Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

L

La Garde côtière canadienne, services de communications et trafic maritimes, rapport. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--1er

La pêche au saumon dans le fleuve Fraser, rapport. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--6e

La réussite scolaire comparée selon le sexe: catalyseur des discours masculinistes, rapport. Voir Femmes--Discrimination

La Société Caldwell, agence de recrutement de cadres

    >>Banque de développement du Canada, rapports, m. documents (Clark) reportée aux «Avis de motions (documents)», 7756(126:1540)

La tuberculose bovine dans la région immédiate du parc national du Mont-Riding au Manitoba. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--1er

La Tuque, Qué. Voir Les Voix Magiques, troupe

Laboratoire national de microbiologie, Winnipeg, Man.

    >>Travailleurs, hommage, déc. art. 31, 5910(97:1415)

Lac Kénogami

    >>Eaux, régularisation, projet, évaluation environnementale, commission d'examen conjoint, entente, 5660-1(92:1715-20)
    >>>Q.o., 7291(118:1145)

Lac-Saint-Charles, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention--École de l'Arc-en-ciel

Lac-Saint-Jean-Est. Voir Chambre de commerce et d'industrie Lac-Saint-Jean-Est

Lac-Saint-Jean, région. Voir Énergie éolienne; Saguenay--Lac-Saint-Jean, région

Lac-Saint-Jean--Saguenay, circonscription

    >>Limites, révision, 8618(141:1725), 8629-30(141:1925)
    >>Voir aussi Agropur--Chambord, Qué.; Élections--Partielles; Élections, directeur général--Rapport, élections partielles, 9 décembre 2002

Lac Simon, Qué. Voir Services sociaux Minokin, Val d'Or, Qué.--Abitibiwinni

Lacolle, Qué. Voir Douanes, postes frontière

Lacroix, Clémence. Voir Médaille canadienne du maintien de la paix

Lafarge Canada. Voir Prix Innovation en Procédé

Lafleur, Peter. Voir Effet de serre--Territoires du Nord-Ouest, échange de carbone, étude

Laforest, Mathieu. Voir Jeux d'hiver du Canada de 2003, Bathurst--Campbellton, N.-B.--Tremblay, Alexandre

Laframboise, Mario (BQ--Argenteuil--Papineau--Mirabel)

Laird, Elmer. Voir Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation

Lait et produits laitiers, industrie

    >>Étiquetage, termes laitiers, utilisation
    >>>Normes, application, déc. art. 31, 3709-10(62:1400)
    >>>Projet de loi C-340, Termes laitiers, présentation, 2567-8(43:1555)
    >>Exportations, Organisation mondiale du commerce, décision, q.o., 2721(46:1500-5)
    >>Gestion de l'offre
    >>>Élimination, 3803-4(64:1250-1300)
    >>>Groupe de travail
    >>>>Producteurs, recommandations, étude, q.o., 5712(93:1450)
    >>>>Rapport, 5943-4(97:1815-25)
    >>>>>Q.o., 4418(73:1455), 4821(79:1440), 4824(79:1500)
    >>Producteurs, Saguenay--Lac-Saint-Jean, Qué., région, revenus, baisse, gouvernement, mesures
    >>>Déc. art. 31, 4814(79:1405)
    >>>Q.o., 4418(73:1455)
    >>Produits dérivés, importation, 500(7:1755), 4226(71:1210), 5943-4(97:1815-25)
    >>>Crème glacée, industrie québécoise, répercussions, déc. art. 31, 4655(77:1410)
    >>>Organisation mondiale du commerce, recours, 4961(82:1100)
    >>>Q.o., 3064(51:1435-40), 4591-2(76:1450), 4821(79:1440), 5107-8(84:1450), 5248(86:1445-50), 5294(87:1450), 5360(88:1450), 5557(91:1450), 5712(93:1450)
    >>Recherche et développement, Buszard, Deborah et Farmer, Bertrand, prix Léo-Derikx, déc. art. 31, 1344(23:1415)
    >>Voir aussi Maladie de la vache folle--Alberta; Mois de l'industrie laitière

Lakeside Packers. Voir Maladie de la vache folle--Alberta

Laliberte, Rick (Lib.--Rivière Churchill)

    >>Autochtones, 6814-5(110:1625), 9293(152:1800-5)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 9293-4(152:1806)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 9166(150:1710)
    >>Décennie internationale des populations autochtones, 9293(152:1800)
    >>Développement économique régional, q.o., 797(13:1455)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2454-5(41:1725-40)
    >>Jeux d'été du Canada de 2005, Regina, Sask., déc. art. 31, 5167(85:1405)
    >>Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, déc. art. 31, 3243(54:1400)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-19, 9292-4(152:1800-10)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6, 9166(150:1710)
    >>Station spatiale internationale civile, déc. art. 31, 2625(44:1405)

L'Allier, Jean-Paul. Voir Budget, 18 février 2003

Lalonde, Francine (BQ--Mercier)

Lalonde, Gisèle

    >>Ordre de la Légion d'honneur de la France, déc. art. 31, 1449(24:1405)

Lam, Charles. Voir TPS--Fraude

Lamer, le très hon. Antonio. Voir Forces canadiennes--Justice

Lamontagne, Dr Yves. Voir Santé, soins, régime--Romanow

Lamproie de mer

    >>Credit, rivière, contrôle, mesures, q.F., 3750-1(63:1515)
    >>St. Mary's River, Ont., programme, annulation, 6074(100:1335)
    >>Voir aussi Pêches des Grands Lacs--Espèces envahissantes

Lanark--Carleton, circonscription. Voir Expo agricole 2003

Lanark, Escadron. Voir Cadets de l'air--Escadron de Donnacona

Lanark, Ont. Voir Championnat international de Labour

Lanaudière, région. Voir Maladie de la vache folle--Alberta, cas--Québec

Lancaster Aviation Inc.

