CHPC Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Bienvenue à nos témoins.

    Le Comité permanent du patrimoine canadien entreprend sa 59^e séance. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons une enquête approfondie du rôle du diffuseur public au XXI^e siècle.

    Au cours de la première heure, nous entendrons Jean-Louis Robichaud et Robin Jackson, représentants du Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants. Soyez les bienvenus.

    Madame Jackson, je vous prie de commencer.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, bonjour. Je suis la directrice générale du Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants. Je suis accompagnée aujourd'hui de Jean-Louis Robichaud, président du fonds et ancien directeur du Centre provincial de ressources pédagogiques de Saulnierville, en Nouvelle-Écosse. Nous vous remercions de nous donner l'occasion de comparaître devant vous.

    Le Fonds canadien du film et la vidéo indépendants est un organisme de financement dynamique du secteur privé qui appuie la réalisation par des producteurs canadiens indépendants de projets de films et de vidéos destinés au circuit non commercial qui favorise l'acquisition continue du savoir. Le fonds fournit une aide financière pour des documentaires, des films et des vidéos éducatifs et informatifs ainsi que des projets de nouveaux médias.

    Ces programmes sont destinés au secteur de l'enseignement — de la maternelle à l'université —, aux musées, aux festivals de films, aux bibliothèques, aux services de santé, aux associations communautaires, aux services sociaux et culturels, à la télévision éducative et thématique, aux lignes aériennes et aux navires de croisière. Ils servent aussi sur le marché des affaires, de la vidéo domestique et des nouveaux médias.

    Depuis 1991, le FCFVI a fourni 17,9 millions de dollars pour financer 900 projets couvrant une vaste gamme de sujets et faisant appel à divers formats, dont le documentaire, le documentaire dramatisé, la dramatique, l'animation et le film d'instruction. En gérant ses affectations financières pour venir en aide à des réalisateurs indépendants, le FCFVI s'assure que le tiers du financement disponible sert à aider des productions de langue française et environ les deux tiers, des projets originaux de langue anglaise.

    Des activités de production éducatives et informatives sont organisées dans tout le Canada, et le FCFVI cherche par tous les moyens à encourager et à appuyer des productions de toutes les régions. À cette fin, le FCFVI vise à s'assurer qu'un cinquième des sommes disponibles à chaque date limite va à des projets de chacune des régions suivantes: les provinces de l'Atlantique et le Nord du Canada, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique.

    Veuillez noter que le FCFVI ne fournit de réponses qu'à certaines questions soulevées par le Comité permanent du patrimoine canadien sur le rôle de la SRC.

    Le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, le FCFVI, croit que Radio-Canada a un rôle à jouer au XXI^e siècle. Le diffuseur public canadien devrait offrir de la programmation canadienne distinctive de grande qualité qui, autrement, ne pourrait être diffusée. Il ne devrait pas offrir des émissions destinées au grand public, faisant ainsi concurrence aux diffuseurs privés. Nous croyons que Radio-Canada/CBC doit s'engager davantage à appuyer les documentaires canadiens de même que les longs métrages canadiens destinés au cinéma, y compris les documentaires de longue durée.

    L'engagement de la télévision de Radio-Canada/CBC à offrir un contenu canadien de grande qualité devrait être atteint par le renforcement des liens avec le secteur de la production indépendante. À cette fin, le diffuseur public devrait servir de modèle aux autres diffuseurs en adoptant des pratiques commerciales justes et équitables à l'égard des modalités de contrat, les conditions contractuelles. Cela veut dire payer des droits de licence, ne pas exiger des modalités de licence trop longues et partager équitablement l'exploitation des droits.

    Le fonds croit que le mandat législatif de Radio-Canada est toujours valide. Nous ne voyons pas l'à-propos de la question du comité à savoir si des partenariats plus forts pourraient être conclus entre Radio-Canada et les diffuseurs privés. Nous croyons que les diffuseurs privés sont déjà trop axés sur les profits pour épouser les objectifs de Radio-Canada.

    Bien que ce sujet ne soit pas, à proprement parler, du ressort du fonds, nous aimerions dire qu'il existe un besoin de maintenir les services radiophoniques de Radio-Canada, car il n'y a pas d'autre option nationale viable. Nous voulons dire que les deux services, tant ceux en français qu'en anglais, devraient être offerts par tous les câblodistributeurs.

    Au cours de la dernière année, l'industrie de la câblodistribution a soumis une demande et obtenu la permission du CRTC d'apporter des changements au Règlement sur la distribution de la radiodiffusion afin que les câblodistributeurs aient plus de latitude à l'égard de la distribution des stations radiophoniques locales. Bien que les câblodistributeurs doivent encore offrir les services de la CBC et de la Société Radio-Canada, ils ne sont tenus que d'offrir un service dans chaque langue. Dans certains cas, les câblodistributeurs ont choisi d'offrir uniquement la première chaîne de Radio-Canada et CBC One.

    Le comité a demandé comment et dans quelle mesure la programmation de Radio-Canada/CBC devrait être revue par rapport aux nombreux types de programmation offerts par les divers services de la société d'État. Les commentaires du fonds canadien ne se rapportent qu'aux documentaires, y compris les émissions sur les arts et la culture.

    CBC, Radio-Canada, Newsworld, RDI et RCI ont été d'importants partenaires financiers dans plusieurs projets auxquels le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants a accordé de l'aide au fil des ans. Cependant, nous avons remarqué récemment une diminution marquée de l'aide accordée aux documentaires au cours des trois dernières années. Les statistiques compilées par le fonds indiquent que la participation de Radio-Canada/CBC à des projets à qui le fonds accordait de l'aide est passée de un sur trois, 35,7 p. 100, en 2004, à moins de un sur quatre, 23,9 p. 100, en 2005, et à moins de un sur cinq, 19,1 p. 100, en 2006.

    Selon les statistiques fournies par Documentaristes du Canada et l'Association canadienne de production de films et de télévision, le nombre d'heures consacrées aux documentaires par la télévision anglaise de CBC est passé d'un sommet de 263 heures en 2003-2004 à 122 heures en 2005-2006. Les deux organismes indiquent que le personnel de Radio-Canada les a informés que le nombre d'heures de programmation de Nature of Things passera de 17 heures à seulement 9 heures qui seront diffusées durant l'été. Life and Times, la série sur les biographies primées de la CBC et la série culturelle Opening Night ont toutes deux été annulées.

    Lors des récentes audiences du CRTC sur la demande de Radio-Canada/CBC en vue d'obtenir le contrôle effectif du Canadian Documentary Channel, la direction de la société a indiqué avoir réaffirmé l'importance des documentaires pour la télévision anglaise de CBC en nommant un directeur général chargé des documentaires.

     L'un des premiers résultats de ce regain d'attention envers le documentaire a été la création de Doc Zone. Bien que nous soyons heureux de cette nouveauté, ces améliorations ne touchent pas les services spécialisés de Radio-Canada/CBC, soit Newsworld, RDI et Country Canada, et nous sommes très préoccupés par les ressources fort limitées à leur disposition pour la présentation de documentaires.

    Radio-Canada/CBC limite les débouchés pour la programmation qui favorise le discours public par la présentation d'enjeux sociaux et de documentaires d'opinion. Une telle programmation, lorsque réalisée par des producteurs indépendants, est différente d'une production interne. Les documentaires de producteurs indépendants possèdent un niveau élevé d'expression et de contrôle par l'auteur. Ils tirent profit de leur indépendance et ne sont pas assujettis aux restrictions dictées par des règlements et des mandats internes.

    C'est pourquoi l'aide offerte par le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants est si essentielle. Notre organisme apporte de l'aide aux documentaires qui ne sont pas  grand public, mais qui font réfléchir, lancent un débat public et favorisent l'intervention à divers niveaux. Notre pays a besoin de diversité. Étant donné que le mandat de Radio-Canada/CBC est de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales, le FCFVI croit que le diffuseur public du Canada devrait satisfaire à ce besoin en diffusant ces genres de documentaires.

    Le Documentary Channel est l'un des quelques diffuseurs canadiens qui offrent du temps d'antenne aux émissions sur les enjeux sociaux et aux documentaires d'opinion. Le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants espère sincèrement que si le CRTC approuve la demande de Radio-Canada/CBC en vue d'obtenir le contrôle effectif du Documentary Channel, ce dernier continuera de jouer cet important rôle social.

    Nos clients producteurs nous ont fait savoir que la SRC continue de diffuser des émissions documentaires, mais qu'il s'agit de plus en plus de production interne. Il nous est difficile de le confirmer parce que la SRC n'est pas tenue de rendre compte des diffusions et des affectations des dépenses entre la production interne et la production indépendante. Le FCFVI prétend que la SRC devrait recevoir pour instruction de commanditer plus de documentaires réalisés par des indépendants.

    Nous sommes inquiets de voir que l'on demande aux producteurs indépendants de renoncer à des droits sur des plates-formes de diffusion multiples de la SRC sans dédommagement approprié. Le regroupement de droits de diffusion pour le principal réseau de télévision de la SRC et pour ses chaînes spécialisées sans droits de licence majorés ou séparés inquiète beaucoup les producteurs de documentaires indépendants. Si la SRC prend effectivement le contrôle de la chaîne documentaire, le radiodiffuseur public devrait être tenu de négocier des contrats de licence séparés avec les producteurs de documentaires indépendants.

    La SRC a pour politique de ne pas diffuser de documentaires si l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, est partie prenante. D'autres radiodiffuseurs n'ont pas ce problème, et le FCFVI continue de financer des projets dans lesquels l'ACDI est partenaire financier. Le refus de la SRC de diffuser des projets financés par l'ACDI limite donc le nombre de radiodiffuseurs possibles pour des projets sur des sujets liés au développement international.

    La SRC exige des producteurs indépendants qu'ils incluent leurs crédits d'impôt dans la structure de financement. Cette pratique dénature l'intention originale de l'encouragement sous forme de dégrèvement d'impôt, qui était une source de revenu garanti à réinvestir dans la société de production — à l'instar du crédit d'impôt pour enfants. Comme les crédits d'impôt ne sont versés au producteur qu'après la fin d'un projet, celui-ci doit chercher un financement provisoire auprès d'une banque pour couvrir l'intérim afin de financer le projet en question.

    Le FCFVI aimerait voir prendre un engagement plus précis à l'égard de la production régionale de documentaires, ou de la coproduction interrégionale de documentaires, afin que les téléspectateurs puissent avoir accès à une large expression de points de vue canadiens permettant une diversité d'opinions.

