FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 29 octobre 2003
¾ | 0845 |
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
M. Jeremy Mouat (président, Confederation of Alberta Faculty Associations) |
¾ | 0850 |
¾ | 0855 |
La présidente |
M. Graeme Feltham (gérant général des services mécaniques, ATCO Gas; membre, Society of Citizens for Better Transit) |
La présidente |
M Graeme Feltham |
¿ | 0900 |
La présidente |
Mme Karen D. Beliveau (vice-présidente, Affaires extérieures et alliances, Alberta Research Council) |
¿ | 0905 |
¿ | 0910 |
La présidente |
Mme Beverley Smith (À titre individuel) |
¿ | 0915 |
La présidente |
M. Tom McIllfaterick (directeur général, Fédération de surf des neiges du Canada) |
La présidente |
M. Tom McIllfaterick |
¿ | 0920 |
Mme Alexa Loo (représentante pour les athlètes, Conseil d'administration, Fédération de surf des neiges du Canada) |
¿ | 0925 |
La présidente |
M. Greg Stringham (vice-président, Marchés et politiques fiscales, Association canadienne des producteurs pétroliers) |
La présidente |
M. Greg Stringham |
¿ | 0930 |
¿ | 0935 |
La présidente |
M. Greg Stringham |
La présidente |
M. Greg Stringham |
La présidente |
M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne) |
M. Tom McIllfaterick |
M. Rick Casson |
M. Tom McIllfaterick |
¿ | 0940 |
M. Rick Casson |
M. Jeremy Mouat |
¿ | 0945 |
M. Rick Casson |
M. Greg Stringham |
M. Rick Casson |
M. Greg Stringham |
M. Rick Casson |
La présidente |
M. Rick Casson |
Mme Beverley Smith |
La présidente |
Mme Beverley Smith |
La présidente |
M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.) |
La présidente |
M. Tom McIllfaterick |
¿ | 0950 |
Mme Alexa Loo |
La présidente |
M. Nick Discepola |
Mme Alexa Loo |
M. Tom McIllfaterick |
¿ | 0955 |
M. Nick Discepola |
M. Jeremy Mouat |
M. Nick Discepola |
M. Jeremy Mouat |
À | 1000 |
La présidente |
M. Nick Discepola |
La présidente |
Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.) |
Mme Beverley Smith |
Mme Sophia Leung |
Mme Beverley Smith |
Mme Sophia Leung |
À | 1005 |
Mme Karen D. Beliveau |
Mme Sophia Leung |
Mme Karen D. Beliveau |
M. Keith Salmon (directeur financier et secrétaire d'entreprise, Alberta Research Council) |
Mme Sophia Leung |
Mme Karen D. Beliveau |
Mme Sophia Leung |
À | 1010 |
M. Tom McIllfaterick |
Mme Sophia Leung |
Mme Alexa Loo |
Mr. Nick Discepola |
M. Tom McIllfaterick |
Mme Sophia Leung |
M. Jeremy Mouat |
À | 1015 |
Mme Sophia Leung |
M Graeme Feltham |
La présidente |
Mme Sophia Leung |
La présidente |
Mme Sophia Leung |
M. Greg Stringham |
La présidente |
La présidente |
Dr Doug MacRae (directeur général, Alberta Association of Colleges and Technical Institutes) |
À | 1035 |
La présidente |
Mme Debra Gillett (présidente, Edmonton Transit System Advisory Board) |
À | 1040 |
La présidente |
M. Les Higa (président, Alberta Real Estate Association) |
À | 1045 |
À | 1050 |
Mme Janet Poyen (directrice, Relations gouvernementales et industrielles, Alberta Real Estate Association) |
M. Les Higa |
À | 1055 |
La présidente |
M. John Keating (président, Canadian Hydro Developers Inc.; Clean Air Renewable Energy Coalition) |
Á | 1100 |
Á | 1105 |
La présidente |
Dr W.A. (Sam) Shaw (président, Northern Alberta Institute of Technology) |
Á | 1110 |
La présidente |
Dre Patricia Clements (ancienne présidente, Fédération canadienne des sciences humaines; professeure d'anglais, Université de l'Alberta, À titre individuel) |
Á | 1115 |
La présidente |
Dr Patricia Clements |
La présidente |
M. Rick Casson |
Á | 1120 |
Mme Debra Gillett |
M. Rick Casson |
Mme Debra Gillett |
M. Rick Casson |
Dr W.A. (Sam) Shaw |
Dr Doug MacRae |
La présidente |
Dr W.A. (Sam) Shaw |
Á | 1125 |
M. Rick Casson |
M. John Keating |
Á | 1130 |
M. Rick Casson |
M. John Keating |
La présidente |
Dr W.A. (Sam) Shaw |
La présidente |
M. Nick Discepola |
Dr Doug MacRae |
Á | 1135 |
M. Nick Discepola |
Dr Doug MacRae |
M. Nick Discepola |
Dr W.A. (Sam) Shaw |
Á | 1140 |
Mr. Nick Discepola |
La présidente |
M. Nick Discepola |
M. Les Higa |
M. Nick Discepola |
M. Les Higa |
Mme Janet Poyen |
M. Nick Discepola |
La présidente |
M. Nick Discepola |
La présidente |
Mme Sophia Leung |
Á | 1145 |
La présidente |
Á | 1150 |
Dr Patricia Clements |
La présidente |
Dr W.A. (Sam) Shaw |
La présidente |
Dr Doug MacRae |
Á | 1155 |
La présidente |
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD) |
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 29 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¾ (0845)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous siégeons à Edmonton aux fins des consultations pré-budgétaires.
C'est une journée fraîche et nous allons tâcher de respecter notre horaire. Nous sommes très heureux de recevoir, dans le cadre de ce premier panel, la Confederation of Alberta Faculty Associations, représentée par son président, Jeremy Mouat, et son directeur général, Alan Meech. Bienvenue à tous deux.
De la Society of Citizens for Better Transit, nous avons Graeme Feltham, membre et directeur général des services mécaniques chez ATCO Gas. Bienvenue.
Représentant l'Alberta Research Council, nous avons également Karen Beliveau, qui est vice-présidente des relations et alliances extérieures, et Keith Salmon, directeur des finances et secrétaire. Soyez les bienvenus aussi.
Les représentants de l'Association canadienne des producteurs pétroliers sont apparemment en route et nous les présenteront à leur arrivée.
Beverley Smith, soyez la bienvenue de nouveau et merci de vous joindre à nous.
De la Fédération de surf des neiges du Canada, nous entendrons le directeur général, ainsi qu'Alexa Loo, la représentante des athlètes au conseil d'administration. Bonjour.
Bienvenue à tous. Vous recevrez la parole selon la séquence de l'ordre du jour. Si vous pouviez limiter vos exposés à sept minutes environ, ce serait bien.
La parole est donc à la Confederation of Alberta Faculty Associations. Allez-y.
M. Jeremy Mouat (président, Confederation of Alberta Faculty Associations): Merci beaucoup et bonjour à tous.
Je soupçonne que ce doit être une expérience bizarre que de siéger au Comité des finances. J'imagine qu'on doit avoir l'impression que le Canada est un pays peuplé de deux sortes de gens: ceux qui réclament des réductions d'impôt et tous les autres d'entre nous qui avons besoin désespérément de crédits supplémentaires.
Vous n'aurez pas besoin de beaucoup d'imagination pour déterminer dans quelle catégorie se range quelqu'un comme moi, qui représente la Confederation of Alberta Faculty Associations. Oui, les universités canadiennes sont désespérément en quête d'un financement accru.
La Confederation of Alberta Faculty Associations a présenté un mémoire écrit et je n'ai pas l'intention ce matin de répéter son contenu. Je me contenterai de réitérer un seul de nos arguments, soit la tendance globale du financement fédéral des universités et son insuffisance par rapport au besoin principal des universités canadiennes.
En guise de conclusion, j'offrirai une solution à notre problème.
Le dernier budget fédéral, celui de février de cette année, contenait davantage de fonds pour les universités, et nous en sommes reconnaissants, mais--car il y a un «mais»--cet argent s'inscrit dans la tendance récente à cibler les crédits vers des objectifs et des programmes spécifiques.
Une bonne partie des fonds fédéraux est destinée à appuyer la recherche et l'innovation--en particulier la stratégie d'innovation d'Industrie Canada. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce type d'initiative, mais je veux attirer votre attention sur les besoins moins prestigieux mais plus fondamentaux de nos universités, soit la tâche d'assurer une éducation de qualité au niveau du premier cycle à un large éventail de Canadiens.
Les programmes de premier cycle sont le pain quotidien de nos universités. C'est à eux que se limitera l'expérience universitaire de la vaste majorité des étudiants canadiens.
Les augmentations récentes pour la recherche et l'innovation ne font rien pour ces programmes de premier cycle. De fait, il me semble parfois que cette sorte d'augmentation pour les programmes de prestige va à l'encontre du but recherché.
Il ne faut pas perdre de vue que les administrations universitaires sont à cours de ressources depuis maintenant de nombreuses années, et, si elles ont appris une chose, c'est bien de suivre l'argent à la trace. Plus elles considéreront qu'il y a de l'argent à trouver dans la recherche, et plus elles mettront l'accent sur cette recherche.
Dans une certaine mesure, il n'y a rien de mal à cela, mais prenez l'exemple des deux plus grandes universités albertaines. Elles ne cachent pas aujourd'hui qu'elles ont pour but de développer leurs programmes de recherche hautement spécialisés, en même temps qu'elles limitent l'accès aux programmes de premier cycle en lettres et en sciences.
Les universités doivent pouvoir préparer nos enfants et leurs enfants aux exigences qu'ils vont rencontrer au cours de ce siècle, le 21e. Comme tout parent pourra vous le dire, les Canadiens veulent être assurés que leurs enfants pourront suivre des études universitaires, et ils tiennent à ce que cet enseignement soit de haute qualité, accessible et de coût abordable.
Pour que les universités puissent fournir cette sorte d'éducation, elles doivent être adéquatement financées. Les universités ont besoin de savoir qu'un financement pour l'enseignement de base au premier cycle est garanti, qu'embaucher les meilleurs enseignants pour les programmes de premier cycle est un objectif aussi méritoire que de retenir les meilleurs chercheurs en génie.
Je vous supplie de ne pas croire que les universités ne sont qu'un simple instrument de politique économique ou que leur seul objectif conséquent soit de préparer des gens à occuper leur petite case dans l'économie mondiale. Comme beaucoup d'économistes l'ont fait savoir, les idées de cette sorte sont tout simplement erronées.
Même des PDG ont indiqué la valeur très concrète qu'ils attachent à un diplôme universitaire de lettres. Les données de Statistique Canada montrent très clairement que le baccalauréat de lettres tant vilipendé constitue un aussi bon ticket repas que tout autre titre universitaire canadien.
¾ (0850)
Existe-t-il un problème? Cela va de soi. Bien qu'il jouisse de l'économie la plus robuste de toutes les provinces du pays, l'Alberta arrive bon dernier pour ce qui est du pourcentage du PIB provincial consacré à l'éducation universitaire.
Au cours des 10 années séparant 1988-1989 de 1998-1999, le financement per capita des universités albertaines a chuté de près de 25 p. 100, comparé à une baisse nationale globale de moins de 6 p. 100.
Si on considère une période plus longue, soit 1980-1981 à 2000-2001, la part du budget provinciale allouée aux subventions de fonctionnement aux universités a plongé de 42 p. 100--non pas que le tableau national soit particulièrement rose non plus.
Si l'on prend du recul pour situer les universités canadiennes à l'échelle internationale, ou si on les compare au moins avec notre voisin du sud, les chiffres sont tout aussi déprimants. Comme Paul Davenport, un économiste ancien président de l'Université de l'Alberta, aujourd'hui président de la University of Western Ontario, a fait remarquer dans un chapitre sur les universités et l'économie du savoir d'un ouvrage publié l'an dernier par le C.D. Howe Institute, intitulé Renovating the Ivory Tower: Canadian Universities and the Knowledge Economy, les budgets universitaires ont baissé partout au Canada alors que les universités publiques au sud de la frontière ont vu les leurs augmenter. Il a calculé que «au cours des deux dernières décennies, les crédits de fonctionnement réels publics par étudiant des universités publiques ont baissé de 30 p. 100 au Canada et augmenté de 20 p. 100 aux États-Unis».
Lorsque le chancelier de l'échiquier britannique, Gordon Brown, a annoncé une majoration de 6 p. 100 du budget de l'éducation l'an dernier à la Chambre des communes, un journal anglais a sombrement conclu que « depuis les années 70, le financement par étudiant de l'éducation supérieure au Royaume-Uni a été divisé par deux, alors qu'aux États-Unis il a doublé ».
Je reviens à mon mémoire. À la dernière page vous trouverez les chiffres effectifs des transferts fédéraux à l'Alberta, ventilés selon trois catégories: santé, services sociaux et éducation postsecondaire, pour la période 1996-1997 à 2002, ainsi que les estimations et cibles pour les années jusqu'en 2005-2006.
Comme vous pouvez le voir, il y a là de bonnes nouvelles pour le secteur de la santé, si rudement mis à contribution, mais une tendance dérangeante pour les universités.
Nous devons être en mesure de faire notre travail et pour cela il nous faut un financement adéquat et sûr--pas seulement pour des programmes de prestige, mais un financement régulier de telle façon que l'éducation postsecondaire reste à la portée des Canadiens. Nous avons besoin de l'engagement du gouvernement fédéral de financer adéquatement les universités et nous avons besoin d'un mécanisme qui engage les gouvernements tant fédéral que provinciaux à faire en sorte qu'il en soit ainsi. Voilà le message que je vous demande de ramener à Ottawa.
Merci beaucoup.
¾ (0855)
La présidente: Merci beaucoup, et vous serez ravi de savoir que M. Davenport habite London, en Ontario, et qu'il me rappelle ce message chaque fois qu'il me voit. Vous avez donc un porte-parole efficace jusque dans ma ville.
Nous passons maintenant à la Society of Citizens for Better Transit.
Allez-y, monsieur Feltham.
M. Graeme Feltham (gérant général des services mécaniques, ATCO Gas; membre, Society of Citizens for Better Transit): Bonjour à tous. Merci de m'inviter à prendre la parole aujourd'hui.
Je me nomme Graeme Feltham et je parle au nom de la Society of Citizens for Better Transit.
Statistique Canada, depuis 1996...
J'aurais dû faire photocopier cela.
La présidente: Pas de problème. Laissez une copie et je la ferai distribuer ensuite. Merci.
M Graeme Feltham: Il ressort des données de Statistique Canada de 1996 que 78 p. 100 de tous les Canadiens vivaient en zone urbaine. Ce pourcentage n'a cessé d'augmenter et il est certainement encore plus élevé aujourd'hui. L'exemple d'urbanisation le plus extrême est la Saskatchewan. La population provinciale est en baisse, mais celle de Saskatoon et de Regina continue d'augmenter.
C'est donc en ville que la plupart des Canadiens ont leur foyer. Les possibilités et la commodité de la vie urbaine sont les principales raisons qui expliquent la popularité des villes, mais l'urbanisation s'accompagne aussi de défis. Une congestion croissante, la détérioration de la qualité de l'air, la prolifération des banlieues, voilà seulement quelques-uns des problèmes auxquels les municipalités sont confrontées aujourd'hui. Ces problèmes infligent des coûts élevés et menacent de saper la qualité de la vie urbaine.
Les transports en commun peuvent être une solution de grande envergure à ces défis et représentent une solution nationale qui bénéficiera directement à tous les Canadiens, tant les citadins que les ruraux. Les avantages de transports en commun de qualité sont nombreux. Ils peuvent réduire la congestion, améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour ce qui est des encombrements, au fur et à mesure que les villes s'étendent, les pressions s'accroissent pour accroître la capacité des routes existantes, particulièrement de celles menant vers le centre de la ville. Les constructions existantes et le prix croissant des terrains font qu'il est non seulement difficile de construire de nouvelles routes, mais la multiplication du nombre de routes n'est pas viable en soi. L'amélioration du transport en commun constitue une solution meilleure si l'on veut accroître la capacité des systèmes de transport urbain.
On dit souvent qu'un bus occupe autant de place sur la route que 40 voitures, mais songez qu'un autobus articulé urbain peut enlever des rues deux fois ce chiffre de véhicules à un seul occupant et un train léger de cinq wagons environ 600 véhicules à un seul occupant.
La détérioration de la qualité de l'air urbain est principalement due à l'automobile. Différentes formes de transport en commun offrent diverses possibilités de dépolluer l'atmosphère, avec pour résultat une diminution des coûts de santé et l'amélioration de la qualité de vie. Les trolleys et trains légers constituent un moyen de transport propre qui n'ajoute pas des contaminants nocifs à nos rues. L'investissement croissant dans des solutions alternatives aux autobus au gazole, tels que des véhicules au gaz naturel et hybride, augurent bien pour la faculté des transports en commun d'améliorer la qualité de l'air.
Le secteur des transports a émis 27 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada en 1997. Il n'est pas facile de trouver des solutions aux émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports du fait du grand nombre de tuyaux d'échappement. Il est bien difficile de maîtriser des sources d'émissions aussi diverses et dispersées.
Cependant, le transport en commun offre une solution réaliste de réduction des gaz à effet de serre au niveau des transports. L'Association canadienne du transport urbain montre que les citadins qui empruntent le transport en commun émettent 65 p. 100 de moins de gaz à effet de serre que les automobilistes.
Les avantages du transport en commun sont fonction du nombre d'usagers. Afin de maintenir et accroître le nombre d'usagers, il faut un financement pour renouveler l'infrastructure. Nous avons besoin également d'investissements dans la qualité, de façon à améliorer les niveaux de services, financer les prolongements des lignes de trolleys et de rail léger et maximiser l'utilisation du transport en commun.
Qui devrait payer? Eh bien, ceux qui retirent les avantages.
À Edmonton, 45 p. 100 des frais d'exploitation des transports en commun sont financés par les billets. Il est clair que les usagers bénéficient des investissements dans le transport en commun, mais c'est le cas aussi de tous les autres. L'automobiliste banlieusard souffre moins d'encombrements parce que son voisin prend le bus. La meilleure qualité de l'air profite à tous les citadins--autrement dit à 78 p. 100 de tous les Canadiens.
La réduction des gaz à effet de serre profite à tous. Une meilleure mobilité urbaine est bénéfique pour les entreprises et l'économie canadienne et avantage par ce biais tous les Canadiens. Le transport en commun est avantageux pour tout le monde, et donc tout le monde devrait payer pour lui.
L'Association canadienne du transport en commun estime que les réseaux de transport en commun du Canada auront besoin de 13,6 milliards de dollars entre 2002 et 2006. Sur ce chiffre, 4,8 milliards sont requis rien que pour le remplacement des installations désuètes et du matériel roulant, et 8,8 milliards pour développer l'infrastructure et les parcs de véhicules. Sur ce montant global, seuls 6,8 milliards de dollars, soit la moitié, sont disponibles dans les budgets existants. Si ces besoins ne sont pas satisfaits, certains réseaux vont se détériorer et d'autres ne parviendront pas à faire face à la demande croissante. De nouvelles sources stables et prévisibles de financement sont nécessaires afin d'assurer que le transport en commun puisse continuer à servir les Canadiens.
Pour ce qui est des solutions, certaines provinces allouent une partie de leurs taxes sur le carburant au transport en commun ou simplement aux municipalités. À l'heure actuelle, seuls 300 millions de dollars sur le montant total de 4 milliards de recettes de la taxe fédérale sur le carburant sont réinvestis dans le transport. La redistribution de deux à quatre cents par litre de la taxe fédérale sur le carburant au transport en commun dégagerait un flux d'investissements de 1 milliard à 2 milliards de dollars par an qui pourraient contribuer à combler ce déficit du financement infrastructurel.
¿ (0900)
On a beaucoup parlé des moyens de réaliser les objectifs de réduction des gaz à effet de serre actuels et futurs. L'une des solutions les plus prometteuses à cet égard identifiée par la Table ronde du secteur des transports sur le changement climatique consiste à offrir des bons de transport en commun exonérés d'impôt, une autre façon dont le gouvernement fédéral peut favoriser le transport en commun public.
Effectivement, le stationnement fourni par l'employeur est exonéré de l'impôt fédéral sur le revenu. Cela donne un incitation à préférer l'automobile au transport en commun. Si l'on égalisait le terrain de jeu, on pourrait mieux exploiter les avantages du transport public.
Pour dire les choses simplement, le fait d'autoriser les employeurs à fournir des bons de transport en commun exonérés d'impôt rendrait ce mode plus attrayant pour les employés. Le recours accru au transport en commun réduirait le nombre de véhicules à un seul occupant sur les routes aux heures de pointe et réduirait les émissions de gaz à effet de serre, tout en accroissant les recettes à la caisse. Les employeurs bénéficieraient d'une déduction d'impôt pour la dépense et économiseraient sur les charges sociales. Ainsi, les bons de transport coûteraient moins cher à l'employeur que l'augmentation des salaires. En autorisant simplement les employés à participer, on convertirait des salaires existants en bons de transport, ce qui reviendrait à autoriser les employés à acheter des cartes d'abonnement avec des dollars avant impôt. Ce mécanisme créerait une situation où tout le monde gagne.
En conclusion, j'aimerais souligner que les avantages du transport en commun sont bien connus et indubitables. Ce qui est incertain, c'est la manière dont les municipalités pourront combler la dette de l'infrastructure de transport en commun. Un soutien fédéral prévisible et soutenu est requis si l'on veut que le Canada saisisse tous les avantages que peuvent offrir des systèmes de transport en commun aussi dynamiques que le sont nos villes.
Merci.
La présidente: Merci beaucoup. Vous serez intéressé de savoir que nous avons entendu hier vos homologues de Vancouver sur les problèmes de transport.
Nous passons maintenant à l'Alberta Research Council.
Madame Beliveau, vous avez la parole.
Mme Karen D. Beliveau (vice-présidente, Affaires extérieures et alliances, Alberta Research Council): Merci, et bonjour. Mon collègue, Keith Salmon et moi-même, sommes reconnaissants de l'invitation à comparaître devant vous ce matin dans le cadre de vos consultations pré-budgétaires.