    >>Défense, équipement et armement, pièces de rechange, acquisition, GRC et FBI, enquête
    >>>Q.o., 1072-3(18:1430-5), 1146(19:1500)
    >>>Vérificatrice générale, lettre, dépôt demandé, 1147(19:1500-5)

L'Ancienne-Lorette, Qué. Voir Bonin, Hugo

Lanctôt, Robert (BQ--Châteauguay)

Landart Festival, Grindelwald, Suisse

    >>Bergeron, Marc et Levasseur, Daniel, participation, déc. art. 31, 6078(100:1405)

Landry, Alain. Voir France--Légion d'honneur--Et Ordre national du Mérite

Landry, Bernard. Voir Irak--États-Unis, intervention--Marche mondiale pour la paix--Montréal, Qué.; Travail--Semaine de quatre jours

Langage antiparlementaire

    >>Liste, 2380(40:1210)
    >>Voir aussi Procédure

Langley, C.-B. Voir Circonscriptions électorales--Limites; Prix Ron Wiebe de la justice réparatrice--Hattersley

Langlois, Bruno. Voir Héroïsme--Vendette, Daniel

Langue maternelle. Voir Journée internationale de la langue maternelle

Langues officielles

    >>Dualité linguistique
    >>>Identité canadienne, élément, 5(1:1525)
    >>>Voir aussi Santé--Loi
    >>Gouvernement
    >>>Inaction, Commissaire aux langues officielles, rapport, q.o., 249(4:1450)
    >>>Plan d'action, dépôt, report, q.o., 249(4:1450)
    >>Immersion française, Edmonton, Alb., projet, déc. art. 31, 7696(125:1410)
    >>Langue maternelle, dd., 2383(40:1220)
    >>Loi
    >>>Application, responsabilités, dévolution, politique, 2813(47:1615)
    >>>Voir aussi Acadie--Bathurst, circonscription--Limites
    >>Minorités linguistiques
    >>>Développement, appui, 5(1:1525), 485(7:1600)
    >>>>Langues officielles, Comité, rapport, recommandations, mise en oeuvre, déc. art. 31, 8387(137:1410)
    >>>Francophones, audiovisuel, industrie. Voir Langues officielles, Comité--Rapports--8e
    >>>Services, prestation, 5(1:1525), 617(10:1030-5)
    >>>Subventions et contributions, dd., 7351(119:1540)
    >>>Voir aussi Santé, services
    >>Organisations internationales, embauche, critère, anglais comme langue maternelle, 484(7:1555)
    >>>Q.o., 476(7:1455)
    >>Plan d'action, 484-5(7:1555-1605), 4446-7(73:1755-1800)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesures, 3734(62:1655), 3997(67:1615), 4223(71:1145)
    >>>Dévoilement, q.o., 3647(61:1440)
    >>>Objectif, nombre de diplômés des écoles secondaires ayant une connaissance fonctionnelle du français et de l'anglais doublé d'ici 10 ans, 5(1:1525), 26-7(2:1135-40)
    >>>>Provinces, compétence, empiétement, 485(7:1600)
    >>Services bilingues, prestation, nombre, justificatif, projet de loi C-309, présentation, 1662-3(28:1540)
    >>Voir aussi Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée; Air Canada; Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Consultants, rapports; Citoyenneté; Commission de la capitale nationale--Locataires commerciaux; Débats à la Chambre--Accès; Défense nationale, ministère; Douanes, postes frontière; Fonction publique; Gatineau, Qué.; GRC--Contraventions; Immigrants--Enfants; Immigration; Justice; Lois du Canada--Réédition; Nouveau-Brunswick; Sécurité publique--Arrêtés d'urgence; Sport

Langues officielles, Comité

    >>Création, 1668(28:1605), 1772(30:1005)
    >>>M. (Boudria) adoptée, 1474-5(24:1710-5)
    >>Rapports
    >>>1er (CRTC, rôle et responsabilités), 3218(54:1050)
    >>>2e, (Comité, quorum), 3363(56:1520)
    >>>3e (Comité, quorum), 4327(72:1005)
    >>>4e (contraventions, Loi), 4718(78:1500-5)
    >>>5e (circonscriptions électorales de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick, limites, révision, communauté francophone, préoccupation), 5297(87:1505)
    >>>6e (Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes)), 5645(92:1515)
    >>>>Adoption, m. (Bélanger), 7178-81(117:1025-40)
    >>>>Bélanger, conflit d'intérêts, retrait demandé, 5714-5(93:1505-10), 5762-3(94:1200), 5988-9(98:1505-15), 6093-4(100:1530-5), 7178-9(117:1025)
    >>>7e (immigration, communautés de langues officielles en situation minoritaire), 5947(98:1005)
    >>>8e (production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire), 7298(118:1220)
    >>>9e (C-202, objet), 9031(148:1200)
    >>Voir aussi Langues officielles--Minorités linguistiques--Développement; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--9e; Santé--Loi--Dualité linguistique; Santé, services--Langues officielles;

Langues officielles, Comité mixte permanent

    >>Sénat, retrait, 1152(19:1530)
    >>Voir aussi Commissaire aux langues officielles--Rapports annuels--2001-2002

Langues officielles, Loi (modification: prestation de services bilingues), Loi--C-309. Pankiw

    >>1re l., 1662-3(28:1540)
    >>Voir aussi Langues officielles--Services bilingues, prestation, nombre, justificatif, projet de loi C-309

Lansdowne Technologies

Lapidaire, industrie

    >>Taxe d'accise, suppression, 4968(82:1150)

LaPierre, l'hon. sénateur Laurier. Voir Irak--Guerre

LaSalle--Émard, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3102(52:1010)

Lassonde, entreprise, Rougemont, Qué.

