F

Fabreville, Qué. Voir Alphabétisation--«Au jardin de la famille de Fabreville»

Fabrication, secteur

>>Produits alimentaires et de consommation, économie, importance, déc. art. 31, 11875(194:1410)

FACT. Voir Fédération des associations de Tamouls canadiens

Fahel, Shawky. Voir Kitchener-Waterloo, Ont.

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), Loi--C-203. Martin, Pat

>>1re l., 164(5:1205)
>>2e l., 3957-66(61:1105-1205), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3966(61:1205)
>>Voir aussi Faillites--Salaires ou indemnités de départ, priorité--Projet de loi C-203

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), Loi--C-423. Martin, Pat

>>1re l., 8401(134:1010)
>>Voir aussi Faillites--Salaires ou indemnités de départ, priorité--Projet de loi C-423

Faillites

>>Gouvernement, responsabilité, 11471(186:1720)
>>Personnelles, jeux de hasard, relation, 319(7:1615-20)
>>Salaires ou indemnités de départ, priorité, 555(11:1710-5), 3957-66(61:1105-1205)
>>>Projet de loi C-203, présentation, 164(5:1205)
>>>Projet de loi C-423, présentation, 8401(134:1010)
>>Voir aussi Agriculteurs; Étudiants; Institutions financières--Paiements, système, chambre spécialisée

Faim

>>Lutte, mesures, q.o., 6201(95:1455)
>>Voir aussi Sommet mondiale de l'alimentation

Fairbairn, l'hon. sénatrice Joyce. Voir Alphabétisation--Initiative nationale

Fairclough, Ellen

>>97e anniversaire, déc. art. 31, 8323-4(133:1415)

Faire face à nos responsabilités: l'état de préparation des Forces canadiennes, rapport. Voir Défense nationale et anciens combattants, Comité--Rapports--4e

Faisan de Colchide

>>Ontario, transfert en Saskatchewan, 9246(149:1310)

Falardeau-Ramsay, Michelle. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Présidente

Falun Gong. Voir Chine

Famille royale

>>Prince Charles. Voir plutôt Prince Charles
>>Princesse Margaret. Voir plutôt Princesse Margaret
>>Reine Elizabeth II. Voir plutôt Reine Elizabeth II

Familles

>>Alberta, 19 février, jour férié, déc. art. 31, 870(16:1405)
>>Éducation des enfants, rôle, États-Unis, position, déc. art. 31, 339(8:1410)
>>Jeunes, richesse, baisse, Statistique Canada, rapport, déc. art. 31, 9748-9(158:1400)
>>Parent au foyer, salaire
>>>Pelletier, Annie, porte-parole du Regroupement Naissance-Renaissance, position, déc. art. 31, 2610(41:1355)
>>>Pilon, Marie-France, position, déc. art. 31, 1824(31:1400)
>>>Sondage d'opinion, 2323-4(37:1625-30)
>>Pressions financières, stress, allégement, 620-1(12:1625-30)
>>Québec, politique, 166(5:1215-20)
>>Soutien, mesures, 12(2:1530), 44(3:1555), 132(4:1710-5), 293(7:1345), 3517(53:1815), 3917(60:1015), 4673(72:1550)
>>Voir aussi Chauffage; Immigration; Impôt sur le revenu; Journée de l'alphabétisation familiale; Journée internationale de la famille; Procédure--Séances--Calendrier, modification; Semaine nationale de la famille; Violence familiale

Familles monoparentales

>>Pauvreté, élimination, 13(2:1530), 44(3:1550), 76(4:1105), 9375-6(151:1540), 9379(151:1605)

Famine. Voir Afghanistan; Soudan

Fargo, Dakota du Nord. Voir Buhler Industries--Industrie, ministère

Farine organique. Voir plutôt Céréales organiques

Faro, Yukon

>>Mine, fermeture, 1918(32:1515)

Farrah, Georges (Lib.--Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok; secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans à compter du 13 septembre 2001)

>>Allusion à Farrah. Voir Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, région--Développement régional
>>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, q.o., 6626(103:1155)
>>Autochtones, q.o., 8871(142:1150-5)
>>Béchard, Albert, déc. art. 31, 11041(180:1400)
>>Développement économique Canada, déc. art. 31, 417(9:1400), 688(13:1405)
>>Développement économique régional, q.o., 3319(51:1455)
>>Garde côtière, q.o., 6626-7(103:1200), 8869(142:1140)
>>Noranda Inc., déc. art. 31, 10930(178:1415)
>>Oiseaux migrateurs, m. (Venne), 10910-1(178:1145-50)
>>Pêches de l'Atlantique, 12871-2(208:1815-20), 12909-10(209:1825-30)
>>>M. art. 52 (Hearn), 9985(161:1855-1900)
>>>Q.F., 12225(200:1015)
>>>Q.o., 10033(162:1145), 11450(186:1440)
>>Pêcheurs, q.o., 11497(187:1145)
>>Ports et installations portuaires, déc. art. 31, 2772(43:1410)
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 10831-2(176:1400), 11000(176:1355)
>>Saumon de l'Atlantique, 10966-8(178:1840-5)
>>>Q.o., 10034(162:1145)
>>Seafreez, q.o., 11996-7(196:1200)

Fascisme. Voir Gouvernement

Fast, Raymond. Voir Pakistan--Canadiens

Fast, Wayne

>>Décès, hommage, déc. art. 31, 7330(115:1405)

Fathom Five, parc. Voir Aires marine de conservation du Canada--Ontario

Faucon pèlerin

>>Habitat, protection, 12406(202:1545)

Faune. Voir Nunavut, Territoire; Réserves nationales de faune

Faure, Guillaume

>>Petit-fils d'André Faure ayant sauvé la vie de Thomas Lynch lors de la guerre mondiale [1939-1945], visite au Canada, déc. art. 31, 1318(23:1405)

Favoritisme

>>Chrétien, pratique, 11631-2(190:1005-10)
>>Élimination, q.o., 3876-7(59:1430-5)
>>Gouvernement libéral, pratique, 11203(183:1145), 12301-2(200:1920)
>>Voir aussi Commission canadienne des droits de la personne--Rock; Lobbyistes--Québec; Nominations par décret du Conseil; Parc Downsview Park Inc.--Genco, Tony; Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Fayette, Denise. Voir Détenus--Homicide

FBI. Voir GRC; Sécurité nationale

Fédéralisme

>>Changements, 454(9:1750)
>>Coopératif, 9746-7(158:1340-50)
>>Décentralisation, 4501-2(69:1705-10)
>>>Q.o., 10562(171:1450)
>>Égalité des citoyens, base, 9778(158:1720)
>>Gouvernement central fort, 2457-8(38:1710-5)
>>>Provinces, affaiblissement, 4466-7(69:1340-5)
>>Promotion, financement, 2192(35:1345)
>>Voir aussi Québec; Québec, souveraineté; Transfert, paiements--Réduction

Fédération canadienne de la faune. Voir Espèces menacées, protection--Projet de loi C-5

Fédération canadienne de l'agriculture. Voir Agriculteurs--Revenu; Animaux, cruauté--Peines

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Voir Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-2; Commission canadienne du blé--Blé--Vente

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Voir Enseignement postsecondaire--Droits--Augmentation--Manifestations

Fédération canadienne des municipalités

>>Banff, Alb., conférence, déc. art. 31, 4392(68:1405)
>>Voir aussi Effet de serre--Gaz

Fédération canadienne des sciences sociales et humaines

>>Rôle, déc. art. 31, 6925(109:1400)

Fédération canadienne du travail. Voir Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-2

Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse. Voir Animaux, cruauté--Peines

Fédération de l'agriculture de l'Ontario. Voir Agriculteurs--Revenu

Fédération des agents de police de la Saskatchewan. Voir Enfants--Âge de consentement

Fédération de patinage artistique du Québec. Voir Cloutier, Jean--«Bénévole

Fédération des associations de Tamouls canadiens (FACT)

>>Réception, Martin, Paul et Minna, présence, Sri Lanka, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul, relation, 268-9(7:1055-1100), 1008(18:1500-5), 3331(51:1615), 5217(80:1010), 6211(95:1605), 9553(154:1545)
>>>Q.o., 1004(18:1440), 1042-3(19:1430-5), 1100-1(20:1115), 1522(26:1445-50), 5981(92:1455), 7264(114:1445)
>>Terroristes, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul, relation, 3328(51:1555-1600), 6209-10(95:1550-1605), 7583(119:1710), 9323(150:1735)
>>>Q.o., 7213-5(113:1135-45), 7262-4(114:1440-5), 7565(119:1450)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Réception
>>Voir aussi Organismes de charité, organismes bénévoles--Enregistrement