Mon exposé portera directement sur l'expérience faite par l'Alberta Research Council de la collaboration avec les universités, les pouvoirs publics et l'industrie dans le but d'exploiter économiquement les résultats de la recherche, sous forme de nouveaux procédés, de nouveaux produits, de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois et de création de richesses. Nous cherchons à démontrer comment la politique et les mécanismes de financement fédéraux peuvent servir à renforcer le système d'innovation canadien et sollicitons votre appui en ce sens, par le biais de programmes spécifiques visant la recherche appliquée et la commercialisation de technologies et l'élargissement de l'admissibilité aux programmes existants à des organisations comme l'Alberta Research Council.
Permettez-moi d'abord de vous présenter l'ARC. Nous sommes une organisation d'innovation, qui se consacre à la mise au point et à la commercialisation de technologies en vue de donner à nos clients un avantage concurrentiel. Notre culture et nos activités alimentent une approche axée sur le marché et adaptée au secteur concerné. Notre savoir-faire multidisciplinaire est fermement aligné sur les priorités fédérales et provinciales dans les domaines de l'énergie, des biosciences, du développement durable et de la mise au point de nouveaux produits et mis au service des petites et moyennes entreprises.
ARC emploie un peu plus de 500 travailleurs hautement qualifiés et dispose d'un budget de fonctionnement annuel d'environ 80 millions de dollars, en hausse d'environ 40 p. 100 par rapport à il y a cinq ans. Les recettes provenant de contrats avec des parties tierces ont triplé au cours de la même période et représentent aujourd'hui près de 60 p. 100 de notre revenu brut. En outre, les activités de commercialisation ont rapporté à la société plus de 12 millions de dollars de recettes au cours de la même période.
L'Alberta Research Council a une longue expérience du travail avec l'industrie et l'administration s'agissant de convertir des idées en produits et services commercialisables et de fournir des solutions globales aux secteurs de l'énergie, des biosciences, de l'agriculture et de la fabrication.
Comme exemple, on peut citer notre programme de développement de produits par lequel nous travaillons avec les laboratoires privés, universitaires et gouvernementaux en vue d'ajouter de la valeur aux idées émergentes et les concrétiser jusqu'au point où elles sont quasi commercialisables et capables d'attirer des capitaux de démarrage ou risque en vue de l'exploitation commerciale.
Mise au point de systèmes et procédés énergétiques: il s'agit là d'un programme visant à développer des technologies et procédés de production propres à recouvrer plus efficacement des niveaux supérieurs de ressources énergétiques, avec un impact environnemental moindre.
Les progrès technologiques réalisés par ARC ont contribué à faire des compagnies canadiennes les producteurs de pétrole lourd les plus avancés du monde. Nous travaillons avec tant les pouvoirs publics que l'industrie, dans le cadre de notre programme intégré de gestion des ressources, pour fournir des connaissances et un savoir-faire scientifique en vue du développement durable de nos industries d'exploitation des richesses naturelles d'une manière qui protège l'environnement et nos valeurs sociales et économiques.
L'amélioration de la performance et de la commercialisation des innovations au Canada exigent de mettre à profit la diversité et les atouts que l'on rencontre dans tout le spectre de l'innovation. Des progrès considérables ont été réalisés au Canada au niveau de la recherche fondamentale et universitaire. Cependant, le Canada ne sait pas encore bien générer de la richesse à partir de ce savoir. Il faut pour cela des connaissances spécialisées, des installations et des équipements axés sur la commercialisation. La base d'innovation du Canada est plutôt mince et on compte peu de grandes entreprises canadiennes en mesure d'agir comme incubateurs.
Toute les économies innovatrices de la planète qui remportent du succès disposent d'organisations intermédiaires qui comblent le fossé entre les premières étapes de la R-D et la commercialisation, c'est-à-dire des organismes qui s'occupent des contrats, qui aident les petites et moyennes entreprises à combler leurs besoins en matière de R-D et de technologies, qui réalisent des recherches dans l'intérêt du public. Ces agences engendrent diverses retombées stratégiques: emplois très spécialisés, croissance des industries basées sur le savoir, accroissement de la R-D dans l'industrie, augmentation de l'impact économique, développement local et régional et soutien à nos petites et moyennes entreprises.
ARC et ses homologues dans tout le Canada sont parfaitement placés pour combler ce fossé entre la recherche universitaire et gouvernementale et le marché. Au Canada, bon nombre des installations spécialisées et des experts dans le domaine de la conception des produits et des procédés, du développement des prototypes et de la commercialisation sont localisés au sein d'organisations de recherche provinciales comme l'ARC. Or, ces organisations ne peuvent actuellement pas participer à des programmes fédéraux d'aide à l'innovation tels que la Fondation canadienne pour l'innovation.
ARC recommande que le gouvernement fédéral apporte son soutien à Innovation Canada--j'Innove Canada, ou I-CAN. Ce réseau national permettra de rassembler ARC et d'autres partenaires spécialisés du domaine de la recherche appliquée et du développement de tout le pays et de créer une masse critique comparable à SRI et Battelle aux États-Unis, TNO en Hollande et Fraunhofer en Allemagne.
¿ (0905)
I-CAN facilitera l'accès à l'expertise et aux installations spécialisées dans tout le Canada et renforcera la commercialisation de la technologie de manière à avantager l'industrie et en particulier les petites et moyennes entreprises.
Le réseau accroîtra également la synergie entre les universités et collègues en leur permettant de conserver un intérêt commercial dans les retombées de la gestion de la PI et des activités d'innovation. Il en résultera des grappes innovatrices plus fortes et plus spécialisées dans les diverses régions du pays.
Le gouvernement fédéral pourrait contribuer à un tel réseau au moyen de subventions et peut-être aussi en créant des liens officiels avec le PARI et le Réseau canadien de technologie.
Ce concept reçoit de plus en plus d'appuis partout au Canada parce qu'il présente de nombreux avantages. Il donne un accès facile aux petites et moyennes entreprises de tout le pays aux infrastructures cruciales en matière de développement technologique et de commercialisation. Il rend notre industrie plus compétitive et plus productive et facilite les partenariats avec l'industrie et stimule l'investissement privé dans la R-D.
La création d'un tel réseau à travers le Canada requiert des fonds et l'adoption de politiques favorables. L'ARC recommande donc ce qui suit.
Premièrement, rendre des organisations comme ARC admissibles aux programmes FCI, TDDC et autres programmes fédéraux.
Deuxièmement, établir un programme national de subventions à l'innovation dans le cadre d'I-CAN afin de faciliter la conception des produits et procédés, le développement de prototypes, les essais, les premières étapes de la production et la commercialisation au sein d'organisations comme l'Alberta Research Council.
Troisièmement, financer un programme d'infrastructure de l'innovation similaire à la FCI mais à l'intention des organisations comme l'ARC, afin d'appuyer le développement d'installations spécialisées dans les essais à grande échelle, la certification et les premières étapes de la production.
Quatrièmement, élargir les subventions du programme PARI afin de favoriser l'accroissement de la productivité et la compétitivité de l'industrie.
Cinquièmement, envisager des liens officiels entre le PARI et des organisations comme ARC afin de fournir à nos petites et moyennes entreprises les ressources supplémentaires dont elles ont besoin pour profiter de nos compétences concernant le développement de produits et procédés.
Sixièmement, créer un programme de recrutement de spécialistes éminents en sciences appliquées afin d'attirer des ingénieurs de réputation internationale spécialisés en production industrielle dans des organisations comme ARC.
I-CAN et les politiques connexes que nous recommandons cadrent bien avec l'objectif principal de la stratégie d'innovation du Canada. De fait, le projet représente l'une des meilleures opportunités pour le Canada de transformer des connaissances en richesses et ainsi de créer de la prospérité et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Merci.
¿ (0910)
La présidente: Merci beaucoup.
Nous entendons maintenant Mme Beverley Smith, comparaissant à titre personnel.
Allez-y, madame.
Mme Beverley Smith (À titre individuel): Merci.
Paul Martin affirme que les problèmes sociaux, la santé et les enfants seront la priorité du gouvernement qu'il va former. John Godfrey cherche à attirer son attention avec sa campagne pour un programme universel de garderies, si bien que les questions sur lesquelles j'ai travaillé finissent enfin par aboutir, mais nous devons néanmoins les aborder avec sagesse.
Au cours des quatre dernières années, le Canada a vu ses recettes fiscales augmenter de 12 p. 100. Nous visons une société productive où tous les adultes travaillent. En réalité, nous sommes comme le conducteur insouciant qui passe sur un pont, apparemment solide, mais en train de s'effriter.
Deux choses font la grandeur du Canada; le travail rémunéré et le travail non rémunéré. La pratique fiscale favorise le travail rémunéré, mais non pas ses objectifs. Je vous invite à examiner certains des postulats de la Loi de l'impôt sur le revenu. Elle fixe de bons objectifs que la pratique actuelle contrarie.
Premièrement, on taxe les gens pour disposer de revenus adéquats. Il faut suffisamment d'argent pour défrayer les services, mais fait-on en sorte de toucher des revenus adéquats? Pousser les femmes et les hommes à travailler à temps plein en dehors du domicile dégage des recettes fiscales immédiates, mais les parents qui n'ont pas de temps à consacrer à leurs enfants font moins d'enfants. Notre taux de naissance est tombé de 2,4 à 1,4, bien en dessous du taux de remplacement de 2,1. Nous n'aurons plus de revenus adéquats dans une génération.
Deuxièmement, la Loi de l'impôt sur le revenu vise la neutralité. Les gens ne devraient pas décider leur comportement uniquement pour obtenir une déduction fiscale, mais la politique actuelle non seulement dicte les comportements, mais elle le fait intentionnellement. Elle dissuade les femmes de travailler au foyer.
Troisièmement, les lois fiscales devraient traiter les hommes et les femmes sur un pied d'égalité, mais la cause Kelly Lesiuk prouve que le programme d'assurance-chômage a un effet disproportionné sur les femmes. Le juge Roger Salhany a statué qu'une mère ne devrait pas devoir se rendre admissible aux prestations de maternité de la même façon qu'un homme doit le faire pour devenir admissible aux prestations d'assurance-chômage, car le gouvernement n'a pas d'intérêt légitime à imposer à une mère de changer son statut de principale soignante rien que pour obtenir un traitement égal.
Quatrièmement, les lois fiscales ne devraient pas exercer de discrimination fondée sur la culture, mais de nombreuses cultures préfèrent traditionnellement confier leurs jeunes à une grand-mère afin de les exposer à la langue et à l'héritage culturel que les parents ont le droit, garanti par la Charte, de leur instiller. La pratique fiscale n'accorde pas de déduction d'impôt pour ce type de gardiennage, uniquement pour des garderies dans la langue et la culture dominantes.
Cinquièmement, l'impôt devrait être fondé sur la capacité de payer. La pratique actuelle ignore le fait que les enfants réduisent la capacité à payer l'impôt. Depuis que l'on a supprimé l'allocation familiale et les déductions pour enfants à charge, un couple avec enfants et un couple sans enfants paient souvent le même montant d'impôt. Un ménage à un seul revenu peut payer jusqu'à 42 p. 100 de plus d'impôt qu'un ménage à deux revenus, pour un même revenu de 60 000 $.
Sixièmement, la Loi de l'impôt sur le revenu vise la cohérence, or la pratique est incohérente. Nous sommes taxés sur le revenu personnel, mais les prestations sont réduites en fonction du revenu familial. Le Canada cherche à justifier son absence de neutralité en invoquant plusieurs excuses. L'une est la supposition que la famille à un seul revenu est plus riche que celle à deux revenus, qu'elle a moins de frais. Mais nous devons tous payer pour les vêtements, le transport et les repas. Est-ce que l'État pense que les femmes qui s'occupent d'enfants ne vont jamais nulle part?
Erma Bombeck a constaté que les mères sont les chauffeurs de taxi du pays. Le constructeur automobile Dodge a récemment passé une annonce publicitaire avec comme slogan: « Quel idiot a inventé la formule ‘mère au foyer’? »
Il est crucial pour l'éducation des enfants de les emmener dans différents endroits. La Loi de l'impôt sur le revenu permet de déduire les frais professionnels, mais pour quelque raison, le soin d'un enfant est une dépense professionnelle alors qu'aucun travail n'exige que l'on ait un enfant. On peut avoir décidé d'avoir un enfant, ou d'acheter un cheval, mais ce ne sont pas là des frais professionnels; ce sont des coûts personnels.
Une fois que l'État intervient pour n'aider que les gens d'affaires à défrayer ces coûts, il se hasarde en terrain miné. Il distribue de l'argent pour la garde d'enfants à condition que l'on en ait déjà. Lier les prestations de maternité au salaire signifie que ce n'est pas la maternité qui compte. Autoriser des déductions seulement pour certains enfants et non d'autres revient à réserver ces faveurs à quelques-uns.
La comptabilisation du PIB fait paraître un ménage à deux revenus comme plus productif parce qu'il paye plus d'impôt, mais la dispensatrice de soins non rémunérée travaille pour rien, évitant à l'État de devoir la remplacer. L'avantage net pour l'État est le salaire entier qu'elle sacrifie. Sous cet angle, elle paye un lourd impôt, une pénalité qui la poursuivra toute sa vie car elle est privée de pension pour toutes les années où elle s'est occupé des enfants.
La Loi de l'impôt sur le revenu dit que l'on n'impose pas les revenus fictifs et pourtant ils sont taxés. Le raisonnement tordu est le suivant: une mère qui prépare le dîner pour sa famille au lieu de payer un restaurant escroque le système. Si elle payait une serveuse, celle-ci paierait de l'impôt. Suivant cette logique, Cendrillon est riche du fait qu'elle ne paye personne d'autre et elle devrait donc payer une pénalité. Nous faisons la même chose.
Dans le mouvement féministe, nous disons: examinez votre privilège. On a poussé les hommes à examiner la manière dont la société apprécie les hommes et ignore les femmes. On leur a demandé de reconsidérer si l'exclusion des femmes de certains emplois était juste. Je prolonge cet argument. Nous devrions également examiner notre privilège par lequel nous bénéficions du travail non rémunéré des femmes au foyer, qui s'occupent gratuitement des jeunes, des malades, des personnes âgées, des handicapés et des mourants, faisant économiser de l'argent à l'État et endurant des rigueurs personnelles ce faisant.
¿ (0915)
Vos objectifs et les miens sont l'équité fiscale, la neutralité et l'égalité. Je vous demande de vous pencher sur la pratique actuelle, car elle ne remplit pas ses objectifs.
La présidente: Merci beaucoup.
Collègues, nous allons maintenant passer à la Fédération de surf des neiges du Canada. Allez-y.
M. Tom McIllfaterick (directeur général, Fédération de surf des neiges du Canada): Bonjour. Je me nomme Tom McIIIfaterick et je suis le directeur général de la Fédération de surf des neiges du Canada.
Nous n'avons pas présenté de mémoire, et vous ne le trouverez donc pas dans votre documentation.
La présidente: Vous nous le remettrez plus tard, si vous voulez.
M. Tom McIllfaterick: Merci. Oui, certainement.
J'aimerais vous présenter Alexa Loo, l'une des athlètes membres de notre équipe nationale et représentante des athlètes à notre conseil d'administration.
La Fédération de surf des neiges du Canada est l'une de quelque 65 instances dirigeantes sportives nationales. Au total, nous représentons 35 p. 100, ou plus d'un tiers, des heures de bénévolat offertes par les Canadiens chaque année. Le sport se pratique dans toutes les régions du Canada.
En septembre, votre comité a entendu une intervention du groupe Sport Matters qui justifiait un investissement accru dans le sport et recommandait les modalités les meilleures à cette fin. Nous souscrivons à la présentation du groupe Sport Matters et faisons nôtres ses recommandations.
Nous voulons saisir cette occasion pour vous donner une perspective, vu du ras des pâquerettes, ou plutôt dans notre cas du ras de la neige, des raisons pour lesquelles un investissement accru dans le sport est si vital.
Alexa parlera de la situation d'une athlète de haute performance canadienne dans un sport donné, mais j'esquisserai d'abord les trois grandes raisons pour lesquelles un investissement est si important, non seulement pour le sport mais pour tous les canadiens.
La première, ce sont les Jeux olympiques d'hiver en 2010. L'octroi de ces jeux à Vancouver a non seulement suscité de très hautes attentes de cette ville, mais aussi des attentes très fortes et constamment croissantes à l'égard du sport et des athlètes canadiens.
Les Canadiens se passionnent pour le sport, et se passionnent particulièrement pour les Jeux olympiques. Nous nous souvenons tous des passions qui se sont manifestées à Salt Lake City en 2002. Les Canadiens vont escompter et exiger de bons résultats. Ils ne voudront pas de la distinction douteuse d'un triplé, c'est-à-dire de voir le Canada, pour la troisième fois, être le seul pays à organiser des Jeux olympiques sans remporter une seule médaille d'or.
Franchement, nous ne sommes pas encore prêts pour la tâche. En dépit des augmentations de crédit contenues dans le budget de l'an dernier, dont nous sommes très reconnaissants, nous n'avons pas encore les ressources voulues pour que le Canada soit un concurrent olympique sérieux dans toutes les disciplines. Le coût pour amener un athlète de la cinquième à la première place aux Jeux olympiques est souvent plus grand que pour l'amener de la centième à la cinquième place. Le Canada compte actuellement de nombreux athlètes classés entre le cinquième et le dixième rang.
La deuxième raison d'un investissement accru dans le sport est que le montant actuel ne suffit pas pour que le sport puisse remplir les objectifs de ses propres adeptes et, franchement, ceux fixés de temps en temps par les pouvoirs publics. Ces derniers changent et ne cessent de grossir au fur et à mesure de l'évolution de la société.
Il y a 30 ans, le gouvernement canadien a effectué un investissement majeur dans le sport, tant sous forme de crédits que d'idées. Cet investissement visionnaire a fait du Canada un pays de pointe en matière de sport, à bien des égards. Cela s'est maintenu pendant 20 ans, mais les coupures des années 90 ont radicalement changé la donne.
Les sports ont tenté de préserver leur infrastructure avec des ressources réduites mais, comme il faut s'y attendre, avec aussi des résultats réduits. Dans l'intervalle, les attentes et les obligations ne cessent d'augmenter.
La troisième raison qui fait qu'un investissement accru dans le sport est utile est que ce dernier constitue un outil précieux que le gouvernement du Canada peut employer dans d'autres domaines: les athlètes sont employés comme modèles dans les campagnes antitabac et de lutte contre l'obésité des jeunes et de renforcement de l'estime de soi des adolescents, particulièrement des jeunes femmes; programmes de diversion des jeunes à risque; intégration sociale des néo-Canadiens et, enfin, fierté nationale. Le sport peut aider le gouvernement à remplir tous ces objectifs ou au moins y contribuer.
Enfin, pour réitérer la recommandation du Sport Matters Group, nous pensons que le gouvernement fédéral devrait investir dans le sport pas moins de 1 p. 100 de ses dépenses globales de santé. En valeur absolue, cela représenterait environ 180 millions de dollars par an.
Alexa
¿ (0920)
Mme Alexa Loo (représentante pour les athlètes, Conseil d'administration, Fédération de surf des neiges du Canada): Bonjour.
[Français]
Je m'appelle Alexa Loo et je fais partie de la Fédération de surf des neiges du Canada.
[Traduction]
Nous aurons un championnat du monde à Whistler dans 15 mois. L'année suivante, nous enverrons des athlètes aux Jeux olympiques. Dans les deux cas, vous enverrez vos athlètes à l'abattoir si vous n'apportez pas quelques changements.
L'équipe nationale de planche à neige est composée de certains des meilleurs néviplanchistes du monde, mais pourtant vous appuyez notre entraînement en fournissant un seul entraîneur, que nous partageons avec les équipes alpines masculine et féminine, et qui est censé aussi s'occuper des équipes de course de fond hommes et femmes.
Nous sommes la seule équipe du circuit de la coupe mondiale à avoir un aussi faible ratio de personnel de soutien-athlètes. Notre meilleure femme ne peut lever son bras gauche plus haut que l'épaule car nous n'avons pas les moyens d'avoir un physiothérapeute pour nous accompagner dans nos déplacements et s'occuper de nos lésions chroniques et aiguës. Elle chute pendant un entraînement et est encore raide le jour de la course. Quel dommage.
Certes, nous pourrions rabaisser nos prétentions et payer un physiothérapeute local lorsque nous sommes en déplacement. Imaginez, pendant un instant, chercher un bon physio dans une bourgade autrichienne. Imaginez ensuite obtenir un rendez-vous le même jour, voir ce physiothérapeute pour la première fois, l'informer de vos antécédents médicaux et recevoir le traitement. N'oubliez pas, tout cela se passe en dialecte autrichien, même pas l'allemand que vous avez appris à l'école, pour ceux qui l'ont étudié et pourraient discuter de leur dossier médical en allemand. Demain, vous serez dans un autre pays, avec les mêmes douleurs, et devrez reproduire tout le scénario, cette fois en italien ou en slovène. Je suis sûre que vous n'avez probablement pas appris le slovène à l'école.
Imaginez maintenant que vous êtes l'entraîneur, le seul entraîneur, qui cherche à organiser le traitement physio de six athlètes, tout en organisant les chambres d'hôtel, les locations de voiture, l'entraînement en montagne, etc. Notre seul entraîneur, qui est le plus compétent de tous les entraîneurs de planche à neige du Canada, reste en dessous des normes de n'importe quel entraîneur d'équipe nationale de ski--un seul entraîneur qui doit se partager entre six coureurs alpins et au moins autant de coureurs de fond.
Il est censé être entraîneur, organisateur, agent de voyage, chauffeur, confident, psychologue, moniteur d'éducation physique, technicien en matériel et vidéographe et ce pour deux équipes de coupe du monde. Même s'il était un surhomme, ce serait trop pour une seule personne.
Il faut soutenir les membres de notre équipe nationale. Nous avons le talent. Nous avons gagné une médaille d'or olympique. Nous avons gagné un championnat du monde et de nombreuses coupes du monde. Pourquoi devons-nous encore mendier pour obtenir un financement de Sport Canada?
Nous sommes déterminés. Nous travaillons fort et nous avons ce qu'il faut pour gagner. Nous avons besoin d'un peu d'aide. Nous avons besoin d'un bon entraîneur technique. Nous avons besoin d'au moins deux entraîneurs. Nous devons pouvoir utiliser notre temps sur les pentes aussi efficacement que possible si nous voulons pouvoir briller aux championnats du monde à Whistler et voir nos athlètes en situation de grimper sur le podium à Turin en 2006.