    >>Grand prix canadien des produits nouveaux, lauréate, déc. art. 31, 6846(111:1420)

Lastewka, Walt (Lib.--St. Catharines)

    >>ALENA, q.o., 8321(136:1445)
    >>Club d'aviron de St. Catharines, déc. art. 31, 4359(72:1400)
    >>Columbia, navette spatiale, déc. art. 31, 3057(51:1400)
    >>Commerce international, q.o., 5983(98:1440)
    >>Concurrence, Loi (modification), Loi--C-249, 5645(92:1515)
    >>École Parnell, déc. art. 31, 5239(86:1400)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2445-6(41:1620-5)
    >>Élections, déc. art. 31, 4986(82:1410)
    >>Étudiants, q.o., 1305(22:1445)
    >>Exode des cerveaux, q.o., 8974(147:1450)
    >>Gala des Grammy, déc. art. 31, 3904(66:1400)
    >>Gazette du Canada, q.o., 5176(85:1455)
    >>Gibson, James A., déc. art. 31, 8771(144:1400)
    >>Industrie, sciences et technologie, Comité, 4422(73:1515), 5453(90:1505), 5645(92:1515)
    >>Journée internationale de la paix, déc. art. 31, 7621(124:1405)
    >>Journée mondiale de l'habitat, déc. art. 31, 8204(134:1405)
    >>Mois de l'autisme, déc. art. 31, 8965(147:1400)
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 3350(56:1400)
    >>Moyen-Orient, q.o., 137(3:1455)
    >>Multiculturalisme, q.o., 7919(129:1455)
    >>Ontario, déc. art. 31, 8667(142:1400)
    >>Prix d'athlète et de sportif de l'année de St. Catharines, déc. art. 31, 4585(76:1410)
    >>Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat, q.o., 5555(91:1435)
    >>Rochon Burnett, Suzanne, déc. art. 31, 506(8:1405)
    >>Salvation Army's St. Catharines Booth Centre, déc. art. 31, 1067(18:1405)
    >>Semaine de la PME, déc. art. 31, 8265(135:1400)
    >>St. Catharines Canadian Polish Society, déc. art. 31, 8316(136:1415)
    >>Stevens, John, déc. art. 31, 7449(121:1355)
    >>Tourisme, q.o., 5811(95:1450)
    >>Transports aériens, q.o., 1146(19:1500)
    >>Truscott, Steven, pétition, 1265(22:1020)
    >>Ukraine
    >>>Déc. art. 31, 6238(102:1415)
    >>>Q.o., 5295(87:1455)

Lastman, Mel. Voir Journée des femmes entrepreneures à Toronto--16 mai

Laterrière, Qué. Voir Bois d'oeuvre--Exportations

Latimer, Robert. Voir Meurtriers

Latourelle, Lucie

    >>Personnes atteintes de déficience intellectuelle et physique, assistance, hommage, déc. art. 31, 1728(29:1400)

Laurentian Leadership Centre, Ottawa, Ont.

    >>Inauguration, déc. art. 31, 907(15:1100)

Laurentides Ford

    >>Aubé, Marie-Josée, acquisition, déc. art. 31, 4855(80:1105)

Laurentides, région. Voir Fêtes de l'hiver des Laurentides

Laurier--Sainte-Marie, circonscription. Voir Accès communautaire, programme

Laurier, Sir Wilfrid. Voir Chrétien--Allusions; Journée Sir Wilfrid Laurier; Musée Laurier

Laval en fleurs

    >>Lauréats, déc. art. 31, 8105(132:1405)

Laval-Ouest, circonscription. Voir Irak--États-Unis, intervention; Littérature

Laval, Qué.

    >>Emploi, création, déc. art. 31, 1540(26:1400)
    >>«Un vent de fraîcheur», projet, Ressources humaines, Développement, ministère, apport, déc. art. 31, 6528(106:1400)
    >>Voir aussi Association coopérative d'économie familiale de Laval; Gala Dunamis; Internet--Accès communautaire, programme; Jeunes--À risques; Sans-abri

Lavery, Freddie. Voir Téléthon des Christmas Daddies

Lavigne, Avril

    >>CD intitulé Let Go, parution, déc. art. 31, 2711(46:1405)
    >>Voir aussi Gala des Grammy--Artistes canadiens; Prix Juno

Lavigne, l'hon. sénateur Raymond

Lavigueur, Josée. Voir Journée internationale de la femme

Lawal, Amin. Voir Nigeria

Lawrence, Keith. Voir Libérations conditionnelles

Layton, Jack. Voir Nouveau Parti démocratique--Chef

Lazaridis, Mike. Voir Université de Waterloo

Le Canada: des gens, des lieux et des priorités, rapport. Voir Finances, Comité--Rapports--2e

Le Canada que l'on veut. Voir Discours du Trône

Le développement durable et l'évaluation environnementale: Au-delà du projet de loi C-9, rapport. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapports--2e

Le Droit, journal

    >>90e anniversaire, déc. art. 31, 7695(125:1405)

«Le français à l'affiche», concours

    >>Dumouchel, Karine et Vaudeville, Karine, gagnantes, déc. art. 31, 4483(74:1405)

Le Joola, bateau, naufrage. Voir Sénégal

Le point sur le commerce en 2003. Voir Commerce international--Rapport annuel, 4e

Le rôle fédéral en aquaculture au Canada, rapport. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--3e

Le St-Claude, Laval, Qué. Voir Sans-abri--Refuges

Le VIH/SIDA et la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne, rapport. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--8e

Leader du gouvernement à la Chambre

Leamington, Ont. Voir Cartes postales pour la paix

Lebel, Ghislain (Ind.--Chambly)

LeBlanc, Dominic (Lib.--Beauséjour--Petitcodiac)