Fédération des femmes du Québec

>>Barbot, Vivian, nouvelle présidente, déc. art. 4582(71:1410)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

>>Congrès, Québec, Qué., déc. art. 31, 7556(119:1400)

Fédération internationale de football association (FIFA). Voir Soccer

Fédération nationale des syndicats d'infirmières/infirmiers. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets

FEDNOR. Voir Ontario, développement économique dans le Nord, initiative fédérale

Féministes radicales, organisation. Voir Fry--Allusions à Fry

Femmes

>>Affaire Personne
>>>Déc. art. 31, 6320(97:1410)
>>>Prix du Gouverneur général, lauréates, déc. art. 31, 6319(97:1405-10)
>>Bénévoles
>>>Gouvernement, mesures, 2328(37:1705)
>>>Hommage, déc. art. 31, 6070-1(94:1405)
>>Discrimination, mesures, 59(3:1755)
>>Droits, respect à l'échelle internationale, 171(5:1245)
>>Emploi, création, 254(6:1810)
>>Nomination à des charges publiques, gouvernement, bilan, 963-4(17:1525)
>>>Déc. art. 31, 154(5:1110)
>>Produits d'hygiène. Voir plutôt Produits d'hygiène féminine
>>Voir aussi Afghanistan; Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée--Conseil; Agriculteurs; Anciens combattants; Association des femmes en communications; Assurance-emploi, régime passim; Autochtones; Belle et bien dans sa peau, organisme bénévole; Centres d'excellence pour la santé des femmes; Championnat mondial de soccer pour femmes; Conférence mondiale sur les femmes et le sport; Conférence sur la résistance des femmes; Décision'elle; Députés; Élections--Candidats; Élections, réforme--Représentation proportionnelle; Environnement, protection; Fédération des femmes du Québec; Fonction publique; Forces canadiennes; Immigrants--Illégaux; Immigration--Familles, réunification; Immigration, séjour, visas; Jeunes contrevenants--Crimes violents et Taux de criminalité; Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City--Athlètes canadiens; Journée du travail invisible; Journée internationale de la femme; Libéral, Parti; Libre-échange des Amériques, Zone; Marche mondiale des femmes; Marine canadienne; Mois de l'histoire des femmes; Pays en voie de développement--Pauvreté--Lutte; Pénitenciers; Pension de vieillesse; Pension, régimes; Personnes âgées; Prix des femmes de l'année; Prix Rotman de la femme entrepreneure; Prostitution; Reproduction, techniques; Réfugiés--Statut--Refus; Sécurité publique--Projet de loi C-55; Semaine internationale de la femme; Sommet des Amériques [Québec, Qué., 20-22 avril 2001]--Négociations; Sport amateur; Sports--Pratique; Terrorisme--Lutte--Projet de loi C-36; VIH/SIDA

Femmes de mérite

>>Ruest, Andrée, lauréate, déc. art. 31, 4346(67:1405)

Femmes, pauvreté

>>Élimination, mesures, 81-2(4:1145-50)
>>Santé, lien, Clinique de santé des femmes, Winnipeg, Man., étude, déc. art. 31, 9020(145:1405)
>>Voir aussi Marche mondiale des femmes

Féria du vélo de Montréal

>>Déc. art. 31, 11754(192:1400)

Fermes. Voir Fièvre aphteuse--Prévention, mesures

Fermes familiales

>>Coûts de production, protection, projet de loi C-224, Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, présentation, 259(7:1005)
>>Démarrage, «Coups d'pousse», Programme, 4828(75:1005)
>>Disparition, 643-4(12:1905-10), 661(12:2110), 664-5(12:2135-40), 669(12:2210), 679(12:2315), 684(12:2345-50), 4695(72:1845-50), 4830-1(75:1025-30), 5696-7(87:1850-5), 5699(87:1905), 8224(131:1210), 9117(146:1635), 9122(146:1715), 9245(149:1310)
>>>Déc. art. 31, 1905(32:1405)
>>>Jeunes, exode, 666(12:2145), 675(12:2250), 5690(87:1755)
>>>Produits agricoles, prix et qualité et environnement, protection, répercussions, 660(12:2105)
>>>Provinces de l'Ouest, nombre, 3297(51:1255)
>>>Saskatchewan, 654(12:2025)
>>>Souveraineté canadienne, répercussions, 3299(51:1305)
>>>Transnationales, remplacement, gouvernement fédéral, appui, 671(12:2225), 679(12:2315), 11211(183:1250-5)
>>Relève, 663(12:2125), 670(12:2220)
>>>Voir aussi Agriculture--Avenir--Jeunes--Table pancanadienne
>>Transfert aux enfants, 5688(87:1740)
>>>Société du crédit agricole, rôle, 3293(51:1220), 3295(51:1235-40), 3297(51:1250)
>>Voir aussi Agriculteurs--Revenu, crise; Société du crédit agricole--Mandat

Féroé, îles. Voir Pêches de l'Atlantique--Stocks--Épuisement--Surpêche

Ferron, Marcelle

>>Décès, hommage, déc. art. 31, 7329(115:1400), 7331(115:1405)

«Festi-vent» sur glace, Saint-Placide, Qué.

>>Tenue, déc. art. 31, 1036-7(19:1405)

Festival Aviv

>>Ottawa, Ont., communauté juive, déc. art. 31, 11756(192:1410)

Festival Bard on the Beach

>>Vancouver, C.-B., 13e édition, déc. art. 31, 12711(206:1105)

Festival canadien des tulipes

>>Capitale nationale, région, déc. art. 31, 3870(59:1400)

Festival communautaire de Little Mountain et Riley Park

>>Déc. art. 31, 5078(78:1405)

Festival de Cannes

>>Films canadiens, déc. art. 31, 3923(60:1055-1100), 3981(61:1400)
>>Kunuk, Zacharias, Atanarjuat, l'homme rapide, film, Caméra d'or, lauréat, déc. art. 31, 4345(67:1400)
>>Voir aussi Rosensweet, Jess, cinéaste

Festival de l'eau souterraine des enfants de Waterloo-Wellington

>>Déc. art. 31, 12032(197:1415)

Festival de musique des Maritimes

>>Charlottetown, Î.-P.-É., déc. art. 31, 10553(171:1400)

Festival de sculptures sur glace de Saint-Côme

>>Déc. art. 31, 340(8:1410-5)

Festival de Stratford

>>50e saison, déc. art. 31, 12710(206:1100)
>>Saison 2001, auditoire, déc. art. 31, 8058(128:1410)

Festival des bernaches

>>Vancouver, île, déc. art. 31, 2852-3(44:1405-10)

Festival des orchestres jeunesse du Canada

>>Ottawa, Ont., 2e édition, déc. art. 31, 11166(182:1055)

Festival du sirop d'érable d'Elmira

>>Déc. art. 31, 2960(46:1400)

Festival international de la chanson de Granby

>>33e édition, lauréats, déc. art. 31, 5587(86:1405)

Festival international des enfants de Winnipeg

>>20e édition, déc. art. 31, 12526(203:1410)

Festival interprovincial de volley-ball benjamin. Voir Volley-ball

Festival Juste pour rire

>>Gouvernement, subventions, Carle, Jean, rôle, q.o., 8644-6(138:1445-55)

Festival Pensez Canada 2001. Voir Commerce, Japon--Canada

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

>>Déc. art. 31, 12994(211:1100)
>>Saguenay, région, Qué., célébrations, Copps, invitation, q.o., 4662(72:1440)
>>Thème, déc. art. 31, 5079(78:1410)

Fête de la Saint-Patrick

>>Déc. art. 31, 1764-5(30:1100-5), 9654(156:1415), 9702(157:1110)

Fête de la Saint-Valentin

>>Déc. art. 31, 690(13:1415)

Fête de l'Halloween. Voir UNICEF Canada; Ville Mont-Royal, Qué.

Fête des mères

>>Déc. art. 31, 3925(60:1110)

Fête des patineurs

>>St. Paul's, circonscription, déc. art. 31, 8863(142:1105)

Fête du Canada

>>Célébrations
>>>Budget, Québec, pourcentage, q.o., 4661-2(72:1440), 4788(74:1450), 4905(76:1435)
>>>Charlottetown, Î.-P.-É., déc. art. 31, 12766(207:1400)
>>>Déc. art. 31, 12875(209:1410)
>>Guide à l'intention des enseignants et enseignantes, Québec et francophones hors Québec, références, déc. art. 31, 1514(26:1405)
>>Voir aussi Le Canada en fête!

