CHPC Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Le premier point inscrit à l'ordre du jour a trait à des motions de régie interne. Je crois que vous avez tous un exemplaire de ces motions et j'espère que nous pourrons les passer rapidement en revue.

    La première motion porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement: que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    Est-ce que quelqu'un propose cette motion?

    Je la propose.

    Monsieur le président, j'aimerais apporter un amendement à cette motion. Sur la base de ce que vous venez de lire, elle pourrait se terminer ainsi: « et de leur permettre d'assister aux huis clos ». C'est une proposition. Je ne sais pas si...

    On me dit qu'il n'est pas nécessaire de présenter de motion, que les analystes sont toujours là.

    Alors pour cette motion de M. D'Amours, est-ce que nous sommes tous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    La deuxième motion porte sur un sous-comité du programme et de la procédure, qui serait formé du président, des deux vice-présidents et du secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien ainsi que d'un représentant du — et là nous devons combler l'espace.

    À quoi sert cet espace?

    C'est pour désigner un membre de l'autre parti d'opposition, le NPD.

    Il suffit d'inscrire NPD. Est-ce que quelqu'un propose la motion?

    J'ai deux ou trois questions. À mon souvenir, nous n'avions pas de sous-comité à la dernière session. Je pensais que nous traitions de ces questions…

    Nous nous en tirions assez bien. La structure est sans doute redondante. Le comité traite de ces questions en séance plénière.

     Si nous adoptons cette méthode comme certains autres comités l'ont fait, je crains que notre pratique s'en trouve quelque peu modifiée. Nous avons toujours été libres de faire un tour de table pour que tous puissent s'exprimer, et cela me paraissait très bien.

    Si le comité comptait 30 membres, nous en aurions besoin.

    Je n'ai pas d'objection de principe mais je crois que l'ensemble du comité doivent convenir de ce que le sous-comité aurait effectivement à faire. Il n'y aura rien d'automatique. Je pense simplement que nous devons savoir que nous pouvons y avoir recours. Il s'agit d'un outil, et si nous en avons besoin nous l'utiliserons. Cet outil pourrait s'avérer plutôt redondant, mais il est bon de l'avoir en réserve… Il a sa raison d'être pour d'autres comités. Comme je l'ai dit, une question ne serait renvoyée au sous-comité du programme et de la procédure que si l'ensemble du comité en décidait ainsi. Ce sous-comité ne présente donc aucune menace. Il s'agit simplement d'un outil dont nous pourrions avoir besoin un jour.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Je me réfère à la procédure que nous avions adoptée l'année dernière et j'ai le sentiment qu'un sous-comité viendrait compliquer les choses. Je ne sais pas comment tout cela risque de tourner. Nous nous sommes bien entendus en réunion plénière, et je pense que cette structure suffirait pour cette législature également. Je n'ai aucune expérience d'un sous-comité, mais par peur de l'inconnu, je préfère poursuivre avec le même fonctionnement que nous avions l'année dernière.

    C'est très joli, mais je siège à ce comité depuis trois ans, et nous n'avons jamais, au grand jamais, eu de sous-comité. Nous avons toujours tout fait en séance plénière depuis que je suis ici.

     Alors est-ce que nous avons une motion? Est-ce que nous voulons travailler sans sous-comité, toujours en plénière? Est-ce là la motion que nous voulons proposer?

    Je suis désolé, quelle était la motion?

    Que nous fassions tout en séance plénière, que nous nous passions de sous-comité.

    Nous ferions simplement…

    Enlevez ce passage.

    Enlevons-le, c'est simple.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    La motion numéro 3 concerne la réduction du quorum: que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence du quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

    Quelqu'un propose cela? C'est proposé par M. Warkentin.

    (La motion est adoptée.)

    Limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: que le temps alloué à chaque membre du comité pour poser des questions aux témoins soit limité à cinq minutes et que le président laisse le soin de poser les deux premières questions aux députés de l'opposition officielle; et par la suite, cinq minutes pour le Bloc Québécois, cinq minutes pour le Parti conservateur, cinq minutes pour le Nouveau Parti démocratique; et que les questions subséquentes soient posées en alternance par les députés du parti ministériel et du parti de l'opposition, à la discrétion de la présidence.

    Charlie.

    Si j'ai bonne mémoire, nous nous trouvons à modifier notre position antérieure, car auparavant tous les partis pouvaient poser des questions dès le premier tour. Je préférerais que nous nous en tenions à notre ancienne méthode. D'autres comités procèdent peut-être ainsi, en termes de gouvernement et d'opposition, mais ici nous avons toujours voulu que tous les partis puissent présenter leur point de vue dès la première série d'interventions de cinq minutes, et là nous proposons de modifier la formule.

    Si je comprends bien, nous aurions deux fois cinq minutes, c'est à dire dix minutes, pour les libéraux, puis cinq minutes pour le Bloc et cinq minutes pour le NPD. Les 20 premières minutes seraient donc allouées à l'opposition et le gouvernement ne parlerait qu'ensuite. Comme le gouvernement est minoritaire — oui, nous formons le gouvernement, mais nous n'avons pas autant d'influence, de pouvoir, que si nous avions une majorité —, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux donner deux tours aux libéraux, puis un tour au gouvernement. De la sorte, si un point de vue contraire doit être présenté au comité, il le serait avant que le Bloc et le NPD ne prennent la parole et que le gouvernement puisse ensuite intervenir.

    J'en appelle au règlement, je crois que cette interprétation est erronée.

    Non, cette interprétation n'est pas exacte.

    Ce n'est pas ce qu'il dit.

    Aidez-moi à comprendre.

    Les deux premières questions sont posées par l'opposition officielle, mais vous avez raison…

    Elles sont suivies d'une période de cinq minutes pour les bloquistes et de cinq minutes pour les néo-démocrates.

    Auparavant, est-ce que nous ne pouvions par poser une question à tour de rôle avant de passer au parti au pouvoir? Puis nous avions une question, une question, puis le gouvernement. Et nous reprenions.

    Il en allait ainsi à la dernière session. Au premier tour et au dernier tour, nous écoutions d'abord les conservateurs, puis le Bloc, le NPD et les libéraux. Au second tour, les conservateurs, le Bloc et les libéraux avaient chacun cinq minutes, puis nous entendions les conservateurs, les libéraux et le NPD. Ensuite, la parole allait aux conservateurs et aux libéraux. Nous allons simplement inverser libéraux et conservateurs de cette façon.

    Je ne suis que le président, mais je crois cette méthode a donné de bons résultats au cours des deux ou trois dernières années. Est-ce que notre ancienne formule ferait l'affaire de tous ici?

    Des voix: D'accord.

    Nous allons donc reformuler la motion en conséquence.

    Nous sommes tous d'accord, nous adoptons la formule que nous avions auparavant…

    Mais il faut inverser libéraux et conservateurs.

    Nous allons reformuler la motion.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Le président: Le point cinq se rapporte au paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

    Est-ce que quelqu'un propose la motion?

    J'imagine qu'il faudrait que quelqu'un présente la motion et la défende. J'ai un peu de difficulté à l'accepter parce qu'elle est très ouverte. Il suffit qu'un témoin quelconque fasse une demande. Il n'est même pas nécessaire que nous ayons convoqué ce témoin. Il pourrait s'agir de quelqu'un qui a demandé à comparaître, qui figure sur la liste des témoins et qui voudrait que ses dépenses raisonnables soient payées. La motion ne semble pas nous laisser le loisir de dire si nous pensons que le témoignage est vraiment pertinent et justifie la dépense.

    Vous voyez où je veux en venir?

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque je lis la motion en français, ce n'est pas ce qui est indiqué. Les mots « les témoins qui en font la demande » signifient que ceux qui seront considérés comme des témoins pourront faire une demande de remboursement, mais c'est le comité qui décidera qui seront les témoins. Si des dépenses raisonnables sont réclamées par des témoins, il incombe au comité de les rembourser, sans pour autant juger de la pertinence de leurs témoignages. S'ils sont ici, c'est parce que le comité les a convoqués.