    L'émergence de contenu pour les nouvelles plates-formes de distribution offre des possibilités à la CBC/Radio-Canada, comme à tous les radiodiffuseurs et producteurs. Cependant, nous croyons savoir que les radiodiffuseurs, y compris la SRC, ne paient pas les nouveaux droits de plate-forme ou ne paient qu'une somme nominale. Nous savons que le contenu créé tout spécialement pour ces nouveaux médias n'a pas une grande valeur monétaire pour l'instant, mais on peut supposer sans trop s'avancer que ce n'est qu'une question de temps avant que ces nouvelles plates-formes de diffusion rapportent des recettes. Cela étant, le FCFVI recommande que la SRC ne réclame pas ces droits aux producteurs indépendants ou, si elle le fait, qu'il y ait une clause prévoyant un examen de la situation dans un délai raisonnable, afin que le producteur puisse être convenablement dédommagé, conformément aux taux du marché. À cette fin, la SRC devrait être tenue d'intégrer cet aspect de ses relations avec les producteurs indépendants dans le protocole de production indépendante qu'elle a mis en place pour travailler avec le milieu de la production indépendante.

    Nous vous remercions de nous avoir reçus ce matin. Nous serons heureux de répondre à vos questions dans la mesure de nos moyens. Dans l'éventualité où nous n'aurions pas les documents nécessaires pour répondre à vos questions, nous nous ferons un plaisir de vous les faire parvenir dans les plus brefs délais.

    Monsieur le président, voilà qui conclut notre déclaration.

    Merci beaucoup de nous présenter ce rapport.

    La première question sera posée par Mme Keeper.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé.

    J'aimerais revenir sur quelques-uns de vos commentaires. Vous avez parlé de la diminution des projets qui sont financés. Concernant la participation de la SRC au financement des projets, les chiffres que vous avez présentés ici ne portent que sur la période depuis 2004. J'imagine qu'il faut retenir qu'il y a eu un déclin marqué depuis 2004. A-t-on observé la même tendance au cours de la dernière décennie, ou au cours des 12 ou 15 dernières années? Par exemple, sa participation aux projets a chuté à 19,1 p. 100 en 2006; était-elle beaucoup plus élevée en 1996? Pouvons-nous simplement parler de cette tendance?

    Nous pouvons en parler, mais je ne recule pas aussi loin dans le passé. Je n'avais pas le temps, alors je ne l'ai pas fait. Je peux certainement vous fournir ces données. J'ai l'impression que la participation de la SRC était plus importante auparavant. Je me trompe peut-être, mais je suis prête à vous transmettre cette information.

    Alors vous soupçonnez que sa participation était plus importante, disons il y a dix ou quinze ans, et qu'il y a eu un déclin constant au cours des dernières années.

    Je le crois. Je n'en suis pas tout à fait certaine.

    Des témoins nous ont parlé de l'érosion de l'industrie de la télévision au Canada, de l'engagement envers le contenu canadien au cours des dernières années. Il y a un grand nombre d'intervenants en jeu. La SRC devrait être une plaque tournante, et c'est ce que vous avez dit dans votre exposé.

    J'aimerais mieux comprendre ce que disent les producteurs avec lesquels vous travaillez. En parlez-vous dans votre exposé ici? Ont-ils l'impression que le radiodiffuseur public doit jouer un rôle central dans le type de films qu'ils font? Vous avez parlé du nombre de plates-formes que vos producteurs ont, et je me demande comment ils perçoivent le radiodiffuseur public. Je n'ai pas très bien compris.

    Je dirais qu'en général...

    Serait-il un des... Quelle est son importance aux yeux des producteurs?

    Je crois qu'il est important, parce que tous les radiodiffuseurs le sont. Ils jouent un rôle primordial dans ce milieu à l'heure actuelle. Les producteurs se trouvent dans une moins bonne position. Ce qu'un radiodiffuseur commande et diffuse est d'une importance capitale pour les producteurs avec lesquels nous travaillons.

    Je crois que c'est un sentiment général envers tous les radiodiffuseurs, mais compte tenu que la SRC est le radiodiffuseur national, les producteurs s'attendent d'une certaine façon à ce qu'il assume davantage cette responsabilité qu'un radiodiffuseur commercial.

    D'accord. C'est ce que je voulais savoir. Alors vous n'avez pas le sentiment que la SRC joue un plus grand rôle que les radiodiffuseurs privés?

    Non. Je crois qu'il y a eu certaines inquiétudes lorsqu'on a affirmé qu'on voulait des documentaires qui attireraient des auditoires de 1,5 million de personnes. Je vois que la CBC a commandé une série documentaire intitulée The Week the Women Went, qui est inspirée d'une production de la BBC. Des hommes sont obligés de se tirer d'affaire dans une communauté où toutes les femmes sont parties pendant sept jours.

    C'est un documentaire de téléréalité?

    Je ne dis rien là-dessus, sauf que je ne sais pas si c'est vraiment le genre de chose que nos réalisateurs veulent faire. Ils tiennent à se pencher sur les enjeux sociaux, les enjeux importants au pays. Cette série prendra la place d'un certain nombre de documentaires qui ne seront pas diffusés par la société d'État.

    Eh bien, j'ai été un peu surprise lorsque vous avez dit que The Passionate Eye aura moins d'heures et que Life and Times avait été annulé. Le déclin des séries de la CBC que je croyais prospères est un autre indice du changement qui s'opère dans la télévision canadienne. Êtes-vous optimiste à propos de la nouvelle chaîne documentaire, ou de cette relation?

    La chaîne documentaire, comme vous le savez, est celle où les indépendants ont été très utiles. Ils ont fait des choses vraiment intéressantes. Ils ont été des chefs de file dans le domaine des documentaires. À l'instar des producteurs indépendants, nous redoutons que la SRC affaiblisse ce rôle. Si le CRTC approuve la demande, nous espérons sincèrement que ce ne sera pas le cas.

    Merci de cette intervention.

    Nous allons donner la parole à M. Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. J'ai quelques questions.

    Une chaîne privée saurait-elle se substituer à la SRC/CBC quant au documentaire de création ou aux programmes en matière d'éducation?

    Dans ce monde, tout est possible.

    Sur une base concrète, réelle et factuelle, dans le paysage audiovisuel actuel, un diffuseur privé peut-il remplacer la SRC/CBC dans cette mission?

    En théorie, il peut le faire, mais c'est le rôle qui incombe à la Société Radio-Canada.

    Vous dites que c'est possible théoriquement, mais pratiquement, cela se fait-il?

    Non. Je reviens aux commentaires de Mme la députée, qui a dit qu'on était en train de couper ou de réduire de très belles émissions à grand succès, alors que le rôle de la Société Radio-Canada est de présenter une perspective nationale, de faire voir aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous sommes et comment nous voyons les choses. Il est dommage qu'on réduise presque régulièrement ce mandat.

    Je réponds indirectement à votre question. Il y a déjà une chaîne, une société d'État qui fait ce travail. Alors, pourquoi le confierions-nous à des chaînes indépendantes?

    Selon vous, la SRC/CBC ne remplit pas totalement sa vocation créative et culturelle. Si vous deviez faire des recommandations précises pour améliorer cette situation, quelles seraient-elles?

    Nous avons fait des suggestions dans notre présentation. Personnellement, je pense que la Société Radio-Canada a le mandat de prévenir cette situation.

    C'est toute la question de la liberté d'expression qui est en jeu lorsque les réalisateurs et les producteurs font des émissions sur une question susceptible d'intéresser les Canadiens. Ils le font avec une certaine d'indépendance, alors que les gens à la Société Radio-Canada le font dans un esprit corporatif qui tient compte de toutes les politiques internes. Il y a nettement moins d'indépendance d'esprit à ce niveau.

    Vous avez dit qu'on demandait aux producteurs indépendants de renoncer à leurs droits sur la diffusion de leurs oeuvres sur les nouvelles plateformes. La SRC n'est pas la seule à leur dire non: le secteur privé fait la même chose.

     Que proposez-vous pour arriver à une entente équitable entre les diffuseurs et les producteurs indépendants sur ces plateformes?

    Vous me posez une question très difficile. Le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants essaie actuellement de formuler une politique à cet égard. Ce n'est encore pas très défini dans notre esprit. Il est donc difficile de proposer quelque chose aux autres alors que nous-mêmes n'en sommes pas arrivés à une mesure très précise.

    Ce débat n'est pas nouveau. On aimerait suivre ce qui se passe sur le terrain. Pourriez-vous nous tenir au courant des nouveaux développements?

    On prévoit tenir une séance de planification pour traiter de cette question en octobre.

    D'accord, merci.

    Merci.

    La prochaine question sera posée par M. Angus.

    Vous avez présenté un exposé très intéressant et je vous en remercie.

    J'aimerais vous poser une question pour commencer. Combien de vos projets, en pourcentage, finissent par être télédiffusés, que ce soit par la SRC ou par un réseau privé?

    Si vous formulez votre question autrement, je dirais que 80 p. 100 des projets reçoivent un financement des radiodiffuseurs. Comme certaines productions sont acquises après coup, contrairement aux productions vendues à l'avance, je dirais que 90 p. 100 des projets finissent par être diffusés à la télévision.

    Avez-vous des données distinctes pour le radiodiffuseur public et les radiodiffuseurs privés?

    Je ne les ai pas ici, mais je pourrais vous les fournir.

    D'accord. Je crois qu'elles nous seraient très utiles.

    Vous avez dit que la SRC ne s'occupe d'aucune production à laquelle participe l'ACDI. Je ne savais pas que l'ACDI faisait des documentaires, alors cette question m'intéresse et j'aimerais savoir pourquoi la SRC refuse d'y participer.

    L'ACDI ne produit pas de film, si c'est ce que vous dites.

    Elle en finance.

    Elle en finance, tout comme nous. Je crois comprendre que, parce que ses films se situeraient dans le créneau des nouvelles, d'une part, mais qu'ils ne présentent pas un point de vue journalistique, d'autre part, on a pris la décision de ne pas les montrer à la SRC.

    Un des points de vue exprimés ici, c'est que nous avons un diffuseur national qui s'est lancé dans la course perdue d'avance des cotes d'écoute contre les émissions de téléréalité et toutes les autres qu'il faut concurrencer. Entre-temps, nous avons d'excellentes ressources pour les productions. Nous avons Téléfilm, le FCFVI, le Fonds canadien de télévision, l'Office national du film. Quelqu'un a laissé entendre qu'avec toutes ces ressources, nous pourrions financer un grand diffuseur public, qui distribuerait sur la chaîne documentaire ou sa chaîne principale. Que diriez-vous de vous rapprocher de l'orbite d'un radiodiffuseur national pour la distribution de vos produits?

