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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Commission canadienne des grains

    >>Produits avec impuretés, vente, interdiction, 5698(87:1900)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Agriculture et agroalimentaire, ministère--Crédit 35; Céréales, transport--Ferroviaire

Commission canadienne des valeurs mobilières

Commission canadienne du blé

Commission canadienne du blé, Loi et Information, accès, Loi (modification), Loi--C-438. Hilstrom

    >>1re l., 10038-9(162:1215)
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Projet de loi C-438

Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-451. Bailey

    >>1re l., 10940(178:1505)
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Nom, modification, projet de loi C-451

Commission canadienne du lait. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Agriculture et agroalimentaire, ministère--Crédit 20

Commission canadienne du tourisme

    >>Rapports, dépôt
    >>>1999-2000 Travailler ensemble--Réussir ensemble, 3262(50:1205)
    >>>De transition 2000, 6380(98:1220)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Industrie, ministère--Crédit 45

Commission Clair. Voir Santé, soins, régime--Québec

Commission de coopération environnementale

Commission de la capitale nationale (CCN)

    >>Président, voyages, q.F., 4852(75:1220)
    >>Séances, transparence, 7723(122:1300-10)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Patrimoine canadien--Crédit 70 et Crédit 75 et Crédit 80; Lumières de Noël au Canada, programme

Commission de la fonction publique

    >>Centre de ressources adaptées, abolition, q.o., 9709-10(157:1150)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Patrimoine canadien--Crédit 120

Commission de l'assurance-emploi du Canada. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme--Évaluation

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

    >>Audiences, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, intervention, 1173(21:1535)
    >>Commissaires, nominations politiques, 1182(21:1630-5), 1194(21:1755), 1222(22:1205), 5099(78:1605)
    >>>Q.o., 3615-6(55:1150)
    >>Corruption, GRC, enquête
    >>>Bourbonnais, Yves
    >>>>Et Colavecchio, Roberto, q.o., 9099(146:1430)
    >>>>Q.o., 7498(118:1430), 9143-4(147:1130)
    >>>Q.o., 7336(115:1435-40), 7373(116:1430)
    >>Financement, budget, 10 décembre 2001, mesures, 8077(128:1615), 8146-7(129:1710-5)
    >>Indépendance, 5094(78:1525)
    >>Réforme, 1178(21:1605)
    >>Remplacement par un organisme indépendant, q.o., 7498(118:1435)
    >>Revendications, ventilation, q.F., 4912(76:1510)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Citoyenneté et Immigration, ministère--Crédit 15; Réfugiés--Statut; Terrorisme--Entrée au Canada

Commission d'enquête sur la Somalie. Voir Somalie--Forces canadiennes, comportement

Commission des champs de bataille nationaux. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Patrimoine canadien--Crédit 65

Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec. Voir Sommet des Amériques [Québec, Qué., 20-22 avril 2001]--Négociations

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Solliciteur général, ministère--Crédit 50; Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Manifestants

Commission des prix de l'énergie, Loi--C-283. Desjarlais

    >>1re l., 1169(21:1510)
    >>Voir aussi Essence--Prix--Commission des prix de l'énergie, création--Projet de loi C-283

Commission des relations de travail dans la fonction publique. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Conseil privé--Crédit 45

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

    >>85e anniversaire, déc. art. 31, 11552(188:1400)

Commission d'examen de la rémunération des juges. Voir Juges--Traitement

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Défense nationale--Crédit 20

Commission d'examen des prix de l'énergie

Commission Dorion. Voir Pearson, le très hon. Lester B.--Affaire Rivard

Commission du blé de l'Ontario. Voir Commission canadienne du blé--Blé

Commission du bon Samaritain. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Coûts--Québec

Commission du droit d'auteur

    >>Ministre du Patrimoine canadien, responsabilité, projet de loi C-337, Droit d'auteur, Loi (modification: ministre), présentation, 2972(46:1505)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Industrie, ministère--Crédit 55

Commission du droit du Canada. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Justice, ministère--Crédit 35

Commission du saumon du Pacifique. Voir Saumon du Pacifique--Rouge, stocks

Commission européenne. Voir Israël--Cisjordanie--Actes de violence; Vin, industrie--Union européenne--Vin de glace

Commission géologique du Canada

    >>160e anniversaire, déc. art. 31, 10450(169:1355)

Commission Krever. Voir Sang contaminé--Victimes, indemnisation

Commission Le Dain. Voir Drogues--Usage à des fins non médicales; Marijuana--Possession--Décriminalisation

Commission Lortie. Voir Élections--Bulletins de vote--Candidats et Officiers d'élection, nomination et Scrutin majoritaire uninominal

Commission Lumley. Voir Députés--Traitement

Commission MacDonald. Voir ALE

Commission Marshall. Voir Justice--Erreurs judiciaires

Commission Mitchell. Voir Israël--Cisjordanie et Gaza, territoires--Actes de violence

Commission mixte internationale (CMI). Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Affaires étrangères et Commerce international, ministère--Crédit 45; Eau, ressources--Exportation--Interdiction; Grands Lacs--Eau--Prélèvement

Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Solliciteur général, ministère--Crédit 25; Victimes d'actes criminels--Service

Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird)

Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault-Erasmus)

Commission scolaire des Affluents. Voir Paix--«Un câlin pour la paix»

Commission Seaborn. Voir Déchets nucléaires--Gestion

Commission Séguin sur la disparité fiscale. Voir Budget--Excédent, utilisation--Québec; Fiscalité--Provinces et gouvernement fédéral, déséquilibre; Péréquation, paiements--Calcul--Provinces et Plafond--Élimination; Québec--Budget--Déficit; Relations fédérales-provinciales--Pouvoir de dépenser--Limitation; TPS--Transfert; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Abolition

Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises (Broadbent). Voir Sociétés par actions--Projet de loi S-11

Commission sur l'avenir des soins de santé

Commission sur les prix de l'énergie. Voir Énergie de remplacement--Recherche et développement

Commission sur les prix de l'énergie, Loi--C-207. Martin, Pat

    >>1re l., 165(5:1210)
    >>Voir aussi Commission d'examen des prix de l'énergie--Établissement--Projet de loi C-207

