Affaires devant faire l'objet d'un vote

>>Liste, 104, 169, 263, 458, 499, 727, 955, 1180, 1330-1, 1476-7
>>Voir aussi Affaires émanant des députés--Procédure, amélioration; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e, 6e, 10e, 21e, 25e, 31e, 32e, 42e, 48e, 53e, 62e et 63e

Affaires du Nord, programme. Voir Yukon--Accord de transfert (...) d'attributions; Yukon, Loi (projet de loi C-39)

Affaires émanant des députés

>>Procédure, amélioration, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, mandat de rédiger des modifications au Règlement - incluant une proposition réalisable permettant que toutes ces affaires puissent faire l'objet d'un vote -, m. subsides (Breitkreuz), 536, adoptée, 537
>>>Délibérations, modalités, m. (Boudria), adoptée, 535-6
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--34e, 43e et 66e

Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés

>>Art. 87(6) du Règlement, application, suspension
>>>M. adoptée, 104
>>>Prolongation, m. adoptée, 401
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e, 15eet 22e

Affaires étrangères. Voir Affaires étrangères et commerce international; Politique étrangère du Canada et les sujets particuliers afférents

Affaires étrangères et commerce international

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 114 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 5, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dépenses en capital, adoption, motion no 115 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 10, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, subventions et contributions, adoption, motion no 116 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 15, Corporation commerciale canadienne, dépenses du programme, adoption, motion no 117 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 20, Agence canadienne de développement international, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 189 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit 25, Agence canadienne de développement international, subventions et contributions, adoption, motion no 190 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit L30, Agence canadienne de développement international, contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales, adoption, motion no 118 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit L35, Agence canadienne de développement international, souscriptions au capital des institutions financières internationales, adoption, motion no 119 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558-9
>>>Crédit 40, Centre de recherches pour le développement international, versements, adoption, motion no 120 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>>Crédit 45, Commission mixte internationale, dépenses du programme, adoption, motion no 121 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>>Crédit 50, Secrétariat de l'ALENA, section canadienne, dépenses du programme, adoption, motion no 122 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>>Crédit 55, Administration du pipe-line du Nord, dépenses du programme, adoption, motion no 123 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>>Rapport (7e) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 518 (8510-371-64)
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 137
>>>>Prolongation de l'étude de certains crédits, m. (Day), adoptée, 453
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Crédit 10, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, subventions et contributions, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 298), 1488
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001
>>>Crédit 1a, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 27), 198
>>>Crédit 5a, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dépenses en capital, adoption, motion no 7 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 199
>>>Crédit 10a, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, subventions, adoption, motion no 8 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 29), 199
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, 1138

Affaires étrangères et Commerce international, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires étrangères et Commerce internantional
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 114 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 5, dépenses en capital, adoption, motion no 115 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 10, subventions et contributions, adoption, motion no 116 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Affaires étrangères et commerce international, crédit 10, subventions et contributions, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 298), 1488
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires étrangères et commerce international
>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 27), 198
>>>Crédit 5a, dépenses en capital, adoption, motion no 7 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 199
>>>Crédit 10a, subventions, adoption, motion no 8 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 29), 199
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-34)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-126)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-29)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-117)
>>Voir aussi Commerce international--Rapports; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