    Eh bien, c'est certainement attrayant. Le but ultime d'un producteur est de réussir à montrer son produit, alors la chose est certainement attrayante.

    Votre question, cependant, me laisse perplexe, puisque nous avons la SRC. Dites-vous cela parce que vous croyez que la SRC ne remplit pas son mandat? Je ne suis pas certaine.

    La question est de savoir combien d'argent de plus nous aurions à injecter dans la SRC pour qu'elle puisse remplir son mandat. Entre-temps, nous mettons de l'argent dans tous ces programmes de financement qui produisent des oeuvres excellentes, mais dont un grand nombre ne sont pas montrées à la SRC. Ce sont toutes des structures qui fonctionnaient bien dans les années 1970. En 2007, devrions-nous dire « nous finançons de nombreux projets un peu partout, mais ils font partie d'un système central de diffusion »? Seriez-vous en faveur de cela?

    Certainement. Il y a de nombreuses années, lorsque les cinémas Famous Players, je crois, ont été mis en vente, les bureaucrates et d'autres se sont demandé si le gouvernement pouvait en faire l'acquisition pour que les films canadiens soient montrés dans ces salles de cinéma. L'idée que vous avancez ressemble à cela. C'est certainement attrayant.

    La question serait la suivante: si ces divers programmes de financement étaient regroupés à la SRC pour la distribution, comment pourriez-vous concilier cela avec le fait que vous demandez davantage de productions indépendantes — à l'extérieur de la SRC — et que celles-ci seraient alors confiées à la SRC? Vous avez soulevé des questions au sujet des contrats de licence et des accords d'ordre financier qui sont exigés par la SRC afin d'obtenir des droits de diffusion.

    Excusez-moi, je n'ai pas très bien compris la question.

    Si vous revenez à ma question précédente, qui était de savoir si tous ces programmes de financement étaient tous regroupés sous l'égide de la SRC à titre de distributeur national, quelqu'un a avancé que la SRC pouvait devenir un réseau de télévision international, compte tenu de la qualité de la programmation que nous serions en mesure de présenter. Comment voyez-vous cette option par rapport au désir des producteurs indépendants, qui créent le produit, d'obtenir une rémunération adéquate, si la SRC devenait le distributeur ultime et pouvait devenir le seul distributeur de leurs oeuvres?

    Je ne crois pas que l'un exclut l'autre. Je crois qu'il y a une place pour les deux; la SRC serait le diffuseur, tandis que les producteurs de films indépendants recevraient l'argent nécessaire pour faire des émissions qui autrement ne verraient probablement pas le jour dans une institution de la taille de la SRC. Il y a plus de place pour la pensée indépendante. Je ne crois pas que l'un contredit l'autre.

    Je crois également que l'idée d'avoir seulement un ou deux responsables de l'approbation à la SRC... Ils ont tendance à aimer certains programmes seulement. Les gens sont des êtres humains, et les responsables de l'approbation tendent à favoriser certains producteurs de films ou certains types de projets. Si c'était la seule chose qui existait... Je crois que nous préconisons la diversité. Nous disons qu'il ne doit pas y avoir une seule source de financement, ni un seul point de diffusion.

    Votre idée est certainement attrayante, mais elle comporte un aspect négatif si on songe aux projets que la SRC ne voudrait pas. Où irait alors ce producteur? Certes, on pourrait se demander s'il aurait dû réaliser le projet pour commencer, mais il y a aussi la question de la diversité et la liberté d'expression des opinions et des points de vue.

    J'aimerais apporter quelques précisions pour le compte rendu...

    Très brièvement.

    Nous reconnaissons, je crois, le rôle des producteurs indépendants et il est très précieux. Je voulais seulement savoir s'il y a une façon d'écrire les accords ou si nous devons avoir d'autres sources pour qu'il y ait une bonne concurrence sur le marché culturel.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    J'étais un peu surpris que vous ne puissiez répondre à la question de M. Angus sur le pourcentage de vos projets qui sont présentés à SRC. Vous n'en avez aucune idée?

    J'y ai répondu en parlant des projets qui sont financés. Si le projet est financé, c'est passablement la même chose. S'il est financé, il sera présenté à la SRC.

    Vous financez des productions, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Et vous avez dit, je crois, que 80 p. 100 ou même 90 p. 100 des productions sont présentées quelque part à la télévision.

    Oui.

    De ce 90 p. 100, vous n'avez aucune idée combien de productions seraient présentées à la SRC?

    Non, je n'ai pas abordé le dossier de cette façon, mais je peux le faire.

    C'est très important, puisqu'il s'agit de l'examen du mandat de la SRC. Nous essayons d'aller au fond des choses et de savoir exactement ce qu'il faut faire pour continuer de soutenir la SRC et peut-être la renforcer. C'est ce genre d'information dont nous avons besoin. Alors vous pourriez peut-être l'envoyer au comité.

    Mme Robin Jackson: Oui.

    M. Ed Fast: J'ai revu une partie de votre témoignage et je crois que, de façon générale, vous êtes opposée à une vaste collaboration avec les diffuseurs privés — je crois que vous l'avez dit tout à l'heure — parce que, selon vous, ils ont des buts divergents. Vous avez dit aussi que vous étiez opposée à ce que la SRC essaie de conquérir un marché de masse. Vous aimeriez qu'elle se concentre davantage sur les marchés à créneaux et sur une programmation de haute qualité qui, autrement, pourrait ne pas être présentée. Cela m'amène à la question de la commercialisation de la SRC.

    Vous avez proposé que la SRC se concentre sur des activités qui pourraient ne pas générer un revenu aussi important que la publicité. Deux écoles de pensée se sont fait entendre devant le comité. La première veut que la SRC se retire complètement des activités de publicité, qu'elle suive le modèle de la radio plutôt que le modèle de la télévision de langues anglaise et française.

    Par contre, il y a ceux qui croient que nous nous adonnons maintenant à la publicité et que si nous voulons préserver la force de la SRC, il faut conserver ces revenus de publicité et peut-être y ajouter un plus grand financement de la part du gouvernement.

    Vous semblez dire que la SRC ne devrait plus dépendre de la publicité commerciale. Est-ce que je lis bien entre les lignes?

    Je prends le modèle de la radio publique. Il n'y a vraiment rien de comparable. Elle est de loin supérieure à tout autre type de radio au Canada. Je me demande pourquoi nous ne pouvons pas faire cela avec la télévision. Je ne suis pas certaine d'être dûment qualifiée pour dire si elle doit ou non se départir complètement de la publicité. Je sais que les conséquences financières sont énormes, si elle le fait.

    Je me demande par contre ce qui motive la société d'État. Je crois qu'il y a un lien direct entre le type de programmation qu'elle présente et ses vues sur la publicité.

    Je crois que vous avez probablement raison de conclure cela, mais la publicité rapporte à la SRC des centaines de millions de dollars chaque année. Lorsque nous étions à Winnipeg il y a environ un mois, nous avons entendu le témoignage de quelques rédacteurs. Nous avions présumé qu'ils aimeraient voir la SRC renoncer aux recettes commerciales, et ils nous ont dit « non, non, attendez ». La publicité rapporte tellement d'argent. Si nous la supprimons, nous ne croyons pas que le gouvernement soit en mesure de combler le manque à gagner et encore moins d'investir davantage. Ils étaient d'avis que le modèle commercial était en place et qu'il devait maintenant rester. Ils revendiquaient un financement supplémentaire du gouvernement.

    J'imagine que la ligne de pensée sous-jacente à votre exposé est que, dans un monde idéal, il devrait y avoir moins de publicité à la SRC. Vous aimeriez que la SRC se recentre sur des activités qui, vraisemblablement, vont générer moins de recettes. Est-ce à dire que ces revenus de publicité doivent être remplacés par un financement du gouvernement?

    Avez-vous fait une étude de la radio publique? Pourquoi est-elle si différente? Quelle est la différence? Pourquoi ce modèle fonctionne-t-il si bien, même sans publicité?

    Certains témoins nous en ont parlé, et je ne suis pas certain de vouloir répondre à ces questions, mais je crois qu'on a invoqué beaucoup de raisons pour expliquer le succès de la radio et l'absence de succès de la télévision anglaise. Comme vous le savez, le succès que connaît la télévision française est loin d'être le même que celui de la télévision anglaise. Encore une fois, des facteurs de langue entrent en jeu et la télévision française, contrairement à la télévision anglaise, ne souffre pas de la concurrence de la télévision américaine.

    Permettez-moi de vous poser une dernière question concernant le financement gouvernemental que reçoit votre organisation. Vous avez dit que vous recevez un financement de différentes sources, dont des organismes du gouvernement. Combien d'argent recevez-vous de ces organismes, et de quels organismes s'agit-il exactement?

    Nous recevons environ 1,6 million de dollars de Patrimoine canadien.

    Directement.

    Oui, en vertu d'un accord de contribution.

    Vous ne recevez aucun financement d'un autre organisme du gouvernement?

    Non.

    Depuis combien de temps recevez-nous ce niveau de financement?

    Depuis combien de temps...?

    La somme de 1,6 million de dollars a-t-elle été augmentée au fil des années, ou a-t-elle...

    Non, elle a été réduite.

    À quel moment?

    En 2002 ou 2003.

    Merci.

    Monsieur Scott.

    Merci beaucoup.

    À mon avis, toute la question de la commercialisation du contenu, les contraintes financières qui ont poussé la télévision publique vers la publicité... Tout le monde sera d'accord pour dire qu'elle s'est mise à courir après les revenus dont elle a besoin pour fonctionner. Elle a vu venir les compressions du gouvernement. Ce sera très difficile de trouver un équilibre — j'attends une réaction —, de plaider en faveur d'un soutien financier du gouvernement pour que la SRC s'acquitte d'un mandat qui la rend distincte et toutes ces choses, et en même temps de voir le contenu dépendre des revenus de publicité, ce qui serait peut-être contraire au mandat. Le mot  « peut-être » est superflu — vous n'avez qu'à regarder ce que vous appelez les émissions de téléréalité.

    Croyez-vous qu'il soit possible de continuer de tenir...? J'étais d'avis que les revenus de publicité étaient si importants qu'on pourrait difficilement songer à les éliminer. Nous parlons du XXI^e siècle. C'est long. Allons-nous continuer de vouloir soutenir la SRC alors qu'elle se démarque de moins en moins et qu'elle court après ces revenus? Si nous voulons avoir une télévision indépendante, distincte, qui s'acquitte de son mandat, il faudra peut-être décider simplement de la soutenir, pas nécessairement par des ressources directes comme c'est le cas présentement, mais par d'autres options intéressantes qui ont été proposées. Est-ce là, selon vous, ce que nous devrons faire? Croyez-vous que, pour le reste du XXI^e siècle, nous allons pouvoir arrêter cet hybride qui, à mes yeux, prend une direction qui est contraire à ce que la SRC doit être?

