CHPC Réunion de comité

    Reprenons nos travaux.

    Avant d'aborder la motion de M. Scarpaleggia, j'aimerais faire une déclaration au sujet de cette motion. Je pense que c'est le 1^er novembre 2006 que cette motion a été présentée au comité. À ce moment-là, le comité a adopté un amendement, qui se lit comme suit:

    Cet amendent a été adopté suite à un vote à main levée, à huit voix contre trois, de sorte que nous ne présenterons pas un rapport à ce moment-ci. Jusqu'à ce que ce rapport soit présenté, j'estime que nous devons respecter ce vote du 1^er novembre.

    Mais le comité ne prévoit pas présenter de rapport.

    Pas à ce moment-ci, et tant que ce rapport ne sera pas présenté — il s'agirait d'un rapport sur les musées —, je suppose que le vote tenu ce jour-là est ce qui dicte nos travaux.

    Nous passons à M. Angus.

    Merci.

    Comme vous le savez, ces deux dernières semaines il y a eu beaucoup d'incertitude au sujet du Fonds canadien de télévision. Shaw et Vidéotron ont décidé de se retirer du Fonds canadien de télévision, ce qui met l'avenir du fonds en péril.

    Les modalités de leurs licences stipulent qu'ils sont tenus de cotiser. Cette obligation remonte à la décision prise par le CRTC en 1993 qui autorisait les câblodistributeurs à majorer de façon importante le tarif des abonnements afin de se préparer à la pénétration du marché par le satellite. Ils ont réussi. À ce moment-là, le CRTC leur a donné une option, soit d'abaisser les tarifs pour leurs abonnés, soit de maintenir ces tarifs élevés mais de verser une partie de cet argent dans un fonds, qui s'appelait à l'origine le Fonds de production des câblodistributeurs. Lorsque le gouvernement est intervenu, c'est devenu le Fonds canadien de télévision.

    Comme vous le savez, la ministre rencontre les câblodistributeurs aujourd'hui, ce qui devrait donc atténuer dans une certaine mesure les préoccupations. Cependant, ce dont nous sommes saisis — et c'est le lien que je vois avec ce que nous faisons au sujet de la SRC. Ils ont été très clairs, ils vont cesser de cotiser au FCT si la SRC est en mesure d'avoir accès aux fonds. Une telle position aurait de lourdes répercussions sur la capacité de la SRC de présenter des séries dramatiques sur les marchés anglais et français, car toute cette production est indépendante maintenant.

    Je pense qu'il s'agit probablement de la plus grave menace jusqu'à aujourd'hui. Que deux géants comme Shaw et Vidéotron disent qu'ils vont désormais dicter les modalités, nous n'avons jamais eu de menace aussi grave. La question de savoir si la SRC peut accéder au FCT aura sûrement une incidence sur notre étude.

    Je suis donc tout à fait d'accord que nous devons rester concentrés sur la SRC, mais je pense que cela fait maintenant partie du casse-tête. Ce n'était pas le cas il y a deux semaines, et ce n'était pas le cas non plus il y a trois semaines. Mais c'est maintenant un morceau du casse-tête dont nous devons tenir compte. Ma recommandation serait que nous le fassions dans le cadre de l'examen du mandat de la SRC. Nous pouvons inviter des témoins, mais nous devons inscrire cela à l'ordre du jour comme un point à discuter.

    Monsieur Abbott.

    En lisant le libellé précis de la motion « En raison de l'incertitude qui persiste au sujet de l'avenir du Fonds canadien de télévision... ». Je pense que c'est une motion qui a été présentée immédiatement avant l'annonce de la ministre, même avant l'annonce du dépôt du budget fédéral, à savoir que le gouvernement s'est engagé à continuer de verser 100 millions de dollars par année pendant deux ans, de sorte que cette incertitude qui persiste m'inquiète un peu.