Fête du Patrimoine

>>Déc. art. 31, 871(16:1410), 8988(144:1400)
>>Outaouais et Pontiac, région, Qué., projets gagnants, déc. art. 31, 12952(210:1405)

Fête internationale des travailleurs

>>Déc. art. 31, 3389(52:1410)

Fête nationale de l'espoir

>>Cancer, victimes, encouragement, déc. art. 31, 4472(69:1410), 4581(71:1405)

Feuilleton et Feuilleton des avis

>>Erreurs, 726(13:1810)
>>Spécial, publication, 5115(79:1100)

Fibres optiques. Voir Internet--Réseau

Fibrose kystique

>>Horn, Andy, bénévoles, assistance, déc. art. 31, 5078(78:1405)
>>Voir aussi Mois de la fibrose kystique

Fiducies familiales

>>Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt, 8781(140:1720)
>>>Bronfman, famille, 2950(46:1250)
>>>Harris, George, contestation devant les tribunaux, déc. art. 31, 5589(86:1410)

Fièvre aphteuse

>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>Employés, augmentation, 2750-1(42:2110-5), 2753(42:2130)
>>>Plan d'urgence, 2744-5(42:2025), 2749(42:2100), 2755-6(42:2145-50)
>>>>Assemblées régionales, tenue, 2747(42:2045)
>>>>Q.o., 2914(45:1140)
>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>Employés, augmentation, 2757-8(42:2155-2205), 2761(42:2230)
>>>Mesures, colis, examen, 2754-5(42:2140), 2758(42:2205)
>>>>Q.o., 3150(48:1455-1500)
>>Alberta, répercussions, 2758(42:2205)
>>Coût économique, 2759(42:2210), 2761(42:2225), 2767(42:2305-10)
>>Grande-Bretagne
>>>Assistance, 2749-50(42:2100-5), 2756(42:2150), 2762(42:2235)
>>>Coût, 2744(42:2025), 2759(42:2210)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Prévention--Formation permanente et Voyages
>>Niveau de vie, répercussions, 2758-9(42:2205-10)
>>Ontario, ventes aux enchères, inspecteurs non vétérinaires, 2752(42:2125)
>>Prévention, mesures, 2493(38:1925), 2815-6(43:1905-10)
>>>Aéroports, tapis-décrottoirs, installation, 2766(42:2255-2300)
>>>Canadian Cattlemen's Association, position, 2746-8(42:2035-50), 2753(42:2130), 2765(42:2250)
>>>Déc. art. 31, 1635(28:1410), 1907(32:1415), 2165(35:1100-5), 2220(36:1400), 2553-5(40:1105-10), 2699(42:1400)
>>>États-Unis, 2756(42:2155)
>>>Fermes, excursions scolaires, annulation, 2764(42:2245)
>>>Foires agricoles, mesures, 2759(42:2215)
>>>Forces canadiennes, 2744-6(42:2025-35)
>>>Formation permanente, vétérinaires canadiens en Grande-Bretagne, rôle, 2760(42:2215)
>>>Gouvernement, publicité, 2742(42:2010), 2747(42:2040-5), 2756(42:2150), 2758(42:2205), 2760-1(42:2220-5), 2765(42:2255), 2768(42:2310)
>>>>Crowfoot, Alb., assemblées publiques, 2766-7(42:2300-5)
>>>Importation, permis, annulation, 2760(42:2220)
>>>M. art. 52 (Borotsik), permission accordée, 2624(41:1510), 2741-68(42:2000-2315), adoptée, 2768(42:2315)
>>>Matériel militaire britannique, renvoi, 2749(42:2100), 2757(42:2200), 2766(42:2300), 2768(42:2315)
>>>Q.o., 2436(38:1500), 2562-3(40:1150)
>>>Soldats britanniques, entrée au Canada, désinfection, 2752(42:2120), 2766-7(42:2300-5)
>>>>Déc. art. 31, 2300(37:1400)
>>>>Exercices au Canada, annulation, 2749(42:2100)
>>>>Q.o., 1983(33:1450-5)
>>>Voyageurs, 2742(42:2005), 2748(42:2050-5), 2751-2(42:2120), 2758-9(42:2205-15), 2762(42:2230), 2764-6(42:2245-55)
>>>>Frontière, fermeture, 2768(42:2315)
>>>>Publicité, campagne, q.o., 3931-2(60:1140)
>>>>Voyages en Grande-Bretagne
>>>>>Annulation, Air Canada, remboursement, 2751(42:2120), 2757(42:2200), 2759(42:2210), 2761(42:2230)
>>>>>Pétition, 3321(51:1510)
>>Protection civile Canada, rôle, 2763(42:2240)
>>>Simulation, novembre 2000, 2759-60(42:2215)
>>Saskatchewan, ravages en 1952, coût, 2742-3(42:2005-15), 2750(42:2105), 2759(42:2210), 2767(42:2305)
>>Viande, transformation, industrie, mondialisation, lien, 3115-6(47:2135)
>>Virus, résistance, 2759(42:2210-5)

FIFA. Voir Fédération internationale de football association

Film et télévision, industrie

>>Financement, contribution fédérale, 9156(147:1240)
>>Importance, déc. art. 31, 8002(127:1100)
>>Québec. Voir plutôt Soirée des Jutra

Film, industrie

>>Colombie-Britannique, 2872(44:1600)
>>Téléfilm Canada, politique, Québec, répercussions, q.o., 692(13:1425)
>>Yukon, investissements, 8217(131:1110)
>>Voir aussi Queer City Cinema Film Festival

Films. Voir 15 février 1839, film; Ararat, film; Festival de Cannes; Rosensweet, Jess, cinéaste--The Stone of Folly

Financement agricole Canada

>>Entreprises non agricoles, secteur de la transformation, prêts, 11258(183:1815)
>>Impôts sur les bénéfices et sur le capital, exemption, budget, 10 décembre 2001, mesures, 8181(130:1530)
>>Vérificatrice générale, rapport, q.o., 10239(165:1445)
>>Voir aussi Société du crédit agricole--Nom

Finances

>>Assainissement, 8420(134:1215)
>>>Voir aussi Intérêt, taux--Réduction
>>Gestion
>>>Alliance canadienne, Parti, position, 2648(41:1755)
>>>Amélioration, vérificateur général, rapport, q.o., 1164(21:1440)
>>>Députés, contrôle. Voir plutôt Procédure--Budget des dépenses--Députés
>>>Information, stratégie, déc. art. 31, 12601(204:1410)
>>>Prudente, 10(2:1530), 6829(107:1335), 8076-7(128:1605-10), 8208(131:1015)
>>>Reddition de comptes, budget, 10 décembre 2001, mesures, 8076(128:1600), 8459(134:1645)
>>Gouvernement, politiques, Manley, position, q.o., 12038(197:1445)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--2e; Information financière, Stratégie

Finances, Comité

>>Autorisation de voyager, m. (Lee) adoptée, 5090(78:1505)
>>Président, élection, whip en chef du gouvernement, intimidation et harcèlement de députés, 9030-2(145:1500-10), 9063-4(146:1000-5), 9343(151:1200), 10658(173:1525)
>>Projet de loi émanant d'un député, sabordage, 9342(151:1155)
>>Rapports
>>>1er (C-8), 2082(34:1010)
>>>2e (C-13), 2783(43:1515)
>>>3e (C-18), 3402(52:1520)
>>>4e (Nouvelle orientation. Étude sur le recouvrement des coûts), 3619(55:1205)
>>>5e (C-17), 3619(55:1205)
>>>6e (C-22), 3802-3(58:1505)
>>>7e (C-26), 3887(59:1530)
>>>8e (S-16), 4404(68:1505)
>>>9e (S-23), 6030(93:1205)
>>>10e Assurer notre avenir (consultations prébudgétaires), 7503(118:1505)
>>>>Adoption, m. (Reynolds), 8207-38(131:1000-1355)
>>>11e (S-31), 7618(120:1520)
>>>12e (C-49), 9303(150:1505)
>>>13e (C-209), 9471(153:1515)
>>>14e (C-47), 10770(175:1505)
>>>15e (S-40), 11091(181:1010)
>>Voir aussi Agence de la consommation en matière financière--Nominations; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction; Bière--Microbrasseries--Barnes; Budget, 10 décembre 2001--Priorités; Budget des dépenses--Comités; Défense, politique--Livre blanc; Douanes, postes frontière--Personnes--Projet de loi S-23; Économie, exposé--Printemps 2001--Présentation; Fiscalité--Provinces; Forces canadiennes--Budget--Augmentation; Impôt sur le revenu--Budget, 28 février 2000 et Gains en capital et Innovation, gains en capital; Impôt sur le revenu des particuliers--Exemption de base; Impôt sur le revenu des sociétés--Actions--Recours et Amortissement; Productivité--Pacte; REER--Cotisations--Plafond; Réglementation--Allégement; Terrorisme--Lutte; Transports aériens--Sécurité--Financement--Passagers

