FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 septembre 2003
¿ | 0935 |
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
M. Randy Williams (président-directeur général, Association de l'industrie touristique du Canada) |
¿ | 0940 |
La présidente |
Mme Gillian MacDonald (membre du conseil d'administration, Conseil des organismes bénévoles du secteur de la santé du Canada) |
¿ | 0945 |
¿ | 0950 |
La présidente |
M. David Hill (directeur, Conseil pour la recherche en santé au Canada) |
¿ | 0955 |
Dr John Hylton (directeur général, Conseil pour la recherche en santé au Canada) |
La présidente |
M. David Hill |
À | 1000 |
La présidente |
Mme Hilary Pearson (présidente et directrice générale, Fondations philanthropiques Canada) |
À | 1005 |
À | 1010 |
À | 1015 |
La présidente |
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne) |
Mme Hilary Pearson |
M. Ken Epp |
M. Randy Williams |
M. Ken Epp |
À | 1020 |
M. Randy Williams |
À | 1025 |
La présidente |
M. Ken Epp |
La présidente |
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
Mme Hilary Pearson |
M. Roy Cullen |
Mme Hilary Pearson |
M. Roy Cullen |
Mme Hilary Pearson |
M. Roy Cullen |
M. Randy Williams |
À | 1030 |
M. Roy Cullen |
M. David Hill |
M. Roy Cullen |
M. David Hill |
M. Roy Cullen |
À | 1035 |
M. David Hill |
Dr John Hylton |
M. Roy Cullen |
La présidente |
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.) |
Mme Hilary Pearson |
À | 1040 |
M. Shawn Murphy |
La présidente |
M. Shawn Murphy |
Mme Jennifer Demers (directrice, Relations gouvernementales, Association de l'industrie touristique du Canada) |
M. Shawn Murphy |
À | 1045 |
M. Randy Williams |
M. Shawn Murphy |
M. Randy Williams |
La présidente |
M. Shawn Murphy |
M. David Hill |
M. Shawn Murphy |
M. David Hill |
La présidente |
M. David Hill |
La présidente |
M. David Hill |
La présidente |
M. David Hill |
La présidente |
M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) |
À | 1050 |
M. Randy Williams |
M. Massimo Pacetti |
M. Randy Williams |
M. Massimo Pacetti |
M. Randy Williams |
M. Massimo Pacetti |
M. Randy Williams |
M. Massimo Pacetti |
M. Randy Williams |
À | 1055 |
M. Massimo Pacetti |
M. Randy Williams |
M. Massimo Pacetti |
Mme Hilary Pearson |
M. Massimo Pacetti |
Mme Hilary Pearson |
M. Massimo Pacetti |
Mme Hilary Pearson |
M. Massimo Pacetti |
Mme Hilary Pearson |
M. Massimo Pacetti |
Mme Hilary Pearson |
La présidente |
La présidente |
Dr Arthur Carty (président, Conseil national de recherches Canada) |
Á | 1110 |
Á | 1115 |
La présidente |
M. Guy Mayson (président-directeur général, Association canadienne de production de films et de télévision) |
Á | 1120 |
Á | 1125 |
La présidente |
M. Ken Epp |
Dr Arthur Carty |
M. Ken Epp |
Dr Arthur Carty |
Á | 1130 |
M. Ken Epp |
Dr Arthur Carty |
M. Ken Epp |
Dr Arthur Carty |
M. Ken Epp |
Dr Arthur Carty |
M. Ken Epp |
Á | 1135 |
Dr Arthur Carty |
M. Ken Epp |
Dr Arthur Carty |
M. Ken Epp |
La présidente |
M. Shawn Murphy |
Dr Arthur Carty |
Á | 1140 |
M. Shawn Murphy |
Dr Arthur Carty |
M. Shawn Murphy |
La présidente |
M. Roy Cullen |
M. Guy Mayson |
Á | 1145 |
Mme Beatrice Raffoul (vice-présidente, Relations extérieures, Association canadienne de production de films et de télévision) |
M. Roy Cullen |
M. Guy Mayson |
M. Roy Cullen |
Dr Arthur Carty |
M. Roy Cullen |
Á | 1150 |
Dr Arthur Carty |
M. Roy Cullen |
Dr Arthur Carty |
M. Roy Cullen |
Dr Arthur Carty |
M. Roy Cullen |
Dr Arthur Carty |
M. Roy Cullen |
La présidente |
M. Massimo Pacetti |
Dr Arthur Carty |
Á | 1155 |
M. Massimo Pacetti |
Dr Arthur Carty |
M. Massimo Pacetti |
M. Guy Mayson |
M. Massimo Pacetti |
M. Guy Mayson |
M. Massimo Pacetti |
M. Guy Mayson |
M. Massimo Pacetti |
M. Guy Mayson |
M. Massimo Pacetti |
M. Guy Mayson |
M. Massimo Pacetti |
La présidente |
M. Ken Epp |
M. Guy Mayson |
 | 1200 |
M. Ken Epp |
M. Guy Mayson |
M. Ken Epp |
M. Guy Mayson |
M. Ken Epp |
M. Guy Mayson |
M. Ken Epp |
M. Guy Mayson |
 | 1205 |
M. Ken Epp |
M. Guy Mayson |
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 septembre 2003
[Enregistrement électronique]
¿ (0935)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Bienvenue à tous.
Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, ce sont les consultations prébudgétaires qui sont à l'ordre du jour.
Dans notre premier groupe de témoins, nous accueillons l'Association de l'industrie touristique du Canada, représentée par Randy Williams et Jennifer Demers, directrice des relations gouvernementales; le Conseil des organismes bénévoles du secteur de la santé du Canada, représenté par Gillian MacDonald, membre du conseil d'administration, et Elizabeth Gyorfi-Dyke, directrice; le Conseil pour la recherche en santé au Canada, représenté par son directeur général, John Hylton, et David Hill; le Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada, représenté par son président, Bill Anderson -- mais ce témoin n'est pas encore parmi nous; les Fondations philanthropiques du Canada, représentées par la présidente et directrice générale, Hilary Pearson. Bienvenue à vous tous. Si d'autres personnes arrivent, je vais les présenter.
Nous allons suivre l'ordre qui figure au programme. Ce sera donc à vous, M. Williams. Vous avez jusqu'à sept minutes ou à peu près. Je vous en prie.
M. Randy Williams (président-directeur général, Association de l'industrie touristique du Canada): Merci, madame la présidente, de nous permettre de comparaître. Je tiens à remercier le comité de donner au secteur du tourisme la possibilité de se faire entendre pendant les consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral par l'entremise de l'Association de l'industrie touristique du Canada.
Je représente ici un industrie de 52 milliards de dollars qui fait travailler 1,6 million de Canadiens, contribue au bien-être de collectivités de toutes les régions du Canada et rapporte à tous les niveaux de gouvernement des recettes fiscales estimées à 17 milliards de dollars.
De toute évidence, le tourisme est important pour le niveau de vie du Canada et la qualité de vie de tous les Canadiens, mais il traverse maintenant une période très difficile. Il est à la ligne de front dans l'économie nationale, qui, en cette ère de mondialisation, est de plus en plus vulnérable aux effets des événements qui secouent le monde.
Le Canada lutte contre les retombées de la guerre, de la maladie, du ralentissement de l'économie mondiale et, du renforcement de la devise canadienne et les effets durables des attentats du 11 septembre, et aucun secteur n'est frappé plus durement que le tourisme. Jusqu'à maintenant cette année, les revenus du tourisme sont en nette régression et des milliers de travailleurs ont été mis à pied. Les prévisions de revenus sont également touchées, et le secteur prévoit, je devrais dire espère, une croissance minime jusqu'en 2004.
Le gouvernement fédéral peut aider le tourisme à se rétablir plus vite, et toute l'économie du Canada en profitera. L'Association de l'industrie touristique du Canada a des idées dont, je l'espère, vous tiendrez compte dans vos recommandations.
Je tiens à souligner que nous ne voulons aucun cadeau et que nous n'avons pas une longue liste d'emplettes. Nous présentons plutôt des recommandations bien ciblées, élaborées au moyen de longues consultations auprès de nos membres. Elles visent à lever des obstacles qui entravent les entreprises touristiques au Canada, obstacles parfois dressés par les lois ou politiques fédérales. Ils sont décrits en détail dans un mémoire que le comité a déjà reçu. Aujourd'hui, je voudrais attirer votre attention sur plusieurs d'entre elles.
Au sommet de nos priorités, le marketing touristique. Nous devons attirer plus de visiteurs étrangers au Canada, malgré une vive concurrence sur le marché mondial. Pour cela, il faut faire de la publicité sur les marchés étrangers.
La Commission canadienne du tourisme, partenariat public-privé, est le mécanisme principal pour canaliser le financement fédéral destiné au marketing du tourisme canadien, et il fait du bon travail. Mais la CCT doit affronter des investissements plus considérables consentis par d'autres destinations. Son budget de base, en 2003, était de 83 millions. Le gouvernement fédéral vient de le réduire de 5 millions au pire moment. Le budget de 2004 sera donc de 78 millions de dollars.
Nous demandons l'assurance que le financement actuel, auquel s'ajoutent des contributions privées égales ou une fois et demie plus importantes, sera au moins maintenu, sinon augmenté. Avec 25 millions de dollars de plus par année, la CCT pourrait mieux commercialiser le Canada à l'étranger. Il ne faut pas oublier que cet investissement permettrait d'obtenir une participation d'au moins 25 millions de plus de l'industrie, ce qui en doublerait l'impact sur le marché.
Nous exhortons aussi le gouvernement fédéral à fournir un financement juste et équitable aux régions pour le marketing du tourisme, car un manque de financement a désavantagé les entreprises touristiques de bien des régions du Canada face à la concurrence.
L'infrastructure est un autre grand problème pour notre secteur: routes, frontières, aéroport, parcs nationaux. Nous avons des préoccupations précises dans chacun de ces domaines, et il en est question dans notre mémoire.
Pour l'instant, je voudrais vous signaler qu'il est important de réparer, entretenir et améliorer l'infrastructure existante au lieu de simplement investir dans de nouvelles initiatives. Cela vaut plus spécialement pour l'infrastructure touristique et les parcs nationaux et lieux historiques du Canada.
¿ (0940)
Les coûts excessifs du transport aérien continuent d'inquiéter le secteur canadien du tourisme. Le gouvernement fédéral va chercher 800 millions de plus par année dans les poches des voyageurs des transports aériens sous forme de droits spéciaux et de taxes, ce qui fait diminuer les voyages et nuit au tourisme. Et cela, je le répète, au moment où nous pouvons le moins nous le permettre.
Plus particulièrement, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien demeure une mauvaise politique, même ramené à 14 $. Il est injuste que ces voyageurs paient des mesures de sécurité dont tous les Canadiens bénéficient. Le renforcement de la sécurité du transport aérien devrait être payé sur les recettes générales, comme pour toutes les autres mesures d'amélioration de la sécurité qui ont été prises pour d'autres modes de transport.
À titre de membre de la Coalition sur les coûts de l’industrie touristique, nous réclamons toujours l'élimination des droits de sécurité, une réduction appréciable des loyers dans les aéroports fédéraux et la suppression de la taxe fédérale d'accise sur le carburant d'aviation.
Enfin, je voudrais parler aujourd'hui des problèmes du marché du travail. Le tourisme demande beaucoup de main-d'oeuvre, car il doit donner une attention personnelle et offrir un service personnalisé. Nos membres craignent des pénuries imminentes de main-d'oeuvre qui toucheront tous les secteurs. Nous exhortons donc le gouvernement à continuer de soutenir le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme et d'autres conseils sectoriels.
Il faut aussi que le programme d'assurance-emploi devienne plus juste et moins coûteux. Par exemple, il serait utile d'égaliser progressivement les cotisations des employeurs et des employés, d'établir une exemption annuelle de base pour les cotisations au régime et de rembourser aux employeurs les paiements en trop versés au régime.
Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à notre prochain témoin, représentant le Conseil des organismes bénévoles du secteur de la santé du Canada. Mme MacDonald, je vous en prie.
Mme Gillian MacDonald (membre du conseil d'administration, Conseil des organismes bénévoles du secteur de la santé du Canada): Madame la présidente, je vous remercie de nous offrir cette occasion de comparaître ce matin devant le comité au nom du Conseil des organismes bénévoles du secteur de la santé du Canada.
Je suis membre du bureau de direction du Conseil et bénévole à l'Association canadienne de la maladie coéliaque. Mon collègue dirige le secrétariat du Conseil.
Le Conseil des organismes bénévoles du secteur de la santé du Canada représente des organismes bénévoles nationaux en santé de toutes les tailles. Les organisations membres apportent un riche bagage de connaissances, de compétences, d'expérience et d'autres ressources qui contribuent à améliorer la santé des Canadiens et à renforcer le système de santé du Canada. Individuellement et collectivement, ces organismes nationaux font un apport appréciable dans les domaines clés de la santé : recherche, information et surveillance, communauté et soutien des patients, éducation, prévention des maladies et promotion de la santé.
Dans tout le pays, les organismes nationaux regroupent des milliers d'employés et des millions de bénévoles qui sont au service des Canadiens au niveau local à longueur d'année. Officiellement, les bénévoles donnent environ 93 millions d'heures par année. On estime que, officieusement, c'est plutôt 2,3 milliards d'heures. Les organismes bénévoles offrent d'importantes ressources humaines pour le système de santé canadien. Le secteur du bénévolat est un protagoniste majeur en recherche sur la santé, car il recueille environ 300 millions de dollars par année pour ce domaine de recherche.
Le Conseil fait valoir avec force les intérêts communs. Il constitue une ressource pour les organisations membres et facilite le réseautage. Vu les liens étroits qui existent entre les organismes nationaux du secteur de la santé et les Canadiens, il est un relais important pour les décideurs qui veulent se renseigner sur les opinions et préoccupations des Canadiens.
Madame la présidente, le gouvernement a manifesté un engagement louable à la cause de la santé des Canadiens, comme en témoignent la Commission nationale sur l'avenir des soins de santé au Canada, la création et le soutien des Instituts de recherche en santé du Canada et les consultations récentes sur une stratégie nationale en matière de modes de vie sains.
Dans notre exposé d'aujourd'hui, nous voudrions exposer rapidement les trois recommandations formulées dans notre mémoire. Tout d'abord, le soutien aux organismes bénévoles dans le secteur de la santé.
Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait investir dans un financement annuel voté de 15 millions de dollars pour ces organismes, afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé. Le travail accompli par ces organismes nationaux pour la santé des Canadiens est essentiel. Pour continuer à répondre aux besoins des Canadiens et relever les nouveaux défis du vieillissement, les organismes bénévoles nationaux ont besoin d'un solide soutien du gouvernement. Un financement fédéral durable est essentiel par exemple pour renforcer les capacités, concevoir et offrir des programmes et documentations, promouvoir la santé, faire de la prévention et servir les Canadiens.
Les effets d'un manque de financement pour les organismes bénévoles ont été exposés dans bien des rapports, dont un rapport récent du Conseil canadien de développement social, Le financement, ça compte. Cela peut rendre l'organisation volatile, compromettre la stabilité et même entraîner la disparition d'organisations. Cette disparition aurait de lourdes conséquences pour la société, dont une diminution des services et du soutien, une charge et une demande accrues pour le système de santé, des coûts plus élevés pour le gouvernement et une perte d'heures de bénévolat.
Dans le cadre de cette recommandation, le Conseil préconise aussi une hausse du financement de Santé Canada de 400 millions de dollars par an sur les cinq prochaines années de sorte que le ministère ait les ressources voulues pour offrir des programmes et services complets à tous les Canadiens, dont le travail accompli par les organismes bénévoles nationaux du secteur de la santé.
Notre deuxième recommandation porte sur l'investissement dans la recherche. Le Conseil estime que le gouvernement fédéral devrait continuer à assurer un leadership national dans la recherche en santé. Il devrait investir énergiquement par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, mécanisme de choix pour la recherche en santé dans notre pays. Plus expressément, le gouvernement devrait s'engager à augmenter de façon planifiée le budget voté des IRSC pour le porter à 1 milliard de dollars sur les quatre prochaines années et s'assurer que le financement sert à des partenariats, y compris dans l'acheminement du financement, par l'entremise des instituts pour le partenariat ou du Fonds de partenariat pour la recherche en santé.
¿ (0945)
Cet engagement permettra de soutenir un programme d'augmentations prévisibles de l'investissement fédéral en recherche qui sera un signal fort pour les chercheurs et les autres entités qui financent la recherche. Il sera ainsi possible de faire une planification efficace pour mener des campagnes de recherche systématique. Des scientifiques et chercheurs de talent sauront qu'ils peuvent faire des travaux importants au Canada. Il y aura plus de possibilités de synergies importantes entre les chercheurs, et on pourra aller chercher du financement en encourageant le partenariat.