Commission sur les revendications des Indiens

    >>Financment, 12296(200:1840)
    >>Priorités, 12296(200:1840)
    >>Rapports annuels
    >>>1999-2000, dépôt, 3262(50:1205)
    >>>2000-2001, dépôt, 9917(161:1005)
    >>Voir aussi Autochtones, revendications territoriales

Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux. Voir Parcs nationaux--Intégrité écologique

Commitment to Diverse-City Awards

    >>Lauréats, déc. art. 31, 2552(40:1100)

Commonwealth. Voir Congrès du Commonwealth; Jeux du Commonwealth; Jeux du Commonwealth de 2002, Manchester, G.-B.; Jour du Commonwealth; Terrorisme Lutte; Zimbabwe

Communautés. Voir plutôt Collectivités

Communication Canada

    >>Cabinet, comité responsable, composition, 12146(198:1935-40), 12536(203:1505)
    >>Voir aussi Gouvernement, publications

Communication Coffin

Communications et trafic maritimes, Services (SCTM). Voir Garde côtière

Communications Québec

    >>Gouvernement fédéral, entente, fin, q.o., 4586(71:1430)

Community Living. Voir Emploi, équité

Compass Communications

    >>Halifax, N.-É., gouvernement, contrats, festival de musique à Winnipeg, Man., 12152(198:2025)

Compétences. Voir Compétition internationale des compétences

Compétences Canada

    >>Olympiades annuelles de la formation professionnelle et technique, déc. art. 31, 10643(173:1400)

Compétences et apprentissage

Compétition internationale des compétences

    >>Équipe canadienne, performance, déc. art. 31, 6070(94:1405)

Compétitivité

    >>Amélioration, mesures, 41(3:1535), 8307(133:1220)
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 2846(44:1330), 8043(128:1220)
    >>Comparaison avec d'autres pays, 11464(186:1625)
    >>>International Institute for Management Development, classement, 2846-7(44:1335)
    >>>Q.o., 3051(47:1415), 6931(109:1440)
    >>Facteurs, 7857(124:1700)
    >>KPMG, étude, 10944-5(178:1545-50)
    >>Lois et règlements, modernes et progressifs, maintien, 12(2:1530)
    >>Voir aussi Agriculture; Construction navale; Fiscalité--Fardeau, réduction; Gouvernement, services--Prestation; Impôt sur le revenu des particuliers--Réduction; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction; Institutions financières, réforme; Mondialisation; Saint-Laurent, Voie maritime

Compostage. Voir Semaine du compostage

Compte du Canada. Voir Société pour l'expansion des exportations

Comptes publics. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--4e et 18e; Gouvernement, subventions--Information

Comptes publics, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Lee) adoptée, 4486(69:1520)
    >>>M. (Regan) adoptée, 11097(181:1050)
    >>Président, député de l'opposition, 2033(33:2015)
    >>Rapports
    >>>1er (rapports présentés à la Chambre lors de la 2e session de la 36e législature), 1645-6(28:1505)
    >>>2e (états financiers du secteur public), 2499(39:1010)
    >>>3e (Budget des dépenses principal 2001-2002, Finances, crédit 20), 3835(59:1005)
    >>>4e (Comptes publics du Canada 1999-2000), 3835(59:1005)
    >>>5e (Vérificateur général, rapport d'octobre 2000, chapitre 11, «Développement des ressources humaines Canada: Les subventions et les contributions»), 4135(64:1005)
    >>>6e (Vérificateur général, rapport d'octobre 2000, chapitre 14, «Agence canadienne de développement international: La gestion des marchés et des accords de contribution»), 4135(64:1005)
    >>>7e (vérification interne et évaluation), 4711(73:1505)
    >>>8e (Bureau du Vérificateur général, rendement, plans et priorités), 4711(73:1510)
    >>>9e (Vérificateur général, rapport de décembre 2000, chapitre 34, «Autres observations de vérification--l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada), 6770(106:1505)
    >>>10e (Vérificateur général, rapport d'octobre 2000, chapitre 16, «Santé Canada: La santé des premières nations»), 7929(126:1005)
    >>>11e (Vérificateur général, rapport de décembre 2000, chapitre 21, «Le Programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale»), 7929(126:1005)
    >>>12e (Vérificateur général, rapport d'avril 2000, chapitre 9, «La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines: Une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités»), 7929(126:1005)
    >>>13e (Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique, rapport final), 8013(127:1200)
    >>>14e (Vérificateur général, rapport de décembre 2000, chapitre 25, «Agence canadienne d'inspection des aliments: Les programmes d'inspection des aliments»), 8957(144:1005)
    >>>15e (Vérificateur général, rapport de décembre 2000, chapitre 18, «La régie des sociétés d'État»), 8957(144:1005)
    >>>>Adoption, m. (Pankiw), 9227-32(149:1005-40)
    >>>>>M. que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour (Regan), 9231(149:1030), adoptée sur vote par appel nominal, 9233(149:1130)
    >>>16e (Vérificateur général, rapport de décembre 2000, chapitre 24, «Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité»), 8957(144:1005)
    >>>17e (Vérificateur général, rapport de décembre 2000, chapitre 26, Santé Canada: Le régime de réglementation des produits biologiques et chapitre 27, Commission canadienne de sûreté nucléaire--La réglementation des centrales nucléaires), 9507(154:1005)
    >>>18e (Comptes publics du Canada 2000-2001), 9507(154:1005)
    >>>19e (Budget des dépenses principal 2002-2002, Finances, crédit 20), 10971(179:1005)
    >>>20e (Vérificateur général, rapport de décembre 2001, chapitre 10, Défense nationale: «L'équipement en service»), 11602(189:1520-5)
    >>>21e (Vérificateur général, rapport d'octobre 2000, chapitre 10, Transports Canada: «Les cessions d'aéroports: le Réseau national d'aéroports»), 11602(189:1520-5)
    >>>22e (Vérificateur général, rapport de décembre 2000, chapitre 31, Pêches et Océans: «La gestion de la flotte»), 11602(189:1520-5)
    >>>23e (Vérificateur général, rapport de décembre 2001, chapitre 7, «Agence des douanes et du revenu du Canada--L'administration de l'impôt international: les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada», 12071(198:1005)
    >>>24e (Vérificateur général, rapport de décembre 2001, chapitres 2 et 3, «Recruter pour la fonction publique canadienne de demain: Modifier le système et Modifier les pratiques»), 12071(198:1005)
    >>Voir aussi ACDI--Gaspillage; Agence canadienne d'inspection des aliments--Tremblay, Pierre; Bureau d'information du Canada--Contrats--Collet; Gouvernement, publicité--Commandites; Groupaction Marketing--Gouvernement; Ministres--Comptes de charges; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--26e; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Contrats, adjudication, Guité, Charles; Vérificateur général--Rapports--2000 et 2001