    Je comprends cela. Mais disons que quelqu'un est accepté comme témoin et que 20 jours plus tard, après avoir constaté qu'il devrait débourser de l'argent pour venir, il présente une demande relativement élevée, même si le montant est encore jugé raisonnable. Nous aurons l'obligation d'accepter cette demande. C'est un peu vague et il pourrait y avoir des abus.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, mon collègue a complètement tort. C'est mon collègue M. D'Amours qui a raison. Les gens viennent ici parce qu'ils ont été acceptés par le comité. Dès lors, ils acquièrent le statut de témoin et ils ont droit au remboursement de leurs dépenses, qu'ils viennent de la Colombie-Britannique ou d'Ottawa. Les frais de ceux qui viendront d'Ottawa se limiteront aux frais engagés pour un déplacement en taxi, alors que dans le cas de ceux qui viendront de la Colombie-Britannique, les frais pourront être beaucoup plus élevés. On ne peut pas faire de discrimination entre les témoins parce qu'ils viennent de plus loin et qu'il en coûte plus cher de les faire venir. On ne s'en sortirait pas, si on faisait cette discrimination.

    Monsieur Angus.

    Les autres comités ont pour pratique de payer les frais d'au plus deux représentants par organisation invitée à venir prendre la parole, si les témoins ont été approuvés et invités par les membres du comité et qu'ils se rendent à cette invitation. À l'occasion, nous pensons qu'un plus grand nombre de représentants s'impose, mais en règle générale nous ne souhaitons pas accueillir six personnes représentant une même organisation. Nous payons les frais de deux personnes; c'est la pratique courante.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    D'une part, je voulais rappeler que la procédure était la même lors de la dernière législature et que nous n'avons pas eu de rapports ou de plaintes relatives à des témoins qui auraient été lésés.

    D'autre part, c'est à nous d'évaluer les témoins que nous faisons venir ici. Je répète ce qui a été dit plus tôt. Si ces témoins sont considérés valables, ils sont considérés comme tels, et s'il y a des dépenses à couvrir, elles seront couvertes sur une base raisonnable; c'est bien indiqué.

    J'aimerais préciser un peu cet aspect. Je pense que cela est standard dans la majorité de ces procédures. Je sais que notre comité l'accepte depuis que j'en suis membre, et nous n'avons jamais éprouvé de difficulté.

    J'aimerais que quelqu'un propose la motion.

    Madame Boucher.

    (La motion est adoptée.)

    La motion numéro 6 concerne la distribution de documents avec la traduction: que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

    Là encore, il s'agit de la pratique standard. Si une motion ou un texte doivent être présentés au comité, il faut qu'ils soient accompagnés d'une traduction, qu'ils soient dans les deux langues officielles.

    Quelqu'un propose la motion?

    Monsieur Angus.

    (La motion est adoptée.)

    La motion numéro 7 a trait aux repas de travail: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    Au cours de la dernière session, je crois que nous n'avons organisé qu'un seul repas de travail, tout au plus.

    M. Angus propose la motion.

    Pendant que nous parlons de cela, je suis curieux, est-ce tous les comités, et en particulier notre comité, ont un budget?

    Oui. J'étais au comité de liaison à midi. Chaque comité a un budget de 5 000 $ pour commencer, et je crois comprendre que nous avons droit en tout à 40 000 $, à moins qu'un besoin particulier n'excède ce montant. À ce moment, il faut présenter une demande. Nous avons donc 5 000 $ pour commencer, et nous utilisons cet argent pour la nourriture, les témoins, les choses de ce genre. C'est notre budget de départ.

    (La motion est adoptée.)

    La motion numéro 8 concerne les transcriptions des séances à huis clos: que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.

    M. Kotto propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La motion numéro 9 porte sur les avis de motion de fond: que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi soir soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.

    Quelqu'un la propose?

    Je suis désolé. J'imagine qu'il nous faut lire la motion, puis en discuter.

    La motion est proposée par M. Kotto.

    Oui, il faut en discuter.

    Il s'agit simplement d'une précision. Dans l'exemple qui nous est proposé, « donné le vendredi soir soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit », à quel moment commence le délai de 48 heures? S'il commence le lundi, cela signifie que la motion ne peut pas être étudiée le mardi, à moins que les membres du comité n'y consentent à l'unanimité. L'étude de la motion serait reportée au jeudi suivant, si je comprends bien. Alors si une question est soulevée à la réunion du mardi, nous ne pourrons examiner la motion que le mardi suivant?

    En effet.

    Je voulais simplement le préciser.

    Cela ne me plaît pas, Monsieur le président. Je crois que nous devrions pouvoir débattre d'une motion présentée le vendredi dès le mardi suivant. Essentiellement, nous nous limitons. À moins de quitter la réunion à 17 h 30 pour rédiger la motion et déposer l'avis avant 18 h, nous avons les mains liées. Je crois que cette règle est trop restrictive. Nous devrions pouvoir traiter dès le mardi suivant des motions déposées un vendredi, dûment déposées avant — je ne sais pas à quelle heure nous terminons généralement notre séance du vendredi, je crois que c'est à 14 h  30.

    Oui, Maka.

    Je corrobore le propos de notre collègue. L'année dernière, on pouvait déposer des motions le vendredi avant 18 heures afin qu'elles soient débattues le mardi. Cela se faisait régulièrement.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que les motions sont déposées le vendredi, mais qu'on considère qu'elles ont été reçues le lundi. Par contre, à la dernière phrase, on peut lire: « Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité », séance qui tomberait un mardi.

    Si les motions sont considérées comme étant reçues le lundi, comme il faut 48 heures d'avis, cela nous amène au jeudi.

    D'accord, mais l'interprétation que je fais de cette phrase est que la motion est reçue le lundi, mais elle est prise en compte pour le prochain ordre du jour, soit celui du mardi. Il faudrait peut-être clarifier le libellé.

    Il nous appartient d'établir une règle à ce sujet.

    Ce qui m'ennuie c'est que le jeudi, en particulier pendant cette première session, les travaux du jeudi prennent fin à 17 h 30 et bien des députés s'en vont. Il pourrait donc être impossible de traiter une question qui se présenterait à une réunion du jeudi soir avant le jeudi suivant. Cela me paraît une contrainte injuste. Si quelqu'un constate le vendredi matin qu'il s'est produit quelque chose et qu'il faut prendre des décisions, cette personne peut préparer une motion, réunir tous les documents traduits et les faire déposer sur les bureaux de tous les intéressés, mais il faudra encore attendre inutilement une semaine pour examiner la question.

    Est-ce que quelqu'un a une idée, dans ce cas, une modification à proposer?

    J'ai une idée de modification mais, soit dit en passant, je signale qu'en qualité de secrétaire parlementaire je veux promouvoir un climat de coopération. J'ai soulevé la question parce que je savais que cette règle deviendrait tôt ou tard une pomme de discorde. Évidemment, le gouvernement a tout intérêt à pouvoir retarder une motion. Je veux simplement souligner…

    Et s'il s'agissait d'une motion du gouvernement?

    Il est peu probable qu'il s'agisse d'une motion du gouvernement.

    Je veux simplement rappeler que nous sommes une équipe; nous essayons de faire progresser les choses. Je pense que si nous ramenons le délai de 48 à 24 heures, nous réglons le problème. Il n'est pas nécessaire de reformuler la motion, il suffit d'inscrire 24 heures.

    Nous pouvons simplement éliminer ce passage.

    Simplement remplacer l'avis de 48 heures par un avis de 24 heures.

    Je crois qu'après le passage « aux membres dans les deux langues officielles » il suffit d'enlever « et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit ». Si nous enlevons ce passage, nous réglons le problème. Il est vrai que nous nous réunissions autrefois le matin qu'en effet, si la séance se termine à 17 h 30, cela complique les choses. Je comprends pourquoi on avait ajouté ce passage: si vous rentrez chez vous le jeudi soir, vous verrez l'avis dans votre bureau seulement le lundi suivant, à votre retour, sauf si vous avez un Blackberry, ce qui n'est pas mon cas.

    Enfin... Quels sont ceux qui sont favorables à l'élimination de ce passage?

    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Monsieur le président, j'aimerais apporter une précision, pour éviter toute confusion. Est-ce que nous devons considérer que ces 48 heures sont l'équivalent de deux jours ouvrables?

    Je le pense, oui.

    Nous parlons de jours ouvrables, ce qui exclut le samedi et le dimanche. Merci. Mais nous travaillons le samedi et le dimanche — du moins moi, je travaille.

    Des voix: Oh, oh!