Finances, ministère

>>Développement durable, objectifs, réalisation, q.o., 5868(90:1445)
>>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal; Martin, Paul--Allusions--Réunion; Sociétés d'État--Gestion

Finances, ministre. Voir Agence de la consommation en matière financière--Rapport; Gouvernement, emprunts--Ministre; Institutions financières, réforme--Ministre et Fusions; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Ministre

Finances publiques, gestion, Loi. Voir Budget 1997, exécution, Loi et Finances publiques, gestion, Loi (modification), Loi--C-17; Gouvernement, publicité--Commandites; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Findley, Timothy

>>Écrivain, décès, déc. art. 31, 12994(211:1100)

Finestone, l'hon. sénatrice Sheila. Voir Hadassah-Wizo du Canada

Finlay, John (Lib.--Oxford; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien)

>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère, 11871-2(193:1910-5)
>>Afghanistan, déc. art. 31, 10715(174:1405)
>>Agriculteurs, m. art. 52 (Hilstrom), 5685-6(87:1720-5)
>>Animaux, cruauté, 12064(197:1805-10)
>>Assurance-récolte, 5686(87:1720)
>>Autochtones
>>>M. subsides (Elley), 1811-3(31:1240-55)
>>>Q.o., 1328(23:1455), 1833-4(31:1450), 4222(65:1130-5), 8060(128:1425), 9708(157:1145)
>>Autochtones, revendications territoriales, 6411-3(99:1335-50)
>>>Q.o., 8060(128:1425)
>>Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu), Loi--C-15B, 12064(197:1805-10)
>>Commission sur les revendications des Indiens, 3262(50:1205)
>>Curling, déc. art. 31, 152(5:1100-5)
>>Éducation, déc. art. 31, 7893(125:1405)
>>Effet de serre, 8162-3(129:1915-20)
>>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, déc. art. 31, 12667(205:1400)
>>Forêts, industrie, 8161-2(129:1905-10)
>>Guerre mondiale [1914-1918], déc. art. 31, 2904-5(45:1055)
>>Gwitch'in, 3938(60:1215)
>>Indiens, Loi, q.o., 3935(60:1155)
>>Inuvialuit, 3938(60:1215)
>>Ipperwash, parc provincial, Ont., q.o., 7680(121:1445)
>>Kanesatake, 2265(37:1005)
>>Kanesatake, territoire provisoire, gouvernement, Loi--S-24, 4207-8(65:1010-5)
>>MacKay, révérend George Leslie, déc. art. 31, 4702(73:1415)
>>Minorités visibles, déc. art. 31, 10595(172:1100)
>>Nisga'a, q.o., 3935(60:1155)
>>Nunavut, eaux et Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi--C-33, 6871-2(108:1005-10)
>>Oxford Children's Groundwater Festival, déc. art. 31, 4470(69:1405)
>>Prix de reconnaissance pour services exceptionnels, déc. art. 31, 12031(197:1410)
>>Prix d'excellence agricole d'Oxford, déc. art. 31, 1764(30:1105)
>>Règlement de la Chambre, m. (Boudria), 1303-4(22:2205-15)
>>Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi--C-37, 6411-3(99:1335-50)
>>SCHL, déc. art. 31, 10875(177:1100)
>>Souque à la corde, déc. art. 31, 995(18:1400), 2167(35:1110)
>>Tamsui, Taïwan, déc. art. 31, 9700(157:1055)
>>Yukon, Loi--C-39, 6920-2(109:1320-45), 7752(123:1315)

Firdale, Man. Voir Canadien National--Déraillement

Firestone, Morgan. Voir Hamilton, Ont.--Prix du citoyen, Evans

Fiscalistes

>>Compilateurs professionnels, norme, reconnaissance, pétition, 10772(175:1515)

Fiscalité

>>Charges sociales
>>>Allégement
>>>>Budget, 10 décembre 2001, mesures, absence, 8094-6(129:1100-10), 8116(129:1340-5), 8132-3(129:1520-5), 8182(130:1545), 8840-2(141:1610-30)
>>>>>Q.o., 8124-5(129:1430-5)
>>>>Déc. art. 31, 6021(93:1110)
>>>>Q.o., 8005(127:1120)
>>>Augmentation, 8192-3(130:1650-1700)
>>>>Q.o., 8171-2(130:1430-40)
>>>Fardeau, 8880(142:1250)
>>Contribuables, droits, déclaration, 1445-6(25:1035)
>>Équité, 10983-4(179:1145)
>>>Bloc québécois, position, 9382(151:1625-30)
>>>Gouvernement, engagement, 9377(151:1545)
>>>Nouveau Parti démocratique, position, 7812(124:1150), 8781(140:1720), 9339(151:1130), 9341(151:1145)
>>Fardeau
>>>Augmentation, 2294(37:1320)
>>>>Répercussions, 10147-8(164:1540-5)
>>>Cleghorn, John, position, 2847(44:1335)
>>>Enfants, préoccupations, déc. art. 31, 2427(38:1410)
>>>Europe, pays socialistes, 2867(44:1525)
>>>Exode des cerveaux, relation, 3971(61:1245), 5046-7(77:2100), 6813(107:1130), 10622(172:1355)
>>>Lourdeur, excessif, 10044-6(162:1300-15)
>>>Nouveau Parti démocratique, position, 2867(44:1525)
>>>PIB, pourcentage
>>>>États-Unis, comparaison, 2740(42:1825), 11441(186:1340)
>>>>>Q.o., 952(17:1420), 9193(148:1415-20)
>>>>Groupe des Sept, comparaison, 3974(61:1310)
>>>Productivité, lien
>>>>Manley, propos, 12018(197:1155)
>>>>>Q.o., 12039(197:1450)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Fardeau--Réduction
>>>Récession, relation, 8417(134:1155-1200)
>>>Réduction, programme, 10(2:1530), 175(5:1310), 2324-5(37:1630-5), 6812(107:1125), 6849(107:1540), 7406(116:1820), 11205(183:1200)
>>>>100 milliards $, 8232-3(131:1305-20), 8418(134:1200)
