CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Il fait beaucoup plus beau aujourd'hui qu'hier, et je suis heureux de voir autant de visages souriants assister ici à Ottawa aux séances de notre comité. Merci à ceux qui sont allés à Winnipeg. Je pense que ça s'est très bien passé à Winnipeg.

    Encore une fois, bienvenue à nos témoins ce matin. C'est la 49^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle.

    Nous avons ce matin Peter Murdoch, Diane Goulet et Monica Auer du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. Je vous remercie d'être ici ce matin. Je vous demande d'excuser notre léger retard et je vous signale que nous allons continuer jusqu'à 9 h 55 et que nous prendrons alors une pause.

    Qui va présenter l'exposé? Monsieur Murdoch.

    Merci et bonjour à tous. Si vous me posez des questions tout à l'heure, je dois vous dire que mes allergies me gênent un peu et que mes sinus sont légèrement bouchés, mais...

    Je suis le vice-président des médias pour le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. Nous avons près de 150 000 membres et 25 000 de ces membres travaillent dans les médias. Ils travaillent pour les principaux journaux canadiens et parmi les plus prestigieux, comme le Toronto Star, le Globe and Mail, le Vancouver Sun et le Vancouver Province, tous ces journaux, ainsi que pour des diffuseurs privés canadiens et certains diffuseurs publics comme TVO, CTV, CHUM, Global, etc. Nous connaissons donc très bien les médias canadiens et nous nous y intéressons de très près, et nous savons bien sûr que l'un des principaux acteurs est notre diffuseur public, la CBC.

    Permettez-moi de commencer mais je vais être très bref, parce que je ne pense pas que cette question soit très compliquée, même si le contexte l'est peut-être.

    Premièrement, d'une façon générale, je n'ai aucun problème avec le mandat tel qu'il est rédigé actuellement. Je ne pense pas que le mandat fasse problème. Je félicite la CBC de faire de son mieux pour s'acquitter de ce mandat avec des ressources de plus en plus réduites. Notre pays est grand. Monica me faisait remarquer que tout le monde félicitait la BBC mais bien sûr, elle dessert 60 millions de personnes qui vivent dans un pays de la taille de la Nouvelle-Écosse, alors que nous avons ici 30 millions de personnes, qui parlent au moins deux langues, et sans doute beaucoup plus, une société multiculturelle et fort complexe, avec une géographie et un climat très diversifiés. Compte tenu de toutes ces difficultés et de ses ressources déclinantes, je félicite la CBC pour le travail qu'elle essaie d'accomplir.

    Je pense que la question principale que vous vous posez est de savoir si la CBC respecte son mandat et sera en mesure de le faire à l'avenir. Je sais que d'autres vous ont fourni les données et les documents qui montrent l'érosion qu'a subie le budget de la CBC. Cela est clair, et ce n'est pas notre syndicat qui va vous fournir ces données, sur l'audience et la situation financière, et le reste. Elles vous seront fournies par la CBC, par le CRTC et par diverses autres sources, auxquelles je suis sûr que vous avez accès, et je ne vais donc pas vous parler de cela.

    Mais cette détérioration est claire et incontestable alors que notre pays se développe, que les questions deviennent de plus en plus complexes et la population de plus en plus diverse. Même si la CBC avait voulu continuer avec sa programmation, disons, d'il y a 20 ans, elle n'aurait pas pu répondre aux défis que posait un pays en expansion. Sur ce plan-là, même si elle avait voulu préserver le mandat qu'elle avait il y a 20 ans, avec les restrictions budgétaires, elle n'aurait même pas pu le faire alors que le pays se développait et que les questions devenaient de plus en plus complexes. Je peux vous dire que dans la télédiffusion, il est difficile de faire plus avec moins.

    Il est important de replacer la CBC dans le contexte du système de télédiffusion canadien qui a des plates-formes très diversifiées, même si la programmation ne l'est pas toujours. Je ne vais pas beaucoup parler des nouveaux médias, mais voilà ce que je vais vous dire: je peux vous assurer qu'à ma connaissance, il n'y a pas un seul diffuseur, ni un seul éditeur qui sache quel sera l'effet des nouveaux médias sur les autres médias. Je pense qu'à l'heure actuelle, tout le monde est peu appréhensif.

    Cependant, si l'on regarde la situation générale, la question essentielle que l'on pose constamment est celle de savoir si la CBC, un organisme financé par l'État, peut concurrencer le secteur privé. Je pense que c'est ce qui est à l'origine de la plupart des questions que vous posez dans votre document. Je pense que la CBC est obligée de subir la concurrence du secteur privé. Il me paraît tout à fait impossible de l'empêcher parce que l'essentiel en matière de télédiffusion, ce sont les cotes d'écoute. Si La soirée du hockey était présentée le jeudi soir sans aucune publicité — toutes ces annonces se retrouvent maintenant sur CTV et Global — et attirait les téléspectateurs pour les Canadiens et les Leaf, le secteur privé serait très mécontent parce que les téléspectateurs qui permettraient au secteur privé d'obtenir tous ces revenus se retrouveraient dans le secteur public en train de regarder La soirée du hockey sans aucune publicité.

    C'est une question de cotes d'écoute. Il est absolument impossible que le secteur public ne ressente pas la concurrence du secteur privé. Ils se font concurrence pour acquérir des parts d'audience. Si vous demandez si la CBC, un organisme financé par l'État, devrait être en concurrence avec le secteur privé, vous posez la mauvaise question. Nous devrions plutôt vous demander ce que devrait faire un diffuseur public et quel devrait être son rôle.

    À l'exception du fait que ce diffuseur doit travailler dans les deux langues et rejoindre tous les Canadiens, je dirais que la plus grande partie du mandat de la CBC reflète pratiquement les conditions d'attribution des permis pour le secteur privé. Les permis destinés au secteur privé sont attribués en fonction de la diversité, de l'expression culturelle et de la programmation locale, notamment. Il demeure toutefois que les diffuseurs privés ont des antécédents catastrophiques dans plusieurs de ces domaines, ce qui fait, à mon avis, ressortir la nécessité d'avoir un diffuseur public dynamique et solide, mais pour cela, il faut de l'argent.

    Le secteur privé a pratiquement renoncé aux aspects locaux et vous pouvez le constater. Il y avait — et je suis sûr que c'est ce qui se passait dans toutes vos collectivités — des choses comme des émissions de cuisine, des documentaires historiques locaux, des émissions pour jeunes artistes, etc. Elles donnaient aux collectivités locales une image d'elles-mêmes, une image de leur histoire, une image de leur diversité et du multiculturalisme. Le secteur privé ne diffuse plus ce genre d'émissions au Canada. En fait, elles diminuent aussi chez le diffuseur public, là encore par manque de fonds.

    Le mandat est très clair. Avec la télévision du secteur privé, et de plus en plus avec la télévision publique aussi, les Canadiens ne voient pas comment ils vivent. Ils ont le droit de voir cela. Ils ont le droit de voir comment ils vivent. C'est non seulement un droit mais c'est aussi un aspect important, si l'on pense au sentiment d'appartenance à ce pays. Il est donc important qu'ils se voient.

    Je dois vous dire que dans le secteur privé, même les nouvelles locales sont en danger. L'été dernier, CHUM a, dans l'ouest du Canada, supprimé des programmes de nouvelles locales. Nous avons vu le PDG, Leonard Asper, du réseau de télévision Global, faire savoir au CRTC qu'il faudrait peut-être supprimer certaines émissions de nouvelles locales parce qu'elles n'étaient pas rentables. Tout cela compromet gravement la capacité — avec cette concentration de la propriété — des Canadiens de se regarder, de comprendre leur collectivité et d'obtenir l'information essentielle dont ils ont besoin.

    C'est donc à la CBC de remplir son mandat et de combler une lacune, mais, bien entendu, il faut de l'argent pour le faire. Au moment où le secteur privé réduit son rôle dans le domaine de l'information, de la programmation locale, et même, dans le secteur des émissions dramatiques aux heures de grande écoute et dans divers programmes culturels, au moment où le secteur privé abandonne ces domaines, le secteur public a dû lui aussi supprimer des émissions — la CBC a dû le faire — faute de fonds.

    Pour ce qui est de l'information, nous pensons qu'un diffuseur public a un rôle essentiel à jouer dans le pays; il doit être la source d'information la plus fiable de l'ensemble des médias. Un diffuseur public ne devrait pas tomber sous la coupe d'une idéologie corporative ou sous l'influence des actionnaires. Le diffuseur public devrait être indépendant du gouvernement et le chien de garde de la nation.

    J'ai fait un commentaire. Vous avez demandé si la CBC remplissait son mandat, compte tenu des crédits et du financement qui lui étaient accordés, et j'ai répondu que je ne voyais pas ce que les crédits avaient affaire avec cela. Un diffuseur public devrait avoir simplement pour rôle de fournir de l'information de la façon la plus objective et responsable possible, quel que soit le gouvernement au pouvoir. C'est ce que doit faire un diffuseur public et c'est ce qui protège notre démocratie. Il ne peut pas dépendre du bon vouloir du gouvernement au pouvoir.

    À notre avis, les restrictions budgétaires et les menaces de restrictions supplémentaires ont compromis ce rôle essentiel, et l'accroissement de la dépendance à l'égard des recettes publicitaires empêche de bien voir les priorités et le comportement des grandes sociétés. La diffusion publique doit rechercher l'intérêt du public canadien et non pas celui des actionnaires des sociétés canadiennes. Il suffit de prendre l'exemple de l'environnement et de la santé pour constater combien ces intérêts peuvent être opposés, ce qui est très coûteux et dangereux. Il est évident que malgré le souci des sociétés de maximiser la rentabilité des investissements et les bénéfices pour leurs actionnaires, il demeure que — et l'environnement en est un bon exemple — l'intérêt public est souvent en conflit avec ces objectifs. C'est la raison pour laquelle nous avons un diffuseur public, pour être sûr que l'intérêt public est expliqué, entendu et compris. C'est au diffuseur public de tirer la sonnette d'alarme lorsque l'intérêt public est en jeu. C'est à cela que sert la diffusion en tant que service public.

    Comme je l'ai mentionné dans notre mémoire, nous avons tendance, au Canada, à parler de diffusion publique. Nous oublions de voir là un service public. Ce service est un élément essentiel de la diffusion publique.

    À notre avis, le Canada dispose d'une infrastructure solide qui lui permettrait de fournir un service d'information de niveau international non seulement aux Canadiens, mais à l'ensemble des Amériques. À notre avis, nous ne voyons pas pourquoi la CBC ne pourrait pas être, avec un financement approprié, la BBC des Amériques et jouir de cette crédibilité et de cette fiabilité dans tous les pays. Lorsque les gens voudraient avoir de l'information au sujet des Amériques, ils s'adresseraient à la CBC.

    Dans un monde où la politique se polarise de plus en plus, il est essentiel de disposer d'émissions d'information fiables, et nous devrions poursuivre nos efforts dans ce domaine, mais il faut bien sûr y consacrer des fonds. Avec les nouvelles et l'information locales, il y a aussi le secteur des sports et des émissions de divertissement, ce qui comprend les émissions dramatiques aux heures de grande écoute. Le SCEP estime que le diffuseur public a un rôle important à jouer dans ce domaine, en particulier sur le plan culturel, mais pour cela, il faut de l'argent.