    Moi aussi.

    Numéro 10, présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.

    Proposé par M. Kotto.

    (La motion est adoptée.)

    J'aimerais vous soumettre un point qui m'a été signalé au sujet de notre calendrier. Le 18 mai prochain, c'est un jeudi, le premier ministre de l'Australie, l'honorable John Howard, doit prendre la parole devant la Chambre à 15 h. Nous devions nous réunir ce jour-là de 15 h 30 à 17 h 30, mais je crois que nous devrions tous aller à la Chambre entendre le premier ministre. Est-ce que les membres du comité acceptent d'annuler notre réunion de jeudi prochain, le 18 mai?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    J'ai aussi appris autre chose. On m'a dit, il y a quelques jours… À quelle heure la gouverneure générale doit-elle procéder à la sanction royale au Sénat aujourd'hui? Est-ce que c'est à 16 h? C'est à 16 h 30. Je me demande combien d'entre vous croient qu'il serait bon que nous nous rendions au Sénat pour assister à cette cérémonie de sanction royale. Cela ne se produit pas tous les jours, je le sais, mais aujourd'hui la gouverneure générale va prononcer elle-même la sanction royale pour un certain nombre de lois.

    Qu'en pensez-vous?

    Monsieur Angus.

    Je crois que nous avons déjà perdu quelques précieuses semaines pendant lesquelles le comité ne s'est pas réuni, et il ne nous reste pas beaucoup de temps. Notre capacité d'intervention risque d'en souffrir. Je préférerais que nous poursuivions nos travaux.

    D'accord. Un autre point de vue?

    Généralement, ceux dont la présence est requise à la Chambre se rendent au Sénat pour assister à la cérémonie de sanction royale. Alors, Monsieur le président, je suis moi aussi de cet avis.

    Tous ceux qui veulent poursuivre la réunion et ne pas assister à la cérémonie de la gouverneure générale?

    Des voix: D'accord.

    Comme je l'ai dit il y a quelques jours, nous voulons parler de nos activités futures, de l'orientation de notre comité et des questions que nous pourrions étudier. Nous devrons nous pencher sur le budget principal des dépenses pour l'exercice qui se termine le 31 mars 2007. Il y a aussi l'examen parlementaire de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes. Ce qui me paraît toutefois encore plus important, c'est la confirmation de la nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des arts du Canada. Je propose de demander à M. Sirman de se présenter devant le comité mardi prochain, pour que nous puissions l'interroger et vérifier s'il est bien la personne à laquelle nous souhaitons confier la direction du Conseil des arts.

    La motion est parrainée par M. Bélanger.

    (La motion est adoptée.)

     Nous allons inviter M. Sirman à comparaître devant nous à la réunion de mardi prochain.

    Oui?

    Monsieur le président, au sujet des nominations, si vous me le permettez, est-ce que nous pourrions demander au gouvernement, dans cet esprit de coopération auquel le secrétaire parlementaire faisait allusion il y a quelques instants, de distribuer aux membres du comité une liste complète des vacances actuelles dans les organisations et conseils qui relèvent du ministre du Patrimoine.

    Je suis convaincu que cela peut se faire, Monsieur le président. La question paraît liée, mais à mon avis pas directement. Mardi prochain, nous allons entamer une partie officielle du processus. Autrement dit, ce dont parle M. Bélanger — et il a tout à fait raison et nous serons heureux de fournir cette information —, c'est un geste d'ordre politique avec un petit p, que le comité pourrait poser. Sur le plan du processus, toutefois, c'est le comité qui doit entériner ou rejeter cette candidature, et à l'heure actuelle le Conseil des arts du Canada n'a pas de directeur. Autrement dit, cela s'inscrit dans un processus. Ces notions sont liées, mais l'une a trait au processus et l'autre à la politique avec un petit p.

    Pour ce qui est du processus, Monsieur le président, il nous faut planifier nos travaux, et il pourrait y avoir d'autres nominations. Nous devrions sans doute prévoir une réunion de temps à autre pour pouvoir les examiner au fur et à mesure qu'elles se présentent.

    J'en prends bonne note.

    J'ai aussi demandé au ministre d'essayer de nous réserver quelques instants. On m'a indiqué que le ministre pourra peut-être venir nous rencontrer le 1^er juin. Je sais que nous avions invité le ministre lors de la dernière session, et je crois qu'il serait tout à fait pertinent que le comité accueille le ministre le plus tôt possible.

    Y a-t-il d'autres points à examiner?

    Oui?

    Si nous pouvions rester jusqu'au 22 ou au 23 juin — et j'ignore totalement si nous partons tôt ou si nous allons travailler tout l'été —, en théorie nous pourrions tenir environ six réunions du comité du patrimoine. Il me semble très important d'établir un programme qui nous donnera au moins un certain élan pour l'automne.

    Si nous devons examiner le Budget principal des dépenses, et y consacrer deux jours, je propose que nous réservions le plus de temps possible en juin pour discuter de certaines des questions qui ont été mentionnées l'autre jour au sujet de la télévision — ce que nous attendons de l'examen parlementaire de Radio-Canada et de la télédiffusion. Nous devons formuler quelques suggestions afin de pouvoir nous mettre au travail. Sinon, le mois de juin se sera écoulé sans que nous réalisions quoi que ce soit et nous aurons beaucoup de retard à l'automne.

    Monsieur Kotto.

    Je voudrais au préalable rappeler qu'il serait important de présenter les états et les rapports des copies de documents aux membres du comité, surtout aux nouveaux membres qui viennent d'arriver. Je pense au rapport Lincoln, en particulier, et au rapport Catterall portant sur l'industrie du cinéma. Il serait bon aussi d'établir des motions sur leur renvoi.

    J'aurais également souhaité qu'on aborde les propositions de thèmes à aborder, parce qu'il y a des sujets très urgents, en particulier le dossier des festivals de films à Montréal — cela se passera cet été — et le Festival de Cannes se tenant au mois de mai. C'est la plateforme la plus importante en Europe où tous les organismes et organisateurs de festivals se retrouvent.

    Montréal, pour l'instant, vit dans un no man's land. On ne sait pas ce qui se passera. Il est urgent d'aborder ce sujet aussi avant de quitter pour les vacances.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Vous vous souviendrez qu'à la dernière réunion, j'avais soulevé la question d'une participation possible des membres du comité au Festival de la télévision de Banff. Il faudrait trancher cette question, parce que si effectivement on décide d'aller au festival, cela enlèvera une ou deux réunions, c'est-à-dire celles du 13 et du 15.

    En mai?

    Non, en juin.

    M. Maka Kotto: Le 9, on sera partis.

    L'hon. Mauril Bélanger: Où? Allez-vous en vacances?

    M. Maka Kotto: À moins que vous ne vouliez faire tomber le gouvernement.

    L'hon. Mauril Bélanger: L'ajournement n'était-il pas prévu pour la semaine du 25?

    M. Maka Kotto: Il est généralement autour du 9.

    L'hon. Mauril Bélanger: Je croyais qu'on serait là, en train de travailler.

    Monsieur le président, il y a la question du Festival de la télévision de Banff. J'avais demandé que ce soit...

    Et que penserait le comité d'un voyage à Banff?

    Avant de passer à cette question, j'aimerais préciser un point. À l'heure actuelle, nous n'étudions rien du tout. Je crois qu'un séjour à Banff dans le cadre du Festival mondial de la télévision pourrait passer pour une partie de plaisir pour le comité. Si nous avions une étude en cours et que ce déplacement devait favoriser nos discussions, je crois que cela pourrait se faire. Mais à l'heure actuelle, si M. Angus a des sujets à nous proposer, il n'y a… Je suis tout à fait disposé à me plier à la volonté du comité. Mais je tiens à ce que les gens…

    Permettez-moi de terminer mon intervention, Monsieur le président. Si j'ai suggéré ce voyage, c'est que j'avais aussi laissé entendre, comme mon collègue, M. Angus, que l'examen de l'industrie de la télévision que le gouvernement envisageait ou semblait envisager revêtait une très grande importance, tout comme l'examen du mandat de la CBC/Radio-Canada. Pour ma part, je partage entièrement l'avis de M. Angus et je soupçonne que d'autres membres du comité seront aussi d'accord. C'est sans doute la priorité absolue du comité que d'examiner cette question, de déterminer les intentions du gouvernement et la façon dont nous pouvons agir et veiller à ce que le mandat qui régira la réalisation de cet examen nous soit acceptable. Je crois que c'est la priorité absolue du comité, après que nous aurons donné notre avis sur la nomination proposée du président. Il y a cette question, et puis il y a l'échéance pour l'étude du budget principal, qui est en novembre je crois. Nous pourrons donc examiner cela à l'automne, si le temps nous manque.