>>>>Assurance-emploi, Compte, excédent, utilisation, q.o., 8243(131:1420-5)
>>>>Budget, 10 décembre 2001, mesures, 8076(128:1600), 8217(131:1115), 8453(134:1605), 8461(134:1655), 8766(140:1525)
>>>>>Q.o., 8124-5(129:1430), 8171(130:1435)
>>>>Budget, excédent, utilisation, 3945(60:1300), 4441(69:1045), 4498(69:1640)
>>>>>Q.o., 3931(60:1140)
>>>>Clark, position, 8447(134:1515)
>>>>Compétitivité, relation, 41-2(3:1535-40), 49(3:1630), 213(6:1345), 232(6:1525), 237-8(6:1610-5), 278(7:1205), 800-1(14:1720), 807(14:1805), 2740(42:1830), 2846-7(44:1330-5), 3917(60:1015), 3945-6(60:1300-5), 9735(158:1225)
>>>>>Q.o., 30(3:1430), 1405(24:1430-5)
>>>>Déficit, compromission, q.o., 3873(59:1415)
>>>>Délais, répercussions, 176(5:1320)
>>>>Depuis 1993, 8084(128:1705)
>>>>Dette publique, réduction, lien, 7820(124:1245-50)
>>>>Économie, croissance, relation, 4441(69:1050), 8083(128:1655), 8418(134:1200), 10899(177:1340)
>>>>Économie, exposé, 17 mai 2001, mesures, q.o., 4093(63:1415-20)
>>>>Économie parallèle, augmentation, q.o., 9193(148:1415-20)
>>>>États-Unis, comparaison, 176(5:1320), 248(6:1725), 508(11:1200), 587(12:1255), 1356(23:1805-10), 2870(44:1545), 8421(134:1220-5), 9376(151:1540-5), 9735(158:1225), 10871(177:1020)
>>>>>Q.o., 1320-1(23:1415-20), 1981-2(33:1445)
>>>>Gouvernement, programmes non prioritaires, crédits, utilisation, 6811(107:1120)
>>>>Gouvernement, recettes, augmentation, 7822-3(124:1305), 11441(186:1340)
>>>>Irlande, cas, 214(6:1350), 232(6:1530), 2096(34:1145-50), 2295(37:1330), 2850(44:1355), 3946-7(60:1300-10), 4455(69:1220), 9602-3(155:1655-1700)
>>>>Martin, Paul, promesses, maintien, 6808(107:1100)
>>>>Ontario, 3857(59:1225-30)
>>>>>Déc. art. 31, 3924(60:1100-5)
>>>>Particuliers à faible revenu, ménages avec enfants, principaux bénéficiaires, 19(2:1600), 213(6:1350), 8221(131:1145)
>>>>Pension du Canada, régime, charges sociales, augmentation, 6849(107:1540), 8125(129:1435), 8421(134:1225-30), 8461(134:1655)
>>>>Productivité, répercussions, 9600-1(155:1640-5), 10901(177:1400)
>>>>>Q.o., 4478(69:1435-40), 4785(74:1435), 4841(75:1130)
>>>>Q.o., 3051(47:1415), 3253(50:1120)
>>>>Répercussions, 169-70(5:1235-40)
>>>>WEFA, position, q.o., 1596(27:1440)
>>Indexation, 6849(107:1540)
>>Modes d'imposition, 10125(164:1035)
>>Perception, ententes. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada--Erreur comptable--Récupération
>>Provinces et gouvernement fédéral, déséquilibre, 9694(157:1010)
>>>Causes, 9775(158:1650), 9781(158:1740)
>>>Commission, création, étude, q.o., 9581-2(155:1425)
>>>Commission Séguin sur la disparité fiscale, recommandations, 9732-5(158:1200-25), 9739(158:1255), 9766(158:1540-5), 9768-70(158:1605-15), 9772-3(158:1630-40), 9776(158:1705), 9781(158:1745), 9828(159:1435)
>>>>Q.o., 9461(153:1420), 9655-6(156:1425)
>>>Compétences, empiétement, q.o., 9461-2(153:1420-5)
>>>Conference Board du Canada, projections, 9765(158:1540), 9769-70(158:1610-5), 9774(158:1645), 9777(158:1705)
>>>>Q.o., 9461(153:1420-5), 9463(153:1430-5), 9581-2(155:1425), 9655(156:1420-5), 9828(159:1435)
>>>Conférence des ministres des Finances, ordre du jour, 9773(158:1635)
>>>>Q.o., 9463(153:1430), 9581(155:1425), 9583(155:1430), 9657(156:1430-5), 9661(156:1455), 9707-8(157:1135-40), 9828(159:1435)
>>>Finances, Comité, étude, q.o., 9582-3(155:1430)
>>>Mansell, Robert, études, 9776(158:1705)
>>>Q.o., 9543(154:1440)
>>Québec et gouvernement fédéral, déséquilibre, 8940(143:1645), 8961(144:1035), 8977-80(144:1235-50)
>>>Déc. art. 31, 9293(150:1415)
>>>Dion, propos, Pelletier, Benoît, position, 9775(158:1650)
>>>Force Jeunesse, position, q.o., 8718(139:1450)
>>>Libéral, Parti du Québec, Charest, Jean, position, 9741(158:1310), 9775-6(158:1650-1700), 9780(158:1740), 9782(158:1750)
>>>M. subsides (Loubier), 9731-47(158:1200-1355), 9765-82(158:1540-1755), 9784-6(158:1805-20), rejetée sur vote par appel nominal, 9853-4(159:1755)
>>>Q.o., 8646(138:1455), 8921(143:1435), 9263(149:1455), 10500(170:1450), 12109(198:1450)
>>>Québec, souveraineté, relation, 9777(158:1710)
>>>Régions, répercussions, 9775(158:1655)
>>>Santé, services, répercussions, 9784-5(158:1805-15), 12587-8(203:2145-50)
>>Simplification, 2850(44:1355), 3857(59:1225), 3922(60:1050), 3945(60:1255), 12233(200:1110)
>>Zones libres d'impôt, création, 3859(59:1245)
>>Voir aussi Agriculteurs; Arts et culture--Financement; Assurance-emploi, Compte--Excédent; Assurance-emploi, régime--Réforme; Autochtones; Automobile, industrie--Crise; Conférence mondiale sur les administrations fiscales dans un monde électronique; Dollar, taux de change--Baisse; Économie, ralentissement; Investissements étrangers; Mines, industrie; Péréquation, paiements--Provinces; Recherche et développement; Santé, soins, régime--Financement--Provinces; Terrorisme--Financement--Suppression

