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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Société de diversification économique de l'Outaouais

Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick

    >>30e anniversaire, déc. art. 31, 7739-40(126:1405)

Société Elizabeth Fry

    >>Kitchener-Centre, circonscription, nouvelle maison de transition, déc. art. 31, 5907(97:1405)
    >>Voir aussi Semaine nationale Elizabeth Fry

Société immobilière du Canada

    >>Charest, Robert, contrat, GRC, enquête, q.o., 9148(150:1455)
    >>Gagliano, Alfonso, intervention, m. documents (Pankiw) reportée aux «Avis de motions (documents)», 3751(63:1515)
    >>Voir aussi Garrison Woods, Calgary, Alb.

Société Radio-Canada. Voir plutôt Radio-Canada

Sociétés

    >>États-Unis, scandales, investisseurs, protection, loi Sarbanes-Oxley, 924(15:1235)
    >>Voir aussi Concours annuel des 50 sociétés les mieux gérées au pays; Effet de serre--Protocole de Kyoto; Gouvernement--Direction et politique; Impôt sur le revenu des sociétés; Partis politiques--Financement

Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)

    >>Provinces de l'Ouest, avantages, q.o., 588(9:1455-1500)

Sociétés d'État

    >>Comptes, reddition, q.o., 4041(68:1500)
    >>Gestion, vérificateur général, rapport, 996(17:1020)
    >>Information, accès, Loi, assujettissement
    >>>Projet de loi C-302, présentation, 1553(26:1505)
    >>>Projet de loi C-462, présentation, 8809(145:1005)
    >>Voir aussi Évaluation environnementale; Monnaie--Billets de 100 $ et de 50 $

Sociétés par actions

    >>Projet de loi C-254, présentation, 831(14:1025)

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification), Loi--C-254. Martin, Pat

    >>1re l., 831(14:1030)
    >>Voir aussi Sociétés par actions--Projet de loi C-254

Society for Treatment of Autism. Voir Autisme--Traitement

Sockeye. Voir Saumon du Pacifique

Soeurs de Sainte-Anne

    >>Saint-Jacques de Montcalm, Qué., arrivée, 150e anniversaire, déc. art. 31, 8315-6(136:1415)

Soins palliatifs. Voir Impôt sur le revenu; Semaine nationale des soins palliatifs

Soirée des Jutra

    >>Prix, lauréats, déc. art. 31, 3906(66:1410)

Soirée des Masques

    >>Hébert, Paul, hommage, déc. art. 31, 3130-1(52:1400)
    >>Théâtre québécois, lauréats, hommage, déc. art. 31, 3058(51:1405)

Soirée des mille banquets. Voir Mines antipersonnel--Fondation

Solberg, Monte (AC--Medicine Hat)

Solidarité internationale. Voir Journées québécoises de la solidarité internationale

Solliciteur général, ministère

Solutions--Maisons, initiative

    >>Fédération des associations de locataires d'Ottawa-Carleton, subvention, q.F., 1580-1(27:1010)

Somaliland

    >>Assistance, mesures, déc. art. 31, 3711-2(62:1410)

Sommet de la Francophonie [Beyrouth, Liban, 18-20 octobre 2002]

    >>Canada, enjeux et objectifs, q.o., 473(7:1435-40), 1078(18:1500)
    >>Dialogue des cultures, discussion, 1969(33:1750)
    >>Terroriste, participation, Canada, position, q.o., 680(11:1435)

Sommet du Groupe des Huit [Evian, France, 2-3 juin 2003]. Voir Corée du Nord--Armes nucléaires; Iran--Armes nucléaires

Sommet du Groupe des Huit [Kananaskis, Alb., 26-28 juin 2002]

    >>Coûts
    >>>Q.F., 1557-8(26:1520)
    >>>Service canadien du renseignement de sécurité, divulgation, 1790-1(30:1200-5)
    >>Entreprises locales, pertes, indemnisation, q.o., 4143-4(69:1445), 4536-7(75:1150)

Sommet mondial sur la société de l'information, Genève, Suisse, décembre 2003

    >>Conférence ministérielle de la Francophonie, Maroc, septembre 2003, Paradis, Denis, rôle, q.o., 7459(121:1455-1500)

Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage

    >>Recommandations, mise en oeuvre, q.o., 3867(65:1150)
    >>Tenue, novembre 2002, 4(1:1525), 217(4:1115)

Sommet sur la culture [22-23 avril 2003]

Sommet sur la pauvreté, Mexique

    >>Premier ministre et entourage, dépenses, 1612(27:1405)

Sondages. Voir Avortement; Élections, dépenses; Québec--Élections générales; Radio-Canada; Reproduction, techniques; Santé, services; Santé, soins, régime

Sony. Voir Propagande haineuse--Québec

Sorenson, Kevin (AC--Crowfoot)

Sorin, Corinne. Voir Métro, journal

Soucy, Gilles. Voir plutôt Groupe Soucy

Sourds et malentendants. Voir Impôt sur le revenu--Étudiants

Souris--Moose Mountain, circonscription. Voir Routes et autoroutes

Sous-comités. Voir Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité; Commerce international, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité; Personnes handicapées, condition, Sous-Comité; Racolage, lois, examen, Sous-comité; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Sous-comité de la 2e session de la 36e législature

Sous-marins

South Saskatchewan Regiment. Voir Guerre mondiale [1939-1945]--Dieppe

South Shore, circonscription. Voir Sites fédéraux contaminés

Souveraineté canadienne. Voir ALENA; Défense antimissiles nord-américain; système--Canada, adhésion; Forces canadiennes; Irak--États-Unis; Nord canadien

Sparks, Roderick Percy, ancienne résidence

    >>420 chemin du Lac-Meech, incendie, enquête, Commission de la capitale nationale, position, q.F., 4260(71:1515)

Speaker, Ray. Voir Université de Lethbridge

Speller, Bob (Lib.--Haldimand--Norfolk--Brant)

    >>Allusion à Speller. Voir Association parlementaire du Commonwealth--Comité exécutif, présidence
    >>Assurance-médicaments, régime national, 1094(18:1655)
    >>Autochtones, 6706-7(101:2010-5)
    >>Budget des dépenses, 6206-7(101:2010-5)
    >>Casey, Rick, déc. art. 31, 5704(93:1405)
    >>Centre de la plage Juno, Normandie, France, déc. art. 31, 6912(112:1405)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2448-9(41:1645-50)
    >>Fonction publique, modernisation, Loi--C-25, 6783-4(110:1250)
    >>Mariage, pétition, 7062(115:1010)
    >>Pornographie infantile, pétition, 3946(67:1010)
    >>Religion, pétitions, 3946(67:1010), 7062(115:1010), 7492(122:1010)
    >>Santé, 1093-4(18:1645-50)
    >>Santé, services, 1093-4(18:1645-55)
    >>Santé, soins, régime, m. (McLellan), 1093-4(18:1645-55)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 7062(115:1010)

Spence, Shannon. Voir Concours de poésie de la vie d'Okanagan

Spencer, Larry (AC--Regina--Lumsden--Lake Centre)

Spencer Stuart, agence de recrutement de cadres

    >>Banque de développement du Canada, rapports, m. documents (Clark) adoptée, 6251(102:1520)

Sperme. Voir Reproduction, techniques

Sperme, dons

Spermophiles. Voir plutôt Rat des sables

Sport

    >>Athlètes CAN, déclaration, élaboration, déc. art. 31, 1184(20:1110)
    >>Dopage, lutte, centre. Voir plutôt Centre canadien pour l'éthique dans le sport
    >>Financement, 2507(42:1340)
    >>Langues officielles, dualité linguistique, reconnaissance, 4149-51(69:1520-40)
    >>Pratique, encouragement, 4149-52(69:1520-40)
    >>>Projet de loi C-12, Activité physique et sport, présentation, 519(8:1515)
    >>Voir aussi Centre canadien pour l'éthique dans le sport; Conférence nationale sur les femmes, le sport et l'activité physique; Radio-Canada--Bulletin; Santé--Promotion

