dire, c'est que la question va bien au-delà du simple coût d'impression de l'étiquette. Pourriez-vous aborder cet aspect avant que tout le monde s'en aille ailleurs?

Mme Jeanne Cruikshank: Bien sûr, mais il était entendu, dans le cadre de l'élaboration des normes, que celles-ci seraient envoyées à d'autres pays pour des fins d'examen; ainsi, à l'étranger, on pourrait examiner ce que nous proposons et les pays qui exportent des produits alimentaires vers le Canada pourraient nous le signaler si ce que nous proposons devait poser des difficultés.

Nous n'avons reçu aucun commentaire de l'étranger, sans doute parce que les pays intéressés siégeaient à la même table que nous et prenaient part à la réflexion dès le départ. Voilà pourquoi nous sommes assez confiants et croyons que l'ensemble des règles que nous proposons, en bout de piste, ne feront pas problème à l'échelle internationale.

M. Rick Borotsik: Bien, parlons-en de ces règles. Mais il me reste peu de temps, et je voudrais interroger aussi le Syndicat national des cultivateurs.

Je vous demanderais de m'aider: si l'on regarde maintenant ce qu'il adviendra de vos règles, vous avez dit qu'elles seront mises aux voix. D'après votre rapport, vous êtes en train de proposer des normes régissant l'étiquetage volontaire. Qui a pris part à la réflexion?

Vous dites que vos propositions se fondent sur une vision consensuelle d'un nombre représentatif de groupes. Pouvez-vous nous expliquer rapidement qui en faisait partie? Vous ne parlez pas uniquement de votre avocat, j'imagine; vous parlez...

À (1025)

Mme Jeanne Cruikshank: Non, ce n'est pas uniquement moi.

M. Rick Borotsik: ... de l'Office des normes générales du Canada.

Mme Jeanne Cruikshank: Oui, l'Office est l'organisme qui fixe les normes alimentaires au Canada.

M. Rick Borotsik: Bien. Ce sont eux qui ont accepté par voix ces recommandations sur l'étiquetage volontaire.

Mme Jeanne Cruikshank: Ils formaient le secrétariat d'un groupe qui incluait, sous la rubrique «intérêt général», des producteurs et des usagers dans les proportions voulues, c'est-à-dire 37 environ dans chaque catégorie, dont certains avaient droit de vote. Je pourrais obtenir l'information pour vous.

M. Rick Borotsik: Bien. Pourriez-vous...

Mme Jeanne Cruikshank: On y trouverait également l'Association de l'asthme allergène, la Commission canadienne du blé...

M. Rick Borotsik: Et par chance aussi le SNC? Est-ce que le syndicat n'a pas quitté la table?

Mme Jeanne Cruikshank: Je ne crois pas que le syndicat ait été présent lors des discussions. Nous avions des représentants du fédéral et des provinces, des détaillants petits et grands, le Comité consultatif canadien de la production biologique, l'Association des consommateurs du Canada...

M. Rick Borotsik: Pourriez-vous nous donner une liste des participants? Désolé de vous interrompre, mais je voudrais interroger M. Wells, si possible.

Vous avez dit que le mandat du syndicat, c'était... Je crois vous avoir entendu dire que vous deviez vous assurer que la ferme familiale continue à jouer un rôle dans l'agriculture. Ai-je bien compris?

M. Stewart Wells: Oui.

M. Rick Borotsik: Considérez-vous les OGM comme une menace à la ferme familiale?

M. Stewart Wells: Encore une fois, tout dépend de la façon dont c'est traité.

M. Rick Borotsik: Votre organisation considère-t-elle les OGM comme une menace à la ferme familiale?

M. Stewart Wells: Si les OGM sont insuffisamment réglementés et entraînent une perte du marché et un amoindrissement dans l'acceptation par le consommateur et dans la confiance qu'il a dans les produits, il est sûr que...

M. Rick Borotsik: Mais cela pourrait nuire non seulement à la ferme familiale mais à l'agriculture en général, n'est-ce pas?

M. Stewart Wells: Tout à fait.

M. Rick Borotsik: Mais ma question porte spécifiquement sur la ferme familiale. Est-elle menacée par les OGM?

M. Stewart Wells: Autant que n'importe quel autre type d'agriculture.

M. Rick Borotsik: Bien. Dans mon coin de pays, la fusariose du blé, qui est une maladie dévastatrice pour nos champs, nous coûte extrêmement cher. S'il était possible de mettre au point un blé modifié génétiquement qui puisse résister à la fusariose, votre syndicat accepterait-il ce nouveau type de culture?

M. Stewart Wells: C'est encore une fois un scénario hypothétique.

M. Rick Borotsik: Mais M. Presley vient tout juste de nous dire que cela pourrait être concrétisé d'ici cinq ans.

M. Stewart Wells: Nous sommes d'avis que chaque produit doit être évalué au cas par cas, et c'est pourquoi nous exigeons que les tests soient rigoureux. Laissez-moi vous poser la question inverse: si vous pouviez prouver hors de tout doute qu'un aliment génétiquement modifié causait des préjudices, quel qu'il soit, seriez-vous d'accord avec l'étiquetage obligatoire?

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, le syndicat essaie toujours de faire la preuve du contraire.

