CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 22 novembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Soyez les bienvenus à cette réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Désolé de commencer en retard, mais nous avons tous dû rester à la Chambre un peu plus longtemps aujourd’hui.
Nous accueillons aujourd’hui Mme Robin Jackson et M. Jean-Louis Robichaud du Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants.
Qui veut commencer? Nous avons bien hâte d’entendre votre déclaration. Merci.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, je m’appelle Robin Jackson. Je suis directrice générale du Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants. Je suis accompagnée de M. Jean-Louis Robichaud, coprésident du fonds et dont le poste régulier est directeur du Centre provincial de ressources pédagogiques de Saulnierville, en Nouvelle-Écosse.
Nous vous remercions de l’occasion qui nous est offerte de comparaître devant vous aujourd’hui.
Le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants est un organisme dynamique de financement du secteur privé qui appuie la réalisation de projets de films et de vidéos destinés au circuit non commercial afin de favoriser l’acquisition continue de savoir.
Le fonds accorde de l’aide financière pour la production de documentaires, de films et de vidéos éducatifs et d’information, ainsi que pour la réalisation de projets touchant les nouveaux médias. Ces programmes sont destinés à être utilisés dans le secteur éducatif — de la maternelle à l’université — dans les musées, les festivals de films, les bibliothèques, par les services de santé, les groupes communautaires, les services culturels et sociaux, la télévision éducative et spécialisée, les compagnies aériennes et les navires de croisière ainsi que sur les marchés des affaires, de la vidéo maison et des nouveaux médias.
Le fonds a financé de nombreux projets et de nombreux réalisateurs qui ont mérité des prix. Par exemple, The Corporation a été financé en partie par nous. Il a mérité 25 prix et enregistré des recettes brutes de plus de 5,6 millions de dollars à l’échelle internationale. En 2004, The Corporation s’est classé au deuxième rang parmi les films commerciaux qui ont obtenu le plus de succès au Canada anglais, autant dans le domaine de la fiction que du documentaire.
Le fonds finance des projets diversifiés sur les plans culturel, régional et linguistique. Grâce à nos programmes et à nos politiques, le fonds permet d’introduire de nouveaux créateurs et de faire place à des créateurs émergents dans l’industrie afin de les aider à acquérir une véritable expérience dans la cinématographie, y compris des compétences commerciales, comme l’obtention du financement, l’engagement d’une équipe et la négociation d’accords de distribution. Depuis 2000, 32,3 p. 100 des producteurs ayant connu du succès et reçu des crédits du fonds sont des producteurs nouveaux ou émergents.
L’un de nos facteurs de succès est la continuité. Dans bien des cas, le fonds a aidé à lancer et à faire croître la carrière de producteurs, de réalisateurs, de scénaristes et d’autres artisans, et ces personnes travaillent toujours dans l’industrie de l’audiovisuel. Dans bien des cas, ces nouveaux cinéastes ont réalisé des émissions dramatiques ou des longs métrages. Zacharias Kunuk n’est qu’un exemple parmi d’autres. Il a reçu de l’aide du fonds pour trois documentaires, après quoi il a dirigé deux longs métrages, dont un a obtenu la Caméra d'or au Festival de Cannes de 2001.
Permettez-moi de vous lire une note d’un nouveau réalisateur talentueux.
[Français]
À qui de droit,
Je suis le réalisateur d'un documentaire, La Vie après la shop, qui a récemment été mis en nomination pour le Gémeaux du meilleur documentaire société. Il s'agit pour moi d'une première oeuvre. J'en suis donc très fier. Cela dit, n'eût été du soutien de votre organisme, ce documentaire n'aurait jamais vu le jour. Merci donc, du fond du coeur.
Vincent Audet-Nadeau
[Traduction]
Le fonds est l’un des rares organismes de financement au pays qui n’exige pas une licence de radiodiffusion dans la structure de financement des projets. Bien que cela puisse paraître insignifiant, il peut être difficile pour un nouveau venu d’attirer l’attention d’un radiodiffuseur, sans parler d’obtenir une licence de radiodiffusion, car les nouveaux producteurs n’ont pas l’expérience nécessaire qu’exigent les radiodiffuseurs. Bien que le fonds n’empêche pas un producteur d’obtenir une licence, cela ne veut pas dire qu’une licence est obligatoire pour accéder aux crédits du fonds.
Comme le fonds aide les nouveaux cinéastes et les cinéastes émergents, il se trouve souvent à jouer le rôle du premier bailleur de fonds à s’engager, à se commettre dans un projet. Cela est très important pour un producteur, car cela incite d’autres organismes subventionnaires à aller de l’avant et à investir. En 2003, le fonds était le premier parmi les organismes subventionnaires engagés dans 22 des 63 projets que nous avons financés, soit 35 p. 100 d’entre eux. En 2004, nous étions le premier organisme subventionnaire dans 19 des 56 projets, ou 34 p. 100 d’entre eux.
Souvent, les producteurs, nouveaux ou émergents, ne réussissent pas à obtenir de financement du Fonds canadien de télévision ou de Téléfilm Canada. Depuis 2002, 61,8 p. 100 des projets financés par le fonds ne comptaient ni sur l’aide du Fonds canadien de télévision ni sur l’aide de Téléfilm. Dans ces cas, le financement du fonds a été essentiel à la réalisation de ces projets.
[Français]
Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais parler de l'incidence sociale des projets que nous appuyons.
Bon nombre de films qui ont reçu l'aide du Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants font plus qu'informer: ils incitent les gens à s'impliquer socialement, à amener des changements. À cet égard, nous croyons que le fonds fait beaucoup plus qu'encourager la réalisation de films; c'est un moyen de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'échanger sur divers sujets, de mieux connaître et comprendre les autres et ainsi de rendre notre monde un peu meilleur.
Le film intitulé The Boy Inside, produit par Marianne Kaplan de Vancouver, en est un très bon modèle. The Boy Inside met en vedette Adam, un garçon de 12 ans souffrant du syndrome d'Asperger, et raconte sa lutte pour vivre au mieux son adolescence dans le monde compliqué des jeunes d'aujourd'hui. Adam souffre d'un genre d'autisme qui est de plus en plus diagnostiqué chez les enfants, mais qui est loin d'être compris par le grand public, qui n'a tendance qu'à voir un enfant au parler franc et bête, plutôt qu'un enfant souffrant d'une maladie.
Le film montre l'intimidation et l'exclusion et renseigne les enfants sur leurs compagnons de classe qui sont différents. Le ministre du Développement de l'enfance et de la famille de la Colombie-Britannique s'est dit intéressé à montrer le film dans les écoles publiques de cette province et accorde déjà des fonds à un site Web qui permet aux parents des enfants souffrant du syndrome d'Asperger de communiquer entre eux.
Nous aimerions vous lire quelques courriels qui illustrent bien les incidences que le film a eues sur deux Canadiens. Le premier a été écrit par une résidente de Halifax. Puisqu'il est assez long, nous nous permettons de n'en lire que quelques extraits.
[Traduction]
Bonjour Marianne, Adam et à toute la famille,
Ce soir, mon fils qui aura bientôt neuf ans et moi regardions un documentaire sur les pourriels et nous avons vu la bande-annonce de votre film. Durant la bande-annonce, mon fils s’est mis à pleurer lorsqu’il a vu Adam assis sur le court de basket-ball, seul et triste, laissé de côté par les autres enfants. Evan, mon fils, a dit: « Maman, c’est comme moi à l’école, je ne sais pas pourquoi personne ne veut jouer avec moi. » Cela me fend le cœur.
À la fin de l’an dernier, on a diagnostiqué chez Evan un trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention (THADA) et une autre maladie du genre. La principale difficulté qu’éprouve Evan, c’est de socialiser avec d’autres enfants, et même s’il a presque neuf ans, il n’a jamais réussi à avoir un ami de toute sa vie. [...]
C’était difficile de regarder ce clip avec Adam qui disait vouloir simplement mourir, parce que mon fils dit qu’il préférerait mourir que de vivre comme ça. [...] Evan ne veut pas se faire remarquer par son comportement, il ne veut pas avoir de problèmes, et même s’il lutte très fort contre cette maladie chaque jour, il a l’impression d’être une mauvaise personne et d’échouer. [...]