Sport amateur

    >>Athlètes
    >>>Francophones, commissaire aux langues officielles, rapport, 4150(69:1525)
    >>>>Q.o., 7137(116:1435)
    >>>Liberté d'expression, Sport Canada, directive, q.o., 2634(44:1455)
    >>>Performance, déc. art. 31, 3353(56:1415)
    >>>Soutien financier, 4149-52(69:1520-40), 4282(71:1750)
    >>Centre de règlement des différends
    >>>Conseil d'administration, membre, nomination, 4150(69:1525-30)
    >>>Plan d'entreprise et rapport annuel au Parlement, 4150-1(69:1530-5)
    >>Financement, 4150-1(69:1530)
    >>>Contribution fédérale, 8303(135:1900)
    >>>>Déc. art. 31, 7019(114:1400)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu

Sport Canada. Voir Sport amateur--Athlètes--Liberté

Sport professionnel. Voir Impôt sur le revenu

SRAS. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère

SRC. Voir plutôt Radio-Canada

Sri Lanka

    >>Inondations, Canada, assistance, déc. art. 31, 6529(106:1405)
    >>Paix, processus, Canada, rôle, 197(3:2245)
    >>>Déc. art. 31, 129(3:1410), 4033(68:1415)
    >>>Q.o., 4920(81:1450)

St. Albert, circonscription

    >>Limites, révision, déc. art. 31, 6960(113:1100)

St. Andrews, N.-B. Voir Infrastructure, programme--Aqueducs

St-Augustin, Qué. Voir Quai de St-Augustin

St. Benedict Catholic Secondary School

    >>Cambridge, circonscription, élèves, séjour à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 4815(79:1405)

St. Catharines Canadian Polish Society

    >>75e anniversaire de fondation, déc. art. 31, 8316(136:1415)

St. Catharines, Ont. Voir Club d'aviron de St. Catharines; Prix d'athlète et de sportif de l'année de St. Catharines; Stevens, John

St. Denis, Brent (Lib.--Algoma--Manitoulin)

    >>Assurance-emploi, régime, 4805(79:1255)
    >>Budget, 435-6(7:1015-20), 4803(79:1240)
    >>Budget 2003, exécution, Loi--C-28, 4800(79:1215-20), 4803-5(79:1235-55)
    >>Commerce, États-Unis--Canada, q.o., 5292(87:1440)
    >>Commission sur l'avenir des soins de santé, 435(7:1010)
    >>Dette publique, réduction, 435(7:1015), 4804(79:1240)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 435-6(7:1010-25)
    >>Économie, croissance, 4803-4(79:1240)
    >>Effet de serre, 435(7:1015)
    >>Enfants, prestation nationale, 4804(79:1245)
    >>Étudiants, 436(7:1025)
    >>Forces canadiennes, 4804(79:1250)
    >>Gouvernement, 436(7:1025)
    >>Gouvernement, dépenses, 4805(79:1255)
    >>Groupe de travail libéral du premier ministre sur le travail saisonnier, déc. art. 31, 8966(147:1405)
    >>Guerre mondiale [1914-1918], 3839-41(64:1700-10)
    >>Handicapés et invalides, 4804(79:1245)
    >>Infrastructure, programme, 435(7:1015)
    >>Irak, m. art. 52 (Lalonde), 4303-4(71:2035-40)
    >>Jour de la bataille de Vimy
    >>>Déc. art. 31, 5288(87:1415)
    >>>Q.o., 5246(86:1440)
    >>Jour de la bataille de Vimy, Loi--C-227, 548(9:1010), 3839-41(64:1700-10)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 4804(79:1245)
    >>Nicholson, Aideen, déc. art. 31, 6911(112:1400)
    >>Ontario, développement économique dans le Nord, initiative fédérale, 4800(79:1215)
    >>>Q.o., 628(10:1140)
    >>ONU, 436(7:1020)
    >>Péréquation, paiements, 4800(79:1215-20)
    >>Politique sociale, 4804(79:1245)
    >>Procédure, motions émanant des députés, m., 5363(88:1505)
    >>Régions rurales, m. (Casey), 1478-80(24:1745-55)
    >>Reproduction, techniques, pétition, 969(16:1530)
    >>Santé, services, 4804(79:1245)
    >>Santé, soins, régime, 4803-4(79:1235-45)
    >>Société canadienne des postes, q.o., 7918(129:1450)
    >>Transports aériens, q.o., 1303(22:1435)