    À mon avis, si nous envisageons un examen ou si le gouvernement envisage un examen de l'industrie de la radiodiffusion dans son ensemble et un examen du mandat de la CBC/Radio-Canada, en particulier, je pense qu'une visite à Banff, où toute l'industrie converge à cette époque, n'est pas une partie de plaisir, Monsieur, avec tout le respect que je vous dois. Nous ne faisons que notre travail, tout comme les gens qui sont là-bas.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je tiens à ce que nous siégions le plus possible autour de cette table, mais je reconnais l'importance de Banff. Je crois que personne ne penserait qu'il s'agit d'une partie de plaisir, car on nous a manifesté beaucoup d'intérêt par le passé, on nous a demandé ce que faisait le comité du patrimoine dans le domaine de la télévision. Banff est l'une des grandes manifestations culturelles de la nation et nous n'y sommes jamais allés.

    Je crois que la question de la télévision… Vous savez, nous pouvons voter à ce sujet et nous pouvons en discuter, mais je crois que cela sera notre priorité absolue. Je n'y pense même pas en termes de ce que propose le ministre; nous sommes maîtres de nos destinées, ici, et nous constatons qu'un certain nombre de questions convergent dans le secteur de la radiodiffusion et de la télévision à l'heure actuelle. Je pense que la pertinence de notre comité sera déterminée par la façon dont nous fixerons nos priorités.

    Je crois que Banff nous donnerait l'occasion, en particulier dans le cas des nouveaux membres, de nous familiariser rapidement avec le domaine et de rencontrer des représentants de l'industrie. Nous pouvons faire beaucoup sans devoir passer des semaines à dresser une liste de témoins et à décider de la façon dont nous pouvons nous attaquer à la question. Si nous allons à Banff, nous serons dans le feu de l'action.

    Cela dit, je crois que nous devons tout de même nous fixer un programme pour juin, quelque chose que nous poursuivrons à l'automne.

    Monsieur Simms.

    J'aimerais soulever rapidement un point. Après l'étude sur le cinéma, que nous avons réalisée pendant la dernière session, il a été beaucoup question des productions indépendantes. C'est un thème que nous pourrions aborder aussi à Banff, car une foule de questions s'y rapportent. S'agit-il d'élaboration de scénarios, de financement pour Téléfilm et les autres? Je pense qu'en matière de productions indépendantes, d'après ce que je sais — même si je n'y suis jamais allé —, c'est vraiment l'endroit où la majorité des producteurs indépendants se réunissent une fois l'an. Est-ce exact?

    Oui. Nous pourrions même tenir des audiences là-bas, si nous en décidons ainsi.

    En ce cas, je suis d'accord.

    Monsieur Warkentin.

    Je suis l'un des nouveaux membres du comité, et j'ai suivi avec intérêt la discussion au sujet de Banff. Je suis convaincu que des gens importants fréquentent cette manifestation.

    Comme je suis nouveau, je me demande comment nous allons procéder et de quel ordre serait le budget nécessaire pour que nous puissions tous aller à Banff. Je suis convaincu que personne n'y verrait un voyage de plaisir, mais comme nous venons d'arriver ici et que le comité entame à peine ses travaux, j'aurais de la difficulté à me présenter devant mes électeurs pour leur dire que je viens de dépenser… Je crois qu'on nous a parlé d'environ 70 000 $ pour aller participer à cette manifestation à Banff. Je m'inquiète donc de devoir dire à mes électeurs que je viens de dépenser 70 000 $ prélevés sur leurs impôts pour ce genre de chose, j'aurais peine à leur avouer cela.

    C'est étrange, car au moment où nous parlions de ce montant, j'ai reçu des demandes de citoyens de ma circonscription qui ont des projets spéciaux en matière de musées et d'autres choses. Il y a une collectivité près de chez moi, la municipalité de Mayerthorpe, qui l'an dernier a connu un horrible massacre — quatre membres du détachement local de la GRC. Les citoyens s'efforcent de recueillir des fonds pour édifier un monument commémoratif là-bas, ils se sont adressés à divers ministères mais ils n'obtiennent aucun résultat. Il leur faut à peine plus de 100 000 $. Ils ont recueilli ce qu'ils ont pu au sein de la collectivité, et il me serait certainement pénible de leur avouer que nous dépensons 75 000 $ pour voyager alors qu'ils ont de la difficulté à construire ce monument commémoratif chez eux.

    C'est un simple point de vue, je suis nouveau ici.

    Monsieur Kotto.

    Je comprends les réticences de mon collègue, mais je comprends également l'importance d'assister à un tel festival, surtout pour les nouveaux membres du comité qui ne sont pas habitués à cet univers cinématographique. On parle de cinéma, on prend des décisions. Téléfilm Canada est un organisme important qui gère des fonds publics. Lorsqu'on ne maîtrise pas la machine de l'intérieur, qu'arrive-t-il?

    Le Festival de la télévision de Banff est un rendez-vous qui peut, à titre d'initiation, être très important. Je viens de ce milieu, je n'ai donc pas grand-chose à apprendre, mais si on n'arrive pas à se mettre d'accord, je suggérerais qu'on envoie des recherchistes faire le travail nécessaire au moyen d'un questionnaire et de revenir avec l'information pertinente, qui serait éventuellement organisée sous forme de questions.

    Nous pouvons faire une chose pour ramener cela: la procédure normale d'un comité pour les déplacements, pour les activités de ce genre. Nous devrions préparer une proposition, demander à notre personnel d'établir un budget, le présenter au comité de liaison, puis demander l'autorisation de la Chambre.

    Alors, est-ce que nous organiserions des réunions pendant notre séjour à Banff et voulons-nous essayer de trouver un endroit pour le faire? Je crois qu'il faut bien justifier ce déplacement. Il ne suffira pas de rencontrer à l'occasion quelques représentants de l'industrie.

    Je sais comment se sont déroulées certaines de nos réunions lorsque nous avons parcouru le pays l'an dernier pour rencontrer des intervenants de l'industrie du long métrage, et nous avons aussi rencontré des gens de la télévision à l'époque. Je pense qu'il est très important de prévoir des réunions parallèles. Nous pouvons demander un budget.

    Oui, Monsieur.

    Premièrement, j'appuierais certainement une telle démarche. Si mon collègue a vu un budget, moi, je ne l'ai pas vu. Je ne sais donc pas de quels chiffres il parle.

    Deuxièmement, il n'est pas inhabituel qu'un comité se déplace pour un congrès quelconque à l'extérieur. Cela se produit régulièrement, surtout lorsqu'il s'agit d'un congrès directement relié à un sujet à l'étude par ce comité.

    J'ai eu une discussion préliminaire avec le directeur du Festival de la télévision de Banff, qui m'a indiqué qu'il se ferait un plaisir de coordonner des rencontres. Nous pourrions aller à Banff pendant trois ou quatre jours et faire une série de rencontres auxquelles nous pourrions tous participer, rencontrer des producteurs indépendants et Téléfilm Canada, qui est habituellement sur place. De fait, nous pourrions rencontrer tous ceux que nous voudrons rencontrer de façon formelle et informelle. Il s'agit d'une fourmilière des gens de l'industrie.

    Je suis de retour au comité après une absence de trois ans. Je dois me mettre à jour, et ce serait une occasion idéale pour les nouveaux membres de notre comité qui le veulent de fréquenter ces gens pendant trois ou quatre jours. Ce sont des pleines journées de travail, il ne s'agit pas de vacances.

    D'accord. Avant d'aller plus loin, est-ce que je peux avoir une motion pour que notre personnel établisse un budget? Je la présenterai ensuite au comité de liaison — le comité de liaison se réunit le premier jeudi du mois —, donc le 1^er juin. Nous pouvons tout indiquer cela dans le document. Nous allons demander que le budget soit produit et je vais le présenter, nous verrons bien ce qui se passera.