La troisième recommandation concerne la qualité de vie à procurer à tous les Canadiens et l'égalité des chances de réussite. Les personnes handicapées se heurtent à des obstacles au Canada, et le gouvernement fédéral devrait chercher à les lever en élaborant une stratégie du marché du travail qui tient compte de leurs besoins en matière de formation et d'emploi, par exemple; en suscitant de nouveaux investissements pour les personnes handicapées pour transfert aux provinces et territoires et investissement dans des aides comme les soins au foyer et le transport; et en faisant une grande révision de la politique fiscale et ses effets sur les personnes handicapées, notamment en élargissant la définition du crédit d'impôt pour personnes handicapées pour y englober les personnes ayant des handicaps épisodiques ou cycliques et en rendant ce crédit remboursable, comme le crédit pour TPS, afin de tenir compte des frais supplémentaires subis par les personnes handicapées.
Pour résumer, le gouvernement a l'occasion de jouer un rôle de leadership renforcé dans ces trois domaines, et il peut le faire avec le soutien et la coopération des organismes nationaux du secteur de la santé. Tout cela contribuera à améliorer l'état de santé de tous les Canadiens.
Merci de votre attention.
¿ (0950)
La présidente: Merci également d'avoir respecté la durée fixée pour vos interventions. Vous avez tous deux bien planifié.
Nous passons maintenant au Conseil pour la recherche en santé au Canada et, pour finir ce seront les Fondations philanthropiques.
Monsieur Hill.
M. David Hill (directeur, Conseil pour la recherche en santé au Canada): Merci, madame la présidente et membres du comité, de nous donner cette occasion de nous adresser à vous.
Je vous présente John Hylton, président-directeur général du Conseil pour la recherche en santé au Canada. J'assume la présidence. Je suis le directeur scientifique du Lawson Health Research Institute de London, en Ontario. Je fais aussi de la recherche. J'ai un laboratoire qui cherche des stratégies de lutte contre le diabète et je reçois du financement des IRSC. Je déclare donc mes conflits d'intérêts.
Nous avons présenté un mémoire, Une étape cruciale : le soutien à la croissance de la recherche en santé au Canada. Je souligne que l'élément central de notre exposé est le fait que nous en sommes à une étape cruciale de notre évolution.
Le Conseil pour la recherche en santé au Canada représente tous les instituts de recherche et organismes caritatifs dans le secteur de la santé au Canada. Ensemble, nous fournissons probablement 0,75 $ pour chaque dollar de financement des IRSC. Nous sommes donc pour les IRSC un partenaire important, ne le cédant peut-être qu'aux gouvernements provinciaux.
Ensemble, nous réunissons des fonds dans le public pour la recherche en santé. Notre mission est de travailler avec les gouvernements à la promotion de la santé des Canadiens en faisant du Canada un chef de file dans le monde de la recherche en santé.
Depuis sa formation, en 1996, le Conseil a pu comparaître devant votre comité tous les ans. Nous sommes heureux de votre intérêt et tenons à cette occasion de poursuivre le dialogue.
Cette année, le comité a choisi de chercher quelles dépenses fiscales et autres mesures il faudrait prévoir pour assurer des progrès dans l'investissement et les soins pour tous les membres de la société canadienne. Nos membres croient que, en continuant d'investir dans la recherche en santé, le gouvernement peut atteindre tous ces objectifs : aider à améliorer la santé des Canadiens, donner une vraie possibilité de limiter la hausse des coûts des soins, contribuer à la création d'emplois axés sur le savoir et à la croissance économique. En garantissant la viabilité à long terme du système de santé du Canada par l'investissement dans la recherche, le gouvernement peut aider à garantir notre compétitivité dans l'économie mondiale et faire du Canada un pays où il fait meilleur vivre.
Selon nous, le gouvernement a une décision importante à prendre cette année sur le soutien de la recherche. En choisissant de soutenir la croissance du secteur de la recherche en santé dans les années à venir, il peut continuer à accélérer le mouvement et s'assurer que ce secteur continue à contribuer de façon appréciable à la poursuite d'importants objectifs nationaux, sociaux et économiques. Par contre, si le gouvernement laisse fléchir son engagement, il est certain que l'élan va faiblir. Le secteur va chanceler et bien des gains réalisés jusqu'à maintenant vont se perdre. Nous demandons spécialement au gouvernement de s'engager à accorder un financement pluriannuel qui fera passer le financement des IRSC des 620 millions de maintenant à 1 milliard d'ici 2006-2007.
Le gouvernement actuel a probablement fait plus que tout autre dans notre histoire pour promouvoir la recherche en santé chez nous. Il a ajouté 55 millions au budget des IRSC l'an dernier pour le porter au-delà de 600 millions par année. Il a consenti 225 millions de dollars pour les frais indirects de la recherche. Le programme des chaires de recherche sera achevé d'ici 2005 et aura ajouté 2 000 nouvelles chaires. Cela représente des investissements de plus de 3 milliards de dollars, ce qui a suscité des investissements totalisant 9 milliards dans l'infrastructure. Ce ne sont là que quelques exemples des très nombreux programmes mis en place pour aider la recherche en santé.
L'investissement de l'État provoque d'autres investissements, car 1 $ injecté dans les IRSC suscite 7 $ d'investissement des autres secteurs, aussi bien du secteur privé que des organismes bénévoles du secteur de la santé.
Les milieux de la recherche et les Canadiens reconnaissent le leadership assuré par le gouvernement du Canada. Je vous ai apporté aujourd'hui quelques exemples de lettres récentes que des chefs de file du secteur de la recherche en santé ont envoyées à leurs députés pour féliciter le gouvernement de ce leadership. Si vous le voulez, nous pouvons préparer des liasses de lettres qui concernent la circonscription de chacun des députés, lettres qui viennent de vos propres équipes de recherche.
¿ (0955)
Puis-je faire une demande personnelle? Pour exploiter mon laboratoire, je dois demander des subventions à huit organismes bénévoles et organismes officiels. Pendant deux à trois mois de l'année, je ne fais pas de recherche. Je remplis des formulaires. Je fais huit demandes et je rédige huit rapports provisoires. Inutile d'ajouter d'autres organismes de financement. J'exhorte le gouvernement à investir davantage dans les excellents organismes et marques qu'il a établi et à les développer, à faire des IRSC le service de R-D du système de santé canadien.
Les IRSC ont trois ans. Nous les devons à la vision d'avenir du gouvernement. Il y a lieu de se demander si nous en avons encore besoin et s'ils marchent bien. Si nous tenons compte de ce que le SRAS, le virus du Nil occidental et l'ESB nous ont fait cette année, il est certain que nous en avons encore besoin. Ont-ils été à la hauteur? Nous sommes tous très fiers que des chercheurs canadiens aient rapidement découvert le génome du virus du SRAS, ce qui, avec le temps nous permettra de produire un vaccin. Les scientifiques canadiens travaillent sur une meilleure méthode de diagnostic du virus du Nil occidental et, plus important encore, sur des outils de dépistage pour garantir que les approvisionnements en sang au Canada ne soient pas contaminés par ce virus ou d'autres agent pathogènes.
Mon propre institut fait une étude de suivi à long terme sur les enfants dont les reins ont été affectés par la contamination de l'eau à Walkerton. Ces personnes auront besoin des bienfaits de la recherche en santé pendant le reste de leur vie.
Les recherches des IRSC ne portent pas que sur les catastrophes et les sujets qui font la manchette. Les scientifiques canadiens travaillent sur bien d'autres percées aussi importantes qui ne font pas la manchette. Nous avons pu en expliquer quelques-unes dans notre rapport, La recherche en santé : un investissement dans le mieux-être au Canada, qui vous a été remis il y a quelques mois.
Vous le savez, la santé est au sommet des priorités des Canadiens. La population est de plus en plus consciente de l'apport à la santé publique du secteur canadien de la recherche en santé. Nous avons prélevé dans des journaux canadiens, surtout des journaux nationaux, quelques articles parus dans les trois ans écoulés depuis la création des IRSC. Il y en a un bon nombre. Des copies sont à votre disposition. J'invite John à parler de quelques exemples de la dernière semaine.
Dr John Hylton (directeur général, Conseil pour la recherche en santé au Canada): Merci.
La manchette à la une de la Montreal Gazette de mardi dernier dit: « Elderly get wrong drugs » et un des titres de section du Ottawa Citizen est le suivant : « Doctors struggle to help chronic pain sufferers ». Aujourd'hui, dans le Globe and Mail, on lit un article important sur le rôle de chef de file joué par de chercheurs canadiens et qui fait l'objet d'un article dans le New England Journal of Medicine. Cela s'ajoute à ce qui se passe au jour le jour, du point de vue du leadership assuré par les chercheurs canadiens dans le secteur de la santé.
Comme David l'a dit, nous avons compilé dans la seule dernière année des articles des médias nationaux qui font état des réussites des chercheurs canadiens depuis la création des IRSC. Nous avons remis un exemplaire de ce cahier à la présidence. Si certains souhaitent avoir leur propre exemplaire ou une ventilation par circonscription, y compris le financement des IRSC par circonscription, toute cette information est disponible et nous nous ferons un plaisir de vous la communiquer.
La présidente: Peut-être pourriez-vous remettre cela à notre agent de recherche, et tout le monde y aurait ainsi accès.
M. David Hill: Le mandat des IRSC était aussi de stimuler l'activité économique, et il est évident que les résultats sont au rendez-vous. Il y a maintenant 23 entreprises dérivées en biotechnologie à l'Université de la Colombie-Britannique. Elles emploient plus de 700 personnes, et McGill a 18 entreprises qui emploient près de 400 personnes. À Ottawa, 10 entreprises emploient plus de 450 personnes. Ces entreprises dépendent des découvertes découlant de recherches financées par les IRSC.
À l'avenir, les IRSC seront un élément clé dans les plans du gouvernement pour la recherche en santé, mais la croissance progressive de leur budget jusqu'à 1 milliard par année est essentielle à leur réussite. Pour l'instant, l'insuffisance des fonds de fonctionnement offerts par les IRSC est une faiblesse qui freine gravement les progrès en recherche.
L'an prochain, il y aura seulement 50 millions de fonds non affectés pour financer la nouvelle recherche dans le réseau des IRSC. C'est que les IRSC versent le financement aux chercheurs en blocs de trois et cinq ans. L'argent disponible dans une année donnée est limité. Il est très difficile de planifier quand on ne connaît pas le budget des années à venir.
La conséquence? Cette année, pour la première fois je crois, des recherches jugées excellentes à l'examen par les pairs n'ont pu être financées. On a réduit les engagements existants pour conserver des ressources pour des recherches nouvelles. Par exemple, mes subventions ont été réduites de 10 p. 100 pour cette raison. Des programmes en souffrent.
Il y a aussi des répercussions sur les partenaires des IRSC, car l'incertitude au sujet du financement à venir complique la planification avec les partenaires des secteurs bénévole et privé. Les magnifiques investissements dans la Fondation canadienne pour l'innovation et les chaires de recherche ne seront pas entièrement réalisés. Il est bien d'avoir d'excellents bâtiments et laboratoires et du matériel neuf, mais, s'il n'y a pas de ressources pour faire les expériences, l'investissement ne peut être utilisé correctement.
Pour cette raison, nous encourageons le gouvernement fédéral à annoncer une hausse de 20 p. 100 du budget des IRSC chaque année pendant les cinq prochaines années. La croissance serait prévisible et progressive. Le Conseil croit que, sans ces hausses, les IRSC devront continuer à réduire les programmes, surtout dans les deux prochaines années.
L'augmentation proposée porterait le budget des IRSC à 1 milliard par année d'ici 2006-2007. Sur ce montant, nous aurions maintenant 200 millions pour financer des recherches nouvelles. Ensuite, il suffirait d'une indexation au coût de la vie. Avec ce niveau de financement, nous quitterons le 15e rang parmi tous les pays pour la R-D, mais nous n'atteindrons pas le cinquième, objectif officiel du ministre des Finances et d'autres personnes.
En somme, nous appuyons les témoins qui ont comparu devant divers comités parlementaires ces deux dernières années, les recommandations du comité Kirby, de la commission Romanow et du Comité permanent des finances. Tous ont recommandé une augmentation substantielle du budget des IRSC. Je crois que vous entendrez maintes fois ce message. Du reste, les organismes bénévoles du secteur de la santé l'ont livré ce matin.
Merci au comité permanent de nous avoir permis de présenter un mémoire. Nous félicitons le gouvernement fédéral des très beaux progrès accomplis dans le développement de la recherche en santé. Nous l'encourageons à tenir le cap et à maintenir l'élan.
Merci.
À (1000)
La présidente: Merci, monsieur Hill.
Nous passons maintenant à Mme Pearson, qui représente les Fondations philanthropiques du Canada. À vous, madame Pearson.
Mme Hilary Pearson (présidente et directrice générale, Fondations philanthropiques Canada): Merci, madame la présidente.
Bonjour. Je suis la présidente des Fondations philanthropiques du Canada, association nationale de fondations indépendantes qui sont familiales, privées ou publiques. Nous représentons tout un éventail de fondations à l'exception des fondations communautaires, qui vous livreront leur témoignage séparément.
Je voudrais ce matin vous faire connaître rapidement le monde des fondations. Les fondations indépendantes et leur travail sont en grande partie inconnus des dirigeants du secteur public et des législateurs. Aujourd'hui, je vais vous faire comprendre leur travail au moyen d'exemples.
Vous me demanderez ce que cela a à voir avec des conseils au ministre des Finances pour son prochain budget. La réponse est dans notre mémoire. Nous y réclamons que les fondations privées soient traitées comme les autres organismes caritatifs. J'emploie ici le terme « privé » parce que nous demandons une modification du régime fiscal touchant expressément les fondations privées, mais je ne m'en tiendrai pas aux fondations privées.
Dans notre mémoire, nous vous demandons de recommander au ministre une fois de plus, comme par le passé, que l’incitatif fiscal relatif aux gains encapital réalisés sur les titres cotés en bourse soit rendu entièrementet pareillement applicable aux dons de titres cotés en bourse faits aux fondations privées .
Je voudrais expliquer aujourd'hui pourquoi les fondations privées sont importantes pour les collectivités au Canada et pourquoi la politique publique doit, par l'aide fiscale, soutenir la croissance des fondations.
On a dit que les fondations privés ne servaient que leurs propres intérêts, qu'elles finançaient de façon disproportionnée de grandes organisations sans but lucratif comme les universités et les hôpitaux, qui sont de grandes institutions, peut-être parce qu'elles peuvent désigner les donateurs. On a dit que les fondations ne tenaient pas compte des besoins de l'ensemble de la collectivité.
Je vais vous parler du travail de certaines fondations privées au Canada. Les fondations sont des créateurs uniques d'idées nouvelles et d'approches innovatrices des problèmes sociaux. Elles abordent les problèmes actuels de politique publique de façon à apporter des solutions durables. Voici un exemple.
À Toronto, la Maytree Foundation, petite fondation créée il y a 20 ans qui s'intéresse à la politique sociale a choisi d'agir de façon déterminante dans le domaine de l'intégration des immigrants et des réfugiés dans le Grand Toronto. Elle a lancé un programme appelé CARE for Nurses en raison de préoccupations partagées par beaucoup, dont les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, au sujet du taux d'échec élevé des infirmières formées à l'étranger et des infirmières immigrantes aux examens écrits en Ontario.
Sur une période de deux ans, Maytree a réuni des joueurs clés comme les organismes d'accréditation, l'association professionnelle des infirmières, des collèges communautaires et des universités pour élaborer des mesures à l'intention de ces infirmières. La conception de ce programme a été financée par le gouvernement provincial, qui l'a donc ensuite repris.
Le but de Maytree était de modifier le taux d'échec, qui était de 66 p. 100, chez les infirmières immigrantes qui se présentaient à l'examen pour obtenir leur autorisation. Elle voulait améliorer le taux de réussite. Or, ce taux est maintenant de plus de 90 p. 100. Le revirement est total. Résultat, des infirmières qui venaient comme immigrantes et se contentaient d'emplois à 15 000 $ par année parce qu'elles ne pouvaient travailler comme infirmières, font maintenant 45 000 $ par année. Après avoir suivi le programme, 90 p. 100 d'entre elles obtiennent leur autorisation et peuvent exercer leur profession, dans laquelle nous avons une grave pénurie.
Maytree a pu réaliser cela grâce à sa capacité de réunir des compétences, pas nécessairement en donnant de l'argent. Elle a fait preuve d'une grande créativité. Le gouvernement provincial a été attentif, a repris ce programme et commence à l'appliquer à d'autres professions. C'est un moyen direct d'aider les immigrants à Toronto et peut-être dans tout le pays.