St-Georges, Paul

    >>Décès, déc. art. 31, 2245-6(38:1405)

St-Hilaire, Caroline (BQ--Longueuil)

    >>Activité physique et sport, Loi--C-12, 4149-51(69:1525-30)
    >>Arar, Maher, q.o., 9312(153:1120)
    >>Assurance-emploi, Compte, q.o., 5754(94:1115-20)
    >>Assurance-emploi, régime, q.o., 8434(138:1120)
    >>Biddle, Charlie, déc. art. 31, 3174(53:1410)
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 6369(104:1120)
    >>Colombie, q.o., 6325(103:1500)
    >>Conjoints de même sexe, q.o., 7572(123:1120)
    >>Course automobile, q.o., 8154(133:1120)
    >>Crabe des neiges, q.o., 6028(99:1120)
    >>Député(e) d'un jour, concours, déc. art. 31, 6236-7(102:1410)
    >>Gouvernement, publicité, q.o., 7287-8(118:1125)
    >>Grèves et conflits de travail, m. subsides (Guay), 5729(93:1700-5)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants), Loi--C-354, 3479(58:1605)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur), Loi--C-210, 8305-6(135:1920-5)
    >>Irak
    >>>Déc. art. 31, 4033-4(68:1420)
    >>>Q.o., 2841(48:1430), 3299(55:1120), 3594(60:1120), 4141(69:1430), 4187-8(70:1120), 4533(75:1130), 5404-5(89:1120)
    >>Jeux d'hiver du Canada de 2003, Bathurst--Campbellton, N.-B., déc. art. 31, 4185-6(70:1110)
    >>Journée de l'air pur, q.o., 6964(113:1120)
    >>Journée internationale de la paix, déc. art. 31, 1298(22:1410)
    >>Journée internationale des personnes âgées, déc. art. 31, 46(2:1400)
    >>Libéral, Parti, q.o., 8895(146:1435)
    >>Loubier, déc. art. 31, 5633-4(92:1415)
    >>Métro, journal, déc. art. 31, 7525(122:1410)
    >>Mois de l'ouïe, déc. art. 31, 6530-1(106:1410)
    >>Péréquation, paiements, q.o., 8718(143:1120)
    >>Québec, q.o., 9023(148:1120)
    >>Radio-Canada, q.o., 6854(111:1505), 7029(114:1455)
    >>Radiodiffusion, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées), Loi--C-355, 3479(58:1605)
    >>Réglementation, 6875-6(111:1740-5)
    >>Santé, soins, régime, q.o., 2800(47:1450), 3006-7(50:1120), 7868(128:1120)
    >>Sauvageau, déc. art. 31, 4816(79:1415)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 8326(136:1515)
    >>Sport, 4149-50(69:1525)
    >>Sport amateur, 4150-1(69:1525-30)
    >>>Q.o., 7137(116:1435)
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), Loi--C-456, 8356(137:1010)
    >>Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-205, 6875-6(111:1740-5)
    >>United Aircraft, Longueuil, Qué., 5729(93:1700)

St-Hilaire, Sébastien. Voir Métro, journal

St-Jacques, Diane (Lib.--Shefford)