Computing Devices Canada Ltd. Voir Aurora, avion

Comuzzi, Joe (Lib.--Thunder Bay--Superior-Nord)

    >>Bénévoles, déc. art. 31, 294(7:1355)
    >>Bois d'oeuvre
    >>>M. art. 52 (Crête), 7033(110:1650-5)
    >>>M. subsides (Duncan), 9664-5(156:1520)
    >>>M. subsides (Paquette), 1732-4(29:1550-1610)
    >>>M. subsides (Paquette), 11320(184:1655)
    >>Conliffe, Mark, déc. art. 31, 5655(87:1355)
    >>Délégations interparlementaires, 5600(86:1515), 6424(99:1500)
    >>États-Unis--Canada, relations, déc. art. 31, 12099(198:1405)
    >>Forêts, industrie, 1732-3(29:1555)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, déc. art. 31, 8120(129:1405)
    >>Gouvernement, m. subsides (Reynolds), 11680(190:1550)
    >>Pornographie infantile, déc. art. 31, 598(12:1410)
    >>Seuret, Tony, déc. art. 31, 8475(135:1400)
    >>Thunder Bay, Ont., déc. art. 31, 5547(85:1400)
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, 11680(190:1550)

Concert de l'espoir. Voir Grandbois, Elizabeth

Concours annuel de prévention de la pollution

    >>Lauréats, Irving Pulp and Paper Ltd. et raffinerie de pétrole Irving, déc. art. 31, 3869-70(59:1400)

Concours Attractions Canada 2002

    >>Canyon Sainte-Anne, lauréat, déc. art. 31, 12835(208:1405)

Concours de droit international Rousseau. Voir Université McGill

Concours de plaidoirie en droit international Philip-C.-Jessup. Voir Université du Nouveau-Brunswick

Concours international de labour

    >>Ottawa, Ont., tenue, déc. art. 31, 1157(21:1405)

Concours International de Montréal des Jeunesses Musicales

    >>Brueggergosman, Measha, lauréate, déc. art. 31, 12833(208:1355)

Concours provincial de sauvetage des mines

    >>Skeena, circonscription, concurrents, déc. art. 31, 12875(209:1410)

Concours publicitaire

Concurrence

    >>Actions privées, droits, 3528(54:1020), 3534(54:1105), 8025-6(127:1340-5), 8042(128:1215), 8046-7(128:1245-1300)
    >>>Conditions de commerce normales, Association québécoise des indépendants du pétrole, position, 8020-5(127:1300-35), 8027(127:1355-1400)
    >>Conduite anticoncurrentielle
    >>>Injonction, ordonnance provisoire, 3527-30(54:1015-35), 3533(54:1055), 8022-5(127:1310-40), 8041-2(128:1205-15)
    >>>Preuves, collecte, coopération internationale, 3528(54:1020), 3530(54:1035), 3533(54:1055), 8022(127:1310), 8024(127:1330), 8041-2(128:1205-10)
    >>Consommateurs, répercussions, 8047(128:1255)
    >>Loi
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 8043-4(128:1225-30)
    >>>De 1986, rédaction par le secteur privé, 3534-5(54:1105)
    >>>Forum sur la gestion des affaires publiques, étude, 3534(54:1105), 8041(128:1210)
    >>>Modification, projet de loi C-23
    >>>>Bloc québécois, position, amendements, refus, 8043-4(128:1225)
    >>>>Présentation, 2784(43:1515)
    >>>>Projets de loi émanant des députés, dispositions, inclusion, 8026-7(127:1350)
    >>>Voir aussi Air Canada; Chapters, chaîne de librairies--Indigo; Essence--Prix--Fixation; Fusions--Examen; Produits pétroliers--Prix--Fixation
    >>Multinationales, prix, fixation, poursuites, amendes, 3528(54:1020), 8023(127:1320), 12001(196:1230)
    >>Position dominante, 3529(54:1025-30), 3532-3(54:1050), 8044(128:1235)
    >>>Projet de loi C-276
    >>>>Comité, étude, consommateurs, consultations, 3535(54:1110)
    >>>>Présentation, 1010(18:1515)
    >>Québec, compétence, respect, 3530(54:1035)
    >>Voir aussi Air Canada--Assistance; Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration; Bois d'oeuvre--Exportations aux États-Unis--Accord canado-américain; Canada 3000--Cessation; Industrie, sciences et technologie, Comité--Rapports--8e; Institutions financières, réforme; Organisation mondiale du commerce--Chine, adhésion et Négociations; Petro-Canada--Propriété étrangère; Ressources naturelles, industrie; Sociétés; Transports aériens, industrie; Transports maritimes; Tribunal de la concurrence

Concurrence, Loi et Tribunal de la concurrence, Loi (modification), Loi--C-23. Ministre de l'Industrie (Tobin)

Concurrence, Loi (modification: abus de position dominante), Loi--C-276. McTeague

    >>1re l., 1010(18:1515)
    >>Voir aussi Concurrence--Position dominante--Projet de loi C-276

Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale), Loi--C-358. Harb

    >>1re l., 4535(70:1205)
    >>Voir aussi Essence--Prix--Fixation--Projet de loi C-358