    >>Afghanistan, 8353-4(136:1910-5)
    >>>Déc. art. 31, 8103(132:1355)
    >>>Q.o., 7874(128:1150)
    >>Agence du logement des Forces canadiennes, 4197(70:1210)
    >>Allusion à LeBlanc, jet privé du groupe Irving, utilisation, conflit d'intérêts, q.o., 8393-4(137:1445)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-406, 7844-5(127:1745-50)
    >>Bangladesh, pétition, 3188(53:1535)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, 6659(108:1235), 6665(108:1325), 8705-6(142:1840-5)
    >>Emploi, création, q.o., 1499(25:1140)
    >>Festival des arts Scène atlantique/Atlantic Scene, déc. art. 31, 4185(70:1105)
    >>Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2), 6015-6(98:1845-50), 6279-80(102:1850-5)
    >>>Q.o., 3305(55:1155)
    >>Forces canadiennes, 6859(111:1535)
    >>>Déc. art. 31, 3904(66:1405), 6026(99:1110)
    >>>Q.o., 7875(128:1155)
    >>Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 7861-2(128:1030-40)
    >>Francophonie, 1969(33:1745-50)
    >>Gaz moutarde, q.o., 3303(55:1145)
    >>Grand Prévôt des Forces canadiennes, 7581(123:1210)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 4779-80(78:1935-40)
    >>>Q.o., 4189(70:1130)
    >>Incendies de forêt, q.o., 7533(122:1445-50)
    >>Irak
    >>>M. subsides (Harper), 5115-6(84:1535-50)
    >>>Pétition, 4045(68:1525)
    >>>Q.o., 4859-61(80:1120-30)
    >>Jeux d'hiver du Canada de 2003, Bathurst--Campbellton, N.-B., déc. art. 31, 4856(80:1105)
    >>Jeux du Commonwealth de 2002, Manchester, G.-B., déc. art. 31, 354(6:1400)
    >>Marijuana, 9298-9(152:1840-5)
    >>Médaille Pearson pour la paix, déc. art. 31, 3461(58:1410)
    >>Mois des Grands frères et Grandes soeurs, déc. art. 31, 7570(123:1110)
    >>Mois national de sensibilisation à l'arthrite, déc. art. 31, 7863-4(128:1055)
    >>Morue, 6013-4(98:1835-40)
    >>NORAD, m. subsides (Gallant), 6659(108:1235), 6665(108:1325)
    >>Nouveau-Brunswick, q.o., 2377(40:1150)
    >>Ouragans, déc. art. 31, 7985(130:1405)
    >>Pornographie infantile, pétition, 807(13:1600)
    >>Prince Alexandre de Mérode, déc. art. 31, 1829(31:1400)
    >>Radio-Canada international, 1970(33:1800)
    >>Reproduction, techniques, pétition, 6860(111:1545)
    >>Santé mentale, déc. art. 31, 8313(136:1400-5)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 2381(40:1215)
    >>Sommet de la Francophonie [Beyrouth, Liban, 18-20 octobre 2002], 1969(33:1750)
    >>Télévision, m. (Marceau), 1969-70(33:1745-1800)
    >>TV5, chaîne internationale, 1969-70(33:1750-5)

Leblanc, Jean-Philippe. Voir Député(e) d'un jour, concours

LeBlanc, le très hon. Roméo

    >>Ancien gouverneur général, portrait officiel, dévoilement, déc. art. 31, 3812(64:1355)
    >>Voir aussi Médaille Roméo LeBlanc pour la pêche responsable

Lebouthillier, Wilfred. Voir Star Académie

Lecavalier, Rémon

    >>Médaille de Mérite Or de la Fédération québécoise du scoutisme, récipiendaire, déc. art. 31, 4910-1(81:1400)

Lecouteur, Sandra

    >>Voyage au Vietnam, aide fédérale, Copps, position, 1724(29:1335)

LeDrew, Stephen. Voir Partis politiques--Financement--Projet de loi C-24

Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River)

    >>Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, 4357-8(72:1345-50)
    >>Aînés, déc. art. 31, 8027(131:1400)
    >>Allusion à Lee. Voir Parlement, réforme
    >>Assurance-emploi, régime, 3777(63:1820)
    >>Autochtones, 8697(142:1740)
    >>Bangladesh, pétition, 2724(46:1525)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 3777(63:1820)
    >>Chambre des communes, 1722(29:1320)
    >>Code criminel et justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: principes de détermination de la peine), Loi--C-416, 8696-7(142:1735-40)
    >>Code criminel (modification: propagande haineuse), Loi--C-250, 6987(113:1345), 6989(113:1400)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, 9150-1(150:1510-5), 9230(152:1010)
    >>>M., 9237(152:1100)
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, 1722(29:1320)
    >>Élections, réforme, m. (Nystrom), 7997-8001(130:1515-45)
    >>Gouvernement, dépenses, 3777(63:1820)
    >>Irak
    >>>M. (Boudria), 2923-4(48:2445-50)
    >>>M. subsides (Bachand, Claude), 3384-6(56:1800-10)
    >>>M. subsides (Reynolds), 3271-2(54:1715)
    >>Jeunes contrevenants, 8696-7(142:1735-40)
    >>Motions de production de documents, 1722(29:1320)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, 741-2(12:1340-50)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, 9111(150:1005)
    >>Parlement, réforme, m. (Boudria), 1721-3(29:1315-25), 1726(29:1350)
    >>Pensions du Canada, Régime et Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, Loi (modification), Loi--C-3, 741-2(12:1340-50)
    >>Pornographie infantile, pétition, 2724(46:1525)
    >>Procédure, motions, 6873(111:1730), 9237(152:1100)
    >>Procréation assistée, Loi--C-13, 4357-8(72:1345-50)
    >>Propagande haineuse, 6989(113:1400)
    >>Question de privilège, outrage au Parlement, 9150-1(150:1510-5), 9230(152:1010)
    >>Questions orales, 1722(29:1315)
    >>Réglementation, 1722-3(29:1320-5), 4565-6(76:1145-50)
    >>Sri Lanka, q.o., 4920(81:1450)
    >>Syndrome respiratoire aigu sévère
    >>>Déc. art. 31, 6236(102:1405)
    >>>M. art. 52 (Thompson, Greg), 5497-8(90:2015-20)
    >>Tanzanie, déc. art. 31, 1135(19:1355)
    >>Terrorisme, q.o., 6246(102:1500)
    >>Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-205, 4565-6(76:1145-50)
    >>Votes libres, 1726(29:1350)

LeFrançois, Marc. Voir VIA Rail

Legacy Bike Tour

    >>Women's Institute de l'Île-du-Prince-Édouard, activité, déc. art. 31, 577(9:1355)

Leggatt, Stuart

    >>Ancien député, décès, déc. art. 31, 47(2:1405)

Légion d'honneur du gouvernement français. Voir France

Légion royale canadienne

    >>77e anniversaire, déc. art. 31, 1830-1(31:1405)
    >>Financement, 1354-5(23:1515)

Législation, processus

    >>Bureaucratie, députés, rôle, 1745(29:1540-5)
    >>Citoyens, implication, comités hybrides, création, 1010(17:1210)

Leigh, James. Voir Stinson--Allusion

LeMay Doan, Catriona. Voir Patinage de vitesse

Lemay, Lynda. Voir Prix Victoires

Lemieux, Mario

    >>Joueur de hockey, prix Maurice-Richard, récipiendaire, déc. art. 31, 789(13:1410)

Lemoine, Wilfrid

    >>Ancien intervieweur télévisuel, décès, déc. art. 31, 7983(130:1355)

Lemon, Janelle. Voir Curling--Championnat canadien junior féminin

Lenko, Daniel. Voir Festival des vins du Niagara--Édition 2002

L'enquête et la réponse du gouvernement à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine, rapport. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--3e

Léopard. Voir Chars d'assaut Léopard

L'équité fiscale pour les personnes handicapées, rapport. Voir Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--1er

Les Algues acadiennes limitées

    >>Fonds d'innovation de l'Atlantique, subventions, conflit d'intérêts, q.o., 7822(127:1455)

Les Batteries Électriques Gagnon

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 6793(110:1400)

Les Battleford, lieu historique

Les Civets de la nature, Carleton, Qué.