    >>Agriculteurs, déc. art. 31, 953(16:1400)
    >>Aliments, 3943-4(66:1845-55)
    >>Artoplex Plus, Granby, Qué., déc. art. 31, 6600(107:1420)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-406, 5773-4(94:1305-10)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-206, 2869-70(48:1800-10)
    >>Assurance-emploi, régime, 3941-3(66:1830-45), 4029-30(67:1945-50)
    >>>M. (Bakopanos), 5665(92:1750-5)
    >>>Q.o., 3013(50:1155), 3305(55:1155), 7874(128:1150), 8038(131:1500)
    >>Assurance sociale, numéros, q.o., 3600(60:1155)
    >>Biddle, Charlie, déc. art. 31, 3173(53:1405)
    >>Bois d'oeuvre, 3579-80(59:1835-40)
    >>>Q.o., 6030(99:1135), 8211-2(134:1450)
    >>Budget, 18 février 2003, 6706(108:1805-10)
    >>Chanson francophone, déc. art. 31, 2550(43:1410)
    >>Chômage, q.o., 3305(55:1155)
    >>Circonscriptions électorales, déc. art. 31, 1224(21:1400)
    >>Crabe des neiges, 6707-8(108:1815)
    >>>Q.o., 6028(99:1125)
    >>Développement économique, déc. art. 31, 2838(48:1415)
    >>École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, déc. art. 31, 1023(17:1355), 1940(33:1415)
    >>Écoles de médecine vétérinaire, q.o., 2518(42:1445)
    >>Emploi, création, q.o., 3305(55:1155), 9315(153:1140)
    >>Emplois d'été, q.o., 6035(99:1200)
    >>Enfants, pauvreté, 3097-8(51:1840-5)
    >>Étudiants, prêts, programme
    >>>M. (Herron), 4399-401(72:1825-30)
    >>>Q.o., 3868(65:1155), 6035(99:1200)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, déc. art. 31, 6794(110:1405)
    >>Gouvernement, services, q.o., 248(4:1450)
    >>Handicapés et invalides
    >>>Déc. art. 31, 2203(37:1415)
    >>>Q.o., 3913(66:1450)
    >>Impôt sur le revenu, q.o., 3910(66:1435)
    >>Journée de l'alphabétisation familiale, déc. art. 31, 2711-2(46:1405)
    >>Lassonde, entreprise, Rougemont, Qué., déc. art. 31, 6846(111:1420)
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 3306(55:1200)
    >>Maladie de la vache folle, q.o., 6432(105:1430), 6435(105:1445)
    >>Marché du travail, développement, Entente Canada-Terre-Neuve, q.o., 7869(128:1125)
    >>Mois de l'ostéoporose, déc. art. 31, 1542(26:1410)
    >>Musilab Inc., déc. art. 31, 2324(39:1405)
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 5980(98:1425), 6030(99:1130-5)
    >>Pension de vieillesse, q.o., 9314(153:1130)
    >>Pensions du Canada, Régime, 6880(111:1815-20)
    >>>M. (Desjarlais), 2985-6(49:1745-50)
    >>>Q.o., 5759(94:1140)
    >>Pensions du Canada, Régime (modification: pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition), Loi--C-428, 9170-1(150:1810-5)
    >>Pornographie infantile, pétition, 6860(111:1545)
    >>Rosh Hashanah, déc. art. 31, 7864(128:1100)
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, q.o., 9318(153:1155)

St. John's-Est, circonscription. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme

St. John's-Ouest, circonscription

St-Julien, Guy (Lib.--Abitibi--Baie-James--Nunavik)