    Je crois que votre comité a un mandat très difficile. Non seulement vous devez examiner les questions que vous avez soulevées au sujet de la SRC, mais toute la problématique de la diffusion que pose l'avènement des nouveaux médias nous interpelle tous parce que nous ignorons les réponses. Vous avez toute ma sympathie. Vous avez un mandat très difficile.

    Je ne sais trop quoi vous dire. Honnêtement, je n'y ai pas beaucoup réfléchi. L'idée dont vous parlez me plaît, celle d'avoir une entité indépendante, qui présente des choses comme la radio d'État, des émissions de meilleure qualité, sur des enjeux sociaux, des choses qui font réfléchir. Je reconnais que la question du financement pose un problème. Il n'y a pas de réponse facile. L'idée que vous proposez est toutefois intéressante. Je crois qu'elle mérite d'être examinée.

    Dans le même ordre d'idée — et c'est le débat que nous devons avoir si nous voulons être réalistes — la logique de l'argumentation est que les émissions de grande qualité n'attirent pas de vastes auditoires, et c'est pourquoi elles ne génèrent pas de revenus de publicité. C'est là l'idée fondamentale. En même temps, si nous essayons de promouvoir une identité canadienne et toutes ces choses, ne faut-il pas le faire d'une façon qui soit attrayante pour les auditoires, indépendamment de la publicité? Si nous nous racontons nos histoires, dans quelle mesure n'est-il pas nécessaire de le faire d'une façon qui soit accessible aux Canadiens, les mêmes Canadiens peut-être à qui la publicité s'adresse? Autrement dit, si nous n'attirons qu'un petit auditoire, ne prêchons-nous pas les convertis?

    Je crois — ou du moins nous espérons — que la SRC a le mandat de nous donner le matériel qui nous aide à montrer ce que nous sommes en tant que Canadiens. Elle facilite ce discours. Encore une fois, je parle de la radio d'État. Je crois qu'elle fait vraiment ce genre de chose. C'est un modèle à ce chapitre. Sinon, pourquoi faire cela? Ce pourrait être simplement une autre station privée.

    Je n'ai pas de réponse à propos du mode de financement, mais je crois que c'est un problème épineux. Cette question doit être posée.

    Merci.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Pourquoi la SRC refuse-t-elle de diffuser des projets financés par l'ACDI? Pourquoi ce refus limite-t-il le nombre de radiodiffuseurs sur des sujets liés au développement international, comme vous le dites dans votre mémoire?

    Je n'ai pas entendu la question. Excusez-moi.

    Pourquoi la SRC refuse-t-elle de diffuser des projets financés par l'ACDI? Pourquoi ce refus limite-t-il le nombre de radiodiffuseurs possibles sur des sujets liés au développement international?

    Comme je l'ai expliqué, il y a une politique sur les nouvelles. On pense qu'il n'y a pas d'équilibre dans les sujets que l'ACDI finance, et cela pose un problème.

    Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par un équilibre?

    Pardon?

    Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par un équilibre?

    Il n'y a pas d'équilibre des perspectives. Le news trend doit avoir un équilibre, de l'objectivité.

    De l'objectivité. Donc, de leur point de vue, s'il y a une distorsion dans le regard que l'ACDI pose sur des sujets...

    Non, je ne le pense pas.

    Ce n'est pas une distorsion. Ce ne sont que des normes journalistiques, je crois.

     Cela ne respecte pas les normes journalistiques, de partage d'opinion, d'objectivité.

    D'accord. Par la suite, vous dites que cela limite le nombre de diffuseurs possibles pour des sujets liés au développement international. Quel est le lien entre le refus de la SRC de diffuser ces sujets et la limitation du nombre des autres diffuseurs? Pourriez-vous clarifier?

    Monsieur, pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

    Voici un extrait de votre document:

     Est-ce uniquement la SRC, qui est le diffuseur qui s'exclut de lui-même, ou si ce refus entraîne d'autres refus?

    Non, d'après moi, c'est seulement la Société Radio-Canada. Ce ne sont pas les autres diffuseurs.

    Est-ce pour vous quelque chose de négatif?

    C'est négatif pour les producteurs parce qu'ils ne peuvent pas gagner d'argent. Il s'agit d'avoir un autre moyen de diffuser...

    D'accord, je vous suis parfaitement. Cependant, si la SRC a le souci de défendre une certaine objectivité de l'information, ne pensez-vous pas qu'il est légitime de sa part de...

    Oui.

    L'ACDI est financée en grande partie par le gouvernement canadien, ce qui manifeste le soutien que le Canada accorde aux autres habitants de la planète. La Société Radio-Canada est financée en grande partie par l'argent des contribuables du Canada. Elle a le mandat de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales. On se demande comment l'un va à l'encontre de l'autre.

    Elle a le mandat d'informer, et informer sous-tend une certaine objectivité.

    Oui, tout à fait.

    C'est un bon sujet que vous développez. Me reste-il un peu de temps?

    Soyez bref, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez prôné la non-concurrence du diffuseur public, la SRC/CBC, envers les diffuseurs privés. À la lumière de la fragmentation des auditoires et de leur volatilité, est-ce que cela est viable, sans considérer l'augmentation ou le renforcement d'un soutien du financement public?

    Radio-Canada?

    Oui.

    Ce n'est pas seulement une question de financement. La SRC doit remplir le mandat qui lui est confié.

    ... quitte à disparaître. Défendre son mandat dans un contexte de concurrence, de fragmentation et de volatilité des auditoires et se concentrer seulement sur cet objectif suffira-t-il à assurer sa viabilité?

    Je vous pose une question d'avocat du diable.

    Il m'est très difficile de répondre à votre question, je dois l'admettre.

    Merci.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici ce matin. Nous vous en savons gré.

    J'aimerais vous poser quelques questions, mais je dois admettre pour commencer qu'à mon avis, la SRC a un rôle important à jouer dans le maintien de notre unité nationale. Ce n'est qu'une opinion personnelle, et je crois qu'elle est partagée dans tout le pays, du moins dans certaines régions — peut-être pas toutes. Alors j'aborde ce dossier dans une perspective peut-être un peu différente par rapport à d'autres.

    Vous dites que la SRC ne devrait pas présenter des émissions destinées à un auditoire de masse et entrer ainsi en concurrence avec les diffuseurs privés. Je dois poser la question suivante: Si les tous contribuables canadiens paient pour cette émission, pourquoi n'essayons-nous pas de les attirer? Quel auditoire visez-vous exactement? Mon collègue a dit que nous prêchons les convertis; nous essayons d'attirer un auditoire qui a déjà un fort sentiment d'unité nationale. Je me demande qui exactement, selon vous et selon votre organisation, la SRC devrait attirer, et pourquoi elle ne devrait pas attirer les autres.

    Si je reviens à l'émission The Week The Women Went, par exemple, je me demande simplement si la télévision d'État devrait y consacrer du temps et de l'argent ou si cette émission ne devrait pas être présentée par le secteur privé, par les diffuseurs privés.

    Vous dites que tout le monde contribue au financement de la SRC, et il faut peut-être essayer de mieux doser ce qui vise à favoriser l'identité nationale, essayer de garder le discours à un certain niveau. Je ne sais pas.

    À titre de comparaison, nous contribuons tous au financement de l'éducation, et pourtant nous n'avons pas tous des enfants.

    Je ne suis pas d'accord avec vous à cet égard. Si nous n'avons pas tous des enfants, nous avons tous été éduqués dans une certaine mesure, ou la plupart des Canadiens ont profité du système d'enseignement public. Alors c'est un peu différent lorsque nous parlons de...

    C'est pour le bien commun.

    ... l'importante fragmentation des téléspectateurs à l'heure actuelle.

    Si nous n'essayons pas d'attirer un plus vaste auditoire — et nous observons une tendance à la baisse du pourcentage de Canadiens qui regardent la télévision d'État — si nous n'essayons pas de renverser cette tendance et que nous demandons encore aux contribuables de donner toujours plus, je crois qu'il y a un problème ici parce que nous demandons aux Canadiens de donner plus alors que nous leur donnons moins en retour. C'est là, je crois, le paradigme qui se pose ici .

    Je crois fermement que nous devons avoir une télévision d'État avec laquelle tous les Canadiens peuvent avoir une certaine affinité. Je ne dis pas qu'ils doivent la regarder constamment, mais il faudrait que tous les Canadiens souhaitent la regarder à un moment donné. C'est donc là la question. Je dois peut-être changer ma façon de penser et croire que la SRC n'est pas ou ne devrait pas être pour tout le monde, mais je ne suis pas encore prêt à faire cette concession, à moins que vous puissiez me convaincre du contraire.

    Je reviens encore une fois à la radio d'État. Je ne sais pas pourquoi elle fonctionne bien, et personne ne s'en plaint.

    Je crois qu'il y a des raisons à cela, et la fragmentation en est une. Avec l'avènement des nouveaux médias, la radio d'État est prise d'assaut par la radio par satellite.

    Je suis un profane. Je ne suis pas ferré en statistiques, mais j'écoute mes électeurs. De plus en plus, les gens ont accès à la radio par satellite, et la concurrence s'installe. À l'heure actuelle, la radio d'État est la seule station de radio parlée dans ma région, mais maintenant, avec la radio par satellite, la concurrence est forte. Je me demande comment nous allons conserver la part d'auditoire ou même comment la SRC continuera d'être nécessaire dans ce monde de plus en plus fragmenté. Si nous ne commençons pas à trouver des façons d'attirer un plus vaste auditoire à la SRC, nous sommes dans l'eau chaude.

    Parlez-vous du contenu ou des plates-formes de diffusion? Je ne suis pas certaine que ce soit nécessairement la même chose.

    Eh bien, ce n'est peut-être pas la même chose, mais je crois que le contenu est la première chose que les gens chercheront à obtenir, peu importe la plate-forme.

    Nous devons nous arrêter ici. Notre temps est écoulé.

    Je remercie nos témoins pour leurs réponses et leur exposé.

    Nous allons prendre une pause de quelques minutes pour permettre aux prochains témoins de se préparer.

    Nous reprenons nos travaux. Bienvenue à nos nouveaux témoins.