>>Autorisation de voyager
>>>M. adoptées, 949, 1296-7
>>>Sous-comité des droits de la personne et du développement international, m. adoptée, 897
>>>Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, m. adoptées, 298, 459, 1309
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires étrangères, crédits, étude, 137
>>>Prolongation, m. (Day), adoptée, 453
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Affaires étrangères, crédits, étude, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires étrangères, crédits, étude, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Affaires étrangères, crédits, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Affaires étrangères, crédits, étude, 1138
>>Composition, 73, 373, 653, 1148, 1324, 1396
>>>Membres associés, 73-4, 373, 418, 653, 1148, 1204-5, 1326, 1396, 1571
>>Décrets, renvois. Voir Afghanistan; Éthiopie et Érythrée; Libéria; Sierra Leone; Terrorisme--Lutte; Yougoslavie, République fédérative
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Corporation commerciale canadienne, Loi (modification) (projet de loi C-41), 833
>>>Eaux limitrophes internationales, traité, Loi (modification) (projet de loi C-6), 380
>>>Exportations, développement, Loi (projet de loi C-31), 683
>>>Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-32), 681
>>>Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35), 743
>>>Organisation mondiale du commerce, institution, Accord, République populaire de Chine, accession, certaines lois en conséquence (modification), Loi (projet de loi C-50), 1251
>>Rapports
>>>1er - Bois d'oeuvre résineux -, 261 (8510-371-11)
>>>2e - Eaux limitrophes internationales, traité, Loi (modification) (projet de loi C-6) -, 452 (8510-371-49)
>>>3e - situation en Afghanistan -, 453 (8510-371-50). Adoption, m. (Day), 638
>>>4e - Équilibre, transparence et engagement après le Sommet de Québec -, 518 (8510-371-63), rg, 793 (8512-371-63)
>>>5e - Traverser l'Atlantique: élargir les relations économiques entre le Canada et l'Europe -, 498 (8510-371-59), rg, 771 (8512-371-59)
>>>6e - Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale -, 498 (8510-371-56), rg, 775 (8512-371-56)
>>>7e - Budget principal des dépenses 2001-2002, crédits 20 et 25 sous le rubrique Affaires étrangères et commerce international, 518 (8510-371-64)
>>>8e - Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-32), 732 (8510-371-76)
>>>9e - Exportations, développement, Loi (projet de loi C-31), 756 (8510-371-80)
>>>10e - L'industrie du sucre -, 772 (8510-371-82)
>>>11e - Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35), 822 (8510-371-92)
>>>12e - Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35 -, 841 (8510-371-93), rg, 1026 (8512-371-93)
>>>13e - Vers une frontière sûre et propice à l'efficacité commerciale, 887 (8510-371-102), rg, 1352 (8512-371-102)
>>>14e - Corporation commerciale canadienne, Loi (modification) (projet de loi C-41), 888 (8510-371-103)
>>>15e - Le Canada et le défi nord-américain: gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue, 938 (8510-371-119)
>>>16e - Organisation mondiale du commerce, institution, Accord, République populaire de Chine, accession, certaines lois en conséquence, Loi (projet de loi C-50), 1318 (8510-371-143)
>>>17e - Résolution concernant le Zimbabwe, 1367 (8510-371-150)
>>>>Adoption, m. (Martin, K.), 1479
>>>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée avec dissidence, 1479
>>>18e - Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie: Un programme d'action canadien, 1389 (8510-371-155)
>>>>Adoption, m. (Martin, K.), 1591
>>>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée avec dissidence, 1591
>>>19e - Pour un nouveau cycle de négociations efficace: Les grands enjeux du Canada à l'OMC, 1395 (8510-371-156)
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--20e
>>>20e - Corrigenda au 19e rapport, 1442 (8510-371-165)
>>>21e - Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde: Un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002, 1459-60 (8510-371-171)
>>>22e - Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques, 1586 (8510-371-189)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Acier; Agents publics étrangers; Armes chimiques; Centre de recherches pour le développement international; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Commission du parc international Roosevelt de Campobello; Corporation commerciale canadienne; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation; Société pour l'expansion des exportations
>>Voir aussi États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Riposte; Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Affaires étrangères, ministre. Voir Ministres, déclarations

Affaires étrangères, politique canadienne. Voir plutôt Politique étrangère du Canada