    Enfin, et cela touche peut-être de plus près votre enquête, il y a le fait qu'un diffuseur public doit bénéficier d'un financement stable et permanent. La santé financière d'une institution aussi essentielle ne peut dépendre du bon vouloir du gouvernement au pouvoir. La plupart des partisans de la CBC diront peut-être que le gouvernement fédéral actuel n'est pas très favorable à notre diffuseur public. Peu importe, il suffit que le gouvernement donne au diffuseur les moyens de faire son travail dans l'intérêt de la population.

    Certains d'entre vous préfèrent peut-être The Sopranos à Corner Gas; il y en a peut-être qui regardent CNN plutôt que Newsworld. Ce n'est pas grave, mais il faut donner le choix aux téléspectateurs et il faut que les règles du jeu financières soient les mêmes pour tous pour que le choix soit une question de préférence et non pas de qualité. Mais cela coûte aussi de l'argent.

    Sur le plan des crédits, nous préférerions que la CBC ne diffuse annonce publicitaire, qu'elle soit financée par le gouvernement, avec peut-être certaines aides supplémentaires provenant d'un ou deux secteurs.

    Nous pensons qu'il faudrait changer la gouvernance de la CBC. Les nominations devraient être fondées sur les compétences dans le domaine de la diffusion, elles devraient être transparentes, refléter le pays et il faudrait donner au conseil d'administration de la CBC davantage de pouvoirs, notamment celui de choisir et de révoquer le PDG.

    Vous me permettrez de vous dire que je ne pense pas que les parlementaires devraient décider de la programmation et des horaires. C'est un travail qui devrait être laissé aux spécialistes. Si nous donnons à la CBC les moyens dont elle a besoin et si cette société embauche des personnes compétentes, ce travail sera fait.

    Tout indique que la CBC a fait du bon travail dans le passé et si elle éprouve des difficultés à l'heure actuelle — et dans certains secteurs, ces difficultés sont particulièrement graves, notamment pour ce qui est de la télévision, à mon avis —, c'est parce qu'elle manque de ressources.

    La réponse est que la CBC a besoin d'argent. Elle manque d'argent et cela fait des dizaines d'années qu'elle est sous-financée. Les Canadiens veulent un diffuseur public de première qualité et c'est au Parlement de veiller à leur donner un tel diffuseur.

    Depuis quelques années, le Parlement a affecté beaucoup d'argent à l'environnement. Il va en consacrer davantage; il va en accorder davantage à la santé. Il a renforcé la défense nationale. Il a fait beaucoup de choses. L'essentiel est d'avoir un messager qui explique tout cela à la population canadienne. On peut faire toutes ces choses, mais s'il n'y a pas de messager capable d'expliquer aux Canadiens ce que fait le gouvernement, les raisons pour lesquelles il le fait, et de leur donner la possibilité d'en discuter, alors nous allons connaître de graves difficultés. La CBC est un de ces messagers essentiels et elle a besoin de davantage de fonds pour faire son travail.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Scott.

    Merci.

    Merci et bienvenue. J'ai bien aimé votre déclaration d'ouverture.

    Tout le monde parle de la question des ressources et je crois que l'on peut dire de façon générale que nous demandons trop pour le peu que nous donnons. Pour convaincre, il faut savoir clairement à quoi seront consacrées les ressources que nous demandons au gouvernement. Je pense que nous avons tous personnellement certaines idées là-dessus. Je suis sûr que vous en avez. Je pense que nous devons réfléchir ensemble à cette question et formuler une mission générale pour la CBC à laquelle seraient ensuite consacrés des crédits importants.

    À quoi ressemblera la CBC dans cinq ans? Comment voyez-vous les choses? Nous allons comparer nos idées. Nous avons tous une idée de ce à quoi la CBC pourrait ressembler. Il faut que vous nous disiez à quoi vous pensez. Vous n'avez pas dit grand-chose au sujet des nouveaux médias.

    J'admets que personne ne peut apporter une réponse définitive, mais il me paraîtrait irresponsable de demander des ressources sans régler au préalable cette question. À part le financement direct accordé par le gouvernement dans son budget, avez-vous d'autres idées sur la façon dont on pourrait obtenir des recettes? J'ai compris quelle était votre position au sujet de la publicité, et c'est une position que beaucoup partagent. Avez-vous d'autres idées créatrices? Je pense que vous avez mentionné certaines choses. J'aimerais que vous nous en disiez davantage. Pourriez-vous répondre à ces dernières questions en premier?

    Les domaines dans lesquels le secteur privé n'a pas rempli son rôle — et je pense que le diffuseur public ne l'a pas fait non plus — sont ceux qu'il faut renforcer: il faut privilégier les aspects locaux et régionaux. Il faut que les Canadiens se voient davantage. Il faut non seulement qu'ils se regardent vivre davantage, mais il faut que les émissions soient tellement bonnes que l'émission préparée à St. John's, à Gander ou à Grand Falls intéressera aussi les gens de Lethbridge. C'est là l'élément important. Il ne s'agit pas de faire plaisir uniquement aux gens de Grand Falls, mais de donner quelque chose aussi aux gens de Lethbridge pour qu'ils comprennent la diversité du pays et ce qui intéresse les collectivités. Nous pensons que la programmation locale est un aspect très important.

    J'ai parlé de l'information. L'information va avec la programmation locale. Je pense qu'un diffuseur public doit avoir un service de nouvelles très important, fiable et diversifié. C'est là que les Canadiens doivent pouvoir obtenir de l'information crédible et fiable. Je mentionne en passant que c'est historiquement le rôle qu'a joué la CBC. En temps de crise, les gens regardent la CBC.

    J'aimerais également parler des émissions dramatiques, parce que le secteur privé n'a pas rempli ses engagements, ni respecté ses obligations dans ce domaine. Là encore, il revient au diffuseur public de combler ce vide. Je sais que ce n'est pas votre rôle, mais une partie du problème vient bien sûr du fait que le CRTC ne respecte pas son mandat, qui consiste à obliger le secteur privé à faire les choses qu'il s'est engagé à faire.

    J'aimerais dire quelques mots au sujet du financement. Je ne sais pas vraiment combien d'argent il faut et je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de gens dans la salle ou beaucoup d'experts qui le sachent. Nous savons toutefois qu'il en faut beaucoup plus. Je remarque que Friends of Canadian Broadcasting a proposé un montant de 100 millions par an pendant cinq ans, pour atteindre une augmentation de 500 millions de dollars qui deviendrait permanente. Cela me paraît une bonne chose. Mais je ne suis pas un gestionnaire; je suis un représentant syndical et je ne peux donc pas vous dire exactement quel est le montant nécessaire. Cela me paraît une bonne chose parce que je comprends qu'il faudra combler la perte des recettes de publicité.

    Nous parlons ici de montants importants. Mais ce n'est pas important si l'on tient compte du rôle essentiel, comme je l'ai dit, que joue un diffuseur public pour faire passer ce message aux Canadiens. J'aimerais également réfléchir à d'autres mécanismes de financement pour la CBC.

    Au sujet des nouveaux médias, je dirais qu'à l'heure actuelle, les nouveaux médias ne sont pas réglementés. C'est d'une certaine façon une plate-forme neutre. Je ne pense pas que quelqu'un ait encore trouvé la façon de rentabiliser ces médias. Je peux vous dire que le site du Globe and Mail et du Toronto Star reçoit beaucoup de visiteurs, mais cela ne rapporte pas beaucoup d'argent. Et en plus, c'est bien souvent un service qui vient s'ajouter à ceux que fournissent les salles de nouvelles conventionnelles.

    La plupart de ce qu'on retrouve sur cbc.ca, par exemple, sont des nouvelles qui viennent des salles de nouvelles conventionnelles et qui sont ensuite reformulés par leurs spécialistes d'Internet. Mais s'il n'y a pas d'argent pour les salles de nouvelles conventionnelles, ce qui arrive sur Internet est très peu fiable et mal présenté.

    Est-ce que les gens utilisent Internet? Oui. Est-ce qu'ils ont recours à ce média? Oui, ils le font. Comment cela marche-t-il? Cela vient des salles de nouvelles conventionnelles et cela vaut autant pour les journaux que pour les diffuseurs canadiens. Personne ne met beaucoup d'argent dans l'Internet à l'heure actuelle. Les diffuseurs se fient aux employés qui s'occupent d'autres plates-formes pour combler ce vide.

    C'est terminé?

    Oui. Nous avons pris un peu de retard.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je vous remercie d'être ici.

    Monsieur Murdoch, ce que je retiens essentiellement de votre présentation, c'est que vous n'éprouvez aucun problème vis-à-vis du mandat actuel de la SRC et de CBC, malgré les restrictions budgétaires. Vous avez même dit bravo. Mais si parmi nous il y avait des représentants du peuple cyniques, ils pourraient dire alors que s'ils ont pu s'en sortir avec ces restrictions budgétaires, il n'y a donc pas de problème, ils peuvent continuer dans cette même voie. Par contre, vous dites plus loin que le paysage audiovisuel a changé, qu'il y a cet éclatement des auditoires, les nouvelles plateformes, etc., et qu'il faudrait, dans cette perspective, plus de financement.

    Vous dites également que la SRC ne peut être concurrentielle face au secteur privé, mais dans les faits, c'est ce qui se passe. Pourquoi? En raison de cette course aux parts de marché publicitaire pour compenser le manque à gagner venant de l'enveloppe parlementaire. On revient donc encore au financement.

    De votre point de vue, le financement actuel de la Société Radio-Canada est-il utilisé de manière adéquate?

    Permettez-moi de revenir sur certains commentaires que j'ai faits tout à l'heure.

    Je pense que le mandat de la CBC est suffisamment général et large et que la CBC, avec suffisamment de fonds, pourrait le remplir et que les Canadiens seraient ainsi bien servis. Bien sûr, comme je l'ai dit, la CBC est en concurrence avec le secteur privé, parce qu'ils se font concurrence pour attirer les spectateurs. C'est l'idée générale. Vous voulez que les gens regardent vos émissions, qu'il s'agisse de la vie nocturne du castor ou de Beautés désespérées.

    Quant à savoir si la CBC utilise son budget de façon appropriée, je dirais qu'il y a des émissions qui m'intéressent, moi, comme Canadien moyen, et que je ne trouve pas sur la CBC. Mais je vais vous dire une chose. Il y a beaucoup d'émissions très populaires que je ne regarde pas. Ce n'est donc pas vraiment à moi de faire ces choix de programmation. Je crois que c'est de cela dont vous parlez.

    Voici ce que je vois. Il faut se battre pour obtenir des recettes publicitaires et il arrive que la CBC se trouve dans une situation où elle doit produire des programmes qui ressemblent davantage à ceux du secteur privé qu'à des programmes présentés par un diffuseur public. Mais là encore, comme je le dis, je n'en suis pas sûr. Il y a de nombreux aspects.

    Et même s'il est vrai que les cotes d'écoute de certaines stations canadiennes sont vraiment horribles, cela est également vrai pour de nombreuses émissions du secteur privé. Ce n'est pas comme si la télévision de la CBC avait perdu des auditeurs et que tous les autres diffuseurs avaient vu leur nombre se multiplier. Il suffit de regarder les résultats obtenus par le réseau Global pour savoir que leurs choix soulèvent également un certain nombre de questions.

    Vous aviez souligné et insisté sur le fait que l'intérêt du public prime sur le reste en matière de services provenant d'un diffuseur public, et je vous appuie à ce sujet. Vous avez parlé du rejet nécessaire de l'influence corporative sur le diffuseur public et vous avez dit que c'est un chien de garde pour le pays. Si je vous comprends bien, un diffuseur public ne devrait pas être sous l'influence du gouvernement d'un jour ni de ses actionnaires.

