CHPC Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Bienvenue à la 50^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien, de la 39^e législature.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons une enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle.

    Nos premiers témoins ce matin représentent le Conseil canadien des normes de la radiotélévision. Nous vous souhaitons la bienvenue.

    J'invite M. Ronald Cohen, président national, à nous présenter les personnes qui l'accompagnent et à faire son présentation.

    Monsieur le président, honorables membres du comité, bonjour! Merci de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Comme le président l'a dit, je m'appelle Ronald Cohen et je suis le président national. Sont également avec moi John MacNab, directeur exécutif du CCNR; Teisha Gaylard, notre directrice des politiques; et Burhaan Warsame, responsable de l'initiative du conseil visant l'extension des services aux groupes ethnoculturels et leur présentation positive.

    Tout en appréciant votre invitation, nous sommes tout à fait conscients que le rôle du CCNR se joue exclusivement auprès du secteur privé de la radiotélévision, alors que votre enquête se concentre sur le rôle d'un radiodiffuseur public. Nos membres sont les quelque 609 radiodiffuseurs privés du Canada dont les activités couvrent aussi bien la télévision traditionnelle, les services spécialisés que les stations de radio AM et FM, sans oublier les détenteurs de licence de radio par satellite. Cela représente en fait près de 95 p. 100 des radiodiffuseurs commerciaux privés admissibles au conseil.

    Il n'entre pas dans notre mandat de débattre directement des dossiers concernant les radiodiffuseurs publics, qui ne font pas partie de notre clientèle. Cependant, le travail du Conseil canadien des normes de la radiotélévision est si particulier et d'une telle importance au sein du système de radiotélévision canadien que vous pourriez trouver certaines de nos réalisations dignes de considération, au moins indirectement, lors de vos délibérations.

    Deux aspects majeurs de notre travail qui nous sont propres pourraient peut-être vous sembler intéressants à reproduire en radiotélévision publique. Le premier est le vaste éventail de préoccupations du public auxquelles nous sommes sensibles et le second, l'ampleur de notre pénétration dans toutes les collectivités canadiennes.

    Le Conseil a comme mandat de surveiller l'application des codes des radiodiffuseurs canadiens privés. On compte présentement parmi ceux-ci : le Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision et le Code concernant la violence à la télévision, tous deux de l'ACR, l'Association canadienne des radiodiffuseurs, et tous deux imposés par le CRTC comme conditions de licence aux radiodiffuseurs canadiens; n'oublions pas le Code de déontologie de l'ACR et le Code de déontologie journalistique de l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision, l'ACDIRT.

    J'ajouterai que le CRTC, la semaine dernière à émis un avis public sollicitant les commentaires et points de vue de toutes les parties intéressées sur un nouveau code du CCNR, le code d'indépendance journalistique. Notre conseil surveillera l'application de ce code que devront respecter, par condition de licence, tous les radiodiffuseurs du pays ayant des participations à la fois dans la presse écrite et dans presse électronique.

    Plus tard sera publié un autre code, le code sur la représentation équitable. En temps voulu, il étendra à toutes les collectivités les avantages jusqu'ici offerts en fonction du sexe seulement, comme le prescrit le code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision. Le nouveau code devrait faire l'objet d'un autre avis public de la part du CRTC au cours de l'année.

    Il est primordial de comprendre que les normes inscrites dans ces codes reflètent des valeurs canadiennes. Les outils pour veiller à leur application sont aussi très canadiens, en ce sens qu'ils sont efficaces sans être trop lourds et qu'ils émanent d'une volonté de l'industrie et non de celle du gouvernement.

    C'est particulièrement pertinent, après avoir assisté au cours des dernières semaines à la débâcle de Don Imus aux États-Unis. Le système de réglementation américain ne se préoccupe que de la nudité et du langage grossier; il ne s'inquiète pas de la violence à la télévision, des droits de la personne, des stéréotypes sexuels, des atteintes à la dignité humaine en raison de la race, de l'origine ethnique, de la couleur, de l'orientation sexuelle, etc. Ces valeurs-là sont des valeurs canadiennes qui sont au coeur de notre système de normes et son application. Nous ne dépendons pas d'annonceurs pouvant nous forcer à modifier la programmation de manière ponctuelle comme c'est le cas aux États-Unis. Nous avons des règles que les radiodiffuseurs acceptent volontairement.

    Dans le cadre de son mandat, le CCNR a reçu, depuis 1991, des plaintes de dizaines de milliers de Canadiens concernant toutes les catégories d'émissions : nouvelles, affaires publiques, dramatiques, comédies, entrevues, débats à la radio ou à la télévision, téléréalités divertissement, magazines d'information, longs métrages, émissions pour enfants, etc.

    Le CCNR a une connaissance assez complète des sujets de plainte. En effet, en plus de celles qui lui sont envoyées directement, le CCNR reçoit des plaintes adressées d'abord au CRTC et qui, à de rares exceptions près, sont transférées au CCNR pour règlement. Nous traitons chaque année environ 2 000 plaintes de Canadiens mécontents de ce qu'ils ont vu ou entendu sur les ondes.

    Je dois ajouter, entre parenthèses, que plusieurs de ces plaintes concernent la SRC et qu'ironiquement, comme la SRC n'a pas de système équivalent au nôtre, nous confions leur traitement au CRTC.

    En fait, après avoir mentionné d'une part, les émissions pour enfants et, d'autre part, les plaintes des auditeurs sur de nombreux sujets, je constate que vous allez débattre demain du projet de loi C-327 sur la violence dans les médias, proposé par le député de Rosemont-La Petite-Patrie.

    Il est donc important que vous sachiez d'abord que les plaintes relatives à la violence à la télévision ont diminué régulièrement et de façon notoire au cours des dernières années, soit de 37 p. 100 entre 2001 et 2006. De plus, les propositions du projet de loi Bigras n'ajouteront rien à la panoplie d'outils dont nous disposons pour traiter ce sujet. Les dispositions du Code concernant la violence à la télévision établi par l'ACR et du Code de déontologie des radiodiffuseurs privés de l'ACR couvrent déjà sous tous les angles les questions de violence à la télévision. De plus, elles sont appliquées avec rigueur par une stricte autoréglementation de l'industrie qui est indissociable du système canadien de radiodiffusion.

    Nous avons déjà adopté une heure critique n'autorisant à diffuser qu'après 21 heures non seulement tout contenu violent mais aussi tout contenu pour adultes. Nous avons déjà des dispositions concernant le classement et les avis aux téléspectateurs qui s'appliquent à bien d'autres sujets que la violence à la télévision.

    En outre, nous avons déjà adopté les mesures les plus complètes au monde pour protéger les enfants contre les émissions de télévision inappropriées. L'adoption du projet de loi C-327 n'apportera rien de plus et peut-être même moins aux Canadiens que ce nous leur avons déjà donné.

    Notre processus de règlement des plaintes consiste à encourager d'abord le radiodiffuseur et le plaignant à dialoguer en toute bonne foi. Ensuite, si cela ne donne pas satisfaction aux plaignants, le CCNR tranche le différend par l'intermédiaire de ses comités décideurs, composés en nombre égal de représentants du public et de représentants de l'industrie. Il y a cinq comités décideurs régionaux, pour l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique, et deux comités nationaux, l'un pour la télévision conventionnelle, l'autre pour les services spécialisés.

    On trouve la biographie des membres décideurs représentant le secteur public et l'industrie sur le site Web du CCNR. Certains de ces membres sont des anciens députés, ministres, commissaires du CRTC; un autre a été lieutenant-gouverneur et un autre encore premier ministre de sa province; d'autres enfin sont des Canadiens issus de tous les milieux qui s'intéressent au bien public.

    Le processus d'autoréglementation des radiodiffuseurs privés repose sur le fait que toutes les décisions formelles du CCNR sont rendues intégralement publiques, qu'elles donnent raison ou non aux radiodiffuseurs. Chaque communiqué annonçant une décision est acheminé à la presse écrite, aux radiodiffuseurs et à toute personne au Canada ou ailleurs qui désire figurer sur la liste des destinataires. Les quelque 400 décisions rendues depuis 1991 sont affichées sur notre site Web avec l'énoncé complet des motifs. Elles composent ensemble une jurisprudence méticuleuse et exhaustive pour traiter et définir une variété quasi-illimitée de questions de fond.

    Nous traitons tous les types de contenu dans les émissions de radio et de télévision de tous genres. Rien de moins, rien de plus. Et nous faisons cela sans intervention de l'extérieur, en impliquant autant que possible le public dans nos débats et nos décisions.

    À l'exception de l'ombudsman de Radio-Canada, qui exerce dans le domaine plus restreint des actualités et des affaires publiques, les radiodiffuseurs publics ne bénéficient pas d'un processus équivalent.

    Le conseil est également fier de tendre la main à tous les membres de la formidable société multiculturelle du Canada en publiant des normes de la radiotélévision canadienne et son autoréglementation en français, en anglais et 40 autres langues sous forme imprimée et sous forme électronique sur le site Web du CCNR.

    Nous avons remis au greffier deux jeux de notre brochure publiée dans une langue étrangère. Nous serions ravis d'en fournir un jeu à ceux d'entre vous que cela pourrait intéresser ou dans la langue étrangère qui vous intéresse ou qui peut intéresser vos électeurs.

    J'aurais dû dire tout à l'heure que les comités décideurs reflètent eux aussi cette diversité. Il convient de mentionner également que 13,9 millions de Canadiens — non pas d'après le dernier recensement dont les résultats sont disponibles depuis peu, mais d'après celui d'il y a quelques années — parlent l'une ou plusieurs de ces langues et ont accès à des émissions diffusées dans toutes ces langues au Canada.

    Je précise que ces 40 langues de convenance reflètent l'hémisphère latin dans lequel se situe le Canada, les premiers habitants du Canada (Inuktitut, Inuinnaqtun, Cri, Ojibwa, Mohawk, les peuples fondateurs de l'Europe de l'Est et de l'Ouest, les communautés afro-canadiennes, les communautés canadiennes issues du Moyen-Orient et de l'Extrême-Orient et de l'Asie du Sud ( Hindi, Urdu, Panjabi, Gujarati, Bengali, Tamoul et Singhalais).

    Le CCNR fait beaucoup d'efforts pour faire connaître ses décisions à tous ceux qu'elles touchent. Ses membres décideurs, qui représentent le public et l'industrie à titre bénévole, tiennent à établir des principes qui reflètent bien les attentes du public. En hommage à la délicatesse et à l'impartialité qui caractérisent les décideurs issus du public et de l'industrie, rappelons qu'à l'exception de cinq, 398 décisions ont été rendues à l'unanimité, pour ou contre les radiodiffuseurs.