Concurrence, Loi (modification), Loi--C-248. McTeague

    >>1re l., 351(8:1515)
    >>2e l., 6544-52(101:1710-1805), 7735-42(123:1105-1200), 9169-73(148:1100-35), renvoi au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, 9173(148:1135)
    >>>Adoption, 9173(148:1135)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6552(101:1805), 7742(123:1205)
    >>Voir aussi Fusions--Efficience, moyen de défense, Tribunal de la concurrence, pouvoirs--Projet de loi C-248

Condition féminine Canada. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Patrimoine canadien--Crédit 125 et Crédit 130

Conditionnement physique

Conduite en état d'ébriété

    >>Accidents, décès et blessures, statistiques, 7997(127:1015-20), 8000(127:1050)
    >>Antidémarrage, programme, établissement, 7995-8000(127:1000-55), 8014-9(127:1205-50)
    >>>Projet de loi C-46, présentation, 7906(125:1515)
    >>>Q.o., 4990(77:1450), 8009(127:1140)
    >>Code criminel, modification, 8017(127:1240)
    >>>Projet de loi C-18 de la session précédente, entrée en vigueur, déc. art. 31, 1449(25:1100)
    >>Contrôles surprises, GRC, tenue, q.F., 10245-6(165:1520)
    >>Échantillon de sang ou d'haleine, prélèvement
    >>>Projet de loi C-288, Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures), présentation, 1330(23:1510)
    >>>Projet de loi C-354, Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles), présentation, 4312(67:1015)
    >>Jeunes, sensibilisation, 8019(127:1250-5)
    >>MADD
    >>>Banque de Montréal, financement, déc. art. 31, 8283(132:1105)
    >>>Recommandations, 8015(127:1215)
    >>>>Déc. art. 31, 7557-8(119:1405-10)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Taux
    >>Peines, détermination
    >>>Autochtones, projet de loi C-302, Code criminel (modification), présentation, 1838(31:1510)
    >>>Deuxième infraction ou infraction subséquente, projet de loi C-468, Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), présentation, 11885(194:1510)
    >>>Emprisonnement à vie en cas de mort, 77(4:1115)
    >>>Permis, révocation, effet dissuasif, 7998(127:1030-5)
    >>Prévention, 8000(127:1050-5)
    >>Québec, SAAQ, position, déc. art. 31, 4898(76:1400)
    >>Récidivistes, 7997-8(127:1020-5)
    >>Sondage d'opinion publique, déc. art. 31, 7675(121:1410)
    >>Taux d'alcoolémie, réduction à 0,05 %
    >>>MADD, demande, 7996(127:1010), 8018(127:1245)
    >>>Projet de loi C-464, présentation, 11602(189:1525)
    >>Victimes, droits, déclaration, 2901(45:1025)
    >>Voir aussi Ambassade de Russie au Canada--Knyazev

Conestoga College

    >>Rendement, 1er rang, déc. art. 31, 9748(158:1400)

Confections Saint-Élie. Voir plutôt Les Confections Saint-Élie

Confédération des syndicats nationaux

    >>Présidente, Carbonneau, Claudette, élection, déc. art. 31, 11987(196:1110)

Confédération parlementaire des Amériques

    >>Présidente, Pavon Jaramillo, Laura, visite, déc. art. 31, 11986(196:1105)

Conference Board du Canada. Voir Budget--Excédent, utilisation--Prévisions; Essence--Prix; Fiscalité--Provinces et gouvernement fédéral, déséquilibre; Produits pétroliers--Prix; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Éthique

Conférence concernant la recherche sur les cellules souches. Voir Reproduction, techniques--Cellules

Conférence de Prince George sur le racisme

Conférence des associations de défense (CAD). Voir Défense, dépenses--Augmentation; Forces canadiennes

Conférence des mennonites du Canada

    >>Appellation, remplacement par Église Mennonite du Canada, projet de loi S-25, présentation, 4557(71:1105)

Conférence des mennonites du Canada, constitution en corporation, Loi (modification), Loi--S-25. Alcock

    >>Sénat, adoption et 1re l., 3513(53:1755)
    >>2e l., 4557-61(71:1105-35)
    >>>Adoption, 4561(71:1135)
    >>Comité plénier, rapport, 4561(71:1135)
    >>Étape du rapport, adoption, 4561(71:1135)
    >>3e l., adoption, 4561(71:1135)
    >>S.r., 5114(78A:1700)
    >>Voir aussi Conférence des mennonites du Canada--Appellation, remplacement par Église Mennonite du Canada, projet de loi S-25

Conférence des ministres de la Santé du Groupe des Sept et de l'OCDE sur la santé et la sécurité et le bioterrorisme

Conférence des Nations Unies sur le financement du développement. Voir Changes, opérations--Taxe Tobin, imposition; Fonds de développement des Amériques--Création

Conférence des Nations Unies sur le Plan d'action mondial de protection de l'environnement marin (Montréal, Qué.)

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro). Voir Espèces menacée, protection--Convention sur la biodiversité

Conférence des parlementaires des Amériques. Voir Sommet des Amériques [Québec, Qué., 20-22 avril 2001]--Négociations

Conférence des Parties (CDP) [Marrakech, Maroc]. Voir Effet de serre

Conférence des premiers ministres

    >>Municipalités, participation, q.o., 12528-9(203:1425)

Conférence du Groupe de parlementaires amis de l'UNESCO. Voir Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations--Groupe

Conférence fédérale-provinciale et territoriale sur l'immigration, Winnipeg, Man.