Moi, je ne fais que poser une simple question: s'il existait un produit résistant à la fusariose, votre syndicat l'accepterait-il?

M. Stewart Wells: Oui. Mais je répète que nous examinons tout au cas par cas.

M. Rick Borotsik: Bien.

M. Stewart Wells: J'ai une dernière chose à dire au sujet de l'Office des normes générales du Canada et de la décision de notre syndicat de ne pas prendre part à cette démarche. Nous n'étions pas les seuls à prendre cette décision. Notre syndicat et d'autres organisations représentant un grand nombre de consommateurs et d'agriculteurs canadiens ont choisi de ne pas prendre part à l'élaboration des normes parce que le mandat de l'Office des normes ne portait que sur l'étiquetage volontaire. Or, nous avons clairement établi que nous préférions l'étiquetage obligatoire, et c'est pourquoi nous avons choisi de ne pas perdre de temps ni d'énergie à discuter d'autre chose.

M. Rick Borotsik: J'aurais une question très rapide sur le rapport de la Société royale du Canada que vous citez fréquemment. Je ne l'ai pas regardé de près, du moins pas mot à mot, mais j'avais l'impression depuis un certain temps qu'elle était en fait pour l'étiquetage volontaire. N'est-ce pas vrai?

M. Stewart Wells: Je dirais que vous n'êtes pas seul à avoir cette impression. Elle a dit qu'elle était pour l'étiquetage volontaire si toutes ses recommandations concernant les tests et les mesures de précaution étaient adoptées par le gouvernement canadien. Et le gouvernement n'a pas à ma connaissance présenté de projet de loi qui pourrait la satisfaire. Donc, en l'absence d'un tel projet de loi...

M. Rick Borotsik: En l'absence d'un tel projet de loi, elle préconiserait l'étiquetage obligatoire?

M. Stewart Wells: Absolument.

M. Rick Borotsik: Convenons donc de n'être pas d'accord là-dessus.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Rick.

Vouliez-vous ajouter quelque chose, Larry?

M. Larry McCormick (Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci à chacun de nos témoins d'être venu aujourd'hui. Félicitations aussi, monsieur Wells, pour cet anniversaire et votre élection à la présidence. Il est important que nous ayons des facteurs représentant tous les aspects et contextes de la vie rurale. On entend beaucoup parler du Syndicat national des cultivateurs; vous êtes bien représentés ici. Vous êtes très bien entendus au sein de notre gouvernement. On devrait en parler au moment de Pâques.

À propos du coût de l'étiquetage, je reconnais que c'est un élément mais tout cela m'inquiète. Je pense qu'il y aurait une question d'information pour ce qui est de l'étiquetage et tout le reste. Mais les fabricants et les distributeurs vont venir nous dire qu'ils ne peuvent faire toute cette distinction dans les récoltes entre la ferme et le consommateur. Nous pourrons probablement régler le problème au fil des ans. Je me demande si vous auriez des commentaires à faire à ce sujet? Je suis sûr que certains de vos membres cultivent du canola, qui est un produit MG, me dit-on, et qui contient différents éléments—ce qui nous ramène à la question de l'information.

Monsieur Wells, puisque je vous pose la question... Mais vous savez que nous avons beaucoup de chance au Canada. Nos aliments sont parmi les plus sains et les meilleurs au monde et je n'ai entendu que des compliments au sujet de l'ACIA depuis huit ans et demi que je suis ici. Toutefois, vous semblez dire que l'Agence est... Je vais vous donner la possibilité de préciser ce que vous vouliez dire, monsieur.

À (1030)

M. Stewart Wells: Les remarques que nous avons faites à propos de l'ACIA et de l'enregistrement des variétés et des tests sortent en fait du rapport de la Société royale. C'est là que nous avons trouvé ces observations.

M. Larry McCormick: Qu'en pensez-vous?

M. Stewart Wells: Excusez-moi?

M. Larry McCormick: J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce que l'on dit de l'ACIA.

M. Stewart Wells: Ma foi, il y a plusieurs questions. Il y a d'abord le conflit d'intérêts qui existe lorsqu'une agence du ministère de l'Agriculture est à la fois chargée de la réglementation et de la promotion d'un secteur. Nous pensons qu'il devrait y avoir une certaine autonomie entre les deux fonctions.

Pour ce qui est des techniques brevetées et des contrats de brevets, cela a créé une situation où même les résultats de tests ne peuvent être examinés par d'autres scientifiques. Ils sont considérés comme des techniques exclusives qui ne peuvent être rendues publiques. Donc, dès le départ, quels que soient les résultats des tests, on a des doutes parce que ceux-ci ne peuvent être examinés par d'autres scientifiques. C'est juste un exemple.