    Dans la réalité actuelle, quel est votre diagnostic à l'égard de ce qui se passe au moment où l'on se parle, aujourd'hui? Le diffuseur public est-il suffisamment indépendant? Est-ce qu'il transcrit objectivement, sur le plan de l'information surtout, toute la diversité des opinions un peu partout?

    Je vais faire quelques remarques comme elles me viennent pour vous dire ce que j'en pense comme consommateur.

    Je n'appelle pas la CBC tous les jours pour parler aux journalistes, mais si mon budget était régulièrement diminué et que j'étais... Je crois que nous assistons à une polarisation des médias, comme cela existe aux États-Unis. Si vous écoutez ce que j'appellerais les émissions de ligne ouverte à la radio, vous constaterez que la CBC est régulièrement critiquée. Ces critiques viennent en partie de médias très puissants et cela me porterait à réfléchir. Cela me rendrait un peu nerveux parce que je sais que ces médias sont vraiment très puissants.

    Sur quoi se fait sentir cette influence? Je la vois dans les émissions que l'on supprime, dans les émissions de nouvelles et d'information que l'on supprime et dans les positions moins agressives que l'on adopte au sujet de certains événements. Je dirais donc que oui, la CBC a changé en raison des réductions budgétaires et à cause de l'environnement médiatique.

    Si nous examinons cette question, c'est, je l'espère, en partie parce que l'on se pose des questions sur la santé de la CBC. Mais je dirais qu'il y a aussi une opposition très vive à la CBC et je peux vous dire que la direction de la CBC en est très consciente.

    Monica m'a fait remarquer qu'il y avait toutes sortes de façons d'examiner la programmation. Le CRTC a pour rôle d'assurer le respect des permis et le ministre a pour rôle de veiller à ce que la CBC remplisse son mandat. Il y a un mécanisme de plaintes et les Canadiens disposent de diverses façons, en s'adressant aux organismes gouvernementaux de réglementation et en ayant recours au mécanisme de plaintes du public, pour veiller à ce que la CBC remplisse son mandat. Je ne connais pas d'entreprise, et encore moins de diffuseur public, qui ne serait pas un peu nerveuse si son financement public diminuait régulièrement. À ces diminutions sont venues s'ajouter des attaques qui portaient sur son existence même, et cela fait au moins une dizaine d'années qu'elle fait l'objet de ces attaques.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    J'aimerais poursuivre la discussion au sujet de la polarisation des médias. Nous avons examiné la question des diffuseurs publics, ce qu'ils font bien et quels sont leurs rapports avec le secteur privé. Nous avons beaucoup parlé des émissions dramatiques, mais je m'intéresse à la question de l'information.

    Qu'il s'agisse de la CBC, de CTV ou de Global, vous constaterez que les journalistes respectent des normes assez élevées en matière d'intégrité et que la population leur fait confiance. J'ai regardé pas mal de télévision ces derniers temps et j'ai regardé les réseaux américains. Il y a eu un changement phénoménal dans la qualité de l'information depuis 20 ans, qui est passée d'une excellente qualité à quelque chose qui ressemble davantage à une atmosphère de carnaval à l'heure actuelle.

    Il suffit de regarder ce qui s'est passé ces dernières années. Les Américains ont un président qui a réussi à frauder le peuple américain pour la raison que les médias ont repris toutes les affirmations complètement farfelues qu'il avait faites au sujet de l'Iraq. Aux États-Unis, il n'y a eu aucune présence médiatique objective sur les grands réseaux de télévision pour contester ces affirmations, à la différence du Canada, où les médias sont demeurés objectifs.

    Je pense que les forces du Canada se trouvent dans trois grands secteurs à l'heure actuelle. Je ne pense pas que cela soit parce que nous sommes plus intelligents que nos voisins américains, mais nous avons toujours un diffuseur public solide qui est un modèle pour les autres médias, nous avons un CRTC qui fait respecter certaines normes et nous avons eu un marché très concurrentiel. Je dirais toutefois que ces trois points forts ressortent beaucoup moins à l'heure actuelle.

    Compte tenu de l'expérience que vous avez acquise en représentant des gens qui travaillent dans les salles de nouvelles au Canada, comment voyez-vous la polarisation des médias aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public?

    Il y a quelques jours, j'écoutais la radio Fox. Le soir, j'écoute la radio. C'était une émission à ligne ouverte de Fox, où quelqu'un disait que CNN était le réseau des nouvelles communistes. C'est ce genre de polarisation qui existe aux États-Unis et qui m'inquiète. Cela polarise un pays et cela peut attirer des auditeurs mais à long terme, on obtient des services d'information de piètre qualité.

    Pour ce qui est des sources de nouvelles, je vais vous donner un exemple pour vous faire rire. Cela vaut également pour le secteur de la télédiffusion, mais c'est plus facile à démontrer dans la presse.

    À Vancouver, le Vancouver Sun, le principal journal de Vancouver, avait, je crois, quatre journalistes qui couvraient l'assemblée législative à Victoria. Je crois qu'à l'heure actuelle, il y a un chroniqueur et il utilise un journal du même groupe, le Times Colonist, de Victoria.

    En Alberta, l'Edmonton Journal et le Calgary Herald avaient chacun deux journalistes et il y avait une vive concurrence entre ces deux journaux. Je crois qu'aujourd'hui, ils utilisent chacun un journaliste et s'échangent les nouvelles, de sorte qu'il n'y a plus guère de concurrence.

    Dans cette province, le Windsor Star, le Hamilton Spectator, le London Free Press et le Kitchener-Waterloo Record avaient tous des journalistes qui couvraient l'assemblée législative provinciale. Maintenant, il n'y en a plus. Trois de ces journaux avaient des journalistes sur la Colline parlementaire, et maintenant ils n'en ont plus.

    C'est ce qui se passe avec les journaux. Mais je peux vous dire qu'en particulier dans les marchés de taille moyenne et petite, les diffuseurs font la même chose. Il y a de moins en moins de journalistes qui font de l'information.

    Monica vient de me remettre un mot. Elle me fait savoir — et c'est vrai — que le CRTC vient d'abandonner son règlement au sujet des programmes d'information à la radio et à la télévision, ce qui est regrettable. Ce règlement exigeait que pour avoir leur permis, les diffuseurs devaient respecter des quotas en matière d'émissions et d'information locales. Cela a maintenant disparu.

    Je veux dire en fait que dans un milieu aussi polarisé, l'idée d'avoir un diffuseur public indépendant et dynamique revêt une importance accrue pour la santé de notre pays; cela est certain. Les gens qui critiquent la CBC parce qu'ils y voient un organisme de gauche, libéral, communiste ou socialiste, ou je ne sais quoi d'autre, commettent une grave erreur, et c'est une erreur qui nuira beaucoup à notre pays. Je pense que la CBC s'efforce d'être un diffuseur indépendant et dynamique au service des Canadiens. C'est là la grande différence: au service des Canadiens — de tous les Canadiens et non pas simplement des actionnaires.

    J'aimerais revenir encore une fois sur ce sujet. Vous avez parlé des attaques politiques dont la CBC était la cible et comment elles touchaient sa capacité de couvrir certains événements.

    Nous en avons eu récemment un exemple avec Tom Flanagan, un excellent ami de notre premier ministre actuel, qui s'est précipité sur son blogue lorsqu'on a supprimé son intervention et qui a vu là un exemple de la perfidie d'un média socialiste. Il m'arrive constamment de voir que mes interventions sont supprimées. Je me dis qu'elles étaient trop longues ou peut-être qu'ils avaient déjà entendu mon point de vue. Je vais peut-être créer un blogue pour pouvoir me plaindre publiquement.

    Quel effet peut avoir, d'après vous, le fait qu'à la veille, disons, de la révision du mandat de la CBC, un ami du premier ministre déclare: « Mon intervention a été supprimée; voilà qui montre que la CBC ne remplit pas son mandat »? C'est de la microgestion qui touche ce qui fait normalement partie du travail normal de la salle des nouvelles.

    Je ne suis pas surpris que les politiciens veuillent avoir leur nom dans les journaux ou qu'ils veuillent que leur image soit diffusée et je ne suis pas surpris que le premier ministre veuille le faire aussi. Le problème que cela pose, d'après moi, en particulier lorsque c'est le premier ministre qui le fait, est que cela a un effet paralysant sur la CBC. La CBC a besoin, bien évidemment, de financement public, jusqu'à un certain point. C'est donc un grave problème. Je ne pense pas qu'il lui appartient de critiquer de quelque façon que ce soit le diffuseur public. C'est de l'intimidation.

    Je dirais que nous essayons tous de nous faire voir un peu dans les médias. Mais l'idée que des gens se plaignent... Eh bien, oui, ils le font. Je trouve très préoccupantes les politiques et les orientations retenues par un bon nombre de nos médias conventionnels, mais lorsque le premier ministre fait des commentaires sur le diffuseur public, je pense que c'est une erreur grave, parce que cela paralyse le travail des journalistes, un travail qui exige peut-être encore plus que d'autres une grande liberté.

    Merci.

    Monsieur Brown.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui. Vous avez soulevé des points intéressants.

    J'ai examiné votre mémoire et vous avez directement abordé le principal sujet. Vous dites que le service canadien de diffusion public soulève des questions essentielles et nous allons les passer en revue.

    La CBC a-t-elle les ressources nécessaires pour remplir son mandat? C'est une question que j'ai posée à M. Rabinovich, premièrement, au cours de la dernière législature, et à nouveau lorsqu'il a comparu devant le comité pour la présente étude.

    Vous avez parlé de restrictions budgétaires. Le gouvernement a récemment supprimé 60 millions de dollars du budget de la CBC.

    Voici ma question. Quel est le montant optimal pour la CBC? Quel serait son rôle et combien cela coûterait-il, en particulier de votre point de vue de représentant des travailleurs?

    Vous avez là une occasion à saisir.

    Oui, tout le monde va avoir une augmentation de salaire de 50 p. 100.

    Non, je ne pourrais pas vraiment vous dire. On pourrait évidemment désirer une Cadillac et dire que nous voulons être la BBC des Amériques. Comme je l'ai dit, cela coûterait beaucoup d'argent. Combien? Il faudrait le demander à ses dirigeants.

    Je pourrais vous dire qu'il faudrait ajouter un milliard de dollars au budget de la CBC, mais je n'ai aucun document qui puisse justifier un tel chiffre. Je n'ai pas fait d'études sur ce sujet. Si quelqu'un doit établir les besoins, je peux vous dire uniquement que lorsque j'examine la programmation, l'auditoire potentiel, ainsi que les compressions budgétaires qu'a subies la CBC depuis une dizaine d'années, il me paraît évident qu'elle a besoin de davantage de fonds. Mais il faudrait interroger le diffuseur public lui-même sur les fonds dont il a besoin et sur ce qu'il fera avec cet argent.

    Je pense que le comité peut fort bien dire à la CBC qu'il a entendu de nombreux témoins et qu'il reconnaît que la CBC devrait notamment refléter davantage les aspects locaux avec ce nouveau financement ou qu'elle devrait faire des émissions dramatiques pour les heures de grande écoute.

    C'est aux gens qui connaissent ce domaine de vous dire: nous avons compris ce que vous voulez. Voilà comment vous avez défini notre mandat. Voilà ce que cela va vous coûter pour remplir ce mandat.

    Mais il faut que ce soit un financement stable. C'est un autre aspect. Ce ne peut pas être un financement ponctuel.

    Très bien. Pouvez-vous nous parler rapidement des répercussions qu'ont eues les compressions budgétaires? Quelles en ont été les conséquences à la fois pour les téléspectateurs et pour vos travailleurs?