    La preuve du succès du système autorégulateur des radiodiffuseurs privés canadiens, c'est qu'il fonctionne sans les énormes pénalités financières qui caractérisent le processus de réglementation américain.

    Notre système repose sur l'engagement des radiodiffuseurs privés dans ce processus. Ils l'ont créé. Ils le soutiennent financièrement et, ce qui est plus important, ils le soutiennent moralement. Après tout, les radiodiffuseurs vivent au sein des communautés qui reçoivent leurs émissions. Ils veulent donc que le CCNR se penche sur toutes les préoccupations importantes du public à l'égard du contenu et non pas seulement sur quelques-unes. Et ils veulent que nous disions à tous les Canadiens, dans la langue qu'ils connaissent le mieux, comment se servir de ce processus d'autoréglementation. C'est une question de bon sens, de bon sens canadien et c'est bon pour tout le système canadien de radiodiffusion.

    Je vous remercie de votre attention. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Madame Keeper.

    Merci, monsieur le président.

    Merci infiniment de votre exposé.

    Une partie de notre tâche consiste à évaluer le service que nous fournissons aux Canadiens et, dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion, c'est une chose que nous voyons certainement souvent, comme vous le mentionniez dans votre exposé. Nous parlons de valeurs canadiennes, et je pense que c'est ça qui est au coeur de la question. Vous avez parlé de normes codifiées qui reflètent les valeurs canadiennes, et je pense que c'est essentiel, parce qu'une des choses dont on nous parle sans cesse au cours de ces audiences c'est la concurrence des grosses émissions américaines. Comment pouvons-nous continuer à aller de l'avant pour maintenir l'intégrité de la programmation de la télévision canadienne?

    J'aimerais vous interroger au sujet de votre rôle. Pendant votre exposé, vous avez mentionné que vous recevez des plaintes au sujet de la SRC et que vous les envoyez au CRTC. Pouvez-vous nous expliquer cela davantage? De quelle manière votre organisme pourrait-il servir Radio-Canada et aider à renforcer son mandat?

    C'est une excellente question, madame Keeper, et difficile à répondre à certains égards.

    Essentiellement, les radiodiffuseurs privés ont imaginé en 1986 la création de notre organisme dans l'espoir qu'il serait en place en 1988. L'idée a commencé à se préciser et en 1990 on avait déterminé la structure qui a été créée et proposée par les radiodiffuseurs privés. À cette époque, et depuis, les radiodiffuseurs privés ont investi beaucoup de ressources, d'aide et d'efforts pour faire en sorte que le système soit aussi efficace que possible.

    Même au premier jour, la SRC n'a joué aucun rôle dans la création de cet organisme. Je pense devoir dire qu'elle a son propre système, ce qui, dans une certaine mesure, doit être mêlant pour le public. Après tout, si nous recevons au Conseil canadien des normes de la radiotélévision des plaintes contre la SRC, c'est que le public ne fait pas la différence : une plainte contre telle station doit être envoyée à cet endroit et une plainte contre cette autre station doit être adressée ailleurs. Nous ne nous attendons pas à ce qu'il sache quoi faire. Néanmoins, le système en place à l'heure actuelle reflète la différence entre les deux.

    Alors, nous n'avons pas vraiment le choix. Lorsque nous recevons ces plaintes, nous les acheminons au CRTC, à qui il incombe de traiter toutes plaintes visant la SRC.

    Vous avez parlé de la période autour de 1990, et de l'historique de la création de l'organisation qui avait pour mandat de s'occuper de questions touchant le contenu violent, sexuel, ainsi que leur représentation à la télévision. Pour ce qui est des plaintes, ont-elles changé au fil des ans? Comment les préoccupations des Canadiens quant au contenu des émissions à la télévision ont-elles évolué depuis les années 90?

    Un aspect est assez révélateur. Depuis le moment où Virginie Larivière a présenté cette pétition au premier ministre Mulroney, à un moment où la violence à la télévision préoccupait beaucoup les auditeurs — à une époque d'ailleurs où il y avait beaucoup d'émissions pour enfants qui comportaient des éléments violents comme Mighty Morphin Power Rangers, G.I. Joe,Teenage Mutant Ninja Turtles, et les émissions du genre —, clairement la violence était une préoccupation.

    Après la présentation de cette pétition, les radiodiffuseurs ont joué un rôle actif et ont révisé le code concernant la violence de 1987, pour le rendre plus efficace et pour s'assurer qu'il se concentrait plus sur les émissions destinées aux enfants.

    Il est intéressant de noter qu'une des choses mentionnées dans le projet de loi C-327 existe déjà depuis le 1^er janvier 1994. Ces dispositions qui sont les plus modernes au monde sont très claires, et visent les émissions destinées aux enfants.

    Je n'ai répondu qu'en partie à votre question, mais je voulais indiquer clairement que depuis l'adoption du code, le nombre de plaintes portant sur la violence à la télévision a diminué de façon marquée.

    Si l'on compare la situation qui existait en 2001, le nombre de plaintes portant sur la violence à la télévision a diminué de 37 p. 100.

    Pour répondre plus précisément à votre question, à mon avis ce problème dans le secteur de la télévision n'est plus aussi important qu'il l'était. Cela est attribuable au fait que le système qui existe actuellement est tellement efficace que les auditeurs se plaignent moins souvent.

    De plus j'aimerais ajouter que d'autres problèmes ont fait surface. Je crois que la présence de contenu sexuellement explicite et l'utilisation de langage grossier à la télévision et à la radio sont un problème qui se manifeste plus souvent.

    Teisha, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

    Les plaintes portant sur cette question sont à la hausse, légèrement, mais encore une fois une des mesures de protection importantes dont nous disposons est la plage des heures tardives. Cette plage a été créé à l'origine dans le code concernant la violence pour composer avec des scènes violentes conçues exclusivement pour les adultes. Cette notion a été élargie de sorte que toutes les émissions incluant un contenu sexuel, un langage grossier, un sujet pour adultes, ne peuvent être diffusées qu'après le début de la plage des heures tardives et doivent être accompagnées de mise en garde à l'auditoire et de choses du genre. Cependant ce problème est de plus en plus présent.

    J'aimerais poser une petite question rapide.

    Vous pourrez le faire au prochain tour.

    Monsieur Kotto.

    Bonjour et bienvenue.

    Je vais vous relancer sur la question de la violence à la télévision. Vous dites que nous disposons d'une panoplie d'instruments pour lutter contre le phénomène de la violence à la télévision et vous précisez que les plaintes en ce sens ont baissé de 37 p. 100 entre 2001 et 2006. D'autre part, vous venez de le rappeler, c'est le 1^er janvier 1994 que la stratégie pour faire diminuer le phénomène de la violence à la télévision a été entérinée.

    Les plaintes ont baissé de 37 p. 100, mais la violence elle-même a-t-elle diminuée? Avez-vous mesuré cela?

    Non, nous n'avons pas mesuré la violence ou n'importe quel type de contenu à la télévision. Nous n'avons pas les moyens de le faire. Je n'ai vu aucune étude ou sondage qui indique avec précision ce qui se passe à la télévision. Il faut également se rappeler que le contenu violent n'est pas nécessairement problématique. Par exemple, la sorte de violence que contiennent certaines bandes dessinées peut ne pas être réaliste du tout, mais c'est de la violence quand même. Est-ce un problème? Pas nécessairement. Il est très important de faire des études semblables à celles qu'a faites la UCLA, en Californie, pour le Congrès des États-Unis. Ces études analysaient la sorte de violence pour s'assurer qu'il s'agissait bien de violence problématique. Il n'y a pas nécessairement d'augmentation de la violence problématique à la télévision canadienne.

    D'autres personnes sont d'avis contraire, mais je respecte votre point de vue. Le projet de loi C-327 a pour but de contrer la présence de la violence à la télévision, et non pas de diminuer les plaintes à cet égard. Je veux faire la part des choses. Vous me suivez? Le projet de loi n'a pas pour but de diminuer le nombre de plaintes relatives à la violence à la télévision, mais de diminuer la violence que contiennent les journaux télévisés, notamment lorsqu'ils montrent ce qui se passe en Afghanistan ou en Irak, à des heures où les enfants sont encore devant le téléviseur.

    Vous avez parlé des dessins animés qui contiennent des éléments de violence. On pourra éventuellement parler de classification afin de relativiser la portée ou l'importance de la violence. Pourtant, les études publiées ces jours-ci et portant sur les jeux vidéo, que ce soit Nintendo, Xbox ou autres, démontrent que des enfants naturellement non violents développent des comportements agressifs après avoir été exposés à ces jeux. Cette violence peut peut-être ne pas aller jusqu'au crime comme celle qu'on vient de voir en Virginie, aux États-Unis, mais elle existe. Ce sont les parents qui se plaignent et qui se sont toujours plaints de cette violence. C'est d'ailleurs ce qui a inspiré ce projet de loi. Quoi qu'il en soit, là n'est pas le débat.

     Je reviens à la SRC. Êtes-vous au courant du contenu de la Convention sur la diversité culturelle adoptée par l'UNESCO et que le Canada a été le premier à ratifier?

    Je ne la connais pas en détail, mais la diversité est très importante pour nous.

    En bref, on y mentionne la nécessité pour les nations de faire la promotion de la diversité tant à l'interne qu'à l'externe. Qu'est-ce que cela vous inspire relativement, par exemple, à la représentativité des animateurs, des commentateurs ou de tout modèle de représentation à la télévision publique?

    Notre problème, bien sûr, est d'abord la question de la télévision publique versus la télévision privée. Je vous comprends entièrement. Vous êtes ici pour étudier la télévision publique. Malheureusement, nous ne représentons que la télévision et la radio privées. D'autre part, notre mandat n'englobe pas la diversité à la télévision. La présentation positive, la diversité sur les ondes, le nombre de personnes de couleur sur les ondes ou qui siègent à des conseils d'administration n'est pas notre domaine. Nous traitons surtout de questions plus négatives, de problèmes concernant le mode de représentation. C'est la chose la plus importante pour nous.

    Monsieur le président, j'aimerais répondre aux commentaires qu'a faits M. Kotto tout à l'heure.

    Monsieur Kotto, vous avez mentionné, il y a quelques minutes, les jeux violents. Cela ne relève pas de notre compétence ni de celle de Radio-Canada ou du CRTC.