Quant aux coûts, nous partageons les préoccupations des agriculteurs qui ne devraient pas et ne peuvent être tenus de supporter le coût de toute ségrégation dans les systèmes PI. Je reviens à l'exemple du matériel de test. C'est mon argent, l'argent des cultivateurs qui vendent des céréales par le biais de la Commission canadienne du blé, que l'on dépense pour essayer de mettre au point du matériel de test. C'est aussi mon argent que l'on dépense pour créer une solution à un problème dont je ne suis pas responsable. Je n'ai par exemple jamais demandé que du blé résistant au Roundup soit mis sur le marché. J'estime qu'il n'est pas normal que je supporte ces coûts.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, la distribution alimentaire se répartit entre un petit nombre de joueurs—nous avons, je le sais, une des alimentations les moins chères du monde—et il est très difficile pour une petite société de réussir à s'introduire chez les épiciers. J'y reviendrai une autre fois, mais je remarque que dans l'Île de Vancouver la marque de l'Île se vend très bien. Dieu merci, d'ailleurs! C'est une marque sous laquelle on vend des pommes de terre qui ne sont pas génétiquement modifiées, et dûment étiquetées. Bien sûr, la marque doit se vendre en dehors des grandes surfaces ou des supermarchés. Je ne me suis rendu qu'une fois dans les nouveaux magasins Loblaws de Kingston, en Ontario—merveilleux magasin, section fruits et légumes remarquable—et tout est biologique. Bien sûr Loblaws est prêt à le faire dans la mesure où ils ont la responsabilité de la présentation et description des produits, mais personne d'autre n'y est autorisé. L'impression qu'on a, c'est que les grandes sociétés ne veulent traiter qu'avec d'autres grandes sociétés.

J'aimerais que vous nous parliez aussi du contrôle. Nous parlons ici d'étiquetage. Si je ne me trompe, on dispose de techniques d'analyse qui permettent de savoir si l'on a affaire à du blé génétiquement modifié ou non, mais si, d'après ce qu'on m'a dit, je commande une pizza, il est parfaitement impossible de savoir si elle contient des OGM. On n'a pas beaucoup entendu parler des techniques d'analyse jusqu'ici. Où en est-on à ce sujet? Monsieur Presley?

M. Michael Presley: Ma réponse ne va certainement pas vous satisfaire. Je sais par ailleurs que l'ACIA va témoigner ici même jeudi, et je pense que ce serait là qu'il faudrait poser la question, puisque c'est cette agence qui fait les contrôles. Je pense que la réponse de cet organisme sera plus crédible là-dessus.

Pour revenir à votre comparaison entre la petite entreprise de l'Île de Vancouver, que vous compariez à Loblaws, pour l'étiquetage, je pense que tout l'effort de normalisation de l'ONGC, en matière de définition et d'étiquetage pour les OGM, vise précisément à mettre tous les joueurs à égalité lorsqu'ils veulent présenter des produits comme modifiés génétiquement, pour que les définitions soient standardisées.

À (1035)

Mme Jeanne Cruikshank: Je vais me transporter dans une autre région du pays, cette région tout à fait spéciale d'où M. Eyking et moi-même venons, pour dire qu'en 1996, 1997 et 1998, dans le Canada atlantique et en Ontario, des pommes de terre modifiées génétiquement ont été vendues étiquetées telles quelles et avec un numéro de ligne téléphonique gratuite pour toute information supplémentaire. Comme l'a dit M. Presley, pour que l'on puisse vendre ces produits sur le marché il faut qu'il y ait quelques règles. Et Loblaws, pas plus que quiconque d'autre, ne pourra se passer de réglementation, et c'est exactement ce que nous avons nous aussi visé.

Ça répondra forcément à une demande des consommateurs. Comme vous le disiez par ailleurs, le biologique est maintenant populaire. Ça prend de plus en plus de place dans les épiceries, c'est ce que demandent les consommateurs.

M. Larry McCormick: Je reviendrai jeudi sur les vérifications, contrôles et analyses, monsieur le président.

Le président: David?

M. David Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le président, je vais revenir à cette question des vérifications. Imaginons une variété de blé qui résiste au fusarium, comme Rick l'évoquait, cette variété ne pourra pas être mise en marché parce que la Commission du blé ne peut pas la distinguer d'autres variétés. Il y a pourtant un avantage très net à faire pousser ce blé, mais on ne peut pas le vendre à cause d'une faiblesse de la technique.

Je voudrais aussi parler un petit peu de ce que coûtent les choses. On est en train de fixer ces normes que l'on va adopter. J'aimerais savoir ce que cela coûte à l'ensemble du système, de la semence au produit en magasin, si l'étiquetage est facultatif, et ce que cela coûtera d'imposer un étiquetage réglementaire?

M. Michael Presley: Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, il y a de nombreux éléments dans ce coût. D'ailleurs, je me dois de mentionner un sujet que nous avons abordé ce matin, celui du coût de l'étiquetage sur l'emballage. C'est une partie minime de l'ensemble des coûts. Mais pour certains fabricants d'aliments, c'est un coût très important, surtout lorsque leurs marges bénéficiaires sont faibles. Il est peut-être plus important toutefois de nous concentrer sur les systèmes de ségrégation, de retraçage et de préservation de l'identité. C'est là qu'il faut investir dans la chaîne des aliments, jusqu'à la ferme. Il est bien difficile de savoir si ces coûts devraient être imputés directement au système d'étiquetage volontaire, parce qu'on impose de plus en plus ces genres de systèmes aux agriculteurs de tout le Canada pour toutes sortes de raison.

Jeanne a parlé du code à barres. Les consommateurs auront accès à une quantité de plus en plus grande de renseignements sur les produits alimentaires dans les années à venir. Les gens veulent en savoir davantage sur leurs aliments, sur les technologies qui sont utilisées pour leur production, sur leur provenance, et si ce sont des produits organiques, s'ils ne portent pas d'étiquette qui le mentionne. De plus en plus, ces systèmes de retraçage seront nécessaires, et c'est pourquoi les ministres de l'Agriculture ont accordé une priorité aussi élevée à ce genre de système dans la politique cadre de l'agriculture pour les cinq prochaines années.