Les fondations sont d'excellents investisseurs dans la création du savoir. Ce peut être simple, comme un projet de recherche isolé, ou complexe, comme le financement de multiples projets individuels. Je vais vous raconter en français l'histoire d'une fondation installée à Montréal. La plupart d'entre vous la connaissent sans doute très bien.
À (1005)
[Français]
La Fondation de la famille J. W. McConnell, de Montréal, une importante fondation créée il y a 70 ans, a lancé un programme de subventions en 1998 pour appuyer le repositionnement stratégique des universités canadiennes. Certes, l'aide apportée profiterait à de grandes institutions, mais dans un but autre que de voir le nom de la fondation donné à un édifice, une voie traditionnellement choisie par le plus grand nombre de fondations.
La Fondation McConnell a décidé qu'elle voulait aider les universités du pays à explorer de nouveaux moyens d'atteindre l'objectif fondamental, qui est de préparer adéquatement le futur diplômé à la vie professionnelle et sociale au XXIe siècle. Onze établissements universitaires ont reçu des millions de dollars pour mener des projets qui favorisent l'avancement de théories et de méthodes pédagogiques telles que l'apprentissage autogéré, l'apprentissage expérientiel, les études internationales, l'apprentissage intégré et interdisciplinaire, et l'apprentissage par méthode d'investigation.
Le langage propre à ces subventions tranche sur celui qui caractérise les formes plus traditionnelles d'investissements consacrées à l'aménagement d'installations de recherche ou à l'attribution de bourses d'études. Les résultats sont plus difficiles à mesurer que pour le financement d'étudiants ou la construction de laboratoires. L'impact des fonds versés n'est pas encore connu, car le programme est en cours d'évaluation.
La Fondation McConnell était néanmoins préparée à investir hors des sentiers battus, convaincue que les modèles pédagogiques posent un défi complexe pratiquement à tout établissement d'enseignement au XXIe siècle et qu'il vaut la peine d'expérimenter afin d'ouvrir de nouvelles avenues prometteuses en ce domaine.
[Traduction]
Les fondations cherchent aussi des moyens de soutenir l'application des connaissances existantes pour résoudre des problèmes sociaux et communautaires. Voici une autre histoire, celle de la Lawson Foundation de London. Cette fondation familiale a 50 ans. Les fondations choisies dans mes exemples sont très différentes, mais elles font toutes des choses aussi intéressantes.
La Lawson Foundation se consacre au soutien de programmes communautaires durables qui favorisent une meilleure qualité de vie dans les familles canadiennes. C'est sa mission générale. Depuis quelques années, elle investit dans le développement de la petite enfance. En 1997, elle a décidé que, même s'il y avait beaucoup de recherches sur les modalités d'apprentissage des jeunes enfants, il n'y avait pas assez d'utilisations pratiques des résultats dans le monde concret des enfants et des parents, sur la façon de réunir chercheurs et enfants.
La Lawson Foundation a lancé un projet national pour soutenir des initiatives communautaires et locales visant à développer le langage et le raisonnement chez de très jeunes enfants. Le projet a été réalisé dans sept collectivités urbaines ou rurales des quatre coins du Canada, de la Nouvelle-Écosse à l'Alberta. Il était dirigé au niveau local, c'est-à-dire que les collectivités pouvaient choisir et élaborer des programmes adaptés à leur propre situation. Elles pouvaient tirer des enseignements de leur propre évolution, y compris de leurs propres erreurs.
Après cinq ans d'efforts, le projet a déjà changé tout un groupe de personnes qui travaillent auprès de la petite enfance. Il n'y a pas que les enfants. Il y a aussi les parents, les éducateurs et les chercheurs eux-mêmes. Ils ont trouvé une façon nouvelle de travailler ensemble. Les enfants en ont profité, et la fondation veille à ce que tous les enseignements tirés du projet soient retenus et diffusés auprès des enseignants, des parents et des chercheurs pour que l'impact soit durable. C'est là un point essentiel. Les fondations de cette nature essaient de diffuser leurs résultats le plus largement possible.
Enfin, les fondations prennent des risques. Elles financent des projets que personne d'autre ne veut ou ne peut financer. Tous ces projets ne sont pas limités au Canada. Un grand nombre s'adressent à d'autres pays. Voici un dernier exemple qui concerne une autre fondation, encore à Montréal. Je vais vous le présenter en français.
À (1010)
[Français]
La Fondation Daniel Langlois, de Montréal, une petite fondation contemporaine créée par un homme encore activement engagé dans sa carrière, Daniel Langlois, a eu un impact énorme depuis ses débuts en 1997. La fondation vise l'élargissement des connaissances artistiques et scientifiques en favorisant le rapprochement de l'art et de la science dans le domaine des technologies. En termes pratiques, cela signifie qu'elle offre un soutien direct à des artistes ayant recours à des technologies numériques, à la collection et à la diffusion de ressources en art numérique et à de petits organismes en difficulté au sein de la communauté culturelle mondiale. La Fondation Langlois vient en aide à des organismes des régions en voie d'émergence dans le monde où les ressources se font très rares.
Il y a deux ans, la fondation est entrée en contact avec un collectionneur de disques d'une petite ville du Ghana, en Afrique. Celui-ci luttait depuis des années pour obtenir l'aide du gouvernement ghanéen en vue de trouver des moyens de préserver et d'exposer ses 18 000 disques de musique du patrimoine ghanéen. La fondation lui a prêté main-forte par l'octroi de fonds, d'équipement et de formation en vue de restaurer et de numériser sa collection. Elle a, de plus, rendu ce travail accessible pour la première fois sur Internet, une contribution inestimable à la musique et au patrimoine mondiaux. L'appui de la fondation a attiré l'attention du gouvernement ghanéen, qui finance désormais le projet. Cela prouve que la philanthropie de portée mondiale peut avoir un effet d'entraînement bénéfique en termes de respect, de crédibilité et d'investissements financiers de la part d'autres donateurs.
[Traduction]
L'un de ces projets aurait-il été financé par les organismes publics? Probablement pas au départ. Leur réalisation a-t-elle eu une influence marquante sur la politique publique? Oui, car ils ont fait apparaître de nouvelles idées, mis en évidence de nouvelles avenues où investir et explorer, attiré l'attention des organismes publics sur des éléments à examiner. Est-ce important pour le public? Absolument, car il existe un énorme besoin d'imagination, de créativité, d'originalité de pensée sur les questions communautaires aux niveaux local et mondial.
Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux exemples que je pourrais vous donner du travail des fondations, qui ne sont pas les seules à faire ce travail d'exception. Il y a des centaines d'exemples d'activités de subventionnement dans notre pays.
J'ai donné quelques exemples dans notre rapport annuel, qui se trouve dans une trousse préparée à votre intention. Ce type de philanthropie est illustré par les exemples donnés dans le rapport, et il y en a bien d'autres.
Les grandes fondations versent des subventions élevées, mais elles doivent commencer quelque part. J'en reviens à ma question : comment faire démarrer ces fondations? Comment en promouvoir la croissance?
Pour conclure, nous vous demandons une fois encore d'exhorter le ministre des Finances à lancer un signal de soutien public pour le travail des fondations privés en mettant ceux qui leur donnent des valeurs mobilières sur le même pied que ceux qui donnent aux autres organismes caritatifs. La modification de politique fiscale que nous proposons n'est pas considérable, ni nouvelle. L'incitation fiscale existe déjà.
Les fondations sont des organismes caritatifs soumis aux règlements publics et exigences de reddition des comptes, comme tous les organismes caritatifs enregistrés doivent l'être. Que la politique publique mette les fondations sur un pied d'égalité et les traite équitablement.
Je me ferai un plaisir de répondre aux questions sur mon exposé ou sur les arguments présentés dans le mémoire.
À (1015)
La présidente: Merci beaucoup. Merci également à vous tous d'avoir communiqué vos documents assez tôt pour qu'ils soient traduits et distribués. Tous les membres du comité les ont à leur bureau et pourront en prendre connaissance.
Aujourd'hui, c'est M. Ken Epp qui posera les premières questions. Bienvenue de nouveau au comité, Ken.
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Merci.
Je tiens à vous remercier tous d'être venus pour nous donner votre précieux point de vue.
J'ai un certain nombre de questions dont la plupart s'adressent à une personne à la fois. Je vais commencer par le dernier exposé, celui de Mme Pearson.
Vous avez réclamé une modification de la politique fiscale pour que les fondations soient traitées comme les organismes caritatifs. Qu'entendez-vous par là? Quels sont les différences et quel changement préconisez-vous?
Mme Hilary Pearson: Nous préconisons une modification de la mesure présentée en 1997 par le ministre des Finances. Il s'agit de l'aide fiscale relative aux dons de titres cotés en bourse aux organismes caritatifs et fondations publiques. Selon nous, cette aide consentie aux contribuables qui décident de donner à un organisme caritatif enregistré est plus généreuse que celle accordée aux contribuables qui donnent à une fondation privée, et nous demandons un traitement égal.
M. Ken Epp: Je me souviens.
Dans ce cas, revenons aux représentants du tourisme. J'ai écouté votre exposé avec un vif intérêt. Vous avez abordé des choses dont notre parti discute depuis longtemps. Par exemple, nous avons préconisé que les dépenses financées par le droit pour la sécurité du transport aérien soient assumées par tous les citoyens puisque, comme je l'ai souvent dit, la plupart de ceux qui sont morts le 11 septembre n'étaient pas dans des avions.
La sécurité est pour notre bien à tous. Toutefois, il y a une foule de droits, de taxes et de loyers imposés à l'industrie du transport aérien et, je suppose, à d'autres modes de transport. Que se passerait-il si nous éliminions toutes ces taxes? La différence suffirait-elle pour que vous vous en tiriez mieux ou surviviez, au lieu de péricliter? Quelle est l'importance des taxes et des droits dans l'ensemble de vos coûts?
M. Randy Williams: D'après nos estimations, une baisse de 1 p. 100 des taxes et droits fera augmenter les ventes de 1 p. 100 et les revenus d'autant. Nous avons prédit que l'augmentation de 5 ou 6 p. 100 que le DSPTA représentait sur le coût d'un billet d'avion ferait diminuer les voyages du même pourcentage. Nos prévisions se sont vérifiées dans les faits, puisque la diminution a été de 10 p. 100. De plus, les recettes de la taxe pour le gouvernement ont été bien inférieures aux prévisions puisque, comme nous l'avions dit, les recettes des transporteurs ont été réduites à cause du nouveau prélèvement.
Nous disons donc aux membres du comité qu'une diminution de 5 à 10 p. 100 -- c'est ce que représentent ces 800 millions de dollars -- ferait augmenter les voyages d'autant. Les gens bougeraient, sortiraient de chez eux, rendraient visite à des amis, à des membres de la famille au Canada, voyageraient. Pour beaucoup de sociétés de transport, 5 ou 10 p. 100, c'est la différence entre la rentabilité et la faillite.
M. Ken Epp: Je suis votre raisonnement.
J'ai une autre question à vous poser. Vous avez demandé au gouvernement de promouvoir le tourisme et d'accroître l'effort de marketing. Voulez-vous dire que le gouvernement fédéral devraient faire de la publicité à l'étranger, inviter les touristes à venir en leur proposant des attractions et des activités intéressantes? Ou devrions-nous laisser l'entreprise privée, les organismes du secteur touristique, les responsables des différentes attractions faire leur propre publicité?
Je vous donne rapidement un exemple. Un de mes amis avait une entreprise en Alberta. Il transportait des touristes dans le Nord, surtout des Américains, pour pêcher et chasser. Son affaire a été très prospère pendant quelques années, mais il y a eu un ralentissement lorsque les touristes américains ont commencé à avoir des ennuis à la frontière parce qu'ils avaient des armes non enregistrées ou à cause d'autres règlements. Et puis notre gouvernement fédéral ne nous a pas fait particulièrement aimer des Américains, depuis environ un an. À cause de cela, l'entreprise est disparue.
Je conçois que le gouvernement fédéral pourrait prendre des mesures constructives de ce côté, mais proposez-vous que nous demandions au gouvernement d'accroître sa publicité à l'étranger?
À (1020)
M. Randy Williams: Le gouvernement fédéral, par l'entremise d'Industrie Canada, s'occupe de faire connaître le Canada depuis des années. En 1995, vous avez créé un partenariat avec le secteur privé et la Commission canadienne du tourisme. Désormais, les dépenses du gouvernement allaient recevoir une contrepartie : pour qu'elles soient faites, le secteur privé devait dépenser un montant égal. En 1995, le budget a été porté à 50 millions de dollars. Avant la fin du siècle, il a été porté à 83 millions.
L'État participe au marketing du tourisme et du Canada comme destination parce que cela se justifie financièrement. Il touche plus de recettes grâce à ses dépenses en marketing, comme d'autres pays. C'est pourquoi, dans le monde entier, tous les gouvernements s'occupent du marketing de leur ville, province ou pays comme destination touristique. Notre contribution s'élève à 17 milliards de dollars, dont 9 milliards vont au gouvernement fédéral. Pour chaque dollar consacré au tourisme le gouvernement fédéral reçoit de l'argent en retour. Vous injectez 83 millions de dollars cette année et 78 millions l'an prochain dans le marketing touristique. En contrepartie de ces 83 millions de dollars, le secteur privé y consacre 120 millions de dollars.
L'Illinois, par exemple, investit plus de 100 millions de dollars et Las Vegas 300 millions par an dans le marketing touristique. Au Canada, le gouvernement fédéral investit 83 millions de dollars. Nous sommes maintenant derrière les Australiens. En 1990-1991, le gouvernement fédéral investissait 15 millions et le montant est passé à 50 millions en 1995. À l'époque, le gouvernement australien investissait moins que nous. Aujourd'hui, il nous devance. Il a saisi les avantages. Dans le monde entier, le marché australien progresse à pas de géant.
Nous sommes au neuvième rang des pays les plus visités au monde. J'ajoute que le déficit de notre balance touristique en 1995, année où la CCT a été créée et où nous dépensions seulement 15 millions en marketing, était de 3 milliards. Cette balance est la différence entre le montant dépensé par les Canadiens à l'étranger et celui que les étrangers dépensent au Canada. Depuis 1995, grâce à un investissement supplémentaire en marketing, nous avons ramené le déficit à un-demi million de dollars. L'augmentation de l'investissement a permis une amélioration de 2,5 milliards de la balance touristique. Il faut donc continuer à investir, et même investir davantage, surtout maintenant.
Encore un instant, si je peux me permettre. Le gouvernement assène déjà de durs coups à l'industrie canadienne du tourisme. Prenons le Grand Prix de Montréal, par exemple et vos décisions sur la publicité du tabac. Nous n'allons pas entamer ce débat, que nous soyons d'accord ou non, mais il faut reconnaître que le DuMaurier Classic qui avait lieu à Ottawa et attirait des visiteurs, les manifestations qui se déroulaient au Canada avec l'appui de la publicité du tabac et le Grand Prix de Montréal, qui intéresse des milliers de visiteurs chaque année, sont maintenant disparus.
Depuis le 11 septembre, qui a paralysé le secteur touristique, vous avez imposé aux consommateurs une taxe de 400 millions que vous n'avez pas imposée dans les ports pour les croisières ni aux frontières pour les voyages par la route. Vous avez asséné cette taxe de 400 millions de dollars aux passagers des transports aériens. Maintenant, vous enlevez 5 millions de dollars à la CCT. Le gouvernement doit comprendre que certaines de ses politiques nous sont préjudiciables et qu'il faut réinvestir dans le marketing et éviter les autres mesures qui nous nuisent.
À (1025)
La présidente: Monsieur Epp, il vous reste une ou deux minutes, mais je crois qu'il était important que nous entendions ces réponses. Merci.
M. Ken Epp: Si je peux, je voudrais avoir un autre tour pour poser des questions aux témoins qui ont parlé de la santé.
La présidente: Nous allons essayer.
Monsieur Cullen, c'est à vous. Vous avez sept minutes.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, madame la présidente, et merci à tous nos témoins.
Notre comité présente son rapport tous les ans et il a eu certains succès. Si ma mémoire est fidèle, l'an dernier, le ministre a retenu à peu près les deux tiers des recommandations de notre rapport. Nous pouvons toujours faire mieux, mais j'ai l'impression d'entendre ici un air très connu à propos de certaines recommandations.
Je m'adresse d'abord à Mme Pearson, des Fondations philanthropiques du Canada. J'ai écouté avec un vif intérêt les exemples que vous avez donnés sur le beau travail des fondations privées, et j'estime qu'il est temps que les règles soient uniformes pour le traitement fiscal des gains en capital sur les titres négociables.