Fiscalité, réforme

>>Alliance canadienne, Parti, position, 2947-8(46:1225-30)
>>Bloc québécois, études, 1466(25:1225)
>>En profondeur, demande, 10979(179:1055-1100)
>>Mesures, 8793(141:1010)
>>>Q.o., 10766(175:1440-5)
>>Mintz, rapport (Institut C.D. Howe), 2739-40(42:1820-5)
>>Nouveau Parti démocratique, position, 1470-1(25:1300-5)
>>Progressif, 3951(60:1345), 8781(140:1720), 8812-3(141:1310-5)

Fishery Products

>>Mises à pied, 9982(161:1830)

Fithian, Lisa. Voir Sommet du Groupe des Vingt [Ottawa, Ont., 16-18 novembre 2001]

Fitzpatrick, Brian (AC--Prince Albert)

>>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-7, 8539(136:1330), 8673-5(138:1825-40)
>>Aéroports, 6096(94:1700)
>>Agressions sexuelles, 9086(146:1300)
>>Agriculteurs
>>>Déc. art. 31, 6414(99:1355)
>>>M. subsides (Day), 1902(32:1350)
>>Agriculture, q.o., 11176(182:1150)
>>Air Canada, 5453(83:1405-10)
>>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, q.o., 1108(20:1155)
>>Animaux, cruauté, 8941(143:1655), 10284-7(166:1140-1210)
>>Armes à feu, contrôle, 8941(143:1655), 10284(166:1140)
>>>Déc. art. 31, 7704(122:1105)
>>Autocar, transport, 4035-6(62:1030-40)
>>Autochtones
>>>M. subsides (Elley), 1812-3(31:1250-5)
>>>Q.F., 12072(198:1010)
>>Automobiles et routes, sécurité, 4035-6(62:1030-40)
>>Avocats, 1548(26:1745)
>>Bois d'oeuvre, m. subsides (Paquette), 11287(184:1310), 11314-5(184:1615)
>>Bombardier Inc., 9776(158:1705)
>>Brevets, Loi (modification), Loi--S-17, 3843(59:1040)
>>Bruce, Ont., centrale nucléaire, 6096(94:1700)
>>Budget, 10 décembre 2001, m. (Martin, Paul), 8113(129:1320), 8153(129:1805)
>>Bureau du premier ministre, 453(9:1745), 2831-2(44:1130)
>>Camionnage, industrie, 4035-6(62:1030-40)
>>Canada Steamship Lines Inc., 1660(28:1640)
>>Canadien National et Canadien Pacifique, fusion, q.o., 1108(20:1150-5)
>>Centrales nucléaires, 3171(48:1710)
>>Céréales, transport
>>>Déc. art. 31, 467(10:1100)
>>>Q.o., 3881(59:1455)
>>Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu), Loi--C-15B, 10284-7(166:1140-1210)
>>Commerce international, 3843(59:1040)
>>Commission canadienne du blé, 1902(32:1350), 9086(146:1300)
>>>Q.F., 12071(198:1010)
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, q.o., 7373(116:1430)
>>Cour suprême, 1543-4(26:1715), 1550-2(26:1755-1810), 9133(147:1015)
>>Députés, 455(9:1755)
>>Détenus, 9086(146:1300)
>>Douanes, agents, 5477(84:1350)
>>Douanes, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--S-23, 5449(83:1335), 5453-5(83:1400-20), 5467-70(84:1225-50), 5477(84:1350)
>>Eau potable, 3811-2(58:1555-1605)
>>Économie, croissance, 8113(129:1320)
>>Effet de serre, q.o., 9149(147:1200)
>>Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, participation publique au capital, Loi (modification), Loi--C-3, 836(15:1250), 3169-71(48:1700-10)
>>Élections, 2831(44:1125-30)
>>Énergie nucléaire, 3171(48:1710)
>>Énergie, ressources, 836(15:1250)
>>Enfants, m. subsides (Spencer), 10686(174:1025), 10688(174:1040), 10691(174:1100), 10696(174:1150), 10705-6(174:1305)
>>Espèces en péril, Loi--C-5, 8941-2(143:1655-1700), 9085-6(146:1255-1300), 9250-1(149:1345-50), 10439-40(169:1235-40), 12378(202:1230), 12422-3(202:1755-1800)
>>Essence, 3170(48:1700)
>>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, 5454(83:1410-5), 5881-3(90:1625-40), 5887(90:1710)
>>>Déc. art. 31, 5427-8(83:1110)
>>>M. (Chrétien), 5163(79:1715)
>>>M. subsides (Clark), 6095-7(94:1655-1710)
>>>M. subsides (Gauthier), 5567(85:1610)
>>États-Unis--Canada, relations, 5467(84:1225)
>>Éthique, conseiller, m. subsides (Day), 453-5(9:1740-55)
>>Exportations, développement, Loi--C-31, 5795(89:1750)
>>Extradition, 1552-3(26:1815-20)
>>Fédéralisme, 454(9:1750)
>>Fiscalité, 2870(44:1545)
>>>M. (Loubier), 9776(158:1705)
>>Fondations, 2870(44:1550)
>>Forces canadiennes, déc. art. 31, 8709(139:1400)
>>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, 5449(83:1335), 5469-70(84:1240-50), 11791(192:1815-20)
>>Gouvernement, services, 9132(147:1010-5)
>>Gouvernement, subventions, 9776(158:1705)
>>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 6097(94:1705-10)
>>Hockey, déc. art. 31, 11166(182:1055)
>>Immigrants, criminels, 6267(96:1535-40)
>>>Q.o., 6373-4(98:1145)
>>Immigration, 6267(96:1535)
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi de 2000--C-22, 2870(44:1545-50), 2875(44:1620)
>>Jeunes contrevenants, 8539(136:1330), 8673-5(138:1825-40)
>>Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi--S-14, 5463-4(84:1150-5)
>>Juges, 9132(147:1015)
>>Juges, Loi (modification), Loi--C-12, 1543-4(26:1715), 1548(26:1745), 1550-3(26:1755-1820), 2139(34:1625-30)
>>Justice, 9132(147:1010)
>>Libérations conditionnelles, pétition, 4103(63:1510)
>>Loi antiterroriste--C-36, 6266-7(96:1530-40)
>>Loi électorale du Canada et Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi (modification)--C-9, 2831-2(44:1125-35)
>>Marine marchande du Canada, Loi de 2001--C-14, 1660-5(28:1640-1720)
>>Matheson, Jack, déc. art. 31, 8589(137:1100)
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 3843(59:1040)
>>Missions étrangères et organisations internationales, Loi (modification), Loi--C-35, 6433(99:1610)
>>Musulmans, 5882(90:1635)
>>Nordic Industries, q.o., 11717(191:1145)
>>Partenariat technologique Canada, déc. art. 31, 11373(185:1405)
>>Petro-Canada, 3169-70(48:1700-5)
>>Pétrole et gaz, 3170(48:1705)
>>Pompiers, m. (Calder), 11156(181:1800)
>>Pornographie infantile, 10688(174:1040), 10696(174:1150), 10705-6(174:1305)
>>Potash Corporation, 3170(48:1710)
>>Procréation assistée, Loi--C-56, 11728-9(191:1315-25)
>>Productivité, 8153(129:1805)
>>Programme énergétique national, 3171(48:1710)
>>Propriété, droits, 8942(143:1700), 9085-6(146:1255-1300), 9251(149:1350)
>>Réfugiés, 1552(26:1810), 5470(84:1250), 6096(94:1655-1700)
>>>Q.o., 6373-4(98:1145)
>>Régions rurales, 9086(146:1255-1300)
>>Reproduction, techniques, 11728-9(191:1315-25)
>>>Pétition, 4103(63:1510)
>>Responsabilité en matière maritime, Loi--S-2, 3811-2(58:1555-1605)
>>Routes et autoroutes, 4036(62:1035)
>>Saskatchewan, 836(15:1250), 3170(48:1710)
>>Sécurité nationale, Comité spécial, 5567(85:1610)
>>Sécurité publique, Loi de 2002--C-55, 11790-1(192:1815-20)
>>Sénat, 2832(44:1130)
>>Sénat, réforme, 2832(44:1130-5)
>>Sénateurs et sénatrices, 2832(44:1135)
>>Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi--C-30, 5797-9(89:1805-15), 9132-3(147:1010-20)
>>Socialisme, 9250(149:1345)
>>Télécommunications, q.o., 11498(187:1150)
>>Terrorisme, 5163(79:1715), 5467-9(84:1225-40), 6095-7(94:1655-1705), 6266(96:1530-5)
>>>Déc. art. 31, 5659(87:1415)
>>>M. subsides (McDonough), 5853(90:1300), 5881-3(90:1620-40), 5887(90:1710)
>>>Q.o., 6200-1(95:1450-5), 6666(104:1445)
>>Terroristes, 5469(84:1240), 6266(96:1535)
>>Transports ferroviaires
>>>Déc. art. 31, 4579(71:1400)
>>>Q.o., 4531(70:1150)
>>Transports maritimes, 1661-5(28:1650-1720), 3811-2(58:1600-5)
>>Transports routiers, Loi--S-3, 4035-6(62:1030-40)
>>Tribunaux, 5798-9(89:1810-5)
>>Wascana Energy, 3170(48:1705)

Flames de Saint John. Voir Hockey

Flétan noir

>>Profondeur, restrictions, rejet, 9994(161:2005)
>>Quotas
>>>Augmentation, 10001(161:2105), 10005(161:2130)
>>>>OPANO, position, 9983(161:1840), 9994(161:2005)
>>>Comité LaForest, rapport, q.o., 2918(45:1155)
>>>Québec et Terre-Neuve, partage
>>>>Déc. art. 31, 5341-2(82:1410)
>>>>Q.o., 4909-10(76:1455)
>>Stocks, épuisement, 9991(161:1940)

Fletcher, Marion. Voir Prix Grassroot Leadership

Fleurir le Québec, concours

>>Stanbridge East et Ville du lac Brome, gagnantes, déc. art. 31, 3140(48:1405)

Flexi-porc, Programme. Voir Porc--Prêts

Florence, Italie. Voir Biennale de Florence

Floride. Voir DaimlerChrysler Canada--Windsor, Ont.--Nouveau véhicule

FLQ. Voir Québec

FMI. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme; Économie, croissance; Économie mondiale--Ralentissement

Foetus. Voir Reproduction, techniques--Cellules souches

FOI 2. Voir Force opérationnelle interarmées 2

Foire des programmes et services ruraux du gouvernement fédéral

>>East Angus, Qué., déc. art. 31, 766-7(14:1355-1400)
>>Internet, site, visiteurs, 12172(198:2305)

Foire des sciences, technologies et informatique 2002

>>École La Vérendrye, Ottawa, Ont., tenue, déc. art. 31, 11830(193:1400)

Foires agricoles. Voir Fièvre aphteuse--Prévention, mesures

Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest; secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines)