    Je crois comprendre que vous allez présenter un exposé, alors je vous souhaite la bienvenue. Vous allez devoir être indulgents envers moi; je suis unilingue, mais je fais des efforts. Nous accueillons l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires et l'Alliance des radios communautaires du Canada. Bienvenue aux trois groupes, et j'invite l'un de vous à présenter son exposé.

    Merci.

    Les membres des trois associations tiennent à se présenter.

    Je représente l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec. L'association, qui est née en 1979, a pour mission de contribuer au progrès de la renommée de la radiophonie communautaire.

    Nous représentons 30 stations de radio du Québec, d'un bout à l'autre de la province. Nous sommes présents dans 17 régions administratives. Nous desservons 500 000 auditeurs au Québec. Nous regroupons 22 000 membres. Il y a 230 employés qui travaillent dans ces stations, et environ 1 500 bénévoles qui participent chaque année à l'ensemble de notre programmation. Notre chiffre d'affaire est de plus de 10 millions de dollars.

    Depuis l'année dernière, nous nous sommes regroupés sous la bannière Radiovision pour donner une image de marque à la radiophonie communautaire au Québec.

    Je vais maintenant laisser la parole à mes collègues.

    Je m'appelle Magalie Paré et je suis adjointe aux communications et aux services aux membres de l'ARC. Je suis accompagnée de Brigitte Duchesneau qui est secrétaire-trésorière du conseil d'administration de l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec.

    Je m'appelle John Harris Stevenson. Je suis membre du conseil consultatif de l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires. Je suis également président de CHUO-FM, la radio de l'Université d'Ottawa.

    Je m'appelle Melissa Kaestner et je représente l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires, l'ANREC. Je travaille avec John. Je suis la coordonnatrice nationale de notre association.

    Notre association existe depuis 1981, et notre mandat consiste à développer et à promouvoir le secteur de la radiodiffusion étudiante et communautaire au Canada anglais. À l'heure actuelle, notre association compte environ 47 membres, qui représentent des stations étudiantes et communautaires. Nous avons aussi de petites stations en circuit fermé, des stations autochtones ainsi qu'un diffuseur qui n'utilise que l'Internet. Notre revenu s'élève à environ 4 millions de dollars et provient surtout d'activités de levées de fonds et de dons.

    Je m'appelle Serge Paquin et je suis secrétaire général de l'Alliance des radios communautaires du Canada.

    Notre mouvement compte actuellement 21 stations en ondes, neuf en implantation, dont quatre nouvelles stations qui vont ouvrir leurs portes cette année. Nous sommes présents dans neuf provinces et deux territoires. Nous produisons 76 000 heures de production locale canadienne originale par année. Il s'agit donc de beaucoup d'heures et cela implique environ 1 000 bénévoles.

    Il est certain que la radio communautaire francophone à l'extérieur du Québec contribue largement au développement de la langue et de la culture françaises. Nous comptons environ 250 000 auditeurs et nos cotes d'écoute sont faramineuses. Je crois même que la société d'État est un peu jalouse de notre succès en région. Il s'agit d'une radio de proximité qui répond à un besoin local. C'est une radio près de la communauté, et c'est pour cette raison que cela fonctionne.

    Je vais vous présenter les sujets dont nous allons vous entretenir aujourd'hui. Nous ferons un portrait de notre secteur. Nous sommes trois associations, mais nous travaillons aussi à des dossiers communs. Nous allons donc vous présenter l'entièreté de la radiophonie communautaire au Canada, notamment par rapport à la Société Radio-Canada. Ensuite, nous vous parlerons d'un projet qui nous tient à coeur, celui d'un fonds canadien pour la radio communautaire.

    Le paysage médiatique du Canada nous apparaît parfois comme deux monolithes qui s'opposent l'un à l'autre: la radio commerciale et CBC/Radio-Canada. Toutefois, la loi qui régit le système de radiodiffusion au Canada définit trois composantes: publique, privée et communautaire.

    Comme vous le savez, la radio privée diffuse des émissions dans un but lucratif. L'objectif des stations commerciales est d'offrir une programmation populaire qui attire un auditoire. Par conséquent, les diffuseurs commerciaux sont souvent redevables envers les entreprises qui s'annoncent sur leurs ondes ainsi qu'envers leurs auditoires et les organismes de réglementation. La musique et les émissions d'information de la radio privée visent essentiellement à divertir, ce qui est logique pour elle sur le plan économique.

    Par ailleurs, la radio publique est une forme de service public et doit répondre aux divers besoins d'un auditoire au niveau national. La concurrence dans laquelle la SRC devrait s'engager se situe au niveau de la programmation plutôt que des chiffres, et la qualité doit être sa principale préoccupation. La diffusion publique, en particulier au Canada, est géographiquement universelle. Cela signifie que les programmes sont disponibles partout au pays, sans exception. Il s'ensuit qu'un seul et même service est offert à tous les Canadiens, mais aussi que les décisions sont prises en haut lieu. On reproche souvent à la SRC — et c'est devenu un peu cliché — le fait que trop de décisions sont prises à Toronto et à Montréal. Mais systématiquement, la SRC fera toujours un meilleur travail dans la programmation nationale que dans la programmation locale.

    C'est là où entrent en jeu les médias locaux et communautaires, le troisième secteur du système de radiodiffusion, qui est animé par les gens. La radio communautaire est, de par sa nature, dirigée par la base. Bien que son mandat ressemble à bien des égards à celui de la radio publique, la radio communautaire est encore plus un service public, ayant une double mission de développement social et culturel tout en fournissant une information locale essentielle et un divertissement. La Loi sur la radiodiffusion touche précisément à ce mandat communautaire lorsqu'elle parle de la diversité, des ressources locales à exploiter, de la programmation éducative et communautaire, et des besoins particuliers des minorités linguistiques du pays. Nous croyons que chacun de ces éléments a une place dans le système de radiodiffusion, et qu'il existe d'excellentes raisons économiques de soutenir la radiodiffusion non commerciale au Canada.

    Bien que la collaboration entre des entreprises d'un même secteur, comme la radiodiffusion commerciale, puisse être nécessaire pour la vitalité de ce secteur dans son ensemble, ce dernier profite également de la présence d'un environnement extérieur compétitif. La radiodiffusion non commerciale contribue à cet environnement en offrant des idées neuves et créatives et en identifiant de nouveaux marchés potentiels. Nous croyons que la force de la radio communautaire contribue à renforcer davantage la radio commerciale et publique.

    Pour bien comprendre notre rôle dans l'industrie canadienne de la radiodiffusion, il faut remonter aux origines de la radio communautaire au Canada. La première radio étudiante a vu le jour en 1922 à Kingston, à l'Université Queen's. Ensuite, la radio communautaire s'est développée dans les grands centres urbains, particulièrement dans les années 1970, dans la mouvance de tous les changements sociaux qui ont eu lieu au cours de ces années. On a vu des radios communautaires apparaître à Montréal, à Québec, à Ottawa, ainsi qu'à Vancouver.

     Dans les années 1980, le modèle s'est régionalisé, et c'est au cours de cette période, plus précisément en 1988, qu'est apparue la première radio francophone hors Québec, qui était Radio Péninsule, au Nouveau-Brunswick.

     Toutes ces éclosions de stations ont amené des changements dans la réglementation de l'industrie de la radiodiffusion. En 1991, le CRTC a reconnu la radio communautaire comme étant un secteur à part entière de l'industrie. Il l'a en outre autorisée à vendre de la publicité et donc à prendre sa place économique dans le secteur de la radiodiffusion.

    En terminant, je veux vous mentionner que la semaine dernière, la 141^e radio communautaire a vu le jour à Bécancour, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, juste en face de Trois-Rivières.

    Chacun de nous a présenté des statistiques sur nos associations. Toutefois, lorsque vous regardez l'ensemble du secteur, nous avons environ 140 stations, et ces stations comptent environ 4 500 bénévoles qui sont issus des communautés qu'elles desservent ou, dans le cas de certaines universités, qui sont les étudiants eux-mêmes. Le fonctionnement des stations est assuré par environ 500 employés répartis dans l'ensemble du pays.

    En ce qui a trait à la programmation, nous diffusons environ 6 200 émissions radiophoniques différentes par semaine, soit des dizaines de milliers d'heures d'émissions produites localement dans nos stations. Nos émissions ne sont pas présentées seulement en anglais et en français; en effet, plus de 40 langues différentes sont parlées dans nos stations.

    La prochaine diapo concerne la définition du CRTC, mais je ne vais pas la lire intégralement. Il est important de retenir que nous sommes tous des organismes sans but lucratif. Les radios communautaires et les radios de campus appartiennent à la collectivité, qui est responsable de leur gestion, de leur programmation et de leur exploitation. C'est vraiment un outil de développement économique, social et culturel au service des communautés. Notre mandat est très diversifié.

    C'est extrêmement difficile, avec le peu de moyens dont nous disposons, de répondre autant aux besoins des communautés, des groupes communautaires qu'à ce qu'on pourrait appeler les goûts musicaux. On est obligés de faire jouer plusieurs genres de musique sur les ondes pour plaire à la collectivité en général, ce qui fait que, contrairement à la radio privée, qui est souvent dans le mainstream et qui fait jouer de la musique populaire, on est restreints quant au contenu musical.

     J'aimerais dire un dernier mot au sujet du mandat très communautaire, comme on le voit dans la définition. Malheureusement, Radio-Canada a tenté sans succès de faire de la radio communautaire pour se rapprocher de la communauté. En effet, la société d'État a souvent de la difficulté à aller chercher des cotes d'écoute dans certaines régions, principalement dans les régions francophones éloignées. On peut même se demander pourquoi la cote d'écoute est extrêmement faible, voire minuscule dans certaines régions. Il reste que Radio-Canada a tenté de se rapprocher de la communauté, mais sans grand succès.

     Le mandat de la radio communautaire est très différent de celui de la radio publique. On respecte les deux, mais il ne faudrait pas que Radio-Canada s'engage aujourd'hui à faire de la couverture très locale. En ce moment, c'est le mandat de nos stations et, comme les cotes d'écoute le prouvent, on y répond très bien.

    J'aimerais vous donner des exemples du type de radios qu'on trouve au Canada. La première radio qu'on voit est CKIA. C'est une radio communautaire située dans la basse-ville de Québec, qui a un bon rayonnement dans la ville. C'est une radio qui a plus ou moins 25 ans d'existence, et 150 bénévoles y oeuvrent actuellement. En ce qui concerne le contenu, il y a beaucoup de magazines d'affaires publiques ainsi qu'une émission matinale qui couvre l'actualité socio-politique. Beaucoup de temps d'antenne est accordé au milieu communautaire de la grande région de Québec. En ce qui a trait au contenu musical, il y a beaucoup de musique du monde et de musique émergente. On essaie de faire jouer de la musique qu'on n'entend pas à la radio commerciale.

