161341 Canada inc. Voir Club de golf Grand-Mère

A

Acadiens

>>Excuses officielles pour les préjudices causés de 1755 à 1763, m. (Bergeron) (M-241), 231, 687, 848-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 178), 862-3
>>>Am. (Dalphond-Guiral), 848-9, vote différé, 836, 849, rejeté par vote par appel nominal (vote no 177), 861-2
>>>Ordre de priorité établi, modification, m. adoptée, 421
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 231, 687, 849
>>Fête nationale le 15 août, Sénat, recommandation, 971
>>Pétitions
>>>(Bergeron), (371-0474), 847, rg, 965 (8545-371-82-01)
>>>(Gagnon, C.) (371-0475), 853, rg, 965 (8545-371-82-01)
>>>(Paquette), (371-0454), 811, rg, 965 (8545-371-82-01)

Accise, Loi de 2001 (modification). Voir Voies et moyens--No 16

Accise, Loi de 2001 (projet de loi C-47). Ministre du Revenu national (Cauchon)

>>Voies et moyens no 11
>>>Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 212), 918
>>>Avis, dépôt, 896-7 (8570-371-10)
>>>Prise en considération, m. adoptée, 917
>>1re l., 925
>>Recommandation royale, 925
>>2e l., m. (Caplan), 1251, 1268, adoptée avec dissidence, 1269
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1269
>>>Rapport avec am., 1342 (8510-371-145)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Caplan), adoptée, 1349
>>3e l., m. (Caplan), 1349, 1351, 1358, 1360-1, 1398, vote différé, 1399; adoptée par vote par appel nominal (vote no 286), 1412-3
>>>Am. (Picard), 1360-1; vote différé, 1361; 1365, rejeté par vote par appel nominal (vote no 284), 1366
>>Sénat, adoption, 1580
>>S.r. (Chap. 22, L.C. 2002), 1581

Accise, Loi (modification) (projet de loi C-26). Voir plutôt Taxe sur le tabac (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-26)

Accise, Loi (modification) (projet de loi C-47). Voir plutôt Accise, Loi de 2001 (projet de loi C-47)

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>1999-2000, 613 (8560-371-448-01)
>>>2000-2001, 1633 (8560-371-448-02)

Accord de libre-échange. Voir ALE

Accord de libre-échange Canada-Israël, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-439). Voir plutôt Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-439)

Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-32)

Accord de libre-échange nord-américain. Voir plutôt ALENA

Accord de tranfert au Yukon d'attributions. Voir Yukon; Yukon, Loi (projet de loi C-39)

Accord définitif nisga'a 2001

>>Rapport, dépôt, 992 (8525-371-28)

Accords, ententes et traités internationaux

>>1999 - listes et copies de divers accords internationaux entrés en vigueur pour le Canada en 1999 -, dépôt, 211 (8532-371-2)
>>2000 - listes et copies de divers accords internationaux entrés en vigueur pour le Canada en 2000 -, dépôt, 1024 (8532-371-3)
>>2001 - listes et copies de divers accords internationaux entrés en vigueur pour le Canada en 2001 -, dépôt, 1475 (8532-371-4)
>>Immunités et privilèges des missions étrangères, Loi (projet de loi C-35). Voir plutôt Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35)
>>Voir aussi leurs appellations spécifiques

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

Acier

>>Importation, enquête. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Acier
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2000 - sommaire annuel d'information des permis d'acier -, 159 (8560-371-525-01)
>>>2001 - sommaire annuel d'information des permis d'acier -, 1181 (8560-371-525-02)

Acier, industrie

>>Pétition
>>>(Provenzano), (371-0395), 698, rg, 853 (8545-371-79-01)

Activité physique et le sport, Loi (projet de loi C-54). Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