Je suppose — je veux simplement vous dire que cela me donne de l’espoir pour passer à travers tout ça — je ne sais pas encore comment nous allons y arriver, je perds espoir parfois — mais vous êtes la première personne que j’entends parler de cette maladie. [...]
...Je tiens à vous dire que vous m’avez donné l’impression que je ne suis plus seule avec ce problème. Je ne m’étais jamais rendu compte qu’il y avait un autisme qui ne touchait que la socialisation, et cela semble correspondre à ce qu’Evan éprouve.
Merci beaucoup de partager ces moments de votre vie. Le seul fait de vous écrire pour vous dire que vous m’avez émue est thérapeutique. J’ai bien hâte de voir tout le film, et je pense que tous les conseils scolaires devraient obliger leur personnel à le voir.
Carlene Hood
Halifax.
[Français]
Le prochain courriel provient d'un père ontarien qui, comme bon nombre de parents d'un enfant autistique souffrant du syndrome d'Asperger, se sent très seul pour relever les défis de tous les jours. Il est très heureux de constater qu'un film explique toutes les facettes de cette maladie et aide le grand public à mieux comprendre ceux qui doivent composer avec la maladie. Il écrit:
[Traduction]
Mon fils Brandon, qui est du même âge que le vôtre, dans la même année scolaire (au moment où le film a été fait), a le syndrome d’Asperger. Le fait de voir que votre fils ressemblait beaucoup à mon enfant [...] il y a eu beaucoup de moments de silence chez nous ce soir-là après le film. [...]
J’aimerais savoir s’il serait possible de voir la vidéo au complet? Je suis disposé à payer, mais je tiens à vous dire que je veux le montrer au plus grand nombre de gens possible. Je me propose de demander à deux salles de cinéma indépendantes dans ma localité (en Ontario) d’accepter de la passer. Je vais payer leur annonce publicitaire dans les journaux locaux. Il faut que votre film soit vu par le plus grand nombre de personnes possible.
Il faut que votre film soit vu. Il faut que les gens le voient, le revoient et apprennent. [...] Je crois que votre film peut aider le monde à comprendre que ces gens-là ne sont pas des fous, qu’ils vivent tout simplement à un rythme différent, mais que cela n’a rien de mal!
Je vous envoie mes félicitations et oh oui, une GRANDE TAPE DANS LE DOS à Adam pour le courage et la détermination dont il a fait preuve durant la production du film. S’il vous plaît, dites-lui combien il est courageux et à quel point il va aider de nombreux enfants dans le monde.
Ron Singh
[Français]
Le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants est l'un des rares organismes qui appuient les documentaires à épisode unique. Et c'est là une autre raison pour laquelle il est vital que le fonds puisse continuer d'aider les producteurs à réaliser ces importants documentaires.
Mme Manon Barbeau, la présidente de l'Observatoire du documentaire, l'a aussi recommandé dans une lettre ouverte publiée le 2 novembre 2006:
Le documentaire est en crise [...] Pourtant, le documentaire est essentiel. Il prend le pouls de la société et la réveille, la provoque, la questionne. Il encourage à l'action, à la prise de position [...] Le documentaire s'adresse au coeur et à la conscience et se préoccupe davantage de l'évolution humaine que de la cote d'écoute.
Nous espérons que vous conviendrez avec nous de la grande valeur du rôle exercé par le FCFVI.
Monsieur le président, ceci achève notre présentation. Nous sommes disposés à répondre à vos questions. Si nous n'avons pas la documentation nécessaire en main afin de répondre à toutes vos questions, nous nous ferons un plaisir de vous la faire parvenir dans les meilleurs délais.
Merci.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Robichaud et madame Jackson. Merci beaucoup.
Lors de la dernière session, nous avons effectué une étude sur le film au Canada qui a fait ressortir de nombreuses questions. Je ne sais pas où commencer, mais à mon avis l’une des questions qui constituait probablement le plus gros obstacle est que si vous regardez les statistiques, on dira que si on a un objectif de 5 p. 100 de spectateurs, certains de ces buts et ce genre de choses – Est-ce là un but réaliste que nous devrions viser? Parce que l’un des commentaires que vous venez juste de faire est que ce qui compte, c’est l’esprit humain, pas tellement les cotes d’écoute.
Que pensez-vous du fait que l’on investit de l’argent dans des films qui n’obtiennent pas les cotes d’écoute et qui ne sont peut-être pas aussi largement distribués qu’on le désire? Est-ce un échec pour vous?
Je pense que ce que l’on veut faire, c’est de parler aux Canadiens, de leur parler d’eux-mêmes, de leur présenter des enjeux canadiens, de montrer le monde et la façon dont le perçoivent les Canadiens. Le film ne sera peut-être pas populaire dans les cinémas commerciaux, mais ces choses-là doivent être dites. C’est ça qu’on vise.
Je le comprends, mais je voulais simplement que vous abordiez certains des obstacles auxquels sont confrontés les jeunes producteurs – Ces gens-là doivent gagner leur vie.
Oui, mais il y a aussi des documentaristes qui sont animés par leur passion. Ils sont passionnés par ce qu’ils font. Cette femme qui vient juste de terminer le récit sur le syndrome d’Asperger vit ce problème tous les jours. Elle veut communiquer avec les gens. Des gens qui veulent étudier la vie après le choc, qui veulent voir comment cela se passe dans une petite ville du Québec où l’usine est disparue, et quel effet cela a sur les gens. Ces documentaristes se consacrent à l’étude de telles choses, ils essaient de réaliser des changements sociaux. Je pense que c’est une chose très louable, et s’ils n’ont pas de cote d’écoute très élevée, je ne crois pas que l’on puisse dire qu’ils en ont vraiment besoin. Je crois que le mérite est peut-être différent de celui que l’on veut évaluer à l’aide des recettes à la caisse.
Oui, et je suis tout à fait d’accord. Je manque peut-être d’impartialité, car je viens moi-même du milieu de la radiodiffusion et je serais porté à placer un documentaire dans la catégorie d’une forme d’art probablement plus que la plupart des autres ne le feraient. Mais l’un des plus gros défis, et je reviens à la distribution, c’est que de nombreux producteurs indépendants n’arrivent pas à faire distribuer leurs films comme ils le voudraient. Où intervient votre organisation, quand on parle de vos budgets, à savoir quelle partie est consacrée à la distribution, quelle partie va à la distribution comme telle? Est-ce le genre de choses que vous surveillez, ou si les choses sont assez ouvertes?
Nous consacrons tout notre argent à la production, pas à la distribution. Nous n’avons pas suffisamment d’argent pour avoir un programme de distribution. Cependant, nous estimons avoir une obligation morale à l’égard de nos distributeurs. Seul un certain nombre de distributeurs travaillent dans le domaine du film non commercial. Nous en avons une liste, et lorsqu’un producteur reçoit du financement, nous l’obligeons à demander à quelqu’un de cette liste de distribuer son film parce que ces gens savent comment fonctionne le marché du film non commercial. Ils savent comment le faire entrer dans le circuit. Ils savent comment faire pour contacter les institutions, etc.
Nous exigeons également que les distributeurs obtiennent les droits non commerciaux pour le Canada pour une durée de trois ans, c’est donc ainsi que nous les appuyons. Ce serait merveilleux si nous avions de l’argent pour la distribution, nous pourrions leur donner les crédits directement pour faciliter la promotion. Mais ce n’est pas le genre de choses que nous faisons.
Souvent les distributeurs doivent financer à même leur argent les guides destinés aux enseignants ou les guides qu’utilisent les gens dans la communauté si l’on veut discuter d’un film. C’est difficile pour eux, au même titre que pour les distributeurs de longs métrages, mais à une échelle différente.
Très bien. C’est un point très intéressant.
Quelles sont les restrictions les plus importantes que vous imposez aux producteurs de films qui reçoivent de l’argent de votre organisation?
Il faut être d’origine canadienne, immigrant reçu ou citoyen canadien.