J'ai dans ma circonscription 65 p. 100 de Néo-Canadiens. La Maytree Foundation y est très active. Elle fait un travail admirable auprès des nouveaux immigrants. Je me demande si, dans vos démarches auprès du ministère des Finances pour le convaincre d'uniformiser les règles, il y a eu des progrès depuis l'an dernier. Est-ce encore le statu quo? Campe-t-il encore sur ses positions?
Mme Hilary Pearson: J'aimerais pouvoir vous dire qu'il y a eu des progrès, mais ce n'est pas le cas. Nous avons communiqué avec les responsables de la politique fiscale en avril, l'an dernier. Nous leur avons envoyé un ensemble détaillé de propositions pour dissiper nos préoccupations. Le mémoire que nous vous avons remis en parle. Il nous a semblé important que vous sachiez ce que nous proposons au ministère.
Nous ne sommes pas les seuls à faire ces propositions. La section caritative de l'Association du Barreau canadien a présenté de façon répétée les mêmes recommandations et propositions au ministère. Je suis la première à avouer mon ignorance en fiscalité -- je ne suis pas fiscaliste --, mais je fais confiance à ceux qui consacrent une grande partie de leur vie professionnelle à la fiscalité, et tous nous ont appuyés dans les recommandations que nous avons présentées au ministère.
Selon nous, il est possible de dissiper les objections du ministère, qui concernent surtout le maintien du contrôle sur les actions données à une fondation privée. À notre avis, l'essentiel est de ne pas empêcher que l'argent soit donné à la fondation au départ. S'il y a des inquiétudes au sujet des risques d'abus, on peut s'en occuper une fois que la fondation a l'argent, et on réglemente ensuite la fondation. Nous sommes tout à fait d'accord.
M. Roy Cullen: Ces fondations sont-elles ouvertes et transparentes, sur le plan des rapports et...?
Mme Hilary Pearson: Elles sont tenues, comme tous les organismes de charité de présenter des rapports complets chaque année au gouvernement du Canada, et tous peuvent les consulter.
M. Roy Cullen: Bien. L'an dernier, le comité a accepté votre recommandation. J'espère que nous en ferons autant cette année et qu'il y aura des progrès.
Mme Hilary Pearson: Nous l'espérons également.
M. Roy Cullen: Monsieur Williams et madame Demers, dans votre mémoire, vous dites que vous n'avez pas une longue liste d'emplettes, mais j'ai étudié vos recommandations. Si le gouvernement les mettait toutes en oeuvre, cela lui coûterait cher.
À propos de la Commission canadienne du tourisme, je me pose des questions. Peut-être pourriez-vous revoir avec moi... Il n'y a pas si longtemps, le gouvernement a bonifié son budget. Puis, on lui a également donné de l'argent à cause du problème du SRAS. Vous me corrigerez si j'ai tort. Vous dites maintenant que le gouvernement lui reprend de l'argent. Est-ce dans le cadre de la récupération d'un milliard de dollars dans l'ensemble des ministères? Est-ce la contribution que vous devez faire par l'entremise du ministère de l'Industrie?
Pourriez-vous m'expliquer? Le budget a augmenté, et maintenant, on le réduit. Y a-t-il eu des crédits supplémentaires pour le SRAS? Avez-vous reçu cet argent?
M. Randy Williams: Oui, le gouvernement fédéral a débloqué un montant ponctuel supplémentaire de 10 millions de dollars. Industrie Canada, le ministère d'Alan Rock, a aussi déboursé 4 millions de dollars. Cela fait 14 millions en financement ponctuel. Il s'agissait simplement de renforcer la promotion de Toronto et de l'Ontario et de certaines autres régions du Canada. En même temps, par contre, le gouvernement a réduit le financement de base, qui était de 83 millions de dollars ces trois ou quatre dernières années. Il a demandé de le ramener à 78 millions de dollars.
La difficulté, c'est que le marketing du Canada, et de tout autre produit, doit se faire à long terme, de manière constante. L'injection de crédits ponctuels est acceptable, mais on peut se demander si cela a eu beaucoup d'effet, après l'épisode du SRAS, mais nous soutenons qu'il vaut mieux accroître l'effort à long terme et pouvoir compter sur un financement stable, plutôt que de prendre ces initiatives rapides et isolées.
À (1030)
M. Roy Cullen: Il me semble que nous devrions investir dans ce domaine.
Je m'adresse maintenant à MM. Hylton et Hill, du Conseil pour la recherche en santé au Canada. À propos du montant que le gouvernement a consacré à la recherche en santé, nous entendons beaucoup de bonnes réactions, notamment votre exposé, et j'en suis heureux. Chose certaine, je voudrais connaître la ventilation des fonds des IRSC dans Etobicoke-Nord et avoir de l'information sur les grandes percées. Je sais que nous avons dans Etobicoke-Nord beaucoup d'entreprises de technologie de pointe en santé. Ce genre d'analyse m'intéresserait.
À propos de l'engagement à atteindre le milliard de dollars d'ici une certaine année... Rappelez-moi. Je crois que nous avons fait cette recommandation dans notre rapport de l'an dernier, n'est-ce pas? Dites-vous que le gouvernement n'a pas donné suite et n'a pas retenu cette recommandation sur l'engagement à atteindre 1 milliard d'ici une certaine année?
M. David Hill: L'an dernier, le budget a augmenté de 55 millions de dollars. À ce rythme, en extrapolant, on n'atteindra pas l'objectif du milliard en 2006-2007. Au fond, il faut doubler cet investissement dans les deux prochaines années. Un graphique joint aux notes d'allocution illustre la progression. Il faudrait en réalité ajouter environ 130 millions de dollars à chacune des deux prochaines années. Ensuite, on pourrait ralentir l'augmentation. Avec ce genre de plan, nous arriverions au milliard en 2006-2007.
M. Roy Cullen: Mais n'y avait-il pas...? On pourrait sans doute prétendre que, à un moment donné, les contributions pourraient augmenter plus rapidement, pourvu qu'on ne perde pas de vue l'objectif du milliard de dollars à atteindre en 2005-2006.
M. David Hill: J'ai tout à fait confiance que le gouvernement atteindra cet objectif. Ce qui importe maintenant, c'est de savoir comment profiter au mieux de l'investissement consenti jusqu'à maintenant pour rendre le système le plus productif possible. Tout d'abord, nous devons...
N'oublions pas que, lorsque les IRSC ont été créés, ils ont reçu un mandat bien plus vaste que celui de l'ancien Conseil de recherches médicales. Ils devaient éviter de se cantonner dans la recherche en laboratoire et mener aussi des recherches sur le terrain, dans le système des soins de santé, évaluer la recherche dans les services de santé et vérifier, pour ainsi dire, la recherche sur la santé de la population, afin de s'assurer que nos interventions assurent une amélioration de la santé communautaire. C'est un mandat énorme, et les IRSC l'ont pris au sérieux. Ils ont beaucoup investi dans ces nouveaux domaines. C'est pourquoi le budget est maintenant trop juste dans tous les domaines, y compris dans le domaine classique de la recherche fondamentale.
L'autre question très importante, c'est qu'il existe un portefeuille équilibré que le gouvernement a conçu stratégiquement pour accroître et améliorer l'infrastructure au moyen de la Fondation canadienne pour l'innovation, afin de s'assurer que nos meilleurs talents en sciences restent au Canada ou y reviennent grâce aux chaires de recherche. Il faut maintenant assurer l'équilibre en fournissant des fonds de fonctionnement suffisants, avec un examen rigoureux par les pairs, pour que ces scientifiques puissent utiliser leur intelligence à fond dans une bonne infrastructure moderne. C'est en établissant un bon équilibre, chaque élément stimulant l'autre, que nous obtiendrons le rendement maximum sur l'investissement et le maximum des retombées de la propriété intellectuelle dans le secteur privé par la création de nouvelles entreprises.
M. Roy Cullen: Je présume donc que vous êtes d'accord avec M. Friesen, c'est-à-dire que, au lieu de considérer les soins de santé au Canada comme un fardeau, un service qui engouffre beaucoup d'argent, nous devons y voir un moyen de faire croître notre économie, d'exploiter les grandes forces que nous commençons à nous donner pour la recherche en santé et de transformer ce secteur en une très grande industrie.
À (1035)
M. David Hill: À propos de cette idée et de l'institut canadien d'innovation en santé, nous sommes tout à fait d'accord.
John est probablement mieux placer pour faire des observations sur ce point.
Dr John Hylton: Comme M. Friesen et ses collègues l'ont signalé, nos dépenses en soins de santé sont d'environ 110 milliards de dollars et augmentent d'année en année. Si on prend les ratios utilisés dans d'autres pays pour les appliquer au Canada et considère les retombées économiques de ces dépenses, le Canada est à court de 7 milliards de dollars. La différence est très importante.
Comme nous le savons tous, dans toute industrie du savoir, la R-D est essentielle à l'innovation et à la commercialisation des produits et services. Les IRSC sont le service de R-D du système de santé. Ce système fournit des services de 110 milliards de dollars et pour l'instant, nous consacrons 600 millions de dollars à la R-D. Il faut se demander si cela va suffire pour combler cet écart de 7 milliards de dollars et réussir beaucoup mieux dans la commercialisation.
Si nous n'investissons pas dans la R-D, nous n'allons pas avoir les produits et services qui seront en demande dans le monde entier. Si nous accroissons cet investissement dans la R-D, nous pourrons réussir beaucoup mieux dans la commercialisation de ces produits et services, et nous pourrons tirer profit de ces dépenses publiques de quelque 110 milliards de dollars.
Tout cela est lié de façon très intégrée.
M. Roy Cullen: Merci beaucoup.
La présidente: Monsieur Shawn Murphy, s'il vous plaît.
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci, madame la présidente
Comme mon collègue, je tiens à remercier tous les témoins de leurs exposés d'aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à Mme Pearson, de Fondations philanthropiques Canada et porte sur les incitations relatives aux gains en capital qui existent déjà. Vous savez qu'elles sont assez récentes. Elles n'existaient pas il y a cinq ans. Elles sont le résultat d'une recommandation de notre comité. Elles ont été d'abord provisoires, et le gouvernement les a ensuite rendues permanentes. Il faut dire que cela découle des excellents exposés que nous avons reçus de votre organisation et de David Johnson en particulier.
Le mois dernier, nous avons accueilli deux auteurs -- dont Bill Innes, mais l'autre nom m'échappe -- qui ont vivement critiqué cette politique, disant en somme qu'elle est mal fondée et qu'elle n'a pas vraiment fait augmenter les dons aux organismes publics de bienfaisance. En fin de compte, ils remettent en question la politique du gouvernement à cet égard. Qu'en pensez-vous?
Incidemment, je dois ajouter que je n'ai pas lu tout l'exposé de M. Innes, mais seulement les comptes rendus que les médias en ont donnés.
Mme Hilary Pearson: Je les ai lus. Je ne suis pas fiscaliste, mais, avec tout ce que je lis sur la question, j'estime que je devrais l'être.
Des articles de la Revue fiscale canadienne ont traité du sujet. Cette publication a organisé un forum consacré à la mesure relative aux gains en capital pour voir si elle avait des effets appréciables, mesurables pour les organismes caritatifs canadiens. M. Innes est en fait favorable à la mesure. David Duff et Lisa Philipps sont les deux professeurs qui critiquent cette mesure dans le même numéro de la Revue fiscale canadienne.
Il me semble juste de dire que leurs critiques portent essentiellement sur le fait que le ministère des Finances n'a pas justifié la mesure. Comme vous le savez, le ministère a publié en octobre dernier un rapport sur les dépenses fiscales. La mesure était permanente depuis un an. Il a évalué l'expérience jusqu'en 2000 et conclu que, à un certain nombre de points de vue, la mesure respectait les critères fixés par le ministre, qu'elle avait fait augmenter les dons, que ceux-ci étaient allés à des organismes grands et petits et que, généralement, le secteur caritatif recevait plus d'argent grâce à la mesure.
Les fiscalistes disent que les données n'ont pas été analysées assez objectivement. Ils proposent une évaluation indépendante qui ne serait commandée ni par le secteur caritatif, qui est partie prenante, ni par le ministère des Finances, qui est également une partie intéressée.
Je ne suis pas sûre d'approuver ce point de vue. Le ministère des Finances a les moyens d'analyser ses propres mesures fiscales et d'en évaluer l'efficacité. Il se trouve que nous croyons... Je sais qu'un certain nombre d'organismes bénévoles vont aborder la question. Vous en entendrez encore parler. Quelques-uns d'entre nous ont étudié les données disponibles, dont, jusqu'à un certain point, le ministère des Finances a la garde, et sont tombés d'accord sur les conclusions du ministère. En nous appuyant sur des faits concrets et sur les chiffres, nous reconnaissons avec le ministère que le secteur reçoit plus d'argent grâce à cette mesure, et cet argent se répartit entre les grands organismes et les plus petits.
Ce que nous soutenons, bien sûr, c'est que les fondations privées, qui font des dons à des organisations grandes et petites, n'ont pas profité du même coup de pouce pour accumuler des actifs. Toutes choses égales par ailleurs, les contribuables ont préféré donner des titres négociables aux organismes publics plutôt qu'aux fondations.
À (1040)
M. Shawn Murphy: Madame la présidente, pourrais-je demander à nos agents de recherche de retrouver les articles de la Revue fiscale canadienne et de les distribuer au comité?
La présidente: Oui, ce serait probablement utile.
Après la séance, si vous le voulez, vous pourriez nous donner la référence, et nous ferons distribuer ces articles aux membres du comité. Merci.
M. Shawn Murphy: C'est une question que nous devrons... Avant de faire valoir l'argument sur les fondations publiques et privées, nous devrions jeter un coup d'oeil sur les articles qui analysent la question et voir ce qui s'est fait.
Passons à l'Association de l'industrie touristique du Canada. Comme vous le savez, le comité a recommandé une exemption annuelle de base, quoique pas dans la même mesure que votre association le fait maintenant. Pour ma part, je suis certainement d'accord et j'espère que, cette année, le ministère des Finances donnera suite. Cela est excellent pour votre industrie et pour l'association de la restauration aussi, car ce sont deux secteurs qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre. J'espère que cela aboutira à un moment donné.
Ma question porte sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. J'ai lu votre mémoire. Je ne pense pas qu'il y ait un député qui l'ait dénoncé plus que moi, lorsqu'il a été fixé à 12 $. Il a été ramené à 7 $. Je n'ai pas de mal à accepter les frais aux usagers, pourvu qu'ils correspondent aux coûts... et que le service en cause ne soit pas à l'avantage du grand public. Or, c'est le cas.
Quant à savoir si le montant de 7 $ est juste... En principe, le droit ne me pose pas de problème. Les 12 $ constituaient un vrai problème, car le ministère des Finances ne nous avait donné aucune information justifiant ce montant. Il refusait. Ses représentants disaient carrément qu'ils ne nous la donneraient pas.
Dites-vous qu'il faudrait éliminer entièrement ce droit?
Mme Jennifer Demers (directrice, Relations gouvernementales, Association de l'industrie touristique du Canada): Oui. Selon nous, les recettes générales devraient financer les mesures de sûreté et de sécurité, comme c'est le cas pour tous les autres modes de transport. M. Epp a soulevé la question. Le 11 septembre, la majorité de ceux qui sont morts n'étaient pas dans les avions. Par conséquent, se faire imposer ce droit...
De plus, dans le budget de 2001, le gouvernement a injecté 2,2 milliards dans la sûreté et la sécurité, mais le transport aérien est le seul segment de ce budget de sécurité où les voyageurs doivent payer. Même si le droit a été ramené à 14 $ pour l'aller-retour, nous payons pour des choses que le gouvernement n'aura pas avant deux ou trois ans. Par exemple, nous n'avons toujours aucun système de détection des explosifs. Nous payons des appareils qui ne sont pas encore là.
Lorsqu'il a présenté ce droit, le gouvernement a aussi fait ses propres études au ministère. Elles ont fait ressortir l'élasticité par rapport au prix, l'effet négatif de cette taxe. Le gouvernement n'a tenu aucun compte de ces études et il a imposé ce droit.
Nous pensons que ce droit doit disparaître complètement.
M. Shawn Murphy: Merci beaucoup.
L'assurance-emploi est une question importante dans toute l'industrie et dans beaucoup de régions où l'activité économique est saisonnière. Certains de vos exploitants disent qu'ils ne pourraient pas poursuivre leurs activités sans le régime d'assurance-emploi tel qu'il est maintenant. Votre association a-t-elle des recommandations à faire, comme d'autres organisations en ont fait, sur l'utilisation de cette caisse pour accorder des prestations de formation à ceux qui cotisent?
