Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Code criminel (modification), Loi--C-302. Thompson, Myron

    >>1re l., 1838(31:1515)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Peines, détermination--Autochtones, projet de loi C-302

Code criminel (modification), Loi--C-368. Harb

    >>1re l., 4592(71:1500)
    >>Voir aussi Prostitution--Municipalités, autorisation, permis, projet de loi C-368

Code criminel (modification: manipulation génétique), Loi--C-336. Picard

    >>1re l., 2820(44:1005)
    >>Voir aussi Clonage humain--Interdiction--Projet de loi C-336

Code criminel, (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis), Loi--C-424. MacKay

    >>1re l., 8488(135:1520)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-424

Code criminel (modification: octroi de sursis), Loi--C-238. Hill, Jay

    >>1re l., 261-2(7:1015)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-238

Code criminel (modification: ordonnance de prohibition), Loi--C-274. MacKay

    >>1re l., 1010(18:1515)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Habitation près d'un enfant, interdiction, projet de loi C-274

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), Loi--C-398. Pankiw

    >>1re l., 5627(87:1000)
    >>Voir aussi Crimes violents--Armes à feu, utilisation--Peine, détermination, projet de loi C-398

Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat), Loi--C-245. Benoit

    >>1re l., 350(8:1510)
    >>2e l., 3624-30(55:1240-1320), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3630(55:1320)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Perquisitions et saisies--Projet de loi C-245

Code criminel (modification: pompiers), Loi--C-419. Pratt

    >>1re l., 8013(127:1205)
    >>Voir aussi Pompiers--Incendies criminels, victimes, infraction, peine--Projet de loi C-419

Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-294. Reynolds

    >>1re l., 1526(26:1505)
    >>Voir aussi Décorations militaires--Port, parent d'un ancien combattant décédé--Projet de loi C-294

Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-300. Dromisky

    >>1re l., 1678(29:1010)
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, 4101-2(63:1500)
    >>Voir aussi Décorations militaires--Port, parent d'un ancien combattant décédé--Projet de loi C-300

Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles), Loi--C-354. Thompson, Myron

    >>1re l., 4312(67:1015)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Échantillon de sang--Projet de loi C-354

Code criminel (modification: produit de la criminalité), Loi--C-303. Forseth

    >>1re l., 1838(31:1515)
    >>Voir aussi Crime organisé--Infractions, désignation--Projet de loi C-303

Code criminel (modification: profanation du drapeau canadien), Loi--C-330. Speller

    >>1re l., 2784(43:1520)
    >>2e l., 9869-76(159:1810-1905), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 9876(159:1910)
    >>Voir aussi Drapeau national--Profanation--Projet de loi C-330

Code criminel (modification: programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre), Loi--C-46. Ministre de la justice (McLellan)

    >>1re l., 7906(125:1515)
    >>2e l., 7995-8000(127:1000-55), 8014-9(127:1205-55), renvoi au comité plénier, 8019(127:1255)
    >>>Adoption, 8019(127:1255)
    >>Comité plénier, rapport, 8019(127:1255)
    >>Étape du rapport, adoption, 8019(127:1255)
    >>3e l., adoption, 8019(127:1255)
    >>S.r. (Chap. 37, L.C. 2001), 8295(132A:1705)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Antidémarrage, programme, établissement--Projet de loi C-46

Code criminel (modification: propagande haineuse), Loi--C-415. Robinson

    >>1re l., 7416(117:1040)
    >>2e l., 11903-8(194:1730-1810), renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 11908(194:1810)
    >>>Adoption, 11908(194:1810)
    >>Voir aussi Propagande haineuse--Homosexuels--Projet de loi C-415

Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-304. Forseth

    >>1re l., 1839(31:1515)
    >>2e l., 10047-55(162:1330-1420), radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 10055(162:1420)
    >>Voir aussi Prostitution--De rue--Infraction hybride, article 213 du Code criminel, modification--Projet de loi C-304

Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance), Loi--C-445. Martin, Keith

    >>1re l., 10671(173:1710)
    >>Voir aussi Syndrome de l'alcoolisme foetal--Prévention--Projet de loi C-445

Code criminel (modification: protection des enfants), Loi--C-329. Davies

    >>1re l., 2784(43:1515-20)
    >>2e l., 7223-30(113:1235-1330), radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 7230(113:1330)
    >>Voir aussi Enfants, châtiment corporel--Code criminel, article 43--Abrogation--Projet de loi C-329

Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-393. Venne

    >>1re l., 5306-7(81:1620)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Procès, témoins, protection, projet de loi C-393

Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande), Loi--C-275. MacKay

    >>1re l., 1010(18:1515)
    >>Voir aussi Crime organisé--Enfants, recrutement, projet de loi C-275

Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-242. McDonough

    >>1re l., 350(8:1505-10)
    >>Voir aussi Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité--Projet de loi C-242

Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-450. Lunn

    >>1re l., 10939-40(178:1505)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel (meurtriers), abrogation--Projet de loi C-450

Code criminel (modification: taux d'alcoolémie), Loi--C-464. Cadman

    >>1re l., 11602(189:1525)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Taux d'alcoolémie, réduction à 0,05 %--Projet de loi C-464

Code criminel (modification: tentative de désarmer un agent de la paix), Loi--C-257. MacKay

    >>1re l., 482(10:1215)
    >>Voir aussi Policiers--Désarmement, tentative, infraction, peine--Projet de loi C-257

Code criminel (modification: usines à chiots), Loi--C-433. MacKay

    >>1re l., 9203(148:1515)
    >>Voir aussi Animaux, cruauté--Peines, détermination--Usines à chiots, exploitation, circonstance aggravante, projet de loi C-433

Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages), Loi--C-292. Meredith

    >>1re l., 1463(25:1205)
    >>2e l., 11472-8(186:1730-1825), 12003-10(196:1245-1345), 13013-6(211:1300-15)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11478(186:1830), 12010(196:1345)
    >>Voir aussi Animaux sauvages--Vente, infraction--Projet de loi C-292; Espèces menacées, protection--Vente, infraction--Projet de loi C-292

Code criminel (modification: vente de produits intoxicants), Loi--C-349. Wasylycia-Leis

    >>1re l., 3803(58:1510)
    >>Voir aussi Produits intoxicants--Vente, projet de loi C-349

Code criminel (modification: vol de plus de 100 000 $), Loi--C-328. Benoit

    >>1re l., 2784(43:1515)
    >>Voir aussi Vol--De plus de 100 000 $, projet de loi C-328

Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur), Loi--C-250. Cadman

    >>1re l., 381(9:1000)
    >>2e l., 3584-93(54:1635-1740), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3593(54:1740)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol--En série, peine, détermination--Projet de loi C-250

Code criminel, Secrets officiels, Loi, Preuve au Canada, Loi, Criminalité, produits, recyclage, Loi et autres lois (modification) et organismes de bienfaisance, enregistrement, mesures, en vue de combattre le terrorisme, Loi--C-36. Voir plutôt Loi antiterroriste--C-36

Code de conduite. Voir plutôt Éthique--Code

Code de conduite, Comité mixte spécial

Code de déontologie à l'intention des ministres, Loi--C-388. Bergeron

    >>1re l., 4947-8(77:1020)
    >>2e l., 10527-35(170:1855-1955), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 10535(170:1955)
    >>Voir aussi Ministres--Déontologie, code, projet de loi C-388

Code de déontologie parlementaire, Loi--C-299. McDonough

    >>1re l., 1653-4(28:1600)
    >>Voir aussi Parlement--Déontologie, code et conseiller, poste--Projet de loi C-299

Code de la citoyenneté canadienne, Loi--C-417. Mark

    >>1re l., 7797(124:1005)
    >>Voir aussi Citoyenneté--Code, projet de loi C-417

Code d'éthique. Voir plutôt Éthique--Code

Coderre, l'hon. Denis (Lib.--Bourassa; secrétaire d'État (Sport amateur); ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à compter du 15 janvier 2002)

Coeur. Voir Journée du coeur

Cohen, Stephen. Voir Israël--Cisjordanie--Actes de violence

Coho, Alaska. Voir Saumon du Pacifique

Colavecchio, Roberto. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Corruption--Bourbonnais

Coleraine, Qué. Voir Réserve écologique des Trois-Monts de Coleraine, Saint-Joseph de Coleraine, Qué.