>>Air Canada, 6289(96:1850-5)
>>>Q.o., 5773(89:1450)
>>Alphabétisation, déc. art. 31, 5972(92:1400)
>>Anglophones du Québec, q.o., 11995(196:1150)
>>Apprentissage personnel, régime enregistré, q.o., 3935-6(60:1200)
>>Arménie, m. (Dalphond-Guiral), 6511-2(100:1840)
>>Assistance sociale, déc. art. 31, 2769-70(43:1400)
>>Assurance-emploi, Loi et Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification), Loi--C-2, 189-91(6:1105-10), 208(6:1310-5), 2511-2(39:1130-40), 2787-8(43:1535-40)
>>Assurance-emploi, régime, 4750(73:1945), 5943(91:1845), 6797(106:1830-5), 7925-6(125:1805-10), 9061-2(145:1855-1900), 10268-9(165:1820-5), 10489-90(169:1845)
>>>Q.o., 4528(70:1135), 4843(75:1140), 5489(84:1500), 5718(88:1145), 5720(88:1155), 6029(93:1200), 6889(108:1200), 9706(157:1130), 10884-5(177:1150)
>>Assurance sociale, numéros, q.o., 5488(84:1455)
>>Banque d'oeuvres d'art, déc. art. 31, 8864(142:1115)
>>Beaudry-Leduc, Denyse, déc. art. 31, 10134(164:1415)
>>Bilinguisme, déc. art. 31, 11987(196:1110)
>>Bois d'oeuvre, 9061-2(145:1855-1900)
>>>Q.o., 10138-9(164:1445)
>>Bosnie-Herzégovine, déc. art. 31, 7761(123:1410)
>>Bourse Michener-Deacon, déc. art. 31, 4347(67:1410)
>>Bourses d'études du Canada, q.o., 10141(164:1500)
>>Centre de la nature de Laval, déc. art. 31, 4837(75:1110)
>>Centres d'excellence, réseaux, Programme, déc. art. 31, 1826(31:1410)
>>Chambre de commerce et d'industrie de Laval, déc. art. 31, 6252(96:1405), 11489(187:1105)
>>Compétition internationale des compétences, déc. art. 31, 6070(94:1405)
>>Crabe des neiges, 12069-70(197:1845-50)
>>Cuerrier, Gilles, déc. art. 31, 6761(106:1410)
>>Eau, ressources, déc. art. 31, 3387(52:1400)
>>Économie, croissance, déc. art. 31, 4522(70:1105)
>>Économie du savoir, q.o., 1835(31:1455)
>>Éducation, m. (Grewal), 2485-7(38:1835-40)
>>Emploi, création, 189(6:1105)
>>Enfants, pauvreté, q.o., 11498-9(187:1150-5)
>>Enfants, Prestation nationale, 3351(52:1005)
>>Équipe Canada, missions commerciales, déc. art. 31, 9096(146:1415)
>>Espèces en péril, Loi--C-5, 11402(185:1725), 12426-7(202:1835-40)
>>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, 10194-5(164:2145)
>>>Déc. art. 31, 5548(85:1405)
>>Féria du vélo de Montréal, déc. art. 31, 11754(192:1400)
>>Grèce, déc. art. 31, 2115(34:1400)
>>Handicapés et invalides, q.o., 3318(51:1450), 10141(164:1500)
>>Hugo, Victor, déc. art. 31, 9252(149:1400)
>>Immigrants, 2485-6(38:1835)
>>Immigration et protection des réfugiés, Loi--C-11, 1210-1(22:1050-5)
>>Israël, m. art. 52 (Lalonde), 10193-5(164:2140-50)
>>Jeunes contrevenants, déc. art. 31, 818(15:1110)
>>Jeux gais de 2006, déc. art. 31, 6617(103:1105)
>>Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, déc. art. 31, 8989(144:1405), 9139(147:1105), 9292(150:1405)
>>Journée d'alphabétisation, déc. art. 31, 6585-6(102:1405)
>>Journée internationale des musées, déc. art. 31, 4215(65:1100)
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 1975(33:1410)
>>Laval-Ouest, circonscription, déc. art. 31, 11296(184:1410)
>>Laval, Qué., déc. art. 31, 12031(197:1405)
>>Légion royale canadienne, déc. art. 31, 10876-7(177:1105)
>>Maison de ballet-théâtre Reflet, déc. art. 31, 11589-90(189:1405)
>>Minorités visibles, déc. art. 31, 10594(172:1100)
>>Nolet, Yves Joseph, déc. art. 31, 11946(195:1415)
>>Pensions du Canada, Régime, 2895(44:1830-5)
>>Pétitions, 6030(93:1205)
>>Petits chanteurs de Laval et les Voix boréales, déc. art. 31, 12342(201:1100)
>>Placement carrière-été, programme, 4389-90(67:1905-10)
>>Prix MercadOr, déc. art. 31, 2698(42:1400)
>>Prix Nobel, déc. art. 31, 8240(131:1405)
>>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 12526(203:1410)
>>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité, m. (Gagnon, Marcel), 11504-7(187:1240-1300), 11509(187:1315)
>>Ressources humaines, Développement, ministère
>>>Q.F., 9791-2(159:1010)
>>>Q.o., 4846(75:1155)
>>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 10713(174:1400)
>>Semaine nationale de la famille, déc. art. 31, 5711(88:1100)
>>Semaine nationale de la Francophonie, déc. art. 31, 1588-9(27:1400)
>>Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, déc. art. 31, 9537(154:1405)
>>Soirée des Masques, déc. art. 31, 216(6:1400-5)
>>Stratégie emploi jeunesse, q.o., 826(15:1145)
>>Supplément du revenu garanti, Programme, 11504-7(187:1240-1300), 11509(187:1315)
>>>Q.o., 6625(103:1155), 10601(172:1135-40), 10882(177:1135-40)
>>Synagogues, 10194-5(164:2145-50)
>>Tarabulsy, Michel, déc. art. 31, 12259(200:1410)
>>Terrorisme, 8852-3(141:1740-5)
>>Transports aériens, industrie, 6514(100:1855-1900)
>>>Q.o., 5773(89:1450)
>>VIH/SIDA, déc. art. 31, 6879(108:1105)
>>Yom Kippour, déc. art. 31, 5589-90(86:1415)
>>Young, Leo, déc. art. 31, 9702(157:1110)

Fonction publique

>>Alliance canadienne, Parti, position, 6463(100:1245)
>>Autochtones, emploi, équité, 7771(123:1505)
>>Bilinguisme
>>>Anglophones, discrimination, q.o., 2917-8(45:1155)
>>>Application, employés responsables, réduction depuis 1993, 12623-4(204:1625)
>>>Bureaux désignés, réduction depuis 1993, 12623(204:1625)
>>>Cadres supérieurs
>>>>Commissaire aux langues officielles, rapport, q.o., 12109(198:1455)
>>>>Normes, conformité, q.o., 10598(172:1120-5)
>>>Postes, désignation
>>>>Q.o., 10599(172:1125)
>>>>Unilingues anglophones, titulaires, 12622-4(204:1620-30)
>>Efficience, 2869(44:1540), 7823(124:1305)
>>Emploi, loi. Voir Code canadien du travail, Loi, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-453
>>Emplois offerts, admissibilité, limites territoriales, 2138(34:1620), 3521-2(53:1845-55), 7778-80(123:1605-30)
>>>Bureau du gouverneur général, cas. Voir plutôt Gouverneur général--Bureau
>>>Q.o., 776(14:1445), 2124(34:1445-50), 4223-4(65:1140), 4907(76:1445)
>>Employés
>>>Grève
>>>>Activités, annulation à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, 5199(79:2155)
>>>>Projet de loi C-413, Code canadien du travail, relations de relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), présentation, 7271(114:1535)
>>>>Règlement, q.o., 7012(110:1450)
>>>Nombre, réduction, 12305(200:1945)
>>>Récompense en fonction des résultats, 2740(42:1825)
>>>Syndicats, choix, droit, projet de loi C-453, Travail droit, présentation, 11056(180:1530)
>>>Transport en commun, carte d'abonnement, retenues salariales, utilisation, q.o., 4708(73:1445-50)
>>Éthique et valeurs
>>>Bureau responsable, établissement, 389-90(9:1055)
>>>Code, application, 456-7(9:1805-10)
>>Femmes, emploi, équité, 7771(123:1505)
>>>Postes de cadre, 7774(123:1535)
>>Handicapés, emploi, équité, q.o., 12266(200:1450)
>>Hauts fonctionnaires
>>>Catégorie EX, rémunération
>>>>En fonction du rendement, dd., 4104(63:1515)
>>>>Et sous-ministres, rémunération, dd., 9594(155:1555)
>>>Fonds publics, gestion, 11637(190:1045), 11652(190:1235)
>>>Francophones, représentation, q.o., 2122(34:1435-40)
>>>Indépendance, 11681(190:1555-1600)
>>>Prime de rendement, q.o., 4176(64:1445-50)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pension
>>Informateurs, protection, 7651(121:1045-50), 7779-80(123:1620-30)
>>>Projet de loi C-201, Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection, présentation, 67(4:1005)
>>>Projet de loi C-206, Dénonciateurs, protection, présentation, 165(5:1210)
>>>Projet de loi C-351, Fonction publique, dénonciation
>>>>Déc. art. 31, 4348(67:1410)
>>>>Présentation, 4311(67:1005-10)
>>>Projet de loi, présentation, demande, 12310-1(200:2030)
>>>>Déc. art. 31, 7369(116:1415)
>>>>Q.o., 11989(196:1125), 11996(196:1200)
>>>Q.o., 11881(194:1445)
>>Innovation et dynamisme, 10(2:1530), 49(3:1635), 316(7:1555)
>>Intégrité, mesures, 10530(170:1915)
>>Jeunes, recherche, 10(2:1530)
>>Pension, régime
>>>Bénéficiaires à charge, projet de loi C-378, Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Pension de la fonction publique, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: bénéficiaires à charge), présentation, 4849(75:1210)
>>>Caisse, excédent, utilisation, 595(12:1355), 2091(34:1115), 2093(34:1125), 6789-90(106:1730-40), 6793(106:1800-5), 6796(106:1820), 7102(111:1530), 8224(131:1205), 8356(133:1805), 9779(158:1735), 10892(177:1240), 12305(200:1945)
>>>>Voir aussi Budget--Équilibré
>>>Hauts fonctionnaires, arrangements spéciaux, 7720(122:1245)
>>>Loi
>>>>Modification, 7719(122:1230)
>>>>Voir aussi Députés--Pension; Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Pension de la fonction publique, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: bénéficiaires à charge), Loi--C-378; Sénateurs et sénatrices--Pension
>>Recrutement, 316(7:1555)
>>>Vérificateur général, rapport, déc. art. 31, 295(7:1400)
>>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--24e
>>Réforme, q.o., 3057-8(47:1450-5), 11132(181:1455)
>>Relations de travail, Loi. Voir Code canadien du travail, Loi, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-453; Code canadien du travail, Relations de travail au Parlement, Loi et Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-375
>>Sous-ministres
>>>Francophones, nombre, réduction, q.o., 3741-2(57:1430)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Hauts fonctionnaires--Catégorie
>>Traitement, augmentation, négociations, 4683-4(72:1705)
>>>Q.o., 4910(76:1455)
>>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Conseil du trésor--Crédit 20; Comptes publics, Comité--Rapports--11e; Équité salariale; Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique; Juges--Traitement; Sécurité nationale; Semaine nationale de la fonction publique