À (1045)
M. Randy Williams: Non, nous n'avons pas discuté encore de cette possibilité. Nous avons trois recommandations sur l'assurance-emploi, en dehors de la réduction des cotisations, auxquelles le gouvernement a répondu favorablement dans les deux derniers budgets, ce qui est fort bien.
M. Shawn Murphy: Vous avez touché juste en ce qui concerne les pénuries de main-d'oeuvre, la formation, l'orientation à venir. Je sais que certains de vos membres, surtout dans l'ouest du Canada, éprouvent actuellement de graves difficultés. Selon vous, où est la solution?
M. Randy Williams: Il n'y a pas de réponse unique à ce problème. La majeure partie des recherches dont nous avons pris connaissance montrent qu'il y aura une pénurie d'un million de travailleurs au cours des dix prochaines années. Notre secteur dépend beaucoup de la main-d'oeuvre. C'est une industrie qui offre de services, qu'il s'agisse des hôtels, des avions ou des restaurants. Nous envisageons toutes sortes de moyens pour atténuer les difficultés, comme la technologie, des stratégies de maintien en emploi, l'information sur la carrière pour aiguiller des gens vers notre secteur, une meilleure formation, un plus grand professionnalisme dans les normes établies par l'industrie, etc.
Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme reçoit un soutien fédéral par l'entremise du ministère du Développement des ressources humaines. Nous estimons que cela doit continuer, et, sinon, nous devrions avoir cette augmentation pour pouvoir relever le défi qui s'annonce. D'autres secteurs auront ce même défi à relever, bien sûr, mais le nôtre dépend beaucoup des ressources humaines.
La présidente: Merci beaucoup. Avez-vous une autre question à poser?
M. Shawn Murphy: J'aimerais, si possible, poser une question rapide à M. Hill. Vous avez mentionné dans votre exposé que votre conseil présente actuellement des demandes à huit organismes de financement. Je sais quelles difficultés cela peut comporter. Je crois que les IRSC en font partie. Y a-t-il d'autres organismes fédéraux parmi eux?
M. David Hill: Oui. Mon laboratoire – qui est privé et ne relève d'aucun organisme et qui emploie en général une dizaine de scientifiques et de stagiaires – reçoit deux subventions des IRSC, un peu d'argent de la Fondation canadienne pour l'innovation et certains montants de deux fonds provinciaux. Le reste de son financement vient des organismes de bienfaisance du domaine de la santé, comme l'Association canadienne du diabète.
M. Shawn Murphy: Mais vous ne préconisez aucun genre de fusion entre les IRSC et la Fondation canadienne pour l'innovation?
M. David Hill: Non. À mon avis, nous avons quelques très bons organismes, très efficaces, créés par le gouvernement fédéral, qui font très bien l'affaire. Ils se sont faits une grande réputation que nous devons préserver. S'il faut que leur mandat évolue pour s'adapter aux changements qui surviennent dans le monde, faisons-le évoluer plutôt que de créer d'autres organismes de financement parallèles.
La présidente: Docteur Hill, votre organisme se trouve dans ma ville. Combien y a-t-il maintenant de chercheurs à l'Institut de recherche sur la santé Lawson?
M. David Hill: Je parlais de mon propre laboratoire, dont je suis responsable. Pour l'ensemble de l'Institut, nous avons plus de 300 enquêteurs, tant en recherche clinique qu'en recherche fondamentale.
La présidente: Vous dites donc au comité que ces 300 chercheurs consacrent probablement à la paperasse deux mois par an.
M. David Hill: Oui, cela est probablement exact.
La présidente: À l'échelle du pays?
M. David Hill: Oui, à l'échelle du pays.
Je ne dis pas que ces gens n'ont pas à produire des plans d'activité et des évaluations, mais je crois que le système pourrait être plus efficace, de façon qu'ils puissent consacrer plus de temps à la recherche et moins à la paperasse.
La présidente: Je vous remercie.
Massimo Pacetti, c'est votre tour.
M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel): Merci, madame la présidente.
Il y a eu beaucoup d'exposés. Merci à tout le monde. C'est un peu difficile de suivre.
Je voudrais poser une question à M. Williams. Maintenant que nous avons la fameuse taxe aéroportuaire, ce nouveau droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, que font les autres pays? Chaque année, je vais dans le Sud. J'ai toujours une surprise qui m'attend à l'aéroport. Quand je suis prêt à partir, il faut non seulement acquitter un droit, mais aussi le payer dans la bonne devise et avec les bonnes coupures. Je voulais juste savoir ce que fait la concurrence.
À (1050)
M. Randy Williams: Je vous remercie de votre question, qui est très opportune.
Les pays n'ont pas tous un droit pour la sécurité des voyageurs aériens. Bien des pays qui n'en ont pas connaissent néanmoins des problèmes de sécurité autrement plus graves que les nôtres. Notre droit compte parmi les plus élevés du monde, s'il n'est pas déjà le plus élevé, selon que l'on tienne compte du droit international, à 24 $, ou maintenant du droit de 7 $.
De plus, par suite de la baisse du tourisme causée par le SRAS, la guerre en Irak et quelques autres motifs, le gouvernement fédéral américain a supprimé le droit, du moins provisoirement, ce qui a été d'un certain secours pour l'industrie. Au Canada, le gouvernement fédéral n'a pas pris de mesures analogues. Le droit américain n'était qu'à 2,50 $ pour un aller simple ou 5 $ au maximum, tandis que nous en sommes encore à 7 $. Même en tenant compte du taux de change – ce qu'on n'a pas à faire puisqu'il s'agit de produits canadiens –, notre droit reste supérieur à celui des États-Unis. De toute façon ils ont supprimé le leur.
M. Massimo Pacetti: Le droit est-il perçu sur le billet, après le passage de la douane ou bien avant? Est-il perçu de la même façon que chez nous?
M. Randy Williams: Le droit est perçu à l'achat du billet. Ne pensez-vous pas plutôt aux frais d'améliorations aéroportuaires?
M. Massimo Pacetti: C'est encore autre chose.
M. Randy Williams: Notre droit de sécurité est également perçu à l'achat du billet.
M. Massimo Pacetti: D'accord, je commence à me perdre là-dedans.
Je me demande cependant si cela fait vraiment une différence, à l'achat d'un billet, de payer 7 ou 14 $ supplémentaires. Prenons l'exemple des États-Unis. La suppression du droit a-t-elle vraiment entraîné une nette augmentation? Le trafic voyageurs s'est-il sensiblement accru?
M. Randy Williams: Les 2,50 $ perçus aux États-Unis sont pratiquement négligeables, mais toutes les associations américaines du secteur touristique y sont opposées, jugeant ce droit injuste et préjudiciable à leur industrie. Ce n'est qu'une taxe de plus. J'ai reçu un appel d'un voyagiste britannique, Canadian Affairs, qui fait venir au Canada quelque 100 000 touristes par an. Mon interlocuteur craignait de voir ce chiffre diminuer de 10 000 cette année. La plupart des clients du voyagiste sont des voyageurs d'agrément, qui se déplacent en général en groupes de quatre ou plus. À 24 $ par personne, le droit représente une centaine de dollars de plus. Dans un secteur touristique qui offre des voyages en Floride à 99 £ – c'est la promotion actuelle –, une centaine de dollars de plus pour venir au Canada compte dans le cas d'une famille de quatre personnes. Compte tenu de l'élasticité du voyageur d'agrément, il peut être difficile de vendre le Canada à 100 $ de plus, en concurrence avec des voyages en Floride à 99 £. La différence est importante. Oui, elle peut nous porter préjudice.
M. Massimo Pacetti: Je suppose que cela dépend du mois où l'on veut venir au Canada.
Vous parliez du marché du travail. Nous devons affronter des pénuries de compétences. Je ne comprends pas vraiment comment une baisse du taux de chômage ou des impôts peut réduire les pénuries de compétences. Je crois que nous aurons des problèmes d'immigration. Je pense que la question relève de l'immigration. Qu'en pensez-vous?
M. Randy Williams: Il n'y a pas de doute que nos difficultés en matière de ressources humaines sont liées à l'immigration. Certaines décisions prises dans le domaine de la politique de l'immigration auront des effets négatifs sur notre capacité d'attirer du personnel compétent. L'immigration est de plus en plus orientée sur les professionnels ayant un revenu élevé et pouvant payer pour venir au Canada. Cela aura quelques répercussions négatives. Nous sommes en faveur d'une forte immigration au Canada, d'une augmentation stratégique de la population canadienne grâce à l'immigration, et pas seulement dans un ou deux grands centres du pays. De toute évidence, le tourisme est une industrie qui a besoin de travailleurs partout au Canada, parce qu'elle est présente dans toutes les collectivités.
À (1055)
M. Massimo Pacetti: Je n'avais pas l'intention d'en parler, mais vous avez vous-même abordé la question du Grand Prix de Montréal. Avez-vous des chiffres concernant les retombées économiques de cette manifestation? À Montréal, on parle de 70 à 80 millions de dollars. Je m'interroge sur les retombées parce que je sais que beaucoup de gens qui vont à Montréal se rendent ensuite à Toronto ou ailleurs. Avez-vous des statistiques à ce sujet?
M. Randy Williams: Il existe des statistiques, mais je ne les ai pas en main. Je peux les envoyer au comité si vous voulez connaître les répercussions touristiques directes et indirectes.
M. Massimo Pacetti: Je voudrais poser une question rapide à Mme Pearson. Quels sont les chiffres relatifs aux dons de titres publics à des fondations privées et publiques?
Mme Hilary Pearson: La différence réside dans la réduction de l'impôt sur les gains en capital s'appliquant aux dons.
M. Massimo Pacetti: Ainsi, si je fais un don à une fondation publique, c'est 100 p. 100...
Mme Hilary Pearson: Vous obtenez une réduction de 25 plutôt que 50 p. 100. Il y a quand même un encouragement si l'on donne à une fondation privée, mais cet encouragement est moindre.
M. Massimo Pacetti: C'est 25 au lieu de 50 p. 100. Je ne m'en souvenais plus.
Où les fondations privées vont-elles chercher la majorité de leurs fonds? S'agit-il de dons? De familles privées? De titres publics? Quelle est leur principale source de financement?
Mme Hilary Pearson: Les fondations privées sont en général établies par des particuliers ou des familles. la Loi de l'impôt sur le revenu définit les fondations publiques, mais non les fondations privées, ce qui fait que tout ce qui ne s'inscrit pas dans la définition d'une fondation publique entre dans la catégorie des fondations privées. C'est essentiellement une question de capital. La provenance n'est pas vraiment importante, mais si plus de 50 p. 100 du capital d'une fondation vient d'une source unique ou familiale, la fondation est dite privée.
M. Massimo Pacetti: Je comprends. D'après votre expérience, la majorité des fondations privées résultent-elles de ces transferts de titres publics ou bien de dons généreux ou encore d'activités de collecte de fonds? C'est ce que je veux savoir.
Mme Hilary Pearson: Il y en a de tous les genres. Beaucoup de familles choisissent d'établir leur fondation en versant du comptant. La plus grande du Canada est la Fondation André Chagnon de Montréal qui, à ma connaissance, a été établie grâce à un don versé au comptant.
M. Massimo Pacetti: Cela s'est fait lors de la vente de Vidéotron. C'est ce que je pense, s'il y en a beaucoup de ce genre.
Qu'en est-il de la situation aux États-Unis? Les Américains font beaucoup plus de publicité que nous pour leurs fondations. Est-ce parce que le régime fiscal est plus généreux ou bien parce qu'il y a plus d'argent aux États-Unis?
Mme Hilary Pearson: Les deux. De toute évidence, il y a beaucoup plus d'argent aux États-Unis. Nous soutenons que le secteur des fondations est très peu développé au Canada par rapport à ce qu'il pourrait être. Il est vrai qu'il y a une énorme différence de taille entre le Canada et les États-Unis, mais, même à l'échelle relative, nous devrions avoir plus de fondations. Cette situation est attribuable à différents facteurs, dont le traitement fiscal, mais ce n'est pas tout. Il est cependant vrai que l'encouragement fiscal à établir une fondation privée est moindre au Canada.
La présidente: Merci à vous deux.
La période prévue est maintenant écoulée. Au nom des membres du comité, aussi bien présents ici que ceux qui participent au débat financier qui se déroule aujourd'hui à la Chambre, je voudrais vous remercier. Nous tiendrons compte de vos documents ainsi que de vos questions et réponses dans nos délibérations.
Je vais maintenant vous laisser rentrer chez vous. Nous allons suspendre la séance pendant une minute, puis recevoir le groupe suivant de témoins. Pour la gouverne des membres du comité, nous devions avoir trois exposés, mais l'un des témoins vient de nous informer d'un empêchement. Nous aurons donc deux exposés. Nous reprendrons cette réunion dans cinq minutes, et nous finirons probablement un peu plus tôt.
La séance est maintenant suspendue. Merci beaucoup.
À (1059)
Á (1108)
La présidente: Nous reprenons ce matin avec le deuxième groupe de témoins. Nous sommes heureux de vous accueillir. Nous avons, du Conseil national de recherches du Canada, le Dr Arthur Carty, qui est président du Conseil. Je vous souhaite encore une fois la bienvenue au comité.
Ensuite, de l'Association canadienne de production de films et de télévision, nous avons Guy Mayson, président et chef de la direction, ainsi que Beatrice Raffoul qui l'accompagne.
Je vais suivre l'ordre de l'avis de convocation et commencer avec le Dr Carty. Si vous avez besoin d'une minute ou deux de plus que d'habitude, vous pouvez les avoir à cause de l'absence d'un témoin. Vous disposez donc de 7 à 9 minutes.
Dr Arthur Carty (président, Conseil national de recherches Canada): Merci beaucoup, madame la présidente.
Á (1110)
[Français]
Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole ici aujourd'hui. Je voudrais remercier le comité de l'appui qu'il a accordé au CNRC au cours des dernières années.
[Traduction]
Chaque année, je suis très tenté d'utiliser le temps dont je dispose pour parler aux membres du comité des merveilles de la science, des grandes découvertes et des entreprises innovantes que les laboratoires et les programmes du CNRC appuient au profit de tous les Canadiens. Je comprends cependant qu'il est nécessaire de se concentrer sur les questions prioritaires. Je vais donc me contenter d'inviter les membres du comité à venir individuellement ou en groupe visiter nos installations de pointe ici même à Ottawa ou dans nos centres régionaux.
Le mémoire que nous avons présenté au comité soulève trois questions interdépendantes et formule trois recommandations précises que nous vous demandons d'examiner dans le cadre de ces consultations prébudgétaires. J'y reviendrai dans quelques instants. Toutefois, je voudrais commencer par souligner que les trois recommandations découlent d'une même exigence fondamentale : le besoin d'une approche équilibrée et d'une vision à long terme dans toute stratégie nationale d'innovation.
Vous trouverez peut-être que ce ne sont là que des déclaration très générales, mais elles ont un sens précis pour nous. Pour le CNRC, elles signifient que nous devons nous efforcer d'appuyer un portefeuille diversifié d'initiatives d'innovation touchant toutes les régions et toutes les collectivités du pays, un portefeuille qui est cependant coordonné et soutenu par une vision et un plan nationaux cohérents. Nous travaillons à cette fin avec nos partenaires et nos clients pour définir des priorités de recherche et d'innovation et nous les appuyons sur une base nationale.
Au cours des dernières années, nous nous sommes occupés de ces domaines et priorités au moyen d'initiatives favorisant et mobilisant des capacités régionales et communautaires. Nous avons bénéficié d'appuis extraordinaires et avons formé d'importants nouveaux partenariats dans beaucoup de régions du Canada par suite de ces efforts.
Nous sommes très fiers, par exemple, de notre rôle dans l'établissement de la grappe de biotechnologie végétale de Saskatoon, de la grappe des piles à combustible de Vancouver et de celle des produits biopharmaceutiques à Montréal. Nous avons lancé de nouvelles initiatives et construit de nouvelles installations en partenariat avec d'autres organismes fédéraux, le secteur privé, des universités et des provinces. C'est ainsi qu'ont été établis le Centre des technologies de l'aluminium et l'Institut national de nanotechnologie du CNRC, respectivement au Saguenay et à Edmonton.
Dans le Canada atlantique, notre décision de créer une nouvelle présence dans les domaines du commerce électronique et des technologies de l'information au Nouveau-Brunswick a suscité des appuis considérables et une action complémentaire de la part des collectivités et de nos partenaires. Nous en sommes extrêmement satisfaits et reconnaissants.
La récente annonce selon laquelle le CNRC établirait sa toute première installation de recherche dans l'Île-du-Prince-Édouard a été accueillie avec enthousiasme aux échelons local et régional. Je sais que certains d'entre vous sont au courant de ce fait.