    J'en appelle au règlement. Il me semble que vous ne devriez rien présenter à quiconque avant que des instructions ne soient données ici même. Est-ce que j'ai raison? Il devrait d'abord y avoir une motion.

    C'est ce que je viens de demander, les instructions des membres du comité au sujet de l'établissement d'un budget. Je vais voir qui est favorable et qui s'oppose à la proposition d'un budget pour aller au Festival du film de Banff.

    Pouvons-nous d'abord débattre de la motion?

    Oui.

    Sylvie a demandé la parole avant moi, monsieur le président.

    Je suis également nouvelle. Je ne suis pas contre le fait de préparer une motion pour vérifier si on dispose des fonds requis. Je trouve cela très intéressant, d'autant plus que je ne connais pas ce milieu et qu'on en parle beaucoup.

    Je suis une néophyte qui arrive dans ce grand milieu. Serait-il possible de diviser le groupe en deux? Par exemple, cinq ou six personnes se rendraient au Festival de la télévision de Banff rencontrer les représentants de Téléfilm Canada, et d'autres iraient au festival de Montréal. On assisterait ainsi aux deux événements. Il s'agit de deux mondes différents, mais on y trouve probablement les mêmes personnes.

    Est-ce que je me trompe, monsieur Kotto? Je m'adresse à lui parce qu'il connaît le milieu. Serait-il possible de procéder de cette façon?

    Monsieur Simms.

    Je ne suis pas d'accord, parce que vous allez constater que le monde de la télévision et le monde du film… D'après ce que j'ai vu pendant la dernière session, au comité et pendant l'étude sur le cinéma, je ne dirais pas que ces domaines sont mutuellement exclusifs, mais ce sont des mondes différends. Il y a la langue, mais aussi…

    Je m'intéresse de près à la production télévisuelle et cinématographique en français au Québec. J'aimerais aller à Montréal. Même si ces activités ne sont pas entièrement différentes, il existe de nombreux thèmes en matière de langue et de cultures perçues.

    J'aimerais donc assister aux deux manifestations.

    Monsieur Angus.

    Cela me paraît important, parce que M. Warkentin est nouveau ici. Je ne me suis pas faire élire pour discuter de Téléfilm, de culture ou d'arts. J'ai voulu devenir député pour représenter la population de ma circonscription. Mais lorsque je suis arrivé ici, on m'a donné un portefeuille. En tant que législateur, j'ai l'obligation d'examiner au niveau national des questions qui n'intéressent en rien ma circonscription. Dans ma circonscription, je parle avec des gens qui ont subi des blessures dans les mines, qui veulent être indemnisés, et qui ne comprennent pas que je sois ici en train de parler du CRTC. Mais c'est ma fonction. Ma fonction est de veiller à ce que nous représentions la politique nationale autour de cette table. Alors à l'occasion, nous devons y aller, pour comprendre.

    Mais nous ne sommes pas tenus d'y aller. Je sais que certains députés ne font jamais de voyage à l'étranger, et c'est très bien ainsi. Mais si nous nous déplaçons, c'est parce que nous avons une occasion rêvée de comprendre une question. Au bout du compte, cette façon de procéder est probablement moins coûteuse que si nous essayions de faire venir tous ces gens de partout au Canada.

    Vous avez mentionné la nécessité d'un monument commémoratif pour les agents de la GRC. Il faut aussi se souvenir que le rôle du comité n'est pas nécessairement de défendre des projets spécifiques dans nos circonscriptions. J'aimerais bien le faire, mais je n'hésite pas à adresser au ministre les personnes qui ont des projets, chaque fois que je le peux. Notre tâche consiste à essayer de collaborer dans toute la mesure du possible. À cet égard, nous avons un bon comité qui collabore dans les dossiers nationaux et qui s'efforce de régler les problèmes nationaux que nous examinons dans le domaine de la culture et des arts.

    Lorsque mes électeurs voient ce que je fais, ils comprennent mieux et ils me disent « Évidemment, vous êtes un législateur, c'est votre rôle ».

    Monsieur Fast.

    Combien de temps durerait ce voyage? Deux jours, cinq jours, toute une semaine?

    Nous y serions pendant six jours, mais le festival lui-même commence le lundi, 11… La réception a lieu le dimanche soir, mais les activités se déroulent en fait du 12 au 14. Il y a donc trois journées de réunions intenses. Les deux jours qui précèdent, le 9 et le 10, sont consacrés aux nouveaux médias. Un festival des nouveaux médias est en train de naître.

    Un certain nombre de producteurs du Québec et de collectivités francophones hors Québec participent aussi au festival. Ils n'y vont pas tous, mais Téléfilm, qui appuie des productions dans les deux langues, est solidement représenté, tout comme la CBC, d'ailleurs.

    Monsieur le président, je n'avais pas terminé. Je commençais à formuler ma question. Je suis désolé.

    Je ne suis pas radicalement opposé à visiter diverses régions du pays pour mieux comprendre l'industrie de la télévision et du cinéma. Mais à mon avis, le moment est mal choisi. Nous commençons à peine notre travail sur la Colline.

    Nous, les députés du gouvernement qui n'avons pas de responsabilités ministérielles, nous siégeons à deux comités. Nous nous familiarisons avec le système. Les nouveaux venus sont nombreux. Le temps me manque, à l'heure actuelle, pour faire tout ce que je dois faire. En outre, le gouvernement a un programme très ambitieux. Si vous tenez compte de tout cela, nous constaterez que nous avons un problème.

    Par ailleurs, il faut considérer les apparences. Je ne dirais pas qu'il s'agit d'un voyage d'agrément, mais la population le verra sans doute ainsi, en particulier si tôt après l'élection.

    Je comprends la situation, je comprends la raison d'être de ce déplacement. Je conseille simplement la prudence. Pour l'instant, je n'appuie pas ce voyage parce que j'ai beaucoup à faire et qu'à mon avis, nous pouvons accomplir la même chose ici.

    Je sais que nous ne pourrons pas inviter ici toutes les personnes que nous aurions rencontrées, mais le fait de déléguer 12 personnes ou même la moitié du comité, six personnes, à Banff, ne me paraît pas constituer un investissement optimal pour les contribuables.

    Monsieur Kotto.

    Je crois qu'on n'est pas sortis de l'auberge. Les arguments sont solides, d'un côté comme de l'autre.

    Pour répondre à la question de Mme Boucher, comme le disait M. Simms, en effet, film et télévision constituent deux univers différents avec des cultures différentes. On n'a pas la même langue ni les mêmes problèmes. Montréal, on le sait, est une plateforme importante en matière de production cinématographique, mais une plateforme sous-exploitée parce qu'on ne dispose pas toujours des fonds nécessaires.

    Or, lorsqu'on se tient loin de ces univers, on ne peut pas en saisir les besoins, d'où la nécessité d'approcher, de palper ces milieux, d'être en contact avec ces univers qui combattent la grosse machine hollywoodienne, Silicon Valley ou New York. Si on est loin de tout cela, on ne peut pas comprendre.

    À terme, ce qui se produira, c'est l'hégémonie américaine, les produits culturels américains. Les Américains exportent pour près de 7 milliards de dollars de produits culturels; les Britanniques pour 8 milliards de dollars. Si on n'est pas proches de ces gens, de leurs problèmes et de leurs cris, comment peut-on les comprendre ici? Comment peut-on prendre des décisions en leur nom? Comment peut-on prendre des décisions en vue d'orienter une politique cinématographique ou une politique culturelle?

    Si on se tient à distance parce qu'on a peur de la perception du public quant à l'utilisation des fonds publics... Dans le cadre du travail qui portait sur la politique cinématographique, on a fait le tour du Canada. Jamais personne ne nous a fait un procès là-dessus, car il s'agissait d'un travail justifié. Toutefois, je comprends qu'on vient de se faire élire et que le fait de partir tout de suite vous pose un problème. D'un autre côté, on a des responsabilités, comme le disait M. Angus. Or, ces responsabilités dépassent les frontières de nos comtés.

    Merci, Monsieur Kotto.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsqu'on utilise le mot « voyage », on ne parle pas de vacances. Il importe de le préciser. Je déteste qu'on parle de cela comme s'il s'agissait de dépenses. Ce ne sont pas des dépenses, mais plutôt des investissements qui témoignent à ces communautés et à ces groupes une certaine reconnaissance pour ce qu'ils font. Il faut prendre le temps d'aller les rencontrer chez eux et de discuter de l'importance de ce qu'ils font.