Faire bon usage de notre temps, cela suppose qu'un entraîneur prépare le parcours pendant qu'un autre supervise les séances d'échauffement technique. Un bon entraînement suppose avoir une paire d'yeux supplémentaires pour nous aider à déceler et corriger nos erreurs. Un bon entraînement suppose avoir une deuxième façon de décrire comment opérer des changements lorsque nous ne comprenons pas totalement la première fois. Un bon entraînement suppose pouvoir se présenter aux entraînements en bonne forme musculaire et avec assez de souplesse pour exécuter les mouvements que l'entraîneur demande.
Nous avons besoin d'aide pour maintenir nos corps en état de marche. Un physiothérapeute à temps plein n'est pas considéré comme un luxe dans le monde du sport d'élite. Le temps est précieux. Les championnats du monde et les Jeux olympiques sont pour bientôt. Si vous voulez du succès en 2012, une fois les Jeux olympiques de Whistler-Vancouver terminés, nous sommes sur la bonne voie.
Aidez-nous à frayer le chemin jusqu'au podium. Donnez-nous les ressources dont nous avons besoin pour recruter du personnel d'entraînement de calibre olympique et nous poursuivrons nos objectifs avec notre sang, notre sueur et nos larmes et notre volonté d'être les premiers et de faire la fierté du Canada.
Il est temps pour nous de faire plus que simplement organiser des épreuves de qualité mondiale; il est temps de les gagner.
¿ (0925)
La présidente: Merci beaucoup.
Je suis très heureuse de voir que David Daly, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, s'est maintenant joint à nous. Il est le directeur de la politique fiscale et est accompagné de Greg Stringham, vice-président des marchés et de la politique fiscale.
Vous arrivez juste à temps. Qui veut faire l'exposé?
M. Greg Stringham (vice-président, Marchés et politiques fiscales, Association canadienne des producteurs pétroliers): Je vais commencer, si cela vous convient, madame la présidente.
La présidente: Certainement. Vous disposez de sept minutes. Allez-y.
M. Greg Stringham: Merci beaucoup.
Veuillez excuser mon retard. Vous avez peut-être entendu que les avions ont une heure et demie de retard à Calgary du fait de la tempête de neige et il est donc tout à fait approprié que nous passions après l'Association de planche à neige. Il va y avoir beaucoup d'entraînement. Du moins, il y en avait sur les routes ce matin.
C'est un plaisir pour nous de comparaître devant vous aujourd'hui afin d'expliciter le mémoire que nous vous avons fait parvenir déjà. Nous avons comparu devant vous toutes ces dernières années et apprécions grandement la possibilité.
L'une de nos demandes ces dernières années était l'adoption du projet de loi C-48. Nous sommes très reconnaissants de voir qu'il a maintenant été adopté au sein de votre comité et à la Chambre des communes. Je crois savoir qu'il est maintenant rendu au Sénat et sera présenté en comité jeudi.
En ce sens, l'une des recommandations de notre mémoire a déjà été suivie. Merci beaucoup, nous apprécions réellement.
Permettez-moi d'esquisser pendant les minutes qui viennent le contexte d'une suggestion que nous faisons pour l'avenir.
Je suis accompagné aujourd'hui de David Daly, que vous avez déjà présenté et qui est notre directeur de la politique fiscale.
Comme vous le savez probablement, l'Association canadienne des producteurs pétroliers représente environ 140 compagnies produisant du pétrole et du gaz au Canada et, en sus, quelque 125 membres associés, qui vont d'entreprises de services à des cabinets d'experts-conseils et des compagnies de pipeline. Nous représentons près de 97 p. 100 de tout le gaz et pétrole produits au Canada, depuis les très petites compagnies jusqu'aux très grosses.
Un facteur primordial à ne pas perdre de vue, c'est que toutes ces compagnies, comme on peut le lire dans les rapports trimestriels publiés dans les médias, investissent des capitaux énormes. Nous comptons investir cette année probablement 27 milliards de dollars à l'échelle nationale.
Depuis les débuts de l'industrie pétrolière, ici, dans l'Ouest du Canada, le secteur a considérablement élargi son champ d'activité géographique, d'abord vers l'est du Canada, et maintenant vers la frontière du nord, et il va même jusqu'à s'intéresser à de nouveaux types de ressources comme le méthane des gisements houillers--autrement dit, du gaz naturel dégagé par le charbon--et d'autres types d'énergie qui ne faisaient pas réellement partie de l'activité conventionnelle au début.
Notre impact ne se limite plus aux dépenses d'équipement. Nous sommes toujours l'industrie qui investit le plus au Canada, mais nous dépensons également beaucoup sous forme de frais d'exploitation. Nous avons des coûts d'exploitation d'environ 14 milliards de dollars par an, des dépenses qui vont aux hôtels, aux restaurants, aux fabricants de produits chimiques, aux transporteurs, à tous les fournisseurs des choses dont notre industrie a besoin. Cela produit des retombées à travers tout le Canada.
Voilà ce que nous faisons. Les changements que nous allons recommander aujourd'hui, et ceux déjà intervenus, seront bénéfiques et leur effet se fera sentir dans tout le pays.
L'une des nouveautés intéressantes concernant cette industrie est qu'elle a acquis ces dernières années une envergure internationale et non plus seulement nationale. Nous sommes une industrie à très haute technologie dans un marché mondial, avec des investissements et des activités d'une côte à l'autre.
Les entreprises canadiennes que nous représentons sont actives dans 12 des 13 provinces et territoires du Canada. Je vous laisse deviner dans lequel des 13 nous ne sommes pas encore présents, mais nous finirons par aller au Nunavut pour tenter d'y trouver du pétrole et du gaz, là aussi. Nous sommes actifs dans toutes les autres juridictions.
Nous sommes également très actifs à l'échelle internationale. L'une des données nouvelles cette année par rapport à nos comparutions devant vous les autres années, c'est que nous sommes le troisième producteur mondial de gaz naturel--et cette année nous sommes aussi le neuvième producteur mondial de pétrole brut. Maintenant que le monde commence à prendre conscience des ressources très stratégiques que nous avons au Canada, avec les sables bitumineux au nord d'ici, nous venons au deuxième rang, après seulement l'Arabie saoudite, pour ce qui est des réserves de pétrole contenues dans un pays. Le Canada possède la deuxième plus grosse réserve du monde.
Cette année, pour la première fois, le prestigieux Oil & Gas Journal a reconnu qu'il existe des réserves de 175 milliards de barils de pétrole dans les sables bitumineux du Canada. Cela nous a amené, d'un classement très bas, au deuxième rang, derrière seulement l'Arabie saoudite. Cela a attiré l'attention à l'échelle internationale, non seulement de la part de notre voisin du Sud, les États-Unis, mais aussi dans le monde entier, chacun se demandant comment il pourrait contribuer à exploiter cette ressource.
Non seulement cela, mais d'autres pays, comme l'Australie, le Venezuela et les États-Unis, qui possèdent des gisements similaires de sable bitumineux, s'adressent à nous pour que nous les aidions à rendre leurs ressources économiquement exploitables, comme nous l'avons fait. Nous avons en effet mis au point des technologies très intéressantes qui permettent aujourd'hui à nos compagnies de devenir plus actives également à l'échelle internationale.
L'une des choses que le développement international entraîne, bien sûr, c'est que les compagnies canadiennes se sont muées de très petites sociétés en grosses entreprises. Elles se tournent maintenant vers l'étranger également pour y investir.
¿ (0930)
Elles ont besoin de trouver de la compétitivité partout où elles peuvent et cette année nous allons produire environ un million de barils par jour d'équivalent pétrole--je parle là de sociétés canadiennes et non pas de la maison mère américaine de certaines de ces compagnies pétrolières. Il s'agit là véritablement de compagnies canadiennes qui vont produire près d'un million de barils par jour d'équivalent pétrole dans des pays étrangers. Cela engendre des possibilités d'investissement et réellement explique pourquoi nous devons être compétitifs, et nous permet également d'avoir des échanges internationaux vers et à partir du Canada, et nous savons que nous sommes un pays de commerçants.
Donc, selon cette perspective, il est très important que notre industrie reste compétitive.
Outre l'argent que nous dépensons au Canada, nous contribuons environ 6 p. 100 du produit intérieur brut canadien. C'est donc là un impact très fort sur notre croissance économique future.
Comme je l'ai mentionné au tout début, nous sommes très reconnaissants à votre comité, ainsi qu'aux autres devant lesquels nous avons comparu, pour l'adoption du projet de loi C-48. Pour ceux qui ne le savent peut-être pas, nous nous efforçons depuis février 2000, je crois, de ramener le taux d'imposition des secteurs pétrolier, gazier et minier, c'est-à-dire de tout le secteur des richesses naturelles, au niveau de celui que payent les autres sociétés au Canada. Le projet de loi représente réellement un grand pas dans la bonne direction. L'entrée en vigueur sera étalée sur cinq ans.
L'une des recommandations résiduelles qui découle de cela--et sans vouloir minimiser le progrès déjà réalisé--tient au fait qu'il reste une petite préoccupation, soit l'existence d'un écart résiduel, et nous aimerions que le comité recommande un remède au ministre. En effet, en 2002, il y avait un écart de 3 p. 100 entre notre taux d'imposition et celui du reste de l'industrie. Comme vous le savez, le taux général baissait régulièrement et le nôtre était maintenu, et il commence maintenant à diminuer aussi.
Avec l'adoption du projet de loi C-48, s'il est adopté au Sénat dans les prochains jours, le taux d'imposition de notre secteur baissera de 1 p. 100, mais celui des autres industries diminuera de 3 p. 100. Donc, si nous allons finir par arriver au même taux au bout de cinq ans, nous aimerions que votre comité recommande au ministre de prendre cet écart de 3 p. 100, soit les 3 p. 100 de surcroît d'impôt que nous payons, et de le maintenir tel quel jusqu'à ce que l'écart disparaisse. De la manière dont les choses sont prévues actuellement, l'écart va en fait passer de 3 p. 100 à 4 p. 100 cette année, puis à 5 p. 100, avant de commencer à diminuer.
Nous sommes donc ravis du résultat final. Nous n'avons réellement qu'une petite recommandation pour vous, soit que dans les budgets futurs notre taux d'imposition diminue au même rythme. La raison pour laquelle nous demandons cela, c'est que si l'écart devient trop grand entre nous, il nous devient plus difficile, en concurrence avec les autres secteurs de l'industrie, d'attirer les capitaux, tous les milliards de dollars que nous investissons dans les usines de sable bitumineux et dans les forages sur la côte Est.
Je ne veux donc nullement minimiser les grands progrès accomplis. Je voulais simplement indiquer que nous apprécierions une simple recommandation visant à maintenir l'écart tel qu'il était en 2002, au lieu qu'il augmente avant de diminuer plus tard.
L'autre chose que je voulais mentionner, c'est la nécessité de continuer à travailler sur la question du changement climatique. Mais auparavant, il reste un point résiduel à porter à votre attention. Dans la discussion sur la production de gaz naturel et de pétrole sur la côte Est du Canada atlantique, au moment de la rédaction du projet de loi C-48, nous réalisions qu'il serait généralement bon pour toute l'industrie mais pas nécessairement bon pour absolument tout le monde dans l'industrie.
Avec les difficultés que connaît l'industrie avec les forages en mer dans le Canada atlantique... nous avons foré en Nouvelle-Écosse de sept à huit puits sans trouver de gaz en quantité suffisante pour l'extraire. Ces puits coûtent entre 60 millions et 80 millions de dollars chacun, comparé à un puits dans l'Ouest du Canada qui ne coûte qu'un demi million de dollars à forer.
Il est bon que vous soyez au courant de ce dont nous discutons en ce moment avec le ministère fédéral des Finances--nous ne demandons pas de recommandation au comité. Nous demandons au ministère de majorer à 15 p. 100 le crédit d'impôt pour investissement dans la région atlantique, qui est actuellement de 10 p. 100. Nous voulions simplement que votre comité soit au courant de cela. Cela s'appliquerait à toutes les industries de la région atlantique. Ce n'est pas une demande spécifique pour le secteur pétrolier et gazier.
¿ (0935)
La présidente: Merci.
Monsieur Stringham, nous avons le reste de votre mémoire. Notre comité a travaillé avec beaucoup de diligence et a interrompu ses audiences pré-budgétaires lorsque le projet de loi nous a été envoyé par la Chambre, afin de l'adopter rapidement.
M. Greg Stringham: Nous en sommes reconnaissants. Nous étions dans la salle et nous avons vu avec quelle rapidité le comité a expédié un projet de loi qui aurait pu autrement s'enliser pendant longtemps dans les débats. Nous apprécions beaucoup.
Merci beaucoup.
La présidente: Je pense que le comité, d'après les témoignages entendus, comprenait bien qu'il y avait quelques écarts qui n'étaient pas idéaux, mais nous avons voulu faire avancer les choses.
M. Greg Stringham: Merci beaucoup. J'apprécie.
La présidente: Nous allons passer à la période des questions et j'accorderai des tours de 12 minutes.
Monsieur Casson, veuillez commencer.
M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Merci.
Merci à tous de leurs exposés. Ils étaient tous très intéressants et très bien faits.
Je dirais à la fédération des néviplanchistes que la pensée qui me vient toujours lorsque je songe à nos athlètes amateurs et à leur quête d'une médaille, c'est combien ils gagnent peu comparé aux professionnels. C'est incroyable. C'est même obscène de voir combien gagnent certains des sportifs professionnels, des millions et des millions de dollars par an, alors que nos amateurs ne parviennent même pas à obtenir un masseur pour les accompagner en compétition. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans.
Pour ce qui est du 1 p. 100 consacré aux sports, comparé aux dépenses de santé, pourquoi avez-vous utilisé cela comme plate-forme ou comme point de comparaison?
M. Tom McIllfaterick: Deux raisons. La première, c'est que cela a retenu votre attention, et c'est réellement là ce que nous cherchions. Nous cherchons à focaliser sur un niveau de dépenses approprié pour le sport. À notre avis, il faudrait considérer cela comme un élément du budget de santé canadien, car nous contribuons à prévenir beaucoup de problèmes liés à la santé.
L'autre raison est que cela nous donne un chiffre comparable à celui de pays similaires. Si vous considérez l'investissement dans le sport en Australie, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France, quelles que soient les modalités--et tout le monde canalise l'argent de manière un peu différente--, per capita, cela revient plus ou moins à ce que nous préconisons pour le Canada si nous voulons rester durablement compétitifs au plan international.
M. Rick Casson: Avez-vous fondé cela sur une analyse de coût quelconque, sur le nombre de personnel dont vous avez besoin, le nombre d'entraîneurs, ce genre de choses, et le nombre d'athlètes?
M. Tom McIllfaterick: Non. D'une certaine façon, si l'on aborde les choses sous cet angle, quelle est la longueur d'un bout de ficelle?
Nous savons que les montants disponibles sont limités. Nous savons que ce que nous avons actuellement est totalement insuffisant. Nous savons que sur la base de l'expérience d'autres pays, une multiplication par 2,5 du budget actuel nous permettrait au moins de mettre un pied dans la porte et d'être à parité avec les Australiens, les Britanniques, etc.
Comment cet argent sera-t-il réparti? Toutes sortes de personnes et de groupes, sportifs et non sportifs, auront des arguments pour expliquer qu'il faudrait tant pour les entraîneurs, tant pour les physiothérapeutes en compétition, tant pour financer le sport populaire dans le but d'arracher les gamins à leur sofa et leurs jeux vidéo et les envoyer sur les terrains de jeu, de façon à avoir une société plus saine, ce qui en même temps produira un plus grand nombre de jeunes talentueux et en bonne condition susceptibles de devenir des athlètes de haut niveau.
L'un des défis certains que nous connaissons, c'est que les Canadiens ne sont pas en très bonne santé, particulièrement la jeune génération. Je ne sais pas si votre comité a entendu des présentations à ce sujet. Peut-être avez-vous entendu hier Active Living. Je sais qu'on parle beaucoup dans les nouvelles ces derniers temps d'obésité, de mode de vie sédentaire causé par les ordinateurs et les jeux vidéos, etc. Cela se répercute sur nos athlètes canadiens, car des jeunes en mauvaise condition ne font pas des bons athlètes. Peut-être sommes-nous l'avant-garde du problème et que d'autres pays vont être touchés aussi, mais nous constatons qu'en ce moment les jeunes de beaucoup de pays d'Europe et d'Asie sont en meilleure condition, ont un mode de vie beaucoup plus actif. Les Autrichiens se rendent à l'école en ski. Pour un pays de 4 millions d'habitants, je crois, ils ont autant de skieurs et de néviplanchistes actifs que le Canada.
¿ (0940)
M. Rick Casson: Je réalise cela. Je pense que cela nous ramène à toute la question sanitaire: si nous sommes en meilleure santé, nous serons de meilleurs athlètes. Cela ne fait aucun doute.
J'aimerais maintenant passer à M. Mouat, si je puis. Monsieur Mouat, à la fin de votre exposé, et je crois que vous avez donné de plus amples précisions dans une autre intervention que vous avez faite, vous dites qu'il faut un engagement du gouvernement fédéral à financer adéquatement les universités et un mécanisme engageant les gouvernements fédéral et provinciaux à assurer qu'il en soit bien ainsi. J'aimerais que vous nous expliquiez comment ce mécanisme serait structuré.
Pour ce qui est de vos propos sur les droits de scolarité, je crois qu'il y avait un débat hier dans les journaux sur la suppression du plafonnement des droits de scolarité dans la province. À votre avis, quel est le pourcentage approprié du coût total des universités qui devrait être couvert par les droits d'inscription?
M. Jeremy Mouat: Merci de ces questions.
Pour commencer par votre question sur un mécanisme de transfert de fonds du fédéral aux provinces pour l'éducation secondaire, mes collègues de l'Association canadienne des professeur d'université, c'est-à-dire nous ici en Alberta et en Colombie-Britannique et ceux de l'Ontario, envisageons quelque chose d'analogue à la Loi canadienne sur la santé, qui prévoirait des sommes spécifiquement destinées au secteur universitaire.
Il peut sembler grincheux de se plaindre que le gouvernement fédéral consacre des fonds à des programmes spécifiques, mais nous considérons que la Stratégie d'innovation ou le Programme des chaires de recherche du Canada envoient d'une certaine façon le mauvais message aux administrations universitaires.
Nous voulons avoir des chercheurs vedettes. Nous voulons avoir des personnes qui puissent contribuer au bon travail de l'Alberta Research Council, mais nous voulons aussi avoir des universités et tout un secteur postsecondaire qui soient des endroits dynamiques où les jeunes et moins jeunes puissent s'instruire. Le financement de programmes de prestige ne garantit pas cela. Il nous faut un financement durable. Donc, quelque chose d'analogue à la Loi canadienne sur la santé représente le seul mécanisme que nous puissions entrevoir pour garantir que nous recevions le type de financement dont nous avons besoin pour dresser des plans rationnels.
Nous savons que nous serons confrontés... ici, en Alberta, le Comité législatif d'examen du financement postsecondaire admet qu'il sera énormément difficile de fixer et recruter des professeurs d'université compétents à court et moyen terme. Pour relever ce genre de défi, il nous faut un financement stable, et pas seulement pour la recherche destinée à l'industrie de haute technologie, mais pour des études générales de premier cycle.
Ce serait donc quelque chose d'analogue à la Loi canadienne sur la santé, ce qui bien entendu soulève quelques difficultés constitutionnelles. Et vous pourrez en discuter avec vos collègues provinciaux, je vous laisse ce soin.
Pour ce qui est des droits de scolarité, si vous regardez autour de nous en Amérique du Nord et au-delà des mers, vous verrez toutes sortes de modèles. En Écosse, les étudiants d'université ne payent pas de droits de scolarité. Dans une université américaine que j'ai visitée, ils en paient énormément.
Donc, quel est un pourcentage idéal pour le Canada? Nous avons, dans l'ensemble, un système d'éducation postsecondaire totalement public. Il serait excellent d'avoir un débat public sur ce que serait un niveau juste et adéquat. En Alberta, on a considéré jusqu'à présent que c'était 30 p. 100 et cela représentait le plafond. Pour ma part, je trouve que c'est trop et j'aimerais un pourcentage moindre. À mon sens, c'est une affaire de débat public.
Je pense qu'au Canada l'opinion escompte que nos universités publiques soient accessibles et abordables. Dépasser 30 p. 100 infligerait aux étudiants et à leurs parents un endettement considérable. Et si vous parlez aux étudiants de premier et deuxième cycles aujourd'hui, vous n'avez pas longtemps à attendre avant qu'ils expriment leurs craintes. Ces interrogations sont principalement d'ordre financier, sur la question de savoir si c'est un choix économique rationnel que de s'endetter autant. Cela les angoisse beaucoup. Je pense que si vous augmentez les droits de scolarité, vous allez intensifier cette angoisse. Les jeunes ne voudront plus aller à l'université et ce ne sera pas bon pour le pays.
¿ (0945)
M. Rick Casson: J'aimerais passer à vous, maintenant, monsieur Stringham.
S'agissant de votre proposition de réduction de l'impôt parallèlement à la baisse dans les autres secteurs, combien représente cette réduction de 1 p. 100 de l'impôt en valeur absolue pour votre industrie?
M. Greg Stringham: Nous venons de recevoir de Statistique Canada les données les plus récentes sur la dernière année d'imposition et il en ressort que notre secteur a payé globalement 2,2 milliards de dollars d'impôt, encore que si l'on en croit les grands titres du Globe and Mail d'aujourd'hui, qui traîne peut-être aux alentours, EnCana, l'une de nos plus grosses compagnies, dit que l'an prochain, avec une accélération de tout ce qui se passe, elle paiera probablement, à elle seule, près de 1 milliard de dollars d'impôt.
Donc, cela signifie des montants différents pour différentes compagnies, selon leur niveau de développement.
M. Rick Casson: Vous prétendez que l'écart entre l'impôt payé par d'autres secteurs et le vôtre nuit à votre capacité à investir. Parlez-vous là d'expansion, de R-D? Quelle activité se trouve entravée par la structure actuelle?