    Non, je vous arrête tout de suite —

    Mais vous avez mentionné —

    Ce n'était pas le but.

    Ce n'était peut-être pas le but, mais —

    Des études comparatives ont été réalisées sur le genre de violence auxquelles des enfants sont exposés. On voit également ce genre de violence à la télévision.

    Oui.

    C'est seulement pour vous faire nuancer votre propos...

    Je vous comprends, mais la nature de —

    — qui a été assez radical relativement au projet de loi C-327.

    La nature de la violence de certains jeux donne une indication du moyen à prendre pour remettre la violence aux enfants. Cela tombe sous le contrôle des parents, bien sûr.

    Les parents ne sont pas toujours là.

    Le problème, c'est que la télévision ne diffuse plus ce niveau de violence. Si quelqu'un veut le faire, il le fait au moyen de jeux violents comme ceux-là.

    Vous dites qu'il y a une différence entre les plaintes et le contenu. Les plaintes représentent une sorte de sondage.

    À un certain moment, les gens baissent les bras; vous le savez très bien.

    Ce genre de sondage n'est pas officiel, parce que tout le monde est libre de déposer des plaintes.

    Faute d'écoute, les gens baissent parfois les bras; vous le savez.

    Cela indique qu'on atténue le problème dans cette région.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Je tiens à vous remercier de l'exposé fort intéressant que vous nous avez présenté ce matin.

    L'autre jour, lors des audiences, j'ai dit qu'à mon avis le service de nouvelles de tous les radiodiffuseurs privés respecte des normes très élevées. Lorsque j'écoute les bulletins de nouvelles je constate qu'il existe un bon niveau d'indépendance et d'impartialité de la part des journalistes.

    Je m'intéresse vivement à cette discussion sur la violence. Vous avez mentionné le projet de loi C-327, et je suis intervenu à la Chambre lors de la discussion sur cette mesure législative. Vous avez donné l'exemple de Teenage Mutant Ninja Turtles. Je dois avouer que toutes mes filles sont allées voir le film l'autre soir. Elles sont des mordues des Teenage Mutant Ninja Turtles. Quand elles étaient jeunes, elles écoutaient toujours à la télé l'émission Teenage Mutant Ninja Turtles. Mais je n'avais jamais pensé que les laisser visionner cette émission en ferait plus tard des voyous.

    Ainsi, quand on discute du type de violence qu'on retrouve à la télévision, il y a toujours une question de niveau ou de degré. Lorsque l'on se prononce, par exemple, sur les Ninja Turtles, et même pour reprendre l'exemple du projet de loi C-327, Fear Factor, une émission que je regardais avec ma fille. On voyait une petite fille qui était enchaînée et couverte de blattes. Sa mère devait enlever en utilisant sa bouche les blattes qui recouvraient sa petite fille pendant que cette dernière hurlait.

    Tout cela était présenté à l'heure de grande écoute, mais il n'y a pas de problème puisqu'à la fin de l'émission, si la mère a réussi à enlever suffisamment de blattes dans la période prévue, elle gagne — je ne sais pas quoi — une Mazda, un vélo 10 vitesses, un téléviseur plasma ou quelque chose du genre. Ainsi maltraiter des enfants pour le divertissement des auditeurs aux heures de grande écoute est acceptable tant que la mère gagne un prix.

    Fear Factor est diffusé à Global, un réseau canadien. Quelles normes pouvez-vous employer pour composer avec des émissions du genre?

    Tout d'abord, et je n'essaie pas de faire le drôle, monsieur Angus — c'est peut-être une question de goût, dans une large mesure. Je ne peux pas m'imaginer regarder l'épisode que vous venez de nous décrire.

    La Loi sur la radiodiffusion prévoit des dispositions et des règlements qui portent sur la substitution de signaux identiques. Il se pourrait que l'émission Fear Factor soit offerte en fonction de ces dispositions. Je ne suis pas certain, mais c'est peut-être la situation. Si c'est le cas, cette émission est peut-être diffusée plus tôt qu'elle ne le serait si ce n'était des dispositions sur la substitution de signaux identiques.

    C'est une question très importante, et pour être honnête personne n'y peut quoi que ce soit : et ça dépend comment cette émission est offerte. Si elle était offerte directement, elle serait probablement diffusée après 21 heures, puisque le contenu ne serait pas approprié pour une diffusion avant 21 heures.

    La substitution de signaux identiques me préoccupe, surtout si vous dites que c'est une chose à laquelle nous ne pouvons rien faire. Est-ce que ça veut dire que tant que les radiodiffuseurs canadiens voudront diffuser des émissions américaines — qui semblent être de plus en plus prédatoires et humiliantes — dans le cadre d'un programme de substitution de signaux identiques, pendant lesquelles nous pourrons diffuser notre propre série d'annonces, nous ne pouvons pas vraiment dire que ce n'est pas dans l'intérêt canadien de diffuser cette émission? Cela veut dire que l'autre choix serait de visionner une ou deux des émissions canadiennes comme le eTalk de Ben Mulroney qui ne présente pas je crois des scènes de violence.

    Quel rôle pouvez-vous jouer dans un monde où les émissions sont diffusées dans le cadre d'un programme de substitution de signaux identiques?

    Nous pouvons jouer un rôle. Nous pouvons dire qu'il y a un problème et nous pouvons tirer nos propres conclusions. Nous l'avons d'ailleurs fait à plusieurs reprises. Il existe une protection quant au contenu qu'on pourrait décrire comme violent et réalisé à l'intention des adultes. Il y aurait en fait une permission pour que cette émission soit diffusée avant 21 heures; autrement, si elle est diffusée par un radiodiffuseur privé canadien, l'émission est assujettie à tous nos règlements.

    Écoutez je ne veux pas vous mettre sur la sellette en vous donnant des exemples, mais j'essaie de bien comprendre comment la réglementation est faite. Je crois qu'il est bon d'avoir un système et je l'appuie.

    Je pense, par exemple, à l'annonce de la crème glacée KitKat Blizzard de Dairy Queen. Il y a une annonce à la télé — je ne sais pas si vous l'avez vue — dans laquelle un garçon est accroché à un crochet pendant que son frère se moque de lui et mange la crème glacée. Puis un homme entre dans la chambre et on voit que les deux garçons sont accrochés à des crochets pendant que cet homme les agace et mange la crème glacée. Cette publicité a beaucoup bouleversé la famille de Myles Neuts qui avait été suspendu à un crochet et agacé jusqu'à ce qu'il en meurt dans la région de Windsor il y a quelques années. Les familles ont essayé de faire retirer cette annonce. Il semblerait que Dairy Queen a dit qu'elle ne ferait pas diffuser cette annonce dans la région de Windsor, mais évidemment de nos jours avec la câblodistribution et la diffusion par satellite, ça ne changera absolument rien.

    Alors comment composer avec ce genre de publicité? De plus, comment une famille peut-elle formuler une plainte pour que l'on retire ce genre d'annonces d'un goût fort douteux?

    La publicité est la responsabilité de Les normes canadiennes de la publicité, on peut trouver leur site en hyperlien à notre site Internet, ou aller directement à leur site assez facilement d'ailleurs. Les normes canadiennes de la publicité est un groupe très compétent qui a beaucoup d'expérience dans le secteur et qui s'occupe de la majorité des questions touchant la publicité dans le secteur de la radiodiffusion et de la presse écrite.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos quatre témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que M. Angus. Et il a mentionné la substitution de signaux identiques, une entente dans le cadre de laquelle les radiodiffuseurs canadiens sont tout compte fait forcés, par contrat ou par une autre façon, de diffuser des émissions américaines à une plage où cette émission ne serait pas normalement diffusée.

    Dites-vous tout compte fait que les émissions américaines ont la priorité sur les normes canadiennes en matière de radiodiffusion? Est-ce que la Loi sur la radiodiffusion autorise de telles pratiques?

    Non. Je dis simplement qu'il existe une exemption, pour reprendre l'expression sportive, pour les émissions qui sont destinées aux adultes et qui ont un contenu violent et qui sont diffusées avant le début de la plage des heures tardives puisqu'elles arrivent à cette heure-là des États-Unis. Toutes ces émissions sont assujetties à toutes les autres dispositions de tous les codes.

    Me dites-vous que les radiodiffuseurs décident tout compte fait que les émissions américaines ont la priorité sur les normes canadiennes en matière?

    Non, je dis que c'est seulement dans le domaine de la violence qu'ils peuvent avoir un avantage, si c'est ainsi que vous voulez l'appeler, quand il s'agit de violence destinée à un public adulte. C'est tout. Une autre émission peut être diffusée disons une heure plus tôt parce qu'elle arrive à cette heure-là des États-Unis.

    Toutes ces émissions sont assujetties à toutes les autres dispositions de tous les codes. Le problème, et je crois qu'il avait été envisagé lorsque les règlements ont été adoptés, est le suivant : si l'émission est diffusée à un poste américain une ou deux heures plus tôt, les gens la regarderont de toute façon. Il n'existe aucun contrôle pour les émissions qui sont diffusées sur les chaînes américaines; la chaîne canadienne dans une certaine mesure perdrait tous les revenus provenant des annonces lorsque l'émission serait diffusée par les postes canadiens plus tard en soirée.

    C'est simplement là le problème. Il s'agit d'émissions qui sont diffusées —

    Je comprends, mais si cette émission est diffusée plus tôt ça veut simplement dire qu'un plus grand nombre de Canadiens sont exposés à un contenu violent que ce ne serait le cas si c'était le diffuseur canadien qui présentait cette émission plus tard en soirée.

    Peut-être. Mais est-ce que ça se produit souvent?

    M. Angus a donné un exemple. Je n'ai pas vu cette annonce. Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision ne se prononce pas sur une question particulière si elle n'a pas été étudiée par tous les membres d'un comité qui a pour mandat de se pencher sur le problème. Je ne dis pas que je ne crois pas M. Angus. Il a présenté un exemple. Je ne sais pas si on dirait que cette émission ou cette annonce présente vraiment un problème.

    Est-ce que ça peut se produire? En théorie, oui. Est-ce que cela se produit? Est-ce que cela se produit assez souvent? À mon avis, il n'arrive pas souvent que l'on diffuse une émission plus tôt qu'on ne l'aurait fait autrement. En théorie, c'est clair que cette chose pourrait se produire, mais je ne crois pas que le problème soit aussi important qu'on l'a laissé entendre.

    Si cela devenait un problème, est-ce que votre conseil pourrait se pencher sur la question?

    Non. La substitution de signaux identiques ne relève pas du conseil. C'est le CRTC qui s'en charge.