M. David Anderson: D'accord, mais je voudrais toutefois en connaître le coût. Je suis un producteur, tout comme mes voisins. Nous parlerons dans un instant de la préservation de l'identité, mais tout cela coûtera cher aux agriculteurs pour diverses raisons. Nous devons entreposer les produits, les mettre dans des contenants, etc... Je voudrais savoir combien il en coûtera dans le système de rendre obligatoire l'étiquetage des produits génétiquement modifiés. Nous en sommes maintenant à l'étape de l'établissement de ces normes. Je voudrais savoir quels sont les coûts.

M. Michael Presley: La norme qui a été adoptée vendredi dernier est une norme volontaire et non obligatoire. Je ne pourrais pas vous dire quel serait le coût d'un régime obligatoire—c'est-à-dire d'un régime qui exigerait que chaque produit alimentaire soit étiqueté pour indiquer l'absence ou la présence de modifications génétiques. Cela dépendrait du niveau de tolérance qui serait fixé. Par exemple, il faudrait établir quel pourcentage d'éléments «contaminés» si vous me permettez d'utiliser ce terme, de matériel adventif semblerait... cela entraînerait des coûts considérables, que le pourcentage soit de 1, de 5 p. 100 ou qu'il soit plus élevé. Dans ce régime obligatoire, comment définirait-on cette technologie? Dirait-on qu'il s'agit strictement d'ADN recombinant? Inclurait-on les mutagénèses accélérées? Inclurait-on l'élevage traditionnel?

M. David Anderson: Voilà plusieurs années déjà que nous discutons de cette question. Êtes-vous en train de me dire que vous n'avez pas fait d'analyses de ce qu'il en coûterait pour mettre en place un régime d'étiquetage obligatoire au Canada?

M. Michael Presley: Dans le comité de 53 membres qui a voté cette mesure, six viennent de gouvernement. Tous les six ont voté en faveur de la norme mise aux voix la semaine dernière parce que l'ADN recombinant avait une définition limitée—cette norme exige que l'étiquetage mentionne la présence et l'absence de cet élément, ce qui était important pour nous—et parce que le degré de tolérance était de 5 p. 100.

Nous n'avons pas calculé quels seraient les coûts précis de cette mesure. En fait, si vous examinez les documents qui existent sur les coûts liés à de telles mesures, vous verrez qu'il y a peu d'experts dans ce domaine au monde. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous préciser quels seraient les coûts. Nous avons jugé que cette norme serait plus facile à réaliser et à mettre en oeuvre si elle était d'application volontaire, si le secteur de l'alimentation pouvait décider à quel rythme il s'y conformera.

À (1040)

M. David Anderson: Je vous dirais qu'une des raisons pour lesquelles ceci n'a pas été entrepris, c'est parce que ce sont les producteurs qui assumeraient la majorité des frais dans un système ou dans l'autre. Vous n'avez donc pas fait l'analyse des coûts qui se rattacheront à un système d'étiquetage obligatoire non plus?

M. Michael Presley: Pour les raisons que j'ai citées plus tôt, c'est bien difficile de procéder à une analyse des coûts exhaustive.

Mme Jeanne Cruikshank: J'allais tout simplement vous expliquer pourquoi vous n'obtenez peut-être pas la réponse précise que vous cherchez. Ce n'est pas une simple tâche de ségrégation. Ce que les programmes de technologie et d'exploitation agricole ont sans doute en commun, c'est la mise en évidence de l'importance de la salubrité des aliments et des pratiques qui nous permettront de plus en plus d'accomplir certaines tâches simultanément. Par exemple, certains bovins au Canada portent maintenant un code à barres à l'oreille qui nous permet de retracer l'animal. Les renseignements qu'il contient ont aussi des usages multiples.

Le coût d'un élément en particulier est donc peut-être la composante d'un ensemble de pratiques agricoles qui existent déjà et se répandent dans le pays tout entier.

Pour ce qui est des coûts fixes, nous aborderons cela avec l'étiquetage des aliments. Le coût sera réparti puisqu'il y aura des changements à l'étiquetage lui-même. Cela permettra à un système d'étiquetage volontaire d'être plus rentable, sans toutefois augmenter le coût pour le consommateur ni imputer une augmentation des coûts à des éléments en aval de la chaîne de l'alimentation.

M. David Anderson: Donc le moyen le plus efficace d'accomplir ceci, c'est de se servir de la santé comme norme plutôt que d'imposer une norme d'étiquetage obligatoire. Est-ce juste?

Mme Jeanne Cruikshank: Nous avons déjà des normes pour l'étiquetage obligatoire en santé et sécurité. C'est ce qui importe le plus aux consommateurs.

Le président: Merci, David.

Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je trouve cette discussion que nous avons ce matin sur l'étiquetage fort intéressante. Nous voulons procéder à l'étiquetage volontaire tandis que nous n'avons pas encore été capables de déterminer la provenance des produits dans nos épiceries. Je crois qu'il faudrait pouvoir déterminer la provenance avant de discuter davantage d'étiquetage.