M. Greg Stringham: L'investissement continuera à se faire, mais peut-être pas au même rythme. Tout ce que nous disons, c'est que si cet écart devient trop large dans l'intervalle, l'investissement sera peut-être retardé de quelques années jusqu'à ce que le taux d'imposition commence à baisser. Comme je l'ai dit, la proposition en place et concrétisée par le projet de loi C-48 prévoit que l'écart disparaîtra dans cinq ans et que les taux seront alors égaux. C'est très bien. Donc, au lieu que les investissements s'arrêtent, ils seront peut-être simplement reportés jusque-là.
Les usines de sable bitumineux en projet, la mise en valeur du pétrole extracôtier sur la côte Est, où il y a des difficultés mais où d'importants projets sont prévus, l'idée d'un oléoduc dans le Nord, toutes ces choses exigeront des décisions cette année et la suivante.
M. Rick Casson: Me reste-t-il du temps?
La présidente: Quarante-cinq secondes.
M. Rick Casson: Beverley, j'aimerais réagir à certains de vos propos.
Dans ma famille, j'étais l'un de neuf enfants. Ma mère n'a jamais travaillé en dehors du foyer, mais elle travaillait 15 heures par jour à la maison à élever ses neuf enfants. Préconisez-vous que le travail fait à la maison par l'un ou l'autre parent soit reconnu d'une certaine façon au niveau du régime fiscal? Où voulez-vous en venir à cet égard?
Mme Beverley Smith: Je comprends. Je n'ai pas le temps de répondre, si?
La présidente: Il sait que je vais lui donner du temps.
Mme Beverley Smith: D'accord. J'ai toute une liste, mais je manquais de temps. C'est mon argumentation type: augmentez la déduction pour conjoint jusqu'au niveau de la déduction personnelle de base; ayez une déduction des frais de garde d'enfants pour chaque enfant; ayez des prestations de maternité; ayez des prestations de pension pour les personnes au foyer qui veulent cotiser; et égalisez le terrain de jeu afin que nous soyons imposés sur la base du revenu familial, et non du revenu personnel.
Désolée de ne pas avoir précisé tout cela, mais je présente un exposé différent cette année.
La présidente: D'accord, et nous manquons maintenant de temps.
Nous allons passer à notre vice-président ministériel, M Discepola, pour 12 minutes, s'il vous plaît.
M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Merci, madame la présidente.
Ceci s'adresse à la Fédération de surf de neige. Vous semblez impliquer dans votre exposé que si nous augmentons les crédits, nous aurons davantage d'or pour nos dollars. J'aimerais de plus amples explications à ce sujet, car je ne suis pas sûr que ce soit le cas si l'on considère la démographie du pays, les installations d'entraînement disponibles, etc.
J'aimerais que vous précisiez votre réponse à M. Casson, car j'examinais quelques documents que l'on m'a envoyés et j'ai manqué une partie de votre réponse. Sur les 180 millions de dollars de financement que vous demandez, combien ira aux sportifs d'élite pour couvrir leurs besoins et combien aux niveaux inférieurs, celui des futurs athlètes?
La présidente: Monsieur McIIIfaterick.
M. Tom McIllfaterick: J'ai dit dans mon mémoire que le coût pour passer de la cinquième à la première place--ou, de façon plus générale, des huit meilleurs à une médaille olympique, peut dépasser le coût pour arriver jusqu'à la huitième place. Cela est dû à l'atmosphère extrêmement raréfiée dans laquelle on se meut à ce niveau: pour grimper encore, pour obtenir cette amélioration marginale de performance, il faut un investissement très considérable dans tout l'éventail des ressources aujourd'hui appliquées au sport d'élite.
Alexa parlait d'entraînement, de physiothérapie, de massothérapeutes, de conditionnement physique, d'encadrement psychologique, de services de soutien sanitaire et d'innovations techniques.
L'un des grands bouleversements intervenus en patin de vitesse avant 2002 a été l'innovation avec ce que l'on en a appelé le patin à claquet. C'était une nouvelle forme de patin que la Fédération internationale a accepté. Les équipes qui avaient investi dans cette innovation ont eu ainsi une avance de deux ans et ces deux ans valaient des secondes en moins dans leur performance. Il en a résulté toute une avalanche de médailles en 2002. Mais aujourd'hui, tous les autres patineurs se sont mis à la page et il faut donc trouver autre chose.
Pour ce qui est du niveau d'investissement, si je prends comme analogie l'industrie du pétrole et du gaz, le coût de l'extraction du dernier baril est beaucoup plus grand que les barils du milieu. Il faut donc un investissement beaucoup plus grand dans le sport d'élite pour gagner. L'un de nos défis au Canada est que nous avons beaucoup d'athlètes qui se situent entre la dixième et la quinzième place au niveau olympique. Comment les amener jusqu'au podium?
Pour ce qui est de l'autre question, il faudra clairement un débat à l'intérieur du sport et en dehors. Nous avons besoin que le gouvernement imprime des orientations. Veut-on que ces fonds, ces 180 millions de dollars, soient largement dispersés...? Et certains investissements sont stratégiques. Est-ce que vous investissez dans la jeunesse maintenant pour résoudre partiellement d'autres problèmes, le tabagisme, l'estime de soi, etc., parce que dans dix ans vous aurez alors des Canadiens en meilleure forme, dont certains deviendront des athlètes d'élite? Combien mettez-vous directement dans le programme de haute performance maintenant? Combien allez-vous consacrer à un programme d'urgence, du fait que nous serons sur le devant de la scène à Vancouver en 2010 et ne voulons pas faire honte au pays? C'est réellement ce que les Australiens ont fait, et ce que les Japonais ont fait avant 1988. Il y a évidemment des compromis à trouver, des choix à faire.
Ce débat a lieu. Actuellement, il est plutôt théorique, car nous n'avons tout simplement pas assez d'argent pour faire tout ce que nous aimerions, sans même parler de cette préparation.
Souhaitez-vous ajouter un mot à cela, Alexa?
¿ (0950)
Mme Alexa Loo: Malheureusement, nous n'avons pas de chiffres précis sur la répartition de ces 180 millions de dollars entre les sports individuels et tous les programmes populaires individuels. Mais chaque fédération sportive qui a une équipe nationale a aussi pour mandat d'appuyer la pratique du sport à la base et de préparer la génération future. Mais il faut aussi aider les athlètes de pointe car c'est cela qui motive d'autres à vouloir les émuler. On motive donc aussi ainsi les huit millions de Canadiens qui pratiquent un sport afin qu'ils poursuivent, intensifient leur participation et amener davantage de Canadiens à se joindre à ces huit millions.
La présidente: Monsieur Discepola.
M. Nick Discepola: Là, je suis d'accord. Je pense que si nous pouvons encourager les Canadiens plus jeunes à participer à divers sports, nous finirons par nous retrouver avec un athlète d'élite à un moment donné, car je ne suis pas convaincu que simplement déverser de l'argent soit la solution pour obtenir toujours plus de médailles. Si c'était le cas, les États-Unis auraient investi énormément plus d'argent et domineraient le monde.
Mais nous avons vu beaucoup de cas où quelques pays d'Afrique australe, par exemple, peuvent gagner des médailles et je pense que c'est de ce point de vue que nous devons réellement réévaluer l'orientation que nous voulons suivre dans notre pays.
Je ne voudrais pas exercer des pressions exagérées sur nos athlètes en disant « Nous vous avons donné l'argent, maintenant apportez les résultats ». Comprenez-vous mon point de vue?
Mme Alexa Loo: Je pense qu'il est juste de demander aux athlètes qu'ils soient performants lorsque vous les financez, mais lorsque vos athlètes sont obligés de se frotter le dos contre un poteau en guise de massage, lorsqu'ils doivent payer leur billet d'avion de leur poche pour se rendre à la compétition, lorsqu'ils doivent travailler dur tout l'été pour financer cela, je ne vois pas comment vous pourriez leur dire « Nous vous avons aidé, nous escomptons une médaille ».
M. Tom McIllfaterick: Si je puis ajouter un mot, vous avez tout à fait raison, ce n'est pas une solution simple. C'est un aspect que le gouvernement, je crois, a négligé: la valeur du sport, s'agissant de s'attaquer à nombre de ces autres problèmes de société et l'aide indirecte apportée par ce biais à d'autres ministères aux prises avec ces problèmes.
Je ne pense pas que le gouvernement ait bien mis à profit le sport pour cela. Mais pour le faire efficacement, il faut évidemment des ressources. Je dirais qu'à long terme cela réduira les besoins du budget de santé, car les gens en meilleure forme coûteront moins cher en soins.
¿ (0955)
M. Nick Discepola: Merci.
J'aimerais poser quelques questions à M. Mouat.
L'une de vos recommandations préconise de réfléchir avant d'accroître les programmes de recherche. Pour vous citer, cela pourrait « aggraver le développement déséquilibré de nos universités ». J'aimerais que vous donniez de plus amples explications car il me semble que l'une des tâches qui s'impose à notre gouvernement est de privilégier toujours plus la R-D et l'innovation et il me semble que le point de départ se trouve dans nos universités. Donc, si nous avons faussé quelques résultats, j'aimerais que vous nous donniez des explications et nous aidiez à corriger cela.
M. Jeremy Mouat: Merci.
Si vous regardez de l'autre côté de la rivière, à travers la neige, vous verrez une série de grues sur le campus de l'Université de l'Alberta. On y construit, entre autres, de nouveaux laboratoires, en partie financés par le gouvernement fédéral. Mais dans le même temps, on commence à limiter les inscriptions au premier cycle.
Voilà donc la substance de mon inquiétude. Il est excellent de voir--pour reprendre l'analogie de mes collègues néviplanchistes, le professeur d'élite obtenir un nouveau laboratoire, mais nous devons également nous soucier du dynamisme général de nos universités. Les diplômes de premier cycle sont, ou devraient être, la première mission des universités et nous avons besoin de ressources adéquates pour rendre ces diplômes de premier cycle accessibles, de prix abordable et de haute qualité.
Je ne voudrais pas répéter la même chose comme un disque rayé, mais le financement de programmes de recherche de prestige va certainement apporter des avantages spécifiques, si vous allez engager des fonds pour la recherche médicale ou en génie, mais cela ne va pas améliorer la qualité générale de l'enseignement de premier cycle dispensé par toutes les universités du pays. Ne perdons pas de vue l'objectif principal.
Les producteurs de pétrole pourront vous dire qu'à Fort McMurray, qui sera probablement la source de grandes richesses au cours du 21e siècle, la moitié des ouvriers de Syncrude et Suncor sont des diplômés universitaires de premier cycle et parfois de deuxième cycle.
Nous avons besoin d'une main-d'oeuvre canadienne instruite, et non pas seulement d'une petite élite de chercheurs spécialisés.
M. Nick Discepola: J'aimerais également avoir votre opinion sur un autre sujet.
Nous avons eu hier une excellente suggestion, consistant à scinder le TCSPS entre ses trois composantes, soit l'éducation, la santé et les transferts sociaux. J'ai trouvé l'idée excellente, car ce serait une façon de surmonter l'impasse que nous avons entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur le plan de la reddition de comptes, que tout le monde réclame d'un bout à l'autre du Canada mais qui se heurte à un manque de volonté politique au niveau des provinces. Je pense qu'en procédant ainsi, on pourrait amener toutes les provinces à se rallier et à assurer la transparence, et le public pourrait alors juger si chaque gouvernement provincial a bien agi dans ces trois domaines.
Je suis heureux de voir vos diagrammes et que le gouvernement de l'Alberta rend déjà des comptes, et donc on peut espérer qu'il n'aura pas d'objection. Mais je remarque également qu'en dépit de cette transparence, la province ne fait toujours pas assez pour l'éducation et les programmes sociaux. En fait, il réduit même les dépenses.
Dans ces conditions, comment assurer, ou quel mécanisme peut-on utiliser pour garantir que tous les fonds transférés aux provinces seront effectivement dépensés dans ces domaines? Une suggestion hier était même d'avoir une clause de pénalité qui interviendrait si les provinces ne justifient pas leurs dépenses. Je me demande dans quelle mesure c'est faisable.
Vous avez dit, peut-être par inadvertance, que c'est un point sur lequel nous devons négocier avec les provinces. C'est un problème sérieux. J'ai lu aujourd'hui dans le Globe and Mail une étude disant que les Canadiens exigent que les trois paliers de gouvernement collaborent davantage. Nous avons donc ce défi et je pense qu'il est sérieux. Si vous avez des recommandations ou des commentaires, j'apprécierais de les entendre.
M. Jeremy Mouat: Comme je l'ai dit à M. Casson, nos collègues de l'Association canadienne des professeurs d'université songent à une loi canadienne sur l'enseignement postsecondaire analogue à la Loi canadienne sur la santé. Nous souscrivons à cette idée. Manifestement, comme c'était le cas pour la Loi canadienne sur la santé, il faudra un consensus entre les provinces et le gouvernement fédéral pour adopter une telle loi.
J'espère qu'il sera possible d'arriver à un tel consensus. J'aime croire que tous les paliers de gouvernement voudront se rallier derrière un financement adéquat pour l'éducation postsecondaire, tout comme ils l'ont fait pour la médecine et les soins de santé.
L'une des difficultés, je pense, pour ceux qui s'intéressent aux universités, c'est de persuader ou de continuer à souligner l'importance de l'enseignement postsecondaire. Ce n'est pas une tâche facile pour nous. J'entends par là que l'on parle énormément des écoles jusqu'à la douzième année mais pas du postsecondaire. C'est en tout cas notre expérience ici, en Alberta, où nous devons supplier pour que le gouvernement provincial s'assoie avec le gouvernement fédéral et introduise un degré de transparence, et que l'on voie des fonds être transférés, pas seulement à des choses comme le Programme des chaires de recherche du Canada ou Innovation Canada, mais aux universités en général.
Nous pensons qu'il faudrait quelque chose comme une loi canadienne sur l'éducation postsecondaire pour le garantir.
À (1000)
La présidente: Merci beaucoup.
M. Nick Discepola: N'ai-je pas droit à 45 secondes?
La présidente: Vous avez déjà eu vos 45 secondes.
Je vais passer à Mme Leung.
Mais auparavant, j'espère avoir l'occasion de demander à M. Mouat ce que le financement des coûts indirects de la recherche était censé accomplir. Peut-être y réfléchirez-vous et aurons-nous quelques minutes pour en discuter.
Madame Leung, allez-y.
Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je tiens à vous remercier tous de vos excellents exposés. Chacun contenait des arguments très forts.
J'aimerais tout d'abord féliciter Mme Beverley Smith. Elle s'est montrée une très bonne avocate de la famille, des mères au foyer et des parents. Je l'ai rencontrée à bien des reprises.
Il est bon de vous voir ici, Bev.
Vous avez déjà répondu à certaines de mes questions, mais que préconisez-vous comme compensation gouvernementale pour la mère au foyer? Pensez-vous que ce devrait être sous forme d'un crédit d'impôt, ou peut-être quelque chose de plus précis et plus facile?
Mme Beverley Smith: Il y a là plusieurs aspects. Comme vous le savez peut-être, je ne défends pas seulement les mères au foyer. Je milite pour que les femmes aient des choix--travail à temps partiel ou tout ce que vous voudrez. Je milite pour que l'on aligne la déduction de conjoint et la déduction personnelle de base. Certaines provinces le font, mais pas encore le gouvernement fédéral.
Je milite pour la transformation de la déduction des frais de garde d'enfants en un crédit d'impôt universel qui serait accordé rien que pour l'existence de l'enfant; ainsi, les parents pourraient dépenser l'argent comme bon leur semble.
Je milite pour que les prestations de pension deviennent accessibles aux personnes qui travaillent à domicile, aux personnes au foyer. Actuellement, nous ne pouvons même pas ouvrir notre propre REER ou toucher les prestations du Régime de pensions du Canada.
Je milite pour que les prestations soient rendues cohérentes. Si vous allez nous imposer sur le revenu individuel, alors calculez les prestations fiscales pour enfants et autres sur la base du revenu individuel. Si vous allez verser des prestations à une famille, ce que vous faites, alors imposez sur la base du revenu familial afin de ne plus pénaliser les arrangements autres que deux revenus égaux.
En gros, le gouvernement fédéral dépense beaucoup d'argent pour favoriser un type donné de soin des enfants, et il y a de très bons arguments à faire valoir pour cela, mais vous ignorez complètement les autres enfants. Je propose donc que l'argent soit prélevé sur ces autres programmes et remis aux mains des parents afin qu'ils puissent choisir les modalités qui conviennent le mieux à leurs besoins.
Est-ce que cela répond à votre question?
Mme Sophia Leung: Nous tenons pour acquis qu'une bonne partie du crédit d'impôt pour enfants va aux parents. Étant donné que bon nombre d'enfants sont mineurs, les parents vont s'occuper de…
Mme Beverley Smith: C'est un petit montant; il commence à être réduit à un faible niveau de revenu et il est fonction du revenu familial, et beaucoup de familles n'y ont pas accès du tout.
Je parle d'une prestation universelle égale par enfant, quelle que soit la condition parentale. Je parle donc de supprimer la déduction pour frais de garde, qui peut atteindre 7 000 $. Nous ne parlons pas ici seulement de la prestation fiscale pour enfant. Je préconise de transformer cela en une prestation d'un montant que le gouvernement aura les moyens de payer mais qui serait universel, si bien que l'on pourrait arriver au chiffre de 4 000 $.
Mme Sophia Leung: Merci pour votre suggestion.
Je m'adresse maintenant à l'Alberta Research Council, Karen. Vous dites que votre groupe n'est pas admissible aux programmes de la FCI, des TDDC et je me demande si vous pouvez bénéficier du programme PTC, dont vous avez probablement entendu parler. Celui-ci distribue habituellement de gros montants.
À (1005)
Mme Karen D. Beliveau: Non, nous ne sommes pas admissibles au Programme des partenariats technologiques du Canada, mais nous pouvons collaborer avec des entreprises qui le sont. Je demanderais peut-être à M. Salmon de vous expliquer un peu notre structure sociale et notre gouvernance, qui nous empêchent d'être admissibles à nombre de ces programmes fédéraux.
Mme Sophia Leung: Mais vous pouvez collaborer avec des entreprises qui bénéficient des PTC.
Mme Karen D. Beliveau: L'industrie est admissible. L'Alberta Research Council ne l'est pas.
M. Keith Salmon (directeur financier et secrétaire d'entreprise, Alberta Research Council): L'Alberta Research Council a été rendu encore plus autonome du gouvernement albertain en 1999. Il a été constitué en société en vertu de la Business Corporations Act of Alberta. Son capital se compose d'une action, qui appartient au gouvernement provincial. Notre conseil d'administration est principalement composé de membres appartenant au secteur privé qui connaissent bien la R-D et nous apportent la perspective de diverses branches de l'industrie.
Du fait que nous appartenons au gouvernement provincial, nous sommes inadmissibles à la plupart des programmes fédéraux, du moins directement. Actuellement, environ 60 p. 100 de nos revenus proviennent du secteur privé et ce chiffre va grandissant. Nous estimons qu'il serait bon que nous ayons accès à ces programmes, ce qui serait bénéfique non seulement pour le conseil de recherche mais aussi nos partenaires et clients avec lesquels nous travaillons au quotidien.
Mme Sophia Leung: Karen, vous vouliez dire quelque chose?
Mme Karen D. Beliveau: Peut-être un complément d'information. Mes collègues à ma gauche ont parlé des investissements considérables faits dans la recherche universitaire. Nous pensons qu'il est important que les pouvoirs publics réfléchissent maintenant à la façon de transformer ces investissements dans la recherche en activité commerciale. Des organisations comme l'Alberta Research Council sont un outil très important à cet égard. C'est pourquoi nous pensons que l'investissement doit maintenant être orienté davantage vers la recherche appliquée en aval et les activités de commercialisation.
Merci.
Mme Sophia Leung: M'adressant à la Fédération de surf des neiges, vous savez que je suis de Vancouver et que nous avons nombre d'intérêts communs. Vous avez mentionné à plusieurs reprises les Jeux olympiques et nous réalisons tous que l'octroi de ces Jeux au Canada représente une grande victoire. J'étais à Prague à cette occasion.
Je ne doute pas que le Canada fera en sorte que ces Jeux figurent parmi les meilleurs, feront date. Je veux aussi féliciter Mme Loo, qui a plaidé avec beaucoup d'éloquence. Tout ce qu'elle a dit est excellent et elle a toute ma sympathie et je déplore tout ce qui manque à ces athlètes.
Je sais aussi que beaucoup d'autres pays ont quantité de programmes pour entraîner leurs athlètes dès un très jeune âge. On peut littéralement dire qu'ils élèvent des athlètes professionnels. Ce n'est pas le cas chez nous, nos valeurs sont différentes. Je suis certainement en faveur d'aider les athlètes de talent, mais il faut bien dire aussi que les Jeux sont réellement destinés à stimuler la compétition entre jeunes de tous les pays.
La médaille est une chose, mais je pense que il est très important de nous faire gloire d'organiser des Jeux merveilleux. Il ne s'agit pas d'être tellement obnubilé par les médailles que l'on va sacrifier tout le reste. Il faut un équilibre. Mais, certes, je vois la nécessité de réfléchir à la façon de cultiver et entraîner les jeunes. Nous disposons encore de sept ans, mais ce n'est pas vraiment beaucoup.
Je pense que vous pouvez compter sur notre soutien. Vous devriez répéter ce message chaque fois que possible. Un autre moyen serait d'élire un peu plus de représentants à envoyer à Ottawa. C'est une autre façon très pratique, surtout en Alberta.
À (1010)
M. Tom McIllfaterick: Je ne sais pas si j'ai mentionné qu'il existe environ 65 fédérations sportives nationales, mais on pourrait peut-être en faire une pour la politique, qui serait la 66e. Mais c'est un jeu très différent.
Mme Sophia Leung: C'est vrai, mais d'ici là, c'est très important. Je représente l'Ouest, au niveau fédéral.
Mme Alexa Loo: En fait, nous aimerions avoir un vrai ministre des Sports, pas seulement un secrétaire d'État. Nous aimerions voir un ministère à part entière et un ministre.
Mr. Nick Discepola: Nous l'avons eu jadis.
M. Tom McIllfaterick: Effectivement. De fait, nous avions plus que cela. Je pense que le Sport Matters Group l'a mentionné également. Nous avions un ministre responsable de la condition physique et du sport amateur. C'était la clé; cela réglait la question précédente et assurait un continuum et une collaboration plus étroite avec la Coalition pour la vie active.