Le sujet du film doit être de nature éducative ou informative. Ça peut être un film d’animation, mais ça doit être absolument un film éducatif ou informatif.
Il doit être conforme à la preuve qu’il existe une demande sur le marché. On doit savoir quel auditoire en particulier est visé. Il ne suffit pas de dire que le film est destiné à un public général âgé de 15 à 25 ans. Il faut que nous sachions précisément à quel auditoire le film est destiné.
Nous avons besoin de lettres de soutien des utilisateurs finals. Les producteurs travaillent souvent avec les particuliers dans la collectivité, et nous voulons savoir à quelles fins les gens de la collectivité vont utiliser le film. Vous en avez déjà un peu entendu parler avec l’exemple du film The Boy Inside. Ce film va être distribué dans les écoles, et il sera accompagné de lettres des utilisateurs finals.
Il y aura une lettre et éventuellement un contrat d’un distributeur de films non commerciaux. Nous ne voulons pas financer un produit qui va se retrouver sur les tablettes. Nous voulons nous assurer qu’il est distribué, et qu’il y a un distributeur intéressé.
Nous demandons au producteur de faire de la recherche pour trouver des produits concurrentiels et analogues. Si le producteur nous dit un jour qu’il aimerait faire quelque chose sur l’aluminium, les mines, ou l’agriculture, ce n’est pas suffisant. Nous devons savoir si oui ou non des films ont déjà été produits sur la question. Est-ce que la personne adopte une nouvelle approche? Utilise-t-elle un point de vue différent? Nous voulons que le producteur réfléchisse à ce genre de choses.
Une question rapide. Qu’avez-vous exigé jusqu’à maintenant du nouveau gouvernement? Que comprend votre liste de demandes? Quelle est votre priorité absolue?
Nous avons besoin d’argent. Actuellement, nous sommes sans accord de contribution puisque le dernier est venu à échéance le 5 octobre 2006. Nous croyons savoir que le Conseil du Trésor est en train d’examiner une présentation en ce sens. Nous espérons fortement que l’accord sera renouvelé.
Idéalement, si vous me demandez ce que je veux pour Noël, je dirais que je veux plus d’argent pour faire plus de choses. Nous recevons un très grand nombre de demandes, et nous pourrions faire beaucoup plus.
Mais la première chose que je veux sur ma liste de cadeaux de Noël, c’est un accord de contribution renouvelé.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Jackson, monsieur Robichaud, bienvenue parmi nous. Je salue pour commencer la qualité de votre travail de missionnaire, si je puis dire, avec le peu de moyens dont vous disposez. Je salue votre rigueur, au passage, et, compte tenu de l'expérience que vous avez, permettez-moi de vous poser une simple question pour éclairer les membres de ce comité, car certains d'entre eux sont nouveaux.
La relève en matière de réalisation, d'écriture cinématographique et de productions de tous ordres dans votre domaine est-elle spontanée?
Effectivement, il y a une relève qui s'amorce. Nous avons mis en place un programme de mentorat pour accompagner ces jeunes. À un certain moment, nous l'avons fait même si nous n'en avions plus les moyens. Mais il y a une relève qui s'amorce; des jeunes se proposent et des moins jeunes, mais qui sont nouveaux dans le domaine, des gens qui ont une vision des choses et quelque chose d'intéressant à proposer.
Pour répondre à votre question, oui, il y a une relève, et elle est encourageante.
D'accord.
J'aimerais vérifier l'exactitude des chiffres que j'ai en main. Combien de projets refusés, qui remplissaient pourtant les conditions, auraient pu se qualifier si le fonds avait été mieux financé?
Nous avons reçu, la dernière fois, 201 demandes, dont une dizaine ont été refusées. Il y avait donc 190 projets qui étaient acceptables. De ce nombre, nous en avons financé 68.
Environ 190 projets étaient acceptables, mais faute de moyens, ils ont été rejetés. Pouvez-vous préciser la proportion de projets francophones rejetés par rapport aux projets anglophones?
La dernière fois, nous avons reçu 47 projets français et nous en avons accepté 18. Vingt-cinq projets provenaient du Québec et étaient en français et en anglais, car il y a les deux.
D'accord. Pensez-vous que la demande du Conseil québécois des arts médiatiques d'augmenter le fonds à 3 millions de dollars permettrait de réactiver le volet multimédia, qui a été abandonné faute de moyens?
Je vais reprendre la question de M. Simms. Idéalement, de combien d'argent auriez-vous besoin pour répondre à la demande en fonction des projets admissibles, compte tenu du fait que le nouveau gouvernement est très près de ses sous?
Cette demande est donc semblable à celle du Conseil québécois des arts médiatiques. Est-ce un montant minimum?
Depuis ce temps, avez-vous reçu un quelconque blâme relativement à une hypothétique mauvaise gestion des fonds qui vous étaient alloués?
C'est tout le contraire. On a évalué notre système de gestion, et le rapport a été très favorable en ce qui a trait à la manière dont nous gérons les fonds qui nous sont confiés.
[Traduction]
J’aimerais d’abord demander s’il y a eu transformation complète dans le passage de l’analogue au numérique? Est-ce qu’il y a encore des gens qui utilisent l’analogue?
Deuxièmement, en ce qui concerne le numérique, est-ce que ce nouveau mode a créé des changements importants dans le coût des projets et dans le genre de personnes qui s’adressent à vous et qui ne l’auraient pas fait avant?
Il est intéressant de constater que dans le documentaire, presque tout le monde est passé au numérique. En ce qui concerne le coût des projets, je ne peux pas dire que j’ai remarqué une véritable augmentation.
Une diminution... c’est intéressant. Non, je ne peux rien vous dire là-dessus.
Je peux vous affirmer, cependant, que le budget de production moyen pour 2006 a été de 287 740 $. Je dirais que c’est probablement une hausse de 60 000 $ ou 70 000 $, donc je suppose qu’il y a eu augmentation. Je ne pense pas qu’il y ait eu de diminution.
En ce qui concerne les gens qui s’adressent à nous, parce que nous n’avons pas l’argent nécessaire pour faire des projets liés aux nouveaux médias actuellement, je dois dire que nous refusons des demandes. Toute la question de la multiplateforme est tout à fait nouvelle, comme vous le savez. Si nous réussissons à faire renouveler notre accord, nous en discuterons avec Patrimoine canadien. Nous aimerions élargir nos paramètres et dire que la plateforme, que ce soit le cellulaire ou le iPod, peu importe, ne devraient pas être un problème. Dans la mesure où le film est éducatif ou informatif, nous aimerions être capables de le soutenir.
Vous avez maintenant abordé le sujet de ma prochaine question.
Il me semble, d’après ce que vous faites — nous avons reçu des représentants du fonds des nouveaux médias et nous avons vu ce qu’ils essaient de faire — que le problème que nous avons au Canada, c’est un problème de distribution, on a du mal à distribuer notre produit. Pourtant, nous avons une possibilité phénoménale parce que beaucoup de Canadiens ont maintenant l’habitude d’aller en ligne. Comme ils vivent souvent dans des régions isolées du pays, ils peuvent maintenant obtenir en ligne ce qu’ils veulent.
Je sais que ça ne tombe probablement pas dans les cordes de votre fonds en particulier, mais ne devrait-il pas y avoir un fonds distinct, une organisation qui serait mandatée par le gouvernement pour s’assurer que nous examinons la question de la plateforme, de sorte que les projets puissent être présentés dans ce que l’on appellerait un réseau canadien en ligne, un programme de vidéos sur demande pour les gens afin de nous assurer que le produit est distribué?
Je siège au conseil d’administration en tant qu’utilisateur final, non pas en tant que producteur ou distributeur. Je peux vous assurer que ce dont vous parlez maintenant, c’est ce dont parlent tous ceux et celles qui travaillent dans le milieu de l’éducation au Canada. Il est très difficile actuellement d’avoir accès à des milliers de documents dont pourraient profiter les enfants ou les adolescents dans les écoles, ou encore les jeunes adultes à l’université, parce qu’ils ne sont pas en ligne. S’ils étaient en ligne, à l’aide d’un processus quelconque, cela serait plus avantageux. Tout le monde veut cela, mais ce n’est pas encore fait.