    Quel a été l'impact des compressions?

    Oui, parlez-nous en rapidement pendant une minute ou deux.

    Eh bien, certaines stations ont été fermées.

    Je pense à la décision désastreuse qu'a proposée M. Rabinovich; il suggérait de supprimer les émissions d'information diffusées à l'heure du souper, décision qui a été annulée, et l'émission est passée à une demi-heure, mais cela a quand même coûté énormément à la CBC pour ce qui est des cotes d'écoute et de la confiance des téléspectateurs; tout cela découlait directement des compressions budgétaires.

    Nous avons vu toutes sortes de choses à la CBC; les compressions ont touché aussi bien les relations publiques que la capacité de construire des décors et de concevoir des émissions. Permettez-moi de faire une brève remarque en passant. Je suis très triste de constater que la CBC a complètement abandonné la production interne d'émissions dramatiques.

    La culture qu'apporte un diffuseur public est très différente de celle des diffuseurs privés. Cette culture permet de produire d'excellentes émissions, uniques et différentes. Cela donne parfois des émissions très mauvaises. Mais je vais vous dire une chose, les bonnes et les mauvaises émissions ne sont pas tellement différentes de celles du secteur privé. Mais si vous supprimez cette possibilité, alors il n'y a plus de choix.

    Très bien. Revenons à vos commentaires et à vos questions. Est-ce que la CBC dispose d'une équipe de direction appropriée pour remplir les obligations que lui impose son mandat? Pensez-vous qu'elle est dirigée par une équipe appropriée?

    Je ne le pense pas, mais c'est un jugement personnel. Je me base sur certaines décisions que la direction a prises.

    J'ai parlé de la décision qui a été prise au sujet de l'émission d'information d'une heure qui a été une décision catastrophique. Elle a eu des conséquences très néfastes et je pense que dans le secteur privé, il y a des gens qui auraient été congédiés. À la CBC, il règne une atmosphère très mauvaise pour ce qui est des relations de travail, elle est beaucoup moins bonne que dans le secteur privé. La grève, le lockout, tout cela était tout à fait inutile, à mon avis.

    Je pourrais vous parler d'un certain nombre de choses.

    Un dernier commentaire au sujet de la gouvernance de la CBC et de sa capacité à remplir son mandat. Pensez-vous qu'il faudrait changer la direction de la CBC? Je crois que ce sera ma dernière question.

    Oui, je le pense. Je pense qu'il y a à l'heure actuelle la perception — et c'est effectivement une perception — qu'elle est trop liée aux milieux politiques. J'aimerais que le conseil d'administration soit composé des meilleurs candidats possible qui seraient nommés selon un processus transparent et une fois le conseil mis en place, il faudrait qu'il ait le pouvoir d'administrer la société, ce qui veut dire pouvoir embaucher et congédier son PDG.

    Merci.

    Merci.

    Nous n'avons peut-être pas le temps de faire un autre tour complet de questions, mais j'aimerais en poser une. C'est quelque chose que j'aimerais voir figurer au compte rendu.

    Lorsque M. Richard Stursberg de la CBC était ici, il a mentionné que la CBC avait offert aux producteurs indépendants de diffuser leurs émissions et de partager ensuite moitié-moitié les recettes obtenues. Cette offre n'a pas été acceptée. Pourquoi les producteurs indépendants et la CBC n'ont-ils pu en arriver à une entente sur cette question? Quand pensez-vous que la CBC et les producteurs indépendants vont arriver à s'entendre sur la diffusion de programmes?

    Encore une fois, au cours de nos déplacements dans les différentes régions et des rencontres avec différents témoins, nous avons constaté toute l'importance des nouveaux médias. Nous savons que les jours de la télévision analogique sont comptés mais pour ce qui est des larges bandes passantes et ce genre de choses, nous ne faisons vraiment que commencer. S'il y avait une possibilité à exploiter et que la CBC essayait de collaborer avec les producteurs indépendants, pourquoi ces derniers n'ont-ils pas accepté une telle offre?

    Je ne sais pas. Si j'étais vous, je poserais certainement la question à l'ACTRA. Je pense qu'ils vont témoigner plus tard. Cette association est probablement plus proche que nous des producteurs indépendants.

    Je pense qu'ils ont besoin de certaines directives de la CRTC. Le CRTC s'est pratiquement lavé les mains de ce qui se passe sur Internet, et c'est une partie du problème. Notre organisme fédéral de réglementation n'a pas réfléchi à cette question et n'a pas envisagé de réglementer ce domaine; il semble avoir décidé de ne pas intervenir. C'est ce qui explique que nous ayons un environnement marqué par le laissez-faire.

    Je ne sais pas vraiment pourquoi cela ne s'est pas fait. D'après ma longue expérience de la négociation collective, je dirais que cela pourrait être n'importe quoi, cela pourrait être une question de personnes ou des questions de fond très importantes concernant l'incertitude au sujet de la forme que prendra cet environnement à l'avenir ou encore de fortes réticences à faire quoi que ce soit pour le moment. Je ne voudrais pas essayer de deviner les raisons de cette situation. Je pense qu'il y a d'autres personnes qui vont comparaître devant le comité qui en savent davantage que moi. Je suis désolé de ne pouvoir vous aider sur ce point.

    Très bien. Merci. J'ai aimé l'exposé que vous avez présenté ce matin.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes.

    J'aimerais remercier le comité.

    Merci.

    Reprenons. Nous allons souhaiter la bienvenue à nos témoins suivants. Nous allons entendre Richard Hardacre, Stephen Waddell, Raoul Bhaneja et Arlene Duncan de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, l'ACTRA. Bienvenue.

    Richard, allez-vous présenter un exposé?

    Allez-y.

    Merci, monsieur Schellenberger.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Richard Hardacre, comme une acre de terrain.

    Hardacre. Une acre de terrain, très bien.

    C'est un nom très ancien. Ma famille vient d'une... C'est un nom qui remonte à près de 400 ans, du Yorkshire, en Angleterre.

    Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité. Comme je l'ai déjà dit, je m'appelle... Et vous l'avez entendu. Je suis le président national de l'ACTRA, mais je suis surtout, je dirais, un acteur canadien.

    Je suis accompagné aujourd'hui par Arlene Duncan et Raoul Bhaneja, deux artistes canadiens très occupés, membres de l'ACTRA, qui ont consacré des parties importantes de leur carrière à la CBC. Étant donné que le directeur national est malade aujourd'hui, nous avons M. Ken Thompson, directeur des politiques publiques de l'ACTRA. Nous vous remercions tous sincèrement de nous avoir invités à prendre la parole devant vous.

    J'aimerais dire quelques mots au sujet de l'ACTRA, à titre d'introduction. Vous avez peut-être entendu parler de nous dans les nouvelles dernièrement. Nous avons connu notre première grève en 64 ans d'histoire, ce qui est regrettable, et nous avons réglé la situation après six semaines.

    L'ACTRA est l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, un organisme national qui regroupe des artistes professionnels qui travaillent dans les médias enregistrés et anglophones au Canada. Nous défendons les intérêts de plus de 21 000 membres dans l'ensemble du Canada et nous sommes la fondation sur laquelle s'appuie la communauté des artistes professionnels canadiens, du moins de langue anglaise. Nos membres, comme nous trois, sont des travailleurs indépendants. Nous sommes des artistes professionnels. En tant qu'artistes créateurs indépendants, nous pensons que l'avenir culturel du Canada est d'un intérêt vital pour nous.

    Les membres de l'ACTRA sont convaincus que le Canada a besoin d'une forte présence canadienne partout où l'on crée et diffuser des services de divertissement et d'information pour les Canadiens. Nous sommes passionnément convaincus que notre métier et notre secteur sont très créatifs. Nous savons que tous nos collègues artistes possèdent les qualités qui leur permettent de raconter et de montrer nos propres histoires, et c'est pourquoi il est très important pour nous de participer à ce processus de consultation, un processus auquel nous croyons beaucoup, et qui nous permettra de vous faire connaître notre point de vue sur l'avenir de la CBC.

    Bien sûr, nous reconnaissons également le rôle que joue la Société Radio-Canada à l'égard des programmes de langue française. Nous savons cependant que le comité va certainement entendre, si ce n'est déjà fait, l'Union des artistes, notre organisme homologue, qui représente les artistes du cinéma, de la télévision, des médias et de la scène de langue française au Canada. Nous allons donc limiter aujourd'hui nos commentaires aux services de langue anglaise fournis par la CBC.

    Nous voulons vous présenter quatre observations, si vous le permettez.

    Premièrement, nous estimons que le mandat actuel de la CBC doit être maintenu.

    Deuxièmement, la CBC devrait consacrer une plus grande partie du contenu de sa programmation aux productions dramatiques, en particulier à celles qui sont diffusées aux heures de grande écoute.

    Nous pensons que les crédits parlementaires annuels accordés à la CBC devraient être augmentés de façon à permettre au diffuseur public de remplir correctement son mandat, et à titre de remarque accessoire qui ne vise pas uniquement la CBC, nous pensons que l'ordonnance d'exemption des nouveaux médias rendue par le CRTC devrait être abrogée. Nous pensons que les conditions relatives au contenu canadien devraient également s'appliquer aux nouveaux médias. Nous allons développer chacun de ces points et nous répondrons ensuite avec plaisir à vos questions.

    Je vais maintenant demander à ma collègue, Mme Duncan, de vous parler des raisons pour lesquelles l'ACTRA est en faveur de préserver le mandat actuel de la CBC.

    Merci, Richard.

    L'ACTRA a toujours appuyé la CBC, le diffuseur public canadien national. L'histoire de notre syndicat est inextricablement liée à la CBC. Le premier syndicat canadien des artistes travaillant dans les médias enregistrés, un prédécesseur de l'ACTRA, a été créé à la radio de la CBC au milieu des années 1940. La relation entre l'ACTRA et la CBC est sur bien des points symbiotique, puisqu'ensemble nous jouons un rôle essentiel dans la création et le renforcement d'un bassin d'artistes professionnels. Le rôle que joue la CBC dans la vie professionnelle des artistes canadiens a évolué au cours des années, mais elle demeure un élément essentiel du milieu canadien de la diffusion. La CBC doit demeurer la principale source de télévision pour les Canadiens, et constituer un réseau où les Canadiens peuvent se voir vivre et regarder les autres vivre, à partir de notre perspective distincte.

    Nous avons félicité la CBC lorsqu'elle a canadianisé les programmes diffusés aux heures de grande écoute au milieu des années 1990, ce qui a créé une véritable alternative aux diffuseurs privés, tant canadiens qu'étrangers. La CBC a de plus en plus fréquemment recours à des productions créées par des producteurs canadiens indépendants, ce qui est un excellent exemple de la collaboration qui peut exister entre le secteur public et privé. Pour être une alternative réelle au secteur privé, la CBC doit non seulement montrer la réalité actuelle du Canada; elle doit aussi nous porter à réfléchir sur notre passé et à réfléchir avec audace sur notre avenir.

    Seul un organisme public peut prendre les risques associés à la production d'une programmation réellement canadienne. Nous pensons que de nombreux Canadiens partagent notre point de vue et nous pensons que c'est le rôle du gouvernement d'accorder à la CBC les ressources dont elle a besoin pour assumer ces risques. C'est pourquoi l'ACTRA invite le comité à recommander le maintien du mandat actuel de la CBC et l'augmentation des crédits parlementaires annuels destinés à la CBC pour que celle-ci dispose des ressources dont elle a besoin pour mettre en oeuvre correctement son mandat.

