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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Strahl, Chuck (AC--Fraser Valley)

Strasbourg, France

    >>Consultat du Canada, ouverture, q.o., 7533(122:1450)

Stratégie emploi jeunesse

    >>Argenteuil en fleurs II, projet, déc. art. 31, 6529-30(106:1410)
    >>Québec, compétence, gouvernement fédéral, empiétement, 27(2:1140), 251(4:1505)
    >>Réorientation, 458(7:1310)
    >>Utilité, 4(1:1525), 233(4:1315)

Stratégie nationale antidrogue. Voir Drogues--Lutte; Marijuana

Stratford, Ont. Voir Festival Collectivités en fleurs; Infrastructure, programme

Stress

    >>Santé, répercussions, mesures, 6407(105:1125)

Strongquill, Dennis. Voir Peines, détermination--Autochtones--Sand

Stryker, véhicules. Voir Chars d'assault Léopard--Remplacement

Stuart, Don. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Stupéfiants. Voir plutôt Drogues

S.U.C.C.E.S.S.

    >>Gala de collecte de fonds, tenue, déc. art. 31, 3590-1(60:1105)

Suède

    >>Lindh, Anna, ministre des Affaires étrangères, assassinat, déc. art. 31, 7570(123:1110)
    >>Premier ministre, Persson, Goran, visite au Canada, déc. art. 31, 3352(56:1410)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz, émissions, réduction; Patinage de vitesse--Championnats mondiaux

Suharto, fils. Voir Canada Steamship Lines Inc.--Martin, Paul

Suicide. Voir Autochtones--Enfants; Forces canadiennes--Membres; Pont Jacques-Cartier; Semaine nationale de prévention du suicide; Semaine québécoise de la prévention du suicide

Suicide assisté. Voir plutôt Euthanasie

Suisse. Voir Concours mondial des métiers

Sumas 2, centrale électrique

    >>Washington, État, construction, projet, air, qualité, répercussions, 236(4:1340), 1856-7(31:1645-50), 2177(37:1055), 3995(67:1600)
    >>>Commission mixte internationale, enquête, q.o., 8394-5(137:1450)
    >>>Déc. art. 31, 3709(62:1400)

Sun Belt Water Inc. Voir Eau, ressources--Exportation, interdiction

Sun Country Cable. Voir Centre de développement Kindale

Super Bowl. Voir Football

Superior, gaz propane

Supplément du revenu garanti, Programme

Sur les ailes d'un rêve, comédie musicale. Voir Les Voix Magiques, troupe

Sûreté et réglementation nucléaires, Loi (modification)--C-4. Ministre des Ressources naturelles (Dhaliwal)

    >>1re l., 207(4:1005)
    >>2e l., 550-76(9:1020-1350), 589-612(9:1505-1825), 759-69(12:1530-1650), 809-13(13:1615-50), renvoi au Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1964(17:1850)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 1063-4(17:1850)
    >>>Am. (Girard-Bujold), 611(9:1810), rejeté sur vote par appel nominal, 809-10(13:1620)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Regan), 810(13:1620), adoptée sur vote par appel nominal, 1062-3(17:1845)
    >>>Rapport, 1953(33:1535)
    >>Étape du rapport, 2041(35:1005), 2212(37:1505)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2212-3(37:1510)
    >>3e l., 2213-31(37:1515-1735), 2268-78(38:1620-1740)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2521-2(42:1505-15)
    >>S.r. (Chap. 1, L.C. 2003), 3508(59:1025)
    >>Voir aussi Énergie nucléaire--Lieu, décontamination, responsabilité, attribution, Commission canadienne de sûreté nucléaire, pouvoir--Projet de loi C-4

Surrey, C.-B. Voir Criminalité; Déchets nucléaires--Enfouissement; École secondaire Guilford Park, Surrey, C.-B.; Marijuana--Culture

Surrey-Centre, circonscription

    >>Limites, révision, Cloverdale, retrait, 7471(121:1620)

Surrey-Nord, circonscription. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II

Surveillance du système canadien de manutention et de transport du grain, rapport. Voir Céréales, transport

Sutherland, Evelyn. Voir Prix du Gouverneur général pour l'entraide

Swann, docteur. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto

Sydney, N.-É. Voir Étangs bitumineux, Sydney, N.-É.