Colite. Voir Mois de la maladie de Crohn et de la colite

Collacott, Martin. Voir Immigration--Contrôle

Collection Balsillie de la Roy Studio Images

    >>Peterborough, Ont., acquisitition, déc. art. 31, 10834(176:1410)

Collectivités

    >>Fortes et sûres, composante essentielle du tissu de notre société, 14(2:1530), 42-3(3:1545), 49(3:1630), 53(3:1710), 366(8:1650)
    >>Gouvernement, initiatives et programmes, 358(8:1600)
    >>>Solutions locales pour des problèmes locaux, 14(2:1530)
    >>Sécurité, 14(2:1530), 374-5(8:1750-5)
    >>Voir aussi Arts et culture; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001; Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités; Ressources naturelles, industrie; Saskatoon Credit Union--Prix

Collectivités, développement, Programme

    >>Colombie-Britannique, collectivités côtières non admissibles, 3097(47:1935), 3099(47:1950)
    >>Financement, 648(12:1935), 1922(32:1540)
    >>Shawinigan, Qué., A-R-C, subvention, Chrétien, rôle, q.o., 221-2(6:1430-5), 299-300(7:1420), 302(7:1435)
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--Prince George; Sans-abri

Collectivités en fleurs. Voir Barrie, Ont.

Collectivités rurales agricoles, Initiative canadienne

    >>Alliance canadienne, Parti, opposition, 11206(183:1210)
    >>Financement, 1922(32:1540)
    >>>Q.o., 7215-6(113:1150)
    >>Parry Sound--Muskoka, circonscription, 11208(183:1230)
    >>Petites entreprises, accès au capital, 11207(183:1215)

Collège de théologie orthodoxe de Halki, Turquie

    >>Réouverture, campagne internationale, Canada, position, déc. art. 31, 9359(151:1405)

Collège des médecins de famille du Canada. Voir Greiver, Dr Michelle--North

Collège du Yukon. Voir Information, superautoroute--Réseau scolaire

Collège Kenner

    >>Peterborough, Ont., 50e anniversaire, déc. art. 31, 11756(192:1410)

Collège militaire de Saint-Jean, Qué. Voir Forces canadiennes--Officiers, formation

Collèges communautaires

    >>Renforcement, gouvernement, mesures, déc. art. 31, 7206(113:1100)
    >>Voir aussi Fondation canadienne pour l'innovation--Projets

Collenette, l'hon. David (Lib.--Don Valley-Est; ministre des Transports)

Collet, Roger. Voir Bureau d'information du Canada--Contrats

Colline du Parlement

    >>Sécurité, mesures, augmentation, 6241(95:2040)
    >>Territoire, modification, immeuble de la Justice, inclusion, 4668(72:1510)
    >>Voir aussi Canada 3000--Emploi--Manifestation; Chine--Falung Gong--Manifestation; Chorale du Rocky Mountain College, Calgary, Alb.; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Victimes--Hommages; Inde--Tremblement--Victimes; Pearson, le très hon. Lester B.--Statue; Policiers--Tués; Stagiaires parlementaires; Terrorisme--Attaques biologiques--Anthrax