Avez-vous songé à des façons de tirer des recettes de cela? Est-ce que vous en avez déjà discuté? Par exemple, avec le poste-à-poste en musique, on a beaucoup discuté de la façon dont on pourrait représenter graphiquement ce qui est téléchargé, ce qui est échangé; nous ne disions pas que ces produits vont être mis en ligne gratuitement, mais que les artistes doivent être rémunérés. Dans la communauté musicale, pour la commercialisation du produit à l’aide de réseaux poste à poste, on a songé à divers modèles. Il me semble que pour les documentaires, nous devrions trouver une façon de nous assurer qu’ils sont disponibles sur demande. Est-ce que vous envisageriez des droits d’utilisation, un service mensuel, peut-être des droits pour un service éducatif pour utiliser ce que l’on veut, est-ce que cela serait approprié?
Je devrais vous dire que nous n’avons pas vraiment étudié la question. Je pense qu’elle est assez nouvelle. Les agences de financement essaient toutes d’y faire face. Les producteurs essaient de comprendre quels droits ils pourront conserver, ou lesquels ils vont perdre, et la façon dont les diffuseurs paieront ou ne paieront pas pour ces droits. Toute cette question en est encore à ses balbutiements.
Le CRTC a étudié la question. C’est une situation et un problème qui nous laissent dans le noir actuellement. Pour protéger les producteurs, j’aimerais voir une sorte de rémunération. Il ne faut tout simplement pas que ces droits soient accordés gratuitement. Les producteurs doivent gagner leur vie. C’est un domaine très difficile pour gagner sa vie, comme vous le savez.
Je voudrais maintenant reprendre la discussion d’un point de vue complètement différent, celui des difficultés que certains d’entre vous, les producteurs de films documentaires, pouvez rencontrer pour avoir accès à des images d’archive, des images historiques, actuellement protégées par le droit d’auteur. Je crois savoir que pour un grand nombre de projets, il est très difficile d’avoir accès à ces images et de les payer, et ça devient de plus en plus difficile. Est-ce un problème qui apparaît dans les budgets qui vous sont présentés?
Je pense justement à un projet, produit par Caroline Martel, Le fantôme de l’opératrice. C’était un film sur les opératrices de téléphone, entièrement composé d’images d’archives. Il a été très difficile à faire et il lui a coûté très cher. Je pense que les coûts rendent impossible pour certains producteurs, pour un grand nombre de producteurs, la production de films de ce genre.
Il ne s’agit là qu’un des défis auxquels nous devons faire face. Il y a aussi des choses comme l’assurance erreurs et omissions, qui coûte horriblement cher aux producteurs. Les producteurs indépendants devront faire face dans l’avenir à un grand nombre de défis.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie tous les deux d’être venus ici et de nous avoir présenté votre organisation.
Pour me familiariser un peu plus avec votre organisation, je voudrais d’abord bien comprendre votre mandat. On nous a remis certains documents. Ai-je raison de comprendre que vous vous occupez de films et de vidéos documentaires et éducatifs produits à petite échelle? Est-ce exact?
Oui, parce que nous avons le mandat de nous occuper des talents nouveaux et de la relève. Une partie au moins de nos fonds doit être utilisée de cette façon, et les films en cause sont habituellement à petit budget. D’une façon générale, le secteur du film éducatif est une porte d’entrée pour l’industrie du cinéma, et un bon nombre de gens commencent dans ce domaine, parce qu’il peuvent travailler avec des budgets plus petits.
Je disais qu’un budget moyen est de 287 000 $. C’est ce que nous avons vu cette année. Cela peut probablement sembler bas à certaines personnes, mais c’est ce qui correspond à notre expérience. Cela ne se compare pas à un long métrage, vous savez. Les longs métrages coûtent beaucoup, beaucoup plus cher. Mais lorsque de nouveaux producteurs débutent en cinéma, ce domaine est beaucoup plus accessible pour eux. Les producteurs travaillent donc avec nous d’abord, puis ils passent au long métrage, ou ils peuvent rester avec nous et travailler sur de longs métrages en même temps, comme le fait Zacharias Kunuk.
Oui, l’avocat de Vancouver. Le producteur est Bart Simpson.
Au début, le film ne devait pas être un projet commercial. Il devait être pour TVO. Nous travaillons souvent avec des diffuseurs éducatifs comme Télé-Québec, TVO, SCN et Access Alberta. Ce sont des partenaires très importants pour nous. Donc, le film devait être dans ce secteur-là, pour usage non commercial, mais il a grossi et est devenu, comme vous le savez, un long métrage. Personne n’avait prévu cela au début.
La chose intéressante à propos de The Corporation est qu’il y a un cours basé sur ce film à l’Université de Western Ontario. Pour nous, c’est une véritable utilisation non commerciale.
Je voudrais revenir à la question du financement, dont on a parlé plusieurs fois ici. En fait, M. Simms vous a demandé ce que vous espérez recevoir du nouveau gouvernement.
Tout d’abord, qu’avez-vous reçu comme fonds fédéraux en 2005-2006?
Je peux vous dire que nous avons un accord de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien depuis 2000. Cet accord a pris fin le 5 octobre 2006. L’accord a commencé à 1,8 million de dollars. Après des réductions budgétaires, le montant a été réduit en 2002 ou 2003 à 1,55 million. Nous avons donc reçu 1,55 million du gouvernement.
Nous recevons aussi de l’argent du secteur privé, plus précisément de Star Choice Communications. Ils ont commencé à 800 000 $ par année. Après des réductions, nous en sommes maintenant à 100 000 $ par année.
Les réductions que vous avez mentionné avoir subies en 2003, s’agissait-il de réductions budgétaires?
Les réductions budgétaires ne nous visaient pas directement, mais étaient effectuées à l’échelle du ministère du Patrimoine canadien. Je pense qu’il y a eu un examen des programmes et que, dans le cadre de cet examen, notre budget a été réduit.
Et cet examen a montré que peut-être tout cet argent-là n’était pas entièrement nécessaire? Était-ce là la justification?
Oh, non, non. Nous faisions partie de la politique du long métrage, et si vous consultez l’évaluation commandée par le ministère du Patrimoine canadien l’an dernier — elle a été effectuée par Nordicity, je pense — vous verrez que nous avons obtenu la meilleure évaluation pour notre travail.
Bien –
Oui, c’est ce qu’ils ont fait. Mais je ne fais pas partie du gouvernement, de sorte que je ne connais pas leurs problèmes.
Je comprends.
Je taquine mon ami de l’autre parti, et je pense que je vous taquine un petit peu aussi.
En outre, vous avez mentionné que les nouveaux producteurs peuvent éviter d’avoir à se procurer un permis de diffusion. Mais d’abord, les producteurs ou cinéastes doivent-ils tous avoir un permis de diffusion? Je ne comprends pas très bien ce processus.
Ce n’est pas qu’ils veulent l’éviter, c’est que les modes de financement ont beaucoup changé. Je dirais qu’il y a sept ans, vous pouviez financer un film avec les fonds du secteur éducatif. L’éducation, comme vous le savez, a eu sa part de problèmes, et cela n’est plus possible.
Ce fonds a démarré en 1988, sous Flora MacDonald. C’est à ce moment-là qu’il a commencé. À l’époque, il était possible de faire financer des projets par le secteur de l’éducation. Ensuite, les choses ont changé, et maintenant, ce sont surtout les diffuseurs qui fournissent le financement. C’est très important pour une structure financière qu’un diffuseur en fasse partie.
Ce n’est pas que les nouveaux producteurs choisissent de ne pas avoir de permis de diffusion, mais plutôt qu’ils sont incapables d’en obtenir un. Les diffuseurs doivent choisir parmi un grand nombre de projets. Ils ont des créneaux à respecter — c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas faire plus qu’un certain nombre de documentaires — ils ne peuvent pas tout financer. Ils veulent des producteurs qui ont de nombreuses réalisations derrière eux. Les nouveaux producteurs, la relève, n’ont pas nécessairement produit beaucoup, de sorte qu’ils ne peuvent pas toujours obtenir un permis de diffusion. Dans certains cas, même s’ils en obtiennent un, celui-ci peut n’être pas assez élevé pour leur donner accès au financement du Fonds canadien de télévision, le FCT. Comme je pense que nous l’avons mentionné, environ 62 p. 100 des projets que nous avons financés ne pouvaient pas obtenir d’argent du FCT, ou, dans le passé, de Téléfilm.