    La CBC a un rôle clé à jouer pour remédier à une situation permanente et critique qui découle de la rareté des émissions dramatiques canadiennes sur nos écrans et il faut l'inciter à agir dans ce domaine. La CBC est à l'origine de la plupart des mini-séries et des séries dramatiques les plus connues au Canada. Trudeau, Da Vinci's Inquest, Canada: A People's History, Shattered City, Human Cargo, The Last Chapter et This is Wonderland viennent immédiatement à l'esprit, ainsi que des comédies comme The Newsroom, This Hour Has 22 Minutes, The Rick Mercer Report, et, bien sûr, Little Mosque On the Prairie.

    Mme Duncan dit: « bien sûr, Little Mosque On the Prairie, parce qu'elle y joue un rôle permanent, elle est une des principales actrices de Little Mosque on the Prairie, un des nouveaux programmes avec lequel la CBC connaît beaucoup de succès.

    La CBC a une longue tradition dans le domaine des adaptations dramatiques d'oeuvres littéraires et de pièces canadiennes. Citons, à titre d'exemple, The Robber Bride de Margaret Atwood, The Englishman's Boy de Guy Vanderhaeghe et St. Urbain's Horseman, la vie des immigrants qui ont enrichi le tissu social de Montréal au début du XX^e siècle, telle que racontée par Mordecai Richler. Toutes ces oeuvres ont été récemment diffusées par la CBC ou le seront bientôt. Je mentionne ce point parce qu'il est peu probable que ces histoires, que d'autres histoires canadiennes, seraient diffusées sur nos écrans de télévision dans ce pays s'il n'y avait pas la CBC. Les émissions dramatiques de la CBC sont des émissions de grande qualité et nous pensons que les Canadiens veulent avoir la possibilité de regarder ces émissions stimulantes — qui représentent une alternative heureuse à ce que l'on pourrait appeler « les produits homogénéisés » qui nous parviennent des États-Unis.

    Nous pensons que la CBC ne devrait pas être obsédée par les cotes d'écoute, comme semble l'être une partie de sa haute direction. À notre avis, les objectifs d'un diffuseur public ne devraient jamais être dictés par ce qui se vend bien — que ce soit des céréales à haute teneur en fibres ou des billets de loto. Nous n'estimons pas que la CBC doit assumer seule la responsabilité de financer et de programmer les émissions canadiennes de langue anglaise, mais nous pensons néanmoins que c'est à elle d'assumer en grande partie cette responsabilité. Depuis sept ans, le niveau d'appui financier accordé par la CBC aux émissions dramatiques canadiennes est à peu près équivalent à celui que leur accorde le secteur privé. Au printemps 2005, la CBC a annoncé qu'en plus de son appui traditionnel, elle avait l'intention d'investir une somme supplémentaire de 33,5 millions de dollars dans les dramatiques canadiennes au cours des deux prochaines années, ce qui, espérons-le, pourrait déboucher sur un ajout de 100 heures d'émissions dramatiques aux programmes de la CBC pour 2006 et 2007. Nous voulons que ce diffuseur atteigne cet objectif et fasse encore davantage.

    La CBC a également déclaré qu'elle s'était donné comme but de doubler le nombre de ses émissions dramatiques et de divertissement sur son réseau principal. L'ACTRA pense vraiment que la télévision de la CBC, si elle était bien financée, pourrait devenir un modèle pour la diffusion des émissions dramatiques, le modèle dont M. Murdoch parlait plus tôt aujourd'hui, un modèle dont les réseaux privés de diffusion canadiens devraient s'inspirer.

    Merci, Richard.

    Si l'on veut que la CBC joue un rôle important dans le domaine de la programmation canadienne, il faut, comme nous l'avons dit, qu'elle soit financée de façon appropriée, mais elle a subi une longue série de compressions budgétaires qui remontent à plusieurs gouvernements fédéraux. Les crédits parlementaires accordés à la CBC ont diminué de 29 p. 100, en termes réels, depuis 1990. Si l'on se base sur les rapports annuels de la CBC de 2002 à 2005, on constate que le financement du gouvernement a baissé de 415 millions de dollars par rapport à celui de 1990, et cela est exprimé en dollars de 2004.

    Le niveau actuel de financement public de la CBC est tout simplement insuffisant, compte tenu de l'ampleur de son mandat et de son obligation de créer et de diffuser une programmation dramatique de qualité sur son réseau. C'est pourquoi l'ACTRA recommande un financement supplémentaire de 60 millions de dollars, qui serait consacré aux émissions scénarisées. Ce financement devrait être distinct des crédits annuels attribués à la CBC et devenir permanent.

    Le désengagement financier des gouvernements fédéraux ont obligé la CBC à s'en remettre davantage aux recettes de la publicité, ce qui a placé le diffuseur public en concurrence directe avec les diffuseurs privés. L'obligation pour la CBC de se procurer des recettes publicitaires a manifestement influencé ses choix en matière de programmation. Il est évident que si le nombre des émissions sportives est demeuré inchangé, les émissions artistiques et de divertissement ont grandement diminué. Pendant la grève du hockey que nous avons connue il y a plus de deux ans, vous vous souviendrez que la direction de la CBC avait remplacé les parties de hockey par des films d'Hollywood — dont certains étaient très mauvais — plutôt que par des productions canadiennes, parce qu'elle soutenait que c'était là la seule solution qui lui permettrait de préserver ses recettes publicitaires.

    L'ACTRA recommande d'attribuer à la CBC l'objectif à long terme de fournir tous ses services sans aucune publicité, pourvu qu'elle reçoive un financement public adéquat et envisage de revenir à des émissions commanditées.

    Une comparaison avec 18 pays occidentaux importants effectuée en 2004 permet de constater que le Canada est un des trois pays qui accordent le moins de soutien à son diffuseur public. Cette analyse de l'appui accordé par le gouvernement au diffuseur public mesurait également les avantages découlant d'un appui public en se fondant sur quatre critères: la promotion de la culture et de valeurs communes, la taille relative du marché linguistique interne, la proximité avec un pays plus important de même langue et le goût de l'auditoire pour les émissions nationales.

    Cette analyse montrait finalement que sur les 18 pays étudiés, le Canada était celui qui retirerait le plus d'avantages d'un diffuseur public plus dynamique et mieux financé. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a recommandé, dans son rapport sur les consultations prébudgétaires de 2006, que le financement accordé à la CBC soit augmenté, et nous aimerions tous que votre comité appuie également cette recommandation.

    La CBC a besoin d'un financement public stable qui lui permette de planifier à long terme l'augmentation des coûts et l'aide à procéder à la mise à jour technique nécessaire pour qu'elle puisse se lancer dans les nouveaux médias et la diffusion numérique. L'ACTRA ne pense pas qu'il y ait lieu de restreindre le mandat de la CBC pour tenir compte de la réduction de son financement. Nous invitons le comité à veiller à ce que la CBC soit correctement financée pour qu'elle puisse remplir son mandat actuel et passer à une programmation numérique et à haute définition, sans avoir à compromettre la programmation canadienne, et en particulier les productions dramatiques.

    Merci, Raoul.

    Enfin, nous allons dire quelques mots des nouveaux médias et du rôle de la CBC.

    La technologie nous offre bien évidemment de plus en plus de choix en matière de programmation. Avec le câble, le satellite et l'Internet, les Canadiens ont un accès pratiquement illimité aux programmes étrangers.

    Notre analyse montre que les nouvelles plates-formes ne vont pas cannibaliser la télévision actuelle. Les projets multiplates-formes associés à la distribution des nouveaux médias sont de plus en plus ancrés dans nos grands réseaux de télévision. C'est la raison pour laquelle nous, et les autres syndicats qui font partie de notre regroupement, pensons que les nouvelles plates-formes ne vont pas cannibaliser la télévision actuelle.

    La rediffusion sur ces nouvelles plates-formes d'émissions à contenu canadien destinées aux médias traditionnels, comme les « mobisodes », diffusion mobile, et l'Internet, peut avoir un effet favorable sur l'accès à une programmation canadienne. Il est donc important que les réseaux de télévision traditionnels, en particulier la CBC, soient assujettis à des conditions précises en matière de contenu canadien, étant donné que ce contenu est susceptible d'être également diffusé sur d'autres plates-formes.

    En 1998, le CRTC a créé une exception générale visant tous les nouveaux médias, qui soustrayait les services de diffusion à la réglementation relative au contenu canadien pour tous les programmes offerts par Internet ou sur des plates-formes mobiles. L'ACTRA recommande au comité et au CRTC — et nous allons effectivement présenter cette recommandation au CRTC — de revoir et d'abroger sa nouvelle ordonnance sur l'exemption relative aux nouveaux médias. L'ACTRA invite le comité à appuyer cette recommandation au Parlement et nous invitons le gouvernement à obliger le CRTC à réviser sa politique relative aux nouveaux médias et à abroger son ordonnance d'exemption.

    En fait, il existe déjà des exemples qui montrent comment il est possible de réglementer les plates-formes des nouveaux médias. En Europe, la Commission européenne a adopté une nouvelle directive appelée la directive relative aux services audiovisuels et médiatiques, qui établit une distinction entre les services linéaires et les services non linéaires. Cette directive européenne impose aux services linéaires, qui comprennent à la fois la radiodiffusion traditionnelle et les services audiovisuels profilés offerts sur Internet ou d'autres plates-formes nouvelles, le respect de conditions en matière de contenu.

    Selon cette directive, les services non linéaires, comme les vidéos sur demande — nous appelons cela des services non linéaires —, seraient assujettis à un cadre réglementaire moins contraignant, qui lui aussi n'établit pas de distinction entre les plates-formes.

    Il faut reconnaître qu'au Canada, le CRTC a réglementé, dans une certaine mesure, les services non linéaires, comme les vidéos sur demande, lorsqu'ils sont offerts par les services de câblodistribution — les câblodiffuseurs dans ce cas-ci — pour faire respecter un certain niveau de contenu canadien. Il faut que le contenu canadien soit protégé dans tous les médias de diffusion.

    Pour résumer, la nécessité d'avoir un diffuseur public dynamique — et là je parle encore une fois plus précisément de la CBC — est tout aussi évidente aujourd'hui qu'elle l'était en 1929, année de la création de la CBC. Il est apparent que notre diffuseur public national doit avoir accès à un financement réaliste et adéquat pour qu'il puisse s'acquitter de son mandat dans ce XXI^e siècle.

    Nous vous remercions et nous serons heureux de répondre aux questions que les membres du comité voudraient poser.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Keeper.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier M. Hardacre et les membres de l'ACTRA pour leur témoignage aujourd'hui.

    En fait, j'ai eu la chance de travailler comme une artiste dans votre profession. Je sais fort bien qu'il a existé et qu'il existe toujours des liens inextricables... entre l'ACTRA et les artistes qu'il représente et la CBC, et je sais également que cela fait partie de son mandat, qui consiste à favoriser le développement des talents canadiens, d'en faire la promotion et de diffuser leurs oeuvres.

    Nous avons entendu des représentants de l'ACTRA lorsque nous avons tenu des audiences au Manitoba, et un des commentaires qui nous a été fait est que depuis une dizaine d'années, les restrictions budgétaires imposées à la CBC ont touché les artistes locaux au point où ils estiment ne plus avoir de véritable relation avec la CBC à l'heure actuelle. Il n'y a donc pas d'émissions dramatiques à la radio, et c'était là une source régulière de travail pour de nombreux acteurs, et on ne les appelle plus pour participer à des séries de la CBC ou à un film de la semaine.

    Pouvez-vous nous parler des conséquences qu'ont eues ces restrictions budgétaires sur vos membres?