Collip, James. Voir Diabète--Insuline

Colloque parlementaire canadien. Voir Association parlementaire du Commonwealth

Colombie

    >>Commerce international, obstacles, drogues, trafic, relation, 9316-8(150:1635-55)
    >>Conflit, Plan Colombia, Canada, position, 2389(37:2350-5), 2396(37:2440), 12780-1(207:1510-5)
    >>>Hélicoptères Huey vendus aux États-Unis, utilisation, 1990-1(33:1530-5), 2070(33:2425), 2233(36:1510), 2500(39:1015)
    >>>>Q.o., 1913(32:1445)
    >>>Q.o., 1242(22:1425), 1247-8(22:1450-5)
    >>>Vector Aerospace, pièces d'hélicoptères militaires, contrat
    >>>>Q.F., 3012(47:1000)
    >>>>Q.o., 1914-5(32:1450), 3564(54:1430), 3567-8(54:1445), 3571(54:1500), 5086(78:1445)
    >>Drogues, production, société et environnement, répercussions, lutte, mesures, 7119(111:1735), 12780-3(207:1505-30)
    >>Droits de la personne, violation, 12780-2(207:1505-15)
    >>>Amnistie Internationale, rapport, 12137(198:1825)
    >>>Betancourt, Ingrid, enlèvement, 12781-2(207:1515-30)
    >>>>Déc. art. 31, 10714(174:1405)
    >>>>Libération, demande, m. (St-Hilaire) adoptée, 12555(203:1755)
    >>>Canada, position, 12133(198:1800)
    >>>>Déc. art. 31, 4897(76:1355-1400)
    >>>Pernia, Kimy, enlèvement
    >>>>Déc. art. 31, 4654(72:1400), 12767-8(207:1405)
    >>>>Pétition, 12889(209:1540)
    >>>>Q.o., 4844(75:1145)
    >>>Sommet des Amériques, ordre du jour, déc. art. 31, 1763(30:1100)
    >>>Syndicats et maires, extermination, 12782(207:1525)
    >>Urra, barrage hydroélectrique, construction, Société pour l'expansion des exportations, assistance, autochtones, répercussions, 6719(105:1315-20)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--18e; Ambassade du Canada en Colombie; Drogues--Trafic--Lutte, mesures; Terrorisme--ACDI--Financement

Colombie-Britannique

    >>Appauvrissement, gouvernement néo-démocrate, responsabilité, 9779(158:1730)
    >>Chambre de commerce taïwannaise, 10e anniversaire, déc. art. 31, 10762(175:1415)
    >>Déficit, 12247(200:1245)
    >>Économie, prévisions, 12247(200:1245)
    >>Élections provinciales, gouvernement libéral de Gordon Campbell, élection, déc. art. 31, 4166-7(64:1400-5)
    >>Gouvernement fédéral, attitude, 355(8:1535-40), 379-80(8:1820-5), 12247(200:1245)
    >>>Élections générales, 27 novembre 2000, résultats, lien, 356(8:1545)
    >>Gouvernement libéral de Gordon Campbell
    >>>Compressions budgétaires, 12247(200:1245)
    >>>>Déc. art. 31, 11832(193:1410)
    >>>Politiques, 8355(133:1750-5), 9339(151:1135)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Élections
    >>Gouvernement néo-démocrate, réalisations, 9339(151:1135)
    >>Nouveau Parti démocratique, organismes de bienfaisance, fonds, détournement dans les années 1980, premier ministre Harcourt, démission, 405-6(9:1240)
    >>Programmes sociaux, coupures
    >>>Déc. art. 31, 8589-90(137:1105)
    >>>Enquête, q.o., 9302(150:1500)
    >>Région distincte, reconnaissance, 379(8:1825)
    >>Salaire minimum à deux vitesses, établissement, 7111(111:1635)
    >>Sénat, représentation, 379-80(8:1825), 7356(115:1650)
    >>Vander Zalm, ancien premier ministre. Voir Auberge Grand-Mère--Terrain de golf
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Columbia Communications

Columbia, fleuve. Voir Traité du fleuve Columbia

Colwood, C.-B.