    Bien évidemment, c'est un peu le mandat en général. On est là pour soutenir la participation des citoyens et la production de la diversité culturelle. Quand je dis « on  », je parle bien évidemment de CKIA. On attache beaucoup d'importance à l'information locale.

    Cette radio a changé depuis quelques années; elle s'est repositionnée. Vous savez que le portrait de la radio a changé. Donc, on doit s'analyser continuellement en tant que radio communautaire. En outre, CKIA a pris un virage un peu plus multiculturel à Québec à cause de l'augmentation du nombre d'immigrants au cours des dernières années.

    Cela vous donne une idée de ce qu'est une radio urbaine.

    Merci, Brigitte.

    La radio que notre association a choisie est CKJM, Radio Chéticamp, une coopérative. Environ 50 p. 100 des membres de notre mouvement se sont incorporés sous forme de coopérative.

    La venue de cette radio a vraiment transformé la vie des Chéticanais. Cela a été une révolution. Avant l'arrivée de CKJM, les gens n'écoutaient pas du tout la radio en français. Ils étaient isolés. Chéticamp est situé au Cap-Breton, tout près du Cabot Trail. Il s'agit d'une petite région vraiment très isolée, où on parle français depuis 400 ans. Ce sont des pêcheurs qui vivent principalement de la pêche, mais aussi de l'industrie et du tourisme.

    En 1995, l'ouverture de la radio a véritablement transformé la vie des gens de Chéticamp. Ils ont découvert la musique en français et des talents locaux. Ils ont un studio d'enregistrement et ils font jouer sur leurs ondes de la musique de leurs artistes locaux. Ils parlent le français avec leur accent et les gens les comprennent, ils s'entendent et s'écoutent parler. Il y a 3 500 francophones dans la région de Chéticamp. Les gens participent donc activement à cette petite station qui compte quatre employés permanents. C'est tout de même un tour de force.

    La radio contribue vraiment au développement social et économique de la région. Ils font entre autres des levées de fonds pour l'hôpital. C'est vraiment une radio exemplaire. On a fait un sondage maison, sans que ce soit scientifique, et on a constaté que 90 p. 100 des gens écoutaient leur radio. Il est donc évident qu'une radio ancrée dans la communauté, qui répond à ses besoins, contribue véritablement à sa vitalité et à dynamiser la communauté en français. À présent, les gens cherchent des disques en français, mais personne n'en vend. C'est donc la radio qui vend des disques en français. Les gens y ont pris goût et ils contribuent très activement à cette radio très dynamique.

    Dans le secteur anglais, je vais vous parler d'une station située à Nelson, en Colombie-Britannique, soit CJLY. Voilà, je crois, un excellent exemple de participation et d'engagement communautaires. Il s'agit d'une coopérative. Son indicatif est CJLY, mais la station s'appelle Kootenay Co-op Radio et elle est située dans une très petite localité. Comme il s'agit d'une coopérative, ses membres adhèrent à la station radiophonique. Celle-ci compte plus de 1 400 membres issus de la communauté.

    En tant que station communautaire, elle doit se battre pour obtenir un revenu et doit parfois faire preuve de créativité. Outre le fait que tout son équipement lui a été donné, notamment par la SRC, elle a récemment dû se trouver de nouveaux locaux. La communauté s'est retroussé les manches et a construit un bâtiment de A à Z pour abriter la station. Elle a donné son temps, ses services et sa main-d'oeuvre pour offrir à la station radiophonique un bâtiment d'où elle pouvait diffuser ses émissions.

    La station radiophonique est un bel exemple de ce qui caractérise nos stations sur le plan de la diversité de la programmation, des voix et de la participation. Les stations de radio étudiante sont quelque peu différentes, mais elles vivent des histoires semblables un peu partout.

    Parfois, il y a des préjugés qui circulent. Les gens pensent que la radio communautaire était un trip des années 1970. Toutefois, ce n'est pas vrai, puisque la radio communautaire est en plein essor en ce moment au Canada. Des projets de station éclosent partout au pays.

    Selon notre analyse de la situation, la raison de cette éclosion est que la concentration de la propriété dans les médias a causé une perte de sources d'information locale, de la même façon que les coupes à Radio-Canada dans les années 1990 ont fait que certains services régionaux d'information ont fermé leurs portes dans les régions, créant des besoins accrus en information locale.

    Pour cette raison, depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, on voit vraiment un dynamisme dans notre secteur qui est très fort et qui fait que beaucoup de citoyens se mobilisent, en ce moment, pour créer de nouvelles radios communautaires.

    En effet, il y a des perceptions qui perdurent par rapport à la radio communautaire. On entend souvent dire que les radios communautaires sont subventionnées. Dans la réalité, les stations membres de l'ANREC ne reçoivent aucune subvention, ni pour leurs opérations ni pour leurs immobilisations. Les stations de l'ARC du Canada profitent de l'enveloppe du Programme d'appui aux langues officielles strictement pour 50 p. 100 de leurs immobilisations. Cela signifie que la communauté doit trouver 50 p. 100 du financement dans les poches des contribuables pour mettre sur pied sa radio. C'est pourquoi la mise sur pied d'une radio prend de sept à huit ans, sans compter, bien sûr, toutes les étapes qu'on doit franchir. Par la suite, nos radios ne reçoivent aucune subvention.

    Le Québec est la seule province au Canada à reconnaître l'importance du média communautaire et il a un programme, depuis les années 1980, qui contribue de 10 à 20 p. 100 du financement pour les besoins opérationnels de certaines stations, principalement les stations éloignées, les stations de premier service en région.

    C'est donc un mythe que la radio communautaire est financée par l'État. Ce n'est pas vrai. La plupart des radios, sinon la grande majorité, doivent faire des prélèvements de fonds chaque année afin de boucler leur budget. Ce sont là les enjeux actuels. Le tiers secteur de la radiodiffusion au Canada est laissé à lui-même. Notre gouvernement ne se préoccupe pas du tiers secteur. Il investit tous ses oeufs dans la société d'État, sans égard pour le tiers secteur, qui joue un rôle important et déterminant dans le développement social et culturel, et le maintien de la souveraineté du Canada et de la nouvelle locale. Je crois qu'il est grand temps que notre gouvernement réalise que ce tiers secteur a des choses à dire et contribue au développement de la radiodiffusion au Canada.

    Concernant la politique sur la radio communautaire, sachez que le Canada constitue, par rapport au reste du monde, l'exception plutôt que la règle en raison de la façon dont il définit la radio non commerciale. Les pays indiqués sur la diapositive, auxquels s'ajoutent plusieurs autres pays industrialisés, adoptent à l'égard des médias non commerciaux une approche plus systématique. Ils n'établissent pas de distinction réglementaire claire entre les médias publics, d'une part, et les médias communautaires, d'autre part. Ils les considèrent tous comme des médias non commerciaux qui apportent une contribution notable au système de radiodiffusion.

    Je pourrais prendre n'importe quel pays comme exemple et vous expliquer comment il finance les médias communautaires. Toutefois, les États-Unis revêtent un intérêt particulier. Comme vous le savez sans doute, il y a deux entités distinctes aux États-Unis qui jouent un rôle clé dans le secteur des médias non commerciaux. Il y a d'abord la Corporation for Public Broadcasting, qui agit comme mécanisme de financement, et ensuite la National Public Radio, qui est le principal fournisseur de contenu des stations radios.

    Donc, comme il n'existe aucune distinction réglementaire claire entre les médias communautaires et les médias publics, une station comme WGNU, à Denver, reçoit environ 15 p. 100 de son financement de la Corporation for Public Broadcasting, alors qu'elle ne diffuse aucune émission de la National Public Radio. Elle se définit comme une radio communautaire indépendante. Toutefois, comme il s'agit d'une station de radio locale, elle reçoit du financement de la CPB.

     À l'autre extrême, on retrouve WGBH, à Boston, qui est accessible via le câble dans certaines régions du pays. Elle se définit clairement comme une radio publique. Même si sa programmation est presque entièrement composée d'émissions de la National Public Radio et d'autres émissions de radio publique, elle reçoit une aide similaire de la CPB.

    La distinction qu'établit le Canada entre les deux secteurs, ce que j'appelle une fausse dichotomie, est un peu artificielle. Aux États-Unis, la Corporation for Public Broadcasting finance près de 800 stations — rurales, urbaines, ethniques, ainsi de suite.

     Nous pensons que pour répondre aux besoins des Canadiens, la solution serait de créer un fonds canadien pour la radio communautaire. Ce fonds viendrait soutenir la diversité culturelle et la participation citoyenne, et favoriser l'information locale.

     La mission, l'objectif et le mandat du fonds canadien pour la radio communautaire sera d'aider la radiophonie communautaire à atteindre son plein potentiel en tant que secteur médiatique canadien bien financé, indépendant, diversifié, dynamique et accessible.

    Le fonds canadien pour la radio communautaire sera un organisme à but non lucratif, qui sollicitera et distribuera des fonds destinés au développement et au maintien de la programmation locale dans les radios communautaires et de campus, tant en milieu urbain que rural. La structure du fonds est conçue solidement pour garantir son indépendance, afin que les gens aient confiance. La transparence, l'imputabilité et la reddition de comptes feront partie du mode de fonctionnement de ce fonds.

    Nous souhaitons que le fonds appuie quatre grandes priorités qui sont au coeur des enjeux auxquels le secteur dans son ensemble est confronté. Mentionnons premièrement la pérennité et le renforcement des compétences organisationnelles, qui sont à la base des fonds de fonctionnement; deuxièmement, comme Brigitte vient de le mentionner, les nouvelles locales communautaires et l'accès aux ondes; troisièmement, le volet musical — soit le développement du talent musical local et de la relève; et quatrièmement, l'émergence des technologies de distribution — soit les nouveaux médias.

    En conclusion, concernant le mandat de Radio-Canada, je crois qu'on est tous d'accord pour dire qu'il est important qu'une société d'État reflète les besoins et les aspirations des Canadiens et des Canadiennes d'un océan à l'autre. On ne doit pas remettre cela en question, car c'est important pour tous les Canadiens. C'est une programmation de qualité et, bien sûr, Radio-Canada a les moyens de faire de la radio et de la télévision de qualité.