     Très bien, merci.

    J'ai une question supplémentaire.

    Vous avez également dit que les avis aux téléspectateurs constituaient une certaine protection et permettaient aux parents de surveiller un peu les émissions que leurs enfants écoutent. Nous savons toutefois que bon nombre de familles vivent dans un grand climat de tension. Les horaires de travail ne sont plus ce qu'ils étaient auparavant. Les familles vivent souvent sous pression et les enfants sont souvent laissés sans surveillance.

    On constate que c'est vrai également en ce qui concerne Internet. J'ai présenté un projet de loi qui vise à rendre plus rigoureuses les peines infligées à ceux qui utilisent Internet pour attirer des enfants. Ces situations se produisent souvent lorsqu'il n'y a pas de supervision à la maison. Cela s'appliquerait probablement aussi à la télévision.

    Vous avez dit que le nombre des plaintes au sujet de la violence à la télévision avait diminué. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Le nombre des plaintes a-t-il diminué également en ce qui a trait au contenu sexuel, c'est-à-dire au contenu adulte qui ne convient pas à des enfants, ou cette question pose-t-elle encore un problème à vos membres?

    Je n'ai pas amené de statistiques comparatives, mais je viens de vérifier auprès de notre directeur de la politique, et j'ai tendance à croire que le nombre de ces plaintes a probablement augmenté, d'une façon générale — elles ont augmenté progressivement avec le temps — puisque le contenu adulte sexuel préoccupe davantage certains Canadiens que par le passé.

    Notre directeur général a cependant souligné un élément très important, c'est-à-dire que ce contenu ne se retrouve probablement qu'après les heures de grande écoute. Il faut comprendre l'équilibre qui existe. Dans le cas des États-Unis, par exemple, tout est autorisé, à l'exception du langage grossier et de cas comme celui de Janet Jackson. Pour le reste, tous les degrés de violence sont permis, ou presque. Au Canada, il n'y a à peu près jamais de problèmes causés par la diffusion de contenu sexuel adulte avant 21 heures. C'est un élément très important.

    En outre, nous tentons au Canada de trouver un juste milieu entre la liberté d'expression des diffuseurs, d'une part, et, d'autre part, l'information que ces diffuseurs sont prêts à fournir à la population afin que celle-ci puisse faire des choix éclairés quant aux émissions qu'elle regarde. Cela signifie qu'il n'y a pas de contenu adulte avant 21 heures, et lorsqu'il y en a même après 21 heures, le radiodiffuseur a l'obligation d'afficher une cote, de donner un avis aux téléspectateurs verbalement au début de l'émission et à la fin de chaque pause commerciale, ainsi que d'encoder l'émission de façon à ce que la puce antiviolence ou d'autres appareils de ce genre puissent détecter le problème et éliminer la programmation adulte. Tous ces outils servent à trouver l'équilibre entre la liberté d'expression et le droit de l'auditoire d'éviter des émissions qu'ils ne veulent pas voir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme Fry.

    J'ai un peu de difficulté à comprendre vos réponses aux questions de M. Fast. Vous ne faites que réagir aux problèmes, n'est-ce pas? Vous réagissez aux plaintes. Vous n'avez pas de mesure proactive contre le contenu violent — et vous ne traitez que la violence — vous n'avez pas de gens qui écoutent les émissions pour vérifier que le radiodiffuseur n'enfreint pas le code sur la radiodiffusion; vous ne pouvez pas effectuer votre propre surveillance avant de consulter le CRTC.

     Vous ne faites que réagir. Vous ai-je bien compris?

    Non seulement avez-vous bien compris, mais je considère également qu'il est très important de le souligner. La censure n'existe pas au Canada. Le CRTC réagit aux plaintes et le CCNR réagit aux plaintes. Effectivement, nous ne prenons pas l'initiative d'évaluer les émissions avant qu'elles soient diffusées. Notre rôle est absolument réactif et nous en sommes fiers, parce que nous ne partons pas du principe que les Canadiens ont un problème si aucun d'entre eux n'a déposé de plainte à propos d'une émission. Je considère qu'il est très important que le processus fonctionne de cette façon-là.

    Je comprends.

    Croyez-vous qu'il y aurait lieu de créer un organisme quelconque de surveillance des médias au Canada pour déterminer le genre d'émissions que nous aimerions voir diffusées? Que nous nous contentions d'attendre que les gens se plaignent ou non, il faut établir une norme quelconque, permettre à la population de proposer le genre d'émissions qu'elle aimerait voir, particulièrement à l'intention des enfants.

    Je sais qu'il existe une puce antiviolence et je sais qu'il existe ce genre d'options qui permettent aux parents de surveiller ce que regardent leurs enfants. Le fait est qu'il y a beaucoup de violence à la télévision, beaucoup de violence à l'endroit des femmes. Il y a beaucoup de stéréotypes à la télévision, et cela ne vise pas simplement les jeunes enfants, les adolescents ont tendance à regarder des émissions violentes, ce qui a parfois des répercussions sur leur comportement.

    Je vous demande donc si selon vous il y aurait lieu de créer une instance de surveillance des médias. Je sais qu'il y en a beaucoup qui sont à strictement parler des ONG qui agissent de façon volontaire. J'ai un peu de difficulté à accepter qu'à moins que les gens se plaignent, on considère que tout va bien.

    Croyez-vous qu'il y aurait lieu de créer une instance de surveillance des médias au Canada?

    Voulez-vous dire une instance de surveillance qui n'est pas une ONG? Est-ce ce que vous voulez dire?

    Oui.

    Non, pas forcément. Je pense qu'il y a suffisamment de possibilités et de liberté au Canada pour créer des organismes qui s'occupent de préoccupations de ce genre. Media Watch était un organisme qui a existé pendant une période assez longue, dirigé pendant un certain temps par Shari Graydon, qui vient de votre région du pays —

    Effectivement, je connais Shari.

    — et, comme vous le savez, cette personne se trouve maintenant à Ottawa. Ce que je veux dire c'est que Media Watch exerçait ce genre de rôle.

    Y a-t-il lieu d'avoir des organismes de ce genre? Tout à fait. Je pense que nous vivons dans une formidable société libre où des possibilités comme celle-là existent en cas de problèmes. Je ne pars pas du principe, comme vous semblez le faire, qu'il y a trop de violence à la télévision. Je ne pars pas de ce principe, et je ne crois pas qu'il existe de preuves concrètes à cet effet.

    Je ne suis pas d'accord avec vous à ce sujet. Il existe des preuves concrètes à cet effet, mais ça ira. Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Allez-y, monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Cohen, dans la panoplie d'outils dont vous parlez et dont on dispose pour traiter du sujet de la violence à la télévision, a-t-on une loi?

    Pourquoi?

    Répondez-moi par oui ou par non. Je veux savoir si, dans cette panoplie d'outils, il existe une loi à laquelle le public pourra éventuellement avoir recours.

    Voulez-vous dire dans le domaine de la violence en soi?

    Vous avez dit que l'on dispose d'une panoplie d'outils pour lutter contre le phénomène de la violence à la télévision. Dans cette panoplie d'outils, y a-t-il une loi?

    Non, cela ne comprend pas une loi. Nous avons des codes, des recours, mais pas une loi.

    N'est-ce pas l'aspect contraignant de cette éventuelle loi qui fait peur à certaines personnes?

    On ne crée pas une loi pour des raisons théoriques: il faut qu'il y ait un problème à régler.

     Pour ce qui est de déterminer si la violence à la télévision est une question théorique, on n'est pas tout à fait d'accord. Je rejoins Mme Fry sur ce point. Nous recevons un bon nombre de plaintes dans les bureaux de comté. C'est nous qui subissons ces plaintes et parfois même des insultes. Si l'on mettait une loi à la disposition du public, on se protégerait en quelque sorte de ces insultes. Le public pourrait alors agir de façon autonome et avoir recours éventuellement aux tribunaux ou à je ne sais quelle autre autorité pour dénoncer ce qu'il considère comme une atteinte à l'intégrité de ses jeunes.

     Vous avez mentionné le multiculturalisme.

    Juste avant de continuer, monsieur Kotto, j'aimerais apporter la nuance suivante: le Code concernant la violence à la télévision est une condition de licence —

    On entend bien.

    ... pour chaque radiodiffuseur, et c'est en fait une loi. Si vous voulez être protégé par la Loi sur la radiodiffusion, vous pouvez vous fonder sur l'existence de cette condition de licence.

    On parle d'une baisse de 37 p. 100 des plaintes concernant la violence à la télévision entre 2001 et 2006. Est-ce suffisant? Si une loi existait, la baisse ne serait-elle pas plus notoire?

    Il n'y aurait pas de changement. Pourquoi? Parce qu'une loi ne change rien.

    L'histoire le dira. Si cette loi est adoptée, je pense qu'il y aura une différence. C'est mon point de vue, et vous avez le vôtre.

    C'est une question d'opinion, mais c'est dans ce cas une opinion que nous ne partageons pas.

    Absolument, mais nous sommes en démocratie.

    Vous parliez plus tôt du multiculturalisme. D'après vous, l'apologie ou la promotion du multiculturalisme dans le cadre de la radiodiffusion aide-t-elle les gens à vivre ensemble, à partager un sens identitaire et les mêmes valeurs?

    Je pense que les diverses communautés du Canada ne partagent pas nécessairement les mêmes valeurs, les mêmes traditions, et qu'en général, les traditions de chacune de ces communautés doivent être encouragées. Il y a certaines exceptions dans des domaines qui sont, disons, de l'ordre public. Il reste qu'en général, le multiculturalisme devrait englober la protection des traditions des communautés.

    La télévision est un instrument médiatique hyperpuissant qui affecte la psyché collective et individuelle; elle conditionne donc des comportements. N'avez-vous pas peur qu'en faisant l'apologie du multiculturalisme dans l'espace audiovisuel, on conforte les gens dans une forme de balkanisation culturelle et qu'à terme, ça mène à une situation comme celle qui prévaut en Angleterre en ce moment, c'est-à-dire une confrontation interethnique et des conflits entre les groupes ethniques et la société d'accueil?

    Je ne suis pas sociologue, mais je dirais qu'en règle générale au Canada, c'est une bonne chose. Selon moi, la façon dont on pratique le multiculturalisme ici est profitable à la société, et je ne vois pas pourquoi il s'agirait nécessairement d'une balkanisation des communautés.

    Je pense que des traditions sont conservées jusqu'à un certain point, mais qu'il y a aussi une approche générale qui consiste à canadianiser nos populations. C'est différent du melting pot des États-Unis. Je pense que de cette façon, on arrive gentiment au but.