Par conséquent, nous sommes très reconnaissants de l'appui qu'ont témoigné les députés de tous les côtés de la Chambre, ainsi que les membres du comité, à notre stratégie de grappes technologiques. Je crois que vous conviendrez avec moi qu'il est éminemment logique de faire fond sur les capacités régionales et sur des partenaires régionaux.
Nous sommes très satisfaits de pouvoir compter sur ces nouvelles ressources, et particulièrement la création de nouvelles installations et de nouveaux programmes dans les régions. Nous considérons qu'elles témoignent de la capacité particulière du CNRC de favoriser la croissance économique, les emplois et l'innovation fondés sur la technologie au Canada. Vous serez peut-être surpris d'apprendre, par exemple, que le CNRC a davantage d'installations hors de la région de la capitale nationale qu'à Ottawa même. Toutefois, comme vous le savez peut-être, la plupart de ces initiatives n'ont bénéficié que d'un financement à court terme, et toutes impliquaient des responsabilités supplémentaires ciblées. De plus, ces responsabilités et ces initiatives s'appuient sur les opérations existantes et sur l'infrastructure et les réseaux nationaux du CNRC.
Et c'est là que le bât blesse : nous essayons de gérer une organisation toujours plus grande dans le cadre du même niveau de ressources des services votés.
Ces ressources de base ont d'ailleurs diminué dans les faits par suite du doublement du prix des services publics, d'une augmentation d'environ 50 p. 100 des paiements en remplacement d'impôts, de l'inflation scientifique et d'une hausse des salaires et des frais des employés, que le Trésor assume dans le cas des ministères fédéraux, mais non dans celui d'un employeur distinct tel que le CNRC.
Pour le Conseil, les coûts sont d'autant plus importants qu'il faut réaliser des recherches de pointe et faire affaire dans un environnement où s'exerce maintenant une concurrence mondiale. Nous avons cherché à affronter ces pressions permanentes et ces coûts supplémentaires par des mesures internes, comprenant notamment des réaffectations, des initiatives de production de recettes et des efforts visant une plus grande efficacité. Toutefois, le déficit financier de nos services votés va bien au-delà du budget de tout un institut de recherche. Cette situation ne peut pas durer. Nous procédons à des compressions partout dans le Conseil au cours de cet exercice, y compris des coupures générales. Nous passerons à des rajustements plus permanents à l'avenir.
Vous vous demandez peut-être où est la difficulté. Eh bien, cette situation réduit notre capacité d'établir une base et un cadre pour la réalisation des priorités d'innovation régionales, le développement des grappes et la commercialisation des nouvelles technologies. D'une façon plus générale, la situation limite sérieusement nos efforts d'exploitation des sciences et de la technologie au profit du Canada. Le CNRC a besoin de l'appui du comité pour faire reconnaître cette érosion constante de son financement de base. Les recommandations formulées dans notre mémoire font directement état du problème. Nous vous demandons, comme strict minimum, d'appuyer explicitement et énergiquement le principe d'une stratégie nationale équilibrée assurant le financement de nouvelles initiatives précises tout en établissant une base ferme permettant de les développer et de les appuyer.
Compte tenu de ce contexte, je voudrais demander au comité d'appuyer nos trois recommandations. Nous recommandons, en premier, que le gouvernement continue à investir dans les grappes technologiques et les initiatives d'innovation communautaire du CNRC grâce à un financement permanent des grappes établies dans le cadre de budgets antérieurs et de programmes tels que le Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique. Nous croyons en outre que c'est une importante occasion d'exploiter les succès réalisés jusqu'ici en ciblant de nouvelles grappes dans les collectivités où une forte croissance est probable dans des secteurs technologiques particuliers.
Deuxièmement, nous recommandons que le gouvernement établisse, pour les programmes nationaux et le budget de base du CNRC, des niveaux de référence correspondant aux coûts réels d'un organisme de recherche devant gérer ses propres installations. Il faut donc remédier aux problèmes que j'ai mentionnés, comme les hausses de prix des services publics, de la gestion immobilière et de l'exploitation et les obligations internationales inscrites dans notre mandat.
Enfin, nous tenons à réitérer notre appui à la proposition tendant à doubler l'aide à l'innovation accordée aux PME dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil, le PARI-CNRC. Vous vous souviendrez qu'en réponse à une demande de doublement du budget du PARI sur cinq ans, le budget fédéral de février 2003 prévoit un financement qui permettra seulement de maintenir le réseau de conseillers en technologie industrielle du PARI-CNRC et de garder au niveau actuel le budget de contributions aux entreprises. De plus, le PARI-CNRC a reçu un certain financement à court terme des organismes régionaux au titre des contributions aux entreprises des régions en cause. Les crédits supplémentaires prévus dans le budget et le financement régional complémentaire constituent, ensemble, une base solide pour le PARI. Nous savons cependant que le programme ne touche qu'un très faible pourcentage des PME canadiennes axées sur la technologie. Nous avons besoin d'en faire beaucoup plus pour stimuler l'innovation dans nos petites entreprises et surtout pour développer nos entreprises moyennes et en faire de grandes sociétés compétitives à l'échelle mondiale. Cela est critique si le Canada veut atteindre les objectifs de sa stratégie d'innovation.
Je vous rappelle que le PARI a déjà fait ses preuves à cet égard, mais le programme doit disposer de ressources supplémentaires pour répondre à la demande dans un secteur absolument essentiel de l'économie canadienne. Dans les trois cas, nous cherchons à réaliser un certain équilibre entre l'accroissement de nos services et de notre présence partout au Canada et le maintien de notre capacité d'avoir un cadre national pour nos efforts.
Á (1115)
[Français]
Je demande donc à nouveau au comité d'appuyer de façon explicite les demandes financières du CNRC afin qu'il puisse poursuivre ses efforts en vue de favoriser l'innovation au sein des collectivités et de bâtir un Canada plus fort.
Je vous remercie de votre attention.
[Traduction]
La présidente: Je vous remercie.
Nous passons maintenant à l'Association canadienne de production de films et de télévision. À vous, monsieur Mayson.
M. Guy Mayson (président-directeur général, Association canadienne de production de films et de télévision): Bonjour. Je vous remercie, madame la présidente et membres du comité, de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.
[Français]
Bonjour à tous et merci de nous donner l'occasion de discuter des défis que nous devons relever.
[Traduction]
Ce n'est pas la première fois que notre association a le privilège de témoigner devant le comité. Nous apprécions les efforts que vous déployez pour consulter notre industrie sur ses priorités et sur sa contribution possible à la prospérité économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans notre pays.
L'ACPFT est une association industrielle sans but lucratif qui représente près de 400 sociétés canadiennes de production s'occupant de télévision, de films et de médias interactifs. Nous sommes un secteur d'une valeur de 5,1 milliards de dollars qui emploie directement 53 000 travailleurs et indirectement 84 000 autres.
Nous avons présenté d'avance un mémoire et avons fait circuler aujourd'hui des exemplaires bilingues de Profil 2003, notre septième rapport annuel sur l'industrie, produit conjointement par nous-mêmes et l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, avec le concours du ministère du Patrimoine canadien et du Groupe Nordicité.
Je vais entrer maintenant dans le vif du sujet. Les priorités immédiates de l'ACPFT demeurent, premièrement, le maintien de l'investissement du gouvernement dans le Fonds canadien de télévision. En fait, nous sommes ici pour exhorter le comité à formuler à nouveau une recommandation antérieure demandant au gouvernement de rétablir le financement du fonds au niveau qui existait avant les réductions prévues au budget 2003. Le FCT est le facteur essentiel qui incite à la création d'émissions de grande qualité en français et en anglais. Une analyse indépendante du FCT a montré qu'il a eu beaucoup de succès, mais que la demande dépasse de loin les ressources disponibles.
Il faudrait au minimum prendre l'engagement de maintenir pendant cinq ans un niveau annuel de 100 millions de dollars et ce, à partir du budget du prochain exercice. Nous exhortons également le gouvernement à revoir son engagement annuel à la lumière de la demande accrue imposée au fonds aussi bien par le gouvernement que par l'industrie pour atteindre les objectifs de la politique publique et répondre aux besoins d'un système de radiodiffusion élargi.
Notre deuxième grande recommandation au comité porte sur le budget 2003, dans lequel le gouvernement a réitéré son engagement à régler les problèmes liés au crédit d'impôt pour les productions canadiennes. Après des mois de discussions, de négociations et de consultations, une entente relative à un ensemble de mesures a été conclue entre l'ACPFT, l'APFTQ, les responsables des ministères des Finances et du Patrimoine canadien et les représentants des différents syndicats. Nous demandons aux membres du comité, peut-être par l'intermédiaire de la présidente, d'écrire au ministre des Finances pour demander un règlement rapide de cette question qui remonte au budget 2000. Nous avons trouvé ces développements très encourageants et avons sûrement besoin de votre appui à cet égard.
Nous exhortons également le comité à recommander au ministre des Finances de confirmer les objectifs d'expansion des entreprises du programme de crédit d'impôt et de permettre aux producteurs de conserver une plus grande part du crédit à des fins de développement de l'entreprise dans leurs rapports avec des organismes publics de financement tels que Téléfilm Canada et le FCT.
Troisièmement, nous voulons exhorter le comité à continuer d'appuyer l'affectation de ressources à la formation et au développement des compétences. Une industrie qui s'attend à croître et à prospérer doit pouvoir compter sur des ressources humaines qualifiées.
Dans le secteur de la production de films, de télévision et de nouveaux médias, l'ACPFT administre actuellement deux programmes à financement public et quatre programmes de mentorat à financement privé qui permettent chaque année à une centaine de jeunes de se joindre aux effectifs de production. Nous sommes très fiers de ces programmes de mentorat, que nous aimerions développer.
Je voudrais en outre que le comité recommande des mesures pouvant favoriser la viabilité à long terme du secteur de la production. J'attire votre attention sur Profil 2003 et sur certaines des statistiques qui y figurent. Les indicateurs financiers de la page 9 montrent que le volume de la production cinématographique et télévisuelle est resté le même que les années précédentes. Le volume a monté de 1 p. 100 en Ontario, a baissé de 7 p. 100 en Colombie-Britannique et de 4 p. 100 dans les Prairies, et a augmenté de 3 p. 100 dans le Canada atlantique et de 5 p. 100 au Québec.
Les niveaux d'emplois sont restés stables, avec de très faibles hausses. La valeur des productions canadiennes exportées a en fait diminué de 14 p. 100, tandis que les coproductions officielles demeuraient stables, n'augmentant que de 1 p. 100.
Le PIB réel du secteur a enregistré une hausse de 4,9 p. 100 en 2001, soit plus que la moyenne économique, ce qui indique que même si les dépenses de production ont baissé dans une certaine mesure, les entreprises de production, de distribution et de post-production continuent à augmenter leur apport à l'économie canadienne.
Que signifient tous ces nombres? Ils ne sont pas nécessairement décourageants après la longue période de croissance que l'industrie a connue. Ils montrent cependant que le rythme de croissance s'est sensiblement ralenti.
Á (1120)
Nous avons déjà commencé à recueillir des données pour le profil 2004. Nous nous attendons à constater un autre ralentissement de la production, aussi bien au niveau intérieur que pour le tournage en extérieur de films étrangers. C'est donc une tendance qui pourrait se maintenir.
À la lumière de ces réalités et des récents rapports sur les dramatiques, le contenu canadien et la situation du système de radiodiffusion, l'ACPFT a passé l'été à examiner les résultats de ces études. Nous sommes sur le point de rendre public un rapport sur une stratégie de changement axée sur le renforcement du rôle du producteur, à titre d'instrument et d'objectif de la politique gouvernementale, et visant à créer un milieu d'affaires propice à la croissance.
Dans le passé, la politique de financement du gouvernement était fortement axée sur l'encouragement de la création de contenu canadien. À cet égard, les producteurs jouaient un rôle essentiel. Nous avons toujours fortement appuyé ces objectifs.
L'une des principales fonctions du producteur est d'organiser et de contrôler les aspects créatifs et financiers de la production. L'année dernière, le secteur de la production indépendante a connu des difficultés. Dans un environnement marqué par une demande accrue de production découlant des exigences de réglementation de la radiodiffusion ainsi que par l'insuffisance des ressources de financement, les radiodiffuseurs sont soumis à de fortes pressions en vue de la production d'un important volume d'émissions canadiennes. Toutefois, il n'y a pas assez de ressources pour cela. En général, les redevances ne couvrent qu'une proportion relativement faible du budget et les autres sources de financement sont limitées. La situation a été aggravée par le fléchissement du marché international, qui a traditionnellement contribué de façon sensible au financement de la production du contenu canadien. Grâce à son dynamisme, notre industrie a bien réussi sur les marchés d'exportation, mais ce succès nous rend très sensibles aux fluctuations du marché international, qui ont été très marquées.
Bref, le financement de la production n'a jamais été plus difficile et c'est toujours au producteur qu'il incombe d'assumer le risque et la responsabilité de l'organisation et du financement. De plus en plus, les producteurs doivent accepter de souscrire eux-mêmes des dettes, simplement pour qu'un projet puisse arriver à terme. Nous constatons que beaucoup d'entreprises n'ont pas la capacité financière de le faire d'une façon continue. Les entreprises n'ont pas non plus les ressources qu'il faut pour assumer les énormes coûts de développement, comme les droits de scénario, la rédaction et l'acquisition des scénarios, l'engagement d'artistes et tout ce qui s'inscrit dans le domaine de la production. Par rapport à l'industrie américaine, qui consacre des millions et des millions de dollars à ces éléments, les producteurs canadiens n'ont tout simplement pas les moyens de le faire sur base permanente.
À notre avis, des sociétés de production viables sont essentielles à la réalisation des politiques culturelles du gouvernement et constituent en soi un important secteur économique. Ce que nous faisons à de l'importance du double point de vue culturel et économique.
À part un engagement à long terme relativement au FCT, pour assurer la croissance continue du secteur, le gouvernement peut envisager d'encourager les sociétés de production, de favoriser les investissements privés dans ces sociétés, de faciliter leur accès aux sources traditionnelles de financement et de capital-risque et de veiller à ce que les sociétés de production consacrent au moins une partie de leurs crédits d'impôt admissibles au développement de l'entreprise. À l'heure actuelle, les politiques des organismes de financement tendent à orienter l'argent vers la structure financière, ne laissant que très peu à la société elle-même. De plus, le gouvernement peut recommander aux organismes de financement de s'occuper en priorité de l'accélération des démarches administratives et de l'octroi de montants sur une base de gestion du risque plutôt que d'une manière visant surtout à éviter tout risque. Très franchement, les organismes de financement devraient traiter les producteurs d'une façon plus favorable dans leur politique de recouvrement. Nous recommandons aussi plus de transparence et de responsabilité dans les politiques de ces organismes ainsi qu'une division plus équitable des droits entre les producteurs indépendants, les radiodiffuseurs et les organismes.
Je vous remercie de votre attention. Je serais très heureux de répondre à vos questions. Merci beaucoup.
Á (1125)
La présidente: Je remercie les deux témoins de leurs exposés. Merci aussi d'avoir présenté vos documents assez tôt pour qu'il nous soit possible de les faire traduire et distribuer. Tous les membres du comité disposent de ces documents.
Je donne maintenant la parole à M. Epp pour dix minutes.
M. Ken Epp: Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
Je voudrais commencer par le CNRC. Est-il vrai que le Conseil obtient 100 p. 100 de son financement de différents gouvernements? Recevez-vous quelque chose du secteur privé?
Dr Arthur Carty: Oui, nous retirons environ 120 millions de dollars par an d'activités organisées avec des partenaires, y compris le secteur privé, qui est bien sûr notre partenaire le plus important, et d'autres ministères fédéraux comme la Défense nationale. Nous collaborons avec des partenaires internationaux ainsi qu'avec les universités du Canada. Ainsi, le partenariat constitue un principe fondamental de fonctionnement du CNRC en ce moment. Nous travaillons beaucoup avec d'autres.
M. Ken Epp: Vous dites dans votre rapport que vos coûts ont grimpé. Je pense que toutes les entreprises et tous les ménages savent quelles hausses il y a eu dans le prix des services publics, les impôts et tout le reste. Si j'ai bien compris, vous dites que les autres organismes fédéraux ont des moyens de recouvrer ces coûts supplémentaires, mais que le CNRC est comme une personne âgée ayant un revenu fixe.
Que proposez-vous comme solution? Que devrait faire le gouvernement du Canada pour affronter la question de la hausse des coûts?
Dr Arthur Carty: Je vous remercie de votre question, monsieur Epp. Elle est très bonne.