Nous avons tous subi des coupures dans les années 90. Nous en connaissons les raisons et les acceptons. Cela a nui à l'infrastructure, mais l'un des changements apportés au début des années 90 n'était pas d'ordre financier: c'était la scission de ce ministère en deux volets, la condition physique et le sport amateur. Cela a été néfaste et, je pense, a nui au sport et à la vie active au Canada plus que les coupures financières. C'est là un message clé, non financier, que nous vous transmettons et que vous pourriez peut-être communiquer à vos collègues.
Mme Sophia Leung: Merci.
M. Mouat, je crois que vous savez que nous avons un comité de l'éducation postsecondaire. Le saviez-vous? C'est un autre... et j'y siège. Nous sommes très intéressés à appuyer l'éducation postsecondaire. Comme mon collègue l'a déjà mentionné, nous avons eu plusieurs discussions avec diverses universités.
La semaine dernière encore, nous avons reçu un groupe d'étudiants de premier cycle. Ils étaient très éloquents. Ils nous ont fait part de leurs vues.
Nous sommes préoccupés par la réduction du financement dans votre province. La Colombie-Britannique fait beaucoup plus. Les universités nous ont demandé 40 p. 100 des coûts indirects. Vous savez que l'an dernier notre comité a recommandé 225 millions de dollars par an pour les coûts indirects, pour les trois prochaines années. C'est là une assistance considérable.
Je pense que nous comprenons ce que vous dites, mais beaucoup de ces choses sont interconnectées, pour toutes sortes de raisons. Nous avons parlé également de l'idée d'un fonds d'éducation postsecondaire distinct, séparé du TSCPS, ce qui forcerait peut-être le gouvernement provincial à désigner. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de cette idée?
M. Jeremy Mouat: C'est l'idée lancée par l'ACPU, soit une loi sur l'éducation postsecondaire, et nous sommes en faveur.
Ne vous y trompez pas, nous sommes très reconnaissants du financement des coûts indirects de la recherche et de l'augmentation des budgets des divers conseils de recherche, sous l'impulsion de votre comité. Je ne veux pas mettre fin à cela, c'est excellent. Simplement, les études de premier cycle sont le fondement de toute université, et il est excellent d'accroître les crédits du CRSH, du CRSNG ou du Conseil de recherches médicales, j'en ai bénéficié moi-même, mais ce sont les études de premier cycle qui sont menacées en ce moment.
En 1994, ici en Alberta, pour chaque dollar payé par les étudiants sous forme de droits de scolarité, le gouvernement provincial mettait 10 $. Aujourd'hui, en 2004, l'année prochaine, ce sera 2,40 $ mis par la province par dollar versé par les étudiants. Voilà le genre d'érosion de l'appui du gouvernement provincial que nous subissons.
C'est pourquoi tout mécanisme qui forcera--je peux le dire ici dans cette salle--les gouvernements provinciaux à être honnêtes pour ce qui est du reversement des crédits aux universités vous attirerait la gratitude et le soutien éternels des associations d'enseignants et d'étudiants de tout le pays.
À (1015)
Mme Sophia Leung: Sachez que vous avez notre soutien pour l'éducation postsecondaire.
Je vais maintenant passer au transport en commun. Nous étions en Colombie-Britannique. Comme vous l'avez entendu, quelques-uns d'entre nous du caucus de Colombie-Britannique avons réellement fait pression. Nous avons rallié quelques soutiens.
Vous-même vous militez vigoureusement, mais en même temps je pense que vous devez essayer de mieux vous faire entendre dans votre province. Et si la Colombie-Britannique peut y arriver, peut-être devriez-vous essayer aussi. Dans l'intervalle, je pense que le programme d'infrastructure est clairement un élément de solution. Je ne sais pas quelle part des crédits d'infrastructure vous obtenez, en Alberta, pour vos transports en commun. Pouvez-vous répondre à cela?
M Graeme Feltham: Non, pas avec précision. Le gouvernement provincial apporte une aide et il y a également une assistance fédérale par le biais du programme PACI, je crois, occasionnellement, mais ce n'est pas directement destiné au transport en commun, et il faut donc présenter des demandes au cas par cas, projet par projet.
Ce qu'il faut, c'est un financement prévisible qui permette de dresser des plans, un financement qui permette de boucher les trous. Les villes s'étendent mais les réseaux de transport ne suivent pas le rythme et c'est pourquoi on a tous ces problèmes de transport que ces deux personnes de Calgary connaissent bien. Je ne suis pas sûr du pourcentage exact, et je n'en donnerais donc pas, mais le gouvernement albertain contribue effectivement, oui.
La présidente: Merci beaucoup.
Mme Sophia Leung: Puis-je faire une dernière remarque?
La présidente: Je me sens généreuse.
Mme Sophia Leung: Nous travaillons très fort. Cela fait des jours que nous siégeons.
M'adressant aux producteurs pétroliers, je suis très encouragée d'entendre que nous avons un si grand potentiel au Canada. Vous parlez-là de Suncor. C'est très impressionnant, oui. Ce que vous avez m'a réellement ouvert les yeux.
Je me disais que votre exposé était excellent. Vous demandez une réduction graduelle de 3 p. 100, sans augmentation de l'écart. Nous avons entendu le message. C'est clairement important. Mais parallèlement, nous devons dans ce pays rechercher un équilibre.
Vous êtes les gros producteurs, n'est-ce pas? Vous contribuez beaucoup d'impôts. Mais il nous faut être équitables, car nous voyons aussi devant nous madame Smith et nous devons nous soucier de nos programmes sociaux.
M. Greg Stringham: Oh, absolument.
Pour répondre à votre question, nous aussi nous avons ce souci. La recherche et le développement, l'éducation, toutes ces choses sont indispensables. Il y a toutes sortes d'exigences.
Nous vous demandons de formuler cette recommandation car l'industrie pétrolière et gazière va vous verser davantage d'impôts, simplement parce que les prix du pétrole augmentent, ce qui échappe à votre contrôle. Mais vous avez les moyens de faire ce que nous demandons tout en ayant assez d'argent pour ces autres programmes.
Nous ne vous demandons pas d'enlever aux autres pour nous donner à nous. Nous ne ferions pas cela.
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur Mouat, vous avez indirectement répondu à ce dont j'allais vous parler, car notre comité, dans son rapport précédent intitulé: Le Canada: des gens, des lieux et des priorités, a très fortement recommandé le passage à 40 p. 100 des coûts indirects. L'une des raisons sur lesquelles nous sommes tombés d'accord était qu'il ne fallait pas que les universités aient à puiser dans leurs programmes de premier cycle pour financer ces coûts, car la plupart des universités ont des diplômes de lettres qui ne bénéficient pas de ces recherches spécialisées, et nous comprenons vos besoins.
Je voudrais simplement vous dire que dans l'une de ces présentations, M. Davenport m'a dit que ces pays, particulièrement certains des pays européens où l'université est gratuite, n'ont pas forcément un plus grand pourcentage de la population qui suit des études postsecondaires. Mais la réalité est qu'en l'espace d'une génération nous avons énormément accru le coût de l'éducation postsecondaire prélevé dans la poche des étudiants--il atteint jusqu'à 50 p. 100 dans certains cas, selon les facultés--et peut-être faut-il revoir cela.
Mais nombre de ces problèmes sont inséparables des questions de partage des compétences gouvernementales et il me semble que le pays est maintenant prêt à embrasser le fédéralisme coopératif. J'espère que cela viendra.
Madame, avec votre recherche, la commercialisation s'impose. Votre gouvernement va s'efforcer... et nous, à ce comité, avons beaucoup fait pour appuyer la R-D, tant les députés de l'opposition que ceux de la majorité, mais il faut aussi, à un certain stade, passer à l'exploitation commerciale.
Pour ce qui est de nos programmes sociaux, le gouvernement ne doit pas simplement considérer la situation financière. Nous avons d'un côté le camp de ceux qui disent, à très juste titre, qu'il nous faut contrôler nos dépenses, mais il faut bien voir aussi que nous ne sommes pas une société à but lucratif. Nous gérons dans l'intérêt du citoyen du Canada, lesquels ont d'autres besoins. Parfois, les considérations économiques et sociales se combinent et penchent dans la même direction.
Je vous remercie donc d'avoir participé à ce comité. Je peux vous assurer que tous vos mémoires seront distribués aux autres membres du comité qui travaillent à Ottawa. Hier soir, comme vous le savez, ils ont voté pour que l'argent continue à couler, et certains de ceux qui ont dû partir hier pour aller voter vont venir nous rejoindre.
Je dois dire que cet aspect du travail du comité est incroyablement important. Ce qui est intéressant pour nous, pendant ces deux semaines où nous voyageons d'un bout du pays à l'autre, c'est de discerner la trame commune dans le choeur des avis qui nous sont présentés. Je vous remercie donc de votre participation aujourd'hui.
Je vais suspendre la séance pendant environ six minutes, le temps que le prochain panel s'installe.
À (1022)
À (1031)
La présidente: Nous allons procéder à l'audition du deuxième panel, ici à Edmonton, aux fins de nos consultations pré-budgétaires.
Nous recevons l'Alberta Association of Colleges and Technical Institutes. Doug MacRae en est le directeur général. Bienvenue à vous, monsieur.
De l'Edmonton Transit System Advisory Board, nous avons Debra Gillett, la présidente. Bonjour.
De l'Alberta Real Estate Association, nous entendons Les Higa, président et Janet Poyen, directrice des relations gouvernementales et industrielles. Merci.
Nous avons également John Keating, qui est le président de Canadian Hydro Developers Inc. et qui représente la Clean Air Renewable Energy Coalition. Soyez également le bienvenu.
Patricia Clements comparaît à titre personnel, mais je me souviens que l'an dernier elle était la présidente de la Canadian Federation of Humanities and Social Sciences Councils et qu'elle est professeure d'anglais, ici à l'Université de l'Alberta. Je crois savoir que vous devez partir aux alentours de midi. Prenez congé simplement lorsqu'il le faudra. Vous êtes la bienvenue.
Nous allons procéder dans la séquence de l'ordre du jour et nous vous accordons jusqu'à sept minutes. Nous allons commencer avec l'Association of Colleges and Technical Institutes.
Commencez, s'il vous plaît.
Dr Doug MacRae (directeur général, Alberta Association of Colleges and Technical Institutes): Merci.
Je veux tout d'abord vous remercier de cette occasion de parler du rôle important que jouent les collèges dans la société canadienne. Je vous transmets les excuses de Ron Woodward qui n'a pu se rendre ici. Il est à Red Deer et est bloqué par le mauvais temps.
Avant de traiter plus généralement des questions que vous avez posées, j'aimerais vous dire quelques mots au sujet de l'Alberta Association of Colleges and Technical Institutes et des établissements que nous représentons.
Nous représentons 16 collèges publics et les deux instituts techniques de l'Alberta. Ces établissements se répartissent en fait entre 168 campus ou centres d'apprentissage dans 106 localités de la province. Nous recevons annuellement 131 000 étudiants dans des cours à crédit et plus d'un quart de million dans des cours autres. Plus de 50 p. 100 des étudiants postsecondaires de la province fréquentent les collèges et instituts techniques.
Le revenu total de nos établissements est de 935 millions de dollars par an. Cependant, moins de la moitié de cela provient d'Alberta Learning. Bien entendu, cela est l'une des raisons de notre présence ici.
Je vais essayer, dans le temps limité dont je dispose, de répondre aux questions que vous avez posées. Bien entendu, vous pouvez vous reporter également au mémoire. En ce qui concerne le rôle du gouvernement fédéral dans la croissance économique et la création d'emplois, je peux vous dire que nos collèges et instituts jouent un rôle très considérable dans l'économie de cette province.
De fait, les collèges et instituts, par le biais des dépenses de nos étudiants ainsi que celles des établissements eux-mêmes, contribuent plus de 4 p. 100 à l'économie provinciale totale. Nous produisons plus de 17 000 diplômés chaque année, qui vont ensuite sur le marché du travail et sont employés à 90 p. 100. En effet, plus de 90 p. 100 de nos diplômés obtiennent un emploi dans les six mois après leurs études.
En outre, nous sommes très actifs sur le plan du perfectionnement de la main-d'oeuvre. Autrement dit, nous assurons une formation aux employés des entreprises. Nous jouons également un rôle dans la recherche appliquée et l'innovation. Vous avez entendu plus tôt dans la matinée l'Alberta Research Council. Nos établissements commencent seulement à s'intéresser à la recherche appliquée et à l'innovation et nous avons formé à cet effet un partenariat avec l'Alberta Research Council.
Vous avez demandé quels investissements il convenait de faire dans les Canadiens. Bien entendu, nous sommes très fiers de signaler le retour sur l'investissement dont jouissent nos diplômés et les contribuables. Notre association a mené une vaste étude d'impact socio-économique des collèges et calculé que nos diplômés touchent un retour sur l'investissement de 14 p. 100. Cela englobe les salaires et autres avantages perdus pendant qu'ils poursuivaient des études. En outre, les contribuables de la province engrangent un retour sur l'investissement de 16 p. 100. Ainsi, le financement des collèges et instituts techniques de la province représente un bon investissement pour tous les Canadiens.
Enfin, vous avez demandé comment valoriser les collectivités canadiennes, en particulier dans les régions rurales. Bien entendu, nos établissements, ayant une présence dans plus de 160 localités de la province, marquent fortement celles-ci, surtout les bourgades rurales où nous fournissons des installations et services qui dépassent largement le seul enseignement et représentent un important soutien au développement communautaire.
Dans les minutes qui me restent, j'aimerais énoncer les recommandations que nous formulons à votre comité. Comme tout le monde, nous allons parler d'argent. Nous sommes intéressés par une augmentation des paiements de transfert, mais avec un ciblage. Nous sommes en faveur d'une participation fédérale à l'éducation postsecondaire de manière ciblée. Nous ne contestons pas cela.
Nous avons de grands besoins infrastructurels, soit l'entretien des locaux actuels mais aussi leur agrandissement du fait des énormes problèmes d'accès que nous avons dans cette province. Je suis sûr que les représentants du corps enseignant vous en ont parlé tout à l'heure. Si l'on veut faire avancer l'économie de cette province, il faut une main-d'oeuvre instruite. Or, nous refusons chaque année des milliers d'étudiants par manque de places dans nos établissements.
À (1035)
Nous souhaitons également que vous continuiez à appuyer la recherche et l'innovation, mais aussi au niveau collégial. Nous pensons avoir quelque chose à offrir du fait de nos liens étroits avec les milieux d'affaires et l'industrie, des partenariats que nous avons noués au fil des ans. Nous pensons que ce soutien additionnel serait très bénéfique pour tout le pays.
Nous recevons un financement du Programme de diversification de l'Ouest et organisons actuellement un certain nombre de programmes pilotes dans nos collèges.
Enfin, nous considérons que des crédits accrus pour nos établissements aideront les localités rurales qui sont de si grande importance pour le Canada. Nous pensons que le genre de travail que nous y faisons--comme je l'ai dit, qui va au-delà du seul enseignement--est utile aux Autochtones dans les petites localités rurales du nord de l'Alberta et du reste de la province. Nous jouons un rôle important et un soutien supplémentaire est nécessaire dans ces régions.
Je vous remercie, madame la présidente.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre l'Edmonton Transit System Advisory Board. La parole est à sa présidente. Allez-y.
Mme Debra Gillett (présidente, Edmonton Transit System Advisory Board): Bonjour et merci de l'invitation.
Je suis Debra Gillett. Je suis l'actuelle présidente de l'Edmonton Transit System Advisory Board. Nous sommes 12 citoyens désignés par le Conseil municipal d'Edmonton. Nous sommes bénévoles et nous nous réunissons une fois par mois.
Mon message ce matin est simple: le transport en commun bénéficie à tous les citoyens. Que vous choisissiez de monter à bord d'un autobus, de marcher, de circuler à bicyclette ou dans votre voiture, vous bénéficiez de l'existence d'un réseau de transport en commun efficient et fiable.
L'existence d'un bon réseau de transport en commun est un élément primordial de la compétitivité des villes canadiennes. Un bon réseau de transport contribue à une circulation plus fluide. Ainsi, les marchandises sont acheminées plus vite, les gens économisent du temps et ceux qui utilisent les transports en commun peuvent mettre à profit le temps qu'ils y passent pour travailler utilement. Là où il y a un bon réseau de transport en commun, les valeurs immobilières augmentent.
Les transports en commun sont un étalon de la vitalité d'une agglomération. L'investissement dans le réseau contribue à la création d'emplois, à l'accès à la main-d'oeuvre et aux possibilités d'emploi. Un bon réseau apporte également des avantages sur les plans de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Tout le monde sort gagnant de l'existence d'un réseau de transport en commun efficient et fiable.
Cependant, les villes font face à de nombreuses difficultés, l'une étant une infrastructure vieillissante. À Edmonton, la population augmente, avec pour conséquence un accroissement de la demande de services municipaux. La solution à ces défis ou la clé de la réalisation de ces potentiels, ce sont les moyens financiers. Notre gouvernement municipal ne contrôle directement que deux sources de revenu: les taxes immobilières et les redevances d'usager.
À Edmonton, les usagers du transport en commun couvrent 45 p. 100 de ses coûts de fonctionnement. Le transport en commun est en concurrence avec d'autres besoins communautaires, depuis les installations récréatives jusqu'aux réparations des égouts, aux bibliothèques et aux postes de police.
L'avenir du Canada réside dans ses agglomérations urbaines. Nous devons élaborer des politiques et des programmes qui en assurent la viabilité. Les notions de redevance d'usagers, de concurrence et de prestation privée des services sont incompatibles avec le transport urbain.
Tous les modes de transport urbain sont subventionnés et le mode le moins efficient et écologiquement le plus néfaste, l'automobile privée, est le plus subventionné de tous. Des politiques et programmes de transport urbain viable doivent chercher à mettre tous les modes sur un pied d'égalité et, surtout, tenir compte des coûts publics et écologiques de nos choix de transport.
Les gouvernements fédéral et provinciaux ont un rôle important sur le plan de l'adoption de politiques et programmes propices à un transport public viable.
Nous formulons trois recommandations. La première consiste à adopter une stratégie de partage des recettes de la taxe sur le carburant, sur une base annuelle, à hauteur de cinq cents par litre, comme le recommande la Fédération canadienne des municipalités. Prélevez ces cinq cents sur les recettes de la taxe actuelle plutôt que d'augmenter cette dernière.
Notre deuxième recommandation consiste à octroyer des subventions infrastructurelles ciblant les modes de transport public viables, en privilégiant le transport en commun. Il faut promouvoir des choix de transport public qui soient attrayants pour les citoyens et puissent rivaliser avec la voiture particulière du point de vue du temps de transport.
Notre troisième et dernière recommandation consiste à encourager et promouvoir des mécanismes de partage des coûts avec les provinces de type partage des recettes fiscales, tels que les cinq cents par litre de la taxe sur le carburant que le gouvernement albertain verse actuellement à Edmonton et Calgary.
En tant que citoyens, nous aussi relèverons le défi en rappelant à tous les paliers de gouvernement l'importance de poursuivre des stratégies susceptibles d'améliorer notre qualité de vie et reconnaissant les complexités de l'environnement urbain.
Nous encouragerons la coopération entre collectivités voisines. Nous rechercherons des possibilités de discuter du service et des options de financement. Surtout, nous tendrons la main et dialoguerons avec nos voisins afin d'assurer que notre environnement urbain soit tel qu'un sourire, un bonjour et une main tendue aillent de soi.
À (1040)
Merci de cette invitation à prendre la parole au nom de l'Edmonton Transit System Advisory Board.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre l'Alberta Real Estate Association. Vous avez la parole.
M. Les Higa (président, Alberta Real Estate Association): Madame la présidente et membres du comité, je me nomme Les Higa. Je suis la présidente de l'Alberta Real Estate Association. Je suis accompagné aujourd'hui de Janet Poyen, notre directrice des relations gouvernementales et industrielles.
L'Alberta Real Estate Association, connue sous son sigle AREA, est la branche provinciale du secteur immobilier organisé sous la tutelle de l'Association canadienne de l'immeuble, l'ACI. AREA représente plus de 8 500 courtiers en immeuble appartenant aux 11 chambres immobilières en Alberta. Alors que sa priorité dans le domaine des relations gouvernementales concerne avant tout le gouvernement provincial, AREA encourage les efforts de l'association nationale, ainsi que des chambres locales, dans leur approche des autres paliers de gouvernement.
Nous apprécions cette possibilité de vous entretenir aujourd'hui de deux questions, la première étant le logement abordable et la deuxième l'assainissement et le réaménagement des friches industrielles contaminées.
Premièrement, pour ce qui est du logement à prix modéré, AREA est en train de boucler un projet triennal, du nom d'Initiative de logement abordable, dans le cadre duquel 19 projets ont été mis en chantier ou sont en voie de planification dans 15 localités de l'Alberta. La nature de ces projets varie considérablement. Il peut s'agir de nouvelles constructions, de rénovations, de logements locatifs et de logements en copropriété. Ce que tous ces projets ont en commun, c'est la participation conjointe d'agents immobiliers et de chambres immobilières, avec un soutien général de la population et des municipalités, la participation fédérale et provinciale au financement, et une clientèle cible de célibataires ou de familles qui autrement ne pourraient accéder à un logement convenable.
L'expérience que nous avons acquise au cours des trois dernières années avec ces divers projets nous a amenés à tirer un certain nombre de conclusions dont nous aimerions vous faire part à l'occasion de vos consultations pré-budgétaires.
Premièrement, et c'est la leçon principale, la coopération et la collaboration entre les trois paliers de gouvernement et le secteur privé, ainsi qu'avec les organisations sans but lucratif, s'avèrent être un modèle viable. Le financement des paliers de gouvernement supérieurs constitue le catalyseur, et la planification, la prise de décisions et la collecte de fonds au niveau local assurent une utilisation adéquate des fonds publics
Un certain nombre d'associations nationales engagent des ressources pour la recherche de solutions au problème du logement. Des groupes provinciaux ou locaux sans but lucratif et à vocation caritative contribuent du temps, du savoir-faire et des fonds à des projets spécifiques.
Vous trouverez en annexe à notre mémoire des exemples de projets menés à bien en utilisant ce modèle.
AREA soutient vivement les programmes fédéraux actuels visant à améliorer l'offre de logements de coût modéré. Citons parmi ces derniers des initiatives de la SCHL, telles que le Programme d'aide à la remise en état des logements, ou PAREL, le Programme de financement pour la préparation de projets ou FPP, ainsi que l'assouplissement des critères de la SCHL régissant l'assurance-prêt hypothécaire pour ces projets.