    Je vous remercie.

    Monsieur Abbott.

    Nous avons une journée très productive et je vous remercie de votre témoignage, particulièrement compte tenu du débat sur le projet de loi C-327 qui aura lieu demain.

    Si vous le permettez, j'aimerais revenir rapidement à l'objet premier de notre audience aujourd'hui, qui est de faire « une enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle », et il ne s'agit certainement pas d'une critique de votre réponse aux questions qui ont été posées; vos réponses ont été très utiles.

    J'aimerais que vous m'indiquiez si, à votre avis, il serait utile pour la SRC de se joindre aux 690 autres stations et devenir membre du Conseil canadien des normes de la radiotélévision — non pas pour relever de son contrôle mais pour obtenir une certaine orientation de sa part.

    Je me rends compte que votre réponse pourrait être considérée comme une réponse intéressée, et j'espère que ce n'est pas ainsi que les lecteurs de cette transcription l'interpréteront. Je vous pose la question parce qu'il me semble que s'il existe des normes pour les radiodiffuseurs publics qui ont un auditoire identique à celui de la SRC, j'ai l'impression que nous aurions peut-être un manque de continuité ici.

    Je considère qu'il s'agit d'une très bonne question. J'ignore si ce serait à nous de conseiller le radiodiffuseur public sur ce qu'il devrait faire, mais il serait peut-être important, monsieur Abbott, d'examiner la situation dans la perspective de la population canadienne, de la population de notre grand pays. Lorsque la population ignore à qui s'adresser et ignore s'il existe une série de règles uniformes qui s'appliquent d'un bout à l'autre du pays, cela nécessairement crée une certaine confusion. Il me semble — et c'était l'un des deux arguments que j'avais espéré faire valoir en ce qui concerne la contribution que peut apporter le CCNR — qu'il y aurait moins de confusion — et qu'il serait utile que la SRC adopte et suive des règles semblables à celles que nous appliquons et dispose d'un organisme indépendant qui s'en occupe.

     Pour l'instant, chaque décision prise par le CCNR est prise par un groupe qui compte pas moins de 50 p. 100 de membres du public. Dans certains cas, cette proportion peut être un peu plus élevée. Il me semble qu'il serait très utile pour le public que la SRC ait un système équivalent en vigueur, qu'il fasse partie de notre système ou qu'un système équivalent soit mis sur pied, tant sur le plan du contenu que de la procédure. Je pense que ce serait une mesure utile.

    C'est vraiment très utile, parce que nous recevons relativement souvent des plaintes — du moins j'ai bel et bien reçu des plaintes à mon bureau — de personnes qui ont l'impression que la SRC ne tient pas compte de leur point de vue. Vous proposez que ce serait une bonne chose qu'un conseil ou un organisme reconnu chargé de recevoir des plaintes à propos de la SRC et de ses normes de radiotélédiffusion compte au moins 50 p. 100 de représentants du public. Cependant, je pense qu'il est assez évident que si la SRC mettait sur pied une organisation semblable à la vôtre avec laquelle elle ferait double emploi, cela représenterait une dépense supplémentaire et serait plutôt inutile. C'est ce que j'en déduis de vos propos.

    Si vous me le permettez, je préférerais vous laisser prendre une telle mesure. Je peux parler de la validité du système et ainsi de suite; quant à déterminer qui devrait entreprendre une telle activité au nom d'un autre radiodiffuseur, le radiodiffuseur public, ce n'est pas à nous de prendre une telle décision.

    Très bien. Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    J'essaie toujours de me laisser un peu de temps pour poser une question avant de lever la séance.

    Vous avez parlé des informations et qu'il pourrait y avoir des plaintes à propos de certaines informations. La plainte la plus importante que j'ai entendue concernait certaines de nos chaînes d'information spécialisées qui proviennent, par exemple, de la Chine. J'ignore combien de questions ou de problèmes vous avez reçus à ce sujet, mais j'ai reçu un assez bon nombre de plaintes selon lesquelles certaines de ces chaînes d'information sont des chaînes de propagande, et j'ignore comment on peut contrôler ce genre de choses. Existe-t-il un moyen de contrôler ce genre de choses?

    Oui. Nous utilisons, tout d'abord, le code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs dont l'article 5 traite des nouvelles et dont l'article 6 traite d'une présentation complète, juste et appropriée des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux. Nous utilisons également le code d'éthique journalistique de l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision, et qui exige que l'on fasse preuve d'équilibre, d'équité et comporte un certain nombre d'autres exigences — par exemple, ne pas mélanger les nouvelles et les éditoriaux.

    Comment nous occupons-nous d'une telle situation? En partant du principe que les services de nouvelles en question sont des titulaires canadiens d'une licence — et il est fort possible qu'ils fassent partie de nos membres, comme c'est le cas pour la plupart des stations —, nous donnerions suite à des plaintes de ce genre en vertu des codes en question sans aucune difficulté.

    Si, par contre, les entreprises figurent sur la liste de radiodiffuseurs exemptés — des radiodiffuseurs étrangers et qui demeurent étrangers — alors il nous est impossible d'intervenir, comme il est tout aussi impossible au CRTC d'intervenir auprès d'eux. Il n'existe simplement aucune façon d'intervenir dans le cas de services qui sont étrangers et qui demeurent étrangers; on ne peut le faire que si les émissions sont diffusées par un titulaire canadien.

    Vous vous rappellerez peut-être du cas de Al Jazeera sur lequel on avait demandé au CRTC de statuer. Le CRTC avait établi des circonstances très particulières pour permettre l'importation de ce service au Canada. Autrement, s'il s'agit, comme vous le dites, d'un service chinois qui vient s'établir au Canada, tout ce que l'on peut faire serait de présenter une requête en temps voulu au CRTC pour recommander que ce service ne soit plus autorisé à poursuivre ses activités.

    Merci beaucoup. Je vous remercie de votre exposé et des réponses que vous nous avez données ce matin. Je remercie toutes les personnes ici présentes des questions qui ont été posées.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes avant l'arrivée de nos prochains témoins. Merci beaucoup.

    Nous sommes de retour.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos prochains témoins qui représentent la Fédération culturelle canadienne-française. Nous accueillons M. Pierre Bourbeau, directeur général, et Mme Annick Schulz. Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous nous ferons un plaisir d'entendre votre exposé après quoi nous passerons aux questions.

    Merci.

    D'abord, je vous remercie de nous permettre de comparaître devant vous. C'est un grand plaisir et c'est très important pour nous de le faire. Vous verrez au cours de la présentation que pour nous, la Société Radio-Canada a effectivement un très grand rôle à jouer dans l'établissement d'une identité franco-canadienne.

    Tout de suite en commençant, je demanderais à connaître la procédure en ce qui touche le temps qui m'est alloué, afin de décider de la façon dont j'organiserai ma présentation. Y a-t-il un temps limité pour la faire?

    Vous avez 10 ou 15 minutes.

    Comme c'est la première fois que la Fédération culturelle canadienne-française, ou FCCF, comparaît devant le Comité permanent du patrimoine, je vais expliquer un peu qui nous sommes. Je présenterai ensuite notre mémoire.

    La Fédération culturelle canadienne-française existe maintenant depuis 30 ans. En 2007, nous fêtons nos 30 ans d'existence. Le mandat de la fédération est de renforcer le secteur des arts et de la culture dans une perspective plus globale, qui est de favoriser le développement des communautés francophones et acadienne au Canada. Comme notre organisme est née dans la dimension des langues officielles, notre champ d'action se situe principalement à l'extérieur du Québec.

    Pour remplir notre mandat, nous avons l'appui de 20 membres. Treize d'entre eux sont des membres provinciaux ou territoriaux, c'est-à-dire qu'on a des membres partout au Canada, de la Colombie-Britannique et du Yukon jusqu'à Terre-Neuve. Ces organismes provinciaux et territoriaux agissent dans la dimension du développement culturel et artistique. Se joignent à eux sept membres nationaux, qui se spécialisent dans des secteurs comme les arts médiatiques, les arts visuels, la chanson-musique, l'édition et le théâtre.

    On a deux membres dans certaines disciplines. Par exemple, en arts médiatiques, nous avons une association de producteurs francophones du Canada, qui a comparu devant votre comité à Winnipeg. Nous avons également le FRIC, le Front des réalisateurs indépendants du Canada. Nous avons donc deux intervenants du milieu des arts médiatiques. Pour ce qui est de la chanson-musique, nous avons l'ANIM, l'Alliance nationale de l'industrie musicale. Nous avons aussi le Réseau national des galas de la chanson.

    Cela vous donne une idée de notre réseau.

    Grâce à nos 20 membres, nous rejoignons plus de 250 organismes provinciaux, régionaux et locaux qui oeuvrent au développement culturel et artistique. D'après les statistiques de Hill Stratégies Recherche, nous rejoignons également environ 3 200 artistes franco-canadiens à l'extérieur du Québec.

    Vous avez reçu le résumé de notre mémoire. Je suis content d'apprendre qu'il a été traduit. Je vais quand même en faire ressortir les points principaux.

    Ce mémoire présenté par la Fédération culturelle canadienne- française au Comité permanent du Patrimoine canadien a pour but de démontrer, avant tout, que le Canada a plus que jamais besoin d'un réseau public fort, structuré, diffusant du contenu de haute qualité et reflétant notre identité culturelle et linguistique. C'est un choix de société qu'il nous faut assumer ensemble, et ce, avec fierté et conviction.

    En ce sens, l’action du service public canadien doit s'appuyer sur des principes fondamentaux qui, définis bien avant la multiplication des chaînes et l'ère de la spécialisation, restent toujours d’actualité : l'accessibilité, la diversité et l'indépendance qui constituent, aujourd'hui comme hier, des objectifs essentiels. À ces trois premiers principes s'ajoute un quatrième, particulièrement important lorsque le diffuseur public côtoie des radiotélévisions commerciales : le principe de spécificité. Il nous semble que les dirigeants du service public canadien doivent leur donner un nouveau sens, les réinterpréter en quelque sorte, dans un monde aujourd’hui dominé par ce que plusieurs appellent désormais la fragmentation des médias.