>>1re l., 1277-8
>>2e l., m. (Copps), adoptée, 1288
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1288
>>>Rapport avec am., 1571 (8510-371-184)
>>Étape du rapport, 1590, 1592-5
>>>Adoption, m. (Copps), adoptée, 1595
>>>Motion no 1 (préambule), (Sauvageau), retirée, m. adoptée, 1590
>>>Motion no 4 (préambule), (DeVillers), 1592, adoptée, 1593
>>>Motion no 5 (art. 2), (DeVillers), 1592, adoptée, 1593
>>>Motion no 6 (nouvel art. 5), (Sauvageau), retirée, m. adoptée, 1590
>>>Motion no 7 (nouvel art. 5), (Keyes), non mise en délibération, 1592
>>>Motion no 8 (art. 5), (DeVillers), 1592-3, adoptée, 1593
>>>Motion no 10 (art. 9), (DeVillers), 1593-4, adoptée, 1594
>>>Motion no 11 (art. 17), (DeVillers), adoptée, 1594
>>>Motion no 12 (art. 17), (DeVillers), adoptée, 1594
>>>>Présentation, m. adoptée, 1594
>>>Motion no 13 (art. 21), (DeVillers), adoptée, 1594
>>>>Présentation, m. adoptée, 1594
>>>Motion no 14 (art. 23), (DeVillers), adoptée, 1594
>>>>Présentation, m. adoptée, 1594
>>3e l., m. (Copps), adoptée, 1600

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi (projet de loi C-49). Voir plutôt Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49)

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi (modification) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Administration de pilotage de l'Atlantique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 361 (8560-371-415-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1347 (8560-371-415-02)
>>>2001-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001, 317 (8562-371-842-01)
>>>2002-2006, sommaires du plan d'entreprise, 1289 (8562-371-842-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage des Grands lacs

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 361 (8560-371-417-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1400 (8560-371-417-02)
>>>2001-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001, 317 (8562-371-843-01)
>>>2002-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et d'immobilisation de 2002, 1289 (8562-371-843-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage des Laurentides

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 361 (8560-371-416-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1400 (8560-371-416-02)
>>>2000-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2000, 30 (8562-371-844-01)
>>>2001-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2001, 789 (8562-371-844-02)
>>>2002-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2002, 1289 (8562-371-844-03)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage du Pacifique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 361 (8560-371-418-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1400 (8560-371-418-02)
>>>2001-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001, 317 (8562-371-845-01)
>>>2002-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobolisations de 2002, 1289 (8562-371-845-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration des biens saisis, Loi, dispositions, examen. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Mandat

Administration du pipe-line du Nord

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires étrangères et Commerce international
>>>Crédit 55, dépenses du programme, adoption, motion no 123 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-59)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-151)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 55 (8560-371-43-01)
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1035 (8560-371-43-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-55)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-142)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration du pont Blue Water, Loi (modification) (projet de loi S-5). Ministre des transports (Collenette)

>>Sénat, adoption, 165
>>1re l., 326
>>Comité, étude, renvoi à un comité plénier et étude à toutes les étapes au cours de la séance, m. adoptée, 363
>>2e l., adoption et renvoi à un comité plénier, m. (Collenette), adoptée, 363
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 363
>>>Rapport, 363
>>Étape du rapport, adoption, m. (Collenette), adoptée, 363
>>3e l., m. (Collenette), adoptée, 363
>>S.r. (Chap. 3, L.C. 2001), 396

Administration portuaire du fleuve Fraser. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administrations portuaires canadiennes. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Adolescents, coupables d'une infraction d'invasion de domicile, couvre-feu, imposition, Loi (projet de loi C-444). Voir plutôt Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification) (projet de loi C-444)

Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification) (projet de loi C-444). Lunn

>>1re l., 1327

Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7). Ministre de la Justice (McLellan)