En outre, le nouveau financement de démarrage de la SCHL, à hauteur de 20 000 $ par projet, pour mener les études de faisabilité est positif. Ce modèle reprend ce que nous avons fait nous-mêmes par le biais de la Fondation immobilière.
Comme autres programmes, citons l'Initiative de biens immobiliers excédentaires fédéraux pour les sans-abri, ainsi que l'Initiative de partenariats en action communautaire, ou IPAC.
L'Initiative fédérale de partenariats pour le logement abordable, c'est-à-dire l'accord quinquennal fédéral-provincial administré par le gouvernement provincial, prévoit un apport fédéral équivalent à l'apport provincial. Ce financement est crucial pour la réussite de nombreux projets proposés par les collectivités locales.
Dans le cas de l'Alberta, je regrette de devoir dire que la province fait preuve d'une lenteur décevante à verser sa part et les critères d'agrément ne sont pas pleinement transparents. Si l'on veut que cet important programme remplisse ses fins, il est évident qu'il faudra des pressions intenses de la part des municipalités et des groupes communautaires.
Par conséquent, AREA recommande fortement que le gouvernement fédéral continue à financer les programmes déjà en place et envisage d'augmenter les crédits à ceux qui s'avèrent les plus efficaces.
Un examen des projets entrepris dans le cadre de notre initiative ILA fait apparaître la nécessité d'une meilleure coordination entre les programmes qui offrent un financement fédéral aux groupes communautaires, et ce que les fonds soient versés directement ou soient administrés par le gouvernement provincial ou requièrent des fonds de contrepartie. De nombreux projets pour lesquels les plans sont finalisés et ayant déjà acquis un financement partiel sont en suspens dans l'attente que des décisions soient prises à l'un ou l'autre des paliers de gouvernement. Ces problèmes de chronologie montrent la nécessité de rationaliser les mécanismes d'agrément, de façon à ce que les projets ne soient pas indûment retardés par manque de coordination des sources de financement. Des politiques conflictuelles et des inefficiences dues au manque de coordination sont sources de frustration et sapent l'esprit de partenariat que les initiatives fédérales voudraient favoriser.
Le recours à un consultant extérieur pourrait mettre en lumière les obstacles ainsi que les possibilités de meilleure collaboration entre les divers acteurs du mouvement pour le logement abordable. AREA recommande par conséquent que le gouvernement fédéral engage un expert-conseil pour évaluer les programmes pertinents et animer la coordination des efforts des trois paliers de gouvernement et des organisations actives dans les initiatives de logements abordables.
Lors des consultations pré-budgétaires de l'an dernier, nous-mêmes, l'ACI et d'autres organisations avons préconisé de nouvelles mesures fiscales pour stimuler l'investissement dans le logement locatif.
À (1045)
Les propositions esquissées dans notre mémoire ainsi que dans celui de l'ACI concernant le traitement fiscal des petits investisseurs du logement locatif sont essentielles pour assurer à long terme des logements abordables et instaurer un terrain de jeu égal, sur lequel ces investisseurs sont actuellement défavorisés.
AREA se joint à notre association nationale pour recommander que le gouvernement fédéral revoit les mesures fiscales touchant l'investissement dans le marché locatif résidentiel, de manière à stimuler l'investissement dont ce secteur a tant besoin.
À (1050)
Mme Janet Poyen (directrice, Relations gouvernementales et industrielles, Alberta Real Estate Association): Madame la présidente, je traiterai du réaménagement des friches industrielles.
Dans notre présentation pré-budgétaire 2003, nous nous joignons à l'ACI pour recommander que le coût de l'assainissement des friches industrielles soit traité comme frais déductible aux fins du calcul du revenu. Le rapport final de votre comité est allé plus loin que cela, en recommandant au gouvernement «d'envisager des stimulants fiscaux, des prêts, des subventions et garanties d'hypothèques, ces initiatives étant financées par une réaffectation des dépenses gouvernementales existantes». Cela signifie que le comité soutient la revendication de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie d'une stratégie nationale visant à rentabiliser les friches industrielles. Les initiatives précitées correspondent à l'orientation stratégique numéro un du rapport de la Table ronde.
Bien que le budget de 2003 ne contienne aucune de ces mesures, il faut espérer que le gouvernement fédéral aura rencontré la Table ronde et élaboré un plan d'exécution pour l'exercice prochain.
Chacune des recommandations est accompagnée de la condition que les fonds soient réservés à des projets qui ne seraient pas construits autrement. Des garde-fous seront en place pour éviter les abus. Dans la mesure où les incitations financières seront judicieusement appliquées, les investissements ou allégements d'impôt visant les frais de réaménagement seraient remboursés au fil des ans grâce aux recettes fiscales accrues levées par tous les paliers de gouvernement.
Les mesures fiscales sont souvent un instrument grossier, susceptibles d'échouer si elles ne sont pas utilisées en concertation avec les administrations locales et/ou les organisations intéressées. En appuyant ces recommandations, nous convenons que les critères d'admissibilité devront être soigneusement conçus.
Dans le cas des prêts et subventions en particulier, les critères devront être suffisamment souples pour s'adapter aux circonstances locales--et pourraient même devoir être appliqués au cas par cas, une expression qui revient souvent dans cette partie du rapport de la Table ronde.
Les recommandations pourraient mises en oeuvre rapidement pourvu que la volonté politique existe pour cela. Sauf pour ce qui est des garanties d'hypothèques, les propositions s'appliquent également aux gouvernements provinciaux. Dans certains cas, les municipalités ont aussi un rôle à jouer.
Il importe toutefois que l'initiative provienne du gouvernement fédéral. Par conséquent, AREA recommande que le gouvernement fédéral adopte la première orientation stratégique énoncée dans le rapport de 2003 de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que les mesures de contrôle appropriées, relativement aux coûts initiaux de l'assainissement des friches industrielles contaminées.
Le réaménagement des terrains contaminés comporte certains défis qui vont bien au-delà des coûts initiaux. La deuxième orientation stratégique du rapport de la Table ronde concerne le besoin d'une politique publique efficace en matière de responsabilité environnementale et de gestion des risques. La protection contre la responsabilité civile est qualifiée de « pierre angulaire » de la stratégie proposée de réaménagement des friches contaminées.
L'élaboration d'une politique publique efficace représentera une entreprise difficile à long terme car elle exige la modification de lois provinciales et territoriales actuelles. Il faudra à ce niveau une concertation avec les groupes et parties intéressées, en sus d'une coordination nationale.
Ayant examiné la législation environnementale provinciale en vigueur, AREA a déterminé que le problème de la responsabilité civile constitue un facteur majeur de dissuasion du réaménagement de terrains contaminés en Alberta.
D'autres associations provinciales ont influé sur la politique dans la province. Le partage de l'information et la mise en commun de stratégies nous aidera à collaborer avec d'autres paliers de gouvernement, mais nous considérons que l'impulsion doit provenir du gouvernement fédéral. Nous recommandons que le gouvernement fédéral prenne l'initiative de la collaboration avec les autres paliers de gouvernement en vue d'élaborer un ensemble de politiques efficaces sur le plan de la responsabilité environnementale et de la gestion des risques, conformément à la deuxième orientation stratégique du rapport de la Table ronde.
M. Les Higa: Madame la présidente, pour conclure notre exposé, nous aimerions traiter de la question générale des finances municipales.
Nous connaissons tous le débat qui se déroule actuellement sur les finances de nos grands centres urbains et la nécessité de rendre les agglomérations viables, un thème dont traite la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Étant donné leur moindre visibilité, on parle beaucoup moins des petites municipalités dans ce débat, mais elles aussi se débattent dans les difficultés.
Pour citer le mémoire de l'ACI: « Les municipalités canadiennes sont confrontées à une crise financière ». Il est inacceptable et irresponsable pour les autres paliers de gouvernement de se décharger de responsabilités sur elles sans les doter de revenus suffisants. Cela oblige à prélever encore plus d'impôts auprès des propriétaires croulant déjà sous le poids de taux élevés dans de nombreuses régions du pays. Les taxes immobilières rendent également plus difficile l'accession à la propriété du logement, particulièrement chez les jeunes et les personnes âgées.
Aussi, en sus de programmes ciblant l'abordabilité du logement et le réaménagement des friches industrielles, nous exhortons fortement le gouvernement fédéral à prendre l'initiative en vue d'un financement stable des gouvernements municipaux.
Enfin, permettez-moi de conclure en disant que les agents immobiliers se soucient de leurs collectivités et que les objectifs d'une communauté dynamique et d'un toit sur la tête pour tous correspondent tout naturellement à la vocation professionnelle.
Nous vous remercions de l'invitation à prendre la parole aujourd'hui et serons ravis de répondre à vos questions.
À (1055)
La présidente: Merci. Merci d'avoir déposé votre mémoire, qui contient également quelques exemples locaux.
Nous allons maintenant passer à la Clean Air Renewable Energy Coalition. Monsieur Keating, vous avez la parole.
M. John Keating (président, Canadian Hydro Developers Inc.; Clean Air Renewable Energy Coalition): Merci, madame la présidente.
Au nom de la Coalition CARE, j'aimerais remercier le comité de l'invitation à comparaître aujourd'hui pour présenter la vision de la CARE Coalition d'une énergie écologique et renouvelable pour l'avenir du Canada et des Canadiens.
Notre sigle CARE Coalition signifie Clean Air Renewable Energy Coalition. Il s'agit là d'un regroupement d'étranges partenaires, c'est-à-dire d'une convergence de grandes sociétés, d'organisations écologistes et de municipalités canadiennes.
À la page 2 du mémoire que je vous ai remis vous trouverez une liste de nos membres. Vous y remarquerez non seulement de gros fournisseurs d'électricité comme B.C. Hydro, Ontario Power Generation et Hydro-Québec, mais aussi des entreprises industrielles comme Suncor et Dupont, ainsi que des sociétés plus petites comme Canadian Hydro, à laquelle j'appartiens.
Je signale, en passant, que Canadian Hydro est une entreprise énergétique indépendante. Nous construisons, possédons et exploitons des centrales énergétiques à faible impact écologique, utilisant le vent, l'eau et la biomasse, et ce depuis 1990. Nous sommes cotés à la Bourse de Toronto.
Avant d'aborder mes recommandations précises, j'aimerais esquisser ce qui nous paraît nécessaire pour avancer.
Nous pensons que le gouvernement fédéral doit aider l'industrie à définir une vision globale intéressant l'énergie renouvelable, pour l'ensemble du Canada. À cette fin, il faut commencer par dresser un inventaire complet des ressources en énergie renouvelable.
Il faut également des crédits de recherche-développement pour les technologies au stade précoce. En outre, il faut assurer des prix garantis différenciés pour les technologies qui ont dépassé la phase de démonstration et sont au stade de la commercialisation mais ne peuvent encore concurrencer les technologies traditionnelles les moins coûteuses. Il faut souligner en outre le rôle important que les énergies renouvelables joueront dans les décennies à venir dans une économie où le carbone est restreint.
Une fois adoptée une vision globale pour l'énergie renouvelable, il faudra fixer des objectifs pour le long terme. Il est indispensable pour les réaliser d'entreprendre un certain nombre d'initiatives commerciales et gouvernementales sur le long terme. Il faut former des partenariats entre le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux, afin d'établir des encouragements ou des mesures pour accroître l'investissement dans l'énergie renouvelable au Canada. Il faut souligner également le potentiel de l'énergie renouvelable dans une économie où la production de carbone sera restreinte.
Dans la documentation que nous avons distribuée, vous trouverez un document qui énonce notre vision d'une énergie à faible impact et renouvelable pour l'avenir du Canada. Ce texte très court s'appuie sur un grand volume de recherches et sa lecture en est facile. Je recommande à tous les membres du comité de le lire à leur moment de loisirs. C'est un document très pédagogique.
En fin de compte, le Canada jouit d'immenses ressources naturelles, comme nous le savons tous, d'une côte à l'autre. Nous sommes réputés pour nos cours d'eau, nos chaînes de montagne, nos prairies ventées et nos forêts boréales. Notre industrie forestière est connue dans le monde entier, manifestement.
Nous avons des possibilités, rurales, urbaines, d'une côte à l'autre, partout où il y a des montagnes, des prairies et des forêts, d'exploiter ces ressources pour la production énergétique. Dans un monde à rejets carboniques limités, vers lequel nous nous dirigeons, nous devrons rattraper le reste du monde, s'agissant d'établir des cadres permettant à ces technologies d'avancer.
Là dessus, je fais passer en revue brièvement certaines de nos recommandations spécifiques.
Pour ce qui est de la fixation d'objectifs à long terme pour l'énergie renouvelable au Canada--et n'oubliez pas que nous sommes une coalition de groupes écologistes, ainsi que de municipalités et de sociétés commerciales--la coalition préconise un objectif pour l'énergie renouvelable à faible impact de 7 p. 100 au minimum de la production électrique canadienne d'ici 2010, passant à 15 p. 100 en 2020. Pour parvenir à cet objectif de 7 p. 100 d'ici 2010, environ 30 p. 100 de la capacité de génération électrique nouvelle entre 2000 et 2010 devra utiliser de l'énergie renouvelable à faible impact. Nous pensons que c'est tout à fait réalisable.
Pour vous donner le contexte, le Canada produit environ 1 p. 100 de sa consommation d'électricité au moyen de sources renouvelables à faible impact. C'est un chiffre très inférieur à celui de la plupart des autres pays industrialisés du monde.
La deuxième recommandation consiste à mettre en place un ensemble d'incitations commerciales et gouvernementales pour le long terme. Il y a un an, le gouvernement fédéral a instauré l'Encouragement à la production d'énergie éolienne pour tenter d'égaliser le terrain de jeu entre l'énergie éolienne et les technologies traditionnelles telles que le charbon et le gaz naturel. Cet encouragement est de l'ordre de un cent par kilowatt heure. Les États-Unis ont un encouragement totalisant 2,7 ¢ par kilowatt heure. Nous recommandons donc de porter notre encouragement à la production éolienne au niveau de celui fourni aux États-Unis, notre principal partenaire commercial.
Á (1100)
Deuxièmement, et c'est tout aussi important, ce type d'incitation devrait être étendu à d'autres technologies d'énergie renouvelable qui sont au stade pré-commercial-- ces autres technologies étant la combustion de la biomasse des déchets forestiers, des déchets de bois urbain et des ordures municipales, les centrales houlomotrices, ainsi que les centrales hydroélectriques au fil de l'eau et à faible impact, qui utilisent le débit de la rivière par opposition à de grands barrages. Toutes ces technologies devrait bénéficier d'un niveau d'encouragement équivalent à l'énergie éolienne, peut-être pas en montant absolu mais sur la base du degré d'avancement commercial de chacune.
Les fonds fédéraux déjà alloués au titre de la lutte contre le changement climatique devraient également servir, à notre sens, à porter le programme de stimulation du marché de 25 millions à 30 millions de dollars par an et ce jusqu'en 2012, mesure qui devrait s'accompagner d'une concertation avec les provinces et territoires en vue de l'instauration de rabais pour énergie verte ainsi que de programmes de sensibilisation des consommateurs.
Notre troisième recommandation spécifique est que le gouvernement fédéral forme des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de stimuler l'investissement dans l'énergie renouvelable au Canada. Plus particulièrement, la coalition recommande que ces trois paliers de gouvernement s'engagent à acheter au moins 30 p. 100 de leur électricité auprès des sources écologiques renouvelables d'ici 2010 et de porter ce chiffre à 80 p. 100 d'ici 2020.
Étant donné que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la politique en matière d'électricité, le gouvernement fédéral devrait les encourager à imposer ou fixer des niveaux minimaux clairement identifiables de production électrique sur leur réseau à partir de sources écologiques renouvelables, comme cela se fait dans beaucoup d'autres juridictions du monde.
Les États-Unis ont fixé un objectif national de 10 p. 100. Nous préconisons un objectif de 7 p. 100. Le Danemark en est déjà à 17 p. 100. L'Union européenne a promulgué des lois imposant 22 p. 100 d'ici 2010. Le Canada est actuellement à 1 p. 100.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient également collaborer à une évaluation exhaustive de tout le potentiel d'énergie économique du Canada.
Á (1105)
Enfin, la vision que nous avons esquissée met l'accent sur le potentiel de l'énergie renouvelable dans une économie où la consommation d'hydrocarbures sera limitée. Les règles proposées relativement à l'échange interne d'émissions actuellement en cours d'élaboration, et le système de compensation, négligent la contribution potentielle des énergies renouvelables à émission zéro à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique.
Un programme sur lequel on travaille en ce moment--une annonce a été faite par le gouvernement fédéral il y a juste une semaine--énonce les principes d'un marché du carbone au Canada. Nous l'appelons le programme des gros émetteurs de carbone. Il prévoit que l'un des outils les plus importants sera le système intérieur d'échange de droits d'émission. Les objectifs en seront fixés par accord avec les gros émetteurs en bout de ligne. Rien dans ce programme n'est prévu comme contribution des énergies renouvelables. Ce sont les gros émetteurs finals--autrement dit, ceux qui actuellement émettent de grosses quantités de pollution--qui seront autorisés à échanger les droits d'émission sur la base des quantités de réduction. Il n'y a donc pas réellement de place pour les énergies renouvelables existantes.
La dernière diapositive, madame la présidente, montre les « Avantages associés à l'investissement gouvernemental dans l'énergie renouvelable écologique ». Ils englobent l'investissement dans les technologies d'énergie renouvelable innovatrices et durables, la diversification de l'économie, le soutien à de nouveaux développements industriels, la stimulation d'une fabrication au Canada, le développement économique régional d'une côte à l'autre, de nouveaux investissements en équipements et création d'emplois, compétitivité, assainissement de l'air et émissions de GES réduites.
Enfin, la vision que nous avons esquissée représente un document exhaustif qui pourrait être intégré à titre de composante d'une stratégie d'expansion économique, de compétitivité et d'innovation globale pour le Canada.
Merci, madame la présidente.
La présidente: Merci beaucoup de cet exposé.
J'ai le plaisir de vous annoncer l'arrivée de M. Shaw, qui est le président du Northern Alberta Institute of Technology. Je suis heureuse que vous ayez pu passer, monsieur.
Dr W.A. (Sam) Shaw (président, Northern Alberta Institute of Technology): Madame la présidente, merci. Bienvenue à Edmonton, sous la neige, une merveilleuse surprise ce matin.
Notre message est simple. Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait appuyer la recherche appliquée, l'apprentissage, l'innovation et certains des programmes facilitant l'accès des Autochtones à l'éducation technique.
Sur le plan de la productivité, le Canada est en retard sur d'autres pays, du point de vue de la formation professionnelle parrainée par les employeurs. Nous sommes en retard sur les États-Unis, nous sommes en retard sur le Royaume-Uni et, oui, nous sommes en retard sur le Japon. Nous pensons qu'il faut mettre en place des encouragements à l'apprentissage continu des Canadiens, de concert avec la formation parrainée par les employeurs.
Nous avons eu la chance de recevoir des crédits fédéraux, provinciaux et privés pour notre pile à combustible expérimentale. Elle est la première du genre au Canada. Je pense que cette fois-ci, le Canada est en avance sur les États-Unis, à l'heure où le président Bush souhaite que son pays recherche des sources d'énergie de remplacement. Eh bien, nous sommes en tête.
Il existe au Canada une énorme ressource qui reste inutilisée. Je suis sûr que mon collègue Doug MacRae en a parlé. La ressource dont je parle, ce sont les collèges et instituts techniques et leur capacité à faire de la recherche appliquée, autrement dit à aider les entreprises à résoudre les problèmes d'aujourd'hui. Encore une fois, je pense que c'est une ressource insuffisamment exploitée.
Pour ce qui est des équipements, les établissements comme le mien, les collèges et universités, souffrent d'un grave manque d'équipements pour assurer une formation de qualité. Or, la productivité passe par une formation professionnelle de qualité. Il faut envisager quelques encouragements aux entreprises, soit de meilleurs crédits d'impôt soit des fonds de contrepartie, afin que nous puissions moderniser les équipements de nos établissements.
Nous avons demandé au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces sur le plan de l'apprentissage. C'était certainement l'un des thèmes principaux du rapport Knowledge Matters portant sur l'innovation.
Nous avons une pénurie nationale de main-d'oeuvre qualifiée. Qu'il s'agisse de développement économique ou de qualité de la vie, aucun facteur n'est plus déterminant qu'une pénurie de main-d'oeuvre. Nous vivons dans une économie mondiale. Certains de nos clients--Exxon Mobil, BP--peuvent investir n'importe où dans le monde. Ils emploient et forment des ouvriers du Tchad et de l'Angola. Ils peuvent s'installer à l'étranger. Nous avons donc besoin d'une main-d'oeuvre qualifiée.
Le dernier point intéresse les Autochtones. Nous pensons qu'il faut faire plus pour amener les Autochtones à suivre des études techniques. Pour pouvoir suivre une formation technique, il faut avoir des connaissances préalables en mathématiques, en sciences et en technologie. Je vais vous donner un exemple rapide. Nous sommes les premiers à avoir introduit au Canada le programme Think Big. C'est un programme mené de concert avec Caterpillar Inc.--qui en a un certain nombre aux États-Unis et Finning (Canada). Pour être admis à ce programme d'études--nous parlons là d'un programme de mécanicien en machinerie lourde--il faut être au niveau de 30 en mathématiques, en anglais et, oui, en physique. Combien de gens sortent de l'école secondaire avec un niveau de 30 en physique? Essayez d'imaginer combien d'Autochtones sortent de l'école secondaire avec ces trois cours préalables. Il n'y en a pas beaucoup. Encore une fois, je pense qu'il faut insister sur cet aspect.
Enfin, il y a 42 ans, le gouvernement fédéral, dans le cadre de l'Accord sur la formation professionnelle et technique, a fourni les crédits pour créer le NAIT. Je peux vous dire sincèrement qu'il n'a jamais été plus nécessaire qu'aujourd'hui de s'attaquer à la pénurie nationale de main-d'oeuvre qualifiée. Il faut un effort concentré dans ce domaine.
Merci beaucoup.
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La présidente: Merci beaucoup. Vous serez ravi de savoir qu'hier nous avons eu des représentants de Fuel Cells Canada et, en l'espace d'un an, le nombre d'entreprises canadiennes qui sont en pointe dans le monde dans ce domaine a énormément augmenté. Cela est très encourageant.