    >>Masters européen de dégustation, médailles, déc. art. 31, 859(14:1405)

Les Divas du Québec

    >>Deuxième édition, déc. art. 31, 4986(82:1410)

Les Escoumins, Qué. Voir Traversiers--Trois-Pistoles

Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise, rapport. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--4e

Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, rapport. Voir Finances, Comité--Rapports--3e

Les invasions barbares, film

    >>Artistes et artisans, hommage, déc. art. 31, 5908(97:1410)
    >>Sortie en France, déc. art. 31, 7864(128:1100)
    >>Voir aussi Festival de Cannes; Festival international du film de Toronto

Les jeunes autochtones vivant en milieu urbain--Plan d'action pour le changement, rapport. Voir Autochtones--Milieu urbain--Sénat, comité

Les Joyeux naufragés. Voir Libéral, Parti

Les Libellules de Joliette. Voir Volley-ball--Championnat canadien

Les Productions Vic Pelletier

    >>Fonds canadien de télévision, financement, réduction, répercussions, 6112(100:1745)

Les Scieries du Lac-Saint-Jean. Voir Bois d'oeuvre--Exportations

Les semences McKenzie, Brandon, Man.

    >>Entrepreneurs de l'année, déc. art. 31, 5910(97:1415)

Les Vergers Leahy

    >>Grands prix canadiens des nouveaux produits, distinction, déc. art. 31, 465(7:1400)

Les Voix Magiques, troupe

    >>La Tuque, Qué., comédie musicale Sur les ailes d'un rêve, succès, déc. art. 31, 3419(57:1410)

Lesbiennes. Voir Homosexuels et lesbiennes

Lésions médullaires. Voir plutôt Moelle épinière--Lésions

Lesiuk, Kelly. Voir Assurance-emploi, régime--Femmes et travailleurs à temps partiel

Lesotho

    >>Société canadienne, pot-de-vin, q.o., 631(10:1155)

L'État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles, étude. Voir Justice--Langues officielles--Obstacles

Lethbridge, Alb. Voir Aéroports--Statut de point d'entrée

Lethbridge, circonscription. Voir Maladie de la vache folle--Alberta

Leung, Sophia (Lib.--Vancouver Kingsway)

    >>Centre culturel chinois de Vancouver, déc. art. 31, 5750-1(94:1100)
    >>Chambres de commerce de Taiwan, déc. art. 31, 787(13:1400)
    >>Conférence Combattre le terrorisme pour l'humanité, New York, septembre 2003, déc. art. 31, 7622(124:1410)
    >>Écoles, ordinateurs, Programme, déc. art. 31, 2006(34:1410)
    >>Éducation, 2539-40(42:1735)
    >>Effet de serre, 897-8(14:1820-5)
    >>Étudiants, prêts, programme, 2539-40(42:1735)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 2539-41(42:1735-50)
    >>Immigrants, 2540(42:1735)
    >>Impôt sur le revenu
    >>>M. subsides (McDonough), 1622-4(27:1510-20)
    >>>Q.o., 866-7(14:1445), 1618(27:1440-5)
    >>Incendies de forêt, déc. art. 31, 8028(131:1405)
    >>Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, déc. art. 31, 4032(68:1410)
    >>Journée de la Croatie, déc. art. 31, 6670(108:1400)
    >>Journée des Nations Unies, déc. art. 31, 8715-6(143:1110)
    >>Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, déc. art. 31, 2549(43:1405)
    >>Mines antipersonnel, déc. art. 31, 1778(30:1100)
    >>Mois du patrimoine asiatique, déc. art. 31, 5705(93:1415)
    >>Multicultural Helping House Society, déc. art. 31, 7208(117:1400)
    >>Neighbourhood House Society de Little Mountain, C.-B., déc. art. 31, 8669(142:1410)
    >>Nouvel An chinois, déc. art. 31, 3295(55:1100)
    >>ONU, déc. art. 31, 7621-2(124:1410)
    >>Prostitution, 3324(55:1420)
    >>Prostitution juvénile, 3324(55:1420)
    >>Recherche et développement, 2540-1(42:1735-45)
    >>Reine Elizabeth II, déc. art. 31, 579(9:1405)
    >>S.U.C.C.E.S.S., déc. art. 31, 3590-1(60:1105)
    >>TPS, q.o., 1614(27:1420), 1616(27:1425-30), 1618-9(27:1440-5)
    >>Travailleurs du sexe, m. (Davies), 3324-5(55:1420-5)
    >>Vancouver, C.-B., déc. art. 31, 2421(39:1400)

Levasseur, Daniel. Voir Landart Festival, Grindelwald, Suisse--Bergeron

Lévesque, René

    >>Ancien premier ministre du Québec, décès
    >>>15e anniversaire, déc. art. 31, 1184(20:1110)
    >>>Déc. art. 31, 9021(148:1110)
    >>Voir aussi Chrétien--Allusions--Départ; Démocratie

Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, circonscription

    >>Description, déc. art. 31, 7407(120:1400)
    >>Voir aussi Élections--Partielles--16 juin 2003

Lévis, Qué. Voir Boisé Davida--Raffinerie Jean-Gaulin

Lewis, Stephen. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Génériques--Pays en voie de développement

L'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens, rapport. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports

Li, Ang. Voir Zhao, Amanda--Assassinat

Liban. Voir Israël; Nouvel An libanais; Racisme et discrimination--Antisémitisme

Libelle diffamatoire

    >>Peine, détermination, projet de loi C-372, Code criminel (modification: libelle diffamatoire), présentation, 3509(59:1025)