    Pour la francophonie canadienne, pour nos artistes, pour nos créateurs, pour nos acteurs culturels, la Société Radio-Canada a assumé et doit continuer d'assumer un rôle primordial de construction de notre identité canadienne francophone. Il reste essentiel de lui donner les moyens et le cadre qui lui permettront de mener à bien ce rôle. La SRC doit, pour garder sa pertinence et sa raison d'être auprès du citoyen, devenir un véritable espace médiatique francophone, distinctif et rassembleur, accessible à tous. Une agora citoyenne, un lieu de dialogue ouvert, de discussion libre, un lieu porteur d'identité et d'adhésion où la pérennité de réseaux linguistiques et culturels canadiens ainsi qu'une socialisation significative seront garantis, tout en y préservant une représentation équilibrée des différentes composantes de la société canadienne.

    Pour conclure ce préambule, nous affirmerons qu'il va falloir assembler et obtenir l'adhésion de tous les acteurs de notre société civile afin de prouver la pertinence d'un concept renouvelé de service public au Canada et pour en assurer la pérennité dans le cadre de nouveaux paradigmes, et ce, dans un avenir très proche.

    Je me permets un petit aparté. Je vous ai présenté le mandat et le champ d'action de la Fédération culturelle canadienne-française. On comprend très bien qu'on parle ici de la CBC/Société Radio-Canada. Notre intervention s'adresse davantage au volet francophone, soit la Société Radio-Canada.

    Avec les 28 services offerts sur des plateformes comme la radio, la télévision, l'Internet, la radio par satellite, l'audio numérique, sans compter son service de distribution de disques et de musique et ses services de messagerie sans fil, il est certain que Radio-Canada se présente effectivement comme une institution nationale, qui rayonne partout au Canada.

    Cela dit, voici la question que nous nous posons. Dans les faits, et plus particulièrement pour les communautés artistiques et culturelles francophones de tout le pays, la SRC s'est-elle réellement acquittée de ses responsabilités à l'égard de chacun des volets de son mandat législatif?

    D'emblée, je vais vous dire que nous apprécions énormément la collaboration qui existe entre la francophonie canadienne et la Société Radio-Canada, mais nous croyons fermement qu'il faut lui donner de meilleurs moyens pour qu'elle puisse s'acquitter de son mandat auprès de la francophonie canadienne et en tant que télévision publique.

    Il importe que la SRC, à titre de radiodiffuseur public, soit accessible à tous sur le territoire national. C'est un objectif profondément égalitaire et démocratique, dans la mesure où il met l'ensemble des citoyens sur le même pied, indépendamment de leur statut ou de leur revenu. Il serait temps que le CRTC se penche sur cette problématique et oblige les câblodistributeurs et les diffuseurs par satellite à laisser de la place aux signaux de la SRC, et ce, afin que la francophonie canadienne y ait un accès équitable.

    À ce titre, le conflit de travail à la SRC en 2006 a mis en évidence la faiblesse des réseaux de distribution et démontré la fragilité de l'accès aux services de télévision francophone pour un nombre important de francophones au pays. Il serait aussi temps que les incohérences de situation, comme celles qui existent en Ontario, par exemple, où certains francophones n'ont accès qu'au canal de Radio-Canada Montréal, ou dans l'Ouest, où la Saskatchewan reçoit le bulletin de nouvelles de l'Alberta, soit radiées à jamais.

    Le programme de la radio-télévision publique se doit d'être populaire, non pas dans le sens péjoratif du terme, mais que le forum public, l'agora citoyenne qu'elle constitue, ne soit pas toujours réservé au même groupe d'initiés. Dans nos corridors, nous disons que Radio-Canada ne doit pas être Radio-Montréal; elle doit vraiment être Radio-Canada.

    La SRC doit viser à toucher en bout de ligne l'ensemble du public, non pas par chacune mais par l'ensemble de ses émissions et leur diversité. Devant la programmation de ce service public, la qualité et le cachet particulier de ses émissions, le public doit reconnaître ce qui la distingue des autres. Il s'agit, sans exclure des genres, de faire les choses de façon différente. Ce principe doit amener la SRC à innover, à créer de nouveau créneaux, de nouveaux genres, à jouer un rôle de locomotive dans l'univers audiovisuel canadien et, pourquoi pas, entraîner les autres radios et télévisions dans son sillon.

    Enfin, si le diffuseur public est un forum où les idées doivent s'exprimer en toute liberté, où circulent l'information, les opinions et la critique, il faut préserver son indépendance, sa liberté face aux pressions commerciales et au pouvoir politique.

    La SRC, on l'a dit, doit faire les choses autrement. Il faut aussi voir dans sa mission les objectifs concomitants qui permettent aux citoyens de s'informer sur des sujets variés, d'acquérir de nouvelles connaissances, toujours à l'intérieur d'une programmation qui demeure intéressante et attrayante. Mais ce serait renier la vocation de la Société Radio-Canada que de vouloir limiter sa mission de diffuseur public à la diffusion de programmes éducatifs et culturels au sens étroit du terme.

    Pour ce qui est de la gouvernance, un des autres aspects qui intéresse beaucoup la FCCF — et il ne touche pas seulement la Société Radio-Canada, mais toutes les agences culturelles fédérales — est que la francophonie canadienne soit représentée dans les conseils d'administration.

    On remarque qu'au conseil d'administration de la Société Radio-Canada, personne ne représente actuellement la francophonie canadienne, celle-ci étant la francophonie à l'extérieur du Québec. Nous croyons fermement que ceci doit être corrigé. Il faut trouver une façon de corriger cette situation non pas de façon ponctuelle, mais de façon permanente.

    Sur le plan des enjeux et des défis de financement du diffuseur public, nous voulons affirmer dans ce mémoire que nous croyons que les coupes de financement qu'a dû subir Radio-Canada l'ont malheureusement amenée à jouer de plus en plus le rôle d'une télévision commerciale, à ressembler de plus en plus à TVA et à TQS. Si on veut vraiment avoir une télévision publique, il faut donner à la SRC les moyens de jouer ce rôle de diffuseur public, donc de présenter une programmation qui soit spécifique et qui se différencie de celle des autres. Cela lui permettrait de cesser ce jeu qu'elle a dû jouer au cours des dernières années, celui de s'inquiéter des cotes d'écoute et de bâtir sa programmation en fonction d'obtenir de plus fortes cotes d'écoute parce qu'elle dépend de plus en plus de revenus publicitaires qu'elle pourra augmenter grâce à une cote d'écoute de plus en plus importante.

    Pour lui donner un financement accru, nous suggérons certaines pistes de solution, parce qu'il peut y avoir plusieurs débats à ce sujet. Il faut trouver une façon d'inciter le public à adhérer à la télévision publique. Plusieurs études ont été faites. Une étude qui a été faite en 2005 au sujet de la radio-télévision indique que, parmi les 10 pays étudiés, le Canada est au septième rang quant à l'investissement qu'il fait dans sa télévision publique. Les autres pays étudiés étaient notamment l'Allemagne, la Suède et la Norvège, si je me rappelle bien.

    Ces pays ont trouvé différentes façons de s'assurer d'avoir une télévision publique forte, et on devrait s'inspirer de ces modèles qui, dans certains cas, font appel à une juxtaposition des revenus publics, qui viennent du gouvernement, et d'un système de redevances. C'est un débat qui pourra être lancé, et on pourra en discuter, mais toujours dans le but de s'assurer que nous ayons une télévision publique qui offre une programmation spécifique qui reflète la spécificité du Canada.

    À cet égard, j'aimerais vous faire part — je n'ai malheureusement pas les sources ici, sous les yeux — d'une étude qui a été faite et qui démontre que Radio-Canada peut être un outil très fort pour développer une identité. Vers la fin des années 1960 et au début des années 1970, Radio-Canada a décidé, lors de son Téléjournal, de commencer par présenter ce qu'on appelle une actualité québécoise pour ensuite aller vers une actualité nationale et internationale. Il est prouvé que le fait que Radio-Canada ait réalisé ce projet lui a permis d'être le porteur d'une identité forte pour la société québécoise.

    Si ce fondement est bon et vrai, la Société Radio-Canada doit devenir un instrument stratégique et fort pour développer une identité franco-canadienne, qui reflétera ses spécificités, sa diversité régionale et le multiculturalisme qui l'habite de plus en plus et qui devient une force au niveau démographique. Il faut lui donner les moyens de refléter cette image.

    Voilà. Je pense avoir pris une dizaine de minutes et j'arrête maintenant ma présentation.

    Je vous remercie.

    Si nous pouvons nous en tenir à cinq minutes pour nos questions et nos réponses, nous pourrons peut-être poser davantage de questions et obtenir plus de réponses.

    Monsieur Scott, vous êtes le premier.

    Je ne me sentirai pas personnellement visé par cette remarque.

    Bienvenue. Est-ce la première fois que vous témoignez devant ce comité?

    Je suis le directeur général de la Fédération culturelle canadienne-française depuis trois ans, et il se peut que la fédération ait comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien dans le passé. Je sais qu'on a comparu régulièrement devant le Comité permanent des langues officielles, mais il s'agit possiblement de la première fois qu'on comparaît devant le Comité permanent du patrimoine canadien.

    Je suis au courant des questions qui vous intéressent particulièrement, et vous avez indiqué que c'est ce que vous nous avez présenté ici. Je pense que votre rapport peut nous être très utile parce que je considère que nous avons une cause commune. Je sais à quel point Radio-Canada et d'autres modes d'expression francophones ont joué un rôle important dans l'ensemble du pays.

    Je viens du Nouveau-Brunswick, où c'est très important.

    Je pense que votre expérience qui vous a permis de reconnaître l'importance de ce rôle dans le contexte des minorités au Canada et dans diverses régions du pays est une expérience qu'ont connue les Canadiens sur le continent puisqu'ils sont submergés de la même façon par l'expression des valeurs et de la culture américaines. Les francophones et les Acadiens du Nouveau-Brunswick se sentent eux aussi envahis par une influence anglophone, et c'est un équilibre qui est très difficile à trouver.

    Vous avez entendu les deux derniers témoins. Jusqu'à un certain point, je me débats contre l'instinct de vouloir nous isoler en restreignant ce qui arrive de l'extérieur. Je ne sais pas dans quelle mesure il est possible de restreindre ce genre de choses.

    J'ai deux enfants, de 20 et 22 ans, dont l'univers est complètement différent du mien à cet égard. J'ignore si cela équivaut à essayer de vider un bateau qui prend l'eau à l'aide d'une cuillère. Peut-être qu'en réalité ce que nous devons vraiment faire, et je crois que cela a été le cas, c'est d'utiliser vos expériences de façon analogue aux nôtres. Je pense que cela a été le cas. Ce n'est pas tant que nous y résistons mais plutôt que nous sommes en train d'établir d'autres types de possibilités.