>>1re l., 36
>>Recommandation royale, 36
>>2e l., m. (McLellan), 96, 215, 219-221, adoptée par vote par appel nominal (vote no 37), 222-3
>>>Attribution de temps, m. (Boudria), 219, adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 220
>>>>Avis, 215
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 223
>>>Rapport avec am., 358 (8510-371-21)
>>Étape du rapport, 420-1, 433-6, 438-40, adoption, tel que modifié, m. (McLellan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 104), 440-1
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 100), 433-4
>>>>Avis, 429
>>>Motion no 1 (nouvel art. 3.1), (Bellehumeur), 420, 435-6, vote différé, 435-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 102), 438-9 (La motion no 3 est rejetée par le même vote.)
>>>>Modification, m. adoptée, 436
>>>>Présentation, m. adoptée, 420
>>>Motion no 2 (art. 125), (MacKay), 435-6, vote différé, 436, rejetée par vote par appel nominal (vote no 103), 439-40
>>>Motion no 3 (art. 199), (Bellehumeur), 420, 435-6, rejetée, 439
>>>>Présentation, m. adoptée, 420, 435
>>>>Voir Motion no 1
>>3e l., m. (McLellan), 444-5, adoptée par vote par appel nominal (vote no 105), 446-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>Sénat, am., 971
>>>2e l., m. (Cauchon), 983, 987-8, 998-9, 1001, adoptée par vote par appel nominal (vote no 223), 1002-3
>>>>Am. (Bellehumeur), 983, 987-8, 999, 1001, rejeté par vote par appel nominal (vote no 222), 1001-2
>>>>Attribution de temps, m. (Goodale), 998, adoptée par vote par appel nominal (vote no 221), 999
>>>>>Avis, 994
>>S.r. (Chap. 1, L.C. 2002), 1038-9

Adresse en réponse au discours du Trône. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse

Adultes, rapports de nature personnelle, reconnaissance et soutien. Voir Commission du droit du Canada--Rapports--Au-delà de la conjugalité (...)

Aéronautique, Loi (modification: défibrillateurs automatiques) (projet de loi C-215). Phinney

>>1re l., 37

Aéronautique, Loi (modification: demandes de renseignements par des États étrangers à des transporteurs aériens au sujet des passagers d'un aéronef) (projet de loi C-44). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-44)

Aéronautique, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Aéronautique, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-34). Voir plutôt Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34)

Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-44). Ministre des Transports (Collenette)

>>Présentation, m. adoptée, 877
>>1re l., 878
>>2e l., m. (Collenette), 887, adoptée avec dissidence, 888
>>>Prise en considération, m. adoptée, 877
>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 888
>>>Rapport avec am., 920 (8510-371-109)
>>Étape du rapport
>>>Adoption, m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 928
>>>Prise en considération, m. adoptée, 920
>>3e l., m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 928
>>Sénat, adoption, 957
>>S.r. (Chap. 38, L.C. 2001), 961

Aéroports. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--21e

Affaire Robert Latimer

>>Pétitions
>>>(Augustine), (371-0560), 1014, rg, 1037 (8545-371-58-07)
>>>(Beaumier), (371-0206), 371, rg, 591 (8545-371-58-01)
>>>(Breitkreuz), (371-0397), 698, rg, 853 (8545-371-58-03)
>>>(Cannis), (371-0349), 536f, rg, 591 (8545-371-58-01)
>>>(Carroll), (371-0249), 430, rg, 591 (8545-371-58-01)
>>>(Davies), (371-0521), 938, rg, 965 (8545-371-58-05)
>>>(Harris), (371-0734), 1426, rg, 1625 (8545-371-58-10); (371-0735), 1426, rg, 1625 (8545-371-58-10)
>>>(Lill), (371-0162), 326, rg, 591 (8545-371-58-01)
>>>(Maloney), (371-0500), 921, rg, 948 (8545-371-58-04); (371-0501), 921, rg, 948 (8545-371-58-04); (371-0502), 921, rg, 948 (8545-371-58-04)
>>>(Redman), (371-0585), 1100, rg, 1277 (8545-371-58-09)
>>>(Thompson, M.), (371-0407), 732, rg, 841 (8545-371-58-02)
>>>(Wappel), (371-0586), 1101, rg, 1171 (8545-371-58-08)
>>>(Wilfert), (371-0522), 942, rg, 985 (8545-371-58-06)