Sylvain, Lornécia Jeune et Érilus. Voir Immigrants

Syncrude. Voir Effet de serre--Gaz, émissions--Objectifs--Réalisation

Syndicat canadien de la fonction publique

    >>Président, Moist, Paul, élection, déc. art. 31, 8967(147:1410)
    >>Voir aussi Budget, 18 février 2003; Darcy, Judy

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Voir Société canadienne des postes

Syndicats

    >>Accréditation, scrutin secret, 5726(93:1635)
    >>Démocratie, 1006(17:1145)
    >>Employés, choix, droit au travail, loi
    >>>États-Unis, exemple, 5686(93:1150)
    >>>Projet de loi C-350, Travail, droit, présentation, 3187(53:1525)
    >>Mouvement syndical, historique, 5680-2(93:1100-20)
    >>Voir aussi Effet de serre--Protocole de Kyoto; Énergie nucléaire--Abandon; Northern Alberta Institute of Technology; Partis politiques--Financement--Sociétés; Travailleurs agricoles--Ontario; Tribunal canadien du commerce extérieur

Syndrome de Down. Voir Semaine de la sensibilisation au syndrome de Down

Syndrome de la guerre du golfe Persique

Syndrome de l'alcoolisme foetal

    >>Autochtones, lutte, mesures, 3(1:1525), 12(1:1605), 57(2:1505), 61(2:1530), 6208(101:2025)
    >>Comité consultatif national, création, 6207-8(101:2020-5)
    >>Lutte, mesures, 70(2:1640), 2538(42:1720), 3969(67:1305)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesure, absence, 4958-9(82:1040)
    >>Prairies, réseau, 6208(101:2025)
    >>Prévention, 2653(44:1720)
    >>>Projet de loi C-233, Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance), présentation, 685(11:1510)
    >>Sans-abri, effets, 6208(101:2025)
    >>Voir aussi Alcool--Étiquetage

Syndrome de stress post-traumatique (SSPT)

    >>Forces canadiennes, victimes, poursuites, q.o., 6539(106:1500)
    >>Voir aussi Bosnie-Herzégovine--Paix; Érythrée--Éthiopie, conflit--Paix

Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir plutôt SIDA

Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

Syrie

    >>Droits de la personne, violation, Canada, position, q.o., 9147-8(150:1450)
    >>Régime, changement, États-Unis, position, q.o., 5356(88:1425)
    >>Voir aussi Almalki, Abdulah; Arar, Maher--Citoyen canadien

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi

    >>Modification. Voir Code criminel et Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi (modification: pouvoir discrétionnaire aux juges d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé), Loi--C-403

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi ainsi que d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-443. Gouk

    >>1re l., 7177-8(117:1020)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Libération d'office--Suppression, projet de loi C-443

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: détermination, par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine), Loi--C-293. MacKay

    >>1re l., 1237(21:1510)
    >>Voir aussi Incarcération--Niveau de sécurité, juges, détermination, projet de loi C-293

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: principe des peines réelles), Loi--C-273. Vellacott

    >>1re l., 1083(18:1535)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Deuxième infraction ou infraction subséquente, peine plus longue, projet de loi C-273

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Prisons et maisons de correction, Loi (modification: mise en liberté sous condition), Loi--C-323. Sorenson

    >>1re l., 2263(38:1555)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Récidive--Peines, détermination, projet de loi C-323

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: audiences de libération conditionnelle), Loi--C-315. Cadman

    >>1re l., 1791(30:1210)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Victimes d'acte criminel, audiences, déclaration, projet de loi C-315

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: constitution d'un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada), Loi--C-401. Bonin

    >>1re l., 3873(65:1230)
    >>Voir aussi Service correctionnel du Canada--Surveillance, conseil de direction, création, projet de loi C-401

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: divulgation de certains renseignements concernant des délinquants), Loi--C-404. Bonin

    >>1re l., 3874(65:1235)
    >>Voir aussi Victimes d'actes criminels--Information, accès, projet de loi C-404

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes), Loi--C-402. Bonin

    >>1re l., 3873-4(65:1235)
    >>Voir aussi Victimes d'actes criminels--Ombudsman, poste, création--Projet de loi C-402

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-40. Solliciteur général du Canada (Easter)

    >>1re l., 6859(111:1540)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Projet de loi C-40

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-352. Thompson, Myron

    >>1re l., 3387(57:1010)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Admissibilité, conditions, alcool, drogue ou autre substance, dépendance, absence, projet de loi C-352

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Sous-comité de la 2e session de la 36e législature

Szabo, Paul (Lib.--Mississauga-Sud)