    Mes collègues voudront peut-être aussi intervenir.

    Comme vous le savez, je suis un acteur et je travaille à l'heure actuelle à Toronto. J'ai étudié à l'école nationale de théâtre du Canada à Montréal et j'ai commencé ma carrière à Montréal.

    Je vais vous donner un exemple personnel. Lorsque je me suis installé à Toronto à la fin des années 1970 et que j'ai obtenu mon premier travail en Ontario et à l'extérieur du Québec, il y avait un service de distribution artistique à la CBC. Ce service était très efficace et professionnel, avec un chef de la distribution et six directeurs. Ils avaient créé quelque chose de remarquable — une librairie des talents que la CBC avait élaborée sur plusieurs générations. Il n'y avait pas que les grands acteurs de la télévision canadienne comme Don Harron et Catherine McKinnon; il y avait des milliers d'acteurs, et pas seulement de Toronto. Le service de la distribution recrutait dans l'ensemble du pays parce que la CBC s'occupait vraiment de produire des émissions. Cela concerne la période de 1977 à la fin des années 1980. Les restrictions ont commencé vers 1990 et le service de la distribution a totalement disparu au cours des années 1980.

    J'ai appris hier par mon ami Raoul que la CBC avait nommé un conseiller à la distribution pour les coproductions ou les productions réalisées par d'autres organismes. Voilà qui est vraiment réconfortant. C'est une excellente nouvelle que les acteurs aient de nouveau des raisons d'entrer dans un édifice de la CBC pour y travailler.

    Mme Keeper a parlé du Manitoba. Des centaines de nos membres au Manitoba travaillaient beaucoup avec la radio et la télévision de la CBC. Je pense que la radio de la CBC est un des meilleurs exemples de ce que l'on peut faire pour notre culture dans les deux langues dans ce pays. La radio de la CBC n'a pratiquement pas été touchée; c'est la télévision qui est pratiquement devenue une coquille vide.

    L'ACTRA est une fédération nationale de sections locales et nous avons une section locale à Edmonton, en Alberta. Cette section avait été formée expressément pour protéger les intérêts de nos membres à Edmonton, notamment dans le domaine de la négociation de conventions collectives. Au cours des années 1960, le seul employeur à Edmonton était la CBC, et cette section est aujourd'hui fermée. Le conseil national de l'ACTRA a été obligé de décider en janvier de cette année de fermer cette section, et 130 membres de cette section n'ont plus accès à un centre administratif. Ils sont obligés de demander au bureau de Calgary de s'occuper de leur travail, parce qu'il ne se fait aucune production canadienne ou de la CBC à Edmonton. Le seul travail qui s'effectue à Edmonton sont des services à la production qui dépendent de la fluctuation du dollar canadien. Si le dollar est un peu trop élevé, il n'y a pas de productions américaines dans les Prairies et dans l'ouest. Nous savons tous que le gouvernement de l'Alberta est le seul gouvernement au Canada qui n'accorde pas de crédit d'impôt provincial pour la production de films.

    Voilà donc une illustration des répercussions qu'ont eues ces restrictions budgétaires depuis 15 ans sur la CBC. La CBC ne s'occupe plus de distribution artistique et personne n'est en mesure d'obtenir du travail directement pour une production de la CBC. C'est le contraire qui se fait à l'heure actuelle.

    Je ne sais pas si mes collègues veulent ajouter quelque chose.

    J'ai obtenu mon tout premier travail quand j'étais jeune à la CBC, à l'époque où elle produisait des émissions de variétés. Il y avait de grosses productions auxquelles travaillaient des musiciens et des orchestres canadiens. Il y avait des dessinateurs canadiens qui faisaient les costumes, on fabriquait les décors — et les productions se faisaient en direct. Ma première production a été le du Maurier Search for Stars, une production pancanadienne avec des représentants de toutes les provinces du Canada. J'ai pu apprendre mon métier à la CBC.

    Lorsque les émissions de variétés ont disparu, il y avait la radio et les dramatiques et il a fallu apprendre autre chose. Il fallait bâtir un cv — comme nous l'appelons — en travaillant dans différents types de médias. Cela est terminé parce qu'il n'y a plus ces possibilités et aujourd'hui, il y a beaucoup plus de productions indépendantes. Aujourd'hui, je pourrais travailler dans une production comme Little Mosque on the Prairie, qui est une expérience exclusivement canadienne. Elle a suscité un intérêt mondial parce que c'est une histoire qui pourrait arriver au Canada, qui est présentée d'un point de vue canadien et selon l'expérience canadienne. J'en donne le crédit à la CBC et c'est grâce à elle que cela s'est fait.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et messieurs.

    Au paragraphe 24 de votre mémoire, sous la rubrique « La crise des émissions dramatiques », vous dites que l'automne dernier, la CBC s'est servie de la crise de la dramatique pour expliquer aux membres de notre comité la nécessité d'accroître le financement de la CBC, qui gère actuellement un budget d'un peu plus d'un milliard de dollars.

    Selon vous, ce milliard de dollars est-il géré adéquatement?

    Excusez-moi, puis-je répondre en anglais?

    Oui. Nous pouvons tous avoir l'interprétation.

    Merci. Je n'ai pas souvent l'occasion de parler en français.

Il n'est pas aussi bon que mon anglais de toute façon.

    Je ne peux que vous donner une opinion personnelle. Est-ce qu'un milliard de dollars serait suffisant? Je suis un acteur. Je ne sais pas ce que c'est qu'un million de dollars — et ce n'est pas une blague.

    Je me pose des questions au sujet des décisions qu'a prises la direction de la CBC, mais est-ce un montant suffisant? Je ne pense pas qu'il soit suffisant lorsqu'on prend des décisions comme celles qui ont été prises il y a un an et demi pendant une crise nationale, le lockout de la Ligue nationale de hockey — je blague. La CBC ne pouvait diffuser La soirée du hockey, ce programme très populaire du samedi soir, et elle allait perdre beaucoup d'argent. J'ai parlé à deux membres de la haute direction de la CBC de cette question et ils ne savaient vraiment pas quoi faire. Ils ont dit qu'ils avaient été obligés d'importer des films d'Hollywood pour remplir cette plage horaire, de façon à satisfaire les annonceurs. Ils avaient absolument besoin de ces recettes publicitaires pour que le réseau continue à fonctionner; ils ne pouvaient s'en passer.

    Je ne suis pas d'accord avec leur décision. Il y a des films canadiens extraordinaires. Il y a des acteurs ici aujourd'hui qui ont joué dans des films canadiens extraordinaires. On aurait pu montrer ces films et la CBC aurait probablement pu obtenir de bonnes recettes publicitaires, mais la direction a déclaré que la CBC avait absolument besoin des recettes publicitaires générées par les parties de hockey pour compléter son financement.

    Si un changement mineur comme celui-là aurait pu remettre en question l'existence de la CBC, parce qu'elle n'aurait pas obtenu les recettes publicitaires dont elle avait besoin, alors il est évident qu'il y a quelque chose qui ne va pas: soit il n'y a pas suffisamment d'argent, soit cet argent est mal administré. Je ne suis pas en mesure de me prononcer sur la façon dont l'argent est administré. Je m'occupe de mon compte de banque et de celui de ma famille.

    Je ne cherche pas à éluder votre question, mais je pense que le financement est insuffisant. Vous avez entendu mon collègue Bhaneja dire qu'en dollars réels, le montant des fonds accordés à la CBC diminue depuis un bon nombre d'années.

    Je me demande si M. Thompson pourrait faire un commentaire à ce sujet.

    Merci, Richard.

    J'aimerais attirer votre attention sur le paragraphe 32, dans lequel nous mentionnons que « malgré le financement supplémentaire de 60 millions de dollars que la CBC a reçu chaque année au cours des quatre dernières années, le financement est de 415 millions de dollars inférieur à ce qu'il était en 1990 (en dollars de 2004) ». C'est la raison pour laquelle nous recommandons d'ajouter aux crédits annuels une somme de 60 millions de dollars, et ce, de façon permanente.

    Point intéressant, dans le dernier profil de l'Association canadienne de production de film et télévision, que les producteurs publient en janvier et en février au cours de leur congrès, il est noté que les budgets consacrés à la programmation diminuent depuis 10 ans.

    Y a-t-il donc suffisamment d'argent dans les coffres de la CBC pour faire ce qu'elle doit faire? Si vous regardez notre mémoire, vous verrez que nous citons...

    Je m'excuse, monsieur, mais je vous ai posé une question et je ne voudrais pas qu'on s'éloigne du sujet.

    Je vous ai demandé si oui ou non vous pensez que l'argent que la CBC reçoit actuellement est géré adéquatement? Ensuite, je vais poser ma deuxième question

    Comme M. Hardacre vient de le dire, il est très difficile de savoir si cet argent est bien administré ou pas. Notre syndicat estime que la direction a pris certaines décisions en matière de programmation qui n'étaient pas très bonnes.

    Je m'excuse encore une fois, monsieur. Je vous pose la question parce qu'au paragraphe 24 de votre mémoire, vous dites:

    Je voudrais savoir si vous étiez d'accord, d'une part. D'autre part — et ce sera ma dernière question car j'ai peu de temps —, vous demandez un financement adéquat récurrent à long terme. Êtes-vous d'accord pour qu'il y ait une reddition de compte plus transparente et plus détaillée?

    Voilà pourquoi j'ai posé mes questions.

    Sur ces deux points, madame Bourgeois, nous reconnaissons tout à fait que la crise que connaissent les émissions dramatiques vient d'un manque de financement. Quant à votre deuxième question, oui, nous aimerions que la direction de la CBC soit plus transparente et que l'on sache mieux à l'avenir comment le diffuseur public est administré. Nous sommes tout à fait d'accord sur cela.

    Excellent, merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Nous sommes très heureux que vous soyez ici pour nous communiquer votre point de vue. Nous avons eu une excellente réunion avec l'ACTRA à Winnipeg, je dois le mentionner.

    Pour être tout à fait juste avec le comité, je dirais que nous sommes probablement les gens les moins bien placés pour décider comment faire des programmes de télévision intéressants et améliorer les cotes d'écoute. Notre rôle est d'assurer une certaine responsabilité financière, de vérifier le fonctionnement des mécanismes de financement. Pour vous parler franchement, je ne pense pas qu'il n'y ait qu'une seule solution; nous allons probablement faire ce que font tous les politiciens et regrouper diverses solutions. Comme je l'ai souvent dit, un chameau est un cheval dessiné par un comité, et c'est peut-être à cela que ressemblera notre nouvelle CBC.

    Après ce préambule, je vais simplement vous présenter certaines solutions qui ont été proposées en matière de financement, parce que c'est là notre rôle: trouver la meilleure façon de financer cet organisme. Une de ces solutions serait de prendre l'argent du FCT, la part de 63 p. 100 qui est attribuée à l'heure actuelle aux diffuseurs privés, et de la donner à la CBC. Tout l'argent qui se trouve dans le FCT serait donc ainsi attribué à la CBC pour qu'elle fasse des émissions dramatiques et nous supprimerions alors les obligations en matière de contenu canadien que doivent respecter les diffuseurs privés et on leur laisserait faire ce qu'ils font très bien, à savoir capter les signaux américains et placer des annonces publicitaires canadiennes au milieu de ces émissions.

    Pensez-vous que cela réglerait, premièrement, la crise que connaît la CBC, et deuxièmement, définirait un mandat pour l'utilisation de nos ondes publiques?

    Non, je ne pense pas.

