FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 octobre 2003
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
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M. Thomas Brzustowski (président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) |
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Mme Joanne Kelseman (vice-présidente du conseil, vice-présidente pour la recherche à l'Université du Manitoba, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) |
| ¹ | 1540 |
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M. Thomas Brzustowski |
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Mme Joanne Kelseman |
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M. Thomas Brzustowski |
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La présidente |
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M. David Strangway (président et chef de la direction, Fondation canadienne pour l'innovation) |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
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La présidente |
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M. John Mountain (vice-président, Institut des fonds d'investissement du Canada) |
| ¹ | 1555 |
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La présidente |
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M. Robert J. Giroux (président-directeur général, Association des universités et collèges du Canada) |
| º | 1600 |
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La présidente |
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M. Mark Jamison (président, Association des éditeurs des magazines canadiens) |
| º | 1605 |
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M. Tom Hopkins (président du comité des affaires publiques, Association des éditeurs des magazines canadiens) |
| º | 1610 |
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La présidente |
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M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne) |
| º | 1615 |
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La présidente |
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M. David Strangway |
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M. Chuck Strahl |
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M. David Strangway |
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M. Chuck Strahl |
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M. John Mountain |
| º | 1620 |
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M. Chuck Strahl |
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M. John Mountain |
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M. Chuck Strahl |
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M. John Mountain |
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M. Chuck Strahl |
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La présidente |
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Mme Pauline Picard (Drummond, BQ) |
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M. Robert J. Giroux |
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La présidente |
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M. Robert Best (vice-président, Direction des affaires nationales, Association des universités et collèges du Canada) |
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Mme Pauline Picard |
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M. John Mountain |
| º | 1625 |
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La présidente |
| º | 1630 |
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M. John Mountain |
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La présidente |
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M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.) |
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La présidente |
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M. David Strangway |
| º | 1635 |
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La présidente |
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M. Robert J. Giroux |
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La présidente |
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M. Tony Valeri |
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La présidente |
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M. Thomas Brzustowski |
| º | 1640 |
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La présidente |
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M. Thomas Brzustowski |
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La présidente |
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M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.) |
| º | 1645 |
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La présidente |
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M. Robert J. Giroux |
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La présidente |
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M. Thomas Brzustowski |
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La présidente |
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La présidente |
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Mme Julie Gelfand (présidente, Coalition du budget) |
| º | 1655 |
| » | 1700 |
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La présidente |
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M. Paul Ledwell (président, Consortium canadien pour la recherche) |
| » | 1705 |
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La présidente |
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Mme Martha Crago (présidente, Association canadienne pour les études supérieures) |
| » | 1710 |
| » | 1715 |
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Le vice-président (M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)) |
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Mme Martha Crago |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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Mme Martha Crago |
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La présidente |
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Mme Cathy Moore (directrice des relations avec les consommateurs et le gouvernement, Institut national canadien pour les aveugles) |
| » | 1720 |
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Mme Fran Cutler (présidente du Conseil national, Institut national canadien pour les aveugles) |
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Mme Cathy Moore |
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La présidente |
|
Mme Cathy Moore |
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La présidente |
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M. Glenn O'Farrell (président et chef de la direction, Association canadienne des radiodiffuseurs) |
| » | 1725 |
| » | 1730 |
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La présidente |
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M. Chuck Strahl |
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Mme Julie Gelfand |
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M. Chuck Strahl |
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Mme Julie Gelfand |
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La présidente |
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M. Chuck Strahl |
| » | 1735 |
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Mme Julie Gelfand |
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La présidente |
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Mme Pauline Picard |
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La présidente |
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M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
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Mme Martha Crago |
| » | 1740 |
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La présidente |
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M. Nick Discepola |
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M. Paul Ledwell |
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La présidente |
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M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD) |
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Mme Cathy Moore |
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M. Brian Masse |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 8 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous poursuivons les consultations prébudgétaires.
Nous accueillons deux groupes de témoins. Comme je l'ai dit, il y aura des votes à la Chambre plus tard ce soir. Tous les membres du comité ont reçu votre mémoire, de sorte que si vous pouvez nous en expliquer les grandes lignes en moins de sept minutes, ce serait fort apprécié.
Je vais commencer par la fin, c'est-à-dire par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Son porte-parole est Joanne Kelseman, vice-présidente du Conseil ainsi que vice-présidente pour la recherche, à l'Université du Manitoba. Bienvenue à vous et bienvenue encore une fois au président du Conseil.
Nous entendrons ensuite John Mountain, vice-président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, puis Robert Giroux, président-directeur général de l'Association des universités et collèges du Canada, qui est accompagné aujourd'hui par Robert Best, directeur des relations avec les gouvernements et des affaires publiques. Nous recevrons ensuite M. Strangway, président et chef de la direction de la Fondation canadienne pour l'innovation, qui est accompagné par Carmen Charette, vice-présidente principale. Je vous souhaite la bienvenue. Enfin, nous entendrons Tom Hopkins, président du Comité des affaires publiques de la Canadian Magazine Publishers Association et le président de l'organisme, Mark Jamison.
[Français]
Bienvenue à tous.
[Traduction]
Je crois que c'est M. Brzustowski qui prendra la parole le premier. Allez-y, monsieur.
[Français]
M. Thomas Brzustowski (président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada): Je vous remercie, madame la présidente, de nous avoir invités à nous adresser au comité. Si vous le permettez, Mme Kelseman et moi allons faire notre présentation en anglais.
[Traduction]
Madame la présidente, merci de nous donner l'occasion de venir vous rencontrer. Notre objectif aujourd'hui est différent de celui de nos interventions précédentes. Nous voulons expliquer au comité la nouvelle vision du CRSNG en tant qu'organisme national, vision que le Conseil a adoptée avec beaucoup d'enthousiasme et qui l'invite à prendre de nouvelles mesures pour aider à stimuler l'innovation au Canada.
Notre vision est simplement la suivante : En plus d'investir dans les gens, la découverte et l'innovation par l'intermédiaire de nos programmes de concours nationaux qui appuient la recherche universitaire en sciences naturelles et en génie, le Conseil va s'intéresser, dans l'ensemble du Canada, à toute une série d'enjeux locaux ayant trait à la formation de personnes hautement qualifiées, à la recherche et à l'innovation. Nous allons également assurer notre présence à l'échelle locale dans les différentes régions du pays pour obtenir de meilleurs résultats à cet égard.
Notre vision repose sur deux éléments clés. Il y a d'abord les lacunes décelées dans d'importantes activités. Elles varient d'une région à l'autre du pays. Nous les avons examinées pour mieux les comprendre et nous avons décidé de nous y attaquer. Nous allons commencer très modestement en lançant des programmes pilotes qui vont puiser dans nos ressources actuelles en tenant compte des besoins locaux. Nous croyons que le public doit s'intéresser à la façon dont le gouvernement dépense les fonds et qu'il doit comprendre ce que nous faisons, et nous allons faire tout notre possible pour tenir les populations locales au courant de nos activités. Nous allons continuer de privilégier l'excellence, qui devra cependant être évaluée en fonction de l'activité entreprise.
Je répète que cette vision vient s'ajouter à ce que le Conseil fait actuellement pour contribuer à répondre aux besoins du Canada dans les secteurs suivants.
Madame Kelseman.
Mme Joanne Kelseman (vice-présidente du conseil, vice-présidente pour la recherche à l'Université du Manitoba, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada): Le premier de ces secteurs est celui de l'éducation en sciences et en mathématiques. Il est généralement et de plus en reconnu que les compétences en sciences et les capacités en calcul sont cruciales dans l'économie moderne, mais la qualité de l'enseignement des sciences et des mathématiques dans les écoles canadiennes fait beaucoup de mécontents. Même si le CRSNG est un organisme fédéral, l'expérience nous a appris que nous pouvons faire beaucoup pour mieux préparer les enfants canadiens à ces deux matières fondamentales.
En partenariat avec de nombreux autres intervenants qui partagent nos préoccupations, nous pouvons aider les professeurs de sciences et de mathématiques à perfectionner leurs compétences et à améliorer les ressources à leur disposition. Nous estimons pouvoir le faire de façon satisfaisante pour les provinces et sans causer de tensions fédérales-provinciales.
Le deuxième secteur est celui du développement de la capacité régionale en recherche. Le Conseil a analysé les besoins des universités des provinces de l'Atlantique et des Prairies et ceux des petites universités de toutes les régions du Canada en matière de développement de la capacité de recherche. Les établissements nous disent que les autres programmes ne s'occupent pas directement de cet aspect. Le Conseil a travaillé avec les universités; nous savons ce qu'il faut faire et les universités sont d'accord avec nous. Nous allons concevoir un programme pour répondre à leurs besoins sur le plan de la capacité de recherche; ce programme portera ses fruits si les universités peuvent réussir beaucoup mieux que maintenant dans les concours nationaux axés sur l'aide à la recherche.
¹ (1540)
M. Thomas Brzustowski: Madame la présidente, nous avons aussi l'intention d'aider les collèges à favoriser l'innovation au niveau communautaire. Les collèges communautaires représentent de précieuses sources de savoir dans des centaines de localités de tout le pays. Nous avons travaillé avec eux afin de déterminer ce dont ils ont besoin pour aider davantage les PME à innover et à assurer la formation de diplômés spécialisés en technologie. Les collèges affirment que nous comprenons bien leurs besoins et que nous savons comment y répondre efficacement, et nous allons élaborer un programme pilote à cette fin.
Le quatrième secteur est celui du cadre national pour la mégascience; les projets de mégascience coûtent cher, c'est-à-dire des dizaines de millions de dollars. Le Canada n'a aucune politique ni aucun mécanisme cohérent pour la prise de décisions concernant ces projets, même si cela s'impose; ces projets ont une valeur scientifique incontournable, nécessairement, sans compter qu'ils ont des retombées considérables sur l'économie locale et permettent d'acquérir du prestige. Pour répondre à ce besoin, le CRSNG a déjà commencé à travailler avec le Conseil national de recherches où se trouvent la plupart des experts de la réalisation de mégaprojets scientifiques au sein de l'administration fédérale, et nous sommes en train d'élaborer un cadre pour l'évaluation des grands projets. Nous allons en assurer une large diffusion pour mettre cet outil à la disposition des décideurs et du milieu de la recherche pour que les décisions puissent être prises en toute connaissance de cause et sans surprise.
Mme Joanne Kelseman: Le cinquième secteur est celui de la présence régionale du CRSNG. Bon nombre de nouvelles mesures que nous nous proposons de prendre, autant pour les programmes existants que les nouveaux projets, y gagneraient beaucoup si le Conseil établissait des liens plus étroits avec les localités. C'est pourquoi le CRSNG ouvrira des bureaux régionaux qui disposeront de ressources humaines et financières leur permettant de prendre des décisions et d'agir rapidement. Un jour, nous aurons de petits bureaux dans les cinq grandes régions du Canada, à Winnipeg et peut-être à Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver.
Le dernier secteur traite de la reconnaissance par le public. Pour inciter la population à appuyer notre travail, il faut l'amener à reconnaître le CRSNG pour ce qu'il est et à savoir ce que nous faisons. C'est pourquoi nous allons commencer à exercer nos activités sous une nouvelle bannière. « Sciences et Génie Canada » est une proposition que nous jugeons attrayante. Le nom officiel du Conseil demeurera inchangé et figurera dans toutes nos publications, mais la nouvelle bannière sera beaucoup plus en évidence dans nos communications avec le grand public. Nous veillerons à protéger cette nouvelle bannière et nous allons demander au Conseil du Trésor la permission de l'utiliser.
M. Thomas Brzustowski: À notre avis, toutes ces nouvelles initiatives correspondent au mandat que nous confère la Loi sur le conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de 1976-1977 et, comme je l'ai souligné, nous croyons pouvoir commencer à très petite échelle à mettre sur pied, avec nos ressources existantes, des programmes pilotes, dans la mesure où cela dure seulement un an. Nous allons repousser les dépenses de certains programmes et comprimer celles d'autres programmes, mais nous allons trouver les fonds d'une façon ou d'une autre parce que ces mesures sont importantes. Si nous semblons obtenir des résultats à la fin de la première année, si c'est prometteur, nous reviendrons demander de l'argent pour financer ces initiatives; sinon nous allons les abandonner.
C'est ce qui met fin à notre exposé, madame la présidente.
La présidente: Merci beaucoup.
Je vais changer l'ordre pour tenir compte de ceux qui ont un avion à prendre. Nous allons maintenant donner la parole au représentant de la Fondation canadienne pour l'innovation.
Allez-y, monsieur.
M. David Strangway (président et chef de la direction, Fondation canadienne pour l'innovation): Merci beaucoup. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord remercier le Comité des finances de nous permettre de faire le point au sujet de nos activités. Vous ne le savez peut-être pas, mais c'est aujourd'hui notre huitième rencontre avec votre comité depuis la création de la Fondation, en 1997. Le conseil d'administration et le personnel de la Fondation sont très honorés que le gouvernement leur témoigne sa confiance et c'est avec beaucoup d'humilité qu'ils acceptent cette marque de confiance. Nous prenons très au sérieux nos responsabilités de gestion de l'argent des contribuables et nous administrons ces investissements d'une façon transparente, responsable et bénéfique pour la population du Canada.
Mon exposé va traiter de trois questions : notre parcours jusqu'ici, où nous en sommes et l'avenir qui s'annonce.
Pour ce qui est de notre parcours jusqu'ici, les membres de votre comité connaissent bien l'évolution de la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous avons été créés en 1997 pour accroître l'infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux et d'autres établissements de recherche sans but lucratif, dans toutes les régions du Canada. À ce jour, le gouvernement a confié 3,65 milliards de dollars à la Fondation. Elle a investi à son tour dans près de 3 000 projets d'infrastructure, dont une grande partie dans le domaine des sciences de la santé.
Je suis toujours heureux de vous témoigner notre reconnaissance. Je vous remercie de votre appui soutenu, comme vous l'avez fait encore tout récemment dans le budget de 2003, mais aussi des nombreuses mesures que vous avez prises pour accroître la capacité des établissements de recherche non gouvernementaux du pays afin de leur permettre, comme c'est notre mandat de le faire, de poursuivre des activités de recherche de pointe.
En créant la Fondation en 1997, puis les Instituts de recherche en santé du Canada et les chaires de recherche du Canada, en assumant des frais indirects, en augmentant le budget des organismes subventionnaires et, plus récemment, en investissant dans un fonds à l'intention des étudiants de cycles supérieurs, vous avez effectivement transformé le monde de la recherche au Canada. Je suis d'ailleurs très heureux de pouvoir vous dire que ce modèle fonctionne bien grâce à la collaboration et à la participation de partenaires à tous les niveaux.
Où nous en sommes, maintenant. Alors que nous en sommes à la sixième année de notre mandat, il y a de plus en plus de raisons de penser que l'approche complètement nouvelle que la Fondation a suivie pour relever le défi de l'innovation fonctionne bien. Les investissements qu'elle a consentis jusqu'à maintenant dans des infrastructures de pointe contribuent à favoriser le développement de compétences de classe internationale dans toutes les régions du pays et à faciliter le recrutement et la rétention des meilleurs chercheurs du monde.
Depuis leur création, les programmes de la Fondation ont servi de catalyseurs. Ils ont contribué à moderniser le milieu de la recherche au Canada et ont déclenché de grands changements dans les établissements de recherche. Ainsi, la création de la Fondation a fourni un mécanisme permettant de mobiliser des fonds de recherche à un niveau allant bien au-delà du financement de contrepartie requis; elle a permis l'instauration de plates-formes de recherche basées sur des infrastructures qui ont mené à une forte amélioration de la compétitivité du Canada sur le plan national et international; et elle a permis aux établissements de recherche de toutes les régions du pays de déterminer les principaux domaines de recherche d'importance pour le Canada, en les incitant à se fixer des priorités après avoir élaboré leurs propres plans stratégiques de recherche.
Oui, les investissements de la Fondation transforment la culture du milieu de la recherche au Canada en aidant les établissements de recherche à mettre l'accent sur leurs besoins et leurs orientations et en les encourageant à demander le soutien des gouvernements provinciaux, des municipalités, des fondations et du secteur privé.
Le gouvernement a réuni les conditions nécessaires au développement d'un milieu de recherche vraiment vigoureux d'un niveau d'excellence internationale qui permet aux établissements canadiens d'attirer les meilleurs chercheurs dans un climat de concurrence mondiale.