Le Conseil est chargé de la garde de ses propres biens, étant propriétaire de ses installations et des terrains sur lesquels elles se trouvent. Cela revient à dire que TPSGC n'acquitte pas nos factures de services publics et ne s'occupe ni de notre infrastructure ni des changements à y apporter. En cas de hausses sensibles du prix de l'électricité, du gaz ou de l'eau,comme nous en avons eu ces dernières années, nous devons trouver l'argent nécessaire dans nos services votés, contrairement à un autre ministère qui relèverait de TPSGC. Il y a donc dans ce système une injustice inhérente qui nous touche durement.
Á (1130)
M. Ken Epp: Vous n'avez pas vraiment répondu à la question. Le gouvernement est responsable du financement de vos opérations. Vos coûts augmentent d'une année à l'autre, ce qui vous impose essentiellement de détourner de l'argent destiné à la recherche pour payer vos factures d'électricité.
Dr Arthur Carty: C'est exact.
M. Ken Epp: Y a-t-il un mécanisme auquel vous pourriez recourir? Je vais vous en suggérer un. En vous écoutant et en lisant votre rapport, j'ai pensé qu'il vous serait peut-être possible de séparer les coûts directs, les paiements en remplacement d'impôts et autres frais de même nature, et de demander au gouvernement de s'en occuper directement par l'entremise des Travaux publics.
Dr Arthur Carty: Oui, cela pourrait marcher.
J'ajouterai que nous n'avons eu aucune augmentation de nos services votés pour compenser l'inflation pendant une longue période. Bien sûr, le taux d'inflation n'est que de 2 ou 3 p. 100, mais, avec les années, cela fait une différence.
M. Ken Epp: La question suivante porte sur un domaine que vous n'avez pas mentionné dans votre rapport. Je connais quelques-uns des secteurs dans lesquels vous faites de la recherche, mais on insiste beaucoup aujourd'hui sur les nouvelles méthodes de production de l'énergie. Je voudrais savoir quelle proportion de votre travail est liée aux nouvelles sources d'énergie.
Dr Arthur Carty: Nous avons d'important investissements dans les piles à combustible. Nous avons un institut à Vancouver qui consacre tous ses efforts à la technologie de ces piles. Nous collaborons très étroitement avec la nouvelle industrie canadienne des piles à combustible, qui comprend de petites entreprises, Ballard et autres, afin d'assurer la rentabilité économique de cette technologie.
Par ailleurs, nous établissons des programmes concernant les énergies de remplacement. Nous aurions voulu investir davantage dans ce domaine. Un certain nombre d'instituts y contribuent indirectement en développant de nouveaux catalyseurs pouvant faciliter la conversion entre différentes formes d'énergie. Par exemple, pour aider à la transformation des huiles lourdes et du bitume, nous avons contribué sensiblement à des travaux de Syncrude Canada en concevant de nouvelles buses qui augmentent très nettement le rendement des processus de cokéfaction.
Nous avons aidé une société d'Ottawa – Iogen, petite entreprise très innovante – à développer des catalyseurs industriels à base d'enzymes pour l'industrie des pâtes et papiers. Ces catalyseurs réduisent la quantité de chlore nécessaire pour blanchir la pâte lors de la production du papier.
Je vous ai présenté quelques exemples de choses qui contribuent dans une certaine mesure à la conservation de l'énergie.
Par ailleurs, je dois dire qu'il fut un temps, vers la fin des années 70, où le CNRC s'occupait beaucoup de l'énergie éolienne. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont vu les photos des champs d'éoliennes du CNRC. Au début des années 80, la responsabilité de ce secteur a été transférée à Ressources naturelles Canada, de même que celle de l'énergie photovoltaïque sur laquelle nous travaillions également à ce moment-là.
Nous essayons dans toute la mesure du possible de ne pas faire double emploi avec d'autres ministères et de nous occuper uniquement de ce qui concerne en particulier le CNRC et les besoins du Canada.
M. Ken Epp: Ayant fait des études en mathématiques et en physique, je m'intéresse beaucoup à ces questions. Je pense – surtout en cette fin de semaine – que si nous pouvions maîtriser l'énergie éolienne, nous nous en porterions certainement mieux. N'êtes-vous pas de cet avis?
Á (1135)
Dr Arthur Carty: Vous avez raison.
M. Ken Epp: Pour revenir au budget, puisque nous procédons à des consultations prébudgétaires, vous avez demandé que le financement du Programme d'aide à la recherche industrielle soit doublé. J'ai peut-être manqué quelque chose, mais à combien s'élève actuellement ce financement et combien demandez-vous?
Dr Arthur Carty: Il s'agit d'une demande présentée l'année dernière au Cabinet par le ministre Rock. Je pense que tout le monde a été très déçu de constater que le budget s'est limité à rétablir les fonds du PARI qui étaient arrivés à échéance, de sorte que les services votés du programme ont été maintenus, mais les nouveaux fonds ajoutés sont très minimes.
Le budget du PARI lui-même est d'environ 120 millions de dollars par an. Il y a en outre un programme annexe visant la commercialisation, qui est réalisé de concert avec Partenariat technologique Canada et que nous appelons PARI-TPC. Le programme est mis en oeuvre par le CNRC et le PARI, mais les sommes offertes sont sensiblement plus importantes et doivent être remboursées. Par conséquent, si on ajoute la contribution conjointe de 30 millions de dollars, le programme total dispose en ce moment de 150 millions de dollars. Nous avions demandé des hausses progressives permettant de doubler le financement sur cinq ans.
Je tiens à répéter que le PARI de base constitue le meilleur programme de son genre dans le monde et que cela est largement reconnu. Par ailleurs, il ne touche qu'une petite fraction des entreprises qui ont besoin d'aide. Près de 99 p. 100 des sociétés canadiennes sont des PME. Bien sûr, elles ne sont pas toutes axées sur la technologie, mais c'est là une partie essentielle de notre structure industrielle. Avec les ressources actuelles, le PARI permet de faire du bon travail. Toutefois, si le Canada veut devenir l'un des pays les plus innovateurs du monde, il faut que le programme dispose d'un financement plus important.
M. Ken Epp: Mon temps de parole est écoulé. Je suis curieux d'entendre ce que mes collègues d'en face demanderont à l'autre groupe. S'ils ne posent pas les questions qui m'intéressent, j'aimerais avoir un second tour.
La présidente: Nous commencerons par donner aux autres un premier tour.
Monsieur Murphy, vous avez dix minutes.
M. Shawn Murphy: Merci beaucoup, madame la présidente.
Je n'ai pas l'intention de prendre toute la période de dix minutes. Je veux seulement poser une question ou deux au Dr Carty au sujet du CNRC. Il s'agit peut-être surtout de commentaires, plutôt que de questions.
Je tiens à féliciter le Conseil pour les initiatives qu'il a prises depuis mon élection en 2000. Vous avez joué un rôle majeur dans la stratégie d'innovation du pays, notamment en sortant de la région d'Ottawa pour aller partout au Canada. Vous vous occupez de secteurs extraordinaires. Je suis bien au courant de la situation au Nouveau-Brunswick. Les partenariats que le Conseil a réalisés avec les universités et les collèges communautaires sont remarquables. J'ai assisté hier à une réunion avec plusieurs professeurs d'université, qui ont tous fait l'éloge de l'initiative du CNRC.
Ma question – vous avez déjà abordé ce sujet – concerne le fait que le Canada a une stratégie d'innovation extrêmement dynamique visant à nous placer parmi les cinq pays du monde qui font le plus de R-D. Bien sûr, le CNRC est l'un des piliers de cette stratégie, de concert avec les conseils subventionnaires. Qu'est-ce que vous pensez de la performance du Canada dans ce domaine? Croyez-vous que nous atteindrons cet objectif? Je sais, docteur Carty, que ce n'est pas un objectif immédiat, mais pensez-vous que des progrès sont réalisés à ce chapitre?
Dr Arthur Carty: Oui, je crois que des progrès ont été réalisés depuis que ces discussions ont commencé.
Très brièvement, pour la gouverne du comité, je dirais que, pour occuper la cinquième place mondiale au palmarès de la R-D, le gouvernement devra au moins doubler son investissement dans la recherche, et l'industrie devra tripler le sien d'ici 2010.
Permettez-moi maintenant de parler de ce dernier aspect et de ce que le gouvernement a fait dans les cinq dernières années. Il y a eu des investissements très importants dans l'aspect savoir de la R-D, c'est-à-dire dans la production de connaissances, mais les investissements dans l'aspect innovation ne se sont faits au même rythme. Bien sûr, c'est principalement le rôle de l'industrie.
Pour compléter le tableau, il n'y a pas de doute, pour moi, que nous avons besoin d'investir davantage dans la commercialisation du savoir et des résultats de la R-D. Autrement dit, le Canada doit en ce moment investir davantage dans l'aspect innovation industrielle, pour équilibrer ce qui s'est fait du côté du savoir.
Voilà pourquoi je crois que le soutien de programmes tels que le PARI – qui vise directement l'innovation industrielle en aidant les petites sociétés dans leurs travaux de R-D et en facilitant la commercialisation des idées et des produits – est tellement critique.
Je pense que le Canada a fait des progrès, mais il reste beaucoup à faire en R-D sur le plan de l'innovation. À mon avis, ce secteur devrait être prioritaire dans les prochaines années. Bien sûr, il faut en même temps maintenir les investissements dans le savoir, qu'on ne saurait interrompre.
Á (1140)
M. Shawn Murphy: Dans les trois dernières années, quelle a été la tendance générale du budget du Conseil?
Dr Arthur Carty: Voulez-vous parler de l'augmentation générale de notre budget? Bien sûr, notre budget est aujourd'hui sensiblement plus élevé qu'il ne l'était dans le milieu des années 90. Cela est dû en partie au fait que nous avons doublé nos recettes. Je dois dire cependant que nous avons reçu 110 millions de dollars sur cinq ans pour l'innovation dans le Canada atlantique et 220 autres millions, également sur cinq ans, pour d'autres grappes établies ailleurs dans le pays. Nous pouvons donc parler d'environ 400 millions de dollars de plus sur cinq ans, et 50 millions par an pour la stratégie des grappes technologiques au Canada.
M. Shawn Murphy: Merci, madame la présidente.
La présidente: Merci beaucoup.
À vous, monsieur Cullen.
M. Roy Cullen: Merci, madame la présidente. Je veux aussi remercier nos témoins.
Monsieur Mayson et madame Raffoul, vous parlez d'encouragements fiscaux tels que le crédit d'impôt pour les productions canadiennes. Je sais que les explications peuvent être très techniques, mais je voudrais vous demander de nous rappeler les détails du problème que vous devez affronter ainsi que le contenu de l'ensemble de mesures actuellement soumis au ministre et au ministère.
M. Guy Mayson: Je vous remercie de votre question. Le crédit d'impôt a en fait été établi en 1995 à titre de programme d'encouragement de la production fondé sur la main-d'oeuvre. Il remplace l'ancien système de déduction pour amortissement destiné à encourager l'investissement dans la production. Il est beaucoup plus efficace, assure une bien meilleure utilisation de l'argent des contribuables et bénéficie d'un large appui dans le secteur de la production.
Le problème que nous avons découvert, cependant, c'est que la conception du programme est très compliquée. Il y avait un double calcul des coûts et certaines mesures fiscales que nous avons trouvées très difficiles à appliquer, surtout quand il s'agissait de rendre le crédit d'impôt efficace et d'accélérer les démarches administratives.
Je dois dire que le ministère des Finances a accepté de revoir le système et qu'après de longues discussions en 2000, un système plus simple ne comportant qu'un seul calcul a été proposé. Les discussions se sont poursuivies encore et encore, de sorte que nous en sommes actuellement au stade où le processus entrepris il y a presque trois ans est sur le point d'aboutir.
Tout cela s'est fait de bonne foi. Personne n'a essayé de retarder délibérément les choses. Nous sommes nous-mêmes à l'origine d'une partie du problème parce que nous avons dû nous assurer que ce que nous demandions correspondait vraiment à ce que nous souhaitions obtenir. Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un haut degré de consensus. Le processus est beaucoup plus simple et plus efficace. Nous croyons savoir que des recommandations ont été présentées à M. Manley. Nous voudrions tout simplement que les choses se fassent le plus vite possible parce que je crois que le nouveau processus est sensiblement plus efficace. Certaines productions pourraient en bénéficier s'il est mis en oeuvre cette année. Nous avons donc hâte que les choses avancent.
Á (1145)
Mme Beatrice Raffoul (vice-présidente, Relations extérieures, Association canadienne de production de films et de télévision): Certaines mesures permettent de relever le plafond admissible. Ainsi, le calcul est plus simple, il est possible d'inclure plus d'éléments et le pourcentage du crédit d'impôt est légèrement plus élevé. Tout cela a été accepté par l'ensemble de l'industrie et par les fonctionnaires. Il ne reste plus que l'approbation du ministre. Nous essayons en fait de rallier des appuis parce que le problème devait être réglé dans le budget 2003. Les responsables ont reconnu que la question était encore en suspens. Nous aimerions bien qu'elle soit réglée cette année.
M. Roy Cullen: Il me semble qu'une période de trois ans aurait dû suffire pour mettre les choses au point.
Compte tenu de la progression du taux de change du dollar canadien par rapport à l'américain – il est bien possible qu'il atteigne, je ne sais pas, peut-être 80 ou 85 cents –, quels sont les effets d'un dollar plus fort sur votre industrie?
M. Guy Mayson: La hausse du dollar influe surtout sur ce que nous appelons le secteur des services, c'est-à-dire le secteur qui encourage les producteurs de Los Angeles à venir au Nord pour tourner leurs films. Les studios font en général des recherches minutieuses dans le monde pour trouver la meilleure affaire, notamment dans le cas des films ayant un grand budget. Bien entendu, quand le dollar a rapidement augmenté cette année, il était à craindre que s'il dépassait les 75 cents pour se diriger vers les 80, nous pourrions franchir le seuil de rentabilité au-delà duquel les directeurs de studios opteraient plutôt pour l'Australie ou l'Europe. Les mesures prises pour attirer les producteurs de Hollywood ont fait l'objet d'une très forte concurrence mondiale, comme vous le savez sans doute.
Je crois que l'industrie commencera à s'inquiéter si le dollar franchit le seuil des 75 cents, mais cela reste à voir. En effet, il est extrêmement commode pour les producteurs américains de tourner au Canada, à cause de la compétence des équipes et de la facilité avec laquelle il est possible de tourner à Vancouver, Toronto ou Montréal. Ils aiment bien traiter avec les Canadiens, aiment bien les équipes canadiennes, etc. Les décisions ne dépendent donc pas exclusivement du taux de change. Toutefois, au-delà de 80 cents, il y aurait sûrement des répercussions.
M. Roy Cullen: Docteur Carty, vous avez parlé dans votre exposé des pressions qui s'exercent sur vos services votés et vous avez particulièrement mentionné l'inflation scientifique, expression que je n'avais jamais entendue auparavant. Que représente exactement l'inflation scientifique?
Dr Arthur Carty: Je crois qu'il y a de nombreux indices à cet égard. L'inflation dans le monde scientifique se répercute sur le prix des instruments, par exemple les appareils de mesure de pointe, les installations, les produits chimiques et biochimiques, etc. La hausse du prix de ces articles est beaucoup plus importante que le taux général d'inflation, ce qui a des effets particulièrement marqués sur les organisations scientifiques.
M. Roy Cullen: Il s'agit donc du rôle que l'évolution de la technologie joue en intensifiant l'inflation.
Á (1150)
Dr Arthur Carty: Nous sommes obligés d'avoir les appareils les plus récents. Il est coûteux d'être à l'avant-garde.
M. Roy Cullen: Oui.
Mon collègue Walt Lastewka souhaite ardemment que le PARI soit pleinement financé. Il avait hâte de savoir si le budget avait été rétabli ou non et s'il prévoyait de nouveaux crédits. Aux dernières nouvelles, c'était bien ce que vous avez dit : le budget rétablit les services votés, mais ne va peut-être pas très loin au-delà. Je crois qu'au Canada, la productivité est de plus en plus importante, surtout avec l'évolution du taux de change. Comme les PME sont le moteur de la croissance, il me semble que le gouvernement devrait investir davantage dans le PARI pour accroître la productivité et mieux cibler les PME. Ne croyez-vous pas que si nous voulons plus d'innovation et de productivité, nous devons non seulement créer de nouvelles entreprises innovantes, mais aussi améliorer le rendement des sociétés existantes? Dans ma circonscription, je sais que le PARI a aidé des entreprises locales à devenir plus productives. Je suppose que vous avez dans votre documentation de nombreux exemples de réussite attribuables au PARI.
Dr Arthur Carty: Oui, vous avez parfaitement raison, nous avons de nombreux exemples de réussite.