En conséquence, notre argent a été vital pour les gens qui n’étaient pas en mesure d’aller chercher cette pièce du casse-tête.
Je désire d’abord vous remercier de vos présentations.
Je voudrais vous poser une question sur votre mandat. Je voudrais savoir en quoi votre mandat est différent de celui de l’Office national du film.
L’Office national du film, comme vous le savez, est un producteur. Nous sommes un organisme de financement. Nous travaillons avec des producteurs pour essayer de les aider à développer leurs compétences en affaires. L’Office national du film joue un rôle de producteur. Il est donc surtout intéressé à travailler avec des réalisateurs du secteur privé, parce qu’il a ses propres producteurs qui s’occupent d’obtenir les droits de distribution et de structurer le financement, pour que le réalisateur puisse se concentrer sur le côté créatif. Donc…
Je m’excuse de vous interrompre. Un grand nombre de gens ne comprennent pas l’industrie du film ou de la télévision, et les fonctions des divers intervenants dans une production. Peut-être pourriez-vous clarifier davantage ce que signifie favoriser le développement des producteurs, je suppose, et l’importance que cela peut avoir pour l’industrie.
J’ai expliqué la différence.
L’autre élément est que l’Office national du film soutient de nouveaux cinéastes, mais lorsqu’il parle de cinéastes, encore une fois, il parle de réalisateurs. Quand nous parlons de nouveaux talents, nous parlons surtout de producteurs. C’est une autre différence.
Lorsque l’Office national du film réalise une coproduction, dans la plupart des cas, il se réserve le droit d’approuver le scénario et les gens qui feront partie du projet. Il se réserve les droits d’auteur. Nous ne faisons jamais cela. Nous ne le faisons pas parce que nous essayons d’aider les producteurs à développer leurs compétences, pour qu’ils puissent posséder les droits d’auteur et exploiter ces droits pour en tirer un revenu. Nous voulons qu’ils deviennent des hommes et des femmes d’affaires indépendants. Est-ce que c’est possible dans ce contexte? Je ne le sais pas. C’est très difficile, comme vous le savez, pour les cinéastes, mais c’est ce que nous essayons de favoriser. L’Office national du film veut garder les droits pour lui, parce que c’est un producteur.
Donc, vous travaillez à créer une industrie du film indépendante, plutôt qu’être vous-mêmes un producteur indépendant.
C’est cela. Nous ne nous réservons aucun droit. Nous n’approuvons pas les scénarios. Nous ne faisons rien de ce genre.
J’aimerais vous poser une autre question. Comment votre budget est-il réparti? Avez-vous des définitions précises des différentes catégories? Par exemple, qu’est-ce qu’un documentaire? Qu’est-ce qu’un docudrame?
Non, on met tout dans le même sac. La seule répartition que nous faisons, comme vous le savez, est au niveau de la langue et des régions du côté anglais.
Donc, vous avez deux enveloppes, n’est-ce pas, une pour l’anglais et une pour le français. Avez-vous aussi une enveloppe pour les Autochtones?
Vous ne considérez pas nécessaire de réserver une partie de votre budget actuel à des productions autochtones?
Nous aimerions pouvoir le faire, tout comme nous voulons aussi avoir de l’argent pour la diversité culturelle ou pour les producteurs membres de minorités visibles.
Vous devez diviser l’argent que vous avez, je suppose, à cause des langues officielles, n’est-ce pas? La loi vous oblige à le diviser entre l’anglais et le français.
Parce que vous n’êtes pas légalement obligés de reconnaître la diversité ou la population autochtone, vous n’avez pas de politique à cet égard.
Non. Mais je peux vous dire que 9 p. 100 des projets que nous avons financés en 2006 étaient produits par des producteurs autochtones. Nous avons reçu neuf projets et nous en avons financé six.
Je n’ai pas apporté de statistiques sur les femmes, mais nous en avons. Je pourrais certainement vous les faire parvenir.
Puis-je vous demander ce qu’il en est des tendances? Perçoit-on des changements, disons au cours des dix dernières années, dans les productions et dans ce qu’il est possible de produire, ainsi que dans l’intérêt sur les marchés national et international?
Oui. Existe-t-il une tendance? Un modèle se dessine-t-il? Nous examinons souvent ce qui se passe aux États-Unis pour réfléchir à ce que nous devons faire au Canada. On semble penser que les gens nous évaluent par rapport aux États-Unis. Je crois que nous devrions favoriser et mettre en valeur notre patrimoine canadien. Des défis se sont-ils posés, surtout les dix dernières années, comme les changements radicaux survenus sur le marché de la télévision?
À cet égard, je ne dirais pas que les tendances ont changé. Je dirais que la tendance passe des documentaires aux séries.
La production de séries télévisées est plus rentable parce qu’on peut amortir les coûts sur l’ensemble et que la réalisation d’un produit unique est plus difficile à cet égard. En outre, il est plus facile pour les diffuseurs de programmer des séries.
Les productions uniques rencontrent plus de difficulté. Si on parle du documentaire d'auteur ou du cinéma d'auteur, je dirais que les défis sont encore plus importants.
Je ne sais pas si cela répond vraiment à votre question.
Oui, merci.
Je pense à tout ce qui a changé dans l’industrie de la télévision canadienne des dix dernières années, en raison du grand nombre de postes de câblodistribution et de l’accès à un large éventail de genres d’émissions télévisées.
Il existe sûrement plus de chaînes spécialisées, et le nombre de documentaires a augmenté, mais les budgets ont diminué. Les budgets horaires ont subi une baisse pour des raisons économiques, et les chaînes spécialisées ne peuvent se permettre de payer des taux aussi élevés que d’autres.
C’est une question qui préoccupe nos producteurs qui veulent créer des documentaires explorant les sujets en profondeur. Ils ne souhaitent pas faire des émissions sur le « mode de vie ».
Nous ne finançons pas vraiment les émissions sur le « mode de vie ». Cela ne fait pas partie de notre mandat.
[Français]
Bonjour et bienvenue, madame Jackson et monsieur Robichaud.
J'ai ici un tableau m'indiquant les sommes que vous avez reçues de Patrimoine Canada. J'aimerais que vous confirmiez le chiffre que j'ai sous les yeux, à savoir 1 550 000 $. C'est ce que vous avez reçu l'an dernier. Avec ce million et demi, vous avez contribué à la réalisation de 68 projets.
Cette année, si j'ai bien compris, votre demande à Patrimoine Canada se chiffre à 3 millions de dollars. Est-ce pour augmenter le nombre de vos projets, ou simplement pour les maintenir?
Mme Jackson vous a dit qu'à la dernière tombée, on avait reçu environ 190 projets qui répondaient aux critères. Sur ce nombre, 68 ont été financés. Ça ne veut pas dire que les autres projets n'étaient pas valables.
En effet. Ça donne une idée du nombre de projets qu'on pourrait financer. En fin de compte, c'est ce qui répond à votre question. Ce sont des projets qui en valent la peine.
Depuis combien de temps faites-vous cette demande? Votre air dubitatif donne à penser que ça fait longtemps. Si le gouvernement, dans sa grande sagesse, sa grande ouverture et sa compréhension des enjeux du cinéma éducatif, décidait de vous octroyer les 3 millions de dollars que vous avez demandés, il ne vous serait pas possible d'opter pour d'autres types de cinéma en utilisant les nouvelles technologies. Vous ne pourriez pas rendre disponible sur le Web tout le matériel que vous avez, de façon à ce que les gens puissent consulter à distance les oeuvres que vous avez financées. C'est exact?