    Comme nous disposons de nouvelles technologies, nous pourrions peut-être adopter cette nouvelle technologie pour trouver des solutions de rechange, ce qui ne veut pas dire que je trouve certaines des émissions que je voie plus déplorables que dans le cas de M. Angus. Ce sur quoi nous devons vraiment mettre l'accent, en plus des restrictions, dans la mesure où il est possible d'imposer des restrictions, ce sont de bonnes solutions de rechange qui sont solides, afin que les Canadiens y trouvent l'expression de leur identité. les témoins qui vous ont précédés ont parlé des valeurs canadiennes dans le contexte de toutes les listes qu'ils ont présentées dans leur exposé, mais en fait, il ne s'agit pas simplement d'évaluer ce qui se prépare dans ce contexte, mais d'offrir d'autres options en matière de contenu qui renferment ces valeurs.

    Suis-je sur la bonne voie à cet égard?

    Le mot « protectionnisme » a une certaine connotation négative à cet égard. À mon avis, la société canadienne doit d'abord et avant tout se référer à un principe qui est de plus en plus présent, celui de la diversité culturelle, suite à la signature de la convention.

    Je pense que sur le plan international, on reconnaît que chaque pays doit avoir les moyens d'avoir une production artistique et culturelle qui reflète sa spécificité. Il doit avoir aussi les moyens de la protéger. Il y a des sociétés qui sont plus fortes que d'autres, et il faut empêcher que cette force homogénéise tout ce qui existe au niveau mondial, au lieu d'en favoriser la diversité. Il faudrait plutôt faire de la discrimination positive. Il faut faire des choix sur les valeurs de notre pays.

    À mon avis, il faut établir des bases sur le plan de la réglementation. Certains diront qu'il s'agit de protectionnisme; je parlerais plutôt de discrimination positive afin de protéger cette diversité, et non pas favoriser l'homogénéité. De là, on peut s'ouvrir au monde pour offrir ces choix à nos citoyens et afin qu'eux-mêmes soient à l'affût de ce qui se passe dans le monde.

    Il s'agit d'une réglementation qui, à mon avis, doit être basée sur des valeurs. Selon moi, la Loi sur la radiodiffusion du Canada les exprime déjà très bien. Sur cette base, on pourrait s'ouvrir au monde. Personnellement, je crois que nous sommes déjà très ouverts face aux États-Unis. Il n'est pas nécessaire de l'être davantage. Je pense qu'on devrait être, d'ailleurs, un peu plus ouverts à d'autres pays que les États-Unis, mais en protégeant ce que nous sommes, sans oublier qu'on a des défis, comme je le mentionnais tout à l'heure. Ainsi, Radio-Canada a été amenée à jouer davantage un rôle de télévision commerciale qu'un rôle de télévision publique. Je crois que cela a amené Radio-Canada à se refermer sur Montréal. On doit donc lui offrir les moyens de s'ouvrir à toute la francophonie canadienne.

    À mon avis, c'est un argument très solide en faveur des ressources, et je crois que nous nous entendons sur ce point. Une bonne partie de la renaissance des Acadiens dans ma région du pays au cours des 30 à 40 dernières années est attribuable à la dualité qui existe dans le système d'éducation, etc.

    J'aimerais que vous répondiez aux questions concernant le recoupement entre Radio-Canada et CBC. Quand devient-il malsain de faire ce genre de recoupement, ou avons-nous évolué au-delà de cela?

    Parlez-vous de favoriser une meilleure collaboration entre CBC et Radio-Canada? Est-ce cela, le crossover?

    Oui.

    Je vous dirais que ce serait tout à l'avantage de Radio-Canada de le faire. J'ai vécu quatre ans en Alberta et 12 ans au Yukon, et ce sont deux endroits où j'ai vu une très bonne collaboration entre CBC et Radio-Canada. Dans le Nord, entre autres, alors que j'étais le directeur de l'Association franco-yukonnaise, dans le cas de CBC North et Radio-Canada, on s'est battu pour avoir un journaliste bilingue, tout simplement, qui pouvait très bien desservir les deux entités. De cette manière, on a réussi à créer des situations gagnantes. Plus tôt, en Alberta, lorsque M. Denis Lord était directeur, il y avait beaucoup de collaboration entre CBC et Radio-Canada, entre autres pour la captation d'images ou des choses semblables. À mon avis, c'est très profitable.

    Je vous remercie.

    Madame Bourgeois, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur, madame, bonjour.

    Dans votre mémoire, vous nous dites que la Société Radio-Canada a joué un rôle primordial dans la construction de notre identité canadienne. Voulez-vous nous dire en quoi elle a tant joué ce rôle?

    C'est parce qu'il y a des services régionaux. Ce qui différencie beaucoup Radio-Canada des autres télévisions, ce sont ces services régionaux. Lorsqu'on regarde ce qui se passe en province, en région, en Atlantique et en Ontario, il est très difficile d'en dégager des tendances lourdes, mais à la base, il y a certainement un contentement chez les communautés francophones et acadienne. On est au moins satisfait du travail fait par Radio-Canada. Au niveau régional, Radio-Canada se fait quand même un témoin et un reflet de ce que sont les gens. Les gens se voient à la télévision et s'entendent à la radio. Je pense que la collaboration avec la radio est très appréciée, parce que c'est un médium qui coûte très peu cher et que les émissions du matin, du midi et de fin d'après-midi, celles qu'on appelle les émissions d'heures de pointe, favorisent la transmission d'une couleur locale et régionale. Je pense que les gens les apprécient énormément.

    Pour ce qui est de la télévision, j'entends un bémol. On se voit seulement pendant à peu près une demi-heure par jour, dans le cadre d'un téléjournal, et au cours cette demi-heure, pour ce qui est des arts et de la culture, on se voit peut-être deux minutes. Il y a donc un certain mécontentement en ce sens qu'on estime que ce n'est pas assez. Il y a une base, mais ce n'est pas assez. Pourquoi n'est-ce pas assez? C'est à cause des moyens limités. Cela coûte cher de maintenir toute cette infrastructure régionale, mais encore là, c'est une question de valeurs. Si on veut avoir ce reflet régional, que les gens puissent se voir et que la télévision devienne un témoin, il faut lui donner les moyens de le faire et de bien le faire. En Atlantique, par exemple, on trouve géniale l'idée d'avoir une émission comme Brio, mais c'est une émission qui n'a pas les moyens de remplir pleinement son mandat.

    Vous touchez —

    On peut dire qu'il y a une bonne base, mais on doit maintenant bonifier cette base. Ça, c'est au niveau régional.

    Là où c'est le plus faible, c'est au niveau national. Comme je l'ai dit, on perçoit présentement Radio-Canada comme étant beaucoup trop Radio-Montréal. Il faut que Radio-Canada sorte de ce monde d'initiés de Montréal, cesse d'avoir la perception que tout ce qu'il y a de meilleur dans les arts et la culture se trouve à Montréal, dans un rayon de 10 kilomètres de son siège social. Il faut qu'elle s'ouvre sur ce qui se passe ailleurs au Canada.

    Je ne veux pas être méchante, mais les membres du comité ont fait le tour du pays; nous sommes allés à Yellowknife, à Vancouver, etc. À quelques exceptions près, tous les groupes francophones se sont dits déçus. Ils ne peuvent pas dénoncer la Société Radio-Canada, le service insuffisant qu'ils reçoivent de cette société, parce qu'ils n'ont que celui-là. Cependant, ils se sont tous dits déçus de la couverture locale et régionale qu'offre Radio-Canada dans leurs communautés, d'autant plus qu'à Yellowknife, la Société Radio-Canada utilise même une antenne appartenant à un groupe francophone pour offrir son service, sans verser un traître un cent.

    Vous dites qu'il faut donner à la Société Radio-Canada les moyens, tout en ajoutant que la Société Radio-Canada devrait laisser tomber l'aspect commercial.

    Existe-t-il, selon vous, des alternatives à ce manque de financement qu'aurait la Société Radio-Canada si elle laissait tomber l'aspect commercial?

    C'est pour cette raison qu'on a mentionné dans notre texte l'idée de redevances, qui est pratiquée, par exemple, en France. En d'autres mots, c'est un genre de taxe qui équivaut à 500 ou 1 200 francs ou euros par foyer, pour financer la télévision publique. Il y a d'autres pays qui utilisent ce genre de système de redevances. C'est la raison pour laquelle nous lançons cette idée comme une piste d'action possible. C'est certain que lorsqu'on embarque dans la dimension d'une taxe additionnelle, la réaction est habituellement assez négative. Mais si on croit que c'est fondamental pour être capable de maintenir une télévision publique forte, je pense que c'est une alternative possible.

    Par contre, les Canadiens paient déjà un certain montant d'argent à même leurs impôts pour financer à hauteur d'un milliard de dollars la Société Radio-Canada. Vous iriez jusqu'à ajouter un autre impôt?

    C'est une piste possible. Si on agit en ce sens, on recherche une adhésion à la télévision publique, on vise à donner aux gens une responsabilité envers la télévision publique. En revanche, la télévision publique se sentira plus redevable envers les citoyens qu'elle ne l'est lorsqu'elle doit agir à des fins commerciales.

    Je ne dispose pas de beaucoup de temps, mais on pourra peut-être, au prochain tour, parler de la gouvernance.

    D'accord. Merci.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Thank you.

    Je vous remercie d'être présent parmi nous aujourd'hui. La semaine dernière, nous avions une réunion avec des organisations franco-manitobaines, et je pense que la semaine prochaine, nous aurons une rencontre avec l'ACFO de Timmins. Leur message est très similaire à votre position. Nous avons entendu que la SRC réussit fort bien à promouvoir la culture québécoise, mais elle n'est pas la voix et ne reflète pas les expériences des francophones dans les autres provinces du Canada.

    Avez-vous une recommandation concrète à faire afin d'améliorer cette situation?

    Oui. C'est un processus qu'on a entamé, je pense, voilà plus d'un an maintenant. On a rencontré des responsables du CRTC afin de voir de quel mécanisme de concertation le CRTC pouvait se doter pour faire face à ses obligations en vertu des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Une des recommandations, entre autres, est qu'il y ait au CRTC un poste spécifiquement dédié aux questions relatives aux articles 41 et 42, et ce, pour se responsabiliser à l'interne.

    Jusqu'à maintenant, nous avons appris que la personne responsable du dossier de la francophonie canadienne au CRTC était aussi responsable d'une dizaine d'autres dossiers, celui de la francophonie canadienne étant l'un parmi d'autres. De plus, selon la rotation, ce dossier passe d'une personne à une autre assez régulièrement. Nous avons donc recommandé la création d'un poste central dédié aux questions relatives aux articles 41 et 42. On a aussi recommandé la création d'un mécanisme de concertation entre le CRTC et la francophonie canadienne.