    La Société Radio-Canada évolue dans un environnement radiophonique compétitif. On dit souvent qu'on n'est pas en compétition. Je ne crois pas qu'on soit en compétition avec Radio-Canada, du moins notre secteur ou celui de la radio privée. Nous sommes complémentaires. Évidemment, les gens qui veulent une radio de divertissement vont se diriger vers la radio privée. Les gens qui veulent une radio informative vont se diriger principalement vers la programmation de Radio-Canada. Les gens qui veulent une radio de proximité, qui veulent savoir ce qui se passe dans leur communauté, dans leur région, vont écouter la radio communautaire. Donc, le système canadien est vraiment complémentaire.

    Si le secteur de la radio communautaire est en meilleure santé, cela profite également à Radio-Canada. Nous sommes actuellement une pépinière pour les employés de Radio-Canada. Il y a un roulement de personnel très important dans nos stations et la grande majorité de ces gens vont travailler, éventuellement, pour Radio-Canada. C'est donc nous qui formons ces jeunes, lesquels s'en iront travailler à Radio-Canada. Nous n'avons aucun mérite pour cela. Nous sommes là pour les former et, dès qu'ils commencent à être très compétents, Radio-Canada vient nous les « voler ». On trouve cela correct. C'est notre rôle que de former les gens et de leur apprendre leur métier et, par la suite, la société d'État en profite. Tant mieux si la radio communautaire est en meilleure santé, car cela profite à Radio-Canada.

    Cette complémentarité est importante pour la souveraineté du Canada. On ne peut pas, comme gouvernement responsable, s'isoler et voir qu'il n'y a que Radio-Canada qui existe dans le système canadien. Il y a la radio privée. Le CRTC a fait en sorte qu'il n'y ait pratiquement plus aucune réglementation pour la radio privée. On vient d'assister à des fusions extrêmement importantes, de l'ordre de plus d'un milliard de dollars. Trois fusions totalisent environ 3 milliards de dollars. Le CRTC va se pencher sur la question de la convergence. Après des fusions de 3 milliards de dollars, il n'y a plus aucune limite. La radio privée n'est plus assujettie à une réglementation, si ce n'est l'exigence de présenter 35 p. 100 de contenu canadien. La radio privée est en croissance, elle fait des profits record.

    La radio privée a connu des difficultés au début des années 1970. Le CRTC a enlevé la législation pour permettre une compétition plus féroce, et cela fonctionne. On peut donc considérer aujourd'hui que la radio privée est rentable. Elle génère et engrange des profits énormes, alors que la radio publique est financée à 100 p. 100 par l'État. Le reste, le tiers secteur, est laissé à lui-même.

    En conclusion, le gouvernement canadien devrait voir que l'ensemble du système canadien est interrelié. L'interrelation entre ces trois secteurs permet d'équilibrer les besoins des Canadiens et des Canadiennes. Aujourd'hui, nous sommes ici pour vous sensibiliser à ces besoins.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les députés. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.

    Merci.

    Comme les interventions étaient un peu trop longues, je vais demander que les questions et les réponses soient aussi concises que possible. Je vais vous accorder quatre minutes chacun. Je suis désolé, mais nous allons devoir céder la place à un autre comité, et nous avons quelques questions à régler avant la fin de la réunion.

    Monsieur Scarpaleggia.

    J'ai trouvé votre présentation intéressante, mais j'essaie de trouver une sorte de fil conducteur. Vous semblez représenter un éventail d'intérêts radiophoniques communautaires. Je comprends très bien le mandat des radios communautaires en milieu minoritaire linguistique dans des communautés très isolées, où la société Radio-Canada ne serait pas présente. Vous touchez un très petit nombre de personnes. Vous représentez également la radio communautaire urbaine, comme Radio Basse-Ville de Québec, par exemple, et les radios de campus universitaires.

    Je suppose que les cotes d'écoute sont différentes également. Est-ce que plusieurs étudiants écoutent la radio universitaire? Je me demande qui écouterait la Radio Basse-Ville de Québec, étant donné le choix qui existe.

    Comment voyez-vous votre rôle vis-à-vis de Radio-Canada? Pour les communautés des minorités linguistiques, devriez-vous avoir un partenariat plus étroit avec Radio-Canada? Il y aurait peut-être même lieu d'obtenir des fonds de Radio-Canada pour financer votre rôle de pépinière.

    Il y a diverses opinions et je pense que vous n'avez pas assez bien décrit le rôle que joue Radio-Canada dans les communautés canadiennes. Avez-vous reçu des plaintes sur Radio-Canada? Cette société vous nuit-elle à quelque égard? J'essaie de comprendre comment vous voyez Radio-Canada.

    Pour répondre à la partie de votre question qui porte sur la radio urbaine, je dirai que la proximité dont on a parlé tout au long de notre présentation constitue en quelque sorte le fil conducteur. On se définit comme des radios de proximité. En milieu urbain, cette proximité se décline en une proximité d'intérêts. La radio des Îles-de-la-Madeleine va générer beaucoup d'auditoire parce qu'il y a une proximité géographique et des préoccupations communes, tandis qu'en milieu urbain, les émissions plus spécialisées et qui s'adressent à un créneau de population plus étroit pourront générer un auditoire significatif, compte tenu du large bassin de population.

    Quel créneau visez-vous?

    Nous visons le créneau interculturel. Radio Basse-Ville est un très bon exemple. Radio Centre-Ville, à Montréal, exploite aussi ce créneau. Ces radios s'intéressent à la population immigrante. Elles diffusent dans d'autres langues que le français ou l'anglais ou offrent une programmation en français, mais destinée à des nationalités présentes à Montréal ou à Québec qui parlent français. Il s'agit d'une autre sorte de proximité, mais c'est tout de même de la proximité.

    Je vais laisser la parole à Serge, qui voulait intervenir aussi.

    Pour répondre à votre question, je vais vous raconter une anecdote. Je suis dans un bar dans la région de Clare, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, Saulnierville, Comeauville. Je demande aux gens de l'endroit quelle radio ils écoutent. Ils me répondent qu'ils écoutent CIFA, la radio locale. Je leur demande alors pourquoi ils n'écoutent pas Radio-Canada. Ils me répondent: « On ne comprend point ce qui disions ». Ils ne comprennent pas ce qui se dit à Radio-Canada.

    Comment peut-on, comme radio responsable, s'adresser à une communauté en français, mais dans un français que les gens ne comprennent pas? Depuis 1991, on tente d'établir des partenariats plus étroits avec Radio-Canada. On a réussi à négocier un petit partenariat publicitaire avec la société, qui nous envoyait des capsules publicitaires. Ce partenariat a duré quelques années. Comme on voulait des capsules adaptées à nos besoins et aux besoins des communautés, cela représentait beaucoup d'efforts. Finalement, ce partenariat s'est terminé parce que Radio-Canada n'avait pas d'argent à y consacrer.

    Outre cela, Radio-Canada est une tour d'ivoire. Les décisions se prennent à Montréal, dans le cas de la radio française. C'est impénétrable. On prétexte des problèmes de syndicat, mais ils n'ont pas de programmes. Leur mandat n'est pas d'aider la radio communautaire et il n'y a pratiquement pas de partenariats.

    Je ne dis pas qu'ils ne font pas un bon travail. Ils font un excellent travail parce qu'ils en ont les moyens. Cependant, quand cela s'adresse à une minorité de francophones, on est à même de se questionner sur l'efficacité, sur le rendement. Si on n'est plus efficace et qu'on ne s'adresse qu'à quelques dizaines ou centaines de personnes, il faut peut-être revoir la formule.

    Vous avez pris environ six minutes. La question était un peu trop longue, mais pas les réponses. Essayons d'être un peu plus brefs.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je dois dire que je ne m'attendais pas à vous entendre parler de tels sujets. En effet, les documents que vous nous aviez fait parvenir étaient avant tout axés sur votre demande de fonds totalisant 18 millions de dollars. Je suis néanmoins très heureuse d'entendre un autre son de cloche. Les membres du comité ont visité certains endroits du Canada. Le tableau qu'on nous a brossé donnait à penser que la radio de Radio-Canada fonctionnait très bien, qu'elle était très écoutée et qu'il s'agissait d'un service accessible à pratiquement tout le monde, à l'exception de communautés où les francophones se battent pour faire reconnaître leur station radio.

    Votre présentation est très intéressante, en ce sens que vous apportez peut-être une réponse à la demande qu'on nous a faite concernant la radio de proximité. À mon avis, vous pourriez répondre à plusieurs besoins locaux. Est-ce que des gens de l'extérieur font appel à vous? Je pense, par exemple, aux provinces anglophones. En outre, bon nombre de communautés francophones à l'extérieur du Québec reçoivent des services inadéquats et, comme vous, ont besoin d'argent.

     Par ailleurs, et je termine là-dessus, monsieur le président, vous avez voulu rencontrer Bev Oda, mais vous avez fait face à un refus de sa part. Je veux savoir ce qu'il y avait derrière ce refus et quel motif a été invoqué. C'est le temps de le dire: nous sommes en comité.

    Pour être franc, je mettrais un bémol. Quand vous faites une tournée, vous rencontrez dans bien des cas les gens de l'élite, ceux qui sont impliqués dans le milieu de la francophonie. Monsieur et madame tout le monde ne comparaissent pas nécessairement devant le comité. Bien sûr, ces gens écoutent Radio-Canada, mais il faut tenir compte des vrais chiffres parce que ce sont eux qui parlent. Les cotes d'écoute en Nouvelle-Écosse sont inférieures à 1 p. 100; voilà qui parle de soi-même. On ne va pas se le cacher: à Montréal, la radio de Radio-Canada est un vrai succès. La cote d'écoute y est très bonne. Par contre, dès qu'on s'éloigne et qu'on arrive dans les régions, le pourcentage baisse pour atteindre 3 p. 100, comme à Moncton. En revanche, la radio communautaire de Shédiac, CJSE, obtient une cote d'écoute de 54 p. 100, soit la meilleure cote d'écoute toutes stations radio confondues, même du côté anglophone. Voilà la réalité.

    Pour ce qui est de la demande, je peux vous dire que neuf stations sont en cours de mise en oeuvre, c'est-à-dire que neuf communautés veulent mettre sur pied leur station radio. Or, il s'agit d'un long processus. Il faut trouver 50 p. 100 du financement et pour ce faire, organiser des campagnes de financement toutes les années. La demande est encore plus importante dans l'Ouest, vu tout le travail qu'il faut faire en matière de développement. Comme vous le savez, la communauté francophone de l'Ouest est affaiblie et éparpillée ici et là sur le territoire. Ça nous cause des difficultés.