Il y a plusieurs questions qui se posent au sujet des PME : d'abord, en général, elles n'ont pas les ressources nécessaires pour faire de grands investissements en R-D. La situation n'est pas la même dans le cas des entreprises moyennes, mais les PME ont besoin d'aide pour faire de la recherche et commencer à mettre en marché leurs produits. Elles ont également besoin d'aide pour investir dans des immobilisations, ce qu'elles ne font pas suffisamment et qui a des liens directs avec la productivité. Je veux parler de technologies de l'information, d'ordinateurs, etc. La troisième chose qu'elles trouvent difficile à faire et pour laquelle elles peuvent obtenir l'aide du PARI, c'est d'adopter une perspective mondiale. Il est essentiel, pour que de petites entreprises croissent et puissent se lancer sur le marché mondial au lieu de se limiter au Canada, qu'elles élargissent leurs horizons, aillent à l'étranger former des partenariats et chercher des débouchés. Encore une fois, le PARI peut les aider à le faire. Tout cela se fait sur une échelle modeste et pourrait être sensiblement étendu. L'un des problèmes des PME est souvent qu'elles se replient sur elles-mêmes au lieu de s'ouvrir sur l'extérieur. Ce n'est pas toujours le cas, bien sûr, mais il y a beaucoup à faire dans ce domaine.
M. Roy Cullen: Je vous remercie.
Vous parlez dans votre mémoire de grappes. Vous vous souviendrez probablement que dans son bilan de dix ans, Le Canada à la croisée des chemins, Michael Porter a essentiellement considéré ce que le Canada fait pour devenir plus compétitif. Il a conclu qu'au niveau macro-économique, nous avons fait des progrès sensibles même s'il reste encore beaucoup à faire, mais que la situation est différente au niveau micro-économique. Cela comprenait l'environnement réglementaire, mais aussi la nécessité d'accorder plus d'importance aux grappes, pour renforcer les capacités et mieux progresser. Vous avez parlé du besoin de soutenir les grappes existantes et avez mentionné qu'il est toujours possible d'envisager d'en créer de nouvelles. Pensez-vous à des technologies ou des secteurs industriels particuliers?
Dr Arthur Carty: Nous aimerions que de nouveaux investissements soient faits dans certains domaines technologiques. L'un d'entre eux, que je mentionnais plus tôt, serait le secteur des énergies renouvelables, des biocarburants, des bioproduits et de la bioéconomie. Il n'y a pas de doute que ce secteur va prendre de l'expansion. Le Canada est déjà bien lancé, mais je crois que nous avons besoin de nouveaux investissements.
Il y a aussi un autre domaine, que certains d'entre vous connaissent, celui de la génématique ou bioinformatique et de la science des matériaux, qui consistent à utiliser l'ordinateur comme outil expérimental pour concevoir de nouveaux médicaments et tracer la voie vers de nouveaux matériaux. Encore une fois, c'est un secteur à croissance rapide dans lequel le Canada a acquis une compétence considérable que nous pourrions exploiter.
Vous avez probablement entendu parler de la révolution génomique. Après la génomique, il y a la protéomique, qui est l'étude des protéines produites par les gènes. Bien entendu, à l'échelle biologique, ce sont les protéines qui agissent. Il est donc très important de ne pas se limiter aux activités génomiques et de consacrer de grands efforts à la protéomique.
Je ne vous ai donné que trois exemples de domaines dans lesquels il faudrait faire d'importants investissements.
M. Roy Cullen: Pour ce qui est de la protéomique, je voudrais mentionner qu'une société d'Etobicoke-Nord, MDS, s'intéresse beaucoup à ce domaine.
Dr Arthur Carty: Oui, c'est exact. Nous avons au moins deux ententes de collaboration avec MDS Sciex et MDS Proteomics.
M. Roy Cullen: Très bien. Je vous remercie.
La présidente: Monsieur Pacetti
M. Massimo Pacetti: Merci, madame la présidente.
Docteur Carty, j'ai manqué le début de votre exposé. Quelle serait la différence entre le CNRC et le programme d'encouragement fiscal à la R-D? Y aurait-il doublement des crédits parce que l'un est direct et l'autre, indirect?
Dr Arthur Carty: Un investissement fait par exemple par l'entremise du PARI serait un investissement direct dans un partenariat avec une société. La règle générale, dans le cas du PARI, est qu'un tiers de l'argent est fourni par le programme, tandis que les deux tiers sont avancés par la société. Bien sûr, celle-ci peut déduire sa part de deux tiers comme contribution à la recherche. Ce serait essentiellement la même chose pour un partenariat de recherche avec l'un de nos instituts. En cas de partenariat à parts égales entre une entreprise et le CNRC, la contribution de l'entreprise serait en général admissible au crédit d'impôt.
Á (1155)
M. Massimo Pacetti: Est-ce que la plupart des sociétés jugées admissibles au PARI finissent également par obtenir le crédit d'impôt à la R-D?
Dr Arthur Carty: Oui. Au fil des ans, il y a eu une collaboration assez étroite entre l'Agence des douanes et du revenu du Canada et le PARI. Comme nous prenons toutes les précautions nécessaires avant d'offrir des contributions, les responsables du programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental considèrent en général que nos démarches représentent en quelque sorte une confirmation de l'admissibilité au programme.
Nos conseillers en technologie industrielle prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que l'investissement est justifié et avantageux pour le Canada. L'enquête préalable sur l'entreprise – sa stabilité, l'existence de ressources pour la recherche, les précautions nécessaires contre les tentatives d'escroquerie – est très importante à cet égard.
M. Massimo Pacetti: Très intéressant. C'est bon à savoir parce que je crois que le PARI est un bon point de départ et qu'il est possible de s'occuper du programme d'encouragement fiscal par la suite.
Monsieur Mayson, j'ai une question rapide à vous poser. Je sais qu'il y a beaucoup de recommandations, mais, pour récapituler, est-ce que l'industrie recherche des incitatifs fiscaux ou bien de l'argent comptant? J'ai l'impression, à moins d'erreur, que vous jouez sur les deux tableaux. Vous demandez 100 millions de dollars par an puis, vers la fin, vous parlez d'incitatifs fiscaux.
M. Guy Mayson: C'est une bonne question. Nous cherchons en fait à obtenir les deux. Le financement comporte essentiellement deux parts. D'abord, il y a la participation du gouvernement. C'est une participation directe par l'intermédiaire d'organismes tels que Téléfilm Canada, qui fait maintenant partie du Fonds canadien de télévision. Le second grand élément est un programme de remise fiscale fondé jusqu'à tout récemment sur les coûts de production ou de main-d'oeuvre.
Il y a un certain chevauchement, mais les deux éléments sont très distincts. Le premier nécessite en général un très haut niveau de contenu canadien, des histoires typiquement canadiennes et des émissions d'un caractère canadien très marqué. Par ailleurs, les incitatifs fiscaux laissent une plus grande latitude, comme l'utilisation d'artistes ou de scénarios étrangers.
Il n'y a pas de doute que la majorité des activités considérées comme contenu canadien – environ 1,5 milliard de dollars – bénéficient des incitatifs fiscaux. Entre 600 et 700 millions de dollars viennent du Fonds canadien de télévision, qui représente l'aspect financement public. Par conséquent, les incitatifs fiscaux sont, sous de nombreux aspects, plus importants pour l'industrie que le financement public. Par ailleurs, le Fonds canadien de télévision est essentiel pour assurer la production d'émissions typiquement canadiennes.
M. Massimo Pacetti: Est-ce que les incitatifs prennent la forme d'abris fiscaux, dans lesquels les gens investissent et peuvent obtenir un amortissement accéléré?
M. Guy Mayson: Non, il n'y en a plus maintenant. C'est un peu comme le programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique. Il s'agit essentiellement d'une remise à la société basée sur ses dépenses admissibles.
M. Massimo Pacetti: Les incitatifs vont donc à la société qui investit dans le film.
M. Guy Mayson: Oui. Le problème que j'ai mentionné est qu'en général, s'il y a chevauchement avec le financement public, les crédits doivent obligatoirement aller dans la structure financière. Ils ne servent pas vraiment à favoriser la croissance de la société.
M. Massimo Pacetti: J'ai juste une autre question rapide. Dans les faits saillants de l'édition 2003, vous dites : « La valeur d'exportation des productions canadiennes a baissé de 14 p. 100 et s'établissait à 2,3 milliards de dollars pour l'année. » Qu'est-ce que cela signifie? Avons-nous exporté moins d'émissions?
M. Guy Mayson: C'est essentiellement une mesure des ventes d'émissions et de films canadiens à l'étranger. Ces ventes ont baissé d'un certain pourcentage. C'était l'un des domaines qui avaient connu une croissance régulière, atteignant des centaines de millions de dollars.
M. Massimo Pacetti: Mais c'est de l'argent qui serait revenu au Canada à partir de sources étrangères.
M. Guy Mayson: C'est exact. Sans vouloir entrer dans des détails trop techniques, je dirais que c'est essentiellement une mesure des préventes à l'étranger. Les producteurs cherchent à vendre leurs émissions avant de les avoir réalisées. C'est donc une combinaison de préventes, de distribution et de recettes.
M. Massimo Pacetti: Je vous remercie.
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur Epp.
M. Ken Epp: Merci.
Je voudrais poser quelques questions aux témoins de l'ACPFT. Tout d'abord, est-il exact que les sociétés américaines réalisent actuellement moins de productions au Canada qu'il y a cinq ans, par exemple? Vous attendez-vous à d'autres diminutions?
M. Guy Mayson: Le nombre fluctue d'une année à l'autre. C'est assez difficile à suivre. Toutefois, en ce qui concerne le volume global, il a généralement augmenté dans les dernières années. Nous atteignons cependant un plateau, et le nombre total de projets pourrait bien diminuer légèrement. La tendance semble avantager la production au Canada de films à très gros budget, par opposition à des émissions de télévision, qui disposent de budgets moindres. Vous constaterez donc une certaine tendance à la baisse pour ce qui est du nombre de projets, mais le volume réel d'activité a augmenté régulièrement et commence tout juste à se stabiliser.
 (1200)
M. Ken Epp: Où cette production est-elle principalement centrée? Quelles sont les villes ou les régions qui en profitent le plus?
M. Guy Mayson: Les centres les plus évidents sont Vancouver, Toronto et Montréal. Bien sûr, Toronto a enregistré une certaine baisse cette année. Cela étant dit, les problèmes de Toronto ont provoqué cette année beaucoup d'activité ailleurs. Vous avez probablement lu dans les journaux que quelques grandes productions ont été transférées à des endroits comme Winnipeg et, dans certains cas, plus à l'Est. Une partie de cette activité est attribuable à l'action des provinces elles-mêmes, qui ont intensifié leur promotion et offrent de généreux crédits d'impôt. Il y a donc beaucoup de concurrence. Je crois donc que Toronto a souffert pour des raisons évidentes sur un certain nombre de fronts, mais nous constatons aujourd'hui que la situation est en train de se rétablir.
M. Ken Epp: De toute évidence, les Américains ont intérêt à garder ces productions chez eux car elles engendrent beaucoup d'activité économique. À mon avis, l'une des grandes raisons pour lesquelles les Américains viennent chez nous tient à la valeur du dollar canadien. Les biens et services, de même que le personnel engagé sur place leur reviennent beaucoup moins cher en dollars US que s'ils avaient réalisé ces productions aux États-Unis. Toutefois, le gouvernement américain oppose certains arguments à ce raisonnement et offre également certains incitatifs.
Que pensez-vous de notre capacité d'attirer à long terme les sociétés de production américaines pour qu'elles viennent faire leur travail chez nous?
M. Guy Mayson: À mon avis, il n'y a aucune raison de croire qu'elles cesseront de venir tant que le Canada maintient le taux de change du dollar et les incitatifs qu'il offre. Le Canada demeure un endroit très attrayant pour les producteurs américains.
Je crois que ce que vous avez entendu dire de la campagne contre le tournage au Canada vient surtout des syndicats de Los Angeles et vise surtout à encourager l'État de la Californie à offrir des incitatifs adéquats. Nous croyons savoir par ailleurs qu'à Los Angeles, l'industrie fonctionne très près de sa pleine capacité et qu'en fait, les producteurs américains ne se sont jamais plaints du « problème canadien ». Les producteurs chercheront toujours à aller là où le tournage pourra se faire le plus efficacement. Pour eux, le Canada continuera donc d'être un endroit où il est efficace de tourner. Je crois qu'il y a certaines difficultés cette année pour différentes raisons, mais nous sommes optimistes et croyons que le niveau d'activité restera assez élevé dans l'avenir prévisible.
M. Ken Epp: Ainsi, vous êtes optimiste pour le long terme?
M. Guy Mayson: Oui.
M. Ken Epp: Ma dernière question portera sur les recettes que vos sociétés membres tirent des radiodiffuseurs canadiens. Vous avez indiqué qu'il y avait certaines difficultés à cet égard. Les radiodiffuseurs paient moins et exigent plus. J'aimerais également savoir quels sont vos rapports avec les entreprises de câblodistribution et les deux grandes sociétés de transmission par satellite du Canada.
M. Guy Mayson: Le problème des radiodiffuseurs se pose depuis longtemps : du point de vue d'un producteur, ils n'ont jamais vraiment payé des redevances suffisantes en contrepartie de ce qu'ils recevaient. C'est toujours une fraction relativement petite du budget de production. Les radiodiffuseurs diront que c'est tout ce qu'ils peuvent payer et qu'il est plus facile d'acheter des émissions étrangères. Ils peuvent acheter pour leur réseau des émissions étrangères à une fraction du coût de la production d'une émission canadienne. C'est donc un problème de longue date que nous continuerons à soulever au ministère du Patrimoine canadien et au CRTC.
En dernière analyse, les radiodiffuseurs doivent payer une part plus équitable des coûts réels de production, peut-être pas le plein coût parce que ce sera toujours un partenariat, mais il faudrait qu'ils augmentent les redevances. C'est une question qui se pose depuis longtemps et qui continuera encore à se poser. Nous allons nous montrer énergiques à ce sujet.
Ce que vous avez dit en parlant de payer moins et d'exiger plus est tout à fait vrai. Les radiodiffuseurs veulent obtenir du contenu. Il reste encore à déterminer la valeur du contenu sur Internet, par exemple, mais ils sont très actifs et cherchent à obtenir des droits sur Internet comme condition de versement des redevances. Le fonctionnement de sociétés de production en croissance est très semblable à celui de toute entreprise s'occupant de propriété intellectuelle. On cherche à mettre la main sur le plus grand nombre possible de droits. On ne veut pas s'en départir en échange d'une partie de ces redevances.
Je m'excuse, monsieur Epp, je crois que vous avez également posé une question sur la câblodistribution et la transmission par satellite.
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M. Ken Epp: Oui. Obtenez-vous de ces sociétés des recettes suffisantes?
M. Guy Mayson: Ces sociétés contribuent beaucoup au Fonds canadien de télévision dont j'ai parlé tout à l'heure. Ce fonds constitue une sorte de partenariat entre les secteurs public et privé, dans le cadre duquel le gouvernement verse une importante contribution chaque année. Bien entendu, nous aimerions que cette contribution augmente.
Téléfilm Canada verse une contribution. L'autre grand participant, qui est probablement le plus important à l'heure actuelle, c'est le secteur des sociétés de câblodistribution et de transmission par satellite. Conformément à leur licence et aux règlements du CRTC, ces sociétés doivent consacrer un certain pourcentage de leurs recettes annuelles à la production. Par conséquent, elles contribuent beaucoup dans ce domaine.
La présidente: Merci beaucoup. Je vous remercie tous les deux.
Vous remarquerez que, cette année, au lieu d'avoir des groupes homogènes, nous avons décidé d'inclure dans chaque groupe des intérêts différents et des perspectives différentes. Je crois que cela contribue à montrer aux Canadiens qu'il y a différents jugements de valeur à faire et différentes priorités à définir, et que chacun peut prouver, s'il en a l'occasion, que sa cause est digne d'être soutenue. Je suis heureuse que vous ayez pu venir aujourd'hui pour faire état de vos besoins. Je tiens également à vous féliciter tous les deux car vous représentez d'excellents secteurs dont le Canada a besoin. J'en suis très consciente.
Ma ville a perdu, à cause de coupures, une production qu'elle aurait pu obtenir l'année dernière. Nous avons regretté cette perte. Je sais aussi qu'il existe de nombreuses grappes qui pourraient contribuer à la croissance du pays et au développement de la recherche. Vous nous avez transmis tous deux d'excellents messages aujourd'hui. Merci beaucoup être venus.
Nous reprendrons nos travaux mardi. Je demande aux membres du comité de rester quelques instants pour que je puisse leur transmettre certains renseignements en privé.
La séance est levée.