Je dois préciser, par contre, que ce n'est pas notre rôle de nous occuper de la distribution. Nous sommes là pour appuyer les gens qui veulent présenter une facette de la réalité canadienne aux Canadiens.
Mais si ces gens veulent le faire par l'entremise d'outils ou de formats qui sortent de la norme, par exemple en utilisant une pellicule spéciale, pourrez-vous les aider?
C'est exactement ce qu'on veut faire. On veut revenir aux nouveaux médias. Robin a parlé plus tôt de plateformes multiples.
On a déjà travaillé dans le domaine des nouveaux médias, et on aimerait y revenir. Parce que ça fait partie de notre philosophie, on aimerait aussi reconsidérer toute la question des programmes de mentorat pour les jeunes, les réalisateurs et les producteurs qui débutent. Ce sont des choses qu'on a déjà faites, mais qu'on a dû laisser tomber, faute de moyens.
Ça nous permettrait au moins de mettre un pied dans la porte, si vous me permettez l'expression. On pourrait entamer des activités en ce sens.
Parmi les projets qui ont été soumis à votre attention l'an dernier, est-ce que certains étaient du domaine du multimédia? Est-ce que des jeunes producteurs ont fait une demande relative à du mentorat?
En fait, je fais une distinction entre les nouveaux médias et le multimédia. Nous avons reçu des demandes relativement aux nouveaux médias mais pas au multimédia. Je pense que ça va venir, cependant.
Non, parce qu'à cause des réductions, nous avons décidé en 2003 de nous concentrer seulement sur les projets de films et de vidéos, et non sur les nouveaux médias.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup. J’apprécie votre témoignage devant cette assemblée.
Je ne vais prendre trop de votre temps. Vous avez parlé du fait que le gouvernement n’est pas votre seule source de financement. Je me demande simplement si vous pourriez nous parler un peu des types de personnes qui investissent ou contribuent au financement. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce qui motive ces personnes et sur ce qu’elles sont.
Pour le moment, notre seule source privée de financement est Star Choice Communications. Le CRTC exige que les distributeurs (EDR) consacrent un certain montant à la création de contenu canadien. Il y a quelques années, Star Choice a décidé de nous consacrer ces montants. Pour l’instant, c’est la seule entreprise du secteur privé.
Avant, nous avions Stentor. Connaissez-vous Stentor? C’était un rassemblement des entreprises de téléphonie. Pour eux, nous avons administré le fonds de nouveaux médias de Stentor.
Oui, je le peux. Cela a commencé avec un montant d’environ 800 000 $. Il y a eu un problème avec les petits marchés d’un peu partout au Canada, qui se sont estimés lésés par l’introduction des satellites. Ces petits marchés ont interjeté appel devant le CRTC, et ce dernier a décidé que Star Choice, ainsi que Bell, devaient verser un certain montant comme compensation à ces petits marchés. Malheureusement, cet argent est venu de nous ainsi que d’un autre fonds privé.
Entre ce montant de 800 000 $ — la seule contribution à ce jour — et les montants des dernières années, y a-t-il eu une diminution de la contribution du secteur privé, et quels étaient les montants dans les dernières années?
Au début, je partais souvent à la recherche de fonds, mais depuis nous avons conclu l’accord de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien, que nous apprécions vraiment, je dois le dire. Auparavant, nous n’avions pas de financement pluriannuel. Je devais continuellement surveiller les journaux et le site Web du ministère du Patrimoine canadien pour savoir ce qui était vendu ou acheté, parce que chaque fois, comme vous le savez, il y avait des ensembles d’avantages tangibles qui ne demandaient qu’à être cueillis. Je présentais des demandes pour essayer d’obtenir les fonds. C’est ainsi que nous avons obtenu le fonds de nouveaux médias de Stentor. C’est aussi ainsi que nous avons obtenu le fonds de Fundy Communications, qui a été racheté depuis et n’existe plus. Et il en a été de même pour la contribution de Star Choice.
Désolée, quelle était la – ?
Vous avez mentionné qu’il y a eu une baisse du secteur privé. Je me demande quels pouvaient être les chiffres l’an dernier, l’année précédente et l’année antérieure. Le gouvernement fédéral n’a guère maintenu sa contribution, mais vous l’avez su sur une base annuelle.
Je me demande à quoi ressemble l’autre partie du tableau.
Quant à Star Choice, la société a réduit sa contribution de 800 000 $ à 100 000 $ il y a deux ans, et, chaque année, elle réévalue la contribution qu’elle nous fait.
Donc, vous avez constaté une baisse de 700 000 $. Savez-vous pourquoi le secteur privé n’investit plus? Pour quelles raisons aucun autre groupe ne s’adresse au fonds pour faire des suggestions?
Mme Robin Jackson: Oui.
M. Chris Warkentin: Selon vous, quelles sont ces raisons?
La principale raison est que le CRTC autorise maintenant une société qui fait une transaction à administrer son propre fonds de production. Nous sommes devenus un fonds de production indépendant certifié par le CRTC. Il y a quelques années, lorsqu’une société voulait acheter ou vendre et qu’un ensemble substantiel d’avantages était en jeu, il fallait placer l’argent dans un fonds de production indépendant.
Ces règles ont changé et les sociétés n’ont plus à faire cela. Prenez Bell et CTV, par exemple. Ces deux sociétés administrent maintenant leurs propres régimes d’avantages à l’interne, ce qui fait qu’elles n’ont plus besoin d’impartir ces tâches.
Juste pour m’aider à comprendre, étant donné qu’il faut envisager la question dans son ensemble, si on parle des personnes qui veulent aujourd’hui faire financer leur production, elles peuvent s’adresser à vous et également s’adresser aux autres sociétés pour obtenir de l’argent du fonds qu’elles viennent tout juste de créer?
En fait, ce que je me demande, c’est s’il y a toujours autant d’argent sur le marché qu’il y en avait il y a quelques années, lorsque les contributions étaient acheminées par l’entremise de votre organisation.
Il y a de l’argent; il y a probablement le même montant. Mais on est en train de déterminer à quel genre il sera affecté. Auparavant, quand nous le recevions, il allait automatiquement au secteur de l’éducation et de l’information. La société CTV n’affecte pas tout cet argent à des projets d’éducation et d’information. Elle l’affecte à l’art dramatique. Une partie va aux arts du spectacle. Je ne connais pas la ventilation, mais elle détermine où va l’argent.
Par conséquent, pour notre comité, comme nous n’avons pas beaucoup d’influence sur le CRTC, aimeriez-vous rétablir les règles, ou voudriez-vous que ces organismes privés aient un peu plus de critères pour s’assurer que les fonds vont vers le genre de programmes auxquels vous avez subvenu dans le passé?
Comme vous le savez, le CRTC est en train d’examiner le secteur de la télévision. Nous avons présenté une soumission dans le même ordre d’idées, à l’effet que nous voulons que les dépenses liées au programme reviennent à celui-ci et que des ensembles d’avantages tangibles aillent à l’extérieur et ne soient pas contrôlés par les entreprises.
D’après vous, quel est le risque de faire affaire avec ces entreprises? Y a-t-il un danger?
En ce qui concerne la situation globale, à ce qu’on dit, le même montant d’argent va à l’industrie, et ce sont de bonnes nouvelles. Ce n’est pas aussi grave que nous aurions pensé si nous n’avions pas eu ces réponses.
Mais je me demande s’il y a un aspect quelconque du système actuel qui, d’après vous, est vraiment négatif du fait que les entreprises contrôlent la production et le financement?
Comme je l’ai dit, j’aimerais que cet argent aille à des fonds de production indépendants parce que nous aurions alors davantage la possibilité d’obtenir des fonds du secteur privé. Pour l’instant, cette possibilité est très restreinte. C’est très difficile pour nous.
Je me rappelle, monsieur le président, qu’en 1999, nous discutions de la maraude ambulancière de Mme Jackson et de la façon de la résoudre, et nous y sommes arrivés en établissant un accord de contribution à l’époque.