Je comprends que la discussion doit être entamée, mais avant de venir à Ottawa, je travaillais dans le secteur des denrées alimentaires et je me suis battue souvent avec les grandes chaînes d'épicerie. Elles ne voulaient pas, par exemple, inscrire l'origine des asperges qu'elles vendaient. Lorsque je faisais pousser mes bonnes asperges de l'Ontario, le Michigan exportait des asperges d'une catégorie inférieure, et aucune étiquette ne le mentionnait.

De prétendre que les grands épiciers s'installent dans les collectivités rurales pour, entre autres, leur fournir un appui, croyez-moi, c'est faux. En tant qu'ancienne exploitante agricole, je vois la chose sous un angle bien différent.

Je crois, madame Cruikshank, que vous avez dit que les denrées n'étaient pas des OGM. Des raisins sans pépin, vous ne trouvez pas que c'est un peu modifié? Une pomme jaune délicieuse, vous ne croyez pas qu'elle a subi une modification? Et la tangerine tangelo?

Mme Jeanne Cruikshank: Je crois que vous avez frappé le noeud du problème auquel nous sommes confrontés. En vertu d'une définition, vous pourriez dire que ce sont des OGM. À l'exception des bleuets sauvages et du saumon, on pourrait dire que la grande partie de la nourriture que nous ingérons est modifiée génétiquement au sens large. Pour que les étiquettes soit pertinentes et instructives, nous avons mis au point une définition canadienne qui nous permet de définir ce qui fait partie de ce groupe ou non.

Vous avez raison, ces produits ont subi des modifications, mais pas nécessairement des modifications issues de techniques qui entrent dans cette définition. Dans le même ordre d'idées, pour les produits dits biologiques, il faudrait mettre au point une définition et une étiquette qui s'appuie sur celle-ci pour déterminer si le produit respecte ou non les critères de la définition.

Mme Rose-Marie Ur: En toute déférence, je pense qu'il faudrait que la définition soit telle qu'elle... Croyez-le ou non, les agriculteurs sont des consommateurs, de sorte que lorsque nous avons une définition, il faudrait qu'elle ne touche pas uniquement nos consommateurs. Il faut également qu'elle vaille pour nos producteurs agricoles primaires.

Cela étant dit, s'agissant des règles et des directives concernant l'étiquetage, le Canada a la réputation d'avoir des normes rigoureuses. En penchant plutôt pour un étiquetage volontaire, nos règles correspondent-elles aux directives utilisées par les autres pays ou mettons-nous la barre plus haut que les pays qui font la même chose?

Mme Jeanne Cruikshank: Je dirais à cet égard que le Canada fait considérablement précédent en essayant d'implanter des règles d'étiquetage à caractère volontaire, mais il n'empêche que nous nous fondons également sur toutes ces autres règles. Nous avons donc, c'est certain, amené la chose beaucoup plus loin que d'autres pays, mais avec des normes plus rigoureuses et dans le cadre d'un processus consensuel tel qu'effectivement le monde agricole fait partie du comité en plus du fait que la définition repose sur des fondements scientifiques.

Mme Rose-Marie Ur: Oui, monsieur Presley.

À (1045)

M. Michael Presley: Pour ce qui est des autres pays qui ont mis en place une norme en matière d'étiquetage, qu'elle soit volontaire ou obligatoire, je pourrais peut-être vous faire une petite comparaison. Nous sommes partis de trois éléments déterminants. Le premier de ces éléments est la définition. La norme pour laquelle nous avons voté est celle de l'ADN recombinant. Tous les pays du monde ont déjà une norme exigeant cet élément. Nous sommes donc conformes. Pour ce qui est des États-Unis, ils sont muets pour ce qui est du niveau de tolérance.

Voilà donc la difficulté, et cela revient à certaines questions qui ont été posées ce matin au sujet de la possibilité qu'il y aurait de procéder à cette détection et à cette distinction.

Mme Rose-Marie Ur: Comme tous les consommateurs ont une vie passablement occupée—et M. Wells nous avait fait cette présentation sur l'étiquetage un peu plus tôt—le consommateur a-t-il vraiment le temps, lorsqu'il est à l'épicerie, de lire tout ce qui se trouve sur les étiquettes de tous les produits qu'il achète? À ce rythme-là, vous pourriez facilement y passer la nuit. Comme Mark l'a dit je crois, il est important d'avoir cette information qui puisse être identifiée, par exemple, au niveau du codage.

Mais pour ce qui est de l'étiquetage, c'est une question de santé et de sécurité. L'environnement va-t-il également en faire partie?

Mme Jeanne Cruikshank: D'autres ministères seraient mieux placés que le nôtre pour répondre à cette question, et j'imagine que vous en entendrez davantage à ce sujet jeudi, mais en ce qui concerne les magasins de détail, c'est Santé Canada qui, en dernier ressort, est l'autorité compétente, voire indépendante pourrions-nous dire aussi. Il est certain qu'il y a des règlements et des procédures d'homologation tout au long de la chaîne, à commencer par les semences et les engrais, et que l'ACIA et Agriculture Canada ont un rôle à jouer en ce sens, mais lorsqu'il s'agit des produits alimentaires dans les rayons des magasins, c'est Santé Canada qui est l'autorité compétente en dernier ressort.

Mme Rose-Marie Ur: Juste avant que mon temps d'intervention se termine, je voudrais rappeler pour mémoire que je suis catégoriquement opposée à ce qu'on procède trop rapidement tant que nous ne saurons pas ce que cela va coûter aux producteurs primaires. C'est toujours le secteur primaire qui subit les conséquences, et il n'en peut plus de payer pour l'intérêt de tous les Canadiens. Comme je l'ai déjà dit, les producteurs agricoles sont également des consommateurs.

Le président: Merci, Rose-Marie.

Suzanne.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur le président.

Pendant les vacances de Noël, j'ai écouté plusieurs fois les nouvelles et j'ai entendu dire que, pour une fois, madame, le Canada n'était pas en avance; ce sont les États-Unis qui sont en avance. On disait que les États-Unis, dans la foulée des mesures de sécurité prises dans le prolongement du 11 septembre, avaient refusé l'entrée de toute viande produite ailleurs qu'aux États-Unis dont l'étiquetage ne permettrait pas de savoir d'où elle vient exactement.

Avez-vous été informée de cette intention des Américains et avez-vous l'intention de nous dire encore une fois que le Canada est à l'avant-garde, qu'on est les pionniers, qu'on est les modèles dans le domaine? Est-ce que vous vous êtes penchée sur cette question? On exporte, et si les Américains décidaient de mettre cette décision en pratique, cela aurait un impact terrible pour les gens de l'Ouest, pour l'exportation des bovins et des porcs. Avons-nous les moyens de répondre à cette exigence des Américains?

[Traduction]

M. Michael Presley: Je ne suis pas le mieux placé pour parler de l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage de certaines denrées agricoles.

On a dit tout à l'heure que le Canada devait utiliser un étiquetage indiquant le pays d'origine pour vendre aux États-Unis, dans le contexte de la campagne de sécurité alimentaire américaine; une loi à ce sujet est à l'étude à la Chambre des représentants et elle exige un étiquetage indiquant le pays d'origine. Évidemment, les producteurs canadiens de denrées alimentaires qui vendent aux États-Unis trouvent cette mesure inutile et y voient dans certains cas une provocation, pour ainsi dire. Il faut donc voir les deux côtés de cette question d'étiquetage indiquant le pays d'origine, car elle a une incidence sur la situation au Canada en plus de son incidence sur les fabricants canadiens qui vendent aux États-Unis.

Mais je ne peux pas vraiment répondre aux autres questions que vous avez posées. Je ne suis pas qualifié pour le faire.

À (1050)

Le président: Il y a deux autres demandes d'intervention, mais les réponses devront être très brèves. Nous manquons de temps.

Mme Jeanne Cruikshank: Très rapidement, je m'intéresse au domaine de la viande à l'échelle nationale. Les Américains sont peut-être plus habiles que les Canadiens à faire connaître leur réglementation en vigueur, si bien que nous en entendons plus souvent parler. Le Canada a déjà eu des règlements concernant certains produits alimentaires. La moelle épinière et les yeux—cette discussion n'est pas bien appétissante—doivent être enlevés pour éviter toute contamination. Comme on l'a dit tout à l'heure, le Canada a déjà des normes plus élevées que les États-Unis pour prévenir ces problèmes.

Le président: Stewart, très brièvement, s'il vous plaît.

M. Stewart Wells: Merci.

Sur la question de la position de tête du Canada, le Syndicat national des cultivateurs reste en contact avec divers organismes internationaux, notamment avec Via Campesina, qui représente les agriculteurs de plusieurs pays. D'après les spécialistes des contacts internationaux, il semble que le Canada ait considéré qu'on pouvait obliger les gens du monde entier à manger des aliments génétiquement modifiés grâce à l'invocation des accords commerciaux internationaux, mais qu'il se voit maintenant contraint de faire marche arrière à cause de la résistance des importateurs, qu'il ne soit plus en tête et qu'il suive la volonté des consommateurs, y compris de ceux des marchés où il exporte.

Le président: Merci.

Murray, nous vous écoutons.

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

En ce qui concerne la crédibilité de l'étiquetage, vous avez dit, Michael, qu'il nous fallait un système de retraçage, et je suis d'accord avec vous. À ce sujet, les producteurs de poulets sont en train de mettre en place un protocole d'analyse des risques et de maîtrise de contrôles critiques. L'industrie du porc s'efforce d'imposer une assurance de qualité, qui est en réalité un protocole de vérification.

Mes questions portent sur un sujet abordé notamment par David, à savoir le coût de toutes ces mesures pour le producteur. Tout d'abord, quel est l'état d'avancement de la mise en place de ce système de retraçage? Deuxièmement, est-ce qu'il va être difficile, pour le producteur de rendre cet étiquetage crédible?

M. Michael Presley: Les principaux produits qui sont issus du génie génétique sont le canola, les fèves de soya et le maïs. Comme je le disais plus tôt dans ma déclaration préliminaire, l'industrie céréalière de l'Ouest a consenti des investissements dans la mise en oeuvre d'un système de ségrégation et de préservation de l'identité des récoltes. À l'heure actuelle, ces systèmes s'appliquent à 10 p. 100 des récoltes, et abstraction faite des exigences en matière d'étiquetage des produits génétiquement modifiés, cette proportion passera sans doute à 30 p. 100 d'ici les cinq ou dix prochaines années. Voilà donc les tendances qui se manifestent déjà dans l'industrie.