    >>Rogers et Seacoast Communications, tours et émetteurs, installation, Industrie, ministère, autorisation, q.F., 4912-3(76:1510)

COM DEV International Ltée. Voir Recherche universitaire--Chaires d'excellence

Comartin, Joe (NPD--Windsor--St. Clair)

Combustible nucléaire, déchets, Loi--C-27. Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

Combustibles fossiles

    >>Exportation aux États-Unis, environnement, répercussions, 3105-7(47:2025-35)
    >>>Provinces de l'Ouest, position, 4298(66:1745)
    >>Utilisation
    >>>Élimination, 834(15:1240)
    >>>Environnement, répercussions, 835(15:1245), 856(16:1235-40), 892-3(16:1625-35), 3172(48:1720)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz; Énergie éolienne--Coût; Énergie solaire--Coût

Come by Chance, T.-N. Voir Douanes, postes frontière

Comité Canada-Israël. Voir Israël--Cisjordanie et Gaza, territoires--Actes de violence

Comité canadien d'action sur le statut de la femme. Voir Conférence sur la résistance des femmes--Thobani, Sunera

Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Comité consultatif national sur la protection du revenu. Voir Agriculteurs--Revenu--Aide en cas de catastrophe

Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--13e

Comité de Secours Internationaux (COSI). Voir Aide internationale--Québec

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

    >>Rôle, 3332-3(51:1630)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Conseil privé--Crédit 50

Comité de taxation des brasseurs. Voir Bière--Microbrasseries--Barnes

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Solliciteur général, ministère--Crédit 45

Comité international de la Croix-Rouge. Voir Voir Israël--Cisjordanie--Actes de violence

Comité international olympique. Voir Letheren, Carol Anne

Comité plénier. Voir Procédure

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies. Voir Racisme et discrimination--Élimination

Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC). Voir Espèces menacées, protection et Liste, établissement

Comités

Comités législatifs. Voir Sécurité publique, Loi de 2002--C-55, Comité législatif

Comités mixtes permanents. Voir Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Langues officielles, Comité mixte permanent; Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comités mixtes spéciaux. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial

Comités permanents

    >>Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles. Voir plutôt Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Comité
    >>Affaires étrangères et commerce international. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, Comité
    >>Agriculture et agroalimentaire. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, Comité
    >>Citoyenneté et immigration. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, Comité
    >>Composition, membres, nombre, m. (Boudria) adoptée, 115(4:1520)
    >>Comptes publics. Voir plutôt Comptes publics, Comité
    >>Défense nationale et anciens combattants. Voir plutôt Défense nationale et anciens combattants, Comité
    >>Environnement et développement durable. Voir plutôt Environnement et développement durable, Comité
    >>Finances. Voir plutôt Finances, Comité
    >>Industrie. Voir plutôt Industrie, Comité
    >>Industrie, sciences et technologie. Voir plutôt Industrie, sciences et technologie, Comité
    >>Justice et droits de la personne. Voir plutôt Justice et droits de la personne, Comité
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires. Voir plutôt Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité
    >>Patrimoine canadien. Voir plutôt Patrimoine canadien, Comité
    >>Pêches et océans. Voir plutôt Pêches et océans, Comité
    >>Procédure et affaires de la Chambre. Voir plutôt Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>Recherche, Bibliothèque du Parlement, ressources. Voir plutôt Bibliothèque du Parlement
    >>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition. Voir plutôt Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité
    >>Santé. Voir plutôt Santé, Comité
    >>Transports. Voir plutôt Transports, Comité
    >>Transports et opérations gouvernementales. Voir plutôt Transports et opérations gouvernementales, Comité

Comités pléniers. Voir Vice-président adjoint des Comités pléniers; Vice-président des Comités pléniers; Vice-président et président des Comités pléniers

Comités spéciaux. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial; Drogues ou médicaments, consommation non médicale; Parlement, réforme--Procédures, modernisation; Sécurité nationale, Comité spécial

Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt NORAD

Commandement du Nord, initiative

Commandites. Voir Gouvernement, publicité

Commerce

    >>PIB, pourcentage, 3020-1(47:1055)
    >>Rapport annuel, dépôt, 3351(52:1005)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Heures de travail; Chine--Droits de la personne; Libre-échange des Amériques, Zone; Pays en voie de développement

Commerce, Amériques--Canada

    >>Libéralisation. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone

Commerce, Chine--Canada

    >>Bois d'oeuvre, développement, Ming, Hui Chi, rôle, déc. art. 31, 12100(198:1405)
    >>Droits de la personne, condition, 10872(171:1035)

Commerce, Costa Rica--Canada

Commerce, Cuba--Canada

    >>Marchés, 268(7:1055)
    >>Sabzali, James, États-Unis, poursuites, q.o., 10390(168:1440)

Commerce de détail

    >>Importance, déc. art. 31, 6475(100:1410)

Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité. Voir Libre-échange des Amériques, Zone

Commerce électronique

    >>Développement, emploi, création, 513(11:1240)
    >>Voir aussi Institutions financières, réforme--Succursales

Commerce, Émirats arabes unis--Canada

    >>Conflit israélo-palestinien, effet, q.o., 10652(173:1450)

Commerce équitable. Voir Café Équitable

Commerce, États-Unis--Canada

    >>Alliance canadienne, Parti, position, 11799(193:1020-5), 11853(193:1625)
    >>Ampleur, 68-9(4:1015), 267(7:1050), 276(7:1150-5), 7064(110:2040), 11801-2(193:1040)
    >>Augmentation, ALENA, relation, 11802(193:1040-5)
    >>Bois d'oeuvre, exportations et agriculture, subventions
    >>>M. art. 52 (Reynolds), permission refusée, 11179(182:1205)
    >>>M. subsides (Duncan), 11798-829(193:1010-1355), 11842-59(193:1505-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 11859-60(193:1715-45)
    >>Bush, président, position, style de cowboy et naïveté, Chrétien, propos, allégations, q.o., 2909-10(45:1115)
    >>Commerce, États-Unis--Mexique, relation, 267(7:1050), 276(7:1150)
    >>Différends, règlement, Chrétien, intervention, déc. art. 31, 11830(193:1400)
    >>Emploi, création, 268(7:1055)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, répercussions, 5525(85:1100), 6231(95:1925), 6539-41(101:1635-40), 6827(107:1315)
    >>>Déc. art. 31, 5481(84:1415), 6520(101:1415)
    >>>Q.o., 5254(80:1450-5), 6526(101:1450-5)
    >>Gouvernement, position, 11829(193:1345)
    >>Marchés
    >>>Accès plus sûr et efficace, 12(2:1530)
    >>>Réciprocité, q.o., 7966(126:1500)
    >>Martin, Paul, entretiens avec le secrétaire du Trésor américain, q.o., 10647(173:1425)
    >>Protectionnisme américain, 11799(193:1020)
    >>Sénat américain, amendement Dayton-Craig, adoption, 11811(193:1140)
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--Exportations aux États-Unis; Frontière, États-Unis--Canada, sécurité; Transports ferroviaires