Conférence interaméricaine des ministres du Travail

    >>Ottawa, Ont., tenue, Canada, position, q.o., 6261(96:1500)

Conférence internationale du travail

    >>Genève, juin 1999 et juillet 2000, conventions et recommandations adoptées aux 87e et 88e sessions, Canada, position, document, dépôt, 7645(121:1005)

Conférence internationale sur le blanchiment d'argent

    >>Montréal, Qué., tenue, déc. art. 31, 6253-4(96:1415)

Conférence mondiale contre le racisme. Voir Immigration--Droits de la personne

Conférence mondiale des Nations Unies sur le racisme [Johannesburg, août 2001]

    >>Conflit israélo-palestinien, débat, 5564(85:1545-50)
    >>Fry, participation
    >>>Et groupes de pressions, envoi, financement, 5313(81:1710), 8861(142:1045)
    >>>Q.o., 2621(41:1455)

Conférence mondiale sur l'effet de serre [Bonn, Allemagne]. Voir Effet de serre

Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]. Voir Effet de serre

Conférence mondiale sur les administrations fiscales dans un monde électronique

    >>Montréal, Qué., q.o., 4665(72:1455)

Conférence mondiale sur les femmes et le sport

    >>Montréal, Qué., déc. art. 31, 11589(189:1405)

Conférence nationale sur le développement rural, Magog, Qué. [avril 2000]

    >>Rapport, publication, 3092-3(47:1900)

Conférence sur la jeunesse

    >>Sado-masochisme, atelier, Santé, ministère, position, q.o., 778(14:1455)

Conférence sur la résistance des femmes

Conférence sur l'avenir de l'Afghanistan

Conférence sur le dopage dans le sport amateur, Montréal, Qué. Voir Sport amateur--Dopage

Conférence sur le thème du respect

    >>Écoles secondaires Len Shepherd, West Whalley et Guildford Park, tenue, déc. art. 31, 6616(103:1100)

Conférence sur l'eau potable. Voir Eau potable

Conférence sur les jeunes autochtones

    >>Edmonton, Alb., tenue, déc. art. 31, 6725(105:1405)

Conférences maritimes, Loi dérogatoire. Voir Transports maritimes--Lignes de navigation

Conflits armés et régionaux

    >>Prévention et règlement, mécanismes, amélioration, 15(2:1530)
    >>>Communications, utilisation, 5857-8(90:1330-5)
    >>Voir aussi Organismes internationaux

Conflits d'intérêts

    >>Commissaire indépendant, création. Voir plutôt Éthique--Commissaire
    >>Éthique, code, 1747(29:1735)
    >>>Chrétien, rôle, 389(9:1050)
    >>>>Q.o., 694(13:1435)
    >>>Divulgation publique, 441-2(9:1620-5)
    >>>Modification, éthique, conseiller, recommandations, q.o., 470-1(10:1115)
    >>>Provinces, adoption, Nouveau Parti démocratique, rôle, 12944(210:1305)
    >>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, cas, 450-1(9:1720-5)
    >>Ministres et sociétés d'État, lien, directives, éthique, conseiller, recommandations, q.o., 343(8:1430), 471(10:1115), 480(10:1200), 2863(44:1500), 3213(49:1430), 11008-9(179:1445)
    >>Voir aussi Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée--Conseil; Auberge Grand-Mère--Terrain de golf--Colombie-Britannique; Bière--Microbrasseries--Barnes; Clark--Allusions à Clark--Démarches; Colombie-Britannique--Vander Zalm; Douanes, postes frontière--Windsor--Tunnel; Éthique, conseiller; Groupaction Marketing--Gouvernement, contrats; Groupe Everest--Boudria et Coderre; Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Sea King--Eurocopter--Miller, David; Immigrants, criminels--Creuso; Institutions financières, réforme--Conseils d'administration--Membres; Lafleur Communications Marketing--Gouvernement, contrats; Libéral, Parti--Financement--Candidats au leadership, solliciteurs, contrats et Leadership, course--Transition; Manitoba--Gouvernement provincial; Multicorp--Alberta; Partenariat technologique Canada--Conseil consultatif; Santé, soins, régime--Kirby; Société du crédit agricole; Sociétés d'État--Ministres; Vérificateurs

Congés parentaux. Voir Assurance-emploi, régime

Congo

    >>Conflit, règlement, président Joseph Kabila et Kilgour, rencontre, q.o., 428-9(9:1455)

Congrès américain, stages, Programme

    >>Tenue à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 4654(72:1400)

Congrès du Commonwealth

    >>Brisbane, Australie, tenue, report, q.o., 5718-9(88:1145)

Congrès du travail du Canada

    >>Hommage, déc. art. 31, 12524(203:1400)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-2; Pension, régimes--Prestation--Administrateur; Riche, Nancy

Congrès juif canadien. Voir Afghanistan--Minorités religieuses; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Communautés

Congrès mondial Technologie sans fil

    >>St. John's, T.-N., tenue, q.o., 5666(87:1455)

Congrès national africain. Voir Terrorisme--Mandela

Congrès pour l'Avenir des jeunes innovateurs regroupés en région

    >>Mont-Laurier, Qué., tenue, déc. art. 31, 3387(52:1400)

Conili Star. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Conjoints de même sexe

    >>Avantages et obligations, régime, modernisation, Loi (C-23 de la 2e session de la 36e législature)
    >>>Libéral, Parti, députés, opposition, 943(17:1330)
    >>>Retrait demandé, pétition, 483-4(10:1220)
    >>Mariage, 6635-43(104:1100-1200)
    >>>Projet de loi C-264, présentation, 701(13:1510)
    >>Voir aussi Immigration--Familles

Conliffe, Mark

    >>Retraite, déc. art. 31, 5655(87:1355)

Connolly, Colleen. Voir Prix BioGENEius

Conoco. Voir Gulf Canada

Conscience et culte

    >>Liberté, droits, pétition, 68(4:1010)

Conscription. Voir Terrorisme--Lutte--Forces canadiennes

Conseil canadien de la magistrature. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Justice, ministère--Crédit 25

Conseil canadien des chefs d'entreprises. Voir Impôt sur le revenu--Étudiants--Prêts

Conseil canadien des ministres de l'environnement. Voir Eau, qualité--Lignes directrices; Eau, ressources--Exportation--Interdiction

Conseil canadien des normes. Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Industrie, ministère--Crédit 110

Conseil canadien des relations industrielles. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Ressources humaines, Développement, ministère--Crédit 10

Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Voir Espèces menacées, protection

Conseil canadien pour la coopération internationale. Voir Aide internationale--Augmentation--De 0,25 %; Libre-échange des Amériques, Zone

Conseil canadien pour les réfugiés. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001; Immigration--Système--Projet de loi C-11

Conseil commercial Canada-Italie

Conseil consultatif des édifices du Parlement

    >>Rapport La colline: passé, présent, futur et document Un héritage pour les générations à venir: la vision et les plans à long terme pour la Cité parlementaire, dépôt, 3525(54:1000)