    >>Aatami, Pita, 4237(71:1330)
    >>>Déc. art. 31, 5099(84:1400)
    >>Activités communautaires, m. (Bachand, Claude), 7310-1(119:1145)
    >>Administration régionale Kativik, déc. art. 31, 7523-4(122:1400)
    >>Allusions à St-Julien
    >>>Malaise cardiaque, hospitalisation, déc. art. 31, 2549(43:1405)
    >>>Voir aussi Circonscriptions électorales--Limites, révision--Québec--Commission; Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève
    >>Assurance-emploi, régime, déc. art. 31, 4583(76:1400)
    >>Autochtones, 4238(71:1335)
    >>>Déc. art. 31, 3857(65:1100)
    >>Bleau, Daniel, déc. art. 31, 7282-3(118:1100)
    >>Bois d'oeuvre, déc. art. 31, 743(12:1400)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 4237-9(71:1330-40)
    >>Budget des dépenses, m. (Robillard), 7254-6(117:1915-20)
    >>Carburant diésel, 4238(71:1335)
    >>Centre hospitalier des Vallées de l'Outaouais--Hôpital de Hull, déc. art. 31, 3003(50:1100)
    >>Circonscriptions électorales, dd., 2265(38:1605)
    >>Commerce, États-Unis--Canada, q.o., 7335(119:1440)
    >>Commerce international, déc. art. 31, 4242(71:1400)
    >>Communication Canada, dd., 7463(121:1525)
    >>Cris de la Baie-James, déc. art. 31, 1135(19:1400)
    >>Développement économique régional
    >>>Dd., 5647(92:1530)
    >>>Déc. art. 31, 306(5:1100), 8770(144:1400)
    >>Drainville, Mgr Gérard, déc. art. 31, 6427(105:1400)
    >>Eaux Vives Harricana, déc. art. 31, 127-8(3:1405)
    >>Économie, relance, pétition, 3679(62:1005)
    >>Effet de serre, 7255(117:1915)
    >>>M. (Anderson, l'hon. David), 2420(41:1345)
    >>Élections, q.o., 3012(50:1150)
    >>Énergie marémotrice, 4239(71:1340)
    >>Enfants, prestation nationale, 4238(71:1330)
    >>Essence, 4238(71:1335)
    >>Garderies, 4238(71:1335)
    >>>Déc. art. 31, 7132(116:1405)
    >>Gouvernement, subventions, dd., 7463(121:1525)
    >>Grèves et conflits de travail, m. subsides (Guay), 5691-4(93:1230-45)
    >>Hockey, q.o., 6741(109:1455)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, déc. art. 31, 3057(51:1355)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles), Loi--C-48, 8365(137:1120), 8374-6(137:1230-45), 8379(137:1310)
    >>Infrastructure, programme, 4238(71:1330)
    >>Lac Kénogami, q.o., 7291(118:1145)
    >>Lait et produits laitiers, industrie, déc. art. 31, 3709-10(62:1400)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 3680-1(62:1010-5)
    >>Loto-Québec, 4238(71:1335)
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 4238(71:1335)
    >>Maladie de la vache folle, déc. art. 31, 7620(124:1400), 7908(129:1400), 8479(139:1400)
    >>Mazout, 4238(71:1335)
    >>Nunavik
    >>>Déc. art. 31, 953(16:1400)
    >>>M., 2231-3(37:1740-55), 2238-9(37:1830)
    >>>Pétitions, 15(2:1000), 713(12:1005), 1579(27:1005), 2117(36:1510), 2170(37:1005), 2264(38:1600), 2925(49:1005), 3783(64:1015)
    >>Ouellet, Mgr Marc, déc. art. 31, 8431(138:1100)
    >>Partis politiques, 3680-1(62:1010-5)
    >>Procédure, députés, 8375(137:1240-5)
    >>Québec, déc. art. 31, 5548(91:1400)
    >>Radio Nord Communications, 5692-4(93:1230-45)
    >>>Déc. art. 31, 2422(41:1400), 5703(93:1400), 8264-5(135:1400)
    >>Santé, soins, régime, 4237-8(71:1330)
    >>>Déc. art. 31, 2103-4(36:1400), 2710-1(46:1400), 3417(57:1400)
    >>Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué., dd., 1360(23:1550)
    >>Télébec Mobilité, déc. art. 31, 6731(109:1400)
    >>Transfert, paiements, 4238(71:1330)
    >>VIA Rail, 7254-6(117:1915-20)

St. Mary's River, Ont. Voir Lamproie de mer

St-Pier, Natasha. Voir Prix Victoires--Lemay

St. Pierre, Paul

    >>80e anniversaire, déc. art. 31, 8205(134:1415)

St. Stephen, N.-B. Voir Infrastructure, programme--Aqueducs; Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick--Woodstock

Stages parlementaires, Programme

    >>Assemblée législative de l'Ontario, stagiaires, visite annuelle, déc. art. 31, 2323(39:1400)

Stages Peter-Gzowski, Programme. Voir Radiodiffusion--Formation

Star Académie

    >>Bouchard, Marie-Mai, participation, déc. art. 31, 5402-3(89:1110)
    >>Lebouthillier, Wilfred, participation, déc. art. 31, 4655(77:1410)

Stasiak, Kim

    >>Infirmière, hommage, déc. art. 31, 3642(61:1410)

Station spatiale internationale civile

    >>Williams, Daffydd, participation, déc. art. 31, 2625(44:1405)

Statistique Canada

    >>Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, q.F., 7351(119:1540)
    >>Intervieweuses, conditions de travail, q.o., 4536(75:1145-50)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Femmes; Dons de charité; Drummondville, Qué.--Diversification industrielle; Emploi, création; Handicapés et invalides--Obstacles; Multiculturalisme--Collectivités ethniques

Statistique, Loi. Voir Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification), Loi--C-382

Statistique, Loi (modification), Loi--S-13. Ministre de l'Industrie (Rock)

    >>1re l., 6610(107:1525)
    >>2e l., 8507-19(139:1700-1830), 9247-55(152:1225-1320)
    >>Voir aussi Recensement--Données, examen, 92 ans et 112 ans après le recensement--Projet de loi S-13

Statue de la Liberté. Voir Irak--États-Unis, intervention

Stayner Collegiate Institute. Voir Vision mondiale--Jeûne

STCM. Voir Garde côtière--Communications

Steckle, Paul (Lib.--Huron--Bruce)

    >>Agriculteurs, pétition, 5645-6(92:1525)
    >>Agriculture
    >>>Pétition, 7147(116:1530)
    >>>Q.o., 5557(91:1450)
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 5323(88:1005), 9111(150:1005)
    >>Allusion à Steckle. Voir Agriculteurs--Aide en cas de catastrophe--Mise en oeuvre
    >>Armes à feu, contrôle
    >>>Pétitions, 5646(92:1525), 6860(111:1545), 7147(116:1530), 7754(126:1530)
    >>>Q.o., 3424(57:1440)
    >>Avortement, pétition, 6859(111:1540)
    >>Espèces envahissantes étrangères, pétition, 8042(131:1525)
    >>Gestion de l'offre, déc. art. 31, 5702(93:1355)
    >>Maladie de la vache folle
    >>>M. subsides (Schellenberger), 7692(125:1350), 7707-8(125:1510-25)
    >>>Q.o., 7747(126:1440)
    >>Marche pour la vie, déc. art. 31, 6237(102:1415)
    >>Mariage, pétition, 6859-60(111:1545)
    >>Pornographie infantile, pétition, 7147(116:1530)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m., 7667(125:1055)
    >>Reproduction, techniques, pétitions, 3749(63:1510), 5324(88:1015)
    >>Santé, Comité, m., 7668(125:1055)
    >>Société canadienne des postes, pétitions, 5324(88:1015), 8042(131:1525)
    >>Truscott, Steven, pétition, 3189(53:1535)

Steinbach, Man.

    >>Salles à manger publiques, alcool, interdiction, référendum, déc. art. 31, 8667-8(142:1405)

Stephen, Harold. Voir Forces canadiennes--Comité consultatif sur l'efficacité administrative--Président

Sterling Pulp Chemicals Limited. Voir Effet de serre--Gaz

Stevens, John

    >>St. Catharines, Ont., homme d'affaires, décès, déc. art. 31, 7449(121:1355)

Stevia

Stewart, l'hon. Jane (Lib.--Brant; ministre du Développement des ressources humaines)

Stewart, Mae. Voir Club Rotary de Hamilton--Titres de membres Paul Harris

Stewart McKelvey Stirling Scales, cabinet d'avocats. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Ipsos Reid

Stickney, Olive

    >>Décès, déc. art. 31, 5976(98:1405)

Stimuler la culture et l'innovation: Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, rapport. Voir Droit d'auteur

Stinson, Darrel (AC--Okanagan--Shuswap)