    La demande est présente, mais mobiliser une communauté déjà hypothéquée pour mettre sur pied une station radio pendant six, sept ou huit ans est très exigeant, surtout quand on n'a pas tous les outils et le financement nécessaires.De plus, une fois qu'on a fait le saut, il faut être rentable. Dans une petite communauté anglophone de 1 000, 2 000, 4 000 ou 5 000 personnes, il s'agit d'un vrai défi. À Calgary, mettre sur pied une station de radio communautaire n'est pas évident. Il y a environ 10 000 ou 15 000 francophones mais pas de quartier francophone. Il est donc très difficile de mobiliser les gens et d'assurer le financement d'un tel projet.

    Pour ce qui est de votre question concernant la rencontre avec la ministre, la réponse est assez simple. Depuis que je travaille dans le secteur de la radio communautaire, au Canada — environ 20 ans —, aucune réunion n'a été organisée entre les représentants de la radio communautaire et le ministre. Notre secteur a connu plusieurs transformations. Nous sommes en train d'en subir une autre. Nous estimons que la ministre devrait rencontrer les représentants des principaux secteurs médiatiques du Canada. Il n'y a jamais eu de telle rencontre. Pour être juste, il n'y en a jamais eu non plus sous l'ancien gouvernement.

    Elle a dit qu'elle ne pouvait pas nous rencontrer parce qu'aucun de ses programmes ne pouvait accueillir notre demande.

    Ce qui est farfelu.

    On demande qu'un programme soit créé, en quelque sorte.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Je vous remercie pour votre présentation.

    J'avoue aimer la radio communautaire et la radio de campus. Je crois en effet que vous contribuez de façon très spéciale au développement de nouveaux talents.

    Je n'aime pas parler du bon vieux temps, monsieur le président, mais je vais profiter des trois minutes qui me restent pour le faire.

    À 18 ans, je faisais partie d'une formation qui participait à toutes sortes de petits événements musicaux. Les seuls endroits où nous pouvions jouer, c'était là où il y avait une radio communautaire, parce que personne d'autre ne diffusait de la musique nouvelle. Nous sommes venus à Ottawa. Nous avons appris que nous allions jouer à guichet fermé pendant trois soirs, au club Roxy. Nous avions du mal à le croire. Comment était-ce possible? C'est parce que la station CKCU émettait un signal qui était capté dans tous les coins de la ville.

    Le troisième soir, parce qu'il y avait tellement de gens qui venaient nous voir — la station avait fait la promotion du spectacle —, le disc-jockey de la fameuse station rock est venu nous rencontrer dans les coulisses. C'était à l'époque où les CHUM et les CHOM, de véritables géants, ne touchaient jamais à la nouvelle musique. Il nous a dit à quel point il aimait notre formation, et nous avons été emballés. J'ai dit, « Pourquoi ne faites-vous pas entendre notre musique? » Il a répondu, « Vous ne comprenez pas. Notre station s'adresse aux gens qui n'aiment pas la musique. » Il a dit, essentiellement, « Jouer de la musique intéressante ne fait pas partie de notre mandat. »

    Ma question est simple. Elle comporte deux volets. Le premier porte sur votre rôle en tant que promoteur de nouveaux talents, de nouveaux radiodiffuseurs, de raconteurs culturels qui en sont à leur début. Pouvez-vous nous décrire le rôle que vous jouez à ce chapitre et aussi par rapport à la SRC? Ensuite, est-ce que l'Internet, MySpace et toutes ces autres formes d'expression ou pépinières culturelles constituent pour votre secteur un débouché, un défi, une menace?

    Je me rappelle quand votre formation est passée par Halifax, au début des années 1980. Je me souviens des affiches. Je travaillais déjà dans le domaine à ce moment-là.

    Ce qui m'avait attiré chez CKDU, à Halifax, c'est le fait que je ne pouvais entendre de la musique jazz sur aucune autre station. Même chose pour la musique rock. La radio communautaire remplit ce rôle depuis les années 1970. Les gens entendent une formation qu'ils aiment, et parce qu'ils animent une émission, ils peuvent diffuser cette musique sur les ondes. Les décisions qui impliquent des risques permettent d'assurer la découverte de nouveaux talents.

    C'est à l'époque où je travaillais pour CKDU, à Halifax, que Sarah McLachlan a donné son premier concert avec sa première formation, un groupe de techno-pop. La station radio en a fait la promotion. Nous avons lancé sa carrière, tout comme celle de Sloan. On voit la même chose se produire partout au Canada. Et cela continue.

    Les radios communautaires et étudiantes continuent de jouer un rôle important dans ce domaine, parce que nous avons un auditoire très vaste, ce qui n'est pas le cas de MySpace et des autres sites, leurs auditoires étant très fragmentés.

    Cela ne veut pas dire que nous n'accordons pas une plus grande place aux nouveaux médias. Au contraire. Nous voulons nous lancer dans la diffusion de nouvelles musiques pour baladeur, dans l'audio sur demande, et ce, pour tous nos auditoires, rendre ce matériel davantage accessible dans les formats qui intéressent les gens.

    Mais il n'y a rien comme le fait d'avoir un espace physique où l'on peut apporter un DC et dire, « Écoutez cela. C'est moi qui l'ai réalisé. » On va probablement le jouer et quelqu'un va en faire la critique. C'est comme cela que les carrières naissent.

    Merci.

    Monsieur Abbott, une dernière question.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de vos observations. Je me demande s'il n'y a pas, ici, un conflit. Il y a quelques années, nous avons réalisé une étude sur l'état du système de radiodiffusion canadien. Une idée, entre autres, s'est dégagée de l'étude: soit le fait que la radio de Radio-Canada a le devoir et la responsabilité d'être plus représentative, de faire davantage au niveau local.

    Voici la situation qui se présente dans ma circonscription, là où se trouve mon bureau. D'après la SRC, si nous recevons des fonds, la SRC va se charger de diffuser, dans la région des Kootenays, une émission matinale réalisée à Cranbrook. Le contenu de l'émission du midi va être accru. Celle-ci va conserver son caractère régional, car il y aura une personne sur le terrain qui se chargera d'alimenter le contenu. Celui-ci sera donc amélioré. Les nouvelles locales seront incorporées dans le radio-journal, sept jours sur sept. Il y aura également un volet culturel: les artistes locaux seront entendus à la radio locale. Il sera ainsi possible de promouvoir la culture locale, de favoriser le rayonnement des artistes de la région des Kootenays, y compris les auteurs, les comédiens, les musiciens — bref, les artistes de tout genre. Ils ont besoin de 25 millions de dollars pour mettre le projet en branle, et pas seulement ici, mais dans toutes les régions du Canada.

    La SRC, et c'est tout à son honneur, a réagi de manière positive au rapport Lincoln. Elle va de l'avant. Or, si je me fie à ce que vous avez dit aujourd'hui, j'ai l'impression que sa démarche cadre, en fait, avec vos attentes. Je pense qu'il y a, ici, un conflit, ou une apparence de conflit. Je me demande si vous pouvez nous aider à éclairer la situation.

    Je voudrais faire un bref commentaire au sujet du rapport Lincoln. Cette étude portait sur le système de radiodiffusion canadien. Nous n'en faisions pas partie. Notre secteur en était exclu. Et je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui. Nous avons demandé au comité de mener une étude similaire sur les radios étudiantes et communautaires. On nous a dit qu'il serait peu probable qu'une telle étude soit réalisée, qu'il fallait venir rencontrer le comité en personne.

    Même chose pour le rapport Lincoln: nous avons été exclus de cette étude, mais comme il faut continuer d'augmenter le contenu local et communautaire, il est naturel que cette responsabilité, d'après le rapport, revienne à la SRC. Et je trouve merveilleux que la SRC veuille faire autre chose dans ce domaine, mais qu'en est-il des stations qui remplissent déjà un rôle à ce chapitre? Vous parlez d'accroître le contenu local de cette station, sauf qu'il y a déjà au moins deux stations de radio dans la région des Kootenays, dont une qui est en train de voir le jour, à Castlegar. Je me trompe peut-être. Mais elles remplissent déjà ce rôle et toutes les émissions sont locales. Il n'y a personne, au niveau régional, qui fournit de l'information à quelqu'un d'autre. Tout est fait par les personnes qui travaillent au niveau local.

    Si le rapport Lincoln nous avait accordé davantage d'attention, les rôles auraient été un peu plus clairement définis.

    Ai-je tort de penser que vous ne seriez pas vraiment en faveur de l'idée de confier un plus grande rôle à la radio de Radio-Canada au niveau local?

    À mon avis, toute amélioration des services offerts aux régions rurales et éloignées ou aux communautés culturelles doit être encouragée. Ce qui pose problème, c'est lorsque la SRC dessert une région ou une communauté. Je songe, par exemple, à CBC Radio 3, qui diffuse essentiellement les pièces musicales d'artistes canadiens indépendants. C'est l'une des chaînes de radio satellite de Sirius Canada. Ce service est presque identique à celui qui est offert par une station de radio étudiante, côté format et son. Or, l'argent des contribuables va servir à créer un service qui existe déjà à l'échelle du pays dans la plupart des villes et dans bon nombre de collectivités plus petites.

    En fait, la SRC ne peut desservir chaque région rurale qui est en mesure d'avoir une station de radio communautaire. Il y a dans la région d'où je viens, en Nouvelle-Écosse, un petit village qui s'appelle Tatamagouche. Il est situé assez loin de Pictou. Il compte environ 1 000 habitants. Ils aimeraient bien avoir accès à une station de radio communautaire. Ils ne seront jamais desservis par la SRC, de sorte qu'il faut trouver un moyen de répondre aux besoins sur les deux fronts.

    Merci.

    Si vous avez d'autres renseignements à transmettre aux membres du comité, je vous prie de les leur envoyer directement. Nous allons faire une pause d'environ une minute. Les membres de l'autre comité sont en train d'arriver, et nous avons quelques questions à régler.

    Merci beaucoup de vos exposés.

    La réunion est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je voudrais discuter de la réunion de jeudi. Le comité doit faire le point sur l'étude actuelle, afin d'avoir une idée précise des questions qu'il entend aborder lors de ses dernières réunions à St. John's et à Montréal.

    Vous allez recevoir, aujourd'hui, une ébauche du rapport et des recommandations. Je propose que la réunion de jeudi se tienne à huis clos, puisque nous allons examiner certaines des recommandations formulées. D'après une pratique de longue date à la Chambre des communes, les rapports de fond doivent rester confidentiels jusqu'à leur dépôt à la Chambre.

    Êtes-vous d'accord pour que le comité se réunisse, jeudi, à huis clos?

    Des voix: Oui.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.