Libéral, Parti

    >>Congrès, Bono, chanteur du groupe U2, participation, q.o., 9271(152:1455)
    >>Financement
    >>>Entreprises, contributions, 5729(93:1655), 6926(112:1520-5)
    >>>Équipe Canada, missions commerciales, entreprises participantes, contributions, 7014(114:1315)
    >>>Gouvernement, contrats, adjudication, lien, 7112(115:1645-50)
    >>>>Q.o., 1188-9(20:1135)
    >>>Gouvernement, subventions, lien, 3635-6(61:1325)
    >>>Voir aussi Groupe Everest--Gouvernement, contrats, adjudication, processus--Renaud, Alain et Benoît
    >>Leadership, course, 7316(119:1230)
    >>>Antidémocratique, 8660(142:1310)
    >>>Candidats
    >>>>Copps, financement, déc. art. 31, 2792(47:1400)
    >>>>Débat, tenue, 7479(121:1725)
    >>>>>Déc. art. 31, 5804(95:1410)
    >>>>Déc. art. 31, 4032(68:1410), 4985(82:1405)
    >>>>Financement, contributions, divulgation, 20(2:1035)
    >>>>Lois, changements, incidence, perte de temps et d'argent, q.o., 7531(122:1440)
    >>>>Manley, campagne de financement, 3014-5(50:1200-5)
    >>>>>Conseiller en éthique, lettre, q.o., 7213(117:1425)
    >>>>>Q.o., 3010(50:1135-40)
    >>>>Martin, Paul
    >>>>>Alliance canadienne, Parti, programme, plagiat, 699(11:1640-5), 2618(44:1320)
    >>>>>>Déc. art. 31, 953(16:1355)
    >>>>>Banques, financement, q.o., 7624(124:1425)
    >>>>>Caméléon, symbole, déc. art. 31, 3243(54:1400)
    >>>>>Compagnies pharmaceutiques, financement, q.o., 6246(102:1500-5)
    >>>>>Conseiller en éthique, rôle, q.o., 7415-6(120:1445)
    >>>>>Crédibilité, déc. art. 31, 2368(40:1100), 2510(42:1400)
    >>>>>Financement, donateurs, divulgation, 6927(112:1530-5)
    >>>>>>Q.o., 6432(105:1425), 7816(127:1425), 8844(145:1430), 8895(146:1435-40)
    >>>>>Irving, groupe, financement, déc. art. 31, 8890(146:1410)
    >>>>>Politiques, 6076-7(100:1350-5), 6124(101:1025)
    >>>>>>Déc. art. 31, 3418(57:1405), 3540(59:1405), 3739(63:1410), 6846(111:1420), 7330(119:1410), 7696(125:1410), 7865(128:1105)
    >>>>>>Q.o., 7528-9(122:1425), 7622-5(124:1415-25)
    >>>>>Rôle secret de premier ministre, déc. art. 31, 6845(111:1415)
    >>>>Ministres, portefeuille, abandon, déc. art. 31, 859-60(14:1405)
    >>>Parlement, ordre du jour, établissement
    >>>>Déc. art. 31, 6026(99:1110)
    >>>>Q.o., 6033(99:1150)
    >>>Tenue, 16(2:1005)
    >>>Transition, équipe, Conseil privé, greffier et Robinson, Michael, discussions, conflit d'intérêts, q.o., 7744(126:1430), 7815-6(127:1420-5)
    >>>Travaux de la Chambre et comités, répercussions, 6076-7(100:1350-5)
    >>Les Joyeux naufragés, déc. art. 31, 5633(92:1410)
    >>Livre rouge, engagements, réalisations, 7793(127:1145)
    >>>Voir aussi Assurance-médicaments, régime national--Établissement; Code de déontologie des parlementaires
    >>Québec, députés, adjoints. Voir Grands Frères et Grandes Soeurs de l'Outaouais--Association des adjointes
    >>Voir aussi Conseiller en éthique--Indépendance; Nominations par décret du Conseil--Anciens députés libéraux; Partis politiques--Financement

Libérations conditionnelles

    >>Admissibilité, conditions, alcool, drogue ou autre substance, dépendance, absence, projet de loi C-352, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), présentation, 3387(57:1010)
    >>Agresseurs sexuels d'enfants, interdiction, 8831(145:1300)
    >>>Projet de loi C-298, Prédateurs d'enfants, présentation, 1356(23:1530)
    >>Article 745 du Code criminel (meurtriers), abrogation, projet de loi C-223, Code criminel (modification: révision judiciaire), présentation, 519(8:1515)
    >>Criminels violents
    >>>Projet de loi C-278, Code criminel (modification délinquant dangereux), présentation, 1084(18:1540)
    >>>Projet de loi C-279, Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), présentation, 1084(18:1540)
    >>Lawrence, Keith, demande, déc. art. 31, 3737(63:1405)
    >>Libération d'office, 4933(81:1605-10)
    >>>Suppression, projet de loi C-443, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi ainsi que d'autres lois en conséquence (modification), présentation, 7177-8(117:1020)
    >>Meurtriers, admissibilité
    >>>Pétitions, 2381(40:1215), 7460(121:1510)
    >>>Projet de loi C-221, Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), présentation, 433(7:1005)
    >>Moyes, Robert, récidiviste, q.o., 683(11:1455)
    >>Projet de loi C-40, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), présentation, 6859(111:1540)
    >>Récidive
    >>>Peines, détermination, projet de loi C-323, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Prisons et maisons de correction, Loi (modification: mise en liberté sous condition), présentation, 2263(38:1555)
    >>>Prévention, mesures, q.o., 1548-9(26:1445-50)
    >>Victimes d'acte criminel, audiences, déclaration, projet de loi C-315, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: audiences de libération conditionnelle), présentation, 1791(30:1210)
    >>Violations, arrêt sans mandat, projet de loi C-258, Code criminel (modification: arrestation sans mandat), présentation, 920(15:1210)
    >>Voir aussi Criminels--Transfèrement international

Liberia

    >>Président, Taylor, Charles, crimes de guerre, Sierra Leone, tribunal spécial des Nations unies, mise en accusation
    >>>Canada, position, assistance, q.o., 7818(127:1435)
    >>>Ghana, position
    >>>>Déc. art. 31, 7286(118:1120)
    >>>>Q.o., 7139(116:1440-5)