    >>Agressions sexuelles, 3041(51:1150)
    >>Allusion à Stinson, Leigh, James, employé au bureau de circonscription, déc. art. 31, 3905(66:1405)
    >>Ange gardien Carrie, Loi--C-214, 3041(51:1150)
    >>Armes à feu, contrôle
    >>>Déc. art. 31, 4708(78:1405)
    >>>Q.o., 3011(50:1145), 3066(51:1450), 6803(110:1450)
    >>Centre de développement Kindale, déc. art. 31, 7131(116:1405)
    >>Chilliwack, C.-B., base militaire, 8504(139:1635)
    >>Citoyenneté, Loi (modification), Loi--C-343, 5143-5(85:1105-20), 7128(115:1850)
    >>Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), Loi--C-46, 9085-6(149:1545), 9094(149:1655)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-20, 2709(46:1355), 2739-40(46:1605), 3076(51:1555), 3087-8(51:1725-30), 4545-6(75:1245-55)
    >>Code criminel (modification: responsabilité pénale des organisations), Loi--C-45, 8795-6(144:1725-30), 8801(144:1810)
    >>Commission canadienne du blé, m. subsides (Harper), 1375(23:1740)
    >>Concours de poésie de la vie d'Okanagan, déc. art. 31, 6025(99:1105)
    >>Concours des apprentis, déc. art. 31, 9019(148:1100)
    >>Conseiller en éthique, 71(2:1650)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, m. subsides (Bachand, Claude), 6294(103:1135)
    >>Détenus, q.o., 2680(45:1130)
    >>Diamants bruts, exportation et importation, Loi--C-14, 653-4(11:1115-25), 1486-7(25:1010-5)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 71(2:1650), 231(4:1300)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 1921(32:1625)
    >>Enfants, 4546(75:1245-50)
    >>>Déc. art. 31, 578-9(9:1405)
    >>Essence, m. subsides (Moore), 8102(132:1345)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 2499(42:1230), 2537(42:1715)
    >>Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 8504(139:1635)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 4611(76:1710)
    >>Hezbollah, q.o., 1187(20:1130)
    >>Impôt sur le revenu, 2499(42:1230)
    >>Incendies de forêt, déc. art. 31, 7568(123:1100)
    >>Irak
    >>>M. (Boudria), 120-3(2:2320-45), 194(3:2225), 196-7(3:2240)
    >>>M. subsides (Day), 4611(76:1710)
    >>>M. subsides (Harper), 5092(84:1315), 5094(84:1330), 5116-8(84:1545-1600), 5127(84:1715)
    >>>Pétition, 3602(60:1205)
    >>Maladie d'Alzheimer, déc. art. 31, 7526(122:1410)
    >>Marchés financiers, 9085-6(149:1545), 9094(149:1655)
    >>Mariage, pétitions, 6611(107:1525), 7147(116:1530), 7581(123:1215), 7921(129:1510), 8492(139:1515), 9081(149:1510)
    >>Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, déc. art. 31, 6078(100:1400)
    >>Pornographie infantile, 2709(46:1355), 4545-6(75:1245-55)
    >>>Déc. art. 31, 8838(145:1400)
    >>>M. subsides (Thompson, Myron), 8834(145:1325)
    >>>Pétitions, 807(13:1600), 1504(25:1205)
    >>>Q.o., 3596(60:1135), 3867(65:1150)
    >>Procédure
    >>>Questions et observations, période, 2483(42:1035)
    >>>Quorum, 1878(32:1100), 2501(42:1250)
    >>Propagande haineuse, pétition, 1579(27:1005), 1871(32:1005)
    >>Religion, pétitions, 807(13:1605), 2599(44:1100), 2724(46:1520), 3874(65:1240), 5075(84:1045), 5948(98:1005)
    >>Reproduction, techniques, pétitions, 208(4:1005), 3654(61:1515)
    >>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 6843(111:1405)
    >>Santé et sécurité au travail, 8795-6(144:1725-30), 8801(144:1810)
    >>Société Alzheimer, déc. art. 31, 5403(89:1115)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 2853(48:1550)
    >>Thibault, q.o., 8848(145:1450)
    >>Transports ferroviaires, 4522(75:1010)
    >>Transports, législation régissant, modification, Loi--C-26, 4522(75:1010)
    >>Tribunaux, m. subsides (Toews), 5964(98:1215)
    >>Wright, Frank, déc. art. 31, 9139(150:1405)

Stirpe, Antonia

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 2956(49:1400)

Stoddart, Jennifer. Voir Commissaire à la protection de la vie privée

Stoffer, Peter (NPD--Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore)

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