Conseil de citoyens sur la qualité des soins. Voir Santé, soins, régime

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Santé--Crédit 20

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir plutôt CRTC

Conseil de l'Europe. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Communautés islamique; Éthique; Terrorisme--Lutte

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

    >>Financement, budget, 10 décembre 2001, mesures, 8461(134:1655)
    >>Subventions
    >>>Gaspillage, 2163-4(35:1055), 8861(142:1050), 9054(145:1755)
    >>>Québec, part, q.o., 4590(71:1450)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Industrie, ministère--Crédit 100 et Crédit 105; Recherche et développement--Nord canadien

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)

    >>Financement
    >>>Augmentation, 8453(134:1555)
    >>>Budget, 10 décembre 2001, mesures, 8461(134:1655), 9487(153:1720)
    >>>Déc. art. 31, 3656(56:1405)
    >>Prix et bourses, lauréats, déc. art. 31, 6926(109:1405)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Industrie, ministère--Crédit 90 et Crédit 95; Chambre des communes--Réceptions; Recherche et développement--Nord canadien

Conseil des 4-H

    >>Financement, 11208(183:1230)
    >>Séminaire national, Ottawa, Ont., tenue, déc. art. 31, 2699(42:1405)

Conseil des Arts du Canada. Voir Banque d'oeuvres d'art; Budget des dépenses--2001-2002, principal--Patrimoine canadien--Crédit 15

Conseil des canadiens. Voir Libre-échange des Amériques, Zone

Conseil des premières nations du Yukon. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Crédit L30;

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Santé--Crédit 25; Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets et Prix

Conseil du Trésor

    >>Rendement, rapports, vérificateur général, rapport, 492-3(10:1320)
    >>Rôle, 315(7:1545-50)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal; Commissaire à la protection de la vie privée--Financement; Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Sea King--Processus

Conseil du Trésor, présidente. Voir Gouvernement, publicité--Commandites; Ministères et organismes gouvernementaux

Conseil législatif. Voir Québec

Conseil multiconfessionnel d'aide à l'établissement des immigrants au Manitoba

    >>Rôle, financement, 4599(71:1550)

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

    >>Centres de technologie, financement, augmentation, budget, 10 décembre 2001, mesures, 8081(128:1635), 8453(134:1600), 8461(134:1655)
    >>Rôle, 358(8:1600)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Industrie, ministère--Crédit 75 et Crédit 80 et Crédit 85; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Conseil national du bien-être social. Voir Pauvreté; Personnes âgées--Femmes; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Initiative dévastatrice

Conseil oecuménique des Églises. Voir Israël--Cisjordanie--Actes de violence

Conseil pour la conservation des ressources halieutiques. Voir Pêches de l'Atlantique--Stocks--Épuisement

Conseil pour l'unité canadienne

    >>Internet, site, identification, q.o., 4839-40(75:1120-5)
    >>Réception, Bloc québécois, députés, participation, refus, déc. art. 31, 4217(65:1110)
    >>Voir aussi Unité canadienne--Appartenance

Conseil privé. Voir Budget des dépenses passim; Bureau du Conseil privé; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--20e et 56e; Québec, référendum--De 1995

Conseillers législatifs. Voir Chambre des communes

Conseils scolaires. Voir TPS--Transport scolaire

Consommateurs

    >>Confiance, 6825(107:1300-5), 6827(107:1315), 6862(107:1720-30)
    >>Voir Agriculteurs--Revenu, crise; Concurrence; Gestion de l'offre--Agriculteurs; Institutions financières; Institutions financières, réforme; Intérêt, taux--Réduction; Médicaments et produits pharmaceutiques; Sociétés--Comportement; Transports aériens, industrie

Consommation. Voir Produits alimentaires et de consommation, fabrication, secteur; TPS

Consommation, crédit, information, Loi--C-367. Harb

    >>1re l., 4536(70:1210)
    >>Voir aussi Institutions financières--Consommateurs, antécédents financiers, renseignements, divulgation, avis, projet de loi C-367

Constitution

    >>Dérogation, clause. Voir Pornographie infantile--Matériel--Affaire R. c. Sharpe
    >>Historique, 3177-8(49:1025-30)
    >>Rapatriement unilatéral de 1982, 4002(61:1550-5)
    >>>Députés libéraux du Québec, position, 11016(179:1550)
    >>>Québec, position, 10503-5(170:1510-25), 12625-6(204:1645)
    >>>>Déc. art. 31, 10492-3(170:1405-10)
    >>>>Q.o., 10495-8(170:1420-40), 10501-2(170:1500)
    >>Voir aussi Députés--D'arrière-ban, discipline; Indiens, Loi--Modification; Péréquation, paiements; Réglementation--Réédiction; Santé, soins, régime--Loi, principes, maintien; Votes libres--Votes de défiance

Constitution, Accord du lac Meech [1987]

Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown

    >>Opposition, 2838(44:1220-5)
    >>Référendum, tenu, 2195(35:1405)
    >>Voir aussi Sénat, réforme

Constitution, modification

    >>Provinces du centre, pouvoirs, déc. art. 31, 2851(44:1400)
    >>Québec, population, priorités autres, 400(9:1205)
    >>Voir aussi Municipalités--Politique--Compétence; Terre-Neuve-et-Labrador--Nom, modification

Construction, industrie

    >>Maison, entretien, SCHL, manuel, déc. art. 31, 6615-6(103:1100)
    >>Travailleurs, Québec et Ontario, main-d'oeuvre, mobilité, obstacles, déc. art. 31, 9095(146:1400)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Récupération; Impôt sur le revenu; Intérêt, taux--Réduction; Prix Robert Stollery

Construction navale

Construction navale, Loi de 2001--C-389. Dubé

    >>1re l., 4948(77:1020)
    >>Voir aussi Construction navale--Encouragement, politique fiscale--Projet de loi C-389

Contamination. Voir plutôt Sites urbains contaminés

Conteneurs. Voir Port de Halifax; Ports et installations portuaires--Sécurité; Transports maritimes--Lignes de navigation