    Il s'agit d'un investissement et non d'une dépense, monsieur le président. Je ne suis pas convaincu que le mot « dépenses » soit le terme exact à employer dans ce contexte.

    Mon collègue d'en face a fait un commentaire à l'effet que les parlementaires sont très occupés. Lors de mon premier mandat, j'ai réalisé qu'il n'y aura jamais de bon moment. En tant que parlementaires, nous devons nous acquitter de certaines tâches. L'une d'elles constitue à améliorer le sort des communautés et des groupes.

    Il y n'a que 24 heures dans une journée. Je conduis 2 000 kilomètres par semaine, et cela ne me convient pas toujours, mais c'est la réalité de ma circonscription. Malgré tout, je trouve le temps de m'acquitter de mes autres tâches et j'adapte mon horaire en conséquence. En tant que parlementaires, on a un travail à accomplir. Il faut absolument le reconnaître et accepter ces défis. Je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles on se lance en politique et c'est certainement l'une des raisons pour lesquelles la population vote pour nous.

    Merci.

    Monsieur Warkentin.

    Permettez-moi de préciser à nouveau ma position. Ce n'est pas que je m'inquiète de nos déplacements pour l'avenir. Ce qui me préoccupe, c'est que nous pourrions tenir quatre réunions avant de nous rendre à Banff, puis seulement deux avant le congé d'été. Je pense que nous y resterons trois jours et que cela ne constitue pas vraiment un bon investissement. Je pense que si nous y allions l'an prochain plutôt que cette année, nous serions beaucoup plus efficaces. Tout serait en place et nous pourrions recueillir de l'information. À mon avis, il serait sans doute préférable de ne pas y aller cette année.

    Ne croyez pas que je sois entièrement opposé à ce projet. Je pense simplement que le moment est mal choisi car nous avons tant à faire. Je ne suis pas convaincu qu'un séjour à Banff soit la meilleure façon de nous attaquer à notre tâche.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Il y aurait peut-être lieu de faire un compromis afin réduire les coûts du comité. Chacun pourrait utiliser un des points de déplacement qui lui sont alloués en tant que député.

    Monsieur Abbott.

    J'ai bien suivi le débat, et je crois qu'il était très sain, et peut-être que… Monsieur Scarpaleggia et, peut-être, Monsieur Bélanger — je ne m'en souviens pas — est-ce que vous avez participé à l'examen sur les normes et la radiodiffusion au Canada? Je suis désolé, je n'arrive pas à me rappeler si vous y avez participé ou non.

    Vous voulez parler du rapport de Clifford Lincoln? J'arrivais seulement au comité après trois ans.

    Oui, pardonnez-moi, je l'avais oublié.

    M. Scarpaleggia et moi-même nous nous en souvenons. Il nous a fallu à peu près un an et demi. Nous avons parcouru le pays en long et en large, nous avons déboursé — je cite le chiffre qui me vient à l'esprit — un demi-million de dollars, peut-être plus, pour les voyages. Nous avons produit une brique de 800 pages.

    Je pense qu'il y aurait une foule d'information à recueillir, mais à mon avis, si nous allions à Banff dans le cadre d'une étude structurée, cela serait logique. Pour le coût, qu'il s'agisse de 50 000 ou de 70 000 $, quel que soit le montant, et le temps que les membres du comité devront y consacrer, tout cela devrait entrer en compte. Mais surtout, si vous me permettez de vous proposer cela, le fait de réunir de l'information, de tisser des liens, de rencontrer des gens, d'échanger des idées, d'ajouter aux connaissances collectives du comité, tout cela serait valable si cela s'inscrivait dans un contexte plus vaste.

    Je suis fort conscient du fait qu'entre le cinéma et la radiodiffusion, les musées et le multiculturalisme, les jeunes à risque — je pourrais vous énumérer toutes les priorités d'un ministère dont le budget s'élève à quatre milliards de dollars — pour choisir un thème, et cela serait sans doute très utile —, je ne conteste aucun des éléments de la discussion d'aujourd'hui — en particulier compte tenu du calendrier, il s'agit d'un sujet vraiment très isolé de tous les autres dossiers… Je m'interroge sur sa valeur.

    Pour ma part, je ne serais pas en faveur de ce déplacement. Évidemment, le gouvernement est minoritaire, nous devons en tenir compte. Je pense que ce voyage et la collecte de cette information sont tout à fait pertinents, mais il faudrait le faire en contexte.

    Monsieur le président, il est vrai que le ministère du Patrimoine canadien a de vastes responsabilités, mais il existe des priorités, il me semble. L'une de ces priorités est la politique de la radiodiffusion.

    J'apprécie le travail que le comité a effectué par le passé, le rapport Lincoln, et j'en ai lu des passages — certainement l'opinion dissidente que j'ai citée aujourd'hui en Chambre, si vous vous en souvenez. Le fait que le gouvernement envisage un examen de l'industrie de la radiodiffusion dans son ensemble et se prépare à revoir le mandat de la CBC, cela est extrêmement intéressant pour la plupart des gens qui oeuvrent dans l'industrie et pour de nombreux Canadiens. Je crois que mon collègue, M. Angus, propose d'en faire notre priorité absolue. Je suis tout à fait d'accord et je soupçonne que d'autres membres du comité sont du même avis.

    Il faut donc saisir cette possibilité de rencontrer en trois jours des représentants de toute l'industrie, qu'il s'agisse du gouvernement ou du secteur privé, Monsieur le président. C'est dans cet esprit cette année, et non pas l'an prochain — parce que l'an prochain, ces deux examens seront sans doute terminés —, que notre groupe devrait assister à la manifestation et écouter les intervenant qui y seront. Cela me paraît approprié et nous permettrait d'économiser temps et argent à long terme, parce que tout le monde y va et que nous aurions trois jours pour mieux connaître l'industrie, ce que nous n'arriverons pas à faire pour le même montant d'argent si nous convoquons ces personnes ici les unes après les autres au cours de toute une année.

    Monsieur Angus. Suivi de M. Scarpaleggia.

    Je crois que nous progressons. Je sais que le gouvernement a un programme ambitieux, mais les membres du comité se doivent eux aussi d'être ambitieux. Je ne vais pas rester ici à regarder l'heure pour économiser l'argent des contribuables. Nous avons l'obligation d'établir notre propre programme et de réaliser quelque chose.

    Monsieur Abbott, je suis tout à fait d'accord. Pour ce qui est d'aller à Banff, cela a été proposé l'an dernier et nous y sommes allés. À l'époque, nous nous étions dit… Cela serait merveilleux d'aller en Banff, en effet, nous pourrions y apprendre quelque chose. Mais qu'est-ce que nous pourrions réaliser, au fond?

    Il nous faut envisager ce projet en termes de ce que nous appelons le contexte. Le contexte, ce sont les décisions qui se prennent actuellement et qui influeront sur l'avenir de la politique de la radiodiffusion, et le comité est tenu d'examiner la question. La radiodiffusion est étroitement liée à l'avenir de la télévision, à l'orientation que nous donnerons à la politique de la télévision et à ce que nous ferons de la CBC. Nous pourrions examiner tous les postes d'un budget de quatre milliards de dollars, sinon plus, et ne rien faire. Je propose de nous concentrer pendant quelque temps et de réaliser quelque chose.

    Un séjour à Banff nous permettra de rencontrer des intervenants clés, et nous pouvons organiser des réunions. Bien sûr, il ne nous restera que deux réunions par la suite. Le résultat de tout cela, c'est que nous en serons à la première étape — nous ne pouvons pas faire beaucoup plus. Utilisons nos deux dernières réunions, faisons le point et pensons qu'il nous restera tout l'été et le début de l'automne pour commencer à planifier nos activités. Ce projet donne du temps à notre comité. Nous pouvons présenter des recommandations sur ce que nous devons faire. Je pense que nous pouvons utiliser nos deux dernières journées après le voyage à Banff pour nous réunir et nous demander s'il existe des problèmes, s'il faut examiner certaines questions ou si nous pouvons régler la question en trois, en cinq ou en quinze séances.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Je conviens avec M. Abbott qu'il nous faut un contexte, sinon ce déplacement n'aurait aucune valeur. Je crois que ce que l'on distingue mal ici — et je pense que M. Angus jette peu à peu de la lumière sur la question — c'est que de nombreux membres du comité sont enthousiastes à l'idée de traiter de questions importantes et opportunes dans le domaine de la radiodiffusion. Nous sommes à un tournant dans ce secteur de politique.