Liberté économique. Voir Fiscalité--Fardeau; Fonction publique--Embauche--Augmentation; Réglementation

Libre-échange, accords

    >>Abolition, pétition, 3655(61:1520)
    >>Économie, croissance, 3767(63:1715)
    >>États-Unis, Australie, entente, 3960(67:1200)
    >>Exemptions, 6998(114:1110)
    >>Expansion, 58-9(2:1515)
    >>Gouvernement, position, q.o., 6736-7(109:1430)
    >>Investisseurs-État, mécanisme, recours, exclusion, m. (Paquette), 5129-36(84:1730-1820), 6997-7004(114:1100-1200)
    >>>Appuis, 7004(114:1200)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5136(84:1825)
    >>>Rejetée sur vote par appel nominal, 7163-4(116:1810)
    >>Valeurs canadiennes, protection, 6998(114:1110-5)
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--États-Unis; Espèces menacées, protection; Évaluation environnementale

Libre-échange Canada--Costa Rica, Accord. Voir Boissons enivrantes--Importation, douanes, tarif

Libre-échange Canada--Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), Loi--C-308. Paquette

    >>1re l., 1662(28:1540)
    >>Voir aussi Israël--Territoires occupés--Produits, droits, plein taux, assujettissement, projet de loi C-308

Libre-échange des Amériques, Zone (ZLEA)

Libre-échange nord-américain, Accord. Voir plutôt ALENA

Liddar, Bhupinder Singh

    >>Consul général du Canada à Chandigarh, en Inde, nomination
    >>>Déc. art. 31, 8594-5(141:1410), 9138(150:1400)
    >>>Q.o., 9076(149:1440)

Lieutenant-général de l'Alberta. Voir Hole, l'hon. Lois

Lieutenants-gouverneurs

    >>Pension, régime, invalidité, dispositions, 7857-9(128:1005-15)
    >>Voir aussi Commissaire à l'éthique

Lieux commémoratifs à l'étranger, élèves visitant, aide, Loi--C-455. Stoffer

    >>1re l., 8355-6(137:1010)
    >>Voir aussi Lieux et monuments historiques--Militaires à l'étranger, élèves du niveau secondaire, visite, aide, projet de loi C-455

Lieux et monuments historiques

    >>Militaires à l'étranger, élèves du niveau secondaire, visite, aide financière, projet de loi C-455, présentation, 8355-6(137:1010)
    >>Protection, 5(1:1525)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesures, 4271(71:1635)
    >>Voir aussi Église Notre-Dame-de-la-Defesa; Église Saint-Joachim de Châteauguay; Guerre de Corée; Guerre mondiale [1914-1918]--Vimy; Guerre mondiale [1939-1945]--Pompiers; Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté; Les Battleford; Normandin, Qué.--Monument

Life of Pi, livre. Voir Prix Mann Booker--Édition 2002--Martel, Yann

Ligne Borden. Voir Pétrole et gaz--Québec

Lill, Wendy (NPD--Dartmouth)