Ma première question serait de requérir de l’information du gouvernement, par l’intermédiaire de M. Abbott, le secrétaire parlementaire. Le gouvernement peut-il nous indiquer s’il envisage de maintenir un accord de contribution quelconque relativement à ce fonds? Cela serait ma première question. Je ne m’attends à aucune réponse pour l’instant, mais j’espère obtenir une indication parce que moi, entre autres, je suis convaincu de la nature et de l’utilité de ce fonds.
Dans l’ensemble, les chiffres sont fort impressionnants, monsieur le président. Depuis 1991, avec 17,9 millions de dollars, on a en fait aidé 20 000 projets. Certains d’entre eux auraient pu être des succès retentissants, mais certains ne l’ont pas été; certains ont très bien réussi. Cela fait partie intégrante de l’élaboration du matériel de base pour avoir une industrie. J’en suis convaincu.
Peut-être, toutefois, et cela est conforme à certaines des questions que j’ai entendues, je suis un peu déçu qu’il n’y ait pas plus de financement de la part du secteur privé. Je crois que celui-ci aussi devrait se rendre compte de l’importance d’avoir une industrie alimentée par de nouveaux réalisateurs qui ont de nouvelles idées et de nouvelles méthodes pour essayer les choses. Je pense que le secteur privé ferait bien d’affecter des fonds supplémentaires, de même que les autorités provinciales, dans certains cas, lorsque la télévision éducative tire profit des réalisateurs indépendants. Dans le cadre d’une stratégie — et je ne suis pas ici pour en dicter une mais peut-être pour réfléchir à voix haute — j’encourage un gouvernement à trouver des manières d’attirer davantage de contributions du secteur privé, et d’obtenir une coopération accrue sur cette base.
La seule autre chose, c’est que je me demande si vous avez des statistiques sur les incidences que le fonds a eues sur l’exportation des produits culturels en matière de productions. Avez-vous des statistiques à cet égard?
Non, nous n’avons pas de statistiques.
Je ne peux même pas dire si je peux en obtenir pour vous, parce que l’exportation n’est pas vraiment un domaine dont nous traitons en particulier.
Il y a une seule chose. Cela est peut-être un peu incohérent, mais comme je vois M. Bélanger sur le point de quitter, je vais simplement vous demander de ne plus poser de questions. Mais nous allons poursuivre avec quelques autres questions.
Je voudrais informer les membres du comité que, lundi, la ministre ne sera pas capable d’assister à la réunion. Il devrait y avoir des funérailles lundi, et je sais que quelques-uns de nos membres qui siègent à cette table seront peut-être absents. Ce seront les funérailles de Mme Broadbent.
On nous a dit que, le 7 février, la ministre sera peut-être ici et que nous pourrions traiter des plans et des priorités du ministère à ce moment-là. Nous n’avons plus le temps d’ici la pause de Noël. Nous serons de retour au cours de la deuxième semaine.
L’autre chose, c’est au sujet de lundi. Que voulons-nous faire lundi? On a suggéré que le comité pourrait examiner à ce moment-là le rapport provisoire sur la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes. C’est quelque chose qui a été suggéré.
Combien de réunions aurons-nous avant la pause de Noël? Aurons-nous quatre réunions avant le 7 février?
Cela fait au moins trois fois que la ministre a comparu devant ce comité en une année. C’est deux fois plus qu’elle ne l’a fait dans le passé.
Oui, monsieur Kotto.
[Français]
C'est une date acceptable, compte tenu que ce sera avant le budget. On pourra alors, en tant que comité, soutenir ses démarches auprès du ministre des Finances et répondre positivement aux doléances qui se seront accumulées. Il faudra qu'elle nous considère comme des alliés, et non comme des adversaires.
[Traduction]
À titre d’objection, nous sommes supposés être malveillants et mesquins et adopter des attitudes partisanes. Vous êtes supposé vous élever au-dessus de nous tout le temps et nous permettre de voir la situation globale.
Des voix: Oh, oh!
Je vous remercie pour cette remarque. J’essaierai de m’élever au-dessus de cela.
Je voulais seulement confirmer cela pour la réunion de lundi prochain. Nous travaillerons à la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes. Cela donne à mon greffier et aux membres de notre personnel, ici, une certaine orientation.
Je m’excuse de cette interruption, mais nous nous adresserons maintenant à M. Abbott pour des questions.
Merci.
J’apprécie vraiment les informations que nous avons reçues de vous aujourd’hui, et j’aimerais vous poser une question entièrement ouverte. Avec tous ces fonds, le financement du ministère, etc., il y a, de toute évidence, un problème de responsabilité en matière d’argent du contribuable. Je respecte cela entièrement, et je sais que vous aussi. Mais je suis seulement curieux de savoir si vous aviez des commentaires que vous vouliez faire relativement au travail administratif dans votre emploi.
Une des choses qui peut facilement se produire, c’est que nous pouvons avoir des frais généraux élevés, liés au coût des personnes qui remplissent les formulaires, etc. Je soulève cette question seulement pour que vous nous disiez si le travail administratif actuel est approprié, ou si vous pensez qu’on pourrait réaliser certaines économies, tout en vous assurant que nous assumons l’entière responsabilité à l’endroit de l’argent des contribuables.
Les deux. Autrement dit, pour les réalisateurs, personne n’est capable de venir soi-même et de passer une journée entière pour faire le travail administratif nécessaire. On ne s’attendrait pas à cela, et l’employé devrait naturellement être rémunéré pour cette tâche.
En ce qui concerne n’importe lequel de ces programmes, je veille toujours à ce que l’on utilise le plus efficacement possible le temps des employés. Lorsque les employés produisent quelque chose, ils devraient participer aux fonctions liées en particulier aux activités servant à placer quelque chose sur un écran.
Si vous parliez à un réalisateur, ici, aujourd’hui, si un réalisateur comparaissait devant vous, je suis certaine qu’il vous dirait qu’il y a trop de travail administratif — et il ne s’agit pas seulement de notre fonds, mais de chaque fonds au Canada. Nous sommes parvenus à cette situation en raison de la responsabilité qui nous a été imposée. Mais je dois aussi dire que l’argent que nous octroyons provient de contributions. C’est de l’argent gratuit, alors nous n’allons pas simplement le jeter par la fenêtre et demander à quelqu’un de le ramasser et de l’affecter. Il doit y avoir une certaine organisation, une demande présentée et une certaine réflexion, parce que nous prenons notre travail au sérieux. Où tracer la ligne? Je ne sais pas. Il faudrait avoir un réalisateur dans la salle et discuter de la question.
Comme nous sommes les administrateurs, nous sentons qu’il y a une certaine responsabilité. Il y en a peut-être un peu trop dernièrement pour un petit fonds comme le nôtre. Je suis la seule employée actuellement. Je trouve très difficile de m’acquitter de tout le travail administratif que nous avons, et je ne pense pas être la seule. De nombreux organismes de bienfaisance... vous aviez ce comité d’experts. Je ne sais pas quel sera le résultat, mais vous êtes probablement bien au courant de toutes ces questions. Alors je ne sais pas comment répondre à celle-ci.
Le sens de ma question ne vise pas directement Patrimoine canadien; ma question porte sur tout l'enjeu de la responsabilité financière.
Il y a quelques années, sur mon propre temps et à mes propres frais — je veux que ceci soit inscrit au dossier — je me suis rendu en Tanzanie afin de visiter quelques ONG. J'étais à l'ambassade canadienne et nous parlions des programmes de l'ACDI et d'autres programmes d'aide financés par le contribuable canadien. Nous parlions de la question de la responsabilité financière.
J'ai été atterré lorsqu'on m'a appris que plus de 40 ¢ de chaque dollar d'aide étaient affectés d'une façon ou d'une autre à la fonction de reddition de comptes. C'est tout à fait obscène, car les ONG peuvent absorber les frais de travail administratif et les frais généraux et de publicité pour moins de 10 ¢ pour chaque dollar. Donc, voilà le sens de ma question.
Si vous parlez de... encore une fois, je ne suis pas certaine. Notre budget d'administration sur un montant de 1,55 million de dollars se chiffre à 310 000 $. Je ne sais pas si vous pensez que c'est trop ou non.