    Si l'on s'attend à ce que la CBC de langue anglaise soit le seul diffuseur de programmes et de récits canadiens, je dirais oui, que cela entraînera pas mal de productions. Cela donnera peut-être quelques heures supplémentaires de programmes de ce genre.

    Nous ne pensons pas que la CBC devrait être une voix isolée dans ce pays. Nous avons un certain nombre de diffuseurs privés dont les signaux appartiennent à la population canadienne. Ils exploitent leur entreprise grâce à un permis et nous pensons que ces diffuseurs privés sont également tenus de créer des émissions dramatiques canadiennes. À l'heure actuelle, ils s'acquittent vraiment très mal de cette tâche. Cela fait huit ans que cela nous inquiète beaucoup. Aux heures de grande écoute, aucune émission dramatique canadienne n'est diffusée. Il n'est pas possible de mentionner un programme en anglais appelé Corner Gas et de dire que c'est une réussite de notre culture anglaise. C'est une émission d'une demi-heure par semaine. C'est insuffisant, mais je me suis quelque peu égaré.

    Monsieur Angus, je suis vraiment convaincu qu'attribuer cet argent à la CBC et lui dire « occupez-vous de toutes les émissions dramatiques en anglais » reviendrait à placer toutes les productions canadiennes dans un ghetto au sein de la CBC. C'est peut-être le mot à utiliser: ce serait un « ghetto ». Mais s'il arrivait à l'avenir ou à l'heure actuelle qu'un gouvernement fasse un choix regrettable qui consisterait à dire, eh bien, la CBC ne devrait plus recevoir de fonds publics, alors les productions canadiennes disparaîtraient complètement.

    De sorte que non, je ne pense pas... Et je suis en fait prêt à soutenir que tout le travail que nous espérons voir réaliser — qui ne consiste pas simplement à donner du travail à nos acteurs et à nos membres — ne pourra que renforcer la richesse culturelle de notre pays. C'est pourquoi nous ne pensons pas que toutes ces sommes devraient être réservées aux productions de la CBC.

    Il y a un autre problème que soulèvent les modèles de financement que nous examinons, c'est qu'il semble exister un certain consensus, ou du moins une orientation générale, selon lequel la situation de la CBC serait meilleure si elle n'essayait pas de rechercher à tout prix des recettes publicitaires. Selon cet argument, cela quête amène la CBC à faire des émissions extrêmement sûres, alors que ce genre de télévision est en fait une télévision extrêmement ennuyante. Nous essayons d'augmenter les cotes d'écoute pour avoir de la publicité, mais nous ne gagnons même pas cette guerre et nous n'offrons pas à la population ce qu'elle veut, c'est-à-dire de la télévision intéressante et de la télévision qui vient des régions, etc.

    Personne ne nous a suggéré comment remplacer ces recettes publicitaires si nous retenions cette orientation. Il me semble qu'une des suggestions qui a été faite était de laisser le hockey aux diffuseurs privés. Nous allons leur donner toutes ces recettes publicitaires et nous allons essayer de combler le manque d'une façon ou d'une autre.

    Avez-vous des idées sur ce que pourrait être un modèle de financement qui ne serait pas axé sur les revenus publicitaires et le hockey?

    Pour vous répondre, j'aimerais savoir si vous parlez précisément de modèles de financement destinés à la CBC.

    Il faudrait préciser un montant, parce que si la CBC n'essayait pas de maximiser ses revenus publicitaires et s'il n'y avait pas le hockey, notre budget serait largement déficitaire. Comment offririons-nous des émissions dramatiques si nous n'avions pas le hockey ni la publicité pour les corn flakes?

    C'est vrai.

    Nous avons une idée et il y en a peut-être d'autres. L'ACTRA demande depuis qu'en 1993, le gouvernement au pouvoir à cette époque a grandement réduit la contribution du gouvernement au Fonds canadien de télévision, que les fonds destinés au FCT soient augmentés, parce que les fonds proviennent non seulement des principaux câblodiffuseurs mais également du budget fédéral. Il y avait eu une réduction de 25 millions de dollars à l'époque, qui a été en partie rétablie, je crois, grâce aux manifestations qu'avait organisées l'ACTRA au printemps 2003.

    Une partie des fonds du FCT est destinée à des productions que la CBC peut acheter. La CBC doit acheter ces productions parce qu'elle n'a pas les capacités internes nécessaires en matière de distribution et de production, parce qu'elle a congédié ses techniciens en raison de compressions budgétaires; elle s'adresse donc à des producteurs indépendants. Nous pensons que si le FCT était mieux alimenté — si les fonds du FCT étaient plus importants — alors la partie qui revient à la CBC augmenterait de plusieurs millions de dollars.

    L'ACTRA n'a jamais essayé d'élaborer des modèles de financement, mais c'est un aspect dont nous avons certainement parlé avec nos collègues et avec nos partenaires.

    Ken, pensez-vous à quelque chose d'autre?

    Je dirais simplement que les recettes publicitaires provenant du hockey s'élèvent, d'après ce que j'ai compris des financiers de la CBC, même si leur site Web est assez laconique, à près de 400 millions de dollars par an, et il faudrait donc injecter un montant comparable pour donner à la CBC la possibilité de préserver les niveaux actuels, qui ne lui permettent pas, d'après nous, de s'acquitter de son mandat.

    Le fait que la franchise de la LNH ait été renouvelée pour deux autres années est un point positif et il n'y aura peut-être jamais de hockey sans publicité. Peut-on imaginer la CBC sans le hockey? C'est peut-être la question qu'il faudrait se poser.

    Je vous remercie.

    Monsieur Warkentin est le suivant.

    Merci.

    Je suis heureux que vous soyez venu ce matin nous donner votre avis sur la CBC. Bien évidemment, vous jouez un rôle important ou entretenez des relations importantes avec la CBC.

    Au-delà de toute la question du financement de la CBC, il y a beaucoup de gens qui parlent de la non-commercialisation de la CBC et de la question de savoir si c'est l'orientation à retenir. Je crois savoir que vous appuyez le consensus selon lequel la télévision de la CBC devrait évoluer dans la même direction qu'a évolué la radio de la CBC.

    Je regardais simplement les chiffres. La CBC reçoit 315 millions de dollars annuellement en revenus publicitaires. Dans les discussions que vous avez eues avec M. Angus, vous ne saviez toujours pas très bien d'où viendrait ce financement supplémentaire. Je me demande si vous avez des idées à ce sujet.

    J'aimerais également vous pousser un peu plus loin. Ce n'est pas pour vous critiquer, parce que je sais que cette suggestion a été faite par de nombreuses personnes, mais étant donné que cette suggestion a été faite, cela nous oblige à poser une question. Dans quelle direction serait-il souhaitable d'aller pour ce qui est de financer la CBC? Je voudrais vous pousser encore un peu plus loin et vous reposer la question: où pourrions-nous trouver ce financement?

    L'autre question à vous poser serait de vous demander s'il y a des sources de financement que vous ne souhaitez pas utiliser.

    Je ne m'aventurerai pas à parler de sources de financement que nous ne serions pas disposés à utiliser.

    Je dois en revenir à ce qui s'est passé historiquement avec les gouvernements successifs. Les compressions budgétaires ont progressivement affaibli la CBC, même si elles ne l'ont pas tuée. Si l'on rétablissait le financement aux niveaux auxquels il se situait avant ces restrictions... en fait, nos études montrent que les dépenses gouvernementales d'un montant de 100 millions de dollars représentent environ 45 minutes du budget national. Excusez-moi, la réduction de 25 millions de dollars de la contribution au FCT représente environ 45 minutes des dépenses fédérales à cette époque, en 1993. Excusez-moi, je mélange... En 2003, la réduction de 25 millions de dollars qu'a subie la contribution au FCT représentait 45 minutes de dépenses du budget à l'époque.

    Si l'on pouvait rétablir ce montant de 100 millions de dollars destiné à la CBC, cela n'affecterait pas beaucoup le budget de notre pays.

    Très bien, mais vous parlez de 100 millions de dollars et cela vise uniquement...

    Un exemple.

    ... à compléter le financement. Je constate que depuis 1997, le budget a subi plusieurs réductions. Mais évidemment, le financement a tout de même augmenté pendant quelques années après cela. Même en augmentant les crédits de 100 millions de dollars pour renforcer le financement accordé à la CBC, cela viendrait s'ajouter aux 315 autres millions de dollars destinés à remplacer les recettes publicitaires. Nous ne parlons donc pas seulement aujourd'hui de 100 millions de dollars; nous parlons en fait d'un montant se situant entre 400 et 500 millions de dollars par rapport à votre proposition totale — ou même en plus de celle-ci.

    Je sais que nous n'aimons pas parler chiffres, parce que comme vous, je m'occupe des finances de ma famille et je ne prétends pas être un expert ni même comprendre ce que représentent vraiment 100 millions de dollars. Mais les contribuables savent ce que représentent 100 millions de dollars. Et nous ne voulons pas vraiment nous retrouver en fin de compte avec une longue liste de suggestions sans avoir la moindre idée d'où pourrait venir ce financement.

    J'aime beaucoup votre commentaire. Nous savons que la situation est difficile. Le comité s'est vu confier une tâche très délicate, qui consiste à formuler des recommandations en matière de financement et à indiquer comment on peut maintenir le mandat de la CBC. C'est bien évidemment un gros défi.

    Je ne crois pas que nous pensions qu'il est possible de supprimer d'un seul coup les recettes publicitaires. Supprimer des recettes aussi importantes à un organisme aussi complexe que la CBC, même en le faisant progressivement, va modifier profondément la façon dont cet organisme est administré. Si la CBC ne dépendait pas entièrement des recettes publicitaires, le but étant d'en arriver éventuellement à une indépendance par rapport à ces recettes, nous voyons là une solution — et à court terme, une solution stable.

    Je crois que nous allons devoir répondre à beaucoup d'autres questions dans ce domaine, mais nous allons poursuivre.

    Vous avez fait tout à l'heure une suggestion, et j'espère vraiment que ce n'était pas une déclaration intentionnelle. J'ai cru comprendre que vous disiez que s'il n'y avait pas les règles relatives au contenu canadien, si la CBC ne recevait pas de financement, il n'y aurait pas de productions canadiennes. C'est peut-être une idée utopique, mais j'espère qu'un jour, les productions canadiennes seront indépendantes et particulièrement concurrentielles. C'est en tout cas ce que j'espère.

    J'espère que votre syndicat ne pense pas que sans protection supplémentaire, les productions canadiennes ne pouvaient se développer. Il faut donc penser que le syndicat pense que les productions canadiennes peuvent être d'excellente qualité, qu'elles peuvent déboucher sur des exportations, qu'elles sont susceptibles d'aider également d'autres groupes.

    Comment en arriver là? Comment faire pour que les productions canadiennes réussissent, même contre la concurrence étrangère?

    C'est une question justifiée et il existe un excellent modèle de ce genre de choses avec la radio; nous avions des conditions en matière de contenu pour la diffusion de musiciens à la radio. Nous n'aurions peut-être pas eu une Shania Twain ni peut-être un Bryan Adams...

    Eh bien, c'est un exemple intéressant. Certains de ces artistes ont dû aller au sud de la frontière avant de revenir au Canada, de sorte que ce ne sont peut-être pas de bons exemples de réussite. Mais j'aimerais effectivement savoir ce qu'il faudrait faire pour que les productions que nous créons ici soient des succès.