Affaire Steven Truscott

>>Pétitions
>>>(Chamberlain), (371-0850), 1607, rg, 1631 (8545-371-111-01); (371-0851), 1607, rg, 1631 (8545-371-111-01)
>>>(Easter), (371-0859), 1607, rg, 1631 (8545-371-111-01)
>>>(Keddy), (371-0860), 1607, rg, 1631 (8545-371-111-01)
>>>(Ur), (371-0853), 1607, rg, 1631 (8545-371-111-01)

Affaires autochtones

>>Pétitions
>>>(Burton), (371-0391), 686, rg, 822 (8545-371-77-01)
>>>(Martin, Pat), (371-0620), 1250, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0644), 1288, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0650), 1318, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0651), 1318, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0652), 1327, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0668), 1342, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0672), 1345, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0724), 1419, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0876), 1612, rg, 1624 (8545-371-77-03); (371-0877), 1612, rg, 1624 (8545-371-77-03)
>>>(Masse), (371-0858), 1607
>>>(O'Brien, Pat), (371-0831), 1575
>>>(Peric), (371-0575), 1030, rg, 1300 (8545-371-77-02)
>>>(Pickard), (371-0592), 1141, rg, 1300 (8545-371-77-02)
>>>(St-Julien), (371-0834), 1587; (371-0873), 1612
>>Voir aussi Affaires indiennes et du Nord canadien; Affaires indiennes et inuites, programme

Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires indiennes et du Nord canadien et Ressources naturelles, crédits, étude, 136
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Affaires indiennes et du Nord canadien, Conseil privé et Ressources naturelles, crédits, étude, 1139
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Affaires indiennes et du Nord et Ressources naturelles, crédits, étude, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Affaires indiennes et du Nord, Conseil privé et Ressources naturelles, crédits, étude, 777
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Affaires indiennes et du Nord canadien et Ressources naturelles, crédits, étude, 1137
>>Composition, 67, 646, 675, 1301, 1324
>>>Membres associés, 67-8, 647, 675, 1325
>>Décret, renvoi. Voir Conseil des Ta'an Kwach'an--Revendications;
>>Désignation - appellation -, modification, 28
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), 680
>>>Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi (projet de loi C-33), 646
>>>Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, capital, participation publique, Loi (modification) (projet de loi C-3), 104
>>>Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), 117
>>>Kanesatake, gouvernement du territoire provisoire, Loi (projet de loi S-24), 431
>>>Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-61), 1592
>>>Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi (projet de loi C-37), 736
>>>Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-60), 1606
>>>Yukon, Loi (projet de loi C-39), 791
>>Rapports
>>>1er - Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4), 189 (8510-371-5)
>>>2e - Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, capital, participation publique, Loi (modification) (projet de loi C-3), 216-7 (8510-371-8)
>>>3e - Budget principal des dépenses 2001-2002, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien, 365 (8510-371-23)
>>>4e - Quatrième (4e) rapport du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales de la 2e sess. de la 36e lég. (Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international) -, 401 (8510-371-32), rg, 687 (8512-371-32)
>>>5e - Kanesatake, gouvernement du territoire provisoire, Loi (projet de loi S-24), 443 (8510-371-43)
>>>6e - Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi (projet de loi C-33), 772 (8510-371-84)
>>>7e - Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27), 846 (8510-371-94)
>>>8e - Yukon, Loi (projet de loi C-39), 878 (8510-371-98)
>>>9e - Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi (projet de loi C-37), 878 (8510-371-99)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Administration du pipe-line du Nord; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Commission canadienne des affaires polaires; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Efficacité énergétique, Loi; Énergie atomique du Canada limitée; Forêts; Hydrocarbures, Loi fédérale; Lois des Territoires du Nord-Ouest; Lois du Nunavut; Lois du Yukon; Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Office national de l'énergie; Pétrole et gaz du Nord; Société de développement du Cap-Breton
>>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton--Renvois