Pourrait-on réaliser certaines économies? Pouvez-vous envisager certaines façons qui nous permettraient d'assumer l’entière responsabilité? C'est mon premier point. Mais, tout en assumant l’entière responsabilité, pouvez-vous faire certaines suggestions pour simplifier encore plus le processus de reddition de comptes, en utilisant soit un programme informatique ou un format différent, soit quelque chose de semblable?
Si vous ne pouvez pas répondre maintenant mais désirez fournir quelque chose, ce serait très utile, parce que toutes les personnes siégeant à cette table veulent tirer le meilleur profit du dollar.
Je n'ai pas de réponse pour vous. Même si j'y pense, je ne suis pas certaine d'en avoir une, mais je suis disposée à y réfléchir. Vous soulevez là plusieurs enjeux.
Merci beaucoup.
Nous parlons d'un accord de contribution. En fait, il me semble que nous parlons de deux accords de contribution. L’un relève du gouvernement fédéral et l'autre de l'industrie, sous mandat du CRTC, qu’il s’agisse de fonds accordés directement ou de fonds qui dépendent d'engagements internes à l'endroit des diffuseurs canadiens.
Vous avez parlé de maraude ambulancière. Avez-vous été préoccupée par les sons des sirènes suite aux présentations récentes de l'ARC à Vancouver? On spécule beaucoup sur le fait que les diffuseurs disent: « Donnez-nous des règles du jeu équitables. Réduisons les obligations du CRTC à cet effet et confions aux réalisateurs la responsabilité de les financer eux-mêmes. » Avez-vous des préoccupations à cet égard?
Oui, je suis très préoccupée à cet égard. Si nous voulons avoir une culture canadienne et des Canadiens et des Canadiennes qui se parlent et se regroupent autour de certains enjeux que nous avons mentionnés, je ne vois pas comment ils pourraient y arriver. Le diffuseur est maintenant vraiment roi, reine ou tout ce que vous voulez, et je ne vois pas comment les projets seront réalisés dans ce pays sans la participation des diffuseurs.
Donc, la société Star Choice réduit sa contribution de 800 000 $ à 100 000 $. Lorsqu'elle vous accordait les autres 700 000 $, nous savions comment ils étaient dépensés ainsi que leur valeur. Savez-vous comment on utilise ces fonds dans toute production réalisée — comment cet argent est-il dépensé?
Je ne sais pas. Je crois que les récipiendaires dans les petits marchés doivent présenter des rapports à l'ARC, mais je n'ai vu aucun de ces rapports et je n'ai pas eu le temps d'assurer un suivi. Je ne peux donc pas répondre à votre question. Je ne sais pas.
On spécule beaucoup maintenant à cause de l'examen du CRTC. Le ministre Bernier a évidemment envoyé des signaux clairs qu'il veut une approche de non-intervention, une approche axée sur le marché. Cela semble plutôt socialiste, ne pensez-vous pas, que nous demandions aux grands diffuseurs de payer réellement pour du contenu canadien. Discute-t-on actuellement des préoccupations au sujet des décisions qui pourraient avoir une incidence importante sur des fonds comme le vôtre?
Bien sûr qu'il y a des préoccupations. Je suppose que je semble avoir un parti pris; je suis donc en conflit d'intérêts lorsque je dis cela. Cela semble vouloir dire que je protège mon propre emploi.
Je pense que c'est un enjeu important pour les réalisateurs dans ce pays. Encore une fois, nous revenons à l'enjeu de savoir si oui ou non nous voulons une culture canadienne. Je ne parle pas de la culture dans un sens élitiste étroit, mais des types d'exemples auxquels nous avons fait allusion aujourd'hui. Je pense que la culture, c'est cela. C'est ce qui fait que nous sommes une nation et qui nous retient ensemble, d'une certaine façon. Cela paraît probablement une déclaration grandiloquente, mais c'est important. Nous parlons de Canadiens et de Canadiennes qui sont en mesure de trouver des solutions et qui s'expriment sur certains sujets. Je pense que c'est vraiment essentiel. C'est, d'une certaine façon, ce qui nous cimente tous.
Je ne peux pas répondre à cette question. C'est la première fois que nous avons un accord de contribution avec le gouvernement. Je ne connais donc pas la réponse à cette question.
Je pense qu'ils sont quelque peu occupés actuellement. Mais je ne sais pas s’il s’agit vraiment d’un problème de choix du moment normal ou non.
À quelle étape est-ce que cela pose un problème, du point de vue de la planification des projets futurs, si l’accord n'est pas reconduit?
Comme je l'ai dit, je suis la seule personne au bureau. J'ai dû mettre à pied tout le monde — « tout le monde » veut dire une autre personne. Nous employons quatre personnes quand il y a des dates limites. Nous avons deux personnes pour le reste de l'année.
Nous avons un léger fonds de prévoyance grâce à notre bonne gestion. Ce fonds provient de la gestion d'autres fonds où nous avions des frais administratifs. Nous avons conservé ce fonds et l'avons investi. C'est ce qui nous permet de survivre maintenant.
Nous pouvons survivre encore pendant quelques mois, mais je dirais que si nous n'obtenons pas d'indication, nous devrons probablement cesser nos activités. Nous ne pouvons pas continuer indéfiniment, car notre fonds de prévoyance n'est pas très important.
Merci.
Comme il n'y a plus de questions, je termine habituellement la période de questions.
Ayant participé à l'examen de l'industrie cinématographique il y a quelques années, je sais que la question des documentaires a sans cesse été soulevée et je sais qu'elle est très importante.
En ce qui concerne certaines de vos préoccupations, encore une fois, la question du financement durable à long terme est couramment soulevée devant ce comité. C’est ce qu’a fait la SRC et ce que fait tout le monde.
Pour retourner à 2000, était-ce un projet de six ans en 2000 ou était-ce un projet de cinq ans qui se terminait à la fin de 2005 avec une prolongation d'un an?
C'est pourquoi je ne comprends pas très bien le ministère. Il ne pouvait pas le prolonger davantage parce qu'il avait brûlé ses dernières cartouches en demandant au Conseil du Trésor de lui accorder une année supplémentaire. C'est pourquoi il doit maintenant retourner pour tenter d'obtenir une entente pluriannuelle.
Ce n'est pas du financement durable à long terme. C'était initialement un programme quinquennal. Il comportait une disposition de temporarisation à la fin de 2005 et l'on vous a accordé une prolongation d'un an.
Oui. Il s'est avéré que la prolongation a duré une année et six mois ou quelque chose de la sorte. Comme je l'ai dit, c'était pour la première partie de l'année.
C’était une question que je me posais lorsque j'ai vu ceci et selon ce que j’avais vu auparavant pour divers autres financements.
Je sais que les sports étaient une chose, ce qui remonte à l’époque où j’ai siégé pour la première fois au comité sur les sports. Le ministre est venu et a dit qu’il avait demandé 30 millions de dollars supplémentaires. Le budget avait été de 90 millions de dollars, et lorsque l’annonce a été faite, le budget était de 100 millions de dollars. Quand nous lui avons demandé une explication, il a répondu que c’était parce que 20 millions des 90 millions de dollars étaient assortis d'une disposition de temporarisation; le programme comprenait une disposition de temporarisation. Les 30 millions de dollars n’avaient que contribué à soulever ce fait.
Je sais que pour certaines de ces choses, cela semble beaucoup lorsqu’on parle de 30 millions de dollars supplémentaires, mais cela n’est pas tellement important lorsque 20 millions de dollars ont été retranchés.
Encore une fois, avec le financement durable à long terme, vous n’auriez pas à attendre jusqu’à la fin de 2005 pour savoir si vous obtiendrez une prolongation. On aurait songé à une prolongation à un moment donné. Vous seriez toujours deux ou trois années en avance et vous sauriez alors que les fonds seront disponibles.
Ce serait bien. En toute justice, cependant, je dois dire que les fonctionnaires du ministère ont été très serviables et très positifs. Je sais qu'ils subissent beaucoup d’autres pressions. Je ne veux pas du tout les critiquer.
Je crois qu’on a répondu aux questions d’un bon nombre de personnes autour de cette table.
Je vous souhaite à tous mes meilleurs vœux.