Fonction publique, dénonciation, Loi--C-351. Thompson, Greg

>>1re l., 4311(67:1005-10)
>>Voir aussi Fonction publique--Informateurs, protection--Projet de loi C-351

Fondamentalisme. Voir Musulmans

Fondation Beaudoin-Desrosiers. Voir Handicapés et invalides

Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes

>>Création, financement, prélèvements
>>>Projet de loi S-13 de la 1re session de la 36e législature, 3272-3(50:1315-20), 4406-8(68:1520-30)
>>>Projet de loi S-15, Tabac, jeunes, protection
>>>>Présentation, 4405(68:1505)
>>>>Recevabilité, 4406-13(68:1515-1605), 4483-5(69:1505-20), 5024-7(77:1835-1900)

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Voir Air, qualité

Fondation canadienne pour l'innovation

>>Alliance canadienne, Parti, position, 2844(44:1305-10)
>>Bénéfices, 18(2:1545), 271(7:1115), 357(8:1555)
>>Comités, étude, q.o., 10498(170:1435)
>>Conseil d'administration, composition, dd., 2921(45:1205)
>>Création, 2648-9(41:1800), 3977(61:1335), 12277-8(200:1610-5)
>>Financement, augmentation, 2632-3(41:1600-10), 2637-8(41:1640-5), 2841-2(44:1245-55), 2844(44:1310), 3977-8(61:1335-40), 8080(128:1635), 8794(141:1020), 9487(153:1720-5)
>>>Comptabilisation, 2634(41:1615), 2647(41:1750), 2841-2(44:1250), 2845(44:1320), 3807-8(58:1530-40), 3979(61:1345), 12290(200:1750)
>>>>Q.o., 11597-8(189:1445-50)
>>>Déc. art. 31, 1513-4(26:1405)
>>>Parlement, autorisation, cadre budgétaire, absence, 2633-4(41:1610-5)
>>>Projet de loi C-17, Budget 1997, exécution, Loi et Finances publiques, gestion, Loi (modification)
>>>>Nouveau Parti démocratique, position, 2842(44:1255)
>>>>Omnibus, antidémocratique, 2842(44:1255), 2844-5(44:1305-20)
>>>>Présentation, 1678(29:1005)
>>>Sources, répartition, q.F., 2920(45:1205)
>>>Transfert, paiements, réduction, lien, 2643-4(41:1720)
>>>Utilisation, information, surveillance, 2634-5(41:1615-25), 2647-9(41:1750-1805)
>>Imputabilité, 2638(41:1645)
>>Projets, financement, répartition, 2641-2(41:1705-10)
>>>Collèges communautaires, 2642-3(41:1710-5)
>>>Fonds de contrepartie, 2644-5(41:1730-5)
>>>Petites universités, 2644-6(41:1725-40)
>>>Régions rurales et régions urbaines, 2642-3(41:1710-20)
>>Provinces de l'Atlantique, 2098(34:1200), 2643(41:1715), 2645(41:1730)
>>Québec, gouvernement fédéral, subventions, part, 4442(69:1050), 4463(69:1310)
>>Structure, modification, décentralisation, 8407(134:1035)
>>Université de Toronto à Scarborough, position, 4675(72:1600)
>>Université du Manitoba, subventions, déc. art. 31, 8819(141:1400)
>>Vérificateur général, examen, 2652(41:1820), 2842-3(44:1300), 2845(44:1325)
>>Voir aussi Astronomie et astrophysique--Plan; Nanotechnologie--Varennes; Recherche et développement

Fondation canadienne sur les tumeurs cérébrales

>>Création, 20e anniversaire, déc. art. 31, 8475(135:1400)

Fondation CRB. Voir Les minutes du Patrimoine, émission--Bureau

Fondation CURE. Voir Cancer du sein--Recherche

Fondation David Suzuki. Voir Effet de serre--Sables bitumineux de l'Alberta

Fondation des mines antipersonnel du Canada. Voir Mines antipersonnel

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

>>Arrangements administratifs, 2876(44:1625)
>>Budget, 2182(35:1235), 2187(35:1305), 2922-4(45:1215-30)
>>>Attribution, Parlement, autorisation, omission, 6802-4(107:1010-30), 7453-5(117:1510-20), 7872(124:1755-1800)
>>>Fonds, transfert en avril 2001, q.o., 4986(77:1425-30), 4988(77:1440)
>>Bureaucratie, 2163(35:1050), 2181-2(35:1225-30), 2880(44:1650)
>>Comptes, reddition, 2182(35:1230), 2878(44:1640), 2922(45:1215)
>>Conseil d'administration
>>>Mandat, 852-3(16:1205-10), 856(16:1230), 858(16:1245), 860(16:1305), 865-6(16:1340), 885(16:1525), 891(16:1620), 894-5(16:1640-5), 2924(45:1225)
>>>Membres
>>>>Mandat, durée, 2445-50(38:1540-1615)
>>>>Nomination, 853(16:1210), 855(16:1230), 858(16:1250), 860-1(16:1300-10), 864(16:1325-30), 866(16:1345), 884(16:1520), 886-7(16:1535-50), 890-1(16:1610-20), 894-6(16:1640-55), 900(16:1725), 2159(35:1025), 2161-3(35:1040-50), 2181-7(35:1225-1310), 2448-9(38:1605), 2876(44:1630), 2878-82(44:1645-1700), 2884(44:1720)
>>>>Rémunération, 866(16:1345), 2879(44:1645-50)
>>>Parlement, rapport annuel, 853(16:1210), 855-6(16:1230), 858(16:1250), 884(16:1520), 890(16:1615), 2163(35:1045-50), 2876(44:1630), 2923(45:1220)
>>>Président, compétence, 2879(44:1645)
>>Création, 852(16:1200-5), 855(16:1225-30), 858(16:1245-50), 884(16:1520),
>>>Bloc québécois, préoccupations, 2454(38:1645), 2883-4(44:1715)
>>>Projet de loi C-4
>>>>Comité, étude, 890(16:1610)
>>>>Consultations, 2877(44:1630)
>>>>Entrée en vigueur, 2923(45:1220)
>>>>Présentation, 164(5:1200)
>>>>Progressiste conservateur, Parti, position, 2885(44:1725-30), 2922-4(45:1210-25)
>>>Provinces, consultations, 2447(38:1555-1600)
>>Fondation du secteur privé, désignation, 2876-7(44:1630)
>>Fonds, placement, 2879(44:1650)
>>Indépendance, 2183-4(35:1235-45), 2449(38:1605), 2876(44:1625), 2879(44:1645)
>>Information, accès, Loi, assujettissement, 2922(45:1215), 2924(45:1225)
>>Langues officielles, 2162(35:1040), 2923(45:1220)
>>Projets, admissibilité, critères, 2876(44:1625), 2884(44:1720)
>>>Provinces, consultations, 2158-63(35:1015-50), 2183-5(35:1235-55), 2189-90(35:1325)
>>Québec, fondation, chevauchement, 2159-62(35:1025-40), 2184(35:1250), 2188-9(35:1310-20), 2446-7(38:1545-1600), 2449-50(38:1610-5), 2454(38:1645-50), 2884(44:1715-20)
>>Rôle, 2875-6(44:1625), 2878(44:1640-5), 2881(44:1655)
>>Vérificateur général, accès, 855(16:1230), 890-1(16:1615-20), 895(16:1645), 2160(35:1030), 2451-5(38:1625-55), 2878(44:1640), 2882(44:1705), 2884(44:1720-5)
>>Vérificateur, nomination, 2450-1(38:1620-5), 2882(44:1705)