Contenu numérique. Voir Internet

Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification), Loi--C-344. Martin, Keith

    >>1re l., 3619(55:1205-10)
    >>2e l., 7118-25(111:1730-1825), 8891-9(143:1105-1205), 10333-8(166:1745-1825)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10525(170:1825-35)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, 10525(170:1835)
    >>>>Am. (Maloney), 8897(143:1150), adopté sur vote par appel nominal, 10524-5(170:1750-1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7125(111:1825)
    >>Voir aussi Marijuana--Possession--Amende, imposition--Projet de loi C-344

Contrebande

    >>Lutte
    >>>Financement, 2932(45:1325)
    >>>Résultats, 375(8:1750)
    >>Voir aussi Spiritueux--Taxation; Tabac et cigarettes

Contrecoeur, Qué. Voir Quinzaine du livre de Contrecoeur

Contribuables, droits, Charte, Loi--C-390. Peschisolido

    >>1re l., 5090(78:1505)
    >>Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada--Contribuables, protection, projet de loi C-390

Contrôleur du Trésor

    >>Poste, rétablissement, q.o., 7958(126:1415)

Convention de Bâle. Voir Déchets dangereux

Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Voir Afghanistan--Guerre--Prisonniers

Convention de La Haye. Voir Enfants, enlèvement

Convention de Montréal. Voir Transports aériens--Vols internationaux

Convention de Stockholm. Voir Polluants organiques persistants (POP)

Convention de Vienne. Voir Missions étrangères et organisations internationales--Privilèges et immunités

Convention des Nations Unies pour la suppression du financement du terrorisme. Voir Terrorisme--Financement--Suppression

Convention interaméricaine contre le terrorisme

    >>Canada, signature, q.o., 12353(201:1155)

Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

Convention sur la biodiversité. Voir Espèces menacées, protection

Convention sur la biosécurité

    >>Protocole de Carthagène. Voir plutôt Biosécurité, Protocole de Carthagène
    >>Voir aussi Espèces menacées, protection

Convention sur la cybercriminalité. Voir Pornographie infantile--Internet

Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies. Voir Terrorisme--ONU, personnel

Convention sur le droit de la mer

Convention sur les armes biologiques et à toxines. Voir Armes chimiques ou biologiques--Interdiction

Conventions et protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, mise en oeuvre, Loi--S-31. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001, Loi--S-31

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001, Loi--S-31. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Cookstown, Ont. Voir Agriculture--Récoltes--Pertes

Coombs, Ernie. Voir Mr. Dressup, émission pour enfants

Coon Come, Matthew. Voir Autochtones--Bandes--Gouvernance--Projet de loi C-61 et Eau potable--Insalubrité

Co-operative Commonwealth Federation. Voir CCF

Coopératives

    >>Loi canadienne
    >>>Sociétés par actions, Loi canadienne, harmonisation, 3854(59:1205)
    >>>Voir aussi Sociétés par actions, Loi canadienne et Coopératives, Loi canadienne--S-11
    >>Québec, financement, q.o., 10032(162:1135-40)
    >>Voir aussi Semaine nationale des coopératives

Coopératives agricoles. Voir Impôt sur le revenu

Coopératives d'épargne et de crédit. Voir Institutions financières, réforme; Société du crédit agricole--Prix d'éviction

Cootes Paradise. Voir Aires marines nationales de conservation du Canada

Copps, l'hon. Sheila (Lib.--Hamilton-Est; ministre du Patrimoine canadien)