    Il y a longtemps de cela. Malheureusement, je n'ai pas vu de rapport écrit. Vous me prenez de court, ce matin. Je ne suis pas à jour dans mes informations, mais je crois qu'on a créé un poste spécifique pour traiter des questions relatives aux articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Quant au mécanisme de concertation, je crois qu'on est encore en train de le mettre sur pied.

    À l'heure actuelle dans le nord de l'Ontario, la culture francophone est très vigoureuse. Beaucoup d'organismes, entre autres l'ACFO, appuient le développement des artistes, des festivals, des écoles et de la radio publique. Pour ce qui est du développement de la télévision, cependant, il y a un manque de ressources. C'est un sérieux problème dans ma région. Le rôle de la télévision francophone est très limité. Je pense aussi qu'on manque de moyens pour faire de la production en région.

    Avez-vous des recommandations à faire en vue de changer la situation et d'appuyer le développement d'émissions en français dans le Nord et l'Ouest?

    À l'instar de l'APFTQ, nous croyons que le financement du Fonds canadien de télévision devrait être rehaussé. Le travail que nous avons accompli en collaboration avec l'APFC est un succès, mais il faut aller plus loin. Comme vous le savez, dans le Fonds canadien de télévision, 200 millions de dollars sont destinés à la production anglophone et 100 millions de dollars à la production francophone. Selon l'entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds canadien de télévision, une proportion de 10 p. 100 des 100 millions de dollars réservés à la production francophone doit être consacrée à la production franco-canadienne. Selon nous, c'est un début, mais il faudrait certainement que cette proportion atteigne 15 p. 100. En effet, quand une enveloppe nationale est spécifiquement destinée à la francophonie, il faut tenir compte du fait que celle-ci représente 15 p. 100 du bassin francophone au Canada. Donc, 15 p. 100 de ces enveloppes nationales devraient être réservés à la francophonie canadienne.

    On parle donc d'un Fonds canadien de télévision majoré et, pour la production franco-canadienne, d'un pourcentage d'au moins 15 p. 100 plutôt que de 10 p. 100. Je pense que Louis Paquin, à Winnipeg, a déjà bien décrit les limites que ces 10 p. 100 imposaient présentement aux producteurs. Je dirais que ça limite les possibilités des Franco-Canadiens en matière de coproduction. Or, la coproduction permet de plus en plus de multiplier les productions. Plutôt que d'avoir une source unique de financement, il y en a plusieurs.

    Je vous remercie, monsieur Angus.

    Vous avez la parole, monsieur Fast.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à une question soulevée plus tôt par Mme Bourgeois à propos de la question du financement. Vous avez proposé entre autres qu'on utilise les redevances pour offrir un financement supplémentaire à la SRC, ce qui essentiellement signifie d'accroître les impôts, d'augmenter l'aide gouvernementale, pour y arriver.

    Il existe d'autres modèles de financement qui pourraient être utilisés. Plus tôt, nous avons entendu les témoins dire que les radiodiffuseurs privés ne devraient plus recevoir de financement public; cependant, le compromis est que les radiodiffuseurs privés profiteraient de règlements moins sévères en matière de contenu canadien. Une autre proposition qui a été faite c'est que les radiodiffuseurs privés ont un rôle à jouer pour consolider la SRC et s'assurer qu'il existe un radiodiffuseur public solide au Canada.

    Tout d'abord, êtes-vous partisan de moyens créatifs supplémentaires de financement pour assurer l'avenir à long terme de la SRC? Deuxièmement, pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de certaines des propositions faites par d'autres témoins, entre autres de retirer le financement public des radiodiffuseurs privés et de contribuer peut-être au financement d'un radiodiffuseur public?

    Je vais essayer de répondre à votre question de deux manières.

    Premièrement, le principe de base qu'on énonce est qu'une télévision publique comme celle de la Société Radio-Canada devrait recevoir un meilleur soutien financier gouvernemental si on veut qu'elle puisse jouer pleinement son rôle de télévision publique. Si cela est fait, on aura une télévision qui aura beaucoup moins besoin de revenus publicitaires. Cela aurait un effet bénéfique : comme il y a compétition au sein du marché pour obtenir ces revenus publicitaires, la télévision privée aurait plus de latitude. À notre avis, Radio-Canada a tous les moyens et la liberté d'élaborer la programmation spécifique que l'on recherche. Le financement est à la base.

     En ce qui concerne les moyens pour y arriver, est-ce que les fonds publics doivent être accrus? Est-ce qu'il faut étudier ce qui se passe dans d'autres pays au sujet des redevances? Est-ce un mélange des deux? C'est un débat en soi, mais l'objectif est d'avoir une télévision publique mieux outillée.

    Deuxièmement, pour ce qui est de favoriser un contenu canadien, c'est très bien que les télévisions privées puissent continuer à avoir accès à un fonds comme le Fonds canadien de télévision. Cela permet d'offrir un contenu canadien plus diversifié.

    Donc vous laissez entendre que les radiodiffuseurs privés devraient continuer d'avoir accès à des fonds publics de manière à assurer un contenu canadien de façon permanente?

    Oui, avec les outils dont nous disposons présentement, comme le Fonds canadien de télévision. Je crois que c'est bien que les télévisions commerciales puissent aller piger dans ces fonds pour être en mesure de produire un contenu canadien.

    J'ai simplement une autre question. Vous avez mentionné, et je pense que je vous cite correctement, que « Radio-Canada ne doit pas être Radio-Montréal ». C'est un commentaire que nous avons entendu non seulement à Yellowknife et Vancouver, mais aussi à Winnipeg — les francophones du Canada ne veulent pas qu'on leur transmette simplement l'image du Québec; ils veulent voir l'image des francophones du reste du pays. Avez-vous des propositions à faire sur la façon de mieux y arriver, mis à part le financement supplémentaire dont nous venons de parler?

    Au cours des dix dernières années, nous croyons que les producteurs, les réalisateurs et les comédiens franco-canadiens font partie d'un domaine qui a connu une développement professionnel assez intéressant. Cependant, ils sont méconnus. Pour diverses raisons — il y aurait peut-être lieu d'écrire un autre mémoire à ce sujet —, tout ce bassin de professionnels est très peu connu des gens qui oeuvrent à Radio-Canada à Montréal. Selon ce que nous connaissons du milieu artistique et culturel, ce sont souvent des réseaux qui se créent. Les gens qui travaillent à Radio-Canada à Montréal proviennent souvent de cette même ville. Le premier réflexe, quand on a besoin d'intervenants, est d'aller chercher ces ressources, ces gens, dans un bassin que l'on connaît.

    Il nous faut effectivement travailler auprès de Radio-Canada pour bien faire connaître les ressources qui existent au pays. C'est pourquoi, dans des émissions comme Tout le monde en parle et Bons baisers de France, par exemple, il n'y a plus aucune raison pour que la francophonie canadienne ne soit pas représentée. C'est très bien d'être présents au niveau régional, cependant, sur le plan national, Radio-Canada a vraiment la responsabilité de présenter une francophonie canadienne diversifiée et multiculturelle. Il faut travailler en ce sens. C'est très souvent en faisant connaître les ressources qui existent qu'on y arrive. La communauté franco-canadienne peut travailler en collaboration avec Radio-Canada pour y parvenir. Cependant, Radio-Canada ayant déjà une infrastructure nationale, elle peut certainement faire en sorte qu'il y ait une meilleure collaboration entre Radio-Canada Montréal et ses stations régionales.

    Je vous remercie.

    Je vais autoriser Mme Keeper à poser une très brève question à laquelle il faudra répondre très brièvement, parce qu'il reste deux minutes.

    Je vous remercie.

    Vous avez mentionné M. Paquin. J'ai entendu son exposé et je connais son travail. Il a indiqué qu'un financement accru par l'intermédiaire du FCT était d'une importance primordiale pour assurer la création d'une voix régionale et ce genre d'émissions. Cela fait partie des dispositions de la Loi sur la radiodiffusion — et nous devrions encourager la création d'un répertoire de professionnels.

    Pouvez-vous nous parler du genre de partenariats dans le cadre desquels votre organisation et la SRC pourraient envisager de travailler? Existe-t-il des partenariats au sein de la communauté francophone, auxquels la SRC devrait participer pour s'acquitter de son mandat?

    Il existe présentement une Entente pour le développement des arts et de la culture de la francophonie canadienne. Elle a été signée par sept agences culturelles et artistiques du gouvernement fédéral et la Fédération culturelle canadienne-française. Cette entente, à l'origine, visait à ce que d'autres agences, et non seulement Patrimoine canadien, s'engagent dans le développement des communautés francophones et acadienne. La Société Radio-Canada est un des signataires et, à cause de cette signature, il existe ce qu'on appelle des relations bilatérales entre la Société Radio-Canada et la FCCF. Présentement, on se voit une fois l'an et on veut que ces communications augmentent — c'est une suggestion qui a été acceptée — afin que l'on puisse dialoguer davantage au sujet des moyens de réaliser cet objectif de rendre la francophonie canadienne plus visible sur les ondes nationales, entre autres.

    Je vous dirais qu'il y a une bonne sensibilité, qu'il y a une bonne ouverture. Malheureusement, on le sent encore une fois, l'obstacle majeur présentement est la question des cotes d'écoute. À cause de cet obstacle, il y a cette perception qu'on doit présenter aux Québécois ou aux Montréalais un contenu auquel ils sont intéressés. Souvent, il y a cette espèce de crainte, si on va voir ce qui se passe ailleurs, de perdre un peu de cotes d'écoute. Effectivement, je l'ai dit plus tôt, souvent les gens de Radio-Canada qui travaillent à Montréal sont de Montréal. Mais on voit de plus en plus que dans la haute direction de Radio-Canada, il y a des joueurs clés qui proviennent de la francophonie canadienne. Je vous dirais qu'on constate présentement un effet direct de cela. Je peux vous dire aussi que la stratégie de Radio-Canada d'intégrer radio, télévision et Internet a aussi des effets très bénéfiques ou pourrait avoir des effets bénéfiques pour la francophonie canadienne.

    Je vous remercie.

    Je crois que notre temps est écoulé. Je tiens à vous remercier de l'exposé que vous nous avez présenté ce matin et des réponses que vous avez fournies aux diverses questions qui vous ont été posées.

    La séance est levée.