Les découvertes révolutionnaires dans un grand nombre de domaines allant de la recherche sur la moelle épinière à la diminution des gaz à effet de serre améliorent notre qualité de vie.
Après six ans d'activités, je suis heureux de signaler que la Fondation a investi plus de 2 milliards de dollars dans 2 858 projets de 113 établissements situés dans 56 municipalités des 10 provinces du pays, ce qui représente une contribution totale de plus de 5 milliards de dollars. La Fondation enrichit notre bassin de compétences en donnant un coup de pouce à 1 889 nouveaux chercheurs qui entament leur carrière. La Fondation a investi dans les infrastructures de recherche de façon à venir en aide, jusqu'ici, à 718 titulaires de chaires de recherche du Canada, et le travail se poursuit parce que nous sommes actuellement en train d'examiner plus de 500 demandes reçues dans le cadre de notre quatrième grand concours.
Le Canada rivalise pour attirer et conserver les meilleurs chercheurs.
Les établissements sont de plus en plus perçus comme étant au coeur d'un grand nombre de nouvelles grappes, petites et grandes, qui émergent partout au Canada.
Certains établissements se sont employés à créer des entreprises dérivées depuis de nombreuses années et réalisent aujourd'hui des profits intéressants. D'autres prennent des mesures concrètes pour développer davantage ce genre d'activité. En deux ans, de 1999 à 2001 par exemple, les revenus de licences ont augmenté de 400 p. 100 et ils continuent de s'accroître rapidement. Lorsqu'on les normalise par dollar de recherche subventionné, ces revenus atteignent déjà la moitié des revenus des universités américaines et le fossé se comble rapidement. Déjà, les établissements canadiens produisent deux fois plus d'entreprises dérivées par dollar de recherche que leurs homologues américains.
¹ (1545)
Sil la tendance actuelle se poursuit, la Fondation n'aura pas les ressources nécessaires pour aider les établissements à maintenir ce rythme jusqu'en 2010. Entre 2006 et 2010, la Fondation disposera chaque année de moins de 50 p. 100 des sommes qu'elle aura investies au cours des premières années de son existence. Qui plus est, le fonds d'exploitation des infrastructures se termine en 2005, et c'est un véritable problème pour les établissements. Le fonds d'infrastructure des chaires de recherche du Canada se termine aussi en 2005, et il y a bien des aspects à examiner pour les années à venir.
Le temps est maintenant venu de veiller à ce que nous puissions continuer sur notre lancée. Il est important de trouver des moyens d'assurer les éléments de base dont nous avons déjà parlé à savoir les coûts directs et indirects, le soutien des étudiants diplômés, l'appui à l'infrastructure humaine et physique et l'aide fournie aux établissements en vue de l'atteinte de leur but de commercialisation.
Le Canada s'est bâti une réputation internationale comme endroit pour faire de la recherche et de la formation de qualité exceptionnelle. Bien que cette nouvelle réputation soit méritée, elle n'est pas le fruit du hasard. En fait, elle résulte d'une transformation planifiée dans l'ensemble du pays, qui a permis aux chercheurs et aux établissements de viser les plus hauts niveaux d'excellence, de participer à la nouvelle économie fondée sur le savoir et d'entrer en concurrence avec les meilleurs du monde.
Grâce à votre vision et à votre engagement soutenu, la Fondation canadienne pour l'innovation et d'autres organismes vont continuer de jouer un rôle important dans cette transformation. En appuyant les établissements, nous leur fournissons les moyens nécessaires à la création de partenariats entre eux et avec les provinces, les municipalités et les secteurs privé et bénévole. Ainsi, nous travaillons tous à la mise en oeuvre de la stratégie canadienne d'innovation.
Merci, madame la présidente.
¹ (1550)
La présidente: Merci beaucoup.
Je cède maintenant la parole à M. Mountain de l'Institut des fonds d'investissement du Canada.
M. John Mountain (vice-président, Institut des fonds d'investissement du Canada): Merci, madame la présidente.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis heureux de m'adresser à vous aujourd'hui dans le cadre de votre étude des mesures budgétaires que vous allez recommander au ministre des Finances.
Le mémoire de l'Institut vous a été distribué. J'ai l'intention d'apporter des précisions à deux ou trois aspects qui y sont abordés et je répondrai par la suite volontiers à vos questions.
L'Institut des fonds d'investissement du Canada représente le secteur canadien des fonds mutuels. Pour la plupart des Canadiens, les fonds mutuels sont la seule forme pratique d'investissement par actions et par emprunt. Les membres de l'Institut gèrent actuellement plus de 412 milliards de dollars de l'actif des Canadiens, dont environ la moitié représente l'épargne-retraite de ces investisseurs privés. Étant donné que les fonds mutuels sont l'un des principaux moyens auxquels les Canadiens ont recours pour épargner en vue de leur retraite, les membres de l'Institut sont très sensibles aux besoins des Canadiens moyens dans ce domaine. Comme de moins en moins d'employeurs au Canada offrent des régimes de retraite à prestations définies, les régimes privés d'épargne-retraite prennent de plus en plus d'importance pour les Canadiens ordinaires.
Les membres de l'Institut sont heureux que le ministre, dans son dernier budget, ait relevé le plafond des cotisations à un REER, comme cela devait être fait depuis longtemps. Il est vrai que, comme l'ensemble des Canadiens, ceux qui épargnent pour leur retraite devaient, pour aider le gouvernement à régler son problème d'endettement, accepter d'attendre le relèvement du plafond des cotisations. Cependant, le plafond n'est toujours pas suffisant. En effet, la dernière augmentation ne compense pas l'effet même faible de l'inflation enregistrée pendant la période du gel du plafond à 13 500 $. Même si le nouveau plafond tient compte de l'inflation à venir, il ne permet pas aux Canadiens qui épargnent en vue de leur retraite de compenser l'effet de l'inflation survenue au cours des 10 dernières années. De plus, tous les actionnaires ont vu la valeur de leurs investissements chuter au cours des dernières années en raison des conditions générales du marché.
Les Canadiens qui souscrivent à un régime de pension à prestations définies n'ont pas ce problème parce que leur employeur devra verser des fonds dans le régime pour leur assurer des montants suffisants. Par contre, les Canadiens qui constituent eux-mêmes leur régime de retraite vont en subir les conséquences. Pour ces deux raisons, l'Institut exhorte le comité à recommander au ministre l'augmentation immédiate du plafond des cotisations à un REER. Nous invitons également le comité à recommander au ministre d'adopter le régime d'épargne à impôt différé, que vous avez recommandé l'an dernier et que, d'après le dernier budget, ses collaborateurs étudiaient. À notre avis, le REIP est le meilleur moyen pour les Canadiens à faible revenu d'épargner en vue de leur retraite.
Si ces deux mesures ne sont pas mises en oeuvre, il y aura un plus grand nombre de Canadiens qui ne disposeront pas des ressources voulues pour subvenir à leurs besoins à la retraite, et tous les ordres de gouvernement devront financer beaucoup plus les programmes sociaux afin d'assurer à ces Canadiens les services qu'ils auraient eux-mêmes les moyens de s'offrir s'ils pouvaient mettre suffisamment d'argent de côté aujourd'hui.
Nous avons d'autres raisons d'insister pour faire augmenter immédiatement le plafond des cotisations à un REER. Le Canada rivalise avec d'autres pays pour attirer des travailleurs qualifiés. Beaucoup d'autres pays, particulièrement les États-Unis et le Royaume-Uni, offrent de bien meilleures conditions pour permettre aux gens de se constituer un régime d'épargne-retraite privé. Le Canada risque de voir des gens de talent aller vivre dans ces pays s'il ne fait rien pour leur permettre d'épargner en vue de leur retraite, et il pourrait ainsi se priver de la contribution que ces spécialistes pourraient apporter au Canada et aux Canadiens en général.
Dans notre mémoire, nous soumettons trois autres sujets à votre étude. Je vais vous en parler très brièvement parce qu'ils sont de nature très technique. Je pourrai cependant vous fournir plus de précisions à leur sujet si vous le voulez.
Nous vous demandons d'abord votre appui pour faire modifier l'article 115.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre au secteur canadien de gestion des actifs d'être plus concurrentiel sur la scène internationale.
¹ (1555)
Deuxièmement, nous vous incitons à recommander un report ou une abrogation des règles concernant les entités de placement étrangères. Ces règles sont encore tellement complexes que les professionnels ne peuvent pas donner de conseils concrets sur leur application; pire encore, le ministre du Revenu national n'est pas en mesure d'en vérifier l'observation.
Enfin, les fonctionnaires du ministère des Finances avaient dit en décembre dernier qu'ils recommanderaient une modification des dispositions relatives aux prêts de valeurs mobilières de la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'autoriser les opérations de prêt de fonds de titres à revenu fixe cotés. Nous pressons le comité de recommander que cette modification soit adoptée le plus tôt possible.
Je vous remercie de votre attention et me ferais maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à l'Association des universités et collèges du Canada, représentée par M. Giroux.
[Français]
M. Robert J. Giroux (président-directeur général, Association des universités et collèges du Canada): Merci, madame la présidente, d'avoir invité l'AUCC à participer, cette année encore, aux consultations prébudgétaires.
Votre comité a toujours reconnu l'importance des études et de la recherche universitaires pour les perspectives économiques et le bien-être de la population canadienne. Vos recommandations ont contribué à l'adoption d'un certain nombre d'initiatives importantes, notamment le nouveau Programme de bourses d'études supérieures du Canada et la création d'un programme permanent de financement des frais indirects de la recherche universitaire.
La dernière année a été d'une grande importance pour les universités canadiennes. Vous vous souviendrez que dans le cadre du Sommet sur l'innovation, tenu l'an dernier, l'AUCC et le gouvernement fédéral ont rendu public un cadre de principe convenu concernant la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Les universités canadiennes se sont engagées à doubler leurs activités de recherche et à intensifier la transmission des connaissances à leurs collectivités, notamment en triplant leurs objectifs collectifs de valorisation de la recherche. Le gouvernement, pour sa part, a promis d'investir davantage dans la recherche universitaire. L'AUCC et le gouvernement collaborent étroitement à la réalisation d'un objectif commun: enrichir la société canadienne en investissant dans la recherche et la transmission du savoir au profit de la population canadienne.
[Traduction]
Je dois toutefois souligner, madame la présidente, que l'atteinte de cet objectif est conditionnelle à un solide soutien continu du gouvernement fédéral. Autrement dit, il faut majorer constamment le financement des organismes subventionnaires; favoriser le renforcement de la capacité de recherche des universités de toutes les régions du pays; répondre aux besoins de nos infrastructures de recherche y incluant ceux de la Fondation canadienne pour l'innovation et du fonctionnement de l'infrastructure des projets de recherche de grande envergure; continuer de pousser nos jeunes vers la recherche; et, par-dessus tout, augmenter jusqu'à hauteur de 40 p. 100 le financement des frais indirects de la recherche, comme l'avait recommandé votre comité l'an dernier.
Jusqu'à présent, les engagements de votre gouvernement ont suscité l'enthousiasme des chercheurs universitaires. C'est une véritable volte-face par rapport à la décennie précédente. Faute de financement continu, nous risquons de voir cet enthousiasme s'évanouir, de perdre ce bel élan et de nous retrouver dans la même situation regrettable que nous avons vécue dans les années 90. Tout comme il l'a fait pour la recherche ces dernières années, nous croyons que le gouvernement devrait, au cours des années à venir, porter son attention sur la mission éducative des universités.
Comme vous le verrez à la lecture de notre mémoire, l'AUCC est préoccupée par de nombreuses questions relatives à l'enseignement supérieur, qu'elle a regroupées sous trois thèmes : capacité, accès et qualité. Il ne sera pas facile pour le Canada, dans les prochaines années, d'offrir à sa population la qualité d'enseignement supérieur qu'elle espère et qu'elle mérite. La prospérité d'une économie du savoir comme la nôtre est tributaire de la qualité de nos diplômés universitaires, de leurs compétences et de leur créativité. C'est cette prospérité qui permettra aux gouvernements d'atteindre la multitude d'objectifs qu'ils se sont fixés, notamment la stabilité des services sociaux, l'amélioration de la santé et l'enrichissement culturel de la société.
Madame la présidente, l'AUCC prévoit que, de 2001 à 2011, le nombre d'inscriptions à temps plein à l'université augmentera d'au moins 30 p. 100, soit environ 200 000 étudiants de plus. Ce phénomène est imputable à la croissance démographique chez les 18-24 ans, mais aussi à la hausse du taux de fréquentation au sein du groupe d'âge qui fréquente traditionnellement l'université et aux besoins croissants, exprimés par le marché du travail, de compétences et de connaissances que possèdent les diplômés universitaires.
Pour répondre à la demande et offrir à ces étudiants une formation de qualité, les universités doivent disposer de ressources humaines, physiques et techniques suffisantes. La croissance de la demande est un fait indéniable.
Bon nombre d'observateurs, toutefois, limitent leur discours sur cet enjeu à la notion d'accessibilité. Malheureusement, madame la présidente, faciliter l'accès aux études ne résoudra qu'une partie du problème, car il est impossible de répondre à la demande sans considérer l'offre. Il faut faire de la place à ces 200 000 étudiants et trouver les ressources nécessaires pour les accueillir : résidences, services d'aide, salles de classe, bibliothèques et personnel enseignant—bref, tous les éléments indispensables à des études de qualité.
Nous sommes aussi conscients qu'il faut faciliter l'accès à l'université aux couches défavorisées de la population canadienne, comme les jeunes issus de familles à faible revenu, les Autochtones canadiens, les personnes handicapées, etc. Si nous voulons, par exemple, réduire de moitié l'écart entre les étudiants de milieu défavorisé et les autres, il faudrait créer 100 000 places supplémentaires dans les universités du pays.
Il est donc primordial que les universités possèdent les ressources nécessaires et la capacité d'accueillir un nombre croissant d'étudiants. Elles ont besoin de professeurs et de locaux. Selon notre analyse, les universités devront recruter de 35 000 à 40 000 nouveaux professeurs entre 2001 et 2011. Elles ont aussi besoin de nouveaux pavillons et doivent rénover leurs vieux bâtiments, sans compter les plus de 3 milliards de dollars uniquement pour régler l'entretien différé accumulé.
Un investissement insuffisant dans la capacité des établissements nuira à l'accès aux études ou à la qualité de l'éducation, sinon aux deux. Nous croyons qu'il est important que le gouvernement fédéral participe à la recherche de solutions à ces problèmes. Nous croyons qu'il peut afficher, à l'égard de la mission éducative des universités, le même leadership dont il a fait preuve à l'égard de la recherche universitaire.
En conclusion, madame la présidente, permettez-moi de partager avec votre comité certaines idées sur le rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral.
D'abord, le gouvernement fédéral doit travailler de façon constructive avec les provinces, qui fournissent aux universités la majeure partie de leur budget de fonctionnement. Nous proposons la création d'un fonds de renouvellement de l'enseignement supérieur, qui pourrait comprendre un transfert fédéral-provincial indépendant du transfert social canadien actuel. Échelonné sur plusieurs années, ce fonds pourrait servir à des fins établies par les provinces et le fédéral, par exemple le recrutement de nouveaux professeurs ou à d'autres mesures de renforcement de la capacité des universités.
Le gouvernement fédéral pourrait en outre réserver des fonds à une destination particulière, dans le cadre du transfert ou séparément, comme à l'amélioration des infrastructures matérielles et technologiques.
º (1600)
Les membres de groupes non traditionnels auront besoin de soutien et d'incitatifs pour poursuivre des études supérieures et les terminer dans un délai raisonnable. Entre autres mesures possibles, citons la réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants pour mieux l'adapter aux besoins des étudiants; l'amélioration du système de subventions et la création de programmes destinés particulièrement aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux étudiants à faible revenu.
[Français]
Enfin, madame la présidente, si nous souhaitons offrir à nos étudiants un enseignement supérieur de qualité dans le contexte actuel, nous devons leur procurer une connaissance du monde et des compétences transculturelles qui assureront leur réussite à l'ère de la mondialisation, d'où l'importance de la mobilité bidirectionnelle des étudiants. Ainsi, nous recommandons la création de bourses qui permettraient aux étudiants canadiens de faire des études de courte durée à l'étranger et de participer à des échanges, ainsi que des mesures qui inciteraient les étudiants étrangers à venir étudier au Canada.
La réalisation de nos propositions ne se fera pas sans investissements substantiels du gouvernement fédéral au cours des prochaines années. Comme je le soulignais plus tôt, nous demandons au gouvernement un engagement à long terme et sa collaboration avec les provinces et les universités.
J'espère que nous pourrons compter sur le soutien continu de votre comité dans ces dossiers importants. Ensemble, nous pouvons contribuer à l'essor et à l'enrichissement de la société canadienne.
Madame, merci encore une fois de nous avoir permis d'exprimer notre point de vue. Je vous remercie aussi du leadership dont votre comité a fait preuve au cours des dernières années.
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup pour votre sentiment.
J'aimerais maintenant passer à la Canadian Magazine Publishers Association, et à M. Jamison ou à M. Hopkins, ne sachant pas vraiment qui va commencer.
M. Mark Jamison (président, Association des éditeurs des magazines canadiens): Merci de nous donner l'occasion de comparaître devant vous.
J'aimerais simplement indiquer que Tom Hopkins est président de notre Comité des affaires publiques et également vice-président de Avid Media, organisme éditeur des magazines : Canadian Home and Country, Canadian Home Workshop, Outdoor Canada et Canadian Gardening.
La CMPA sert de porte-parole aux magazines comme ceux de Tom Hopkins et à 300 autres, qu'il s'agisse de magazines à diffusion modeste ou des magazines les plus connus. Nous vous avons remis de l'information au sujet de la CMPA, si bien que nous n'allons pas en parler aujourd'hui.
J'ai également apporté des accessoires, comme le sac si convoité des magazines canadiens, qui renferme de nombreux exemples de magazines canadiens, que nous allons vous laisser, y compris le magazine chickaDEE, l'un de mes préférés.
Nous avons aussi déjà fait quelques observations au comité au début septembre, que vous avez sans doute, si bien que nous n'allons pas nous y attarder aujourd'hui. Tom a un court mémoire portant sur quelques-uns des principaux points; par la suite, nous serons heureux de répondre à vos questions.
º (1605)
M. Tom Hopkins (président du comité des affaires publiques, Association des éditeurs des magazines canadiens): Merci, Mark.
Pour commencer, nous tenons à souligner l'importance du partenariat du gouvernement, puisqu'il contribue au succès des industries culturelles du Canada en général et des magazines canadiens en particulier. Nous croyons que le secteur des magazines a parfaitement réussi à atteindre l'objectif de politique culturelle du Canada qui consiste à donner à tous les Canadiens des perspectives canadiennes.
Près de 50 p. 100 des magazines lus par les Canadiens sont canadiens. La plupart renferment des niveaux très élevés de contenu d'auteurs canadiens, jusqu'à concurrence de 80 p. 100, si pas plus. En règle générale, les Canadiens choisissent de lire du contenu canadien à des niveaux fort intéressants et j'irais jusqu'à dire que les compositeurs et les cinéastes canadiens seraient heureux d'atteindre de tels pourcentages.
C'est grâce au soutien constant des gouvernements fédéraux successifs à l'égard du contenu canadien que l'on connaît un tel succès. Ce soutien peut revêtir de nombreuses formes, mais en règle générale, il entraîne des coûts. C'est pour cette raison que ces questions intéressent particulièrement le ministre des Finances, notamment en période budgétaire.
Nous tenons en particulier à souligner le rendement élevé que retire le gouvernement de ses investissements dans notre secteur. Un bon exemple en est le programme d'aide aux publications, le PAP. Permettez-moi d'en faire ressortir quelques points clés, même si nous le décrivons plus en détail dans notre mémoire.
Le PAP facilite la livraison de plus de 175 millions de magazines canadiens chaque année. Le programme permet la distribution de magazines abordables chez des particuliers n'importe où au Canada et 80 p. 100 de la distribution découle de ventes d'abonnements, appuyées par le PAP.
C'est en contraste frappant avec la distribution au kiosque à journaux, qui représente l'autre grand mécanisme de distribution. Plus de 90 p. 100 des recettes des ventes de magazines en kiosque au Canada reviennent aux titres étrangers. Vous pouvez le voir dès que vous vous rendez dans n'importe quel kiosque.
Sans le PAP, il est probable que les magazines étrangers domineraient également les ventes d'abonnements au Canada. Le PAP est entraîné par la demande des lecteurs, puisque les contributions du gouvernement sont déterminées en fonction de la livraison de magazines payés, c'est-à-dire de magazines voulus par les gens qui les paient à l'avance.
En bref, rédacteurs, photographes et illustrateurs canadiens peuvent atteindre les lecteurs canadiens grâce au PAP, puisque ce programme permet de surmonter les obstacles que représentent à la fois la réalité géographique du Canada et les avantages concurrentiels dont jouissent les magazines étrangers au Canada, à cause de leurs énormes économies d'échelle. Nous souhaitons que les membres du comité se rendent compte de la performance du PAP en matière de politique culturelle.
Récemment, autant le programme d'aide aux publications que le fonds du Canada pour les magazines ont été examinés, en 2003. Nous pensons que l'examen du PAP tous les deux ans permet d'arriver à un programme meilleur, plus efficace et mieux ciblé.
Parmi les points saillants, il est bon de noter que la nouvelle formule permet de récompenser les efficiences entraînant une meilleure utilisation de l'investissement du gouvernement. L'élargissement de l'admissibilité donne accès à plus de magazines canadiens et la formule est davantage ciblée, si bien que des titres moins importants reçoivent des pourcentages relativement plus élevés de soutien. La CMPA est en faveur de tels changements.
Nous faisons une recommandation à propos du budget PAP. Sans compter les nouveaux magazines qui ne vont pas manquer d'arriver sur le marché, le budget du programme risque de s'essouffler dans les années à venir. Si tel est le cas, c'est parce que le programme fonctionne et que les Canadiens achètent plus de magazines à contenu canadien.
Nous recommandons au gouvernement, par l'entremise de votre comité, d'augmenter le budget du programme afin de répondre à la nouvelle croissance en matière de diffusion de magazines.
Le fonds du Canada pour les magazines a également fait l'objet d'un examen et son budget a été considérablement diminué. Cette réduction a un effet différent selon les magazines, certains recevant moins d'appui, d'autres perdant leur admissibilité.
Au cours des trois dernières années, le FCM a facilité l'embauche de rédacteurs et investi dans de nouveaux contenus éditoriaux ainsi que dans l'embauche de rédacteurs et de photographes à la pige. Beaucoup de ces mesures feront l'objet d'un nouvel examen compte tenu de cette perte de financement.
Alors que la concurrence des magazines étrangers ne correspond pas à ce qui avait été prévu il y a trois ans au moment de la création du fonds, elle est bel et bien là et augmente, comme nous l'expliquons dans notre mémoire. La CMPA va surveiller de près l'impact de la réduction du FCM ainsi que son effet sur le développement du contenu canadien pour nos lecteurs.
C'est essentiellement grâce à Postes Canada, qui est en quelque sorte notre route transcanadienne, que les Canadiens reçoivent nos magazines. Ces dernières années, Postes Canada a augmenté de façon agressive ses tarifs de livraison de magazines. Les augmentations dépassent largement celles de tout autre secteur de notre activité. En fait, au cours des six dernières années, l'augmentation cumulative du tarif postal pour un magazine ordinaire de 350 grammes dépasse les 60 p. 100.
La CMPA reconnaît qu'il est important pour Postes Canada d'être efficace et de réaliser des profits, mais nous avons indiqué clairement à cette société que notre industrie ne peut tout simplement pas supporter des augmentations comme celles qui nous ont été imposées ces dernières années. C'est également une question sur laquelle doit se pencher le ministre fédéral des Finances.
º (1610)
Tout comme les tarifs postaux, les coûts du programme d'aide aux publications augmentent, puisqu'ils sont directement reliés aux frais d'expédition des magazines admissibles. Soit le budget PAP augmente pour ne pas rester à la traîne, soit sa valeur diminue, si son budget reste au même niveau, puisque les éditeurs peuvent alors diminuer la diffusion afin de conserver leurs marges. D'une façon ou d'une autre, l'augmentation rapide des tarifs postaux ne permet pas d'atteindre les objectifs du programme.
Nous avons récemment rencontré la haute direction de Postes Canada pour lui présenter les demandes suivantes : les augmentations des tarifs postaux devraient être plus modestes—correspondre à l'inflation, à tout le moins; l'industrie devrait être consultée au sujet des tarifs; Postes Canada devrait prévoir des tarifs sur trois ans pour que les éditeurs comme moi-même puissent planifier les choses.
Un groupe conjoint regroupant notre secteur et Postes Canada a été créé l'année dernière pour essayer de trouver des économies de coût pour la Société en matière de livraison de magazines. Les travaux du groupe ont porté fruit et devraient se poursuivre cette année.
Nous avons recommandé à Postes Canada qu'au moins la moitié de toute augmentation de marge qu'elle pratique pour les publications devrait provenir des efficiences en matière de coûts plutôt que des augmentations de tarifs. Nous serions heureux que votre comité approuve ces objectifs.
Enfin, j'aimerais demander instamment un examen de la restriction imposée par le Canada en matière de publicité directe aux consommateurs dans le domaine des médicaments sur ordonnance. Selon nous, il s'agit d'une question budgétaire, puisque toute restriction sur la capacité de l'industrie de réaliser des recettes directement à même le marché a des répercussions sur le soutien offert par les programmes gouvernementaux. C'est particulièrement vrai dans des cas comme celui-ci, où l'interdiction de publicité de médicaments sur ordonnance crée un déséquilibre concurrentiel grave et direct par rapport aux magazines étrangers sur notre marché.
La Loi sur les aliments et drogues interdit actuellement la publicité directe aux consommateurs de produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, mais elle existe bel et bien. Les Canadiens voient régulièrement ces genres de publicité dans les magazines américains. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'une question complexe qui touche les politiques de santé essentiellement, mais nous aimerions souligner les répercussions financières qu'elle a sur le secteur du magazine dans un contexte commercial directement concurrentiel.
Les magazines américains recherchent agressivement des lecteurs au Canada et sont en concurrence directe avec les magazines canadiens, tant pour les lecteurs que pour les publicitaires. Les magazines américains arrivent dans notre pays par dizaines de millions, sans contenu canadien et avec de la publicité pharmaceutique non réglementée.
Le secteur de la publicité pharmaceutique est l'un des plus importants aux États-Unis en matière de recettes. Si nous extrapolons l'expérience américaine, nous estimons que ce secteur pourrait être évalué entre 40 et 50 millions de dollars américains en recettes supplémentaires pour le secteur du magazine au Canada. Pour mettre cette réalité en perspective, il s'agit environ de la moitié de ce que les magazines canadiens versent chaque année aux rédacteurs et aux photographes pigistes canadiens.
De nombreux Canadiens appuient la mise en place de règlements à jour sur la publicité directe au consommateur afin de garantir que les consommateurs canadiens obtiennent des renseignements pertinents et précis sur la santé et le mieux-être à partir de sources canadiennes. Pour ce faire, il suffit d'élaborer des normes de publicité canadiennes qui satisfont aux critères exigeants d'objectivité, de précision et de responsabilité. Une fois instaurée, cette sorte de publicité allégerait la pression financière exercée sur de nombreux magazines canadiens, qui dépendent de la publicité pour plus de 60 p. 100 de leur revenu, tout en fournissant aux consommateurs canadiens de l'information à jour et pertinente.
Pour conclure, j'aimerais remercier le comité d'avoir pris le temps de nous entendre. Le budget fédéral est un document important pour les Canadiens et ces consultations permettent à tous de participer à son élaboration. Nous vous demandons de bien vouloir prêter attention à ces questions, qui importent aux éditeurs de magazines canadiens. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
La présidente: Merci.
Nous passons maintenant à une première série de questions; quatre députés vont pouvoir prendre la parole pendant six minutes et demie chacun.
Allez-y, monsieur Strahl.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.
Je vous remercie tous de vos exposés, qui nous sont très utiles pour assimiler et essayer de comprendre les problèmes actuels. Je vous remercie donc d'être venus et d'avoir fait ces témoignages.
Il faudrait que vous sachiez que M. Strangway et moi sommes pratiquement devenus de grands amis. En effet, nous avons voyagé à bord des mêmes avions je ne sais combien de fois pour nous rendre un peu partout au pays.
Monsieur Strangway, votre exposé aussi était excellent. J'ai remarqué quelques citations de Paul Martin dans votre document. J'ignore pourquoi vous le citez puisqu'il n'est pas ministre ou quoi que ce soit de ce genre. Toutefois, les passages cités sont intéressants et pourraient vous être utiles pour défendre votre cause.
J'avais quelques questions à vous poser au sujet de la priorité des dépenses. Nous nous entendons tous pour dire, je crois, que le financement de la recherche fondamentale est crucial tant pour l'innovation au Canada que pour notre compétitivité sur la scène mondiale. Je viens d'une petite localité. En effet, j'habite à Chilliwack, en Colombie-Britannique, où se trouve un collège universitaire. Il ne s'agit pas vraiment d'une université de recherche polyvalente, mais je me réjouis de l'accent mis par le CRSNG sur quelques fronts—par exemple, sur la recherche et le développement d'une capacité régionale et sur la promotion de l'innovation au niveau local. Voilà deux objectifs qui, en règle générale, permettent au grand public de mieux comprendre les programmes tout en faisant filtrer une partie des milliards de dollars consacrés à de la recherche essentielle—peut-être, avec un peu de chance—jusqu'aux petites universités qui aimeraient se doter d'une pareille capacité, mais qui n'en ont pas actuellement les moyens.
La suggestion du CRSNG dans ce cas-ci me plaît. Deux des cinq points mentionnés visent à intensifier cet accent. Je me demande simplement, monsieur Strangway, si vous avez un programme ou des objectifs analogues qui feraient autant sourire le recteur de mon collège universitaire local.
º (1615)
La présidente: Monsieur, si vous voulez bien répondre.
M. David Strangway: Le recteur de votre université locale a le sourire fendu d'une oreille à l'autre lorsqu'il pense à la FCI parce qu'au départ, cet organisme établi en 1997 a été un des tout premiers à permettre aux collèges en fait de se lancer dans la course et de coopérer, de nous présenter une demande. Nous avons un important programme en place. Il existe un groupe distinct de pairs qui examine les demandes présentées par les collèges. Votre collège universitaire en a présenté une, mais nous en avons également reçu un grand nombre d'autres collèges universitaires de la Colombie-Britannique, plus particulièrement de Malaspina, d'Okanagan et de Kamloops, pour n'en nommer que quelques-uns.
Nous avons l'impression de faire preuve de beaucoup de dynamisme en leur offrant la possibilité, dans les faits, de se doter des moyens nécessaires pour effectuer de la recherche concurrentielle. Nous y avons accordé beaucoup d'importance. Nous n'en avons pas fait des concours tout à fait distincts, parce que nous souhaitions que tous se conforment en réalité aux mêmes normes. Fait intéressant, cependant, le taux de succès des collèges, des petites universités, est presque identique à celui des grandes universités, dans les concours de la FCI.
M. Chuck Strahl: Comme simple note d'encouragement, il m'est arrivé d'accueillir dans mon bureau des professeurs qui se demandaient comment obtenir accès à ces fonds de recherche. Ils ne savent pas s'y prendre, peut-être parce que leur université ne leur communique pas l'information ou que cette information ne leur est pas accessible. Toutefois, comme point de référence, l'accent mis sur la proposition du CRSNG est évident et transparent. Votre exposé n'en fait pas état et peut-être faudrait-il en parler, simplement pour encourager le succès, pour reprendre votre expression, au niveau local.
M. David Strangway: Quand vous en aurez l'occasion, vous pourriez peut-être lire le mémoire que nous avons soumis et consulter notre site Web, qui est très ouvert et transparent. Il est mis à jour à intervalles réguliers et contient toute l'information. Je crois donc que les collèges et universités de même que les collèges universitaires sont bien au courant de ces programmes.
Certains collèges ne nous présentent peut-être pas de demande parce que cela ne cadre avec leur orientation, mais quand ils en présentent une, comme je le disais, leur taux de succès est à peu près le même que celui des autres. Nous avons été agréablement surpris de voir cette capacité se développer. À vrai dire, une des aspects de mon travail qui me plaît beaucoup est de me rendre dans certains collèges et de constater l'impact qu'ont eu ces fonds là-bas.
M. Chuck Strahl: Il s'agit certes d'un excellent moyen de gagner l'appui du grand public pour ce genre d'initiative, parce que ces collèges, naturellement, entretiennent d'étroits rapports avec la localité et doivent miser sur une interaction avec celle-ci pour connaître du succès.
L'autre question que je souhaitais poser, puisque nous sommes à court de temps, s'adresse à l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Peut-être est-ce parce qu'il est question d'éducation, mais je me demandais si vous aviez quoi que ce soit à ajouter au sujet des régimes enregistrés d'épargne-études, de ce genre de choses. C'est ce dont il est question ici, des REEE. Je suis d'accord avec une grande partie de ce que vous avez proposé. Y a-t-il quoi que ce soit, dans la mesure où cela concerne des fonds destinés à l'éducation, sur lequel vous aimeriez insister?
M. John Mountain: Je vous remercie.
Nous administrons effectivement des REEE par l'intermédiaire de nos membres, mais cela ne relève pas vraiment du mandat de votre comité. Les échanges avec les administrateurs du programme des REEE ont été difficiles au fil des ans, depuis que la disposition relative à la subvention a été introduite. Les bureaucrates nous disent comment administrer le programme sans nous consulter quant à la meilleure façon de le faire, ce qui entraîne beaucoup de coûts inutiles et sème la confusion, puisqu'ils nous donnent des instructions sans comprendre ce qu'il est possible de faire.
º (1620)
M. Chuck Strahl: Ils vous disent quoi? Ce qu'il faut administrer?
M. John Mountain: Comment administrer le programme. C'est un casse-tête administratif, mais par ailleurs, le programme est excellent.
M. Chuck Strahl: Si cela vous intéresse, il serait peut-être avantageux de nous fournir certains détails, si vous ne l'avez pas déjà fait dans un autre mémoire. S'il y a des difficultés, ce n'est peut-être pas exactement du ressort de notre comité, mais s'il s'agit d'une annonce financière, nous pourrions peut-être aider ou, du moins, cela nous intéresse-t-il.
M. John Mountain: Nous avons présenté plusieurs mémoires à ce sujet et je vous en enverrai volontiers des copies.
M. Chuck Strahl: Je vous remercie.
[Français]
La présidente: Madame Picard, c'est maintenant à vous.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à M. Giroux.
Dans votre mémoire, parmi les mesures que vous demandez au gouvernement de prendre, il y a la réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants, l'amélioration du système de subventions, ainsi que la création d'un nouveau programme destiné aux personnes handicapées, aux autochtones et aux étudiants à faible revenu.
À l'heure actuelle, quel est le plus gros problème dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants? De quelle façon voyez-vous la création d'un programme destiné aux étudiants à faible revenu? Soit dit en passant, cela me semble très souhaitable.
M. Robert J. Giroux: Madame la présidente, si vous me le permettez, je vais demander à M. Best de répondre à cette question. Il connaît beaucoup mieux que moi toutes les dimensions de cette question.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Best.
[Français]
M. Robert Best (vice-président, Direction des affaires nationales, Association des universités et collèges du Canada): Merci.
Dans le cas du Programme canadien de prêts aux étudiants, il y a plusieurs choses.
Premièrement, les loan limits n'ont pas changé depuis presque 10 ans. Il est évident qu'il y a de plus en plus de gens qui ne reçoivent pas tout l'argent dont ils ont besoin. La question des limites mensuelles est très importante. Mais on sait que si on change les limites sans examiner aussi les subventions accordées dans le cadre du programme, on risque de hausser le taux d'endettement des étudiants. Il est donc important de revoir l'ensemble du programme afin de s'assurer que les étudiants qui ont besoin d'aide aient accès à tout l'argent dont ils ont besoin et que, ce faisant, on n'augmente pas la dette des étudiants.
Concernant les programmes ciblés, on n'a pas beaucoup de détails, mais on constate que pour certains groupes, le Programme canadien de prêts aux étudiants n'est pas suffisant. On a besoin des mesures ciblées pour certains groupes qui ne sont pas traditionnellement représentés dans la population étudiante. Nous sommes en train de travailler à cette question et nous aurons plus de détails plus tard.
Mme Pauline Picard: Merci.
Mon autre question s'adresse à M. Mountain. Je pense que vous n'avez pas eu le temps d'élaborer sur les demandes supplémentaires.
Vous parliez d'une demande d'amendement à la Loi de l'impôt sur le revenu. Je n'ai pas compris le reste. Pourquoi faites-vous cette demande?
Vous avez aussi parlé du prêt de titres en fiducie en bourse.
J'aimerais que vous élaboriez sur ces demandes parce que vous n'avez pas eu le temps de le faire.
[Traduction]
M. John Mountain: J'en serais ravi.
J'ai parlé, à la fin de mon exposé, de trois modifications de forme. Elles sont de nature très technique. Je fais donc appel à votre indulgence pendant que j'essaie de vous les expliquer.
La première concerne l'article 115.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu, adopté il y a quelques années pour permettre aux organismes canadiens de conseiller les fonds étrangers quant à la gestion de leurs placements et de leur offrir du soutien administratif de manière à ne pas les exposer au risque de payer de l'impôt sur le revenu au Canada. L'idée était de permettre aux entreprises canadiennes de livrer concurrence à leurs rivales britanniques, américaines et allemandes qui ont toutes le droit de conseiller les fonds étrangers sans que ces fonds soient soumis à la fiscalité canadienne. C'est à cette fin que ces règles ont été adoptées.
Malheureusement, la façon dont elles sont structurées cause quelques difficultés techniques qu'il faut résoudre. Nous avons écrit au ministre et à ses collaborateurs pour leur demander de nous aider. La politique ne devrait pas faire obstacle au règlement du problème; il s'agit simplement d'une question de priorité. Nous demandons donc à votre comité de nous aider à réaliser cet objectif.
Le deuxième problème concerne les règles relatives aux entités de placement étrangères qui sont conçues pour empêcher les Canadiens d'échapper au fisc canadien en investissant dans des fonds en fiducie à l'extérieur du Canada. Bien que nous soyons tous d'accord avec l'objectif, qui est valable, les règles, dans leur libellé actuel, sont incompréhensibles. Nous avons été informés par d'importants cabinets de comptables et d'avocats qui se spécialisent dans ce domaine qu'ils sont incapables de donner des conseils clairs quant à la définition d'une entité de placement étrangère. Nous avons donc demandé que l'application des règles soit reportée jusqu'à ce qu'elles aient été précisées ou abrogées, dans l'espoir de pouvoir en revenir à la case départ et d'obtenir des règles claires, simples et faciles à appliquer qui permettront à tous de savoir ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
Le troisième problème d'ordre technique fait aussi l'objet de votre dernière question, soit les arrangements de prêts de valeurs mobilières. Aux termes de l'article 260 de la Loi de l'impôt sur le revenu, le propriétaire d'une valeur mobilière peut la prêter sans que le prêt soit considéré comme une aliénation à des fins fiscales, à condition que soient respectées certaines dispositions dans la façon dont est structuré l'arrangement. Quand cette disposition a été ajoutée il y a dix ans environ, les seuls instruments admissibles étaient ceux qui étaient cotés, soit les actions et les obligations. Aujourd'hui cependant, il y a toute une foule d'instruments qui sont cotés à la bourse mais qui ne sont pas admis, comme les fonds de titres à revenu fixe, l'exemple le plus important. Il en résulte un déséquilibre du marché pour les fonds de titres à revenu fixe, parce le prêt de valeurs mobilières permet au marché de diminuer l'écart entre l'offre et la demande sans créer une grande instabilité. L'effet de cette instabilité est d'accroître l'écart entre les cours vendeurs et les cours acheteurs. Le marché des fonds de titres à revenu fixe est vulnérable à cette instabilité et à cet écart accru entre les cours acheteurs et vendeurs, parce que ces instruments-là ne peuvent pas être prêtés.
L'autre point, c'est que le prêt de valeurs mobilières représente une excellente source de revenu pour les investisseurs institutionnels qui continuent de préférer un titre en particulier; il leur permet de faire plus d'argent sur ce titre. En refusant aux investisseurs institutionnels la possibilité de prêter ces instruments, vous refusez à leurs investisseurs, essentiellement des personnes qui épargnent pour leur retraite, la possibilité d'augmenter leur revenu à très peu de risque.
º (1625)
La présidente: Monsieur Mountain, si vous voulez nous fournir par écrit plus de détails à ce sujet, envoyez le document au greffier, et nous le ferons distribuer avec plaisir aux membres.
º (1630)
M. John Mountain: Je vous remercie.
Nous possédons une documentation très fouillée sur toutes ces questions, et je l'enverrai avec plaisir au greffier.
La présidente: Ce serait une bonne idée, puisque deux personnes ont déjà posé des questions à ce sujet.
Je vous remercie. Nous allons maintenant céder la parole à M. Valeri, suivi de M. Murphy.
M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je vous souhaite à tous la bienvenue au comité. J'ai des questions d'ordre général, après quoi j'aimerais vous poser des questions plus précises concernant le financement. Toutefois, la FCI, le CRSNG et l'Association des universités et des collèges viennent souvent ici nous parler du besoin de fonds supplémentaires pour répondre, manifestement, à une demande qui excède de loin les ressources disponibles.
En ce qui concerne la recherche et l'innovation qui ont eu lieu au pays et les études supérieures, avons-nous le bon modèle? Avons-nous adopté la bonne approche? L'un d'entre vous peut-il nous parler des points faibles de l'approche qu'a adoptée le Canada?
Je sais que, plus tôt dans la semaine, le CSRNG nous a envoyé des représentants, des leaders de demain—et par un heureux hasard, il y avait parmi eux quatre personnes de McMaster avec lesquelles j'ai pu m'entretenir. Sur le plan de la recherche fondamentale, elles réclament une plus grande souplesse d'utilisation des fonds parce que parfois, ils sont bloqués, et on ne peut s'en servir pour effectuer d'autres recherches.
Quand vous présentez une demande de fonds, vous précisez à quoi ils serviront, puis au beau milieu de la recherche, vous faites une découverte tout aussi excitante, mais vous ne pouvez pas aller plus loin dans cette voie en raison de la structure de financement. C'est ce qui m'a porté à m'interroger sur ce que nous accomplissons vraiment à l'aide de ces grands modèles de financement de la recherche et de l'innovation.
J'aimerais donc que ceux d'entre vous qui sont directement concernés commentent, s'ils ont des commentaires, tout point faible éventuel que nous pourrions, de toute évidence, améliorer.
Je crois que toutes les personnes assises autour de la table sont convaincues du besoin d'effectuer plus de recherche. Nous sommes conscients que ces travaux représentent les assises d'une économie axée sur l'innovation, car il est souvent question de recherche fondamentale appliquée et de la mise en marché des résultats. Mais en tant que personne qui reçoit cette information, j'essaie parfois de tout décomposer et de voir les liens et la façon dont tout se déroule. Bien souvent, j'en suis incapable. Pourtant, en tant que membres de ce comité-ci, nous entendons constamment des groupes nous dire qu'ils ont besoin de plus d'argent. J'aimerais donc simplement me faire une idée du tableau global.
La présidente: Nous allons commencer par parler des assises, puis nous passerons aux collèges, aux universités et au CRSNG.
M. David Strangway: Je vais vous répondre en deux volets. Tout d'abord, ayant moi-même été recteur d'université pendant de nombreuses années durant les années 90 et conscient, comme l'a dit M. Giroux, que ces questions n'étaient pas en fait réglées adéquatement à l'époque, j'irais jusqu'à dire que tout ce qui s'est fait depuis lors a eu un impact incroyable. Les cercles universitaires et les milieux de recherche actuels n'ont rien à voir avec ceux qui existaient avant 1997-1998. Voilà pour la bonne nouvelle!
Il m'arrive parfois de plaisanter et de dire qu'il serait presque agréable d'être à nouveau recteur d'université, parce que je pourrais désormais embaucher, recruter, aller chercher des personnes bourrées de talent.
Y a-t-il des problèmes? Évidemment, qu'il y en a, mais je ne crois pas qu'un centre polyvalent, ce dont rêvent certains, soit très efficace parce qu'il arrivera que des chercheurs, s'ils n'obtiennent pas de fonds pendant une année parce que leur proposition n'est pas compétitive ou n'est pas suffisamment bonne, se retrouvent hors du circuit pendant un certain temps. Or, il est difficile par la suite de le réintégrer.
La multiplicité des centres représente donc, selon moi, une nouveauté remarquable. Cependant, il subsiste des failles. J'en vois deux.
Une des failles très graves—le CNRSG en a parlé, et je crois que l'Association des universités et des collèges en parlerait probablement aussi—est qu'il est très difficile d'assumer les coûts de fonctionnement permanents, particulièrement ceux des gros équipements et des grandes installations. Nous sommes capables d'offrir une certaine aide au démarrage mais, pour vous donner un exemple au hasard, si vous construisez une installation plutôt importante à Saskatoon, son soutien à long terme s'avère problématique. C'est donc un des points faibles, si vous voulez.
La deuxième faille m'intéresse énormément également. Je parle de la relève chez les chercheurs du Canada. On a commencé à recruter il y a deux ou trois ans et les efforts se poursuivent à cause des départs à la retraite et du roulement du personnel. Cette relève est absolument incroyable. Si les jeunes qui commencent leur carrière en recherche sur un très bon pied ne voient pas les subventions de fonctionnement accordées par les divers conseils subventionnaires augmenter à un niveau qui leur permet de continuer à être mondialement compétitifs, nous pourrions fort bien constater dans deux, trois ou quatre ans que nous allons perdre ces incroyables acquis parce que les jeunes iront voir ailleurs.
Il y a là, selon moi, sérieuse matière à réflexion.
º (1635)
La présidente: C'est maintenant au tour de M. Giroux, de l'Association des universités et des collèges du Canada.
M. Robert J. Giroux: J'appuie entièrement ce que M. Strangway a dit.
J'aimerais ajouter deux autres points. Premièrement, nous avons certainement remarqué, depuis sept, huit, dix ans ou même plus, que la fonction de recherche dans les universités est devenue de plus en plus complexe. Cette complexité n'est pas seulement liée à la diversité des programmes dont les universités et les chercheurs peuvent se prévaloir, mais aussi à toute la question de l'éthique de la recherche, des comités d'éthique de la recherche et de tout ce qui se produit si votre recherche concerne des êtres humains, des animaux, etc. Ce sont tous des éléments qui ajoutent à la complexité.
C'est pourquoi nous avons tant applaudi le financement des frais indirects de la recherche, parce qu'il y avait là un fossé sur le plan des ressources dont disposaient les universités pour répondre à ces besoins particuliers. Le financement des frais indirects permettra aussi d'appuyer, par exemple, l'obtention par les universités de ressources additionnelles pour la commercialisation, pour qu'elles puissent recenser et exploiter certains des résultats de la recherche qui sont commercialisables—et beaucoup d'entre eux ne le sont pas.
Le deuxième point dont j'aimerais parler—qui a été soulevé par Tom Brzustowski, et que nous avons aussi soulevé à maintes reprises—c'est que, au Canada, nous avons des établissements dans beaucoup de parties du pays, beaucoup de régions, et que ce sont de fiers défenseurs de leur économie locale. Ce sont de fiers défenseurs des innovations qui se produisent chez eux. Ils ont besoin d'un coup de main sur le plan de la capacité de recherche, de leur capacité de déployer des efforts soutenus quant à la recherche, et de disposer des gens nécessaires, des ressources humaines nécessaires, et de l'infrastructure nécessaire.
C'est pourquoi nous sommes très satisfaits des mesures que le CRSNG a prises à ce chapitre et, dans le passé, nous avons témoigné plusieurs fois devant ce comité et avons appuyé cet aspect particulier, qui doit permettre à tout le pays de bénéficier pleinement de l'effort qui est déployé en recherche.
La présidente: Merci.
Monsieur Brzustowski.
M. Tony Valeri: Avant de poursuivre, vous aussi pourriez peut-être commenter cet aspect, professeur. Seriez-vous en faveur de l'installation de laboratoires nationaux dans les régions? Je sais que ce sujet pourrait être épineux. J'aimerais connaître votre opinion là-dessus parce que, souvent, il y a des synergies avec d'autres secteurs de l'économie. Si nous croyons que les établissements, les régions et la recherche peuvent procurer des avantages régionaux, qu'en est-il des laboratoires nationaux? Au lieu de les rénover ici à Ottawa, y a-t-il moyen de tirer parti de l'excellence du secteur privé et du milieu de l'enseignement dans différentes parties du pays, puis de fusionner ces laboratoires, et de créer des postes de professeurs adjoints et d'autres choses du genre?
La présidente: Je vais demander à M. Brzustowski de répondre à cette question.
M. Thomas Brzustowski: J'ai aussi deux arguments à faire valoir, mais pour ce qui est de votre question, nous avons la preuve que, par exemple, un laboratoire du CNRC situé à proximité d'une université produit d'excellentes retombées locales, justement par le truchement des mécanismes que vous avez décrits.
Ainsi, l'Institut de biotechnologie des plantes de Saskatoon a suscité beaucoup d'activité et a produit certaines des biotechnologies végétales les plus prometteuses au monde. Le nouveau laboratoire de nanotechnologie—dont la mise en chantier a eu lieu en fin de semaine dernière si j'ai bien compris—sur le campus de l'Université de l'Alberta jouera le même rôle, tout comme le laboratoire de recherche sur la pomme de terre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'Université du Nouveau-Brunswick. Les exemples sont innombrables.
Il est donc évident que de nouveaux laboratoires sont installés à proximité des universités, et qu'ils ont toutes les retombées positives dont vous avez parlé. Quant à savoir si les laboratoires existants devraient être déménagés, je laisserais cette question entre les mains du CNRC, par exemple mais il ne fait aucun doute que la symbiose entre les chercheurs gouvernementaux travaillant comme professeurs adjoints aux côtés de professeurs d'université, d'enseignants, et une concentration d'experts, constituent un excellent modèle canadien, et cela fonctionne.
Combien de personnes ailleurs que dans le reste du monde—autrement dit au Canada—savent que St. John's, à Terre-Neuve, est un centre mondial de dynamique marine?
Alors, votre modèle est bon. Je pense qu'il est en train de se réaliser. Quant à savoir s'il devrait se réaliser rétroactivement, en quelque sorte, je ne sais pas.
º (1640)
La présidente: Aimeriez-vous présenter rapidement vos deux autres points?
M. Thomas Brzustowski: J'aimerais souligner une observation de M. Strangway. Ce document a été distribué; nous l'avons préparé parce que les renseignements n'ont été connus qu'après le dépôt de notre mémoire devant votre comité.
Nous considérons cela comme un important indice du succès du gouvernement à l'égard des activités entreprises après 1997. C'est le nombre—en croissance très rapide—de personnes qui demandent pour la première fois que nous reconnaissions leurs compétences, notre subvention principale à la recherche fondamentale. Le défi, bien sûr, est de trouver l'argent pour les financer, parce que leur nombre augmente beaucoup plus rapidement que ce que nous avions prévu. Tout cela survient alors que le nombre de professeurs est presque statique.
Les gens qui prennent leur retraite ont été embauchés par des universités canadiennes dans les années 60 et au début de années 70. Ils ont peut-être cessé de faire de la recherche. Ils ont peut-être travaillé dans de petites universités qui n'ont jamais fait de recherche. Tous leurs remplaçants veulent faire de la recherche et ils ont les compétences nécessaires. C'est là un immense succès, mais il a un prix. Il faut payer pour cette activité.
La thèse que je veux présenter est liée à l'innovation. La commercialisation—qui a pour racine le mot « commerce »—est principalement l'affaire du secteur privé. Avons-nous des écarts à combler? Je dirais que nous avons des décalages. Nous faisons les bonnes choses aux premières lignes. Nous formons des gens très compétents dans un environnement où les nouvelles idées et les nouvelles connaissances viennent à eux.
Le secteur privé de notre pays devra faire beaucoup plus, et nous savons tous que l'objectif de la stratégie d'innovation pour 2010 est que le secteur public double ses activités de recherche, et que le secteur privé triple ses activités en R-D, le « D » signifiant le développement de produits. C'est un véritable défi.
Les universités contribuent à la création de jeunes entreprises qui augmentent la capacité des collectivités bénéficiaires. Nous n'en sommes pas arrivés à la situation actuelle parce que nous ne sommes pas assez intelligents pour savoir ce qui est important; c'est notre évolution économique qui nous a menés ici.
J'aimerais croire que, en tant que gouvernement, nous pouvons offrir aux gens des incitatifs pour faire non seulement de la R-D... Nous avons d'excellents crédits d'impôt à la R-D. Ils sont très appréciés. Ce que nous n'avons pas, ce sont des mesures qui encouragent les entreprises à créer de la richesse et à réaliser des profits sur de nouveaux produits qu'ils mettraient en marché. Je préfère croire que, plutôt que de cerner d'importants écarts au-delà de ceux que nous avons déjà cernés, il est davantage question de décalage.
La présidente: Merci.
Je vais laisser M. Murphy poser les dernières questions.
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aurais quelques questions d'ordre macroéconomique à poser à M. Giroux à propos du financement des universités. Je fais partie de ce comité depuis trois ans. Nous avions l'habitude de recevoir des propositions formulées en millions de dollars. Maintenant, nous n'entendons parler que de milliards. Il y a de quoi se demander ce qui est arrivé au billet d'un million de dollars!
Ma question est générale, et peut-être que certains autres témoins aimeraient y répondre aussi. La situation économique du Canada n'est peut-être pas aussi reluisante que ce qui avait été prévu à l'origine, ou il y a six ou huit mois. Nous avons le virus du SRAS, la maladie de la vache folle et le dollar canadien. Beaucoup de spécialistes du secteur privé ont révisé à la baisse leurs prévisions relatives au PIB.
Dans trois semaines, le lundi 3 novembre, le ministre Manley comparaîtra devant ce comité, mais je ne pense pas que la situation sera aussi brillante que ce que nous avions prévu il y a un an.
Par ailleurs, nous recevons énormément de demandes. Nous savons que la santé est la grande priorité de tous les Canadiens. L'automne dernier, le gouvernement a pris des mesures en conséquence. Les premiers ministres et les ministres de la Santé des provinces ont indiqué que c'était insuffisant. Les municipalités ont témoigné devant nous. Elles semblent croire qu'une entente a été conclue, ou qu'elle est sur la table, pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Maintenant, nous parlons toujours en milliards de dollars. Les défenseurs des services de garderie demandent un apport substantiel de fonds fédéraux.
Ce matin, en me levant, j'ai lu le Globe and Mail. Les dix premiers ministres provinciaux se sont rencontrés hier, et ils demandent principalement la restructuration de la péréquation. Il faudrait que le fédéral injecte l'énorme somme de 3 milliards de dollars.
Bien sûr, les universités représentent une part importante de notre économie. Vous n'avez pas à me convaincre de l'importance des universités, des pressions que vous subissez, de l'augmentation des inscriptions dont vous avez besoin, ni de l'importance des universités et des collèges communautaires pour l'économie de nos régions.
Bref, du point de vue macroéconomique, d'où pensez-vous que l'argent viendra?
Les cinq secteurs dont j'ai parlé ont ceci en commun : ils relèvent des provinces. Alors, en tant que membres du Comité des finances qui rédigent un rapport à l'intention du gouvernement, nous devons agir de manière responsable. Je ne pense pas que nous pouvons passer un tel fardeau aux générations futures de Canadiens.
À votre avis, d'où viendra l'argent pour répondre à ces demandes? Voulez-vous établir un ordre de priorité?
º (1645)
La présidente: Monsieur Giroux.
M. Robert J. Giroux: Merci, monsieur Murphy. J'aimerais souligner que nous aimons encore les millions et que nous continuerons de les accepter.
J'aimerais répondre à cette question en adoptant deux perspectives différentes. Oui, il ne fait aucun doute que nous nous attendons tous à ce que M. Manley nous présente des prévisions de croissance revues à la baisse pour le présent exercice financier. Toutefois, je lis de plus en plus d'articles selon lesquels notre économie est forte, qu'elle reprend de la vigueur. Je pense que si les événements déplorables qui se sont multipliés cette année ne se reproduisent pas au cours des quelques prochaines années—le SRAS, la maladie de la vache folle, la valeur du dollar canadien par rapport à la devise américain, et d'autres encore—notre économie continuera de croître.
Et, dans les prévisions de M. Manley, bien qu'il ne l'ait fait que pendant deux ou trois ans d'affilée, il y avait d'importants surplus à propos desquels je pense que le gouvernement aura des choix difficiles à faire.
La deuxième partie de ma question est la suivante. D'énormes pressions sont exercées au Canada par les secteurs de la santé, de l'environnement, des municipalités, comme vous l'avez si bien indiqué. Pour leur donner de l'argent, il faut créer de la richesse. C'est de la création de richesse dont il est question ici. Et je ne pense pas que vous trouverez un seul pays au monde, surtout ceux qui progressent très bien maintenant, comme la Suède, la Finlande ou l'Islande, dont l'économie est en croissance, l'Irlande, les États-Unis, etc... Ils conviennent tous que l'éducation n'est pas une dépense; c'est un investissement. L'investissement en éducation crée cette richesse. Il produit des travailleurs compétents, il produit des gens novateurs, il produit l'entrepreneur. Et ces trois types de personnes contribuent à la création de la richesse de ce pays.
Nous avons des statistiques qui montrent, par exemple, que la proportion des diplômés universitaires dans la population est maintenant d'environ 15 p. 100. Ces statistiques remontent à 2001. Ces diplômés paient environ 35 p. 100 des impôts au Canada. Ce groupe de 15 p. 100 paie 35 p. 100 des impôts. Et ils reçoivent 8 p. 100 des transferts de l'État—pour des soins de santé et d'autres services. Alors, leur proportion est deux fois plus élevée que les transferts qu'ils reçoivent de l'État, mais leur apport à l'économie est de 35 p. 100. Nous pensons que c'est très révélateur. Cela démontre que le gouvernement devra s'asseoir avec les provinces et élaborer des programmes qui répondront aux besoins que nous avons énumérés. C'est pourquoi nous avons abordé la question sous l'angle du long terme.
La présidente: Merci.
Monsieur Brzustowski, je vous donne le temps d'ajouter une phrase ou deux parce que, malheureusement, nous allons être appelés à aller voter, et nous devons entendre un autre groupe de témoins.
M. Thomas Brzustowski: Je vous remercie.
Tout est dans la création de la richesse. C'est la solution. Si elle réussit, la stratégie d'innovation créera dans le secteur privé canadien un climat qui incitera les gens à chercher les occasions d'ajouter de la valeur à tous les secteurs de notre économie et, par conséquent, puisque la richesse est produite par l'ajout de valeur, elle générera l'argent à investir dans tous ces secteurs.
La présidente: Merci beaucoup.
Au nom de mes collègues présents aujourd'hui et de tous les membres du comité, je vous remercie de votre participation, de l'ensemble de votre contribution. Vos rapports sont tous très utiles à ce comité.
Je vais suspendre la séance pour vous donner le temps de vous retirer.
º (1649)
º (1651)
La présidente: Nous poursuivons les consultations prébudgétaires avec un deuxième groupe d'experts.
Nous avons avec nous Julie Gelfand, présidente de la Coalition du budget vert, qui présentera son exposé en premier.
Nous accueillons également Paul Ledwell, président du Consortium canadien pour la recherche, qui est accompagné d'un autre membre de cet organisme, Paul Jones. Bienvenue à vous deux.
De l'Association canadienne pour les études supérieures, nous avons Martha Crago, présidente, et Jean-Pierre Gaboury, directeur exécutif. Bienvenue, monsieur.
De l'Institut national canadien pour les aveugles, nous accueillons Cathy Moore, directrice des Relations avec les consommateurs et les gouvernements, et Fran Cutler, présidente nationale. Bienvenue à vous deux également.
Nous entendrons aussi M. Glenn O'Farrell, président et PDG de l'Association canadienne des radiodiffuseurs,.
Comme je l'ai déjà dit, la sonnerie d'appel se fera entendre à compter de 17 h 45, et le vote ne sera pas tenu avant 18 heures. Nous poursuivrons jusqu'à la tenue du vote, et je resterai jusqu'à ce que toutes les questions soient posées.
Cela dit, vous avez un maximum de sept minutes. Nous avons tous reçu vos mémoires, auxquels vous pouvez vous tenir, s'il le faut.
Commençons par la Coalition du budget vert.
Mme Julie Gelfand (présidente, Coalition du budget): Merci beaucoup. Merci d'avoir invité la Coalition du budget vert, qui représente 17 organismes nationaux voués à l'environnement et à la conservation au Canada.
Fondée en 1999, notre organisation présente des mémoires à votre comité depuis cette année-là. Nous avons d'ailleurs très bien accueilli le budget de l'an dernier dans lequel le gouvernement s'est engagé à investir près de 3 milliards de dollars dans l'environnement. À notre avis, il s'agit d'un premier pas important, mais ce n'est qu'un début.
Nous croyons depuis des années que le budget est l'énoncé de politique environnementale le plus important que fait un gouvernement chaque année. Le budget nous donne vraiment la possibilité de mettre en oeuvre des solutions durables aux problèmes qui agacent les Canadiens depuis longtemps.
Vous savez peut-être que le Conference Board du Canada a publié, il y a quelques jours, les détails de son dernier rapport d'évaluation sur notre pays. Le Canada a obtenu des résultats plutôt bons sur le plan économique et modérément bons en matière d'innovation et d'éducation, mais sa performance dans le domaine de la santé et des mesures sociales est passablement faible en comparaison avec bon nombre d'autres pays. Toutefois, notre performance en matière d'environnement est lamentable, toujours selon le Conference Board du Canada. Cette conclusion me préoccupe beaucoup.
L'étude du Conference Board va beaucoup plus loin que l'indice du développement humain, mesure mieux connue que publie l'ONU et qui place toujours le Canada dans les premiers rangs. Je suis troublée de constater qu'un pays aussi avancé, raffiné et performant que le nôtre puisse faire aussi piètre figure en matière d'environnement. Pour moi, et pour l'organisme que je représente, c'est très décevant.
Je réalise avec stupéfaction que depuis que je suis en âge de comprendre—soit depuis environ l'âge 12 ans, et je suis au début de la quarantaine—, la qualité environnementale du Canada ne fait que se détériorer. Je vous invite à vous poser la même question. Depuis que vous avez l'âge de comprendre, quelle direction l'environnement prend-il? Y a-t-il amélioration ou détérioration? À mon avis, la situation générale s'est aggravée.
Nous savons que les vieilles façons de faire ne sont pas écologiques. Nous reconnaissons maintenant que certaines politiques contre-productives sont à l'origine d'un grand nombre de problèmes environnementaux que connaît le Canada. Par exemple, notre régime fiscal doit être modifié de manière à ce que la pollution soit découragée plutôt que tolérée. Les pollueurs doivent être tenus responsables du fardeau que leurs activités nous imposent et des effets qu'elles produisent sur notre santé et celle de nos enfants.
Dans le même ordre d'idées, ceux qui prennent des mesures favorables à une économie durable doivent être récompensés pour leur investissement. Or, cet encouragement n'existe pas. Nous subventionnons les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire, mais peu l'énergie éolienne, et pas du tout les autres technologies d'énergie renouvelable.
J'aimerais vous parler de la réforme budgétaire écologique, qui est de plus en plus appliquée par des gouvernements étrangers et qui comprend l'utilisation d'incitatifs financiers et de moyens de dissuasion pour créer une économie respectueuse de l'environnement. La réforme budgétaire écologique rend peu rentables les méthodes nuisibles à l'environnement, alors qu'elle crée des conditions financières avantageuses qui encouragent la mise en application de méthodes environnementales saines. Très souvent, c'est tout ce qu'il faut pour favoriser le développement durable.
Ces mesures d'encouragement et de dissuasion sont particulièrement efficaces dans une économie de marché comme celle du Canada. Les producteurs et les consommateurs ont toujours montré une tendance à réagir aux stimuli économiques. Concrètement, la réforme budgétaire écologique pourrait se traduire, par exemple, par la réduction des charges sociales de l'employeur et par l'augmentation de l'impôt sur le capital naturel du Canada.
Qu'est-ce que le capital naturel? Ce sont les matières brutes dont dépend notre économie—la terre, l'air, l'eau. Dans l'exploitation d'une aluminerie, on ne tient pas compte du coût de l'eau utilisée, ni des rejets qui contribuent à la pollution atmosphérique.
Le capital naturel de notre pays est essentiellement limité. Dieu n'en crée plus. Ce que nous avons sur cette planète, c'est tout ce que nous avons et nous devons l'utiliser judicieusement. Nous avons beaucoup de mal à comprendre pourquoi nous le sacrifions si facilement. Nous devrions encourager la saine utilisation de notre capital naturel par l'imposition de taxes, et c'est là que votre comité peut nous aider. Cette taxation devrait traduire la valeur réelle des biens qui nous sont vraiment précieux—l'eau et l'air purs. Il faut établir le prix de ces biens et les intégrer au modèle d'entreprise, pour que les gens soient conscients de ce qu'ils coûtent vraiment à la collectivité.
º (1655)
Nous ne proposons pas une taxe déguisée. En augmentant graduellement les taxes sur nos ressources naturelles, nous réduisons graduellement,et dans la même proportion, les charges sociales. En d'autres termes, cette mesure n'a aucun effet sur les revenus. Les employeurs et l'industrie ne subiront pas de coup dur, car les frais supplémentaires qu'ils paieront pour la nature—pour l'air et l'eau—seront compensés par une réduction des coûts de la main-d'oeuvre. Or, quand les coûts de la main-d'oeuvre diminuent, nous savons que l'emploi augmente.
Ce type de réforme budgétaire écologique a été instauré dans de nombreux pays, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Finlande et la Norvège. Le Conference Board du Canada a classé bon nombre de ces pays au même rang que le Canada, sinon à un rang supérieur, au chapitre de la performance économique, et tous ont fait meilleure figure que le Canada quant à la performance environnementale, toujours selon le Conference Board. Il est clair que les progrès en matière d'environnement ne se font pas nécessairement au détriment des gains économiques. En fait, il semble de plus en plus que ce soit le contraire.
Plusieurs des pays qui ont devancé le Canada ont instauré d'autres mesures de réforme budgétaire écologique, dont certaines font partie des recommandations que nous présentons à votre comité et au ministère des Finances. Il s'agit, entre autres, de frais d'utilisation des substances toxiques, de l'élimination de l'exonération de la TPS sur les pesticides, d'un incitatif fiscal pour les véhicules hybrides comme la Toyota Prius ou la Honda Insight. Nous sommes nombreux à vouloir acheter ce genre de véhicule, mais l'écart de 10 000 dollars qui existe entre une Corolla et une Prius est dissuasif. Plus de personnes iraient de l'avant si le gouvernement offrait des crédits d'impôt à cet égard.
Au total, 10 p. 100 des forêts, le quart des forêts boréales, 20 p. 100 de l'eau potable et plus du quart des régions sauvages du monde entier se trouvent au Canada. Nous devons prendre soin de ces richesses, car ce sont peut-être elles qui font du Canada un pays économiquement distinct du reste du monde. Nous pourrions devenir le pays de la nature, mais nos politiques fiscales et économiques doivent faire en sorte que nous ne gaspillons pas ce capital naturel et que nous imposons les comportements nuisibles plutôt que les comportements souhaitables.
Merci beaucoup.
» (1700)
La présidente: Merci de votre exposé.
Nous allons maintenant entendre le représentant du Consortium canadien pour la recherche.
[Français]
M. Paul Ledwell (président, Consortium canadien pour la recherche): Merci, madame la présidente et membres du comité, de nous avoir invités ici aujourd'hui.
[Traduction]
Le Consortium canadien pour la recherche est ravi d'être ici. Notre organisme a été créé en 1976 afin d'aider à faire mieux comprendre l'importance de la recherche et de l'enseignement pour une société et une économie en santé. Nous représentons aujourd'hui plus de 450 000 chercheurs, praticiens et étudiants qui font partie de 18 organisations nationales dans tous les domaines des sciences.
Nous sommes ici aujourd'hui pour faire valoir trois grandes idées. Premièrement, le gouvernement du Canada doit continuer de stimuler l'activité de recherche au pays si nous voulons répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens et suivre le rythme de nos concurrents mondiaux.
Deuxièmement, le gouvernement fédéral devrait prêter une attention particulière aux sciences sociales et humaines, où nous disposons présentement d'une occasion d'assurer notre avance existante dans ces domaines, afin d'investir de façon efficace dans ce secteur, qui souffre d'une insuffisance chronique de fonds.
Troisièmement, le gouvernement fédéral doit prendre d'urgence des mesures pour remédier au problème du financement de base de toutes les universités canadiennes, en élaborant un mécanisme pan-canadien qui assure un appui financier adéquat, responsable et transparent.
Comme nous l'avons entendu avant ces exposés, le gouvernement du Canada, poussé par les rapports de votre comité, a investi énormément dans la recherche et l'enseignement depuis huit ans : la Fondation canadienne pour l'innovation, la création des Instituts de recherche en santé du Canada, des accroissements budgétaires du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les chaires de recherche du Canada, la mise en oeuvre d'un programme de compensation des coûts indirects de la recherche et, plus récemment, les bourses d'études supérieures du Canada constituaient toutes des initiatives essentielles et des contributions fort appréciées des chercheurs au Canada. Ces investissements ont eu des répercussions positives et profondes sur la communauté de la recherche et les universités.
Parallèlement, le reste du monde en faisait autant. Tout au long des années 1990, les États-Unis, le Japon et les pays européens ont fortement accru leur financement des coûts directs et indirects de la recherche. Si le Canada doit atteindre son but de passer du 14e au 5e rang mondial à l'égard de la recherche, les initiatives susmentionnées devront être maintenues et, de fait, intensifiées.
Comme vous le savez, les poussées démographiques se répercutent présentement sur toutes les parties de la société canadienne, mais leurs répercussions se font menaçantes dans nos établissements d'enseignement supérieur. On s'attend présentement à ce que nos universités doivent embaucher 30 000 nouveaux membres du corps professoral d'ici 2011. Au cours de la même période, on s'attend à ce que le nombre d'inscriptions augmente et que les universités reçoivent 200 000 étudiants de plus. Ces hausses se feront sentir de façon encore plus aiguë aux cycles supérieurs, car le besoin de renouvellement dans les universités se reflète dans les autres secteurs—public, privé et sans but lucratif—à la recherche de personnel hautement qualifié.
Ces changements démographiques se traduisent par une pression accrue sur tous les aspects du système d'enseignement supérieur : les étudiants de premier cycle exigent et méritent la même qualité d'enseignement que leurs prédécesseurs; les étudiants diplômés ont besoin d'installations bien équipées et d'un encadrement adéquat pour relever les défis des carrières en recherche avancée, au gouvernement ou dans le secteur privé; le corps professoral cherche à avoir accès à un ample financement de la recherche et aux meilleures installations possibles pour leur enseignement et leur recherche.
Les universités continuent de lutter pour obtenir les moyens de satisfaire à ces besoins et de soutenir leurs établissements de façon à pouvoir remplir tous les aspects de leur mission : enseignement, recherche et développement communautaire.
Ceci est particulièrement essentiel à un moment où le Canada s'efforce de conserver ses chercheurs les plus brillants, d'attirer des scientifiques de renommée mondiale et où les établissements de recherche canadiens cherchent à renforcer leur collaboration internationale.
Le progrès remarquable accompli récemment par le gouvernement du Canada en matière d'appui à la recherche et à l'innovation est digne d'éloges et a soutenu les universités à une époque de compressions draconiennes de leur financement de base. Par ailleurs, ce progrès doit s'accélérer, tandis que nous nous efforçons de maintenir et de renforcer notre capacité et notre compétitivité en matière d'innovation. En particulier—comme nous l'avons entendu précédemment—, l'appui aux principaux organismes fédéraux de financement de la recherche est primordial dans le développement de la capacité de recherche au Canada, et pareil appui doit être planifié en vue d'assurer que ce développement soit durable.
Notre mémoire comprend des recommandations claires pour la réalisation des objectifs que nous poursuivons. Premièrement, le gouvernement doit, en priorité, appuyer activement la restructuration proposée du Conseil de recherches en sciences humaines, en vue d'accroître les investissements en recherche sociale, humaine et culturelle au Canada, en portant son financement à 400 millions de dollars d'ici 2007-2008. Ce soutien profitera à toutes les institutions de toutes les régions du pays. Pour faire suite aux questions soulevées un peu plus tôt, je peux vous dire qu'un tel appui au Conseil de recherches en sciences humaines permettra de soutenir la recherche partout au pays ainsi que tous les types d'institution.
Deuxièmement, nous proposons que le budget des Instituts de recherche en santé du Canada soit fixé à 1 milliard de dollars d'ici 2007-2008.
Troisièmement, le budget du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie devrait être de 915 millions de dollars d'ici 2007-2008.
» (1705)
Outre des prévisions de financement à plus long terme, une plus grande souplesse dans la planification de l'utilisation de ces fonds assurera que ces organismes soient en mesure de répondre aux besoins multisectoriels et à plus long terme qui nous fourniront des résultats et la compréhension de la recherche que nous attendons de notre science. Par conséquent, le Consortium canadien pour la recherche recommande que ces agences soient autorisées à reporter un minimum de 5 p. 100 et un maximum de 10 p. 100 de leur financement annuel d'une année financière à l'autre.
Malgré le caractère essentiel d'un appui accru et planifié à la recherche par l'intermédiaire des organismes fédéraux de financement, un réinvestissement adéquat dans l'appareil scientifique gouvernemental, et notamment dans le Conseil national de recherches (CNR) est également critique.
Le Consortium canadien pour la recherche reconnaît que l'appui du gouvernement du Canada à la recherche doit s'accompagner d'une reddition de comptes plus transparente de la part de tous les bénéficiaires, y compris les universités. Nous appuyons l'élaboration d'un cadre redditionnel qui fasse en sorte que les résultats et les retombées de ces investissements soient bien compris du public canadien.
L'investissement dans la recherche et l'innovation est essentiel, mais le Canada a également besoin d'une base solide sur laquelle établir cette recherche, soit les universités. Les deux tiers de tous les travaux scientifiques publiés au Canada émanent des universités et un bon tiers de toute la recherche et développement effectuée ici provient des établissements postsecondaires, ce qui représente une proportion de beaucoup supérieure à celle enregistrée dans les autres pays industrialisés.
Présentement, cette base de recherche est gravement ébranlée. Depuis 10 ans, les subventions gouvernementales de fonctionnement aux universités ont diminué de 23 p. 100 et, en pourcentage du revenu des universités, sont passées de 78,5 à un peu moins de 60 p. 100. L'Association canadienne des professeurs d'université a estimé que la contribution pécuniaire fédérale disponible pour l'enseignement postsecondaire était, en 2002, de 50 p. 100 inférieure à 10 ans plus tôt, représentant le plus faible taux d'investissement pécuniaire consenti par Ottawa en plus de 30 ans. Les provinces, bien sûr, doivent assumer une part de la responsabilité de cette chute globale du financement de base des universités. Seules deux provinces—le Manitoba et la Saskatchewan—ont accru leur appui financier, et les plus fortes baisses ont été enregistrées dans les deux provinces les plus riches du Canada, l'Alberta et l'Ontario.
Le manque d'appui public adéquat à nos universités signifie que la qualité de l'éducation de nos étudiants est menacée, à tous les niveaux et partout au pays. Les répercussions d'une décennie de financement à la baisse sont sensibles et se caractérisent par : des bâtiments délabrés et des laboratoires désuets; des classes encombrées et un enseignement dispensé de plus en plus par des chargés de cours à temps partiel; et des bibliothèques qui accusent un retard sur le plan des ressources.
Il incombe aux deux paliers de gouvernement de travailler de concert pour s'assurer que notre système national d'enseignement postsecondaire demeure compétitif et fournisse un enseignement de qualité à tous nos étudiants. Sans cela, nos investissements dans la recherche seront compromis. Pour garantir à notre pays une forte économie, une société saine et une nation puissante, il faut que le gouvernement encourage la recherche, soutienne la recherche fondamentale et avancée à la fois dans les universités et dans l'appareil scientifique gouvernemental, et se réengage dans le soutien essentiel des institutions qui font de la recherche.
Merci.
La présidente: Merci.
Nous passons la parole maintenant à l'Association canadienne pour les études supérieures.
Madame Crago, nous vous écoutons.
Mme Martha Crago (présidente, Association canadienne pour les études supérieures): Merci, madame la présidente. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir invités à présenter nos idées ici aujourd'hui.
Notre organisme représente les 46 universités canadiennes qui offrent des programmes de maîtrise et de doctorat ainsi que les 100 000 étudiants diplômés inscrits aux cycles supérieurs.
L'Association canadienne pour les études supérieures (ACES) appuie fortement la priorité nationale du Canada qui vise à devenir un leader mondial en matière d'innovation technologique et sociale et à devenir une puissance globale au niveau économique, social, politique et culturel.
Pour atteindre de tels objectifs, il est clair que notre pays et nos universités doivent disposer d'une recherche bien subventionnée et d'une éducation supérieure de premier rang. Par conséquent, nous croyons que l'éducation supérieure est une priorité nationale; y investir revient à investir dans l'avenir du Canada.
Aussi, notre association apprécie grandement l'investissement du gouvernement canadien dans la recherche et dans les étudiants en recherche durant ces dernières années. Nous sommes engagés à travailler la main dans la main avec le gouvernement pour augmenter le nombre des diplômés de 2e et de 3e cycles afin de grossir la masse du personnel hautement compétent et de multiplier, par effet d'entraînement, les innovations sociales et technologiques de notre pays. Nous sommes déterminés à diminuer le temps consacré à l'obtention des diplômes pour une mise en service rapide de ce personnel qualifié; à augmenter les taux de diplômation dans nos universités; et à offrir aux étudiants inscrits aux cycles supérieurs des programmes novateurs de tout premier ordre sur les plans des études supérieurs et de la recherche.
Notre but est de nous unir au gouvernement du Canada pour la promotion d'une éducation supérieure de haute qualité. À notre avis, ce type d'éducation comporte 5 éléments essentiels que j'aborderai successivement.
Premièrement, l'assurance d'un financement suffisant. Si les universités doivent augmenter le nombre d'étudiants, il faudra augmenter le financement en conséquence. Aussi l'ACES recommande que le financement des conseils de recherche fédéraux soit majoré sensiblement pour qu'ils puissent aider un nombre plus grand d'étudiants aux niveaux supérieurs.
Les organismes fédéraux octroient plusieurs types d'aide aux étudiants de cycles supérieurs, notamment des bourses d'étude individuelles telles les bourses d'études supérieures du Canada. Notre association est particulièrement heureuse de l'investissement consenti par le gouvernement fédéral dans les bourses d'études supérieures du Canada.
Mais il existe un autre type de financement important que reçoivent les étudiants canadiens de 2e et 3e cycles. Il s'agit d'un traitement issu des subventions de recherche—je vais revenir à cette question dans une minute— offert aux étudiants canadiens et étrangers.
Comme vous le savez, les bourses d'études supérieures canadiennes sont offertes actuellement aux étudiants canadiens seulement. Mais le traitement issu des subventions est une forme très importante de ressources financières pour les étudiants car il encourage la recherche effectuée par des étudiants membres d'une équipe de recherche. Des études récentes menées aux États-Unis montrent que la participation à une équipe de recherche est un facteur clé pour l'obtention d'un diplôme dans un délai raisonnable et il est relié à des taux élevés de diplômation, ce qui est crucial dans la situation actuelle du Canada. Cela veut dire que les étudiants travaillent en équipes. Cela signifie également qu'ils peuvent être payés au moyen de subventions appelées subventions de formation. Leur cadre de travail peut regrouper plusieurs disciplines et même plusieurs universités.
En dépit de la création récente des bourses d'études supérieures du Canada, que nous adorons, il y a toujours un besoin important de financement. Ces ressources financières iront aux conseils, elles donneront naissance à d'autres bourses individuelles, à des traitements ou encore à des subventions de formation. Il faut augmenter les ressources financières des étudiants de 2e et de 3e cycles, surtout si les universités doivent accueillir encore plus d'étudiants à ces niveaux.
L'ACES recommande également un financement asymétrique du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et que le gouvernement enjoigne le CRSH de procéder à sa réorganisation et la subventionne. Nous faisons cette recommandation parce que les étudiants de maîtrise et de doctorat dans les disciplines des sciences humaines et sociales dans nos universités ont les plus bas taux de diplômation et prennent le plus de temps pour obtenir un diplôme. Il faut que cela change, et pour y arriver, il faut augmenter l'investissement. Ces étudiants reçoivent le financement le plus faible de nos universités en ce moment; par conséquent, il n'est pas surprenant qu'ils aient les taux de diplômation les plus bas et qu'ils restent plus longtemps à l'université. De meilleures ressources financières contribueront énormément à améliorer les taux de diplômation et à diminuer la durée des études.
De plus, à cause de l'importance de l'intégration sociale et de la participation aux équipes de recherche, une réorganisation du financement et de la façon de faire de la recherche en sciences sociales est nécessaire. Une telle réorganisation devrait permettre aux étudiants des cycles supérieurs en sciences humaines et sociales de travailler davantage dans un contexte de groupe et de bénéficier d'échanges entre universités d'un bout à l'autre du pays grâce à de subventions de formation.
Ainsi, nous proposons ces deux recommandations.
» (1710)
Nous voulons également souligner au comité qu'une occasion extraordinaire s'offre en ce moment aux universités canadiennes.
En effet, des statistiques récentes montrent une différence spectaculaire entre les universités canadiennes et américaines. Certaines universités canadiennes ont reçu deux fois plus de candidatures d'étudiants étrangers depuis 2001. L'Université McGill, où je travaille, reçoit actuellement plus de deux fois et demie le nombre de demandes en provenance d'autres pays.
En comparaison, j'ai assisté récemment à une réunion des doyens des 60 meilleures universités de recherche en Amérique du Nord où j'ai appris qu'en ce moment, plusieurs universités américaines éminentes connaissent une diminution draconienne du nombre de candidatures et d'inscriptions aux études supérieures provenant d'étudiants étrangers.
Offrir des ressources financières aux étudiants des cycles supérieurs venant de l'étranger—sachant qu'ils paient des droits de scolarité plus élevés que les autres étudiants—accroîtra le nombre de personnes hautement compétentes dont nous disposerons, augmentera la diversité sociale au sein de nos universités, ce qui est d'une importance majeure, et placera le Canada dans une position de leadership comme destination de choix des étudiants étrangers des cycles supérieurs.
Il semble qu'à ce moment particulier de l'histoire, placer notre temps et notre argent dans des étudiants constituerait un bon investissement. Nous vous conseillons donc d'améliorer les conditions d'accès au travail au Canada des étudiants étrangers et de leurs conjoints, d'augmenter le nombre de bourses d'études supérieures du Canada, en réservant les bourse additionnelles pour attirer au pays des étudiants étrangers parmi les meilleurs et les plus brillants.
Bon nombre de ces étudiants étrangers choisissent de rester au Canada à la fin de leurs études. D'autres retournent chez eux et par là contribuent à la formation de réseaux de recherche avec leur pays à l'avenir.
Nous voudrions maintenant souligner un autre élément essentiel : un financement suffisant de la recherche. Le genre de projet qu'un étudiant de cycle supérieur peut entreprendre avec son mentor est très lié au montant d'argent alloué à la recherche en question. Les chercheurs canadiens reçoivent moins de subventions que bien d'autres chercheurs ailleurs dans le monde. Ces contraintes limitent également le type et la quantité de recherches pouvant être menées par les étudiants des cycles supérieurs. Ainsi, pour offrir plus de possibilité de formation et promouvoir notre programme d'innovation, il faut accorder de meilleures ressources à la recherche.
Finalement, il faut bien équiper...
» (1715)
Le vice-président (M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): Puis-je porter à votre attention que nous avons des votes dans environ une demi-heure? Je veux laisser suffisamment de temps pour cela, et vous avez déjà dépassé le vôtre. Je m'excuse de vous interrompre, mais je remarque, d'après votre mémoire que vous avez trois ou quatre autres éléments à développer.
Mme Martha Crago: Oui, mais ceux-là ne prendront pas beaucoup de temps.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Très bien.
Mme Martha Crago: L'élément essentiel suivant concerne des laboratoires de recherche bien équipés.
Nous vous remercions d'avoir créé la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), mais nous vous encourageons à inclure l'aide aux étudiants des cycles supérieurs dans le calcul des montants de base pour les frais indirects de la recherche. Les universités qui accueillent un grand nombre d'étudiants des cycles supérieurs doivent pouvoir leur offrir des installations de recherche adéquates et ont besoin d'un appui à la recherche sous forme de coûts indirects.
L'ACES applaudit les chaires de recherche du Canada (CRC). Elles nous ont permis d'avoir des mentors pour encadrer le nombre croissant des étudiants des cycles supérieurs.
Finalement, l'ACES pense qu'il est très important de favoriser l'établissement de relations scientifiques stimulantes entre nos chercheurs et ceux des autres universités. Pour tirer le meilleur parti des installations des FCI et des mentors fournis par les CRC, il est essentiel d'encourager la mobilité des étudiants des cycles supérieurs dans notre pays. Une telle initiative permettrait à des étudiants de maîtrise et de doctorat de faire un court séjour dans d'autres universités pour utiliser leurs installations de recherche et nouer contact avec leurs mentors de premier plan.
C'est la fin de mon exposé. Je vous remercie beaucoup de nous avoir écoutés.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous passons la parole maintenant à Cathy Moore de l'Institut national canadien pour les aveugles.
C'est à vous madame.
Mme Cathy Moore (directrice des relations avec les consommateurs et le gouvernement, Institut national canadien pour les aveugles): Merci, madame la présidente; merci, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je vous suis reconnaissante de me permettre de présenter mon exposé aujourd'hui. Vous avez écouté avec beaucoup de patience les nombreuses demandes pécuniaires qui vous ont été soumises aujourd'hui et auparavant.
Je souhaiterais commencer en soulignant que, dans notre mémoire et les six recommandations formulées, nous estimons que, si elles avaient droit aux mesures de soutien pertinentes, les personnes aveugles, celles qui ont une déficience visuelle et celles qui sont sourdes et aveugles deviendraient autonomes, seraient des citoyens à part entière, occuperaient la place qui leur revient dans la société canadienne et, au bout du compte, paieraient des impôts. C'est donc le résultat dont nous parlons. Nous recommandons de mettre en oeuvre des mesures de soutien pour concrétiser le tout.
Notre première recommandation porte sur ce que nous nous plaisons à appeler le droit à la lecture. Au Canada, l'INCA est le principal producteur des documents en braille et des livres parlés. Les documents publiés en braille, en version sonore ou en version électronique sont les seuls moyens dont les personnes atteintes d'une déficience visuelle disposent pour lire.
Malgré nos meilleurs efforts et ceux de nos merveilleux bénévoles depuis 85 ans, nous savons qu'à peine 5 p. 100 des textes publiés le sont en braille, en version sonore ou en version électronique... Nous avons consulté à cette fin le catalogue AMICUS de la Bibliothèque et des Archives nationales du Canada. Qu'est-ce que cela veut dire? J'ai devant moi les pages jaunes et les pages blanches de l'annuaire téléphonique d'Ottawa. Cela signifie que les personnes voyantes peuvent lire chacun des numéros, tandis que les Canadiens atteints d'une déficience visuelle peuvent en lire un seul. Ce n'est pas une situation équitable.
De plus, nous encouragerions le gouvernement fédéral à nous aider à augmenter la disponibilité et le contenu des supports de rechange au Canada. Nous souhaiterions que le gouvernement fédéral prenne l'initiative de la création d'un réseau canadien de bibliothèques publiques et scolaires qui nous permettrait d'assurer la distribution des ces documents aux Canadiens atteints d'une déficience visuelle. À cette fin, nous aimerions que le gouvernement fédéral ait recours au Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés, organisme qui relève maintenant de la Bibliothèque et des Archives nationales du Canada. Ce conseil accomplit de l'excellent travail, mais pourrait également s'atteler à cette tâche supplémentaire.
Nous souhaiterions ajouter que l'Association canadienne des bibliothèques et l'Association canadienne des troubles d'apprentissage appuient cette initiative. Le Rassemblement canadien pour l'alphabétisation, qui est une coalition, la soutient également et favorise la participation prépondérante du gouvernement fédéral.
En ce qui concerne la troisième recommandation, je voudrais vous demander de me dire rapidement si le langage de programmation utilisé pour élaborer les logiciels de vos ordinateurs dans votre bureau est JAVA, C++ ou Visal Basic. Quelqu'un peut-il répondre à la question? Eh bien, si vous ne le pouvez pas, je ne peux vous affirmer qu'une personne aveugle pourrait travailler dans votre bureau et utiliser un lecteur écran.
Je dis simplement que personne n'a besoin d'avoir ces connaissances à l'exception des services spécialisés de placement qui, par l'intermédiaire de l'INCA ou de la collectivité, sont en mesure d'apporter les adaptations nécessaires pour que les personnes aveugles puissent travailler. Ce sont des connaissances spécialisées mais essentielles. Si les employeurs ont ces adaptations, les employés peuvent aller travailler, sinon ils ne le peuvent pas.
Nous voudrions féliciter le gouvernement canadien d'assurer le financement continu du Fonds d'intégration par l'intermédiaire de DRHC. Le Fonds d'intégration est un excellent programme qui répond aux besoins des personnes handicapées cherchant à intégrer ou à réintégrer le marché du travail.
Nous aimerions encourager le gouvernement à continuer d'appuyer ce fonds et de lui accorder davantage de ressources, notamment en ce qui concerne les adaptations particulières et la sensibilisation qui sont nécessaires pour que les personnes qui sont aveugles, qui sont atteintes d'une déficience visuelle ou qui sont sourdes et aveugles puissent se passer du système de soutien du revenu pour devenir des contribuables actifs sur le marché du travail.
Nous avons également abordé le droit aux soins de la vue. Nous souhaiterions encore une fois demander au gouvernement canadien de prendre l'initiative de réserver une part du budget de la santé aux soins de la vue. Il pourrait s'agir notamment des programmes sur les accessoires fonctionnels, question qu'abordera Fran Cutler, mon estimée collègue.
» (1720)
Mme Fran Cutler (présidente du Conseil national, Institut national canadien pour les aveugles): Je vous remercie.
La technologie permet tout simplement de libérer les personnes aveugles et celles atteintes d'une déficience visuelle. Il existe des accessoires fonctionnels axés ou non sur la haute technologie : une puissante loupe qui peut être fixée autour du cou ou portée à la main; des verres différents dotés de dispositifs télescopiques ou de lentilles très puissantes; une lorgnette qui me permet de lire ce titre tout indiqué sur l'une des peintures murales pour m'imprégner de l'esprit des mots imprimés. Il est fort à-propos que nous nous retrouvions dans la salle de lecture.
Grâce à la technologie, les personnes souffrant d'une déficience visuelle peuvent être autonomes au travail et à la maison. Hélas, le coût de cette technologie peut varier de 5 à 5 000 $. Seules quatre provinces offrent de l'aide pour l'achat de ces dispositifs. En Ontario, les deux tiers du coût de nombreux dispositifs sont remboursés grâce au programme des accessoires fonctionnels. La couverture offerte au Québec, en Saskatchewan et en Alberta n'est pas tout aussi complète. En Colombie-Britannique, dans le Canada atlantique ou au Manitoba, vous n'avez droit à aucune aide pour acquérir le matériel nécessaire, dont la qualité s'améliore tous les ans. Il faudrait adopter des normes nationales à cet égard, sinon des centaines de milliers de Canadiens verront leur qualité de vie et leur autonomie s'amoindrir graduellement, à la retraite ou sur le marché du travail.
Mme Cathy Moore: Je vous remercie, Fran.
Madame la présidente, vous devrez me le dire lorsque mon temps de parole sera écoulé, parce que je ne pourrai pas vous voir, même si vous faites de grands gestes avec la main.
La présidente: Vous disposez de 30 secondes.
Mme Cathy Moore: Je vous remercie.
Ne rien faire comporte un coût : le placement prématuré en établissement des personnes âgées, la dépression et le recours au régime de soutien du revenu pendant toute la vie. Je le répète, prendre des mesures donne des personnes qui sont autonomes, qui sont des citoyens à part entière et qui sont des contribuables.
La présidente: Je vous remercie infiniment.
Nous entendrons M. Glenn O'Farrell, représentant de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
Monsieur, vous avez la parole.
[Français]
M. Glenn O'Farrell (président et chef de la direction, Association canadienne des radiodiffuseurs): Bonsoir, madame la présidente et membres du comité. Nous vous remercions de nous offrir cette occasion de comparaître devant vous.
Je m'appelle Glenn O'Farrell et je suis président et chef de la direction de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
Nous représentons la grande majorité des stations de radio et de télévision privées.
[Traduction]
Je suis ici aujourd'hui pour vous entretenir de la programmation télévisuelle. Nous savons que vous avez déjà entendu le point de vue de nombreux Canadiens sur la question et que cela ne fait que commencer.
Aussi, je ne passerai pas par quatre chemins. Les cotes d'écoute révèlent que les radiodiffuseurs privés permettent à la plupart des Canadiens de voir, d'entendre et d'apprécier ce que la culture canadienne leur offre de mieux. Nous avons la volonté de produire ces émissions. Et nous avons le talent créateur pour le faire. Ce qu'il nous manque, c'est un plan : un plan national de programmation télévisuelle ou une stratégie qui permet d'harmoniser les exigences du CRTC en matière de contenu canadien selon les licences accordées et la politique fiscale donnant les mécanismes de financement.
Permettez-moi d'expliquer. Les télédiffuseurs canadiens privés sont autorisés à offrir des services de programmation en vertu des licences qu'on leur a accordées. Les exigences de programmation imposées à chaque diffuseur privé ont été élaborées en fonction de la politique et du règlement du CRTC, dont le but consiste à offrir aux auditoires canadiens un choix diversifié d'émissions.
Au dire d'un grand nombre, nous avons le meilleur système de radiodiffusion au monde. Les sources commerciales de revenu, comme la publicité et les tarifs d'abandonnement versés par les consommateurs utilisant les services, permettent aux diffuseurs privés de subvenir aux besoins de leurs entreprises.
Comme on peut s'y attendre, la programmation constitue le principal coût que doivent assumer les diffuseurs. Notre industrie réglementée étant ce qu'elle est et compte tenu de la taille du marché et du coût de production des émissions, le marché commercial peut favoriser certains genres d'émissions canadiennes—comme les actualités et le sport—, mais il est incapable de soutenir d'autres catégories d'émissions comme les téléromans.
Si vous examinez l'entente initiale entre l'organisme de réglementation et le secteur privé lui demandant les licences nécessaires, vous constaterez que le contrat liant les diffuseurs privés et le CRTC consistait en un paradigme complexe d'objectifs en matière de politiques publiques, malgré le fait qu'il reposait assez directement sur des bases commerciales : la programmation canadienne offerte par les diffuseurs privés serait payée sur ses revenus commerciaux ou sur un interfinancement provenant des revenus des émissions américaines diffusées sur leurs canaux respectifs.
Cependant, les bases commerciales assez simples du contrat ont subi de graves tensions au fur et à mesure que le système de diffusion évoluait en offrant davantage de canaux canadiens et étrangers aux consommateurs, entraînant ainsi une fragmentation importante de l'auditoire.
Alors que nous comparaissons devant vous aujourd'hui, nous sommes fiers que le gouvernement, en partenariat avec les diffuseurs privés et les distributeurs, ait mis au point un système évolué et enviable de radiodiffusion au Canada. Cependant, nous avons omis, en cours de route, d'élaborer un plan pour harmoniser la pseudo politique culturelle du gouvernement, qui consiste à offrir aux Canadiens davantage de choix d'émissions, avec une politique fiscale comportant des mécanismes de financement pour la programmation que les conditions du marché actuelles ne permettent pas de produire.
Quelle en est la raison? Pour acquiescer aux désirs des Canadiens qui souhaitent un meilleur choix et une plus grande variété, le CRTC a accordé des licences à un nombre sans cesse croissant de services télévisés, qui ont tous pour mandant de présenter des émissions ayant un contenu canadien. C'est l'élément de l'équation qui porte sur la demande. La demande a augmenté de façon exponentielle, étant donné le nombre si élevé de nouvelles licences qui ont été accordés en fonction des exigences des consommateurs.
Par exemple, la télévision conventionnelle en direct a pris de l'ampleur ces dernières années, et les chaînes spécialisées et les canaux de télévision payante ont augmenté de façon exponentielle. Depuis 1996, le nombre de canaux autorisés en langues anglaise et française a triplé pour passer de 38 à 118. Chacun de ces 118 canaux est régi par une licence l'obligeant à présenter une programmation ayant un contenu canadien qui varie entre 50 et 80 p. 100. L'effet de cette politique de réglementation est valable : offrir un choix d'émissions canadiennes aux téléspectateurs.