    >>Acadiens, q.o., 7445(117:1425)
    >>Activité physique et sport, Loi--C-54, 10243(165:1510), 10397(168:1535), 12800(207:1745), 12814(208:1120)
    >>Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi--C-10, 911(17:1005), 3496(53:1545), 7020(110:1520), 7134(112:1115)
    >>Aires marines nationales de conservation du Canada, q.o., 4710(73:1455-1500)
    >>Allusions à Copps
    >>>Déplacements, frais, 8861(142:1050)
    >>>Voir aussi Acadiens--Survivance; Anciens combattants--Ministre; Centre culturel chinois--Vancouver; Fête de la Saint-Jean-Baptiste--Saguenay; Groupe Everest; La Soirée du hockey, émission--Radio-Canada, maintien; Libéral, Parti--Financement--Candidats--Thornley et Leadership, course--Candidats; Salon du livre de l'Outaouais--Franco-Ontariens; TPS--Élimination
    >>Anglophones du Québec, q.o., 2917(45:1155)
    >>Artistes, q.o., 12845(208:1455)
    >>Arts et culture, 9155(147:1230)
    >>Atout Micro, journal, q.o., 6934(109:1455)
    >>Auberge Grand-Mère, q.o., 1594(27:1425)
    >>Audiovisuel, industrie, 9156(147:1240)
    >>Beaubassin, village acadien, q.o., 12718(206:1140)
    >>Bell, Alexander Graham
    >>>M., 13006(211:1200-5)
    >>>Q.o., 13002(211:1140)
    >>Bishop, Billy, aviateur, q.o., 9262-3(149:1455)
    >>Bow, rivière, Alb., q.F., 3995(61:1510)
    >>Bureau d'information du Canada, q.o., 4352-3(67:1435)
    >>Câblodistribution, q.o., 2861(44:1450)
    >>Canadiens de Montréal, équipe de hockey, q.o., 4098(63:1445)
    >>Diversité culturelle mondiale, 9156-7(147:1235-45)
    >>>Q.o., 5774(89:1455)
    >>Droit d'auteur
    >>>Q.F., 8334(133:1515)
    >>>Q.o., 9661(156:1455)
    >>Droit d'auteur, Loi (modification)--C-48, 8177(130:1505), 9155-7(147:1230-45), 12846(208:1500)
    >>Édition, industrie, q.o., 7012(110:1455)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, q.o., 5772(89:1445)
    >>Festival Juste pour rire, q.o., 8644-5(138:1450)
    >>Fête de la Saint-Jean-Baptiste, q.o., 4662(72:1440)
    >>Fête du Canada, q.o., 4662(72:1440), 4788(74:1450)
    >>Film et télévision, industrie, 9156(147:1240)
    >>Fonction publique, q.o., 2917-8(45:1155)
    >>Gouvernement, q.o., 11048(180:1440)
    >>Groupe Everest, q.o., 11877(194:1420)
    >>Hockey, q.o., 4098(63:1445)
    >>Internet, 9155(147:1230-5)
    >>Inuit Sami, q.o., 9955(161:1450)
    >>Jeux de la Francophonie de 2001, Ottawa-Hull, région, q.o., 6030(93:1200)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 2010, q.o., 6377(98:1200)
    >>Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2008, q.o., 4077(62:1455)
    >>Journée Raoul Wallenberg, q.o., 4663(72:1445)
    >>La Soirée du hockey, q.o., 11764(192:1455), 12607-8(204:1440-5), 12677(205:1445-50), 12778(207:1455)
    >>Langues officielles, q.o., 31(3:1440)
    >>Lester, Normand, q.o., 7333-4(115:1420-5), 7371(116:1420), 7373(116:1430)
    >>Libéral, Parti, q.o., 11048-9(180:1440), 12609(204:1450)
    >>Médias, q.o., 10721(174:1440), 12607(204:1440), 12839(208:1425)
    >>Musée canadien de la guerre, q.o., 4095-7(63:1435-40), 7266(114:1500)
    >>Office national du film, q.o., 1166(21:1450)
    >>Olson & Olson, q.o., 9889(160:1500)
    >>Parcs nationaux, q.o., 226-7(6:1450-5), 3990-1(61:1445)
    >>Patrimoine canadien, ministère, q.o., 3665(56:1445), 7900-1(125:1445), 11379(185:1435)
    >>Patrimoine, q.o., 11011(179:1455)
    >>Procédure
    >>>Députés, 2448(38:1605), 11454(186:1500)
    >>>Motions, 13006(211:1200)
    >>>Visiteurs à la Chambre, 3993(61:1500)
    >>Racisme et discrimination, 2448(38:16050)
    >>Radio-Canada International, q.o., 5089(78:1455)
    >>Radio-Canada
    >>>Q.F., 12496(203:1015)
    >>>Q.o., 3879(59:1445), 9148(147:1150), 9546(154:1455), 9584(155:1440), 10139(164:1450), 10238(165:1440), 10311(166:1455), 10389(168:1435), 10938(178:1455)
    >>Radiodiffusion, 9155-6(147:1230-40)
    >>>Q.o., 3879(59:1445), 4990(77:1450), 12881(209:1445)
    >>Radiodiffusion et télécommunications, avenir, groupe d'étude, q.o., 1594(27:1425)
    >>Reine Elizabeth II, q.o., 10460(169:1500)
    >>Reine mère Elizabeth, m. (Chrétien), 10066(163:1200-5)
    >>Riopelle, Jean-Paul, déclaration, 9621(156:1005)
    >>Sommet national du sport, q.o., 3254(50:1125)
    >>Southam, chaîne de journaux, q.o., 9149(147:1155)
    >>Sparks, Roderick Percy, propriété, q.F., 12918(210:1015)
    >>Sport amateur, q.o., 3253-4(50:1120-5)
    >>Stornoway, chef de l'Opposition, résidence, q.o., 12609(204:1450)
    >>TPS, q.o., 11051-2(180:1455)
    >>Tuberculose bovine, q.o., 10840(176:1450)

Coquelicot. Voir Légion royale canadienne

Coquillages

    >>Pêcheurs, Ressources humaines, Développement, ministère, enquêtes, 3153(48:1510)
    >>>Q.F., 3836-9(59:1010)

Corbeil, Pierre. Voir Libéral, Parti--Financement--Fonds du Canada

Corcoran, Bill

    >>Décès, déc. art. 31, 295-6(7:1400)

Corée. Voir Cervidés, bois; Guerre de Corée

Corée du Nord

    >>Agence internationale de l'énergie atomique, adhésion, q.o., 697-8(13:1455)
    >>Relations diplomatiques, Canada, établissement, q.o., 697-8(13:1455)

Corem. Voir Développement économique Canada

Cormorant. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Sea King

Corneille

    >>Protection, autres oiseaux, répercussions, 9276(149:1645)

Cornerbrook, T.-N.

    >>Capitale forestière, désignation, q.o., 8829(141:1455)
    >>Voir aussi Port de Cornerbrook

Cornwall, Ont. Voir Agriculteurs--Revenu--Manifestation

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés. Voir Institutions financières--Paiements, système, chambre spécialisée--Faillite ou insolvabilité--Bourse de Montréal

Corporation commerciale canadienne

    >>Conseil
    >>>Membres
    >>>>Compétence, 7280(114:1645)
    >>>>Nombre, 7280(114:1645)
    >>>Président
    >>>>Fonctions, 7273-5(114:1550-1610), 7280(114:1645)
    >>>>Nomination, 7280(114:1645)
    >>Droits de la personne, main-d'oeuvre et environnement, prise en considération, 7276-9(114:1615-40)
    >>Évaluation environnement, Loi, assujettissement, 7276(114:1615), 7281(114:1700)
    >>Financement, contribution fédérale, 7281(114:1655)
    >>Mandat, 7272-9(114:1550-1640), 7283(114:1710)
    >>Marchés internationaux
    >>>Armes et matériel militaire, restriction, 7276(114:1615), 7278(114:1635), 7280-1(114:1645-50)
    >>>Petites entreprises, 7272(114:1550), 7282-6(114:1700-30)
    >>>Québec, contrats, 7275(114:1610)
    >>>Technologie de pointe, 7282(114:1700)
    >>Pouvoirs d'emprunt, augmentation, 7273-5(114:1550-1610), 7280(114:1645), 7283(114:1710)
    >>Prestation de services, perception, 7273-5(114:1550-1610), 7278(114:1635), 7281(114:1655)
    >>Projet de loi C-41, présentation, 7100(111:1515)
    >>Responsabilité sociale. Voir plutôt sous le titre susmentionné Droits de la personne, main-d'oeuvre et environnement
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--Exportations--Droits compensatoires; Budget des dépenses--2001-2002, principal--Affaires étrangères et Commerce international, ministère--Crédit 15

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