    L'autre chose, c'est que je dois m'attendre à ce que la ministre signale probablement à Shaw et à Vidéotron qu'ils peuvent faire des déclarations publiques selon lesquelles ils ne respecteront les modalités de leurs licences, mais qu'ils ont néanmoins ces licences et que les modalités en sont très claires.

    Je n'ai pas parlé directement à la ministre. Mais on devrait certainement supposer que le gouvernement attende de quiconque détient une licence d'en respecter les modalités précises. Si l'on ne parvient pas à une entente aujourd'hui au terme de la réunion que tiennent Shaw, Vidéotron et la ministre, je suppose que le gouvernement sera prêt à prendre les mesures juridiques nécessaires. Je ne fais pas d'annonce au nom du gouvernement; je parle de façon logique. Personne, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés, peut arbitrairement dire: « Eh bien, maintenant que j'ai ma licence, je ne paierai plus mes droits ».

    Je comprends ce que M. Angus dit lorsqu'il mentionne que cela fait partie de l'examen de la SRC, mais je me demande quelle est la valeur du libellé précis de cette motion, d'autant plus qu'on ne sait pas ce que nous réserve l'avenir, à commencer par dès cet après-midi. Je me demande tout simplement à quoi bon présenter cette motion.

    Je ne vais pas proposer de déposer cette motion à ce moment-ci puisque cela entraînerait un vote. Cependant, j'y songe.

    Je me suis également demandé si cette motion n'était pas un peu prématurée. Vous avez mentionné plus tôt qu'on pourrait la ramener dans le cadre de l'examen du mandat de la SRC. Nous savons, en ce qui concerne l'avenir du Fonds canadien de télévision, que le gouvernement l'appuie. Ma suggestion serait que nous mettions cette motion de côté, du moins jusqu'à ce que ces gens aient rencontré la ministre. Peut-être qu'on aura une réponse plus tard aujourd'hui ou demain.

    Merci, monsieur le président, de ce conseil.

    Il est certain qu'il y a de l'incertitude relativement au fonds aujourd'hui. Même si nous avons l'élément du gouvernement, nous avons deux très importants intervenants qui disent qu'ils ne veulent pas que la SRC ait accès à la production indépendante qui en découle.

    Je suis d'accord que nous devrions attendre de savoir si l'incertitude va être dissipée. Je dirais que la réunion surviendra aujourd'hui. La ministre devrait envoyer un message très clair. Si elle ne le fait pas et ne dit pas comment les modalités s'appliqueront, alors, jeudi matin, je m'attendrais certainement à ce que nous fassions un suivi avec ceci. Si la question de l'incertitude persiste, nous devrons agir alors. Mais je suis plus que disposé à donner la possibilité à la ministre de dire cet après-midi que les modalités des licences sont très claires et que la production indépendante qui va à la SRC continuera.

    Monsieur Scott.

    Indépendamment de la situation actuelle, je pense que cela fait partie de la discussion sur le rôle des radiodiffuseurs publics, d'examiner de quelle façon le radiodiffuseur public interagit avec les radiodiffuseurs non publics. Nous ne ferions pas notre travail si nous ne faisions pas cela. À mon avis, nous allons de toute façon examiner cette question comme un point d'intersection. Advenant, pendant cet exercice, que le temps soit propice de sortir du cadre de l'examen et de faire une déclaration à la Chambre à ce sujet, si telle était la volonté du comité, alors ce serait logique. Mais je pense que les questions fondamentales à cet égard vont au-delà de la situation d'aujourd'hui. Par conséquent, nous allons y arriver peu importe quoi. C'est inéluctable. Je suis d'accord avec M. Angus pour dire que cela pourrait devenir plus important et ce sera peut-être quelque chose de précis que le comité voudra faire, mais il est trop tôt pour le dire.

    Nous allons donc mettre la motion de côté jusqu'à jeudi.

    Soit qu'elle mourra à l'ordre du jour, soit qu'on y donnera suite dans le cadre d'une question plus large.

    Y a-t-il d'autres questions?

    La séance est levée.