Devant cette croissance exponentielle des canaux canadiens et des émissions canadiennes, nous devons, en 2003, nous appliquer à élaborer une politique fiscale qui s'attaquera à ce qui n'est pas viable sur le marché canadien et à adopter de nouvelles mesures fiscales.
Le gouvernement canadien reconnaît depuis longtemps la nécessité d'appuyer la production d'émissions à contenu canadien qui ne sont pas viables sur le marché en offrant des incitatifs financiers tels que le Fonds canadien de télévision. Malheureusement, ces mécanismes financiers—l'élément de l'équation qui porte sur l'offre—n'ont pas suivi le rythme de l'augmentation des licences accordées par le CRTC aux nouveaux services de programmation—l'élément de l'équation portant sur la demande. Ainsi, un écart s'est creusé entre l'offre et la demande.
» (1725)
Nous ne voulons pas revenir sur des aspects que le comité connaît trop bien, mais le Fonds canadien de télévision a été privé de 25 millions de dollars dans le dernier budget. Plusieurs voix se sont élevées, notamment celles des membres du Comité du patrimoine canadien, qui ont conclu que ce montant devrait être réaffecté.
Nous exhortons le comité à aller plus loin. Nous lui demandons de participer à l'élaboration d'un plan. Nous l'exhortons à recommander que Patrimoine canadien, Finances Canada et le secteur entreprennent un processus qui débouchera sur un plan viable, responsable et transparent, un plan en vertu duquel nous ne serons pas tenus de nous présenter devant le gouvernement pour justifier des chiffres qui changent et des équations qui sont modifiées. Je pense que nous pouvons en arriver à un plan viable qui correspondrait à la politique culturelle et offrirait des mesures fiscales permettant de financer la programmation canadienne. Madame la présidente, nous proposons que le comité : a) ramène à 100 millions de dollars les crédits accordés au FCT dans le prochain budget; b) élabore un plan lui permettant de recommander que Patrimoine canadien et le ministère des Finances donnent à l'industrie une orientation qui, selon nous, procurerait des résultats très favorables.
Je vous remercie infiniment.
» (1730)
La présidente: Je vous remercie. Le timbre que vous entendez n'est pas celui de 30 minutes, mais celui de 15 minutes.
Vous pouvez poser quelques questions, monsieur Strahl. Ce sera ensuite au tour de Mme Picard. Après, je céderai la parole aux autres membres en fonction du temps disponible.
M. Chuck Strahl: Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie également tous les témoins pour leurs exposés. J'aime bien les mémoires dont les recommandations sont en caractères gras—ce que plusieurs d'entre vous ont fait—et qui se terminent en fait par un résumé de ces recommandations. Je pense que c'est judicieux. Je vous recommande tous ce mode de présentation, qui permet de présenter une version abrégée. Après les audiences, nous nous retrouverons avec une montagne de papier, et ces versions abrégées nous seront très utiles. Je souhaiterais en recommander l'utilisation.
Je voudrais poser une question à la Green Budget Coalition. Je viens du secteur de l'industrie forestière. Vous avez demandé si les choses se sont améliorées. En fait, elles se sont améliorées considérablement. Depuis que je travaille dans l'industrie forestière, c'est-à-dire 15 ans, des progrès immenses ont été accomplis, les gens étant plus conscients de la nécessité de respecter l'environnement. Les progrès accomplis sont énormes, et je suis en quelque sorte fier de l'industrie qui a mis en oeuvre des changements à ce chapitre.
Je m'interroge au sujet de vos recommandations visant à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Croyez-vous que nous devrions accorder une aide financière ou des avantages fiscaux aux nouvelles technologies, comme celles axées sur l'énergie éolienne, ou que nous devrions offrir des incitatifs uniformes aux technologies éprouvées, notamment celles dans le domaine de l'énergie hydroélectrique?
J'aborde cet aspect en raison des efforts déployés dans ma région où certains ont essayé de mettre en oeuvre des micro-centrales hydroélectriques de concert avec les collectivités autochtones dans des zones assez éloignées, mais se sont heurtés au problème suivant : le gouvernement se concentre uniquement sur les technologies et les idées nouvelles, ce à quoi je ne m'oppose pas. Les collectivités autochtones ne peuvent pas compter sur la technologie éprouvée qui les aiderait et qui produirait de l'énergie d'une façon durable, conformément aux objectifs du Protocole de Kyoto.
À cette fin même, le gouvernement provincial a diminué ses taxes, notamment la TVP sur les produits en voie de commercialisation. Croyez-vous qu'il serait utile de reconnaître que nous devrions aider toutes les formes d'énergie renouvelable, au lieu de concentrer tous nos efforts sur les technologies de pointe et les nouvelles innovations?
Mme Julie Gelfand: Je pense que nous serions d'accord dans l'ensemble. Nous nous préoccupons surtout de l'ampleur de l'aide financière que le gouvernement fédéral accorde déjà aux industries des combustibles fossiles et du nucléaire. Nous pourrions économiser des milliards de dollars en éliminant les avantages accordés à ce que j'appellerais les entreprises parasites et en orientant celles-ci vers des types de production d'énergie beaucoup plus écologiques, notamment l'hydroélectricité, l'énergie marémotrice et les biogaz. Il y a en a toute une gamme. Je pense cependant que vous parlez de l'hydroélectricité, n'est-ce pas?
M. Chuck Strahl: Effectivement.
Mme Julie Gelfand: Nous croyons qu'il faudrait promouvoir l'énergie hydroélectrique.
La présidente: Vous avez droit à une brève question complémentaire.
M. Chuck Strahl: Je vous en remercie.
Je pense que ce serait souhaitable. J'ajouterais que, même si les combustibles fossiles suscitent de l'aversion, nous continuerons à nous en servir, comme vous le savez. Nous devrons continuer à les exploiter, peut-être de moins en moins, mais nous en aurons besoin. Je dois même préciser que nous devrons également construire l'infrastructure pertinente, y compris les routes, pour rendre leur exploitation viable afin que les collectivités autochtones puissent profiter de certains de ces projets.
Certaines de ces collectivités doivent accepter un compromis : elles ont besoin de routes—d'un accès—sinon le projet ne sera pas viable. J'aimerais contribuer à la viabilité de ces projets.
» (1735)
Mme Julie Gelfand: Je pense que vous devriez lire les observations de certaines des principales sociétés pétrolières. Leurs présidents font valoir que, dans 25 ans, notre économie ne reposera plus sur les combustibles fossiles et que nous devons donc être prudents quant au nombre de routes que nous construisons dans les régions sauvages, ce qui les expose au braconnage et à l'exploitation forestière, autres formes d'activité qui ne sont peut-être pas si écologiques. Je ne devrais pas parler de l'exploitation forestière, mais plutôt du braconnage.
Les routes ne sillonnent pas encore bien des coins de notre pays. Le Canada est l'un des rares pays qui dispose encore de ces aires de nature sauvage. Nous voulons les conserver parce que, sur le plan touristique, elles pourraient être l'un des principaux atouts permettant éventuellement au Canada d'être considéré mondialement...
La présidente: Madame Picard.
[Français]
Mme Pauline Picard: Madame la présidente, je vais faire un commentaire.
J'ai beaucoup apprécié les témoignages que vous nous avez présentés. Je comprends vos besoins. Tous les gens du domaine de l'éducation nous ont fait aujourd'hui la même proposition: il faut absolument un financement accru et récurrent, tant du côté de la recherche que de celui des études supérieures et des étudiants. Je pense que le comité en a pris bonne note.
Je voudrais aussi dire aux gens de l'association des non-voyants qu'ils m'ont touchée par leurs témoignages. J'espère qu'on pourra les entendre. Je sais qu'ils ont de grands besoins et j'espère qu'on répondra à ces besoins.
En ce qui concerne le problème que vit l'Association canadienne des radiodiffuseurs, ce n'est pas la première fois que nous en entendons parler. Je pense qu'il est grand-temps qu'on s'y attarde. Je viens de Drummondville, entre Montréal et Québec, et les diffuseurs et les médias ont de graves problèmes. Nous sommes à une heure de Montréal et à une heure et 15 minutes de Québec et nous avons de la difficulté à être représentés au niveau de notre identité. Quand on fait des coupes comme celles qu'on vient de faire, on ne se préoccupe pas de la population. J'espère qu'on établira un plan stratégique qui pourra soutenir toutes les collectivités de tout le Canada.
Merci.
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup
Monsieur Cullen.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Je n'ai qu'une question, qui s'adresse à Mme Crago.
La recherche est le catalyseur de l'innovation et de la productivité au Canada. Je me demande si vous pouvez examiner l'équilibre entre le travail accompli en recherche fondamentale et celui effectué en recherche appliquée. Dans ce genre d'équation, avons-nous atteint un juste équilibre au Canada?
Pourriez-vous commenter l'état du transfert technologique et de la diffusion de la technologie? Nous savons que toute la recherche ne doit pas être appliquée, mais il me semble que nous savons également que la recherche doit finir par déboucher sur un résultat. Nous devons être au courant des problèmes que la recherche permet ou a permis de résoudre afin que nous ne réinventions pas la roue.
Pourriez-vous nous faire connaître vos commentaires à cet égard?
Mme Martha Crago: Je le ferai avec plaisir, car ce sont des questions qui m'intéressent.
Une récente étude américaine a montré qu'au moment d'entreprendre leurs études supérieures, 70 p. 100 des personnes pensent qu'elles enseigneront à l'université par la suite. À la fin de leurs études supérieures, 70 p. 100 d'entre elles veulent travailler à l'extérieur de l'université, parce que la recherche qui peut s'y faire suscite un intérêt sans cesse grandissant. Je pense que c'est probablement un aspect assez positif, car selon ces chiffres, nous obtiendrons un partage 50-50.
Les universités adaptent de plus en plus certains de leurs programmes de recherches d'études supérieures afin de tisser un lien plus solide entre ces recherches et ce qui se passe à l'extérieur du milieu universitaire, autrement dit faire aussi de la recherche appliquée et non pas uniquement de la recherche fondamentale. Les étudiants effectuent de plus en plus leurs travaux de recherches au sein des sociétés, ce que nous appelons à McGill nos partenaires à l'extérieur du milieu universitaire—autrement dit, là où s'effectue la recherche appliquée. Les étudiants sortent du milieu universitaire pour exécuter leurs travaux de recherches avec ces partenaires et dans les installations de ceux-ci.
Je pense que nos universités adoptent la position... Auparavant, vous obteniez un doctorat parce que vous vouliez être un universitaire. Je pense que de nombreux choix s'offrent maintenant. Nous modifions et réaménageons nos programmes pour aider les étudiants en fonction de ces choix.
» (1740)
La présidente: Monsieur Discepola.
M. Nick Discepola: Ma question rejoint celle de M. Cullen. Je serai très bref étant donné le timbre.
Je pense que c'est M. Ledwell qui a recommandé d'augmenter la recherche—et je l'ai souligné lorsque vous l'avez indiqué—dans tout les secteurs. Je me demande s'il s'agit de la meilleure stratégie qu'un gouvernement puisse adopter, étant donné les engagements du Protocole de Kyoto, des autres priorités ou des orientations que nous souhaitons pour notre pays.
Devrions-nous financer la recherche dans tous les secteurs ou devrions-nous nous concentrer sur certains domaines susceptibles de rapporter immédiatement des avantages supérieurs?
M. Paul Ledwell: Je pense qu'il est important d'envisager tous les secteurs. Pour répondre à certaines questions posées plus tôt, je dirai que nous devons exécuter la recherche fondamentale avant de passer vraiment à la recherche appliquée. C'est donc consciemment que nous avons parlé de tous les secteurs, c'est-à-dire de tous les aspects de la recherche universitaire et de tous les aspects de la recherche publique.
Il est indiscutable que la coordination pourrait être améliorée, particulièrement en ce qui concerne la recherche publique. Prenons l'exemple de la climatologie : environ cinq ministères différents s'occupent de ce domaine. La recherche pourrait être beaucoup mieux coordonnée.
Je pense donc qu'il est important d'établir cette base, parce que nous ignorons les questions qui se présenteront.
Nous voulons peut-être nous attaquer aux questions au fur et à mesure qu'elles se présentent, mais... Le meilleur exemple est survenu il y a trois ans, lorsque personne ne disait que l'étude de l'islam était une question de société importante. De toute évidence, nous avons changé d'idée depuis.
Il est important de parvenir à un équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Les deux ne doivent pas être considérées comme distinctes. Je pense qu'il existe un lien entre elles.
La présidente: Je vous remercie.
Certains collègues désirent se rendre à la Chambre. Je resterai ici jusqu'à la fin des questions. Mes collègues qui veulent aller voter peuvent le faire.
Vous avez la parole, monsieur Masse.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Je vous remercie, madame la présidente.
Je pourrais poser une question à chaque témoin, mais en raison du timbre, je ne le peux pas. Je m'adresserai donc à l'INCA.
J'ai déjà siégé au conseil d'administration du district d'Essex-Kent et j'ai été prospecteur d'emplois pendant 10 ans pour le compte des personnes handicapées. Vous avez visé juste en parlant du manque d'investissement. J'aime votre allusion au placement prématuré en établissement en raison du manque de moyens offerts.
Pouvez-vous me dire très rapidement quelle est l'ampleur des modestes mesures que peut prendre un prospecteur d'emplois sur le plan de la sensibilisation ou de l'encadrement? Quel résultat optimal pouvons-nous obtenir en permettant à ces personnes d'occuper un emploi et en les appuyant?
Croyez-vous qu'en fin de compte, nous pourrions faire économiser de l'argent aux contribuables en permettant à ces gens d'être autonomes et d'entrer sur le marché du travail?
Mme Cathy Moore: Je pense que c'est indiscutable.
Nous avons mis en oeuvre un projet pilote, financé à l'aide du Fonds d'intégration. Dans le cadre du projet, nous faisons de la sensibilisation—de la conscientisation des employeurs—et nous offrons gratuitement des services d'adaptation à ceux qui sont prêts à embaucher. Nous trouvons des emplois durables—et je souligne le terme « durables »; il ne s'agit pas d'emplois temporaires, ni d'emplois créés de toute pièce. Nous offrons à 60 personnes par année des emplois durables.
Parmi ces 60 emplois, certains étaient d'une durée assez longue, et les titulaires n'avaient plus recours à l'assurance-emploi ni à un régime du soutien du revenu provincial. Ils occupent des emplois permanents et durables comme nous.
M. Brian Masse: C'est un aspect fantastique et inconnu de ce que le Canada peut offrir. C'est tragique que nous n'investissions pas davantage. Mon programme permet d'économiser 3 $ en aide sociale toutes les fois que le gouvernement investit 1 $.
Je vous félicite de défendre cette cause et j'espère que vous poursuivrez vos efforts pour faire connaître ce programme, car ce qui arrive est malheureux et inacceptable.
Je vous remercie, madame la présidente.
La présidente: Je vous remercie infiniment.
J'ai également fait partie du conseil consultatif de London-St. Thomas pour l'INCA, comme vous le savez probablement. Vos propos au sujet du Fonds d'intégration m'ont grandement interpellée et ravie, parce que je pense que c'est un outil extrêmement important.
En ce qui concerne la radiodiffusion, nous avons probablement perdu, dans ma ville natale, notre première occasion de faire une production télévisuelle cette année. C'est donc une question très délicate dans ma ville natale également.
En ce qui a trait aux chercheurs et aux étudiants des cycles supérieurs, vos commentaires rejoignent ceux formulés par d'autres témoins au cours des derniers jours.
Quant aux questions environnementales, je pense que nous sommes sur le point d'obtenir des résultats. Il reste certes encore beaucoup à accomplir, parce que nous avons tous besoin d'air et d'eau. À l'époque de ma jeunesse, nous pensions que l'air et l'eau ne coûteraient rien. Ils ne sont peut-être plus aussi gratuits aujourd'hui.
Je regrette de devoir mettre fin aux témoignages. Mes collègues ont en mains tous vos documents. Je vous remercie de nous les avoir transmis pour que nous puissions les faire traduire et les distribuer. Je vous remercie également d'avoir pris le temps de faire vos exposés et de répondre à nos questions. Je sais que, si mes collègues ont d'autres questions, ils vous contacteront directement. Si vous souhaitez nous remettre d'autres documents, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de nos greffiers. Nous veillerons à ce qu'ils soient remis aux personnes pertinentes.
En terminant, je vous remercie et j'espère que vous pourrez tous prendre votre avion, votre train ou votre autre moyen de transport ce soir.
La séance est levée.