    Il me paraît évident que lorsqu'on se trouve dans une culture qui produit des émissions de télévision et qui se trouve juste à côté de premier producteur d'émissions de télévision au monde — à savoir Hollywood — et même si j'aime beaucoup l'idée de produire des émissions canadiennes de qualité, des émissions qui peuvent soutenir la concurrence internationale, qui peuvent être exportées, je crois qu'il faut aussi faire face à la réalité, qui veut que tout ce qui est fait à Hollywood passe en premier, parce que ces émissions bénéficient des mécanismes de promotion que possèdent tous ces réseaux américains, tous ces médias du divertissement.

    Je ne pense pas qu'aucun d'entre nous estime que le contenu canadien n'est pas en mesure d'arriver à une norme de qualité internationale, mais parallèlement, je ne pense pas que l'on pourrait avoir des productions canadiennes sans l'aide du gouvernement fédéral, qui nous permet de soutenir la concurrence avec les autres pays.

    Non, certainement, et ce n'est pas l'impression que je voulais vous donner. J'estime effectivement que nous avons d'excellents acteurs au Canada. Nous avons les meilleurs producteurs. Il est indiscutable que nous avons des artistes de qualité. Il faut simplement trouver le moyen de devenir des superstars, même sur la scène internationale, en particulier compte tenu des nouveaux médias et des nouvelles technologies. Je vous remercie de votre intervention.

    Merci, monsieur Warkentin, pour cela.

    Avant de passer à des questions brèves, j'aimerais vous poser la question que j'ai posée aux témoins précédents.

    Je vais donc répéter que, lorsque Richard Stursberg a comparu devant le comité au nom de la CBC, il a déclaré que cet organisme avait offert aux producteurs indépendants de placer leurs productions en ligne et de répartir moitié-moitié les recettes provenant de ces productions. Cette offre n'a pas été acceptée. Pourquoi les producteurs indépendants et la CBC n'ont-ils pas pu en arriver à une entente sur cette question et quand la CBC et les producteurs indépendants pourront-ils s'entendre pour diffuser du contenu en ligne? C'est une question qui a été posée il y a quelque temps déjà.

    Deuxièmement, je crois savoir que l'émission Little Mosque on the Prairie est maintenant réalisée à Hamilton.

    Elle est faite à Toronto et en Saskatchewan.

    Elle est réalisée à Toronto, de sorte qu'il ne se fait plus rien dans les Prairies.

    Elle est réalisée en Saskatchewan et à Toronto, de sorte qu'il se fait du travail dans les deux provinces.

    Très bien.

    Puis-je avoir une réponse à la première question?

    Les nouveaux médias, ou les autres médias, ou quelle que soit l'expression que vous voulez utiliser — nous parlons parfois de médias numériques et parfois d'Internet —, sont un domaine fort complexe. Nous apprécions cette question parce qu'il n'est pas possible d'y répondre simplement. C'est une situation très complexe.

    Nous avons appuyé les producteurs indépendants lorsqu'ils parlaient à la CBC de leur droit à une partie de revenus provenant des diffusions utilisant les nouveaux médias.

    Je ne veux pas vous reparler des difficultés que nous avons connues avec la grève de l'ACTRA, mais la principale raison pour laquelle ce syndicat a fait la grève pour la première fois de son histoire, c'est parce que les studios d'Hollywood nous disaient que les contrats qu'ils voulaient signer n'attribueraient aucun revenu aux artistes pour les émissions exploitées ou utilisées par d'autres médias. Nous avons entendu les grands responsables des relations de travail de chez Disney et Sony nous dire directement que, d'après eux, nous n'obtiendrions aucun revenu pour ces formats.

    Le lendemain du jour où nous avons déclaré la grève, il a été annoncé que l'on pouvait acheter n'importe quel produit Disney à partir d'un inventaire contenant au départ 3 000 titres. On pouvait acheter tous ces titres à partir du site Web de Wal-Mart. Cette annonce a été faite le lendemain de notre déclaration de grève. Cela a paru dans le Wall Street Journal.

    Ces sociétés savaient fort bien qu'elles obtiendraient des revenus grâce aux nouveaux médias. Le problème était qu'elles ne savaient pas comment les partager. Elles ne voulaient rien partager mais nous avons simplement proposé d'étudier la question pendant un an. C'est ce que proposait le syndicat et tous les producteurs, y compris les représentants des studios d'Hollywood. Elles n'ont rien voulu entendre. Ils voulaient pouvoir utiliser notre travail, comme ils le disaient, à perpétuité, pour le monde entier et gratuitement. Nous avons refusé.

    La CBC a connu un problème semblable et elle nous en a parlé. Nous travaillons depuis un moment avec leurs négociateurs. Nous avons un contrat avec la CBC, mais il est expiré depuis deux ans. Nous continuons à travailler selon les termes d'un ancien contrat. Cela fait deux ans que nous essayons de nous entendre sur la façon d'obtenir une certaine indemnisation.

    Il s'agit en fait de petites sommes qui finissent par s'ajouter et nous voulons savoir comment seraient calculés les droits d'utilisation de notre travail. Nous ne parlons pas des scénaristes, des réalisateurs ou autres. Nous parlons du travail des artistes et de la façon dont ils seront indemnisés dans les nouveaux médias. La CBC n'a pas de proposition à faire à ce sujet parce que c'est un monde très complexes et personne ne sait encore exactement quelle valeur cela va représenter.

    Nous avons réussi à nous entendre avec les producteurs indépendants en leur disant que s'ils n'obtenaient aucuns revenus avec tout cela, nous obtiendrons simplement un pourcentage de zéro. Nous voulions obtenir 3,6 p. 100 des recettes brutes des distributeurs provenant des nouveaux médias. C'est ce que nous avons obtenu. Ce chiffre n'était pas arbitraire, mais il a fallu le négocier et il représente 3,6 p. 100 de tous les revenus bruts des distributeurs. Les grands studios ont accepté ce chiffre parce qu'ils se sont dits que s'ils n'avaient pas de revenus, ils auraient à nous verser 3,6 p. 100 de zéro.

    Mais nous savions déjà le lendemain de notre grève que ces revenus ne seraient pas égaux à zéro. Ils allaient vendre 3 000 films par Wal-Mart et Sony vend des milliers de titres par l'intermédiaire d'Amazon.com.

    Je suis désolé que mes réponses soient parfois plus complexes que vous l'aimeriez, mais le monde des nouveaux médias est une nouvelle frontière. Je ne veux pas utiliser un cliché, mais c'est effectivement une nouvelle frontière. La question de la rémunération des droits de propriété intellectuelle est une frontière toute nouvelle.

    Notre intention est de travailler sur ces questions avec les autres syndicats concernés et avec la CBC, comme nous l'avons fait avec les producteurs indépendants. Nous aimerions simplement que la direction de la CBC accepte de discuter avec nous. Cela fait maintenant un an qu'elle se refuse à le faire.

    Merci.

    Madame Fry.

    J'ai une brève question qui s'intègre en fait très bien à la question qu'a posée le président, parce qu'elle porte sur les nouveaux médias ou sur les médias numériques.

    J'allais vous demander si l'ACTRA avait décidé d'examiner les nouvelles façons de rémunérer les droits d'auteur dans les médias numériques, parce que je pense que le temps est venu de réviser la Loi sur le droit d'auteur et d'examiner comment elle fonctionne dans les médias d'aujourd'hui. J'allais vous demander si vous aviez l'intention de le faire, mais vous venez de dire que c'est bien le cas. Cela me paraît important.

    Comme vous l'avez si bien fait remarquer dans votre exposé, je pense que le CRTC devrait effectivement abroger son ordonnance sur l'exemption accordée aux nouveaux médias. Le CRTC a souvent tendance, à l'heure actuelle, à procéder à des consultations à huis clos. Si le CRTC avait examiné la question des nouveaux médias dans le cadre d'une consultation publique, il aurait mieux compris la nécessité de réfléchir à la question des nouveaux médias et des droits d'auteur. Je pense que ce sont là des sujets de réflexion absolument essentiels.

    J'entends toujours dire que le problème ne vient pas tant du fait que le contenu canadien n'est pas suffisamment bon, mais que nous ne pouvons pas le distribuer. Les nouveaux médias permettront de le distribuer.

    Comment pensez-vous que ces trois aspects puissent se combiner, la distribution du contenu canadien par les nouveaux médias sur le plan international, la question de la Loi sur le droit d'auteur, et le troisième aspect, amener le CRTC à s'occuper des médias numériques?

    Ce sont là des questions fort utiles. Ken Thompson va y répondre.

    Merci, madame Fry. Je vais commencer par la fin et dire que le CRTC a annoncé hier qu'il allait tenir des audiences au sujet des nouveaux médias. L'ACTRA lui demande de le faire depuis environ 1999. Les présidents précédents et Richard Hardacre se sont tous adressés à la CRTC pour demander que l'on procède à un examen des nouveaux médias. Pourquoi voulons-nous que l'on procède à cet examen? Parce qu'il faut des règlements pour veiller à ce que les Canadiens puissent voir du contenu canadien sur les nouveaux médias.

    Quant à votre question sur le droit d'auteur, elle est très complexe. La dernière révision de la Loi sur le droit d'auteur remonte à 1997, le moment est donc venu de la réviser à nouveau. Ces révisions se font environ tous les 10 ans. Le moment est donc venu de le faire. Un projet de loi a été présenté sous le gouvernement Martin, le projet de loi C-60. Ce projet de loi accordait certains droits nouveaux aux artistes, mais vous seriez très surpris d'apprendre que les artistes ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle sur leurs performances enregistrées, utilisées pour la télévision et pour les films. Ils n'ont aucun moyen de faire respecter ces droits. Ils n'ont aucun moyen d'empêcher que ces droits soient piratés. Mais cela doit changer. C'est une des grandes questions. Et le gouvernement promet de le faire depuis le début des années 1990.

    Votre dernière question était... Oh, il y avait la distribution des médias numériques. Si quelqu'un savait exactement comment ce contenu serait distribué, nous serions déjà en train de placer des titres en bourse. L'industrie du disque essaie de régler ces questions depuis des années et le secteur du film et de la télévision va également tenter de le faire.

    Tout le monde apprend à mesure. Il y a toutes sortes de façons. Il y a des façons techniques, comme la lecture vidéo en transit par opposition au téléchargement. La lecture en transit vous permet de regarder la télévision, des films ou des programmes vidéo sur Internet. Il y a la télévision Internet. Le téléchargement vous permet d'obtenir une copie. Mais ces deux méthodes touchent l'une comme l'autre les droits de propriété intellectuelle. Il y a des téléchargements limités, qui ressemblent à des locations, qui peuvent être supprimés une fois que vous avez obtenu une copie, de sorte que vous obtenez un droit d'utilisation temporaire. Vous pourriez avoir accès à un programme de télévision ou à un film pendant quelques jours ou même pendant quelques heures.

    Il existe donc toutes sortes de modèles et comme Richard l'a dit, tout cela est fort complexe. Tout le monde essaie de savoir comment on peut faire ce genre de choses en en retirant quelque chose.

    Très bien. Je vous remercie beaucoup d'avoir fourni ces réponses. Je remercie le comité et nos témoins.

    Oui, monsieur Hardacre.

    J'aurais un dernier commentaire, si vous le permettez. L'ACTRA reconnaît très sincèrement que le comité sur le patrimoine assume une grande responsabilité. C'est un comité très important, non seulement pour nous mais pour le pays. Nous savons cela et nous sommes heureux de voir les efforts que vous déployez pour répondre à cet important défi. Nous avons sincèrement apprécié la possibilité de vous parler de ces questions et nous aimerions également beaucoup pouvoir vous en reparler à l'avenir.

    Merci.

    La séance est levée.