Notre dernier témoin de la matinée sera Mme Patricia Clements. Vous avez la parole.
Dre Patricia Clements (ancienne présidente, Fédération canadienne des sciences humaines; professeure d'anglais, Université de l'Alberta, À titre individuel): Merci beaucoup, madame la présidente.
Sachez que je suis professeure d'anglais à l'Université de l'Alberta, mais que j'ai été antérieurement doyenne de la faculté des lettres. La vie est plus facile depuis que je ne le suis plus. Je suis également ancienne présidente de la Fédération canadienne des études humaines, qui représente quelque 30 000 chercheurs au Canada--la plus importante communauté de chercheurs, je crois.
Je voudrais commencer par deux remerciements chaleureux. Le premier s'adresse au comité, pour être venu chez nous consulter ceux d'entre nous qui s'intéressent au prochain budget fédéral. Je pense que c'est un élément extrêmement important du processus budgétaire, madame la présidente, et je vous remercie infiniment d'être venus. Et Sam a déjà mentionné la neige.
Venons-en à la deuxième expression de gratitude. L'an dernier, le budget fédéral a introduit les Bourses d'études supérieures du Canada, réservant 60 p. 100 de ces fonds aux étudiants en sciences humaines. Je dois dire que c'était là une injection de fonds dont le besoin était énorme et représente un investissement remarquable dans l'avenir. Cela fera une énorme différence pour l'ensemble des sciences au Canada, y compris ces domaines auxquels mes deux collègues s'intéressent, et aussi une différence particulière en sciences humaines. Ce programme a triplé la capacité du Conseil de recherche en sciences humaines de financer la formation d'excellents étudiants de deuxième cycle et, étant donné la pénurie massive et rapidement croissante de nouveaux titulaires de doctorats, les effets seront à long terme sur nos universités, les pouvoirs publics, les entreprises et l'industrie. Cela aura un impact cumulatif énorme.
Nous ne doutons pas que la recommandation de l'an dernier du Comité des finances en vue d'une augmentation asymétrique de financement pour le Conseil de recherche en sciences humaines aura largement influencé les décisions du gouvernement relativement à ce programme, et nous en sommes profondément reconnaissants.
Je suis venu pour vous dire mon espoir que ces bourses d'études supérieures en sciences humaines sont le signe que le gouvernement fédéral va continuer à combler l'écart restant, toujours critique, dans le financement d'ensemble de la recherche au Canada. Mon propos d'aujourd'hui n'est pas de dire ce qui me paraît nécessaire dans l'immédiat pour maximiser la contribution des sciences sociales.
Ces dernières années, je pense que nous avons beaucoup appris sur les écologies délicates du savoir. Nous avons aujourd'hui une conscience aiguë du fait que notre pays dépend à de nombreux égards--et certains ont été mentionnés ce matin--de l'excellence de notre production de savoir, de notre innovation et de la compétitivité de nos systèmes éducatifs. Face à ces réalités nouvelles, le gouvernement du Canada a mis en place un ensemble extraordinairement efficace de mesures en vue d'appuyer le développement et la gestion du savoir dans ce pays, des mesures qui ont profondément transformé l'environnement éducatif.
Par exemple, la FCI, la Fondation canadienne pour l'innovation, dont je suis une fervente adepte, et le Programme des chaires de recherche du Canada témoignent tous deux du sens de l'innovation et de la créativité dans le domaine de l'incubation, du soutien et de la gestion de la recherche.
Au fur et à mesure que ces nouveaux programmes faisaient sentir leurs effets au cours des quatre ou cinq dernières années, nous avons pu commencer à en cerner certains autres impacts. Comme tout système écologique, les écologies du savoir sont intrinsèquement dépendantes de toute partie menacée, ce qui met en péril la santé globale et la subsistance de tout le système.
Autrement dit, le processus d'innovation et d'invention est tributaire de la vigueur de tout l'éventail des sciences, y compris, et c'est à noter, les sciences humaines.
Permettez-moi d'abord de souligner combien il importe d'avoir une forte capacité en sciences humaines dans ce pays.
Le sociologue Rogers Hollingsworth a étudié les caractéristiques sociales des institutions ayant produit ce que l'on peut appeler des nouveautés scientifiques radicales, c'est-à-dire le genre de recherche couronnée par des prix comme le Nobel. La première caractéristique de telles institutions, dit-il, est une riche multidisciplinarité qui enjambe tout l'éventail des connaissances. Il dit que les idées créatives interviennent à l'interface des disciplines. Et j'ai été frappée par la remarque de John Keating sur la coalition « contre-intuitive » de partenaires étranges. C'est peut-être au sein de tels regroupements qu'intervient la plus grande créativité.
Nous savons aussi aujourd'hui que le savoir exerce son impact réel par la circulation. La recherche en sciences humaines fait sentir ses effets sur des cercles de plus en plus larges. Au sortir de la bibliothèque et du laboratoire, le savoir se diffuse dans l'économie, la société, le système de santé, la culture, l'industrie des communications, les relations internationales, la politique publique, etc.
On parle beaucoup aujourd'hui de transfert des connaissances, mais de plus en plus on entend par là exclusivement la commercialisation. Pour inscrire la contribution des sciences humaines dans cette optique commerciale, disons que notre premier produit est l'éducation.
En 2001, les universités canadiennes ont délivré 81 000 diplômes de premier cycle en lettres, droit, commerce, éducation et psychologie--le volet sciences humaines de la santé, un volet tellement important-- et décerné 17 400 maîtrises et doctorats.
Á (1115)
Les salles de classe et laboratoires de ces étudiants sont le lieu privilégié du transfert de savoir dans ce pays et ce transfert a un impact ultime énorme. Notre produit clé, donc, est de loin le plus fort pourcentage d'étudiants de premier et deuxième cycle du Canada, des jeunes Canadiens qui très bientôt--beaucoup plus vite que beaucoup d'entre nous ne le souhaiterions--vont gérer tous ces autres systèmes que j'ai mentionnés.
Il est intéressant que ce soit des PDG de sociétés de haute technologie, que Doug et Sam connaissent bien, qui ont les premiers insisté sur la nécessité du travail que ces diplômés vont faire.
Comme je l'ai dit, les écologies du savoir sont déséquilibrées en ce moment. À l'heure actuelle, nous continuons de perdre de la capacité dans nos universités, car nous subissons toujours les conséquences de l'épuisement des budgets de base, conséquences qui pèsent de façon disproportionnée sur les facultés de lettres et de sciences sociales et d'éducation, etc.
J'ai été doyenne de la faculté des lettres ici, au milieu des années 90, lorsque les universités albertaines ont encaissé une amputation de leur budget de 21 p. 100. Alors que nous approchons le milieu de la décennie suivante, nous sommes encore en train de perdre de la capacité. Il y a deux ans, cette faculté de lettres, qui est l'une des plus grosses facultés de l'une des plus grosses universités du Canada, a perdu son programme d'études canadiennes. L'an dernier, il y a eu une réduction de capacité dans certains domaines d'études internationales--moment bien mal choisi.
À travers tout le pays nous ressentons les conséquences de l'incapacité du Conseil de recherche en sciences humaines de répondre aux besoins d'une nouvelle génération. Ce dont nous avons besoin ici, c'est d'un acte d'imagination de l'ampleur et de l'audace de ceux qui ont produit l'IRSC et la FCI, lesquels ont réellement transformé l'environnement.
Ce dont nous avons besoin, c'est d'un acte d'imagination en partenariat, mettant en jeu le conseil lui-même, les chercheurs, le gouvernement du Canada et beaucoup d'autres intervenants de ces milieux que j'ai mentionnés, pour lesquels la recherche en sciences humaines est vitale.
L'an dernier, la conférence Kiliam a été donnée par Martha Piper, laquelle nous a tous galvanisés et amenés à voir en grand ce que les sciences humaines peuvent contribuer à ce pays et à mettre en branle la roue de la réforme. Elle a expliqué que cette tâche est fondamentale pour la santé de notre pays, pour notre conception d'une société civile et elle a appelé à transformer le Conseil de recherche en sciences humaines tel qu'il existe.
Ce dernier au fil des ans a été un instrument hors pair d'encouragement et de soutien à la recherche en sciences humaines, mais nous vivons aujourd'hui dans une ère nouvelle et le conseil doit être remanié afin de pouvoir répondre aux besoins nouveaux et élargis du pays.
Peu après ce discours de la docteure Piper--elle est épidémiologiste--l'assemblée générale de la Fédération canadienne des études sociales s'est prononcée, par un vote unanime, je crois, en faveur de cette idée et pour une action résolue en vue de cette transformation.
Ma première recommandation au Comité des finances, madame la présidente, sera que vous appuyez le projet d'une transformation créative du Conseil des recherches en sciences humaines du Canada de façon à renforcer la contribution que les sciences humaines peuvent apporter au pays dans lequel nous vivons.
J'ai deux autres recommandations. L'une est que le gouvernement continue à considérer le budget de ce conseil comme une priorité vitale et consente une augmentation asymétrique afin de lui permettre de satisfaire les besoins urgents de la nouvelle génération de chercheurs occupant déjà les chaires et dont le nombre augmente chaque année.
J'ai compté les places dans mon propre département l'autre jour: 42 membres du département que j'ai quitté pour devenir doyenne ne sont plus là. Tous n'ont pas été remplacés, malheureusement, mais beaucoup ont été remplacés par de nouveaux professeurs.
Tout autour de nous, madame la présidente, nous voyons s'accélérer les effets du changement de génération dont nous parlons depuis quelque temps. Dans nos universités, le remplacement de la génération du baby-boom a commencé et il est parfaitement clair que la qualité du système dépendra de la disponibilité de jeunes professeurs et de leur capacité à entreprendre des recherches.
Ma dernière recommandation est que le gouvernement du Canada aide les universités canadiennes en créant un transfert canadien pour l'éducation postsecondaire assorti de conditions de transparence et de reddition de comptes au public canadien pour l'investissement que le gouvernement fédéral consent dans leur avenir.
Pour terminer, madame la présidente, j'exhorte les membres du comité à continuer à réclamer un financement asymétrique des sciences humaines afin de permettre l'épanouissement de nos écologies du savoir.
Merci.
La présidente: Merci beaucoup. Il se trouve que nous avons reçu le CRSH à Ottawa il y a quelques semaines et je pense que le comité était très ouvert à l'idée de cette transformation.
Dr Patricia Clements: Ce pourrait être très intéressant.
La présidente: Oui. C'est bien.
Nous allons commencer les tours de dix minutes. Monsieur Casson.
M. Rick Casson: Merci, madame la présidente et merci à vous tous d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer et exprimer vos idées dans les domaines qui vous intéressent.
Debra, vous êtes dans une situation singulière. Vous êtes une volontaire désignée. J'espère que vous étiez volontaire pour la désignation.
Vous avez dit que la voiture particulière est la forme de transport la plus hautement subventionnée. Sur quoi fondez-vous cette affirmation?
Á (1120)
Mme Debra Gillett: C'est fondé sur une étude de 1991 réalisée dans le cadre du rapport technique Transport 2021. C'était une étude réalisée par KPMG et qui chiffrait précisément le coût du transport des personnes sur le littoral de Colombie-Britannique.
Les auteurs ont calculé que 2,7 milliards de dollars étaient dépensés pour les voitures particulières, 360 millions de dollars pour le transport en commun et 2 millions de dollars pour le transport non motorisé.
M. Rick Casson: Vous étiez prête pour cette question. Vous aviez les--
Mme Debra Gillett: J'étais prête.
M. Rick Casson: M'adressant à M. Shaw et M. MacRae, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée va être énorme au Canada. Les installations requises pour former et instruire sont une chose--et vous avez mentionné les besoins d'infrastructure, les travaux d'entretien reportés, tout ce genre de choses. Mais nous devrons aussi faire appel largement à l'immigration pour fournir la main-d'oeuvre que l'on pourra ensuite former. Dans quelle mesure, monsieur Shaw, votre établissement, et peut-être aussi celui de M. MacRae--est-il équipé pour recevoir ces immigrants de langues et de cultures différentes? Vous préparez-vous à cela?
Dr W.A. (Sam) Shaw: C'est projet par projet. Nous collaborons avec le Centre mennonite d'Edmonton. Cette année, ce centre compte des étudiants venant d'une quinzaine de pays différents, qui suivent des études d'ingénierie. Nous les familiarisons avec les normes ici, en Alberta.
La barrière des langues est un aspect sur lequel nous travaillons, avec tant des cours d'anglais langue seconde que des cours d'anglais spécialisé où l'on enseigne le vocabulaire technique dans différents domaines. Donc, oui, nous avons des programmes à cet égard.
Cependant, c'est projet par projet. Nous n'avons pas de stratégie nationale à cet égard. Lorsqu'on recense les qualifications disponibles dans le monde, on constate une grande pénurie, même dans les corps de métier et nous nous préparons à dispenser cette formation. Mais cela coûte cher et nous dépassons nos budgets.
Ce que nous apprenons à faire--et notre ministre de l'Apprentissage collabore avec le ministre Coderre à un examen des politiques d'immigration, pour voir si nous pouvons effectuer des tests préalables à l'étranger, dans les pays d'origine des immigrants. Mais là encore, la langue est une barrière. Le maniement de la langue sur le lieu de travail représente une barrière. Je pense qu'il faut travailler là-dessus.
Le ministre albertain, dans le nouveau budget qui sortira prochainement, débloquera de nouvelles ressources pour l'apprentissage linguistique au niveau primaire et secondaire. Je pense que cela aussi devra aider.
Dr Doug MacRae: Au niveau provincial, pour souligner ce dont parlait Sam, nous avons des établissements à travers toute la province, particulièrement dans les grandes agglomérations--et je citerais le Collège NorQuest à Edmonton et le Collège Bull Valley à Calgary--qui enseignent l'anglais langue seconde à des milliers d'étudiants chaque année.
Vous avez mis le doigt sur un problème majeur. Il nous arrive dans ce pays quantité d'immigrants qualifiés, mais qui ne possèdent pas les connaissances linguistiques de base pour occuper rapidement un emploi, et ils restent donc sous-employés.
Un autre élément à signaler est l'annonce récente dans cette province de la possibilité pour des étudiants étrangers d'accéder plus facilement à notre système éducatif postsecondaire, et ensuite de séjourner dans le pays pendant une période supplémentaire même une fois leurs études terminées.
Il y a là un autre volet, soit le fait d'attirer chez nous des étudiants étrangers, et non seulement des immigrants auxquels on dispense ensuite la formation professionnelle ou linguistique. Nous avons un organe provincial efficace--dont M. Shaw est grand partisan--qui s'occupe de recruter des étudiants et de dispenser une formation canadienne dans des pays étrangers.
Aimeriez-vous parler de l'ACIE pendant une seconde?
La présidente: Monsieur Shaw, souhaitiez-vous parler de votre exportation de la formation professionnelle? C'est l'occasion.
Dr W.A. (Sam) Shaw: Oui. Encore une fois, pour reprendre ce que Doug a dit, nous sommes en retard sur d'autres pays pour ce qui est du nombre d'étudiants étrangers et cela tient en partie aux conditions d'octroi de visas.
Mais l'autre volet, c'est notre présence physique. Certainement, en Asie du Sud-Est... l'Australie a une vaste campagne de recrutement d'étudiants étrangers. Mes chiffres sont peut-être faux, mais le recrutement d'étudiants en Australie est la troisième plus grosse industrie du pays. Nous accusons un retard.
Par ailleurs, pour ce qui est de la présence internationale, nous ne faisons pas suffisamment notre promotion sur le plan du transfert de savoir et je pense qu'il faudrait y remédier par une action ciblée.
Malheureusement, la barrière linguistique est très réelle. De fait, je vais enseigner ce soir mon cours sur le comportement organisationnel. Je dirais qu'au moins un tiers de cette classe sont des élèves étrangers.
Pour ce qui est de l'importance des sciences sociales, il est très difficile de la faire comprendre, même dans le cas de l'ALS. Pour ce qui est de l'ensemble des compétences enseignées à l'école de commerce, je pense qu'il faut travailler davantage sur le cadre conceptuel. En effet, il ne suffit pas d'avoir un ou deux cours d'anglais langue seconde. Par exemple, les problèmes de sécurité qui peuvent se poser sur un chantier sont très sérieux, du point de vue de la communication.
Donc, oui, l'immigration peut être l'une des stratégies face aux projections pour 2011, mais je pense qu'il faut faire plus pour encourager ces immigrants à acquérir les connaissances linguistiques dont ils auront besoin sur le lieu de travail et dans nos établissements d'enseignement, et réfléchir également à ce que l'on peut faire dans les pays sources. Mais si l'on recense les qualifications, les mêmes pays qui connaissent des pénuries de main-d'oeuvre sont ceux-là où nous voudrions encourager l'émigration. Il y a donc là un certain nombre de contradictions.
Á (1125)
M. Rick Casson: Monsieur Keating, si je puis m'adresser à vous un instant, au sujet de l'échange des permis dans le secteur énergétique et du fait que si cela devient une industrie propre, vous craignez que les investissements quittent le Canada pour se placer ailleurs.
Pourriez-vous expliquer cela un peu plus clairement?
M. John Keating: En ce qui concerne le programme des gros émetteurs, il y a le risque que les compagnies achètent des crédits à l'étranger plutôt qu'auprès de producteurs d'énergie renouvelable canadiens, au détriment de tout le pays.
Nous avons été très déçus de voir le gouvernement fédéral approuver la proposition d'un programme de gros émetteurs, car il exclut à toutes fins pratiques les producteurs à émissions zéro. Vous aurez donc un gros émetteur qui installe une éolienne, réduit sa consommation d'électricité provenant du réseau et revendiquera un crédit interne et pourra revendre ce crédit. À l'inverse, si un producteur d'électricité indépendant comme nous monte une éolienne, nous n'obtenons aucun crédit parce que nous ne sommes pas un émetteur au départ. Il faut être actuellement pollueur pour participer au système d'échange de permis d'émissions.
Cela dit, ce programme devient maintenant une réalité. Ensuite, le cadre pour encourager à l'échelle nationale les producteurs d'énergie renouvelable... Ce n'est pas une petite industrie, mais elle n'est pas de grande envergure. J'ai parlé de technologies précommerciales. Nombre de ces technologies sont déjà au stade commercial, simplement elles coûtent un peu plus cher. La production d'énergie éolienne est une industrie commerciale aujourd'hui. Simplement, elle coûte un peu plus cher.
La biomasse, par exemple, est une technologie commerciale. Nous construisons une grosse centrale à Grande Prairie, ici en Alberta. Le gouvernement albertain appuie ce projet en achetant l'électricité pendant 20 ans. Sans ce contrat, ce projet n'aurait pu être entrepris.
Donc, le gouvernement de l'Alberta montre l'exemple en achetant de l'énergie verte. Il va acheter de l'énergie verte certifiée pour les 10 ou 20 prochaines années, selon le fournisseur, à hauteur de plus de 90 p. 100 de ses besoins.
Mais pour ce qui est du programme des gros émetteurs, cela a été d'une part une décision très décevante mais, d'autre part, peut-être une occasion pour le gouvernement fédéral de travailler à d'autres initiatives, notamment en collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, en vue de fixer une norme ou une cible pour le portefeuille des énergies renouvelables.
L'objectif de 7 p. 100 que nous nous fixons, par exemple, pourrait être imposé par des lois provinciales en collaboration avec le gouvernement fédéral, peut-être de concert avec un programme de type Encouragement à l'énergie éolienne pour ces autres technologies, ou bien d'une remise pour énergie verte ou d'un crédit d'impôt pour énergie verte offert aux consommateurs. Nous avons formulé ces dernières années toutes sortes d'idées à cet égard.
Á (1130)
M. Rick Casson: Je suis du sud de l'Alberta et je sais que l'on y a beaucoup investi ces dernières années dans l'énergie éolienne. On voit surgir un nombre incroyable d'éoliennes.
M. John Keating: Oui, c'est vrai. Nous avons aujourd'hui au Canada 317 mégawatts de capacité éolienne installée, ce qui est assez considérable, mais la capacité de génération électrique installée est au total de 130 000 mégawatts. Donc, cela reste un pourcentage très faible, une fraction de 1 p. 100, alors que dans des pays comme le Danemark, c'est 17 p. 100. Pourtant, ce pays fait appel surtout aux centrales thermiques au charbon, tout comme l'Alberta, et il a néanmoins réussi un tel chiffre.
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur Shaw, vous avez fait état des statistiques pour 2011 et puisqu'il n'en avait pas encore été question, il conviendrait de préciser ce point important.
J'aimerais dont que vous nous indiquiez quelles sont ces statistiques.
Dr W.A. (Sam) Shaw: Je faisais état là du fait qu'en 2011, selon les projections démographiques, tous les emplois devront être comblés par le recours à l'immigration, plutôt que par des Canadiens. C'est là une donnée extrêmement importante, lorsqu'on considère les chiffres à l'horizon de 5, 10 et 15 ans. Je disais tout à l'heure que toute notre qualité de vie, notre tissu social, sont tributaires d'une main-d'oeuvre qualifiée, et il importe d'agir sur divers plans.
Encore une fois, l'immigration est une stratégie possible, mais je pense aussi que le recours aux Autochtones, aux personnes handicapées, etc. doit être intégré dans nos stratégies.
Comme vous le savez, chez les Autochtones, l'expansion démographique est de 25 p. 100 et il faut mettre en place des stratégies pour leur donner accès à l'éducation technique. C'est primordial pour nous.
La présidente: C'est ce que nous avons cherché à souligner dans notre rapport l'an dernier, mais je crois que la plupart des Canadiens ne comprennent pas encore cela.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à M. Discepola.
M. Nick Discepola: Merci, madame la présidente.
L'un des thèmes sous-jacents ces trois dernières années était qu'il fallait accroître les transferts aux provinces. Si j'analyse ce qui s'est passé dans votre province depuis l'exercice 1996-1997 jusqu'à l'exercice projeté 2003-2004, sur les quelque 800 millions de dollars de transferts supplémentaires à la province, la totalité--voire plus que cela--est allée directement à la santé et à l'éducation et les programmes sociaux arrivent très loin derrière.