Affaires indiennes et du Nord canadien

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dépenses du programme, adoption, motion no 15 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 5, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 16 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 10, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dépenses en capital, adoption, motion no 17 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 15, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, subventions et contributions, adoption, motion no 18 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit L20, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, prêts à des revendicateurs autochtones, adoption, motion no 19 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit L25, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, adoption, motion no 20 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit L30, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, prêts aux Premières nations du Yukon, adoption, motion no 21 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 35, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 22 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 40, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, subventions et contributions, adoption, motion no 23 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 45, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, paiements à la Société canadienne des postes, adoption, motion no 24 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 50, Commission canadienne des affaires polaires, dépenses du programme, adoption, motion no 25 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542-3
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 365 (8510-371-23)
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 136
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1139
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001
>>>Crédit 5a, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Programme des affaires indiennes et inuites, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 25), 198
>>>Crédit 15a, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Programme des affaires indiennes et inuites, subventions, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 26), 198
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Nord et des ressources naturelles, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Nord et des ressources naturelles, 777
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1137

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre. Voir Ministres, déclarations

Affaires indiennes et inuites, programme. Voir Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001--Affaires indiennes et du Nord canadien

Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires indiennes et du Nord canadien
>>>Crédit 1, dépenses du programme, adoption, motion no 15 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 5, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 16 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 10, dépenses en capital, adoption, motion no 17 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 15, subventions et contributions, adoption, motion no 18 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit L20, prêts à des revendicateurs autochtones, adoption, motion no 19 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit L25, prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, adoption, motion no 20 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit L30, prêts aux Premières nations du Yukon, adoption, motion no 21 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 35, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 22 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 40, subventions et contributions, adoption, motion no 23 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 45, paiements à la Société canadienne des postes, adoption, motion no 24 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires indiennes et du Nord canadien
>>>Crédit 5a, Programme des affaires indiennes et inuites, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 25), 198
>>>Crédit 15a, Programme des affaires indiennes et inuites, subventions, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 26), 198
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259, (8520-371-43)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-135)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-37)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-125)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Affaires polaires. Voir Commission canadienne des affaires polaires

Affidavit. Voir Groupaction Marketing

Afghanistan

>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Nations Unies, règlement d'application de la résolution sur l'Afghanistan, modifications
>>>>Décret C.P. 2001-0254 du 22 février 2001, 717 (8560-371-305-01)
>>>>(DORS/2002-211), 1627 (8560-371-592-15)
>>Forces canadiennes
>>>Déploiement, «Que le comité [plénier] prenne note», m. (Eggleton) (Affaires émanant du gouvernement no 22 - débat exploratoire), 970
>>>>Délibérations
>>>>>Prolongation et modalités, m. adoptée, 970
>>>>>Tenue et texte de la motion, m. adoptée, 964
>>>Soldats décédés ou blessés à Kandahar, F-16 américain, bombardement, déclaration du Premier ministre (Chrétien), 1307
>>Pétition
>>>(Beaumier), (371-0529), 949, rg, 1060 (8545-371-90-01)
>>Situation
>>>Actions internationales, opérations militaires et autres activités menées contre le régime instauré en Afghanistan par les Talibans et la protection qu'ils accordent à certains agents ou groupes terroristes. Voir plutôt les titres-sujets particuliers suivants: États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Riposte; Terrorisme--Lutte antiterroriste, mesures
>>>Force de stabilisation multilatérale de la coalition internationale de lutte contre le terrorisme, contribution canadienne à l'effort sécuritaire à la prestation d'aide humanitaire, déploiement éventuel d'un contingent des Forces canadiennes, déclaration du ministre de la Défense nationale (Eggleton), 826
>>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--3e
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--3e; Questions de privilège--Pallister

Afrique. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--21e

Afrique, Fonds canadien. Voir plutôt Fonds canadien pour l'Afrique

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Agence canadienne de développement international (ACDI)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires étrangères et Commerce international
>>>Crédit 20, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 189 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit 25, subventions et contributions, adoption, motion no 190 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit L30, contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales, adoption, motion no 118 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit L35, souscriptions au capital des institutions financières internationales, adoption, motion no 119 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558-9
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-21)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-112)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-17)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-104)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2001-2002--Étude, prolongation; Comptes publics, Comité--Rapports--6e; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Environnement
>>>Crédit 15, dépenses du programme, adoption, motion no 58 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-12)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-103)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Rapport du ministre de l'Environnement au Parlement sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 206 (8560-371-748-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-11)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-96)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable