Agence canadienne d'inspection des aliments

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Agriculture et agroalimentaire
>>>Crédit 25, dépenses de fonctionnement et contributions, adoption, motion no 132 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 30, dépenses en capital, adoption, motion no 133 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-13)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-104)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général et une mise à jour du plan d'entreprise 2000-2002, 15 (8560-371-48-01)
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 758 (8560-371-48-02)
>>Rendement, rapport
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-12)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-97)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e; Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 60, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 38 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 65, subventions et contributions, adoption, motion no 39 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de la consommation en matière financière du Canada

>>Dépenses, cotisation, Voies et moyens no 1
>>>Adoption, m. (Peterson), 35, adoptée par vote par appel nominal (vote no 3), 46-7
>>>Avis, dépôt, 17 (8570-371-1)
>>>Modalités et vote différé, m. adoptée, 35
>>Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8); Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Voies et moyens--No 1

Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8). Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Voies et moyens no 1
>>>Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 3), 46-7
>>>Avis, dépôt, 17 (8570-371-1)
>>1re l., 49
>>Recommandation royale, 49
>>2e l., m. (Martin, Paul), 61, 63, vote différé, 63, adoptée par vote par appel nominal (vote no 7), 87-8
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 88
>>>Rapport avec am., 212 (8510-371-7)
>>Étape du rapport, 226-30, 237-48, adoption, tel que modifié, m. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 53), 248-9
>>>Motion no 1 (art. 5), (Harris), 226, vote différé, 227, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 39), 237-8
>>>Motion no 2 (art. 19), (Nystrom), 227, vote différé, 228, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 43), 242-3
>>>Motion no 3 (nouvel art. 54.1), (Loubier), vote différé, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 48), 247
>>>Motion no 4 (art. 63), (Loubier), 228-9, vote différé, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 49), 247
>>>Motion no 5 (art. 65), (Picard), 229, vote différé, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 50), 247
>>>Motion no 6 (nouvel art. 70.1), (Loubier), 229, vote différé, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 51), 248
>>>Motion no 7 (nouvel art. 71.1), (Loubier), 229, vote différé, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 52), 248
>>>Motion no 8 (art. 84), (Nystrom), 226, vote différé, 227, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 40), 239
>>>Motion no 9 (art. 98), (Loubier), 227, vote différé, 228, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 44), 244
>>>Motion no 10 (art. 113), (Nystrom), 227, vote différé, 228, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 45), 245-6
>>>Motion no 11 (art. 125), (Nystrom), 228, vote différé, 228, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 46), 246
>>>Motion no 12 (art. 183), (Nystrom), 226-7, vote différé, 227, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 41), 240-1
>>>Motion no 13 (art. 244), (Harris), 227, vote différé, 227, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 42), 241-2
>>>Motion no 14 (art. 314), (Harris), 228, vote différé, 228, 230, rejetée par vote par appel nominal (vote no 47), 246
>>3e l., m. (Martin, Paul), 265-6, 268, adoptée avec dissidence, 273
>>Sénat, adoption, 503
>>S.r. (Chap. 9, L.C. 2001), 584

Agence de logement des Forces canadiennes

>>2000-2001, rapport, dépôt, 1404 (8560-371-787-01)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 20, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 30 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit 25, subventions et contributions, adoption, motion no 31 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-4)
>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-96)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-3)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-88)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi (modification: accords relatifs à l'exécution des programmes ou opérations de l'Agence) (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes. Voir Emploi, équité, Loi

Agence des douanes et du revenu du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Agence des douanes et du revenu
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 124 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559-60
>>>Crédit 5, dépenses en capital, adoption, motion no 125 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 10, contributions, adoption, motion no 126 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Renvoi au Comité permanent des finances, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, renvoi au Comité permanent des finances, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent des finances, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des finances, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des finances, 1138
>>Paiements excédentaires aux provinces en raison d'une erreur de calcul. Voir plutôt Paiements excédentaires fédéraux
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-5)
>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-97)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000-2001, 816 (8560-371-780-01)
>>>2001-2002 à 2003-2004, sommaire du plan d'entreprise, 523 (8562-371-839-01)
>>>2002-2003 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise, 1247 (8562-371-839-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-4)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-89)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--23e; Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Agence Parcs Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 110, dépenses du programme, adoption, motion no 182 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>>Crédit 115, paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, adoption, motion no 183 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-66)
>>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-160)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 828 (8560-371-742-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006 et 2002-2003 à 2006-2007, plan d'entreprise et sommaires, 1632-3 (8562-371-853-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-63)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-150)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Parcs Canada; Stratégie de développement durable

Agence spatiale canadienne

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 30, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 32 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 35, dépenses en capital, adoption, motion no 33 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 40, subventions et contributions, adoption, motion no 34 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-25)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-116)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-21)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-108)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agences de recrutement des cadres

>>Noms, liste, dépôt, 93 (8530-371-1)

Agents de la paix, désarmement, Loi (projet de loi C-15). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)

Agents de la paix, désarmement, Loi (projet de loi C-257). Voir plutôt Code criminel (modification: tentative de désarmer un agent de la paix) (projet de loi C-257)

Agents fédéraux de l'autorité, décès, prestations d'éducation aux époux et enfants, versement, Loi (projet de loi C-271. Voir plutôt Éducation, prestations, Loi (projet de loi C-271)

Agents publics. Voir Armes à feu--Rapports

Agents publics étrangers

>>Rapport - sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers -, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 717 (8560-371-736-01)

Agresseurs sexuels

>>Pétitions
>>>(Bailey), (371-0693), 1382, rg, 1492 (8545-371-49-05)
>>>(Fitzpatrick), (371-0242), 419, rg, 575 (8545-371-49-01)
>>>(Girard-Bujold), (371-0464), 841, rg, 985 (8545-371-49-04)
>>>(Hanger), (371-0357), 576, rg, 592 (8545-371-49-02)
>>>(Merrifield), (371-0401), 712, rg, 919 (8545-371-49-03)

Agriculteurs

>>Revenus. Voir plutôt Revenu agricole
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e et 4e

Agriculture

>>Politique agricole
>>>Débat d'urgence, m. d'ajournement aux termes de l'art. 52 du Règlement, présentation, demande de Borotsik, permission accordée, prise en considération, le mardi 13 février 2001 après la tenue des votes par appel nominal différés, 63; délibérations, modalités, m. adoptée, 90; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Borotsik), présentation et adoption après débat, 90
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--5e; Endettement agricole, médiation, Loi; Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-224); Financement agricole Canada; Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation; Pesticides--Strychnine; Protectionnisme américain; Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres) (projet de loi C-321); Secteur agricole, coordination nationale des secours, Loi (projet de loi C-263); Société du crédit agricole

Agriculture et agroalimentaire

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 127 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 5, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dépenses en capital, adoption, motion no 128 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 10, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, subventions et contributions, adoption, motion no 129 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 15, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, programme des avances de crédit printanières, adoption, motion no 130 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560-1
>>>Crédit 20, Commission canadienne du lait, dépenses du programme, adoption, motion no 131 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 25, Agence canadienne d'inspection des aliments, dépenses de fonctionnement et contributions, adoption, motion no 132 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 30, Agence canadienne d'inspection des aliments, dépenses en capital, adoption, motion no 133 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 35, Commission canadienne des grains, dépenses du programme, adoption, motion no 134 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 136
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1139
>>>>Prolongation de l'étude de certains crédits, m. (Harper), adoptée, 1448
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroaliementaire, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroaliementaire, 777
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1137

Agriculture et Agroalimentaire, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Agriculture et agroalimentaire
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 127 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 5, dépenses en capital, adoption, motion no 128 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 10, subventions et contributions, adoption, motion no 129 (Robillard), adoptée avec dissidence,560
>>>Crédit 15, programme des avances de crédit printanières, adoption, motion no 130 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560-1
>>Cadres, curriculum vitae, m. documents (Easter) (P-19), adoptée, dépôt de la réponse, 387 (8550-371-19)
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-3)
>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-95)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-2)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-87)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, m. adoptée, 897
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Agriculture et agroalimentaire, crédits, étude, 136
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Agriculture et agroalimentaire, crédits, étude, 1039
>>>Prolongation, m. (Harper), adoptée, 1448
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Agriculture et agroalimentaire, crédits, étude, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Agriculture et agroalimentaire, crédits, étude, 777
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Agriculture et agroalimentaire, crédits, étude, 1137
>>Composition, 68, 170, 647
>>>Membres associés, 68-9, 136, 418, 647-8, 720
>>Décrets, renvois. Voir Assurance-récolte
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25), 351
>>Rapports
>>>1er - Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25), 425-6 (8510-371-39)
>>>2e - Rôle futur du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux -, 534 (8510-371-70)
>>>>Adoption, m. (Hilstrom), 780
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Boudria), adoptée avec dissidence, 780
>>>3e - L'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens, 1388-9 (8510-371-154)
>>>4e - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs, 1476 (8510-371-175)
>>>5e - Le rôle futur du gouvernement en agriculture, 1562 (8510-371-179)
>>>>Adoption, m. (Anderson, D.), 1586
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments; Assurance-récolte; Commission canadienne du blé; Commission canadienne du lait; Endettement agricole, médiation, Loi; Financement agricole Canada; Les Producteurs de poulet du Canada; Obtentions végétales, protection, Loi; Office canadien de commercialisation des oeufs; Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation; Office canadien de commercialisation du dindon; Revenu agricole, protection, Loi, examen quinquennal; Société du crédit agricole

Agriculture, industrie

>>Crise
>>>Débat d'urgence, m. d'ajournement aux termes de l'art. 52 du Règlement, demande de Hilstrom, permission accordée, prise en considération, ce jeudi 27 septembre 2001, 644; délibérations, modalités, m. adoptées, 644-5; «Que le comité prenne note de la crise que traverse l'industrie agricole», m. (Hilstrom), 663
>>Pétitions
>>>(Adams), (371-0623), 1264, rg, 1383 (8545-371-17-15)
>>>(Anderson, D.), (371-0193), 354, rg, 425 (8545-371-17-09)
>>>(Bailey), (371-0039), 125, rg, 273 (8545-371-17-01); (371-0058), 163, rg, 283 (8545-371-17-02); (371-0168), 338, rg, 385 (8545-371-17-06)
>>>(Breitkreuz), (371-0103), 217, rg, 287 (8545-371-17-03); (371-0150), 302, rg, 373 (8545-371-17-05); (371-0194), 354, rg, 425 (8545-371-17-09)
>>>(Proctor), (371-0182), 342, rg, 418 (8545-371-17-08)
>>>(Ritz), (371-0282), 476, rg, 528 (8545-371-17-13); (371-0283), 476, rg, 528 (8545-371-17-13)
>>>(Skelton), (371-0142), 289, rg, 334 (8545-371-17-04); (371-0234), 414, rg, 443 (8545-371-17-11); (371-0317), 500, rg, 589 (8545-371-17-14)
>>>(Spencer), (371-0250), 430, rg, 497 (8545-371-17-12)
>>>(Vellacott), (371-0096), 208, rg, 283 (8545-371-17-02); (371-0166), 334 rg, 405 (8545-371-17-07); (371-0209), 374, rg, 430 (8545-371-17-10)
>>Voir aussi Fièvre aphteuse--Protection de l'industrie canadienne des productions animales

Aidants naturels, dépenses à l'endroit de personnes handicapées, crédit d'impôt, Loi (projet de loi C-320). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-320)

Aide humanitaire. Voir Afghanistan--Situation--Force de stabilisation; Aide internationale--Politique, révision

Aide internationale

>>Politique, révision, aide humanitaire et aide au développement, financement, m. subsides (Tremblay, Stéphan), 759-60, vote différé, 759-60, 765, adoptée par vote par appel nominal (vote no 158), 767-8

Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air Canada

>>Services bilingues, offre. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--5e et 7e

Air Canada: Les bonnes intentions ne suffisent pas!. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--7e