    Sauf erreur, nous ne croyons pas que nous devrions entamer un projet ou une étude quelconque dans ce secteur, et en ce cas un voyage à Banff nous donnerait l'occasion de tenir des audiences et de nous familiariser avec certaines des questions que nous devrons traiter, avec la contribution d'une foule d'intervenants réunis là-bas et qui défendent divers intérêts. Je pense que c'est là la question à régler.

    D'accord. Nous avons eu toute une discussion. Je crois que chacun a pu faire valoir son point de vue et même plus. Je veux donc mettre aux voix une proposition pour demander à notre greffier d'établir un budget afin que les membres du comité puissent assister au Festival du film de Banff. Lorsque cela sera fait, nous l'examinerons en comité. Je présenterai ensuite une demande au comité de liaison, puis nous solliciterons l'autorisation de la Chambre. C'est une suggestion.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Nous allons demander au greffier de dresser un budget pour les réunions de travail qui seront organisées à Banff.

    Avons-nous encore des questions à étudier?

    J'aimerais ajouter quelque chose. Soyons clairs. Nous adoptons une motion pour étudier le budget de ce projet, alors nous devrions sans doute formuler une justification. Cette justification devrait probablement précéder le budget. J'imagine, pour l'instant, qu'il y a consensus et que nous allons réaliser une étude sur l'industrie de la télévision et de la radiodiffusion. Nous devrions ajouter qu'il faut déterminer quels en seraient les coûts.

    Oui, Monsieur Abbott?

    Je veux faire tout en mon pouvoir pour éviter de rompre la belle entente qui règne ici. Je n'aime pas le mot « consensus », parce que je crois que les députés conservateurs n'étaient pas en faveur du projet. Nous n'allons pas en faire tout un plat, mais je voulais simplement le mentionner pour mémoire, il s'agit d'une décision prise à la majorité des membres du comité, et c'est très bien ainsi — nous l'acceptons. Et sans vouloir parler au nom de mes collègues, je dois dire dirai qu'apparemment nous avons certaines préoccupations à ce sujet.

    J'ai choisi le mauvais terme. Il ne s'agissait pas d'un consensus, mais d'une décision prise aujourd'hui par la majorité des membres du comité.

    Nous allons donc ajouter que le comité entreprendra une étude de l'industrie de la télévision et de la radiodiffusion. Est-ce que je me trompe? Nous établissons une proposition en vue d'étudier la télévision et la radiodiffusion, un budget pour aller à Banff…

    Des voix: Non.

    C'est un tout autre débat.

    Est-ce que quelqu'un voudrait rédiger la proposition que vous êtes disposés à appuyer?

    Je pense que nous voulons établir un budget en vue d'un éventuel voyage à Banff dans le cadre d'une éventuelle étude sur l'industrie de la radiodiffusion, mais nous devons définir le mandat avant de décider où nous irons.

    Je crois qu'il faudrait indiquer que cela s'inscrit dans le cadre d'un projet d'étude de la « politique » sur la télévision et la radiodiffusion. Je pense qu'il faut parler de la « politique de la radiodiffusion », et non pas seulement de « radiodiffusion ». Nous n'allons pas simplement discuter avec l'ACR et avec les gens de la radio. Nous allons examiner la politique de la radiodiffusion — et son orientation — et la politique de la télévision, ensemble.

    Monsieur le président, tout cela me paraît un peu bizarre. À quoi nous sert cette brique rouge? Je sais qu'elle reflète la situation de la radiodiffusion au Canada il y a trois ans. Je sais qu'il y a eu des changements, mais nous avons suivi un long processus pour définir le mandat de cette étude. Nous ne pouvons pas simplement improviser ici et déclarer que nous pouvons faire ceci, cela ou encore cela… Je pense que nous devons être un peu plus prudents.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je conviens que les travaux qui ont donné le rapport Lincoln jettent les bases dans ce domaine, et le rapport a été déposé à nouveau lors de la 38^e législature. J'allais proposer de le déposer à nouveau pour la 39^e législature, à l'une de nos prochaines réunions, pour pouvoir l'utiliser comme guide parce que c'est un travail de défrichage.

     Ce dont nous discutons ici et ce dont nous avons discuté, c'est le fait qu'il existe actuellement divers problèmes qui touchent la politique de la radiodiffusion. Le CRTC effectue un examen du secteur télévisuel, et cela englobera la situation en matière de contenu canadien. Les négociations du GATS se poursuivent, et il y a la demande de services audiovisuels considérée sur les plans des émissions dramatiques, du contenu canadien, des politiques fiscales. Tout cela est en cours. Il nous faut envisager des changements à ces égards.

    Par ailleurs, le gouvernement a ordonné un examen de la CBC, et nous n'avons pas encore toutes les réponses aux questions que nous avons posées lors de la dernière session au sujet du mandat de programmation régionale et d'émissions dramatiques de Radio-Canada. Nous pouvons examiner le rapport Lincoln, mais notre étude portera en premier lieu sur les problèmes actuels, les changements de politique susceptibles d'influer sur l'avenir de la politique de la radiodiffusion au Canada, mais aussi sur ce qui a déterminé la situation actuelle de la politique de la radiodiffusion au Canada.

    Il faudrait dire, en gros, que puisque le gouvernement a l'intention de revoir la politique canadienne de la télévision et de la radiodiffusion ainsi que le mandat de la CBC-Société Radio-Canada, le comité du patrimoine se rend au Festival de télévision de Banff — le Festival du film et de la télévision, je crois — pour rencontrer les participants afin de se préparer à ces examens. C'est notre but.

    Nous allons nous en contenter. C'est ce sur quoi nous allons voter. Pouvons-nous voter sur cela immédiatement? Nous l'avons déjà fait? Alors c'est très bien.

    Êtes-vous satisfait, Monsieur Simms?

    Tout à fait.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur le président, je veux réitérer ce que j'ai abordé au début de la réunion, à savoir les états, rapports, copies et documents à transmettre aux membres du comité, surtout aux nouveaux, les motions sur le renvoi du rapport Lincoln à la Chambre en vue d'obtenir une réponse et les motions concernant le renvoi du rapport Catterall sur l'industrie canadienne de la cinématographie. Il s'agit d'une priorité.

     Lors de la dernière réunion, nous avions parlé d'aborder aujourd'hui les propositions de thèmes qui sont pour nous une priorité. Je ne sais pas où nous en sommes à cet égard.

    Monsieur le président, je ne doute aucunement que les motions aient été déposées mardi auprès du greffier. Toutefois, je ne les avais pas reçues avant d'arriver à cette réunion. J'ai aussi demandé à des membres de mon personnel, qui m'ont dit ne pas les avoir reçues. C'est donc la première fois que je les vois. Je reconnais que le problème est peut-être de notre côté. Si c'est le cas, je considère que c'est mon problème. Je le réglerai donc.

    Est-ce que certains avaient reçu ces avis de motion?

    Non, le greffier ne l'a pas distribué. Il ne s'est pas écoulé 48 heures. Nous allons l'examiner à la prochaine réunion.

    Cela soulève une question. Allons-nous nous en tenir à ces 48 heures, deux dodos? Je suis désolé, mais c'est important.

    Monsieur le président, je voudrais revenir sur le fait qu'on n'a pas reçu ces motions. Je demanderais le consentement du comité afin de faire en sorte que nous les obtenions très rapidement. Ce n'est pas compliqué.

    Je crois que si le comité est d'accord, et si tous y consentent, nous pouvons examiner la motion de M. Kotto.

    Non, j'aimerais avoir l'occasion de l'étudier et d'y revenir en temps et lieu.

    Les motions de M. Kotto se rapportent précisément au fait qu'au cours de la dernière rencontre, nous avons déterminé que nous verrions aujourd'hui quels thèmes seraient abordés d'ici à ce que la Chambre suspende ses travaux pour l'été. Si nous reportons cela à la semaine prochaine, ce comité aura encore perdu une journée de cette session.