Commerce international

    >>Accords
    >>>Démocratie, perte, 9353-4(151:1325-35)
    >>>Investisseurs et états, différends, disposition, exclusion, m. subsides (McDonough), 3354-86(52:1015-1355), 3403-19(52:1520-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 3421(52:1745)
    >>>>Am. (Robinson), 3357(52:1040), rejeté sur vote par appel nominal, 3419-20(52:1745)
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 3843(59:1040), 4763-4(74:1215-20)
    >>>Programmes sociaux, protection, 59(3:1750)
    >>>Qualité de vie, répercussions, 3842(59:1030)
    >>>Santé, soins, régime, protection, 12597(203:2250)
    >>>Travail, normes, droits de la personne et environnement, protection, 9336(151:1030), 9341(151:1145), 9350(151:1300), 9352(151:1315), 9375(151:1530), 9381(151:1625)
    >>Annan, Kofi, propos, 5704-5(88:1015), 9315(150:1630), 9317(150:1650)
    >>Conditions, développement démocratique, 10872-4(177:1035-45)
    >>Importance, déc. art. 31, 3982(61:1405)
    >>Libéralisation
    >>>Opposants, efforts, canalisation, 740-1(14:1105), 790(14:1610-5)
    >>>Pauvreté, lutte, 743-4(14:1125), 1217(22:1135), 3842-3(59:1035-40), 10040(162:1220-30)
    >>>>ONU, rapport, 740-1(14:1105), 750(14:1205-10), 3076(47:1650)
    >>Multinationales. Voir plutôt Multinationales
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 11812-3(193:1155-1200)
    >>Politique, revenus, 9778(158:1715)
    >>Rapport annuel, Le point sur le commerce en 2002: troisième rapport annuel sur le commerce international au Canada, dépôt, 11091(181:1005)
    >>Zoellick, Bob, représentant américain du commerce, propos, 5704(88:1010)
    >>Voir aussi Agriculture; Dollar, taux de change--Baisse; Drogues; Espèces menacées, protection; Libre-échange des Amériques, Zone; Médicaments et produits pharmaceutiques; Niveau de vie; Pays en voie de développement; Zone de commerce international à Mirabel

Commerce international, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Lee) adoptées, 2870-1(44:1550), 4486(69:1520)
    >>>M. (Regan) adoptée, 10546(171:1140)
    >>Rapports
    >>>1er (Bois d'oeuvre), 2499(39:1010)
    >>>3e (Sucre, industrie), 6770(106:1505)
    >>Voir aussi Libre-échange des Amériques, Zone

Commerce international, ministère. Voir Impôt sur le revenu--Conventions--Paradis

Commerce interprovincial, obstacles

    >>Coût, Institut Fraser, rapport, 9601(155:1645)
    >>Élimination, 744(14:1130), 801(14:1720), 3858(59:1235), 6813(107:1130), 8043(128:1220), 8793(141:1010)
    >>>Accord, q.o., 4356(67:1450)
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 3305(51:1350)
    >>>Groupe de travail, établissement, 214(6:1355)
    >>>Voir aussi Libre-échange des Amériques, Zone
    >>Productivité, répercussions, 10901(177:1400)
    >>Voir aussi Vin, industrie

Commerce, Israël--Canada

    >>Territoires occupés, produits, libre-échange, accord, exclusion, projet de loi C-439, présentation, 10243(165:1510)
    >>Valeur, 10193(164:2135)

Commerce, Japon--Canada

    >>Festival Pensez Canada 2001, inauguration, q.o., 2972(46:1500), 3397-8(52:1450)
    >>Marchés, q.o., 3397-8(52:1450)

Commerce, Mexique--Canada

Commerce, Palestine--Canada

Commerce, Singapour--Canada

    >>Libre-échange, accord, négociations, q.o., 6422(99:1450)

Commissaire à la magistrature fédérale. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Justice, ministère--Crédit 20 et Crédit 25

Commissaire à la protection de la vie privée

    >>Financement, Parlement plutôt que Conseil du Trésor, 2048(33:2155)
    >>Rapports
    >>>2000-2001, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 8165(130:1400)
    >>>Gouvernement, respect, 63(3:1815)
    >>>Projet de loi provincial, dépôt et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 11830(193:1400)
    >>>Révision, comité, création, 387(9:1035)
    >>Rôle, examen, 4277(66:1505)
    >>Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada--Courrier; Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre national; Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Banque de données et Permis; Budget des dépenses--2001-2002, principal--Justice, ministère--Crédit 45; GRC--Caméras de surveillance; Information, accès--Demandes--Cabinet; Justice et droits de la personne, Comité--Rapports--11e; Recensement--Ethnie; Sécurité publique--Vie privée, protection; Société canadienne des postes--Nouvelles adresses; Terrorisme--Lutte--Vie privée; Transports aériens--Sécurité, mesures--Renseignements personnels--Vie privée; Vie privée, protection--Gouvernement et Police, caméras de surveillance