À notre avis, il s'agit donc vraiment de savoir si l'on optera pour l'étiquetage obligatoire ou si l'on préférera l'étiquetage volontaire. Nous avons estimé—et je crois que c'est ce que les ministres ont conclu aussi—que nous n'étions pas encore en mesure de savoir quelle serait la véritable incidence financière sur l'industrie de l'adoption de normes d'étiquetage obligatoire. Si l'étiquetage est volontaire, l'industrie pourra progressivement établir ce qu'il en coûtera aux différents fournisseurs, en fonction des ingrédients visés, de se conformer aux nouvelles normes. De cette façon, il sera possible d'adopter un système qui réponde aux besoins de chaque entreprise.

Il est bien possible que les entreprises pour lesquelles le fait de pouvoir indiquer que le produit vendu ne contient pas d'ingrédients génétiquement modifiés présente un avantage monétaire pourront étiqueter plus rapidement leurs produits. Il se peut donc qu'on voie davantage d'étiquetage de ce genre les premières années que d'étiquettes indiquant que le produit contient des ingrédients génétiquement modifiés. Autrement dit, il peut être rentable pour certains producteurs d'indiquer sur leurs produits que celui-ci ne contient pas d'ingrédients génétiquement modifiés. Et c'est ce qui peut les amener à vouloir consentir ces investissements.

Il faudra que chaque agriculteur, chaque producteur alimentaire et chaque détaillant prenne une décision à cet égard. Le gouvernement a donc estimé qu'il ne disposait pas pour l'instant de suffisamment de renseignements pour rendre l'étiquetage obligatoire.

M. Murray Calder: Si j'ai bien compris, un transformateur pourra décider qu'il veut respecter le protocole de vérification pour toutes les étapes de la transformation. Le transformateur pourra ensuite commercialiser son produit sous une marque donnée et indiquer sur son étiquette qu'il s'est conformé à la norme volontaire. Le transformateur n'achètera tout simplement pas les produits qui ne se conforment pas à la norme. Est-ce bien la façon dont vous voyez les choses?

À (1055)

M. Michael Presley: C'est juste. Il faut évidemment que la norme puisse faire l'objet d'une vérification. Dans le cas d'une soupe en boîte, si la soupe contient du maïs et de l'huile de canola, il sera possible de vérifier que le seuil de tolérance de 5 p. 100 a été respecté tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Chaque fabricant devra donc établir ce qu'il lui en coûtera pour se conformer à la norme avant de l'adopter.

M. Murray Calder: Très bien.

Le président: Je vous remercie, Murray.

Carol.

Mme Carol Skelton (Saskatoon--Rosetown--Biggar, Alliance canadienne): Monsieur Wright, vous êtes un producteur de semences contrôlées de la Saskatchewan?

M. Lyle Wright (membre, Syndicat national des agriculteurs): Oui.

Mme Carol Skelton: Puis-je vous demander combien d'acres vous cultivez?

M. Lyle Wright: Notre exploitation s'étend actuellement sur 1 800 acres. Nous louons aussi certaines de nos terres à des familles d'agriculteurs.

Mme Carol Skelton: Je suppose que vous appartenez à la Saskatchewan Pedigreed Seed Growers.

M. Lyle Wright: Oui.

Mme Carol Skelton: Votre organisme a-t-il comparé les coûts des producteurs de semences normales de votre province à ceux des producteurs de semences sélectionnées? Quelle somme supplémentaire avez-vous dû investir dans votre entreprise?

M. Lyle Wright: Nous engageons de nombreuses dépenses supplémentaires. Le temps est l'une de ces dépenses. Nous consacrons beaucoup de temps à nettoyer nos machines. Nous devons aussi installer des bandes isolantes. Nous devons aussi tenir compte de l'usage antérieur des terres. Nous devons aussi payer des redevances aux phytogéniticiens et nous devons cotiser à certaines associations.

Abstraction faite des coûts que j'ai mentionnés, je ne sais pas si l'Association canadienne des producteurs de semences ou la Saskatchewan Seed Growers' Association pourrait dire qu'il en coûte 84c. de plus le boisseau pour produire des semences sélectionnées. Le coût par boisseau varie considérablement d'une année à l'autre selon le rendement obtenu.

Mme Carol Skelton: Je comprends, mais j'essayais simplement de faire ressortir que nous ne savons pas à quoi nous en tenir au sujet des coûts. Personne ne nous a dit ce que cela coûterait. J'essayais simplement de savoir ce qu'il en coûtait de plus à un producteur de semences sélectionnées pour cultiver des céréales par rapport à ce qu'il en coûte à un producteur comme moi-même pour cultiver les mêmes céréales.

Si l'étiquetage est obligatoire, nous devrons nous conformer à des règlements aussi rigoureux que vous. Cela coûtera très cher aux producteurs ordinaires, en particulier pour ceux qui possèdent de grandes exploitations de 8 000 à 10 000 acres, qui sont de plus en plus courantes en Saskatchewan.

M. Lyle Wright: C'est une très bonne observation. À cet égard, j'aimerais dissiper un malentendu qui existe à l'heure actuelle au sujet des systèmes de préservation de l'identité et de l'assurance de la qualité.