Je pense que l'un des débats qui va avoir lieu prochainement au sein de notre gouvernement sera de savoir comment assurer une reddition de comptes à l'égard de l'emploi de l'argent transféré aux provinces. L'idée qui a été émise ici, et j'y souscris totalement et je compte la reprendre, consiste à scinder le TCSPS en trois volets, soit la santé, les programmes sociaux et l'éducation.
Quelle garantie avons-nous, même ainsi, que les provinces consacreront effectivement les montants transférés à ces domaines prédéterminés? Quelle mesure faudrait-il envisager, à ce stade, pour le garantir?
Dr Doug MacRae: Bien entendu, nous ne pouvons parler au nom de la province de l'Alberta.
Je ferais valoir que nous commençons à faire admettre dans la province que si la santé est importante pour tous les Albertains et tous les Canadiens, la demande de ressources dans ce domaine est presque insatiable.
Nous faisons ressortir également qu'une population mieux instruite est en fait une population en meilleure santé. Dans le mémoire que j'ai distribué, je mentionne une étude d'impact socio-économique réalisée par nos collèges et instituts techniques.
L'un des constats intéressants effectués est que, lorsque le niveau d'instruction augmente, les besoins en matière de santé, les risques d'incarcération et de chômage diminuent. Nous avons pu le démontrer. On le sait intuitivement, nous le croyons tous, mais nous avons pu le démontrer et calculer le retour sur l'investissement pour les contribuables et le retour sur l'investissement que les diplômés retirent des études postsecondaires.
Nous commençons à faire admettre ce message dans la province, en parlant d'investissement et de retour sur cet investissement. Donc, l'éducation réduit les frais de santé.
Notre premier ministre, par exemple, commence à dire qu'en 2004 l'accent sera mis sur l'éducation, non pas au détriment de la santé. L'éducation, et en particulier l'éducation postsecondaire, commence à jouer un rôle beaucoup plus important et doit donc être financée de manière plus adéquate.
C'est toujours difficile. Nous ne cherchons pas à dire qu'il faut prélever des fonds dans le budget de la santé pour les placer dans l'éducation postsecondaire. Nous sommes persuadés--et comme je l'ai dit, nous avons réussi à convaincre dans une certaine mesure les décideurs dans cette province--que l'avenir dépend largement des ressources qui seront consacrées à l'éducation postsecondaire, que ce soit au niveau universitaire ou à celui des collèges et instituts techniques.
Vous avez demandé comment nous pouvons obtenir des garanties des provinces? Je ne sais pas.
Á (1135)
M. Nick Discepola: Eh bien, je dis cela car à Ottawa la plupart de mes collègues parlent toujours de la nécessité d'accroître les crédits pour la santé de 2 milliards de dollars, ce que le premier ministre s'est engagé à faire à condition de remplir en même temps nos objectifs d'excédent budgétaire.
Nul ne parle d'augmenter les crédits ou les transferts pour l'éducation. Vous allez devoir vous montrer un peu plus persuasif si vous voulez les obtenir.
Dr Doug MacRae: Eh bien, nul ne parlait du financement des études postsecondaires ou de l'éducation en général dans cette province jusqu'il y a trois mois, lorsque le premier ministre a commencé à mentionner l'importance de l'éducation postsecondaire. Je suis optimiste.
Je sais que lorsque les premiers ministres se réunissent et parlent au premier ministre fédéral, il est beaucoup question de 2 milliards de dollars de plus pour la santé.
Comme je l'ai dit, je suis plutôt optimiste. Nous commençons à voir un mouvement dans cette province. Nous pensons que le discours du premier ministre à la province en février mettra l'accent sur l'éducation. On vient d'entreprendre une vaste étude des cycles primaire et secondaire, chez nous, qui a conclu à la nécessité de ressources supplémentaires considérables, au niveau tant des dépenses d'équipement que de fonctionnement. Notre association fait valoir les mêmes arguments pour l'éducation postsecondaire.
Mais je pense que la clé sera de faire valoir qu'il s'agit là d'un investissement. Les services de santé, de façon générale, constituent une dépense. Nous parlons, dans notre cas, plutôt d'un investissement. Si l'on investit dans l'éducation, on réduit également en fin de compte les dépenses de santé.
M. Nick Discepola: Je suis d'accord.
Monsieur Shaw, vous avez lancé un chiffre surprenant et j'aimerais avoir des précisions, pour ma gouverne personnelle.
Vous dites que d'ici 2011 la plus grande partie de la main-d'oeuvre qualifiée proviendra de l'immigration. Si l'on investit davantage dans l'éducation, est-ce que nous serons moins tributaires? Ou bien considérez-vous que dans certains secteurs...? J'aimerais que vous nous disiez dans quels domaines les besoins ne pourront être comblés que par une immigration accrue.
Dr W.A. (Sam) Shaw: C'est une bonne question.
Encore une fois, il faut bien voir la triste réalité: seuls 30 p. 100 des élèves du primaire et du secondaire entreprennent des études postsecondaires. Si l'on accroît ce pourcentage, l'infrastructure des universités, collèges et instituts techniques sera insuffisante pour faire face à l'afflux. Il faut donc agir sur tout le continuum, depuis la maternelle jusqu'au niveau postsecondaire.
Je répète qu'il faut faire plus pour amener les élèves du primaire et du secondaire jusqu'au diplôme de fin d'études. Si vous considérez les jeunes Autochtones, la proportion de ceux qui terminent le secondaire est moindre que la moyenne nationale.
Je m'exprimerai de façon un peu plus brutale que mon collègue. Je dirais que la raison pour laquelle les Canadiens parlent de santé est parce que nous avons une promesse nationale. La raison pour laquelle on ne parle pas d'éducation, c'est parce que nous avons une promesse provinciale.
Nous avons besoin d'une promesse nationale en matière d'éducation. Si l'on veut remédier à la pénurie de compétences, si nous voulons devenir compétitifs dans une économie mondialisée, il nous faut une main-d'oeuvre qualifiée. Il nous faut avoir un débat national sur ce qu'est la promesse éducationnelle au Canada. Quelle est la promesse éducationnelle pour nos élèves du primaire et du secondaire? Quelle est la promesse pour nos étudiants du postsecondaire? Nous n'avons pas de promesse à l'échelle nationale. C'est pourquoi le débat est habituellement provincial. Je pense qu'il faut commencer à en faire un enjeu national, puis avoir le débat et décider d'un programme d'action national.
L'autre facteur c'est que diverses provinces font différentes choses dans le domaine éducatif, au niveau de l'élémentaire et du secondaire, puis du postsecondaire, etc. Encore une fois, je pense qu'il faut porter ce débat au niveau national pour commencer à trouver des solutions.
Si nous faisions une promesse nationale de mener 50 p. 100 de nos élèves du secondaire jusque au niveau postsecondaire, qu'en résulterait-il pour notre pénurie de compétences? Nous ne le savons pas, et nous n'avons pas encore fixé ces objectifs.
Je dirais au gouvernement fédéral que les rapports dans le cadre de Knowledge Matters étaient excellents. Ils proposaient quelques objectifs. Il faut atteindre ces objectifs. Encore une fois, si l'on faisait la même chose avec les cycles élémentaire, secondaire et supérieur, le Canada se hisserait au premier rang de la concurrence mondiale, non seulement sur le plan des connaissances mais aussi du développement économique.
Á (1140)
Mr. Nick Discepola: Merci.
Me reste-t-il du temps?
La présidente: Vous avez deux minutes--en fait une minute et demie.
M. Nick Discepola: Ma question s'adresse à l'Alberta Real Estate Association. Vous recommandez notamment d'engager un expert-conseil pour évaluer les programmes actuels. N'est-ce pas là le rôle du vérificateur général dans ce pays? En quoi ce rôle n'est-il pas rempli par le vérificateur général et qu'est-ce qui vous amène à faire cette recommandation?
M. Les Higa: En fait, il s'agit davantage des contacts directs avec les parties prenantes à notre Initiative de logement abordable dans la province. Nous avons constaté que la grande difficulté pour mener à bien les projets consiste à rassembler toutes les parties dans une salle et à les empêcher de définir les problèmes pour plutôt se concentrer sur les solutions que l'on pourrait mettre en oeuvre.
Donc, dire que cela relève du vérificateur général... Je ne sais pas s'il possède les ressources pour cela, pour avoir cette présence locale et rencontrer les groupes d'intervenants, amener les gens à se concentrer sur les solutions et rationaliser le processus.
Voilà donc ce que vise notre recommandation. Ces trois dernières années, dans le cadre de notre initiative de logement abordable, nous avons embauché deux consultants, un pour le nord de l'Alberta et l'autre pour le sud, pour remplir ce rôle. Nous attribuons une bonne partie de la réussite que nous avons rencontrée dans la province au travail de ces consultants.
M. Nick Discepola: J'ai une autre question qui porte sur votre demande de mesures fiscales pour stimuler la construction résidentielle. Est-ce que votre association a une position sur l'idée d'une forme d'exemption de la TPS et est-ce que cela stimulerait suffisamment la demande pour combler les besoins?
M. Les Higa: Puis-je demander à Janet de répondre?
Mme Janet Poyen: Nous savons que l'une des autres associations se prononce pour cela.
Nous restons réservés car certaines études montrent que les mesures fiscales ne sont pas aussi efficaces que des subventions directes.
Je crois que la Banque TD a effectué une étude massive et nous penchons davantage vers sa conclusion voulant que des subventions pour les projets donnent de bien meilleurs résultats que nombre de mesures fiscales, bien que nous proposions des allégements pour les petits investisseurs dans des logements locatifs, à titre de mesure immédiate.
M. Nick Discepola: Merci.
La présidente: Merci beaucoup.
Avant de donner la parole à Mme Leung, permettez-moi d'accueillir Judy Wasylycia-Leis, qui revient d'Ottawa après les votes d'hier soir.
M. Nick Discepola: Faut-il lui faire bon accueil?
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Nous sommes un comité pluripartite, monsieur Discepola.
Allez-y, madame Leung.
Mme Sophia Leung: Merci, madame la présidente et merci à tous pour vos exposés.
J'aimerais juste faire une remarque suite à ce qu'a dit mon collègue. La santé est très importante aux yeux de tous les Canadiens, mais aux miens, l'éducation compte tout autant. Je crois que vous savez tous que nous avons un comité de l'éducation postsecondaire au Parlement. J'y siège depuis cinq ans et ce domaine est prioritaire à mes yeux. Je tenais simplement à ce que vous le sachiez.
D'ailleurs, nous avons eu une grande discussion--du moins, elle l'était pour moi--sur l'éducation et nombre de mes collègues partageaient mon avis. Nous avons discuté de différents aspects du financement de l'éducation postsecondaire et aussi--en fait, je ne suis pas censée vous dire ce qui se passe au caucus, mais sachez quand même que nous envisageons d'avoir un comité du Cabinet sur l'éducation, car nous savons tous que la reddition de comptes dans ce domaine est tellement délicate. Cela nous paraît de plus en plus important--suite à vos propos.
J'aimerais poser une question sur l'immigration. Celle-ci est primordiale. Nous en admettons le besoin croissant, du fait du vieillissement de la population. C'est inévitable. D'ailleurs, le comité s'est rendu en Europe pour y échanger quelques idées.
Je dirais une chose. Tous les pays européens--six pays--nous ont dit qu'ils rencontrent beaucoup de problèmes. Nous avons des pourcentages similaires, mais ils étaient surpris. Seul le Canada semble capable d'absorber autant d'immigrants et de vivre quand même en harmonie et dans des conditions pacifiques. Ils regardent comment les choses se passent chez nous et ils sont admiratifs et demandent comment...
Ils ont beaucoup de problèmes en ce moment avec les immigrants clandestins. Cela ne signifie pas que nous n'en avons pas, mais nous pouvons tirer les leçons de l'expérience. C'est réellement un avantage pour nous, mais dans l'intervalle c'est un assez gros problème.
La liste des travailleurs qualifiés est un autre aspect dont nous pourrions discuter pendant longtemps, mais sachez seulement qu'il y a un gros débat concernant les travailleurs qualifiés. Peut-être faudrait-il mieux les préparer, mieux les familiariser avant leur arrivée chez nous--apprentissage de la langue, adaptation culturelle et sociale et tout le reste. D'ici là, il y a un rôle important pour le gouvernement sur le plan des programmes d'établissement et de l'emploi.
À Vancouver, ma ville, nous avons des groupes communautaires très solides qui cherchent des solutions dans ce domaine. Par exemple, nous organisons des foires d'emploi. C'est là une idée que je cherche réellement à encourager dans d'autres régions. Il s'agit, en gros, d'un partenariat entre le gouvernement, les organisations communautaires, plus quiconque veut se joindre à nous, pour organiser une grosse foire ou conférence. Ce n'est pas réellement pour discuter, il s'agit plutôt d'inviter quelques douzaines d'entreprises, d'entreprises privées ou d'organismes publics, quiconque a des emplois disponibles pour les nouveaux venus.
J'étais là moi-même pour couper le ruban et prononcer un discours. J'ai été étonnée. Il y avait là des milliers de personnes et la foule était très représentative de la diversité.
Mais j'admets l'existence du problème. Toutefois, je pense qu'il existe des solutions, notamment un partenariat avec les entreprises.
J'ai parlé avec les dirigeants de notre chambre de commerce. Peut-être faudrait-il les réunir tous. On me dit qu'il y a de nombreux emplois disponibles, mais il n'y a pas assez de candidats appropriés et il faudrait trouver moyen d'assortir l'offre et la demande.
Á (1145)
Mais pour en revenir au problème des qualifications, je pense qu'il faut regarder également le revers de la médaille.
J'ai l'occasion de parler avec les nouveaux immigrants. Ils se sentent très frustrés, sont très déçus. Ils pensaient arriver ici avec des compétences, une bonne instruction--on entend cela sans cesse--et ensuite des médecins travaillent comme aide-soignants dans les hôpitaux ou des ingénieurs comme chauffeurs de taxi.
Voilà ce qu'il en est sur le plan de la formation et de l'éducation. Ce n'est pas seulement de la responsabilité du gouvernement, je crois qu'il incombe à nous tous de chercher des remèdes.
J'aimerais avoir vos idées sur la façon de combler cet écart ou de rectifier cette pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada.
Vous dites qu'il faut encourager les Autochtones. Oui, nous avons beaucoup de ressources humaines encore inutilisées.
J'aimerais donc avoir vos réactions à ce sujet.
La présidente: Mme Clements, puis M. Shaw.
Á (1150)
Dr Patricia Clements: Tout d'abord, toutes les questions que vous avez soulevées sont primordiales et une merveilleuse démonstration de ce qu'il nous faut faire pour déployer nos connaissances et ressources de recherche.
L'immigration, l'intégration, la formation professionnelle, le recrutement d'étudiants étrangers, l'intégration d'étudiants étrangers lorsqu'ils arrivent, tout cela sont des choses qui doivent aller de pair, en utilisant les ressources du Conseil de recherche en sciences sociales.
Je ne veux pas trop tirer la couverture à moi, mais c'est bien le cas. Chacune des questions que vous avez soulevées constitue un problème social, un problème de politique gouvernementale et un problème mettant en jeu les connaissances produites par la recherche sociale.
Votre question était de savoir comment faire? Je pense que la question renfermait la réponse. Il s'agit d'établir des partenariats et de marier la recherche au problème. Cela me paraît être la réponse à la question que vous avez posée, celle de savoir comment faire face à ces problèmes actuels et imminents.
Et d'ailleurs, le gouvernement fédéral est partenaire du Conseil de recherche en sciences humaines dans un programme sur l'immigration et l'intégration. Il existe ainsi un grand centre d'études de l'immigration et de l'intégration à l'Université de l'Alberta qui fait un travail extrêmement intéressant auprès de toutes sortes de groupes à Edmonton.
Simplement, à mon sens, il faudrait faire beaucoup plus à cet égard--et je suis sûre que cela ne représente qu'une toute petite fraction de la réponse à votre question.
La présidente: Monsieur Shaw, allez-y.
Dr W.A. (Sam) Shaw: Je dirais plusieurs choses. Premièrement, je pense que nous devons avoir une action beaucoup plus stratégique.
Le NAIT travaille actuellement dans 19 pays du monde. Des pays comme le Vietnam, Cuba ou l'Égypte ont de bonnes universités, mais il leur manque l'enseignement technique. Aussi, lorsque certains immigrants arrivent au Canada, ils n'ont pas ces compétences, mais ils ont une bonne instruction par ailleurs.
Aussi, lorsque nous travaillons avec des organisations communautaires comme le Centre mennonite, nous essayons de leur dispenser cette formation technique.
Vous savez, le groupe Peter Adams fait un très bon travail sur le plan de l'éducation postsecondaire. Je peux vanter les efforts de Peter et de ses collègues, comme vous. Mais il faut s'interroger sur la transparence de certaines autres politiques, et je citerais l'ACDI comme exemple. Nous effectuons des investissements stratégiques dans différentes parties du monde et la priorité est toujours donnée à l'enseignement de base. Je pense qu'il faut commencer à mettre l'accent sur l'éducation technique aussi.
Nous avons été bénéficiaires de nombreux projets de l'ACDI et, encore une fois, ils sont très bons. Mais maintenant il s'agit de revoir ces projets à la lumière de notre pénurie de compétences.
L'autre dimension, c'est la collaboration avec les entreprises. Très souvent, les entreprises nous disent qu'il y a pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Bien, alors quantifions-la. Ils disent que ce n'est peut-être pas pour tout de suite, mais que lorsque tel ou tel projet sera approuvé--et là je songe aux sables bitumineux, etc.
Il s'agit donc d'assortir ce processus d'agrément et nos stratégies d'immigration, afin que les deux arrivent de pair. Actuellement, il y a déconnexion. Il faudrait harmoniser les deux afin de déterminer quelles compétences seront requises.
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur MacRae, un dernier mot sur ce point.
Dr Doug MacRae: Je serai très bref. Les deux derniers membres du comité ont parlé de reddition de comptes. Je ne pense pas que l'on ait de mécanisme très efficace.
Dans notre province, la politique exige... Il y a six ou sept ans, notre ministère de l'Éducation postsecondaire a mis au point, en conjonction avec les établissements, des mesures de rendement. Elles sont passables. Elles ne sont pas excellentes, mais passables.
C'est le genre de choses qu'il faut faire à la satisfaction des décideurs comme vous-mêmes, mais aussi du grand public. Où passe l'argent? On a parlé tout à l'heure de santé. Suis-je assuré d'avoir un bon service de santé comme résultat des milliards de dollars dépensés? Je n'en suis pas sûr.
Sur le plan de l'éducation postsecondaire, en collaboration avec le ministère, nous avons esquissé au moins quelques facteurs qui nous intéressent et dont nous pensons qu'ils intéressent le grand public, aux fins de la reddition de comptes. Combien d'étudiants s'inscrivent dans nos établissements? Ce chiffre augmente ou diminue-t-il? Combien de diplômes sont-ils décernés? Que font ces diplômés après ces études? Comment utilisez-vous vos installations? Combien dépensez-vous pour l'administration, comparé à l'enseignement ou à d'autres postes? Nous avons ainsi 7 ou 8 ou 10 mesures.
Il existe donc des mesures de cette sorte qui me paraissent appropriées et qui peuvent rassurer le grand public sur la bonne utilisation de l'argent des impôts. On peut ainsi comparer les établissements entre eux, mais aussi suivre l'évolution de chacun dans le temps. L'an dernier, vous avez décerné x diplômes. Cette année, tant de plus. Voici ce qu'il advient de vos diplômés. Le NAIT est très fier de pouvoir dire que de 93 à 95 p. 100 de ses diplômés trouvent un emploi dans les six mois.
D'accord, j'ai terminé.
Á (1155)
La présidente: Merci beaucoup.
Judy, je vais vous accorder une minute si vous souhaitez dire quelque chose.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): J'aimerais bien faire une remarque rapide ou poser une question. Désolée d'avoir manqué tous vos exposés mais on dirait que la discussion a été très intéressante.
J'aimerais vous demander, pour ne pas décevoir Nick, si vous ne pensez pas que, en sus d'envisager des partenariats comme Patricia Clements le suggère ou la reddition de comptes, comme l'a suggéré M. MacRae, ou la transparence, comme l'a demandé M. Shaw, s'il ne faudrait pas aussi opérer un déplacement des politiques financières et économiques actuelles du gouvernement, de façon à utiliser les ressources existantes, la richesse de la nation, davantage pour des priorités telles que l'éducation, l'environnement et le transport en commun?
Il me semble que depuis que nous avons un dividende financier, donc les trois ou quatre budgets excédentaires, on nous avait promis un partage 50-50: 50 p. 100 pour les dépenses publiques, 50 p. 100 pour la réduction de la dette et les baisses d'impôt. La plupart des analystes indépendants diront que cela a été plutôt un partage 90-10, avec seulement 10 p. 100 de dépenses dans les domaines dont vous parlez.
Il me semble, étant donné que l'on nous a annoncé la semaine dernière un autre excédent de 7 milliards de dollars cette année, indépendamment du fonds pour imprévus et de l'argent mis de côté pour la prudence, qu'il existe une marge de manoeuvre, pour que nous puissions convaincre le gouvernement, et particulièrement Paul Martin étant donné ses déclarations récentes--de faire pencher de nouveau la balance en faveur de l'éducation, du transport en commun et de l'environnement.
La présidente: En fait, nous n'avons pas le temps d'avoir un échange question-réponse car nous sommes déjà en retard et nous avons promis aux gens de les laisser partir à l'heure. Nous entendons également un nouveau panel dans une heure. Mais je peux dire à Mme Wasylycia-Leis que, ici en Alberta, aucun des deux panels ce matin n'a fait de la réduction de la dette sa priorité, pas plus que des baisses d'impôt. Mais quantité de témoins ont demandé d'utiliser la politique fiscale à titre d'investissement stratégique, que ce soit pour les friches industrielles, le logement à prix modéré ou l'éducation, et dans ce domaine particulièrement en faveur de partenariats éducationnels.
Peut-être plus tard dans la journée reviendrons-nous sur certains de ces aspects. Je sais que c'est une vaste question et vous tous pourriez nous aider à y répondre, mais nous avons encore quelques semaines d'audiences et du temps pour trouver les réponses.
Nous apprécions tous d'entendre vos exposés, mais c'est surtout le dialogue qui est précieux pour nous et je vous remercie d'avoir participé avec nous aujourd'hui.
La séance est levée. Merci beaucoup et faites un bon voyage de retour.