    J'ai une objection. C'est au sujet de la motion numéro 3. Je ne connais pas les tenants et les aboutissants de ce qu'on a demandé au comité de discuter, c'est-à-dire de passer en revue les critères et le processus de sélection d'un festival du film. Je ne sais pas, est-ce au sujet des films?

    J'hésite beaucoup à demander au comité de s'ingérer dans l'orientation d'un festival. Je ne dis pas que j'y suis opposé. Mais est-ce qu'il serait possible d'avoir de la documentation, un document d'information à lire avant la prochaine réunion? Je serais beaucoup plus à l'aise si je connaissais mieux le contexte avant d'en discuter.

    Un instant. Si nous n'avons pas le consentement des membres, nous ne pouvons pas examiner la motion. Il n'y a pas de consentement.

    Oui, Monsieur Malo.

    Comme semblait le proposer M. Bélanger, nous pourrions nous assurer qu'au terme de la comparution de notre témoin mardi prochain, nous ayons établi l'horaire des travaux que suivra le comité d'ici l'été.

    De toute façon, il se pourrait qu'on siège tout l'été.

    Je sais qu'il n'y a pas consentement pour ce qui est d'aborder ces motions. Pour notre part, nous avons suivi les règles. Les avis ont été expédiés mardi dernier, et nous sommes aujourd'hui le 11 mai. Nous avons même envoyé de la documentation concernant la motion 3 à laquelle M. Angus a fait allusion. Lors de la 38^e législature, j'ai évoqué ici même ce sujet à plusieurs reprises. J'ai demandé que des représentants de Téléfilm Canada comparaissent et que ceux-ci nous parlent des problèmes potentiels que cachait leur procédure visant à créer un nouveau festival à Montréal. Il s'est avéré que mes craintes étaient fondées, puisque ce fut une catastrophe.

    Téléfilm Canada a des comptes à rendre, puisqu'il utilise les deniers publics, en d'autres mots l'argent des contribuables. Il en a aussi à rendre au ministère du Patrimoine canadien. En tant que membre de ce comité, je suis en droit de savoir ce qui s'est réellement passé, car nous n'avons guère eu d'éclaircissements sur ce dossier.

    Au Québec, une enquête publique indépendante a fait un peu de lumière sur ce qui s'est passé à la SODEC, le pendant québécois de Téléfilm Canada. Cet organisme a avoué ses torts concernant tous les égarements du processus d'appel d'offres. Ces derniers ont engendré un festival mort-né à Montréal. En ce qui concerne ce dossier, nous devons maintenant faire notre travail ici, à Ottawa. Si le comité abdique ses responsabilités, nous aurons pour notre part fait ce que nous devions faire.

    Monsieur Bélanger.

    Le rapport du 5 mai auquel vous faites allusion dans votre motion est-il celui de M. Vaugeois et E pluribus unum?

    Le rapport de M. Vaugeois est celui de la SODEC. Téléfilm Canada a émis un rapport par l'entremise de ses propres services. Ce dernier a été rendu public deux ou trois jours après celui de M. Vaugeois.

    Je n'ai pas encore vu ce rapport. Parlez-vous de rapport que la ministre a reçu de Téléfilm Canada et qui a été rendu public?

    Oui.

    On devrait peut-être le faire circuler.

    Je crois que le greffier l'a déjà reçu. J'ai envoyé tous les documents nécessaires.

    Cela sera distribué.

    Si telle est la volonté du comité, ces motions peuvent être examinées à la prochaine réunion.

    Eh bien, sans vouloir vous offenser, je pense que techniquement il faut les examiner à la prochaine réunion, quelle que soit la volonté du comité.

    Deuxièmement, je pense que nous devrions nous entendre — nous pourrions peut-être le faire maintenant — sur le temps que nous voulons consacrer à notre témoin et le temps qu'il nous restera pour examiner ces motions. Nous avons une réunion de deux heures et nous avons tous des emplois du temps très chargés, alors il faut supposer que la réunion se terminera à 17 h 30. Bien sûr, nous voulons examiner les motions. Je pense que nous nous entendons là-dessus. Combien de temps voulons-nous passer avec le témoin? De combien de temps le comité a-t-il besoin pour entendre le témoin, se faire une idée et déterminer s'il veut recommander sa nomination à ce poste?

    Monsieur Kotto.

    En étant de bonne foi et sans employer aucune ruse ou astuce pour gagner ou perdre du temps, on peut disposer très rapidement de ces motions.

    La première motion nous le permet également, compte tenu du fait que la ministre de Patrimoine canadien envisage pour sa part de faire faire une étude sur CBC/Radio-Canada en écartant le comité. On connaît les enjeux, cela peut aller très vite.

    C'est en effet une bonne chose de revoir ce mandat, mais c'est l'ensemble des sociétés d'État sous la houlette du ministère du Patrimoine canadien qui sont à revoir. Il s'agit là d'un travail qu'on peut éventuellement faire aussi. C'est à nous de dresser un calendrier, un ordre du jour. On a l'expérience des législatures passées. Ce n'est pas compliqué.

    Monsieur Angus.

    Vous demandiez combien de temps nous voulions consacrer aux motions et à cette personne dont la nomination au Conseil des arts est envisagée, n'est-ce pas?

    Oui.

    Normalement, il nous faudrait environ une heure et demie. Je pense que cela sera relativement simple. Cela nous laisse une bonne demi-heure pour les motions.

    D'accord. La motion prévoit donc que nous entendrons le témoin ici à notre prochaine réunion, pendant la première heure et demie. Cela nous laisse une demi-heure pour les motions.

    Monsieur Fast.

    En ce qui concerne la motion, j'aimerais demander à M. Kotto de préciser, peut-être à la prochaine réunion, le nombre de cadres supérieurs et de membres du Conseil qu'il envisage dans sa motion, afin d'avoir cette information; sinon, nous serons peut-être incapables de prendre une décision au sujet de la motion numéro 3, où il est question d'un nombre assez élevé de témoins.

    Vous parlez de la motion 3? Il s'agit essentiellement de la direction de Téléfilm Canada et du conseil d'administration. Je crois que quatre personnes siègent au conseil d'administration et que la direction en compte deux ou trois. Il s'agit de sept personnes en tout.

    Monsieur Angus.

    Au sujet de la dernière question, il me semble que lorsque nous examinons ces motions nous déterminons après coup qui doit venir, précisément. J'ignore s'il incombe à M. Kotto de nous fournir dans cette motion une liste e ceux qui viendront. Si la motion est adoptée, alors nous convoquerons les personnes compétentes et en déciderons à ce moment. Je ne sais pas s'il nous faut préciser ce point dans une motion. La motion concerne le fait que nous avons besoin d 'un mandat pour travailler. Par la suite, nous nous demanderons comment nous allons nous y prendre, lorsque nous aurons un mandat.

    Monsieur le président, la motion est assez vague. On y parle simplement de convoquer « les dirigeants » et « les membres du conseil d'administration ». C'est inclusif, cela les comprend tous. Je voulais simplement vérifier si nous connaissions ce nombre et si, de fait, la motion pouvait être modifiée pour indiquer seulement le directeur général, ou…

    Nous pouvons en discuter, mais à l'heure actuelle nous ne traitons pas de…

    Non, en effet. Je veux simplement m'assurer que nous n'allons pas perdre de temps au cours de la demi-heure que nous avons pour examiner trois motions distinctes.

    Je crois que nous pouvons en débattre à la prochaine réunion. C'est ce que nous ferons.

    Monsieur Bélanger

    Une simple mise en garde, Monsieur le président, si vous me le permettez. J'ignore si la motion présentée par le Bloc le jour de l'opposition peut être tranchée aujourd'hui. Je m'attends à ce qu'elle soit reportée à mardi, ce qui signifie qu'à 17 h 15, la sonnerie d'appel retentira et qu'à 17 h  30, il y aura un vote. C'est ce qui se passe en règle générale le mardi. Cela nous laisserait de 15 à 20 minutes pour examiner les motions. Pensons-y.

    Êtes-vous certain que ce n'est pas à 18 h 15 et à 18 h 30?

    Le mardi, c'est généralement à 17 h 15.

    Monsieur Kotto.

    J'aimerais répondre à M. Fast. On peut effectivement fournir une liste de noms précise, laquelle pourrait faire partie d'un amendement au moment de voter sur la motion.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions?

    La séance est levée.