    >>Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, 3404(57:1215), 4724(78:1525)
    >>Air, qualité, 645(10:1340)
    >>Allusions à Lill, 8230(134:1710), 8232(134:1730-5)
    >>>Voir aussi Pornographie infantile--Valeur artistique--Définition
    >>Anciens combattants et enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation relative (modification), Loi--C-50, 7835-6(127:1640-50)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, q.o., 8036(131:1450)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification), Loi--C-54, 9035-7(148:1225-45)
    >>Artistes, 4888(81:1115)
    >>Arts et culture, 6512(106:1150)
    >>>Déc. art. 31, 3739(63:1410)
    >>Assistance sociale, 6513(106:1200)
    >>Assurance-emploi, Compte, 6784(110:1250)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-206, 2874(48:1840)
    >>Assurance-emploi, régime, 2572(43:1630)
    >>Assurance-médicaments, régime national, 1094(18:1650)
    >>Autochtones, 6513(106:1155-1200), 6828-9(110:1815-25)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 483(7:1550)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 4203-5(70:1240-5)
    >>Avortement, m. (Breitkreuz), 6057(100:1120)
    >>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi--C-36, 6177-8(101:1640-50), 6527(106:1355), 8053-4(131:1640-5)
    >>Bibliothèque nationale du Canada, 6527(106:1355)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 3967-8(67:1250-1300)
    >>Budget 2003, exécution, Loi--C-28, 6063-5(100:1205-20), 6511-4(106:1145-1205)
    >>Canadian Idol, déc. art. 31, 7409(120:1410)
    >>Carte d'identité nationale, m. subsides (Davies), 3524(59:1200)
    >>Centre d'histoire du Canada, déc. art. 31, 6429(105:1410)
    >>Chine, m. (Reid), 4214(70:1355)
    >>Cinéma et télévision, industrie, q.o., 6159(101:1440)
    >>Circonscriptions électorales, 643(10:1330)
    >>Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'article 258), Loi--C-452, 9221-2(151:1845-50)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-20, 3835-6(64:1630-5), 4550-1(75:1330-5), 9245-7(152:1210-20)
    >>Code de déontologie des parlementaires, 7789(127:1105)
    >>Commissaire à l'éthique, 905(15:1040), 7789-90(127:1105-20)
    >>Commission de la fiscalité des premières nations, 9292(152:1755)
    >>Commission sur l'avenir des soins de santé (Romanow), 645(10:1340)
    >>Comptes publics, Comité, m. (Williams), 2572(43:1630)
    >>Conduite en état d'ébriété, 9221-2(151:1845-50)
    >>Conjoints de même sexe, 5959-60(98:1140)
    >>Conseil de gestion financière des premières nations, 9292(152:1755)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-38, 8446-7(138:1230-5)
    >>Dartmouth Heritage Museum, 6513(106:1155)
    >>Dartmouth, N.-É., 5396-7(89:1025-30)
    >>Déchets nucléaires, 812(13:1635)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 72(2:1705), 483(7:1550), 643-6(10:1330-50)
    >>Droit d'auteur, 8053-4(131:1640-5)
    >>Droits de la personne, m. (Cardin), 7853-4(127:1900-5)
    >>Édition, industrie, q.o., 1652(28:1430)
    >>Effet de serre, 645-6(10:1335-50)
    >>Élections, dépenses, 3810-1(64:1345-50)
    >>Élections, réforme, m. (Nystrom), 7968(130:1205), 7975(130:1255), 8012(130:1705)
    >>Énergie nucléaire, 811-2(13:1630-5)
    >>Enfants, 3835(64:1630)
    >>Enfants, exploitation sexuelle, 3835(64:1630)
    >>Enfants, pauvreté, déc. art. 31, 1298(22:1410)
    >>Enseignement postsecondaire, 3967(67:1250), 6514(106:1200)
    >>Éthique, 905(15:1040)
    >>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-9, 5396-7(89:1025-35)
    >>Fonction publique, modernisation, Loi--C-25, 6784-5(110:1250-5)
    >>Fonds canadien de télévision, 3967(67:1250-5), 6512(106:1150)
    >>>Q.o., 5758(94:1140), 5868(96:1440), 7292(118:1150)
    >>Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 7880-1(128:1230-5)
    >>Garderies, 3968(67:1300), 6513(106:1200)
    >>Guerre, déc. art. 31, 3641(61:1405)
    >>Guerre mondiale [1914-1918], 3842-3(64:1725-30)
    >>Handicapés et invalides, 3968(67:1255)
    >>>Q.o., 1075(18:1445), 1349(23:1445), 2375(40:1140), 5408(89:1140)
    >>Impôt sur le revenu, 72(2:1705), 517(8:1505), 645(10:1340), 3967-8(67:1250-5), 6064-5(100:1215-20), 6512-4(106:1145-1205)
    >>>Déc. art. 31, 909(15:1105), 2551(43:1415), 4709(78:1410)
    >>>M., 4887-9(81:1105-20), 8453-4(138:1330-5)
    >>>M. subsides (McDonough), 1583-5(27:1030-45), 1587(27:1055), 1595-6(27:1205), 1623-4(27:1520), 1628(27:1555), 1630-2(27:1615-25), 1635-6(27:1650)
    >>>Q.o., 53(2:1440), 1618(27:1440), 1910(32:1500), 3717(62:1440)
    >>Infrastructure, programme, 3968(67:1255)
    >>Irak
    >>>Déc. art. 31, 5241(86:1410)
    >>>M. subsides (Duceppe), 4501(74:1555)
    >>Jour de la bataille de Vimy, Loi--C-227, 3842-3(64:1725-30)
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 860(14:1410)
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 4185(70:1105)
    >>Journée internationale des personnes handicapées, déc. art. 31, 2203(37:1410)
    >>Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), Loi--C-15, 904-5(15:1035-40)
    >>Logements abordables, 3968(67:1255), 6514(106:1200)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 3810-1(64:1345-50)
    >>Mariage, m. subsides (Harper), 7420(120:1515)
    >>Marijuana, 8446-7(138:1230-5)
    >>Monnaie royale canadienne, q.o., 4195(70:1155)
    >>Musée canadien de la guerre, 6513(106:1155)
    >>Musées, 6513(106:1155)
    >>Nouvelle-Écosse, q.o., 8441-2(138:1155)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique), Loi--C-34, 7789-90(127:1105-20)
    >>Partis politiques, 3810-1(64:1345-50)
    >>Patrimoine, 6512(106:1150)
    >>Pauvreté, 6513(106:1200)
    >>Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification: critères d'investissement), Loi--C-226, 1333-4(22:1825-30)
    >>Pensions du Canada, Régime, 6879-80(111:1810-20)
    >>>Q.o., 5758(94:1140)
    >>Péréquation, paiements, 3967(67:1250), 9035-7(148:1225-45)
    >>>Q.o., 9030(148:1155)
    >>Police portuaire, 1282(22:1215)
    >>Pornographie infantile, 3835-6(64:1630-5), 4889(81:1120), 5960-1(98:1150), 9245-7(152:1210-20)
    >>>Pétition, 4197(70:1215)
    >>Port de Halifax, 645-6(10:1335-50), 3968(67:1255)
    >>>Q.o., 629(10:1140), 912(15:1125)
    >>Ports et installations portuaires, 1282(22:1215)
    >>Premières nations, gouvernance, Loi--C-7, 6828-9(110:1815-25), 9291-2(152:1750-5)
    >>Procédure, documents, 6248(102:1515)
    >>Procréation assistée, Loi--C-13, 3404-5(57:1215-20), 4723-5(78:1525-30)
    >>Questions de privilège, atteinte aux privilèges, 517(8:1505)
    >>Radio-Canada, 645(10:1340), 3967(67:1250), 6512(106:1150)
    >>>Q.o., 4145(69:1455), 7750(126:1500), 8846(145:1440)
    >>Recensement, 9254-5(152:1310-5)
    >>Religion, pétition, 6095(100:1545)
    >>Reproduction, techniques, 3404-5(57:1215-20), 4723-5(78:1525-30)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6, 4203-5(70:1240-5)
    >>Santé, services, 1094(18:1650), 6514(106:1200)
    >>Santé, soins, régime, 645(10:1340), 905(15:1040), 3967(67:1250), 5959(98:1135)
    >>>M. (McLellan), 1094-7(18:1650-1715)
    >>>M. subsides (Ménard), 2337(39:1520), 2344(39:1615)
    >>>Q.o., 2209(37:1445), 9030(148:1155)
    >>Savage, Margaret Mary, déc. art. 31, 5027(83:1410)
    >>Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, 1282(22:1215), 1318-20(22:1635-45)
    >>Semaine nationale des coopératives, déc. art. 31, 8432(138:1110)
    >>Shields, Carol, déc. art. 31, 7866(128:1110)
    >>Statistique, Loi (modification), Loi--S-13, 9254-5(152:1310-5)
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi (modification)--C-4, 811-2(13:1630-5)
    >>Télévision, q.o., 4538(75:1155)
    >>TPS, q.o., 1618(27:1440)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, déc. art. 31, 5402(89:1110)
    >>Transports aériens, 1319-20(22:1640-5)
    >>Tribunaux, m. subsides (Toews), 5959-61(98:1135-50)
    >>VIA Rail, q.o., 5295-6(87:1500)
    >>Vivant, brevetage, q.o., 2331(39:1440)
    >>Voyeurisme, 3835(64:1630)