Commissaire à l'environnement et au développement durable

    >>Rapport annuel 2001, dépôt, 5831(90:1005)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz--Canada, performance; Environnement, protection--Canada, performance Herbicides et pesticides--Homologation, processus, réglementation; Réserves nationales de faune--Protection, financement

Commissaire à l'information

    >>Rapports
    >>>2000-2001, dépôt
    >>>>Auprès du greffier, 4962(77:1155)
    >>>>Omission, 4951-2(77:1040)
    >>>2001-2002, dépôt, 12223(200:1000)
    >>>Gouvernement, respect, 63(3:1815)
    >>>Révision, comité, création, 387(9:1035)
    >>Reid, John
    >>>Confiance, 9136(147:1045)
    >>>Voir aussi Terrorisme--Lutte--Information, accès
    >>Voir aussi Auberge Grand-Mère--Banque de développement du Canada; Budget des dépenses--2001-2002, principal--Justice, ministère--Crédit 40; Information, accès--Demandes et Demandes--Gouvernement; Procédure--Comités--Témoins permanents

Commissaire au développement de l'aquaculture

Commissaire aux langues officielles

    >>Budget, réduction, 12623(204:1630)
    >>Rapport annuel 2000-2001, dépôt et renvoi au comité, 5517(85:1005)
    >>Voir aussi Air Canada--Langues officielles; Budget des dépenses--2001-2002, principal--Conseil privé--Crédit 25; Fonction publique--Bilinguisme--Cadres supérieurs; Montréal, Qué.--Arrondissements, langues officielles, reconnaissance; Procédure--Comités--Témoins permanents; Réglementation--Réédiction; Sport amateur--Athlètes--Francophones

Commissaire aux plaintes sur le transport aérien

    >>Rapports
    >>>1er, dépôt, 2499(39:1010)
    >>>2e, dépôt, 7645(121:1005)
    >>>Juillet 2000 à décembre 2001, dépôt, 10540(171:1025)

Commissariat aux langues officielles. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports passim

Commission Barrett. Voir Habitation--Colombie-Britannique, copropriétés--TPS, exonération

Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir constitutionnel du Québec

    >>Rapport, 466(10:1055)
    >>Voir aussi Québec, référendum--Tenue

Commission canadienne de sûreté nucléaire

    >>Emploi, conditions, établissement, Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, modification, 7720(122:1235)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Ressources naturelles, ministère--Crédit 20; Énergie nucléaire--Lieu

Commission canadienne des affaires polaires. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Crédit 50

Commission canadienne des droits de la personne

    >>Cadres, prime de rendement, q.o., 4177(64:1450)
    >>Membres, démission, q.o., 4177(64:1450)
    >>Présidente, Falardeau-Ramsay, Michelle, mandat, 7777(123:1555)
    >>Problèmes internes, règlement, rapport LaForest, recommandations, q.o., 4099-100(63:1450-5), 4177(64:1450)
    >>Rapports
    >>>Annuel 2000, 2497-8(39:1000-10), 2503(39:1030-5), 2627(41:1525)
    >>>>Dépôt, 2497(39:1000)
    >>>>Recommandations, déc. art. 31, 2555(40:1115)
    >>>Annuel 2001 sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi, dépôt, 9917(161:1005)
    >>>Spécial sur l'équité salariale, 741(14:1105-10)
    >>>>Dépôt, 731(14:1000)
    >>Rock et Axworthy, Lloyd, épouses, fonds alloués, favoritisme, déc. art. 31, 10349(167:1100)
    >>Voir aussi Autochtones--Droits de la personne; Budget des dépenses--2001-2002, principal--Justice, ministère--Crédit 10; Emploi, équité; Sécurité publique--Projet de loi C-55--Droits de la personne