Excusez-moi, monsieur le président, car je suis un peu nerveux étant donné que j'ai l'habitude de conduire un tracteur et non de comparaître devant un comité.

Á (1100)

M. Murray Calder: La plupart d'entre nous sont aussi des agriculteurs.

M. Lyle Wright: Très bien.

Les systèmes actuels de préservation de l'identité fonctionnent parce que tout ce qui est garanti c'est un mélange minimal. Ils fonctionnent aussi parce que le système ne s'écroule pas s'il y a une erreur. Ainsi, si vous voulez cultiver la catégorie de blé extra fort de l'Ouest canadien pour la Commission canadienne du blé, je crois que le seuil de tolérance fixé est de 3 à 5 p. 100. C'est un seuil très élevé pour un producteur de semences. L'autre seuil de tolérance est de cinq ou six par volume de 10 000.

Le problème qui se pose en ce qui touche la préservation de l'identité, c'est que nous pensons que si nous remplissons suffisamment de formulaires, le produit sera pur. La machinerie agricole n'a jamais été parfaitement propre et ne peut pas l'être. Les silos terminaux de l'intérieur ne sont pas conçus à l'heure actuelle pour la ségrégation des récoltes. Les animaux mangent aussi près des silos et défèquent. Les oiseaux parcourent des milliers de milles. Ils se posent quelque part puis s'envolent. Le vent peut aussi souffler à une vitesse de 100 milles à l'heure.

Savez-vous que nous ne savons même pas jusqu'où le pollen peut dériver? Pierre Hucl fait actuellement des recherches sur le sujet. Soit dit en passant, la Monsanto n'avait même pas à fournir ces données avant de pouvoir commercialiser le blé résistant au Roundup-ready.

La perte de marché serait le plus important coût de l'adoption d'une norme. À titre d'exemple, aucun producteur de semences sélectionnées ne signerait aujourd'hui un affidavit énonçant que le canola qu'il produit ne contient pas d'ingrédients génétiquement modifiés. Il s'agit d'un coût réel si vous voulez avoir accès au marché pour les produits qui ne sont pas génétiquement modifiés.

Avez-vous besoin de plus de précisions?

Mme Carol Skelton: J'allais vous dire que bon nombre d'entre nous se sentent aussi beaucoup plus à l'aise derrière le volant d'un tracteur qu'autour de cette table. Je voulais simplement vous rassurer.

J'aimerais, monsieur Presley, que vous m'expliquiez clairement quelle est la différence entre étiquetage obligatoire et étiquetage volontaire.

M. Michael Presley: En un mot, si nous adoptions un système d'étiquetage obligatoire, il faudrait que tous les aliments vendus en épicerie soient étiquetés. Le système obligatoire que vous concevrez devra préciser en quoi il diffère du système volontaire et quelles sont les exigences. Comment définirez-vous la technologie? Adoptera-t-on une définition restreinte ou générale? Y aura-t-il un étiquetage pour indiquer tant l'absence que la présence de certains ingrédients? Quels seront les seuils de tolérance? Voilà autant de questions auxquelles vous devrez réfléchir à fond avant d'adopter un système d'étiquetage obligatoire.

Un système d'étiquetage volontaire devra répondre aux mêmes questions. Toutefois, c'est un système facultatif et il se fondera donc davantage sur le critère commercial et l'évaluation de la demande des consommateurs par l'industrie. C'est à mon avis la façon la plus simple de faire la distinction entre les deux.

Le président: Merci.

Je demanderais à mes collègues du comité de bien vouloir rester quelques minutes de plus après la réunion, car nous voulons discuter de notre voyage dans l'ouest du Canada. J'ai quelques annonces à faire.

Quant aux témoins, nous devons mettre fin à cette partie de notre séance. Nous avons eu une bonne discussion sur un problème très complexe. Nous ne savons pas encore quelle sera la solution, mais elle a d'énormes répercussions.

Tout ce que je peux dire, c'est que l'un des principaux groupes d'achat de pommes de terre au monde, le groupe McCain, a adopté une position très ferme au sujet des pommes de terre génétiquement modifiées. En tant que membres du comité, nous tenons à en savoir plus sur ce point et nous discuterons avec d'autres comités en vue d'essayer de présenter un rapport sur cette question au Parlement.

Je vous remercie tous de votre présence. Il vous faudra suivre l'évolution de cette question pendant un certain temps car au moins trois autres comités participent également à ce processus.

Les Canadiens en général s'intéressent vivement à cette question. Il existe une inquiétude croissante parmi les Canadiens et les consommateurs. Je le répète, les répercussions ont une grande portée si l'on tient compte du fait que vous représentez près de 80 p. 100 des approvisionnements alimentaires. Je sais que c'est une question qui nous préoccupe également tous.

Nous nous efforcerons de vous inviter à comparaître de nouveau, si vous le désirez. Nous continuons de nous informer sur cette question et il ne faut donc pas s'attendre à ce que nous présentions un rapport ou formulions des solutions magiques ou des recommandations dans un proche avenir.

Merci.

Cela met fin à cette partie de notre séance de ce matin.

[Note de la rédaction--La séance se poursuit à huis clos]

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le mardi 29 janvier 2002

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

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Le mardi 29 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION